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Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
(DEEE) ménagersUne filière en faveur d’une gestion durable
Laëtitia Warzée
Responsable régionale Réseau de Collecte
22Eco-systèmes 2014
33
Qu’est-ce qu’un Equipement Electrique et Electronique ?
Gros électroménagerÉlectronique grand public
InformatiquePetit électroménager
OutilsJeux Téléphonie
Tous les appareils qui fonctionnent avec du courant électrique (secteur, pile ou batterie).
Eco-systèmes 2014
4Eco-systèmes – 2013
Financement de la filière ménagère
Producteur Distributeur Consommateur
Le consommateur paie une éco-participation sur chaque produit acheté
Logistique (transport – regroupement - tri)
Collecte
Traitement
collectivités (via OCAD3E)
distributeurs
Eco-
organisme
ESS
(+TVA)
55Eco-systèmes 2014
Nos missions
6
Pour un ménage, 3 possibilités coexistent pour se défaire d’un DEEE
Eco-systèmes 2014
Collecte des DEEE des particuliers
77
Prévention : les axes de travail
Diminuer la quantité de déchets Augmenter la durée de vie des produits
Economiser les matières premièresPrivilégier l’utilisation de matière première secondaire
Réduire le poids des appareils
Diminuer la dangerosité des déchets
Augmenter la recyclabilité des déchets Faciliter le démontage
Privilégier des matières recyclables
Eco-systèmes 2014
88
Mesures de prévention
Limitation réglementaire de l’utilisation des substances dangereuses (ROHS)
Eco-conception
Guides pour les producteurs : Eco3e.eu
Modulation de l’éco-participationEx : chargeur universel
Ex : LED
Eco-systèmes 2014
99
Mesures de prévention
Réemploi et réutilisation
Collecte sélective du flux GSM en distribution
Collectes de proximité associées à Emmaüs (appareils ET DEEE)
Incitation à la réparation des appareils : communication• Orientation vers le don / dépôt ESS
• Soutien communication des collectivités
• Aide au diagnostic : plateforme internet Eco-systèmes
Eco-systèmes 2014
1010Eco-systèmes 2014
Définition
Définitions des termes de réemploi et de réutilisation
(ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010)
• Le réemploi est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour
lequel ils avaient été conçus ».
• La réutilisation est « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ».
• La préparation en vue de la réutilisation, premier mode de traitement des déchets dans la hiérarchie définie, consiste en « toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières et produits qui
sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération
de prétraitement ».
1111
Modulation de l’éco-participation
Source MEEDDM
Eco-systèmes 2014
12
www.eco-systemes.fr, un guide pour le consommateur
Eco-systèmes 2014
1313
Collecte et réemploi des téléphones portable
Eco-systèmes 2014
Les GSM, collectés séparément, sont envoyés vers les Ateliers du Bocage, structure de réemploi
14Eco-systèmes 2014
1515
Dispositifs favorisant l’ESS
Economie sociale et solidaire Organisation Eco-systèmes :
Accords nationaux
Marchés de prestations : Activités logistique et traitement
Gestion globale sur mesure à l’échelle localeAccès au gisement des déchèteries : point de collecte convention (ex Alsace, Haute Saône, SIRTOM)
Contrat direct « autre détenteur » avec les associations (soutien logistique et financier)
Rapprochement bailleurs / filières (Nancy, Pompey)
Eco-systèmes 2014
1616
Focus sur la Lorraine
Les chiffres de la réutilisation par Envie Lorraine (54, 57)
Environ 3000 appareils/an réparés dans l’atelier de Nancy• Maintien de 25 emplois dont 19 CDD insertion
• Vente d’appareils garantis 1 an au prix moyen de 170€
