Alain Aldeguer Expert Immobilier
Diagnostics Immobiliers Expert Agricole stagiaire
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUESArticlesL.271-4 à 6, R.134-1 à 9 et R.271-1 à 5 du Code de la construction et de l'habitation
DOSSIER N° 18-4600________________________ Lieu d'expertise ________________________
rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON Section cadastrale section AR n°255 - 1 790m² Type de bien : Bâtiment Période et catégorie de construction : avant 1948 - Habitation, maisons individuelles
__________________________ Propriétaire __________________________
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX
__________________________ Demandeur ___________________________CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service FONCIER M. Guy LAROCHE en qualité de propriétaire Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX
Descriptif :
Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureau accueil2, couloir1, sas tribunal,bureau tribunal, salle tribunal, réserve, wc1, entrée arrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3,bureau4, bureau5, toilettes femmes, toilettes hommes, bureau6, bureau7, dégagement, réserve,couloir3, bureau8, bureau9, salle, bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage, bureau1 étage, bureau2 étage,bureau3 étage, bureau4 étage, bureau5 étage, bureau6 étage, bureau7 étage, vestiaire, couloir2étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage, wc6, bureau8 étage, couloir3 étage, wc7, bureau9étage, cuisine, réserve étage, bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage,bureau13, bureau14 étage, bureau15 étage,
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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R
Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement, wc logement, chambre1logement, chambre2 logement, cuisine logement, séjour logement, couloir 2ème étage, wc8,toilettes 2ème étage, bureau1 2ème étage, bureau2 avec lavabo, bureau3 2ème étage, bureau4avec lavabo, bureau5 2ème étage, bureau6 avec lavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage,salle 2ème étage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau8 2ème étage, bureau92ème étage, bureau10 2ème étage, bureau11 2ème étage, bureau12 2ème étage, bureau13 2èmeétage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,
Diagnostic(s) missionné(s) : Amiante , Plomb , Performance Energétique , Electricité.
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification de personnes s.a.s., 2 rue Denis Papin 78190 TRAPPES.
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CONCLUSIONS DES DIAGNOSTICS REALISES
__________ Amiante __________En conclusion, nous attestons pour les locaux du bâtiment ci-dessus désigné, auxquel l'expert a pu accéder au jour del'inspection visuelle conformément aux conditions générales d'interventions :LA PRESENCE de matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage. La nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action deprotection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bonétat de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.L'opérateur de repérage mentionne la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenirsur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant
__________ Plomb __________
Sur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil réglementaire),0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % de classe 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afind'éviter leur dégradation future. »
Date de validité de ce constat : 30/05/2019
__________ Performance Energétique __________
Vente : sur consommation réelle (6.2)
Aux termes de l'Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif audiagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants« Pour les logements situés dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, les quantités annuellesd'énergie finale nécessaires au chauffage et au refroidissement visées au premier alinéa sont égales à lamoyenne des consommations réelles sur les trois dernières années précédant le diagnostic ou, à défaut, surla durée effective de fourniture de chauffage ou de refroidissement pendant les trois années précédant lediagnostic ou, à défaut, sur la base de la dernière année précédant le diagnostic. Les facteurs de conversionen kilowattheures des énergies relevées sont définis en annexe 3.1 ;A titre exceptionnel, pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948, en l'absence justifiée derelevés de consommation, les éléments requis aux 3. a, 3. b, 3. c, 3. d, 4. a, 4. b. et 5 doivent rester vierges.
__________ Electricité __________
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de faire appelà un professionnel qualifié dans les meilleurs délais afin de supprimer les anomalies et pour éliminer les dangersqu'elle(s) représente(nt). Dans le cas où l'installation fait également l'objet de constatations diverses, il est recommandé de faire contrôler cespoints par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d'inspection accrédité dans le domaine del'électricité ou si l'installation électrique n'était pas alimentée, par un opérateur de diagnostic certifié lorsquel'installation sera alimentée.
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné M. Alain ALDEGUER du Cabinet 2a Immobilier. atteste sur l'honneur être en situation régulièreau regard de l'article L 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation*.
J'atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement desconstats et diagnostics composant le dossier.
Conformément à l'éxigence de l'article R 271-3 du même code, j'atteste n'avoir aucun lien de nature à porteratteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui me confiela mission, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ouéquipements pour lesquels il m'est demandé d'établir l'un des états, constats, et/ou diagnostic du Dossierde Diagnostics Technique.
En complément à cette attestation sur l'honneur, je joins mes états de compétences validés par lacertification et mon attestation d'assurance.
* article introduisant les garanties de compétence (via la certification de personnes), d'organisation et de moyens appropriés, la souscription àune assurance dans les conditions prévues à l'article R 271-2 et l'exigence d'impartialité et d'indépendance.
Date d'émission :
Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s)destinataire(s) est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce documentne vous serait pas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.
Personne présente : pas d'accompagnant.
ROUGNAT le 19 Septembre 2018Visa de l'opérateur :
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Visa de l'opérateur :
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiantepour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti
au titre de l'article R. 1334-23 du Code de la santé publiqueet selon le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 et de l'arrêté du 12 décembre 2012
RAPPORT N° 18-4600Désignation du ou des bâtiments bâti(s) :l Localisation du ou des bâtiments bâti(s) :
Commune et département : 23200 AUBUSSON (Creuse)Adresse : rue Jules Sandeau Désignation , lots et référence cadastrale :
Période de construction : avant 1948
Type de bien : Bâtiment , Référence cadastrale : section AR n°255 - 1 790m² ,
Catégorie de construction : Habitation, maisons individuelles
Désignation du client :l Désignation du client :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX
Si le client n’est pas le donneur d’ordre :l
non communiqué
Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l'intéressé) : propriétaire
Notaire :l
Désignation de l'opérateur de diagnostic :Identité de l'opérateur de diagnostic :l
Nom prénom : ALDEGUER Alain
Raison sociale et nom de l’entreprise :l2a Immobilier Le Courtioux 23700 ROUGNAT N° siret : 394 909 212 000 26 Désignation de la compagnie d'assurance : l Certification :Certification n°DTI2176 valable jusqu'au 25/02/2023 en date du 26/02/2018 par DEKRA Certification de personnes s.a.s.
Personne présente :
Date de visite :
pas d'accompagnant.Mercredi 30 Mai 2018
Diagnostic et conclusion :
l
En conclusion, nous attestons pour les locaux du bâtiment ci-dessus désigné, auxquel l'expert a pu accéder au jourde l'inspection visuelle conformément aux conditions générales d'interventions :LA PRESENCE de matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l'opérateur de repérage. La nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action deprotection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure enbon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.L'opérateur de repérage mentionne la nécessité d'avertir de la présence d'amiante toute personne pouvant intervenirsur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant
Date d'émission : ROUGNAT le 19 Septembre 2018l
Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s)destinataire(s) est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où cedocument ne vous serait pas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.
l Visite préalable : Mercredi 30 Mai 2018l Commande : Téléphone du 30/05/2018
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1. Mission :
Le diagnostic vise : - A rechercher et à localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante. Ces matériaux et produits sont mentionnés dans l'annexe du décret 2002-839 du 3 mai 2002. - A indiquer l'état de conservation de ces matériaux et produits. - A indiquer si, dans le cas de produits dégradés, des mesures complémentaires doivent être prises.Ce rapport ne peut en aucun cas se substituer au rapport de repérage obligatoire "avant travaux" ou "avant démolition".
2. Environnement règlementaire :
Décrets 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets 97-855 du 12 septembre 1997, 2001-840 du 13 septembre 2001 et 2002839 du 3 mai 2002, suivi par la norme NF X 46-020 de novembre 2002.L'ensemble des immeubles est concerné (y compris les parties privatives et communes des immeubles collectifs d'habitation)dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Seul un contrôleur technique ou un technicien de la construction satisfaisant aux conditions définies à l'article 10-6 du décretsusvisé peut attester de la présence ou de l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Les analyses des prélèvements effectués doivent être effectuées par un laboratoire dûment accrédité.
3. Limite de la technique de repérage :
L'attention est attirée sur le fait que la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante a été limitée aux parties du bâtiment accessibles et visibles sans utilisation d'équipements spécifiques tels que nacelle ou échafaudage.Cette recherche ne comporte aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de faux-plafond ou trappes de visite, niinvestigation destructive à l'exclusion des prélèvements de matériaux. En conséquence notre responsabilité ne saurait êtreengagée en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos lorsde la visite.Dans le cas d'un immeuble destiné à la destruction, les investigations peuvent être destructives.
4. Méthodologie :
En l'absence de documents techniques et de marquages éventuels sur les matériaux en place, il a été procédé à des prises d'échantillons.Si l'aspect visuel des matériaux examinés situés dans des locaux différents permet d'appliquer la notion de ZONE HOMOGENE àcet ensemble de locaux, il n'est pas procédé alors à une prise d'échantillon dans chaque local.Les échantillons sont analysés :- par microscopie optique à lumière polarisée (M.O.P.) pour les matériaux friables.- par microscopie électronique à transmission avec analyse (M.E.T.A. ou M.E.T.B.) pour les matériaux non-friables.Ces analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Cadre de la mission :
Conduite à tenir par le propriétaire :Précautions à prendre en cas de présence de matériaux contenant des fibres d'amiante:1-Prévenir toutes les personnes présentes ou travaillant sur le site.2-Toutes les modifications du matériau sont à proscrire (décollage, perçage, découpage, ponçage etc.. )3-Pour l'entretien courant, éviter l'emploi de tampons ou de disques abrasifs.4-Avant tous travaux sur le matériau, consulter une entreprise agréée pour le traitement de l'amiante.5-En cas de retrait du matériau, prendre les mesures qui s'imposent pour le traitement des matériaux contenant de l'amianteRapport à conserver sans aucune limitation de durée. Se référer aux consignes de sécurité annexées.
