Conservation Justice a pour vocation de protéger les éléphants et autres espèces
menaces au Gabon vis-à-vis de la chasse illégale et du trafic de faune en aug-
mentant le niveau d’application de la loi sur la faune sur tout le territoire, et de
dissuader les braconnier et trafiquants de développer leurs activités. Un autre
volet est la lutte contre l’exploitation forestière illégale, ces deux types de crimi-
nalité environnementale étant liés.
À propos de Conservation Justice
Une cause, deux projets
AALF
Les objectifs du projet AALF (Appui à l’Application de la Loi sur la Faune) sont d’identifier à grande échelle les
trafiquants d’ivoire et autres produits fauniques illicites
afin de permettre des actions en justice contre eux. Nous appuyons leur arrestation, poursuites judiciaires et nous
assurons de l’exécution des décisions rendues.
Nous voulons aussi attirer l’attention du public sur l’appli-cation effective de la loi faunique et sur les risques encou-
rus, de même que sur les sanctions en matière faunique.
CONSERVATION JUSTICE Avril 2014
ALEFI
Cofinancé par l’Union Européenne, ce projet a été déve-
loppé pour combattre l’exploitation forestière illégale. Un
partenariat officiel avec le Gouvernement Gabonais a été
signé (ALEFI : Appui à la Lutte contre l’Exploitation
Forestière Illégale).
Conservation Justice lutte donc également contre l’exploi-
tation forestière illégale selon la même méthode: investiga-tions, opérations, assistance juridique, médiatisation. Plu-
sieurs exploitants forestiers illégaux et leurs complices ont
déjà été arrêtés, condamnés et emprisonnés.
Suivi Juridique
Des avocats et conseillers juridiques assistent les agents chargés de la rédaction des PV pour renforcer
leur argumentation. Les conseillers juridiques démarrent leur travail avant l’opération, en préparant la
justice à recevoir une plainte. Les conseillers juridiques sont généralement sur le terrain au moment de
l’opération, pour accompagner l’arrestation et l’interrogatoire. Ils facilitent également la transmission
du dossier à la justice.
Toutes les affaires portées en justice sont suivies quotidiennement en vue d’assurer la bonne gouver-
nance dans l’évolution des procédures au sein des tribunaux. Les juristes aident l’avocat en lui fournis-
sant une analyse juridique argumentée et présentant les circonstances aggravantes, l’anticipation de la
défense et la sollicitation des dommages et intérêts. Les juristes de Conservation Justice doivent égale-
ment être présents à chaque audience.
L’exécution des décisions de justice est vérifiée à travers des visites hebdomadaires des condamnés en
prison. De même, le paiement des dommages et intérêts est suivi par les juristes de Conservation Justi-
ce.
Abdou Dan Kassoua, trafiquant
d’ivoire et commanditaire de l’abat-
tage d’éléphants a été arrêté le 13
Mars au cours d’une mission d’in-
vestigation dans le cadre des activi-
tés du projet AALF (Aide à l’Appli-
cation de la Loi Faunique).
L’opération a été conjointement
orchestrée par Conservation Justice,
la Police Judiciaire et les autorités
locales. La personne arrêtée, de
nationalité Nigérienne, vivait à
Okondja mais allait récupérer des
pièces d’ivoire à Lastoursville,
donnant ainsi un aperçu de l’ampli-
tude son réseau illicite. Au moment
de son arrestation, il allait initier
une nouvelle chasse à grande échel-
le à Okondja, en fournissant des
munitions 458 à ses chasseurs.
La quantité d’ivoire saisie sur lui
était de 12 kilos (8 pièces d’ivoire
qui correspondent à 4 éléphants), et
selon des informations recueillies
sur le terrain, Abdou Kassoua a
pour habitude de vendre des quanti-
tés bien plus importantes.
L’arrestation de ce trafiquant d’i-
voire a été un succès grâce à un
travail d’équipe et de la parfaite
collaboration entre CJ
(Conservation Justice) et ses parte-
naires (Police Judiciaire, autorités
locales).
Strictement réglementé par la
Convention de Washington sur le
commerce des espèces menacées
( CITES), le commerce d’ivoire est
puni par l’article 275 de la loi 16/01
portant Code forestier d’un maxi-
mum de 6 mois.
