Download pdf - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA … · POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE • Préparation de la solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) • Poursuite

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


GU Solde 43

Mardi 12 février 2019


• Introduction et points d’actualité

• Programme Source-solde

• Points d’attention solde

• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier

Ordre du Jour GU Solde 43 DRH-MD

Groupe utilisateurs – solde 43


Introduction et points d’actualité

DRH-MD






• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier



SOURCE SOLDE

Point de situation du programme


POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE

• Préparation de la solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) • Poursuite de l’entraînement des administrants

• Poursuite des tests de bout en bout

• ex : impression et mise sous pli (puis destruction) des BMS SSLD de tous les marins par l’EDIACA

• Phase de préparation renforcée de l’Armée de Terre (vague 2) – Objectifs sur trois périodes de solde:

• Vérifier les cas de gestion nouveaux et les indemnités « teintées » vague 2

• Préparer la SAB synchrone (OA pilote, formation…)

• RDD initiale et 1er cycle de solde réalisés

Travaux de préparation de l’Armée de l’Air (vague 3) – Poursuite des travaux de la feuille de route

– Déjà trois flux représentatif (panel de 3.000 pax) du SIRH Orchestra ingérés par SSLD

– Reprise de données du calculateur GDS testée avec toute la population (60.000 pax) mais sur la partie des données présentes actuellement

• Travaux de préparation du Service de Santé des Armées (vague 3) – Poursuite des travaux de la feuille de route

Tests de performance sur 250.000 pax – Tests finaux d’endurance réalisés par la DIRISI : OK






• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier




SMODI

Armées et

services


Points d’attention solde

• La qualité de solde

• Activité de la CSA du SMODI

• Les montées en versions du logiciel – prélèvement à la source

• Notification des TVS

• Revenus exceptionnels 2018 et PAS 2019

• Changement de mode opératoire de remboursement TVS (chèque)


SMODI La qualité de la solde : janvier 2019

Groupe utilisateurs - solde 43


La qualité de la solde : janvier 2019 SMODI



SMODI Origine des anomalies dans les contacts ouverts:

(arrêté au 31 janvier 2019)



Plan de versions Louvois : évolutions majeures janvier à octobre 2019 SMODI

Mois de solde

(implémentation +

mise en paiement)

Thématiques Parution du texte Date d’effet

Janvier 2019

Activation PAS

Alignement assiettes quotité saisissable avec SSLD

Mise à jour référentiels dont mesures PPCR 2019

Précisions réglementaires SSLD

Information sur BMS de l’utilisation des données sociale

et fiscale

Barème RESE octobre 2018

Barème MFE septembre 2018

Barème MITHAN novembre 2017

-

-

-

-

27/09/2018

21/09/2018

02/11/2017 (MEMTAUX mise à jour le

xxx

01/01/2019

01/01/2019

01/01/2019

01/01/2019

01/10/2018

01/09/2018

05/11/2017

Février 2019

Version référentielle

(dont classification militaire des aumôniers)

GIPA 2018

Barème PAS 2019

SMIC 2019 (aucune DIFFSMIC attendue)

-

05/11/2018

28/12/2018

20/12/2019

-

01/01/2018

01/01/2019

01/01/2019

Mars 2019

Version référentielle

Edition revenus exceptionnels 2018

Barème RESE janvier 2019

-

29/12/2018

-

01/01/2019

Avril 2019

ISSA équipages de drones

Alignement précisions réglementaires SSLD (SERV -

Médrofim, CSCHMI, SUFE, ATOM,)

9 mai 2017 1er avril 2017

Juin 2019

ISC exceptionnelle et SECPRO

Alignement précisions réglementaires SSLD (AOPER,

CAMP COSP, SCAPH, ELOI, ICM)

Indemnité de gardes et astreintes hospitalières

(automatisation totale)

04/04/2018

-

-

10/06/2018

01/01/2019

-

-

01/09/2018

Oct 2019

Alignement précisions réglementaires SSLD (SERV –

Durée de service)

Prime de lien au service (automatisation à confirmer)

Prime montagne (automatisation à confirmer)

-

En attente du texte

En attente du texte

-

A préciser

A préciser



Solde de janvier

• Taux personnalisé actualisé avec le retour DGFIP de décembre

• Taux non personnalisé basé sur le barème 2018

• Sécurisation de l’assiette imposable

• Limitation de rétroactivité de 4 mois pour 17 000 dossiers environ

• Certains rappels attendus ont été reportés sur février

• Appel ciblé des administrés en taux non personnalisé et chargés de famille

• Quelques chiffres (avant inhibition):

