1. Comptabilit et fiscalit des entreprises 1Cours de
comptabilit et fiscalit des entreprisesChapitre I : la comptabilit
et son droitAvant la 2me guerre mondiale la comptabilit navait pas
de cadre rglementaire, lesscandales financiers se sont succds
mettant mal la situation financire dinvestisseurs.Le but est de
montrer le cadre dans lequel la comptabilit doit voluer.Section I :
dfinition de la comptabilitLa comptabilit est une technique qui
permet denregistrer dans des comptes les flux delentreprise afin de
dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et de
prsenter lasituation patrimoniale de lentreprise.Les motifs pour
lesquels on tient une comptabilit sont doubles :Sur le plan
conomique : la comptabilit doit renseigner si lactivit de
lentreprise a t ounon rentable.Sur le plan juridique : toutes les
entreprises y compris les artisans sont tenus davoir deslivres
comptables et de prsenter un tat des actifs et des passifs. De ce
fait, la comptabilit estun moyen de preuve en cas de litige avec
les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, lesorganismes
sociauxLa finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de
bilan et de rsultat. Elle est ainsiun moyen de contrle de
lentreprise et un outil daide la dcision puisquelle permet
parexemple de dcider quand investir, emprunter, embaucherSection 2
: le rle de la comptabilitLa comptabilit gnrale est une technique
denregistrement de stockage et de traitement delinformation ainsi
quun systme normalis et rglement ayant pour objectif doffrir
unereprsentation synthtique de lentreprise.Les tats financiers qui
en rsultent doivent rpondre aux besoins dun grand
nombredutilisateurs internes lentreprise (dirigeants, salaris) ou
externes lentreprise(actionnaires, Etat, organismes sociaux,
cranciers).De ce fait la comptabilit est la fois un instrument
dinformations financires et un outil degestion.A) Comptabilit
instrument dinformation financireLentreprise est une organisation
transparente qui doit rendre compte aux partenaires aveclesquels
elle est en relation daffaire ce sont : - les salaris qui lui
consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec
qui elle est en relation daffaires - les bailleurs de fond qui lui
apportent les capitaux : actionnaires, cranciers. - lEtat qui
lentreprise doit payer les impts et les taxes - les organismes
sociaux qui lentreprise doit payer les diverses cotisationsCette
information financire est donne par 3 documents de synthse : - le
bilan : il dcrit le patrimoine de lentreprise une date donne - le
compte de rsultat qui renseigne sur le montant des profits et des
pertes - lannexe qui complte le bilan et le compte de
rsultatLinformation comptable varie selon limportance de
lentreprise. Dans les petites entreprisesla comptabilit reste
secrte sauf lgard du fisc et du banquier.Elle fait au contraire
lobjet dune large publicit dans les grandes socits surtout quand
ellessont cotes en bourse.Les comptes sont certifis par les
commissaires aux comptes externeApprobation des
associsCommunication au comit dentrepriseDpt au greffe du tribunal
de commercePublication au BALO Bulletin dAnnonces Lgales
ObligatoiresB) Comptabilit : outil de gestion
2. Comptabilit et fiscalit des entreprises 2Loin dtre un simple
outil dinformations financires, la comptabilit est galement un
outilde gestion destin clairer les dirigeants de lentreprise. Elle
se prsente de ce fait comme untableau de bord destine aux
dirigeants et compos dune srie dinstruments de mesures
deperformances comme le solde intermdiaire de gestion, le tableau
de financement, ratio.Section 3 : Le droit comptableLe droit
comptable reprsente les rgles implication comptables et financires
relatives latenue des comptes et la prsentation des documents
annuels. Le droit comptable sestprogressivement form grce aux
textes juridiques, lois, dcrets, arrts, labors selon lesbesoins des
commerants, des socits, et de la collectivit. Cependant il trouve
galement sasource dans la jurisprudence et la doctrine comptable.De
plus la mise en harmonie de la lgislation franaise avec la 4 me
directive europenne quitraite la comptabilit a renforc le droit
comptable et lui donne dsormais valeur lgislative etrglementaire.A)
Evolution du droit comptableLe droit comptable a toujours cherch a
rpondre aux besoins de son utilisateur parlordonnance de Colbert en
1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve
entrecommerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui,
au-del de ce moyen depreuve, la comptabilit est devenue un moyen
dinformation destin aux associs, salaris,pargnants etcLa
rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu
prsent il nexistaitque des lments de droit social et fiscal et
aucun lment de droit comptable. La recherche demthodes communes
date de 1934 par ltablissement du 1 er plan comptable en Allemagne
etde la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable
droit de la comptabilit.La jurisprudence et la doctrine ont fait
voluer le droit comptable et ont t lorigine dellaboration des
premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la
loi du30 avril 1982.Enfin se sont mis progressivement mis en place
des organises chargs de faire voluer ledroit comptable (ordre des
experts comptables, COB..).B) Les sources du droit comptable1) Les
traits internationauxLes trait sont composs principalement de
directives europennes dont les 2 principalessont : - La 4me
directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a
introduit une notion dimage fidle des comptes, lobligation de
rdiger une annexe et les rgles en matire de publicit et de rvision
des comptes ; lobjectif tant de mettre en harmonie les obligations
comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers. -
La 7me directive de droit europen relative la prsentation des
comptes consolidsEx. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales :
filiale 1 filiale 2 filiale 3La Socit Mre dtient une partie du
capital +51% de ses filiales la fin de lexercicecomptable.
Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque
filialedoit faire de mme mais avec la 7 me directive il ny a
maintenant au lieu de 12 documents desynthse plus quun seul
document.Les normes IAS sont le modle europen de prsentation des
comptes pour les socits cotesen bourse. Les autres socits surtout
le PME et le PMI restent en norme franaise.2) Les loisLa loi
comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles
applicables lacomptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau
code de commerce (art. 8 delancien Code de Commerce) les oblige
contrler 1 fois / an par inventaire lexistant desvaleurs dactifs et
du passif de lentreprise. Ils doivent par ailleurs tablir des
comptes annuels la clture de lexercice au vu des enregistrements
comptables et de linventaire.
