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Information

Direction générale de la performance économique etenvironnementale des entreprisesSous-direction Filières agroalimentairesBureau Viandes et Productions Animales Spécialisées 3, rue Barbet de Jouy 75349 PARIS 07 SP0149554955

Instruction technique

DGPE/SDFE/2017-465

23/05/2017

Date de mise en application : ImmédiateDiffusion : Tout public

Date limite de mise en œuvre : 23/05/2017Cette instruction n'abroge aucune instruction. Cette instruction modifie : DGPE/SDFE/2017-339 du 13/04/2017 : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8Nombre d'annexes : 1

Objet : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de nonproduction des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisoded’influenza aviaire H5N8

Destinataires d'exécution

DDT(M)

Résumé : La présente instruction technique élargit aux foyers le périmètre des éleveurs de volailles éligibles au présent dispositif d’indemnisation, prolonge la date de dépôt des dossiers au 09 juin 2017 et précise les annexes de la décision INTV-GECRI 2017-24 de la Directrice générale de FranceAgriMer.

Textes de référence :Article 220 du règlement (UE) 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 (dans l’attente de la publication du règlement d’exécution) ; Livre VI, Titre II du code rural et de la pêche maritime ; Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment ses articles 160, 175 et 196 ; Arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ; Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ; Arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire ;

Arrêtés préfectoraux mettant en place des zones réglementées dans le Sud-Ouest de la France, pour lutter contre l'épisode d'influenza aviaire H5N8 ; Convention cadre du 30 décembre 2016 entre l’Etat et l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) relative au paiement des aides publiques agricoles.

La décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-37 jointe en annexe dela présente instruction élargit aux foyers le périmètre des éleveurs de volailles éligibles au présentdispositif d’indemnisation, prolonge la date de dépôt des dossiers au 09 juin 2017 et précise lesannexes de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-24.

Je remercie les DDT(M) de bien vouloir valider, au fil de l'eau, les demandes dans la téléprocédureet de transmettre à FranceAgriMer, pour le 13 juillet 2017 au plus tard, les demandes de versementde l’aide.

Je vous demande de bien vouloir me tenir informé de toute difficulté dans la mise en œuvre de cedispositif.

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprisesChef du service Développement des filières et de l’emploi

Hervé DURAND

Direction Interventions

Service Aides nationales, appui aux entreprises et àl’innovation

Unité aides aux exploitations et expérimentation

Service Contrôles et normalisation

Unité Contrôles

12, Rue Rol-Tanguy

TSA 50005

93555 Montreuil Cedex

Dossier suivi par : gestion des aides de crise

Mail : [email protected]

Décision du Directeur Général

de FranceAgriMer

INTV-GECRI-2017-37

du

22 mai 2017

Plan de diffusion :

DDTM - DRAAF

Mise en application : Immédiate

Objet : La présente décision modifie la décision INTV-GECRI-2017-24 qui précisait les modalités demise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production à compterdu 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est notamment élargiaux foyers.

Mots clés : Influenza aviaire, avance, 2016-2017, H5N8

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Article 1

Dans l’introduction, les termes « hors foyers » sont remplacés par « foyers et hors foyers »

Article 2

Au point 3, le dernier tiret :

ne pas être une exploitation foyer d'IAHP H5N8. Les exploitations foyers relèvent d'un autredispositif.

est supprimé.

Article 3

Le paragraphe « Nombre de jours de non production pris en compte » du point 4-A. palmipèdes estmodifié comme suit :

Nombre de jours de non production pris en compte :

La durée de non production prise en compte correspond au nombre de jours compris entrela date à laquelle a été prise la décision administrative d’interdire la mise en place depalmipèdes dans la zone réglementée dans laquelle est implantée l'exploitation, et la dateeffective (ou estimée) à laquelle cette interdiction a été (ou sera) levée au sein de la zoneréglementée. Les tableaux en annexe 3 détaillent le nombre de jours de non productionéligibles par commune. Ce nombre de jours doit être utilisé pour le calcul de l'avance.Certaines dates sont des dates prévisionnelles de levée des interdictions de mises en place.Les dates réglementaires effectives seront connues ultérieurement et devront être prises encompte lors du règlement du solde.

En fonction de sa situation, un producteur peut choisir de déclarer une durée de nonproduction inférieure à la durée de non production ainsi calculée (cas par exemple deproducteurs qui ne produisent généralement pas de palmipèdes pendant une partie de cettepériode l'année).

Article 4

Le paragraphe « Nombre de jours de non production pris en compte » du point 4-B. Gallinacés estmodifié comme suit :

Nombre de jours de non production pris en compte :

La durée de non production prise en compte correspond au nombre de jours compris entrela date de sortie du dernier lot de gallinacés de l'exploitation et la date à laquelle l’interdictionde mise en place est levée, à laquelle est soustraite la durée de vide sanitaire classique. Letableau en annexe 2 détaille les durées de vide sanitaire classiques à prendre en compte etles tableaux en annexe 3 indiquent les dates de levée d’interdiction à prendre en compte.

Dans le cas de producteurs ayant sorti leur dernier lot de gallinacés de l'exploitation avant ladate à laquelle a été prise la décision administrative d’interdire la mise en place degallinacés dans la zone réglementée dans laquelle est implantée l'exploitation, la date dedébut de durée de non production prise en compte correspond à la date à laquelle a étéprise la décision administrative d’interdire la mise en place de gallinacés dans la zoneréglementée dans laquelle est implantée l'exploitation, tel que précisée pour chaquecommune dans le tableau en annexe 3. Pour ces producteurs, la durée de vide sanitaire

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classique n'est pas soustraite de la durée de non production ainsi calculée si le producteur adéjà réalisé sur son exploitation un vide sanitaire d'une durée supérieure ou égale à la duréede vide sanitaire classique.

Article 5

Le point 9 est modifié comme suit :

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés complets en DDT au plus tard le 9juin 2017.

Les DDT transmettent à la DGPE avant le 16 juin 2017 une estimation des volumesd'animaux éligibles (ou volumes d'animaux/jour éligibles pour les gallinacées) par forfait pourleur département.

Les DDT valident les demandes dans la téléprocédure et transmettent à FranceAgriMer lesdemandes de versement de l’aide au fil de l'eau, et au plus tard le 13 juillet 2017.

Article 7

Les annexes 1, 2 et 3 sont complétées et sont annexées à la présente décision.

Article 6

Les autres dispositions de la décision INTV-GECRI-2017-24 restent inchangées.

Le Directeur général adjoint

Philippe MERILLON

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Annexe 1– Liste des forfaits

PALMIPEDES

code nom montant €/animal

FILIERE LONGUE

1Canard mulard démarré standard / IGP / Label rouge 0,48

2Canard mulard PAG standard 1,03

3Canard mulard PAG IGP 1,36

4Canard mulard PAG Label rouge 1,62

5Canard mulard gavé standard 2,96

6Canard mulard gavé IGP 3,29

7Canard mulard gavé Label rouge 5,26

8Canard de barbarie standard 0,96

9Canard de barbarie certifié 1,17

10Canard de barbarie Label rouge 1,25

11Canard colvert 2,265

12Oie prête à gaver 5,71

13Oie gavée 11,08

FILIERE COURTE

1CCanard mulard démarré 0,48

2CCanard mulard PAG 2,26

3CCanard mulard gavé 8,82

4CCanard mulard gavé vendu entier 4,40

5CCanard mulard gavé vendu découpé en morceaux 8,55

6CCanard mulard gavé vendu transformé 38,11

7COie démarrée 4,91

8COie gavée vendue entière 21,19

9COie gavée vendue transformée 46,66

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GALLINACES

code nom montant €/animal/j

1 Poulet démarré 0,02627

2 Dinde démarrée 0,02522

3 Pintade démarrée 0,01624

4 Poulet standard et coquelet 0,00382

5 Poulet label rouge ou élevé en plein air 0,00833126

6 Poulet biologique 0,01010137

7 Pintade standard 0,00465

8 Pintade label rouge ou élevé en plein air 0,00730664

9 Dinde standard 0,01039

10 Dinde label rouge ou élevée en plein air 0,01308

11 Caille standard 0,00121

12 Caille label rouge ou élevée en plein air 0,00214

13 Poule pondeuse en cage 0,00855

14 Poule pondeuse élevée au sol 0,01150

15 Poule pondeuse élevée en plein air 0,01734

16 Poule pondeuse label rouge 0,01917

17 Poule pondeuse biologique 0,02612

18 Poulette destinée à la ponte standard 0,00364

19 Poulette destinée à la ponte volière 0,00509

20 Poulette destinée à la ponte bio 0,00394

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Annexe 2 – Durées classiques des vides sanitaires gallinacés

Espèce Vide sanitaire (jours)Filière longue

Poulet démarré 14Dinde démarrée 14Pintade démarrée 14Poulet standard et coquelet 10 (poulet) – 7 (coquelet)Poulet label rouge ou élevé en plein air 14Poulet biologique 14Pintade standard 14Pintade label rouge ou élevée en plein air 14Dinde standard 10Dinde label rouge ou élevée en plein air 14Caille standard 7Caille label rouge ou élevée en plein air 14Poule pondeuse en cage 14Poule pondeuse élevée au sol 14Poule pondeuse élevée en plein air 14Poule pondeuse label rouge 14Poule pondeuse biologique 14Poulette biologique 14Poulette élevée en volière 14Poulette élevée en cage 14Chapon 14Poularde 14

Filière courtePoulet 14

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Annexe 3 – Mesures d’interdiction de mise en place de volailles par commune

Les communes ayant fait l'objet d'une interdiction de mise en place de gallinacés et/ou depalmipèdes sont classées par département et par ordre alphabétique dans les 4 tableaux suivants.

Ces tableaux concernent respectivement :

1 – Gallinacés - Communes concernées par une période d’interdiction de mise en place – Datesréglementaires

2 – Gallinacés - Communes concernées par deux périodes d’interdiction de mise en place – Datesréglementaires

3 - Palmipèdes – Communes concernées par une période d’interdiction de mise en place – Datesréglementaires

4 - Palmipèdes – Communes concernées par une période d’interdiction de mise en place – Datesprévisionnelles

Une même commune peut donc apparaître dans deux tableaux au maximum : l'un concernant lesgallinacés (tableaux 1 à 2), l'autre concernant les palmipèdes (tableaux 3 et 4).

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1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE Commune

12041 CABANES 19/12/16 11/01/17 40109 GAUJACQ 06/02/17 21/04/17 64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 03/03/17 26/04/1712060 CASTELMARY 19/12/16 20/01/17 40110 GEAUNE 14/12/16 23/03/17 64392 MONCLA 14/12/16 28/03/1712085 CRESPIN 19/12/16 11/01/17 40111 GELOUX 01/03/17 27/03/17 64394 MONPEZAT 30/01/17 17/03/1712128 LESCURE-JAOUL 19/12/16 11/01/17 40112 GIBRET 01/02/17 21/04/17 64395 MONSEGUR 30/01/17 17/03/1712167 NAJAC 07/12/16 11/01/17 40113 GOOS 01/02/17 13/04/17 64396 MONT 06/03/17 26/04/1712169 NAUCELLE 19/12/16 11/01/17 40114 GOURBERA 01/02/17 13/04/17 64397 MONTAGUT 12/01/17 28/03/1712189 PRADINAS 19/12/16 11/01/17 40115 GOUSSE 01/02/17 13/04/17 64398 MONTANER 28/12/16 11/01/1712198 RIEUPEYROUX 19/12/16 11/01/17 40116 GOUTS 06/02/17 21/04/17 64399 MONTARDON 01/02/17 28/03/1712210 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 07/12/16 11/01/17 40117 GRENADE-SUR-L'ADOUR 14/12/16 23/03/17 64400 MONTAUT 20/03/17 12/04/1712258 LA SALVETAT-PEYRALES 19/12/16 20/01/17 40118 HABAS 06/02/17 13/04/17 64401 MONT-DISSE 04/01/17 28/03/1712262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 19/12/16 11/01/17 40119 HAGETMAU 12/01/17 10/04/17 64403 MONTFORT 06/03/17 26/04/1712276 TAURIAC-DE-NAUCELLE 19/12/16 11/01/17 40120 HASTINGUES 27/02/17 13/04/17 64406 MORLANNE 12/01/17 28/03/1712278 TAYRAC 19/12/16 20/01/17 40121 HAURIET 06/02/17 21/04/17 64408 MOUHOUS 23/01/17 28/03/1731008 ANAN 23/01/17 10/03/17 40122 HAUT-MAUCO 16/01/17 27/03/17 64409 MOUMOUR 24/03/17 26/04/1731043 BALESTA 09/02/17 15/03/17 40123 HERM 13/02/17 13/04/17 64410 MOURENX 06/03/17 26/04/1731070 BLAJAN 30/01/17 10/03/17 40125 HEUGAS 06/02/17 13/04/17 64412 NABAS 03/03/17 26/04/1731072 BOISSEDE 23/01/17 10/03/17 40126 HINX 01/02/17 13/04/17 64414 NARP 06/03/17 26/04/1731078 BOUDRAC 09/02/17 15/03/17 40127 HONTANX 19/12/16 23/03/17 64415 NAVAILLES-ANGOS 01/02/17 28/03/1731080 BOULOGNE-SUR-GESSE 04/01/17 10/03/17 40128 HORSARRIEU 16/01/17 10/04/17 64416 NAVARRENX 03/03/17 26/04/1731109 CASSAGNABERE-TOURNAS 30/01/17 10/03/17 40129 JOSSE 17/02/17 13/04/17 64417 NAY 20/03/17 12/04/1731121 CASTERA-VIGNOLES 30/01/17 10/03/17 40130 LABASTIDE-CHALOSSE 12/01/17 10/04/17 64419 NOUSTY 19/12/16 11/01/1731130 CAZARIL-TAMBOURES 09/02/17 15/03/17 40131 LABASTIDE-D'ARMAGNAC 19/12/16 23/03/17 64420 OGENNE-CAMPTORT 03/03/17 26/04/1731138 CHARLAS 30/01/17 10/03/17 40132 LABATUT 06/02/17 13/04/17 64423 ORAAS 06/03/17 26/04/1731141 CIADOUX 30/01/17 10/03/17 40133 LABENNE 01/03/17 13/04/17 64425 OREGUE 03/03/17 26/04/1731170 ESCANECRABE 30/01/17 10/03/17 40136 LACAJUNTE 19/12/16 24/03/17 64426 ORIN 24/03/17 26/04/1731172 ESPARRON 30/01/17 10/03/17 40137 LACQUY 16/01/17 23/03/17 64427 ORION 06/03/17 26/04/1731218 GENSAC-DE-BOULOGNE 27/01/17 10/03/17 40138 LACRABE 12/01/17 24/03/17 64428 ORRIULE 06/03/17 26/04/1731239 L'ISLE-EN-DODON 23/01/17 10/03/17 40139 LAGLORIEUSE 16/01/17 23/03/17 64429 ORSANCO 24/03/17 26/04/1731289 LECUSSAN 09/02/17 15/03/17 40140 LAGRANGE 19/12/16 23/03/17 64430 ORTHEZ 16/02/17 26/04/1731295 LESPUGUE 30/01/17 10/03/17 40141 LAHOSSE 01/02/17 21/04/17 64431 OS-MARSILLON 07/03/17 26/04/1731301 LILHAC 30/01/17 10/03/17 40142 LALUQUE 01/02/17 13/04/17 64434 OSSENX 06/03/17 26/04/1731307 LUNAX 04/01/17 10/03/17 40143 LAMOTHE 06/02/17 10/04/17 64435 OSSERAIN-RIVAREYTE 06/03/17 26/04/1731322 MARTISSERRE 23/01/17 10/03/17 40144 LARBEY 06/02/17 21/04/17 64440 OZENX-MONTESTRUCQ 06/03/17 26/04/1731343 MIRAMBEAU 23/01/17 10/03/17 40145 LARRIVIERE-SAINT-SAVIN 14/12/16 23/03/17 64446 PEYRELONGUE-ABOS 30/01/17 17/03/1731347 MOLAS 23/01/17 10/03/17 40146 LATRILLE 14/12/16 23/03/17 64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 12/01/17 28/03/1731350 MONDILHAN 27/01/17 10/03/17 40147 LAUREDE 06/02/17 21/04/17 64449 POEY-D'OLORON 24/03/17 26/04/1731363 MONTBERNARD 30/01/17 10/03/17 40148 LAURET 14/12/16 24/03/17 64450 POMPS 20/01/17 28/03/1731373 MONTESQUIEU-GUITTAUT 30/01/17 10/03/17 40150 LEON 13/02/17 13/04/17 64451 PONSON-DEBAT-POUTS 28/12/16 31/01/1731378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE 30/01/17 10/03/17 40151 LESGOR 01/02/17 21/04/17 64452 PONSON-DESSUS 02/12/16 31/01/1731385 MONTMAURIN 30/01/17 10/03/17 40152 LESPERON 06/03/17 27/03/17 64453 PONTACQ 02/12/16 11/01/1731397 NENIGAN 04/01/17 10/03/17 40153 LE LEUY 06/02/17 21/04/17 64455 PORTET 14/12/16 28/03/1731412 PEGUILHAN 04/01/17 10/03/17 40155 LINXE 06/03/17 27/03/17 64456 POULIACQ 10/01/17 28/03/1731443 PUYMAURIN 23/01/17 10/03/17 40159 LOUER 01/02/17 21/04/17 64457 POURSIUGUES-BOUCOUE 28/12/16 28/03/1731479 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 27/01/17 10/03/17 40160 LOURQUEN 01/02/17 21/04/17 64458 PRECHACQ-JOSBAIG 03/03/17 26/04/1731493 SAINT-LARY-BOUJEAN 30/01/17 10/03/17 40165 LUGLON 01/03/17 27/03/17 64459 PRECHACQ-NAVARRENX 03/03/17 26/04/1731494 SAINT-LAURENT 30/01/17 10/03/17 40166 LUSSAGNET 19/12/16 23/03/17 64461 PUYOO 06/02/17 26/04/1731510 SAINT-PE-DELBOSC 30/01/17 10/03/17 40168 MAGESCQ 13/02/17 13/04/17 64462 RAMOUS 06/02/17 26/04/17

