LES BIEFS
PLAN DU RAFFORT
PRES BOURNOUX
PRES LONGET
LES COMBES
LES FONTAINESLES TAILLEES
CHEZ TARDIVEL
C
H
A
M
P
S
LES MOUILLES-EST
PRES SERVANT
CHEZ FRACHAT
LES PARCHETS
LES REUSES
LES FIEUDIRES
VERS LA ROSE
SOUS LES PIERRES BLANCHES
LES RESSES DES CHAMPS
CHAMP DES MOUILLES
LES SARTONS
LES GRANDS CHAMPS D'EN HAUT
LES GRANGETTES
LES NANTIVES
LES BORBATS
DISONCHE
LA PIERRE A JOUX
COMBAFOUX
COMMUNAL DE BOIS BRULE
COMMUNAL DE L'EPINGLIER
LES CHAPPEYS
LES TAILLEES DU SAUTET
COMMUNAL DE CHATILLON
B
A
L
M
O
N
T
LE BOIS DE PERROLLET
LA COMBE ECORNEE
COMMUNAL DE MOIRON
COMMUNAL DES ROCHETTES
CRET TEGENET
LE BOIS A LA VEUVE
LA CHATAIGNERAIE
LES TEPPES DU TIR
VERS LA GRANGE A BIOLLUZ
VERS LA COUR
LES GAGNEBAINS
CHAMPS DE LA COUR
CRET JEANNOT
VERS LA GRANGE A BALLANSAT
MOIRON
VERS LES GRANGES
LES MOIRONNETS
CHAMPS DE L'EPINE
LES MIVRES
CHAMPS MORAND
PRES BLANCS
LES PIEULLETS
LES TEPPES DU MOLLIET
LA COMMUNE
DERRIERE CHEZ SAVOE
LE MOLLIET
CHEZ CARRA D'EN BAS
CHEZ CARRA D'EN HAUT
CHEZ GERLIER
LES PEUPLIERS
PRES DE QUART
LA RAINCHE
CHAMPS NEROU D'EN HAUT
PLAN DE LA GRANGE
CHAMPS NEROU D'EN BAS
LES REPLATS
CORAJEUX
CHAMPS ROUGES
LES TEPPES DES CHAMPS DE VILLAZ
MOLMORET
ENTRE DEUX NANTS
CHAMPS TERRAILLON
LES MURAILLES
LES MOUILLES-OUEST
LES GRANDS PRES
LE SABLE
LE CRETTET
LES AILLES
LES BIRETS
CHAMPS DU MOULIN
LA VENETTE
CHEZ COQUARD
LES QUARTS
POTRU
LES COETS
LES HAIES
COMBE JOVET
POUSSY
CHAMPS DE PROMORET
MORIN
VARDANT
LA CROTTE
RONZIER
LA CREUSAZ
LE CLUS
LES SARONS
LA FRASSETTE
LES TARETS
LES ETRIVES
LES PROMORETS
EN HAUT DE LA VILLE
PEUPLIERS
DESCHAMPS
CHAZAL RICHARD
LA SOURDE
LA SALLE
LES LANGINS
LE PAUTEX
CHAMP DU LOUP
LE MARAIS
LA RACLE
LES BOUCHETS
CRET DES BOIS REFATS
BONATRAIT
CHEZ MERMIER
VILLAZ
LES CRUETS
PRES DU LOUTRE
LES REISSES DE LA CROIX
SOUS VILLAZ
SUR LES CREUX
LE GRAND PRE
LA CROIX
LE LOUTRE
ARCEY
LA PESSETAT
EN RUE
GRAVIERELADECHAMPS
CRETDEPARIS
LA NOUVELLE
PRES DU PUIS
CORLETPRES
PRES DE NAVES
LA PAREUSAZ
CHEZ CONTAT
LE BIOLLAY
LES RASTETS
CHAMP GARGAN
LES GIRONDALES
LES VIGNES
SOUS LES GIRES
BOIS CADI
LES GIRES
LES GRANDES COMBES
LES GRANDES MOUILLES
LE VERDAY
CHEZ LE JARNY
MONTESULLAZ
ROSSAND
PLAN FORT
LES MONARDS
DREUDALE
SUR LES MONARDS
LES TEPPES
SOUS ONNEX
CRET DU FIER
BELLEVAT
LES TERRES-SUD
VERS LA GRANGE
LA RESSE ENTORSE
SUR LES CRETS
LE CATON
LES ENVERSINS
LE BOUT DU PONT
LES TERRES-NORD
PLAN MORGET
LES BAMBEY
LES PROVINCES
LES GRANDS BOIS
BRESSUS
VERNEY
CHAMPS PION
CHAMPS ROULANT
CHEZ SAGUIGON
FELAN
SOUS FELAN
LES DROISSES
CHEZ DECHAMBOUX
CHAMPS BERTHET
GABRAN
CHAMPS PUGET
PRE DU MILIEU
DEVANT BERNARD
BERNARD
LE PLAN
LA OUARDAZ
PLAN MORGET
COMMUNE D'AVIERNOZ
COMMUNE DE DINGY SAINT CLAIR
COMMUNE D'AVIERNOZ
COMMUNE DE NAVES-PARMELAN
COMMUNE DES OLLIERES
COMMUNE D'ANNECY LE VIEUX
COMMUNE D'ARGONAY
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN
BELLEVUE
N
2AU
N
A
N
N
N
N
N
N
N
N
N
Uci
Uci