3. Comptabilit et fiscalit des entreprises 3Voir Art L 123-12
(art. 8 17) : obligations sur la comptabilit des commerants.Le code
de commerce dveloppe galement les points suivants : - les principes
comptables - les mthodes dvaluation comptable (cest ici que lon
peut frauder).Dautres lois peuvent tre considres comme des sources
du droit comptable. - loi du 24 juillet 1966 sur les socits
commerciales - loi du 1er mars 1986 prvention et rglement amiables
des entreprises en difficult - loi du 3 janvier 1985 redressement
et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998
charge de la rforme et de la normalisation comptableLe code gnral
des impts complte le droit comptable en ce qui concerne les
provisionsrglementes, lamortissement et les rgles dvaluation.3) Les
dcretsle dcret du 29 novembre 1983 a complt la loi comptable, il
prvoit notamment lobligationpour les commerants dtablir un document
dcrivant les procdures et lorganisationcomptable ainsi que
lexistence de la tenue de certains livres obligatoires : livre
dinventaire,livre de journal.4) Les recommandations nationales et
internationales - les recommandations du conseil national de la
comptabilit cr en 1957, elle dite les avis relatifs la prsentation
et lexploitation des comptes. - La COB qui contrle linformation du
public sur les socits cotes - Les avis du conseil national des
commissaires aux comptes - Les recommandations de lordre des
experts comptables et comptables agrs. - Le comit international des
normes comptables - La commission des communauts europenne qui
labore rglements et directives eu vue dharmoniser les documents
financiers tirs de la comptabilit.5) La jurisprudence et la
doctrineLa jurisprudence a fait faiblement voluer le droit
comptable sauf lors de la recherche et de lamise en vidence
dinfractions tels que les faux en criture, lcriture de faux, la
banqueroute,le dlit de prsentation de comptes ne donnant pas une
image fidle, dlits fiscaux.La doctrine mane de publications, de
rponses ministrielles, des circulaires et desdocuments de
ladministration fiscale.Section 4 : les principes comptablesSelon
les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilit
doit respecter lesprincipes qui conditionnent les rgles et mthodes
comptables utilises par les entreprises afindatteindre les
objectifs dimage fidle de rgularit et de scurit.La condition dimage
fidle a t introduite par la 4 me directive europenne. Elle nest
paslapplication de bonne foi des principes fondamentaux des rgles
en vigueur, elle est surtoutun objectif atteindre.La condition de
rgularit suppose lexistence dune organisation et dun contrle
efficacepermettant de retrouver les pices et documents comptables
justificatifs.La condition de sincrit suppose que la connaissance
dune information soit traduite par unecriture comptable.Les
principes comptables qui gouvernent les comptes sont : - le
principe de prudenceex. : 15 novembre 2003achat de 10 actions
France Tlcom 2 euros = 20 eurosle 31 dcembre 2003Clture laction FT
vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
4. Comptabilit et fiscalit des entreprises 4Cette perte de 5
euros doit tre traduite en comptabilit. Cest le principe de
pessimisme quiimpose de tenir compte des pertes probables sous
forme de provisions mais qui interdit decomptabiliser les gains
simplement virtuels. - principe de non-compensationIl est interdit
de compenser les moins values latentes qui doivent tre
comptabilises et lesplus values latentes qui ne peuvent tre
comptabilises.Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France
Tlcom 2 euros = 20 euros Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60
euros Le 31 dcembre 2003France Tlcom = 10 x 1,5 = 15 moins value de
5 euros donc prise en compte par le compteMichelin 15 x 5 = 75 soit
une plus value de 15 eurosN.B. interdiction de compenser les moins
values par les plus values donc principe de noncompensation. -
principe de cot historique ou de nominalisme montaireEn vertu de ce
principe 1 est toujours = 1 mme sil se dprcie dans le temps.
Celaimplique que la comptabilit ne tient pas compte de linflation
et enregistre des cotshistoriques.Ex. : du matriel de transport1990
=> 10000 2003 => 15000 N.B. Sur le bilan inscrire la valeur
au prix dachat, on na pas le droit de substituer une valeurpar une
autre. - principe de permanence des mthodesCe principe permet de
comparer les exercices des rsultats successifs.Ex. : CMUP Mthode du
Cot Moyen Unitaire Annuel Pondr, permet de lisser lephnomne de
linflation.Autres mthodes :first in first outLifoSelon la mthode
dvaluation retenue, le comptable pourra diminuer son impositionPour
bien comprendreLes mthodes de valorisation des sorties de stocks
les plus courantes sont les suivantes :1) Cot unitaire moyen pondr
: le CMUP est recalcul gnralement en fin de priodecomptable (par
ex. en fin de mois) ou plus rarement aprs chaque entre, selon la
formule :Valeur stock initial + Valeur entres de la priode /
Quantit en stock initial + Quantit entredurant la priode2) Premier
entr premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de
stocks sontvalorises par ordre dcroissant danciennet des
approvisionnements, partir du cot despremiers articles
approvisionns.3) Dernier entr premier sorti ou LIFO : les sorties
de stocks sont valoriss par ordrecroissant danciennet des
approvisionnements partir du cot des derniers
articlesapprovisionns.Seules les 2 premires mthodes, CUMP et FIFO,
sont prconises par le plan comptablegnral. En France, la mthode
LIFO nest pas admise par ladministration fiscale. Si elle
estutilise, elle ncessite un retraitement fiscal pour le calcul de
limpt sur les bnfices.Les comptes de stocks seront codifis, par
exemple, par ligne de produits et par produit, parsite gographique
(usine, agence commerciale, dpt).Lorsque lon utilise la mthode des
cots standard, pour chaque mouvement dentre en stock,on calculera
un cart sur achats : - cart sur achats favorable sur prix dachats
< prix standard (cart crditeur) ;
5. Comptabilit et fiscalit des entreprises 5 - cart sur achats
dfavorable si prix dachat > prix standard (cart dbiteur).Lorsque
lentreprise utilise la mthode des cots standard, les carts entre le
cot dachat relet le cot dachat standard sont comptabiliss au compte
96 Ecarts sur achats .Un plan comptable se prsente de la manire
suivante :Actif PassifBiens DettesR= Biens DettesLimpt est pay sur
R, en priode inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser
lesbiens, donc le R - Principe de lindpendance dexerciceLexercice
comptable contient 12 mois mais ne correspond pas lanne civile, il
fautrattacher chaque exercice comptable lensemble des oprations qui
ont pris naissance et quiont t consommes au cours de cet exercice
pour le montant correspondant.Ex. : Soit une anne civile : 1/01/03
Le 12 octobre 03 rglement de 31/12/03 lassurance annuelle 1200
euros jusquau 30/09/04Il ne faut enregistrer que les charges et les
produits sur lanne 03 donc 3 mois = 300 en2004 => 900 - Principe
de continuit de lexploitationIl implique que les biens de
lentreprise soient valus en fin dexercice pour leur valeurdutilit
et non pour leur valeur de liquidation comme si lentreprise cessait
son activit.Chapitre II Analyse et saisie des fluxSection I Concept
de fluxA) DfinitionLes flux sont des mouvements de biens ou de
services et aussi des mouvements de valeurs quise produisent dans
une entreprise pendant un temps dtermin. Chaque flux est caractris
parson sens et sa valeur.Du point de vue sens chaque flux une
origine et une destinationDu point de vue valeur chaque flux doit
tre exprim en terme dunit montaire.Ex. : Lentreprise A achte
lentreprise B du matriel de transport pour 5000 rglementpar chque
bancaire. Lorigine de lopration sera lentreprise A et la
destination estlentreprise B. Entre les deux chques, il y a un flux
de valeur.Lentreprise B ====mouvement de biens (ici le matriel de
transport) Entreprise ADu point de vue comptable chaque flux peut
tre exprim en terme de ressources etdemplois. On va rechercher
lorigine et la destination pour retrouver lorigine et
ladestination.
