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CALCUL DU SOLDE DE 13 %
Chèque n° : (libellé à l'ordre de Saint-Thomas d'Aquin)Virement bancaire (merci de préciser dans le libellé " TA + Raison Sociale")
TAXE D’APPRENTISSAGE 2021
BORDEREAU DE VERSEMENTdu solde de 13 %
Art. L.6241-4 du Code du Travail
Versement à effectuer avant le 31/05/2021
Email :
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STAB =
Masse Salariale Brute 2020Taxe d'apprentissage (MSB x 0,68 %)Solde de la Taxe d’Apprentissage Brute (TA x 13 %)
VERSEMENT (à réception, Saint-Thomas d'Aquin vous adressera un reçu fiscal, attestant de votre soutien)
Merci de retourner ce bordereau à :Saint-Thomas d'Aquin-Veritas / Taxe d'apprentissage
56/70 rue du Perron - 69600 OullinsCONTACT : Claire Lauvergnat
Responsable Communication & Relations [email protected] / 04 72 66 66 65
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