Rapport à tenir à disposition des personnes suivantes :Propriétaire Acquéreurþ þSyndic DDASSo þOccupants de l'immeuble Inspection du travailþþEntreprise intervenant dans l'immeuble Médecine du travailþþNotaire Autresoþ
AucunAgence immobilière oo
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1 rdc entrée pierres crépis peint plâtre
2 rdc hall d'entrée dalles de sol crepis peint faux plafond dalles carton
3 rdc bureau accueil1 moquette moquette plâtre
4 rdc bureau accueil2 moquette papier peint plâtre
5 rdc couloir1 dalles de sol crépis peint plâtre
6 rdc sas tribunal moquette papier peint plâtre plâtre
7 rdc bureau tribunal moquette papier peint faux plafond dalles carton
8 rdc salle tribunal moquettepapier peint soubassement lambris bois
faux plafond dalles carton
9 rdc réserve carrelage béton plâtre peint faience contreplaqué peint
10 rdc wc1 carrelage plâtre peint faience faux plafond
11 rdc entrée arrière dalles de sol crépis peint plaques isorel
12 rdc couloir2 dalles de sol papier peint plâtre
13 rdc bureau1 dalles de sol papier peint plâtre
14 rdc bureau2 lino papier peint plâtre
15 rdc bureau3 lino papier peint dalles carton
16 rdc bureau4 dalles de sol papier peint faience dalles carton
17 rdc bureau5 lino papier peint dalles carton
18 rdc toilettes femmes lino plâtre peint faience dalles carton
19 rdc toilettes hommes lino plâtre peint faience dalles carton
20 rdc bureau6 lino papier peint dalles carton
21 rdc bureau7 dalles de sol papier peint plâtre
22 rdc dégagement dalles de sol papier peint plâtre
23 rdc réserve dalles de sol plâtre peint plâtre
24 rdc couloir3 lino papier peint faux plafond dalles carton
25 rdc bureau8 lino papier peint plâtre
26 rdc bureau9 lino papier peint faience plâtre
27 rdc salle lino papier peint plâtre
28 rdc bureau10 lino papier peint faince plâtre
29 rdc pièce lino papier peint faience plâtre
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30 rdc bureau11 lino papier peint plâtre
31 rdc bureau12 lino papier peint plâtre
32 rdc toilettes lino papier peint faience plâtre
33 rdc wc3 lino plâtre peint plâtre
34 étage palier lino crépis peint plâtre
35 étage bureau réception lino papier peint plâtre
36 étage wc4 lino plâtre peint plâtre
37 étage wc5 lino plâtre peint faience plâtre
38 étage couloir1 étage lino papier peint faux plafond
39 étage bureau1 étage lino papier peint plâtre
40 étage bureau2 étage lino papier peint plâtre
41 étage bureau3 étage lino papier peint plâtre
42 étage bureau4 étage lino papier peint plâtre
43 étage bureau5 étage lino papier peint plâtre
44 étage bureau6 étage lino papier peint plâtre
45 étage bureau7 étage lino papier peint plâtre
46 étage vestiaire lino papier peint plâtre
47 étage couloir2 étage lino papier peint faux plafond
48 étage salle étage carrelage papier peint plâtre
49 étage toilettes étage carrelage plâtre peint plâtre
50 étage pièce étage lino papier peint dalles faux plafond
51 étage wc6 lino plâtre peint plâtre
52 étage bureau8 étage moquette papier peint plâtre
53 étage couloir3 étage parquet stratifié papier peint faux plafond
54 étage wc7 lino plâtre peint faience plâtre
55 étage bureau9 étage lino papier peint plâtre
56 étage cuisine lino plâtre peint faience plâtre
57 étage réserve étage lino plâtre peint plâtre
58 étage bureau10 étage lino papier peint plâtre
59 étage bureau double lino papier peint dalles carton
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60 étage bureau11 étage lino papier peint plâtre
61 étage bureau12 étage lino papier peint plâtre
62 étage bureau13 étage lino papier peint plâtre
63 étage bureau14 étage lino papier peint plâtre
64 étage bureau15 étage lino papier peint plâtre
65 2ème palier2 moquette papier peint plâtre
66 2ème dégagement logement lino papier peint plâtre
67 2ème salle de bains logement lino papier peint faience plâtre
68 2ème wc logement lino papier peint plâtre
69 2ème chambre1 logement moquette papier peint plâtre
70 2ème chambre2 logement moquette papier peint papier peint
71 2ème cuisine logement lino papier peint faience plâtre
72 2ème séjour logement parquet papier peint plâtre
73 2ème couloir 2ème étage parquet papier peint dalles faux plafond
74 2ème wc8 lino plâtre peint faience plâtre
75 2ème toilettes 2ème étage lino plâtre faience papier peint plâtre
76 2ème bureau1 2ème étage moquette papier peint plâtre
77 2ème bureau2 avec lavabo moquette papier peint faience plâtre
78 2ème bureau3 2ème étage moquette papier peint plâtre
79 2ème bureau4 avec lavabo lino papier peint plâtre
80 2ème bureau5 2ème étage moquette papier peint dalles polystyrène
81 2ème bureau6 avec lavabo moquette papier peint plâtre
82 étage bureau7 2ème étage moquette papier peint plâtre
83 2ème vestiaire 2ème étage parquet plâtre peint plâtre
84 2ème salle 2ème étage lino papier peint plâtre
85 2ème couloir2 2ème étage moquette papier peint plâtre
86 2ème bureau accueil 2ème étage moquette papier peint plâtre
87 2ème bureau8 2ème étage moquette papier peint plâtre
88 2ème bureau9 2ème étage moquette papier peint plâtre
89 2ème bureau10 2ème étage moquette papier peint plâtre
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90 2ème bureau11 2ème étage moquette papier peint plâtre
91 2ème bureau12 2ème étage moquette papier peint plâtre
92 2ème bureau13 2ème étage moquette papier peint plâtre
93 sous-sol couloir terre battue pierres béton
94 sous-sol couloir2 béton enduit ciment béton
95 sous-sol chaufferie béton enduit ciment plâtre flocage
96 sous-sol cave béton enduit ciment béton
97 sous-sol local béton enduit ciment béton
98 au dessus palier grenier bois plâtre peint plâtre
99 au dessus grenier bois pierres briques charpente bois ardoises ardoises fibro
100 au dessus grenier2 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro
101 au dessus grenier3 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro
102 au dessus grenier4 bois laine de verre pierres charpente bois ardoises fibro
Lieux de recherche : Non Visités
N° Lot Niveau Libellé Revêtement mur Revêtement plafond visitéeRevêtement sol
aucune pièce non visitée
Particularité de la visite :partie sur les coté du bâtiment accès impossible murées par des planchesgrilles de ventillation non démontables
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Liste A (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-20
COMPOSANT à SONDER OU à VERIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B (annexe 13-9) : programmes de repérage de l’amiante mentionnés aux articles R. 1334-21
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, fibre-ciment) etentourages de poteaux (carton, fibre-ciment, matériau sandwich, carton+
plâtre), coffrage perdu.Enduits projetés, panneaux de cloisons.
1. Parois verticales intérieures
2. Planchers et plafonds
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
4. Eléments extérieurs
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres Planchers
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés Dalles de sol
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...) Clapets/volets coupe-feu
Portes coupe-feu Vide-ordures
Conduits, enveloppes de calorifuges Clapets, volets, rebouchage
Joints (tresses, bandes) Conduits
Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites,fibres-ciment),bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).Conduits enamiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
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Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux contenant de l'amiante
N°Groupe
Composant Partie du composant
Niveau Localisation et descriptif R
epèr
e
Pré
sen
ced
'am
ian
te
V
aleu
r d
e c
on
serv
atio
n-r
eco
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and
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P
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chan
tillo
n
su
r d
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ion
de
l'op
érat
eur
aprè
s an
alys
een
lab
ora
toir
e
aucune prise d'échantillon
Tableau récapitulatif des prises d'échantillon des matériaux SANS amiante
N°Groupe
Composant Partie du composant
Niveau Localisation et descriptif R
epèr
e
Pré
sen
ced
'am
ian
te
V
aleu
r d
e c
on
serv
atio
n-r
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and
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P
rise
d'é
chan
tillo
n
su
r d
écis
ion
de
l'op
érat
eur
aprè
s an
alys
een
lab
ora
toir
e
9 étage - couloir1 étage panneucx
A9 Négative 2_Plafonds et faux-plafonds : Faux-plafonds _Panneaux et plaques Oui OUI
10 sous-sol - chaufferie Flocage
A10 Négative 2_Plafonds et faux-plafonds : Plafonds _Flocage Oui OUI
11 sous-sol - chaufferie calorifuge chaudière
A11 Négative 3_Conduits, canalisations et équipements : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides) _Calorifugeage, rubans adhésifs
Oui OUI
12 2ème - palier2 linoléum fibreux
A12 Négative AC2_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol Oui OUI
Tableau récapitulatif des sondages des matériaux contenant de l'amiante
N°Groupe
Composant Partie du composant
Niveau Localisation et descriptif R
epèr
e
su
r d
écis
ion
de
l'op
érat
eur
Pré
sen
ced
'am
ian
te
V
aleu
r d
e c
on
serv
atio
n-r
eco
mm
and
at.
P
rise
d'é
chan
tillo
n
aprè
s an
alys
een
lab
ora
toir
e
1 rdc - toilettes hommes fibres ciment
A1 OUI Positive EP_Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits
2 rdc - toilettes femmes fibres ciment
A2 OUI Positive EP_Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,) _Conduits
3 rdc - hall d'entrée Dalles de sol
A3 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
4 rdc - couloir1 Dalles de sol
A4 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
5 rdc - entrée arrière Dalles de sol
A5 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
6 rdc - couloir2 Dalles de sol
A OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
7 rdc - bureau1 Dalles de sol
A7 OUI Positive AC1_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
8 rdc - bureau4 Dalles de sol
A8 OUI Positive EP_Planchers et plafonds : Planchers _Dalles de sol
13 au dessus - grenier ardoises fibrociment
A13 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
14 au dessus - grenier2 ardoises fibrociment
A14 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
15 au dessus - grenier3 ardoises fibrociment
A15 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
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17 Le Courtioux - 23700 ROUGNAT - Tel/Fax : 05.55.67.06.35 - [email protected] - Membre de la Confédération des Experts Fonciers - C E FR.C.S. GUERET - SIRET n° 394 909 212 000 26 - code APE 742 C - Assurance GROUPAMA n° 30062064R
Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
16 au dessus - grenier4 ardoises fibrociment
A16 OUI Positive EP_Eléments extérieurs : Toitures _Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : rdc-toilettes hommes
Matériau observé : fibres ciment
N° 1
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)
Conduits
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A1
Indicateur visuel : conduit de ventillation en fibres ciment traversant les toilettes
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
1
rdc
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
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Pièce contrôlée : rdc-toilettes femmes
Matériau observé : fibres ciment
N° 2
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Conduits, canalisations et équipements intérieu : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides,,,)
Conduits
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A2
Indicateur visuel : conduit de ventillation en fibre ciment bas et haut
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
2
rdc
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Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
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Pièce contrôlée : rdc-hall d'entrée
Matériau observé : Dalles de sol
N° 3
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1
Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A3
Indicateur visuel : dalles de sol de teinte beige
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
3
rdc
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Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
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Pièce contrôlée : rdc-couloir1
Matériau observé : Dalles de sol
N° 4
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1
Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A4
Indicateur visuel : dalles de sol de teinte beige
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
4
rdc
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Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
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Pièce contrôlée : rdc-entrée arrière
Matériau observé : Dalles de sol
N° 5
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1
Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le typede matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation durisque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement,au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. A cette recommandation est associée, le caséchéant, un rappel de l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans cecas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A5
Indicateur visuel : dalles de sol
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
5
rdc
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : rdc-couloir2
Matériau observé : Dalles de sol
N° 6
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1
Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A
Indicateur visuel : dalles de sol de teinte vert et beige zone odentique d'ouvrage avec dégagement - réserve et bureau7
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
6
rdc
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : rdc-bureau1
Matériau observé : Dalles de sol
N° 7
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC1
Observations : Soit une « action corrective de premier niveau », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant del'amiante, la nature et l'étendue des dégradations et l'évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à lanécessité d'une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seulséléments dégradés. A cette recommandation est associée, le cas échéant, un rappel de l'obligation de faire appel àune entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de premier niveau consiste à :a) Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;b) Procéder à la mise en oeuvre de ces mesures correctives afin d'éviter toute nouvelle dégradation et, dansl'attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d'amiante ;c) Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l'état des autres matériaux etproduits contenant de l'amiante restant accessibles dans la même zone ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leurprotection demeurent en bon état de conservation.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A7
Indicateur visuel : dalles de sol de teinte ivoire
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
7
rdc
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : rdc-bureau4
Matériau observé : Dalles de sol
N° 8
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A8
Indicateur visuel : dalles de sol de teinte ivoir en zone identique d'ouvrage
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
0
8
rdc
Pièce contrôlée : étage-couloir1 étage
Matériau observé : panneucx
N° 9
Prise échantillon :
Non
Etat de conservation : Flaux-plafonds avec valeur = 2
N° du PV : AR-18-KC-102658-01
Observations :
Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante
Groupe et composant
Partie du composant :
Plafonds et faux-plafonds : Faux-plafonds
Panneaux et plaques
Présence d'amiante :
OUI Repère : A9
Indicateur visuel :
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 1
8
étage
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : sous-sol-chaufferie
Matériau observé : Flocage
N° 10
Prise échantillon :
Non
Etat de conservation : Flocages avec valeur = 2
N° du PV : AR-18-KC-102658-01
Observations :
Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante
Groupe et composant
Partie du composant :
Plafonds et faux-plafonds : Plafonds
Flocage
Présence d'amiante :
OUI Repère : A10
Indicateur visuel :
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 2
8
sous-sol
Pièce contrôlée : sous-sol-chaufferie
Matériau observé : calorifuge chaudière
N° 11
Prise échantillon :
Non
Etat de conservation : Calorifugeages avec valeur = 3
N° du PV : AR-18-KC-102658-01
Observations :
Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante
Groupe et composant
Partie du composant :
Conduits, canalisations et équipements : Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)
Calorifugeage, rubans adhésifs
Présence d'amiante :
OUI Repère : A11
Indicateur visuel :
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 3
8
sous-sol
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : 2ème-palier2
Matériau observé : linoléum fibreux
N° 12
Prise échantillon :
Non
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : AC2
N° du PV : AR-18-KC-102658-01
Observations : Soit une « action corrective de second niveau », qui concerne l'ensemble d'une zone, de telle sorte que le matériauou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique aupropriétaire que cette action corrective de second niveau consiste à :a) Prendre, tant que les mesures mentionnées au c n'ont pas été mises en place, les mesures conservatoiresappropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d'amiante. Cela peut consister à adapter,voire condamner l'usage des locaux concernés afin d'éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ouproduit contenant de l'amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées,une mesure d'empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;b) Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plusadaptées, prenant en compte l'intégralité des matériaux et produits contenant de l'amiante dans la zone concernée ;c) Mettre en oeuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l'analyse de risque ;d) Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection,demeurent en bon état de conservation.