6. Comptabilit et fiscalit des entreprises 6Si je navais pas
5000 je ne pourrai pas payer. Les 5000 se transforment en matriel
detransport.ORIGINE = RESSOURCES => ce que jai sur mon compte en
banqueDESTINATION = EMPLOIChez B : Sa ressource est la marchandise
Sa destination = banque = emploiB) Description des fluxLes flux
sont classs selon 2 critres de distinction : - flux rels / flux
financiersLes flux rels : mouvements de biens et de servicesLe flux
financiers : mouvements des moyens de rglement, espces, chques,
cartes bleues. - flux internes et flux externesFlux internes : ils
concernent un seul agent conomique notamment lentreprise dont
onanalyse lopration.Flux externes : ils concernent au moins deux
agents conomiques cest--dire lentreprise etses clients, ses
fournisseurs, etc.Section 2 : la saisie des fluxLes flux de
lentreprise doivent tre saisis et analyss dans des comptes
Actionnaires Fournisseur Rglement Dividendes s Achat de matires
Capital premires / marchandises Force de travail Prts Entreprise
Banque Salaris Remboursements des intrts Salaires Impts + taxes
Vente Rglements de marchandises Subventions + services publics
Clients Etat (au sens large) Entreprise en relation avec divers
agents conomiquesApplicationSoit une entreprise ayant ralis les
oprations suivantes1) Achat de marchandises aux fournisseurs crdit
: 2500 2) Vente de marchandises au comptant (espces) 1 client :
6000 3) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 4)
Achat de carburant par chque bancaire 100 5) Rglement des diverses
taxes par chque 500 6) Rglement de la note de tlphone par chque 150
7) Rglement du fournisseur de la 1 re opration par chquePrsenter
lanalyse emploi / ressources et les comptes dbits ou crdits
7. Comptabilit et fiscalit des entreprises 7Dbit 401 Compte
fournisseur Crdit 2500Dbit 607 Compte achat marchandises Crdit2500R
: Fournisseur : 2500E : Achats : 2500Dbit 707 Vente de marchandises
Crdit 6000Dbit 530 Caisse Crdit6000R : Vente de marchandises :
6000E : Caisse : 6000Dbit 512 Banque Crdit 3000
9. Comptabilit et fiscalit des entreprises 9Dbit 512 Banque
Crdit 150Dbit 626 Frais PTT Crdit150R : Banque : 150E : frais PTT :
150Dbit 512 Banque Crdit 2500Dbit 451 Fournisseurs Crdit2500R :
Banque : 2500E : Fournisseurs : 2500Chapitre III : Analyse du
bilanSection 1 : Prsentation du bilanA) Exemples et dfinitionsLe
bilan est un document de synthse, une photographie de la situation
patrimoniale delentreprise une date donne.Le patrimoine reprsente
lensemble des biens et des dettes. Le bilan rcapitule un momentdonn
le total des emplois et le total des ressources.Il comprend 2
parties - Lactif qui dcrit ce que lentreprise possde (biens ou
emploi) - Le passif qui dcrit ce que lentreprise doit (dettes ou
ressources ayant financ lactif)Exemple :
10. Comptabilit et fiscalit des entreprises 10Soit une
entreprise cre le 1 er janvier n le propritaire fait un apport de
300000 et unemprunt de 180000 auprs des tablissements de crdit.Les
sommes servent financer : - un hangar 100000 - des machines outil
180000 - du matriel de bureau + informatique 90000 - des frais de
notaire et des droits denregistrement (frais dtablissement) 10000 -
des marchandises pour 50000 - 30000 sont dposs en banque et le
reste est mis en caisseToutes les dettes vont permettre de financer
la cration de lentreprise.Le bilan= photographie du patrimoine de
lentreprise un moment donn.Actif Bilan PassifFrais dtablissement
Capital Social - notaire - RCS (paiement)Construction + matriel
Dettes financires (emprunt)Stock de matires premires Dettes
dexploitation (fournisseur)Disponibilits en argent liquide Biens =
=Dettes Emplois = =RessourcesLactif doit toujours tre = passif
Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de dpart) Passif [Bilan de clture
est au 31-12-200n]Actif Immobilisations Frais dtablissement 10000
Capital 300000 Passifimmobilis incorporelles interne
Immobilisations Constructions hangar 100000 Dettes 180000 Passif
corporelles Matriel industriel 180000 externe Matriel bureau +
90000 informatique Actif corporel Stock de 50000 marchandises
Banque 30000 Caisse 20000 480000 Actif = 480000 passif20000 =
(300000 + 180000) (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 +
30000)Il sagit dun bilan douverture caractris par labsence de
bnfices ou de pertes. Le total deressources (capital et dettes) a
servi financer lensemble des biens qui figurent lactif dubilan ce
qui permet davoir toujours lgalit ACTIF = PASSIFLe bilan est un
document toujours quilibrB) Lanalyse du passifLe passif renseigne
sur les diffrentes ressources utilises par lentreprise. Il existe
deux typesde passifs :1) Le passif interneIl est aussi appel
ressources internes car il regroupe lensemble des fonds qui
appartiennenten propre lentreprise et constitu essentiellement du
capital social apport par les
11. Comptabilit et fiscalit des entreprises 11actionnaires, les
associs, lexploitant individuel lors de la cration de lentreprise.
Lesdiffrentes rserves et rsultats rsultant de lactivit de
lentreprise.N.B. les actionnaires appartiennent lentreprise.2) Le
passif externeIl reprsente les dettes de lentreprise vis--vis des
tiers notamment : les organismes financiers(CETELEM, BNP, SG).Les
fournisseurs : pour les dettes commercialesLEtat pour les dettes
fiscales (TVA, impts )Les organismes sociaux pour les dettes
sociales (Retraites, chmage) les dettes dans ce casproviennent de
lextrieur de lentreprise.C) Analyse de lactif du bilanCe sont les
emplois qui figurent lactif du bilan soit en actifs immobiliss soit
en actifscirculant1) Lactif immobilisLactif immobilis qui
correspond au compte de la classe n2 rassemble les lments qui
sontdestins demeurer durablement dans lentreprise. Ce sont les
immobilisations corporelles,incorporelles et financires.2) Lactif
circulantIl regroupe lensemble des emplois qui sintgrent dans le
cycle dexploitation de lentrepriseet dont le dure de vie est
infrieure 1 an. Ce sont des emplois court terme comprenant : - les
stocks (matires premires, marchandises, produits finis) - Crances,
clients et comptes rattachs - Disponibilits (banques, caisse,
valeurs de placement)Prsentation normalise du bilanActif Bilan
PassifActif immobilis Capitaux propres Immobilisations
incorporelles (on ne peut Capital social pas toucher) Rserves Frais
dtablissement Rsultat Fond de commerce Dettes financires Brevet
Emprunts Frais de recherche / dveloppement Dettes dexploitation
Immobilisations corporelles Dettes envers les fournisseurs terrains
Etat Constructions Organismes sociaux Outillage industriel Dettes
hors exploitation, Autres immobilisations (ainsi que fournisseurs
dimmobilisation matriel de bureau, informatique) Impts sur les
socits Immobilisations financires Prts Dpts et cautionsActif
circulant Stocks Clients et comptes rattachs Banque CaisseSection 2
: Bilan et situation nette
12. Comptabilit et fiscalit des entreprises 12La situation
nette reprsente la valeur patrimoniale nette de lentreprise. Cest
la somme quepeut rcuprer le propritaire de lentreprise sil vendait
les biens qui figurent lactif pourleur montant et rglait les dettes
qui figurent au passif pour leur montant.Situation Nette (SN)=
Actif Net Dettes extrieuresActif Net = Total de lActif Actif fictif
(lments qui nont pas de valeur montaire, fraisdtablissement, frais
de recherche dveloppement).Autre formuleSN= Capitaux propres actifs
fictifsCalcul avec la premire formuleTotal de lactif= 480000Actif
fictif = 10000Actif net = 470000Dettes externes = 180000 SN =
2900002me formule : SN = 300000 10000 (capitaux propres actifs
fictifs)= 290000Section 3 : Articulation des comptes de bilanDans
les entreprises certains postes de bilan doivent tre connus en
permanence notammentles postes : - client - fournisseur - banque,
caisse - vente / achat de marchandise - StocksPour ces raisons, les
oprations de lentreprise sont enregistres dans un tableau
