Dr. Marc HENZELIN Associé Rue de la Mairie 35 Case postale 6569 1211 Genève 6 Suisse mhenzelin@lalive.ch Tél: +41 22 319 87 00 Fax: +41 22 319 87 60

Admission

Genève, 1987

Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale, Tribunal Spécial pour le Liban

Nationalité

Suisse

Langues

Français

Anglais, allemand, portugais

Domaines d'activité

Droit pénal économique

Contentieux interne et international

Recouvrement de dettes et droit des faillites

Droit international public et droit du commerce international

Arbitrage international

Banque et finance

Energie

Droit du sport

Marc Henzelin a rejoint LALIVE en 2001 et est associé de l'Etude. Il a une vaste expérience en contentieux transnational et national, et en particulier dans les domaines du droit pénal international et économique, de l'entraide internationale en matière pénale, de l'extradition, du droit international public (y compris droit des conflits armés, droit de la protection consulaire et diplomatique, droit des immunités, droit des investissements internationaux et des embargos). Il dirige aussi régulièrement des investigations, notamment dans la recherche et le recouvrement d'actifs.

Me Henzelin est juge suppléant à la Cour de cassation de Genève depuis 2009 et a également occupé le poste de juge suppléant à la Cour de justice de Genève au sein des chambres criminelle et commerciale (2002-2009). Il est membre de nombreuses associations professionnelles, dont la section Business Crime de l'International Bar Association (dont il est le Co-Président depuis 2010), du comité consultatif de la European Criminal Bar Association (ECBA depuis 2007), de la commission anticorruption de la Chambre de commerce internationale (CCI), de l'International Society of Criminal Law, de la Société suisse de droit pénal, de la Société suisse de droit international, de la Société française de droit international et de l'American Bar Association. Marc Henzelin est distingué dans le Who's Who et dans Experts Guide comme un des meilleurs spécialistes de Suisse de droit pénal économique.

Me Henzelin est également membre du comité de rédaction du New Journal of European Criminal Law (auparavant Journal of European Criminal Law, NJECL). Il a publié et édité de nombreux ouvrages, articles et contributions en matière de droit pénal international, droit de l'entraide internationale en matière pénale et international. Il enseigne et a enseigné également depuis 1995, dans des universités suisses (dont l'Université de Genève) et étrangères (Turin, Hong Kong, Paris, etc.).

Avant de rejoindre LALIVE, Me Henzelin exerçait à Lausanne et à Genève (Carré & Henzelin, de 1995 à 2000 ; Matile, Gross & Partners, de 1993 à 1995). Auparavant, il était conseiller juridique /

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coordinateur pour le Comité international de la Croix-Rouge, au Mozambique (1987-88), en Israël / Liban / Territoires Occupés (1988-89) et en Afrique du Sud (1990-92).

Marc Henzelin est diplômé de l'Université de Genève (1984) et a étudié à la Faculté des sciences économiques de l'Université de Berne. Il est également titulaire d'un Master in European Legal Studies (LL.M.) délivré par l'Université d'Exeter, Royaume-Uni (1993) et d'un doctorat de droit de l'Université de Genève (1999, summa cum laude, prix Edgar Aubert pour la meilleure thèse de droit public pour les années 1999-2000).

Publications

Asset recovery 2013 (Switzerland) Marc Henzelin, Sandrine Giroud, Héloïse Rordorf, 2012 In : Jonathan Tickner, Sarah Gabriel and Alan Bacarese (éds.) Getting the Deal Through - Asset Recovery 2013, p. 98-105

Le dédommagement des victimes étrangères dans le cadre de la procédure suisse d'entraide internationale en matière pénale v. la restitution des avoirs à l'étranger Marc Henzelin, 2010 In : S. Giroud / A. Borghi (éds.), État de droit et confiscation internationale, 2010, Edis, p. 147-165

Affaire Duvalier : le Conseil fédéral feint d’ignorer les victimes Marc Henzelin, 2010 Le Temps, rubrique Eclairage, 6 mai 2010

Commentaire romand du code pénal, art. 6-7 CP Marc Henzelin, 2009 In : Roth/Moreillon (éds), Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2009, p. 63-87

European terror lists and the rule of law Marc Henzelin, Nicolas Leroux, 2008 Journal of European Criminal Law, 2008, vol. 3, No 3, p. 21-41

Mutual judicial assistance between Switzerland and the EU States Marc Henzelin, Sonja Maeder, 2008 Journal of European Criminal Law, 2008, vol. 3, p. 49-62