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

31522 SALERM 30/01/17 10/03/17 40172 MANT 12/01/17 24/03/17 64464 RIBARROUY 28/12/16 28/03/1731528 SAMAN 30/01/17 10/03/17 40173 MARPAPS 20/01/17 21/04/17 64465 RIUPEYROUS 01/02/17 28/03/1731586 VILLENEUVE-LECUSSAN 09/02/17 15/03/17 40174 MAURIES 14/12/16 24/03/17 64466 RIVEHAUTE 03/03/17 26/04/1732001 AIGNAN 14/12/16 31/03/17 40175 MAURRIN 19/12/16 23/03/17 64468 ROQUIAGUE 03/03/17 26/04/1732002 ANSAN 19/12/16 11/01/17 40176 MAUVEZIN-D'ARMAGNAC 19/12/16 23/03/17 64470 SAINT-ARMOU 01/02/17 28/03/1732004 ARBLADE-LE-BAS 14/12/16 31/03/17 40177 MAYLIS 06/02/17 21/04/17 64471 SAINT-BOES 16/02/17 26/04/1732005 ARBLADE-LE-HAUT 14/12/16 31/03/17 40178 MAZEROLLES 18/01/17 23/03/17 64472 SAINT-CASTIN 01/02/17 28/03/1732008 ARMENTIEUX 09/12/16 17/03/17 40179 MEES 13/02/17 13/04/17 64474 SAINT-DOS 03/03/17 26/04/1732009 ARMOUS-ET-CAU 02/12/16 17/03/17 40180 MEILHAN 06/02/17 21/04/17 64479 SAINT-GIRONS-EN-BEARN 10/02/17 26/04/1732010 ARROUEDE 26/12/16 13/03/17 40181 MESSANGES 20/03/17 13/04/17 64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 06/03/17 26/04/1732013 AUCH 05/01/17 17/03/17 40183 MIMBASTE 01/02/17 13/04/17 64481 SAINT-GOIN 03/03/17 26/04/1732014 AUGNAX 19/12/16 11/01/17 40185 MIRAMONT-SENSACQ 14/12/16 24/03/17 64482 SAINT-JAMMES 01/02/17 28/03/1732015 AUJAN-MOURNEDE 23/12/16 17/03/17 40186 MISSON 06/02/17 13/04/17 64486 SAINT-JEAN-POUDGE 04/01/17 28/03/1732017 AURENSAN 14/12/16 31/03/17 40188 MOMUY 12/01/17 21/04/17 64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE 01/02/17 28/03/1732020 AUX-AUSSAT 02/12/16 17/03/17 40189 MONGET 12/01/17 24/03/17 64491 SAINT-MEDARD 12/01/17 28/03/1732022 AVERON-BERGELLE 14/12/16 24/03/17 40190 MONSEGUR 12/01/17 24/03/17 64493 SAINT-PALAIS 20/03/17 26/04/1732025 AYZIEU 14/12/16 24/03/17 40191 MONTAUT 06/02/17 21/04/17 64494 SAINT-PE-DE-LEREN 20/02/17 26/04/1732026 BAJONNETTE 19/12/16 11/01/17 40192 MONT-DE-MARSAN 23/01/17 23/03/17 64498 SAINT-VINCENT 19/12/16 11/01/1732027 BARCELONNE-DU-GERS 14/12/16 31/03/17 40193 MONTEGUT 19/12/16 23/03/17 64499 SALIES-DE-BEARN 16/02/17 26/04/1732028 BARCUGNAN 23/12/16 17/03/17 40194 MONTFORT-EN-CHALOSSE 01/02/17 21/04/17 64500 SALLES-MONGISCARD 16/02/17 26/04/1732029 BARRAN 23/12/16 17/03/17 40195 MONTGAILLARD 14/12/16 24/03/17 64501 SALLESPISSE 20/01/17 26/04/1732030 BARS 02/12/16 17/03/17 40196 MONTSOUE 14/12/16 10/04/17 64502 SAMES 27/02/17 26/04/1732031 BASCOUS 02/12/16 24/03/17 40197 MORCENX 23/02/17 27/03/17 64503 SAMSONS-LION 30/01/17 17/03/1732032 BASSOUES 02/12/16 17/03/17 40198 MORGANX 12/01/17 24/03/17 64505 SARPOURENX 06/03/17 26/04/1732033 BAZIAN 02/01/17 17/03/17 40199 MOUSCARDES 06/02/17 21/04/17 64507 SAUBOLE 02/12/16 11/01/1732034 BAZUGUES 19/12/16 17/03/17 40201 MUGRON 06/02/17 21/04/17 64508 SAUCEDE 03/03/17 26/04/1732036 BEAUMARCHES 09/12/16 07/04/17 40202 NARROSSE 01/02/17 13/04/17 64510 SAULT-DE-NAVAILLES 20/01/17 07/04/1732037 BEAUMONT 02/12/16 31/01/17 40203 NASSIET 20/01/17 21/04/17 64511 SAUVAGNON 01/02/17 28/03/1732039 BECCAS 09/12/16 17/03/17 40204 NERBIS 06/02/17 21/04/17 64512 SAUVELADE 06/03/17 26/04/1732041 BELLEGARDE 04/01/17 13/03/17 40205 NOUSSE 01/02/17 21/04/17 64513 SAUVETERRE-DE-BEARN 06/03/17 26/04/1732042 BELLOC-SAINT-CLAMENS 19/12/16 17/03/17 40206 OEYREGAVE 23/02/17 13/04/17 64514 SEBY 19/01/17 28/03/1732043 BELMONT 02/01/17 24/03/17 40207 OEYRELUY 06/02/17 13/04/17 64515 SEDZE-MAUBECQ 28/12/16 11/01/1732044 BERAUT 02/12/16 11/01/17 40208 ONARD 01/02/17 21/04/17 64516 SEDZERE 28/12/16 11/01/1732045 BERDOUES 19/12/16 17/03/17 40209 ONDRES 01/03/17 13/04/17 64517 SEMEACQ-BLACHON 30/01/17 17/03/1732046 BERNEDE 14/12/16 31/03/17 40210 ONESSE-LAHARIE 23/02/17 27/03/17 64519 SERRES-CASTET 01/02/17 28/03/1732048 BETCAVE-AGUIN 04/01/17 13/03/17 40211 ORIST 13/02/17 13/04/17 64523 SEVIGNACQ 27/01/17 28/03/1732049 BETOUS 14/12/16 31/03/17 40212 ORTHEVIELLE 13/02/17 13/04/17 64524 SIMACOURBE 30/01/17 28/03/1732050 BETPLAN 09/12/16 17/03/17 40213 ORX 01/03/17 13/04/17 64526 SOUMOULOU 19/12/16 11/01/1732053 BEZUES-BAJON 04/01/17 13/03/17 40214 OSSAGES 06/02/17 21/04/17 64529 SUS 03/03/17 26/04/1732054 BIRAN 02/01/17 17/03/17 40215 OUSSE-SUZAN 20/02/17 27/03/17 64530 SUSMIOU 03/03/17 26/04/1732055 BIVES 19/12/16 11/01/17 40216 OZOURT 01/02/17 21/04/17 64531 TABAILLE-USQUAIN 06/03/17 26/04/1732056 BLANQUEFORT 19/12/16 11/01/17 40218 PARLEBOSCQ 14/12/16 24/03/17 64532 TADOUSSE-USSAU 14/12/16 28/03/1732058 BLOUSSON-SERIAN 02/12/16 17/03/17 40219 PAYROS-CAZAUTETS 14/12/16 24/03/17 64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE 28/12/16 28/03/1732060 BOUCAGNERES 03/02/17 17/03/17 40220 PECORADE 14/12/16 23/03/17 64536 THEZE 31/01/17 28/03/1732062 BOURROUILLAN 14/12/16 24/03/17 40221 PERQUIE 19/12/16 23/03/17 64539 UHART-MIXE 24/03/17 26/04/1732063 BOUZON-GELLENAVE 14/12/16 31/03/17 40222 PEY 17/02/17 13/04/17 64544 UROST 28/12/16 11/01/1732064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 02/12/16 24/03/17 40223 PEYRE 12/01/17 24/03/17 64546 URT 07/03/17 26/04/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32065 LE BROUILH-MONBERT 02/01/17 17/03/17 40224 PEYREHORADE 13/02/17 13/04/17 64548 UZAN 31/01/17 28/03/1732067 CABAS-LOUMASSES 04/01/17 13/03/17 40225 PHILONDENX 10/01/17 24/03/17 64551 VERDETS 24/03/17 26/04/1732069 CADEILLAN 23/01/17 13/03/17 40226 PIMBO 14/12/16 24/03/17 64552 VIALER 04/01/17 28/03/1732070 CAHUZAC-SUR-ADOUR 30/01/17 07/04/17 40228 POMAREZ 06/02/17 21/04/17 64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX 03/03/17 26/04/1732071 CAILLAVET 02/01/17 17/03/17 40230 PONTONX-SUR-L'ADOUR 01/02/17 13/04/17 64556 VIELLESEGURE 06/03/17 26/04/1732072 CALLIAN 23/12/16 17/03/17 40231 PORT-DE-LANNE 27/02/17 13/04/17 64557 VIGNES 10/01/17 28/03/1732073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC 14/12/16 24/03/17 40232 POUDENX 12/01/17 24/03/17 64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 03/03/17 26/04/1732074 CANNET 04/01/17 07/04/17 40233 POUILLON 06/02/17 13/04/17 64560 VIVEN 31/01/17 28/03/1732075 CASSAIGNE 02/12/16 11/01/17 40235 POYANNE 01/02/17 21/04/17 65005 ALLIER 10/01/17 17/02/1732077 CASTELNAU-D'ANGLES 23/12/16 17/03/17 40236 POYARTIN 01/02/17 21/04/17 65007 ANDREST 28/12/16 11/01/1732079 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE 02/12/16 24/03/17 40237 PRECHACQ-LES-BAINS 01/02/17 13/04/17 65010 ANGOS 10/01/17 17/02/1732081 CASTELNAVET 14/12/16 31/03/17 40238 PUJO-LE-PLAN 28/12/16 23/03/17 65013 ANSOST 09/12/16 17/03/1732086 CASTEX 26/12/16 17/03/17 40239 PUYOL-CAZALET 14/12/16 24/03/17 65015 ANTIN 26/12/16 15/03/1732087 CASTEX-D'ARMAGNAC 19/12/16 24/03/17 40240 RENUNG 14/12/16 23/03/17 65026 ARIES-ESPENAN 23/12/16 15/03/1732088 CASTILLON-DEBATS 14/12/16 24/03/17 40243 RION-DES-LANDES 06/02/17 21/04/17 65028 ARNE 09/02/17 15/03/1732093 CAUMONT 14/12/16 31/03/17 40244 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY 13/02/17 13/04/17 65035 ARTAGNAN 30/01/17 17/02/1732094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC 14/12/16 31/03/17 40246 SABRES 23/02/17 27/03/17 65037 ARTIGUEMY 27/01/17 17/02/1732096 CAZAUBON 14/12/16 24/03/17 40247 SAINT-AGNET 14/12/16 24/03/17 65044 AUBAREDE 10/01/17 15/03/1732097 CAZAUX-D'ANGLES 02/01/17 17/03/17 40248 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX 01/03/17 13/04/17 65047 AUREILHAN 10/01/17 17/02/1732099 CAZAUX-VILLECOMTAL 02/12/16 17/03/17 40249 SAINT-AUBIN 06/02/17 21/04/17 65048 AURENSAN 30/01/17 17/02/1732100 CAZENEUVE 02/12/16 24/03/17 40250 SAINT-AVIT 17/02/17 23/03/17 65049 AURIEBAT 02/12/16 17/03/1732103 CHELAN 23/12/16 13/03/17 40251 SAINT-BARTHELEMY 01/03/17 13/04/17 65057 AZEREIX 02/12/16 11/01/1732104 CLERMONT-POUYGUILLES 19/12/16 17/03/17 40252 SAINTE-COLOMBE 02/01/17 10/04/17 65061 BARBACHEN 09/12/16 17/03/1732107 CONDOM 02/12/16 11/01/17 40253 SAINT-CRICQ-CHALOSSE 20/01/17 21/04/17 65062 BARBAZAN-DEBAT 10/01/17 17/02/1732108 CORNEILLAN 14/12/16 31/03/17 40254 SAINT-CRICQ-DU-GAVE 06/02/17 13/04/17 65063 BARBAZAN-DESSUS 27/01/17 17/02/1732109 COULOUME-MONDEBAT 14/12/16 31/03/17 40255 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE 17/02/17 23/03/17 65065 BARLEST 20/03/17 12/04/1732110 COURRENSAN 02/12/16 24/03/17 40256 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE 17/02/17 13/04/17 65068 BARTHE 23/12/16 15/03/1732111 COURTIES 02/12/16 17/03/17 40258 SAINTE-FOY 16/01/17 23/03/17 65072 BAZET 30/01/17 17/02/1732112 CRASTES 19/12/16 11/01/17 40259 SAINT-GEIN 19/12/16 23/03/17 65073 BAZILLAC 30/01/17 17/02/1732113 CRAVENCERES 14/12/16 24/03/17 40260 SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 01/02/17 21/04/17 65074 BAZORDAN 09/02/17 15/03/1732114 CUELAS 23/12/16 17/03/17 40261 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 13/02/17 13/04/17 65079 BEGOLE 27/01/17 17/02/1732115 DEMU 02/12/16 24/03/17 40263 SAINT-JEAN-DE-LIER 01/02/17 21/04/17 65083 BERNAC-DEBAT 27/01/17 17/02/1732116 DUFFORT 23/12/16 17/03/17 40264 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 17/02/17 13/04/17 65084 BERNAC-DESSUS 27/01/17 17/02/1732118 DURBAN 19/12/16 17/03/17 40265 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC 16/01/17 23/03/17 65085 BERNADETS-DEBAT 26/12/16 15/03/1732119 EAUZE 02/12/16 24/03/17 40267 SAINT-JUSTIN 16/01/17 23/03/17 65086 BERNADETS-DESSUS 10/01/17 15/03/1732122 ESCLASSAN-LABASTIDE 19/12/16 13/03/17 40268 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE 06/03/17 13/04/17 65088 BETBEZE 04/01/17 15/03/1732124 ESPAON 23/01/17 13/03/17 40269 SAINT-LON-LES-MINES 13/02/17 13/04/17 65090 BETPOUY 23/12/16 15/03/1732125 ESPAS 02/12/16 24/03/17 40270 SAINT-LOUBOUER 14/12/16 24/03/17 65095 BONNEFONT 24/01/17 15/03/1732126 ESTAMPES 20/12/16 17/03/17 40271 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 27/02/17 13/04/17 65096 BONNEMAZON 27/01/17 17/02/1732127 ESTANG 19/12/16 24/03/17 40272 SAINT-MARTIN-DE-HINX 27/02/17 13/04/17 65097 BONREPOS 30/01/17 15/03/1732128 ESTIPOUY 19/12/16 17/03/17 40273 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 01/03/17 13/04/17 65100 BORDERES-SUR-L'ECHEZ 02/12/16 11/01/1732129 ESTRAMIAC 19/12/16 11/01/17 40274 SAINT-MARTIN-D'ONEY 06/02/17 27/03/17 65101 BORDES 10/01/17 17/02/1732130 FAGET-ABBATIAL 23/01/17 13/03/17 40275 SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR 16/01/17 23/03/17 65102 BOUILH-DEVANT 16/01/17 15/03/1732133 FOURCES 02/12/16 11/01/17 40276 SAINT-MICHEL-ESCALUS 06/03/17 27/03/17 65103 BOUILH-PEREUILH 10/01/17 15/03/1732135 FUSTEROUAU 14/12/16 07/04/17 40277 SAINT-PANDELON 01/02/17 13/04/17 65104 BOULIN 10/01/17 17/02/1732136 GALIAX 30/01/17 07/04/17 40279 SAINT-PAUL-LES-DAX 01/02/17 13/04/17 65108 BOURS 10/01/17 17/02/1732138 GARRAVET 23/01/17 13/03/17 40280 SAINT-PERDON 23/01/17 27/03/17 65110 BUGARD 10/01/17 15/03/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32140 GAUJAC 23/01/17 13/03/17 40281 SAINT-PIERRE-DU-MONT 16/01/17 27/03/17 65113 BURG 27/01/17 15/03/1732141 GAUJAN 04/01/17 13/03/17 40282 SAINT-SEVER 16/01/17 10/04/17 65114 BUZON 02/12/16 17/03/1732144 GAZAX-ET-BACCARISSE 14/12/16 17/03/17 40283 SAINT-VINCENT-DE-PAUL 01/02/17 13/04/17 65115 CABANAC 10/01/17 15/03/1732145 GEE-RIVIERE 14/12/16 31/03/17 40284 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 17/02/17 13/04/17 65118 CAHARET 27/01/17 17/02/1732149 GONDRIN 02/12/16 11/01/17 40285 SAINT-YAGUEN 16/02/17 21/04/17 65119 CAIXON 30/01/17 17/03/1732151 GOUX 30/01/17 07/04/17 40286 SAMADET 14/12/16 24/03/17 65120 CALAVANTE 10/01/17 17/02/1732152 HAGET 09/12/16 17/03/17 40289 SARRAZIET 14/12/16 10/04/17 65121 CAMALES 30/01/17 17/02/1732154 HOMPS 19/12/16 11/01/17 40290 SARRON 14/12/16 24/03/17 65125 CAMPISTROUS 09/02/17 15/03/1732155 LE HOUGA 14/12/16 31/03/17 40291 SAUBION 17/02/17 13/04/17 65126 CAMPUZAN 23/12/16 15/03/1732156 IDRAC-RESPAILLES 19/12/16 17/03/17 40292 SAUBRIGUES 01/03/17 13/04/17 65128 CASTELBAJAC 30/01/17 15/03/1732159 L'ISLE-DE-NOE 23/12/16 17/03/17 40293 SAUBUSSE 13/02/17 13/04/17 65129 CASTELNAU-MAGNOAC 23/12/16 15/03/1732161 IZOTGES 14/12/16 07/04/17 40294 SAUGNAC-ET-CAMBRAN 01/02/17 13/04/17 65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 30/01/17 07/04/1732163 JU-BELLOC 30/01/17 07/04/17 40296 SEIGNOSSE 01/03/17 13/04/17 65131 CASTELVIEILH 10/01/17 15/03/1732164 JUILLAC 02/12/16 17/03/17 40298 SERRES-GASTON 02/01/17 10/04/17 65132 CASTERA-LANUSSE 27/01/17 17/02/1732167 LAAS 02/12/16 17/03/17 40299 SERRESLOUS-ET-ARRIBANS 20/01/17 21/04/17 65133 CASTERA-LOU 10/01/17 15/03/1732169 LABARTHE 19/12/16 17/03/17 40300 SEYRESSE 06/02/17 13/04/17 65134 CASTERETS 04/01/17 15/03/1732170 LABARTHETE 14/12/16 31/03/17 40301 SIEST 13/02/17 13/04/17 65135 CASTILLON 27/01/17 17/02/1732172 LABEJAN 19/12/16 17/03/17 40302 SINDERES 23/02/17 27/03/17 65136 CAUBOUS 23/12/16 15/03/1732173 LABRIHE 19/12/16 11/01/17 40303 SOLFERINO 23/02/17 27/03/17 65137 CAUSSADE-RIVIERE 30/01/17 07/04/1732174 LADEVEZE-RIVIERE 09/12/16 07/04/17 40304 SOORTS-HOSSEGOR 01/03/17 13/04/17 65142 CHELLE-DEBAT 10/01/17 15/03/1732175 LADEVEZE-VILLE 30/01/17 07/04/17 40305 SORBETS 14/12/16 23/03/17 65143 CHELLE-SPOU 27/01/17 17/02/1732177 LAGARDE-HACHAN 19/12/16 17/03/17 40306 SORDE-L'ABBAYE 13/02/17 13/04/17 65146 CHIS 17/01/17 17/02/1732178 LAGARDERE 02/12/16 11/01/17 40308 SORT-EN-CHALOSSE 01/02/17 21/04/17 65147 CIEUTAT 27/01/17 17/02/1732180 LAGRAULET-DU-GERS 02/12/16 24/03/17 40309 SOUPROSSE 06/02/17 21/04/17 65148 CIZOS 23/12/16 15/03/1732181 LAGUIAN-MAZOUS 02/12/16 17/03/17 40310 SOUSTONS 13/02/17 13/04/17 65149 CLARAC 10/01/17 17/02/1732185 LALANNE-ARQUE 04/01/17 13/03/17 40311 TALLER 17/02/17 13/04/17 65150 CLARENS 09/02/17 15/03/1732186 LAMAGUERE 23/01/17 13/03/17 40313 TARTAS 06/02/17 21/04/17 65151 COLLONGUES 10/01/17 15/03/1732187 LAMAZERE 19/12/16 17/03/17 40314 TERCIS-LES-BAINS 13/02/17 13/04/17 65153 COUSSAN 10/01/17 17/02/1732189 LANNEMAIGNAN 19/12/16 24/03/17 40315 TETHIEU 01/02/17 13/04/17 65155 DEVEZE 23/12/16 15/03/1732190 LANNEPAX 02/12/16 24/03/17 40316 TILH 06/02/17 21/04/17 65156 DOURS 10/01/17 17/02/1732191 LANNE-SOUBIRAN 14/12/16 31/03/17 40317 TOSSE 13/02/17 13/04/17 65160 ESCAUNETS 28/12/16 11/01/1732192 LANNUX 14/12/16 31/03/17 40318 TOULOUZETTE 06/02/17 21/04/17 65161 ESCONDEAUX 30/01/17 17/02/1732193 LAREE 19/12/16 24/03/17 40320 UCHACQ-ET-PARENTIS 06/02/17 27/03/17 65170 ESTAMPURES 26/12/16 15/03/1732194 LARRESSINGLE 02/12/16 11/01/17 40321 URGONS 14/12/16 24/03/17 65174 ESTIRAC 30/01/17 17/03/1732197 LARROQUE-SUR-L'OSSE 02/12/16 11/01/17 40324 VICQ-D'AURIBAT 01/02/17 21/04/17 65177 FONTRAILLES 23/12/16 15/03/1732199 LASSERADE 14/12/16 07/04/17 40325 VIELLE-TURSAN 14/12/16 24/03/17 65178 FRECHEDE 16/01/17 15/03/1732200 LASSERAN 05/01/17 17/03/17 40328 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS 20/03/17 13/04/17 65181 FRECHOU-FRECHET 10/01/17 17/02/1732201 LASSEUBE-PROPRE 03/02/17 17/03/17 40329 LE VIGNAU 19/12/16 23/03/17 65183 GALAN 30/01/17 15/03/1732202 LAUJUZAN 14/12/16 31/03/17 40330 VILLENAVE 23/02/17 27/03/17 65184 GALEZ 30/01/17 15/03/1732203 LAURAET 02/12/16 31/01/17 40331 VILLENEUVE-DE-MARSAN 28/12/16 23/03/17 65185 GARDERES 02/12/16 11/01/1732205 LAVERAET 02/12/16 17/03/17 40333 YGOS-SAINT-SATURNIN 20/02/17 27/03/17 65187 GAUSSAN 30/01/17 15/03/1732209 LELIN-LAPUJOLLE 14/12/16 31/03/17 40334 YZOSSE 01/02/17 13/04/17 65189 GAYAN 02/12/16 11/01/1732211 LIAS-D'ARMAGNAC 07/12/16 24/03/17 47004 AIGUILLON 23/02/17 29/03/17 65196 GENSAC 30/01/17 17/03/1732213 LOMBEZ 23/01/17 13/03/17 47008 AMBRUS 23/02/17 29/03/17 65204 GONEZ 10/01/17 17/02/1732214 LOUBEDAT 14/12/16 31/03/17 47012 ANZEX 23/02/17 29/03/17 65206 GOUDON 10/01/17 17/02/1732215 LOUBERSAN 19/12/16 17/03/17 47033 BOUDY-DE-BEAUREGARD 23/02/17 23/03/17 65207 GOURGUE 27/01/17 17/02/1732216 LOURTIES-MONBRUN 19/12/16 17/03/17 47043 BUZET-SUR-BAISE 23/02/17 29/03/17 65213 GUIZERIX 23/12/16 15/03/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32217 LOUSLITGES 14/12/16 31/03/17 47046 CALONGES 23/02/17 29/03/17 65214 HACHAN 23/12/16 15/03/1732218 LOUSSOUS-DEBAT 14/12/16 31/03/17 47055 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE 23/02/17 23/03/17 65215 HAGEDET 30/01/17 07/04/1732219 LUPIAC 14/12/16 31/03/17 47058 CAUBEYRES 23/02/17 29/03/17 65219 HERES 30/01/17 07/04/1732220 LUPPE-VIOLLES 14/12/16 31/03/17 47061 CAUMONT-SUR-GARONNE 02/03/17 29/03/17 65222 HITTE 27/01/17 17/02/1732222 MAGNAN 14/12/16 31/03/17 47078 DAMAZAN 23/02/17 29/03/17 65224 HOUEYDETS 09/02/17 15/03/1732224 MAIGNAUT-TAUZIA 02/12/16 11/01/17 47093 FARGUES-SUR-OURBISE 02/03/17 29/03/17 65225 HOURC 10/01/17 17/02/1732225 MALABAT 02/12/16 17/03/17 47094 FAUGUEROLLES 02/03/17 29/03/17 65226 IBOS 02/12/16 31/01/1732226 MANAS-BASTANOUS 23/12/16 17/03/17 47095 FAUILLET 02/03/17 29/03/17 65232 JACQUE 10/01/17 15/03/1732227 MANCIET 02/12/16 24/03/17 47096 FERRENSAC 23/02/17 23/03/17 65235 JUILLAN 02/12/16 11/01/1732228 MANENT-MONTANE 04/01/17 13/03/17 47101 FOURQUES-SUR-GARONNE 02/03/17 29/03/17 65240 LABATUT-RIVIERE 30/01/17 07/04/1732229 MANSEMPUY 19/12/16 20/01/17 47110 GONTAUD-DE-NOGARET 02/03/17 29/03/17 65242 LACASSAGNE 17/01/17 15/03/1732230 MANSENCOME 02/12/16 11/01/17 47114 GREZET-CAVAGNAN 02/03/17 29/03/17 65243 LAFITOLE 09/12/16 17/03/1732231 MARAMBAT 31/01/17 24/03/17 47121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 23/02/17 29/03/17 65244 LAGARDE 02/12/16 11/01/1732232 MARAVAT 19/12/16 11/01/17 47130 LAGRUERE 23/02/17 29/03/17 65248 LAHITTE-TOUPIERE 30/01/17 17/03/1732233 MARCIAC 02/12/16 17/03/17 47148 LEYRITZ-MONCASSIN 23/02/17 29/03/17 65249 LALANNE 27/01/17 15/03/1732235 MARGOUET-MEYMES 14/12/16 31/03/17 47150 LONGUEVILLE 02/03/17 29/03/17 65250 LALANNE-TRIE 23/12/16 15/03/1732236 MARGUESTAU 19/12/16 24/03/17 47159 LE MAS-D'AGENAIS 23/02/17 29/03/17 65252 LAMARQUE-PONTACQ 19/12/16 11/01/1732238 MARSEILLAN 02/12/16 17/03/17 47177 MONHEURT 23/02/17 29/03/17 65253 LAMARQUE-RUSTAING 10/01/17 15/03/1732240 MASCARAS 02/12/16 17/03/17 47184 MONTAUT 23/02/17 23/03/17 65254 LAMEAC 10/01/17 15/03/1732242 MASSEUBE 19/12/16 13/03/17 47196 NICOLE 23/02/17 29/03/17 65256 LANESPEDE 10/01/17 17/02/1732243 MAULEON-D'ARMAGNAC 19/12/16 24/03/17 47198 PAILLOLES 23/02/17 23/03/17 65257 LANNE 02/12/16 11/01/1732244 MAULICHERES 14/12/16 07/04/17 47214 PUCH-D'AGENAIS 23/02/17 29/03/17 65258 LANNEMEZAN 09/02/17 15/03/1732245 MAUMUSSON-LAGUIAN 04/01/17 07/04/17 47220 RAZIMET 23/02/17 29/03/17 65259 LANSAC 10/01/17 17/02/1732246 MAUPAS 14/12/16 24/03/17 47222 LA REUNION 23/02/17 29/03/17 65260 LAPEYRE 23/12/16 15/03/1732249 MAUVEZIN 19/12/16 11/01/17 47241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN 23/02/17 23/03/17 65261 LARAN 30/01/17 15/03/1732250 MEILHAN 04/01/17 13/03/17 47244 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 23/02/17 29/03/17 65262 LARREULE 30/01/17 17/03/1732252 MIELAN 02/12/16 17/03/17 47250 SAINT-LEGER 23/02/17 29/03/17 65263 LARROQUE 23/12/16 15/03/1732254 MIRAMONT-D'ASTARAC 19/12/16 17/03/17 47251 SAINT-LEON 23/02/17 29/03/17 65264 LASCAZERES 30/01/17 17/03/1732256 MIRANDE 19/12/16 17/03/17 47253 SAINTE-MARTHE 02/03/17 29/03/17 65265 LASLADES 10/01/17 17/02/1732257 MIRANNES 23/12/16 17/03/17 47267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET 23/02/17 29/03/17 65266 LASSALES 09/02/17 15/03/1732260 MONBARDON 04/01/17 13/03/17 47291 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 23/02/17 23/03/17 65269 LESCURRY 17/01/17 15/03/1732263 MONCASSIN 19/12/16 17/03/17 47298 SENESTIS 02/03/17 29/03/17 65270 LESPOUEY 10/01/17 17/02/1732264 MONCLAR 19/12/16 24/03/17 47304 TAILLEBOURG 02/03/17 29/03/17 65272 LHEZ 10/01/17 17/02/1732265 MONCLAR-SUR-LOSSE 02/12/16 17/03/17 47308 THOUARS-SUR-GARONNE 02/03/17 29/03/17 65273 LIAC 30/01/17 17/02/1732266 MONCORNEIL-GRAZAN 04/01/17 13/03/17 47310 TONNEINS 23/02/17 29/03/17 65274 LIBAROS 23/12/16 15/03/1732267 MONFERRAN-PLAVES 30/01/17 13/03/17 47316 VARES 02/03/17 29/03/17 65276 LIZOS 10/01/17 17/02/1732269 MONFORT 19/12/16 11/01/17 47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 23/02/17 29/03/17 65280 LOUBAJAC 20/03/17 12/04/1732270 MONGAUSY 23/01/17 13/03/17 47325 VILLETON 23/02/17 29/03/17 65284 LOUEY 02/12/16 11/01/1732271 MONGUILHEM 19/12/16 24/03/17 64001 AAST 02/12/16 31/01/17 65285 LOUIT 10/01/17 15/03/1732272 MONLAUR-BERNET 23/12/16 17/03/17 64002 ABERE 01/02/17 17/03/17 65286 LOURDES 20/03/17 12/04/1732273 MONLEZUN 02/12/16 17/03/17 64003 ABIDOS 06/03/17 26/04/17 65288 LUBRET-SAINT-LUC 26/12/16 15/03/1732274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC 14/12/16 24/03/17 64004 ABITAIN 06/03/17 26/04/17 65289 LUBY-BETMONT 26/12/16 15/03/1732275 MONPARDIAC 02/12/16 17/03/17 64010 AICIRITS-CAMOU-SUHAST 06/03/17 26/04/17 65290 LUC 27/01/17 17/02/1732276 MONTADET 23/01/17 13/03/17 64012 AINHARP 13/03/17 26/04/17 65292 LUQUET 02/12/16 11/01/1732277 MONTAMAT 23/01/17 13/03/17 64018 AMENDEUIX-ONEIX 06/03/17 26/04/17 65293 LUSTAR 26/12/16 15/03/1732278 MONTAUT 19/12/16 17/03/17 64019 AMOROTS-SUCCOS 16/03/17 26/04/17 65294 LUTILHOUS 27/01/17 17/02/1732280 MONT-D'ASTARAC 23/12/16 13/03/17 64021 ANDOINS 19/12/16 11/01/17 65296 MADIRAN 30/01/17 07/04/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 6

Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32281 MONT-DE-MARRAST 23/12/16 17/03/17 64022 ANDREIN 06/03/17 26/04/17 65297 MANSAN 16/01/17 15/03/1732283 MONTEGUT-ARROS 16/01/17 17/03/17 64023 ANGAIS 19/12/16 11/01/17 65298 MARQUERIE 10/01/17 17/02/1732285 MONTESQUIOU 14/12/16 17/03/17 64025 ANGOUS 03/03/17 26/04/17 65299 MARSAC 30/01/17 17/02/1732287 MONTIES 04/01/17 13/03/17 64027 ANOS 01/02/17 28/03/17 65301 MARSEILLAN 10/01/17 15/03/1732290 MONTREAL 02/12/16 24/03/17 64028 ANOYE 01/02/17 17/03/17 65303 MASCARAS 10/01/17 17/02/1732291 MORMES 14/12/16 31/03/17 64031 ARANCOU 03/03/17 26/04/17 65304 MAUBOURGUET 30/01/17 17/03/1732292 MOUCHAN 02/12/16 31/01/17 64032 ARAUJUZON 03/03/17 26/04/17 65306 MAUVEZIN 27/01/17 17/02/1732293 MOUCHES 19/12/16 17/03/17 64033 ARAUX 03/03/17 26/04/17 65308 MAZEROLLES 26/12/16 15/03/1732294 MOUREDE 31/01/17 24/03/17 64034 ARBERATS-SILLEGUE 06/03/17 26/04/17 65310 MERILHEU 27/01/17 17/02/1732296 NOGARO 14/12/16 31/03/17 64036 ARBOUET-SUSSAUTE 06/03/17 26/04/17 65311 MINGOT 16/01/17 15/03/1732299 NOULENS 02/12/16 24/03/17 64039 AREN 03/03/17 26/04/17 65314 MONFAUCON 09/12/16 17/03/1732300 ORBESSAN 03/02/17 17/03/17 64042 ARGAGNON 06/03/17 07/04/17 65315 MONLEON-MAGNOAC 09/02/17 15/03/1732301 ORDAN-LARROQUE 02/01/17 17/03/17 64043 ARGELOS 01/02/17 28/03/17 65316 MONLONG 30/01/17 15/03/1732302 ORNEZAN 21/12/16 17/03/17 64044 ARGET 12/01/17 28/03/17 65318 MONTASTRUC 27/01/17 15/03/1732303 PALLANNE 02/12/16 17/03/17 64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 13/03/17 26/04/17 65320 MONTGAILLARD 27/01/17 17/02/1732304 PANASSAC 23/12/16 13/03/17 64050 ARRAST-LARREBIEU 03/03/17 26/04/17 65321 MONTIGNAC 10/01/17 17/02/1732305 PANJAS 14/12/16 24/03/17 64051 ARRAUTE-CHARRITTE 03/03/17 26/04/17 65324 MOULEDOUS 10/01/17 17/02/1732309 PELLEFIGUE 23/01/17 13/03/17 64052 ARRICAU-BORDES 23/01/17 17/03/17 65325 MOUMOULOUS 16/01/17 15/03/1732310 PERCHEDE 14/12/16 31/03/17 64053 ARRIEN 19/12/16 11/01/17 65326 MUN 10/01/17 15/03/1732315 PEYRUSSE-GRANDE 23/12/16 17/03/17 64054 ARROS-DE-NAY 20/03/17 26/04/17 65330 NOUILHAN 30/01/17 17/03/1732317 PEYRUSSE-VIEILLE 14/12/16 31/03/17 64056 ARROSES 04/01/17 07/04/17 65331 ODOS 02/12/16 11/01/1732319 PLAISANCE 30/01/17 07/04/17 64057 ARTHEZ-DE-BEARN 20/01/17 28/03/17 65332 OLEAC-DEBAT 10/01/17 17/02/1732323 PONSAMPERE 14/12/16 17/03/17 64058 ARTHEZ-D'ASSON 20/03/17 26/04/17 65333 OLEAC-DESSUS 10/01/17 17/02/1732324 PONSAN-SOUBIRAN 23/12/16 17/03/17 64059 ARTIGUELOUTAN 19/12/16 11/01/17 65336 ORGAN 23/12/16 15/03/1732325 POUYDRAGUIN 14/12/16 07/04/17 64063 ARZACQ-ARRAZIGUET 10/01/17 28/03/17 65337 ORIEUX 10/01/17 15/03/1732326 POUYLEBON 02/12/16 17/03/17 64068 ASSON 20/03/17 26/04/17 65338 ORIGNAC 27/01/17 17/02/1732327 POUY-LOUBRIN 04/01/17 13/03/17 64070 ASTIS 01/02/17 28/03/17 65340 ORLEIX 10/01/17 17/02/1732330 PRECHAC-SUR-ADOUR 30/01/17 07/04/17 64071 ATHOS-ASPIS 06/03/17 26/04/17 65341 OROIX 02/12/16 31/01/1732332 PRENERON 03/01/17 24/03/17 64073 AUBIN 06/02/17 28/03/17 65342 OSMETS 10/01/17 15/03/1732333 PROJAN 14/12/16 31/03/17 64074 AUBOUS 04/01/17 07/04/17 65344 OSSUN 02/12/16 11/01/1732335 PUYCASQUIER 19/12/16 11/01/17 64075 AUDAUX 06/03/17 26/04/17 65346 OUEILLOUX 10/01/17 17/02/1732338 RAMOUZENS 02/12/16 24/03/17 64077 AUGA 31/01/17 28/03/17 65350 OURSBELILLE 02/12/16 11/01/1732340 REANS 02/12/16 24/03/17 64078 AURIAC 01/02/17 28/03/17 65353 OZON 10/01/17 17/02/1732342 RICOURT 02/12/16 17/03/17 64079 AURIONS-IDERNES 04/01/17 28/03/17 65356 PERE 27/01/17 17/02/1732343 RIGUEPEU 23/12/16 17/03/17 64082 AUTERRIVE 03/03/17 26/04/17 65357 PEYRAUBE 10/01/17 17/02/1732344 RISCLE 14/12/16 07/04/17 64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN 06/03/17 26/04/17 65358 PEYRET-SAINT-ANDRE 23/12/16 15/03/1732346 ROQUEBRUNE 02/01/17 24/03/17 64084 AYDIE 04/01/17 07/04/17 65359 PEYRIGUERE 10/01/17 15/03/1732351 ROQUES 02/12/16 11/01/17 64087 BAIGTS-DE-BEARN 16/02/17 26/04/17 65360 PEYROUSE 20/03/17 12/04/1732353 SABAILLAN 23/01/17 13/03/17 64088 BALANSUN 20/01/17 07/04/17 65361 PEYRUN 10/01/17 15/03/1732354 SABAZAN 14/12/16 31/03/17 64090 BALIRACQ-MAUMUSSON 14/12/16 28/03/17 65364 PINTAC 02/12/16 11/01/1732355 SADEILLAN 23/12/16 17/03/17 64093 BARCUS 03/03/17 26/04/17 65366 POUEYFERRE 20/03/17 12/04/1732359 SAINT-ANTONIN 19/12/16 20/01/17 64094 BARDOS 01/03/17 26/04/17 65367 POUMAROUS 10/01/17 17/02/1732360 SAINT-ARAILLES 23/12/16 17/03/17 64095 BARINQUE 01/02/17 28/03/17 65369 POUYASTRUC 10/01/17 17/02/1732361 SAINT-ARROMAN 19/12/16 17/03/17 64096 BARRAUTE-CAMU 06/03/17 26/04/17 65372 PUJO 30/01/17 17/02/1732362 SAINT-AUNIX-LENGROS 30/01/17 07/04/17 64097 BARZUN 02/12/16 31/01/17 65373 PUNTOUS 23/12/16 15/03/1732363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX 23/12/16 17/03/17 64098 BASSILLON-VAUZE 30/01/17 17/03/17 65374 PUYDARRIEUX 23/12/16 15/03/1732365 SAINT-BLANCARD 04/01/17 13/03/17 64099 BASTANES 06/03/17 26/04/17 65375 RABASTENS-DE-BIGORRE 16/01/17 15/03/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 7

Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32366 SAINT-BRES 19/12/16 11/01/17 64101 BAUDREIX 19/12/16 11/01/17 65376 RECURT 30/01/17 15/03/1732367 SAINT-CHRISTAUD 02/12/16 17/03/17 64103 BEDEILLE 28/12/16 11/01/17 65377 REJAUMONT 09/02/17 15/03/1732369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 14/12/16 24/03/17 64105 BEGUIOS 20/03/17 26/04/17 65378 RICAUD 27/01/17 17/02/1732373 SAINTE-DODE 23/12/16 17/03/17 64106 BEHASQUE-LAPISTE 06/03/17 26/04/17 65380 SABALOS 10/01/17 17/02/1732374 SAINT-ELIX 23/01/17 13/03/17 64108 BELLOCQ 06/02/17 26/04/17 65381 SABARROS 23/12/16 15/03/1732375 SAINT-ELIX-THEUX 19/12/16 17/03/17 64109 BENEJACQ 19/12/16 11/01/17 65383 SADOURNIN 23/12/16 15/03/1732376 SAINTE-GEMME 19/12/16 11/01/17 64112 BERENX 16/02/17 26/04/17 65387 SAINT-LANNE 04/01/17 07/04/1732377 SAINT-GEORGES 19/12/16 11/01/17 64113 BERGOUEY-VIELLENAVE 03/03/17 26/04/17 65390 SAINT-LEZER 28/12/16 11/01/1732378 SAINT-GERME 14/12/16 31/03/17 64114 BERNADETS 01/02/17 28/03/17 65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE 20/03/17 12/04/1732380 SAINT-GRIEDE 14/12/16 31/03/17 64115 BERROGAIN-LARUNS 03/03/17 26/04/17 65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 16/01/17 15/03/1732381 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 05/01/17 17/03/17 64118 BETRACQ 30/01/17 07/04/17 65401 SALLES-ADOUR 27/01/17 17/02/1732382 SAINT-JEAN-POUTGE 02/01/17 17/03/17 64119 BEUSTE 19/12/16 11/01/17 65403 SANOUS 28/12/16 11/01/1732383 SAINT-JUSTIN 02/12/16 17/03/17 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 20/03/17 26/04/17 65404 SARIAC-MAGNOAC 23/12/16 15/03/1732388 SAINTE-MARIE 19/12/16 11/01/17 64123 BIDACHE 01/03/17 26/04/17 65406 SARNIGUET 30/01/17 17/02/1732389 SAINT-MARTIN 14/12/16 17/03/17 64131 BIRON 06/03/17 26/04/17 65409 SARRIAC-BIGORRE 30/01/17 17/02/1732390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 14/12/16 31/03/17 64133 BOEIL-BEZING 19/12/16 11/01/17 65410 SARROUILLES 10/01/17 17/02/1732392 SAINT-MARTIN-GIMOIS 23/01/17 13/03/17 64135 BONNUT 16/02/17 26/04/17 65412 SAUVETERRE 02/12/16 17/03/1732393 SAINT-MAUR 02/12/16 17/03/17 64137 BORDERES 19/12/16 11/01/17 65414 SEGALAS 30/01/17 17/02/1732394 SAINT-MEDARD 19/12/16 17/03/17 64138 BORDES 19/12/16 11/01/17 65417 SEMEAC 10/01/17 17/02/1732397 SAINT-MICHEL 19/12/16 17/03/17 64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE 14/12/16 28/03/17 65418 SENAC 16/01/17 15/03/1732398 SAINT-MONT 14/12/16 07/04/17 64143 BOUILLON 24/01/17 28/03/17 65419 SENTOUS 23/12/16 15/03/1732399 SAINT-ORENS 19/12/16 11/01/17 64145 BOURDETTES 20/03/17 21/04/17 65422 SERON 02/12/16 31/01/1732401 SAINT-OST 23/12/16 17/03/17 64146 BOURNOS 01/02/17 28/03/17 65423 SERE-RUSTAING 10/01/17 15/03/1732403 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 14/12/16 31/03/17 64148 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 20/03/17 21/04/17 65425 SIARROUY 28/12/16 11/01/1732406 SAINT-SAUVY 19/12/16 11/01/17 64149 BUGNEIN 06/03/17 26/04/17 65426 SINZOS 10/01/17 17/02/1732407 SAINT-SOULAN 23/01/17 13/03/17 64151 BURGARONNE 06/03/17 26/04/17 65429 SOMBRUN 30/01/17 17/03/1732408 SALLES-D'ARMAGNAC 14/12/16 24/03/17 64153 BUROSSE-MENDOUSSE 04/01/17 28/03/17 65430 SOREAC 10/01/17 15/03/1732409 SAMARAN 23/12/16 13/03/17 64158 CABIDOS 12/01/17 28/03/17 65432 SOUBLECAUSE 30/01/17 07/04/1732411 SANSAN 03/02/17 17/03/17 64159 CADILLON 04/01/17 28/03/17 65433 SOUES 17/01/17 17/02/1732412 SARAMON 23/01/17 13/03/17 64161 CAME 01/03/17 26/04/17 65436 SOUYEAUX 10/01/17 17/02/1732413 SARCOS 04/01/17 13/03/17 64165 CARDESSE 24/03/17 26/04/17 65437 TAJAN 09/02/17 15/03/1732414 SARRAGACHIES 14/12/16 07/04/17 64167 CARRERE 27/01/17 28/03/17 65438 TALAZAC 28/12/16 11/01/1732415 SARRAGUZAN 23/12/16 17/03/17 64168 CARRESSE-CASSABER 20/02/17 26/04/17 65439 TARASTEIX 02/12/16 11/01/1732416 SARRANT 19/12/16 11/01/17 64170 CASTAGNEDE 06/03/17 26/04/17 65440 TARBES 02/12/16 11/01/1732418 SAUVETERRE 23/01/17 13/03/17 64172 CASTEIDE-CANDAU 12/01/17 28/03/17 65442 THERMES-MAGNOAC 04/01/17 15/03/1732419 SAUVIAC 19/12/16 17/03/17 64173 CASTEIDE-DOAT 28/12/16 11/01/17 65443 THUY 10/01/17 15/03/1732422 SCIEURAC-ET-FLOURES 02/12/16 17/03/17 64174 CASTERA-LOUBIX 30/01/17 17/03/17 65446 TOSTAT 30/01/17 17/02/1732423 SEAILLES 14/12/16 24/03/17 64176 CASTETBON 06/03/17 26/04/17 65447 TOURNAY 10/01/17 17/02/1732424 SEGOS 14/12/16 31/03/17 64177 CASTETIS 06/03/17 26/04/17 65448 TOURNOUS-DARRE 23/12/16 15/03/1732426 SEISSAN 19/12/16 17/03/17 64178 CASTETNAU-CAMBLONG 03/03/17 26/04/17 65449 TOURNOUS-DEVANT 23/12/16 15/03/1732427 SEMBOUES 02/12/16 17/03/17 64179 CASTETNER 06/03/17 26/04/17 65452 TRIE-SUR-BAISE 23/12/16 15/03/1732428 SEMEZIES-CACHAN 23/01/17 13/03/17 64180 CASTETPUGON 14/12/16 28/03/17 65454 TROULEY-LABARTHE 10/01/17 15/03/1732430 SERE 04/01/17 13/03/17 64182 CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) 30/01/17 17/03/17 65456 UGLAS 09/02/17 15/03/1732431 SEREMPUY 19/12/16 20/01/17 64183 CAUBIOS-LOOS 01/02/17 28/03/17 65457 UGNOUAS 30/01/17 17/02/1732433 SIMORRE 23/01/17 13/03/17 64186 CHARRE 03/03/17 26/04/17 65460 VIC-EN-BIGORRE 30/01/17 17/02/1732434 SION 14/12/16 31/03/17 64187 CHARRITTE-DE-BAS 03/03/17 26/04/17 65461 VIDOU 23/12/16 15/03/1732436 SOLOMIAC 19/12/16 11/01/17 64188 CHERAUTE 03/03/17 26/04/17 65462 VIDOUZE 30/01/17 17/03/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 8

Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

32437 SORBETS 14/12/16 31/03/17 64190 CLARACQ 10/01/17 28/03/17 65464 VIELLE-ADOUR 27/01/17 17/02/1732438 TACHOIRES 23/01/17 13/03/17 64191 COARRAZE 19/12/16 11/01/17 65468 VIEUZOS 23/12/16 15/03/1732439 TARSAC 14/12/16 07/04/17 64192 CONCHEZ-DE-BEARN 04/01/17 28/03/17 65472 VILLEFRANQUE 30/01/17 17/03/1732440 TASQUE 30/01/17 07/04/17 64193 CORBERE-ABERES 30/01/17 17/03/17 65474 VILLEMBITS 26/12/16 15/03/1732441 TAYBOSC 19/12/16 11/01/17 64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST 27/01/17 28/03/17 65477 VILLENAVE-PRES-MARSAC 30/01/17 17/02/1732443 TERMES-D'ARMAGNAC 14/12/16 07/04/17 64195 COUBLUCQ 28/12/16 28/03/17 79003 AIFFRES 02/01/17 20/01/1732445 TIESTE-URAGNOUX 30/01/17 07/04/17 64196 CROUSEILLES 30/01/17 07/04/17 79020 AUGE 02/01/17 31/01/1732446 TILLAC 02/12/16 17/03/17 64199 DIUSSE 14/12/16 28/03/17 79024 AZAY-LE-BRULE 02/01/17 31/01/1732448 TOUGET 19/12/16 11/01/17 64201 DOGNEN 03/03/17 26/04/17 79031 BEAUVOIR-SUR-NIORT 02/01/17 20/01/1732449 TOUJOUSE 19/12/16 24/03/17 64202 DOMEZAIN-BERRAUTE 06/03/17 26/04/17 79034 BESSINES 02/01/17 20/01/1732450 TOURDUN 02/12/16 17/03/17 64203 DOUMY 01/02/17 28/03/17 79040 LA BOISSIERE-EN-GATINE 02/01/17 31/01/1732451 TOURNAN 23/01/17 13/03/17 64205 ESCOS 06/03/17 26/04/17 79048 LA CRECHE 02/01/17 31/01/1732453 TOURRENQUETS 19/12/16 11/01/17 64208 ESCOUBES 01/02/17 28/03/17 79058 BRULAIN 02/01/17 20/01/1732455 TRONCENS 02/12/16 17/03/17 64210 ESCURES 30/01/17 17/03/17 79066 CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS 02/01/17 31/01/1732456 TUDELLE 02/01/17 17/03/17 64211 ESLOURENTIES-DABAN 19/12/16 11/01/17 79070 LA CHAPELLE-BATON 02/01/17 31/01/1732458 URGOSSE 14/12/16 31/03/17 64212 ESPECHEDE 19/12/16 11/01/17 79081 CHAURAY 02/01/17 20/01/1732459 VALENCE-SUR-BAISE 02/12/16 11/01/17 64214 ESPES-UNDUREIN 03/03/17 26/04/17 79086 CHERVEUX 02/01/17 31/01/1732460 VERGOIGNAN 14/12/16 31/03/17 64215 ESPIUTE 06/03/17 26/04/17 79092 CLAVE 02/01/17 31/01/1732461 VERLUS 14/12/16 31/03/17 64216 ESPOEY 02/12/16 31/01/17 79104 COURS 02/01/17 31/01/1732462 VIC-FEZENSAC 31/01/17 24/03/17 64217 ESQUIULE 24/03/17 26/04/17 79109 ECHIRE 02/01/17 31/01/1732463 VIELLA 14/12/16 07/04/17 64221 ETCHARRY 06/03/17 26/04/17 79114 EXIREUIL 12/01/17 31/01/1732464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 20/12/16 17/03/17 64226 FICHOUS-RIUMAYOU 31/01/17 28/03/17 79125 FORS 02/01/17 31/01/1732465 VILLEFRANCHE 04/01/17 13/03/17 64227 GABASTON 01/02/17 28/03/17 79126 LES FOSSES 02/01/17 20/01/1732466 VIOZAN 19/12/16 17/03/17 64228 GABAT 06/03/17 26/04/17 79127 LA FOYE-MONJAULT 02/01/17 20/01/1732468 AUSSOS 04/01/17 13/03/17 64232 GARLEDE-MONDEBAT 10/01/17 28/03/17 79128 FRANCOIS 02/01/17 31/01/1740001 AIRE-SUR-L'ADOUR 14/12/16 23/03/17 64233 GARLIN 14/12/16 28/03/17 79130 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 02/01/17 20/01/1740002 AMOU 20/01/17 21/04/17 64234 GAROS 12/01/17 28/03/17 79133 GERMOND-ROUVRE 02/01/17 31/01/1740003 ANGOUME 13/02/17 13/04/17 64235 GARRIS 20/03/17 26/04/17 79137 GRANZAY-GRIPT 02/01/17 20/01/1740004 ANGRESSE 01/03/17 13/04/17 64236 GAYON 23/01/17 28/03/17 79139 LES GROSEILLERS 02/01/17 31/01/1740005 ARBOUCAVE 14/12/16 24/03/17 64238 GER 02/12/16 31/01/17 79144 JUSCORPS 02/01/17 20/01/1740006 ARENGOSSE 23/02/17 27/03/17 64239 GERDEREST 01/02/17 17/03/17 79166 MARIGNY 02/01/17 20/01/1740007 ARGELOS 12/01/17 24/03/17 64241 GERONCE 03/03/17 26/04/17 79172 MAZIERES-EN-GATINE 02/01/17 31/01/1740009 ARJUZANX 23/02/17 27/03/17 64242 GESTAS 06/03/17 26/04/17 79185 MOUGON 02/01/17 20/01/1740011 ARSAGUE 06/02/17 21/04/17 64243 GEUS-D'ARZACQ 24/01/17 28/03/17 79191 NIORT 02/01/17 20/01/1740012 ARTASSENX 16/01/17 23/03/17 64244 GEUS-D'OLORON 03/03/17 26/04/17 79200 PAMPLIE 02/01/17 31/01/1740013 ARTHEZ-D'ARMAGNAC 19/12/16 23/03/17 64246 GOMER 19/12/16 31/01/17 79216 PRAHECQ 02/01/17 20/01/1740016 AUBAGNAN 14/12/16 24/03/17 64250 GUICHE 01/03/17 26/04/17 79240 SAINTE-BLANDINE 02/01/17 20/01/1740017 AUDIGNON 16/01/17 10/04/17 64251 GUINARTHE-PARENTIES 06/03/17 26/04/17 79241 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC 02/01/17 31/01/1740018 AUDON 01/02/17 21/04/17 64253 GURS 03/03/17 26/04/17 79249 SAINT-GELAIS 02/01/17 31/01/1740020 AURICE 16/01/17 10/04/17 64254 HAGETAUBIN 20/01/17 28/03/17 79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE 02/01/17 31/01/1740021 AZUR 13/02/17 13/04/17 64257 HAUT-DE-BOSDARROS 20/03/17 26/04/17 79267 SAINT-LIN 02/01/17 31/01/1740022 BAHUS-SOUBIRAN 14/12/16 23/03/17 64262 HIGUERES-SOUYE 01/02/17 28/03/17 79270 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 12/01/17 31/01/1740023 BAIGTS 06/02/17 21/04/17 64263 L'HOPITAL-D'ORION 06/03/17 26/04/17 79271 SAINT-MARC-LA-LANDE 02/01/17 31/01/1740024 BANOS 16/01/17 10/04/17 64264 L'HOPITAL-SAINT-BLAISE 03/03/17 26/04/17 79273 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 02/01/17 20/01/1740025 BASCONS 16/01/17 23/03/17 64266 HOURS 19/12/16 31/01/17 79284 SAINTE-OUENNE 02/01/17 31/01/1740026 BAS-MAUCO 16/01/17 10/04/17 64270 IGON 20/03/17 26/04/17 79285 SAINT-PARDOUX 02/01/17 31/01/1740027 BASSERCLES 12/01/17 24/03/17 64272 ILHARRE 06/03/17 26/04/17 79294 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 02/01/17 20/01/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