Les prestations (appel d’offre)
Logistique
ENVIE 54, 57 + 55 en sous-traitance par EIMA
Revalprest 88 (regroupement)
Traitement
Envie 2e Lorraine : écrans de toute la Lorraine (Pompey)
PAM phase 1
Eco-systèmes 2014
17
«Mise sur le marché »
23 kg 20 kg
23 kg d’appareils par habitant sont achetés(mis sur le marché)
chaque année
Chaque consommateur se débarrasse chaque année d’environ 20kg d’appareils (+ ou - 3kg)
et « gisement » ménagers
Parc installé : environ 65 appareils/foyer
Eco-systèmes 2014
1818
Dynamique de collecte de la filière ménagère
2,5
4,4
5,8
6,46,9 6,9
7
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
(en kg/an/habitant)
Eco-systèmes 2014
19
Chiffres 2013 – focus lorrain
Eco-systèmes 2014
20
Pratiques
de collecte
20kg
20kg
7 kg
Destination
des appareils
Volumes traités
par les éco-organismes
4,9 kgDEEE en Mélange ferraille
Flux non identifiés
( export illégal, …)
Déchèteries
Magasins
Economie sociale
9,5kg
5,5kgArtisans
Installateurs
Cuisinistes
Incinération, enfouissement
1 kgLeasers, brokers
3 kgDépôt sur le trottoir
1 kgPoubelle
6,1 kg
2 kg
Source : Etude gisement OCAD3E/ADEME
Etude du gisement ménager français (ADEME 2014)
Eco-systèmes 2014
21
2222Eco-systèmes 2014
Taux de recyclage et valorisation 2013 (Eco-systèmes)
78%86%
85%89 %
78%85 %
82%96%
FerrailleMétaux non ferreux (aluminium, cuivre, …)Plastique recycléMinéraux (verre, ciment)Verres tubes cathodiqueDéchetsAutres (substances réglementées, cartes éléctroniques, …)
2323
Une seconde vie pour les matières recyclées
• Quelques exemples…
Coques plastiques des écrans
Broyage Pare-choc de voiture
Ferrailles des GEM et PAM
Broyage Refonte en acierie
Eco-systèmes 2014
24
DE transposée 2014
Nouveaux objectifs de collecte pour 2019
Définition du DEEE professionnel simplifiée
Agréments 2015-2020
Aide à l’investissement pour la sécurisation (conteneurisation)
Révision de la convention
Signature à prévoir pour le 1er semestre 2015
Révision du barème
Hausse moyenne de 20% des soutiens
Modification des seuils d’éligibilité du barème
Augmentation attendue des sites éligibles au forfait
Principales évolutions récentes et à venir
Eco-systèmes 2014
2525
Agrément des éco-organismes par catégorie de DEEE
Eco-systèmes 2014
Organisation de la filière professionnelle
Source : ADEME
26Eco-systèmes 2014
Merci !
2727
Producteurs fabricants
Eco-systèmes : actionnariat
Producteurs distributeurs
Eco-systèmes 2014
2828
Les principales mesures réglementaires
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)
Responsabilité technique et financière.
Agrément d’Eco-organismes
Prévention:
Limitation de l’utilisation de substances dangereuses
Création d’un registre national pour les EEE mis sur le marché français
Eco-conception de fin de vie
Eco-systèmes 2014
2929
Les principales mesures réglementaires
Collecte:
Marquage des équipements, Objectifs de collecte sélective
Reprise en magasin : 1 pour 1 et 1 pour 0
Obligation de mise en filière
Nécessité de contractualiser avec un éco-organisme pour le traitement des DEEE collectés séparément
Lutte contre l’export illégal
Elimination:
« Réemploi »
Obligation de dépollution
Objectifs de recyclage et de valorisation
Eco-systèmes 2014
3030
Les éco-organismes – filière ménagère
Les éco-organismes
Source : ADEME
Eco-systèmes 2014
3131
Ex : Taux de recyclage 2013 - objectifs atteints
Taux de recyclage
Taux cibleRésultats moyens
obtenus
GEM HF 75% 78,7%
GEM F 75% 81,9%
Ecrans* 65% 85,3%
PAM 60% 78,2%
* Écrans cathodiques et plats
Un enjeu pour le consommateur
Eco-systèmes 2014
3232
Outil en ligne eco-systemes.fr
Eco-systèmes 2014