Démantèlement d’un réseau de trafic d’ivoire entre Okondja et Lastoursville
Exploitation forestière illégale : un nouveau trafiquant aux arrêts
Page 2 CONSERVATION JUSTICE
Selon l’article 275
du code forestier
gabonais « les
délinquants
fauniques vis-à-vis
des espèces
intégralement
protégées sont
susceptibles d'être
punis d'un
emprisonnement
de trois à six mois
et d'une amende de
100 000 à 10 000
000 de francs
CFA ».
L’exploitation forestière sans titre demeure un fléau important que les autorités gabonaises combattent rigoureusement avec l’assistance technique et juridique de Conservation Justice. C’est dans ce cadre que Martial Bignoumba a été
arrêté le 12 mars 2014 dernier au village Donguila, à 28 km de la commune de Ntoum.
Suite à des informations reçues une semaine plus tôt, une équipe de la direction provinciale des eaux et forêts de l’Es-
tuaire avait effectué une descente dans le village concerné afin de surprendre les supposés délinquants forestiers en
flagrant délit.
Malgré une première descente infructueuse, les agents avaient relevé la présence d’un bulldozer et une trentaine de
rondins d’okoumé posés sur place. Une convocation avait été laissée avec les villageois afin que le propriétaire de cette machine se présente à la direction provinciale.
Le mercredi 12 mars 2014 donc, informés que les exploitants en question étaient à nouveau en train d’entrer en forêt, les agents des eaux et forêts ont fait une nouvelle descente sur le terrain. C’est au cours de celle-ci que Martial Bi-
gnoumba a été appréhendé alors qu’il montait une nouvelle batterie sur le bulldozer mis aux arrêts et qu’il s’en allait
manifestement abattre de nouveaux pieds d’okoumé.
Interrogé dans les locaux de la direction provinciale des eaux et forêts de l’Estuaire, il a désigné un certain M.Jean
Ndong, résidant à Donguila comme étant « le propriétaire de la forêt » qu’il exploitait et qu’il lui avait donné le quitus d’exploitation. A noter que ni lui, ni le nommé Jean Ndong ne disposent d’un permis, ni d’une quelconque autorisa-
tion leur donnant des droits sur la forêt en cause. Un procès-verbal de constatation d’infraction a été dressé contre M.
Bignoumba qui a été gardé à vue avant sa présentation au parquet dans les prochains jours.
Le gouvernement gabonais déploie d’importants efforts en vue d’assurer une meilleure exploitation de la forêt, d’assu-
rer le développement du secteur forestier et d’en améliorer la gouvernance. Conservation Justice, dans le cadre de son projet ALEFI financé par l’Union Européenne, soutient les actions gouvernementales en apportant constamment son
Abdou Dan Kassoua, trafiquant d’ivoire et commanditaire de l’abattage
d’éléphants a été arrêté le 13 Mars en possession de 8 pièces d’ivoire.
Le week-end du 8-9 Mars dernier, s'est déroulé à Franceville et à Moanda, une opération de
grande ampleur mise en place par la Direction Provinciale des Eaux et Forêts en collabo-
ration avec le Parc des Plateaux Batéké, les forces de l'ordre et Conservation Justice. Cette
action a également été facilitée par le concours financier de CEB, Rougier, du Projet Pro-
tection des Gorilles et de la Sodepal.
A l'approche de l'ouverture de la chasse, cette opération avait pour objectif de faire respecter
la loi de protection de la faune sauvage, et de rappeler à la population les règles applicables
en matière de chasse.
A cette fin, des actions de contrôles et de sensibilisation auprès de la population ont eu lieu
samedi et dimanche dans les marchés et commerces ainsi qu'à la gare de Franceville et à
l'aéroport de Mvengué, menant à la découverte de nombreux gibiers.
Ont notamment été saisis des pangolins, plusieurs petits singes (cercopithèques), des cépha-
lophes (antilopes) de différentes espèces, des potamochères, des athérures, des chats huants
et une genette. Au rang des espèces intégralement protégées, a également été saisi un pango-
lin géant.