Solde de février

• Taux personnalisé avec le retour DGFIP de décembre

• Taux non personnalisé basé sur le barème 2019 (texte paru le 28/12/2018)

• Paiement des rappels bloqués en janvier

Point de situation PAS (Louvois) SMODI PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS)

* Application du taux célibataire



Stock dossiers administrés

présentant au moins un code11

(Armée de Terre)

Notifications

Notification des trop-versés


SMODI

743


2017

2018

2019

2018

Revenus

courants

Revenus

exceptionnels

imposition

prise en compte des

revenus exceptionnels

dans l’imposition 2019

imposition

Rappel : revenus exceptionnels 2018 (1/2)

Imposition contemporaine des revenus mensuels 2019

Neutralisation de l’impôt différé (A+1) des revenus normaux 2018 (CIMR)

Imposition traditionnelle (A+1) des revenus exceptionnels 2018

Mécanisme du CIMR (crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement)

DRH-MD



Rappel : revenus exceptionnels 2018 (2/2)

Envoi (mars 2019) récapitulatif Individualisé + lettre d’info

DRH-MD

Responsabilité du militaire

1

Site impots.gouv.fr

Recopier le montant brut dans le simulateur

DGFiP

Recopier le montant net dans la case « 1AX » (pour le « Déclarant 1 ») ou « 1BX » (pour le « Déclarant 2 ») de

la déclaration en ligne

2

3


Responsabilité de l’administration

Case à cocher par le militaire

quel que soit son statut (carrière

ou contrat) et la nature du

revenu exceptionnel perçu

4250


Directive TVS – changement du mode opératoire du

remboursement par chèque

La directive TVS est en cours de mise à jour

La directive TVS actuelle prévoit 3 modes de remboursement : o Retenue directe sur la solde, sur 24 mensualités au maximum ; o Transfert de la dette au Trésor Public (titre de perception) ; o Paiement en une seule fois par chèque à l’ordre du trésorier militaire (CIAS).

Cette procédure dérogatoire avait été instaurée fin 2012, en lien avec la crise de

la crise de la solde.

Depuis le 1er janvier 2019, le trop-versé supporte le prélèvement à la source (PAS)

lors de son versement. Lors de la reprise par retenue sur solde, le PAS afférent au

TV est remboursé automatiquement au militaire.

Ce n’est pas le cas pour le paiement par chèque à l’ordre du CIAS, qui nécessite

une régularisation manuelle de l’imposition.

Le militaire conserve la faculté de se libérer de sa dette en une seule fois : si la dette

(nette de PAS) est transférée au Trésor Public (DDFiP 57), ce dernier adresse au

militaire un « titre de perception ». Le militaire n’a plus qu’à lui renvoyer un chèque

libellé à l’ordre du Trésor Public.

(Voir schéma diapo suivante)


DCSCA

(Voir schéma diapo suivante)


800 €

2000 €

Trop-versé

imposable

Solde

imposable

150 €

Échéancier sur 4 mois (mensualité = 200 €)

2000 € Solde

imposable

Taux de PAS

7,5%

150 €

2000 € Solde

Imposable

Mensualité

de TVS - 200 €

150 €

60 €

= 210 €

= 135 €

Remboursement du TV

par retenue sur solde

Illustration du remboursement d’un TV en contexte PAS

Remboursement

par titre de perception

800 €

-60 € de PAS

= 740 €

Chèque


DCSCA

Mois M

Mois M+1

Mois

M+3

à M+6

Solde Imposition

+

-15 €

800 €

2000 €

Trop-versé

imposable

Solde

imposable

150 €

2000 € Solde

imposable

Taux de PAS

7,5%

150 €

60 €

= 210 €

Solde Imposition

+

Transfert de la dette

(nette de PAS) au

Trésor Public

Demande

d’émission

de titre de

perception

titre de perception





• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier




18/11/2018 02/12/2018 01/02/2019

Armées Nb inscrits total Nb inscrits total Nb inscrits total Nb éligibles Taux de