Reparations for historical wrongs: From ad hoc mass claims programs to an international framework programs? Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, Antoine Romanetti, 2006 Uluslararasi Suçlar ve Tarih, 2006, p. 91-118

Tarihi Hatalarin Tazmini: ad hoc Toplu Tazminat Talepleri ile Ilgili Düzenlemelerden Uluslararasi Cerçeve Düzenlemelerine Dogru Bir Geçis mi? Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, Antoine Romanetti, 2006 Uluslararasi Suçlar ve Tarih, Ankara, 2006, p. 57-89

L'Etat requérant en matière de coopération judiciaire: extensions et limites de l'approche pragmatique Marc Henzelin, 2006 In : P. Zen-Ruffinen (éd.), Du Monde pénal. Mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2006, p. 193-204

Ratifications of the additional protocol to the criminal law convention of the European council on corruption Marc Henzelin, 2006 ASA Bull. 3/2006, vol. 24, p. 449-453

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Reparations to victims before the international criminal court: Lessons from international mass claims processes Marc Henzelin, Veijo Heiskanen, 2006 Criminal Law Forum, 2006, vol. 17, p. 317-344

Jurisdiction and competence of the tribunal Marc Henzelin, 2005 In : Klip / Sluiter (éds.), Annotated Leading Cases of International Criminal Tribunals. The International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia 2001-2002, Antwerp, Intersentia, 2005, p. 37-43

Mutual assistance in criminal matters between Switzerland and Taiwan: The Andrew Wang and others case Marc Henzelin, 2005 Journal of International Criminal Justice (JICJ), 2005, vol. 3, p. 790-797

Ne bis in idem, un principe à géométrie variable Marc Henzelin, 2005 Revue pénale suisse (RPS), 2005, vol. 123, p. 345-382

L'immunité pénale dans le domaine économique, bancaire et financier Marc Henzelin, 2004 In : J. Verhoeven (éd.), Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ?, Larcier, Bruxelles, 2004, p. 219-251

Les raisons de savoir du supérieur hiérarchique qu'un crime va être commis ou a été commis par un subordonné Marc Henzelin, 2004 In : Tavernier (éd.), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale, Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 81-126

Statut des combattants et privation de liberté Marc Henzelin, 2004 In : Bannelier/Christakis/Corten/Klein (éds.), L'intervention en Irak et le droit international, A. Pedone, Paris, Bruxelles, 2004, p. 171-182

Universal jurisdiction Marc Henzelin, 2004 In : D. Shelton (éd.), Encyclopedia of Genocide and Crimes Against Humanity, vol. 3, Farrington Hills, Macmillan Reference USA, 2004, p. 1116-1123

La compétence universelle et l'application du droit international pénal en matière de conflits armés. La situation en Suisse Marc Henzelin, 2003 In : CREDHO - Université de Rouen (éd.), La répression internationale du génocide rwandais, Actes du colloque de Rouen des 7 et 8 mars 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, p. 155-174

Droit international pénal et droits pénaux étatiques : le choc des cultures Marc Henzelin, 2002 In : Henzelin/Roth (éds.), Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation, Paris, Genève, Bruxelles, LGDJ, Georg, Bruylant, 2002, p. 69-118

L'immunité pénale des chefs d'Etat en matière financière. Vers une exception pour les actes de pillage de ressources et de corruption ? Marc Henzelin, 2002 Revue suisse de droit international et européen (RSDIE), 2002, vol. 12, p. 179-212

L'immunité pénale des ministres selon la Cour internationale de Justice Marc Henzelin, 2002 Revue Pénale Suisse (RPS), 2002, vol. 120, p. 249-264

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La compétence pénale universelle, une question non résolue par l'arrêt Yerodia Marc Henzelin, 2002 Revue générale de droit international public (RGDIP), 2002, vol. 107, p. 819-854

La protection pénale du commerce électronique, du point de vue des consommateurs. Etat des lieux Marc Henzelin, 2002 Tagung 2001 für Informatik & Recht, 2002, vol. 2, p. 63-86

La responsabilité solidaire de l'entreprise et du dirigeant d'entreprise en droit des cartels et de la concurrence déloyale Marc Henzelin, 2002 In : Berthoud (éd.), La responsabilité pénale pour le fait d'autrui, CEDIDAC, Lausanne, 2002, p. 173-206

Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation Marc Henzelin, 2002 Henzelin/Roth (éds.), Paris, Genève, Bruxelles, LGDJ, Georg, Bruylant, 2002, 355 pages, ISBN LGDJ: 2-275-02215-5, ISBN Georg: 2-8257-0783-X, ISBN Bruylant 2-8027-1588-7