doublecolonne appel compte. Par convention dans le langage
comptable, le cot gauche sappelleDEBIT et le cot droit sappelle
CREDIT.A) Exemple et fonctionnement de compte1) ExempleLe
responsable financier dune entreprise veut savoir au 31/12 la
situation du compte banquequi prsentait un solde dbiteur de 300000
le 1 er dcembre.Les oprations du mois sont les suivantes :1er
dcembre : vente de marchandise au comptant / chque 80000 10 dcembre
: rglement / chque de la note de tlphone 30000 20 dcembre :
Virement de la caisse vers la banque 120000 28 dcembre : Rglement
des frais de personnel / chque 175000 Dbit 512 Banque CrditSolde
initial 300000 3000080000 175000120000 SD=295000 SD : Solde
dbiteurR(c) : vente de marchandise (80000)E (d) : Banque 80000 On
met toujours le solde du cot du dsquilibrDterminer la valeur dun
compte revient dterminer son solde.Pour les comptes dactif du
bilan, le solde est = au total dbit moins total crditPour les
comptes passifs, le solde est = au total crdit total dbit.Solde =
(300000 + 80000 + 120000) (30000 + 175000) = 295000
13. Comptabilit et fiscalit des entreprises 132) Terminologie -
Dbiter un compte cest porter une somme son dbit - Crditer un
compte, cest inscrire une somme son crdit - Solde dun compte = dbit
crdit - Si total dbit > total crdit : solde dbiteur - Si total
crdit > total dbit : solde crditeur - Si total crdit = total
dbit Compte sold - Une imputation = inscription dune somme dans un
compte - Arrter un compte = faire paratre son solde une date
donneB) Prsentation des comptesIl existe plusieurs manires de
prsenter les comptes mais quelque soit la prsentation retenuele
compte doit renseigner sur la date de lopration, sur la nature de
lopration, les montantsports au dbit ou au crdit et le solde
crditeur ou dbiteur.La faon simpliste de prsenter les comptes est
la prsentation en T 1) Compte colonne marie avec solde (marie car
dbit et crdits sont colls). 512 BanqueDates Libells Dbit Crdit
Soldes1.12 Solde initial 300000 3000001.12 Vente de 80000 380000
marchandises10.12 Rglement de frais 30000 350000 PTT20.12 Virement
120000 47000028.12 Frais de personnes 175000 2950002) Compte
colonne spare 512 BanqueDates Libells Dbit Dates Libells Crdit1.12
Solde initial 300000 10.12 Rglement de frais PTT 300001.12 Vente de
80000 28.12 Frais de personnes 75000 marchandises20.12 Virement
120000 28.12 Solde dbiteur 295000 500000 500000C) Fonctionnement
des comptes de bilan1) Les comptes dactif de bilanCe sont les
comptes de la classe n2 3 4 et 5La classe n2 : immobilisations
corporelles, incorporelles et financiresLa classe n3 : Stocks,
marchandisesLa classe n4 : Crances sur les tiersLa classe n5 :
TrsorerieTous ces comptes dactifs sont dbits des augmentations et
crdits de diminutions.2) Les comptes de passifsCe sont les comptes
de la classe 1-4 et 5Les comptes de la classe 1 : comptes de
capitauxLes comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un
solde crditeur ex. : fournisseurs
14. Comptabilit et fiscalit des entreprises 14Les comptes de la
classe 5 : comptes de trsorerieLes comptes de passif sont crdits
des augmentations et dbits des diminutions mentionnantun
dcouvert.Actif Bilan PassifD compte actifs C D compte passif C+ - -
+ Solde dbiteur Solde crditeur3) Rgles de classement des comptes de
bilan - les comptes dactif du bilan sont classs dans lordre de
liquidits croissantes (le plus liquide est la caisse donc cest le
dernier). Frais dtablissement est le moins liquide donc il est plac
en haut. - Les comptes de passif du bilan sont classs par ordre
dexigibilit croissante [la dette la moins exigible : le capital
(dure de vie 99 ans) la plus exigible est le dcouvert bancaire].D)
Principes de la partie doubleLe principe a t invent en 1494 par
Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple,principe implique
que pour toute opration comptable deux comptes au moins doivent
tremouvements. Lun doit tre dbit, lautre doit tre crdit pour la mme
somme de manire assurer lquilibre ressources = emploi ou dbit =
crditO (origine)= ressources= crdit= passifD (destination)= emploi=
dbit= actifExemple 1 :Le 15 janvier n, une entreprise achte un
ordinateur par chque pour 1250 .Exemple 2 :Le 20 janvier n, une
entreprise vend des marchandises pour 3000 , le 2/3 sont rgls
enespce et le reste dans 30 jours.Dbit 512 banque Crdit Dbit 2183
Matriel de bureau & informatique Crdit 1250 1250D 707 Vente de
marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C 3000 2000 1000Chapitre
4 : Analyse du compte de rsultatSection 1 : Prsentation du compte
de rsultatA) DfinitionLe compte de rsultat est un document de
synthse qui regroupe son dbit, lensemble descharges supportes au
cours de lexercice (compte de la classe 6) et son crdit
lensembledes produits enregistrs au cours de lexercice (classe
n7).Le rsultat de lexercice est obtenu par diffrence entre
lensemble des produits et lensembledes charges. Un rsultat suprieur
0 reprsente un bnfice et un rsultat infrieur 0reprsente une
perte.
15. Comptabilit et fiscalit des entreprises 15Achat de matires
premires, fournituresVariations de stocks => 2Achats
externesImpts et taxesFrais de personnels 1-2 =
rsultatIntrtsAmortissementsProvisionsAutres chargesVentes + autres
produits => 1B) Structure du compte de rsultatPour une meilleure
information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les
produitssont classs par nature, de faon logique de telle manire
quil soit possible de suivre leprocessus de leur rpartition jusquau
calcul du bnfice de la priode.Les diffrentes rubriques de ce compte
sont classes entre 3 niveaux danalyse :1 niveau dexploitation1
niveau financier1 niveau exceptionnelCharges ProduitsCharges
dexploitation Produits dexploitation - Achat de matires 1re,
marchandises - Vente de marchandise re - Variation de Stocks de
matires 1 , - Production vendue marchandises. - Production
immobilise - Autres achats et charges externes - Production stocke
- Impts et taxes - Autres produits - Frais de personnel Produits
financiers - Dotation aux amortissements et aux - Dividendes
provisions - Intrts de prts - Autres charges de gestion Produits
exceptionnelsCharges financires - Sur opration de gestion - intrts
des emprunts - Sur oprations de capitalCharges exceptionnelles -
sur oprations de gestion (ex : amendes) - Sur opration de
capitalBENEFICE PERTELes charges et produits dexploitation
contribuent lactivit normale et courante delentreprise lie au cycle
dexploitation indpendamment de sa politique financire et deslments
caractre exceptionnel.Les charges et produits financiers regroupent
lensemble des lments qui sanctionnent leschoix de financement
effectus par lentreprise.Les charges et produits exceptionnels
regroupent les lments non rptitifs qui nesinscrivent pas dans le
cadre de lactivit normale et courante de lentreprise. Ex :
Amendeset pnalits
16. Comptabilit et fiscalit des entreprises 16Rsultat
dexploitation = Produit dexploitation charges dexploitationRsultat
financier = Produits financiers charges financiresRsultat
exceptionnel = Produit exceptionnel charges exceptionnellesRsultat
global = Rsultat dexploitation + Rsultat financier + Rsultat
exceptionnelC) Fonctionnement des comptes de gestionLes comptes de
la classe 6 et 7 que lon retrouve dans le compte de rsultat sont
aussi appelscomptes de gestion. De manire globale de la classe 6
reprsentent les emplois dfinitifs etsont dbits des augmentations et
crdits des diminutions.Les comptes de la classe 7 reprsentent les
ressources dfinitives, ils sont crdits desaugmentations et dbits
des diminutions. Charges classe 6 Produits classe 7D Charge D
ProduitsC C+ - - + Les comptes de produits fonctionnent exactement
comme les comptes de passif.D) ApplicationAu cours dun exercice
comptable une entreprise a ralis les oprations suivantes :Achat de
marchandises par chque : 460000 Achat de matires premires et
