Download pdf - Edition du 9 septembre 2010

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 9 septembre 2010 - Numéro 45 - 1,15 Euro - 91e année

Vincent Lamanda, Premier Président de la Courde cassation, Jacques Degrandi, PremierPrésident de la Cour d'appel de Paris, AlainNuée Premier Président de la Cour d'appel de

Versailles, comptaient parmi les nombreuses et presti-gieuses personnalités présentes dans la salle des assisesdu Palais de justice de Nanterre jeudi dernier pour assis-ter à l’audience solennelle d'installation du nouveau pré-sident du tribunal de grande instance.Nommé par un décret du 2 juillet 2010 pour diriger untribunal qu’il connait bien, Jean-Michel Hayat succèdeainsi à Chantal Arens qui a rejoint en mai dernier la pré-sidence du Tribunal de Grande Instance de Paris. Jean Michel Hayat revient en effet à Nanterre après yavoir exercé les fonctions de juge d’instruction en 1983pendant près de neuf années, puis celles de vice-prési-dent en 2002. Michèle Signoret, qualité de doyenne desPrésidents de Chambre a souligné que le parcours diver-sifié du président Hayat, révèle « une expérience tech-nique et humaine complète du monde judiciaire et de sespartenaires » ainsi qu’« une parfaite mobilité fonction-nelle et une très riche expérience professionnelle dans lamagistrature mais aussi hors de son cadre » puisque Jean-Michel Hayat a également participé au cabinet ministé-riel du Ministre délégué chargé de l’enseignement sco-laire de 1997 à 1999.Après cinq années à la tête du Tribunal de GrandeInstance de Nice où il a exercé ses fonctions aux côtés duprocureur de la République Eric de Mongolfier, Jean-Michel Hayat arrive à la présidence d’une juridiction

empreinte de tensions et secouée par de nombreusespolémiques. Dans ce contexte il a tenu à dire combien lesdivisions entre siège et parquet constituent « des poisonsmortels aux effets dévastateurs dans l'opinion, débousso-lée par une magistrature ainsi déchirée » avant d’en appe-ler « solennellement au retour au calme, sans que per-sonne n'ait à abdiquer, quoi que ce soit de ses préroga-tives, dans le respect scrupuleux de la loi. »Se référant au recueil des obligations déontologiques desmagistrats diffusé par le Conseil supérieur de la magistra-ture en juin 2010 qui précise le cadre de la relation entrele siège et le parquet, il a rappelé que c’est au procureur dela République et à lui seul d'apprécier l'opportunité despoursuites susceptibles d'être engagées et d'en arrêter lesmodalités. Le procureur de la république Philippe Courroye a rap-pelé son attachement à l'unité du corps judiciaire et sonsouhait, « dans l'unique souci d'éviter l'engorgement deleur cabinet et des lenteurs inutiles, limiter les ouverturesd'information aux seules procédures où la valeur ajoutéedu magistrat instructeur s'impose. »La feuille de route du Président Hayat « s'impose donccomme une évidence »: il s’agit de mettre en œuvre « 'unejustice accessible, efficace, compréhensible, cohérente etsereine, en phase avec les enjeux de notre temps, ensachant parfois bousculer les pesanteurs, voire l'immobi-lisme, dans un souci de modernisation de notre fonction-nement et d'harmonisation de nos méthodes. »

Jean-René Tancrède

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

INSTALLATIONTribunal de Grande Instance de NanterreUn nouveau chapitre par Philippe Courroye........................................2Avenir et restructuration par Michèle Signoret ...................................4Une dyarchie par Jean-Michel Hayat ...................................................6JURISPRUDENCEAssociations de consommateurset cessation d’agissements illicitesCour de cassation - première chambre civile - 25 mars 2010Pourvoi n° 09-12.678 .......................................................................10VIE DU DROITAssociation pour le Développementde l’Informatique Juridique40 ans déjà !.....................................................................................11Ordre des Avocats de Pariset Chambre des Notaires de ParisAtteintes portées au secret professionnel .......................................11DIRECTOrdre des Avocats du Barreau de ParisConseil National des BarreauxProjet de loi sur la garde à vue........................................................12ANNONCES LEGALES ...................................................13SOCIÉTÉUniversité d’été du MEDEFCampus d’HEC - Jouy-en-Josas........................................................24

Tribunal de Grande Instance de NanterreAudience solennelle d’installation - 2 septembre 2010

Michèle Signoret et Jean-Michel Hayat(au premier plan)

Un nouveau chapitrepar Philippe Courroye

L'installation d'un nouveau chef dejuridiction marque sans nul doute, lapose d'une pierre essentielle dans cetidéal de justice jamais achevé vers lequel

doit tendre un tribunal. Un événement cardinaloù se mêle tradition et innovation.Tradition tout d'abord, parce que noussuccédons, avec humilité à tous ceux qui nousont précédé et qui par leur style, leurs actionset leurs entreprises passées, ont tissé ce présentdont nous héritons.En devenant aujourd'hui, Monsieur le Président,le huitième Président du Tribunal de GrandeInstance de Nanterre depuis la création de cettejuridiction en 1967, vous mettez vos pas dansceux d'illustres prédécesseurs. Je tiens notamment à saluer Monsieur lePremier Président Degrandi qui, en avril 2007,m'a installé dans mes fonctions de Procureurde la République, et honore cette audience desa présence. Ici, Monsieur le Premier Présidentet cher Jacques, personne n'a oublié l'empreintelaissée par votre action et vos très grandesqualités humaines.Mais je pense aussi, Monsieur le Président, àvotre prédécesseur direct, Chantal ARENS,partie présider le Tribunal de Grande Instancede Paris en mai 2010. Durant plus de deux ans,j'ai eu le plaisir de codiriger avec elle cettejuridiction, durant une période où nombre dechangements ont été entrepris : achèvementdes travaux de rénovation et de désamiantage,création d'un accueil au rez-de-chaussée,lancement d'un journal interne pour ne citerque ces innovations les plus visibles. Madamela Présidente ARENS laisse le souvenir d'un chefde juridiction rigoureux, dont les compétenceset la conscience professionnelle sont reconnuesde tous. Je lui souhaite plein succès dans sesnouvelles attributions.Maisje ne voudrais pas, cher Jean-Michel Hayat,qu'à l'évocation de ces jours passés s'infuse envous une certaine angoisse celle de réaliserqu'après tout, le Procureur de la République quivous accueille a déjà épuisé deux Présidentsavant votre arrivée.Je me tournerai donc vers l'avenir, celui que vousincarnez. Car votre installation ouvre surtoutune nouvelle page -la vôtre, celle qu'il vousappartient d'écrire, celle que nous devons écrireensemble. Et je sais combien votre expérienceet vos fonctions passées vous ont préparées àl'écriture de ce nouveau chapitre du tribunal degrande instance de Nanterre.D'abord parce que vous connaissez bien cettejuridiction. Vous y avez déjà été installé en 1983en qualité de magistrat instructeur, fonction quevous occuperez près de neuf ans et que jeconnais aussi un peu... ce qui dessine entre nousun important point commun. Puis entre 1989et 2005, vous serez affecté dans les fonctions device-président à Versailles et à Nanterre avantde rejoindre la Cour d'Appel de Versailles enqualité de conseiller.En 2005, vous êtes tenté par les rivesmajestueuses et douces de la Méditerranée, etvous prenez la tête du Tribunal de GrandeInstance de Nice. Vous y avez laissé le souvenird'un chef de juridiction efficace et déterminé.

Je vous sais attaché à cette région, à cette villeque vous avez aimé. Les élégantesphotographies de la "grande bleue" qui ornentd'ailleurs votre bureau, ouvrent comme desfenêtres vers un soleil qui, je dois vous l'avouer,fait parfois défaut à Nanterre. Faut-il en rendreresponsable la hauteur des tours de la défense?Je me tournerai plutôt vers le climat moinsclément que celui des Alpes-Maritimes.Alors dois-je vous présenter votre nouveauressort? Ce département vous le connaissezbien. Vous en savez ses contrastes, donc sarichesse d'intérêt. Urbanisé, comptant plus de1,5 millions d'habitants, les Hauts-de-Seineregroupent 36 communes aux visages trèsdiversifiés.Classés parmi les départements les plus richesde France, en raison notamment de la présencedu pôle économique de la défense, cette placeflatteuse sur le podium ne doit pas occulterd'autres réalités que les magistrats pénalistesconnaissent bien : des cités, au nord comme ausud, où s'organisent d'importants trafics destupéfiants et une économie souterrainegangrénante, une délinquance des mineurs enprogression, l'existence de nombreusesinfractions économiques et financières,notamment au travers des fraudes diverses quialtèrent nos finances publiques.Vous arrivez donc dans un tribunal auxcontentieux passionnants, où les enjeux depolitique pénale sont essentiels et où nos actionsdoivent être déterminées et exigent de seconjuguer.

Il me revient, au cours de cette audience, devous dire quelques mots de la politique pénalede ce parquet. Cette politique pénale que j'aitracée à mon arrivée en examinant les réalitésde ce ressort et en recherchant des réponsesréalistes et efficaces, repose sur quelquesfondamentaux:- la lutte incessante et prioritaire contre certainesformes graves de délinquance,- la diversité et la rapidité de la réponse pénale.Oui, dans le flux important de l'activité pénalede ce parquet traduit par les 123.000 procès-verbaux et les 33.000 affaires poursuivablesreçus en 2009, certaines formes de délinquancedoivent constituer notre priorité et requérirnotre mobilisation commune.Les infractions à la législation sur les stupéfiantsqui enregistrent, au sein de l'activité pénale, uneprogression de prés de 14% depuis trois ans.Beaucoup de dispositifs policiers et judiciaires,notamment la création de la division desstupéfiants au sein du parquet, ont été mis enplace pour inlassablement couper les tentaculesde cette hydre à l'origine de tant d'infractions etqui contamine les mineurs, recrutés souventtrès jeunes dans l'organisation des trafics.L'approche financière du produit de ces traficsdoit aussi être indissociable de cette traque etde la lutte contre l'économie souterrainesecrétée par cette criminalité. C'est pourquoi,Monsieur le Président et nous en avons parlé,il est essentiel que la l2ème chambre, spécialiséeen matière de stupéfiants, soit renforcée pouréviter la thrombose.La politique pénale exige également desréponses appropriées et fermes à l'encontre dela délinquance des mineurs. Pouvons-nousdresser un autre diagnostic lorsqu'on constatequ'en trois ans les saisines pénales des juges des

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 9 septembre 2010 - numéro 45

InstallationLES ANNONCES DE LA SEINESiège social :

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267)

Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15Internet : www.annonces-de-la-seine.com

e-mail : [email protected] / [email protected]

Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

Téléphone : 01.34.87.33.15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

Téléphone : 01.42.60.84.40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

Téléphone : 01.42.60.84.41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

Téléphone : 01.45.97.42.05

Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Jacques Barthélémy, Avocat à la CourThierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasPierre Masquart, Avocat à la CourJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesSophie Pillard, MagistrateGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 212 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2010Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; duVal-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 €Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 €Val-de-Marne : 5,17 €

B) Avis divers : 9,50 €C) Avis financiers : 10,60 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 €Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 €Val-de-Marne : 3,70 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES

NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2009

Les Annonces de la Seine - jeudi 9 septembre 2010 - numéro 45 3

enfants ont progressé de 76% et lesprésentations immédiates de 400%? Lorsque leschiffres de la délinquance dans le départementobjectivent que la part des mineurs dans ladélinquance de voie publique atteint 40%? Làencore, Monsieur Le Président, nos concitoyensattendent de notre justice qu'elle soit au rendez-vous de cet enjeu cardinal que constitue la luttecontre la délinquance des mineurs, déclinéeautour d'une prévention efficace et d'unerépression réaliste.Je rappellerai aussi que, dans ce département,le parquet attache une attention particulière auxfaits de violence, aux atteintes contre les servicesde police ou de l'état, que notre juridiction sedoit, dans un souci d'exemplarité et d'ordrerépublicain, de sanctionner sévèrement. Pourmémoire, j'évoquerai deux faits récents:-Dans la nuit du 19 au 20 août un véhicule saisidans le cadre d'une affaire de stupéfiants portantsur vingt kilos de résine de cannabis, a étéincendié dans la cour du commissariat deNanterre où il avait été stationné. De telsagissements sont inadmissibles et leurs auteursdevront être sanctionnés à la hauteur de ce défià l'autorité-Et plus récemment encore, dans la nuit demardi à mercredi, à Gennevilliers où unecinquantaine d'individus ont brûlé un véhiculede chantier pour attirer les forces de police dansun guet-apens où un fonctionnaire a été blessé.Monsieur le Directeur Territorial de la Sûretéde Proximité, soyez assuré du soutien de ceParquet pour les tâches difficiles remplies parvos effectifs et certain de notre déterminationpour réprimer fortement de tels actes. Noussommes à vos côtés.

Enfin, et je l'évoquais tout à l'heure, la luttecontre toutes les formes de délinquancefinancière mobilise très légitiment notreparquet: infraction à la législation sur les sociétéset atteintes à la probité qui altèrent la loyautédes transactions, la libre concurrence et latransparence économique, fraudes diverses quigrêvent lourdement nos finances publiques.L'efficacité de notre réponse pénale passe aussipar la diversification et la rapidité. C'estpourquoi, je souhaite, dans l'unique soucid'éviter l'engorgement de leur cabinet et deslenteurs inutiles, limiter les ouverturesd'information aux seules procédures où la valeurajoutée du magistrat instructeur s'impose. Sicette baisse des instructions, voie procéduralesouvent longue et chronophage, se traduit parun accroissement des enquêtes préliminairessuivie par le parquet, sachez que je veillepersonnellement à ce que le Tribunal soit saisidans des délais rapides, de procédurescomplètes, rigoureuses et de qualité, ainsi qu'aurespect du contradictoire.Inspirée par le même objectif, la diversificationdes réponses pénales décidées par le Parquet etle recours accru aux procédures alternativesaux poursuites (plus 45% depuis trois ans)permettent de fluidifier les rôles des chambrescorrectionnelles et donc de rendre desjugements dans un délai plus rapide,conformément à la notion de délai raisonnablede la convention européenne des Droits del'homme. 150 audiences à juge unique ont ainsipu être économisés. Vous le voyez, cettepolitique pénale prend pleinement en compteles préoccupations du siège et s'inscrit dans unevision d'ensemble de la juridiction. (…)

Cette installation est aussi pour moi l'occasionde rappeler une nouvelle fois mon attachementà l'unité du corps judiciaire. Ici, à Nanterre, il n'ya pas, il ne saurait y avoir, de muraille de chineentre le siège et le parquet. Celui qui poursuitet celui qui juge, chacun dans le respect de sesattributions, contribue à l'œuvre de justice.Dans un contexte où les missions et le statut duparquet sont souvent caricaturés, il est plus quejamais nécessaire de rappeler que le MinistèrePublic est une composante à part entière del'autorité judiciaire. Le Conseil Constitutionnelvient d'ailleurs de le rappeler sans ambiguitédans sa décision du 30 juillet 2010. En chargede la défense de l'intérêt général, les magistratsdu parquet sont aussi, comme leur collègue dusiège, les garants des libertés individuelles.D'ailleurs, n'est-ce pas leur première missionlorsque dans plus de 95% des procédurespénales dont ils ont la charge directement, lesmagistrats du parquet contrôlent les gardes àvue, veillent à la régularité des procédures, à lalégalité de l'exécution des peines? Les décisionsde poursuite, les réquisitions écrites ou oralesdu ministère public doivent être au pointd'équilibre, à l'asymptote du respect des intérêtsgénéraux et particuliers. Dans ce subtil alliageréside la grandeur du Ministère Public.Oui le législateur a confié au Parquet le pouvoird'opportunité et d'orientation des poursuites etdes droits et des devoirs dans la direction desenquêtes. Parce qu’il les tient de la loi, donc dela souveraineté nationale, le parquet se doitd'exercer ces pouvoirs pleinement, dans lerespect de la légalité et dans le souci del'impartialité, principes fondamentaux qui je lerappelle figurent dans le recueil des obligationsdéontologiques des magistrats publié en 2010par le Conseil Supérieur de la Magistrature.Au travers de ces paroles, vous aurez, Monsieurle Président, compris que vous trouverez en moiun chef de juridiction totalement acquis à l'espritdyarchique nécessaire à la gestion et àl'administration de ce tribunal. Un Procureurde la République, définissant une politiquepénale et orientant les poursuites en fonctionde la réalité du ressort et dans le souci du travaildes juges; un magistrat en charge de l'intérêtgénéral, guidé par l'impartialité et la sérénité,inspiré par la légalité. Un homme enfin,soucieux de dialogue et d'ouverture et en quêtede relations de confiance avec ses interlocuteurs.C'est dans cet état d'esprit constructif que j'ai leplaisir Monsieur le président, de vous accueillirdans cette juridiction.J'évoquais justement de manière imagée enouverture de mes propos l'édification de lajustice. C'est au fond vers ce grand desseinjamais achevé que doivent converger chacunde nos actes, chacune de nos décisionsquotidiennes.A un homme qui, à l'époque de la constructionde la cathédrale de Chartres interrogeait troistailleurs de pierre sur le sens de leur travail, lepremier répliqua: "je casse des cailloux", lesecond dit; "je taille des pierres" et le troisièmerépondit avec simplicité: " je construis unecathédrale" .En vous souhaitant une nouvelle fois labienvenue, je vous propose Monsieur LePrésident que par notre travail commun,nous apportions avec modestie, notre pierreà cet ambitieux travail de construction de lajustice.

