CONSEIL DE DEVELOPPEMENT HAUT BEARNCOMMISSION ECONOMIE
Réunion de la commission économieDEVOLO – VITRINES HAUT BEARN03/11/2009
Ordre du jour
• Présentation du programme LEADER • Discussion – projets en cours - besoins
Programme L.E.A.D.E.R. Haut Béarn
Liens Entre Acteurs du DEveloppement Rural
Faire du Haut Béarn un territoire d’accueil
Le Leader c’est quoi ?Un programme européen de développement rural
Leader est un programme européen qui vise à soutenir des stratégies de développement innovantes afin de revitaliser les zones rurales
Le Leader Haut BéarnPriorité - Accueil de nouveaux acteurs
Stratégie - 1/ L’activité économique – 2/ La qualité de vie, l’habitabilité – 3/ L’animation du territoire
LEADER HAUT BEARN
HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN
Le Comité de programmation
C’est l’instance décisionnelle chargée de piloter la mise en œuvre du programme Leader Haut Béarn et d'attribuer les subventions.
Sa composition : 11 partenaires privés titulaires + 11 suppléants10 élus titulaires + 10 suppléants Le Comité de programmation est présidé par Le Président du Groupe d’action Locale.
Ses missions : Examiner les projets qui lui sont proposés et valider (ou ne pas valider) l’attribution de subvention Leader.Assurer le suivi et l’évaluation des avancées du programme par rapport aux objectifs fixés et réajuster éventuellement les priorités d’actions et la maquette financière
PROGRAMME LEADER = UN DES OUTILS DU PAYS
PROJETSCONTRAT DE PAYS (ORAC / OCM…)
POLE TOURISTIQUE
LEADER
Projets publics, individuels / privés ou associatifs inscrits dans une stratégie collective
Projets émergeant des commissions du Conseil de développement
Objectif : construire un projet de territoire pour permettre un développementForce collective, accompagnement, anticipation, concertation
EUROPE – FEADER; FEDER
ETAT -FNADT MASSIF; DRAC…
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL GENERAL
PROCEDURES FINANCEMENTS
Autres…
HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN
Conseil syndical du Pays = 92 membres
Composition : CCPOCCVACCVBCCVOCCVJ= 1 représentant par commune+ Membres associés (Conseillers généraux, régional, anciens Présidents et Présidente du Conseilde développement)
Bureau du Pays = 20 membres (à recomposer)
Composition : CCPOCCVACCVBCCVOCCVJ+ Membres associés
6 Commissions du syndicat mixte : composées d’élus
Economie M. PAILLAS
Habitat / services MM CAZAURANG ET SANZ
Finances / administrationM. ROSE
TourismeM. CARRERE GEE
TIC MM DOMECQCOUROUAU
CultureM. BRUGIDOU
Rôle : Agissant en lien avec les élus du syndicat mixte ou de son initiative, le Conseil de développement :
• Identifie et fait connaître les enjeux du territoire• Organise la concertation entre les acteurs pour favoriser l’émergence d’un projet de territoire• Propose des orientations, relaie les projets des acteurs des territoires• Formule des avis sur les projets et les décisions à prendre, participe à l’évaluation des opérations
Objectif : représentation de tous les domaines (commissions); de tous les territoiresde tous les « collèges » (organismes économiques, Organismes publics, associatifs, syndicats et professionnels,représentants des citoyens)
COMMISSIONS – Composées d’élus et de représentants de la société civile
Economie
TIC
Services
Agriculture/ Forêt
Culture / patrimoine
Re organisation en cours
Chaque commission nomme 1 rapporteur => bureau du Conseil de Développement Présidé par Mme POTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU HAUT BEARN
Composition :
Les élus du bureau Le Comité de programmation Les membres du comité technique Les acteurs de la société inscrits dans les commissions
…
COMITE DE PROGRAMMATIONCONSEIL SYNDICAL
Projet porté par une collectivité, une association, un privé…
Bureau du Syndicat Mixte
Bureau du Conseil de développement
Présentation du projet : information, discussion, inclusion…
Préparation du projet avec les services techniques du Pays et des CC + experts thématiques : analyse au regard de la stratégie, faisabilité technique, financière, association d’acteurs, choix de la maîtrise d’ouvrage…
Comité technique
Composition 10 élus titulaires + 10 élus suppléants11 acteurs privés titulaires + 11 suppléants
Règle du jeu de présentation des projets au Pays (toutes procédures)
Fiche 1 – Valorisation du fromage d’estive
Fiche 6 - Les stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
Priorité : accueil de nouveaux acteursLEADER HAUT BEARN
1 - Favoriser l’activité
Valoriser économiquement les potentiels d’environnement : filière bois et fromage d’estive
Enveloppe : 1 100 000 € FEADER
15 000 €
60 000 €