40028 BASTENNES 06/02/17 21/04/17 64281 JASSES 03/03/17 26/04/17 79298 SAINT-SYMPHORIEN 02/01/17 20/01/1740029 BATS 14/12/16 24/03/17 64286 LAA-MONDRANS 06/03/17 26/04/17 79302 SAIVRES 02/01/17 31/01/1740031 BEGAAR 01/02/17 21/04/17 64287 LAAS 06/03/17 26/04/17 79320 SURIN 02/01/17 31/01/1740034 BELUS 13/02/17 13/04/17 64289 LA BASTIDE-CLAIRENCE 16/03/17 26/04/17 79345 VERRUYES 02/01/17 31/01/1740035 BENESSE-LES-DAX 06/02/17 13/04/17 64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE 03/03/17 26/04/17 79355 VOUILLE 02/01/17 20/01/1740036 BENESSE-MAREMNE 01/03/17 13/04/17 64292 LABATMALE 19/12/16 11/01/17 81008 ALMAYRAC 02/12/16 31/01/1740037 BENQUET 16/01/17 27/03/17 64293 LABATUT 30/01/17 17/03/17 81009 AMARENS 07/12/16 11/01/1740038 BERGOUEY 06/02/17 21/04/17 64294 LABETS-BISCAY 06/03/17 26/04/17 81033 BLAYE-LES-MINES 02/12/16 11/01/1740039 BETBEZER-D'ARMAGNAC 16/01/17 23/03/17 64295 LABEYRIE 20/01/17 28/03/17 81035 BOURNAZEL 02/12/16 31/01/1740040 BEYLONGUE 07/02/17 21/04/17 64296 LACADEE 20/01/17 28/03/17 81045 LES CABANNES 07/12/16 11/01/1740041 BEYRIES 20/01/17 24/03/17 64300 LACQ 06/03/17 26/04/17 81048 CAGNAC-LES-MINES 09/12/16 11/01/1740042 BIARROTTE 06/03/17 13/04/17 64301 LAGOR 06/03/17 26/04/17 81060 CARMAUX 02/12/16 31/01/1740044 BIAUDOS 01/03/17 13/04/17 64302 LAGOS 19/12/16 11/01/17 81061 CASTANET 19/12/16 11/01/1740047 BONNEGARDE 20/01/17 21/04/17 64305 LAHONTAN 06/02/17 26/04/17 81068 COMBEFA 02/12/16 31/01/1740048 BOOS 17/02/17 13/04/17 64306 LAHOURCADE 06/03/17 26/04/17 81069 CORDES-SUR-CIEL 07/12/16 31/01/1740049 BORDERES-ET-LAMENSANS 14/12/16 23/03/17 64307 LALONGUE 23/01/17 28/03/17 81080 DONNAZAC 19/12/16 11/01/1740051 BOUGUE 16/02/17 23/03/17 64308 LALONQUETTE 10/01/17 28/03/17 81095 FRAUSSEILLES 07/12/16 11/01/1740052 BOURDALAT 19/12/16 23/03/17 64311 LANNECAUBE 23/01/17 28/03/17 81101 LE GARRIC 02/12/16 11/01/1740054 BRASSEMPOUY 20/01/17 21/04/17 64312 LANNEPLAA 06/03/17 26/04/17 81108 ITZAC 07/12/16 11/01/1740055 BRETAGNE-DE-MARSAN 16/01/17 23/03/17 64318 LARREULE 31/01/17 28/03/17 81110 JOUQUEVIEL 02/12/16 11/01/1740057 BUANES 14/12/16 24/03/17 64319 LARRIBAR-SORHAPURU 13/03/17 26/04/17 81111 LABARTHE-BLEYS 07/12/16 11/01/1740059 CAGNOTTE 06/02/17 13/04/17 64321 LASCLAVERIES 01/02/17 28/03/17 81114 LABASTIDE-GABAUSSE 02/12/16 31/01/1740061 CAMPAGNE 06/02/17 27/03/17 64323 LASSERRE 30/01/17 17/03/17 81123 LACAPELLE-SEGALAR 07/12/16 31/01/1740062 CAMPET-ET-LAMOLERE 06/02/17 27/03/17 64326 LAY-LAMIDOU 03/03/17 26/04/17 81135 LAPARROUQUIAL 07/12/16 31/01/1740063 CANDRESSE 01/02/17 13/04/17 64328 LEDEUIX 24/03/17 26/04/17 81146 LIVERS-CAZELLES 07/12/16 11/01/1740065 CAPBRETON 01/03/17 13/04/17 64331 LEMBEYE 30/01/17 17/03/17 81148 LOUBERS 09/12/16 11/01/1740066 CARCARES-SAINTE-CROIX 07/02/17 21/04/17 64332 LEME 19/01/17 28/03/17 81152 MAILHOC 09/12/16 11/01/1740067 CARCEN-PONSON 07/02/17 21/04/17 64334 LEREN 20/02/17 26/04/17 81154 MARNAVES 07/12/16 11/01/1740068 CASSEN 01/02/17 21/04/17 64337 LESPIELLE 30/01/17 28/03/17 81165 MILHARS 07/12/16 11/01/1740069 CASTAIGNOS-SOUSLENS 20/01/17 21/04/17 64338 LESPOURCY 28/12/16 11/01/17 81166 MILHAVET 07/12/16 11/01/1740070 CASTANDET 19/12/16 23/03/17 64339 LESTELLE-BETHARRAM 20/03/17 12/04/17 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC 02/12/16 11/01/1740071 CASTELNAU-CHALOSSE 01/02/17 21/04/17 64341 LICHOS 03/03/17 26/04/17 81170 MONESTIES 02/12/16 31/01/1740072 CASTELNAU-TURSAN 14/12/16 24/03/17 64343 LIMENDOUS 19/12/16 11/01/17 81180 MONTIRAT 02/12/16 11/01/1740073 CASTELNER 12/01/17 24/03/17 64344 LIVRON 02/12/16 31/01/17 81184 MONTROSIER 09/12/16 11/01/1740074 CASTEL-SARRAZIN 06/02/17 21/04/17 64345 LOHITZUN-OYHERCQ 13/03/17 26/04/17 81186 MOULARES 02/12/16 11/01/1740075 CASTETS 17/02/17 13/04/17 64346 LOMBIA 28/12/16 11/01/17 81191 MOUZIEYS-PANENS 07/12/16 31/01/1740076 CAUNA 16/01/17 10/04/17 64347 LONCON 31/01/17 28/03/17 81197 NOAILLES 09/12/16 11/01/1740077 CAUNEILLE 06/02/17 13/04/17 64349 LOUBIENG 06/03/17 26/04/17 81201 PAMPELONNE 02/12/16 11/01/1740078 CAUPENNE 06/02/17 21/04/17 64352 LOURENTIES 19/12/16 11/01/17 81224 LE RIOLS 07/12/16 11/01/1740079 CAZALIS 20/01/17 21/04/17 64355 LOUVIGNY 19/01/17 28/03/17 81230 ROSIERES 02/12/16 11/01/1740080 CAZERES-SUR-L'ADOUR 14/12/16 23/03/17 64356 LUC-ARMAU 30/01/17 17/03/17 81234 ROUSSAYROLLES 09/12/16 11/01/1740082 CLASSUN 14/12/16 23/03/17 64357 LUCARRE 30/01/17 17/03/17 81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX 02/12/16 31/01/1740083 CLEDES 14/12/16 24/03/17 64358 LUCGARIER 19/12/16 31/01/17 81245 SAINT-CHRISTOPHE 02/12/16 11/01/1740084 CLERMONT 01/02/17 21/04/17 64359 LUCQ-DE-BEARN 03/03/17 26/04/17 81249 SAINTE-GEMME 02/12/16 31/01/1740086 COUDURES 14/12/16 10/04/17 64361 LUSSAGNET-LUSSON 01/02/17 28/03/17 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL 02/12/16 11/01/1740088 DAX 01/02/17 13/04/17 64362 LUXE-SUMBERRAUTE 20/03/17 26/04/17 81262 SAINT-MARCEL-CAMPES 02/12/16 31/01/1740089 DOAZIT 16/01/17 21/04/17 64365 MALAUSSANNE 12/01/17 28/03/17 81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE 02/12/16 31/01/17

1 - Gallinacés - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 10

Commune Code INSEE Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

40090 DONZACQ 06/02/17 21/04/17 64366 MASCARAAS-HARON 14/12/16 28/03/17 81275 SALLES 02/12/16 31/01/1740091 DUHORT-BACHEN 14/12/16 23/03/17 64367 MASLACQ 06/03/17 26/04/17 81280 LE SEGUR 02/12/16 31/01/1740092 DUMES 16/01/17 10/04/17 64368 MASPARRAUTE 06/03/17 26/04/17 81290 SOUEL 07/12/16 11/01/1740094 ESCOURCE 23/02/17 27/03/17 64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 30/01/17 17/03/17 81291 TAIX 02/12/16 11/01/1740095 ESTIBEAUX 06/02/17 21/04/17 64370 MAUCOR 10/02/17 28/03/17 81292 TANUS 02/12/16 11/01/1740097 EUGENIE-LES-BAINS 14/12/16 23/03/17 64371 MAULEON-LICHARRE 03/03/17 26/04/17 81300 TONNAC 09/12/16 11/01/1740098 EYRES-MONCUBE 02/01/17 10/04/17 64380 MERACQ 10/01/17 28/03/17 81304 TREVIEN 02/12/16 31/01/1740099 FARGUES 14/12/16 24/03/17 64381 MERITEIN 03/03/17 26/04/17 81306 VALDERIES 02/12/16 11/01/1740100 LE FRECHE 19/12/16 23/03/17 64382 MESPLEDE 20/01/17 07/04/17 81319 VILLENEUVE-SUR-VERE 09/12/16 11/01/1740101 GAAS 06/02/17 13/04/17 64383 MIALOS 19/01/17 28/03/17 81320 VINDRAC-ALAYRAC 07/12/16 11/01/1740103 GAILLERES 17/02/17 23/03/17 64385 MIOSSENS-LANUSSE 27/01/17 28/03/17 81322 VIRAC 02/12/16 31/01/1740104 GAMARDE-LES-BAINS 01/02/17 21/04/17 64386 MIREPEIX 19/12/16 11/01/17 81326 SAINTE-CROIX 09/12/16 11/01/1740105 GAREIN 01/03/17 27/03/17 64387 MOMAS 31/01/17 28/03/17 82088 LAGUEPIE 07/12/16 31/01/1740106 GARREY 01/02/17 21/04/17 64389 MONASSUT-AUDIRACQ 01/02/17 28/03/17 82106 MAUBEC 19/12/16 11/01/1740107 GARROSSE 23/02/17 27/03/17 64390 MONCAUP 30/01/17 17/03/17 82187 VAREN 07/12/16 11/01/17

82191 VERFEIL 07/12/16 11/01/17

2 - Gallinacés - Communes concernées par deux périodes d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 11

Commune Commune

47014 ARMILLAC 09/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47193 MOULINET 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747023 BEAUGAS 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47206 PINEL-HAUTERIVE 09/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747035 BOURGOUGNAGUE 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS 28/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747042 BRUGNAC 28/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747048 CANCON 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747049 CASSENEUIL 09/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47265 SAINT-PASTOUR 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747057 CASTILLONNES 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47296 SEGALAS 02/12/16 31/01/17 23/02/17 23/03/1747071 COULX 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47299 SERIGNAC-PEBOUDOU 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747084 DOUZAINS 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47309 TOMBEBOEUF 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747122 LABRETONIE 28/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47313 TOURTRES 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747136 LAPERCHE 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47317 VERTEUIL-D'AGENAIS 28/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/1747142 LAUZUN 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 47319 VILLEBRAMAR 02/12/16 31/01/17 23/02/17 23/03/1747144 LAVERGNE 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 64089 BALEIX 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747152 LOUGRATTE 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 64111 BENTAYOU-SEREE 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747170 MONBAHUS 02/12/16 31/01/17 23/02/17 23/03/17 64309 LAMAYOU 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747173 MONCLAR 09/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 64372 MAURE 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747182 MONTASTRUC 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 64388 MOMY 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747183 MONTAURIOL 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN 02/12/16 11/01/17 23/02/17 23/03/17 65476 VILLENAVE-PRES-BEARN 28/12/16 11/01/17 17/02/17 17/03/1747192 MONVIEL 02/12/16 31/01/17 23/02/17 23/03/17

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place (1)

Date de levée d’interdiction

de mise en place (1)

Date d’interdiction

de mise en place (2)

Date de levée interdiction de mise en place

(2)

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place (1)

Date de levée d’interdiction

de mise en place (1)

Date d’interdiction

de mise en place (2)

Date de levée interdiction de mise en place

(2)

3 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE Commune

12041 CABANES 19/12/16 04/04/17 106 47168 MIRAMONT-DE-GUYENNE 13/03/17 03/04/17 2112060 CASTELMARY 19/12/16 04/04/17 106 47173 MONCLAR 09/12/16 04/04/17 11612085 CRESPIN 19/12/16 04/04/17 106 47175 MONFLANQUIN 13/03/17 03/04/17 2112128 LESCURE-JAOUL 19/12/16 04/04/17 106 47176 MONGAILLARD 13/03/17 03/04/17 2112167 NAJAC 07/12/16 04/04/17 118 47181 MONTAGNAC-SUR-LEDE 13/03/17 03/04/17 2112169 NAUCELLE 19/12/16 04/04/17 106 47186 MONTESQUIEU 13/03/17 03/04/17 2112189 PRADINAS 19/12/16 04/04/17 106 47189 MONTIGNAC-TOUPINERIE 13/03/17 03/04/17 2112198 RIEUPEYROUX 19/12/16 04/04/17 106 47190 MONTPEZAT 13/03/17 03/04/17 2112210 SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 07/12/16 04/04/17 118 47191 MONTPOUILLAN 13/03/17 03/04/17 2112258 LA SALVETAT-PEYRALES 19/12/16 04/04/17 106 47194 MOUSTIER 13/03/17 03/04/17 2112262 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 19/12/16 04/04/17 106 47195 NERAC 13/03/17 03/04/17 2112276 TAURIAC-DE-NAUCELLE 19/12/16 04/04/17 106 47200 PARRANQUET 13/03/17 03/04/17 2112278 TAYRAC 19/12/16 04/04/17 106 47202 PAULHIAC 13/03/17 03/04/17 2124045 BOISSE 13/03/17 03/04/17 21 47204 PEYRIERE 13/03/17 03/04/17 2124167 EYMET 13/03/17 03/04/17 21 47205 PINDERES 13/03/17 03/04/17 2124168 PLAISANCE 13/03/17 03/04/17 21 47207 POMPIEY 13/03/17 03/04/17 2124176 FAURILLES 13/03/17 03/04/17 21 47208 POMPOGNE 13/03/17 03/04/17 2124186 FONROQUE 13/03/17 03/04/17 21 47210 PORT-SAINTE-MARIE 13/03/17 03/04/17 2124212 ISSIGEAC 13/03/17 03/04/17 21 47212 POUSSIGNAC 13/03/17 03/04/17 2124279 MONMARVES 13/03/17 03/04/17 21 47213 PRAYSSAS 13/03/17 03/04/17 2124282 MONSAGUEL 13/03/17 03/04/17 21 47215 PUJOLS 13/03/17 03/04/17 2124348 RAZAC-D'EYMET 13/03/17 03/04/17 21 47216 PUYMICLAN 13/03/17 03/04/17 2124359 SADILLAC 13/03/17 03/04/17 21 47218 PUYSSERAMPION 13/03/17 03/04/17 2124373 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 13/03/17 03/04/17 21 47219 RAYET 13/03/17 03/04/17 2124383 SAINT-CAPRAISE-D'EYMET 13/03/17 03/04/17 21 47223 RIVES 13/03/17 03/04/17 2124483 SAINT-PERDOUX 13/03/17 03/04/17 21 47224 ROMESTAING 13/03/17 03/04/17 2124492 SAINTE-RADEGONDE 13/03/17 03/04/17 21 47226 ROUMAGNE 13/03/17 03/04/17 2124532 SERRES-ET-MONTGUYARD 13/03/17 03/04/17 21 47227 RUFFIAC 13/03/17 03/04/17 2132002 ANSAN 19/12/16 04/04/17 106 47230 SAINT-AUBIN 13/03/17 03/04/17 2132014 AUGNAX 19/12/16 04/04/17 106 47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS 28/12/16 04/04/17 9732026 BAJONNETTE 19/12/16 04/04/17 106 47237 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 13/03/17 03/04/17 2132055 BIVES 19/12/16 04/04/17 106 47239 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 13/03/17 03/04/17 2132056 BLANQUEFORT 19/12/16 04/04/17 106 47240 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 13/03/17 03/04/17 2132112 CRASTES 19/12/16 04/04/17 106 47249 SAINT-LAURENT 13/03/17 03/04/17 2132129 ESTRAMIAC 19/12/16 04/04/17 106 47252 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 2132154 HOMPS 19/12/16 04/04/17 106 47254 SAINT-MARTIN-CURTON 13/03/17 03/04/17 2132173 LABRIHE 19/12/16 04/04/17 106 47256 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL 13/03/17 03/04/17 2132229 MANSEMPUY 19/12/16 04/04/17 106 47263 SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL 13/03/17 03/04/17 2132232 MARAVAT 19/12/16 04/04/17 106 47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC 13/03/17 03/04/17 2132249 MAUVEZIN 19/12/16 04/04/17 106 47272 SAINT-QUENTIN-DU-DROPT 13/03/17 03/04/17 2132269 MONFORT 19/12/16 04/04/17 106 47275 SAINT-SALVY 13/03/17 03/04/17 2132335 PUYCASQUIER 19/12/16 04/04/17 106 47276 SAINT-SARDOS 13/03/17 03/04/17 2132359 SAINT-ANTONIN 19/12/16 04/04/17 106 47285 SAMAZAN 13/03/17 03/04/17 2132366 SAINT-BRES 19/12/16 04/04/17 106 47286 SAUMEJAN 13/03/17 03/04/17 2132376 SAINTE-GEMME 19/12/16 04/04/17 106 47290 LA SAUVETAT-DU-DROPT 13/03/17 03/04/17 2132377 SAINT-GEORGES 19/12/16 04/04/17 106 47295 SAVIGNAC-SUR-LEYZE 13/03/17 03/04/17 2132388 SAINTE-MARIE 19/12/16 04/04/17 106 47301 SEYCHES 13/03/17 03/04/17 2132399 SAINT-ORENS 19/12/16 04/04/17 106 47306 LE TEMPLE-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 21