The appeal procedure of the ICC, commentary of the Rome statute of articles 85-87 Marc Henzelin, 2002 In : Cassese/Gaeta/Jones (éds.), The Rome Statute of the International Criminal Court: A Commentary, Oxford University Press, Oxford, 2002, vol. II, p. 1535-1558

La Cour pénale internationale: organe supranational ou otage des Etats ? Marc Henzelin, 2001 Revue pénale suisse (RPS), 2001, vol. 119, p. 221-238

Vers une Cour pénale internationale permanente Marc Henzelin, 2001 Le Temps, 7 juillet 2001

Le principe de l'universalité en droit pénal international Marc Henzelin, 2000 Faculté de droit de Genève, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich, Bruylant, Bruxelles, 2000, 527 pages, ISBN Helbing & Lichtenhahn : 3-7190-1952-7, ISBN Bruylant : 2-8027-1455-4

La répression des violations du droit international humanitaire en Suisse Marc Henzelin, 1998 In : Pellandini (éd.), Répression nationale des violations du droit international humanitaire (systèmes romano-germaniques) : rapport de la réunion d'experts, 23-25 septembre 1997, Genève, CICR, 1998, p. 184-201

Conférences

Sélection de conférences récentes (pour une liste complète, merci de contacter Dr. Marc Henzelin) :

International Bar Association (IBA) 16th Transnational Crime Conference Miami Beach, 15-17 mai 2013 Co-Modérateur: Long arms of the law: bilateral cooperation and the increase in multi-jurisdictional criminal investigations Orateur : offshore tax havens and the loss of secrecy in multinational tax fraud investigations and prosecutions

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Prana Sustainable Water Water Interdependencies – World Water Day Genève, 22 mars 2013 Conférencier d’honneur : Water pollution – Some leading cases before international courts and organs

Academy & Finance Countries under international sanctions (What you can do and what you cannot do with the clients from these countries ? Focus on Iran and Syria) Genève, 6 mars 2013 Conférencier : Countries under International Sanctions – Judicial Procedures and Remedies

International Bar Association (IBA) Conférence Annuelle Dublin, 30 septembre-5 octobre 2012 Co-Modérateur Business Crime: Arbitration and criminal law

International Bar Association (IBA) 15th Transnational Crime Conference São Paulo, 14-16 juin 2012 Co-Modérateur Business Crime: Fugitives and the law – Interpol Red Notices/extradition

Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) Corruption : comment réagir ? Genève, 2 mai 2012 Intervenant : Les règles de la Chambre de Commerce Internationale pour combattre la corruption; un guide pratique pour les investisseurs

International Bar Association (IBA) Conférence Annuelle Dubai, 30 octobre-4 novembre 2011 Co-Modérateur Business Crime: Trade compliance through enforcement: export controls and sanctions

Academy & Finance La nouvelle problématique des PEP Genève, 13 octobre 2011 Conférencier : Les Trusts et l’Argent des PEP

International Bar Association (IBA) 14th Transnational Crime Conference – Hot topics in international complex criminal investigations Amsterdam, 9-11 juin 2011 Co-Modérateur Business Crime: Tax offences and cooperation in tax matters: Principles v pragmatism: the eve of a new transnational cooperation in fighting tax fraudsters and evaders

Scalaris – Economic Crime Intelligence (ECI) Division GRC Day 2011 – Le risque humain en entreprise Genève, 22 mars 2011 Intervenant : Le cadre juridique

Scalaris – Economic Crime Intelligence (ECI) Division GRC Day 2011 – Governance, Risk & Compliance im Finanz-, Industrie- und Dienstleistungssektor Zürich, 2 février 2011 Intervenant : Options and limits in using private investigators for judicial cases

International Bar Association (IBA) – Emirats Arabes Unis (EAU) Séminaire sur le crime organisé transfrontalier pour les juges, procureurs et officiers de police des Emirats Abu Dhabi, 26-27 novembre 2010 Co-organisateur et intervenant

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IGAD Capacity Building Programme Against Terrorism et Center on Global Counterterrorism Cooperation Formation nationale de procureurs et juges de Djibouti sur les Conventions de l’Intergovernmental Authority on Development (IGAD) Djibouti, 7-8 novembre 2010 Conférencier sur le thème extradition et entraide judiciaire internationale

International Bar Association (IBA) 13e Conférence de droit pénal transnational Paris, 4-5 juin 2010 Chairman de la session : Questions de droit pénal dans le cadre de procédures arbitrales

International Bar Association (IBA) Conférence annuelle Madrid, 4-9 octobre 2009 Conférencier : The proceeds of crime: hitting the accused where it hurts - in the pocket