Conclusion du labo : Aucune présence d'amiante
Groupe et composant
Partie du composant :
Planchers et plafonds : Planchers
Dalles de sol
Présence d'amiante :
OUI Repère : A12
Indicateur visuel :
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
Laboratoire d'analyse : Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud-Ouest 4
8
2ème
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : au dessus-grenier
Matériau observé : ardoises fibrociment
N° 13
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : pan avant en ardoises naturellesSoit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concernécontenant de l'amiante, la nature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque dedégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ouproduit. Dans ce cas, l'opérateur de repérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Eléments extérieurs : Toitures
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A13
Indicateur visuel : pan en ardoises fibrociment en zone identique d'ouvrage
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
4
9
au dessus
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : au dessus-grenier2
Matériau observé : ardoises fibrociment
N° 14
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Eléments extérieurs : Toitures
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A14
Indicateur visuel : couverture en zon identique d'ouvrage
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
4
10
au dessus
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : au dessus-grenier3
Matériau observé : ardoises fibrociment
N° 15
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Eléments extérieurs : Toitures
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A15
Indicateur visuel : couverture en zone identique d'ouvrage
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
4
11
au dessus
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
Le repérage d'amiante ne porte que sur les matériaux ou produits appliqués sur les surfaces regardant les volumes intérieurs( volumes de jouissance occupables ou occupés par des humains ).
Dans le cas de travaux de démolition, d'entretien ou de maintenance, un autre repérage sera réalisé. Nous consulter.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : au dessus-grenier4
Matériau observé : ardoises fibrociment
N° 16
Nature :
OUI
Etat de conservation : Matériau liste B : Type de recommandation : EP
Observations : Soit une « évaluation périodique », lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l'amiante, lanature et l'étendue des dégradations qu'il présente et l'évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas àconclure à la nécessité d'une action de protection immédiate sur le matériau ou produit. Dans ce cas, l'opérateur derepérage indique au propriétaire que cette évaluation périodique consiste à :a) Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, lecas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Groupe et composant
Partie du composant :
Eléments extérieurs : Toitures
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composties, fibres-ciment)
Présence d'amiante :
Sondage Repère : A16
Indicateur visuel : couverture en zone identique d'ouvrage
Empoussièrement :
Période de contrôle :
Travaux :
Suivi de travaux :
4
12
au dessus
Nombre de sondage(s) : 12 et nombre de prélèvement(s) : 4
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600
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Date de l'évaluation :Bâtiment :
30/05/2018
Local ou zone homogène :
Destination déclarée du local :
Protection physique du faux-plafond
Etat de dégradation du faux-plafond
Niveau d'exposition du faux-plafond aux circulations d'air
Niveau d'exposition du faux-plafond aux chocs
et vibrationsRésultat
d'évaluation
N°
Protection physique étanche o
9
1
faux-plafond en mauvais état o 3
faible ofaible
moyen
oo
fort o
1
1
3
faible o 1moyen o moyen o 1þ
faux-plafond avec dégradation(s) locale(s)
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
þfort o 3
fort þfaible o
moyen þ1
2fort o 3
faible o 1moyen o 1
faux-plafond en bon état o
fort o 2
Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement
Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement.
couloir1 étage
Niveau : étage
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Protection physique du flocage
Etat de surface et de dégradation du flocage
Protection physique du flocage
Niveau d'exposition du flocage aux circulations
d'air
Niveau d'exposition du flocage aux chocs et
vibrations
Date de l'évaluation :
Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement
Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser une surveillance du niveau d'empoussièrement.
Bâtiment :Local ou zone homogène :
Destination déclarée du local :
30/05/2018
chaufferie
Protection physique étanche o
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Résultat d'évaluation
1
3Matériau en mauvais état o
Matériau en décollement o
ou
1
1
2
Matériau enduit ou non avec dégradation(s) locale(s)
o
Matériau non enduit, non imprégné et en bon état
Imprégnation à coeur en bon état o
Enduit de surface en bon état o
Protection physique non étanche (P)
o
oPas de
protection physique (NP)
Protection physique non étanche (P)
oPas de
protection physique (NP)
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
2
3
3
1
1
2
1
1
2
2
2
2
1
2
2
1
2
2
2
3
3
1
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort þ
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible o
moyen o
fort o
faible
moyen
fort
o
o
o
faible
moyen
fort
o
þ
o
faible
moyen
fort
o
o
oou
þ
þ
þ
10N°
Niveau : sous-sol
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Date de l'évaluation : 30/05/2018Bâtiment :Local ou zone homogène :
Destination déclarée du local :
Protection physique du calorifugeage
Etat de dégradation du calorifugeage
Protection physique du calorifugeage
Niveau d'exposition du calorifugeage aux circulations d'air
Niveau d'exposition du calorifugeage aux chocs
et vibrationsRésultat
d'évaluation
N°
Protection physique étanche o 1
11
Calorifugeage en mauvais état o 3
faible ofaible o
moyen ofort o
1
1
2
Protection physique non étanche (P)
o moyen
fort
o
o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
1
1
2
2
2
þCalorigugeage avec dégradation(s) locale(s)
Pas de protection
physique (NP)þ
faible
moyen
fort
o
þ
o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort þ
faible omoyen o
fort o
2
2
2
2
2
2
3
2
3
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Calorigugeage en bon état
Protection physique non étanche (P)
Pas de protection
physique (NP)o
faible
moyen
fort
faible
moyen
o
o
o
o
o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible omoyen o
fort o
faible o
3
1
1
2
1
1
2
2
2
2
1
2
2
1
2
2
2
o
þ
o
fort o moyen o 3
3fort o
Résultat : 1 = surveillance périodique tous les 3 ans de l'état de conservation 2 = mesure d'empoussièrement 3 = travaux de retrait ou de confinement
Conclusion en application des dispositions de l'article R. 1334-27 : faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des calorifugeages.
chaufferie
Niveau : sous-sol
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : toilettes hommes (niveau : rdc) N° 1
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
þ
o
o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : toilettes femmes (niveau : rdc) N° 2
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
þ
o
o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : hall d'entrée (niveau : rdc) N° 3
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
o
þ
o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC1
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : couloir1 (niveau : rdc) N° 4
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
o
þ
o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC1
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : entrée arrière (niveau : rdc) N° 5
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
o
þ
þ
o
o
o
o
þ
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC1
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : couloir2 (niveau : rdc) N° 6
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
o
þ
þ
o
o
o
o
þ
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC1
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : bureau1 (niveau : rdc) N° 7
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
o
þ
o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC1
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : bureau4 (niveau : rdc) N° 8
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
o
þ
þ
o
o
o
þ
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : palier2 (niveau : 2ème) N° 12
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
o
þ
þ
o
o
o
o
o
þ
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : AC2
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : grenier (niveau : au dessus) N° 13
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
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þ
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o
o
o
EP
EP
EP
AC1
AC1
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Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : grenier2 (niveau : au dessus) N° 14
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
o
þ
þ
o
o
o
þ
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o
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o
EP
EP
EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
Pièce contrôlée : grenier3 (niveau : au dessus) N° 15
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
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EP
AC1
AC1
AC2
AC2
Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Pièce contrôlée : grenier4 (niveau : au dessus) N° 16
Etat de conservation du matériau ou produit Risque de dégradation
Protection physique Etat de dégradation Etendue de dégradation
Risque de dégradation lié à l'environnement
du matériau Type de
recommandation
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AC1
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Type de recommandation évalué : EP
risque de dégradation faible ou à terme
risque de dégradation rapide
risque faible d'extension de la dégradation
risque d'extension à terme de la dégradation
risque d'extension rapide de la dégradation
généralisée
ponctuelle
Matériau dégradé
Matériau non dégradé
Protection physique non étanche ou
absence de protection physique
Protection physique étanche
Légende des types de recommandations définis à l’article 5 du présent arrêté : EP = évaluation périodique ; AC1 = action corrective de premier niveau ; AC2 = action corrective de second niveau.