Code INSEE

Date d’interdiction de

mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

3 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

Page 13

Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction de

mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

32406 SAINT-SAUVY 19/12/16 04/04/17 106 47309 TOMBEBOEUF 02/12/16 04/04/17 12332416 SARRANT 19/12/16 04/04/17 106 47311 TOURLIAC 13/03/17 03/04/17 2132431 SEREMPUY 19/12/16 04/04/17 106 47313 TOURTRES 02/12/16 04/04/17 12332436 SOLOMIAC 19/12/16 04/04/17 106 47317 VERTEUIL-D'AGENAIS 28/12/16 04/04/17 9732441 TAYBOSC 19/12/16 04/04/17 106 47318 VIANNE 13/03/17 03/04/17 2132448 TOUGET 19/12/16 04/04/17 106 47323 VILLENEUVE-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 2132453 TOURRENQUETS 19/12/16 04/04/17 106 47324 VILLEREAL 13/03/17 03/04/17 2147002 AGME 13/03/17 03/04/17 21 47326 VIRAZEIL 13/03/17 03/04/17 2147003 AGNAC 13/03/17 03/04/17 21 47327 XAINTRAILLES 13/03/17 03/04/17 2147005 ALLEMANS-DU-DROPT 13/03/17 03/04/17 21 81008 ALMAYRAC 02/12/16 04/04/17 12347006 ALLEZ-ET-CAZENEUVE 13/03/17 03/04/17 21 81009 AMARENS 07/12/16 04/04/17 11847007 ALLONS 13/03/17 03/04/17 21 81033 BLAYE-LES-MINES 02/12/16 04/04/17 12347010 ANTAGNAC 13/03/17 03/04/17 21 81035 BOURNAZEL 02/12/16 04/04/17 12347013 ARGENTON 13/03/17 03/04/17 21 81045 LES CABANNES 07/12/16 04/04/17 11847014 ARMILLAC 09/12/16 04/04/17 116 81048 CAGNAC-LES-MINES 09/12/16 04/04/17 11647021 BARBASTE 13/03/17 03/04/17 21 81060 CARMAUX 02/12/16 04/04/17 12347022 BAZENS 13/03/17 03/04/17 21 81061 CASTANET 19/12/16 04/04/17 10647026 BEAUZIAC 13/03/17 03/04/17 21 81068 COMBEFA 02/12/16 04/04/17 12347027 BIAS 13/03/17 03/04/17 21 81069 CORDES-SUR-CIEL 07/12/16 04/04/17 11847028 BIRAC-SUR-TREC 13/03/17 03/04/17 21 81080 DONNAZAC 19/12/16 04/04/17 10647034 BOUGLON 13/03/17 03/04/17 21 81095 FRAUSSEILLES 07/12/16 04/04/17 11847035 BOURGOUGNAGUE 02/12/16 04/04/17 123 81101 LE GARRIC 02/12/16 04/04/17 12347037 BOURNEL 13/03/17 03/04/17 21 81108 ITZAC 07/12/16 04/04/17 11847038 BOURRAN 13/03/17 03/04/17 21 81110 JOUQUEVIEL 02/12/16 04/04/17 12347039 BOUSSES 13/03/17 03/04/17 21 81111 LABARTHE-BLEYS 07/12/16 04/04/17 11847041 BRUCH 13/03/17 03/04/17 21 81114 LABASTIDE-GABAUSSE 02/12/16 04/04/17 12347042 BRUGNAC 28/12/16 04/04/17 97 81123 LACAPELLE-SEGALAR 07/12/16 04/04/17 11847044 CAHUZAC 13/03/17 03/04/17 21 81135 LAPARROUQUIAL 07/12/16 04/04/17 11847047 CAMBES 13/03/17 03/04/17 21 81146 LIVERS-CAZELLES 07/12/16 04/04/17 11847052 CASTELJALOUX 13/03/17 03/04/17 21 81148 LOUBERS 09/12/16 04/04/17 11647054 CASTELMORON-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 21 81152 MAILHOC 09/12/16 04/04/17 11647063 CAVARC 13/03/17 03/04/17 21 81154 MARNAVES 07/12/16 04/04/17 11847065 CLAIRAC 13/03/17 03/04/17 21 81165 MILHARS 07/12/16 04/04/17 11847066 CLERMONT-DESSOUS 13/03/17 03/04/17 21 81166 MILHAVET 07/12/16 04/04/17 11847068 COCUMONT 13/03/17 03/04/17 21 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC 02/12/16 04/04/17 12347071 COULX 02/12/16 04/04/17 123 81170 MONESTIES 02/12/16 04/04/17 12347080 DEVILLAC 13/03/17 03/04/17 21 81180 MONTIRAT 02/12/16 04/04/17 12347081 DOLMAYRAC 13/03/17 03/04/17 21 81184 MONTROSIER 09/12/16 04/04/17 11647083 DOUDRAC 13/03/17 03/04/17 21 81186 MOULARES 02/12/16 04/04/17 12347085 DURANCE 13/03/17 03/04/17 21 81191 MOUZIEYS-PANENS 07/12/16 04/04/17 11847090 ESPIENS 13/03/17 03/04/17 21 81197 NOAILLES 09/12/16 04/04/17 11647097 FEUGAROLLES 13/03/17 03/04/17 21 81201 PAMPELONNE 02/12/16 04/04/17 12347099 FONGRAVE 13/03/17 03/04/17 21 81224 LE RIOLS 07/12/16 04/04/17 11847104 FREGIMONT 13/03/17 03/04/17 21 81230 ROSIERES 02/12/16 04/04/17 12347107 GALAPIAN 13/03/17 03/04/17 21 81234 ROUSSAYROLLES 09/12/16 04/04/17 11647108 GAUJAC 13/03/17 03/04/17 21 81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX 02/12/16 04/04/17 12347111 GRANGES-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 21 81245 SAINT-CHRISTOPHE 02/12/16 04/04/17 12347112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND 13/03/17 03/04/17 21 81249 SAINTE-GEMME 02/12/16 04/04/17 123

3 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates réglementaires

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Commune Code INSEE CommuneCode INSEE

Date d’interdiction de

mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

Date d’interdiction

de mise en place

Date de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production

47115 GUERIN 13/03/17 03/04/17 21 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL 02/12/16 04/04/17 12347118 HAUTESVIGNES 02/03/17 03/04/17 32 81262 SAINT-MARCEL-CAMPES 02/12/16 04/04/17 12347119 HOUEILLES 13/03/17 03/04/17 21 81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE 02/12/16 04/04/17 12347122 LABRETONIE 28/12/16 04/04/17 97 81275 SALLES 02/12/16 04/04/17 12347124 LACAUSSADE 13/03/17 03/04/17 21 81280 LE SEGUR 02/12/16 04/04/17 12347125 LACEPEDE 13/03/17 03/04/17 21 81290 SOUEL 07/12/16 04/04/17 11847127 LAFITTE-SUR-LOT 13/03/17 03/04/17 21 81291 TAIX 02/12/16 04/04/17 12347129 LAGARRIGUE 13/03/17 03/04/17 21 81292 TANUS 02/12/16 04/04/17 12347132 LALANDUSSE 13/03/17 03/04/17 21 81300 TONNAC 09/12/16 04/04/17 11647135 LAPARADE 13/03/17 03/04/17 21 81304 TREVIEN 02/12/16 04/04/17 12347136 LAPERCHE 02/12/16 04/04/17 123 81306 VALDERIES 02/12/16 04/04/17 12347141 LAUSSOU 13/03/17 03/04/17 21 81319 VILLENEUVE-SUR-VERE 09/12/16 04/04/17 11647142 LAUZUN 02/12/16 04/04/17 123 81320 VINDRAC-ALAYRAC 07/12/16 04/04/17 11847143 LAVARDAC 13/03/17 03/04/17 21 81322 VIRAC 02/12/16 04/04/17 12347144 LAVERGNE 02/12/16 04/04/17 123 81326 SAINTE-CROIX 09/12/16 04/04/17 11647146 LEDAT 13/03/17 03/04/17 21 82088 LAGUEPIE 07/12/16 04/04/17 11847156 MARCELLUS 13/03/17 03/04/17 21 82106 MAUBEC 19/12/16 04/04/17 10647157 MARMANDE 13/03/17 03/04/17 21 82187 VAREN 07/12/16 04/04/17 11847164 MAZIERES-NARESSE 13/03/17 03/04/17 21 82191 VERFEIL 07/12/16 04/04/17 118

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

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Commune Commune

31008 ANAN 23/01/17 29/05/17 126 64004 ABITAIN 06/03/17 29/05/17 8431043 BALESTA 08/02/17 29/05/17 110 64005 ABOS 13/03/17 21/04/17 3931070 BLAJAN 27/01/17 29/05/17 122 64010 AICIRITS-CAMOU-SUHAST 06/03/17 29/05/17 8431072 BOISSEDE 19/01/17 29/05/17 130 64012 AINHARP 13/03/17 29/05/17 7731078 BOUDRAC 08/02/17 29/05/17 110 64018 AMENDEUIX-ONEIX 06/03/17 29/05/17 8431080 BOULOGNE-SUR-GESSE 04/01/17 29/05/17 145 64019 AMOROTS-SUCCOS 13/03/17 29/05/17 7731109 CASSAGNABERE-TOURNAS 30/01/17 29/05/17 119 64021 ANDOINS 19/12/16 29/05/17 16131121 CASTERA-VIGNOLES 27/01/17 29/05/17 122 64022 ANDREIN 06/03/17 29/05/17 8431130 CAZARIL-TAMBOURES 08/02/17 29/05/17 110 64023 ANGAIS 19/12/16 29/05/17 16131138 CHARLAS 27/01/17 29/05/17 122 64025 ANGOUS 03/03/17 29/05/17 8731141 CIADOUX 30/01/17 29/05/17 119 64027 ANOS 01/02/17 29/05/17 11731170 ESCANECRABE 27/01/17 29/05/17 122 64028 ANOYE 01/02/17 29/05/17 11731172 ESPARRON 27/01/17 29/05/17 122 64031 ARANCOU 03/03/17 29/05/17 8731218 GENSAC-DE-BOULOGNE 27/01/17 29/05/17 122 64032 ARAUJUZON 03/03/17 29/05/17 8731239 L'ISLE-EN-DODON 19/01/17 29/05/17 130 64033 ARAUX 03/03/17 29/05/17 8731289 LECUSSAN 08/02/17 29/05/17 110 64034 ARBERATS-SILLEGUE 06/03/17 29/05/17 8431295 LESPUGUE 27/01/17 29/05/17 122 64036 ARBOUET-SUSSAUTE 06/03/17 29/05/17 8431301 LILHAC 27/01/17 29/05/17 122 64037 ARBUS 13/03/17 21/04/17 3931307 LUNAX 04/01/17 29/05/17 145 64039 AREN 03/03/17 29/05/17 8731322 MARTISSERRE 19/01/17 29/05/17 130 64041 ARESSY 13/03/17 21/04/17 3931343 MIRAMBEAU 19/01/17 29/05/17 130 64042 ARGAGNON 06/03/17 29/05/17 8431347 MOLAS 19/01/17 29/05/17 130 64043 ARGELOS 01/02/17 29/05/17 11731350 MONDILHAN 24/01/17 29/05/17 125 64044 ARGET 12/01/17 29/05/17 13731363 MONTBERNARD 27/01/17 29/05/17 122 64045 ARHANSUS 13/03/17 21/04/17 3931373 MONTESQUIEU-GUITTAUT 27/01/17 29/05/17 122 64046 ARMENDARITS 13/03/17 21/04/17 3931378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE 27/01/17 29/05/17 122 64048 ARNOS 13/03/17 21/04/17 3931385 MONTMAURIN 27/01/17 29/05/17 122 64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 13/03/17 29/05/17 7731397 NENIGAN 04/01/17 29/05/17 145 64050 ARRAST-LARREBIEU 03/03/17 29/05/17 8731412 PEGUILHAN 04/01/17 29/05/17 145 64051 ARRAUTE-CHARRITTE 03/03/17 29/05/17 8731443 PUYMAURIN 19/01/17 29/05/17 130 64052 ARRICAU-BORDES 23/01/17 29/05/17 12631479 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 24/01/17 29/05/17 125 64053 ARRIEN 19/12/16 29/05/17 16131493 SAINT-LARY-BOUJEAN 27/01/17 29/05/17 122 64054 ARROS-DE-NAY 13/03/17 29/05/17 7731494 SAINT-LAURENT 27/01/17 29/05/17 122 64056 ARROSES 04/01/17 29/05/17 14531510 SAINT-PE-DELBOSC 27/01/17 29/05/17 122 64057 ARTHEZ-DE-BEARN 20/01/17 29/05/17 12931522 SALERM 27/01/17 29/05/17 122 64058 ARTHEZ-D'ASSON 13/03/17 29/05/17 7731528 SAMAN 27/01/17 29/05/17 122 64059 ARTIGUELOUTAN 19/12/16 29/05/17 16131586 VILLENEUVE-LECUSSAN 08/02/17 29/05/17 110 64060 ARTIGUELOUVE 13/03/17 21/04/17 3932001 AIGNAN 14/12/16 29/05/17 166 64061 ARTIX 13/03/17 21/04/17 3932004 ARBLADE-LE-BAS 14/12/16 29/05/17 166 64062 ARUDY 13/03/17 21/04/17 3932005 ARBLADE-LE-HAUT 14/12/16 29/05/17 166 64063 ARZACQ-ARRAZIGUET 10/01/17 29/05/17 13932008 ARMENTIEUX 09/12/16 29/05/17 171 64067 ASSAT 13/03/17 21/04/17 3932009 ARMOUS-ET-CAU 02/12/16 29/05/17 178 64068 ASSON 13/03/17 29/05/17 7732010 ARROUEDE 26/12/16 29/05/17 154 64070 ASTIS 01/02/17 29/05/17 11732013 AUCH 05/01/17 29/05/17 144 64071 ATHOS-ASPIS 06/03/17 29/05/17 8432015 AUJAN-MOURNEDE 23/12/16 29/05/17 157 64072 AUBERTIN 13/03/17 21/04/17 3932017 AURENSAN 14/12/16 29/05/17 166 64073 AUBIN 06/02/17 29/05/17 112

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 16

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32020 AUX-AUSSAT 02/12/16 29/05/17 178 64074 AUBOUS 04/01/17 29/05/17 14532022 AVERON-BERGELLE 14/12/16 29/05/17 166 64075 AUDAUX 06/03/17 29/05/17 8432025 AYZIEU 14/12/16 29/05/17 166 64077 AUGA 31/01/17 29/05/17 11832027 BARCELONNE-DU-GERS 14/12/16 29/05/17 166 64078 AURIAC 01/02/17 29/05/17 11732028 BARCUGNAN 23/12/16 29/05/17 157 64079 AURIONS-IDERNES 04/01/17 29/05/17 14532029 BARRAN 23/12/16 29/05/17 157 64080 AUSSEVIELLE 13/03/17 21/04/17 3932030 BARS 02/12/16 29/05/17 178 64082 AUTERRIVE 03/03/17 29/05/17 8732031 BASCOUS 02/12/16 29/05/17 178 64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN 06/03/17 29/05/17 8432032 BASSOUES 02/12/16 29/05/17 178 64084 AYDIE 04/01/17 29/05/17 14532033 BAZIAN 02/01/17 29/05/17 147 64086 AYHERRE 13/03/17 21/04/17 3932034 BAZUGUES 19/12/16 29/05/17 161 64087 BAIGTS-DE-BEARN 16/02/17 29/05/17 10232036 BEAUMARCHES 09/12/16 29/05/17 171 64088 BALANSUN 20/01/17 29/05/17 12932037 BEAUMONT 02/12/16 29/05/17 178 64089 BALEIX 28/12/16 29/05/17 15232039 BECCAS 09/12/16 29/05/17 171 64090 BALIRACQ-MAUMUSSON 14/12/16 29/05/17 16632041 BELLEGARDE 04/01/17 29/05/17 145 64091 BALIROS 13/03/17 21/04/17 3932042 BELLOC-SAINT-CLAMENS 19/12/16 29/05/17 161 64093 BARCUS 03/03/17 29/05/17 8732043 BELMONT 02/01/17 29/05/17 147 64094 BARDOS 01/03/17 29/05/17 8932044 BERAUT 02/12/16 29/05/17 178 64095 BARINQUE 01/02/17 29/05/17 11732045 BERDOUES 19/12/16 29/05/17 161 64096 BARRAUTE-CAMU 06/03/17 29/05/17 8432046 BERNEDE 14/12/16 29/05/17 166 64097 BARZUN 02/12/16 29/05/17 17832048 BETCAVE-AGUIN 04/01/17 29/05/17 145 64098 BASSILLON-VAUZE 30/01/17 29/05/17 11932049 BETOUS 14/12/16 29/05/17 166 64099 BASTANES 06/03/17 29/05/17 8432050 BETPLAN 09/12/16 29/05/17 171 64101 BAUDREIX 19/12/16 29/05/17 16132053 BEZUES-BAJON 04/01/17 29/05/17 145 64103 BEDEILLE 28/12/16 29/05/17 15232054 BIRAN 02/01/17 29/05/17 147 64105 BEGUIOS 13/03/17 29/05/17 7732058 BLOUSSON-SERIAN 02/12/16 29/05/17 178 64106 BEHASQUE-LAPISTE 06/03/17 29/05/17 8432060 BOUCAGNERES 31/01/17 29/05/17 118 64108 BELLOCQ 06/02/17 29/05/17 11232062 BOURROUILLAN 14/12/16 29/05/17 166 64109 BENEJACQ 19/12/16 29/05/17 16132063 BOUZON-GELLENAVE 14/12/16 29/05/17 166 64111 BENTAYOU-SEREE 28/12/16 29/05/17 15232064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 02/12/16 29/05/17 178 64112 BERENX 16/02/17 29/05/17 10232065 LE BROUILH-MONBERT 02/01/17 29/05/17 147 64113 BERGOUEY-VIELLENAVE 03/03/17 29/05/17 8732067 CABAS-LOUMASSES 04/01/17 29/05/17 145 64114 BERNADETS 01/02/17 29/05/17 11732069 CADEILLAN 20/01/17 29/05/17 129 64115 BERROGAIN-LARUNS 03/03/17 29/05/17 8732070 CAHUZAC-SUR-ADOUR 30/01/17 29/05/17 119 64116 BESCAT 13/03/17 21/04/17 3932071 CAILLAVET 02/01/17 29/05/17 147 64117 BESINGRAND 13/03/17 21/04/17 3932072 CALLIAN 23/12/16 29/05/17 157 64118 BETRACQ 30/01/17 29/05/17 11932073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64119 BEUSTE 19/12/16 29/05/17 16132074 CANNET 04/01/17 29/05/17 145 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 13/03/17 29/05/17 7732075 CASSAIGNE 02/12/16 29/05/17 178 64121 BEYRIE-EN-BEARN 13/03/17 21/04/17 3932077 CASTELNAU-D'ANGLES 23/12/16 29/05/17 157 64123 BIDACHE 01/03/17 29/05/17 8932079 CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE 02/12/16 29/05/17 178 64126 BIDOS 13/03/17 21/04/17 3932081 CASTELNAVET 14/12/16 29/05/17 166 64129 BILLERE 13/03/17 21/04/17 3932086 CASTEX 26/12/16 29/05/17 154 64131 BIRON 06/03/17 29/05/17 8432087 CASTEX-D'ARMAGNAC 19/12/16 29/05/17 161 64132 BIZANOS 13/03/17 21/04/17 3932088 CASTILLON-DEBATS 14/12/16 29/05/17 166 64133 BOEIL-BEZING 19/12/16 29/05/17 16132093 CAUMONT 14/12/16 29/05/17 166 64134 BONLOC 13/03/17 21/04/17 39

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 17

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64135 BONNUT 16/02/17 29/05/17 10232096 CAZAUBON 14/12/16 29/05/17 166 64137 BORDERES 19/12/16 29/05/17 16132097 CAZAUX-D'ANGLES 02/01/17 29/05/17 147 64138 BORDES 19/12/16 29/05/17 16132099 CAZAUX-VILLECOMTAL 02/12/16 29/05/17 178 64139 BOSDARROS 13/03/17 21/04/17 3932100 CAZENEUVE 02/12/16 29/05/17 178 64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE 14/12/16 29/05/17 16632103 CHELAN 23/12/16 29/05/17 157 64142 BOUGARBER 13/03/17 21/04/17 3932104 CLERMONT-POUYGUILLES 19/12/16 29/05/17 161 64143 BOUILLON 24/01/17 29/05/17 12532107 CONDOM 02/12/16 29/05/17 178 64144 BOUMOURT 13/03/17 21/04/17 3932108 CORNEILLAN 14/12/16 29/05/17 166 64145 BOURDETTES 13/03/17 29/05/17 7732109 COULOUME-MONDEBAT 14/12/16 29/05/17 166 64146 BOURNOS 01/02/17 29/05/17 11732110 COURRENSAN 02/12/16 29/05/17 178 64147 BRISCOUS 13/03/17 21/04/17 3932111 COURTIES 02/12/16 29/05/17 178 64148 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 13/03/17 29/05/17 7732113 CRAVENCERES 14/12/16 29/05/17 166 64149 BUGNEIN 06/03/17 29/05/17 8432114 CUELAS 23/12/16 29/05/17 157 64151 BURGARONNE 06/03/17 29/05/17 8432115 DEMU 02/12/16 29/05/17 178 64152 BUROS 13/03/17 21/04/17 3932116 DUFFORT 23/12/16 29/05/17 157 64153 BUROSSE-MENDOUSSE 04/01/17 29/05/17 14532118 DURBAN 19/12/16 29/05/17 161 64156 BUZIET 13/03/17 21/04/17 3932119 EAUZE 02/12/16 29/05/17 178 64157 BUZY 13/03/17 21/04/17 3932122 ESCLASSAN-LABASTIDE 19/12/16 29/05/17 161 64158 CABIDOS 12/01/17 29/05/17 13732124 ESPAON 20/01/17 29/05/17 129 64159 CADILLON 04/01/17 29/05/17 14532125 ESPAS 02/12/16 29/05/17 178 64161 CAME 01/03/17 29/05/17 8932126 ESTAMPES 20/12/16 29/05/17 160 64165 CARDESSE 13/03/17 29/05/17 7732127 ESTANG 19/12/16 29/05/17 161 64167 CARRERE 27/01/17 29/05/17 12232128 ESTIPOUY 19/12/16 29/05/17 161 64168 CARRESSE-CASSABER 20/02/17 29/05/17 9832130 FAGET-ABBATIAL 20/01/17 29/05/17 129 64170 CASTAGNEDE 06/03/17 29/05/17 8432133 FOURCES 02/12/16 29/05/17 178 64171 CASTEIDE-CAMI 13/03/17 21/04/17 3932135 FUSTEROUAU 14/12/16 29/05/17 166 64172 CASTEIDE-CANDAU 12/01/17 29/05/17 13732136 GALIAX 30/01/17 29/05/17 119 64173 CASTEIDE-DOAT 28/12/16 29/05/17 15232138 GARRAVET 20/01/17 29/05/17 129 64174 CASTERA-LOUBIX 30/01/17 29/05/17 11932140 GAUJAC 20/01/17 29/05/17 129 64176 CASTETBON 06/03/17 29/05/17 8432141 GAUJAN 04/01/17 29/05/17 145 64177 CASTETIS 06/03/17 29/05/17 8432144 GAZAX-ET-BACCARISSE 14/12/16 29/05/17 166 64178 CASTETNAU-CAMBLONG 03/03/17 29/05/17 8732145 GEE-RIVIERE 14/12/16 29/05/17 166 64179 CASTETNER 06/03/17 29/05/17 8432149 GONDRIN 02/12/16 29/05/17 178 64180 CASTETPUGON 14/12/16 29/05/17 16632151 GOUX 30/01/17 29/05/17 119 64181 CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN) 13/03/17 21/04/17 3932152 HAGET 09/12/16 29/05/17 171 64182 CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) 30/01/17 29/05/17 11932155 LE HOUGA 14/12/16 29/05/17 166 64183 CAUBIOS-LOOS 01/02/17 29/05/17 11732156 IDRAC-RESPAILLES 19/12/16 29/05/17 161 64184 CESCAU 13/03/17 21/04/17 3932159 L'ISLE-DE-NOE 23/12/16 29/05/17 157 64186 CHARRE 03/03/17 29/05/17 8732161 IZOTGES 14/12/16 29/05/17 166 64187 CHARRITTE-DE-BAS 03/03/17 29/05/17 8732163 JU-BELLOC 30/01/17 29/05/17 119 64188 CHERAUTE 03/03/17 29/05/17 8732164 JUILLAC 02/12/16 29/05/17 178 64190 CLARACQ 10/01/17 29/05/17 13932167 LAAS 02/12/16 29/05/17 178 64191 COARRAZE 19/12/16 29/05/17 16132169 LABARTHE 19/12/16 29/05/17 161 64192 CONCHEZ-DE-BEARN 04/01/17 29/05/17 14532170 LABARTHETE 14/12/16 29/05/17 166 64193 CORBERE-ABERES 30/01/17 29/05/17 11932172 LABEJAN 19/12/16 29/05/17 161 64194 COSLEDAA-LUBE-BOAST 27/01/17 29/05/17 122

