REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Union – Discipline – Travail
----------------
MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
----------------
PROJET DE TRANSPORT, DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE
(PTDAE)
DOSSIER D’APPEL D'OFFRES N° ……………
TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE
Cahier des Clauses Techniques
Janvier 2020
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
Section VII. Spécifications techniques et plans 2
SOMMAIRE
1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU MATERIEL DE RESEAU
2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX
3 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Section VII. Spécifications techniques et plans 3
1.
1. SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE
RESEAU
1 – MATERIELS DE LIGNE HTA
1-1- Supports
Supports béton armé. Fabrication suivant la norme NF. C67-200 décembre 1981
1-2- Armements
1-2-1- Nappe voûte et BIS
Armements nappe-voûte pour ligne 15 kV (NV1). Norme NF. C66-428 avril 1986
Armements nappe-voûte pour ligne 33 kV (NV2). Norme NF. C66-428 avril 1986
Bras Incliné Suspendu BIS 60-600 Matière : Cornière en U en acier galvanisé après usinage
Epaisseur (e) : 40 mm ; Largeur cornière : 60 mm
Saillie(s) : 600 mm
Effort nominal horizontal : 350 daN
Effort nominal vertical : 65 daN
Poids : 6,0 kg
Bras Incliné Suspendu BIS 70-600 Matière : Cornière en U en acier galvanisé après usinage
Epaisseur (e) : 40 mm ; Largeur cornière : 70 mm
Saillie(s) : 600 mm
Effort nominal horizontal : 350 daN
Effort nominal vertical : 65 daN
Poids : 6,5 kg
1-2-2- Traverse d'ancrage double 1,50 m
Matière : Cornière en L en acier galvanisé après usinage nuance 33
Dimensions des cornières : 70 x 70 x 7 mm
Ecartement entre conducteurs (Ec) : 1,50 m
Effort nominal horizontal : 340 daN
Effort nominal vertical : 140 daN
Effort nominal contrefiché : 250 daN
Poids : 53 kg
1-2-3- Traverse d'ancrage simple 1,50 m
Matière : Cornière en L en acier galvanisé après usinage nuance 33
Dimensions des cornières : 70 x 70 x 7 mm
Ecartement entre conducteurs (Ec) : 1,50 m
Effort nominal horizontal : 580 daN
Effort nominal vertical : 70 daN
Effort nominal contrefiché : 125 daN
Poids : 47 kg
1-2-4- Traverse d'ancrage double 1,20 m
Section VII. Spécifications techniques et plans 4
Matière : Cornière en L en acier galvanisé après usinage nuance 33
Dimensions des cornières : 70 x 70 x 7 mm
Ecartement entre conducteurs (Ec) : 1,20 m
Effort nominal horizontal : 400 daN
Effort nominal vertical : 190 daN
Effort nominal contrefiché : 425 daN
Poids : 43 kg
1-2-5- Traverse d'ancrage simple 1,20 m
Matière : Cornière en L en acier galvanisé après usinage nuance 33
Dimensions des cornières : 70 x 70 x 7 mm
Ecartement entre conducteurs (Ec) : 1,20 m
Effort nominal horizontal : 640 daN
Effort nominal vertical : 100 daN
Effort nominal contrefiché : 215 daN
Poids : 38 kg
1-2-6- Pince d'ancrage à serrage mécanique par étrier pour conducteur Almélec 93-148 mm²
Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité
galvanisé à chaud. La pince est équipée d'un œillet de mise tension mécanique
Etrier : nombre 4 ; diamètre 14 mm.
Pince : écartement 22 mm ; longueur 165 mm ; capacité 93 à 148 mm²
Résistance à la rupture 80 kN.
Poids : 2,500 kg
1-2-7- Pince d'ancrage à serrage mécanique par étrier pour conducteur
Almélec 22-75 mm²
Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité
galvanisé à chaud. La pince est équipée d'un œillet de mise tension mécanique. Etrier : nombre 2 ; diamètre 10 mm.
Pince : écartement 13 mm ; longueur 80 mm ; capacité 22 à 75 mm²
Résistance à la rupture 24 kN.
Poids : 0,420 kg
1-2-8- Pince d'alignement avec manille de suspension pour conducteur
Almélec 75-181,6 mm² Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité
galvanisé à chaud
Etrier : nombre 1 ; diamètre 10 mm ; couple de serrage 25 m.N
Manille : acier galvanisé
Pince : écartement 74 mm ; longueur 100 mm ; capacité 75 à 181,6 mm²
Résistance à la rupture 3000 daN
Poids : 0,515 kg
1-2-9- Pince d'alignement avec manille de suspension pour conducteur
Section VII. Spécifications techniques et plans 5
Almélec 22-75 mm²
Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité
galvanisé à chaud
Etrier : nombre 1 ; diamètre 10 mm ; couple de serrage 25 m.N
Manille : acier galvanisé
Pince : écartement 54 mm ; longueur 90 mm ; capacité 22 à 75 mm²
Résistance à la rupture 1500 daN
Poids : 0,44 kg
1-3- Conducteurs
1-3-1- Conducteur en Almélec 148,1 mm². Norme NF C34-125
Matière : alliage d'aluminium (Almélec)
Section : 148,1 mm²
Intensité admissible : 365 A
Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 11,1 kA
Charge de rupture : 4765 daN
Composition : 19 brins de 3,15 mm
1-3-2- Conducteur en Almélec 93.3 mm². Norme NF C34-125
Matière : alliage d'aluminium (Almélec)
Section : 93,3 mm²
Intensité admissible : 285 A
Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 7 kA
Charge de rupture : 3060 daN
Composition : 19 brins de 2,25 mm
1-3-3- Conducteur en Almélec 54.6 mm². Norme NF C34-125 Matière : alliage d'aluminium (Almemec)
Section : 54.6 mm²
Intensité admissible : 190 A
Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 4,1 kA
Charge de rupture : 1755 daN
Composition : 7 brins de 3,15 mm
1-3-4- Conducteur en Almélec 34.4 mm². Norme NF C34-125 Matière : alliage d'aluminium (Almélec)
Section : 34,4 mm²
Intensité admissible : 145 A
Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 2,58 kA
Charge de rupture : 1105 daN
Composition : 7 brins de 2,5 mm
1-4- Isolateurs Norme CEI 60305
1-4-1- Isolateur CT 254/70 à 3 éléments
Matière : verre trempé avec classe U 100 (CEI 305)
Composé de : - 1 capot en fonte galvanisée
- 1 tige dont la corrosion est renforcée par une rondelle sacrificielle en
zinc
- 1 goupille en acier inoxydable
- 1 ball-socket
Section VII. Spécifications techniques et plans 6
CT : capot tige
Norme de 16
Diamètre 255 mm
Charge mécanique de rupture 70 kN
Pas 127 mm
Ligne de fuite 320 mm
Tenue à fréquence industrielle :
- sous pluie 40 kV
- à la perforation 130 kV
Tenue au choc foudre 100 kV
Poids : 3,6 kg
Ball-socket Norme CEI 60120
Goupille Norme CEI 60372
Essais Norme CEI 60383
1-4-2- Isolateur CT 254/40 à 3 éléments Matière : verre trempé avec classe U 100 (CEI 305)
Composé de : - 1 capot en fonte galvanisée
- 1 tige dont la corrosion est renforcée par une rondelle sacrificielle en
zinc
- 1 goupille en acier inoxydable
- 1 ball-socket
CT : capot tige
Norme de 11
Diamètre : 255 mm
Charge mécanique de rupture : 40 kN
Pas : 110 mm
Ligne de fuite : 320 mm
Tenue à fréquence industrielle :
- sous pluie 40 kV
- à la perforation 130 kV
Tenue au choc de foudre: 100 kV
Poids: 3,4 kg
Ball-socket Norme CEI 60120
Goupille Norme CEI 60372
Essais Norme CEI 60383
1-4-3- Isolateur CTV 175/40 à 3 éléments Matière : verre trempé avec classe U 40 (CEI 305)
Composé de : - 1 étrier E 14-70-120
- 1 œillet à rotule OL 40 norme 11
- 3 isolateurs CT 175/40 couleur verte
- 1 ball-socket BS
- 1 pince de suspension
Charge mécanique de rupture: 40 kN, Diamètre 175 mm, Pas 110 mm
Ligne de fuite:555 mm
Tenue à fréquence industrielle : sous pluie: 78 kV, sous moyenne pollution
Tenue au choc de foudre:195 kV
1-4-4- Isolateur CTV 175/40 à 2 éléments
Matière : verre trempé avec classe U 40 (CEI 305)
Composé de : - 1 étrier E 14-70-120
Section VII. Spécifications techniques et plans 7
- 1 œillet à rotule OL 40 norme 11
- 2 isolateurs CT 175/40 couleur verte
- 1 ball-socket BS
- 1 pince de suspension
Charge mécanique de rupture: 40 kN, Diamètre 175 mm, Pas 110 mm
Ligne de fuite:555 mm
Tenue à fréquence industrielle : Sous pluie: 78 kV, sous moyenne pollution
Tenue au choc de foudre:195 kV
Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 70
Matière : caoutchouc élastomère silicone HTV
Composé de : - 1 noyau : élément mécanique porteur (tige en résine époxy renforcée par
fibres de verre)
- Revêtement (jupes) : en caoutchouc élastomère composite en silicone
traité à haute pression et vulcanisé température (HTV)
- Nombre de jupes : 8
- 1 goupille en acier inoxydable
- 2 Extrémités métalliques : armatures en acier forger galvanisé à chaud
assemblées au corps par sertissage coaxial (1 ball-socket et embout à
rotule)
Norme de : 16
Diamètre (mini) : 110mm
Charge mécanique de rupture : 70 kN
Pas : 36 mm
Ligne de fuite mini. : 960 mm
Longueur : 470 mm
Tension maximale du réseau: jusqu'à 36 k V
Tenue à fréquence industrie. à sec : 100 kV
Tenue au choc foudre : 200 kV
Norme : CEI 60120 (Ball – socket)
: CEI 60372 (Goupille)
: CEI 1109 – 61466-1/2 – IEC 120 (Essais)
Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 40 Matière: caoutchouc élastomère silicone HTV
Composé de : - 1 noyau : élément mécanique porteur (tige en résine époxy renforcée par
fibres de verre)
- Revêtement (jupes) : en caoutchouc élastomère composite en silicone
traité à haute pression et vulcanisé température (HTV)
- Nombre de jupes : 7
- 1 goupille en acier inoxydable
- 2 Extrémités métalliques : armatures en acier forger galvanisé à chaud
assemblées au corps par sertissage coaxial (1 ball-socket et embout à
rotule)
Norme de : 11
Diamètre (mini) : 110mm
Charge mécanique de rupture : 40 kN
Section VII. Spécifications techniques et plans 8
Pas : 36 mm
Ligne de fuite mini. : 840 mm
Longueur : 390 mm
Tension maximale du réseau: jusqu'à 36 k V
Tenue à fréquence industrie. à sec : 100 kV
Tenue au choc foudre : 200 kV
Norme : CEI 60120 (Ball – socket)
: CEI 60372 (Goupille)
: CEI 1109 – 61466-1/2 – IEC 120 (Essais
1-4-5- Rallonge d’ancrage
1-4-5-1- Rallonge d'ancrage 300 mm RL70
Type 7000 daN, longueur 300 mm RL70
1-4-5-2- Rallonge d'ancrage 300 mm RL40
Type 4000 daN, longueur 300 mm RL40
1-5- Interrupteurs aériens à commande mécanique 1-5-1- Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200 A, PC 31.5 Tension assignée 36 kV
Courant assigné 200 A
Pouvoir de coupure :
Charge principalement active 31.5 A
Transfo à vide 2.5 A
Charge de boucle 200 A/2.4 kV
Ligne à vide 10 A
Distance entre pôles 800 mm
Isolement phase terre :
au choc de foudre 125 kV
à 50 HZ sous pluie 50 kV
Courant de courte durée 10 Ka/1 s
Courant crête admissible 25 kA
Niveau d’isolement sur distance d’ouverture :
au choc foudre 250 kV
à 50 HZ sous pluie 75 kV
1-5-2- Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200 A, PC 50 A Tension assignée 36 kV
Courant assigné 200 A
Pouvoir de coupure :
Charge principalement active 50 A
Transfo à vide 2.5 A
Charge de boucle 200 A/2.4 kV
Ligne à vide 10 A
Distance entre pôles 800 mm
Isolement phase terre :
au choc de foudre 125 kV
à 50 HZ sous pluie 50 kV
Section VII. Spécifications techniques et plans 9
Courant de courte durée 10 Ka/1 s
Courant crête admissible 25 kA
Niveau d’isolement sur distance d’ouverture :
au choc foudre 250 kV
à 50 HZ sous pluie 75 kV
1-5-3- IACM 24 kV Pouvoir de Coupure 50 A avec tringlerie pour support 11 à 13 mètres
Tension assignée 24 kV
Courant assigné 200 A
Pouvoir de coupure:
Charge principalement active 50 A
Transfo à vide 2,5 A
Charge de boucle 200A/ 2,4 kV
Ligne à vide 10 A
Distance entre pôles 600 mm
Isolement phase terre:
Choc de foudre 140 kV
à 50 HZ sous pluie 55 kV
Courant de courte durée 10 kA/1 s
Courant crête admissible 25 kA
Pouvoir de fermeture sous crête 24 kV 25 kA
Niveau d'isolement sur distance d'ouverture
au choc foudre 250 kV
à 50 HZ sous pluie 75 kV
Niveau de pollution : 3
Raccordement par plages et broches cylindriques aluminium
diamètre 25 mm pour travaux TST
Dispositif de fermeture brusque par ressort sur le châssis.
Isolateur en verre trempé teinte verte.
1-5-4- IACM 24 kV Pouvoir de Coupure 100 A avec tringlerie pour support 11 à 13 mètres
Tension assignée 24 kV
Courant assigné 400 A
Pouvoir de coupure:
Charge principalement active 100 A
Transfo à vide 2,5 A
Charge de boucle 400A/ 2,4 kV
Ligne à vide 10 A
Distance entre pôles 600 mm
Isolement phase terre:
choc de foudre 140 kV
à 50 HZ sous pluie 55 kV
Courant de courte durée 10 kA/1 s
Courant crête admissible 25 kA
Pouvoir de fermeture sous crête 24 kV 25 kA
Niveau d'isolement sur distance d'ouverture
au choc foudre 250 kV
à 50 HZ sous pluie 75 kV
Niveau de pollution : 3
Raccordement par plages et broches cylindriques aluminium
Section VII. Spécifications techniques et plans 10
diamètre 25 mm pour travaux TST
Dispositif de fermeture brusque par ressort dans la poignée.
Cet interrupteur peut être transformable en IACT, IAT.
Isolateur en verre trempé teinte verte.
1-6- Parafoudres
1-6-1- Parafoudre moyenne tension 36 kV Norme NF. C 65-101/A1 juill. 2000 Tension assignée 36 kV
Courant assigné de décharge 10 000 A
Tension d’amorçage à 50 HZ 72 kV eff
Tension d’amorçage maxi à l’onde : 1.2/50 µs 125 Kv crête
Tension résiduelle maxi onde de courant 8/20µs 125 Kv crête
Tenue aux ondes de courant de grande amplitu 100kA onde 4/10µs
Tenue aux ondes de longue durée 150 A onde 2000µs
1-6-2- Parafoudre à oxyde de zinc 24 kV Norme NF. C 65-101/A1 juillet 2000
Matière: base de varistances à oxyde de zinc et enveloppe en élatosmère de silicone.
Tension de réseau: 15 kV
Tension assignée : 24 kV
Tension maximale de service aux bornes du parafoudre(Uc) : ≥ 24 kV
Courant nominal de décharge onde 8/20µs: 10kA
Tension résiduelle ou niveau de protection à 10 kA onde 8/20µs(Ur) :102 kV
Tenue à la pollution: zone III
Classe de décharge de la ligne: CEI 1
Le parafoudre est muni d'un déconnecteur et d'un indicateur de fin de vie.
Conditionnement par jeu de 3 parafoudres, et fourniture d'accessoires de fixation du
parafoudre.
Une plaque signalétique sur laquelle doit figurer les caractéristiques du parafoudre
Notice d'installation du parafoudre en français
Ligne de fuite minimale: 620 mm
Raccordement aux bornes du parafoudre par connecteur à broche
2- Transformateurs triphasés
2-1- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 50 kVA B2 Puissance assignée : 50 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Y Zn 11 Pertes à vide : 250 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 1450 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 6%In
Ucc = 4,5%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Section VII. Spécifications techniques et plans 11
Puissance acoustique : 54dB
Masse: 460 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
2-2- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 100 kVA B2
Puissance assignée : 100 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Y Zn 11 Pertes à vide : 425 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 2340 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 5.1%In
Ucc = 4,5%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique : 58dB
Masse: 700 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
2-3- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 160 kVA B2
Puissance assignée : 160 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Dyn 11 Pertes à vide : 600 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 3330 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 4,7%In
Ucc = 4,5%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique : 58dB
Masse: 853 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
2-4- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 15 kV 50 kVA B2 Puissance assignée : 50 kVA
Tension primaire : 15 kV
Tension secondaire : 400 V
Section VII. Spécifications techniques et plans 12
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
50 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Y Zn 11 Pertes à vide : 190 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 1100 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 2,9%In
Ucc = 4%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique : 52 dB
Masse: 331 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
2-5- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 15 kV 100 kVA B2 Puissance assignée : 100 kVA
Tension primaire : 15 kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
50 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Dyn 11 Pertes à vide : 320 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 1750 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 2,5%In
Ucc = 4%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique : 56 dB
Masse: 530 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
2-6- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 15 kV 160 kVA B2 Puissance assignée : 160 kVA
Tension primaire : 15 kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :
50 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Section VII. Spécifications techniques et plans 13
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement :
65 K (échauffement moyen des enroulements)
60 K (échauffement huile partie supérieure)
Couplage des enroulements : Dyn 11 Pertes à vide : 460 W
Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 2350 W
Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 2,3%In
Ucc = 4%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique : 59 dB
Masse: 775 kg
Transformateur doit être du type bordure de mer
3- Disjoncteur Haut de Poteau
3-1- Disjoncteur haut de poteau H61 D 165T 50 à 100 KVA Bloc associés 3T/6T
Tension assignée: 440 V
Courant assigné: 165A
Pouvoir de coupure et fermeture: 4000A
Nombre de pôles: 4
Dispositif de commande: manuel
Raccordement par bornes
Accessoires: indicateur de charge
Nombre de sorties: 1
Capacité maxi: 25/70 mm²
Tenue diélectrique : en choc/masse : 20 KV
à 50 Hz : 10 KV
entre pôles : 3 KV
3-2- Disjoncteur haut de poteau H61 D 265T160 KVA Bloc associés 7T
Tension assignée: 440 V
Courant assigné: 265 A
Pouvoir de coupure et fermeture: 64000 A
Nombre de pôles: 4
Dispositif de commande: manuel
Raccordement par bornes
Accessoires: indicateur de charge
Nombre de sorties: 2
Capacité maxi : 50/150 mm²
Tenue diélectrique : en choc/masse : 20 KV
à 50 Hz : 10 KV
entre pôles: 3 KV
Section VII. Spécifications techniques et plans 14
4- MATERIELS DE RESEAUX BTA-EP 4-1- Supports
Supports béton armé. Fabrication suivant la norme NF. C67-200 décembre 1981
4-2- Armement
4-2-1- Ensemble de suspension ES 54-140 Composition : Console de suspension CS 54-140(saillie de 140) + Pince de suspension PS 1500
Capacité neutre porteur : 54,6 mm²
Résistance à la traction : 1500 daN
4-2-2- Ensemble d'ancrage simple EAS 54-100 Composition : Console de suspension CA1500 (saillie de 100)
+1 PA 54-1500
Capacité neutre porteur : 54,6 mm²
Résistance à la traction : 1500 daN
4-2-3- Ensemble d'ancrage double EAD 54-100 Composition : 1 Console de suspension CA 54-10(saillie de 100)
+ 2 Pinces d'ancrage PA 54-1500
Capacité neutre porteur : 54,6 mm²
Résistance à la traction : 1500 daN
4-2-4- Connecteurs de réseau : NF C 33-020 ; NF EN 50483 la visserie est en acier inoxydable.
la tenue diélectrique dans l’eau est supérieure à 6 kV.
la vis de serrage est électriquement hors tension; l’efficacité du serrage est assurée par une vis
à tête fusible.
Le travail sous tension au contact ou hors tension est possible
4-3- Câbles BTA
4-3-1- Câble torsadé isolé au PRC section 3x70+54.6+16 mm² UTE C 33-209 Composition : 3 conducteurs Phase de section 70 mm² en Alu de classe 2
1 conducteur EP de section 16 mm² en Alu de classe 2
1 conducteur neutre porteur en Aster câblé de section 54,6²
Tension nominale : 1000 V
Intensité nominale : 180 A
Température maxi. à l'âme : 75°C en permanence et 250°C en court-circuit
4-3-2- Câble torsadé isolé au PRC section 3x50+54.6+16 mm² UTE C 33-209
Composition : 3 conducteurs Phase de section 50 mm² en Alu de classe 2
1 conducteur EP de section 16 mm² en Alu de classe 2
1 conducteur neutre porteur en Aster câblé de section 54,6²
Tension nominale : 1000 V
Intensité nominale : 141 A
Température maxi. à l'âme : 75°C en permanence et 250°C en court-circuit
4-3-3- Câble torsadé isolé au PRC section 3x35+54.6+16 mm² UTE C 33-209 Composition : 3 conducteurs Phase de section 35 mm² en Alu de classe 2
Section VII. Spécifications techniques et plans 15
1 conducteur EP de section 16 mm² en Alu de classe 2
1 conducteur neutre porteur en Aster câblé de section 54,6²
Tension nominale : 1000 V
Intensité nominale : 118 A
Température maxi. à l'âme : 75°C en permanence et 250°C en court-circuit
4-4- Lanterne
4-4-1- Lanterne fermé Sodium Haute Pression (SHP) 150 W
Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe SHP 150 w
Composition: corps en polyester armé, platine porte appareillage amovible en duralinox,
réflecteur en verre pressé prismatique métallisé à 500°C douille E40
Tension nominale 230/240V
4-4-2- Lanterne fermé Sodium Haute Pression (SHP) 250 W Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe SHP 250 w
Composition: corps en polyester armé, platine porte appareillage amovible en duralinox,
réflecteur en verre pressé prismatique métallisé à 500°C douille E40
Tension nominale 230/240V
4-5 Lampe
4-5-1- Lampe Sodium Haute Pression (SHP) 150 W
Tension nominale 230/240V
Puissance 150 W
Sodium Haute Pression (SHP)
4-5-2- Lampe Sodium Haute Pression (SHP) 250 W
Tension nominale 230/240V
Puissance 250 W
Sodium Haute Pression (SHP)
4-6- Cellule photo électrique
Contacteur crépusculaire débrochable automatique complet type extérieur pour fixation sur façades ou
poteaux, type A 4 lux, contact fermé la nuit
Tension nominale : 240V
Tenue aux ondes de choc : 20kV
Température de fonctionnement : -30 à +60°C
Poids : 300g
4-7- Câble VGV
4-7-1- Câble Cu BTA U 500 VGV 2x2,5 mm² Câble à âme cuivre rigide massive, isolation au PVC, avec gaine de bourrage,
Gaine extérieure en PVC gris
Tension nominale : 300/500V
Intensité nominale : 26A
Température maxi à l'âme : 70°C en permanence,
160°C en court-circuit
5- BRANCHEMENTS BTA
Section VII. Spécifications techniques et plans 16
5-1- Disjoncteur
5-1-1- Disjoncteur différentiel mono 5/15A 2fils 300mA
Tension nominale : 250V/50Hz
Intensité nominale : 15A
Intensités de réglage:5-10-15 A
Pouvoir de coupure: 2kA
Rigidité diélectrique à 50Hz > 2kV
Chute de tension < 0,9V
Seuil de déclenchement courant différentiel:
300mA
Nombre de pôles : 2 dont 1 protégé
Indice de protection : Ip 40
Protection contre les chocs mécaniques : degrés
3
Nombre de manœuvres mécaniques > ou = 400
Bornes de connection bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable
Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis
de couvercle d'accès au réglage des intensités
Section des câbles: 4 à 25mm²
Traction maximale applicable sur le câble raccordé 90/100N
Température ambiante - 5°C à + 45°C
Hygrométrie 100% HR
Encombrement en mm (hauteur x largeur x épaisseur) : 210 x 70 x 70
Fixation sur tableau de comptage par 2 vis
Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le disjoncteur
5-1-2- Disjoncteur différentiel mono 10/30A 2fils 300mA
Tension nominale : 250V/50Hz
Intensité nominale : 30A
Intensités de réglage: 10-15-20-25-30 A
Pouvoir de coupure: 2kA
Rigidité diélectrique à 50Hz > 2kV
Chute de tension < 0,9V
Seuil de déclenchement courant différentiel: 300mA
Nombre de pôles : 2 dont 1 protégé
Indice de protection : Ip 40
Protection contre les chocs mécaniques : degrés 3
Nombre de manœuvres mécaniques > ou = 400
Bornes de connexion bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable
Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis de couvercle d'accès
au réglage des intensités
Section des câbles : 4 à 25mm²
Traction maximale applicable sur le câble raccordé 90/100N
Température ambiante - 5°C à + 45°C
Hygrométrie 100% HR
Section VII. Spécifications techniques et plans 17
Encombrement en mm (hauteur x largeur x épaisseur) : 210 x 70 x 70
Fixation sur tableau de comptage par 2 vis
Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le disjoncteur
5-1-3- Disjoncteur différentiel 4fils 300mA 10/30A
Tension nominale : 440V/50Hz
Intensité nominale : 30A
Intensités de réglage: 10-15-20-25-30 A
Pouvoir de coupure: 2,4 kA / 0,6
Rigidité diélectrique à 50Hz > 2kV
Chute de tension < 0,9V
Seuil de déclenchement courant différentiel: 300mA
Nombre de pôles : 4 dont 3 protégés
Indice de protection : Ip 40
Protection contre les chocs mécaniques : degrés 3
Nombre de manœuvres mécaniques > ou = 400
Bornes de connexion bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable
Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis de couvercle
d'accès au réglage des intensités
Section des câbles: 4 à 25mm²
Traction maximale applicable sur le câble raccordé 90/100N
Température ambiante - 5°C à + 45°C
Hygrométrie 100% HR
Encombrement en mm (hauteur x largeur x épaisseur) : 210 x 105 x 70
Fixation sur tableau de comptage par 2 vis
Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le
disjoncteur
5-2- Coffret coupe-circuit
5-2-1- Coffret coupe circuit bipolaire 30A type extérieur
Tension nominale : 440V
Type extérieur constitué en matériau auto extinguible couleur pastel gris.