InstallationPh

oto

© J

ean-

Ren

é Ta

ncrè

de -

Tél

épho

ne :

01.4

2.60

.36.

35

Philippe Courroye

Avenir et restructurationPar Michèle Signoret

Comme je le disais, l’arrivée d’unnouveau chef dont l’action va marquerla juridiction de Nanterre qui est l’undes principaux tribunaux de France,

constitue un événement important. Vousprésenter, Monsieur le Président, permettra derépondre d’emblée aux quelques interrogationsque suscite toujours une telle arrivée.En effet, tant comme magistrat que comme chefde juridiction, vous avez une expériencetechnique et humaine complète du mondejudiciaire et de ses partenaires. Ainsi, votreparcours révèle une parfaite mobilitéfonctionnelle et une très riche expérienceprofessionnelle dans la magistrature mais aussihors de son cadre. Vous avez exercé à peu prèstoutes les fonctions du siège, d’abord juged’instruction, vous êtes ensuite vice-président autribunal de grande instance de Versailles enmatière civile comme en matière pénale. Vousinterrompez alors vos fonctions de magistratpour vous prêter de 1997 à 1999 à la très riche etrude expérience de la participation à un cabinetministériel, celui du Ministre délégué chargé del’enseignement scolaire. Vous êtes ensuite vice-président dans ce tribunal de Nanterre et en 2002,vous êtes nommé conseiller à la cour d’appel deVersailles où très vite vous présidez la courd’assises du Val-d’Oise puis des Yvelines.Le 1er août 2005, vous êtes nommé président dechambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence erpour exercer les fonctions de président dutribunal de grande instance de Nice, fonctionsque vous avez exercées jusqu’à votre nominationcomme président de ce tribunal. Mais et c’est une autre constante de votre vieprofessionnelle, vous avez toujours partagé avecdes auditoires d’étudiants ou de professionnelsvotre expérience très complète de magistrat dusiège. Vous êtes ainsi intervenu dans différentscentres de formation, à l’université Paris-Dauphine, à HEC, pour la formation d’étudiants,de journalistes, d’experts judiciaires, d’avocatset d’auditeurs de justice.

Cette connaissance du fonctionnement du sièged’un tribunal et cette réflexion sur l’action dujuge, vous les avez mises en œuvre au tribunalde grande instance de Nice où notamment, àmoyens quasi constants, vous vous êtes attachéà restructurer les services pour éviter toutisolement des magistrats ainsi qu’à harmoniserles méthodes par un partage des pratiquesprofessionnelles. Vous avez développé unpartenariat efficace avec le Barreau de Nice avecla signature de différentes conventions.Vous avez été attaché à développer égalementà Nice, les dispositifs d’accès au droit et à encréer de nouveaux. Enfin, président dejuridiction, vous êtes et vous restez un juge etvous êtes attentif à participer activement eteffectivement aux activités juridictionnelles,notamment pour identifier les éventuellesdifficultés et pour connaître les intervenants.Monsieur le Président, vous prenez en chargeune juridiction que je dirais en ordre de marcheaux plans budgétaire et fonctionnel mais qui auplan opérationnel, rencontre des difficultéssérieuses en raison de l’état de ses effectifs.Les travaux de désamiantage du bâtimentprincipal du tribunal commencés en 2004 sesont achevés avec l’année 2009 et avec eux, acessé le fonctionnement de la juridiction sur« un mode dégradé » selon la formule de l’ad-ministration centrale. L’ensemble des servicespénaux a retrouvé sa place au siège du tribu-nal à l’exception du service de l’application despeines qui reste avec les activités civiles dansles bâtiments de « l’extension », terme utilisépour désigner des locaux de grande qualitéarchitecturale abritant également le tribunalde commerce et le conseil de prud’hommes.Votre prédécesseur, Mme Chantal Arens, avecle procureur de ce tribunal, a eu la lourde tâched’achever ce chantier. Le grand sens de l’écoutedu président Arens a été immédiatement misau service de l’amélioration des conditions detravail des magistrats et des fonctionnaires quiavaient été obérées dans le contexte des lourdstravaux entrepris.La création d’un site intranet du siège du tribunalde grande instance de Nanterre et l’utilisationsystématique de la messagerie électronique ontamélioré la communication interne en facilitant

les relations entre les deux implantations dutribunal. L’accueil du justiciable a également étéun axe de réflexion prioritaire de votreprédécesseur et un accueil de qualité a été installéau rez-de-chaussée du tribunal. La mise en placede la procédure d’agrément à la CharteMarianne va dans le même sens.Vous trouverez une juridiction, Monsieur lePrésident, dont les relations avec ses parte-naires naturels sont fructueuses et construc-tives et au premier rang desquels se trouventles avocats du Barreau des Hauts-de-Seine etleur Bâtonnier. L’actualisation, toujours pour-suivie, des protocoles en matière civile etpénale en est le témoignage ainsi que les tra-vaux en cours en relation avec l’introductiondes nouvelles technologies en matière civile etpénale : ainsi en est-il de la mise en état électro-nique des dossiers civils, de la numérisationdes procédures pénales, de la communicationélectronique de certaines pièces pénales, durecours à la visioconférence qui sont des chan-tiers dont certaines phases d’exécution sontd’ores et déjà mises en oeuvre et dont les déve-loppements se poursuivent en accord avec leParque s’agissant des procédures pénales.L’ouverture du tribunal sur la Cité se manifestenotamment par l’intervention du CDAD,conseil départemental de l’accès au droit desHauts-de-Seine qui est présidé par le Présidentdu tribunal de grande instance de Nanterre etqui a développé durant ces dernières annéessous l’impulsion de Mme le Président Arens,de nombreuses actions en direction des jeunes(accueil de classes, mise en place en 2009 d’unfestival du film judiciaire avec le partenariat del’Éducation Nationale et du Barreau, finance-ment de consultations juridiques d’avocatsdans le cadre des Restos du coeur, créationd’un point d’accès au droit pour les jeunes etleur famille avec le concours de la protectionjudiciaire de la jeunesse).Au plan budgétaire, je dirai que le budgetprévisionnel du tribunal qui est environ de 4,8millions d’euros est sain. Il faut en effet soulignerl’exigence d’administrateur dont a fait preuveMme le Président Arens et qui s’est traduite toutau long de son mandat par l’examen de lastructure de chacun des postes de dépenses, parla renégociation des marchés publics et la miseen place de leur suivi, par l’établissement oul’actualisation des inventaires. L’objectif étaitl’amélioration de la qualité de l’exécution de ladépense après un établissement rigoureux desdemandes budgétaires. Cet objectif, est en l’état,atteint. Mais, en prenant la présidence de cetribunal, vous rencontrez une difficulté, certesrécurrente pour les juridictions mais gravementpréoccupante compte tenu des exigencesrenouvelées du législateur tant en matière civileque pénale, de la judiciarisation croissante desrelations sociales, des demandes de nosconcitoyens, de leurs attentes légitimes afind’obtenir des décisions dans un délai raisonnable :je veux parler du déséquilibre actuel des effectifstant de magistrats que de fonctionnaires et desconséquences graves de la moindre vacance deposte dès lors que la définition des effectifs esteffectuée depuis des années, de façondraconienne, dans un contexte - certes compris -de redéfinition des politiques publiques et demaîtrise de la dépense publique.Or le contexte d’un monde en mutation natio-nale et internationale, atteint par la crise finan-


Installation

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

Michèle Signoret

cière puis économique, entraîne d’ores et déjàles traductions judiciaires des difficultés écono-miques, sociales, professionnelles et humainesrencontrées par les acteurs économiques et parnos concitoyens.Il y a en effet, les conséquences immédiates desrestructurations et des fermetures d’entreprisessur les contentieux collectifs, sur le contentieuxdes baux commerciaux, sur les procédures deréférés, sur les litiges contractuels et je voudrais,à cet instant, rappeler les spécificités de certainsdes contentieux soumis au tribunal de grandeinstance de Nanterre, qui sont liées aux carac-téristiques socio-économiques du départe-ment des Hauts-de-Seine.Exemples à la Prévert et non exhaustifs: de laconcentration des sièges sociaux sur le pôle deLa Défense, des activités économiques et despatrimoines présents dans le département, ilrésulte que les affaires civiles à Nanterre ce n’estpas, comme dans les autres juridictions, lecontentieux familial pour 50 ou même 60 %, àNanterre, ce contentieux ne représente que 30 %des affaires civiles, le contentieux de la pressereprésente 700 décisions annuelles, met en jeules people, la jet-set et les personnalités, lecontentieux prud’homal révèle que le tiers desaffaires concerne des cadres alors que lepourcentage habituel est de 15 %.Les affaires civiles à Nanterre ce sont aussi lesaffaires liées aux politiques publiquesd’aménagement et de développement du pôle deLa Défense, aux infrastructures de transport etaux programmes de construction (droitimmobilier, responsabilité et assurance en matièrede construction, expropriation...). L’on voit déjà ceque le Grand Paris pourra initier en termes desaisines nouvelles et de complexité de contentieux.Parler des contentieux dont est saisi le tribunalde Nanterre permet d’observer que le juge nese trouve pas dans une quelconque tour dontla qualification habituelle relève de stéréotypeset d’amalgames trop facilement repris etvéhiculés. Si l’on doit parler de tour, c’est d’unetour de Babel, car vers le tribunal converge lapathologie d’une bonne part des activitéssociales et économiques.Pour en assurer le traitement, comme toutpraticien, le juge doit connaître outre les règlesde droit, le terrain de son intervention afind’ajuster sa réponse aux besoins des justiciableset aux enjeux socio-économiques.Dès lors, je ne résiste pas à l’intérêt de rappeler,Monsieur le Président, même succinctement lasituation actuelle du territoire des Hauts-de-Seineau plan économique, social et professionnel.Les Hauts-de-Seine et La Défense trouvent leurspoints de comparaison au regard de l’Europe,de la France, de Paris et de l’Île-de-France. Uncertain nombre de repères sont facilementaccessibles : le 92 est le départements le plusriche de France La Défense est le premierquartier d’affaires d’Europe Boulogne-Billancourt est la plus grande ville d’Ile de Franceaprès Paris. Nous savons que le départementdes Hauts-de-Seine compte plus de 1,5 milliond’habitants, que sa population active dans lesecteur privé est de 790 000 salariés soit un tauxd’activité supérieur à 50 %, ce qui le distinguedes autres départements d’Île-de-France, que letaux des cadres dans la population active est de27,8 % soit nettement supérieur au taux de cettecatégorie en Île-de-France (21,3 %).Je n’irai pas plus avant s’agissant du départe-

ment des Hauts-de-Seine car parler de cedépartement évoque immédiatement LaDéfense à laquelle je limiterai en réalité monpropos afin de ne pas trop retenir l’auditoire.Mais l’on va constater que les tendances signa-lées sur le 92 vont se trouver « surconcentrées» s’agissant de La Défense.La Défense est une idée ancienne qui remonteau lendemain de la première guerre mondiale,il s’agissait de développer un axe vers l’ouest.Mais c’est en 1956 que le projet d’aménagementdu quartier de La Défense est adopté.L’établissement public pour l’aménagement dela région de La Défense -EPAD- est créé à cetteoccasion avec pour mission de construire lequartier d’affaires.Le périmètre de l’EPAD, à l’époque, comportaitune partie des communes de Puteaux,Courbevoie et Nanterre. Depuis 2001, le péri-mètre nanterrois relève d’un autre établisse-ment public d’aménagement , l’EPASA, établis-sement public d’aménagement de Seine-Arche.Lorsque l’on traite des aspects socio-économiques de La Défense, il convient dedistinguer « le pôle de La Défense » du « quartierd’affaires ». Le pôle de La Défense inclut lequartier d’affaires mais aussi les communes de

Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Colombes, laGarenne- Colombes, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Suresnes, Rueil-Malmaison.Le « quartier d’affaires » quant à lui, correspondà peu près au périmètre d’intervention del’EPAD. Aujourd’hui, le quartier d’affaires de La Défensecompte 3678 établissements sur 160 ha maisc’est surtout une très forte représentation desentreprises leaders au niveau national etinternational qui le caractérise. Ainsi 14 des 20premières entreprises nationales et 15 des 50premières entreprises mondiales sont présentesà La Défense. Ces entreprises y ont implanté aumoins un de leurs établissements centraux oumême leur siège social. L’exemple fameux estcelui de la Société Générale qui a conservé sonsiège social dans le triangle d’or de Paris mais ainstallé seseffectifs stratégiques à La Défense.Le quartier d’affaires de La Défense comporte3,4 millions de mètres carrés de bureaux qui enfont le plus grand quartier d’affaires d’Europedevant Londres (1,5 million de mètres carrés)et devant Francfort (2 millions de mètres carrés).Enfin, 150 000 salariés travaillent à La Défense,ce qui en fait le premier pôle d’emploi d’Ile deFrance.

Le pôle de La Défense quant à lui, comporteaussi une forte représentation d’établissementsde grande taille. Il regroupe ainsi 12 % desétablissements de plus de 500 salariés d’Île-de-France. On trouve ainsi à Rueil-Malmaison,Esso, Dunlop , American Express, Novartis, àNanterre, Axa, à Neuilly,M6, Havas. (…)Enfin le pôle de La Défense et notammentPuteaux, Courbevoie, Nanterre, Colombes,Suresnes, Rueil-Malmaison, présente un profild’emploi très spécifique : les emplois supérieurs,ceux des cadres, des chefs d’entreprise, lesprofessions intellectuelles supérieures, soitenviron 100 000 postes, représentent les deuxtiers de l’emploi total (150 000 emplois).Cette spécialisation ne se retrouve dans aucundes autres pôles économiques d’Île-de-France.Mais il y a l’avenir qui se prépare dans le présentavec ses activités de restructuration et deconstruction. En effet, Paris fait partie des quatrevilles - monde avec New York, Londres et Tokyo.La mise en œuvre du Grand Paris aura desimpacts immédiats sur les Hauts-de-Seine etnotamment sur le quartier de La Défense.En effet, l’ensemble La Défense-Nanterre-Rueil-Malmaison a été retenu au titre de l’un des neufclusters ou territoires stratégiques, identifiés pour

le développement du Grand Paris. Je rappelle quele modèle du cluster théorisé par Michael Porter(Harvard), est « un groupe d’entreprises oud’institutions partageant un même domaine decompétences, proches géographiquement, reliéesentre elles et complémentaires ». Le transport seral’élément décisif de ce nouveau développementet les propositions concernant La Défense semultiplient: prolongement de Éole ( RER E) jusqu’àLa Défense création à Nanterre, sur le site de LaFolie, d’un centre dit multimodal intégrantnotamment une gare TGV et le prolongement dela ligne n° 1 du métro le projet du grand tramwayet le fameux projet d’une rocade métro soit en «double boucle » soit en « arc express », mais quelque soit le projet, La Défense y est inclue.Enfin, indépendamment du Grand Paris, il estprévu que de 2007 à 2013, l’EPAD et l’EPASAcomptent 50 000 nouveaux salariés. En sus destransports, ce sont donc des logementssupplémentaires qui ont été et sont à prévoir.Ainsi, l’EPASA chargé d’aménager 630 ha,construit 300 000 m² de logements.Transports, logements, nul doute que ceschantiers induisent et induiront des saisines dela juridiction de Nanterre que révéleront lesbilans d’activité à venir.