Nt
Ap
Ap
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Ub
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Nb
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Nb
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Ab
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Ux
Ubp
Ab
1AUb1
1AUb1
16
1
2
3
5
6
7
8
9
10
11
12
13
15
17
17
17
17
18
18
19
20
22
22
22
22
23
24
4
21
25
4
26
2714
14
14
14
1
32
45 67 8
9
1011
12
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20
21
22
2324
25
26
27
28
29 30
31 32
33
34
3536
3738
39
40
4142
43
44
45
46
47
48
4950
51 5253
54
55
56
5758
606159
62
63
64
6566
67
68
69
7071
72
73
74
7576
77
78 79
8081
82
83
8485
86878889
90
91
92
93
28
29
29
4
4
LEGENDE
Ap
Sous-secteur d'activités agricoles à valeur paysagère
A
Secteur d'activités agricoles
NSecteur naturel et forestier
Nb
Sous-secteur naturel bâti (se rapporte à un pastillage
Ne
Ns
Sous-secteur naturel sensible
Pastillage d'identification du bâti existant sousrégime de la zone Nb ou Ab
Bâtiment nouveau depuis la dernière mise à jourdu cadastre et positionné à titre indicatif
2AU
Zone à urbaniser par décision du Conseil Municipal et procédurede révision ou modification du PLU tel qu'indiqué dans le rapportde présentation
1AU(i)
Zone à urbaniser
Ua
Ub
Secteur de centre urbain (coeur de bourg) à vocation principale
Secteur de confortement à vocation principale d'habitat intermédiaire
d'habitat collectif
collectif (infrastructures)Sous-secteur naturel d'équipement public ou d'intérêt
du Code de l'Urbanisme (10 m par rapport à l'axe des cours d'eau)Eléments paysagés à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° alinéa
L1
Emplacement réservé pour voiries, équipements publics,
Numéro de l'emplacement réservé5
Uc
Uh
Secteur historique
Uhi avec assainissement individuel autoriséSous-secteur historique
sans référence à une surface)
Servitude pour réalisation de logements sociaux
Numéro de servitude pour réalisation de logements sociaux
au titre de l'article L.123-1-5-16°
Secteurs soumis à risques naturels identifiés au titre del'article R.123-11.b (se référer complémentairementaux cartes et tableaux disposés en annexes du PLUpour les types de risques par secteur)
Origine Cadastre (C) Droits de l'Etat réservés - Diffusion R.G.D. 74 - Reproduction interdite le 29.01.2015
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
PLAN DE ZONAGE
FOND CADASTRAL
MISE A JOUR DU BATI
Plan Local d'Urbanisme(article L 123.19 nouveau du Code de l'Urbanisme / Loi "S.R.U." du 13/12/2000)
Tél : 04.50.69.51.9874650 Chavanodrue AdrastéeParc ALTAIS
Architecte-UrbanisteBernard LEMAIRE
Le trait d'union
Suivi par VL - Fichier AutoCad : 2014 042 PLU Modification n°3/PLU5000
Cadastre 2013
2AU
Ux
Nt
Ue
Servitude de "gel" au titre de l'article L.123-2a
Destination des logements à réaliser Localisation
LISTE DES SERVITUDES pour logements.