Rigide suffisamment pour éviter toute déformation permanente.
Degré de protection IP 439
Les vis et les plaquettes doivent être protégées contre la corrosion.
Les vis sont imperdables
Utilisés avec des cartouches AD30 (22x58)
Capacité de raccordement : 25mm²
Bornes de connexion bimétalliques Alu/Cu
5-2-2- Coffret coupe circuit tétra polaire 30A type extérieur
Tension nominale : 440V
Type extérieur constitué en matériau auto extinguible couleur pastel gris.
Rigide suffisamment pour éviter toute déformation permanente.
Section VII. Spécifications techniques et plans 18
Degré de protection IP 439
Les vis et les plaquettes doivent être protégées contre la corrosion.
Les vis sont imperdables
Utilisés avec des cartouches AD30 (22x58)
Capacité de raccordement : 25mm²
Bornes de connexion bimétalliques Alu/Cu
5-3- Fusibles
5-3-1- Cartouche fusible cylindrique 14x51mm AD 30
Tension nominale : 440 V
Calibre : 30A
Pouvoir de coupure : 32 kA
Diamètre : 14 mm Longueur : 51 mm
5-3-2- Bouchon de neutre cylindrique 14x51
Matière : laiton étamé
Tension nominale : 440 V
Diamètre : 14 mm
Longueur : 51 mm
5-4- Câble de branchement
5-4-1- Câble PRC 2x16 MM² (NFC 33-209)
Ame câblée circulaire rigide classe 2 en Alu écroui 3/4 dur, isolée au PRC noir
Tension nominale : 1 000 V
Intensité admissible à 30°C : 83 A
Température maxi à l'âme: 75° C en permanence, 250° C en court-circuit.
Section (mm2) 2x16
Diamètre maxi extérieur (mm)
- sur élément 7,9
- sur torsade 19
Masse approxi (kg/ km) 140
Résistance à la rupture de chaque âme (daN) 290
Chute de tension (V/A/km) 3,3
Assemblage : Torsade des conducteurs
Répérage des conducteurs : "1" - "2"
5-5- Tube galvanisé
5-5-1- Tube galvanisé rond ‘’48’’ Matière : acier galvanisé au zinc (épaisseur de galvanisation 70 micromètres)
Longueur : 6m + ou - 0,05
Diamètre extérieur : 48,3 mm +ou - 0,3
Diamètre intérieur : < ou = 43,3mm
Epaisseur : 2,9 mm + ou - 0,21
Rigidité : flèche = 36,5cm pour 5m
Charge maximale admissible en flexion : 92 daNm (effort en entête)
Prévoir un trou débouchant pour le passage d'un BQC de diamètre 12 mm,
à 16 mm de l'extrémité du tube.
5-6- Connecteur à perforation d’isolant
Section VII. Spécifications techniques et plans 19
5-6-1- Connecteur de branchement BTA pré isolé à perforation d'isolant CBS/CT 70 Connecteur à perforation simultané principal et dérivé.
Connecteur étanche à tenue diélectrique de 6 kV dans l'eau.
Le bouchon amovible ne doit pas comporter de graisse
Toutes les vis sont hors tension électrique.
L'efficacité du serrage est assurée par des vis à tête fusible.
La tête fusible doit être moulée dans la vis de serrage
Conducteur principal: 35 à 70 mm² Alu
Conducteur dérivé : 16 - 25 et 35 mm² Alu
supporte une intensité maxi de 253 A
5-6-2- Connecteur Dérivation CDR 1S / CT 70
Connecteur étanche à tenue diélectrique 6kV, structure isolante
Bouchon amovible - Serrage contrôlé par vis fusible
Joint lèvre pour reconstituer l'isolement du conducteur dérivé.
Principal : Alu isolé (35 à 95mm²)
Dérivé : Alu isolé (35 à 70mm²)
5-7- Pince d’ancrage
5-7-1- Pince d'ancrage monophasé PA 25
Capacité : 2x16 à 2x25 mm²
Matière : Anse d'ancrage en alliage d'alu
Coin et fourreau en thermoplastique protégé anti UV
Résistance à la traction : 200 daN
Poids : 60g
5-8- Câble de câblage
5-8-1- Conducteur Cu H07 V-R 1x10 mm2, couleur rouge (NFC 32 201)
Tension nominale : 450/750 V
Ame: métal Cuivre rigide classe 2 cablée
Isolation: PVC
Température maxi à l'âme: 70° C en permanence, 160° C en court-circuit
Section (mm2) 10
Diamètre maxi extérieur (mm) 6,8
Masse (kg/ km) 115
Intensité (A) 57 (à 30°C)
Chute de tension (V/A/km) 3,6
5-8-2- Conducteur Cu H07 V-R 1x10 mm2, couleur bleu clair (NFC 32 201) Tension nominale : 450/750 V
Ame: métal Cuivre rigide classe 2 cablée
Isolation: PVC
Température maxi à l'âme: 70° C en permanence, 160° C en court-circuit
Section (mm2) 10
Diamètre maxi extérieur (mm) 6,8
Masse (kg/ km) 115
Intensité (A) 57 (à 30°C)
Chute de tension (V/A/km) 3,6
5-9- Les terres
5-9-1- Grille de MALT 140x40 CU type GRILLET Matière : câble cuivre déployé avec sortie de câble de 2 m
Section VII. Spécifications techniques et plans 20
Section de câble de sortie : 29,3 mm²
Longueur (L) : 1,40 m
Largeur (l) : 0,40 m
5-9-2- Piquet de prise de terre Matière : Cuivre
Diamètre : 30 mm
Longueur : 1,50 m
Section VII. Spécifications techniques et plans 21
2. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX ELECTRIQUES EN RESEAU
A – OUVRAGES EN MOYENNE TENSION
A 1 – OUVRAGES SUR LIGNE HTA AERIENNE
A 1.1 - ETENDUE DES TRAVAUX
Les ouvrages qui font l'objet des présentes spécifications techniques sont des lignes aériennes HTA
triphasées à simple terne de tension nominale 15 kV et 33 kV à construire sur des supports béton.
Les travaux comprennent :
Les travaux préalables ;
Les reprises d'alignement ;
L'exécution des fouilles ;
Le coffrage ;
Le transport et levage des supports béton ;
La fabrication du béton pour massif ;
L'assemblage et montage des accessoires de ligne ;
Le déroulage des câbles ;
La confection des manchons de raccordement et de réparation ;
La mise sur pinces des conducteurs ;
La pose des plaques de numérotation et de danger ;
La confection des mises à la terre ;
L'inspection finale de la ligne ;
Les essais électriques ;
La confection de tous les plans et documents relatifs aux ouvrages construits ;
La mise en service de la ligne.
A 1.1.1 - Travaux préalables
A 1.1.1.1 - Nettoyage et élagage
Le réseau HTA de distribution dont il est question dans la présente spécification est en général localisé
à la périphérie et à l'intérieur des lotissements; néanmoins, il peut exister sur le tracé, des arbres le long
des rues.
L'entrepreneur abattra les arbres sur lesquels des personnes sont susceptibles de monter, pour une
raison quelconque ou élaguera les branches qui risqueraient d'approcher les conducteurs de moins de
2,5 m en cas de balancement des conducteurs.
Section VII. Spécifications techniques et plans 22
A 1.1.2 - Reprise d'alignement et piquetage
Le parcours des lignes de distribution HTA tient compte du plan de lotissement des quartiers ainsi que
des futurs quartiers d'extension d'habitation et le profil en long; l'Entreprise devra effectuer la reprise
d'alignement avant le piquetage.
A 1.1.2.1 - Reprise d'Alignement
En hors agglomération, le profil en long des tracés de ligne de distribution HTA sera établi par un
géomètre. Pour les lotissements, l'Entreprise vérifiera l'existence des bornes le long des voies
concernées par le projet et l'implantation des poteaux sur le terrain.
Le tracé proposé dans le plan de situation des quartiers devra être vérifié par rapport aux bornes de
lotissement et le cas échéant, réaliser les reprises d'alignement et les points d'angle de la ligne.
Il vérifiera tous les croisements avec les lignes électriques ou de télécommunication, routes, rues,
pistes, maisons et tout autre obstacle naturel ou non du terrain. Il remettra ensuite au Maître d'Oeuvre
une copie du tracé projeté avec les données pour vérification avant le démarrage du piquetage.
Les modifications éventuelles acceptées par le Maître d'Oeuvre seront reportées sur les plans et
documents.
Lorsque la ligne traverse des ouvrages particuliers tels que les chemins de fer, l'entrepreneur
confectionnera tous les documents nécessaires pour l'obtention des permis de passage.
A 1.1.2.2 - Piquetage
Les supports seront localisés sur le terrain au moyen de piquets en bois dont la tête sera peinte en
rouge. Tous les piquets seront maintenus en place jusqu'à ce que le Maître d'Oeuvre effectue la
réception du piquetage.
L'Entreprise sera responsable de la localisation correcte des supports sur le terrain et de la longueur
définitive des portées dont les valeurs exactes seront mesurées par ses services et reportées dans le
carnet de piquetage.
L'entrepreneur devra remettre au Maître d'œuvre une copie du plan avec les données vérifiées par lui
afin d'obtenir la réception du piquetage, c'est à dire l'approbation du Maître d'œuvre sans laquelle il ne
pourra commencer les fouilles des massifs des supports.
A 1.2 - FOUILLES
Pendant tout le temps que durera l'exécution des fouilles, l'Entreprise devra veiller à conserver en bon
état les piquets.
Il prendra aussi toutes les précautions nécessaires afin d'éviter leur enlèvement ou leur déplacement
par la population et particulièrement par les enfants dans la localité des travaux.
Dans le cas des zones inaccessibles (marécage, traversée de ruisseau), l'entrepreneur devra construire,
à ses frais tous les aménagements nécessaires au passage, sans risque pour les personnes, des
équipements et / ou du matériel à pied d'œuvre. En règle générale, les fouilles seront réalisées aux dimensions réglementaires en vigueur des supports
à implanter et demeureront ouvertes le moins de temps possible. Au besoin elles seront récurées avant
l'implantation du support et la coulée du béton.
NB : L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires afin que les fouilles ne restent pas plus
de 72 heures ouvertes avant le levage des supports. Par ailleurs, il lui appartient de prévoir la
protection nécessaire des fouilles contre les personnes.
Section VII. Spécifications techniques et plans 23
L'Entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires et utiliser les moyens à sa disposition
pour éviter les fouilles de dimensions excessives et s'en tenir aux dimensions théoriques comme
spécifiées dans la norme NFC 67-101 et NFC 67-250. Elles seront parallélépipédiques. Toutefois les
Entreprises pourront utiliser les engins mécaniques (foreuses). Ces dernières étant de forme
cylindrique, elles peuvent être admises pour les supports béton à la condition de respecter pour chaque
support, suivant sa hauteur et son effort, un diamètre minimum donné par la formule :
D+0,15cm
"D" étant la longueur de la diagonale mesurée au pied de chaque support (exprimée en cm.)
Dans tous les cas où ce diamètre ne pourrait être respecté, il sera demandé à l'Entreprise un
"équarrissement" de la fouille.
Les dimensions à respecter sont les suivantes :
1- PROFONDEUR DES FOUILLES
Elle est donnée tant pour les supports béton, que pour les supports bois, par la formule :
P = H/10+0,50 (en mètres)
H étant égale à la hauteur totale du support en mètres.
2- LONGUEUR et LARGEUR
Le tableau ci-dessous donne ces dimensions en fonction de la hauteur et de l'effort de chaque support.
9 à 12 mètres 13 à 14 mètres 15 à 16 mètres
Effort
du
support
(Kg)
Longueur
(centimètres)
Largeur
(centimètres)
Longueur
(centimètres)
Largeur
(centimètres)
Longueur
(centimètres)
Largeur
(centimètres)
1250 A 100 85 100 85 100 85
1250 B 100 85 100 85 100 85
1600 B 110 95 110 95 110 95
2000 B 110 95 110 95 110 95
Les fouilles en trop seront remplies de mortier compact ou d'agglomérés à la charge de l'Entreprise.
A 1.2.1 - Orientation des fouilles
La vérification de l'alignement des supports est de la responsabilité de l'Entreprise qui devra procéder
elle-même aux travaux et repérage nécessaires.
Les massifs des supports d'alignement seront orientés pour que leurs consoles soient perpendiculaires
à la direction de l'alignement.
Les massifs des supports d'IACM et d'arrêt de ligne seront également orientés pour que leurs consoles
soient perpendiculaires à la direction de la ligne.
Section VII. Spécifications techniques et plans 24
Les massifs des poteaux d'ancrage seront :
pour un angle de déviation compris entre 10 et 50 degrés, orientées pour que leur console soit
dirigée suivant la bissectrice de l'angle,
pour un angle de déviation compris entre 50 et 90 degrés, orientées pour que leur console
principale soit perpendiculaire à la direction de la ligne.
A 1.2.2 - Explosifs
Les travaux s'effectuant à proximité ou à l'intérieur des lotissements des localités, l'utilisation des
explosifs est proscrite.
A 1.2.3 - Pompage
L'Entreprise, pendant l'exécution des fouilles dans des sites à niveaux phréatiques élevés, devra
disposer d'équipements de pompage à haute capacité afin de maintenir aussi bas que possible, le
niveau d'eau; le puisard et le drainage seront disposés de manière à permettre d'assécher totalement le
fond de la fondation.
A 1.2.4 - Coffrage
Le massif de fondation des supports béton se confectionne à fond de fouille jusqu'au niveau du sol.
Néanmoins dans le cas des terrains faibles, le Maître d'œuvre peut exiger de l'Entreprise la confection
et la mise en place de coffrage pour consolider cette fondation.
Les coffrages seront alors suffisamment résistants, rigides et étanches. Ils doivent supporter les
charges engendrées par le bétonnage et la vibration et résister sans déformation préjudiciable aux
actions extérieures (poussée de terre, etc.). Dans le cas des supports béton, les coffrages ne seront pas
récupérés (coffrages perdus).
L'Entreprise aura le choix pour les matériaux de coffrage. Les coffrages ordinaires peuvent être en
bois, métalliques ou autres matériaux dont l'aspect de surface correspond à celui de coffrages en bois
non rabotés ou plus lisses. Les bois employés seront de première qualité, sans gros nœuds, ou autres défauts.
Le coffrage sera construit conformément aux dimensions du béton achevé, comme prévu dans la
spécification. Il se fera avec grand soin, (alignement parfait, bien droit et d’aplomb). En outre, il sera suffisamment étanche pour prévenir les fuites de mortier.
NB: La décision et le choix du type de coffrage devront être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre.
A 1.3 - MASSIFS DE FONDATION
A 1.3.1 - Importance des travaux
Les travaux comporteront l'exécution des fouilles, du bétonnage et éventuellement d’un terrassement
léger. Il faut y inclure, par ailleurs, la fourniture de matériel et l'exécution du compactage ainsi que des
dispositifs de protection contre l'érosion des fondations des supports.
A 1.3.2 - Béton
L'Entreprise fournira tous les matériaux et les moyens nécessaires et elle effectuera tous les travaux de
bétonnage.
Section VII. Spécifications techniques et plans 25
A 1.3.3 - Composition du béton
Le béton sera composé de ciment, d'agglomérés fins ou grossiers et d'eau. La composition devra
assurer un béton plastique malléable et approprié aux conditions d'utilisation et de mise en place.
Correctement traité, on obtiendra les niveaux de résistance, de dureté et d'imperméabilité
indispensables pour l'usage auquel il sera soumis. La résistance est égale ou supérieure à 250 Kg/cm2.
A 1.3.4 - Ciment
Le ciment utilisé est du type PORTLAND CP A 250 Kg ou ciment de laitier au clinker ou équivalent.
L'entrepreneur est tenu de commander à temps le ciment afin d'éviter un stockage prolongé. Dès sa
livraison sur le site, le ciment sera entreposé sous un hangar sec et à l'abri des intempéries avec les
moyens adéquats pour éviter d'absorber de l'humidité.
Tout ciment contenant des blocs, détérioré ou jugé non recevable ne sera pas utilisé. Par ailleurs, la
température du ciment au moment de son utilisation ne peut excéder sensiblement la température
ambiante.
L'Entreprise ne pourra évoquer la mauvaise qualité d'un lot de ciment pour demander une prolongation
de délais; il est tenu d'avoir sur le chantier un stock suffisant de ciment de bonne qualité.
Pour l'utilisation des sacs détériorés pendant le stockage, le Maître d'œuvre se réserve le droit de procéder à une pesée pour vérifier le poids du contenu de l'emballage; la tolérance sur le poids est de 1
%.
A 1.3.5 - Sable
Le sable naturel est constitué de grains secs granuleux, crissant à la main; il est propre, débarrassé de
toutes parties terreuses et d'autres corps étrangers, et au besoin, passé au tamis. Le pourcentage en
poids des matières terreuses et impalpables ne peut dépasser 2 %. Le sable obtenu par concassage ne
peut être utilisé s'il présente des éléments dont la plus grande dimension dépasse 1,5 fois la plus petite
dimension. Le sable de mer est strictement INTERDIT.
Le sable sera stocké de manière à éviter toute intrusion de corps étrangers dans le béton et toute
ségrégation ou détérioration.
1.3.6 - Gravier
L'Entreprise choisira des endroits ou des carrières d'approvisionnement en gravier qui devront être
approuvés par le Maître d'œuvre. Le gravier sera du type naturel ou de concassage de rocher dur, de dimension comprise entre 5 et 33
mm. Il doit être formé d'éléments bien proportionnés, de qualité dure et lourde.
Chaque morceau doit présenter au moins deux faces de brisure. Les pierres plates (plaquettes) ou
allongées (aiguilles) sont exclues. Le gravier doit avoir un son net et purgé de toutes matières terreuses
ou organiques.
L'aire de stockage sera aménagée pour éviter toute souillure des matériaux.
A 1.3.7 - Eau de gâchage
L'eau de gâchage doit être propre et la teneur en matières nocives, telles que acides, alcalis, sulfates,
matières sucrées, matières organiques, doit être limitée compte tenu de la nature du ciment.
Elle ne doit pas provenir de terrains marécageux ou bourbeux, et ne doit pas contenir d'impuretés en
suspension ou dissoutes.
Section VII. Spécifications techniques et plans 26
Les eaux douteuses ou susceptibles de contenir des matières organiques seront soumises
obligatoirement à l'analyse chimique aux frais de l'Entreprise.
Pour 1 m3 de béton, de résistance égale à 250 Kg/cm2, le dosage des différents agrégats est le suivant:
450 litres de sable, soit 9 brouettes
800 litres de gravillons, soit 16 brouettes
250 Kg de ciment PORTLAND, soit 5 paquets
170 litres d'eau environ.
A 1.3.8 - Fabrication du béton
Les installations pour la fabrication et la mise en place du béton seront soumises à l'approbation du
Maître d'œuvre, qui pourra obliger l'Entreprise à améliorer ses installations ou à en augmenter la capacité, si la qualité du béton laissait à désirer ou si le rendement de fabrication était insuffisant.
Les matériaux constitutifs du béton seront soigneusement mesurés sur la plate-forme de chargement.
Le ciment sera mesuré au poids et le sable et les agrégats dans des cuves calibrées ou des brouettes qui
auront été approuvées par le Maître d'œuvre. Le béton sera préparé dans une bétonnière à entraînement mécanique dont le type et la capacité auront
préalablement été approuvés par le Maître d'œuvre. De plus, de par sa conception, cette bétonnière assurera une répartition uniforme de tous les éléments au sein du mélange.
La cuve de la bétonnière déchargera le mélange sans qu'il y ait apparition de ségrégation.
A 1.3.9 - Transport et mise en place
En principe aucun béton ne pourra être coulé sans la présence du Maître d'œuvre et ce, seulement après qu'il a inspecté les fonds de fouille, les coffrages, ainsi que les parties encastrées et
éventuellement renforcées.
La coulée du béton sera interdite si le Maître d'œuvre juge que les conditions pour une mise en place convenable ne sont pas remplies.
Seules les méthodes de transport et de coulée qui éviteront toute ségrégation et toute perte éventuelle
de béton seront permises. De plus, l'Entreprise doit utiliser les moyens nécessaires permettant
d'amener à pied d'œuvre un béton de consistance requise. Quoi qu'il en soit, le béton qui aura été transporté sur une distance appréciable sera convenablement mélangé avant son déchargement au
point d'utilisation.
Le béton sera mis en place avant la première prise du ciment et dans les 30 minutes qui suivent sa
préparation, dans le meilleur des cas, le plus rapidement possible.
Lors de la coulée du massif, la hauteur maximale permise de chute libre du béton, ne devra jamais
excéder 2 mètres ceci pour éviter toute ségrégation. Dans les endroits où cela aura été spécialement
autorisé par le Maître d'œuvre, celui-ci imposera à l'Entreprise l'utilisation de gouttière de coulée.