couverture

Variation depuis

11/2018

Gendarmerie 40480 45389

+12,12% 66342

+46,16% 97183 68,3% 63,9%

Air 28565 30067 +5,2%

34664 +15,3%

41115 84,3% 21,3%

Marine 20413 21002 +2,9%

23995 +14,3%

38768 61,9% 17,5%

Terre 66785 75431 +12,9%

94838 +27,7%

129013 73,5% 42%

Sante 5702 5918 +3,7%

6840 +15,6%

8205 83,4% 20%

Alliance 15441 16213 +5,0%

18848 +16,3%

39652 47,5% 22,1%

Total 177386 194020 +9,4%

245527 +26,5%

353936 69,4% 38,4%

ENSAP/ ESPACE PENSIONS : SUIVI DES CREATIONS DE COMPTE* au 01/02/2019


*Travaux en cours avec le SRE pour « isoler » les comptes des réservistes.


ENSAP/ ESPACE MA REMUNERATION : calendrier de l’élargissement de la mise en ligne du BMS aux différentes populations en 2019

1. Pour le personnel civil: Titulaires (35 000 fonctionnaires) : 1er juin - visualisation du bulletin de paie de mai. Ouvriers d’Etat (15.000) et contractuels (10.000) : 1er juillet - visualisation du bulletin de paie du mois de juin. 2. Réservistes : 1er juillet. Visualisation du bulletin de paie du mois de juin 2019. 3. Cas particuliers • Unités sensibles personnel militaire : 1er mars 2019 – visualisation de la solde de février 2019. personnel civil : 1er juillet - visualisation du bulletin de paie du mois de juin. 4. EPA : à l’étude (non tenus par l’échéance d’une dématérialisation réalisée au 01/01/2020). • Éléments de compréhension : dépendra du mode d’exécution de la paie : dans l’ENSAP

rapidement si « compatible avec DGFIP», cela concerne les EP en « paie à façon » : Ecole navale, ECPAD, Musée de l’armée, musée de la marine, SHOM, EPFP, ONAC-VG, INI, ENSTA Paristech, ISAE) ou plus tardive pour les EP dotés d’un logiciel de paie propre, acheté « sur étagère » ou développé « en interne » (CNMSS, Ecole polytechnique, Musée de l’air et de l’espace, ENSTA Bretagne, Ordre de la Libération).

•






• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier




Point sur la communication Dernières mises en ligne intradef / internet :

- Info Solde des mois de décembre et janvier

- Compte-rendu du 42e GU solde

- Mise à jour des FAQ :

« Désertion, incarcération, prise d’otage, disparition »

« Délais de prescription des moins versés, trop versés et avances »

Espace Intradef « Ma solde » Pour action : - Poursuivre la mise à jour des FAQ en ligne - Visibilité à donner à l’avancement de Source Solde

Statistiques de consultation Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles votre espace/bulletins info solde Novembre : données Décembre : non fiabilisées sur Janvier : Internet

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr Novembre : 37 964 Décembre : 28 703 Janvier : 43 216


SGA/COM

https://www.defense.gouv.fr/familles


DRH-MD Projet de communication sur la solde

1e semestre 2019 Mois Info-Solde SGA Connect

+ site miroir internet

Janvier

• Que faire en cas de taux de prélèvement de l’impôt

• à la source (PAS) incorrect ?

• Prime d’activité : êtes-vous éligible ?

• Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

(PPCR)

• Article « Quelles conséquences sur la solde

en cas de désertion, incarcération, prise d'otage,

disparition ? » (25 janvier 2019)

Février • Version référentiels uniquement

• Créez dès à présent votre compte ENSAP

• Vérifiez si vous êtes éligible à la « Prime d’activité »

• Article « Délais de prescription des trop versés,

moins versés » (4 février 2019)

Mars • Version référentiels uniquement

• Dépliant cellule Thémis (prévention harcèlement,

discrimination ou violences sexuels) avec le BMS

• Revenus exceptionnels 2018 : récapitulatif

individualisé + lettre d’info, indépendant du BMS

• MODOP déclaration des revenus exceptionnels

2018

Avril • ISSA équipages de drones

• Prime montagne ? (sous réserve publication textes)

Mai • Version référentiels uniquement

Juin • CAMP + AOPER exceptionnelle et SECPRO

• Automatisation astreintes IGAH

• Prime de lien au service (PLS) ? (sous réserve

publication textes)

Juillet • Version référentiels uniquement






• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier




Prochains rendez vous

GU solde : 16 avril – 13 juin

DRH-MD