Installation

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

Une dyarchieharmonieusepar Jean-Michel Hayat

La feuille de route s'impose donc commeune évidence : déployer toute notreénergie pour répondre à l'attente de nosconcitoyens, en développant les outils

nécessaires, en partenariat avec tous nosinterlocuteurs institutionnels, pour la mise enœuvre, au quotidien, d'une justice accessible,efficace, compréhensible, cohérente et sereine,en phase avec les enjeux de notre temps, ensachant parfois bousculer les pesanteurs, voirel'immobilisme, dans un souci de modernisationde notre fonctionnement et d'harmonisationde nos méthodes. (…)Je profite de la présente audience pour mepermettre de suggérer qu'à l'occasion duprochain examen par le Parlement du projet deloi relatif à l'extension des peines-planchersconcernant cette fois-ci, les faits de violencesaggravées, l'ensemble du dispositif relatif àl'exécution effective de la peine puisse fairel'objet d'un nouvelle évaluation.Je ne peux en effet taire la perplexité et le malaisedes magistrats du siège qui se voient soumis àdes injonctions contradictoires, puisque le jugede l'application des peines est invité à défaire, dèsle lendemain du jugement, dans un contextetoujours lié à l'urgence, l'effectivité d'une sévèrecondamnation prononcée la veille, par le tribunalcorrectionnel, au terme d'âpres débats au coursdesquels la lourdeur de la sanction a étéprécisément requise par le ministère public etdûment motivée par la juridiction de jugement.Quoi qu'il soit, il nous appartiendra de nouspencher ensemble sur l'évolution croisée descourbes de la délinquance, celle de la populationcarcérale et enfin celle du taux d'aménagementdes peines.S'agissant de la protection judiciaire de lajeunesse, le recentrage de son activité sur les

mineurs délinquants intervient au momentmême où les effets de loi du 5 mars 2007 fontclairement apparaitre, une baisse des saisinesdes juges des enfants en matière d'assistanceéducative et une montée en puissance des prisesen charge par le conseil général, en vertu duprincipe de subsidiarité voulu par la loi. Cetteévolution particulièrement nette émerge alorsque l'on relève parallèlement, une hausse desaffaires pénales traitées par la juridiction desmineurs. C'est dire à quel point il nousappartiendra de veiller à un travail et à uneréflexion commune avec l'ensemble des servicesconcernés pour faire face aux nouveaux enjeuxde la délinquance des mineurs. (…)Deux défis nous attendent, en cette rentrée,Monsieur le Bâtonnier :- le dossier de l'aide juridictionnelle, toutd'abord. La décision du Conseil constitution-nel du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue,au-delà des bouleversements prévisibles denotre procédure pénale qu'elle induit,conduira concomitamment à une importanteréforme de l'aide juridictionnelle, qu'il s'agissedes critères d'attribution ou de son finance-ment. Afin de pouvoir répondre au mieux auxenjeux des prochaines semaines, j'ai obtenul'accord d'un magistrat honoraire pour« reprendre du service » et venir ainsi renfor-cer dès cette semaine, l'activité du bureaud'Aide juridictionnelle dont le bon fonction-nement conditionne celui de toute la juridic-tion. L'objectif précisément assigné au BAJ,conformément aux préoccupations que vousm'avez clairement exprimées est de parvenirau traitement, en trente jours maximum, detoutes les demandes, selon des critères rigou-reux.- Le dossier des nouvelles technologies, ensuite,dossier que vous avez qualifié de « stratégique »,Monsieur le Premier président, lors del'audience solennelle d'installation de Monsieurle Procureur général, le 19 février dernier. (…)C'est pourquoi je forme le vœu que la dated'entrée en vigueur au 1er janvier 2011 de laréforme de procédure civile imposant que l'acte

d'appel ne puisse désormais être formulé quepar la voie électronique, ne soit pas différé, enraison de « l’effet de levier » que cette réformeprocédurale en matière civile induira dans lesesprits.Les juridictions ont fait un effort considérabled'adaptation aux nouvelles technologies, ontsurmonté les craintes liées aux changementsdes méthodes de travail et les fonctionnaires sesont inscrits à toutes les formations qui leur ontété offertes.Il ne serait guère acceptable qu'en cette périodede contraction des effectifs, les greffes soientsoumis, trop longtemps à la double contraintede la procédure papier et de la procédureélectronique. Nous réfléchirons ensemble,Monsieur le Bâtonnier , à toutes les initiativescommunes de nature à faire tomber lescitadelles passéistes qui ne mesurent pasconcrètement l'avancée que constitue celle depouvoir consulter sans avoir à se déplacer augreffe, surtout lorsque l'on a installé son cabinetà l'autre bout du département, d'un simple clic,sur son écran, l'ordonnance de référé rendue lejour même ou les résultats d'une expertisegénétique de nature à disculper ou à confondreun auteur présumé. (…)Monsieur le Procureur, chers collègues duparquet, je tiens à m'adresser à vous trèssimplement et très directement pour marquerla manière dont je conçois notre relation detravail, aidé en cela, par un document dont lesmedia n'ont probablement pas suffisammentsouligné l'importance. C'est en effet le législateurqui à l'occasion du vote de la loi organique du5 mars 2007, a introduit une modification àl'article 20 relatif au Conseil supérieur de lamagistrature.Ainsi la loi a entendu confier au CSM, le soind'« élaborer et de rendre public, un recueil desobligations déontologiques des magistrats ». Cerecueil diffusé en juin 2010 à l'ensemble desmagistrats du siège et du parquet constitue unguide précieux de définition concrète de nosobligations déontologiques, en termesd'indépendance, d'impartialité, d'intégrité, delégalité, d'attention à autrui, de prudence et deréserve.Or, précisément, pour la première fois, un textevient préciser le cadre déontologique de larelation entre le siège et le parquet d'une part,entre les deux chefs de juridiction d'autre part.L'article A17 précise tout d'abord, que « malgréleur appartenance à un même corps et l'exercicede leurs fonctions dans un même lieu, lesmagistrats du siège et du parquet conservent etmarquent publiquement leur indépendanceréciproque ».A l'article B16, il est indiqué que « dans leursactivités judiciaires, notamment aux abords dessalles d'audience, les juges et procureurs doiventêtre soucieux de l'image d'impartialité qu'ilsoffrent et ne pas apparaître aux yeux depersonnes non averties, dans une relation detrop grande complicité. La même prudence doitêtre observée à l'égard des conseils des partiesen cause et de l'ensemble des acteurs duprocès ».L'article C36 alinéa 2 enfonce le clou, si je puisme permettre l'expression, en ajoutant que « lesmagistrats du siège et du parquet veillent à ceque leur appartenance à un corps unique et leurproximité fonctionnelle ne puissent se traduirepar des attitudes et des comportements de


Installation

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

Jean-MichelHayat

nature à créer chez le justiciable, une impressionde confusion entre les missions de poursuite etde jugement ».Le message est donc parfaitement clair,Monsieur le Procureur, quant à la distance àentretenir dans l'exercice de nos fonctions. Maisallons un peu plus loin, si vous le voulez bien.Dans l'exercice de l'action publique, c'est à vouset à vous seul d'apprécier l'opportunité despoursuites susceptibles d'être engagées et d'enarrêter les modalités.Mon devoir est de veiller, selon les modalitésde poursuites retenues par le parquet, au bondéroulement du jugement de l'affaire, tant àl'égard de la personne poursuivie qu'à celle quiaffirme en être la victime, par la désignation d'un juge qui soit en toutes circonstances, loyal,neutre, impartial tant dans la réalité que dansl'apparence, attentif à toutes les parties qu'il saitnéanmoins tenir à distance, respectueux duprincipe du contradictoire et soucieux de seprononcer dans un délai raisonnable.Concrètement cela signifie, Monsieur leProcureur, que si vous entendez privilégier, danstelle ou telle affaire, le mode de l'enquêtepréliminaire, vous aurez comme interlocuteursprincipaux, des juges des libertés et de ladétention expérimentés que j'ai entendusdispenser, dès ma prise de fonctions, de toutetâche annexe.

Ils pourront ainsi, complètement se livrer à untravail de cabinet, examinant scrupuleusement,en toute indépendance et de manière suivie, lesdemandes de perquisition, d'écoutestéléphoniques ou autres que vous serez amenéà solliciter. Le juge des libertés, magistrat dusiège ne saurait être réduit à l'image caricaturaled'un juge débordé par mille et une fonctions,validant sur un coin de table, une orientationd'enquête lourde de conséquences.Cela signifie également, Monsieur le Procureur,que lorsque vous estimerez opportun d'ouvrirune information judiciaire, ce n'est pas, dans lesaffaires complexes, « un juge indépendant »,pour reprendre l'expression qui fait florès, en cemoment, mais une véritable collégialité de troisjuges d'instruction que je désignerai moi-mêmepour donner à la co-saisine, tout son sens ettoute sa portée, en prenant précisément appuisur l’esprit de la loi du 5 mars 2007 dont ilconvient de rappeler ici, qu'elle a été votée àl'issue du rapport parlementaire ayant entendutirer tous les enseignements de l'affaired'Outreau. Cette collégialité de magistratsinstructeurs apparaît d'autant plus aisée àenvisager que la baisse globale de saisinespermet d'y recourir, sans crainte majeure d'uneasphyxie du service de l’instruction.Au-delà de l'intérêt à mettre fin à une forme de« star-system » qu'induisait la désignation d'un

seul magistrat, les juges d'instruction, forts duplébiscite de la collégialité par leurs autrescollègues du siège tant pénal que civil, se sontadaptés, à leur tour, à ce travail collectif dès leursaisine, à cette réflexion commune sur lastratégie à adopter, et sur le partage concertédes tâches.Les juges d'instruction de ce tribunal que j'aisouhaités réunir, le jour même de mon arrivéedans cette prestigieuse juridiction, m'ontmanifesté leur plein accord. La maturité dontils font preuve, loin des querelles d'antan, est ungage supplémentaire d'une justice sereine et dequalité dont vous savez pouvoir disposer.Face aux polémiques des dernières semainesqui ont secoué la juridiction, je crois devoir dire,de manière encore plus convaincue, à la lecturedu recueil établi par le CSM, que nos divisionssont des poisons mortels aux effets dévastateursdans l'opinion, déboussolée par unemagistrature ainsi déchirée. J'appellesolennellement au retour au calme, sans quepersonne n'ait à abdiquer, quoi que ce soit deses prérogatives, dans le respect scrupuleux dela loi.Qu'il me soit permis d'ajouter deux autreséléments de réflexion :1. Je viens d'une juridiction qui a été en proie,entre 1999 et 2004, à des polémiques et à desinvectives d'une rare violence opposant, dans


Installation

“ J'aimerais persuader chacune et chacun d'entre vous, de ma volonté de promouvoir unejustice indépendante mais rigoureuse et responsable, ouverte sur le monde. ”Jean-Michel Hayat

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

des stratégies passablement compliquées, lesiège, le parquet et le barreau, avec des clansanti-ceci et des clan pro-cela traversant toute lafamille judiciaire.L'image de la justice était, pour reprendre lesexpressions employées dans les rapportsd'inspection de la juridiction niçoise, « ternie »voire « flétrie ». L'opinion employait des termesbeaucoup plus crus, malgré la sanctionprononcée, en 2004, par le CSM statuant enmatière disciplinaire, à l'égard d'un magistrat dusiège. Il a fallu déminer, pacifier, apaiser etapprendre à retrouver le chemin de la confiance.Cinq ans plus tard, la juridiction a véritablementretrouvé la voie de la sérénité. Et elle n'a jamaisautant été saisie qu’en 2009.2. Si les affrontements devaient perdurer, nuldoute que l'éclatement de la magistrature endeux corps distincts, Siège d'un côté, Parquetde l'autre, interviendrait de manière précipitée.Même si, pour nombre d'observateurs, cetteévolution apparaît inéluctable, il serait tellement

préférable, par les conséquences innombrablesqu'elle engendrerait, qu'une telle réforme ne voiele jour qu'à l'issue d'un débat républicain, plutôtque sous l'effet d'une crise à chaud, dénouéedans l'urgence.Pour être tout à fait exhaustif sur la relationsiège-parquet, le recueil, établi par le CSM,détaille, pour la première fois, la manière dontnous devrons travailler ensemble, Monsieur leProcureur, et emploie, là aussi, pour la premièrefois, me semble-t-il, la notion de « dyarchie » sicommunément employée dans nos juridictionsmais jamais précisée ou explicitée dans le Codede l'organisation judiciaire. Il est, en effet, précisé,à l'article C11 que : « les chefs de juridictionassument l'organisation, l'administration et lagestion budgétaire des services du ressort dontils ont la charge.Cette mission, partagée dans le cadre de ladyarchie, implique concertation et recherchede solutions communes au siège et au parquet ».Ce même article ajoute un peu plus loin que leschefs de juridiction veillent au bonfonctionnement du tribunal et à la répartitionéquilibrée des services, à charge pour eux,« d'assurer l'information de l'ensemble desmagistrats et de susciter le dialogue ».Monsieur le Procureur, nos premières réunionsde travail aussi bien dans le domaine budgétaire

que dans l'organisation de la juridiction ouencore avec le barreau laissent augurer, je puisl'affirmer sans aucune hésitation, une dyarchieharmonieuse, soucieuse de modernité etd'efficacité. (…)J'aimerais, chers collègues, vous convaincrequ'avoir été tour à tour juge d'instruction et jugede l'application des peines en milieu ouvert, jugedes loyers commerciaux, président d'unechambre civile, de tribunal correctionnel, jugedes libertés et de la détention, conseiller de courd'appel à la chambre de la famille, président decour d'assises puis à l'occasion de mes fonctionsde chef de juridiction à Nice, juge saisi desrequêtes présidentielles, juge des référés, jugeaux affaires familiales, président de formationcivile en matière de dysfonctionnement alléguédu service public de la justice, jugehomologateur de CRPC, saisi d'ordonnancespénales et de compositions pénales ou présidentde formation correctionnelle traitantnotamment les dossiers si délicats de mineursvictimes, m'a permis de goûter à la solitude dujuge, à la rigueur du jugement civil, à l'âpreté dudébat pénal, à la violence des attaques, au regardcritique de la presse, au poids du doute, àl'encombrement des rôles, aux audiencessurchargées et aux horaires tardifs, mais aussià la force de la collégialité, à la réalité de notreindépendance juridictionnelle et enfin et j'allaisdire surtout, à la grandeur de notre mission.C'est précisément parce que notre mission estnoble qu'il nous faut constamment progresser,en modernisant nos services, en harmonisantnos méthodes. C'est ce dont je souhaite vousentretenir maintenant.

Au risque d' inquiéter certains, il nous fautl'admettre, notre organisation gagnerait à êtremodernisée.Chacun voit bien que l'activité judiciaire sesubdivise au sein de pôles d'activité cohérentsmais distincts parce que forcément spécialisés.La loi du 12 mai 2009 qui prévoit la créationd'un pôle famille au sein de chaque tribunal degrande instance nous invite clairement àfranchir le pas.C'est pourquoi, dès demain, je commencerai àréunir l'ensemble des services puis les instances deconcertation de la juridiction, pour envisager lamise en place, dès le 1er janvier 2011, de trois pôlesd’activité, au sein du TGI de Nanterre, animés àterme par l'un des trois premiers vice-présidents(sous réserve, bien sûr que la chancellerie nemanque pas de pourvoir les postes...)Le pôle famille tout d'abord : il est plus quetemps, pour nous, de mettre en oeuvre lespréconisations du rapport Guinchard, enregroupant au sein d'une même unitéfonctionnelle, l'ensemble des matières relativesà la famille : divorce, séparation des couples horsmariage, liquidation des régimes matrimoniauxet des indivisions conjugales, adoption, filiation,mais aussi bien sûr, et c'est là, la grandeinnovation issue de la loi du 12 mai 2009, lestutelles concernant les mineurs. On pourraitmême, envisager d'élargir le périmètre du pôlefamille aux procédures de succession. Pour enrevenir aux seules procédures de tutellesconcernant les mineurs, c'est concrètement,plus de 4000 procédures dont les tribunauxd'instance d'Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux etVanves vont se déssaisir.