Par ailleurs, en vue de l'obtention d'un massif dense, homogène, et sans poche d'air, l'Entreprise devra
procéder au compactage du béton, à l'aide d'un vibreur.
Dans le cas des coffrages les réparations des imperfections du béton seront effectuées dans les 24
heures qui suivent le décoffrage. Les bavures seront enlevées sur les surfaces visibles du béton. Le
béton endommagé ou qui présente des cavités sera enlevé par fragments jusqu'au béton sain et sera
remplacé par un mortier de ciment.
Section VII. Spécifications techniques et plans 27
NB : Les massifs des supports béton devront être bétonnés à pleine fouille, afin d'assurer une bonne
cohésion entre le support et le terrain.
A 1.3.10 - Vérification de la qualité du béton
Au cours des travaux de bétonnage, des essais de contrôle par éprouvettes seront effectués
régulièrement à toute demande du Maître d'œuvre. Pour ce faire, l'Entreprise préparera à ses frais et conformément aux prescriptions du Maître d'œuvre des éprouvettes de béton et les fera tester dans un laboratoire approuvé par ce dernier.
Les essais seront conformes aux normes en vigueur et dans le cadre de la présente spécification, ils
seront réalisés par le LBTP. Un nombre suffisant de cubes sera fait pour obtenir le plus grand nombre
d'échantillonnages des résultats de la résistance du béton pendant la période de bétonnage.
Le Maître d'œuvre se réserve le droit de demander modification de la composition du mélange, si la résistance à l'écrasement est inférieure à la résistance demandée, c’est-à-dire 250 kg/cm2
A 1.3.11 - Protection des massifs contre les eaux et l'érosion
L'Entreprise exécutera des dispositifs de protection des massifs des supports contre les eaux et
l'érosion, partout où les conditions locales l'exigent ou du fait des terrassements exécutés pour
l'établissement des fondations.
En outre, les pointes de diamant seront soigneusement confectionnées sur le massif de chaque support
béton. Ils auront une hauteur de 25 cm par rapport au niveau du sol et seront terminés par un cône de 5
cm. Ce cône devra adhérer parfaitement au support afin d'éviter les infiltrations d'eau.
A 1.4 – SUPPORTS BETON ARME
A 1.4.1 - Approvisionnement du matériel
A 1.4.1.1 - Supports en béton
Les supports en béton sont de classe A. Dans le cadre de la présente spécification, les efforts en tête
disponibles à 25 cm du sommet des supports retenus sont de 1250, 1600 et 2000 daN.
La hauteur totale des supports varie de 12 mètres à 16 mètres.
Suivant l'endroit d'implantation l'on distingue trois types de supports : alignement, angle ou
dérivation et arrêt. Les efforts de tête peuvent être très variables.
A la prise en charge des supports au parc de stockage, l'Entreprise, devra vérifier que ceux-ci ne
comportent ni épaufrure, ni éclat, ni trace de manutention.
Toutes anomalies ou dégâts constatés sur les supports aux différentes réceptions partielles ou
provisoires seront considérés comme de la responsabilité de l'Entreprise et leur remplacement sera au
frais et à la charge de l'Entreprise.
A 1.4.1.1.1 - Le support d'alignement
Il sert uniquement à supporter la ligne et n'est utilisé que dans les sections rectilignes ou pour des
angles de déflexion faibles jusqu'à 10 degrés. Il est conçu pour une hauteur normale de 12 mètres et
muni d'une console nappe voûte droite ou des armements BIS (Bras Incliné Suspendu).
Disposition des armements :
Nappe voûte : d'aplomb sur le support,
BIS : quinconce ou drapeau selon le cas.
Section VII. Spécifications techniques et plans 28
A 1.4.1.1.2 - Le support d'ancrage et d'angle
Il est prévu pour supporter un angle de déflexion important compris entre 10 et 90 degrés.
Armements : Nappe d'arrêt avec simple ou double herse selon le cas.
A 1.4.1.1.3 - Le support de dérivation
Il est prévu pour permettre une dérivation en ligne et pour supporter la charge unilatérale. Armements:
Nappe voûte ou BIS et herse d'ancrage.
A 1.4..1.1.4 - Le support de sectionnement de ligne
Il sert à supporter l'Interrupteur Aérien de Coupure Manuelle (IACM). .Armements: double herse
d'ancrage.
A 1.4.2 – Transport et manutention des supports béton armé
Les supports seront livrés et chargés à Abidjan, au départ, et transporté par voie routière, sur le site de
mise en œuvre. Les distances sont longues et les routes parfois mauvaises. Ces aléas peuvent être la
cause de détériorations éventuelles.
L'Entreprise est tenue de vérifier avant la prise en charge du support, la date de fabrication. Les
supports ne sont transportables qu'après un temps de séchage d'au moins 28 jours. Le transport et la
manipulation doivent se faire avec soin comme préconisé ci-dessous :
A 1.4.2.1 - Manutention
Au cours des opérations mettant en jeu le poids propre (transport, mise en dépôt, bardage et levage), le
poteau doit être sollicité suivant son sens de plus grande inertie, compte tenu des indications que doit
fournir le fabricant : poids, position du centre de gravité et des points d'élingage. Les opérations de
manutention doivent être conduites de façon à ne pas faire subir aux poteaux de surcharges
dynamiques.
Les dispositifs d'élingage seront pourvus de garniture souple garantissant efficacement le béton contre
tout risque d'épaufrure. Le calage est fait avec des barres de bois.
A 1.4.2.2 - Transport
Le transport par route est fait au moyen d'une remorque rigide et de longueur suffisante pour éviter des
porte-à-faux excessifs. Cette remorque doit être munie d'un dispositif coulissant permettant le réglage
suivant la longueur des supports transportés. Le châssis est monté sur ressorts. Les essieux sont munis
de freins et les roues équipées de pneumatiques. Si le pied des supports repose sur la plate-forme du
tracteur, celle-ci est munie d'une traverse pivotante évitant la flexion des supports dans les virages. Les
points d'appui, au nombre de 3, des supports se trouvent dans un même plan et présentent une surface
suffisante. Les supports ne doivent jamais être transportés à plat. La remorque ne doit jamais être
attachée au camion par son crochet d'attelage normal si les supports portent sur le camion et sur la
remorque.
Quand il y a plusieurs couches de supports, elles sont séparées par des cales en bois de largeur
suffisante. Ces cales auront 10 mm d'épaisseur au minimum et seront toujours placées à l'aplomb des
points d'appui des supports de la première couche.
Section VII. Spécifications techniques et plans 29
A 1.4.2.3 - Le déchargement
Le déchargement a lieu par l'intermédiaire de palans, au moyen de potences, monorails ou de portiques
amovibles ou par tout autre dispositif mécanique. Le procédé de ripage sur glissières inclinées n'est
autorisé que si elles sont complétées par des moyens de retenue mécanique.
A 1.4.2.4 - Le barrage
Lorsqu'il n'est pas possible d'accéder à pied d’œuvre directement par route, on pourra utiliser des fardiers ou des trinqueballes. Les supports doivent être alors soulagés et protégés par une poutre de
répartition de longueur appropriée. Dans le cas de long parcours, il y a intérêt à transporter
simultanément deux ou plusieurs supports solidarisés.
Dans tous les cas, le traînage sur le sol est formellement proscrit.
Les supports en dépôt à pied d’œuvre doivent être placés sur champ en 2 points au minimum et
reposer sur des cales en bois ou tout autre dispositif approprié.
Les porte-à-faux ne doivent pas dépasser la longueur indiquée par le fabricant, d'une part pour le
transport, d'autre part pour le dépôt à pied d’œuvre.
A 1.4.2.5 - Levage et implantation des poteaux en béton
L'implantation des supports sera faite avec tout le soin nécessaire. Il ne sera pas toléré d'implantation
en défaut d'alignement de plus de 10 cm pour les poteaux.
L'Entreprise devra toujours disposer des moyens nécessaires pour évaluer les efforts qui seront
imposés aux engins de levage et aux supports, au cours de l'opération.
Les supports devront être manutentionnés avec précaution ; les chocs seront évités au maximum; les
élingues de levage devront être en bon état; l'utilisation de chaînes métalliques est formellement
« INTERDITE ».
Les supports seront levés sans à-coups et déposés dans la fouille délicatement ; ils devront être centrés
par rapport à l'axe de la fouille, il est interdit de placer le support en contact avec la paroi de la fouille.
Ce support sera implanté verticalement et dans l'alignement de la ligne. Dans les angles et arrêts, il est
formellement interdit d'incliner le support dans le sens contraire à l'effort.
A la fin du levage, le massif du support sera protégé par la confection d'une pointe de diamant (en
béton) d'environ 0,25 rn de hauteur surmonté d'un cône de 0,05 rn. Ce massif de protection sera lissé à
la truelle pour éviter l'infiltration d'eau.
A 1.5 - FERRURES METALLIQUES POUR ARMEMENTS
Toutes les ferrures sont en acier galvanisé à chaud et doivent correspondre à la norme NP C66-428 :
pour le poteau d'alignement, un armement suspendu nappe voûte (185-125, 85 Kg) ou un bras
incliné pour isolateur suspendu sera utilisé. La tolérance d'utilisation de ce type d'armement peut
s'étendre à l'angle souple jusqu'à 10 degrés.
Pour le poteau d'angle et de dérivation, l'entrepreneur utilisera une herse d'ancrage composée d'une
traverse, d'un tirant et des étriers U. Cette herse peut être simple (40 Kg) ou double (80 Kg) selon
la situation du support sur le réseau.
Section VII. Spécifications techniques et plans 30
Tous les armements tordus ou endommagés pendant le transport seront refusés et remplacés aux frais
de l'entrepreneur. Il en est de même pour les armements rouillés du fait du mauvais stockage et ceux
dont la galvanisation est endommagée.
Les Entreprises, mettant en place les armements avant le levage, doivent veiller :
à leur serrage sur le support
à ce qu'ils ne viennent en aucun cas butter quoi que ce soit pendant le levage du support.
à ce que, le support levé, les armements soient bien dans l'alignement du support, et le cas échéant,
l'Entreprise procédera à un nouveau réglage.
A 1.6 - ASSEMBLAGE ET MONTAGE DES CHAINES COMPLETES
Les isolateurs en verre trempé seront livrés en caisse horizontale à claire-voie de 2 ou 3 éléments pré
assemblés en usine.
Les chaînes d'isolateurs sont constituées de 2 éléments ; la tension de service étant de 15 kV, et dont
les goupilles ont été verrouillées lors du pré assemblage en usine. Il appartient à l'Entreprise de vérifier
l'état de ces goupilles et de les signaler au besoin au Maître d'œuvre pour remplacement. L'Entreprise vérifiera également la propreté des isolateurs et le bon état du verre. Il en effectuera
éventuellement le nettoyage.
Les accessoires des chaînes seront transportés de manière à les prémunir de tout contact avec le sol.
Ces accessoires de chaînes, de la norme 11 (étrier, œillet à rotule, ball-sockets, chapes, manilles,
biellettes, pinces, etc.) sont d'un modèle agréé et conforme à la norme NF C66-495 et CEI-120.
Chaque élément sera nettoyé et contrôlé avant le montage pour écarter tous ceux qui possèdent des
défauts visibles. L'assemblage sera effectué conformément aux plans et aux recommandations du
constructeur. Les boulons seront convenablement serrés, tout cela conformément aux règles de l'art
régissant les constructions de lignes aériennes.
Les chaînes de suspension seront fixées à la console par l'intermédiaire d'œillet à rotule et à l'armement de telle sorte que chaque goupille fasse face au fût du support.
Les capots d'isolateurs des chaînes d'ancrage seront placés de manière à ce que l'ouverture de l'œillet soit dirigée face au sol pour permettre un bon drainage de l'eau.
Les isolateurs ne seront pas déballés de leur emballage d'origine avant leur installation sur le support.
A 1.7 - DEROULAGE DES CONDUCTEURS
L'Entreprise exécutera tous les travaux nécessaires depuis la réception l'entrepôt jusqu'à la mise en
place définitive des conducteurs, des chaînes d'isolateurs, des ferrures, des bretelles, et autres pièces
accessoires des conducteurs, en accord avec la présente spécification, celles des fabricants de matériel
et les données fournies par le Maître d' œuvre.
L'Entreprise devra disposer des moyens appropriés pour que le transport et le déchargement n'affectent
pas les conducteurs et autres matériels.
Le conducteur de phase est constitué par un câble Almelec de 148 mm² de section. Il est livré sur
touret en bois, récupérable par le Maître d'œuvre en fin de travaux.
Les tourets de conducteur ne devront pas être roulés. Pour les manipuler, l'on utilisera leurs axes
comme points d'appui.
Les douves des bobines ne devront être retirées qu'après la mise en place sur le dévidoir.
Section VII. Spécifications techniques et plans 31
Pendant la période de stockage, le matériel sera placé sur terrain dur et sec, dans des endroits ne
pouvant conserver d'eau.
Tout le matériel devra être soigneusement classifié avant la fin du levage des supports sur toute la
ligne.
Les câbles conducteurs seront déroulés avec attention pour éviter toute tension, perte de brins,
éraflures, entailles ou tout autre dommage.
De manière expresse et ce durant toutes les opérations de déroulage, l'on veillera à éviter toute
surcharge aux supports et aux fondations. Tout dommage qui leur sera occasionné au cours des
travaux sera réparé aux frais de l'Entreprise. Celui-ci prendra toutes les précautions nécessaires pour
que les supports, pendant le déroulage des câbles, ne soient pas soumis à des charges supérieures à
celles pour lesquelles ils ont été calculés (coefficient 3).
Par ailleurs les poulies de déroulage qui seront utilisées ne devront causer aucun dégât aux câbles
conducteurs. Les poulies de déroulage auront un diamètre minimum en fond de gorge de 2,5 fois le
diamètre respectif du câble conducteur. Elles seront à faible friction, de préférence à roulement à billes
et seront graissées de façon à tourner aisément, et toute poulie que le Maître d'œuvre jugera non conforme sera enlevée de la ligne et remplacée.
Les poulies seront accrochées aux chaînes d'isolateurs ou à des crochets, ou élingues de longueur
suffisante pour que les câbles occupent respectivement la hauteur que les phases occuperont après leur
mise sur pinces.
La gorge des poulies sera garnie de néoprène ou de caoutchouc. Les poulies seront conçues et utilisées
de manière à ce que la force de tirage n'entraîne pas de dommage ou de dépôt de corps étrangers dans
la couche de néoprène ou de caoutchouc qui pourraient blesser le câble. Les joints ne passeront pas
dans les poulies. Les poulies ayant servi au tirage de câble en cuivre seront proscrites.
Pendant le déroulage, les chaînes d'isolateurs doivent être relevées, ou maintenues écartées afin de ne
pas gêner le fonctionnement normal des poulies.
Les travaux de déroulage seront effectués en respectant les règles de sécurité des travaux de montage
pour le personnel et le public.
Afin d'éviter les phénomènes d'induction, durant les travaux de déroulage, de réglage et de mise sur
pinces, à proximité d'autres ouvrages électriques sous tension (MT, HT), tous les câbles conducteurs
seront mis à la terre à des endroits approuvés par le Maître d'œuvre. L'Entreprise notera alors les différents points de mise à la terre et avant de signaler que la ligne peut être mise sous tension, il
fournira au Maître d'œuvre un document écrit certifiant que toutes les mises à la terre ont été enlevées
et que le personnel a été informé de ce qu'il n'y aurait dorénavant plus d'intervention sur la ligne sans
une autorisation écrite du Maître d'œuvre. De même, l'Entreprise fournira et installera toute protection (portique) nécessaire aux croisements des
lignes électriques et téléphoniques, chemins de fer, routes, autoroutes et obstacles pour leur protection
et celles des câbles. Immédiatement après la fin des travaux de déroulage d'une section de ligne,
l'Entreprise démontera et enlèvera tous les portiques de protection.
Les câbles ne seront pas soulevés au moyen d'outils à faible rayon de courbure ou de nature à causer
des blessures; la courbure de la surface de contact sera au moins égale à celle imposée ci-dessus pour
les poulies. Toute portion de câble présentant une blessure quelconque sera éliminée. Les chutes de
câble inférieures à 100 mètres ne seront pas utilisées en ligne; elles pourront servir à la confection des
bretelles.
Section VII. Spécifications techniques et plans 32
A 1.7.1 - Dispositions
De nombreuses dispositions sont à prendre avant et pendant le déroulage. Celui-ci peut se faire de
deux manières :
A 1.7.1.1 - Déroulage sous-tension mécanique
Il est réalisé avec l'utilisation d'engins mécaniques et hydrauliques spéciaux (dérouleuse, tireuse,
freineuse).
Dans ce cas, le conducteur, étant déroulé sous tension mécanique, par conséquent en dehors des
portiques de traversées de routes et autres voies, il n'est pas nécessaire de prévoir des protections
spéciales.
A 1.7.1.2 - Déroulage classique
Etant réalisé par tirage du câble à dos d'hommes et de ce fait sans tension mécanique, il nécessite en
plus des protections évoquées plus haut, une préparation importante par la mise en place de protections
qui éviteront au conducteur de traîner au sol.
Les travaux se réalisant à l'intérieur des lotissements, l'Entreprise devra repartir régulièrement son
personnel sur tout le parcours du conducteur par intervalles de 10 mètres environ afin d'éviter que le
câble traîne au sol. Le tirage devra se faire sans à-coups.
En fin de déroulage, l'Entreprise réalisera immédiatement les ancrages provisoires.
A 1.7.2 - Ordre de déroulage des phases
Les conducteurs seront déroulés dans l'ordre suivant :
1. Conducteur phase supérieure ;
2. Conducteur phase centrale ;
3. Conducteur phase inférieure.
A 1.7.3 - Réglage des câbles
Le réglage sera fait séparément pour chacun des cantons de pose, délimités par les supports d'arrêt de
ligne; des réglages intermédiaires seront nécessaires chaque fois que l'on ne pourra garantir
l'uniformité de la composante horizontale de la tension entre toutes les portées du canton, soit à cause
des frottements dans les poulies, soit à cause des dénivellations.
Les opérations de mise sous tension et réglage seront conduites avec la plus grande attention de façon
à ne jamais surcharger les supports.
Il appartiendra à l'Entreprise d'haubaner éventuellement les supports, compte tenu des cas de charge
pour lesquels les différents supports sont calculés.
Le réglage des câbles sera basé sur la température ambiante, diminuée de 15°C.
Le thermomètre à utiliser pour la mesure des températures sera un thermomètre à mercure, protégé par
une gaine d’aluminium avec rainure pour la lecture. La mesure sera faite une demi-heure après la pose
du thermomètre. Celui-ci sera placé à la hauteur moyenne du conducteur et sa gaine ne devra pas être
en contact avec aucun objet. Il sera exposé au même ensoleillement que le conducteur.
Au cours du réglage de chaque canton, tous les conducteurs seront traités aussi uniformément que
possible, afin qu’ils subissent ultérieurement le même fluage. A cette fin, on veillera notamment à
Section VII. Spécifications techniques et plans 33
terminer, autant que faire se peut, les opérations de réglages le même jour pour tous les conducteurs
d’un même canton de pose. Les tableaux de pose indiqueront la composante horizontale de la tension à réaliser dans les câbles
ainsi que la flèche maximum en fonction de la portée équivalente et de la température à envisager. La
portée équivalente pour chaque canton de réglage sera calculée par l’Entreprise sur la base des portées réelles qu’il aura relevées au préalable. A la fin du réglage, et sauf conditions météorologiques exceptionnelles, les conducteurs seront fixés
aux chaînes d’isolateurs suspendues de façon que ces dernières soient verticales. La tolérance sur la
flèche de réglage des conducteurs sera de + ou – 2%. Par contre, dans une portée déterminée
quelconque, les différences entre les flèches des divers conducteurs ne pourront pas dépasser la moitié
de la tolérance ci-dessus.
Les flèches des conducteurs seront contrôlées au moyen de mesures directes par visée de support à
support ou à l’aide du théodolite, sur simple demande du Maître d’œuvre. La flèche des câbles devra être vérifiée dans deux portées au moins par canton de pose, suffisamment
écartées l’une de l’autre pour pouvoir apprécier l’uniformité de la tension. Il est à noter que les mesures de flèches ne seront pas basées sur les côtes de niveaux indiquées sur le profil en long, mais
bien en situation réelle sur le terrain après l’implantation des supports. S’il est constaté que la distance de garde au sol d’un câble est inférieure aux distances réglementaires, l’Entreprise en avisera aussitôt le Maître d’œuvre et proposera les mesures propres à y remédier. Les conducteurs déroulés devront rester au repos sur poulie pendant 24 heures avant le réglage. Le
réglage des conducteurs s’effectuera après que tous ont été déroulés. Entre les opérations de déroulage et de réglage, il devra s’écouler au minimum 24 heures. Après réglage, les câbles seront maintenus tendus pendant au moins 48 heures pour dissiper l’énergie de torsion prise sur le touret et les laisser prendre une position stable. Passé ce délai le réglage sera
vérifié et les câbles pourront être fixés sur les chaînes d’isolateurs.
A 1.7.3.1 - Ancrages provisoires et ancrage d'équipements
Les ancrages provisoires de conducteurs et d'équipements de déroulage, seront placés en alignement
avec les conducteurs à ancrer ou à dérouler. L'angle formé par la ligne reliant le croisillon le plus
proche au point d'ancrage et la ligne horizontale ne dépassera pas 30°.
Les ancrages devront résister aux sollicitations les plus fortes auxquelles ils vont être -soumis, avec un
coefficient de sécurité de 3. Les pieds des poteaux ne seront pas utilisés comme points d'ancrages à
moins d'une autorisation expresse du Maître d'ouvrage et dans la mesure où l'on protège suffisamment
le support.
La tension sera appliquée aux câbles de façon à ne pas dépasser la tension indiquée sur le tableau de
pose; celui-ci est établi en tenant compte de ce que le câble conducteur subira un certain fluage sous
l'effet des oscillations auxquelles il sera soumis après la pose. Les tableaux de pose des différents
types de câbles seront remis à l'Entreprise par le Maître d'œuvre.
A 1.7.3.2 - Mesure de la température
L'Entreprise devra être munie d'un thermomètre de précision, sur lequel elle aura enroulé un brin du
conducteur. L'ensemble sera accroché en haut du support, sur le conducteur en attente de réglage
pendant 30 minutes minimum.
Section VII. Spécifications techniques et plans 34
Au bout de ce temps, la température sera lue sur le thermomètre, et en fonction de cette dernière, la
flèche sera choisie sur le tableau de pose établie par l'Entreprise et vérifié par le maître d'œuvre. Le réglage proprement dit se fait par la mise en place des nivelettes et le réglage à la jumelle du
conducteur à la flèche déterminée.
L'utilisation de dynamomètre n'est pas conseillée du fait du manque de précision de cet appareil.
La tolérance de réglage sera de l'ordre de 2%, mais dans tous les cas, les distances minimales
réglementaires par rapport au sol ou à d'autres croisements doivent être impérativement respectées.
A 1.7.3.3 - Méthode de réglage
La méthode sera celle du métrage de flèches sur les portées préalablement déterminées sur les tableaux
de pose.
L'emploi de dynamomètres ne sera permis que comme moyen de vérifications ou d'approximation.
On établira les portées de réglage et de vérification selon la longueur des parties à régler. Les portées
de réglage sont celles sur lesquelles on place la flèche. Leur longueur, de même que la différence de
niveau devront être contrôlées avant l'opération de réglage. Les portées de vérification serviront à
contrôler les erreurs possibles de réglage, et spécialement par rapport au fonctionnement des poulies
de déroulage. Elles devront être éloignées le plus possible des portées de réglage.