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Amiante : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600
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N° : 1 Photo façade arrière
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Amiante : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600
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N° : 2 Rapport d’analyse d’échantillon
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CONSTAT de RISQUE d'EXPOSITION au PLOMB (CREP) selon l'arrêté du 19/08/2011
RAPPORT N° 18-4600
1 Bien immobilier : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON Section cadastrale : section AR n°255 - 1 790m²
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSEAppartenant à :
2.2 ConclusionSur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil réglementaire),0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % de classe 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2, afind'éviter leur dégradation future. »
Date de validité de ce constat : 30/05/2019
Ce Constat de Risque d'Exposition au Plomb a été rédigé par ALDEGUER Alain à ROUGNAT le 19Septembre 2018 conformément à la norme NF X 46-030 « Diagnostic plomb - Protocole de réalisation duconstat de risque d'exposition au plomb ».
1.1 Renseignements concernant la missionNom et nature du commanditaire de la mission : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service
FONCIER M. Guy LAROCHE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX en qualité de propriétaire
2 Auteur du constat
Nom et prénom de l'auteur du constat ALDEGUER Alain
N° de certificat de certification Certification n°DTI2176 valable jusqu'au 17/02/2023 , obtenu le 18/02/2018
Organisme de qualification accrédité DEKRA Certification de personnes s.a.s.
Organisme assurance professionnelle GROUPAMA
N° de contrat d'assurance n°30062064 R
Date de visite faisant l'objet du CREP 30/05/2018
Le CREP suivant concerne :
þ o o
þ o o
2.1 Appareil à fluorescence X
Nom du fabricant de l'appareil NITON
Modèle de l'appareil et N° de série FEnX FONDIS 17109
Nature du radionucléide Cadmium 109
Date du dernier chargement de source 04/09/2016 Activité à cette date : 870 MBq
Parties privatives Parties occupées Parties communes d'un immeuble
Avant la vente Avant la mise en location Avant travaux
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Sommaire
1 Renseignements concernant le bien immobilier
2 Renseignements concernant la mission 2.1 L'auteur du constat 2.2 L'appareil à fluorescence X 2.3 Le laboratoire d'analyse éventuel 2.4 Le bien objet de la mission
3 Méthodologie employée 3.1 Valeurs de référence utilisées pour la mesure du plomb par fluorescence X 3.2 Stratégie de mesurage 3.3 Recours à l'analyse chimique
4 Présentation des résultats
5 Résultats de mesures
6 Conclusion 6.1 Classement des unités de diagnostics 6.2 Recommandations au propriétaire 6.3 Commentaires 6.4 Facteurs de dégradation du bâti 6.5 Transmission du constat au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
7 Les obligations d'informations pour les propriétaires
8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matièred'exposition au plomb 8.1 Textes de référence 8.2 Ressources documentaires
9 Annexes 9.1 Notices d'information 9.2 Croquis 9.3 Analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant
Identification de la mission :L'identification des revêtements contenant du plomb dans les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 est réalisée :- dans le cas de la vente d'un bien en application de l'article L. 1334-6 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur lesrevêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon etc.) ;- dans le cas de la mise en location de parties privatives en application de l'article L. 1334-7 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREPporte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc.) ;- dans le cas de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements ou hors contexte de travaux, pour les partiescommunes en application de l'article L. 1334-8 du même code. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements des parties communes(sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc.).La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porteque sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant,tels que la buanderie.
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2.3 Le laboratoire d'analyse éventuel
2.4 Le bien objet de la mission
Nom du laboratoire d'analyse
Coordonnées
Adresse du bien immobilier
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX
Eurofins Analyses pour le Bâti
4, Chemin des Maures 33170 GRADIGNAN CEDEX
Description de l'ensemble immobilier
Année de construction
Nom et coordonnées du propriétaire ou du syndicat de copropriété (si CREP sur parties communes)
L'occupant est
Nom de l'occupant si différent du propriétaire
30/05/2018
Présence et nombre d'enfants mineurs dont des enfants de moins de 6 ans
Date de visite faisant l'objet du CREP
rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureauaccueil2, couloir1, sas tribunal, bureau tribunal, salle tribunal,réserve, wc1, entrée arrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3,bureau4, bureau5, toilettes femmes, toilettes hommes, bureau6,bureau7, dégagement, réserve, couloir3, bureau8, bureau9, salle,bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage,bureau1 étage, bureau2 étage, bureau3 étage, bureau4 étage,bureau5 étage, bureau6 étage, bureau7 étage, vestiaire, couloir2étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage, wc6, bureau8 étage,couloir3 étage, wc7, bureau9 étage, cuisine, réserve étage,bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage,bureau13, bureau14 étage, bureau15 étage,
au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement,wc logement, chambre1 logement, chambre2 logement, cuisinelogement, séjour logement, couloir 2ème étage, wc8, toilettes 2èmeétage, bureau1 2ème étage, bureau2 avec lavabo, bureau3 2èmeétage, bureau4 avec lavabo, bureau5 2ème étage, bureau6 aveclavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage, salle 2èmeétage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau82ème étage, bureau9 2ème étage, bureau10 2ème étage, bureau112ème étage, bureau12 2ème étage, bureau13 2ème étage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,
avant 1948
Localisation du bien objet de la missionCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
opropriétaire locataire aucuno þ
oOui þNon
Croquis du bien immobilier renvoi au(x) annexe(s) jointe(s)
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Liste des locaux visitésentrée , hall d'entrée , bureau accueil1 , bureau accueil2 , couloir1 , sas tribunal , bureau tribunal , salle tribunal , réserve , wc1 , entrée arrière , couloir2 , bureau1 , bureau2 , bureau3 , bureau4 , bureau5 , toilettes femmes , toilettes hommes , bureau6 , bureau7 , dégagement , réserve , couloir3 , bureau8 , bureau9 , salle , bureau10 , pièce , bureau11 , bureau12 , toilettes , wc3 , palier , bureau réception , wc4 , wc5 , couloir1 étage , bureau1 étage , bureau2 étage , bureau3 étage , bureau4 étage , bureau5 étage , bureau6 étage , bureau7 étage , vestiaire , couloir2 étage , salle étage , toilettes étage , pièce étage , wc6 , bureau8 étage , couloir3 étage , wc7 , bureau9 étage , cuisine , réserve étage , bureau10 étage , bureau double , bureau11 étage , bureau12 étage , bureau13 étage , bureau14 étage , bureau15 étage , palier2 , dégagement logement , salle de bains logement , wc logement , chambre1 logement , chambre2 logement , cuisine logement , séjour logement , couloir 2ème étage , wc8 , toilettes 2ème étage , bureau1 2ème étage , bureau2 avec lavabo , bureau3 2ème étage , bureau4 avec lavabo , bureau5 2ème étage , bureau6 avec lavabo , bureau7 2ème étage , vestiaire 2ème étage , salle 2ème étage , couloir2 2ème étage , bureau accueil 2ème étage , bureau8 2ème étage , bureau9 2ème étage , bureau10 2ème étage , bureau11 2ème étage , bureau12 2ème étage , bureau13 2ème étage , couloir , couloir2 , chaufferie , cave , local , palier grenier , grenier , grenier2 , grenier3 , grenier4 ,
Liste des locaux non visités ( avec justification )
aucun
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3 Méthodologie employéeLa recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon la norme NF X46-030 «Diagnostic Plomb - Protocole de réalisation du Constat de Risque d'Exposition au Plomb ».Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecturedirecte permettant d'analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm².Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pasmesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,…(ceci afin d'identifier la présence éventuelle de minium de plomb) .
3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence XLes mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixéepar l'arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb (article 5) : 1 mg/cm².
3.2 Stratégie de mesurageSur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : - 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligrammepar centimètre carré (1 mg/cm²) ; - 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²) ; - 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec uneconcentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différentspour minimiser le risque de faux négatifs.
3.3 Recours à l'analyse chimique du plomb par un laboratoireÀ titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l'Article R.1334-11 du code de la santé publique peut recourir à desprélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X46-031 «Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb », dans lescas suivants : - lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction àanalyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; - lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1mg/cm²), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm² ; - lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n'est concluante au regard de la précision de l'appareil.Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb - Protocole de réalisation du Constat de Risque d'Exposition au Plomb » précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire disposed'un échantillon permettant l'analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l'analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si lafraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.
4 Présentation des résultatsAfin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribueune lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.La convention d'écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : - la zone de l'accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D»,… dans le sens des aiguilles d'une montre ; - la zone «plafond» est indiquée en clair.Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d'un local, la plinthe du même mur, l'ouvrant d'un portant ou le dormantd'une fenêtre, …) faisant l'objet d'une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonctionde la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.Note : Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique enmatière de construction et de revêtement.
Concentration surfacique en plomb Type de dégradation Classement
< seuil 0
>= seuil
Non dégradé ou non visible 1
Etat d'usage 2
Dégradé 3
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5 Résultats des mesures
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Etat de conservation
Classe- ment
Nature de la dégradation - observ.