A cette occasion, vous nous avez proposé, trèsrécemment, Monsieur le Premier Président,d'envisager le transfert du contentieux del'exécution mobilière, vers les tribunauxd'instance. Nous avons commencé à y réfléchir,les réunions vont se succéder à ce sujet, enexaminant également les conséquences que l’onpeut tirer de la loi sur le crédit à laconsommation du 1er juillet 2010 mais aussi àl’aune des réformes à venir , notamment cellesenvisagées dans la proposition de loi Beteille eten cours d'examen au Parlement. Tout cecinécessite un examen fin quant à l’évolution descharges des magistrats et des fonctionnaires,issues de toutes ces réformes successives.Quoi qu'il en soit, le pôle famille dans sonacception voulue par le législateur seraopérationnel, dès le 1er janvier 2011.Il nous faut également repenser les contours dupôle civil spécialisé dans lequel doît être bienévidemment incluse la première chambre civilecompétente en matière de presse et decommunication ainsi qu'en matière de propriétéintellectuelle.Est-il, bien logique que les affaires de presse, auseul motif qu'elles sont initiées devant laformation correctionnelle, échappent àl'examen des magistrats de la 1ère chambre dontle niveau de compétence et les contours de lajurisprudence sont solidement assis, à l'heureoù, de surcroit, la dépénalisation de la plupartdes délits de presse est envisagée, voirepréconisée ? Ne pourrait-on envisager uneorganisation similaire à celle de la 17ème chambreà Paris qui regroupe deux formations pourstatuer tant au pénal qu'au civil, en matière depresse et de communication.Troisième pôle d'activité : le pôle pénal àclairement subdiviser en pôle pénal de droitcommun d’une part, pôle économique etfinancier d’autre part.Je relève à cet égard la demande forte expriméepar les magistrats des chambres correctionnellesde disposer d’équipes stables. C’est uneorientation qu’il convient effectivement deprendre, pour bénéficier de formations dejugement élaborant une jurisprudence stable etnon fluctuante au gré des compositions, quisouvent désarçonnent nos interlocuteursinstitutionnels. La tâche sera néanmoins ardue,en raison de la réduction drastique des vacationsde nos juges de proximité dont le concours auservice correctionnel a été suspendu pourplusieurs mois, en raison des contraintesbudgétaires qui s’imposent à nous, y comprisdésormais dans la sphère juridictionnelle.Malgré les difficultés du moment, j’ai souhaitéque la chambre correctionnelle en charge desaffaires de stupéfiants soit renforcée parl’affectation d’un vice-président en charge del’instruction qui rejoindra ultérieurement soncabinet pour permettre le jugement de cesaffaires dans de bien meilleures conditions,d’autant que, dans cette matière plus que danstoute autre, la réponse pénale ne doit pas êtredifférée, eu égard aux enjeux pour les quartierssensibles dans lesquels de tels trafics prospèrent.Chacun comprend qu'au travers de tellesréformes, la notion de service prend le pas surcelle de chambre parce qu'en réalité, l'importantest de spécialiser des magistrats dans unematière, en dépassant les frontières d'unechambre. C'est ce à quoi nous invite la mise enplace des pôles.


Installation

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

Monsieur le Directeur de Greffe

Mais allons encore un peu plus loin: Peut-onfaire supporter plus longtemps « l 'aleajudiciaire » aux justiciables, au motif que lespratiques professionnelles, les grilles deréférence varient d'un juge à l'autre , d'unechambre à l'autre d'un service à l'autre ? N'est-ilpas temps d'harmoniser nos méthodes ?Une étude effectuée, il y'a plusieurs années parune magistrate de cette juridiction, Mme Leroy-Gissinger, devenue depuis lors conseillerréférendaire à la Cour de Cassation avait étéamenée à comparer l'indemnisation desvictimes de leur préjudice corporel selon qu'elleétait allouée par les formations civiles, leschambres correctionnelles, la CIVI, le tribunalpour enfants ou la Cour d'Assises. La distorsionconstatée pour des mêmes chefs de préjudiceévoluait fortement d’un service à l’autre.Il nous faut , me semble -t-il, reprendre cechantier, en mettant rapidement en place ungroupe de travail réunissant l'ensemble desmagistrats, en charge, à un titre ou à un autre ,de l'indemnisation des victimes, dans le butd'harmoniser nos trames de jugement, nosmodes de calcul, sans bien sûr gommer la marged'appréciation inhérente à chaque cas.Ce type d'approche vient d'être initié avec succèspar la Chancellerie qui a diffusé au printempsdernier, le mode de calcul de la contributionmensuelle à l'entretien et à l'éducation desenfants, sous la forme d'une grille établie sur labase des seules ressources du parent débiteur.Ce tableau de référence, s'il était adopté parl'ensemble des juges aux affaires familiales,éviterait désormais l'enlisement des débats surce sujet classiquement conflictuel, permettraitau juge de statuer aisément, en évitant desappels fondés sur ce seul point.Dans ce même domaine du contentieux familialqui représente 37% du contentieux civil àNanterre, je souhaiterais ici, faire référence à laconvention signée en juin 2009 par le tribunalde grande instance de Nice avec le barreau etqui a été le point d'orgue de la démarchepartenariale nouée, pendant ces cinq dernièresannées, avec l' ordre des avocats du barreau deNice, convention relative à l'audition de l'enfantdevant le juge aux affaires familiales.Certes l'article 388-1 du code civil et le décretdu 20 mai 2009 posent bien en principe lecaractère obligatoire de l'audition de l'enfant« capable de discernement » dans uneprocédure le concernant dès lors qu'il en fait lademande, à charge, pour le juge, de respecter leprincipe du contradictoire.Pour autant , il nous fallait réfléchir ensemble,dans le silence de la loi :- aux modalités de l' information préalabledélivrée à l'enfant,- à la désignation de l'avocat de l'enfant,- à l'âge de l'enfant à partir duquel l'auditions'imposait,- au compte rendu d'audition à établir,- à la restitution qui pouvait en être faite auxparents et à leurs avocats, pour donner du senset un contenu concret au principe ducontradictoire.Je crois pouvoir dire que cette convention atranché de manière novatrice, voire audacieuse,sur l'ensemble de ces questions fort délicates.Chacun comprendra qu'il il n'était plusacceptable, que, dans un même service, un jugeaux affaires familiales oppose un refuscatégorique à l'audition de tout enfant âgé de

moins de 13 ans, lorsque son collègue du mêmeservice, les entend systématiquement, dès l'âgede 8 ans.Cette convention a concrétisé, une approchecommune entre magistrature et barreau, unepratique partagée et au surplus, intégrée partous les juges aux affaires familiales, relative àl'audition de l'enfant.J'entends le soutenir, ici avec force : harmoniserles pratiques professionnelles correspond àl'évidence, à une attente forte de la populationqui comprend de plus en plus mal desdistorsions, quant à l'application des textes, d'unjuge à l'autre.La difficulté a, jusqu'ici, constamment résidédans le fait que les magistrats du siège onttoujours redouté, au travers d'uneharmonisation des méthodes, une remise encause de leur indépendance dans l'acte de juger.Il nous reviendra à réfléchir ensemble sur cettethématique essentielle, dans une démarcheassociant étroitement le barreau et je suisintimement convaincu qu'à terme, nousparviendrons à une harmonisation de nospratiques, gage d'une justice moins soumise àl'aléa. (…)

S'agissant de la relation au quotidien liant lesmagistrats aux fonctionnaires, le recueildéontologique établi par le Conseil supérieurde la magistrature rappelle, avec opportunité, àl'article E 8 que « les fonctionnaires attestent dela réalité de l'action et des propos du magistratdont ils sont le témoin statutaire. Leur présenceest une sécurité pour les personnes quicomparaissent , comme pour le juge lui-même.Le respect du magistrat et du fonctionnaire estréciproque et exclut autoritarisme etfamiliarité ».D'aucuns diront que cela va de soi. Je considèrepour ma part que cela va mieux en le disant.(…)Pour conclure, j'aimerais persuader chacune etchacun d'entre vous, de ma volonté depromouvoir une justice indépendante maisrigoureuse et responsable, ouverte sur le mondeet présentant en toutes circonstances, unedimension humaine, en capacité de traiter, dansdes délais raisonnables, et avec des outilsmodernes et performants, les litiges - même lesplus complexes - qui lui sont soumis, et enmesure de répondre, en toutes circonstances,aux défis de notre temps. (…) 2010-377


Installation

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

“Le juge des libertés, magistrat du siège ne saurait êtreréduit à l'image caricaturale d'un juge débordé par mille

et une fonctions, validant sur un coin de table, une orientationd'enquête lourde de conséquences.”Jean-Michel Hayat

Alain Nuée, Jean-Michel Hayatet Patrick Henry-Bonniot


Jurisprudence

Associations de consommateurset cessation d'agissements illicitesCour de cassation - première chambre civile - 25 mars 2010 - pourvoi n°09-12.678Société VGC distribution c/ Association UFC 38

La Cour,Attendu que l’association Union fédérale des consommateurs, Que choisirde l’Isère (UFC Que choisir 38) a, sur le fondement des articles L. 421-2et L. 421-6 du Code de la consommation, assigné la société VGCdistribution, concepteur, fabricant et installateur de cuisines et salles debains, pour qu’il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d’obtenir lasignature, pour valoir commande, de devis établis avant la réalisationd’un métré précis des lieux destinés à recevoir l’aménagement mobilierconcerné ; que l’arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2009), intervenu aprèsun arrêt avant dire droit du 7 janvier 2008, a accueilli la demande ;

Sur le premier moyen :Attendu que la société VGC distribution fait grief à l’arrêt d’avoir statuécomme il le fait, alors, selon le moyen, que le jugement doit à peine denullité exposer succinctement les prétentions respectives des parties etleurs moyens ; que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa desconclusions des parties avec l'indication de leur date ; que l’arrêt attaqué,qui vise les dernières conclusions d’UFC 38 et expose ses prétentions,ne comporte ni rappel des prétentions de la société VGC distribution nivisa de ses dernières conclusions ; qu’en statuant ainsi, la cour d'appelaurait violé les articles 455 et 458 du Code de procédure civile ;Mais attendu que par référence à l’arrêt avant dire droit pour l’exposé desfaits, de la procédure et des prétentions des parties, l’arrêt attaqué quiconstate que celles-ci n’avaient pas déposé de nouvelles conclusions,satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile ; quele moyen n’est pas fondé ;

Sur le second moyen :Attendu que la société VGC distribution reproche encore à l’arrêt de luiavoir fait interdiction de solliciter ou recueillir la signature de document,pour valoir commande, avant établissement d’un métré précis des lieuxdestinés à recevoir les meubles et vérification des sujétions techniques,alors, selon le moyen :1°) que la demande des associations de consommateurs tendant à voirordonner la cessation d’agissements illicites sur le fondement des articleL. 421-1 et L. 421-2 du Code de la consommation, suppose une infractionpénale ; qu’en retenant en l’espèce, pour faire interdiction à la sociétéVGC distribution de solliciter ou recueillir la signature pour valoircommande de documents avant l’établissement d’un métré précis deslieux, que si cette société justifiait avoir modifié les termes de sa plaquettede présentation elle ne prétendait pas avoir modifié la pratique litigieuse,tout en constatant elle-même que selon les termes de l’arrêt du 26 février2007 la condamnant pour publicité trompeuse, cette pratique neconstituait pas en elle-même un comportement pénalementrépréhensible, la cour d'appel n’aurait pas tiré les conséquences légalesde ses propres constatations et a violé les textes susvisés ;

2°) que l’arrêt du 26 février 2007 a condamné la société VGC distributionpour publicité trompeuse pour avoir remis à ses clients une plaquettepublicitaire faisant état d’un "aménagement sur mesure" et affirmant quela commande n’était validée qu’après le passage du métreur alors qu’elleétait en réalité définitive dès sa signature ; que ni la prise de commandeavant métré elle-même, ni la mention du bon de commande prévoyantl’intervention d’un technicien pour le contrôle des dimensions n’ont étéqualifiées de publicité trompeuse ; qu’en relevant que l’arrêt du 26 février2007 avait retenu que constituait le délit de publicité trompeuse “le faitpour la société VGC de considérer que la commande est définitive dèssa signature”, de sorte que si cette société justifiait avoir modifié saplaquette, le maintien du bon de commande et de la pratique litigieusejustifiait l’interdiction prononcée, la cour d'appel aurait méconnu l’autoritéde la chose jugée attachée à cet arrêt et aurait violé l’article 1351 du Codecivil ;3°) que l’article L. 421-6 du Code de la consommation permet auxassociations agréées de consommateurs d’agir devant la juridiction civilepour faire cesser ou interdire tout agissement illicite au regard desdispositions transposant les directives mentionnées à l’article 1er de ladirective 98/27/CE ; que si l’une de ces directives concerne la publicitétrompeuse, une telle interdiction ne peut être prononcée qu’à la conditionque ce délit soit constitué ; qu’en interdisant la pratique litigieuse sur lefondement de ce texte, tout en constatant que la plaquette de la sociétéVGC distribution, pour laquelle elle avait été condamnée pour publicitétrompeuse, avait été modifiée, ce qui rendait sans objet la demande del’UFC 38, la cour d'appel aurait violé le texte susvisé ;Mais attendu que l’agissement illicite, au sens des articles L. 421-2 etL. 421-6 du Code de la consommation, n’est pas nécessairement constitutifd’une infraction pénale ; que le moyen est inopérant ;

Par ces motifs :Rejette le pourvoi.

Président : M. Charruault - Rapporteur : M. Gallet - Avocat général : M. Domingo - Avocat(s) : SCP Delaporte,Briard et Trichet ; SCP Masse-Dessen et Thouvenin.

2010-378

L'agissement illicite sur le fondement des articles L. 421-1 et L. 421-2 du Code de la consommation, n’est pas nécessairement constitutifd’une infraction pénale.Ainsi la cour d'appel qui, pour faire interdiction à la société VGC distribution de solliciter ou recueillir la signature pour valoir commandede documents avant l’établissement d’un métré précis des lieux, relève que si cette société justifiait avoir modifié les termes de sa plaquettede présentation elle ne prétendait pas avoir modifié la pratique litigieuse, qui ne constituait pas en elle-même un comportement pénalementrépréhensible, a légalement justifié sa décision.


Vie du droit

C’est sous le haut patronage de MadameMichèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat,Garde des Sceaux, Ministre de laJustice et des Libertés, que l’ADIJ, en

partenariat avec l’Ordre des Avocats de Paris,célèbrera ses 40 ans d’informatique juridique etde droit des technologies sur le thème :« GENERATIONS NUMERIQUES », le jeudi30 septembre 2010, de 9 h à 19 heures, à laMaison du Barreau, 2/4 rue de Harlay à Paris 1er. Après les allocutions introductives deChristiane Féral-Schuhl, Présidente de l’ADIJ,Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain etMonsieur le Président Alex Türk, le débat seralancé sur le thème « la nouvelle génération est-elle responsable de son futur numérique ? ».Sous la présidence de Madame Michèle Côme,vice-Présidente de l’ADIJ, Mesdames KarimaBen Abdelmalek et Anne-Charlotte Gros,toutes deux co-responsables de la section Jeunesde l’ADIJ, introduiront le débat qui sera animépar le journaliste et écrivain David Abiker, avec

la participation de Monsieur le ProfesseurPierre-Yves Gautier, Monsieur StéphaneRoussel, Directeur des Ressources Humainesde Vivendi, Monsieur Yoram Elkaïm, Directeurjuridique de Google « Southern and EasternEurope, Middle East and Africa » et MonsieurJérémie Zimmerman, co-fondateur de « laQuadrature du Net ». La journée se poursuivra dans le cadre deplusieurs ateliers (pour le détail, voir www.adij.fr) qui traiteront des thèmes au cœur de l’actualitédans plusieurs matières : droit d’auteur,dématérialisation des échanges, droit du travail,données personnelles, droit public…Monsieur Pascal Petitcollot, vice-président del’ADIJ clôturera les débats avec les responsablesdes ateliers de la journée qui tireront lesconclusions des débats qu’ils ont animés,évoqueront les perspectives de leurs domainesrespectifs et dresseront ensemble la feuille deroute de l’ADIJ pour l’avenir.