Les portées de réglage et de vérification seront établies de la façon suivante :
Pour les cantons allant jusqu'à 5 portées: 1 de réglage et 1 de vérification ;
Pour les cantons de 5 à 10 portées: 1 réglage et 2 de vérification ;
Pour les cantons de plus de 10 portées: 2 réglages et 3 de vérification.
Les vérifications se porteront sur les portées les plus longues, ou celles qui présentent d'importantes
différences de niveaux.
Les portées de réglage, seront choisies parmi celles dont la longueur se rapproche le plus de la portée
moyenne du canton à régler, et sous lesquelles le terrain semble le plus de niveau.
A 1.7.4 - Mise sur pinces
En alignement, les câbles seront placés dans les pinces de suspension.
Les pinces de suspension utilisées pour attacher les conducteurs aux chaînes d'isolateurs seront des
pinces oscillantes. Pendant le montage des pinces de suspension, les chaînes d'isolateurs seront
maintenues verticales.
Lors du changement du conducteur des poulies aux pinces, on utilisera des outils et des dispositifs de
courbure assez protégés et amples pour éviter de causer des mortaises ou des dommages au
conducteur. Les couples de serrage spécifiés par le fabriquant de pinces seront appliqués au moyen de
clefs dynamométriques régulièrement calibrées. L'entrepreneur devra obtenir du Maître d'œuvre, les informations et documents nécessaires.
Après la mise sur pinces, les chaînes d'isolateurs ne devront présenter aucune inclinaison anormale
dans le sens de la ligne; Le Maître d'œuvre se réserve le droit de vérifier la verticalité de ces chaînes ainsi que la valeur correcte de la flèche des conducteurs. Cette vérification aura lieu pour un canton
donné, après le réglage des deux cantons adjacents.
Les pinces d'ancrage à serrage mécanique sont à installer de manière telle que le câble ne se déforme
pas en forme de cage, ni que les divers fils, câbles, couches, ne soient soumis à une sur-contrainte, ou
que le câble soit endommagé ou déformé d'une manière quelconque.
Section VII. Spécifications techniques et plans 35
A 1.8 - MANCHONS DE RACCORDEMENT ET DE REPARATION
Les manchons de raccordement seront de type à sertissage, et ceux de réparation seront effectués avec
des jonctions spiralées.
Pour la réalisation de ces joints, l'Entreprise respectera les prescriptions fournies par le fabricant.
L'entrepreneur devra obtenir du Maître d'œuvre, les informations et documents nécessaires. Lorsque la blessure d'un câble n'affecte pas plus de trois brins d'aluminium, soit qu'ils soient cassés,
soit qu'ils soient blessés sur une profondeur supérieure à 1/3 de leur diamètre, l'on utilisera un
manchon de réparation. Là où les dégâts sont plus importants, la section endommagée du câble
conducteur sera coupée et les extrémités jointes par un manchon de jonction.
Dans une même portée, il ne sera toléré qu'un seul manchonnage. Il n'y aura pas de ~ manchonnage à
moins de 10 mètres de la pince la plus proche.
Aucun manchon ne sera placé dans une portée croisant une grande route, une rivière ou des lignes de
télécommunication ou de transport d'énergie électrique.
Un inventaire de toutes les jonctions de raccordement et les jonctions de réparation sera tenu à jour et
transmis au Maître d'œuvre.
A 1.9 - BRETELLES
Les bretelles seront réalisées à l'aide de connecteurs bifilaires. L'Entreprise respectera les prescriptions
du fabricant quant à la pose de ces connecteurs.
Les bretelles devront être confectionnées en observant que les pinces et la bretelle de ~ câble restent
dans le même plan vertical.
La confection de ces bretelles s'effectuera en même temps que la mise sur pince.
A 1.10 - SECTIONNEMENT DE LIGNE IACM
Le raccordement de la ligne sur l'Interrupteur Aérien se fait par chaînes d'ancrage.
Pendant les travaux le levier de commande peut être bloqué par cadenas installé par l'Entreprise. A
l'emplacement du levier de manœuvre, une plate-forme en béton armé sera montée, reliée à toutes les
pièces conductrices se trouvant à portée de la main.
La poignée de manœuvre est placée à 1,3 rn au-dessus de la plate-forme en béton.
La tringle rie de commande comprend en plus de la poignée de manœuvre, un levier d'entraînement, un bloc d'articulation et 2 tuyaux en acier galvanisé. Il incombe à l'Entreprise de régler la longueur des
tuyaux de mouvement de façon à ce que la distance de déplacement du tuyau entraîne correctement
l'axe rotatif de l'interrupteur dans ses deux positions "enclenchement" et "déclenchement".
Plate-forme de manœuvres :
Il sera construit en béton au pied du support, au droit de la poignée de commande. Ses dimensions sont
d'environ 70 cm de côté et 7 cm d'épaisseur.
A 1.11 - NUMEROTATION DES SUPPORTS
La numérotation sera réalisée au pochoir avec de la peinture rouge ou noire sur la petite face du
support à une hauteur de 1,5 m du sol.
Section VII. Spécifications techniques et plans 36
A 1.12 - ESSAIS
Il appartient à l'Entreprise, d'une part d'informer le Maître d'œuvre que les lignes sont prêtes pour les essais et d'autre part, de participer aux essais en présence du concessionnaire, et suivant les
instructions du Maître d'œuvre.
A 1.12.1 – Essais de fonctionnement des interrupteurs
Avant la mise sous tension, l'Entreprise fera la mesure de résistance de la terre des masses.
Après mise sous tension, l'Entreprise fera les essais de fonctionnement ci-après :
à l'interrupteur de coupure en charge :
Vérification des positions enclenchement et déclenchement,
vérification de la coupure rapide de l'arc au niveau des couteaux,
vérification du mouvement du crochet entraînement du couteau,
manipulation répétée de la tringle rie pour juger la précision et la facilité de manœuvre.
A 1.12.2 – Essais électriques
Les installations de câbles terminées devront subir un essai de tenue de tension. Cet essai sera réalisé
par le concessionnaire à la demande du Maître d'œuvre.
A 1.13 - INSPECTION FINALE DE LA LIGNE
A la fin des travaux et avant la mise en service des ouvrages, le Maître de l'Ouvrage procédera à une
vérification générale de la ligne en présence de l'Entreprise.
Cette vérification portera sur la totalité des travaux (montage des supports et des armements,
verticalité des chaînes le long de la ligne, etc.). Pour cette vérification l'Entreprise doit mettre les
moyens nécessaires à la disposition du Maître de l'Ouvrage.
Pendant cette inspection finale, un rapport sera préparé sur la parfaite exécution de la ligne, en
indiquant tous les contrôles effectués.
A 2 - PLANS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE
A 2.1 – Avant les travaux
L'Entreprise recevra de la L’UGP/CI-ENERGIESpour les travaux à réaliser, le plan de situation et des
recommandations suite aux études.
A 2.2 – Pendant les travaux
L'Entreprise devra noter en rouge sur un tirage propre réservé à cet effet, toutes les modifications ayant
eu lieu pendant les travaux, par exemple: modification sur profils en long, portées, type de massif
utilisé pour chaque support, etc.
Il devra remettre ces documents au Maître d'œuvre avec les explications nécessaires.
A 2.3 - A la fin des travaux
L'Entreprise complétera le carnet de piquetage de la ligne en ce qui concerne les portées réellement
exécutées. Toutes les modifications s'avérant nécessaires lors de l'exécution des travaux seront
Section VII. Spécifications techniques et plans 37
reportées également dans le carnet de piquetage. Le document sera remis au Maître d'œuvre à la fin des travaux.
L'Entreprise transcrira tous les détails sur les calques originaux qu'elle remettra au Maître d'œuvre avec trois (3) tirages. Ces documents comporteront l'inscription "Plan conforme à l'exécution".
A 3 - MISE EN SERVICE DE LA LIGNE AERIENNE OU DU CABLE SOUTERRAIN
La mise sous tension de la ligne aérienne ou du câble souterrain sera effectuée par le Concessionnaire
à la demande du Maître de l'Ouvrage et en présence de l'entrepreneur.
Un procès-verbal de réception et de mise en service sera délivré par le Maître de l'ouvrage à
l'Entreprise.
A 4 - METRE
A la fin des travaux, l'Entreprise procédera sous le contrôle du Maître de l'ouvrage ou son Délégué, au
métré quantitatif contradictoire des prestations réalisées sur le chantier.
Ce document sera joint au procès-verbal de réception pour la facturation du décompte définitif de
l'Entreprise.
B – OUVRAGES DE POSTE DE TRANSFORMATION
B 1 – POSTE DE TRANSFORMATION SUR POTEAU (H61)
B 1.1 - ETENDUE DES TRAVAUX
Les ouvrages qui font l'objet des présentes spécifications techniques sont les équipements des postes
HTA/BTA sur poteau en 33 kV ou en 15 kV.
Ils sont destinés à alimenter l'électrification, l’extension et le renforcement de réseaux MT dans
les centres de consommation des localités concernées par le Projet de Transport de Distribution
et d’Accès à L’électricité (PTDAE).
Les matériels d'équipement des postes H 61 sont :
les parafoudres,
le transformateur de puissance triphasé,
le coffret disjoncteur BT haut de poteau complet,
le câble BT de liaison transformateur-coffret BT.
Tous ces matériels seront montés par l'Entreprise suivant le plan fourni par le Maître- d'œuvre.
B 1.2 – Parafoudres
Afin d’éviter de monter le parafoudre à l’envers suivre les indications du constructeur, le
déconnecteur est à poser du côté masse.
B 1.3 –Transformateur de puissance triphasé
Il est du type triphasé 50 KVA ou 100 KVA ou 160 KVA, étanche, à remplissage -intégral, à
isolement dans l'huile et à refroidissement naturel.
Le transformateur est muni de crochets pour faciliter et permettre son accrochage par l'intermédiaire
d'une ferrure de fixation au sommet du support sur une console métallique.
Section VII. Spécifications techniques et plans 38
La console métallique et la ferrure sont à fournir et à installer par l'entrepreneur.
B 1.4 - Coffret BT haut de poteau
La protection BT se fera par disjoncteur sous coffret isolant en polyester et les manœuvres seront effectuées à partir de la base du poteau au moyen d'une commande mécanique.
B 1.5 - Liaison transformateur - coffret BT
La liaison avec le transformateur se fait avec du câble torsadé PRC ALU de type NF C33-209 ;
– Pour les transformateurs de 160 KVA : les phases en 150 mm² et le neutre en 70 mm²
– Pour les autres transformateurs : les phases en 70 mm² et le neutre en 54,6 mm²
Le raccordement aux bornes BT du transformateur se fait avec des cosses pré isolés Alu / Cu (la plage
en
Cuivre).
B 1.6 - Précautions à prendre par l'Entreprise lors du raccordement
Diriger les extrémités des conducteurs (côté transformateur et côté ligne basse tension) vers le bas,
afin d'éviter les entrées d'eau dans les gaines (hauteur de la crosse: environ 15 cm).
Eviter de blesser la gaine isolante et dénuder au minimum les extrémités afin que l'ensemble BT ait
une tenue diélectrique suffisante.
Raccorder le pôle neutre du disjoncteur de façon que lorsque l'appareil est ouvert, la masse du
poste soit réunie au neutre du transformateur et non au neutre du réseau (voir schéma de
raccordement à l'intérieur du coffret).
B 1.7 - Outillage
L'Entreprise fournira tout l'outillage et la matière consommable en quantité suffisante pour l'exécution
des lignes de distribution dans les délais prévus et suivant les règles de l'art.
B 1.8 - Accessoires
L'Entreprise fournira tous les petits matériels entrant dans le montage des lignes et câbles qui
n'auraient pas été fournis par CI-ENERGIES.
B 1.9 – Mises à la terre
Les mises à la terre seront du type CI-ENERGIES, et seront situées au niveau des supports d'IACM et
des Postes de transformation MT/ET.
Une fois la mise à la terre effectuée, on procédera en présence du Maître d'œuvre à une mesure de la résistance de terre. Dans le cas où celle-ci serait supérieure à 20 Ohms, l'Entreprise procédera à une
amélioration de la résistance de terre par confection d'une nouvelle terre.
C – OUVRAGES EN BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC
C 1 - STRUCTURE DES RESEAUX BT/EP
Les réseaux BT des quartiers sont de structure radiale simple. Cette structure qui s'étend le long des
rues ne ménage qu'un seul point de raccordement avec la sortie BT du poste de transformation.
Par ailleurs, le réseau BT n'est pas bouclé sur lui-même quel que soit le plan de lotissement du quartier
concerné. Chaque réseau arborescent est alimenté par un seul transformateur (H 61) ou par un seul
départ BT pour le poste en cabine équipé de tableaux urbains BT à plusieurs départs.
Section VII. Spécifications techniques et plans 39
Dans les villages et les localités présentant une certaine étendue, le réseau complet est formé de sous-
réseaux arborescents indépendants les uns des autres et dont les transformateurs sont alimentés par une
ligne de distribution MT raccordée à l'artère principale de répartition par un interrupteur aérien qui
permet de connecter ou de déconnecter l'ensemble.
Le réseau BT est aérien et monté sur des supports béton (aux alignements, aux arrêts et aux angles).
Chaque réseau arborescent est conçu en respectant les critères suivants :
limitation de la chute de tension maximale en extrémité de ligne à 7,5 % dans le réseau de
distribution.
limitation de la chute de tension dans le réseau d'éclairage public à 5 %, compte tenu du réglage à
vide du transformateur de + 5 % de manière à faire fonctionner les lampes dans une plage de
tension comprise entre 0,95 et 1,05 fois la tension minimale ;
limitation des pertes de puissance active dans le réseau à 10 % de la puissance injectée ; -la portée
moyenne entre deux supports est de 45m.
chaque support est équipé d'un foyer d'éclairage public.
C 2 - ETENDUE DES TRAVAUX
La réalisation et le montage des réseaux BT s'effectueront conformément à la conception des réseaux des différentes
localités, comme indiqué sur les avant-projets d'exécution qui seront remis par le Maître d'œuvre à l'Entreprise avant le démarrage des travaux.
Les travaux à exécuter sont :
débroussaillage des tracés dans les rues non ou insuffisamment ouvertes,
transport et stockage de tout le matériel de montage et de l'outillage nécessaire à la construction du
réseau,
exécution des travaux préparatoires,
exécution des fouilles, fondations et pose des supports,
mise en place des prises de terre du neutre ainsi que leur raccordement,
pose du matériel de fixation des câbles torsadés aux supports,
déroulage, jonction, tirage réglage et mise sur pinces des câbles torsadés,
raccordement des câbles BT/EP à disjoncteur BT du poste sur support,
réalisation de l'éclairage public,
contrôle et vérification des travaux exécutés,
essai de fonctionnement de l'appareillage installé dans le réseau,
mesure des résistances de prise de terre, effectuées en présence du Maître de l'ouvrage,
mise en place des plaques de numérotation,
ouvrages spéciaux pour l'exécution des travaux de traversée des voies publiques, lignes électriques,
lignes de télécommunication,
tous les travaux de remaniement qui devraient être effectués même après l'achèvement des lignes,
pour que l'installation réponde à toutes les prescriptions et règlements en vigueur,
L'énumération des principales étapes ci-dessus des travaux ne limite en aucun cas la responsabilité de
l'Entreprise pour l'accomplissement de tous les travaux suivant les règles de l'art et la fourniture de
Section VII. Spécifications techniques et plans 40
l'outillage, main-d'œuvre, équipement et matériels complémentaires exigés par les documents du
contrat.
C 3 - SUPPORTS DE LIGNE BT
Les supports du réseau BT/EP utilisés dans le présent projet sont :
C 3.1 - des supports béton
Les supports bétons utilisés sont de classe A et de hauteur 9 m ou 10m , d'effort 200, 300, 500, 650 et
800 daN, le poids de ces poteaux varie de 860 à 1 230 kg environ.
Ils sont utilisés aux alignements, aux arrêts (ancrages), aux angles et aux dérivations.
C 4 - TRAVAUX PREALABLES
C 4.1 – Débroussaillage et Elagage
Les spécifications de l'article A 1.1.1.1. seront d'application mais l'Entreprise devra, pendant les
travaux, éviter au maximum les dégâts sur les arbres fruitiers et arbres d'ombrage situés le long des
voies à électrifier.
C 4.2 - Accès
Le tracé des lignes "en Basse Tension" se situe le long des rues des localités à électrifier.
C 5 - ALIGNEMENT ET IMPLANTATION DES SUPPORTS
Pour le profil en long des tracés de lignes de distribution BT/EP, Les spécifications de l'article A1.1.2
seront d'application.
En basse tension, le réseau sera implanté à 0,5m de l'alignement des bornes (côté chaussée) de la voie
considérée.
Les plans de lotissement varient d'une localité à une autre, aussi il est expressément demandé à
l'Entreprise d'éviter l'implantation des supports:
aux entrées des maisons et des cours,
aux entrées des garages,
aux endroits à forte fréquentation (marché, place publique, aire de fêtes etc.),
dans l'enceinte des écoles.
C 5.1 – Fouilles et Massifs de Fondation
Tous les quartiers et localités du présent projet sont situés sur un sol ferme en dehors des
vallées marécageuses. De ce fait, les fouilles et les fondations en béton à exécuter pour les
supports béton sont comme définies aux points A1.2 et A1.3 de la présente spécification.
C 5.2 – Remarques générales sur les fouilles
Les travaux se réalisant dans les zones habitées et non éclairées au départ, il est formellement interdit à
l'Entreprise de laisser les fouilles ouvertes plus de 48 heures avant l'implantation des supports. Elle
devra prendre toutes précautions nécessaires pour la protection contre les personnes et
particulièrement les enfants. Sa responsabilité demeure engagée quant aux conséquences éventuelles
qui pourraient survenir du fait de la non observation de ce principe.
Section VII. Spécifications techniques et plans 41
C 6 - TRANSPORT ET MANUTENTION DES SUPPORTS
C 6.1 – Supports béton
Les spécifications des points A 1.4..2 restent d'application.
C 6.2 – Levage des supports
Les spécifications du point A1.4.2 restent d'application.
NB: Les travaux se déroulant à proximité des habitations, l'Entreprise devra prendre toutes les
précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident.
C 7 - MONTAGE DES ACCESSOIRES DE CABLES TORSADES
C 7.1 - Pince de suspension
Les câbles torsadés sont suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné à
recevoir toute la torsade. La pince est suspendue à un crochet (console) solidaire d'une tige, qui
traverse le support béton et qui est bloqué à l'autre côté par rondelle et écrou.
C 7.2 - L'ancrage
L'ancrage du câble torsadé est réalisé à l'aide d'une pince du type à coincement conique.
La fixation des pinces d'ancrage aux supports d'angle, d'arrêt et d'étoilement est réalisée à l'aide d'une
console.
Cet ensemble peut se transformer en ensemble double par l'adjonction d'une seconde pince identique à
la précédente.
la hauteur du poteau hors sol est de 8 m,
les torsades sont ancrées à 0,25 m du sommet.
Tous les matériels d'ancrage et de suspension sont basés sur le principe qu'aucun effort mécanique
important ne doit être appliqué aux conducteurs de phase.
C 8 - DEROULAGE DU CABLE TORSADE
C 8 1 – Spécifications techniques du câble
Les câbles utilisés pour le réseau basse tension seront du type pré-assemblé en faisceau comprenant :
- un câble porteur isolé de section 54,6 mm2 en almélec,
- trois câbles de phases isolés de sections 3 x 35, 3x50, ou 3x70 mm2 en Aluminium
- un câble isolé de section 16 mm2 servant de phase pour l’éclairage public (EP). L'isolement de ces conducteurs est en PRC,
- seul le neutre de la torsade est porteur et par conséquent devra être tendu à l'installation. Les
câbles de phase et de l'EP sont considérés comme supportés par le neutre,
C 8.2 – Etendue des travaux
Les principaux travaux à réaliser lors du déroulage des câbles torsadés sont, sans que cette
énumération soit limitative :
- approvisionnement de l'outillage, treuil ou tracteur (déroulage sous tension),
- transport de tourets à pied d'œuvre, - installation des gabarits de protection aux traversées de routes, etc.
Section VII. Spécifications techniques et plans 42
- fixation des poulies aux supports,
- déroulage du câble torsadé sur le tronçon prévu,
- tirage et réglage du câble torsadé,
- confection des manchons de raccordement éventuel,
- mise sur pince de suspension et d'ancrage,
- réalisation des raccords par connecteurs,
- retour au dépôt du Maître d'œuvre des tourets vides et du matériel excédentaire repris par lui,
-évacuation des matériaux d'emballage,
-remise en état des lieux.
C 8 3 – Tirage des câbles
Les dispositions du point A 1.7 restent d'application.
En particulier, les câbles torsadés seront déroulés avec attention pour éviter toute éraflure, entaille ou
autre dommage.
Durant les opérations de déroulage, on veillera à éviter toute surcharge des supports.
Les poulies de déroulage ne devront causer aucun dégât aux câbles torsadés. Elles seront en matière
plastique, à faible friction, de préférence à roulement- à billes. Elles auront un diamètre minimum en
fond de gorge de 160 mm et un diamètre de gorge de 40 mm.
Les poulies seront accrochées, soit au crochet de la pince de suspension, soit à l'aide d'un dispositif de
fixation de poulies directement au support, à hauteur du crochet pour faciliter la mise en place de la
pince de suspension.
Si, par suite de mauvaise conditions atmosphériques ou de panne d'engin, il s'avère nécessaire de
laisser le câble torsadé sur la poulie pendant les travaux de déroulage, le câble devra être laissé
suspendu avec une flèche correspondant au moins à deux fois la flèche normale.
Les manchons de raccordement seront du type à compression. Dans une même portée, il ne sera admis
qu'un seul joint. Un inventaire de toutes les jonctions sera tenu à jour et transmis au Maître d'œuvre.
C 8 4 – Réglage de câble torsadé
Le réglage des câbles torsadés se fera de façon similaire à celle des câbles conducteurs de lignes
aériennes. Les spécifications générales de l'article A1.7.3 seront d'application.
C 8 5 – Mise sur pinces
C 8 5 1 - Alignement
Les câbles torsadés seront suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné; à
recevoir le neutre porteur. L'intérieur du berceau est garni d'un manteau de néoprène qui enserre le
câble neutre et évite une détérioration de l'isolant au niveau de la pince. Le neutre est serré dans la
pince à l'aide d'une vis papillon, ce qui évite l'emploi d'une clé. Ce type de pince permet un angle de
déflexion maximum de la ligne égal à 15°.
C 8 5 2 - Ancrage
Les câbles torsadés sont ancrés à l'aide d'une pince du type à coincement conique. Le maintien du
neutre porteur dans les pinces d'ancrage s'effectue par coincement à l'aide de fourrures en matière
isolante.
Section VII. Spécifications techniques et plans 43
C 8 5 3 - Dérivation
Le raccordement des dérivations de lignes sera réalisé à l'aide de connecteurs à perforation
d'isolement. Lors du serrage des écrous, les mâchoires dont chaque gorge est munie, perforent
l'isolation des deux câbles et assurent le contact entre eux. Cette conception évite de devoir dénuder les
câbles à droite de la dérivation, maintient l'isolement partout, le long des conducteurs et autorise même
la réalisation d'un branchement sous tension sans aucun danger.
C 8 5 4 – Mise en œuvre des raccordements
Les raccordements des dérivations devront se faire par perforation d’isolants et non par dénudage des conducteurs.
C 9 - ECLAIRAGE PUBLIC
C 9 1 – Mise en place des foyers lumineux
L'éclairage public sera constitué de luminaires de type fermé, avec appareillage à amorçage et à
correction de cosinus (Phi) et équipés de lampes au sodium haute pression (SHP) de puissance 250W
ou 150W.