Local n° 1 : entrée
4 A Bâti porte Bois Peinture 12,04 état d'usage 2
5 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
6 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
3 A Porte extérieure Bois Peinture 15,12 état d'usage 2
7 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
8 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
9 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
10 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
11 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 2 : hall d'entrée
17 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
18 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
16 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
19 B Placard Bois Peinture 0,07 néant 0néant
20 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
14 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
15 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
12 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
13 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 3 : bureau accueil1
23 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant
24 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
25 A Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
26 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
21 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant
22 Bois Peinture 0,02 néant 0néant
33 B Fen. intérieure Bois Peinture 9,56 état d'usage 2
27 B Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
28 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
79 B Placard Bois Peinture 5,98 état d'usage 2
29 C Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
30 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
31 D Mur Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
32 Plâtre Moquette 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 4 : bureau accueil2
45 A Bâti porte Bois Peinture 0,07 néant 0néant
46 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
41 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
42 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
43 A Porte intérieure Bois Peinture 0,07 néant 0néant
44 Bois Peinture 0,12 néant 0néant
39 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
40 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
37 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
38 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
34 D Fen. intérieure Bois Peinture 8,41 état d'usage 2
35 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
36 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 5 : couloir1
47 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
48 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
49 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
50 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
51 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
52 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
53 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
54 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 6 : sas tribunal
64 A Bâti porte Bois Peinture 2,08 état d'usage 2
61 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
62 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
63 A Porte intérieure Bois Peinture 1,27 état d'usage 2
59 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
60 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
57 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
58 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
55 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
56 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 7 : bureau tribunal
65 A Bâti porte Bois Peinture 0,18 néant 0néant
66 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
69 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
70 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
67 A Porte intérieure Bois Peinture 0,16 néant 0néant
68 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
77 B Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant
78 Bois Peinture 0,04 néant 0néant
71 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
72 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
73 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
74 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
75 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
76 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 8 : salle tribunal
82 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant
83 A Mur Plâtre Papier peint 0,08 néant 0néant
84 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
97 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
98 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
80 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant
81 Bois Peinture 0,12 néant 0néant
99 B Fen. intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant
100 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
101 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
85 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
86 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
95 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
96 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
87 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
88 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
93 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
94 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
102 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
103 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
104 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
89 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
90 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
91 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
92 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 9 : réserve
105 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant
106 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
109 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
110 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
107 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant
108 Bois Peinture 0,04 néant 0néant
111 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
112 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
113 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
114 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
115 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
116 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 10 : wc1
125 A Bâti porte Bois Peinture 0,11 néant 0néant
126 Bois Peinture 0,17 néant 0néant
123 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
124 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
121 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
122 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
119 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
120 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
117 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
118 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 11 : entrée arrière
127 A Bâti porte Bois Peinture 0,04 néant 0néant
128 Bois Peinture 0,05 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
131 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
132 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
129 A Porte extérieure Bois Peinture 0,06 néant 0néant
130 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
133 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
134 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
135 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
136 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
137 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
138 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 12 : couloir2
145 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
146 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
143 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
144 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
141 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
142 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
139 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
140 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 13 : bureau1
156 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant
157 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
147 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
148 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
A Porte intérieure 0,00 néant 0néant
149 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
150 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
158 C Fen. intérieure Bois Peinture 10,57 état d'usage 2
151 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
152 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
153 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
154 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 14 : bureau2
162 A Bâti porte Bois Peinture 0,04 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
163 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
164 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
165 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
160 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant
161 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
166 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
167 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
159 C Fen. intérieure Bois Peinture 20,84 état d'usage 2
168 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
169 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
170 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
171 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 15 : bureau3
180 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant
181 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
178 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
179 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
182 A Porte intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant
183 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
176 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
177 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
184 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant
185 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
174 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
175 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
172 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
173 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 16 : bureau4
190 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant
191 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
192 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
193 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
188 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant
189 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
194 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
195 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
186 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant
187 Bois Peinture 0,07 néant 0néant
196 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
197 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
198 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
199 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 17 : bureau5
208 A Bâti porte Bois Peinture 0,12 néant 0néant
209 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
206 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
207 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
210 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
211 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
204 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
205 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
212 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
213 Bois Peinture 0,13 néant 0néant
202 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
203 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
200 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
201 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 18 : toilettes femmes
216 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant
217 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
218 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
219 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
214 A Porte intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant
215 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
220 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
221 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
222 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
223 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
224 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
225 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 19 : toilettes hommes
234 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
235 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
232 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
233 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
236 A Porte intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant
237 Bois Peinture 0,04 néant 0néant
230 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
231 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
228 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
229 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
226 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
227 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 20 : bureau6
240 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant
241 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
242 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
243 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
238 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
239 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
244 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
245 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
250 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
251 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
246 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
247 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
248 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
249 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 21 : bureau7
254 A Bâti porte Bois Peinture 0,19 néant 0néant
255 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
258 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
259 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
256 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
257 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
260 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
261 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
252 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,04 néant 0néant
253 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
262 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
263 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
264 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
265 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 22 : dégagement
272 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
273 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
270 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
271 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
274 C Fen. intérieure Bois Peinture 13,48 état d'usage 2
268 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
269 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
266 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
267 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 5 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 23 : réserve2
277 A Bâti porte Bois Peinture 0,18 néant 0néant
278 Bois Peinture 0,04 néant 0néant
279 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
280 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
275 A Porte intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant
276 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
281 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
282 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
283 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
284 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
285 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
286 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 24 : couloir3
293 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
294 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
291 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
292 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
289 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
290 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
287 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
288 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 25 : bureau8
305 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
306 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
295 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
296 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
307 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
308 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
297 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
298 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
303 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,09 néant 0néant
304 Bois Peinture 0,02 néant 0néant
299 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
300 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
301 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
302 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 26 : bureau9
311 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
312 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
313 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
314 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
309 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
310 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
315 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
316 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
321 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant
322 Bois Peinture 0,19 néant 0néant
317 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
318 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
319 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
320 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 27 : salle
325 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
326 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
329 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
330 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
327 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
328 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
331 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
332 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
323 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
324 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
333 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
334 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
335 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
336 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 28 : bureau10
347 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
348 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
343 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
344 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
345 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
346 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
341 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
342 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
349 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant
350 Bois Peinture 0,07 néant 0néant
339 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
340 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
337 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
338 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 29 : pièce
352 A Bâti porte Bois Peinture 0,10 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
353 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
356 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
357 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
354 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
355 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
358 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
359 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
351 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,09 néant 0néant
360 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
361 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
362 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
363 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 30 : bureau11
375 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
376 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
370 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
371 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
372 A Porte intérieure Bois Peinture 0,05 néant 0néant
373 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
374 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
368 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
369 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
377 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant
378 Bois Peinture 0,05 néant 0néant
366 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
367 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
364 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
365 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 31 : bureau12
381 A Bâti porte Bois Peinture 0,08 néant 0néant
382 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
385 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
386 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
383 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
384 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
387 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
388 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
379 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
380 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
389 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
390 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
391 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
392 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 32 : toilettes
405 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
406 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
399 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
400 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
403 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
404 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
397 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
398 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
401 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,03 néant 0néant
402 Bois Peinture 0,12 néant 0néant
395 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
396 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
393 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
394 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 33 : wc3
407 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
408 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
411 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
412 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
409 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
410 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
413 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
414 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
415 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
416 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
417 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
418 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 34 : palier
419 A Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
420 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
421 B Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
422 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
423 C Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
424 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
425 D Mur Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
426 Crépis Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 35 : bureau réception
437 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
438 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
433 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
434 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
435 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
436 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
431 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
432 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
439 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 état d'usage 2
440 Bois Peinture 0,19 néant 0néant
429 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
430 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
427 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
428 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 36 : wc4
444 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant
445 Bois Peinture 0,16 néant 0néant
446 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
447 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
442 A Porte intérieure Bois Peinture 0,06 néant 0néant
443 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
448 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
449 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
441 C Fen. intérieure Bois Peinture 13,94 état d'usage 2
450 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
451 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
452 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
453 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 37 : wc5
461 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant
462 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
459 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
460 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
463 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
464 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
458 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
456 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
457 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
454 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
455 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 38 : couloir1 étage
465 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
466 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
467 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
468 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
469 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
470 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
471 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
472 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 39 : bureau1 étage
483 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
484 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
479 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
480 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
481 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
482 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
477 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
478 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
485 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
486 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
475 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
476 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
473 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
474 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 40 : bureau2 étage
489 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
490 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
493 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
494 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
491 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
492 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
495 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
496 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
487 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
488 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
497 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
498 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
499 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
500 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 41 : bureau3 étage
511 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
512 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
507 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
508 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
509 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
510 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
505 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
506 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
513 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
514 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
503 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
504 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
501 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
502 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 42 : bureau4 étage
517 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
518 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
521 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
522 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
519 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
520 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
523 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
524 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
515 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
516 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
525 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
526 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
527 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
528 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 43 : bureau5 étage
539 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
540 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
535 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
536 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
537 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
538 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
533 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
534 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
541 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
542 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
531 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
532 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
529 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
530 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 44 : bureau6 étage
545 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
546 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
549 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
550 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
547 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
548 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
551 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
552 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
543 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
544 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
553 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
554 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
555 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
556 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 45 : bureau7 étage
567 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
568 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
563 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
564 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
565 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
566 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
561 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
562 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
569 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
570 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
559 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
560 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
557 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
558 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 46 : vestiaire
572 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
573 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
576 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
577 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
574 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
575 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
578 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
579 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
571 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
580 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
581 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
582 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
583 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 47 : couloir2 étage
590 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
591 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
588 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
589 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
586 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
587 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
584 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
585 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 48 : salle étage
602 A Bâti porte Bois Peinture 0,10 néant 0néant
603 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
592 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
593 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
600 A Porte intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant
601 Bois Peinture 0,19 néant 0néant
604 B Fen. intérieure Bois Peinture 8,75 état d'usage 2
594 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
595 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
596 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
597 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
605 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant
606 Bois Peinture 0,02 néant 0néant
598 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
599 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 49 : toilettes étage
607 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
608 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
611 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
612 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
609 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
610 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
613 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
614 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
615 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
616 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
617 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
618 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 50 : pièce étage
627 A Bâti porte Bois Peinture 0,03 néant 0néant
628 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
625 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
626 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
629 A Porte intérieure Bois Peinture 0,08 néant 0néant
630 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
623 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
624 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
631 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,73 état d'usage 2
632 Bois Peinture 5,96 état d'usage 2
633 Bois Peinture 6,45 état d'usage 2
621 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
622 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
619 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
620 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 51 : wc6
636 A Bâti porte Bois Peinture 0,17 néant 0néant
637 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