2010-379

Association pour le Développementde l’Informatique Juridique40 ans déjà !

REPÈRES

Le mot de la présidenteDepuis dix ans que j’ai le

privilège de présider l’ADIJ,dans la suite d’ Isabelle deLamberterie (directeur derecherche au CNRS), nous avonsvoulu, avec l’aide d’un bureauparticulièrement dynamique etinvesti (M. Côme et P.Petitcollot,vice-présidents, J-F Figuié,secrétaire général, C.Hazard,Trésorier), donner une impulsiondans quatre directions :

- assurer une veille del’actualité du droit destechnologies : étudier etalerter sur les risqueséventuels de contradiction denos lois, suggérer desaménagements despropositions et projets de loisvia la création de plusieursateliers thématiques et ad hoc(animés par des avocats !) seréunissant périodiquement et

présentant leurs travaux lorsdes mardis de l’ADIJ ; - favoriser l’approche de droitcomparé : la signature d’accordsde partenariats (notammentavec le Liban, le Brésil, leVietnam, l’Allemagne…) rendl’ADIJ présente dans lesinstances européennes, auprèsdes organismes, universités etcentres de rechercheinternationaux ;

- sensibiliser aux technologiescomme outils d’une meilleuremaîtrise du droit : à l’heure oùLégifrance confirme la réalité del’accès au droit pour tous, où lesrecherches juridiques induisentle réflexe naturel de laconsultation des bases dedonnées en ligne, où le e-learning se généralise, les outilsmultimédia restentinsuffisamment exploités !

- faire découvrir aux jeunesjuristes la richesse des métiersdu droit et des technologies, parla création d’une section Jeunes. Cet anniversaire est l’occasionde réunir les membres et amisde l’ADIJ, de rendre hommage ànos fondateur et de donner laparole à la génération dunumérique. Les technologiessont au cœur de l’actualité et dela société du présent.

ChristianeFéral-Schuhl

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à laCour de Paris et le Président de laChambre des Notaires de Pariscondamnent avec la plus grande

fermeté les atteintes portées au secretprofessionnel par l’interception, la transcriptionet la divulgation publique de la teneur deconversations privées passées entre avocats etnotaire et leur cliente.Sans retenue, depuis des semaines, dans lesmédias comme sur Internet, le secretprofessionnel, pourtant d’ordre public et érigéen norme communautaire, est violé.

Des actes notariés, dont le contenu est couvertpar le secret, font l’objet de révélations et decommentaires.Ces dérives sont inacceptables. Elles ne peuventque conduire à tous les excès.L’intérêt public commande que la garantiefondamentale du droit de chacun, quelle que soitsa condition, à la confidence auprès d’un avocatcomme d’un notaire, soit strictement protégée.La violation du secret professionnel, punie parla loi pénale, sape un fondement même du pactesocial, dès lors que le droit à la préservation desactes intimes de chaque citoyen est bafoué.

Le bon fonctionnement de la justice s’en trouvegravement perturbé.Ces principes doivent être fermement rappelés :ils sont ceux de toutes les grandes démocraties.Au delà, ces errements révèlent qu’une réflexiondoit être menée d’urgence, dans la plus totaletransparence, sur une meilleure protection dela vie privée et du secret professionnel.Avocats et notaires sont prêts à y apporter leurcontribution.L’enjeu est considérable : il y va de la protection desdroits de l’individu et, partant, de l’intérêt général.Communiqué du 27 août 2010 2010-380

Ordre des Avocats de Pariset Chambre des Notaires de ParisAtteintes portées au secret professionnel

Le Conseil National des Barreaux,représentant la profession d’avocat, apris connaissance du projet de loitendant à limiter et à encadrer les gardes

à vue, élaboré par le ministère de la justiceet des libertés.Ce projet de loi constitue un progrès au regarddes règles actuelles de la garde à vue en ce qu’ilencadre cette mesure et prévoit la présence del’avocat aux côtés de la personne gardée à vuependant ses auditions. Le Conseil national sefélicite de la reconnaissance des droits donttoute personne doit bénéficier pendant la gardeà vue, du rétablissement du droit au silence etde l’exigence que la garde à vue se déroule dansdes conditions matérielles assurant le respectde la dignité de la personne.Plusieurs dispositions du projet de loi sontcependant discutables et n’assurent pas, commel’exigent la décision du Conseil constitutionnel

du 30 juillet 2010 et la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l’homme, l’effectivitéde l’assistance de l’avocat pendant la garde à vue.L’assistance effective d’un avocat ne peut selimiter à une communication de 30 minutesavec le client au début de la garde à vue, à laseule consultation, qui peut lui être refusée, desprocès verbaux d’audition de son client déjàréalisés, ou à l’assistance aux auditions, qui peutégalement lui être refusée ou différée, en nepouvant faire des observations écrites qu’à leurterme.L’audition libre de la personne interpellée nesaurait constituer une période de non droit aucours de laquelle la personne mise en cause nebénéficierait pas des nouvelles garantiesproposées par la loi, notamment l’assistanced’un avocat.La limitation de la garde à vue aux crimes etaux délits punis d’un emprisonnement est sans

portée pratique, puisque les délits non punisd’emprisonnement sont particulièrement rares.Le maintien d’un régime de garde à vuedérogatoire en matière de criminalité organisée,terrorisme ou trafic de stupéfiants ne peutqu’être déploré car il ne garantit pasvéritablement les droits de la défense et peutpermettre un contournement du régime dedroit commun.Le nouveau rôle de l’avocat impose aussi uneréforme d’ampleur de l’aide juridictionnelle.Le Conseil national des barreaux souhaite quele Parlement remédie aux insuffisances duprojet de loi, et assure à toutes les personnesplacées en garde à vue le droit à l’assistanceeffective d’un avocat, conformément auxexigences constitutionnelles et internationaless’imposant à la France.

Communiqué du 8 septembre 2010 2010-382

L’Ordre des Avocats du Barreau deParis a pris connaissance avec intérêtdu nouveau projet de loi concernantla réforme de la garde à vue rendu

public par le Ministère de la Justice le7 septembre 2010.Ce nouveau texte constitue la réaction dugouvernement à la décision du ConseilConstitutionnel du 30 juillet 2010.L’Ordre des Avocats prend acte, avecsatisfaction, de la possible présence permanented’un avocat aux côtés du suspect dès le débutde la garde à vue et pour l’ensemble de celle-ci,

en ce compris les interrogatoires auxquels legardé à vue sera soumis.Il regrette néanmoins que cette facultéd’assistance puisse être soumise au jugementd’opportunité de l’officier de police judiciairesous le contrôle du Procureur de la République.Imagine-t-on qu’à un quelconque stade de laprocédure pénale, les droits de la défensepuissent être écartés comme inopportuns parle Ministère Public ?Rappelons à ce sujet les mots du Président de laRépublique lors de son discours du 7 janvier 2009à la Cour de Cassation : Parce qu’ils sont

auxiliaires de justice et qu’ils ont une déontologieforte, il ne faut pas craindre la présence desavocats dès le début de la procédure.Par ailleurs, nous émettons des réserves sur lacréation de « l’audition libre » dont la durée n’esten rien limitée et au cours de laquelle le suspectne bénéficiera d’aucune assistance.Fallait-il que la judiciarisation de la garde à vueet l’intégration dans ce temps de procédure desrègles du procès équitable s’accompagne de lacréation d’une zone grise nouvelle au cours delaquelle le justiciable ne disposera d’aucun droit ?Communiqué du 8 septembre 2010 2010-381


Direct

Oui, je désire m’abonneret recevoir le journal à l’adresse suivante :

Me, M. Mme, Mlle :.............................................................

Société : ................................................................................

Rue : .....................................................................................

Code postal :............................ Ville : ................................

Téléphone : ............................. Télécopie : ........................

E-mail : .................................................................................

o Formule à 95 €uros o Chèque ci-jointo Formule à 35 €uros o Mémoire administratifo Formule à 15 €uros

Ci-joint mon règlement à l’ordre de

LES ANNONCES DE LA SEINE12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISInternet : http//:www.annonces-de-la-seine.com

E-mail : [email protected]

Recevez deux fois par semaine

LES ANNONCES DE LA SEINE

3 formules95 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)avec suppléments juridiques et judiciaires

(hebdomadaire) et suppléments culturels (mensuel)35 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)

avec suppléments culturels (mensuel)15 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)

Abonnez-vous par téléphone (*)

en composant le 01.42.60.36.35.(*) Règlement à la réception de la facture

✄

Projet de loi sur la garde à vueOrdre des Avocats du Barreau de Paris

Conseil National des Barreaux


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 29 août 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TUTOFI Siège social : 16, rue de la Tour d’Auvergne 75009 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000Euros. Capital minimum : 5 000 Euros. Capital maximum : 15 000 Euros. Objet : assurer pour des entreprises, etautres organisations, des prestations deconseils et d’assistances opérationnellespour les affaires et la gestion, ainsi quedes prestations en matière de formation. Durée : 50 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur JeanMAUFERON demeurant 16, rue de laTour d’Auvergne 75009 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4656 Pour avis

KYUSHU TOHOKUENRICHMENT INVESTING SAS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 5 000 Euros

Siège social :23, rue de la Paix

75002 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Japon du 31 août 2010,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 1er, le 6 septembre2010, bordereau 2010/1286, case 14,extrait 10602, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KYUSHU TOHOKUENRICHMENT INVESTING SAS

Siège social : 23, rue de la Paix 75002 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 5 000 Euros, divisé en5 000 actions d’un Euro chacune. Objet : La Société a pour objet,directement ou indirectement, tant enFrance qu’à l’Etranger : - la prise de participation directe ouindirecte et par tous moyens dans lecapital de Société d’Enrichissement duTricastin Holding, une Société parSctions Simplifiée ayant son siège socialau 33 rue La Fayette, 75009 PARIS,identifiée au R.C.S. de Paris sous lenuméro 503 993 149 ; - l’octroi de toutes cautions ou garan-ties et plus généralement toutes opéra-tions autorisées aux termes de l’articleL. 511-7 3ème du code monétaire etfinancier ; Et généralement toutes opérationscommerciales, financières, industrielles,immobilières et mobilières pouvant serattacher, directement ou indirectement,aux objets ci-dessus spécifiés ou à toutautre objet connexe ou complémentaire. Durée : 47 ans, expirant le 31 mars2057. Président : Monsieur PierreVERKHOVSKOY demeurant 8, rueDecamps 75116 PARIS, pour une duréede deux ans calendaires. Commissaires aux Comptes :

- Titulaire : la société KPMG AUDITIS, Société par Actions Simplifiée dontle siège social est situé Immeuble "lePalatin", 3, Cours du Triangle Puteaux92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX,identifiée au R.C.S. de Nanterre sous lenuméro 512 802 653, - Suppléant : KPMG AUDIT ID,Société par Actions Simplifiée dont lesiège social est situé Immeuble "lePalatin", 3, Cours du Triangle Puteaux92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX,identifiée au R.C.S de Nanterre sous lenuméro 512 802 489, pour une durée de six exercices. Admission aux Assemblées : tout Associé a le droit d’assister auxassemblées générales et de participer auxdélibérations personnellement ou parmandataire, sur simple justification deson identité, dès lors que ses titres sontlibérés des versements exigibles etinscrits à un compte ouvert à son nom.Chaque membre de l’assemblée a autantde voix qu’il possède d’actions, sanslimitation. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’elles re-présentent. Transmission des actions : toutes cessions d’actions, même entreAssociés, nécessitent l’autorisation préa-lable de la collectivité des Associésstatuant à l’unanimité. Les cessionss’opèrent par virement de compte àcompte. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.4664 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 1er septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JERBA ALIMENTATION Siège social : 260, rue Saint Jacques 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente de produits alimentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Madame YasminaKROUNA demeurant 1, rue de l’Ourcq95160 ERAGNY SUR OISE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4668 Pour avis


MY EXPAT Siège social : 128, rue La Boétie 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : assistance privée pourexpatriés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur FlorentVAUDELIN demeurant 20, avenueTrudaine 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4673 Pour avis


LT IMMO Siège social : 17, Cité Joly 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : holding. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur LaurentTRICHOT demeurant 17, Cité Joly75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4710 Pour avis

NOUS SOMMESTRES CONTENTS

Société par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 Euros

Siège social :35, rue du Faubourg Poissonnière

75009 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 30 août 2010, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions Simplifiéedénommée :

NOUS SOMMESTRES CONTENTS

Siège social : 35, rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : la production et laréalisation de programmes audiovisuelset cinématographiques (films courts etlong métrage), de programmes interactifset olfactifs, l’exploitation, l’achat, lavente, la distribution, la diffusion, detoutes oeuvres audiovisuelles et multimé-dia par tous les moyens ou sur toussupports, qu’ils soient connus ouinconnus à ce jour, ... Durée : 99 ans. Agrément des cessions : la cessiond’actions entre Associés est libre. Lesactions ne peuvent être cédées qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant à la majorité desvoix des Associés disposant du droit devote. Président : Monsieur Avni FranckEKINCI demeurant 11, rue deChâteaudun 75009 PARIS. Directeur Général : Monsieur MarcJOUSSET demeurant 12, rue desSolitaires 75019 PARIS. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur FabriceRABATTU domicilié 147, rue Paradis13006 MARSEILLE. Suppléant : Monsieur GuillaumeMINIAOU domicilié 60, rue de laRépublique 13002 MARSEILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4611 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 31 août 2010, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

N’LOVE PRESTIGE Siège social : 16, boulevard Saint-Germain 75005 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : location de courte duréede véhicules automobiles. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé

en date du 31 août 2010, MademoiselleNawale HAIMOUD demeurant 22 bis,rue des Eaux 77460 SOUPPES SURLOING a été nommée en qualité deGérante pour une durée illimitée. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4616 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 1er septembre 2010, ila été constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI GOOD RELATIONS Siège social : 79, rue du Moulin des Prés 75013 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital initial : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 2 500 000 Euros. Objet social : acquisition de tous biensmobiliers ou immobiliers, gestion etadministration desdits biens dont lasociété pourrait devenir propriétaire,sous quelque forme que ce soit, empruntde tous les fonds nécessaires à la réalisa-tion de ces objets, et plus spécialementl’opération suivante : achat d’une maisonutilisée comme résidence principale siseau 79, rue du Moulin des Prés 75013PARIS. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle MartineBENHAIM demeurant 5, rue Couche75014 PARIS. Cessions de parts : les parts sontlibrement cessibles entre Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4623 Pour avis

MOLDESociété par Actions Simplifiée

au capital de 10 000 EurosSiège social :

33, rue Berthe75018 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 6 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOLDE

Siège social : 33, rue Berthe 75018 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 10 000 Euros, diviséen 1 000 actions de 10 Euros chacune,enitèrement souscrites et libérées àconcurrence de la moitié de la valeurnominale. Objet : la société a pour objet, enFrance et dans tous pays, toutes activitésde restauration, bar, café, vente de platscuisinés et de boissons à emporter. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Mademoiselle KarenESPRIT demeurant 33, rue Berthe 75018PARIS. Participation aux AssembléesGénérales : Droit de vote : Tout actionnaire a le droit de partici-per aux décisions collectives quel quesoit le nombre d’actions qu’il possède. Dans les Assemblées, chaque action-naire peut se faire représenter par unautre actionnaire. Chaque action donne droit à une voix. Agrément : toute cession d’actions àun Associé est libre. Toute cession à untiers, un conjoint, ascendant oudescendant d’un Associé ou du cédant,sera soumise à l’agrément préalable de lacollectivité des Associés adopté à lamajorité ordinaire.