Chaque support est équipé d'un seul lampadaire. Le lampadaire complet est composé d'un luminaire,
d'une lampe SHP 250 W ou de 150 W, des fils de raccordement souple de 2,5 mm2, d'une crosse
métallique et d'un dispositif de fixation sur support béton.
La crosse du luminaire est en tube acier cylindrique galvanisé creux. Elle est percée de deux trous pour
permettre la fixation sur le poteau. Elle sera de 1,50 m ou de 2,00 m d'avancée. La crosse doit être
orientée perpendiculairement à la rue. En bout de réseau la fixation est réalisée à l'aide de ferrures de
fixation sur les supports en béton.
Il incombe à l'Entreprise de fournir le petit matériel et de réaliser les travaux suivants, sans que cette
énumération soit limitative :
- approvisionnement de l'outillage, échelles etc.,
- transport de caisses et de matériel à pied d'œuvre, montage du dispositif de fixation au
support,
-montage et orientation correcte du lampadaire,
-raccordement du lampadaire par 2 connecteurs au conducteur EP et au neutre, évacuation du
matériel d'emballage,
C 9 2 – Coffret d'Eclairage Public
Le coffret est réalisé en polyester armé de fibres de verre, et comprend une cuve et un couvercle ; le
tout est étanche à la pluie et à la poussière.
La cuve est pré-percée de quatre (4) trous de diamètre 8 mm et est équipée des éléments suivants :
-1 sectionneur porte-fusible,
-1 contacteur et relais thermique,
-1 interrupteur mono simple allumage pour la commande manuelle,
-1 bornier pour le raccordement des câbles de sorties.
Le coffret sera livré à l'Entreprise équipé et câblé prêt à fonctionner. L'Entreprise réalisera son
raccordement au réseau.
Section VII. Spécifications techniques et plans 44
L'emplacement du coffret sur le réseau BT sera judicieusement choisi et proposé au maître d'œuvre. De préférence il sera situé au pied du support d'étoilement le plus proche du poste de transformation.
Au sommet de ce support, et du côté opposé à la crosse, sera installée la cellule photoélectrique : le
LUMANDAR. La flèche gravée sur le socle sera toujours dirigée vers le Sud au moment de
l'installation du LUMANDAR.
L'Entreprise exécutera tous les raccordements du LUMANDAR au coffret EP.
C 10 - MISES A LA TERRE
La terre à confectionner est du type CI-ENERGIES.
C 10.1 - Emplacement
-Terre des masses : elle sera réalisée au pied du support du poste de transformation. L'Entreprise
réalisera tous les raccordements de liaison de la terre à la masse (transfo, ferrure, parafoudres).
-La terre du neutre (terre de service) est prévue au premier support béton (en général) après le
transformateur MT/B. T. Cette terre est directement reliée au réseau B. T.
Les mises à la terre du neutre sur un réseau BT aériens sont reparties suivant la longueur du réseau :
-Pour une longueur de réseau inférieure ou égale à 100 mètres, la mise à la terre est réalisée en seul
point
-Pour une longueur de réseau supérieure à 100 mètres, la distance entre deux prises de terre doit être
Inférieure ou égale à 200 mètres.
Il est recommandé de mettre le neutre BT à la terre aux endroits suivants :
-au premier support après le poste HTA/BT ;
-aux extrémités de réseau ;
-à chaque étoilement ;
-à proximité des noeuds importants de raccordements de clients.
Les valeurs de référence sont :
Résistance de chaque prise de terre de neutre doit être inférieure ou égale à 100 Ω
Résistance équivalente de toutes les prises de terre de neutre du départ BT (Terre globale) doit être
Inférieure ou égale à 15 Ω
-Prises de terre: certains poteaux d'extrémité des lignes B. T. (environ tous les 200 rn) seront réalisés
par piquets au pied du support.
C 11 - TRAVAUX ANNEXES
C 11 1 – Numérotation des poteaux
La numérotation des supports sera réalisée à l'aide de chiffres en aluminium qui seront collés sur les
poteaux Bétons.
Les chiffres sont à orienter du côté rue pour qu'ils soient rapidement lisibles à partir d'un véhicule
d'entretien.
Les chiffres sont à fournir par l'Entreprise.
C 11.2 – Raccordement des lignes B.T. /E. P au poste de transformation
A une hauteur de 7,1 rn environ du niveau du sol, le perçage du support du poste de transformation
permet l'ancrage de câbles torsadés BT/EP.
Le raccordement du réseau B.T. au poste de transformation se fera par câbles à travers le disjoncteur
B.T. qui en assure la protection contre les surtensions en basse tension.
Section VII. Spécifications techniques et plans 45
La liaison avec le transformateur se fait avec du câble torsadé PRC ALU de type NF C33-209;
– Pour les transformateurs de 160 KVA : les phases en 150 mm² et le neutre en 70 mm²
– Pour les autres transformateurs : les phases en 70 mm² et le neutre en 54,6 mm²
Le raccordement aux bornes BT du transformateur se fait avec des cosses pré isolés Alu / Cu (la plage
en
cuivre).2,
Départ B. T: Il est réalisé en conducteurs isolés pré-assemblés avec neutre porteur ancré sur le
support. Cette liaison est directe au disjoncteur.
C 12 - PLANS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE
Les dispositions du point A3 restent d'application.
C 13 - ESSAIS TECHNIQUES
Il appartient à l'Entreprise, d'une part d'informer le Maître d'œuvre de ce que les lignes sont prêtes pour les essais et d'autre part, de conduire ces essais en présence et suivant les instructions du Maître de
l'ouvrage.
Le niveau d'isolation des trois phases sera mesuré avant la mise sous tension.
Les essais de fonctionnement des lignes BT/EP seront effectués en présence du représentant du Maître
de l'Ouvrage et seront concentres particulièrement sur :
le bon fonctionnement de l'éclairage public,
la mesure de la tension (entre phases et entre phases et neutre).
L'Entreprise effectuera toute autre mesure jugée nécessaire et demandée par le Maître de l'Ouvrage.
C 14 - INSPECTION FINALE DU RESEAU BT/EP
Les spécifications de l'article A1.13 seront d'application.
C 15 - MISE EN SERVICE DU RESEAU BT/EP
La mise sous tension des ouvrages sera effectuée par le Concessionnaire à la demande du Maître de
l'Ouvrage et en présence de l'entrepreneur.
NB: Sous quelque prétexte que ce soit, l'Entreprise ne devra en aucun cas effectuer d'essai technique
en l'absence du Maître d'œuvre, ni mettre sous tension les ouvrages construits.
CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX
- L’entreprise doit avoir une expérience certaine dans le domaine de la maintenance des réseaux
éclairage public existants
- Pour une exécution des travaux dans les délais proscrits, l’entreprise a obligation de disposer d’un camion grue et des appareils de mesure. - L’entreprise doit disposer d’une caisse à outil composant des outillages adaptés aux travaux
d’éclairage des travaux EP
- Avoir une expérience dans la répartition des phases et le raccordement des réseaux éclairage
public existants.
- Un bon alignement des supports sera indispensable pour l’harmonie du réseau.
Section VII. Spécifications techniques et plans 46
- Pendant la mise en œuvre des ouvrages les hauteurs des supports à implanter doivent être
respectés avec ceux déjà existants.
- Les massifs des candélabres devront être suffisamment dosés et l’entreprise doit observer un temps minimum de séchage afin de bien les solidifier.
- Un minimum de deux équipes est exigé à l’entreprise afin de mener à bien l’exécution des travaux.
- Un respect scrupuleux de l’environnement est exigé en l’occurrence, la réfection des
bitumes, des gazons ou espace vert doit être faits après destruction.
- L’éclairage public étant un phénomène urbain, les précautions sécuritaires doivent être pris
au moment de l’exécution des travaux. Il s’agit notamment des balisages, des signalisations
etc.… - La connexion, la fixation des lanternes et l’alignement du réseau EP doit se faire avec
précaution afin d’éviter les décrochages dès la réception du chantier.
D - TRAVAUX D’OUVERTURE DES LAYONS
D 1 - ENTENDUE DES TRAVAUX
D'une façon générale les travaux, objet de la présente spécification, concernent l'ouverture du layon
ayant pour axe le tracé défini par le géomètre, et matérialisé sur le terrain par des piquets d'alignement
et des bornes d'angles.
Les travaux comprennent notamment :
• Ouverture d'un layon suivant le tracé et le plan définis de la ligne, consistant en
l'abattage, au dégagement des troncs d'arbres et des broussailles.
• Réalisation d'une piste carrossable de 3 m de large dans le layon.
• Abattage des arbres se trouvant dans le dièdre de dégagement à 45 degrés de part et
d'autre du layon.
• Les pistes d'accès demandées par le maître de l'ouvrage en dehors de ceux nécessaires
pour l'exécution du présent contrat.
Le contractant, pour mener à bien les travaux mentionnés plus haut, devra disposer de tous les outils,
véhicules et équipements nécessaires.
D 2 - DOCUMENTS DE TRAVAIL
Les travaux seront réalisés à partir du plan d'itinéraire et du profil en long fournis par CI-ENERGIES.
D 3 - SEQUENCE DES TRAVAUX
D 3 1 - Recherche de piquets
Le contractant devra retrouver les piquets qui ont servi au balisage de l'axe du layon; le contour de ces
piquets sera bien dégagé; ils ne doivent pas être déplacés ni détruits.
D 3 2 - Zone de dégagement
Une zone sera dégagée sans dessouchage des arbres et broussailles de part et d'autre de l'axe défini ci-
dessus sur une largeur totale "a=8 m".
Section VII. Spécifications techniques et plans 47
D 3.3 - Zone de plantation
Dans cette zone de plantations agricoles, un passage carrossable de 3 m uniquement est à prévoir.
D 3.4 - Zone de défrichement
Les arbustes seront coupés à ras du sol, toutes les branches et chicots devront être dégagés; aucune
souche ne doit exister.
D 3.5 - Piste carrossable
Une piste de circulation de 3 mètres sera aménagée dans la zone de défrichement, elle servira
d'accès aux véhicules participant à la construction de la ligne et par la suite à ceux utilisés pour
la visite et l'entretien par le personnel de l'exploitant.
Cette piste de circulation ne pourra être interrompue que par la présence d'obstacles naturels
importants tels que marécages, marigots, rivières, gros rochers en place, dénivellation ou pente trop
accentuée du terrain naturel.
D 3 6 - Piste d'accès
Le contractant exécutera toutes les pistes d'accès au layon rendues nécessaires pour les
approvisionnements de la ligne.
D 3 7 - Dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal
Dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal à partir des points définis par les distances de garde de
part et d'autre de l'axe du layon, tous les arbres et plantes de grandes hauteurs dont les sommets sont
dans l'emprise du dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal, seront abattus au pied. Cette
disposition permet d'éviter que les grands arbres ou plantes atteignent les conducteurs en cas de chute.
D 4 - ETAT DU CHANTIER A LA FIN DES TRAVAUX
D 4.1 - Documents à remettre à l’UGP/CI-ENERGIES à la fin des travaux
Il sera relevé par le contractant un état précis des destructions de biens pouvant engendrer une
indemnisation ainsi que les noms des propriétaires. Ces indications seront reportées sur un exemplaire
du profil qui sera remis à CI-ENERGIES.
D 4.2 - Constats
Une expertise des dommages causés aux tiers sera effectuée en présence des victimes, du Maître
d’œuvre et du service administratif compétent.
D 4 3 - Indemnisation
Les indemnisations occasionnées par la réalisation des travaux de déforestation sont à la charge
de CI-ENERGIES.
D 5 - OBLIGATIONS
D 5 1 - Paiement des indemnités
Le contractant s'interdit de prendre au nom de l’UGP/l’UGP/CI-ENERGIES aucun engagement de
paiement des indemnités de quelque nature que ce soit.
D 5 2 - Capacité manuelle et matérielle
Le contractant doit, au moment de son offre, remettre la liste détaillée du personnel et du matériel qu'il
compte utiliser pour le chantier.
Section VII. Spécifications techniques et plans 48
D 5.3 - Dispositions préventives contre les feux de brousse
L'utilisation des feux de brousse comme moyen de débroussaillage est strictement interdite.
Le contractant veillera à ce que les feux pour préparation de nourriture soient soigneusement
éteints à la fin du repas.
Le contractant s'engage à supporter seul les responsabilités des dommages causés à la nature et/ou
à des tiers par le feu qu'il aurait allumé et à tenir l’UGP/CI-ENERGIES indemne de toute poursuite
judiciaire. En outre, il s'expose à des poursuites judiciaires.
D 5 4 - Déplacement d'engin à chenilles
Afin d'éviter la détérioration des chaussées, l'entrepreneur prendra toute disposition utile pour
assurer l'approvisionnement du bull sur le chantier par porte-char,
Le contractant s'engage à assumer seul et à la décharge de l’UGP/CI-ENERGIES la responsabilité
de tout dégât causé à la chaussée du fait de la circulation de ses engins
D 5.5 - Traversée des lieux sacrés
Si le tracé de la ligne rencontre un lieu sacré impossible à éviter et dont la traversée nécessite des
sacrifices coutumiers, le contractant prendra à sa charge les frais relatifs à ces sacrifices. Ces frais
seront pris en compte dans le décompte définitif des travaux.
D 6 - RECEPTION DES TRAVAUX
A la fin des travaux et à la demande du contractant, l’UGP/CI-ENERGIES procédera au métré
contradictoire et à la réception des travaux. Cette réception comprendra également la réception
environnementale et sociale des travaux. Elle se fera en présence du contractant ou de son
représentant. Un procès-verbal de réception sera délivré au contractant par l’UGP/CI-ENERGIES une
fois que toutes les réserves éventuelles auront été levées.
E – DISPOSITIONS GENERALES
E 1 – OBLIGATIONS ET ETAT DU CHANTIER A LA FIN DES TRAVAUX
E 1.1 - Capacité manuelle et matérielle
Le contractant doit, au moment de son offre, remettre la liste détaillée du personnel et du matériel qu'il
compte utiliser pour le chantier, conformément à la section III- bis, Chapitre 2.5 et 2.6.
E 1.2 - Dispositions préventives contre les feux de brousse
L'utilisation des feux de brousse comme moyen de débroussaillage est strictement interdite.
Le contractant veillera à ce que les feux pour préparation de nourriture soient soigneusement
éteints à la fin du repas.
Le contractant s'engage à supporter seul les responsabilités des dommages causés à la nature et/ou
à des tiers par le feu qu'il aurait allumé et à tenir la CIE indemne de toute poursuite judiciaire. En
outre, il s'expose à des poursuites judiciaires.
E 1.3 - Déplacement d'engin à chenilles
Afin d'éviter la détérioration des chaussées, l'entrepreneur prendra toute disposition utile pour
assurer l'approvisionnement du bull sur le chantier par porte-char,
Section VII. Spécifications techniques et plans 49
Le contractant s'engage à assumer seul et à la décharge de la CIE la responsabilité de tout dégât
causé à la chaussée du fait de la circulation de ses engins
F- CLAUSES DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIALES (CGES)
▪ Introduction Les présentes clauses constituent un « savoir-faire » environnemental en matière de construction
d’infrastructures électriques et permettent d’assurer l’intégration du projet dans l’environnement. L’entrepreneur adjudicataire du marché pour le projet retenu doit se conformer à la totalité de ces
clauses et restera soumis à l’ensemble des lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, concernant aussi bien l’emploi et la sécurité des travailleurs que la protection de l’environnement et la réfection
des milieux touchés par le projet. En sus de ces clauses, les mesures d’atténuation spécifiques recommandées dans le cadre des Etudes Environnementales et Sociales devront aussi être intégrées au
projet et leur mise en application devra être assurée lors des travaux.
La mise en place de mesures de mitigation a pour objectif l’intégration optimale de la protection de l’environnement au cours des activités de construction, de réhabilitation et d’entretien d’infrastructures électriques. Les implications des mesures proposées ci-après intègrent la prévention, le contrôle et la
diminution des impacts potentiels et également la protection de l’environnement humain et biophysique.
Clause 1 : Conformité au plan de gestion environnementale et sociale
En plus des conditions générales ci-dessous présentées, l’entrepreneur se conformera au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les travaux dont il est responsable. Pour ce faire,
l’entrepreneur s’informera de l’existence d’un PGES, et préparera sa stratégie et plan de travail pour tenir compte des dispositions appropriées de ce PGES.
Si l’entrepreneur ne met pas en application les mesures prévues dans le PGES après notification écrite par l’Ingénieur Conseil (IC) de l’obligation de respecter son engagement dans le temps demandé, le
maitre d’ouvrage (UGP/CI-ENERGIES) se réserve le droit d’arranger via l’IC l’exécution des actions manquantes par un tiers sur le compte de l’entrepreneur.
Clause 2 : Mesures d’atténuation des dommages environnementaux et sociaux
L’entrepreneur mettra en application toutes les mesures nécessaires pour éviter des impacts environnementaux et sociaux défavorables dans la mesure du possible, pour reconstituer des
emplacements de travail aux normes acceptables, et pour respecter toutes les conditions
environnementales d’exécution définies dans le PGES.
En général, ces mesures incluront mais ne seront pas limitées :
- Réduire au minimum l’effet de la poussière sur l’environnement ambiant pour assurer la sûreté, la
santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités ;
- S’assurer que les niveaux de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités bruyantes de construction sont maintenus à un minimum pour la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des
communautés vivant à proximité des activités ;
Section VII. Spécifications techniques et plans 50
- Empêcher le bitume, les huiles et les eaux résiduaires utilisés ou produits pendant l’exécution des travaux de couler dans les talwegs et tout autre réservoir d’eau, et s’assurer également que l’eau stagnante est traitée de la meilleure manière afin d’éviter de créer des sites de reproduction potentiels des moustiques ;
- Décourager les ouvriers de l’entreprise des travaux et leurs sous-traitants d’exploiter des ressources
naturelles (zones d’emprunt) qui pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être social et
économique des communautés locales ;
- Mettre en œuvre les mesures de contrôle d’érosion de sol afin d’éviter les écoulements de surface et empêcher l’envasement, etc. ;
- S’assurer dans la mesure du possible que des matériaux locaux sont utilisés ;
- Assurer la sûreté publique, et respecter les exigences de sécurité routière durant les travaux.
Clause 3 : Délai de mise en œuvre
L’entrepreneur s’assurera que ses impacts défavorables significatifs résultant des travaux ont été
convenablement adressés dans une période raisonnable.
Clause 4 : Plan de surveillance
L’entrepreneur adhérera au programme proposé d’exécution d’activité et au plan stratégie de
surveillance pour assurer la rétroaction efficace des informations de suivi du projet de sorte que la
gestion d’impact puisse être mise en application, et au besoin, s’adapte à conditions imprévues.
Clause 5 : Responsabilités de l’entrepreneur L’entrepreneur doit avoir et maintenir en vigueur pendant la durée d’exécution des travaux, tous les permis et licences nécessaires à l’exécution des travaux. Il doit s’assurer que ses employés et ceux de ses sous-traitants respectent les lois et les règlements en vigueur, notamment en matière d’emploi et de conditions de travail,ainsi que les exigences environnementales et sociales contractuelles. A cet effet,
il doit organiser, au début des travaux, une réunion avec tout le personnel affecté au projet et
l’informer des exigences contractuelles sur le plan environnemental et social relatives au projet.
L’entrepreneur est aussi tenu d’informer tout nouvel employé qui se joindra à son personnel au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux. L’Entrepreneur est tenu de mobiliser à plein temps un Environnementaliste ou HSE dont le profil est
décrit dans le DAO, et cela, pendant toute la durée des travaux. Il doit être autonome en termes de
moyens lui permettant d’assurer efficacement l’exécution de sa mission (véhicule, équipement
informatique, bureau, appareil photo numérique, petit équipement de terrain) et de responsabilité
(rattachement hiérarchique direct à la direction de travaux, aptitude à stopper l’exécution de travaux non conformes…). Le Responsable environnemental et social de l’entreprise devra compter sur la collaboration de l’Environnementaliste de l’Ingénieur Conseil qui est son répondant, et ceci pour pouvoir interpréter les
données, et résoudre les différents problèmes.
Il a à sa disposition une copie de l’ensemble des rapports d’Evaluations Environnementales et Sociales du projet sur lesquels il travaille.
Section VII. Spécifications techniques et plans 51
Il est responsable de l’adaptation du règlement interne de l’Entrepreneur, ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des procédures internes de mise en application de la politique
environnementale et sociale de l’Entrepreneur. Il appuie la préparation du projet d’exécution de l’Entrepreneur, en veillant au respect des présentes clauses de gestion environnementale et sociale, de
la réglementation applicable et des directives de la Banque mondiale. Il effectue les évaluations
initiales de sites, suit leur exploitation ou utilisation, et préconise les modes de libération de sites ; les
rapports correspondants sont transmis à l’IC et au maître d’ouvrage pour approbation. Il préconise de manière générale toutes dispositions ou mesures environnementales et sociales
nécessaires pour le respect des présentes clauses de gestion environnementale et sociale, de la
réglementation applicable et des directives de la Banque mondiale.
Il tient à jour les aspects environnementaux et sociaux du cahier des travaux ou journal de chantier. Il
indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques significatifs ayant eu
lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en œuvre. Le journal doit être fourni systématiquement par l’entreprise au Maître d’ouvrage et servira de base de données pour les contrôles qui pourront être effectués.
Il est tenu de produire mensuellement le bilan de conformité environnementale de l’Entrepreneur ; il a
également à charge, en lien avec la direction des travaux, la mise en œuvre des actions de redressement de la situation en cas de non-conformité(s) constatée(s). L’Entrepreneur reste responsable de l’efficacité environnementale et sociale du chantier.
Il est chargé des contacts avec les riverains, les propriétaires et/ou exploitants de sites ainsi que les
autorités. Il recueille dans un registre les doléances et les plaintes, les analyse, les traite et rend compte
à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES Il assure de manière générale le suivi de l’ensemble des travaux.
Un exemple de format pour un rapport de l’Entrepreneur est fourni en annexe-4 du présent CGES.
Clause 6 : Responsabilités de l’Ingénieur
a) En plus du contrôle traditionnel des travaux, l’IC sera chargé du contrôle du respect de l’application des normes environnementales. En l’occurrence, il est chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement par l’Entrepreneur mandaté, du suivi environnemental des travaux.
b) Il est responsable au même titre que l’Entrepreneur de la qualité de l’environnement des travaux réalisés. Les dégâts ou dommages environnementaux de quelque nature qu’ils soient, engagent la responsabilité commune de l’IC et l’Entrepreneur.
Clause 7 : Contrôle par le Maitre d’Ouvrage Délégué
L’UGP/CI-ENERGIES assure le contrôle de la mise en application effective des dispositions des
présentes clauses de gestion environnementale et sociale. En l’occurrence, il est chargé du suivi
environnemental et social des travaux.
Le suivi se fera par les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du « journal
de suivi environnemental et social du chantier. » et de tout autre document élaboré dans le cadre du
projet.
Section VII. Spécifications techniques et plans 52
Clause 8 : Pénalités En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document, les sanctions applicables sont fixées par la législation en vigueur et en particulier le chapitre II
(Dispositions Pénales) de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement.
L’Ingénieur Conseil peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en
demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou de l’IC ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur.
Entre autres, l’Entrepreneur peut subir une retenue sur ses factures pour faire face aux préjudices
causés à l’environnement ou aux populations.
Clause 9 : Embauche du personnel L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus possible la main-d'œuvre dans la zone où les travaux sont réalisés, afin de favoriser les retombées socio-
économiques locales. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé à engager la
main-d'œuvre à l’extérieur de la zone de travail. L’entrepreneur est tenu autant que possible de recruter le personnel féminin ayant la compétence
requise et le domaine d’activité. L’entrepreneur est tenu d’élaborer un contrat de travail avec chacun des membres du personnel. Il devra remettre une copie du contrat aux travailleurs et une autre à l’Ingénieur Conseil pour archivage.