638 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
639 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
634 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
635 Bois Peinture 0,03 néant 0néant
640 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
641 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
642 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
643 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
644 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
645 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 52 : bureau8 étage
654 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant
655 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
652 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
653 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
656 A Porte intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
657 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
650 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
651 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
658 C Fen. intérieure Bois Peinture 4,18 état d'usage 2
648 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
649 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
646 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
647 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 53 : couloir3 étage
665 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
666 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
663 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
664 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
661 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
662 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
659 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
660 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 54 : wc7
676 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
677 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
667 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
668 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
675 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
669 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
670 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
671 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
672 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
673 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
674 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 55 : bureau9 étage
678 A Bâti porte Bois Peinture 0,20 néant 0néant
679 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
682 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
683 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
680 A Porte intérieure Bois Peinture 0,01 néant 0néant
681 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
684 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
685 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
690 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
691 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
686 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
687 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
688 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
689 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 56 : cuisine
702 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
703 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
698 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
699 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
700 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
701 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
696 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
697 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
692 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
693 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
704 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
705 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
694 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
695 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 57 : réserve étage
716 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant
717 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
714 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
715 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
718 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
719 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
712 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
713 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
710 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
711 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
706 D Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
707 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
708 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
709 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 58 : bureau10 étage
722 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
723 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
724 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
725 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
720 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
721 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
726 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
727 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
732 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,19 néant 0néant
733 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
728 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
729 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
730 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
731 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 59 : bureau double
738 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
739 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
742 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
743 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
740 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
741 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
744 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
745 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
734 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,17 néant 0néant
735 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
736 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
737 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
746 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
747 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
748 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
749 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 60 : bureau11 étage
760 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
761 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
756 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
757 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
758 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
759 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
754 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
755 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
762 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,14 néant 0néant
763 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
752 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
753 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
750 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
751 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 61 : bureau12 étage
766 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
767 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
770 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
771 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
768 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
769 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
772 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
773 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
764 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
765 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
774 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
775 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
776 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
777 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 62 : bureau13 étage
788 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
789 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
784 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
785 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
786 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
787 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
782 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
783 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
790 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant
791 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
780 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
781 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
778 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
779 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 63 : bureau14 étage
794 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
795 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
798 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
799 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
796 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
797 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
800 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
801 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
792 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant
793 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
802 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
803 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
804 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
805 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 64 : bureau15 étage
816 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
817 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
812 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
813 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
814 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
815 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
810 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
811 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
818 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
819 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
808 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
809 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
806 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
807 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 65 : palier2
820 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
821 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
822 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
823 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
824 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
825 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
826 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
827 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 66 : dégagement logement
838 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant
839 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
834 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
835 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
836 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
837 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
832 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
833 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
830 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
831 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
828 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
829 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 67 : salle de bains logement
840 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant
841 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
842 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
843 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
844 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
845 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
850 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant
851 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
846 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
847 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
848 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
849 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 68 : wc logement
852 A Bâti porte Bois Peinture 0,15 néant 0néant
853 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
856 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
857 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
854 A Porte intérieure Bois Peinture 0,12 néant 0néant
855 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
858 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
859 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
860 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
861 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
862 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
863 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 69 : chambre1 logement
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
874 A Bâti porte Bois Peinture 0,01 néant 0néant
875 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
870 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
871 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
872 A Porte intérieure Bois Peinture 0,02 néant 0néant
873 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
868 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
869 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
866 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
867 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
877 D Fen. garde corps Métal Peinture 6,78 état d'usage 2
876 D Fen. intérieure Bois Peinture 10,95 état d'usage 2
864 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
865 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 70 : chambre2 logement
888 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant
889 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
886 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
887 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
890 A Porte intérieure Bois Peinture 0,04 néant 0néant
891 Bois Peinture 0,01 néant 0néant
884 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
885 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
882 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
883 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
878 D Fen. garde corps Métal Peinture 8,07 état d'usage 2
879 D Fen. intérieure Bois Peinture 12,35 état d'usage 2
880 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
881 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 71 : cuisine logement
894 A Bâti porte Bois Peinture 0,12 néant 0néant
895 Bois Peinture 0,03 néant 0néant
896 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
897 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
892 A Porte intérieure Bois Peinture 0,05 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
893 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
898 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
899 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
904 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,77 état d'usage 2
900 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
901 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
902 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
903 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 72 : séjour logement
908 A Bâti porte Bois Peinture 0,13 néant 0néant
909 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
912 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
913 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
910 A Porte intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
911 Bois Peinture 0,14 néant 0néant
907 B Fen. garde corps Métal Peinture 8,55 état d'usage 2
905 B Fen. intérieure Bois Peinture 12,98 état d'usage 2
906 Bois Peinture 11,77 état d'usage 2
914 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
915 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
916 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
917 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
918 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
919 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 73 : couloir 2ème étage
926 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
927 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
924 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
925 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
922 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
923 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
920 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
921 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 74 : wc8
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
938 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
939 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
928 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
929 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
936 A Porte intérieure Bois Peinture 0,11 néant 0néant
937 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
930 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
931 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
932 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
933 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
934 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
935 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 6 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 75 : toilettes 2ème étage
940 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
941 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
944 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
945 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
942 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
943 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
946 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
947 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
952 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
948 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
949 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
950 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
951 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 76 : bureau1 2ème étage
955 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant
956 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
957 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
958 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
953 A Porte intérieure Bois Peinture 0,20 néant 0néant
954 Bois Peinture 0,01 néant 0néant
959 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
960 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
966 C Fen. garde corps Métal Peinture 8,90 état d'usage 2
965 C Fen. intérieure Bois Peinture 5,69 état d'usage 2
961 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
962 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
963 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
964 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 77 : bureau2 avec lavabo
969 A Bâti porte Bois Peinture 0,11 néant 0néant
970 Bois Peinture 0,17 néant 0néant
973 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
974 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
971 A Porte intérieure Bois Peinture 0,14 néant 0néant
972 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
975 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
976 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
967 C Fen. garde corps Métal Peinture 7,52 état d'usage 2
968 C Fen. intérieure Métal Peinture 8,77 état d'usage 2
977 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
978 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
979 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
980 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 78 : bureau3 2ème étage
991 A Bâti porte Bois Peinture 0,16 néant 0néant
992 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
987 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
988 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
989 A Porte intérieure Bois Peinture 0,16 néant 0néant
990 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
985 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
986 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
994 C Fen. garde corps Métal Peinture 5,08 état d'usage 2
993 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,03 état d'usage 2
983 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
984 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
981 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
982 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 79 : bureau4 avec lavabo
997 A Bâti porte Bois Peinture 0,06 néant 0néant
998 Bois Peinture 0,02 néant 0néant
1001 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1002 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
999 A Porte intérieure Bois Peinture 0,13 néant 0néant
1000 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
1003 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
995 C Fen. garde corps Métal Peinture 8,45 état d'usage 2
996 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,77 état d'usage 2
1004 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1005 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1006 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1007 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 80 : bureau5 2ème étage
1018 A Bâti porte Bois Peinture 0,02 néant 0néant
1019 Bois Peinture 0,07 néant 0néant
1014 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1015 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1016 A Porte intérieure Bois Peinture 0,13 néant 0néant
1017 Bois Peinture 0,09 néant 0néant
1012 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1013 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1020 C Fen. intérieure Bois Peinture 8,45 état d'usage 2
1010 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1011 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1008 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1009 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 81 : bureau6 avec lavabo
1022 A Bâti porte Bois Peinture 0,08 néant 0néant
1023 Bois Peinture 0,15 néant 0néant
1026 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1027 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1024 A Porte intérieure Bois Peinture 0,11 néant 0néant
1025 Bois Peinture 0,19 néant 0néant
1028 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1029 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1021 C Fen. intérieure Bois Peinture 7,77 état d'usage 2
1030 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1031 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1032 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1033 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 82 : bureau7 2ème étage
1044 A Bâti porte Bois Peinture 0,09 néant 0néant
1045 Bois Peinture 0,18 néant 0néant
1040 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1041 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1042 A Porte intérieure Bois Peinture 0,10 néant 0néant
1043 Bois Peinture 0,02 néant 0néant
1038 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1039 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1046 C Fen. intérieure Bois Peinture 9,55 état d'usage 2
1036 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1037 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1034 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1035 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 83 : vestiaire 2ème étage
1049 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant
1050 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
1053 A Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1054 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1051 A Porte intérieure Bois Peinture 0,18 néant 0néant
1052 Bois Peinture 0,20 néant 0néant
1055 B Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1056 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1048 C Fen. garde corps Métal Peinture 6,09 état d'usage 2
1047 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,58 état d'usage 2
1057 C Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1058 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1059 D Mur Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
1060 Plâtre Peinture 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 84 : salle 2ème étage
1071 A Bâti porte Bois Peinture 0,05 néant 0néant
1072 Bois Peinture 0,06 néant 0néant
1079 Bois Peinture 0,10 néant 0néant
1080 Bois Peinture 0,07 néant 0néant
1067 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1068 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1083 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1084 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1069 A Porte intérieure Bois Peinture 0,15 néant 0néant
1070 Bois Peinture 0,01 néant 0néant
1081 Bois Peinture 0,11 néant 0néant
1082 Bois Peinture 0,08 néant 0néant
1065 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1066 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1085 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1086 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1073 C Fen. garde corps Métal Peinture 5,86 état d'usage 2
1074 Métal Peinture 6,74 état d'usage 2
1075 Métal Peinture 8,44 état d'usage 2
1076 C Fen. intérieure Bois Peinture 6,99 état d'usage 2
1077 Bois Peinture 8,56 état d'usage 2
1078 Bois Peinture 6,75 état d'usage 2
1063 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1064 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1087 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1088 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1061 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1062 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1089 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1090 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 8 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 85 : couloir2 2ème étage
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1097 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1098 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1095 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1096 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1093 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1094 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1091 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1092 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 4 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 86 : bureau accueil 2ème étage
1111 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1112 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1099 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1100 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1109 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1110 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1101 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1102 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1107 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1108 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1103 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1104 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1105 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1106 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 87 : bureau8 2ème étage
1113 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1114 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1117 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1118 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1115 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1116 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1119 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1120 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1125 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1126 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1121 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1122 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1123 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1124 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 88 : bureau9 2ème étage
1137 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1138 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1133 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1134 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1135 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1136 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1131 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1132 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1139 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1140 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1129 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1130 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1127 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1128 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 89 : bureau10 2ème étage
1151 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1152 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1149 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1150 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1153 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1154 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1147 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1148 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1141 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1142 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1145 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1146 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1143 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1144 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 90 : bureau11 2ème étage
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1157 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1158 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1159 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1160 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1155 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1156 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1161 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1162 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1167 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1168 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1163 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1164 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1165 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1166 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 91 : bureau12 2ème étage
1179 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1180 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1177 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1178 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1181 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1182 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1175 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1176 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1169 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1170 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1173 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1174 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1171 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1172 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
Local n° 92 : bureau13 2ème étage
1185 A Bâti porte Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1186 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1187 A Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1188 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1183 A Porte intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
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N° Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent
Localisation ( facultatif )
Mesure (mg/cm²)
Nature de dégradation Classement Observations
1184 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1189 B Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1190 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1195 C Fen. intérieure Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1196 Bois Peinture 0,00 néant 0néant
1191 C Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1192 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1193 D Mur Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
1194 Plâtre Papier peint 0,00 néant 0néant
Nombre total d'unité de diagnostic = 7 / Nombre d'unité de classe 3 = 0 soit 0,00 %
6 Conclusion
6.1 Classement des unités de diagnostics
Les mesures de concentration en plomb sont regroupées dans le tableau de synthèse suivant ( avec % ) :
Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
entrée 6 4 66,67 2 33,33
hall d'entrée 5 5 100,00
bureau accueil1 8 6 75,00 2 25,00
bureau accueil2 7 6 85,71 1 14,29
couloir1 4 4 100,00
sas tribunal 6 4 66,67 2 33,33
bureau tribunal 7 7 100,00
salle tribunal 8 8 100,00
réserve 6 6 100,00
wc1 5 5 100,00
entrée arrière 6 6 100,00
couloir2 4 4 100,00
bureau1 7 1 14,29 5 71,43 1 14,29
bureau2 7 6 85,71 1 14,29
bureau3 7 7 100,00
bureau4 7 7 100,00
bureau5 7 7 100,00
toilettes femmes 6 6 100,00
toilettes hommes 6 6 100,00
bureau6 7 7 100,00
bureau7 7 7 100,00
dégagement 5 4 80,00 1 20,00
réserve2 6 6 100,00
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Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
couloir3 4 4 100,00
bureau8 7 7 100,00
bureau9 7 7 100,00
salle 7 7 100,00
bureau10 7 7 100,00
pièce 7 7 100,00
bureau11 7 7 100,00
bureau12 7 7 100,00
toilettes 7 7 100,00
wc3 6 6 100,00
palier 4 4 100,00
bureau réception 7 6 85,71 1 14,29
wc4 7 6 85,71 1 14,29
wc5 6 6 100,00
couloir1 étage 4 4 100,00
bureau1 étage 7 7 100,00
bureau2 étage 7 7 100,00
bureau3 étage 7 7 100,00
bureau4 étage 7 7 100,00
bureau5 étage 7 7 100,00
bureau6 étage 7 7 100,00
bureau7 étage 7 7 100,00
vestiaire 7 7 100,00
couloir2 étage 4 4 100,00
salle étage 8 7 87,50 1 12,50
toilettes étage 6 6 100,00
pièce étage 7 6 85,71 1 14,29
wc6 6 6 100,00
bureau8 étage 7 6 85,71 1 14,29
couloir3 étage 4 4 100,00
wc7 6 6 100,00
bureau9 étage 7 7 100,00
cuisine 7 7 100,00
réserve étage 7 7 100,00
bureau10 étage 7 7 100,00
bureau double 7 7 100,00
bureau11 étage 7 7 100,00
bureau12 étage 7 7 100,00
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Local TOTAL Non mesurée Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3
bureau13 étage 7 7 100,00
bureau14 étage 7 7 100,00
bureau15 étage 7 7 100,00
palier2 4 4 100,00
dégagement logement 6 6 100,00
salle de bains logement 6 6 100,00
wc logement 6 6 100,00
chambre1 logement 8 6 75,00 2 25,00
chambre2 logement 8 6 75,00 2 25,00
cuisine logement 7 6 85,71 1 14,29
séjour logement 8 6 75,00 2 25,00
couloir 2ème étage 4 4 100,00
wc8 6 6 100,00
toilettes 2ème étage 7 7 100,00
bureau1 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00
bureau2 avec lavabo 8 6 75,00 2 25,00
bureau3 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00
bureau4 avec lavabo 8 6 75,00 2 25,00
bureau5 2ème étage 7 6 85,71 1 14,29
bureau6 avec lavabo 7 6 85,71 1 14,29
bureau7 2ème étage 7 6 85,71 1 14,29
vestiaire 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00
salle 2ème étage 8 6 75,00 2 25,00
couloir2 2ème étage 4 4 100,00
bureau accueil 2ème étage
7 7 100,00
bureau8 2ème étage 7 7 100,00
bureau9 2ème étage 7 7 100,00
bureau10 2ème étage 7 7 100,00
bureau11 2ème étage 7 7 100,00
bureau12 2ème étage 7 7 100,00
bureau13 2ème étage 7 7 100,00
604TOTAUX 1 566 370,17 93,71 6,13
Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, enparticulier des jeunes enfants, dès lors qu'il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfacesidentifiées comme recouvertes de peinture d'une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm²devront s'accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination depoussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l'immeubleet la population environnante.