Annonces judiciaires et légales


Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis4654 Le Président

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 6 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAP ALSACE Siège social : 25, rue Copernic 75116 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, location, gestion debiens immobiliers. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Renaudd’ANSELME demeurant 25, rueCopernic 75116 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessionsde parts : les cessions de parts sontsoumises à agrément des Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4678 Pour avis


COBATEN Nom commercial :

COBATEN Siège social : 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Objet : entreprise générale deconstruction du bâtiment ; maçonneriegénérale, plomberie, chauffage,électricité, couverture, charpente,menuiserie, peinture, etc. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur DomenicoQUARANTA demeurant 40 Via RosaLAUREANA DI BORRELLO(99127 ITALIE). Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4617 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 27 août 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOUCHOTTE PRESSE Siège social : 26, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 18 000 Euros. Objet social : l’édition notamment surl’Internet, d’une publication d’informa-tions, de débats et d’idées dans l’intérêtdu public sur l’entreprise collaborative etplus généralement toutes opérationsrelatives à la promotion de cette publica-tion ou toutes autres opérationsd’édition. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Laurent SOUNACKdemeurant 26, rue du CommandantMouchotte Bâtiment L, 75014 PARIS. - Monsieur Abdeslam FAID demeu-rant 102, rue des Orteaux 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4717 Pour avis

MODIFICATION

ARIANASociété à Responsabilité Limitée


185, boulevard Malesherbes75017 PARIS

514 324 912 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du20 août 2010, il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 185, boulevard Malesherbes 75017 PARIS au : 15, rue Hélène 75017 PARIS à compter du 1er septembre 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4729 Pour avis

SOCIETE THERMALEDE CHATEAUNEUF LES BAINS

Société Anonymeà Conseil d’Administrationau capital de 54 000 Euros

Siège social :16, rue de Beaujolais

75001 PARIS302 572 763 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle en date du 9 juin 2010, il résulteque : - Mademoiselle Anne-CélineCARTIER domiciliée 10, avenueAristide Birand 39000 LONS LESAUNIER a été nommée en qualité denouveau Commissaire aux ComptesSuppléant pour une durée de sixexercices, soit jusqu’à l’AssembléeGénérale annuelle approuvant lescomptes de l’exercice clos le31 décembre 2015, en remplacement deMonsieur Pierre MARCHAL, dont lemandat n’a pas été renouvelé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisLe Président

4721 Bernard RIAC

FLACH POURL’INTERNATIONAL

Société à Responsabilité Limitéeau capital social de 7 625 Euros

Siège social :12, rue de Lincoln

75008 PARIS402 220 545 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 27 juillet 2010, il a été décidé de transférer le siègesocial au : 10, boulevard des Batignolles 75017 PARIS. Les statuts ont été modifiés enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.4682 Pour avis

SCI DE LA PLAINEDU COUVENT

Société Civile Immobilièreau capital de 191 596 Euros

Siège social :1017, Route de Salernes

83510 LORGUES415 100 007 R.C.S. DRAGUIGNAN

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 6 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du :

1017, Route de Salernes 83510 LORGUES au : 3, rue Lecourbe 75015 PARIS à compter du 15 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : l’achat, la prise à bail et lalocation de tous immeubles bâtis ou nonbâtis, ainsi que leur administration etleur exploitation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur StéphaneDUMONT demeurant 3, rue Lecourbe75015 PARIS. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés deDraguignan.4728 Pour avis

LOUIS VUITTON FASHIONINDIA PRIVATE LIMITEDSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 40 000 euros

Siège social :2, rue du Pont Neuf

75001 PARIS441 767 019 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Associé Unique en date du 23 juin2010, l’Associé Unique a : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 23 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du23 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4695 Pour avis

QUETZAL INFORMATIQUESociété Anonyme


29/31, rue Saint Augustin75002 PARIS

352 879 555 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaire réunieen date du 30 juin 2008, les actionnairesont nommé en qualité de : - Commissaire aux ComptesSuppléant, Monsieur Etienne BORISdomicilié 63, rue de Villiers 92208NEUILLY SUR SEINE CEDEX, pourune durée de six ans, en remplacementde Monsieur Yves NICOLAS, dont lemandat est venu à expiration. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisLe Président

4665 Directeur Général

TOPAZESociété à Responsabilité Limitéeau capital de 426 857,25 Euros

Siège social :1, rue Sainte

13001 MARSEILLE384 269 965 R.C.S. MARSEILLE

Aux termes d’une décision deGénérale Extraordinaire en date du1er septembre 2010, les Associés ontdécidé à l’unanimité de transférer lesiège social à compter du même jour,du : 1, rue Sainte 13001 MARSEILLE au : 9, Cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé queles Co-Gérants sont : - Monsieur Jacques DAVID demeu-rant 10, boulevard Suchet 75016 PARIS, - Monsieur Maurice DAVID demeu-rant 72, boulevard de Courcelles 75017PARIS. Objet : la vente au détail deprêt-à-porter. Durée : 99 ans. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Marseille.

Pour avis4641 La Gérance

THOMAS SABO SASSociété par Actions Simplifiée


6, rue Bachaumont75002 PARIS

480 380 229 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision en date du14 mai 2010, l’Associé Unique a nomméà compter du même jour : - la société AUREALYS, Société àResponsabilité Limitée au capital de40 000 Euros, siège social 1, rueThéophile Gautier 92200 NEUILLYSUR SEINE, R.C.S. NANTERRE502 510 860, en qualité de nouveauCommissaire aux Comptes Titulaire, enremplacement de la société AUDITEXSAS, démissionnaire, - la société AUDISSEE, Société àResponsabilité Limitée au capital de10 000 Euros, siège social 17, rueCharles V, 75004 PARIS, R.C.S. PARIS518 707 609, en qualité de nouveauCommissaire aux Comptes Suppléant, enremplacement de Monsieur AlainBITTON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4612 Pour avis

SOCIETE CIVILE DU 1 RUEDE LA DIVISION LECLERC

Société Civileau capital de 30 489,80 Euros

Siège social :38, avenue de Wagram

75008 PARIS409 117 025 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 27 juillet 2010, Madame Karine SCHAPIRA, épouseSOUFFIR demeurant 38, avenue deWagram 75008 PARIS a été nommée enqualité de Gérante et ce en remplacementde Monsieur Christian SCHAPIRA,Gérant démissionnaire à compter dumême jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4614 Pour avis



RF JUNIORSociété Anonyme

au capital de 94 518,39 EurosSiège social :1, rue Sainte

13001 MARSEILLE632 043 998 R.C.S. MARSEILLE

1996 B 1248

Aux termes d’une décision deGénérale Extraordinaire en date du1er septembre 2010, les Associés ontdécidé à l’unanimité de transférer lesiège social à compter du même jour,du : 1, rue Sainte 13001 MARSEILLE au : 9, Cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé queles Co-Gérants sont : - Monsieur Jacques DAVID demeu-rant 10, boulevard Suchet 75016 PARIS, - Monsieur Maurice DAVID demeu-rant 72, boulevard de Courcelles 75017PARIS. Objet : la vente au détail deprêt-à-porter. Durée : 99 ans. L’article 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Parisdésormais compétent à son égard et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Marseille.


MALTA-BEY INVESTISSEMENTSociété à Responsabilité Limitée


32, boulevard de Strasbourg75010 PARIS

500 890 421 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleMixte en date du 30 juin 2010, il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 32, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS au : 19 bis, rue de Bazinghien 59000 LILLE à compter du 1er septembre 2010. La société sera immatriculée au Regis-tre du Commerce et des Sociétés de Lilleet radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.4707 Pour avis

MAD INVESTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 266,79 EurosSiège social :

288, rue Saint Jacques75005 PARIS

348 843 228 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 décembre2007, il a été pris acte de la nominationde Monsieur Jean-Baptiste PENINONdemeurant 72, rue de la République92800 PUTEAUX en qualité de nouveauGérant, à compter du 27 décembre 2007pour une durée illimitée, en remplace-ment de Monsieur DominiquePENINON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4650 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 2851 du14 juin 2010 pour GERIINTERNATIONAL, lire : Commissaireaux Comptes Titulaire démissionnaire,Monsieur Bernard DAUVET (et non,société BERNARD DAUVET).4660 Pour avis

NMR CONSEILSociété à Responsabilité Limité

de type E.U.R.L.au capital de 7 500 Euros

Siège social :42 rue Cardinet

75017 PARIS451 837 405 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du16 juin 2007, il a été décidé de modifierle capital de la société en le portant de7 500 Euros à 50 000 Euros parincorporation de réserves. Par décision du Gérant en date du16 juin 2008 il a été décidé de modifierle capital de la société en le portant de50 000 Euros à 100 000 Euros parincorporation de réserves. Par décision du Gérant en date du16 juin 2009 il a été décidé de modifierle capital de la société en le portant de100 000 Euros à 150 000 Euros parincorporation de réserves. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à150 000 Euros divisé en 1 000 partssociales de 150 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4653 Pour avis

E2TIME.COMSociété par Actions Simplifiée

au capital de 1 000 Eurosporté à 144 469 Euros

Siège social :38, rue Servan

75544 PARIS CEDEX 11522 429 422 R.C.S. PARIS

Aux termes des procès verbaux del’Assemblée Générale Mixte en date du30 juillet 2010 et du Président du 13 août2010, il résulte que : suite à l’arrivé de deux actionnaires, lecapital social a été augmenté en deuxtemps. Après avoir porté la valeur nominalede l’action de 10 Euros à 0,1 Euro, unapport en numéraire de 150 000 Euros aété réalisé, conduisant ainsi à uneaugmentation du capital social à hauteurde 111,30 Euros et à une primed’émission de 149 888,70 Euros. Puis, suite à une incorporation d’unepartie de la prime d’émission et à unenouvelle modification de la valeur nomi-nale portée de 0,1 Euro à 1 Euro, uneseconde augmentation du capital de143 357,70 Euros a été réalisée présen-tant en définitif, un capital social de144 469 Euros d’une valeur nominale del’action d’un Euro. Les articles 6 "Apports" et 7 "Capitalsocial" des statuts ont été modifiés enconséquence. Article 6 "Apports" 1er alinéanouveau : Par suite de l’augmentation de capitaldu 30 juillet 2010, le capital social est de144 469 Euros divisé en 144 469 actionsd’un montant nominal d’un Eurochacune. L’article 7 "Capital social" estdésormais rédigé comme suit : Article 7 "Capital social" : Le capital social a été fixé à la sommede 144 469 Euros, divisé en 144 469actions d’un Euro chacune, de mêmecatégorie, entièrement libérées Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4667 Pour avis

FIMINCOSociété par Actions Simplifiée


14, rue de la Comète75007 PARIS

485 037 337 R.C.S. PARIS

Statuant par application de l’articleL 225-248 du Code de Commerce,l’Assemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2010, a décidé qu’il n’y avait paslieu de prononcer la dissolution de lasociété malgré la perte de plus de lamoitié du capital. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4701 Pour avis

LOUIS VUITTON EDITEURSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 40 000 euros


75001 PARIS514 035 633 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Associé Unique en date du 15 juin2010, l’Associé Unique a : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 15 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du15 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4696 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3743 du22 juillet 2010 pour FORTIS EUROMONETAIRE, : lire : Rémi BONNET(et non, Rémi BONRET);4661 Pour avis

PIGMENT ROUGESociété à Responsabilité Limitée


15/17, Cité Aubry75020 PARIS

412 255 689 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaire du10 juin 2010, il résulte que : aux termes d’une délibération du10 juin 2010, la collectivité des Associésa pris acte de la démission de MonsieurPatrice GIRONA demeurant Le Lys,24, avenue Doran 60260LAMORLAYE, avec effet au 9 juin2010, et a nommé en qualité de nouveauGérant Monsieur Hocine HADJ-ABEDdemeurant 15, avenue Baronne de LaRoche 91170 VIRY CHATILLON. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4727 Pour avis

INRA TRANSFERTSociété Anonyme

au capital de 1 829 388,21 EurosSiège social :

28, rue du Docteur Finlay75015 PARIS

433 960 762 R.C.S. PARIS2001 B 119

Par lettre en date du 12 juillet 2010, leCENTRE DE COOPERATIONINTERNATIONALE EN RECHERCHEAGRONOMIQUE POUR LEDEVELOPPEMENT - C.I.R.A.D. ainformé la société INRA TRANSFERTque Monsieur Rémy HUGON demeurant7, rue Ernest Castan 34090MONTPELLIER a été nommé en qualitéde nouveau Représentant Permanent ausein du Conseil d’Administration, àcompter du même jour, en remplacementde Monsieur Etienne HAINZELIN. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4702 Pour avis

CABINET CONFINOSociété d’Exercice Libéral

à Responsabilité Limitée d’Avocatsau capital de 890 000 Euros

Siège social :68, avenue d’Iéna

75116 PARIS484 774 807 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération du18 mai 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés a décidéd’augmenter le capital d’une somme de12 000 Euros pour le porter de890 000 Euros à 902 000 Euros parémission de 12 parts nouvelles, libéréesen numéraire. Le capital social ainsi fixé à 902 000Euros est divisé en 902 parts de 1 000Euros chacune, entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4674 Pour avis

EXL LINKSociété par Actions Simplifiée


120, avenue du Général Leclerc75014 PARIS

517 960 902 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleMixte en date du 30 juillet 2010, il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 120, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS au : 60 ter, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 30 juillet 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4626 Pour avis

DUONS SYSTEMESSociété par Actions Simplifiée


49, avenue Kléber75116 PARIS

445 187 842 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2010, la collectivité a constatéque le Mandat de Monsieur BernardATTAL, Commissaire aux ComptesSuppléant était arrivé à expiration. Par conséquent, la collectivité desAssociés a nommé en qualité de nouveauCommissaire aux Comptes Suppléant, lasociété 2C sise 14, rue Edouard Branly



91120 PALAISEAU, R.C.S. EVRY449 676 329, représentée par MonsieurChristophe KUBRYK, pour une durée desix exercices expirant à l’issue del’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice2015. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4644 Pour avis

SOCIETE DES MAGASINSLOUIS VUITTON - FRANCE

Société en Nom Collectifau capital de 79 545 euros


75001 PARIS331 888 990 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 23 juin 2010, lesAssociés ont : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 23 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du23 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4691 Pour avis

M2BPOSociété à Responsabilité Limitée


32, boulevard de Strasbourg75010 PARIS

502 474 174 R.C.S. PARIS

Par décision en date du 30 juin 2010,il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 32, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS au : 19 bis, rue de Bazinghien 59000 LILLE à compter du 1er septembre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deLille et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4715 Pour avis

LOUIS VUITTONINTERNATIONAL



75001 PARIS507 629 426 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 24 juin 2010, lesAssociés ont : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 24 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du24 juin 2010,

- nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4693 Pour avis

SOCIETE LOUIS VUITTONSERVICES



75001 PARIS347 662 454 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle en date du 24 juin2010, les Associés ont : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 24 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du24 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4694 Pour avis

S.I.F.I.Société à Responsabilité Limitée


13, rue Caillaux75013 PARIS

514 146 257 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 25 juin 2010, il a été : - pris acte du transfert du siège socialà compter du 25 juin 2010, du : 13, rue Caillaux 75013 PARIS au : 38, rue Servan 75011 PARIS - pris acte de la nomination deMonsieur Maxime OKOU demeurant20, rue de Bretagne 94000 CRETEIL enqualité de nouveau Gérant à compter dumême jour pour une durée indéterminée,en remplacement de Monsieur ArmandADJE. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisLe Gérant

4628 Maxime OKOU

E L VSociété en Nom Collectif

au capital de 100 000 eurosSiège social :

2, rue du Pont Neuf75001 PARIS

483 067 807 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions del’Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle en date du 24 juin 2010, lesAssociés ont : - pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 24 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du24 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4690 Pour avis

IMAX GESTIONSociété à Responsabilité Limitée


198, rue Championnet75018 PARIS

522 821 404 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 1er septembre 2010, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société IMAX GESTION a décidé detransférer le siège social du : 198, rue Championnet 75018 PARIS au : 159, rue Marcadet 75018 PARIS à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