Ainsi que la loi l'exige, les produits saisis ont été immédiatement incinérés par les Eaux et
Forêts avec des OPJ à compétence générale, ceci devant les yeux des contrevenants en rap-
pelant à ces derniers qu’ils sont passibles de poursuites judiciaires. En effet, en période de
fermeture de chasse, la capture d'animaux sauvages, ainsi que leur transport et leur commer-
cialisation sont interdits.
La chasse sera ouverte et de nouveau autorisée à partir du 15 mars prochain.
Il est rappelé que, pendant cette période, la chasse reste soumise au respect des latitudes
d'abattage ainsi qu'indiquées sur le permis de chasse. Par ailleurs, à tout moment de l'année,
la chasse, la capture, la détention, le transport et la commercialisation des espèces intégrale-
ment protégées est strictement interdite. Le non respect de ces règles peut conduire à un
emprisonnement allant jusqu’à six mois et à des amendes allant jusqu’à dix millions Fcfa.
Opération de grande envergure de lutte contre le braconnage
Avril 2014
« Par ailleurs, à tout
moment de l'année, la
chasse, la capture, la
détention, le transport
et la commercialisation
des espèces
intégralement
protégées est
strictement interdite.»
Page 3
Le gibier saisi.
Le projet ALEFI présenté au public
Le projet, financé par l’Union Européenne, a pour but de combattre
l’exploitation forestière illégale en partenariat officiel avec le Gouver-
nement Gabonais. Conservation Justice lutte donc contre l’exploitation
forestière illégale selon les méthodes d’investigations, d’opérations,
d’assistance juridique et médiatisation.
De nombreux cas et arrestations ont été enregistrés depuis le début de
l’année dans le cadre du projet. On se souvient du cas de l’Opération à
Douala (Mitzic) le 5 Janvier dernier et arrestation de Mr. CHEN Ste-
phen pour exploitation forestière sans titre. Une vente aux enchères du
bois saisi au village Akana dans la province de l’Ogooué-Ivindo le
20/01/2014 avait aussi été organisée.
Conservation Justice, en partenariat avec l’Union Européenne et le
Ministère des Eaux et Forets mène des actions fortes et concrètes sur le
terrain en vue de protéger le patrimoine forestier Gabonais.
L'ONG Conservation Justice a présenté son dernier
projet en date, Le Projet d'Appui à la Lutte contre l'Ex-
ploitation Forestière Illégale (ALEFI) au public venu
largement assisté au Forum des projets associatifs qui
s’est tenu les 14 et 15 mars à l'Institut Français du Ga-
bon sur le thème « Quels partenariats pour une solidarité
de proximité ? ».
PARTENAIRES
Le Gouvernement Gabonais
Le Ministère des Eaux et Forêts
L’Union Européenne
Les Forces de l’Ordre
(Ajouter)
Retrouvez nous sur le web!
www.consevation-justice.com
Les Eaux et Forets saisissent un chimpanzé en captivité
Le matin du mercredi 12 Mars 2014, les Eaux et Forêts ont réalisé
la saisie de Zita, un chimpanzé femelle adulte détenu par un parti-
culier dans le quartier de Dialogue à Franceville. Conformément
au code forestier, cette saisie a été organisée par la Direction Pro-
vinciale des Eaux et Forêts, et techniquement assistée par l’Al-
liance Grands Singes du Gabon (AGSG) et par l’ONG Conserva-
tion Justice (CJ). Ainsi qu'il l'a été rappelé au propriétaire, il est en
effet strictement interdit de détenir un chimpanzé en captivité,
dans la mesure où cette espèce est intégralement protégée au Ga-
bon.
Pendant que les agents des Eaux et Forêts constataient l'infraction
et informaient le propriétaire des sanctions encourues, l'animal
était anesthésié et transporté par les membres de l'Alliance Grands
Singes du Gabon. Compte tenu du risque infectieux représenté par
ce chimpanzé (possible infection de l’homme au contact de l’ani-
mal), sa manipulation et son transport ont été effectués en respec-
tant les précautions bio-sécuritaires nécessaires et en observant un
contact minimum avec l’animal. Ce chimpanzé a ensuite été trans-
féré au Centre International de Recherches Médicales de France-
ville (CIRMF) où il sera mis en quarantaine, afin d’effectuer un