Sur un total de 604 unités de diagnostic : 0,17 % non mesurées, 93,71 % de classe 0 (inférieure au seuil
6.2 Recommandations au propriétaire
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réglementaire), 0,00 % de classe 1 (non visible ou non dégradé), 6,13 % de classe 2 (état d'usage) et 0,00 % declasse 3 (dégradé).« Le propriétaire doit veiller à l'entretien des revêtements recouvrant les unités de diagnostic de classe 1 et 2,afin d'éviter leur dégradation future. »
Date de validité de ce constat : 30/05/2019
6.3 Commentaires et particularités de la visite
Qu'il n' a pas été pris de mesure sur des revêtements identiques ainsi que pour les matériauxpostérieur au 1er janvier 1949, tel que faience, bois pierres plâtre brut..
6.4 Facteurs de risques
Définition des situations de risque de saturnisme infantile OUI
Au moins un local parmi les locaux objet du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 oL’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3 o
Plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré o
NON
þ
þ
þTraces importantes de coulure ou de ruissellement d’eau sur plusieurs unités de diagnostic d’un même local o þPlusieurs unités de diagnostic d’un même local recouvertes de moisissures ou de tâches d’humidité o þ
6.5 Transmission du constat à l'Agence Régionale de Santéaucune transmission
Fait à ROUGNAT le 19 Septembre 2018
(au sens de l’article 8 de l’arrêté du 19 août 2011 relatif au Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
Définition des situations de dégradation du bâti OUI NON
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7 Obligations d'informations pour les propriétairesDécret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique : - «L'information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l'Article L.1334-9 est réaliséepar la remise du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement.» - «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement à disposition des agents ou servicesmentionnés à l'Article L.1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de laréglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.»
8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matière d'expositionau plomb8.1 Textes de référenceCode de la santé publique : - Code de la santé publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la présence de plomb) ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code de la santé publique ; - Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; - Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l'Article L.1334-2 du code de la santépublique ; - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats derisque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation desorganismes de certification.
Code de la construction et de l'habitat : - Code de la construction et de l'habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et articles R.271-1 à R.271-4(Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique) ; - Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; - Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et del'habitation et le code de la santé publique.
Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l'exposition au plomb : - Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ; - Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiquespour la reproduction et modifiant le code du travail ; - Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables auxéquipements de travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protectionindividuelle et vêtements de travail) ; - Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ; - Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention desrisques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail); - Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à R.231-54 du code du travail) ; - Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'Article R.237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établiun plan de prévention.
8.2 Ressources documentairesDocuments techniques : - Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ; - Guide à l'usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d'une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP,Éditions OPPBTP 4e trimestre 2001 ; - Document ED 809 Interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ; - Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb ».Sites Internet : - Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations desdifférents acteurs, …) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme») - Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr - Agence nationale de l'habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment) - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/ (règles de prévention du risque chimique, fiche toxicologiqueplomb et composés minéraux, ...)
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9 Annexes :9.1 Notice d'Information
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb estdangereux pour la santé.Deux documents vous informent :- le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l'exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santéL'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles(atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dansles os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique par leplomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également seprotéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le foetus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plombDes peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souventrecouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou àl'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peinturesreprésentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu'elles sont en bon état ou inaccessibles.En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s'intoxiquer : - s'il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb - s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb - s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n'est dangereux qu'encas d'ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n'est dangereux que si l'enfanta accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : - surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s'imposent sans attendre qu'elles s'aggravent - luttez contre l'humidité, qui favorise la dégradation des peintures - évitez le risque d'accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent lesol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide - veillez à ce que votre enfant n'ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou àdu plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb, prenez des précautions : - si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d'exposition au plomb, afin qu'elle metteen oeuvre les mesures de prévention adéquates - tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d'un enfant après travaux,les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés - si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d'éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement etéventuellement le voisinage._____________________________________________________________________________________________Si vous êtes enceinte : - ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb - éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.______________________________________________________________________________________________
Si vous craignez qu'il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre,médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s'il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang(plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales del'équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargésde la santé et du logement.
9.2 Croquis et photos ( si présents )
Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s) destinataire(s)est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce document ne vous seraitpas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.
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RAPPORT N° 18-4600
Localisation du ou des bâtiments bâti(s) :
Commune et département : 23200 AUBUSSON (Creuse)rue Jules Sandeau Adresse :
Référence cadastrale : section AR n°255 - 1 790m²
Désignation et situation du ou des lots de copropriété :
Bâtiment composé de :au rez-de-chaussée : entrée, hall d'entrée, bureau accueil1, bureau accueil2,couloir1, sas tribunal, bureau tribunal, salle tribunal, réserve, wc1, entréearrière, couloir2, bureau1, bureau2, bureau3, bureau4, bureau5, toilettesfemmes, toilettes hommes, bureau6, bureau7, dégagement, réserve, couloir3,bureau8, bureau9, salle, bureau10, pièce, bureau11, bureau12, toilettes, wc3,à l'étage : palier, bureau réception, wc4, wc5, couloir1 étage, bureau1 étage,bureau2 étage, bureau3 étage, bureau4 étage, bureau5 étage, bureau6 étage,bureau7 étage, vestiaire, couloir2 étage, salle étage, toilettes étage, pièce étage,wc6, bureau8 étage, couloir3 étage, wc7, bureau9 étage, cuisine, réserve étage,bureau10 étage, bureau double, bureau11 étage, bureau12 étage, bureau13,bureau14 étage, bureau15 étage,
au 2ème : palier2, dégagement logement, salle de bains logement, wc logement,chambre1 logement, chambre2 logement, cuisine logement, séjour logement,couloir 2ème étage, wc8, toilettes 2ème étage, bureau1 2ème étage, bureau2avec lavabo, bureau3 2ème étage, bureau4 avec lavabo, bureau5 2ème étage,bureau6 avec lavabo, bureau7 2ème étage, vestiaire 2ème étage, salle 2èmeétage, couloir2 2ème étage, bureau accueil 2ème étage, bureau8 2ème étage,bureau9 2ème étage, bureau10 2ème étage, bureau11 2ème étage, bureau122ème étage, bureau13 2ème étage,au dessus : palier grenier, grenier, grenier2, grenier3, grenier4,au sous-sol : couloir, couloir2, chaufferie, cave, local,
BâtimentType d'immeuble :
Distributeur d'électricité : erdf
l
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Service FONCIER M. Guy LAROCHE Hotel du département BP250 23011 GUERET CEDEX
Identité du donneur d'ordre :
Qualité du donneur d’ordre (sur déclaration de l'intéressé) :
Année de construction : avant 1948Année de l'installation :
Etat de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitationselon l'arrêté du 28 septembre 2017 abrogant l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à l'application des articles L. 134-7, R.
134-10 et R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation et en application de la norme NF C 16-600 de juillet
Identification des parties du bien ( pièces et emplacements ) n'ayant pu être visitées et justification :
1 Désignation et description du local d'habitation et de ses dépendances
2 Identification du donneur d'ordre
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propriétaire
Identité de l'opérateur de diagnostic :l
Nom prénom : ALDEGUER Alain
l Raison sociale et nom de l’entreprise :2a Immobilier Le Courtioux 23700 ROUGNAT N° siret : 394 909 212 000 26 Désignation de la compagnie d'assurance :
l Certification :Certification n°1040 valable jusqu'au 09/11/2020 en date du 10/11/2015 par CATED CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par CATED CERTIFICATION , ZAC de la Clé de Saint Pierre 12 avenue Gay Lussac 78990 ELANCOURT.
3 Identification de l'opérateur ayant réalisé l'intervention et signé le rapport
Propriétaire de l’appartement ou de la maison individuelle :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur l'ensemble de l'installation intérieure d'électricité à basse tension des locaux à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation. Il ne concerne pas les matériels d'utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d'utilisation fixes, destinés à être reliés à l'installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d'énergie électrique du générateur jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution d'énergie ou au point de raccordement à l'installation intérieure. Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d'alarme, etc., lorsqu'ils sont alimentés en régime permanent sous une tension inférieure ou égale à 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.L'intervention de l'opérateur réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue sans démontage de l'installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.Des éléments dangereux de l'installation intérieure d'électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :- les parties de l'installation électrique non visibles (incorporées dans le gros �?uvre ou le second �?uvre ou masqu ées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes,goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;- les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;- inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits ;
4 Rappel des limites du champ de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
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1 Appareil général de commande et de protection et son accessibilité
2 Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installation / Prise de terre et installation de mise à la
5 Conclusion relative à l'évaluation des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes
Anomalies avérées selon les domaines suivants :
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3 Dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
4 La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche ou une baignoire.5 Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension Protection mécanique des conducteurs
6_Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage Installations particulières :
Installations particulières :
P1, P2. Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement
P3. Piscine privée, ou bassin de fontaine
Informations complémentaires
IC. Socles de prise de courant, dispositif à courant différentiel résiduel à haute sensibilité
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6 Avertissement particulier
N° article (1) Libellé des points de contrôle n’ayant pu être vérifiés Motifs
B1.3 c) Assure la coupure de l'ensemble de l'installation.
B1.3 f) Coupure simultanée et omnipolaire.