L’entrepreneur devra tenir ajour le registre du personnel indiquant toutes informations utiles (nom, prénoms, numéro et nature de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse et personne à contacter en cas de besoin).
Clause 10 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Hygiène, Santé et Sécurité
des installations et du chantier
Dans un délai d'au moins quinze (15) jours après la réception de l’ordre de service de démarrer, l’entreprise devra obligatoirement préparer et soumettre à l’UGP/CI-ENERGIES via l’Ingénieur Conseil,
• un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de Chantier :
Le PGES chantier/travaux élaboré sur la base du PGES issu du CIES qui indiquera comment il mettra
systématiquement en œuvre les mesures du PGES et un planning d'exécution du PGES chantier qui
devra être dynamique et tenu à jour. Le PGES Chantier est élaboré pour assurer la gestion des aspects
de santé, de sûreté, environnementaux et sociaux des travaux, y compris l’exécution des obligations de
ces conditions générales et de toutes les conditions spécifiques d’un PGES pour les travaux. Le PGES Chantier permettra d’atteindre deux (2) objectifs principaux :
- Pour l’entrepreneur, pour des raisons internes, de s’assurer que toutes les mesures sont en
place pour la gestion environnementale et sociale, et comme manuel opérationnel pour
son personnel ;
- Pour le client, soutenu en cas de besoin par un IC, pour s’assurer que l’entrepreneur est entièrement préparé à la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet, et
comme base de surveillance de l’exécution de PGES Chantier de l’entrepreneur.
❖ Le PGES Chantier de l’entrepreneur fournira au moins :
Section VII. Spécifications techniques et plans 53
• Une description des procédures et des méthodes pour se conformer à ces états
environnementaux généraux de gestion, et tous états spécifiques indiqués dans le
PGES ;
• Une description des mesures spécifiques de mitigation qui seront mises en
application afin de réduire les impacts défavorables ;
• Une description de toutes les activités de suivi prévues ;
• Un mécanisme de gestion et de règlement des plaintes et
• L’organisation et la gestion interne et les mécanismes internes de reporting mis en place.
Le PGES devra être accompagné des documents annexes que sont :
• un Plan d’Installation du Chantier (PIC) indiquant l’emplacement de la base-vie et les
différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une
description des aménagements ;
• un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) précisant les risques
d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du
public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre
d’un plan d’urgence ;
• un Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED) indiquant les types de
déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ;
• un Plan de Communication avec les parties prenantes précisant les cibles, les thèmes et le
mode de consultation retenu ;
• un Plan d’Assurance Environnement (PAE) décrivant le système de management
environnemental mis en œuvre par l’entreprise.
.
Ces documents devront être passés en revue et approuvés par l’Ingénieur Conseil ainsi que par
l’UGP/CI-ENERGIES avant le début des travaux et leur application fera l’objet d’un contrôle permanent.
Il est tenu de respecter, dans ses travaux et ses services, les règlementations nationales existantes,
entre autres celles relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Cela inclut les méthodes de travail selon un savoir-faire reconnu et le respect des exigences techniques contractuelles. Sur le plan
contractuel, ceci oblige donc que les contractants, leurs agents et personnels, les sous-contractants ou
autres à se conformer aux règles et exigences de ce plan.
En outre, dès le démarrage des travaux, le spécialiste en environnement de l’Entrepreneur devra tenir un « journal de suivi environnemental et social du chantier. » qui attestera des indicateurs
objectivement vérifiables des clauses de gestion environnementale et sociale, et de toutes les non-
conformités constatées à l’aide de photos et notes écrites relatives aux points en question.
• Hygiène et gestion des déchets : Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d’installations sanitaires conformes et
tenues propres (latrines, lavabos et douches), dont la taille et le nombre est fonction du nombre des
employés. Les aires éventuelles de cuisines et de réfectoires devront être pourvues d’un dallage en
béton lissé, être désinfectés et nettoyés quotidiennement.
Section VII. Spécifications techniques et plans 54
L’Entrepreneur devra disposer sur le chantier, de différents bacs à déchets en nombre suffisant afin de
permettre leur collecte.
Les déchets solides de chantier doivent être collectés, triés et acheminés vers des zones de dépôts
adéquats (décharges publiques formalisées). L’entreprise devra signer une convention avec d’une part la Mairie pour l’enlèvement des déchets ménagers et d’autre-part avec une structure spécialisée agréée
pour la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets dangereux et non-dangereux.
Un rapport sur le traitement desdits déchets devra être transmis à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES.
Aucun déchet ne doit être enterré ou brûlé sur place. L’Entrepreneur peut toutefois être autorisé à brûler certains déchets combustibles à condition de respecter toutes les conditions de sécurité et
d'éviter le dégagement de fumées toxiques.
Seuls les papiers et emballages cartons non pollués, ainsi que les feuilles mortes et branchages secs,
peuvent être brûlés, et les opérations de brûlage devront être effectuées en période de vent favorable
(pas d’habitation sous le vent, dispersion rapide des fumées).
• Gestion des eaux usées De façon générale, il faut distinguer les eaux usées domestiques issues des baraques de chantier,
dortoirs, et bureaux ; des eaux usées issues des travaux de chantiers.
En ce qui concernent les eaux usées domestiques, elles ne doivent pas être rejetées dans la nature sans
précautions préalables, elles doivent être évacuées vers le collecteur le plus proche ; et l’installation de WC avec fosse d’infiltration doit obéir aux normes de sécurité environnementale et sociale.
En ce qui concerne les eaux usées de chantiers, il s’agit des eaux grasses polluées par les liquides
chimiques, des eaux provenant des travaux de terrassement et de fouille, des eaux de lavage contenant
du lait de ciment, des eaux provenant des boues issues de surfaces mises à nu, etc.
Il est recommandé que pendant la phase d’installation de chantiers, de construction et de fermeture de chantiers, les précautions usuelles soient prises pour éviter toute pollution du sol, du sous-sol, des eaux
de surface et des eaux souterraines. Il est recommandé que l’Entrepreneur prenne des dispositifs anti-
pollution comme par exemple :
▪ La construction de merlons en terre d’une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ;
- L’installation de séparateurs d’hydrocarbures (décanteur/déshuileur) dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d’entretien et de remplissage en carburant des véhicules et autres engins ;
- L’installation et entretien d’équipements de collecte ou de traitement des eaux
usées ;
- L’installation d’aires grillagées réservées au stockage des déchets toxiques, ou dangereux et ces aires devront être aménagées de sorte à éviter l’apparition de phénomène d’érosion sur ou aux abords du site ;
- L’aménagement des aires destinées au stockage des produits dangereux,
toxiques, inflammables ou polluants afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol, de permettre la récupération et l’évacuation des terres
Section VII. Spécifications techniques et plans 55
éventuellement polluées, et de prendre en compte les conditions climatiques de
la zone pour éviter tout écoulement accidentel en dehors des aires aménagées ;
- L’installation des aires retenues et des sites à plus de 500 mètres d’un cours d’eau, en dehors des zones de cultures (sauf avec accord des paysans) ;
- L’installation de géotextile ou de pailles à l’intérieur de caisses métalliques, pour la filtration des eaux boueuses.
▪ Afin d’éviter toute atteinte des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux usées de chantiers, le système d’élimination de ces dernières se fera sur indication de l’IC et en fonction de leurs qualités et des possibilités d’évacuation respectueuses de l’environnement.
▪ L’Entrepreneur doit présenter, pour ce faire, un plan d’évacuation des eaux usées qui définira les zones et secteurs de protection des eaux de surface ou souterraines, qui tiendra
compte de toutes les eaux polluées et non polluées attendues pour l’ensemble de la phase d’exécution des travaux ; qui définira pour chaque type d’eau usée, le traitement et le système d’évacuation durant les différentes phases de construction ; qui définira les
mesures à prendre pour l’entretien des installations de prétraitement des eaux en tenant compte des déchets spéciaux et des mesures à prendre lors d’événements extraordinaires comme par exemple un écoulement accidentel de substances pouvant polluer les eaux et les
sols.
▪ Sont soumis à autorisation, les déversements d’eau à évacuer dans un cours d’eau ou dans une canalisation, les installations de traitement et de prétraitement des eaux, l’infiltration d’eau dans le sous-sol, le rabattement des eaux souterraines.
▪ Sont prescrits sur le chantier, toute opération pouvant entraîner un déversement sur le sol
des huiles et carburant des engins de travaux et de véhicules en circulation ; tout rejet
humain et domestique en dehors des installations prévues à cet effet ; la construction de la
base vie de chantier à moins d’un kilomètre de tout établissement humain comprenant au moins trois maisons autant que possible ;
Si des toilettes sont prévues sur les sites des bases vie, les eaux vannes seront dirigées vers une fosse
septique dimensionnée par rapport au nombre de personnels prévus par site. L’implantation de cette fosse est faite de telle manière qu’elle ne génère aucune pollution organique et bactériologique de la
nappe phréatique susceptible d’affecter la qualité des eaux des puits ou autres dispositifs de captage
d’eau. ▪ Sécurité
Le chantier sera interdit au public et sera protégé par des balises et des panneaux de signalisation. Les
différents accès seront clairement signalés, leurs abords seront maintenus propres pour assurer le
confort et la sécurité.
A cet effet, l’Entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux
tiers, notamment face aux risques et dangers liés au fonctionnement d’une ligne de haute tension et à la proximité des populations, et face à la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les points
Section VII. Spécifications techniques et plans 56
de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par
des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.
Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services
compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.
L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à
l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.
Si les travaux prévoient une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires
déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la
circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés, incombe aux services compétents.
L’Entrepreneur est tenu de maintenir dans des conditions convenables la circulation des personnes et
l’écoulement des eaux. Durant les travaux, l'Entrepreneur est tenu d'assurer la circulation dans des conditions de sécurité
suffisante et prendre en compte les mesures de lutte contre les nuisances (poussières, bruits, etc.)
L’Entrepreneur est en outre tenu d’adapter ses programmations de tâches aux horaires d’utilisation et contraintes des équipements les plus sensibles, infrastructures sanitaires et éducatives, dispositifs
d’approvisionnement en eau des populations (bornes fontaines notamment) … L'Entrepreneur prendra sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux, les mesures
nécessaires pour mettre à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle
(EPI) adéquats selon leur habilitation, et les Equipements de Protection Collective (EPC). Il imposera,
pour tous les travaux le port obligatoire d'Equipements de Protection Individuelle, de sécurité et de
confort tels que les casques, les masques de protection anti-poussière, les bouchons d’oreilles, les
gants, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection, les vêtements fluorescents, etc.
NB : Toute personne ne disposant pas de tout ou partir de ces équipements de protection individuelle
ne doit pas être autorisé à accéder aux chantiers.
Les engins et véhicules devront également être équipés des dispositifs de sécurité adéquats (Bip sonore
de recul, gyrophare, triangle de secours, extincteur, trousse médicale par exemple). Pour les
manœuvres particulièrement dangereuses, les dispositifs et mesures de sécurité spécifiquement
appliqués devront être présentés et approuvés par l’ingénieur conseil et l’UGP/CI-ENERGIES.
▪ Secourisme et Santé Les équipes de chantier comportent au minimum un personnel secouriste qualifié permanent.
L’Entrepreneur assure le transport des employés ou personnes extérieures à ses effectifs, et accidentés
de son fait, vers le centre de santé adapté le plus proche. Il assure également le transport de ses
employés malades dans les mêmes conditions. Il devra signer avec un centre de santé disposant d’un
plateau technique suffisamment équipé et le plus proche, une convention médicale pour permettre la
prise en charge immédiate et efficiente des malades et blessés.
L’Entrepreneur devra effectuer la vaccination de ses employés contre le tétanos, la méningite et la
fièvre typhoïde avant leur mobilisation sur le chantier et faire les différents rappels nécessaires.
L’Entrepreneur devra effectuer des visites médicales avant toute embauche du personnel ou leur
mobilisation sur le chantier.
Afin de limiter la progression des pandémies du SIDA et du Coronavirus (COVID19, l’Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour réduire les risques d’exposition pour ses employés
et les populations riveraines.
Il doit à cet effet :
Section VII. Spécifications techniques et plans 57
▪ au démarrage des travaux, et chaque six (6) mois, l’entrepreneur organisera une campagne de sensibilisation sur l’hygiène. Les ouvriers et les riverains seront sensibilisés sur des risques sanitaires des IST-VIH /SIDA et de la contamination/propagation de la
maladie liée au COVID19 ;
▪ organiser chaque semaine un quart d’heure environnement au cours duquel il informera le personnel ( nouveaux embauchés, intérimaires ou journaliers), du contenu du
règlement intérieur et des procédures internes relatifs aux IST-VIH/SIDA et au
Coronavirus, et développera des thématiques sur les aspects d’Hygiène, de Santé, de Sécurité et d’Environnement ; ▪ engager son personnel à respecter les procédures internes établies pour ce faire ;
▪ procéder à des évaluations mensuelles du degré de connaissance et de compréhension
de ces règlements et procédures ;
▪ faire intervenir une fois par trimestre aux fins de présentation de films, d’explications et de distribution de produits publicitaires un Spécialiste dans le domaine de la Lutte contre le
SIDA ;
▪ responsabiliser un des membres de son personnel à l’organisation, à la mise en œuvre et au suivi des actions de prévention contre la contamination et propagation du COVID19,
de lutte contre les IST-VIH/SIDA ; si l’Entrepreneur doit, au titre de la réglementation en
vigueur, mobiliser sur son site d’installation un personnel médical ou infirmier, ce personnel en sera responsable ;
▪ appliquer une politique interne de recrutement et de relations entre membres de
l’Entrepreneur excluant toute discrimination envers les personnes porteuses du VIH, en
expliquant les modes de transmission et les risques encourus ;
▪ instaurer systématiquement :le lavage des mains et l’application de solutions/gels hydroalcooliques, la prise de température obligatoire sur les sites de chantiers et à la base-
vie ;
▪ informer le responsable de santé pour une prise en charge médicale des travailleurs ;
▪ interdire strictement l’entrée de ses installations aux personnes extérieures en visite extra-professionnelle ;
▪ interdire le transport de personnes non membres du personnel dans les véhicules et
engins de l’Entrepreneur ; ▪ favoriser le rapprochement entre les employés et leurs familles ; au mieux, embaucher
des personnels originaires des villes et villages traversés ;
▪ mettre à la disposition des employés des préservatifs lors des quart-d’ heures ;
▪ disposer en nombre suffisant des préservatifs dans les toilettes ;
▪ faciliter la mise en œuvre des actions de sensibilisation prévues au projet ; ▪ intégrer un chapitre spécifique à la lutte contre les IST-VIH/ SIDA et le COVID19 dans
ses rapports périodiques, faisant état de la mise en œuvre des dispositions prises, des résultats, des difficultés et le bilan des non-conformités traitées.
Clause 11 : Formation du Personnel de l’entrepreneur
Au démarrage et pendant les travaux, l’entrepreneur fournira une formation à son personnel pour s’assurer qu’ils maîtrisent les aspects relatifs à ces conditions générales, au PGES, et de son PGES
Chantier, et peuvent accomplir leurs rôles et fonctions prévus.
Clause 12 : Couts de conformité
Section VII. Spécifications techniques et plans 58
Il est attendu que la conformité avec ces conditions générales soit exigée dans le cadre du contrat. Sauf
dispositions contraires du Marché, toutes les actions environnementales et sociales visant à mitiger les
impacts associés à la construction et à l’exploitation des ouvrages et leurs voies d’accès doivent être prises en compte dans le bordereau des prix par l’entreprise. Des provisions sont réservées par le
Client en vue de couvrir les couts de mise en œuvre de certaines mesures préconisées dans le PGES.
Pour cela, il convient d’établir le libellé des actions environnementales et sociales rémunérées sur la
base des activités effectivement réalisées et justifiées (rapports de la campagne de sensibilisation
illustrés par des photos, les supports élaborés, produits et diffusés, devis approuvés et validés, factures
normalisés, etc.).
Par ailleurs, lorsqu’il est démontré que les travaux peuvent avoir des impacts négatifs sur les activités socio-économiques des populations (ex : expropriation, pertes de terres cultivables (zones d’emprunt), destruction de biens, déplacements involontaires, destruction de sites culturels ou religieux,
destruction de monuments, etc) ; il est recommandé que l’IC informe le Maitre d’Ouvrage Délégué
avant toutes actions.
Clause 13 : Réparation de la propriété privée
Si l’entrepreneur, délibérément ou accidentellement, endommage la propriété privée, il réparera la propriété à la satisfaction du propriétaire et a ses propres frais ;
Dans les cas où la compensation pour les nuisances, des dommages etc. est réclamée par une personne
touchée, le Maitre d’Ouvrage Délégué doit être informé par l’entrepreneur via l’IC.
Clause 14 : Règlement et procédures internes ▪ Règlement interne
Un règlement interne de l’Entrepreneur, portant dispositions spécifiques à son ou ses installations de chantier, doit mentionner de manière non ambiguë pour l’ensemble du personnel:
• les règles de sécurité ;
• Le règlement intérieur ;
• Le code de bonne conduite ;
• L’interdiction de la consommation d’alcool pendant les heures de travail ; • la sensibilisation et la formation obligatoire du personnel sur les mesures de protection
de l'environnement, notamment celles prévues au marché.
• et le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale.
Le code de bonne conduite qui sera signé par l’ensemble des employés et affiché aux endroits
stratégiques du chantier, citera une liste de fautes graves donnant lieu, après récidive de la part du
fautif et malgré la connaissance du règlement interne, à licenciement immédiat de la part de son
employeur, ce sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l’autorité publique pour non-
respect de la réglementation en vigueur.
L’employeur établira une fiche de non-conformité pour chaque faute grave, dont copie sera remise à
l’intéressé, portant mention des dispositions prises pour mettre fin aux actes fautifs de sa part. Il attirera l’attention des autres membres du personnel sur le type de dérive constatée. Cette fiche sera
transmise au maître d’œuvre en pièce jointe des rapports mensuels.
Section VII. Spécifications techniques et plans 59
▪ Procédures internes
L’Entrepreneur est tenu de présenter et d’appliquer les procédures internes suivantes : ▪ Gestion des déchets solides (ménagers, etc.) et liquides (eaux usées, etc.) ;
▪ Gestion des produits dangereux et non dangereux ;
▪ Stockage et approvisionnements en carburant ;
▪ Réduction des nuisances et des gênes aux riverains et aux activités économiques,
incluant les tracés de déviations provisoires de chantier ;
▪ Comportement du personnel et des conducteurs ;
▪ Conservation de la nature (faune, flore, sols, eaux, air) ;
▪ Conservation des patrimoines (archéologie et paysages) ;
▪ Etat initial des lieux et de libération des sites (tous sites, emprunts, carrières et dépôts
compris) ;
▪ Gestion des plaintes et des doléances.
Ces procédures devront être simples, pragmatiques, intelligibles pour tous (largement illustrées en
particulier), affichées sur les sites de mise en application et/ou dans ou sur les engins selon le besoin,
distribuées et enseignées au personnel quel que soit son niveau hiérarchique. Elles seront validées par
le maître d’œuvre et le partenaire financier extérieur du projet.
Des séances internes de contrôle de la connaissance et de la compréhension des procédures par le
personnel seront organisées par l’Entrepreneur, qui procèdera aussi tous les mois à un audit partiel de l’application des procédures en conformité avec le Plan Assurance Qualité.
Ce Plan Assurance Environnement (PAE) de l’Entrepreneur intégrera la stratégie de mise en œuvre, de contrôle et de réponse aux situations de non-conformité environnementale et/ou socioéconomique.
L’Entrepreneur établira un bilan mensuel spécifique de la mise en œuvre des procédures, qui sera
porté à la connaissance du personnel sur un tableau d’affichage séparé et sous format intelligible par tous. Le bilan sera transmis au maître d’œuvre et il comportera les copies en pièces jointes des fiches de non-conformités établies et des actions correctives apportées.
Si l’Entrepreneur dispose déjà de procédures internes écrites, il devra fournir la preuve que ces procédures sont connues de son personnel, appliquées et comprennent bien les présentes prescriptions
contractuelles. Il devra dans tous les cas les faire valider par le maître d’œuvre.
▪ Identification et accès
Chaque membre du personnel de l’Entrepreneur doit se voir attribuer un badge, qu’il porte visiblement sur lui en toutes circonstances durant les heures de travail. Ce badge porte la mention du
nom et le logo de l’Entrepreneur, les noms, prénoms et fonction de l’employé, sa photo, le nom officiel du projet et le lot de travaux, la durée de validité du badge à compter de la date d’établissement, également citée.
Les personnels embauchés à titre intérimaire disposent du même badge, portant mention de leur date
de fin de contrat.
Le responsable environnement de l’Entrepreneur, ainsi que son homologue du maître d’œuvre, disposent d’un accès à toutes les installations et sites de l’Entrepreneur, à toute heure.
Clause 15 : Installation de la base vie du chantier
L’Entrepreneur proposera au maître d’œuvre le lieu de ses installations de chantier (bases vie), lui
présentera (i) un contrat dûment signé avec les propriétaires des sites et (ii) un plan d’installation de chantier (PIC) et sollicitera l’autorisation d’installation de chantier auprès du maître d’œuvre. L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation principale de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :
Section VII. Spécifications techniques et plans 60
▪ Les limites des sites choisis doivent être à une distance d’au moins 300 m de tout cours d’eau de surface ; à 250 m d’équipements sensibles (infrastructures sanitaires, éducatives) et de quartiers d’habitations. ▪ le choix des sites d’implantation ne pourra être fait en zone paysagère sensible ni en zone-tampon d’une aire protégée quel que soit son statut.
▪ Les sites devront être délimités par une clôture ou un mur d'enceinte infranchissable,
l'accès devra en être rigoureusement contrôlé.
▪ Les sorties de véhicules et d’engins devront être localisées et aménagées de manière à ne présenter aucun risque pour la sécurité des piétons et automobilistes, notamment du point
de vue de la visibilité de la signalisation et du règlement de la circulation. Les entrées et
sorties de véhicules devront être possibles sans perturbations des circulations locales.
▪ Les sites seront de préférence choisis sur des emplacements déjà dégradés par
d’anciens travaux, par érosion, etc. Ils devront être choisis afin de limiter le débroussaillement, l’arrachage d’arbustes, l’abattage des arbres. Les arbres utiles ou de
grande taille (diamètre supérieur à 20 cm) seront à préserver sur les sites et à protéger.
▪ Le drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de la superficie doit éviter les points de stagnation.
▪ Les réseaux seront secs et matérialisés sur le Plan d’Installation du Chantier (PIC),
avec alimentation en eau des sanitaires sur conduite existante ou citerne, et système de rejet
d’eaux sanitaires dans un exutoire à définir après traitement. Aucun rejet d’effluent n’est autorisé dans le milieu naturel.
▪ Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des
périodes de travail sur une aire spécialement aménagée. Cette aire sera un terreplein avec en
fondation des graves. Cette zone sera bordée en périphérie par un merlon d’au moins 30 cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.
• La zone réservée au stationnement de tous les véhicules et engins sera matérialisée et signalée.
• L’Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation au maître d’œuvre un dossier de demande d’occupation de sites - portant constat de l’existant - qu’il compte utiliser durant la période des travaux, incluant les aspects environnementaux et sociaux suivants :
- descriptif du site et de ses accès,
- descriptif de l’environnement proche du site, - contrat d’occupation provisoire avec le ou les propriétaires terriens ; - descriptif des dispositions prises pour réduire les conséquences de la mise en
exploitation des sites : sécurité des personnes et des usagers des voies d’accès sur les sites, préparation des sites en prévision des modalités de sa libération, nuisances et
gênes éventuelles, etc.,
- Descriptif des dispositions de libération des sites telles que convenues avec les
propriétaires et/ou utilisateurs, intégrant toutes les dispositions environnementales
propres à réduire les conséquences secondaires de leur occupation, qu’il s’agisse de simple réhabilitation et/ou de réaménagement.