Servitude pour
L1
L2
logement au titre de
l'article L123-1-5-16°
Champs Puget
Prés du Puis
Secteur soumis à orientation d'aménagement
Secteur d'accueil d'équipements publics et d'intérêts collectifs
Secteur d'accueil d'activités économiques
Sous-secteur naturel tourisme/loisirs
Uci
Secteur à vocation principale d'habitat individuel
individuel avec assainissement individuel autoriséSous-secteur à vocation principale d'habitat
Zone à urbaniser par décision du Conseil Municipal et procédurede révision ou modification du PLU tel qu'indiqué dans le rapportde présentation Zone à vocation économique
Eléments patrimoniaux 3
Uam des personnes âgéesSous-secteur d'équipements destinés à l'accueil
Nm
Secteur d'intérêt historique protégé au titre de l'article L.123-1-5-7°alinéa du Code de l'Urbanisme. Sur ce secteur, les toituresterrasses et toitures végétalisées sont interdites, pour motifde préservation du caractère architectural d'intérêt de l'ensemble bâti.
Sous-secteur naturel de stokage de matériaux
Destination projétée
pour voiries, équipements publics, chemins piétons et patrimoine naturel.
Numéro
BénécifiaireSuperficieen ml ouen m²
1 Pré du Milieu : aménagement d'un nouveau carrefour, arrêt TC, et mise en valeur
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
de l'entrée du centre village 2 099 m² Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Département
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Commune
Pré du Puis : aménagement de l'accès à la zone 1AUb du Pré du Puis 386 m²
Pré du Puis : aménagement du carrefour route des Vignes / rue du Loutre 159 m²
Liaison piétonne sur la route des Vignes 3 367 m²
Le Biollay : aménagement et élargissement de la route de Grattepanche 951 m²Le Loutre : aménagement du carrefour route de Naves / rue du Loutre /route des Moirons 47 m²
Route des Vignes : aménagement de carrefour avec le chemin de Rossand 335 m²Chef-lieu : aménagement de voirie chemin des Cruets, rue de Porcherondet route du Pré au Fleur 904 m²
Chef-lieu : aménagement de voirie route de Porcherond 217 m²
Route du Pont d'Onnex / Vers la Grange : aménagement 160 m²
Bressus : création d'une voie pour relier la zone 2AU 1 273 m²
Plan Morget : prolongement du chemin de Plan Morget pour relier la zone Ux 147 m²
Pré Corlet : sécurisation et aménagement piétons de la route du Crêt de Paris 396 m²
Félan : aménagement du carrefour route du Félan / route des Provinces 123 m²Route de Naves : aménagement d'un nouveau carrefour, pour sécuriser l'accèsà la zone 2AU des Moironnets 522 m²
Elargissement de la RD5 de Naves à Aviernoz 16 271 m²
Elargissement de la RD5 de Naves à Aviernoz 4 979 m²
Sous les Pierres Blanches : construction d'un réservoir d'eau potable 368 m²
Pré de Naves : mise en place d'un transformateur électrique 39 m²
Sécurisation et amélioration des déplacements le long du Chemin des Vergers 139 ml
Chemin piéton le long du Fier et de la Filière (2 m de large) 4 942 ml
Bonnatrait : liaison piétonne entre la route de Naves et le Chef-lieu (2 m de large) 138 mlPré du Milieu : liaison piétonne entre la zone 1AUb du Pré du Milieu avec laPlace de la Mairie 25 m²
Liaison piétonne entre le Pré du Puis et la route des Provinces 276 m²
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
chemins piétons et patrimoine naturel
du Code de l'Urbanisme
Nd
Sous-secteur naturel identifiant les activités
Ab
Sous-secteur bâti diffus en zone agricole(se rapporte à un pastillage sans référence à une surface)
liées à la déchetterie
Commune
Commune
26
27
Extension de la déchetterie 1 508 m²
Aménagement de voirie 126 m²
Sécurisation de la route des Provinces 1 482 m²
Ubp
Sous-secteur de confortement à enjeux paysagers
Secteurs d'interface avec le tissu traditionnel du Chef-lieu
de l'Urbanisme. Sur ces secteurs, les toitures terrasseset toitures végétalisées sont interdites, pour motifde préservation de la lecture paysagère des marqueursidentitaires du Chef-lieu.