B2.3.1 c) Protection de l'ensemble de l'installation
B2.3.1 d) Non réglable en courant différentiel résiduel (sensibilité) et en temps de déclenchement
B2.3.1 f)Courant différentiel assigné (sensibilité) au plus égal à 650 mA (sauf dans le cas d'un BRANCHEMENT A PUISSANCE SURVEILLEE).
B2.3.1 h)Déclenche, lors de l’essai de fonctionnement, pour un courant de défaut au plus égal à son courant différentiel-résiduel assigné (sensibilité).
B3.3.1 b) Elément constituant la prise de terre approprié
B3.3.1 d) Valeur de la résistance de la prise de terre adaptée au(x) dispositif(s) différentiel(s)
B3.3.2 a) Présence d’un conducteur de terre
B3.3.2 b) Section du conducteur de terre satisfaisante
B3.3.4 b) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle principale
B3.3.5 d) Continuité satisfaisante du conducteur principal de protection
B3.3.6 a2) Tous les socles de prise courant comportant un contact de terre sont reliés à la terre.
B4.3 a2) Tous les dispositifs de protection contre les surintensités sont placés sur les conducteurs de phase.
B4.3 c)Conducteurs de phase regroupés sous la même protection contre les surintensités en présence de conducteur neutre commun à plusieurs circuits
B4.3 i) Courant assigné (calibre) de l’interrupteur assurant la coupure de l’ensemble de l’installation électrique adapté
B4.3 j1)Courant assigné (calibre) adapté de l’INTERRUPTEUR différentiel placé en aval du DISJONCTEUR de branchement et protégeant l’ensemble de l’installation.
B4.3 j2)
Courants assignés (calibres) adaptés de plusieurs INTERRUPTEURS différentiels placés en aval du DISJONCTEUR de branchement et protégeant tout ou partie de l’installation (ou de l’INTERRUPTEUR différentiel placé en aval du DISJONCTEUR de branchement et ne protégeant qu’une partie de l’installation).
B5.3 b) Section satisfaisante du conducteur de liaison équipotentielle supplémentaire
B5.3 d)Qualité satisfaisante des connexions du conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire aux éléments conducteurs et aux masses
Pour les points de contrôle du DIAGNOSTIC n’ayant pu être vérifiés, il est recommandé de faire contrôler ces points par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d’inspection accrédité dans le domaine de l’électricité ou si l’installation électrique n’était pas alimentée, par un OPERATEUR DE DIAGNOSTIC certifié lorsque l’installation sera alimentée.
L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de faire appel àun professionnel qualifié dans les meilleurs délais afin de supprimer les anomalies et pour éliminer les dangers qu'elle(s)représente(nt). Dans le cas où l'installation fait également l'objet de constatations diverses, il est recommandé de faire contrôler cespoints par un installateur électricien qualifié ou par un organisme d'inspection accrédité dans le domaine de l'électricitéou si l'installation électrique n'était pas alimentée, par un opérateur de diagnostic certifié lorsque l'installation seraalimentée.
7 Conclusion relative à l'évaluation des risques relevant du devoir de conseil de professionnel
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Cachet de l'entreprise Dates de visite et d'établissement de l'état
Opérateur de repérage et signature :
ALDEGUER Alain
Visite effectuée le 30 Mai 2018
Etat rédigé à ROUGNAT le 19 Septembre 2018
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8 Explicitations détaillées relatives aux risques encourus
Le présent document et son contenu sont protégés par les règles de la confidentialité de notre profession. Toute communication, copie ou révélation de son contenu à d'autre que le(s) destinataire(s)est strictement interdit. Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité. La reproduction d'extraits est interdite sans notre accord préalable. Au cas où ce document ne vous seraitpas destiné, nous vous remercions de nous en aviser immédiatement par téléphone et de nous le retourner par voie postale, à nos frais, sans en conserver de copie.
Appareil général de commande et de protectionCet appareil, accessible à l'intérieur du logement, permet d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, latotalité de la fourniture de l'alimentation électrique.Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger(risque d'électrisation, voire d'électrocution), d'incendie ou d'intervention sur l'installation électrique.
Dispositif de protection différentiel à l'origine de l'installationCe dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matérielélectrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
Prise de terre et installation de mise à la terreCces éléments permettent, lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défautdangereux qui en résulte.L'absence de ces éléments ou leur inexistence partielle peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
Dispositif de protection contre les surintensitésLes disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger lesconducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou courts-circuits.L'absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l'origine d'incendies.
Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une doucheElle permet d'éviter, lors d'un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux.Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'uneélectrisation, voire d'une électrocution.
Conditions particulières les locaux contenant une baignoire ou une doucheLes règles de mise en oeuvre de l'installation électrique à l'intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque de chocsélectriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.Le non-respect de celles-ci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
Matériels électriques présentant des risques de contact directLes matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriquesdénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d'un couvercle, matériels électriques cassés...) présententd'importants risques d'électrisation, voire d'électrocution.
Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usageCes matériels électriques, lorsqu'ils sont trop anciens, n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nuessous tension ou ne possèdent plus un niveau d'isolement suffisant. Lorsqu'ils ne sont pas adaptés à l'usage normal du matériel, ilsdeviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'importants risques d'électrisation,voire d'électrocution.
Appareils d'utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privativesLorsque l'installation électrique issue de la partie privative n'est pas mise en oeuvre correctement, le contact d'une personne avec lamasse d'un matériel électrique en défaut ou une partie active sous tension peut être la cause d'électrisation, voire d'électrocution.
Piscine privée ou bassin de fontaineLes règles de mise en oeuvre de l'installation électrique et des équipements associés à la piscine ou au bassin de fontainepermettent de limiter le risque de chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsquecelui-ci est mouillé ou immergé.Le non-respect de celles-ci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
Informations complémentaires
Dispositif (s) différentiel (s) à haute sensibilité protégeant tout ou partie de l'installation électriqueL'objectif est d'assurer rapidement la coupure du courant de l'installation électrique ou du circuit concerné, dès l'apparition d'uncourant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillant occasionnelle (telle que l'usure normale ouanormale des matériels, l'imprudence ou le défaut d'entretien, la rupture du conducteur de mise à la terre d'un matériel électrique....)des mesures classiques de protection contre le isques d'électrisation, voire d'électrocution.
Socles de prise de courant de type à obturateursL'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant soustension pouvant entraîner des brûlures graves et/ ou l'électrisation, voire l'électrocution.
Socles de prise de courant de type à puits (15 mm minimum)La présence de puits au niveau d'un socle de prise de courant évite le risque d'électrisation, voire d'électrocution, au moment del'introduction des fiches mâles non isolées d'un cordon d'alimentation.
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N° article (1) Libéllé et Localisation (*) des anomalies
Anomalies identifiées
N° article (2) Libellé des mesures compensatoires correctement mises en oeuvre (3)
B3.3.6 a1) Au moins un socle de prise de courant ne comporte pas de broche de terre.
B3.3.6 a3) Au moins un CIRCUIT (n’alimentant pas des socles de prises de courant) n’est pas relié à la terre.
B4.3 b)
Le type d’au moins un FUSIBLE ou un DISJONCTEUR n’est plus autorisé (fusible à tabatière, à broches rechargeables, COUPE-CIRCUIT A FUSIBLE de type industriel, DISJONCTEUR réglable en courant protégeant des CIRCUITS terminaux).
B4.3 e)Le courant assigné (calibre) de la protection contre les surcharges et courts-circuits d’au moins un CIRCUIT n’est pas adapté à la section des CONDUCTEURs correspondants.
B4.3 f2)
La section des CONDUCTEURS de la CANALISATION d’alimentation d’au moins un tableau n’est pas en adéquation avec le courant assigné du dispositif de protection placé immédiatement en amont ou avec le courant de réglage du DISJONCTEUR de branchement placé immédiatement en amont .
B4.3 f3)A l’intérieur du tableau, la section d’au moins un conducteur alimentant les dispositifs de protection n’est pas adaptée au courant de réglage du disjoncteur de branchement.
B6.3.1 a)
Local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique ne répond pas aux prescriptions particulières appliquées à ce local (adéquation entre l'emplacement où est installé le matériel électrique et les caractéristiques de ce dernier - respect des règles de protection contre les chocs électriques liées aux zones).
B7.3 a) L’ENVELOPPE d’au moins un matériel est manquante ou détériorée.
B7.3 b) L’isolant de certains conducteurs est dégradé.
B7.3 d) L’installation électrique comporte des connexions avec une partie active nue sous tension accessible.
B7.3 f) ( aucune car en constatation diverse )
B8.3 a) L’installation comporte au moins un matériel électrique vétuste.
B8.3 b) L’installation comporte au moins un matériel électrique inadapté à l’usage.
B8.3 e)
Au moins un CONDUCTEUR isolé n’est pas placé sur toute sa longueur dans un conduit, une goulotte, une plinthe ou une huisserie, en matière isolante ou métallique, jusqu’à sa pénétration dans le MATERIEL ELECTRIQUE qu’il alimente.
(1) Référence des anomalies selon les textes et normes référencés. (2) Référence des mesures compensatoires selon les textes et normes référencés. (3) Une mesure compensatoire est une mesure qui permet de limiter un risque de choc électrique lorsque les règles fondamentales de sécurité ne peuvent s’appliquer pleinement pour des raisons soit économiques, soit techniques, soit administratives. Le n° d’article et le libellé de la mesure compensatoire sont indiqués en regard de l’anomalie concernée.
N° article (1) Libéllé des informations
Informations complémentaires
B11 a3) Aucun dispositif différentiel à haute sensibilité <= 30 mA.
B11 b2) Au moins un socle de prise de courant n'est pas de type à obturateur.
B11 c2) Au moins un socle de prise de courant n'a pas un puits de 15 mm.1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.
N° article (1) Libéllé des informations
Constatations diverses
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Dossier de Diagnostics Techniques n° 18-4600CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE : rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
B7.3 f) L’installation électrique en amont du DISJONCTEUR de branchement située dans la partie privative (y compris les bornes amont du DISJONCTEUR) ne présente aucun risque de CONTACTS DIRECTS.
1) Référence des informations complémentaires selon la norme ou la spécification technique utilisée.
Date de validité de ce diagnostic : 30/05/2021
Installations, parties d’installation ou spécificités non couvertes :
Néant
Néant
Constatations concernant l’installation électrique et/ou son environnement
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Electricité : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600
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N° : 1 Photo disjoncteur
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Electricité : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600
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N° : 2 photo anomalie
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Electricité : document(s) annexé(s) au rapport n° 18-4600
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N° : 3 photo anomalie
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N° : 4 photo anomalie
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N° : 5 photo anomalie
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N° : 6 photo anomalie
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N° : 7 photo anomalie
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N° : 8 photo anomalie
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N° : 9 photo terre
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N° : 1 Cadastre
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N° : 2 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension s/sol
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N° : 3 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension rdc
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N° : 4 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension 1er étage
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N° : 5 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension 2ème étage
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N° : 6 Croquis non côté de repérage et d'aide à la compréhension grenier
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Attestations de certification(s) et d'assurance(s)
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