• Aires de stockage
- L’Entrepreneur procédera à un rangement thématique du chantier avec lisibilité des
différentes zones ;
-
- Les stocks seront gérés de façon précise. Un suivi précis des mouvements de
matériaux et produits potentiellement polluants (fiche d’entrée/sortie) permettra la
Section VII. Spécifications techniques et plans 61
réalisation d’un inventaire détaillé de ces matériaux utilisés et dresser un bilan
environnemental précis ;
-
- Les matériels et composants seront stockés sur des aires prédéfinis au plan
d’installation du chantier. Les matériaux dangereux ou polluants seront stockés sur des aires protégées par les polyanes pour éviter tout risque de fuite de pollution ;
-
- Les réserves de carburants (type citerne) seront obligatoirement équipées de bac de
rétention d’une capacité égale à la citerne, d'extincteur et de bac à sable. Celles-ci
seront en outre stockées sur les aires aménagées avec en fondation polyane étanche
recouvert d’une couche de sable.
Clause 16 : Protection des sols Afin de limiter au maximum, la perte de sols « végétaux », il est conseillé lors des travaux de
terrassement de décaper séparément les matériaux superficiels ayant un intérêt au niveau de leur
richesse pédologique, puis de procéder à une revégétalisation avec les graminées propices de la
surface. Cette revégétalisation devra se faire le plus rapidement possible après la pose du pylône afin
de réduire les effets de l’érosion sur les sols.
Par ailleurs, au cours du chantier, en l’absence de précautions particulières, diverses substances liquides (huiles usagées, laitance de ciment, etc.) peuvent être déversées sur le sol et le polluer. Des
systèmes de gestion de ces polluants doivent être définis clairement pour empêcher tout déversement
sur les sols, notamment lorsqu’il s’agit de terres agricoles.
Clause 17 : Gestion des zones de dépôt Pour chaque zone de dépôt, l’entreprise se proposera les méthodes pour la gérer et pour la remettre en état à la fin des travaux. Ces mesures tiendront compte d’une part, du choix du site de dépôt et de son
accès et d’autre part, des travaux de terrassement. De façon générale, il convient de se conformer aux
prescriptions suivantes :
Travaux de terrassement : Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d’éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou ayant une
pression minimale au sol et une capacité de transport élevée. L’entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.
Choix de la zone de dépôt : Le choix du site de dépôt doit se faire sous la supervision de l’Ingénieur Conseil et son accès, doit se
faire de manière à éviter les problèmes de stagnation. Les terrains les plus favorables sont les terrains
perméables et en pente légère. L’acquisition du site doit faire l’objet d’un protocole d’accord avec
le(s) propriétaire(s). Une copie du protocole devra être transmise à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES.
Travaux de remise en état des sites de dépôt :
Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la
mise en place d’ouvrages de drainage appropriés, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le
rajout de matériaux après coup, les passages répétés aux mêmes endroits.
Section VII. Spécifications techniques et plans 62
Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux ou pour le passage de personnes
ou de véhicules ou pour toute autre activité.
Clause 18 : Dégagement des emprises et gestion des produits de débroussaillage
Le dégagement des emprises s’effectue par le moyen de déforestage et de débroussaillement avec essouchage. Il convient donc que les travaux de nettoyage, de débroussaillage, d’abattage d’arbres soient effectués sur une largeur de deux mètres au moins de chaque côté de l’emprise du projet au-delà
des limites des talus.
Le débroussaillage mécanique pour les relevés topographiques est défendu en dehors de l’emprise. Les arbres situés à 10 mètres de l’emprise et dont la hauteur à 10 mètres du sol, doivent être marqués et
abattus sous la supervision de l’Ingénieur Conseil.
Ces actions nécessitent l’évacuation des débris végétaux et des matériaux de démolition.
Les produits de ces travaux devront être évacués à plus de trente mètres de l’axe de la route et devront
être mis en dépôt de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux en provenance de la plate-forme.
Les bois récupérés seront découpés en tronçons de moins de 1,5 mètre et déposés au lieu agréé avec
les populations riveraines en vue de leur utilisation par ces dernières. Le ramassage des déchets
herbeux est indiqué en bordure de route, afin de se protéger des risques d’incendie. Ailleurs, il n’est pas nécessaire de les évacuer.
Clause 19 : Gestion des zones d’emprunt
L’Entrepreneur prendra les dispositions appropriées pour éviter ou limiter l’érosion des sols que pourrait causer l’exécution des travaux ; pour éviter tout déboisement dû à l’abattage excessif des arbres notamment en zones de forêts ; et pour éviter de dégrader les terres agricoles en friches ou en
jachère. Par ailleurs, il convient de limiter autant que possible le nombre de zones d’emprunt et de maximiser l’exploitation des zones d’emprunts ouvertes.
Toute ouverture de zone d’emprunt est soumise à une autorisation préalable et écrite du ou des
propriétaires des terres concernées. Sauf disposition contraire, en cas d’inobservance de cette mesure, il sera imposé à l’entrepreneur de faire face au paiement des compensations qui pourraient être exigées par les populations victimes d’abus, sans contrepartie pour le Maître d’Ouvrage.
La protection de l’environnement concerne essentiellement la réhabilitation des zones d’emprunt ou de surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, et utilisés par l’Entrepreneur dans le cadre des
travaux. Après la remise en état de la terre végétale, l’entrepreneur devra procéder systématiquement au reboisement des surfaces de zones d’emprunt exploitées. Le reboisement se fera à l’aide d’essences à croissance rapide, à enracinement profond et adaptés à un développement sur les sols concernés.
Au cas où l’Entrepreneur ne disposerait pas dans son équipe d’ouvriers sylvicoles compétents ou ne connaîtrait de pépinières spécialisées, il pourra s’adresser aux structures administratives gestionnaires
des Forêts et des Ressources Naturelles (Cantonnement des Eaux et Forêts, SODEFOR, OIPR, etc.)
afin que ces dernières lui fournissent les informations nécessaires à la résolution de ce problème de
compétence en la matière.
Section VII. Spécifications techniques et plans 63
L’Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour impliquer les structures administratives
gestionnaires de Forêts et Ressources Naturelles (Cantonnement des Eaux et Forêts, SODEFOR,
OIPR, etc.), dans la définition des normes de reboisement et des réceptions des travaux afin d’évacuer la bonne conduite des travaux de reboisement sur les zones d’emprunt ou surface de zones d’emprunt en fin d’exploitation.
L’Entrepreneur soumettra à l’avis de l’IC ou le Maître d’ouvrage délégué un Dossier Technique de reboisement des zones d’emprunt ou de surfaces de zones en fin d’exploitation, et utilisées par lui dans le cadre des travaux et ce, au plus tard deux (2) mois avant le démarrage de la campagne de
reboisement. Ce Dossier Technique devra comprendre, une analyse pédologique des sols, les normes
et essences de reboisement retenues, de même que les techniques les plus efficaces à utiliser, etc. Le
Maître d’œuvre disposera de quinze (15) jours pour faire connaître à l’Entrepreneur son avis avec les remarques et commentaires éventuels.
L’Entrepreneur demeure responsable de l’établissement du reboisement des zones d’emprunt ou surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, dès le début de la première saison des pluies suivant la fermeture de la carrière ou de surface de carrière.
L’entretien et le suivi des zones d’emprunt ou de surface de zones d’emprunt en fin d’exploitation reboisées, incombe à l’Entrepreneur jusqu’à ce que les essences plantées atteignent un mètre cinquante (1,50 m) au-dessus du sol.
Avant toute opération de plantation d’arbres, l’entreprise devra indiquer clairement les procédures conduisant à la réussite de cette opération. Il précisera donc les paramètres suivants : saisonnalité des
tâches, origine du matériel végétal, choix des espèces arbustives, méthodes d’évacuation des travaux
après un cycle végétal, etc.
Clause 20 : Gestion des zones de carrière
L’ouverture d’une zone de carrière doit être soumise à la réglementation en vigueur telle que définie par le Ministère des Mines et par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Elle
devra obtenir non seulement l’aval de l’administration mais aussi celui des populations à travers leurs chefs locaux dans le cadre d’une démarche participative en direction de ceux-ci qui sera documentée à
travers les procès-verbaux de réunions dûment signés par toutes les parties.
Clause 21 : Gestion de la pollution de l’air Les nuisances atmosphériques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de
chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé ainsi que troubler les activités du voisinage et
peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration. Sur un chantier, il y a deux types d’émissions à prendre en considération : les émissions gazeuses et les émissions de particules (poussière). Pour réduire les nuisances dues aux produits gazeux, il y a lieu de
favoriser l’utilisation préférentielle de machines, d’engins et de véhicules peu polluants et répondant aux normes techniques exigées (ex. visites techniques à jour), d’éviter les feux de déchets de tout genre sur les chantiers.
Pour ce qui concerne la réduction des émissions de poussières, il convient de prendre les mesures
suivantes :
- pose de palissades aux abords des pistes et des installations de chantiers situés proches
des habitations ;
Section VII. Spécifications techniques et plans 64
- humidification des matériaux pulvérulents par temps sec des sols de surfaces
notamment pour les chemins d’accès pour éviter que les particules fines se retrouvent dans l’air, et nuisent à la population et au milieu naturel environnant.
Pour ce qui concerne le personnel travaillant sur le chantier, l’entrepreneur est tenu de mettre à sa disposition les équipements de sécurité contre les nuisances atmosphériques.
Clause 22 : Protection des eaux L’Entrepreneur ne devra en aucun cas contraindre ou interdire la circulation des eaux de telle manière
que cette opération nuise à la circulation, aux populations, aux biens et à l’environnement en général. La préservation de la qualité des eaux est essentielle pour les sites sensibles tels que définis dans le
Rapport de Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) du projet.
Il devra présenter à l’IC et à l’UGP/CI-ENERGIES un plan de ses sites d’installation incluant les aménagements pour l’écoulement temporaire des eaux de chantier, le drainage et les mesures
antiérosives le cas échéant.
Il prendra toutes dispositions utiles pour assurer un écoulement satisfaisant des eaux sur les sites de
travaux, ainsi que la rétention des particules terrigènes polluantes en amont des sites sensibles.
Les fossés, mares, ruisseaux pérennes ou temporaires doivent être maintenus propres et dégagés, afin
de respecter l’écoulement des eaux et la biodiversité.
Clause 23 : Gestion des ressources en eau L’entrepreneur évitera à tout prix d’être en conflit avec les demandes en eau des communautés locales.
L’utilisation de l’eau des zones humides sera évitée. En cas de besoin, l’autorisation des autorités compétentes doit être obtenue au préalable. L’eau de lavage et de rinçage des équipements ne sera pas
déchargée dans des talwegs sous des drains.
Clause 24 : Végétation Il est fortement recommandé de limiter les zones de défrichement de la végétation au strict nécessaire.
Lors des travaux d’élagage, d’abattage et de débroussaillement, les rémanents seront démantelés
sommairement, rangés sur place et plaqués au sol pour permettre leur pourrissement rapide et
l’émergence d’une nouvelle végétation. Pour permettre un bon contact avec le sol, il est souvent conseillé de rouler dessus avec les engins. Aucun rémanent n’est laissé sur place dans les tranchées forestières ; quand le broyage est impossible compte tenu de l’accessibilité du site aux engins de broyage ils seront soit broyés, soit détruits par brûlage en tenant compte de la période afin d’éviter les risques d’incendie.
Clause 25: Protection contre les nuisances sonores
Les nuisances sonores ou acoustiques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel
de chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé (altération irréversible des capacités auditives)
ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration. Chaque chantier est spécifique en matière d’émissions acoustiques selon les techniques de
construction choisies et l’environnement du chantier. Dans tous les cas, les nuisances sont générées par les engins, les matériels, les travaux bruyants, et le fonctionnement de la ligne de Moyenne
Tension ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence d’écran protecteur, etc.).
Aussi, il convient de limiter autant que possible et à titre préventif les émissions sonores dans la
mesure où cela est réalisable sur le plan technique et qu’il est économiquement supportable (ex. murs
Section VII. Spécifications techniques et plans 65
antibruit). Les émissions seront limitées plus sévèrement dès lors qu’il apparaît qu’elles sont nuisibles ou incommodantes. Dans tous les cas, l’entreprise doit s’atteler à identifier les zones d’émergence des pollutions sonores et prendre toutes dispositions et mesures pour réduire les nuisances sonores aussi
bien au niveau de l’organisation de son chantier qu’au niveau des équipements utilisés. L’entrepreneur doit entretenir régulièrement tout matériel bruyant constituant des sources de nuisances
importantes. Il doit également veiller à ce que les silencieux de sa machinerie soient toujours en bon
état. Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques moins bruyants plutôt que des
équipements pneumatiques ou hydrauliques. Certains outils à percussion peuvent également être
munis de dispositifs antibruit.
Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques au lieu d’équipements pneumatiques ou hydrauliques car ils sont moins bruyants. Certains outils à percussion peuvent également être munis
de dispositifs antibruit. Les moteurs à combustion interne de gros engins de terrassement (buteurs,
niveleuses, excavatrices, génératrices, compresseurs à air, grues, etc.) doivent être munis de silencieux.
Dans le cas où ces mesures n’apportent pas la réduction sonore requise, utiliser des écrans et des enceintes acoustiques.
Clause 26 : Gestion des matières dangereuses résiduelles (hydrocarbures, des huiles usées et
autres produits dangereux) L’entrepreneur ne doit pas émettre, déposer, dégager ou rejeter une matière dangereuse dans
l’environnement. Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit présenter et faire approuver un Plan d’Urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. L’Entrepreneur doit également présenter un protocole d’accord signé avec une structure spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux.
Tout lieu d’entreposage de matières dangereuses doit être éloigné de la circulation des véhicules et situé à une distance raisonnable des cours d’eau ou des puits ainsi que de tout autre élément sensible. L’entrepreneur doit aussi avoir sur place du matériel d’intervention en cas de déversement de contaminants.
La zone de récupération aménagée par l’Entrepreneur doit comprendre un abri. Les contenants vides
contaminés peuvent être entreposés à l’extérieur. Le cas échéant, ils doivent être protégés contre les fuites, les déversements et les impacts ou collision avec des véhicules.
Les opérations de vidanges de moteurs doivent être exclusivement réalisées au niveau d’installations fixes équipées pour ces besoins (étanchéité du revêtement au sol, collecte des huiles).
La totalité des huiles usées et des filtres à huile produits sur le chantier doit être reprise par les
fournisseurs qui les récupèrent aux fins de recyclage. Le ou les contrats de récupération des huiles
usées et filtres liant l’Entrepreneur et cette ou ces sociétés doit être transmis à l’UGP/CI-ENERGIES.
Les batteries sont à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers un centre de recyclage. Les
liquides de batterie – acides - seront préalablement neutralisés en les faisant réagir avec du béton de
démolition d’ouvrages.
Clause 27 : Protection des lieux habités, fréquentés ou protégés, à proximité des sites des
travaux Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de
la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux
voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les
vibrations, les fumées, les poussières.
L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’œuvre. En cas de démolition, l’Entrepreneur est tenu de prendre
Section VII. Spécifications techniques et plans 66
toutes dispositions particulières en ce qui concerne le dépôt ou le tri pour un éventuel réemploi. Des
matériaux et les autres produits provenant de démolition ou de démontage.
Clause 28 : Gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvée sur les chantiers en
cours de travaux, notamment dans les fouilles, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d’œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver.
Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique,
archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’UGP/CI-ENERGIES à travers
l’Ingénieur Conseil et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice
des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Chef de Projet. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été
détachés fortuitement du sol.
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains,
l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte à l’UGP/CI-ENERGIES à travers l’Ingénieur Conseil.
Clause 29 : Information des populations Compte tenu des limitations d’accès ou des nouvelles servitudes liées à la construction et l’entretien des lignes électriques, même s’il s’agit de terres collectives, l’Administration du projet pourra organiser des consultations auprès des ayants droits (agriculteurs, propriétaires terriens et de biens,
éleveurs sédentaires et nomades, etc.). Les informations s’y rapportant seront consignées dans un
registre des remarques et réclamations qui pourra être mis à disposition des habitants de la zone.
L’objectif du processus de consultation du public sera de permettre à la population locale, aux entités publiques, aux organisations locales et aux parties intéressées d’identifier les problèmes, préoccupations et possibilités attachés au développement proposé.
L’Environnementaliste de l’Entrepreneur sera chargé d’expliquer l’impact du projet au public et aux autres parties, et prendra connaissance de leurs soucis particuliers, afin que les études et actions à
prendre puissent refléter leurs soucis.
Il est donc préconisé d’organiser des séances d’information et de consultation régulière des populations (chefs de terre, chefs de villages, etc.) concernées par les travaux. Ces séances porteront
sur la date de démarrage des travaux, la possibilité pour elles de tirer profit des travaux ; et permettront
de recueillir leurs préoccupations et leurs doléances en ce qui concerne la préservation de la qualité de
leurs milieux et de leurs intérêts socio-économiques.
L’Entrepreneur est tenu de contribuer à la bonne mise en œuvre de ces actions à réaliser, notamment par :
▪ la transmission rapide en début de chantier du planning d’exécution des travaux, permettant aux populations et actifs de prendre toutes dispositions utiles de préparation
aux travaux,
▪ sa participation aux différentes réunions,
▪ la libre circulation des personnes en charge de cette sensibilisation et communication,
dans le respect des consignes de sécurité,
▪ et le personnel spécialisé qu’il recrute, les procédures qu’il met en œuvre, la formation de son personnel.
Clause 30 : Abandon des sites et installations en fin de travaux
Section VII. Spécifications techniques et plans 67
A la fin du chantier, l’Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux
telle qu’initialement convenue avec son propriétaire ou utilisateur, et acceptée par l’Ingénieur Conseil et l’UCP /CI-ENERGIES sous couvert du document d’évaluation d’état initial du site. Il présentera à l’issue de la réhabilitation et/ou du réaménagement des sites un dossier de libération de
ceux-ci – portant constat de libération – à transmettre à l’UGP/CI-ENERGIES à travers l’Ingénieur Conseil pour approbation avant réception partielle provisoire des travaux de la zone concernée, ou, en
tout état de cause, avant la réception provisoire générale des travaux objet du marché.
Ce dossier sera constitué de manière similaire au dossier de demande d’occupation de site portant état des lieux initial. Il précisera le cas échéant les modifications apportées aux propositions initialement
acceptées d’accord parties pour leur réhabilitation et/ou réaménagement, les raisons de ces modifications et l’accord du propriétaire et/ou utilisateur. Il portera mention des dispositions anti-érosives prises sur chaque site. L’Entrepreneur en conserve copie pour faire état des dispositions prises devant des tiers, le cas échéant.
L’Entrepreneur devra récupérer tout son matériel, engins et matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs. Sauf accord initial au dossier de demande
d’occupation de site, ou modification d’accord parties des termes de ce dossier, les aires bétonnées devront être démolies et les matériaux de démolition mis en dépôt ou enterrés sur un site adéquat
approuvé par l’UGP/CI-ENERGIES.
S’il est dans l’intérêt de l’UGP/CI-ENERGIES en particulier ou d’une collectivité de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l’Administration pourra demander à l’Entrepreneur de
lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d’un repli. Après le repli du matériel, la réalisation des travaux de réhabilitation et/ou de réaménagement des sites et l’approbation du dossier de libération des sites présenté à l’UGP/CI-ENERGIES, un procès-verbal constatant la
remise en état conforme du site devra être dressé et joint au P.V de la réception des travaux, les autres
pièces en étant les annexes.
Cette procédure d’abandon s’applique également aux sites temporairement exploités par
l’Entrepreneur, comme les emprunts, carrières de roche massive, sites de dépôts de matériaux, etc.
Clause 31 : Contrôle des travaux et des chantiers L’UGP/CI-ENERGIES et l’ANDE assurent respectivement le suivi et la surveillance de la mise en
application effective des dispositions des présentes clauses environnementales. Le contrôle se fera par
les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du « journal de suivi
environnemental du chantier » et de tout autre document élaboré dans le cadre du projet.
Clause 32 : Pénalités En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, les sanctions applicables sont fixées par la
législation en vigueur et en particulier la loi portant Code de l’Environnement. L’UGP/CI-ENERGIES peut prendre et faire appliquer aux frais de l’Entrepreneur les mesures environnementales et sociales nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou de l’UGP/CI-ENERGIES ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur. Entre autres pénalités, l’entrepreneur peut subir une retenue sur ses factures pour faire face aux
préjudices causés à l’environnement ou aux populations. Cette retenue pourra correspondre au montant nécessaire pour les travaux de réhabilitation de l’environnement dégradé et non restauré.
Clause 33 : Audit environnemental
L’UGP/CI-ENERGIES devra réaliser au moins tous les deux ans un audit environnemental des
travaux effectués en vue de vérifier la prise en compte effective de l’environnement lors de ces travaux
Section VII. Spécifications techniques et plans 68
et de l’exploitation des infrastructures réalisées afin de s’assurer que les impacts négatifs causés ont été correctement corrigés ou n’ont pas eu une forte rémanence dans le temps.
Section VII. Spécifications techniques et plans 69
ANNEXES
Annexe-1 : IMPACTS NEGATIFS SUR LES MILIEUX PHYSIQUE ET HUMAIN EN PHASE
PREPARATOIRE ET RECOMMANDATIONS
Composante du milieu affectée
Impacts Mesures d’atténuation ou de compensation
Toutes les composantes Risque de dysfonctionnement général du chantier
Pour minimiser les risques de dysfonctionnement général du chantier et partant, des travaux sur l’environnement, chaque entreprise des travaux devra : - installer une base de chantier dans l’une des localités de sa zone
d’intervention ;
- recruter une équipe composée d’un Environnementaliste et d’un agent HSE qui seront chargés d’élaborer les outils environnementaux de gestion du chantier : Plan Assurance Environnement (PAE), Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de chantier, Plan Particulier de Gestion et d’Élimination des Déchets (PPGED) et Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé (PPSPS) et de suivre leur mise en œuvre ;
- élaborer et diffuser le règlement intérieur de chantier ;
- sensibiliser et former, dès le démarrage du chantier, le personnel de chantier sur ces outils et sur le règlement intérieur qu’elle élaborera et qui résument l’ensemble des dispositions traitant du respect de l’environnement ;
- définir et diffuser auprès du personnel de chantier et des populations riveraines un plan de circulation générale autour du chantier ;
- définir clairement et respecter les limites de l’emprise des travaux ;
- acquérir et distribuer des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et des Équipements de Protection Collective (EPC) conformes et adaptés aux travaux.
Milieu humain ou socioéconomique : Dispositions générales pour la bonification des impacts sur l’emploi
Emploi Bonification des impacts sur les emplois temporaires
Recruter prioritairement les jeunes des localités concernées sans distinction d’origine. Ce recrutement permettra d’offrir à certains un premier contrat de travail. La mise en œuvre de cette mesure aura en outre, une incidence positive sur le bon déroulement des travaux dans la mesure où ces recrutements seraient une incitation des populations bénéficiaires du sous-projet pour s’approprier le sous-projet et s’impliquer davantage.
Activités génératrices de revenus
Bonification des impacts sur les AGR
En vue de favoriser le développement des AGR, les entreprises des travaux devraient s’approvisionner pour les produits de première nécessité et autres vivres, auprès des commerces et entreprises installés dans la zone du sous-projet. Ces approvisionnements auront un effet induit certain sur les activités économiques locales et un impact sur les revenus des détenteurs de ces activités qui pour la plupart du temps sont des femmes.