fournitures par chque : 20000 Rglement en espce des frais
dentretien : 8000 Rglement par chque des frais postaux : 12000
Rglement des services bancaires : 4000 Rglement des divers impts et
taxes : 21000 Rglement par chque des frais de personnel : 100000
Rglement par chque des frais de scurit sociale : 40000 Rglement des
intrts des emprunts : 16000 Vente de marchandise au comptant :
900000 Encaissement de produits financiers : 12000 Escompte obtenu
: 6000 Prsenter le compte de rsultatCharges ProduitsCHARGES
DEXPLOITATION PRODUITS DEXPLOITATIONAchat de matires 1re 460000
Vente de marchandise 900000Autre charges externes PRODUITS
FINANCIERS- Achat matires 1re 20000 - Intrts 12000- Entretien 8000
- Escompte 6000- Frais postaux 12000 PRODUITS EXCEPTIONNELS-
Services bancaires 4000Impts et taxes 21000Frais personnel
100000Charges sociales 40000CHARGES FINANCIERESIntrts 16000Charges
exceptionnelles -BENEFICE 237000 918000RE = PE CE
17. Comptabilit et fiscalit des entreprises 17RE = 918000
(460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 +
40000)Rsultat financierRFI = PF CFRFI = 18000 16000RFI =
2000Rsultat exceptionnelRexc = Pexc CexcRexc = 0Revenu GlobalRG =
RE + RFI + RexcRG = 235000 + 2000 + 0RG = 237000Section 2 : Le
principe de linventaire intermittentLart 123-12 du code de Commerce
impose aux entreprises de faire un inventaire par an.Trs peu
dentreprises ont les moyens de connatre en permanence le montant de
leur stock etaussi le montant des marchandises achetes et vendues
la fin de chaque journe comptable.Pour contourner cette difficult,
les entreprises utilisent la mthode dite de linventaireintermittent
o les achats ne sont pas enregistrs dans les comptes de stocks mais
dans lescomptes de charges.Les stocks sont valus et pris en compte
uniquement en dbut et en fin de priode comptable.La connaissance du
stock en fin dexercice est impose par larticle 123-12 du Code
deCommerce qui remplace larticle 8 de lancien Code de Commerce.La
mthode de linventaire intermittent implique la variation de stock
qui consiste fairedisparatre en fin danne le stock initial et faire
apparatre le stock final.Lintrt de linventaire intermittent est de
dterminer le cot dachat des matires premiresutilises o le cot
dachat des marchandises vendues ou encore la production stocke
delexercice.Variation de stock de matires 1 re et marchandises = SI
(Stock Initial) SF (Stock Final)Cot dachat des marchandises vendues
= SI (classe 3) + Achats de la priode (Classe 6) SF = Achats de la
priode variation de stock (peut tre positifcomme ngatif).Variation
du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial)Si la
variation > 0 (positive) = dstockageSi la variation < 0 =
Stockage (on a vendu moins que ce quon a achet, on a mis le reste
en magasin)Exemple :Une entreprise en dbut dexercice un stock
initial de 100000 .En cours dexercice elle achte des marchandises
pour 285000 En fin danne linventaire mentionne un stock final de
80000 SI = 100000Achats = 285000
18. Comptabilit et fiscalit des entreprises 18SF = 800001re
opration : annulation stock initial SIDbit 370 Stock de
marchandises Crdit 100000 100000Dbit 6037 Variation de stocks
(classe 6 doit tjrs avoir un solde dbiteur) Crdit 100000 80000 SD=
20000 (solde dbiteur)2me opration constatation du stock finalDbit
370 stock de marchandises Crdit 80000Cot dachat des marchandises
vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 :destockage,
nous avons vendu plus que ce que lon a achet) = 305000 Chapitre 5 :
lorganisation comptableIntroduction : lorganisation comptable dcrit
les contraintes de la tenue de la comptabilitconduisant tablir les
documents de synthse ncessaires la production du
linformationfinancire.Les tapes de cette organisation sont : -
Collecte et interprtation des pices justificatives (bulletin de
paye, factures, souches de chque, plan damortissement) -
Enregistrement des oprations dans un document lgal obligatoire
appel livre journal - Report des oprations du journal dans un
document appel grand livre - Etablissement de la balance des
comptes avant inventaire partir du grand livre - Ralisation des
oprations dinventaire ou oprations de fin dexercice - Etablissement
de la balance aprs inventaire - Etablissement des documents de
synthse (bilan, compte de rsultat, annexe) partir de la balance
aprs inventaire.Pices comptables => fluxJournal => travail
quotidienGrand livreBalance avant inventaire => Travail
priodiqueOpration dinventaireBalance aprs inventaire (fin dexercice
1 fois/ an) => bilan
19. Comptabilit et fiscalit des entreprises 19 => compte de
rsultat => annexesSection 1 : le journalLe journal est un
document lgal o sont enregistrs par ordre chronologique sans blancs
niratures les oprations de lentreprise dcrites dans les pices
justificatives.Tout enregistrement dans le livre journal doit
comporter les informations suivantes : - la date de lopration -
lintitul des comptes dbits ou crdits ainsi que leur numro - le
libell de lopration - le montant de loprationn de compte port n du
compte Libell Date Opration Mt Mtau dbit porte au crdit (montant)
Nature LibellEx : le 20 dcembre n une entreprise vend des
marchandises un de ses clients pour 25000 ,ce dernier rgle 5000 par
chque et le reste crdit.En terme demplois ressourcesC => R :
vente de marchandises 25000D => E : Banque : 5000 Crdit : 20000D
C 20-12 n512 Banque 5000411 Client X 20000 711 Vente de
marchandises 25000 Facture n.Le journal est un moyen de preuve
devant les juridictions et de ce fait doit tre conserv
danslentreprise pour une priode au moins gale 10 ans.Section 2 : Le
grand livreLe grand livre est un document comptable obligatoire qui
regroupe tous les comptes delentreprise, il est tenu par simple
report des oprations du journal dans les comptesconcerns.Il se
prsente gnralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque
compte. 512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises 5000 20000
25000Section 3 La Balance
20. Comptabilit et fiscalit des entreprises 20A) gnralitsLa
balance des comptes est un document qui reprend un moment donn
lensemble descomptes ouverts par lentreprise et classs dans lordre
du plan comptable et mentionnantpour chacun deux les informations
suivantes : - Numro de compte - Intitul du compte - Total des
sommes portes au dbit et au crdit - Solde dbiteur ou crditeurN
comptes Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes Dbit Crdit
Solde dbiteur Solde crditeur .411 Client 20000 20000512 Banque 5000
5000. ..707 Vente de 25000 25000 marchandise Totaux TD TC TSD
TSCN.B. : Total dbit (T D) tjrs = Total crdit (T C) Total Solde
Dbiteur (T SD) tjrs = Totalsolde crditeur (T SC)En fin de priode
dtablissement de la balance, le total des sommes portes au dbit
doit tregal au solde port au crdit : TSD doit tre = T SCB) Utilit
de la balance1) La balance instrument de contrleLa balance permet
de vrifier 3 galits :Total des sommes dbites = Total des sommes
crditesCest le respect du principe de la partie doubleTotal des
soldes dbiteurs = Total des soldes crditeursTotal des mouvements du
journal = total des mouvements de la balance2) La balance :
instrument danalyseElle permet de suivre frquemment la situation
des comptes de lentreprise.Ex. : Le solde dbiteur du compte banque
indique le montant des avoirs la banque. Le solde du compte dbiteur
dachat de marchandises renseigne sur le total des achatsde la
priode Le solde crditeur du compte fournisseur indique le montant
des dettes de lentreprise vis--vis de ses fournisseursLe 01.01.n,
les comptes patrimoniaux de la socit X sont les suivants :1)
Matriel de transport : 45800 2) Mobilier de bureau : 12520 3) Stock
de marchandises : 58650 4) Clients (compte crances clients / vente
de marchandises) : 19740 5) Banque solde dbiteur : 25300 6) Caisse
: 220 7) Fournisseur : 42100 Au cour de cette priode, les oprations