LJ CORPORATESociété à Responsabilité Limitée


16, rue de l’Arcade75008 PARIS

501 596 761 R.C.S. PARIS2007 B 26325

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juillet 2010, il a été décidéqu’en conséquence de la démission deMonsieur Florent CHAPEL dont lesfonctions de Co-Gérant ont cessédepuis le 1er juillet 2010, MadameLaurence JACQUILLAT demeurant14, rue Cernushi 75017 PARIS demeureseule Gérante de la société à compter du1er juillet 2010 et ce pour une duréeindéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4629 Pour avis

XL ECOSociété à Responsabilité Limitée


2 bis, rue Dupont de l’Eure75020 PARIS

510 819 378 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du2 septembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2 bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS au : 248, rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET à compter du 7 septembre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4698 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3034 du 21juin 2010 pour GERISTONE, lire :Commissaire aux Comptes Titulairedémissionnaire, Monsieur BernardDAUVET (et non, société BERNARDDAUVET).4658 Pour avis

THIERRY 21 SAINT DIDIERSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 15 000 Euros

Siège social :74, rue d’Auteuil

75016 PARIS393 881 115 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 3 septembre 2010, Madame Françoise BENAIEM, veuvede Monsieur Thierry JOURNO, demeu-rant 40, rue Trébois 92300 LEVALLOISPERRET a été nommée en qualité deGérante de la société pour une duréeindéterminée en remplacement deMonsieur Thierry JOURNO, ancienGérant décédé le 18 août 2010. L’article 16 des statuts a été modifiéen conséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Paris.4651 Pour avis

PRATIC HOTELSociété à Responsabilité Limitée


20, rue de l’Ingénieur Keller75015 PARIS

387 547 243 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinairedes Associés en date du 1er septembre2010 a décidé de transférer le siègesocial à compter du même jour du : 20, rue de l’Ingénieur Keller 75015 PARIS au : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS L’article 3 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4712 Pour avis

SOCIETE DES ATELIERSLOUIS VUITTON

Société en Nom Collectifau capital de 7 221 960 euros


75001 PARIS722 063 997 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle en date du 24 juin2010, les Associés ont :



- pris acte de la démission du CabinetDELOITTE & ASSOCIES de sesfonctions de Commissaire aux ComptesTitulaire à compter du 24 juin 2010, - pris acte de la démission du CabinetBEAS de ses fonctions de Commissaireaux Comptes Suppléant à compter du24 juin 2010, - nommé en qualité de nouveauxCommissaires aux Comptes : . Titulaire, Cabinet ERNST &YOUNG et AUTRES sis 41, rue de Ybry92576 NEUILLY SUR SEINE CEDEX,438 476 913 R.C.S. NANTERRE, et . Suppléant, Cabinet AUDITEX sisTour Ernst & Young, Faubourg del’Arche 92037 PARIS LA DEFENSECEDEX, 377 652 938 R.C.S.NANTERRE. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Paris au Greffe duquel sera effectué ledépôt légal.4692 Pour avis

LES LIONSSociété à Responsabilité Limitée


75, avenue Niel75017 PARIS

349 848 325 R.C.S. PARIS

Par délibérations de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 1er septembre2010, il a été pris acte à compter dumême jour : - de la démission de Monsieur OlivierLE FRANC en qualité de Co-Gérant, l’article 11 des statuts a été modifié enconséquence. - du changement de la date de clôturede l’exercice social qui se termine le31 décembre, l’article 14 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4719 Pour avis

M & H HOLDINGSociété par Actions Simplifiée


10, rue Augustre Perret75013 PARIS

518 565 817 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 14 juin 2010, il a été décidéd’étendre l’objet social à compter dumême jour. Nouvelle mention : Objet social : la prise de participationdans des sociétés d’expertisescomptables. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4657 Pour avis

SAY PARTNERSSociété par Actions Simplifiée

à capital variable au capitalau capital minimum

de 37 000 eurosSiège social :

44, rue Paul Valéry75116 PARIS

491 314 415 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 2 septembre 2010, il aété décidé, avec effet du même jour : 1) d’adopter comme nouvelledénomination sociale :

WEAVE SAY PARTNERS

aux lieu et place de SAYPARTNERS, 2) de transférer le siège social de lasociété du : 44, rue Paul Valéry 75116 PARIS

au : 20, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS 3) de supprimer l’ensemble des dispo-sitions relatives à la variabilité du capitalsocial ainsi que celles relatives auxcatégories d’actions. Le capital social effectif de la sociétéa été porté de 37 000 Euros à 421 850Euros, par différents apports d’unmontant global de 384 850 Euros. Le capital s’établit donc, au jour del’assemblée, à la somme de 421 850Euros, divisé en 42 185 actions de mêmecatégorie de 10 Euros chacune de valeurnominale. Les statuts ont été modifiés enconséquence Les modifications seront effectuéesauprès du Greffe du Tribunal deCommerce de Paris.4722 Pour avis

SCI MARY CAIRESociété Civile Immobilière

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :

43, boulevard Suchet75016 PARIS

313 243 883 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er septembre 2010, les Associésont décidé à l’unanimité de transférer lesiège social à compter du même jour,du : 43, boulevard Suchet 75016 PARIS au : 9, Cours des Petites Ecuries 75010 PARIS L’aticle 4 des statuts a été modifié enconséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffedu Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis4640 Le Gérant

CATALYSAIRSociété Anonyme à Directoire

et Conseil de surveillanceau capital de 54 950 Euros

porté à 61 175 Eurosdivisé en 2 447 actions

de 25 Euros nominal chacuneSiège social :

12, rue Vivienne75002 PARIS

479 520 074 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 juin 2010 et du procès-verbal duDirectoire du 23 juillet 2010 constatantla réalisation définitive de l’augmenta-tion de capital, le capital a été augmentéde 6 225 Euros en numéraire pour êtreporté de 54 950 Euros 61 175 Euros. Les articles 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence : Ancienne mention : Article 7 - Apports : Il a été apporté au capital de lasociété : - lors de la constitution, une somme de7 000 Euros en numéraire, - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 19 décembre 2007 etconstatée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 4 février 2008, unesomme de 30 050 Euros en numéraire, - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 22 février 2008, unesomme de 17 900 Euros en numéraire,au moyen de l’émission de 716 partssociales nouvelles de 25 Euros nominalchacune, numérotées de 1 483 à 2 198,émises au prix de 2 094,97 Euros, soitavec une prime d’émission de2 069,97 Euros. Article 8 - Capital social - Actions depréférence : 1 - Le capital social est fixé à lasomme de cinquante quatre mille neufcent cinquante Euros (54 950 Euros). Ilest divisé en deux mille cent quatre-vingt

dix-huit (2 198) actions de vingt-cinqEuros (25 Euros) nominal chacune,toutes libérées intégralement, répartiesentre les catégories suivantes : - mille quatre cent quatre-vingt deux(1 482) actions ordinaires de catégorie"A" (les "actions ordinaires "A"), - sept cent seize (716) actions de préfé-rence de catégorie "B" (les "actions depréférence "B"). Nouvelle mention : Article 7 - Apports : Il a été apporté au capital de lasociété : - lors de la constitution, une somme de7 000 Euros en numéraire, - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 19 décembre 2007 etconstatée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 4 février 2008, unesomme de 30 050 Euros en numéraire, - lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 22 février 2008, unesomme de 17 900 Euros en numéraire,au moyen de l’émission de 716 partssociales nouvelles de 25 Euros de nomi-nal chacune, numérotées de 1 483 à2 198, émises au prix de 2 094,97 Euros,soit avec une prime d’émission de2 069,97 Euros. - Lors de l’augmentation de capitaldécidée par l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 30 juin 2010 et consta-tée par le procès-verbal du Directoire du23 juillet 2010, une somme de 6 225Euros en numéraire, au moyen de l’émis-sion de 249 actions nouvelles de 25Euros chacune, numérotées de 2 199 à2 447, émise au prix de 2 094,97 Euros,soit avec une primed’émission de 2 069,97Euros. » Article 8 - Capital social - Actions depréférence : 1 - Le capital social est fixé à lasomme de soixante et un mille centsoixante quinze Euros (61 175 Euros). Ilest divisé en deux mille quatre centquarante sept (2 447) actions de vingt-cinq Euros (25 Euros) nominal chacune,toutes libérées intégralement, répartiesentre les catégories suivantes : - mille quatre cent quatre-vingt deux(1 482) actions ordinaires de catégorie"A" (les "actions ordinaires "A"), - neuf cent soixante cinq (965) actionsde préférence de catégorie "B" (les"actions de préférence "B"). Le reste de l’article 8 restant inchangé. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4613 Pour avis

DISSOLUTION

LE COMPTOIR ANDALOUSociété à Responsabilité Limitée


45, rue Cambronne75015 PARIS

479 181 570 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du5 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMademoiselle Frédérique COLLINETdemeurant 177, rue La Fayette 75010PARIS, - fixé le siège de liquidation chez leliquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4705 Pour avis

PPF MERIGNACDEVELOPPEMENT

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 500 Euros

Siège social :15, avenue Montaigne

75008 PARIS503 107 252 R.C.S. PARIS

2008 B 4630

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle et Extraordinaire en date du22 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Paris 9ème, le8 septembre 2010, bordereau 2010/2886, case 1, il a été décidé la dissolution anticipéede la société et sa mise en liquidationamiable à compter du même jour confor-mément aux dispositions statutaires etdes articles L. 237-1 à L. 237-13 duCode de Commerce. Monsieur Olivier ASTRUCdemeurant 27 Holland Park Avenue,W11 3RW LONDRES 99132 GRANDEBRETAGNE a été nommé en qualité deLiquidateur avec les pouvoirs les plusétendus pour terminer les opérations deliquidation, réaliser l’actif et acquitter lepassif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra être adresséeainsi que les actes et documents relatifs àla liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.4699 Pour avis

LANDON.COMSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 500 Euros

Siège social :127, avenue de Flandres

75019 PARIS504 078 494 R.C.S. PARIS

Code APE : 7021Z

L’Associée Unique en date du 31 août2010 a décidé la dissolution anticipée dela société à compter du même jour et samise en liquidation. Madame Mariette LANDON demeu-rant 127, avenue de Flandres 75019PARIS, Gérante, a été nommée enqualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé àl’adresse du siège social actuel. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.

Pour avis4708 Le Liquidateur

PPF IVRYDEVELOPPEMENT


Siège social :15, avenue Montaigne

75008 PARIS503 107 336 R.C.S. PARIS

2008 B 4631

Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Ordinaireannuelle et Extraordinaire en date du22 juin 2010, enregistré au Service desImpôts des Entreprises de Paris 9ème, le8 septembre 2010, bordereau 2010/2886,case 2, il a été décidé la dissolution anticipéede la société et sa mise en liquidationamiable à compter du même jour confor-mément aux dispositions statutaires etdes articles L. 237-1 à L. 237-13 du



Code de Commerce. Monsieur Olivier ASTRUCdemeurant 27 Holland Park Avenue,W11 3RW LONDRES 99132 GRANDEBRETAGNE a été nommé en qualité deLiquidateur avec les pouvoirs les plusétendus pour terminer les opérations deliquidation, réaliser l’actif et acquitter lepassif. Le siège de liquidation a été fixé ausiège social. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra être adresséeainsi que les actes et documents relatifs àla liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.4700 Pour avis

LEMAIRESociété à Responsabilité Limitée


12, rue Decamps75016 PARIS

504 444 480 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du7 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Philippe POUGAT demeurant12, Le Bourg 33840 LERM ETMUSSET, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4713 Pour avis

LE MARSANSociété en Nom Collectifau capital de 15 000 Euros

Siège social :59, avenue Victor Hugo

75116 PARIS443 207 444 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du7 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Philippe POUGAT demeurant12, Le Bourg 33840 LERM ETMUSSET, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4709 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3892 du29 juillet 2010 pour JAM 16, lire :adresse de liquidation fixée à l’adressedu Liquidateur (et non au siège social).4684 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Suivant acte sous seing privé en date àParis du 22 juin 2010, enregistré auService des Impôts des Entreprises Paris8ème Europe-Rome le 9 juillet 2010,bordereau 2010/2 226, case 8, la société LE SOULIER D’OR,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 7 622,45 Euros, dont le siègesocial est 11, rue Clément Marot 75008PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 388 023 318, représentée parson Gérant, Monsieur René MORVANdomicilié 11, rue Clément Marot 75008PARIS, a cédé à : la société BYZANCE, Société à

Responsabilité Limitée au capital de38 112,20 Euros, dont le siège social est27, rue Yves Kermen 92100BOULOGNE BILLANCOURT, immatri-culée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre sous le numéro401 031 364, représentée par son Gérant,Monsieur Philippe POULANCHONdomicilié 27, rue Yves Kermen 92100BOULOGNE BILLANCOURT, un fonds de commerce de réparationde chaussures et articles en cuir, sis et exploité 11, rue Clément Marot75008 PARIS, moyennant le prix principal de160 000 Euros. La prise de possession et l’exploita-tion effective par l’acquéreur ont étéfixées au 22 juin 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours de la dernièreen date des publicités légales, au siègedu fonds cédé pour la validité et pourtoutes correspondances, au Cabinet deMaître Philippe YLLOUZ, Avocat,11, rue Théodule Ribot 75017 PARIS.4724 Pour avis

TRANSFORMATION

S .C .I . ARTEPACKSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :12, rue de Presbourg

75116 PARISR.C.S. PARIS 493 367 452

Suivant procès-verbal de l’AssembléeGénérale Extraordinaire en date du6 septembre 2010, les Associés ontdécidé de : - modifier l’objet social ainsi qu’ilsuit : la société a pour objet l’achat envue de revente et/ou de location de biensimmobiliers ; l’acquisition de parcellesde terrain à bâtir ; la construction etl’aménagement sur ces terrainsd’ensemble immobilier ; la vente deslocaux avant ou après leur achèvement ;la location des lots en stock en l’attentede leur vente ; la location en totalité, parfractions ou par lots, des locaux avant ouaprès leur achèvement. Et, généralement, toutes opérationsmobilières, immobilières et financièresse rattachant directement ou indirecte-ment à l’objet social. - transformer la Société CivileImmobilière ARTEPACK en Société enNom Collectif. La dénomination de la société, soncapital, son siège, sa durée et sonexercice social ne changent pas. - modifier en conséquence les statuts. Suite à cette modification, il estrappelé les caractéristiques suivantes : Gérance : Monsieur PhilippeBAUDRY domicilié au 1, allée du LacSupérieur 78110 LE VESINET. Associés : société ARTEA, SociétéAnonyme au capital de 4 702 215 Euros,domiciliée au 12, rue de Presbourg75116 PARIS, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 439 559 204, représentéepar Monsieur Philippe BAUDRY sonPrésident Directeur Général. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4669 Pour avis

CHIC FASHIONSociété à Responsabilité Limitée


39, rue du Chemin Vert75011 PARIS

410 636 039 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 31 juillet 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés, statuantdans les conditions prévues par l’articleL. 227-3 du Code de Commerce, a

décidé la transformation de la société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et a adopté le texte desstatuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonobjet, son siège, sa durée et les datesd’ouverture et de clôture de son exercicesocial demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la sommede Quatre-vingt mille Euros (80 000Euros). Admission aux Assemblées et droit devote : tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de son iden-tité et de l’inscription en compte de sesactions. Chaque Associé a autant de voix qu’ilpossède ou représente d’actions. Transmission des actions : la cessiond’actions au profit d’Associés ou de tiersdoit être autorisée par la société. Madame Agin CHEN, Gérante, acessé ses fonctions du fait de la transfor-mation de la société. Sous sa nouvelle forme de Société parActions Simplifiée, la société est dirigéepar : Président de la société : Madame Agin CHEN demeurant7, rue Cart 94160 SAINT MANDE. Commissaires aux Comptes confirmésdans leurs fonctions : . CONTINENTALE D’AUDIT,Société Anonyme au capital de 78 400Euros, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 311 901 359, représentée parMonsieur William BERKMAN, dont lesiège social est situé 22, place du Géné-ral Catroux 75017 PARIS, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, . ATD FRANCE, Société à Responsa-bilité au capital de 8 000 Euros , immatri-culée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro418 917 266, représentée parMonsieur Jean-Luc SFEZ, dont le siègesocial est situé 22, Place du GénéralCatroux 75017 PARIS, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, pour la durée de leurs mandats restantà courir. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