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 18

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32174 LADEVEZE-RIVIERE 09/12/16 29/05/17 171 64195 COUBLUCQ 28/12/16 29/05/17 15232175 LADEVEZE-VILLE 30/01/17 29/05/17 119 64196 CROUSEILLES 30/01/17 29/05/17 11932177 LAGARDE-HACHAN 19/12/16 29/05/17 161 64197 CUQUERON 13/03/17 21/04/17 3932178 LAGARDERE 02/12/16 29/05/17 178 64198 DENGUIN 13/03/17 21/04/17 3932180 LAGRAULET-DU-GERS 02/12/16 29/05/17 178 64199 DIUSSE 14/12/16 29/05/17 16632181 LAGUIAN-MAZOUS 02/12/16 29/05/17 178 64200 DOAZON 13/03/17 21/04/17 3932185 LALANNE-ARQUE 04/01/17 29/05/17 145 64201 DOGNEN 03/03/17 29/05/17 8732186 LAMAGUERE 20/01/17 29/05/17 129 64202 DOMEZAIN-BERRAUTE 06/03/17 29/05/17 8432187 LAMAZERE 19/12/16 29/05/17 161 64203 DOUMY 01/02/17 29/05/17 11732189 LANNEMAIGNAN 19/12/16 29/05/17 161 64205 ESCOS 06/03/17 29/05/17 8432190 LANNEPAX 02/12/16 29/05/17 178 64207 ESCOU 13/03/17 21/04/17 3932191 LANNE-SOUBIRAN 14/12/16 29/05/17 166 64208 ESCOUBES 01/02/17 29/05/17 11732192 LANNUX 14/12/16 29/05/17 166 64209 ESCOUT 13/03/17 21/04/17 3932193 LAREE 19/12/16 29/05/17 161 64210 ESCURES 30/01/17 29/05/17 11932194 LARRESSINGLE 02/12/16 29/05/17 178 64211 ESLOURENTIES-DABAN 19/12/16 29/05/17 16132197 LARROQUE-SUR-L'OSSE 02/12/16 29/05/17 178 64212 ESPECHEDE 19/12/16 29/05/17 16132199 LASSERADE 14/12/16 29/05/17 166 64214 ESPES-UNDUREIN 03/03/17 29/05/17 8732200 LASSERAN 05/01/17 29/05/17 144 64215 ESPIUTE 06/03/17 29/05/17 8432201 LASSEUBE-PROPRE 31/01/17 29/05/17 118 64216 ESPOEY 02/12/16 29/05/17 17832202 LAUJUZAN 14/12/16 29/05/17 166 64217 ESQUIULE 13/03/17 29/05/17 7732203 LAURAET 02/12/16 29/05/17 178 64219 ESTIALESCQ 13/03/17 21/04/17 3932205 LAVERAET 02/12/16 29/05/17 178 64220 ESTOS 13/03/17 21/04/17 3932209 LELIN-LAPUJOLLE 14/12/16 29/05/17 166 64221 ETCHARRY 06/03/17 29/05/17 8432211 LIAS-D'ARMAGNAC 07/12/16 29/05/17 173 64224 EYSUS 13/03/17 21/04/17 3932213 LOMBEZ 20/01/17 29/05/17 129 64225 FEAS 13/03/17 21/04/17 3932214 LOUBEDAT 14/12/16 29/05/17 166 64226 FICHOUS-RIUMAYOU 31/01/17 29/05/17 11832215 LOUBERSAN 19/12/16 29/05/17 161 64227 GABASTON 01/02/17 29/05/17 11732216 LOURTIES-MONBRUN 19/12/16 29/05/17 161 64228 GABAT 06/03/17 29/05/17 8432217 LOUSLITGES 14/12/16 29/05/17 166 64230 GAN 13/03/17 21/04/17 3932218 LOUSSOUS-DEBAT 14/12/16 29/05/17 166 64231 GARINDEIN 13/03/17 21/04/17 3932219 LUPIAC 14/12/16 29/05/17 166 64232 GARLEDE-MONDEBAT 10/01/17 29/05/17 13932220 LUPPE-VIOLLES 14/12/16 29/05/17 166 64233 GARLIN 14/12/16 29/05/17 16632222 MAGNAN 14/12/16 29/05/17 166 64234 GAROS 12/01/17 29/05/17 13732224 MAIGNAUT-TAUZIA 02/12/16 29/05/17 178 64235 GARRIS 13/03/17 29/05/17 7732225 MALABAT 02/12/16 29/05/17 178 64236 GAYON 23/01/17 29/05/17 12632226 MANAS-BASTANOUS 23/12/16 29/05/17 157 64237 GELOS 13/03/17 21/04/17 3932227 MANCIET 02/12/16 29/05/17 178 64238 GER 02/12/16 29/05/17 17832228 MANENT-MONTANE 04/01/17 29/05/17 145 64239 GERDEREST 01/02/17 29/05/17 11732230 MANSENCOME 02/12/16 29/05/17 178 64241 GERONCE 03/03/17 29/05/17 8732231 MARAMBAT 31/01/17 29/05/17 118 64242 GESTAS 06/03/17 29/05/17 8432233 MARCIAC 02/12/16 29/05/17 178 64243 GEUS-D'ARZACQ 24/01/17 29/05/17 12532235 MARGOUET-MEYMES 14/12/16 29/05/17 166 64244 GEUS-D'OLORON 03/03/17 29/05/17 8732236 MARGUESTAU 19/12/16 29/05/17 161 64245 GOES 13/03/17 21/04/17 3932238 MARSEILLAN 02/12/16 29/05/17 178 64246 GOMER 19/12/16 29/05/17 16132240 MASCARAS 02/12/16 29/05/17 178 64247 GOTEIN-LIBARRENX 13/03/17 21/04/17 3932242 MASSEUBE 19/12/16 29/05/17 161 64250 GUICHE 01/03/17 29/05/17 89

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 19

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32243 MAULEON-D'ARMAGNAC 19/12/16 29/05/17 161 64251 GUINARTHE-PARENTIES 06/03/17 29/05/17 8432244 MAULICHERES 14/12/16 29/05/17 166 64253 GURS 03/03/17 29/05/17 8732245 MAUMUSSON-LAGUIAN 04/01/17 29/05/17 145 64254 HAGETAUBIN 20/01/17 29/05/17 12932246 MAUPAS 14/12/16 29/05/17 166 64256 HASPARREN 13/03/17 21/04/17 3932250 MEILHAN 04/01/17 29/05/17 145 64257 HAUT-DE-BOSDARROS 13/03/17 29/05/17 7732252 MIELAN 02/12/16 29/05/17 178 64259 HELETTE 13/03/17 21/04/17 3932254 MIRAMONT-D'ASTARAC 19/12/16 29/05/17 161 64261 HERRERE 13/03/17 21/04/17 3932256 MIRANDE 19/12/16 29/05/17 161 64262 HIGUERES-SOUYE 01/02/17 29/05/17 11732257 MIRANNES 23/12/16 29/05/17 157 64263 L'HOPITAL-D'ORION 06/03/17 29/05/17 8432260 MONBARDON 04/01/17 29/05/17 145 64264 L'HOPITAL-SAINT-BLAISE 03/03/17 29/05/17 8732263 MONCASSIN 19/12/16 29/05/17 161 64266 HOURS 19/12/16 29/05/17 16132264 MONCLAR 19/12/16 29/05/17 161 64268 IDAUX-MENDY 13/03/17 21/04/17 3932265 MONCLAR-SUR-LOSSE 02/12/16 29/05/17 178 64269 IDRON 13/03/17 21/04/17 3932266 MONCORNEIL-GRAZAN 04/01/17 29/05/17 145 64270 IGON 13/03/17 29/05/17 7732267 MONFERRAN-PLAVES 30/01/17 29/05/17 119 64271 IHOLDY 13/03/17 21/04/17 3932270 MONGAUSY 20/01/17 29/05/17 129 64272 ILHARRE 06/03/17 29/05/17 8432271 MONGUILHEM 19/12/16 29/05/17 161 64273 IRISSARRY 13/03/17 21/04/17 3932272 MONLAUR-BERNET 23/12/16 29/05/17 157 64277 ISTURITS 13/03/17 21/04/17 3932273 MONLEZUN 02/12/16 29/05/17 178 64280 IZESTE 13/03/17 21/04/17 3932274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64281 JASSES 03/03/17 29/05/17 8732275 MONPARDIAC 02/12/16 29/05/17 178 64284 JURANCON 13/03/17 21/04/17 3932276 MONTADET 20/01/17 29/05/17 129 64285 JUXUE 13/03/17 21/04/17 3932277 MONTAMAT 20/01/17 29/05/17 129 64286 LAA-MONDRANS 06/03/17 29/05/17 8432278 MONTAUT 19/12/16 29/05/17 161 64287 LAAS 06/03/17 29/05/17 8432280 MONT-D'ASTARAC 23/12/16 29/05/17 157 64288 LABASTIDE-CEZERACQ 13/03/17 21/04/17 3932281 MONT-DE-MARRAST 23/12/16 29/05/17 157 64289 LA BASTIDE-CLAIRENCE 13/03/17 29/05/17 7732283 MONTEGUT-ARROS 16/01/17 29/05/17 133 64290 LABASTIDE-MONREJEAU 13/03/17 21/04/17 3932285 MONTESQUIOU 14/12/16 29/05/17 166 64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE 03/03/17 29/05/17 8732287 MONTIES 04/01/17 29/05/17 145 64292 LABATMALE 19/12/16 29/05/17 16132290 MONTREAL 02/12/16 29/05/17 178 64293 LABATUT 30/01/17 29/05/17 11932291 MORMES 14/12/16 29/05/17 166 64294 LABETS-BISCAY 06/03/17 29/05/17 8432292 MOUCHAN 02/12/16 29/05/17 178 64295 LABEYRIE 20/01/17 29/05/17 12932293 MOUCHES 19/12/16 29/05/17 161 64296 LACADEE 20/01/17 29/05/17 12932294 MOUREDE 31/01/17 29/05/17 118 64299 LACOMMANDE 13/03/17 21/04/17 3932296 NOGARO 14/12/16 29/05/17 166 64300 LACQ 06/03/17 29/05/17 8432299 NOULENS 02/12/16 29/05/17 178 64301 LAGOR 06/03/17 29/05/17 8432300 ORBESSAN 31/01/17 29/05/17 118 64302 LAGOS 19/12/16 29/05/17 16132301 ORDAN-LARROQUE 02/01/17 29/05/17 147 64304 LAHONCE 13/03/17 21/04/17 3932302 ORNEZAN 21/12/16 29/05/17 159 64305 LAHONTAN 06/02/17 29/05/17 11232303 PALLANNE 02/12/16 29/05/17 178 64306 LAHOURCADE 06/03/17 29/05/17 8432304 PANASSAC 23/12/16 29/05/17 157 64307 LALONGUE 23/01/17 29/05/17 12632305 PANJAS 14/12/16 29/05/17 166 64308 LALONQUETTE 10/01/17 29/05/17 13932309 PELLEFIGUE 20/01/17 29/05/17 129 64309 LAMAYOU 28/12/16 29/05/17 15232310 PERCHEDE 14/12/16 29/05/17 166 64311 LANNECAUBE 23/01/17 29/05/17 12632315 PEYRUSSE-GRANDE 23/12/16 29/05/17 157 64312 LANNEPLAA 06/03/17 29/05/17 8432317 PEYRUSSE-VIEILLE 14/12/16 29/05/17 166 64313 LANTABAT 13/03/17 21/04/17 39

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 20

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32319 PLAISANCE 30/01/17 29/05/17 119 64315 LAROIN 13/03/17 21/04/17 3932323 PONSAMPERE 14/12/16 29/05/17 166 64318 LARREULE 31/01/17 29/05/17 11832324 PONSAN-SOUBIRAN 23/12/16 29/05/17 157 64319 LARRIBAR-SORHAPURU 13/03/17 29/05/17 7732325 POUYDRAGUIN 14/12/16 29/05/17 166 64321 LASCLAVERIES 01/02/17 29/05/17 11732326 POUYLEBON 02/12/16 29/05/17 178 64323 LASSERRE 30/01/17 29/05/17 11932327 POUY-LOUBRIN 04/01/17 29/05/17 145 64324 LASSEUBE 13/03/17 21/04/17 3932330 PRECHAC-SUR-ADOUR 30/01/17 29/05/17 119 64325 LASSEUBETAT 13/03/17 21/04/17 3932332 PRENERON 03/01/17 29/05/17 146 64326 LAY-LAMIDOU 03/03/17 29/05/17 8732333 PROJAN 14/12/16 29/05/17 166 64328 LEDEUIX 13/03/17 29/05/17 7732338 RAMOUZENS 02/12/16 29/05/17 178 64329 LEE 13/03/17 21/04/17 3932340 REANS 02/12/16 29/05/17 178 64331 LEMBEYE 30/01/17 29/05/17 11932342 RICOURT 02/12/16 29/05/17 178 64332 LEME 19/01/17 29/05/17 13032343 RIGUEPEU 23/12/16 29/05/17 157 64334 LEREN 20/02/17 29/05/17 9832344 RISCLE 14/12/16 29/05/17 166 64335 LESCAR 13/03/17 21/04/17 3932346 ROQUEBRUNE 02/01/17 29/05/17 147 64337 LESPIELLE 30/01/17 29/05/17 11932351 ROQUES 02/12/16 29/05/17 178 64338 LESPOURCY 28/12/16 29/05/17 15232353 SABAILLAN 20/01/17 29/05/17 129 64339 LESTELLE-BETHARRAM 13/03/17 29/05/17 7732354 SABAZAN 14/12/16 29/05/17 166 64341 LICHOS 03/03/17 29/05/17 8732355 SADEILLAN 23/12/16 29/05/17 157 64343 LIMENDOUS 19/12/16 29/05/17 16132360 SAINT-ARAILLES 23/12/16 29/05/17 157 64344 LIVRON 02/12/16 29/05/17 17832361 SAINT-ARROMAN 19/12/16 29/05/17 161 64345 LOHITZUN-OYHERCQ 13/03/17 29/05/17 7732362 SAINT-AUNIX-LENGROS 30/01/17 29/05/17 119 64346 LOMBIA 28/12/16 29/05/17 15232363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX 23/12/16 29/05/17 157 64347 LONCON 31/01/17 29/05/17 11832365 SAINT-BLANCARD 04/01/17 29/05/17 145 64348 LONS 13/03/17 21/04/17 3932367 SAINT-CHRISTAUD 02/12/16 29/05/17 178 64349 LOUBIENG 06/03/17 29/05/17 8432369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64352 LOURENTIES 19/12/16 29/05/17 16132373 SAINTE-DODE 23/12/16 29/05/17 157 64353 LOUVIE-JUZON 13/03/17 21/04/17 3932374 SAINT-ELIX 20/01/17 29/05/17 129 64355 LOUVIGNY 19/01/17 29/05/17 13032375 SAINT-ELIX-THEUX 19/12/16 29/05/17 161 64356 LUC-ARMAU 30/01/17 29/05/17 11932378 SAINT-GERME 14/12/16 29/05/17 166 64357 LUCARRE 30/01/17 29/05/17 11932380 SAINT-GRIEDE 14/12/16 29/05/17 166 64358 LUCGARIER 19/12/16 29/05/17 16132381 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 05/01/17 29/05/17 144 64359 LUCQ-DE-BEARN 03/03/17 29/05/17 8732382 SAINT-JEAN-POUTGE 02/01/17 29/05/17 147 64361 LUSSAGNET-LUSSON 01/02/17 29/05/17 11732383 SAINT-JUSTIN 02/12/16 29/05/17 178 64362 LUXE-SUMBERRAUTE 13/03/17 29/05/17 7732389 SAINT-MARTIN 14/12/16 29/05/17 166 64363 LYS 13/03/17 21/04/17 3932390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64365 MALAUSSANNE 12/01/17 29/05/17 13732392 SAINT-MARTIN-GIMOIS 20/01/17 29/05/17 129 64366 MASCARAAS-HARON 14/12/16 29/05/17 16632393 SAINT-MAUR 02/12/16 29/05/17 178 64367 MASLACQ 06/03/17 29/05/17 8432394 SAINT-MEDARD 19/12/16 29/05/17 161 64368 MASPARRAUTE 06/03/17 29/05/17 8432397 SAINT-MICHEL 19/12/16 29/05/17 161 64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ 30/01/17 29/05/17 11932398 SAINT-MONT 14/12/16 29/05/17 166 64370 MAUCOR 10/02/17 29/05/17 10832401 SAINT-OST 23/12/16 29/05/17 157 64371 MAULEON-LICHARRE 03/03/17 29/05/17 8732403 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 14/12/16 29/05/17 166 64372 MAURE 28/12/16 29/05/17 15232407 SAINT-SOULAN 20/01/17 29/05/17 129 64373 MAZERES-LEZONS 13/03/17 21/04/17 3932408 SALLES-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64374 MAZEROLLES 13/03/17 21/04/17 3932409 SAMARAN 23/12/16 29/05/17 157 64375 MEHARIN 13/03/17 21/04/17 39

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 21

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

32411 SANSAN 31/01/17 29/05/17 118 64376 MEILLON 13/03/17 21/04/17 3932412 SARAMON 20/01/17 29/05/17 129 64377 MENDIONDE 13/03/17 21/04/17 3932413 SARCOS 04/01/17 29/05/17 145 64380 MERACQ 10/01/17 29/05/17 13932414 SARRAGACHIES 14/12/16 29/05/17 166 64381 MERITEIN 03/03/17 29/05/17 8732415 SARRAGUZAN 23/12/16 29/05/17 157 64382 MESPLEDE 20/01/17 29/05/17 12932418 SAUVETERRE 20/01/17 29/05/17 129 64383 MIALOS 19/01/17 29/05/17 13032419 SAUVIAC 19/12/16 29/05/17 161 64385 MIOSSENS-LANUSSE 27/01/17 29/05/17 12232422 SCIEURAC-ET-FLOURES 02/12/16 29/05/17 178 64386 MIREPEIX 19/12/16 29/05/17 16132423 SEAILLES 14/12/16 29/05/17 166 64387 MOMAS 31/01/17 29/05/17 11832424 SEGOS 14/12/16 29/05/17 166 64388 MOMY 28/12/16 29/05/17 15232426 SEISSAN 19/12/16 29/05/17 161 64389 MONASSUT-AUDIRACQ 01/02/17 29/05/17 11732427 SEMBOUES 02/12/16 29/05/17 178 64390 MONCAUP 30/01/17 29/05/17 11932428 SEMEZIES-CACHAN 20/01/17 29/05/17 129 64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 03/03/17 29/05/17 8732430 SERE 04/01/17 29/05/17 145 64392 MONCLA 14/12/16 29/05/17 16632433 SIMORRE 20/01/17 29/05/17 129 64393 MONEIN 13/03/17 21/04/17 3932434 SION 14/12/16 29/05/17 166 64394 MONPEZAT 30/01/17 29/05/17 11932437 SORBETS 14/12/16 29/05/17 166 64395 MONSEGUR 30/01/17 29/05/17 11932438 TACHOIRES 20/01/17 29/05/17 129 64396 MONT 06/03/17 29/05/17 8432439 TARSAC 14/12/16 29/05/17 166 64397 MONTAGUT 12/01/17 29/05/17 13732440 TASQUE 30/01/17 29/05/17 119 64398 MONTANER 28/12/16 29/05/17 15232443 TERMES-D'ARMAGNAC 14/12/16 29/05/17 166 64399 MONTARDON 01/02/17 29/05/17 11732445 TIESTE-URAGNOUX 30/01/17 29/05/17 119 64400 MONTAUT 13/03/17 29/05/17 7732446 TILLAC 02/12/16 29/05/17 178 64401 MONT-DISSE 04/01/17 29/05/17 14532449 TOUJOUSE 19/12/16 29/05/17 161 64403 MONTFORT 06/03/17 29/05/17 8432450 TOURDUN 02/12/16 29/05/17 178 64405 MORLAAS 13/03/17 21/04/17 3932451 TOURNAN 20/01/17 29/05/17 129 64406 MORLANNE 12/01/17 29/05/17 13732455 TRONCENS 02/12/16 29/05/17 178 64407 MOUGUERRE 13/03/17 21/04/17 3932456 TUDELLE 02/01/17 29/05/17 147 64408 MOUHOUS 23/01/17 29/05/17 12632458 URGOSSE 14/12/16 29/05/17 166 64409 MOUMOUR 13/03/17 29/05/17 7732459 VALENCE-SUR-BAISE 02/12/16 29/05/17 178 64410 MOURENX 06/03/17 29/05/17 8432460 VERGOIGNAN 14/12/16 29/05/17 166 64411 MUSCULDY 13/03/17 21/04/17 3932461 VERLUS 14/12/16 29/05/17 166 64412 NABAS 03/03/17 29/05/17 8732462 VIC-FEZENSAC 05/01/17 29/05/17 144 64413 NARCASTET 13/03/17 21/04/17 3932463 VIELLA 14/12/16 29/05/17 166 64414 NARP 06/03/17 29/05/17 8432464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 20/12/16 29/05/17 160 64415 NAVAILLES-ANGOS 01/02/17 29/05/17 11732465 VILLEFRANCHE 04/01/17 29/05/17 145 64416 NAVARRENX 03/03/17 29/05/17 8732466 VIOZAN 19/12/16 29/05/17 161 64417 NAY 13/03/17 29/05/17 7732468 AUSSOS 04/01/17 29/05/17 145 64418 NOGUERES 13/03/17 21/04/17 3940001 AIRE-SUR-L'ADOUR 14/12/16 29/05/17 166 64419 NOUSTY 19/12/16 29/05/17 16140002 AMOU 20/01/17 29/05/17 129 64420 OGENNE-CAMPTORT 03/03/17 29/05/17 8740003 ANGOUME 01/02/17 29/05/17 117 64421 OGEU-LES-BAINS 13/03/17 21/04/17 3940004 ANGRESSE 01/03/17 29/05/17 89 64422 OLORON-SAINTE-MARIE 13/03/17 21/04/17 3940005 ARBOUCAVE 14/12/16 29/05/17 166 64423 ORAAS 06/03/17 29/05/17 8440006 ARENGOSSE 20/02/17 29/05/17 98 64424 ORDIARP 13/03/17 21/04/17 3940007 ARGELOS 12/01/17 29/05/17 137 64425 OREGUE 03/03/17 29/05/17 8740008 ARGELOUSE 13/03/17 21/04/17 39 64426 ORIN 13/03/17 29/05/17 77