suivantes ont t ralises : - achat de marchandises au comptant par
chque : 8640 - achat de marchandises crdit : 7420 - vente de
marchandises en espce : 9560
21. Comptabilit et fiscalit des entreprises 21 - vente de
marchandises crdit : 15210 - vente de marchandises par chque : 3820
- enregistrement et rglement de la taxer professionnelle par chque
: 1650 - Rglement des salaires par chque : 3720 - Rglement des
frais de documentation en espce : 1780 - Rglement de stock en
magasin au 31. 12. n : 61720 Prsenter le bilan au 1 er janvier
nEnregistrer les oprations au journalPrsenter le grand livreEtablir
la balance au 31.12.nDterminer le cot dachat des marchandises
venduesPrsenter le bilan et le compte de rsultat au 31.12.n1) Bilan
douverture au 01.01.nActif bilan PassifActif immobilis Capitaux
PropresMatriel de transport 45800 Capital 120130Mobilier de bureau
12520Actif circulant DettesStock de 58650 Fournisseurs (dettes)
42100marchandises 19740Clients 25300Banque 220Caisse 162230
1622302) Analyse Emplois / ressources1) R : Banque : 8640 E : Achat
de marchandises : 86402) R : Fournisseur (dette) : 7420 E : Achat
de marchandises : 74203) R : Vente de marchandises en espce : 9560
E : Caisse : 95604) R : Vente marchandises par chque : 3820 E :
banque : 38205) R : Vente de marchandises crdit : 15210 E : Crance
clients : 152106) R : Banque : 1650 E : Taxe professionnelle :
16507) R : banque : 3720 E : salaire : 37208) R : Caisse : 1780 E :
Documentation : 17809) difficile de dterminer quel est lemploi et
quelle est la ressource donc on le laisse de ct3) Journal
22. Comptabilit et fiscalit des entreprises 22D C 607 Achat de
marchandises 8640 512 Banque 8640 607 Achat de marchandises 7420
401 Fournisseur 7420 530 Caisse 9560 707 Vente de marchandises 9560
512 Banque 3820 707 Vente de marchandises 3820 411 Clients 15210
707 Vente de marchandises 15210 63511 Taxe professionnelle 1650 512
Banque 1650 641 Salaire 3720 512 Banque 3720 618 Documentat
(divers) 1780 530 Caisse 1780 6037 Variation de stock 58650 370
Stock de marchandises 58650 370 Stock 61720 6037 Variation de stock
617203) Le grand livreVoici tous les comptes que lon doit prsenter
si on ouvre le grand livreDbit 101 Capital Crdit 120130Dbit 2182
Matriel Crdit 45800Dbit 2183 Mobilier Crdit 12520Dbit 370 Stock de
marchandises Crdit 58650 58650 61720Dbit 401 Fournisseur Crdit
42100 7420
23. Comptabilit et fiscalit des entreprises 23Dbit 411 Client
Crdit 19740 15210Dbit 512 Banque Crdit 25300 8640 3820 1650Dbit 530
Caisse Crdit 220 9560On reprend ensuite le journal pour ouvrir de
nouveaux comptesDbit 6037 Variation de stocks Crdit 58650 61720Dbit
607 Achat de marchandises Crdit 8640 7420Dbit 618 Documentation
Crdit 1780Dbit 63511 Taxe professionnelle Crdit 1650Dbit 641
Salaire Crdit 3720Dbit 707 Vente de marchandises Crdit 9560 3820
15210
24. Comptabilit et fiscalit des entreprises 244) Balance N
Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes comptes Dbit Crdit
Solde Solde dbiteur crditeur 101 Capital 120130 120130Bilan 2182
Matriel de transport 45800 45800Classe 2183 Mobilier 12520 1252015
370 Stock de marchandises 120370 58650 61720 401 Fournisseurs 49520
49520 411 Clients 34950 34950 512 Banques 29120 14010 15110 530
Caisse 9780 1780 8000 6037 Variation de stock 58650 61720
3070compte 607 Achat de marchandises 16060 16060De 618
Documentation 1780 1780rsultat 63511 Taxe professionnelle 1650
1650cl 6 7 641 Salaires 3720 3720 707 Vente de marchandises 28590
28590 334400 334400 201310 201310Dtermination du cot dachat des
marchandises venduesSI = Stock Initial SF = Stock FinalSI+achats
SF= cot dachat des marchandises= Achats variation de stock= 16060
3070= 12990 = cot dachat des marchandises venduesN.B. Un compte de
la classe 6 doit toujours tre dbiteurActif bilan PassifActif
immobilis Capitaux Propres 120130Matriel de transport 45800
CapitalMobilier de bureau 12520 RsultatActif circulantStock de
61720 Dettesmarchandises 34950 Fournisseurs (dettes) 49520Clients
15110Banque 8000Caisse 178100 178100Rsultat pour le bilan :Total de
lactif = 178100Total du passif = 169650Rsultat = 8450
25. Comptabilit et fiscalit des entreprises 255) Compte de
rsultatCharges ProduitsCharges Produitsdexploitation 16060
dexploitation 28590Achat de (3070) Vente demarchandises 1780
marchandisesVariation de stock 1650Documentation 3720Taxe
professionnelleSalaire 8450Rsultat 28590 28590Chapitre 6 : les
oprations dachat-venteSection 1 : la facturationA) DfinitionLa
facture est un crit dress par un commerant constatant les
conditions auxquelles il avendu des biens ou des services et
notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.La mention
DOIT figure en face de la dnomination du client, cest pourquoi ce
type defacture est souvent appel facture de Doit ou facture
ordinaire .Certains vnements comme les retours de marchandises ou
une remise en cause du prix devente de la part du client entrane
ltablissement dun autre type de facture qui aura poureffet de
rduire le montant factur initialement au client : il sagit de la
FACTUREDAVOIR.B) Les lments de la factureUne facture comprend
gnralement 1. Dans len tte - Les renseignements juridiques
(dnomination, adresse du sige social, forme juridique etc) - N
didentification de lentreprise (RCS) - Nom et adresse du client -
Date de facturation 2. Dans le corps de la facture - Dsignation des
biens ou services vendus - Prix et quantit - Le montant des
rductions - La TVA - Les autres frais accessoires - Les conditions
de paiement - Le montant net payer TTCSection 2 : Saisie des
oprations ordinairesA) Traitement comptable dune facture de DOIT
Lenregistrement comptable dune facture de DOIT entrane lutilisation
de 3 catgoriesde comptes :1re catgorie : les comptes de gestionIls
enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez
lacheteur le montant desachats est enregistr pour le montant net
commercial au dbit du compte de chargeappartenant la rubrique 60
achats .
26. Comptabilit et fiscalit des entreprises 26Pour le vendeur,
les ventes sont enregistres pour le montant du net commercial hors
taxes aucrdit des comptes de produit appartenant la rubrique 70
vente .N.B. 7= encaissement 6= dcaissement me2 catgorie : comptes
de TVAIls enregistrent la dette (crance) de TVA envers lEtat. Chez
lacheteur, la TVA tantrcuprable, elle est enregistre au dbit du
compte des crances sur lEtat.44566 TVA dductible sur biens et
services44562 TVA dductible sur immobilisationChez le vendeur, la
TVA facture au client est une dette envers lEtat enregistre au
crdit ducompte :44571 TVA collecte3me catgorie les comptes de
trsorerie ou de tiersIls enregistrent le montant payer TTC par le
client au fournisseur. Chez lacheteur cettesomme est porte au crdit
des comptes : 512 banque 530 Caisse 514 CCP pour les rglements
comptantsAu compte 401 pour les rglements crdit (dette
fournisseur)403 (fournisseurs, effets payer) pour les rglements par
effets de commerce.Chez le vendeur, le montant TTC est dbit dans
les comptes : - 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les rglements
effectus au comptant - 411 clients pour les ventes crdit - 413
clients effets recevoir pour les rglements par effets de commerceB)
Structure dune facture de DOIT et mode de calculEts Y DOIT Client X
Le 06.11.03 (date de facturation)Dsignation Quantit Prix Unitaire
MontantMarchandise A 200 100 20000Marchandise B 75 400 30000Montant
Brut 50000Remise 1 : 5% -2500Sous total 1 47500Remise 2 : 10 %
-4750Net commercial 42750Escompte : 1% -427,50Net financier
42322,50TVA 19,6 8295,21Transport 200Emballages 100Net payer TTC
50917,71Les rductions lorsquelle sont portes sur la facture de DOIT
se calculentsuccessivement :Le net commercial est obtenu aprs
dduction des rductions commerciales.Lescompte de rglement est
calcul sur le net commercial.La TVA est calcule sur le prix payer
par le client pour rentrer en possession de lamarchandise.