Economie : actions collectives entreprises; services aux entreprises (volet économique)
Soutenir la structuration du tissu économique local : mutualisation d’équipements (agricoles)
Fiche 2 - Aides aux investissements collectifs 65 000 €
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale 630 000 €
Stratégie : Le Groupe d’Action Locale du haut Béarn a choisi de cibler le projet de leader sur la charte de développement construite dans le cadre du Pays
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale
Fiche 4 - Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Fiche 5 - Formation et information des acteurs du territoire
Fiche 7 – Coopération
Fiche 8 – Animation du programme
2 - Améliorer l’habitabilité
Organisation territorialisée des services : schéma de services, organisation en réseau de services thématiques –TIC, lecture publique, spectacle vivant, petite enfance, … et la mobilité liée à ces services
LEADER HAUT BEARN
630 000 €
80 000 €
3 - Renforcer la cohésion territoriale
Par l’animation du territoire : mobilisation des acteurs locaux, la coopération et la communication
20 000 €
10 000 €
220 000 €
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale - 630 000 €
LEADER HAUT BEARN
1 - Objectifs
L’attractivité est essentielle à l’accueil de nouveaux acteurs locaux, ce qui passe par le développement d’un environnement de services à destination des TPE-PME.
Sur le territoire du Leader Haut Béarn, les cinq axes suivants ont été identifiés comme prioritaires :
• mutualisation d’équipements et de services aux entreprises,• Technologies Information et Communication (TIC): accompagnement des entreprises, artisans ou
commerçants, Système d’Information Géographique…• actions collectives et actions-filière TPE/ PME,• Service proximité pour l’emploi – maison des saisonniers• Aide à la structuration de circuits court
2 – Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Tout porteur de projet privé ou public s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités et EPCI du territoire LEADER, organismes consulaires, groupements d’employeurs associatifs, associations…
3 – Quelles dépenses sont éligibles ?
Les dépenses immatérielles nécessaires au projet (animation, prestations externes communication, Les dépenses matérielles équipement, aménagement locauxBâtiments exclus
Exemples d’actions éligibles : -aménagement et équipement de locaux dédiés : hôtels d’entreprises, pépinières- actions de prospection, de communication et de mise en réseau des acteurs économiques- annuaire des savoirs faires- e- commerce-…..
Les projets ayant un caractère collectif, expérimental, innovant seront privilégiés.
4 – Quelles modalités d’attribution de la subvention ?
Rappel : la subvention leader ne peut venir qu’en contrepartie d’autres subventions publiques nationales (Etat, Collectivités locales…)
• Le taux maximal d’aide publique : de 40% à 100%. • Le taux de participation du FEADER : 55% de la dépense publique totale
Fiche 3 - Services de base pour l’économie et la population rurale - 630 000 €
LEADER HAUT BEARN
Commissions du Conseil de développement– commission service – groupe de travail enfance le 11/09/09– commission économie – réunion semaine 28/09/09
Préparation des outils pour le Comité de Programmation
Signature de la convention L.E.A.D.E.R.
Commissions du Conseil de développementCommission service – groupe de travail jeunesse le 02/10/09Commission service – groupe de travail mobilitéCommission TIC – les 01/12/09
Organisation 2009
Oct 09
Sept 09
LEADER HAUT BEARN
Nov/déc 09 Comité de programmationRéunion de lancement – mise en place des outils, règlement intérieur, grille d’analyse des projets …
Commissions du Conseil de développementCommission patrimoine, culture, agriculture, forêt
HAUT BEARNHAUT BEARNHAUT BEARN
Données chiffréesPopulation : 41.584 habitantsPopulation active : 42,7% (17.757)Taux de chômage : 6,7% Nombre d’établissements : 4.231 établissements
Taille des établissements:65% des établissements ne compte aucun salarié (2.710 établissements)28% ont entre 1 et 9 salariés ( 1.155 établissements)2% ont plus de 10 salariés (146 établissements)
Industrie:Les secteurs d’activités dominants sont assez peu diversifiésLes processus de décision sur les entreprises les plus importantes du territoire sont extérieurs
Artisanat :Vieillissement des chefs d’entreprisesPrédominance du bâtiment (46%)Faiblesse des services (par rapport à la moyenne départementale) – 29%Production (18%) et alimentation (10%) sont conformes au profil départementalIsolement des entreprises
Commerce:Répartition territoriale inégalePetites unitésGrands surfaces comme pôles d’attraction