à protéger au titre de l'article L.123-1-5-7° alinéa du Code
Ligne d'implantation des constructions
Situation Parcelles concernées
1 DEVANT BERNARD2345
789
11
N°du
6
12131415161718
1929 - 1931
1920212223
LES CRUETS 122742493629
278 - 279287 - 288274 - 275
CHEF-LIEU29582959
1241 - 1243264
5104419 - 510
BONATRAIT
SOUS-VILLAZ
43124127 - 4129 - 4130 - 4132
4093 - 3487PRES CORLET 1274 - 491ARCEYLA NOUVELLE
456 - 4634137
CHEZ SAGUIGNON 1176 -1177 -117816241628
bâtiment
repéré
LES CRUETSLES CRUETSLES CRUETSLES CRUETSLES CRUETSLES CRUETS
CHEF-LIEUCHEF-LIEU
CHEF-LIEU10
4276PRES DU PUISPRES DU PUIS
FELANGABRAN
2425262728293031
GABRAN 1156LA OUARDAZ 2904LE PLANCHAZAL RICHARD
LA SALLE
41333437CHAZAL RICHARD
LA SALLELA SALLE
416
3351
Situation Parcelles concernées
3233343536
383940
42
N°du
37
43444546474849
3350
5051525354
2119218
4101 - 208211
211 - 212216
CHEZ DECHAMBOUX2997
1413 - 141441394448
43162351
LES TERRES-NORD 1455781
4052SOUS ONNEX 3061
VERNEY13931007100713001905
bâtiment
repéré
LE PAUTEX
CHAMPS PION
LES GIRES
CHEZ CONTAT41
651CHEZ LE JARNY
LES MURAILLES5556575859606162
1905 - 19081907
LA SALLE
12001662
1198 - 1199
LA SALLE
LES AILLES
1202 - 12031126 - 1127
1115
LE PAUTEXLE PAUTEXLE PAUTEXLE PAUTEX
CHEZ CONTAT
CHEZ LE JARNY
LES MONARDSLES MONARDS
SOUS ONNEX
VERNEYVERNEY
LES MURAILLESLES MURAILLESLES MURAILLESLES MURAILLESLES MURAILLESLES MURAILLESLES MURAILLES
Situation Parcelles concernées
6364656667
697071
73
N°du
68
74757677787980
1616 - 2736 - 2737
8182838485
62472
2650 - 2651175 - 176
26232138 - 263
2621242299305
2470 - 22052191
MORIN 14042482 - 1632
748 - 749 - 752243119181648708
539 - 27112715 - 529
bâtiment
repéré
PRES SERVANT
DISONCHE
POUSSY
CHEZ FRACHAT72
2209
8687888990919293
540550
LES MOUILLES-EST
553545 - 546
2559863
851 - 8521720
LES SARONS
CHEZ GERLIER
LES MOIRONNETS
MOIRON
LA CHATAIGNERAIECHEZ CARRA D'EN BAS
LES MOUILLES-EST
PRES SERVANTPRES SERVANT
LES SARONS
DISONCHE
CHEZ FRACHAT
POUSSYPOUSSY
CHEZ GERLIERCHEZ GERLIER
LES MOIRONNETS
MOIRONMOIRONMOIRONMOIRONMOIRONMOIRONMOIRON
CHEZ CARRA D'EN HAUT
BONATRAIT
Au minimum 20% de logements locatifs sociaux
Au minimum 20% de logements locatifs sociaux
N°5a
PIECE
28
29
Commune
Commune
Sécurisation et amélioration des déplacements le long du Chemin de la Pareusaz 161 ml
Sécurisation et amélioration des déplacements le long du Chemin des Vergers 293 ml
Servitude imposant le maintien d'un linéaire à vocation commerciale, au titre de l'article L.123-1-5-7bis du Code de l'Urbanisme
AVEC MESURES DE PRESERVATION OU DE REHABILITATION POSSIBLES
DES ARTICLES L.123.1.5.7° ET L.123-3.1° DU CODE DE L'URBANISME
CONSTRUCTIONS D'INTERET PATRIMONIAL REPEREES AU TITRE
(voir règlement du PLU)
Département
Bâtiments d'élevage
Modification n°3
74350 Allonzier la CailleTél : 04.50.08.04.20
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