27. Comptabilit et fiscalit des entreprises 27Le Net payer TTC
est le montant rgler par le client et comprend ventuellement, les
fraisde transport, les emballages consigns, la TVA, le net
financier ou commercial.Section 3 : Les rductionsA) DfinitionIl
existe deux catgories de rductions : les rductions commerciales et
financires.1) Les rductions commercialesElles sont au nombre de 3 -
les rabais : ce sont des rductions pratiques exceptionnellement sur
prix de vente pralablement convenu pour tenir compte dun dfaut de
qualit ou de conformit des objets achets ou dun retard dans la
livraison. - Les remises : ce sont des rductions pratiques
habituellement sur le prix courant de vente en considration de
limportance des marchandises achetes et calcules gnralement par
application dun pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes :
ce sont les rductions de prix calcules sur lensemble des oprations
faites avec un mme tiers pendant une priode dtermine.2) Les
rductions financiresElles sont appeles escomptes de rglement. Ce
sont des rductions de prix accordes auclient qui rglent leur
facture avant la date dchance convenue.B) Comptabilisation de la
facture de DOIT Lors de lenregistrement comptable on peut envisager
2 cas de figure :1er cas les rductions sont inscrites sur la
facture de DOIT 2me cas les rductions sont accordes hors facture.1)
Rductions portes sur la facture de DOIT a) Les rductions
commercialesLorsquelles sont portes sur la facture de DOIT , elle
ne sont pas enregistres dans uncompte spcifique, seul le montant du
net commercial est enregistr dans les comptes :601 ou 607 chez
lacheteur701 ou 707 chez le vendeur.b) Les rductions
financiresLescompte de rglement est comptabilis comme charge
financire chez le vendeur etenregistre au compte 655 (escompte
accord)Chez le client, lescompte est enregistr au crdit du compte
765 escompte obtenu commeproduit financier.La TVA est enregistre
chez le vendeur au crdit du compte 44571 TVA collecte.La TVA est
enregistre chez lacheteur au dbit du compte 44566 ou 44562 TVA
dductible.Les frais demballage sont comptabiliss chez lacheteur
dans le compte 4096 (dbitfournisseur emballages rendre) chez le
vendeur ces frais sont comptabiliss au crdit ducompte 4196 (clients
emballages consigns).Les frais de transports sils sont considrs
comme des frais Dbours ils sont enregistrschez le vendeur au crdit
du compte 624 ; chez lacheteur au dbit du compte 624 transport.Chez
YD C 06-11-03411 Client X 50917,71655 Escompte accord 427,50 707
Vente de marchandises 427,50 624 Port (client) 200 4196 Emballage
consign 100 44571 TVA collecte 8295,21
28. Comptabilit et fiscalit des entreprises 28Chez XD C
06-11-03607 Achat de marchandises 42750624 Port 2004096
Fournisseurs 100 demballage rendre44566 TVA dductible 8295,21 401
Fournisseurs 50917,71 705 Escompte obtenu 427,502) Rductions hors
facturea) Rductions commercialesCe sont des rductions tablies
postrieurement la facture dorigine. Elles font lobjet
dunenregistrement particulier et apparaissent sur une facture
davoir.Chez le client on constate la diminution des achats do
lutilisation dun compte de la classen6Le compte 609 Rabais Remises
Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que lon crdite.Chez le
fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constate dans le
compte 709rabaisristournes remises (RRR) que lon dbite.Exemple : le
fournisseur Y accorde son client X une ristourne de 2% sur un
chiffre daffairede 15000 .Ristourne 2% x 15000 300 TVA 19,6% x 300
= 58,80Net TTC 358,80Chez YD C XX-XX-XX709 RRR accordes 30044571
TVA collecte 58,80 411 Client X 358,80Chez XD C XX-XX-XX401
Fournisseurs 358,80 609 RRR obtenus 300 44566 TVA obtenue 58,80b)
Rductions financiresLacompte de rglement porte sur la facture
davoir ou sur la facture de doit senregistrechez le fournisseur au
dbit du compte 665 (escompte accord)chez le client au crdit du
compte 765 (escompte obtenu)Exemple : le fournisseur Y accorde un
escompte de rglement son client X de 2% sur unefacture de 25000
Escompte de 2% x 25000 500TVA 19,6 % x 500 98Net TTC 598
29. Comptabilit et fiscalit des entreprises 29Chez YD C
XX-XX-XX665 Escompte accord 50044571 TVA collecte 98 411 Client X
598Chez XD C XX-XX-XX401 Fournisseurs 598 765 Escompte obtenu 500
44566 TVA dductible 98Section 4 : le retour des marchandisesIl peut
sagir dun retour total ou dun retour partiel des marchandises non
conforme lacommande. Lorsque le retour est total, la facture davoir
correspondante reprend les mmeslments que la facture de DOIT
initiale.Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises
retournes subit le mme traitementde taux de rduction commerciale et
financire de taux de TVA qui figurait sur la facture de DOIT
correspondante.Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour
24000 de marchandises au fournisseurY.Facture davoirMarchandises (A
& B) 24000Remise 1 : 5% 1200 22800Remise 2 : 10% 2280Net
commercial 20520Escompte 1% 205,20Net financier 20314,80TVA 19,6%
3981,70Net TTC 24296,50Chez YD C XX-XX-XX707 Vente de marchandises
2052044571 TVA collecte 3981,70 411 Client X 24296,50 665 Escompte
accord 205,20
30. Comptabilit et fiscalit des entreprises 30Chez XD C
XX-XX-XX401 Fournisseur Y 24296,5765 Escompte obtenu 205,20 607
Achat de marchandises 205,20 44566 TVA dductible 3981,70Dbit 607
Achat de marchandises Crdit 42750 20520 SD= 22230 (solde
dbiteur)Dbit 707 Vente de marchandises Crdit 20520 42750 SC= 22230
(solde crditeur)Chapitre 7 : les rglementsSection 1 : modalits de
rglementA) Rglements au comptantIl existe 2 types de rglement au
comptant :- Les rglements au comptant stricts o lopration
commerciale et le rglement sontsimultans.Ces rglements peuvent
seffectuer par des espces prleves dans la caisse et qui
impliquentltablissement dune pice de caisse justificative. Le
compte caisse doit toujours prsenter unsolde dbiteur. Ces rglements
seffectuent galement par chque bancaire ou postal. Lecompte banque
peut avoir un solde dbiteur ou crditeur. Ces rglements peuvent
seffectuerpar des cartes de crdit.- Les rglements au comptant
dusageCest lhabitude de rgler les oprations commerciales la fin du
mois.B) Rglement crditCe type de rglement quivaut accorder un dlai
de paiement et on peut avoir :- Des dlais de paiement de date date
ou le dcompte se fait en nombre de jours exacts.Exemple : Une
entreprise achte des marchandises le 9 janvier 2003 rglement 60
joursDu 09-01-03 au 31-01-03 = 22 joursFvrier = 28 joursMars = 10
joursLe rglement aura lieu le 10-03-03- Les dlais de rglements de
date date fin du mois, les jours ne sont dcompts qu partirde la fin
du mois de lopration commerciale.Exemple : achat de marchandises le
9 janvier 2003 : rglement 60 jours fin du moisFvrier 28 joursMars
31 joursAvril 1 jour
31. Comptabilit et fiscalit des entreprises 31 60 jours
rglement 01-04-03Section 2 : Rglement par effet de commerceA)
DfinitionLes effets de commerce sont les moyens de rglement
privilgis pour les rglements crditOn distingue gnralement 2 types
deffets de commerce :1- La lettre de changeLa lettre de change ou
traite est un titre par lequel une premire personne appele tireur
donnelordre une deuxime personne appele tire de payer une somme
dtermine (valeurnominale) une certaine date (chance) au profit dune
3 me personne : le bnficiaire.Le document intresse 3 personnes :Le
tireur cest celui qui rdige le documentLe tir cest le dbiteurLe