Composante du milieu affectée
Impacts Mesures d’atténuation ou de compensation
Milieu biophysique
Topographie Modification de la topographie et du paysage
- Limiter l’amoncèlement pêle-mêle de déchets de terres sur le chantier.
- Étaler régulièrement les monticules de terres qui pourraient découler des déblais.
- Mettre régulièrement en dépôt définitif les matériaux non réutilisables pour ne pas encombrer les zones des travaux.
Air Altération de la qualité de l’air
- Utiliser des engins et des véhicules justifiant d’un certificat de visite technique de la SICTA ;
- Procéder régulièrement à l’entretien des véhicules et machines.
Section VII. Spécifications techniques et plans 70
sol Exposition des sols aux effets de l’érosion
- Limiter strictement le décapage des sols aux emprises des travaux
Végétation Intensification de la dégradation du couvert végétal
- Limiter le défrichement du couvert végétal aux emprises des travaux
- Procéder au reboisement en partenariat avec la SODEFOR à concurrence du nombre d’arbres et d’espèces abattus dans les différentes portions de forêts concernées, sur la base de l’inventaire réalisé lors de la présente étude.
- Se limiter à l’emprise des travaux définit en longeant les itinéraires. Faune Destruction
d’habitats fauniques et migration forcée de la faune
Afin d’atténuer les impacts sur la faune, aucune mesure particulière n’est possible d’autant plus qu’avec les travaux, celle-ci sera amenée à migrer. Concernant particulièrement l’avifaune, les oiseaux seront dans l’obligation de changer leurs couloirs de déplacement ou de voler plus haut.
Milieu humain ou socioéconomique
Bien-être et quiétude des populations
Nuisances sonores et atmosphériques aux populations et au personnel de chantier
- Utiliser des engins et équipements émettant peu de bruits ;
- Limiter à titre préventif les émissions sonores dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique ;
- Éviter les travaux bruyants aux heures de repos ;
- Humidifier les zones de terrassement par temps sec. Sécurité du personnel Exposition du
personnel de chantier au risque d’accident de travail
- Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ;
- Équiper les travailleurs d’EPI et exiger leur port obligatoire ;
- Disposer des Equipements de Protection Collective (EPC) pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la route et des populations riveraines ;
- Disposer d’une boîte à pharmacie pour administrer les premiers soins ;
- Afficher les consignes de sécurité et d’hygiène sur un panneau à la base de chantier.
Composante du milieu affectée
Impacts Mesures d’atténuation ou de compensation
Bâtis Destruction des bâtis
Procéder à une indemnisation juste des propriétaires de bâtis
Groupes vulnérables (femmes, enfants, etc.)
Risque de violences basées sur le genre
Pour éviter ou réduire toute forme de violences basées sur le genre, chaque entreprise adjudicataire des travaux devra :
- fournir à CI-ENERGIES et à l’IC au démarrage des travaux, un code de bonne conduite sur la protection de l'enfance et de femmes qui servira à définir les conditions de prévention des violences susceptibles d’être faites à ces groupes de personnes vulnérables;
- mener des campagnes de sensibilisation pour la prévention des VBG au bénéfice des populations riveraines, des entreprises chargées des travaux et leurs éventuels sous-traitants et de l’IC ;
- former et sensibiliser les travailleurs intervenant sur les chantiers (IC, Entreprises, sous-traitants) sur le Règlement Intérieur et le Code de bonne conduite de l’entreprise ;
- engager individuellement les travailleurs (IC, entreprise, sous-traitant) par la signature du Code de bonne conduite de l’entreprise comprenant, notamment des obligations du respect du Règlement intérieur ;
- éviter toute forme de discrimination basée sur le genre en recrutant des jeunes filles et des femmes au même titre que les hommes, lors du recrutement de la main d’œuvre locale ;
- mettre en œuvre l’approche HIMO avec interdiction de recrutement des enfants de moins de 18 ans ;
Quant à CI-ENERGIES et l’IC, ils devront ensemble mettre sur pied une Equipe de Conformité (EC) pour coordonner et surveiller l’application du code de conduite dans le cadre des travaux. Cette équipe sera composée des spécialistes en Sauvegarde Environnementale de CI-ENERGIES, de l’IC et de l’entreprise.
Section VII. Spécifications techniques et plans 71
Vestiges Risque de découverte fortuite de vestiges
Arrêter les travaux et circonscrire le site concerné ; puis informer le représentant régional ou départemental du ministère en charge de la culture.
Cultures Destruction de cultures agricoles
Procéder à des indemnisations justes et équitables des propriétaires des cultures
Foncier Aliénation de l’espace social des localités traversées
- Impliquer les autorités préfectorales afin d’informer les populations bien avant les occupations des sites des travaux.
- Autoriser les populations à continuer de mettre en valeur leurs terres sans toutefois pratiquer des cultures de grande taille susceptibles d’atteindre les lignes électriques.
Paysage et cadre de vie Détérioration de l’esthétique paysagère et du cadre de vie
- Produire et soumettre à la validation du maître d’œuvre un PPGED de chantier ;
- Stocker progressivement et provisoirement les déchets issus de démolition et d’excavation ;
- Signer une convention avec les autorités municipales pour le ramassage des déchets et leur mise en dépôt définitif ;
- Tronçonner les branchages des arbres abattus et les mettre à la disposition des populations pour leurs besoins domestiques.
Santé publique Risques de transmission et de propagation des IST-VIH/SIDA et du Coronavirus (COVID19)
- Organiser des campagnes de sensibilisation et de distribution de moyens de prévention - Déployer le dispositif de prévention de la maladie au COVID19
Cohabitation entre travailleurs et communautés locales
Risque de conflits sociaux
- Privilégier le recrutement prioritaire des jeunes des villages traversés par les lignes électriques sur les différents itinéraires ;
- Sensibiliser leur personnel sur le respect des us et coutumes des communautés hôtes ;
- Sanctionner un employé en cas de manquement grave aux traditions locales ; - Solliciter l’accord des propriétaires fonciers avant toute exploitation,
notamment temporaire de parcelles de terrain non indemnisée et destinée à être utilisée comme site de la base, de dépôt, carrière et/ou zone d’emprunt.
- Documenter toute opération de cession temporaire ou de rétrocession définitive entre l’entreprise et les propriétaires de parcelles ;
- Se conformer au mécanisme de règlement des plaintes prévu. Se conformer au mécanisme de gestion des plaintes proposé dans le CIES.
Section VII. Spécifications techniques et plans 72
Annexe 2 : IMPCTS NEGATIFS SUR LES MILIEUX PHYSIQUE ET HUMAIN EN PHASE
TRAVAUX ET MESURES DE GESTION
Composante du milieu
affectée Impacts Mesures de gestion des impacts
Milieu biophysique
Topographie Modification de la topographie et du paysage
- Limiter le décapage des sols au strict minimum ; - Veiller au strict respect de la topographie ; - Respecter la qualité de l’esthétique paysagère locale ; - Mettre régulièrement en dépôt définitif les matériaux non réutilisables.
Air Altération de la qualité de l’air
- Utiliser des engins et des véhicules en bon état de fonctionnement conformément aux normes techniques exigées par la SICTA ;
- Procéder régulièrement à l’entretien des véhicules et machines ; - Privilégier les fouilles manuelles pour limiter les émissions de poussières
Sol Pollution/Modification de la structure des sols
- Limiter le décapage des sols au strict minimum ; - S’assurer que la distribution de carburant sur le chantier est suffisamment
protégée contre les risques de déversements inopinés sur le sol ; - Mener les opérations de vidange d’engins in situ ou dans une station-service ; - Recueillir et stocker les huiles usagées ; - Conserver les huiles usagées dans des récipients étanches ; - Faire enlever régulièrement les fûts d’huiles usagées par une entreprise
spécialisée dans leur reconditionnement. Climat sonore Détérioration
de la qualité du climat sonore
- Recourir aux procédés et modes de construction générant peu de bruits ; - Utiliser des machines et appareils respectant un niveau de puissance selon
l’état reconnu de la technique ; - Entretenir les véhicules et machines afin de les maintenir dans un état
acceptable. Eaux Risque de
pollution des eaux
- Éviter de rejeter dans les plans d’eau les déchets produits lors des travaux ; - Éviter toute manipulation de carburant, d’huile ou d’autres produits
contaminants dans le voisinage de ces eaux afin de limiter tout risque de déversement.
Milieu humain ou socioéconomique
Sécurité du personnel Exposition du personnel de chantier au risque d’accident de travail
- Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; - Équiper les travailleurs d’EPI adaptés aux risques associés à chaque poste de
travail ; - Veiller au port obligatoire des EPI par les ouvriers sur les sites des travaux ; - Installer des EPC pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la
route et des populations riveraines ; - disposer d’une boîte à pharmacie pour les premiers soins ; - faire bénéficier les travailleurs d’une prise en charge médicale ; - établir une convention entre l’entreprise chargée des travaux et un centre de
santé proche et disposant d’un plateau technique suffisamment équipé ; - afficher les consignes de sécurité et d’hygiène sur un panneau à la base de
chantier ; - procéder régulièrement à la vérification du respect des consignes de sécurité et
d’hygiène.
Composante du milieu affectée
Impacts Mesures de gestion des impacts
Milieu humain ou socioéconomique
Sécurité routière Risques d’accidents de la circulation
- Installer des panneaux de signalisation routière ; - Mobiliser un agent pour réguler la circulation au besoin ; - procéder à l’organisation de campagnes de sensibilisation à la sécurité routière
en direction de son personnel et des populations riveraines ;
Section VII. Spécifications techniques et plans 73
Sécurité des populations et des travailleurs
Expositions des populations riveraines et des travailleurs à des risques d’accidents de travail
- Mettre en œuvre pendant toute la durée des travaux le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) élaboré au démarrage du chantier ;
- doter le personnel des EPI adaptés à la nature des travaux et veiller à leur port obligatoire ;
- sensibiliser et former son personnel sur les consignes de sécurité à respecter sur le chantier, à travers l’organisation régulière de séances de formation interne dite « ¼ d’heure de sécurité et santé » ;
- mettre le personnel non habilité (populations riveraines) pour le travail au voisinage d’installations électriques sous surveillance d’une personne habilitée et nommément désignée ;
- sensibiliser et informer régulièrement le voisinage des zones des travaux sur les risques liés aux travaux ;
- arrêter systématiquement les travaux par temps de pluies lors des opérations de raccordement.
Bien-être et quiétude des populations
Nuisances sonores et atmosphériques aux populations et au personnel de chantier
- informer les populations quelques jours avant l’arrivée des travaux dans leur zone ;
- limiter les horaires de travail et les nuisances sonores suivant la réglementation en vigueur ;
- utiliser du matériel en bon état de fonctionnement et émettant peu de bruits, c’est à dire sous le seuil d’alerte de 85 dB ;
- doter les travailleurs soumis aux travaux qui génèrent beaucoup de bruit, d’équipements antibruit ;
- réduire le temps d'exposition aux ambiances sonores élevées (pause, organisation) ;
- pour atténuer la pollution de l’air par les poussières, les camions transportant les matériaux (sable, déblai, remblai) seront bâchés et les limitations de vitesse seront respectées.
Cadre de vie Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier
- Mettre effectivement en œuvre le PPGED élaboré au démarrage du chantier ; - enlever systématiquement du chantier tous les matériaux inutiles déposés et les
évacuer immédiatement vers les zones de dépôts définitifs ; - stocker au fur et à mesure les sacs vides de ciment qui seront produits afin de
pouvoir les brûler sur un site approprié ; - procéder au tri des déchets produits ; - envisager la réutilisation sur le chantier des rejets issus des travaux ; - mettre les déchets non réutilisables à la disposition de prestataires habilités
pour un recyclage ; - pourvoir la base de chantier d’une quantité suffisante de réceptacles pour les
déchets banals de chantier.
Santé publique
Risques de transmission et de propagation des IST-VIH/SIDA et du Coronavirus (COVID19)
- organiser une deuxième campagne de sensibilisation et de distribution de moyens de prévention
- Maintenir avec rigueur, les mesures de prévention contre le COVID19
Cohabitation travailleurs et communautés locales
Risque de conflits sociaux
- Privilégier le recrutement prioritaire des jeunes des villages traversés par les lignes électriques sur les différents itinéraires ;
- sensibiliser leur personnel sur le respect des us et coutumes des communautés hôtes ;
- sanctionner un employé en cas de manquement grave aux traditions locales ; - solliciter l’accord des propriétaires fonciers avant toute exploitation de parcelles
de terrain non indemnisée et destinée à être utilisée comme site de la base, de dépôt, carrière ou zone d’emprunt ;
- se conformer au mécanisme de gestion des plaintes prévu.
Section VII. Spécifications techniques et plans 74
Annexe-3 : MESURES GENERALES D’EXECUTION – DIRECTIVES
ENVIRONNEMENTALES
● Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation
● Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux
● Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers
● Procéder à la signalisation des travaux
● Employer la main d’œuvre locale en priorité
● Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur
● Protéger les propriétés avoisinantes des travaux
● Assurer l’accès des populations riveraines aux habitations et lieux de travail pendant les travaux
● Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux
Annexe -4 : CLAUSES ET SPECITICATIONS S’APPLIQUANT AUX CHANTIERS
● Assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains.
● Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…).
● Assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant) et solides (emballages, résidus de
matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou leur élimination à l’issue du chantier.
● Prendre toutes dispositions pour assurer un accueil correct des ouvriers dans la zone des travaux.
Annexe-5 : CLAUSES S’APPLIQUANT AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES
POINTS D’EAU
Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des forages. On distinguera un périmètre
rapproché et un périmètre éloigné :
● Le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux, dans un espace de 100 m
autour du point d’eau. Il fera l’objet de mesure de surveillance pour éviter les mauvaises pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées) ;
● Le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour du point
d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (rejets industriels, etc.) ;
● Des actions de sensibilisation des Communautés et comités de suivi et gestion des points d’eau seront assurées pour les impliquer dans la surveillance des périmètres et dans l’application éventuelle des mesures d’expulsion, en cas d’infraction.
Section VII. Spécifications techniques et plans 75
Annexe-6 EXEMPLE FORMAT : RAPPORT D’ENVIRONNEMENT SECURITE ET SANTE (ESS)
Contrat : Période du reporting :
ESS gestion d’actions/mesures :
Récapituler la gestion d’actions/mesures d’ESS prise pendant la période du reporting, y compris la planification et les activités de gestion (des évacuations par exemple de risque et d’impact), la formation d’ESS, la conception spécifique et les mesures prises dans la conduite des travaux, etc.
Incidents d’ESS :
Rendre compte de tous les problèmes rencontrés par rapport aux aspects d’ESS, y compris leurs
conséquences (retarde, coûts) et mesures correctives prises. Inclure les rapports d’incidents relatifs.
Conformité d’ESS :
Rendre compte de la conformité aux conditions du contrat ESS, y compris tous les cas de non-conformité.
Changements :
Rendre compte de tous les changements des hypothèses, des conditions, des mesures, des conceptions et
des travaux réels par rapport aux aspects d’ESS.
Inquiétudes et observations :
Rendre compte de toutes les observations, inquiétudes soulevées et/ou des décisions pris en ce qui
concerne la gestion d’ESS pendant des réunions et les visites de sites.
Signature (Nom, Titre, Date) :
Représentant du prestataire
Section VII. Spécifications techniques et plans 76
Annexe-7 : EXEMPLE FORMAT : AVIS D’INCIDENT D’ESS
Fourniture dans un délai de 24 heures à l’Ingénieur de Contrôle
Numéro de référence de Créateurs n° :
Date de l’incident : Temps :
Lieu de l’incident : Nom de Personne(s) impliquée(s) :
Employeur :
Type d’incident : Description de l’incident : Lieu, date, manière, personne, opération en marche au moment de l’incident (seulement factuel).
Action Immédiate :
Mesures immédiates et mesures réparatrices prises pour empêcher la survenue d’un autre incident ou l’escalade. Signature (Nom, Titre, Date) : Représentant du Prestataire
Section VII. Spécifications techniques et plans 78
TRANSFORMATEURS (Tableaux à renseigner) Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 50 kVA
Caractéristiques Valeurs exigées Votre
réponse
Puissance assignée : 50 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence
industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de
choc :
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement : 65 K (échauffement moyen des
enroulements)
60 K (échauffement huile partie
supérieure)
Mode de refroidissement ONAN
Pertes à vide : 250 W
Pertes en charge 1450 W
Couplage des enroulements : Y Zn 11
Courant à vide : 6%In
Appareil à remplissage intégral OUI
Ucc = 4,5%Un (75°C)
Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique 54dB
Masse: 460 kg
Section VII. Spécifications techniques et plans 79
Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 100 kVA
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Puissance assignée : 100 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence
industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc
:
225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement : 65 K (échauffement moyen des
enroulements)
60 K (échauffement huile partie
supérieure)
Mode de refroidissement ONAN
Pertes à vide : 425 W
Pertes en charge 2340 W
Couplage des enroulements : Y Zn 11
Courant à vide : 5,1%In
Appareil à remplissage intégral OUI
Ucc = 4,5%Un (75°C)
Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique 58 dB
Masse: 700 kg
Section VII. Spécifications techniques et plans 80
Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 160 kVA
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Puissance assignée : 160 kVA
Tension primaire : 33kV
Tension secondaire : 400 V
Fréquence : 50Hz
Tension de tenue à fréquence
industrielle (50Hz) :
70 kV (bornes primaires)
10kV/12 kV (secondaires)
Tension de tenue aux ondes de choc : 225 kV (bornes primaires)
30 kV (bornes secondaires)
Température de fonctionnement : +10 à +50°C
Echauffement : 65 K (échauffement moyen des
enroulements)
60 K (échauffement huile partie
supérieure)
Mode de refroidissement ONAN
Pertes à vide : 600 W
Pertes en charge 3330 W
Couplage des enroulements : Dyn 11
Courant à vide : 4,7%In
Appareil à remplissage intégral OUI
Ucc = 4,5%Un (75°C)
Prise de tension : + ou - 2,5%Un
Puissance acoustique 58dB
Masse: 853 kg
Section VII. Spécifications techniques et plans 81
DISJONCTEURS (Tableaux à renseigner)
Disjoncteur haut de poteau H61 D 165T 50 à 100 KVA
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Bloc associés 3T/6T
Tension assignée: 440 V
Courant assigné: 165A
Pouvoir de coupure et fermeture: 4000A
Nombre de pôles: 4
Dispositif de commande: manuel
Raccordement par bornes : Oui
Accessoires indicateur de charge: Oui
Nombre de sorties: 1
Capacité maxi: 25/70 mm²
Tenue diélectrique en choc/masse
à 50 Hz :
entre pôles :
20 KV
10 KV
3 KV
PARAFOUDRE
Parafoudre moyenne tension 36 kV Norme NF. C 65-101/A1
Caractéristiques Valeurs exigées Votre reponse
Tension assignée 36 kV
Courant assigné de décharge 10 000 A
Tension d’amorçage à 50 HZ 72 kV eff
Tension d’amorçage maxi à l’onde de
1.2/50 µs :
125 Kv crête
Tension résiduelle maxi onde de
courant 8/20µs
125 Kv crête
Tenue aux ondes de courant de grande
amplitude
100kA onde 4/10µs
Tenue aux ondes de longue durée 150 A onde 2000µs
Section VII. Spécifications techniques et plans 82
Almelec 148,1 mm² Norme NF C34-125
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : alliage d'aluminium (Almelec)
Section : 148,1 mm²
Intensité admissible : 365 A
Intensité de court-circuit conduisant à
un échauffement de 330°C :
11,1 kA
Charge de rupture : 4765 daN
Composition : 19 brins de 3,15 mm
Almelec 93,3 mm² Norme NF C34-125
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : alliage d'aluminium (Almelec)
Section : 93,3 mm²
Intensité admissible : 285 A
Intensité de court-circuit conduisant à
un échauffement de 330°C :
7 kA
Charge de rupture : 2846 daN
Composition : 19 brins de 2,25 mm²
Almelec 54,6 mm² Norme NF C34-125
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : alliage d'aluminium (Almel
ec)
Section : 54,6 mm²
Intensité admissible 190 A
Intensité de court-circuit conduisant à
un échauffement de 330°C :
4,1 kA
Charge de rupture : 1755 daN
Composition : 7 brins de 3,15 mm²
Section VII. Spécifications techniques et plans 83
Almelec 34.4 mm² Norme NF C34-125
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : alliage d'aluminium (Almel
ec)
Section : 34,4 mm²
Intensité admissible 145 A
Intensité de court-circuit conduisant à
un échauffement de 330°C :
2,58 kA
Charge de rupture : 1105 daN
Composition : 7 brins de 2, 5 mm²
CABLE BTA (Tableaux à renseigner)
Câble torsadé isolé au PRC section 3x70+54.6+16 mm² UTE C 33-209
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Tension nominale 1000 V
Intensité nominale 180 A
Température maxi. à l'âme 75°C en permanence et 250°C en
court-circuit
Composition conducteurs : - 3X70 mm² en Alu de classe 2
- 1X16 mm² en Alu de classe 2
- 1X54,6 mm² neutre porteur en
Aster câblé
Câble torsadé isolé au PRC section 3x50+54.6+16 mm² UTE C 33-209
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Tension nominale 1000 V
Intensité nominale 141 A
Température maxi. à l'âme 75°C en permanence et 250°C en
court circuit
Composition conducteurs : - 3X50 mm² en Alu de classe 2
- 1X16 mm² en Alu de classe 2
- 1X54,6 mm² neutre porteur en
Aster câblé
Câble torsadé isolé au PRC section 3x35+54.6+16 mm² UTE C 33-209
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Tension nominale 1000 V
Intensité nominale 118 A
Section VII. Spécifications techniques et plans 84
Température maxi. à l'âme 75°C en permanence et 250°C en
court circuit
Composition conducteurs : - 3X 35 mm² en Alu de classe 2
- 1X16 mm² en Alu de classe 2
- 1X54,6 mm² neutre porteur en
Aster câblé
Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200A, PC 50
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Tension assignée: 36 kV
Courant assigné: 200 A
Pouvoir de coupure et fermeture:
• Charge principalement active
• Transfo à vide
• Charge de boucle
• Ligne à vide
50 A
2,5 A
200 A/2,4 kV
10 A
Distance entre pôles: 800 mm
Isolement phase terre
• choc de foudre
• à 50 HZ sous pluie
125 kV
50 kVl
Courant de courte durée 10 Ka/1
Courant crête admissible 25 kA
Niveau d’isolement sur distance d’ouverture :
• au choc foudre
• à 50 HZ sous pluie
250 kV
75 kV
Isolateur CTV 175/40 à 3 éléments
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière: verre trempé avec classe
U 40 (CEI 305)
Charge mécanique de rupture : 40 kN
175 mm
Section VII. Spécifications techniques et plans 85
• Diamètre
• Pas
110 mm
Ligne de fuite 555 mm
Tenue à fréquence industrielle :
• Sous pluie
• Sous moyenne pollution
78 kV
Tenue au choc de foudre 195 kV
Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 70
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : Caoutchouc élastomère
silicone HTV
Charge mécanique de rupture :
• Diamètre
• Pas
70 kN
110 mm
36 mm
Ligne de fuite mini.
Longueur
Tension du réseau
960 mm
470 mm
36 kv
Tenue à fréquence industrielle :
• Sous pluie
• Sous moyenne pollution
100 kV
Tenue au choc de foudre 200 kV
Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 40
Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse
Matière : Caoutchou élastomère
silicone HTV
Charge mécanique de rupture :
• Diamètre
• Pas
40 kN
110 mm
36 mm
Ligne de fuite mini.
Longueur
Tension du réseau
840 mm
390 mm
36 kv
Tenue à fréquence insdustrielle :
• Sous pluie
• Sous moyenne pollution
100 kV
Tenue au choc de foudre 200 kV