1
Prix de l’initiative coopérative
Edition 2009 – 2010
Conférence du 11 février 2010
2
IntroductionMr Philippe GROSVALET
Vice-président Délégué Economie et Emploi
3
La Solution coopérative
• Partie 1 – Cadre général de la création d’entreprise coopérative,
• Partie 2 – Les SCOP : définition et fonctionnement,
• Partie 3 – Le réseau SCOP OUEST et son offre d’accompagnement,
• Partie 4 – Témoignages de dirigeants de coopératives.
4
Cadre général
1. Un projet économique,
2. Un projet collectif,
3. Une dimension territoriale.
5
Les coopératives sont soumises aux contraintes de l’entreprise, à savoir :
- Assurer une exploitation bénéficiaire en faisant l’analyse du marché (offre, demande, concurrence, environnement),
- Réunir les capitaux nécessaires.
Pour assurer la pérennité de la société et la poursuite des buts recherchés
Un projet économique
6
• Un projet stratégique
• Plan d’actions commerciales,
• Organisation fonctionnelle,
• Moyens humains, techniques, financiers,
• Un prévisionnel d’activité,
• Un plan d’investissements et de financement.
Un projet d’entreprise
7
• Sociétés de personnes,
• Juste équilibre du travail, du capital et du talent,
• Promotion des individus,
• Dans le cadre d’un projet partagé.
Un projet collectif
8
• Inscrits dans le droit coopératif,
• Gestion démocratique dans le cadre d’un sociétariat salarié,
• Transmission aux générations futures.
Management participatif et projet partagé
9
• Maintien des emplois et des centres de décisions,
• Réponse à de nouveaux besoins repérés,
• Mise en place de nouveaux modes d’organisation privilégiant l’implication des acteurs,
• Répartition locale des richesses.
= Enjeux de territoires
Un projet territorial
10
Les SCOP : définition et fonctionnement
11
Définition
La SCOP est une société commerciale à capital variable (SARL ou SA) qui fonctionne selon des principes coopératifs et dont les salariés sont actionnaires majoritaires (mini 50% du capital et 65% des droits de vote).
12
Capital social minimum :2 parts sociales en SARL – 18 500 € en SA
Nombre d’associés-salariés minimum :2 en SARL – 7 en SA
Le risque des associés est limité à leurs apports en capital
Toutes les activités commerciales peuvent adopter le statut SCOP (bâtiment, métallurgie, services, conseil, formation, communication…).
Cadre juridique de la SCOP
13
Les salariés sont associés majoritaires (mini 51% du capital et 65% des droits de vote),
Les résultats sont répartis équitablement entre l’entreprise, les salariés et les associés,
Fiscalité : réserves et participation déductibles du résultat.
Spécificités de la SCOP
14
SCOP - ENTREPRISE :
Assemblée des associés
COOPERATIVE
ENTREPRISECadres
Employés, maitrise
Ouvriers
Conseil d’Administration
(sauf SARL)
Gouvernance d’entreprise
P.D.G ou Gérant
Gouvernance coopérative
15
Le gérant (ou P-DG) bénéficie d’un statut de salarié (sécurité sociale, chômage, retraite, etc.),
Il est élu par les associés salariés,
Il n’est pas isolé, car entouré de ses associés,
Il n’est pas seul à supporter les risques et le financement de la société,
Suppression dans la majorité des cas de la caution personnelle des dirigeants lors du plan de financement.
Le dirigeant de la SCOP
16
La répartition du résultat en SCOP
Les résultats servent :
- à la consolidation financière de l’entreprise (réserves) : minimum 16% (45% en moyenne),
- à l’ensemble des salariés (participation) : minimum 25% (40% en moyenne),
- aux associés (dividendes) : maximum 33% (15% en moyenne).
17
Entreprise classiqueEntreprise classique SCOPSCOP
SociétéSociété dede capitauxcapitauxSociétéSociété dede capitauxcapitaux
Ressources humainesRessources humainesau serviceau servicede l’entreprisede l’entreprise
Ressources humainesRessources humainesau serviceau servicede l’entreprisede l’entreprise
Recherche de laRecherche de larentabilité pourrentabilité pourles actionnairesles actionnaires
Recherche de laRecherche de larentabilité pourrentabilité pourles actionnairesles actionnaires
Priorité à laPriorité à larémunération du rémunération du capitalcapital
Priorité à laPriorité à larémunération du rémunération du capitalcapital
Pouvoir desPouvoir desactionnairesactionnairesPouvoir desPouvoir desactionnairesactionnaires
Recherche de laRecherche de lapérennité de l’outilpérennité de l’outilde travailde travail
Economie au serviceEconomie au servicede l’Hommede l’Homme
Société de personnesSociété de personnes
Partage équitablePartage équitabledes résultatsdes résultats
DémocratieDémocratied’entreprised’entreprise
Des logiques différentes
18
La coopérative,une forme adaptée :
• à la création ex-nihilo,
• à la reprise/transmission d’entreprises saines,
• à la transformation d’entreprise ou d’association,
• à la reprise d’entreprise en difficulté.
19
Le réseau SCOP OUEST et son offre
d’accompagnement
20
Le réseau SCOP
• Un réseau national qui représente l’ensemble des SCOP, coordonne les moyens et mutualise les ressources,
• 12 Unions régionales qui :
– Accompagnent la création, la reprise et le développement des coopératives,
– Animent le réseau des SCOP,
– Représentent les entreprises adhérentes auprès des acteurs locaux.
• 3 fédérations professionnelles (BTP, métallurgie et communication).
21
• En France :– 1 950 entreprises (+ 300 filiales et 200 sociétés liées),
– 40 000 salariés (hors filiales),– 3,8 milliards d’€ de chiffre d’affaires cumulé,– 80% des SCOP sont bénéficiaires tous les ans.
• Dans l’Ouest : – 370 entreprises (160 en Pays de la Loire),– 8 500 salariés (3 400 en Pays de la Loire),– 90% des salariés présents depuis plus de deux ans sont
associés de leur SCOP,– Taille moyenne des SCOP de l’Ouest : 23 salariés.
1er réseau national et régional des entreprises participatives
22
Un accompagnement complet
Le réseau SCOP apporte une solution complète pour accompagner les coopératives et les porteurs de projet (création, reprise, transmission, transformation et développement) :
• diagnostic - audit,• étude économique, prévisionnel et développement,• plan de financement,• appui et montage juridique,• formation des salariés, des administrateurs… • suivi dans la durée...
23
Quelques exemples de SCOP
24
Les interlocuteurs sur la région des Pays de la Loire
• Vanessa CHARTIER : déléguée Vendée et Choletais – [email protected]
• Patrice DAVID - Délégué Loire-Atlantique [email protected]
• Jean-Louis LEGRAND - Délégué Loire-Atlantique et Sarthe [email protected]
• Marc RICHARD - Délégué Loire-Atlantique et Nord Maine et Loire [email protected]
25
Pour plus d’informations
LES SCOP OUEST
7 rue Armand Herpin Lacroix CS 73902 - 35039 RENNES CEDEX
02.99.35.19.00 – [email protected]
www.scop-ouest.coop - www.scop.coop
Sites Web :
26
Témoignages
MACORETZ
Serge BOURREAU (PDG)
SYNECDOC
Francis GUILLOUT (Gérant)
27
Merci de votre attention