bnficiaire : cest celui qui doit encaisser la somme porte sur la
traiteDans la plupart des cas le tireur et le bnficiaire ne
reprsentent quune seule et mmepersonne.La lettre de change se
distingue du chque sur 2 points essentiels :Dans le cas du chque le
tir est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la
lettrede change le tir est un commerant.Le montant de la traite est
payable lchance alors que le chque est payable vue.Ces deux
distinctions font de la lettre de change non seulement un
instrument de paiementmais aussi un instrument de crdit.2- Le
billet ordrecest un document par lequel une personne appele
souscripteur sengage payer une sommedtermine (nominal) une certaine
date (chance) une 2 me personne appele bnficiaire.B) Prsentation de
la lettre de changeRfrences du tireur(raison sociale et adresse)
Contre cette lettre de change veuillez payer la somme indique
ci-contre lordre de : bnficiaire)A (lieu de cration) Le (date de
cration) chance (date de paiement) Montant (valeur nominale)RIB du
tir Nom & adresse du tir Domiciliation (banque du
tir)Acceptation ou aval (ventuellement par une autre personne)
SignatureC) Cration de la lettre de changeLa lettre de change est
cre linitiative du fournisseur qui demande son client de lui
payerle montant de sa crance par effet de commerce.Exemple : Le 1er
octobre n, le fournisseur vend des marchandises au client pour
unmontant HT de 12500 .Le 5 octobre, il tire sur son client une
traite qui revient le 10 octobre avec la mention accepte chance du
30 dcembre pour le montant TTC de la facture.Facture du 01.10.N=
12500 HTDate de cration = 10-10-Nchance = 30-12-NMontant TTC =
12500 x 1,196 = 14950Enregistrement de facture
32. Comptabilit et fiscalit des entreprises 32Chez le
fournisseurD C 01-10-N411 Client 14950 707 Vente de marchandises
12500 44571 TVA collecte 2450Chez le clientD C 01-10-N607 Achat de
marchandises 1250044566 TVA dduction 2450 401 Fournisseur
14950Cration de la traiteD C 10-10-N413 Client EAR 14950 (effet
recevoir) 411 Client 14950Acceptation de la traiteD C 10-10-N401
Fournisseurs 14950 403 Fournisseur EAP 14950 (effet payer)Section 3
: gestion de portefeuille des effets de commerceLe porteur dun
effet de commerce peut attendre lchance et prsenter le titre
lencaissement. Il peut galement remettre leffet lescompte avant la
date dchance.Il peut le transmettre une autre personne en
lendossant au profit de cette dernire.A) effets remis
lencaissementLe 26-12-N le fournisseur remet leffet de 14950
lencaissement et le 2-01-N+1 il reoitde son banquier lavis
dencaissement mentionnant 15 HT de commission dencaissement.Chez le
fournisseurD C 26-12-N5113 Effets lencaissement 14950 413 Client
EAR (effet recevoir) 14950 02-01-N+1512 Banque 14932,06627 Service
bancaire 1544566 TVA commission 2,94 5113 Effets lencaissement
14950Chez le clientD C 02-01-N+1403 Frais payer 14950 512 Banques
14950
33. Comptabilit et fiscalit des entreprises 33B) Lendossement
de leffet lordre dun tiersLe porteur dun effet de commerce peut le
transmettre lun de ses cranciers avant la datedchance en vue de
rgler sa dette.Dans ce cas il endosse leffet au profit de ce
dernier.Exemple : le 15 novembre N le bnficiaire (fournisseur A) de
leffet de 14950 lendosse auprofit de son fournisseur ( C ) sur qui
il a une dette de 15000 . Le solde est rgl par chquebancaire.Chez
le fournisseur (A)D C 15-11-N401 Fournisseur ( C ) 15000 413 Client
effets recevoir 14950 512 Banque 50Chez le client (B)Le 15-11-N :
aucune critureChez le fournisseur ( C )D C 15-11-N413 Client effets
recevoir 14950512 Banque 50 411 Client ( A ) 15000C) La remise de
leffet lescompteLe bnficiaire dun effet de commerce peut galement
se servir de celui-ci pour se procurerde la trsorerie avant la date
de lchance. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sabanque
qui va le lui acheter.En contrepartie, la banque escompte leffet en
versant au bnficiaire le nominal diminu desagios. Ceux-ci
comprennent un intrt appel escompte commercial qui est la
rmunrationdes frais avancs par la banque et est fonction du nombre
de jours qui sparent la datedchance de la date de ngociation.Date
de cration Date de ngociation Date dchancet0 t1 tN Priode descompte
(pendant laquelle on calcule les intrts)Intrts VN x txi x (tN t1 )=
360VN= Valeur nominaletxi= taux dintrttN = date dchance
34. Comptabilit et fiscalit des entreprises 34N.B. : les mois
ont une dure de 30 joursUne commission descompte qui rmunre la
prestation de service assure par la banque elleest soumise la TVA
au taux normal.Ces agios qui constituent une charge pour le
bnficiaire doivent tre enregistrs endistinguant les commissions
portes au compte 627 services bancaires & intrts ports ducompte
661 intrts bancaires.Le montant net port en compte du bnficiaire
est obtenu par la diffrence entre la valeurnominale et les agios.Ex
: le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 . Le
20 novembre il reoitlavis descompte mentionnant les intrts au taux
de 12,5%, les commissions bancaires de 60 HT.VN = 14950Priode
descompte : 45 joursTxi= 12,5% (taux dintrt)I = 14950 x 0,125 x 45
360I = 233,59Commission : 60TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76
=> (60x19,6)/100Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35Chez le
fournisseur (A)D C 15-11-N5114 Effets lescompte 14950 413 Client
EAR (effet recevoir) 14950 20-11-N512 Banque 14644,65627 Service
bancaire 60661 Intrts 233,5944566 TVA commission 11,76 5114 Effets
lencaissement 14950Section 4 : difficults de recouvrement des
effets de commerceLe tir peut prouver des difficults de paiement de
sa dette lchance.Deux situations sont envisageables : - il ne peut
payer sa dette lchance et demande un report lchance ; on parle de
renouvellement des effets de commerce. - Il na pas de liquidits et
sa banque refuse de payer leffet, il sagit deffet impay.A)
Renouvellement deffet de commerceIl intervient lorsque le tir
prvient le bnficiaire de ses difficults honorer sesengagements
lchance, il lui demande cet effet un report dchance qui aura pour
effetlannulation de la premire traite et la cration dune seconde
traite avec pour nominal lenominal de la premire traite major des
intrts de retard calculs sur la priode que spare ladate dchance de
la 2 me traite de la date dchance de la 1 re.Exemple : le 27
dcembre N le client C prvient le fournisseur qui il ne peut honorer
latraite de 14950 lchance du 30-12-N.Il demande un report dchance
au 30-01-N+1 qui lui est accept avec intrts 14%Intrts = 14950 x
0,14 x 30 = 174,42 360
35. Comptabilit et fiscalit des entreprises 35Valeur de la
nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42Chez le fournisseur ( A
)D C 27-12-N411 Client B 14950 413 Client EAR (effet recevoir)
14950 Annulation 1re traite Dito413 Client EAR (mme date) 15124,42
763 Revenu des crances 174,42 411 Client B 14950 Cration 2me
traiteChez le client ( B )D C 27-12-N403 Fournisseur EAP 14950 401
Fournisseur 14950 Dito401 Fournisseur ( A ) (mme date) 14950661
Intrts 174,42 403 Fournisseur EAP 15124,43B) Leffet impayLeffet est
impay lorsque le bnficiaire reoit un avis dimpay de sa banque lui
montrant ladfaillance du tir. Le banquier lui prlvera des frais de
rejet de leffet de commerce. Lebnficiaire se tournera vers le tir
pour lui signifier le rejet. Cette opration se terminegnralement
par la cration dune 2me traite chance plus lointaine avec pour
nominal, lenominal de la 1re traite major des frais de rejet et des
int