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 22

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40009 ARJUZANX 20/02/17 29/05/17 98 64427 ORION 06/03/17 29/05/17 8440011 ARSAGUE 01/02/17 29/05/17 117 64428 ORRIULE 06/03/17 29/05/17 8440012 ARTASSENX 12/01/17 29/05/17 137 64429 ORSANCO 13/03/17 29/05/17 7740013 ARTHEZ-D'ARMAGNAC 19/12/16 29/05/17 161 64430 ORTHEZ 16/02/17 29/05/17 10240014 ARUE 13/03/17 21/04/17 39 64431 OS-MARSILLON 07/03/17 29/05/17 8340015 ARX 13/03/17 21/04/17 39 64434 OSSENX 06/03/17 29/05/17 8440016 AUBAGNAN 14/12/16 29/05/17 166 64435 OSSERAIN-RIVAREYTE 06/03/17 29/05/17 8440017 AUDIGNON 12/01/17 29/05/17 137 64437 OSTABAT-ASME 13/03/17 21/04/17 3940018 AUDON 01/02/17 29/05/17 117 64438 OUILLON 13/03/17 21/04/17 3940019 AUREILHAN 13/03/17 21/04/17 39 64439 OUSSE 13/03/17 21/04/17 3940020 AURICE 12/01/17 29/05/17 137 64440 OZENX-MONTESTRUCQ 06/03/17 29/05/17 8440021 AZUR 13/02/17 29/05/17 105 64441 PAGOLLE 13/03/17 21/04/17 3940022 BAHUS-SOUBIRAN 14/12/16 29/05/17 166 64442 PARBAYSE 13/03/17 21/04/17 3940023 BAIGTS 01/02/17 29/05/17 117 64443 PARDIES 13/03/17 21/04/17 3940024 BANOS 12/01/17 29/05/17 137 64444 PARDIES-PIETAT 13/03/17 21/04/17 3940025 BASCONS 12/01/17 29/05/17 137 64445 PAU 13/03/17 21/04/17 3940026 BAS-MAUCO 12/01/17 29/05/17 137 64446 PEYRELONGUE-ABOS 30/01/17 29/05/17 11940027 BASSERCLES 12/01/17 29/05/17 137 64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU 12/01/17 29/05/17 13740028 BASTENNES 01/02/17 29/05/17 117 64448 POEY-DE-LESCAR 13/03/17 21/04/17 3940029 BATS 14/12/16 29/05/17 166 64449 POEY-D'OLORON 13/03/17 29/05/17 7740030 BAUDIGNAN 13/03/17 21/04/17 39 64450 POMPS 20/01/17 29/05/17 12940031 BEGAAR 01/02/17 29/05/17 117 64451 PONSON-DEBAT-POUTS 28/12/16 29/05/17 15240032 BELHADE 13/03/17 21/04/17 39 64452 PONSON-DESSUS 02/12/16 29/05/17 17840033 BELIS 13/03/17 21/04/17 39 64453 PONTACQ 02/12/16 29/05/17 17840034 BELUS 01/02/17 29/05/17 117 64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE 28/12/16 29/05/17 15240035 BENESSE-LES-DAX 01/02/17 29/05/17 117 64455 PORTET 14/12/16 29/05/17 16640036 BENESSE-MAREMNE 01/03/17 29/05/17 89 64456 POULIACQ 10/01/17 29/05/17 13940037 BENQUET 12/01/17 29/05/17 137 64457 POURSIUGUES-BOUCOUE 28/12/16 29/05/17 15240038 BERGOUEY 01/02/17 29/05/17 117 64458 PRECHACQ-JOSBAIG 03/03/17 29/05/17 8740039 BETBEZER-D'ARMAGNAC 12/01/17 29/05/17 137 64459 PRECHACQ-NAVARRENX 03/03/17 29/05/17 8740040 BEYLONGUE 01/02/17 29/05/17 117 64460 PRECILHON 13/03/17 21/04/17 3940041 BEYRIES 20/01/17 29/05/17 129 64461 PUYOO 06/02/17 29/05/17 11240042 BIARROTTE 06/03/17 29/05/17 84 64462 RAMOUS 06/02/17 29/05/17 11240043 BIAS 13/03/17 21/04/17 39 64463 REBENACQ 13/03/17 21/04/17 3940044 BIAUDOS 01/03/17 29/05/17 89 64464 RIBARROUY 28/12/16 29/05/17 15240046 BISCARROSSE 13/03/17 21/04/17 39 64465 RIUPEYROUS 01/02/17 29/05/17 11740047 BONNEGARDE 20/01/17 29/05/17 129 64466 RIVEHAUTE 03/03/17 29/05/17 8740048 BOOS 01/02/17 29/05/17 117 64467 RONTIGNON 13/03/17 21/04/17 3940049 BORDERES-ET-LAMENSANS 14/12/16 29/05/17 166 64468 ROQUIAGUE 03/03/17 29/05/17 8740050 BOSTENS 13/03/17 21/04/17 39 64469 SAINT-ABIT 13/03/17 21/04/17 3940051 BOUGUE 12/01/17 29/05/17 137 64470 SAINT-ARMOU 01/02/17 29/05/17 11740052 BOURDALAT 19/12/16 29/05/17 161 64471 SAINT-BOES 16/02/17 29/05/17 10240053 BOURRIOT-BERGONCE 13/03/17 21/04/17 39 64472 SAINT-CASTIN 01/02/17 29/05/17 11740054 BRASSEMPOUY 20/01/17 29/05/17 129 64473 SAINTE-COLOME 13/03/17 21/04/17 3940055 BRETAGNE-DE-MARSAN 12/01/17 29/05/17 137 64474 SAINT-DOS 03/03/17 29/05/17 8740056 BROCAS 13/03/17 21/04/17 39 64476 SAINT-ESTEBEN 13/03/17 21/04/17 39

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 23

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40057 BUANES 14/12/16 29/05/17 166 64478 SAINT-FAUST 13/03/17 21/04/17 3940058 CACHEN 13/03/17 21/04/17 39 64479 SAINT-GIRONS-EN-BEARN 10/02/17 29/05/17 10840059 CAGNOTTE 01/02/17 29/05/17 117 64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 06/03/17 29/05/17 8440060 CALLEN 13/03/17 21/04/17 39 64481 SAINT-GOIN 03/03/17 29/05/17 8740061 CAMPAGNE 01/02/17 29/05/17 117 64482 SAINT-JAMMES 01/02/17 29/05/17 11740062 CAMPET-ET-LAMOLERE 06/02/17 29/05/17 112 64486 SAINT-JEAN-POUDGE 04/01/17 29/05/17 14540063 CANDRESSE 01/02/17 29/05/17 117 64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE 01/02/17 29/05/17 11740064 CANENX-ET-REAUT 10/02/17 21/04/17 70 64489 SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE 13/03/17 21/04/17 3940065 CAPBRETON 01/03/17 29/05/17 89 64491 SAINT-MEDARD 12/01/17 29/05/17 13740066 CARCARES-SAINTE-CROIX 01/02/17 29/05/17 117 64493 SAINT-PALAIS 13/03/17 29/05/17 7740067 CARCEN-PONSON 01/02/17 29/05/17 117 64494 SAINT-PE-DE-LEREN 20/02/17 29/05/17 9840068 CASSEN 01/02/17 29/05/17 117 64498 SAINT-VINCENT 19/12/16 29/05/17 16140069 CASTAIGNOS-SOUSLENS 20/01/17 29/05/17 129 64499 SALIES-DE-BEARN 16/02/17 29/05/17 10240070 CASTANDET 19/12/16 29/05/17 161 64500 SALLES-MONGISCARD 16/02/17 29/05/17 10240071 CASTELNAU-CHALOSSE 01/02/17 29/05/17 117 64501 SALLESPISSE 20/01/17 29/05/17 12940072 CASTELNAU-TURSAN 14/12/16 29/05/17 166 64502 SAMES 27/02/17 29/05/17 9140073 CASTELNER 12/01/17 29/05/17 137 64503 SAMSONS-LION 30/01/17 29/05/17 11940074 CASTEL-SARRAZIN 01/02/17 29/05/17 117 64505 SARPOURENX 06/03/17 29/05/17 8440075 CASTETS 01/02/17 29/05/17 117 64507 SAUBOLE 02/12/16 29/05/17 17840076 CAUNA 12/01/17 29/05/17 137 64508 SAUCEDE 03/03/17 29/05/17 8740077 CAUNEILLE 06/02/17 29/05/17 112 64510 SAULT-DE-NAVAILLES 20/01/17 29/05/17 12940078 CAUPENNE 01/02/17 29/05/17 117 64511 SAUVAGNON 01/02/17 29/05/17 11740079 CAZALIS 20/01/17 29/05/17 129 64512 SAUVELADE 06/03/17 29/05/17 8440080 CAZERES-SUR-L'ADOUR 14/12/16 29/05/17 166 64513 SAUVETERRE-DE-BEARN 06/03/17 29/05/17 8440081 CERE 10/02/17 21/04/17 70 64514 SEBY 19/01/17 29/05/17 13040082 CLASSUN 14/12/16 29/05/17 166 64515 SEDZE-MAUBECQ 28/12/16 29/05/17 15240083 CLEDES 14/12/16 29/05/17 166 64516 SEDZERE 28/12/16 29/05/17 15240084 CLERMONT 01/02/17 29/05/17 117 64517 SEMEACQ-BLACHON 30/01/17 29/05/17 11940085 COMMENSACQ 13/03/17 21/04/17 39 64518 SENDETS 13/03/17 21/04/17 3940086 COUDURES 14/12/16 29/05/17 166 64519 SERRES-CASTET 01/02/17 29/05/17 11740087 CREON-D'ARMAGNAC 13/03/17 21/04/17 39 64520 SERRES-MORLAAS 13/03/17 21/04/17 3940088 DAX 01/02/17 29/05/17 117 64521 SERRES-SAINTE-MARIE 13/03/17 21/04/17 3940089 DOAZIT 16/01/17 29/05/17 133 64522 SEVIGNACQ-MEYRACQ 13/03/17 21/04/17 3940090 DONZACQ 01/02/17 29/05/17 117 64523 SEVIGNACQ 27/01/17 29/05/17 12240091 DUHORT-BACHEN 14/12/16 29/05/17 166 64524 SIMACOURBE 30/01/17 29/05/17 11940092 DUMES 12/01/17 29/05/17 137 64525 SIROS 13/03/17 21/04/17 3940093 ESCALANS 13/03/17 21/04/17 39 64526 SOUMOULOU 19/12/16 29/05/17 16140094 ESCOURCE 20/02/17 29/05/17 98 64528 SUHESCUN 13/03/17 21/04/17 3940095 ESTIBEAUX 01/02/17 29/05/17 117 64529 SUS 03/03/17 29/05/17 8740096 ESTIGARDE 13/03/17 21/04/17 39 64530 SUSMIOU 03/03/17 29/05/17 8740097 EUGENIE-LES-BAINS 14/12/16 29/05/17 166 64531 TABAILLE-USQUAIN 06/03/17 29/05/17 8440098 EYRES-MONCUBE 02/01/17 29/05/17 147 64532 TADOUSSE-USSAU 14/12/16 29/05/17 16640099 FARGUES 14/12/16 29/05/17 166 64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE 28/12/16 29/05/17 15240100 LE FRECHE 19/12/16 29/05/17 161 64535 TARSACQ 13/03/17 21/04/17 3940101 GAAS 01/02/17 29/05/17 117 64536 THEZE 31/01/17 29/05/17 11840102 GABARRET 13/03/17 21/04/17 39 64539 UHART-MIXE 13/03/17 29/05/17 77

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 24

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40103 GAILLERES 10/02/17 29/05/17 108 64540 URCUIT 13/03/17 21/04/17 3940104 GAMARDE-LES-BAINS 01/02/17 29/05/17 117 64541 URDES 13/03/17 21/04/17 3940105 GAREIN 01/03/17 29/05/17 89 64544 UROST 28/12/16 29/05/17 15240106 GARREY 01/02/17 29/05/17 117 64546 URT 07/03/17 29/05/17 8340107 GARROSSE 20/02/17 29/05/17 98 64548 UZAN 31/01/17 29/05/17 11840108 GASTES 13/03/17 21/04/17 39 64549 UZEIN 13/03/17 21/04/17 3940109 GAUJACQ 01/02/17 29/05/17 117 64550 UZOS 13/03/17 21/04/17 3940110 GEAUNE 14/12/16 29/05/17 166 64551 VERDETS 13/03/17 29/05/17 7740111 GELOUX 10/02/17 29/05/17 108 64552 VIALER 04/01/17 29/05/17 14540112 GIBRET 01/02/17 29/05/17 117 64554 VIELLENAVE-D'ARTHEZ 13/03/17 21/04/17 3940113 GOOS 01/02/17 29/05/17 117 64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX 03/03/17 29/05/17 8740114 GOURBERA 01/02/17 29/05/17 117 64556 VIELLESEGURE 06/03/17 29/05/17 8440115 GOUSSE 01/02/17 29/05/17 117 64557 VIGNES 10/01/17 29/05/17 13940116 GOUTS 01/02/17 29/05/17 117 64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 03/03/17 29/05/17 8740117 GRENADE-SUR-L'ADOUR 14/12/16 29/05/17 166 64560 VIVEN 31/01/17 29/05/17 11840118 HABAS 01/02/17 29/05/17 117 65005 ALLIER 10/01/17 29/05/17 13940119 HAGETMAU 12/01/17 29/05/17 137 65007 ANDREST 28/12/16 29/05/17 15240120 HASTINGUES 10/02/17 29/05/17 108 65010 ANGOS 10/01/17 29/05/17 13940121 HAURIET 01/02/17 29/05/17 117 65013 ANSOST 09/12/16 29/05/17 17140122 HAUT-MAUCO 12/01/17 29/05/17 137 65015 ANTIN 26/12/16 29/05/17 15440123 HERM 01/02/17 29/05/17 117 65026 ARIES-ESPENAN 23/12/16 29/05/17 15740124 HERRE 13/03/17 21/04/17 39 65028 ARNE 09/02/17 29/05/17 10940125 HEUGAS 01/02/17 29/05/17 117 65035 ARTAGNAN 30/01/17 29/05/17 11940126 HINX 01/02/17 29/05/17 117 65037 ARTIGUEMY 27/01/17 29/05/17 12240127 HONTANX 19/12/16 29/05/17 161 65044 AUBAREDE 10/01/17 29/05/17 13940128 HORSARRIEU 12/01/17 29/05/17 137 65047 AUREILHAN 10/01/17 29/05/17 13940129 JOSSE 17/02/17 29/05/17 101 65048 AURENSAN 30/01/17 29/05/17 11940130 LABASTIDE-CHALOSSE 12/01/17 29/05/17 137 65049 AURIEBAT 02/12/16 29/05/17 17840131 LABASTIDE-D'ARMAGNAC 19/12/16 29/05/17 161 65057 AZEREIX 02/12/16 29/05/17 17840132 LABATUT 01/02/17 29/05/17 117 65061 BARBACHEN 09/12/16 29/05/17 17140133 LABENNE 01/03/17 29/05/17 89 65062 BARBAZAN-DEBAT 10/01/17 29/05/17 13940134 LABOUHEYRE 13/03/17 21/04/17 39 65063 BARBAZAN-DESSUS 27/01/17 29/05/17 12240135 LABRIT 13/03/17 21/04/17 39 65065 BARLEST 20/03/17 29/05/17 7040136 LACAJUNTE 19/12/16 29/05/17 161 65068 BARTHE 23/12/16 29/05/17 15740137 LACQUY 12/01/17 29/05/17 137 65072 BAZET 30/01/17 29/05/17 11940138 LACRABE 12/01/17 29/05/17 137 65073 BAZILLAC 30/01/17 29/05/17 11940139 LAGLORIEUSE 12/01/17 29/05/17 137 65074 BAZORDAN 08/02/17 29/05/17 11040140 LAGRANGE 19/12/16 29/05/17 161 65079 BEGOLE 27/01/17 29/05/17 12240141 LAHOSSE 01/02/17 29/05/17 117 65083 BERNAC-DEBAT 27/01/17 29/05/17 12240142 LALUQUE 01/02/17 29/05/17 117 65084 BERNAC-DESSUS 27/01/17 29/05/17 12240143 LAMOTHE 01/02/17 29/05/17 117 65085 BERNADETS-DEBAT 26/12/16 29/05/17 15440144 LARBEY 01/02/17 29/05/17 117 65086 BERNADETS-DESSUS 10/01/17 29/05/17 13940145 LARRIVIERE-SAINT-SAVIN 14/12/16 29/05/17 166 65088 BETBEZE 04/01/17 29/05/17 14540146 LATRILLE 14/12/16 29/05/17 166 65090 BETPOUY 23/12/16 29/05/17 15740147 LAUREDE 01/02/17 29/05/17 117 65095 BONNEFONT 24/01/17 29/05/17 12540148 LAURET 14/12/16 29/05/17 166 65096 BONNEMAZON 27/01/17 29/05/17 122

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 25

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40149 LENCOUACQ 13/03/17 21/04/17 39 65097 BONREPOS 30/01/17 29/05/17 11940150 LEON 13/02/17 29/05/17 105 65100 BORDERES-SUR-L'ECHEZ 02/12/16 29/05/17 17840151 LESGOR 01/02/17 29/05/17 117 65101 BORDES 10/01/17 29/05/17 13940152 LESPERON 01/02/17 29/05/17 117 65102 BOUILH-DEVANT 16/01/17 29/05/17 13340153 LE LEUY 01/02/17 29/05/17 117 65103 BOUILH-PEREUILH 10/01/17 29/05/17 13940154 LEVIGNACQ 13/03/17 21/04/17 39 65104 BOULIN 10/01/17 29/05/17 13940155 LINXE 06/03/17 29/05/17 84 65108 BOURS 10/01/17 29/05/17 13940156 LIPOSTHEY 13/03/17 21/04/17 39 65110 BUGARD 10/01/17 29/05/17 13940157 LIT-ET-MIXE 13/03/17 21/04/17 39 65113 BURG 27/01/17 29/05/17 12240158 LOSSE 13/03/17 21/04/17 39 65114 BUZON 02/12/16 29/05/17 17840159 LOUER 01/02/17 29/05/17 117 65115 CABANAC 10/01/17 29/05/17 13940160 LOURQUEN 01/02/17 29/05/17 117 65118 CAHARET 27/01/17 29/05/17 12240161 LUBBON 13/03/17 21/04/17 39 65119 CAIXON 30/01/17 29/05/17 11940162 LUCBARDEZ-ET-BARGUES 10/02/17 21/04/17 70 65120 CALAVANTE 10/01/17 29/05/17 13940163 LUE 13/03/17 21/04/17 39 65121 CAMALES 30/01/17 29/05/17 11940164 RETJONS 13/03/17 21/04/17 39 65125 CAMPISTROUS 09/02/17 29/05/17 10940165 LUGLON 01/03/17 29/05/17 89 65126 CAMPUZAN 23/12/16 29/05/17 15740166 LUSSAGNET 19/12/16 29/05/17 161 65128 CASTELBAJAC 30/01/17 29/05/17 11940167 LUXEY 13/03/17 21/04/17 39 65129 CASTELNAU-MAGNOAC 23/12/16 29/05/17 15740168 MAGESCQ 01/02/17 29/05/17 117 65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE 30/01/17 29/05/17 11940169 MAILLAS 13/03/17 21/04/17 39 65131 CASTELVIEILH 10/01/17 29/05/17 13940170 MAILLERES 13/03/17 21/04/17 39 65132 CASTERA-LANUSSE 27/01/17 29/05/17 12240171 MANO 13/03/17 21/04/17 39 65133 CASTERA-LOU 10/01/17 29/05/17 13940172 MANT 12/01/17 29/05/17 137 65134 CASTERETS 04/01/17 29/05/17 14540173 MARPAPS 20/01/17 29/05/17 129 65135 CASTILLON 27/01/17 29/05/17 12240174 MAURIES 14/12/16 29/05/17 166 65136 CAUBOUS 23/12/16 29/05/17 15740175 MAURRIN 19/12/16 29/05/17 161 65137 CAUSSADE-RIVIERE 30/01/17 29/05/17 11940176 MAUVEZIN-D'ARMAGNAC 19/12/16 29/05/17 161 65142 CHELLE-DEBAT 10/01/17 29/05/17 13940177 MAYLIS 01/02/17 29/05/17 117 65143 CHELLE-SPOU 27/01/17 29/05/17 12240178 MAZEROLLES 12/01/17 29/05/17 137 65146 CHIS 17/01/17 29/05/17 13240179 MEES 01/02/17 29/05/17 117 65147 CIEUTAT 27/01/17 29/05/17 12240180 MEILHAN 01/02/17 29/05/17 117 65148 CIZOS 23/12/16 29/05/17 15740181 MESSANGES 13/03/17 29/05/17 77 65149 CLARAC 10/01/17 29/05/17 13940182 MEZOS 13/03/17 21/04/17 39 65150 CLARENS 09/02/17 29/05/17 10940183 MIMBASTE 01/02/17 29/05/17 117 65151 COLLONGUES 10/01/17 29/05/17 13940184 MIMIZAN 13/03/17 21/04/17 39 65153 COUSSAN 10/01/17 29/05/17 13940185 MIRAMONT-SENSACQ 14/12/16 29/05/17 166 65155 DEVEZE 23/12/16 29/05/17 15740186 MISSON 01/02/17 29/05/17 117 65156 DOURS 10/01/17 29/05/17 13940187 MOLIETS-ET-MAA 13/03/17 21/04/17 39 65160 ESCAUNETS 28/12/16 29/05/17 15240188 MOMUY 12/01/17 29/05/17 137 65161 ESCONDEAUX 30/01/17 29/05/17 11940189 MONGET 12/01/17 29/05/17 137 65170 ESTAMPURES 26/12/16 29/05/17 15440190 MONSEGUR 12/01/17 29/05/17 137 65174 ESTIRAC 30/01/17 29/05/17 11940191 MONTAUT 01/02/17 29/05/17 117 65177 FONTRAILLES 23/12/16 29/05/17 15740192 MONT-DE-MARSAN 23/01/17 29/05/17 126 65178 FRECHEDE 16/01/17 29/05/17 13340193 MONTEGUT 19/12/16 29/05/17 161 65181 FRECHOU-FRECHET 10/01/17 29/05/17 13940194 MONTFORT-EN-CHALOSSE 01/02/17 29/05/17 117 65183 GALAN 30/01/17 29/05/17 119