Petroleum Club Genève, 3 juin 2009 Conférencier : Investment disputes in the oil and gaz sector

Académie de droit européen La législation et la jurisprudence anti-terroriste dans le domaine de la justice pénale internationale Trèves, Allemagne, 5-7 novembre 2008 Conférencier Counter Terrorism Jurisprudence of the European Court of Justice

International Bar Association (IBA) Business Crime Committee - Conférence annuelle Buenos Aires, 12-17 octobre 2008 Conférencier Industrial espionage and competitive intelligence: challenges and recent trends et UN Oil for Food: investigation, prosecution and civil recovery

Qatar Financial Center Middle East Advanced Financial Crime Prevention Symposium and Training Doha, 22-24 mai 2008 Conférencier International judicial assistance in criminal matters and asset recovery

International Bar Association (IBA) 6ème conférence du Comité anti-corruption Paris, 24-25 avril 2008 Conférencier Litigating Corruption Issues in Arbitrations and Civil Litigations

Commonwealth Séminaire de formation sur la coopération internationale en matière d'enquêtes anti-corruption Jaipur, Inde, 12 décembre 2007 Conférencier, série de présentations sur l'entraide judiciaire en matière pénale et le recouvrement d'avoirs détournés

Foro arbitraje internacional inversionista-Estado (Forum d'arbitrage international investisseur-Etat) Quito, 20 juin 2007 Conférencier La survenance de cas d'arbitrage international en Amérique Latine : arbitrage commercial, arbitrage d'investissement. Droits et attentes des investisseurs confrontés à la souveraineté des Etats et principales objections à la compétence

International Bar Association (IBA) 10ème Conférence sur le crime organisé Washington, 7-9 juin 2007 Conférencier Les limites de l'investigation privée transnationale

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Union des juristes arabes Genève, juin 2007 Conférencier Indépendance des juges et des avocats

Commonwealth, Economic and Financial Crime Commission of Nigeria Séminaire de formation Nigeria, 23-25 janvier 2007 Conférencier Série de présentations sur l'entraide internationale en matière pénale et la récupération de fonds détournés

Indian Society of International Law (ISIL) The Emerging Trends in International Criminal Law and Jurisprudence New Dehli, 10-11 décembre 2005 Conférencier Reparations to Victims before the ICC: Lessons from International Mass Claims Programmes

International Bar Association (IBA) Conférence annuelle Prague, 25-30 septembre 2005 Conférencier EC Switzerland Agreements to Counter Tax Fraud and to Facilitate the Exchange of Information on Tax Matters, 2004. Dancing with the Wolves?

International Bar Association (IBA) The Awakening Giant of Anti-Corruption Enforcement Paris, 4-6 mai 2005 Modérateur Anti-corruption: looking for a forum ; Corruption litigation in arbitration procedure

Université de Fribourg La mise en œuvre du Statut de la Cour pénale internationale Fribourg, 10 février 2005 Conférencier Les défis dogmatiques que pose en droit pénal le Statut de la Cour pénale internationale

Institut de droit des affaires internationales de l'université de Versailles Les groupes internationaux de sociétés : nouveaux défis, nouveaux dangers Versailles, 26 novembre 2004 Conférencier L'évolution du droit pénal matériel et de l'entraide internationale en matière pénale en relation avec les groupes de sociétés

Amnesty International GUANTANAMO, Prisonniers sans droit, le droit prisonnier ? Genève, 8 mai 2004 Conférencier Guantanamo: un procès pénal, dans quelles conditions ?

Enseignement

Orateur Académie de Droit International de La Haye Cours de perfectionnement : Les immunités en droit international public et privé Marc Henzelin : Les immunités dans le domaine bancaire et financier) 18-19 janvier 2013

Professeur invité Université de Turin et United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute (UNICRI) Master de droit en Crime et justice internationaux, Cours sur « Transnational Jurisdiction, Mutual Judicial Assistance and Police Cooperation » 2008 -

Lalive.ch Marc Henzelin page 8

Chargé de cours Université de Genève Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale 2001-2005

Co-fondateur et co-directeur Université de Genève Centre Universitaire de Droit International Humanitaire, renommée depuis 2007 « Académie de Droits Humains » (ADH) 2001-2003

Chargé de cours Université de Hong-Kong Droit des conflits armés 2003 Université de Neuchâtel Droit pénal international 2003

Chercheur Université de Genève Chercheur en droit pénal international (bourse suisse) 2000-2001

Assistant, puis maître-assistant Université de Genève Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal international et entraide internationale en matière pénale 1995-2000