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 26

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40195 MONTGAILLARD 14/12/16 29/05/17 166 65184 GALEZ 30/01/17 29/05/17 11940196 MONTSOUE 14/12/16 29/05/17 166 65185 GARDERES 02/12/16 29/05/17 17840197 MORCENX 20/02/17 29/05/17 98 65187 GAUSSAN 30/01/17 29/05/17 11940198 MORGANX 12/01/17 29/05/17 137 65189 GAYAN 02/12/16 29/05/17 17840199 MOUSCARDES 01/02/17 29/05/17 117 65196 GENSAC 30/01/17 29/05/17 11940200 MOUSTEY 13/03/17 21/04/17 39 65204 GONEZ 10/01/17 29/05/17 13940201 MUGRON 01/02/17 29/05/17 117 65206 GOUDON 10/01/17 29/05/17 13940202 NARROSSE 01/02/17 29/05/17 117 65207 GOURGUE 27/01/17 29/05/17 12240203 NASSIET 20/01/17 29/05/17 129 65213 GUIZERIX 23/12/16 29/05/17 15740204 NERBIS 01/02/17 29/05/17 117 65214 HACHAN 23/12/16 29/05/17 15740205 NOUSSE 01/02/17 29/05/17 117 65215 HAGEDET 30/01/17 29/05/17 11940206 OEYREGAVE 10/02/17 29/05/17 108 65219 HERES 30/01/17 29/05/17 11940207 OEYRELUY 01/02/17 29/05/17 117 65222 HITTE 27/01/17 29/05/17 12240208 ONARD 01/02/17 29/05/17 117 65224 HOUEYDETS 09/02/17 29/05/17 10940209 ONDRES 01/03/17 29/05/17 89 65225 HOURC 10/01/17 29/05/17 13940210 ONESSE-LAHARIE 20/02/17 29/05/17 98 65226 IBOS 02/12/16 29/05/17 17840211 ORIST 01/02/17 29/05/17 117 65232 JACQUE 10/01/17 29/05/17 13940212 ORTHEVIELLE 13/02/17 29/05/17 105 65235 JUILLAN 02/12/16 29/05/17 17840213 ORX 01/03/17 29/05/17 89 65240 LABATUT-RIVIERE 30/01/17 29/05/17 11940214 OSSAGES 01/02/17 29/05/17 117 65242 LACASSAGNE 17/01/17 29/05/17 13240215 OUSSE-SUZAN 10/02/17 29/05/17 108 65243 LAFITOLE 09/12/16 29/05/17 17140216 OZOURT 01/02/17 29/05/17 117 65244 LAGARDE 02/12/16 29/05/17 17840217 PARENTIS-EN-BORN 13/03/17 21/04/17 39 65248 LAHITTE-TOUPIERE 30/01/17 29/05/17 11940218 PARLEBOSCQ 14/12/16 29/05/17 166 65249 LALANNE 27/01/17 29/05/17 12240219 PAYROS-CAZAUTETS 14/12/16 29/05/17 166 65250 LALANNE-TRIE 23/12/16 29/05/17 15740220 PECORADE 14/12/16 29/05/17 166 65252 LAMARQUE-PONTACQ 19/12/16 29/05/17 16140221 PERQUIE 19/12/16 29/05/17 161 65253 LAMARQUE-RUSTAING 10/01/17 29/05/17 13940222 PEY 17/02/17 29/05/17 101 65254 LAMEAC 10/01/17 29/05/17 13940223 PEYRE 12/01/17 29/05/17 137 65256 LANESPEDE 10/01/17 29/05/17 13940224 PEYREHORADE 13/02/17 29/05/17 105 65257 LANNE 02/12/16 29/05/17 17840225 PHILONDENX 10/01/17 29/05/17 139 65258 LANNEMEZAN 09/02/17 29/05/17 10940226 PIMBO 14/12/16 29/05/17 166 65259 LANSAC 10/01/17 29/05/17 13940227 PISSOS 13/03/17 21/04/17 39 65260 LAPEYRE 23/12/16 29/05/17 15740228 POMAREZ 01/02/17 29/05/17 117 65261 LARAN 30/01/17 29/05/17 11940229 PONTENX-LES-FORGES 13/03/17 21/04/17 39 65262 LARREULE 30/01/17 29/05/17 11940230 PONTONX-SUR-L'ADOUR 01/02/17 29/05/17 117 65263 LARROQUE 23/12/16 29/05/17 15740231 PORT-DE-LANNE 10/02/17 29/05/17 108 65264 LASCAZERES 30/01/17 29/05/17 11940232 POUDENX 12/01/17 29/05/17 137 65265 LASLADES 10/01/17 29/05/17 13940233 POUILLON 01/02/17 29/05/17 117 65266 LASSALES 09/02/17 29/05/17 10940234 POUYDESSEAUX 13/03/17 21/04/17 39 65269 LESCURRY 17/01/17 29/05/17 13240235 POYANNE 01/02/17 29/05/17 117 65270 LESPOUEY 10/01/17 29/05/17 13940236 POYARTIN 01/02/17 29/05/17 117 65272 LHEZ 10/01/17 29/05/17 13940237 PRECHACQ-LES-BAINS 01/02/17 29/05/17 117 65273 LIAC 30/01/17 29/05/17 11940238 PUJO-LE-PLAN 28/12/16 29/05/17 152 65274 LIBAROS 23/12/16 29/05/17 15740239 PUYOL-CAZALET 14/12/16 29/05/17 166 65276 LIZOS 10/01/17 29/05/17 13940240 RENUNG 14/12/16 29/05/17 166 65280 LOUBAJAC 20/03/17 29/05/17 70

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 27

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40242 RIMBEZ-ET-BAUDIETS 13/03/17 21/04/17 39 65284 LOUEY 02/12/16 29/05/17 17840243 RION-DES-LANDES 01/02/17 29/05/17 117 65285 LOUIT 10/01/17 29/05/17 13940244 RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY 01/02/17 29/05/17 117 65286 LOURDES 20/03/17 29/05/17 7040245 ROQUEFORT 13/03/17 21/04/17 39 65288 LUBRET-SAINT-LUC 26/12/16 29/05/17 15440246 SABRES 20/02/17 29/05/17 98 65289 LUBY-BETMONT 26/12/16 29/05/17 15440247 SAINT-AGNET 14/12/16 29/05/17 166 65290 LUC 27/01/17 29/05/17 12240248 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX 01/03/17 29/05/17 89 65292 LUQUET 02/12/16 29/05/17 17840249 SAINT-AUBIN 01/02/17 29/05/17 117 65293 LUSTAR 26/12/16 29/05/17 15440250 SAINT-AVIT 10/02/17 29/05/17 108 65294 LUTILHOUS 27/01/17 29/05/17 12240251 SAINT-BARTHELEMY 01/03/17 29/05/17 89 65296 MADIRAN 30/01/17 29/05/17 11940252 SAINTE-COLOMBE 02/01/17 29/05/17 147 65297 MANSAN 16/01/17 29/05/17 13340253 SAINT-CRICQ-CHALOSSE 20/01/17 29/05/17 129 65298 MARQUERIE 10/01/17 29/05/17 13940254 SAINT-CRICQ-DU-GAVE 01/02/17 29/05/17 117 65299 MARSAC 30/01/17 29/05/17 11940255 SAINT-CRICQ-VILLENEUVE 12/01/17 29/05/17 137 65301 MARSEILLAN 10/01/17 29/05/17 13940256 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE 10/02/17 29/05/17 108 65303 MASCARAS 10/01/17 29/05/17 13940257 SAINTE-EULALIE-EN-BORN 13/03/17 21/04/17 39 65304 MAUBOURGUET 30/01/17 29/05/17 11940258 SAINTE-FOY 16/01/17 29/05/17 133 65306 MAUVEZIN 27/01/17 29/05/17 12240259 SAINT-GEIN 19/12/16 29/05/17 161 65308 MAZEROLLES 26/12/16 29/05/17 15440260 SAINT-GEOURS-D'AURIBAT 01/02/17 29/05/17 117 65310 MERILHEU 27/01/17 29/05/17 12240261 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 01/02/17 29/05/17 117 65311 MINGOT 16/01/17 29/05/17 13340262 SAINT-GOR 13/03/17 21/04/17 39 65314 MONFAUCON 09/12/16 29/05/17 17140263 SAINT-JEAN-DE-LIER 01/02/17 29/05/17 117 65315 MONLEON-MAGNOAC 09/02/17 29/05/17 10940264 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 17/02/17 29/05/17 101 65316 MONLONG 30/01/17 29/05/17 11940265 SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC 12/01/17 29/05/17 137 65318 MONTASTRUC 27/01/17 29/05/17 12240266 SAINT-JULIEN-EN-BORN 13/03/17 21/04/17 39 65320 MONTGAILLARD 27/01/17 29/05/17 12240267 SAINT-JUSTIN 12/01/17 29/05/17 137 65321 MONTIGNAC 10/01/17 29/05/17 13940268 SAINT-LAURENT-DE-GOSSE 06/03/17 29/05/17 84 65324 MOULEDOUS 10/01/17 29/05/17 13940269 SAINT-LON-LES-MINES 01/02/17 29/05/17 117 65325 MOUMOULOUS 16/01/17 29/05/17 13340270 SAINT-LOUBOUER 14/12/16 29/05/17 166 65326 MUN 10/01/17 29/05/17 13940271 SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 27/02/17 29/05/17 91 65330 NOUILHAN 30/01/17 29/05/17 11940272 SAINT-MARTIN-DE-HINX 27/02/17 29/05/17 91 65331 ODOS 02/12/16 29/05/17 17840273 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX 01/03/17 29/05/17 89 65332 OLEAC-DEBAT 10/01/17 29/05/17 13940274 SAINT-MARTIN-D'ONEY 06/02/17 29/05/17 112 65333 OLEAC-DESSUS 10/01/17 29/05/17 13940275 SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR 12/01/17 29/05/17 137 65336 ORGAN 23/12/16 29/05/17 15740276 SAINT-MICHEL-ESCALUS 06/03/17 29/05/17 84 65337 ORIEUX 10/01/17 29/05/17 13940277 SAINT-PANDELON 01/02/17 29/05/17 117 65338 ORIGNAC 27/01/17 29/05/17 12240278 SAINT-PAUL-EN-BORN 13/03/17 21/04/17 39 65340 ORLEIX 10/01/17 29/05/17 13940279 SAINT-PAUL-LES-DAX 01/02/17 29/05/17 117 65341 OROIX 02/12/16 29/05/17 17840280 SAINT-PERDON 23/01/17 29/05/17 126 65342 OSMETS 10/01/17 29/05/17 13940281 SAINT-PIERRE-DU-MONT 16/01/17 29/05/17 133 65344 OSSUN 02/12/16 29/05/17 17840282 SAINT-SEVER 12/01/17 29/05/17 137 65346 OUEILLOUX 10/01/17 29/05/17 13940283 SAINT-VINCENT-DE-PAUL 01/02/17 29/05/17 117 65350 OURSBELILLE 02/12/16 29/05/17 17840284 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 17/02/17 29/05/17 101 65353 OZON 10/01/17 29/05/17 13940285 SAINT-YAGUEN 01/02/17 29/05/17 117 65356 PERE 27/01/17 29/05/17 12240286 SAMADET 14/12/16 29/05/17 166 65357 PEYRAUBE 10/01/17 29/05/17 13940287 SANGUINET 13/03/17 21/04/17 39 65358 PEYRET-SAINT-ANDRE 23/12/16 29/05/17 157

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 28

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40288 SARBAZAN 13/03/17 21/04/17 39 65359 PEYRIGUERE 10/01/17 29/05/17 13940289 SARRAZIET 14/12/16 29/05/17 166 65360 PEYROUSE 20/03/17 29/05/17 7040290 SARRON 14/12/16 29/05/17 166 65361 PEYRUN 10/01/17 29/05/17 13940291 SAUBION 17/02/17 29/05/17 101 65364 PINTAC 02/12/16 29/05/17 17840292 SAUBRIGUES 01/03/17 29/05/17 89 65366 POUEYFERRE 20/03/17 29/05/17 7040293 SAUBUSSE 01/02/17 29/05/17 117 65367 POUMAROUS 10/01/17 29/05/17 13940294 SAUGNAC-ET-CAMBRAN 01/02/17 29/05/17 117 65369 POUYASTRUC 10/01/17 29/05/17 13940295 SAUGNACQ-ET-MURET 13/03/17 21/04/17 39 65372 PUJO 30/01/17 29/05/17 11940296 SEIGNOSSE 01/03/17 29/05/17 89 65373 PUNTOUS 23/12/16 29/05/17 15740297 LE SEN 13/03/17 21/04/17 39 65374 PUYDARRIEUX 23/12/16 29/05/17 15740298 SERRES-GASTON 02/01/17 29/05/17 147 65375 RABASTENS-DE-BIGORRE 16/01/17 29/05/17 13340299 SERRESLOUS-ET-ARRIBANS 20/01/17 29/05/17 129 65376 RECURT 30/01/17 29/05/17 11940300 SEYRESSE 01/02/17 29/05/17 117 65377 REJAUMONT 09/02/17 29/05/17 10940301 SIEST 01/02/17 29/05/17 117 65378 RICAUD 27/01/17 29/05/17 12240302 SINDERES 20/02/17 29/05/17 98 65380 SABALOS 10/01/17 29/05/17 13940303 SOLFERINO 20/02/17 29/05/17 98 65381 SABARROS 23/12/16 29/05/17 15740304 SOORTS-HOSSEGOR 01/03/17 29/05/17 89 65383 SADOURNIN 23/12/16 29/05/17 15740305 SORBETS 14/12/16 29/05/17 166 65387 SAINT-LANNE 04/01/17 29/05/17 14540306 SORDE-L'ABBAYE 01/02/17 29/05/17 117 65390 SAINT-LEZER 28/12/16 29/05/17 15240307 SORE 13/03/17 21/04/17 39 65395 SAINT-PE-DE-BIGORRE 20/03/17 29/05/17 7040308 SORT-EN-CHALOSSE 01/02/17 29/05/17 117 65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 16/01/17 29/05/17 13340309 SOUPROSSE 01/02/17 29/05/17 117 65401 SALLES-ADOUR 27/01/17 29/05/17 12240310 SOUSTONS 13/02/17 29/05/17 105 65403 SANOUS 28/12/16 29/05/17 15240311 TALLER 01/02/17 29/05/17 117 65404 SARIAC-MAGNOAC 23/12/16 29/05/17 15740312 TARNOS 13/03/17 21/04/17 39 65406 SARNIGUET 30/01/17 29/05/17 11940313 TARTAS 01/02/17 29/05/17 117 65409 SARRIAC-BIGORRE 30/01/17 29/05/17 11940314 TERCIS-LES-BAINS 01/02/17 29/05/17 117 65410 SARROUILLES 10/01/17 29/05/17 13940315 TETHIEU 01/02/17 29/05/17 117 65412 SAUVETERRE 02/12/16 29/05/17 17840316 TILH 01/02/17 29/05/17 117 65414 SEGALAS 30/01/17 29/05/17 11940317 TOSSE 13/02/17 29/05/17 105 65417 SEMEAC 10/01/17 29/05/17 13940318 TOULOUZETTE 01/02/17 29/05/17 117 65418 SENAC 16/01/17 29/05/17 13340319 TRENSACQ 13/03/17 21/04/17 39 65419 SENTOUS 23/12/16 29/05/17 15740320 UCHACQ-ET-PARENTIS 06/02/17 29/05/17 112 65422 SERON 02/12/16 29/05/17 17840321 URGONS 14/12/16 29/05/17 166 65423 SERE-RUSTAING 10/01/17 29/05/17 13940322 UZA 13/03/17 21/04/17 39 65425 SIARROUY 28/12/16 29/05/17 15240323 VERT 13/03/17 21/04/17 39 65426 SINZOS 10/01/17 29/05/17 13940324 VICQ-D'AURIBAT 01/02/17 29/05/17 117 65429 SOMBRUN 30/01/17 29/05/17 11940325 VIELLE-TURSAN 14/12/16 29/05/17 166 65430 SOREAC 10/01/17 29/05/17 13940326 VIELLE-SAINT-GIRONS 13/03/17 21/04/17 39 65432 SOUBLECAUSE 30/01/17 29/05/17 11940327 VIELLE-SOUBIRAN 13/03/17 21/04/17 39 65433 SOUES 17/01/17 29/05/17 13240328 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS 13/03/17 29/05/17 77 65436 SOUYEAUX 10/01/17 29/05/17 13940329 LE VIGNAU 19/12/16 29/05/17 161 65437 TAJAN 09/02/17 29/05/17 10940330 VILLENAVE 10/02/17 29/05/17 108 65438 TALAZAC 28/12/16 29/05/17 15240331 VILLENEUVE-DE-MARSAN 28/12/16 29/05/17 152 65439 TARASTEIX 02/12/16 29/05/17 17840332 YCHOUX 13/03/17 21/04/17 39 65440 TARBES 02/12/16 29/05/17 17840333 YGOS-SAINT-SATURNIN 10/02/17 29/05/17 108 65442 THERMES-MAGNOAC 04/01/17 29/05/17 145

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 29

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

40334 YZOSSE 01/02/17 29/05/17 117 65443 THUY 10/01/17 29/05/17 13947004 AIGUILLON 23/02/17 21/04/17 57 65446 TOSTAT 30/01/17 29/05/17 11947008 AMBRUS 23/02/17 21/04/17 57 65447 TOURNAY 10/01/17 29/05/17 13947012 ANZEX 23/02/17 21/04/17 57 65448 TOURNOUS-DARRE 23/12/16 29/05/17 15747023 BEAUGAS 02/12/16 17/04/17 136 65449 TOURNOUS-DEVANT 23/12/16 29/05/17 15747033 BOUDY-DE-BEAUREGARD 23/02/17 17/04/17 53 65452 TRIE-SUR-BAISE 23/12/16 29/05/17 15747043 BUZET-SUR-BAISE 23/02/17 21/04/17 57 65454 TROULEY-LABARTHE 10/01/17 29/05/17 13947046 CALONGES 23/02/17 21/04/17 57 65456 UGLAS 09/02/17 29/05/17 10947048 CANCON 02/12/16 17/04/17 136 65457 UGNOUAS 30/01/17 29/05/17 11947049 CASSENEUIL 09/12/16 17/04/17 129 65460 VIC-EN-BIGORRE 30/01/17 29/05/17 11947055 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE 23/02/17 17/04/17 53 65461 VIDOU 23/12/16 29/05/17 15747057 CASTILLONNES 02/12/16 17/04/17 136 65462 VIDOUZE 30/01/17 29/05/17 11947058 CAUBEYRES 23/02/17 21/04/17 57 65464 VIELLE-ADOUR 27/01/17 29/05/17 12247061 CAUMONT-SUR-GARONNE 02/03/17 21/04/17 50 65468 VIEUZOS 23/12/16 29/05/17 15747078 DAMAZAN 23/02/17 21/04/17 57 65472 VILLEFRANQUE 30/01/17 29/05/17 11947084 DOUZAINS 02/12/16 17/04/17 136 65474 VILLEMBITS 26/12/16 29/05/17 15447093 FARGUES-SUR-OURBISE 02/03/17 21/04/17 50 65476 VILLENAVE-PRES-BEARN 28/12/16 29/05/17 15247094 FAUGUEROLLES 02/03/17 21/04/17 50 65477 VILLENAVE-PRES-MARSAC 30/01/17 29/05/17 11947095 FAUILLET 02/03/17 21/04/17 50 79003 AIFFRES 02/01/17 10/04/17 9847096 FERRENSAC 23/02/17 17/04/17 53 79020 AUGE 02/01/17 10/04/17 9847101 FOURQUES-SUR-GARONNE 02/03/17 21/04/17 50 79024 AZAY-LE-BRULE 02/01/17 10/04/17 9847110 GONTAUD-DE-NOGARET 02/03/17 21/04/17 50 79031 BEAUVOIR-SUR-NIORT 02/01/17 10/04/17 9847114 GREZET-CAVAGNAN 02/03/17 21/04/17 50 79034 BESSINES 02/01/17 10/04/17 9847121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 23/02/17 21/04/17 57 79040 LA BOISSIERE-EN-GATINE 02/01/17 10/04/17 9847130 LAGRUERE 23/02/17 21/04/17 57 79048 LA CRECHE 02/01/17 10/04/17 9847148 LEYRITZ-MONCASSIN 23/02/17 21/04/17 57 79058 BRULAIN 02/01/17 10/04/17 9847150 LONGUEVILLE 02/03/17 21/04/17 50 79066 CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS 02/01/17 10/04/17 9847152 LOUGRATTE 02/12/16 17/04/17 136 79070 LA CHAPELLE-BATON 02/01/17 10/04/17 9847159 LE MAS-D'AGENAIS 23/02/17 21/04/17 57 79081 CHAURAY 02/01/17 10/04/17 9847170 MONBAHUS 02/12/16 17/04/17 136 79086 CHERVEUX 02/01/17 10/04/17 9847177 MONHEURT 23/02/17 21/04/17 57 79092 CLAVE 02/01/17 10/04/17 9847182 MONTASTRUC 02/12/16 17/04/17 136 79104 COURS 02/01/17 10/04/17 9847183 MONTAURIOL 02/12/16 17/04/17 136 79109 ECHIRE 02/01/17 10/04/17 9847184 MONTAUT 23/02/17 17/04/17 53 79114 EXIREUIL 12/01/17 10/04/17 8847188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN 02/12/16 17/04/17 136 79125 FORS 02/01/17 10/04/17 9847192 MONVIEL 02/12/16 17/04/17 136 79126 LES FOSSES 02/01/17 10/04/17 9847193 MOULINET 02/12/16 17/04/17 136 79127 LA FOYE-MONJAULT 02/01/17 10/04/17 9847196 NICOLE 23/02/17 21/04/17 57 79128 FRANCOIS 02/01/17 10/04/17 9847198 PAILLOLES 23/02/17 17/04/17 53 79130 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 02/01/17 10/04/17 9847206 PINEL-HAUTERIVE 09/12/16 17/04/17 129 79133 GERMOND-ROUVRE 02/01/17 10/04/17 9847214 PUCH-D'AGENAIS 23/02/17 21/04/17 57 79137 GRANZAY-GRIPT 02/01/17 10/04/17 9847220 RAZIMET 23/02/17 21/04/17 57 79139 LES GROSEILLERS 02/01/17 10/04/17 9847222 LA REUNION 23/02/17 21/04/17 57 79144 JUSCORPS 02/01/17 10/04/17 9847235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN 02/12/16 17/04/17 136 79166 MARIGNY 02/01/17 10/04/17 9847241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN 23/02/17 17/04/17 53 79172 MAZIERES-EN-GATINE 02/01/17 10/04/17 9847244 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 23/02/17 21/04/17 57 79185 MOUGON 02/01/17 10/04/17 98

4 - Palmipèdes - Communes concernées par une période d'interdiction de mise en place - Dates prévisionnelles

Page 30

Commune CommuneCode INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non production prévisionnels

Code INSEE

Date d’interdiction

de mise en place

Date prévisionnelle

de levée d’interdiction

de mise en place

Nombre de jours de non

production prévisionnels

47250 SAINT-LEGER 23/02/17 21/04/17 57 79191 NIORT 02/01/17 10/04/17 9847251 SAINT-LEON 23/02/17 21/04/17 57 79200 PAMPLIE 02/01/17 10/04/17 9847253 SAINTE-MARTHE 02/03/17 21/04/17 50 79216 PRAHECQ 02/01/17 10/04/17 9847259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL 02/12/16 17/04/17 136 79240 SAINTE-BLANDINE 02/01/17 10/04/17 9847265 SAINT-PASTOUR 02/12/16 17/04/17 136 79241 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC 02/01/17 10/04/17 9847267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET 23/02/17 21/04/17 57 79249 SAINT-GELAIS 02/01/17 10/04/17 9847291 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 23/02/17 17/04/17 53 79253 SAINT-GEORGES-DE-NOISNE 02/01/17 10/04/17 9847296 SEGALAS 02/12/16 17/04/17 136 79267 SAINT-LIN 02/01/17 10/04/17 9847298 SENESTIS 02/03/17 21/04/17 50 79270 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 12/01/17 10/04/17 8847299 SERIGNAC-PEBOUDOU 02/12/16 17/04/17 136 79271 SAINT-MARC-LA-LANDE 02/01/17 10/04/17 9847304 TAILLEBOURG 02/03/17 21/04/17 50 79273 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 02/01/17 10/04/17 9847308 THOUARS-SUR-GARONNE 02/03/17 21/04/17 50 79284 SAINTE-OUENNE 02/01/17 10/04/17 9847310 TONNEINS 23/02/17 21/04/17 57 79285 SAINT-PARDOUX 02/01/17 10/04/17 9847316 VARES 02/03/17 21/04/17 50 79294 SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 02/01/17 10/04/17 9847319 VILLEBRAMAR 02/12/16 17/04/17 136 79298 SAINT-SYMPHORIEN 02/01/17 10/04/17 9847320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 23/02/17 21/04/17 57 79302 SAIVRES 02/01/17 10/04/17 9847325 VILLETON 23/02/17 21/04/17 57 79320 SURIN 02/01/17 10/04/17 9864001 AAST 02/12/16 29/05/17 178 79345 VERRUYES 02/01/17 10/04/17 9864002 ABERE 01/02/17 29/05/17 117 79355 VOUILLE 02/01/17 10/04/17 9864003 ABIDOS 06/03/17 29/05/17 84