DEVELOPPEMENT -PSYCHOLOGIE APPLIQUEE

A LA GESTION DU PERSONNELPAGP

Société Anonymetransformée en :

Société par Actions Simplifiéeau capital de 228 673,53 Euros

Siège social :181/183, avenue Victor Hugo

75116 PARIS692 038 045 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 16 juin 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des actionnaires, statuantdans les conditions prévues par l’articleL. 227-3 du Code de Commerce, adécidé la transformation de la société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et a adopté le texte desstatuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonobjet, son siège, sa durée et les datesd’ouverture et de clôture de son exercicesocial demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la sommede 228 673,53 Euros. Admission aux Assemblées et droit devote : tout Associé peut participer auxAssemblées sur justification de son iden-tité et de l’inscription en compte de sesactions. Chaque Associé a autant de voix qu’ilpossède ou représente d’actions. Transmission des actions : entièrement

libre, sauf dispositions législatives ouréglementaires contraires. Sous sa forme anonyme, la sociétéétait dirigée par : Administrateurs : - Madame Andrée de WAZIERSdemeurant 181/183, avenue Victor Hugo75116 PARIS. - Madame Françoise PANET demeu-rant 37, rue de la Rochette 27000EVREUX. - Monsieur Charles Albert VAN DERCRUISSE de WAZIERS demeurant4, rue Masseran 75007 PARIS. Président du Conseil d’Administrationet Directeur Général : MadameAndrée de WAZIERS demeurant181/183, avenue Victor Hugo 75116PARIS. Sous sa nouvelle forme de Société parActions Simplifiée, la société est dirigéepar : Président de la société : . Madame Andrée de WAZIERSdemeurant 181/183, avenue Victor Hugo75116 PARIS. Directeur Général : . Madame Andrée deWAZIERS demeurant 181/183, avenueVictor Hugo 75116 PARIS. Commissaires aux Comptes : Ancienne mention : Monsieur Sylvain MARY, Titulaire. Société anonyme SPCC, Suppléant. Nouvelle mention : Néant. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


YVELINES

CONSTITUTION

INTRARENOVSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 9 000 Euros

Siège social :27-29, rue d’Estienne d’Orves

78500 SARTROUVILLE

Aux termes d’un acte sous seingprivé en date à Sartrouville du7 septembre 2010, il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination :

INTRARENOV

Siège social : 27-29, rue d’Estienne d’Orves 78500 SARTROUVILLE Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital : 9 000 Euros. Objet : curage, démolition, petitemaçonnerie, petite électricité, petiteplomberie, carrelage, faïence, voirie etréseaux divers, terrassement,viabilisation, bureau d’étude, bureau decontrôle, chauffage, énergierenouvelable. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Transmission des actions : la cessiondes actions de l’Associé Unique est libre. Président : Monsieur Jean-PhilippeSIMON demeurant au 68, avenue HenriRichaume 78360 MONTESSON Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.




Aux termes d’un acte sous seing privé,à Meulan en date du 15 mai 2010, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LE CLOS DE BERRY Siège social : Hôtel d’Entreprise Pascal 4, rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX Forme : Société Civile Immobilière. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital social minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 1 500 000 Euros. Objet social : construction vente,acquisition de tous biens meubles ouimmeubles, biens et droits immobilierspour les revendre après y avoir effectuétous travaux de rénovation ou deconstruction. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur Daniel JOLYdemeurant 46, Ile Belle 78250MEULAN. Associés : - Monsieur Patrice CADILHACdemeurant 10 bis, rue des Merisiers78930 GUERVILLE. - Monsieur Jérôme JOLY demeurant3, route d’Auteuil 78770AUTOUILLET. Cession de parts : agrément requis encas d’attribution de nouvelles parts ou decession à des tiers. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.4723 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Chanteloup les Vignes du6 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TEKNI’CLIM Siège social : 6, rue Edouard Legrand 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : travaux d’installationd’équipements thermiques et declimatisations. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bayram KAYAdemeurant 2, rue des Astres Beiges,appartement 174, 4 ème étage 95800CERGY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4716 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Mantes la Jolie du1er septembre 2010 il a été constitué unesociété présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

D’S Siège social : 13, boulevard de Sully Bâtiment A 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition,mise enlocation et vente de terrain, locauxcommerciaux et biens d’habitations. Gérance : Monsieur Saltan ERSINdemeurant 13, boulevard de Sully,Bâtiment A, 78200 MANTES LAJOLIE.

Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4619 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4456 du26 août 2010 pour SHARE2 SARL, lire,Gérant : Keith MARCH (et non, TobyMARCH).4686 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Carrières sur Seine du2 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONCORDIA COACHING Siège social : 21, rue Louis Gandillet 78420 CARRIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : la formation et le coaching ennégociation pour les professionnelsd’activités libérales et pour toutesentreprises, associations, institutionspubliques et groupements d’intérêtsécononiques Français ou Etrangers ; leconseil aux intervenants dans le cadredes transactions de fusions, acquisitions,cessions ou autres opérationsindustrielles, commerciales etfinancières. Durée : 30 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur AlexisKYPRIANOU demeurant 21, rue LouisGandillet 78420 CARRIERES SURSEINE, nommé pour une duréeindéterminée. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.4680 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Hargeville du 6 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B2C ARBORIST’S Siège social : 36, Grande Rue 78790 HARGEVILLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : paysagiste. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle ClaudineLEBARON demeurant 36, Grande Rue78790 HARGEVILLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4672 Pour avis

MODIFICATION

SCI LES CLARINES IIISociété Civile

au capital de 6 229 400 EurosSiège social :

6, rue Pierre Sémard78190 TRAPPES

423 799 006 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 21 août 2010,il a été décidé de transférer le siège

social du : 6, rue Pierre Sémard 78190 TRAPPES au : 10, Chemin de Paris 78310 MAUREPAS à compter du 21 août 2010. Il a été également pris acte de lanomination en qualité de nouveau Gérantde Monsieur André MONIER demeurant10, Chemin de Paris 78310 MAUREPASen remplacement de Monsieur PaulinMONIER. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4647 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4384 du 19août 2010 pour IDEAL SAP, lire : AnnaCharlotta NAUMANN (et non, CharlottaNAUMANN).4683 Pour avis

SCI JEANNE D’ARCSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :15 bis, rue Jeanne d’Arc

78100 SAINT GERMAIN EN LAYE442 707 592 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 août 2010,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 15 bis, rue Jeanne d’Arc 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE au : 26, rue de Tourville Bâtiment B3 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE à compter du 16 août 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4731 Pour avis

ATMOSSociété à Responsabilité Limitée


Immeuble Atria21, avenue Edouard Belin

92500 RUEIL MALMAISON432 660 223 R.C.S. NANTERRE

Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte du 30 juin 2010, la collectivité desAssociés a : - pris acte de la démission deMadame Sylvie RABIA de ses fonctionsde Gérante à compter du 30 juin 2010. - décidé de nommer MonsieurMichel GENESCO demeurant 7, alléedes Vergers 78100 SAINT GERMAINEN LAYE aux fonctions de Gérant de lasociété ATMOS à compter du 1er juillet2010. - décidé du transfert à compter du1er avril 2010 du siège social qui était à : Immeuble Atria 21, avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON à l’adresse suivante : Espace Lumière 6, rue Emile Pathé 78400 CHATOU Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Versaillesdésormais compétent à son égard et seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.4636 Pour avis

CREDIT+PATRIMOINESociété à Responsabilité Limitée


15 bis, rue Jeanne d’Arc78100 SAINT GERMAIN EN LAYE


Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 août 2010,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 15 bis, rue Jeanne d’Arc 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE au : 26, rue de Tourville Bâtiment B3 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE à compter du 16 août 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4689 Pour avis

CARMATSociété Anonyme


36, avenue de l’EuropeImmeuble l’Etendard

Energy III78140 VELIZY-VILLACOUBLAY504 937 905 R.C.S. VERSAILLES

Suivant procès-verbal en date du12 juillet 2010, le Conseil d’Administra-tion de la société, faisant usage desdélégations de l’Assemblée Générale du7 mai 2010 et de l’Assemblée Généraledu 7 juillet 2010, a constaté l’augmenta-tion du capital social d’un montant de : - 1 751 Euros pour le porter de112 478 Euros à 114 229 Euros, parémission de 43 775 actions résultant del’exercice des BSA-LI, - 4 266,64 Euros pour le porter de114 429 Euros à 118 495,64 Euros, parémission de 106 666 actions résultant dela conversion de 10 000 OCA-C, - 426,64 Euros pour le porter de118 495,64 Euros à 118 922,28 Eurospar émission de 10 666 actions résultantde l’exercice des BSA-OC, - 33 080,08 Euros pour le porter de118 922,28 Euros à 152 002,36 Eurospar émission de 827 002 actions par voied’offre au public.

Suivant procès-verbal en date du22 juillet 2010, le Conseil d’Administra-tion de la société, faisant usage de la délé-gation de l’Assemblée Générale du 7 mai2010, a constaté l’augmentation du capi-tal social d’un montant de 1 112,08Euros pour le porter de 152 002,36 Eurosà 153 114,44 Euros, par émission de27 802 actions. En conséquence, les articles 6 et 7 desstatuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4663 Pour avis

SCI FOURQUEUXSociété Civile Immobilièreau capital de 1 000 Euros

Siège social :4, rue Alfred de Vigny78110 LE VESINET


Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du29 juin 2010, Monsieur PhilippeDUBOIS demeurant 4, rue Alfred deVigny 78110 LE VESINET a été nomméen qualité de Co-Gérant, pour une duréeindéterminée, en remplacement deMonsieur Philippe DUHOMME, démis-sionnaire, à compter du 29 juin 2010. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.4643 Pour avis





MONTROUGE. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4630 Pour avis

SARL MARIOT ALBANSociété à Responsabilité Limitée


2, Route des Postillons92310 SEVRES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Dijon du 25 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL MARIOT ALBAN Siège social : 2, Route des Postillons 92310 SEVRES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 120 000 Euros, diviséen 1 200 parts de 10 Euros chacune. Apports : - 116 333 Euros en nature. - 3 667 Euros en numéraire. Objet : la société a pour objet : - revêtement de sols Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur Alban MARIOTdemeurant 2, Route des Postillons 92310SEVRES. Cessions de parts : conformément à laloi, les cessions doivent faire l’objet d’unagrément préalable des Associés Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.4659 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 6 août 2010, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité LimitéeUnipersonnelle, dénommée :

AURALIA BRASSERIE Siège social : 87, rue Martre 92110 CLICHY LA GARENNE Capital social : 5 000 Euros. Objet social : l’activité de bar,brasserie, restaurant et toute activité s’yrattachant, tant en France qu’àl’Etranger. Durée : 99 ans. Gérance : Madame FadilaBENNOURI, épouse HASSIN, demeu-rant 87, rue Martre 92110 CLICHY LAGARENNE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4662 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 7 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

D126 DEVELOPPEMENT Siège social : 23, boulevard d’Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Objet : création, fabrication etdistribution d’instruments d’écritureet de papeterie.

Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur FrédéricGROUVEL demeurant 23, boulevardd’Argenson 92200 NEUILLY SURSEINE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.4706 Pour avis

MODIFICATION

AQUAMOMENTOSociété à Responsabilité Limitée


49 bis, rue d’Estienne d’Orves92260 FONTENAY AUX ROSES500 796 545 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Gérant en date du7 juillet 2010, il a été pris acte de lanomination de Monsieur GuillaumeCASSIER demeurant 1, rue des GrandsChênes 91370 VERRIERES LEBUISSON en qualité de nouveau Gérant,à compter du 7 juillet 2010 pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Gérard BLONDEAU,démissionnaire. Il a été également pris acte du transfertdu siège social du : 49 bis, rue d’Estienne d’Orves 92260 FONTENAY AUX ROSES au : 28, rue Pierre Bonnard 92260 FONTENAY AUX ROSES Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4608 Pour avis

CINDYNISSociété Anonyme




Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte du 30 juin 2010, les Associés ontdécidé : - le transfert à compter du 1er avril2010 du siège social qui était à : Immeuble Atria 21, avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON à l’adresse suivante : Espace Lumière 6, rue Emile Pathé 78400 CHATOU Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Versaillesdésormais compétent à son égard et seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.4633 Pour avis

ATMOSSociété à Responsabilité Limitée




Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte du 30 juin 2010, la collectivité desAssociés : - a décidé le transfert à compter du1er avril 2010 du siège social qui était à : Immeuble Atria 21, avenue Edouard Belin 92500 RUEIL MALMAISON à l’adresse suivante : Espace Lumière

6, rue Emile Pathé 78400 CHATOU Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Versaillesdésormais compétent à son égard et seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.4635 Pour avis

GLOBALEMENTSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 7 700 EurosSiège Social :

123, rue du Château92100 BOULOGNE BILLANCOURT

430 133 827 R.C.S. NANTERRE

Suivant délibérations en date du20 janvier 2010, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé à effet du mêmejour de transférer le siège social du : 123, rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 340, rue Montasinos 34090 MONTPELLIER à compter du 20 janvier 2010. et de modifier en conséquencel’article 4 des statuts. La société fera désormais l’objetd’une nouvelle immatriculation auprèsdu Greffe du Tribunal de Commerce deMontpellier et sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


DOMAINE DU GRAND SAINFOINSociété Civile Immobilièreau capital de 265 000 Euros

Siège social :53/55, rue de l’Ancienne Mairie

92100 BOULOGNE BILLANCOURT499 861 524 R.C.S. NANTERRE

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 22 février 2008, il aété décidé de transférer le siège social dela société du : 53/55, rue de l’Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 1, Place du 8 Mai 1945 49350 GENNES à compter du 22 février 2008. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd’Angers et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4714 Pour avis

CARTES CADEAUXDISTRIBUTION SERVICE

Société Anonymeau capital de 3 037 000 Euros

Siège social :255, Quai de la Bataille de Stalingrad

92130 ISSY LES MOULINEAUX504 574 823 R.C.S. NANTERRE

L’Assemblée Générale Extraordinairedu 16 juin 2010, a décidé le principed’une augmentation du capital social quiétait à cette date de 3 037 000 Eurosdivisé en 151 850 actions de 20 Euroschacune, entièrement libérées, d’unesomme de 2 000 000 Euros par émissionau pair de 100 000 actions nouvelles de20 Euros de valeur nominale chacune.Suite à la souscription à hauteur de100 % à cette opération, cette mêmeAssemblée a clôturé par anticipation lasouscription le jour même et constatéque le capital social de 3 037 000 Eurosa été augmenté de 2 000 000 Euros parcréation de 100 000 actions nouvelles de20 Euros chacune et qu’il s’élève désor-mais à 5 037 000 Euros divisé en251 850 actions de 20 Euros chacune. L’Assemblée Générale Extraordinairedu 16 juin 2010 a décidé de transférer lesiège social et de modifier corrélative-

ment l’article 4 des statuts. Ainsi à compter du 2 juillet 2010, lesiège social : qui était 255, Quai de la Bataille deStalingrad 92130 ISSY LES MOULINEAUX est désormais fixé au : 19, rue Ernest Renan 92000 NANTERRE Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


B.B.H.P. S.C.I.Société Civile Immobilière


70, rue Gay Lussac92320 CHATILLONSOUS BAGNEUX


Suivant procès verbal de l’AssembléeGénérale en date du 28 décembre 2009,il a été décidé que les parts détenues parMonsieur Horatio ORIAN étaient cédéesen totalité à Madame Evelyne SOUDY,épouse DRAUSIN demeurant LaPelletière 28250 DIGNY, et queMonsieur Bertrand SOUDY cédait lestrois quarts de ses parts à MadameEvelyne SOUDY, épouse DRAUSIN. Ces deux cessions de parts ont étérégularisées par actes sous seing privérespectivement en date des 29 juillet2010 et 26 juillet 2010, enregistrées le 26août 2010, bordreau 2010/479, case 6 etcase 7. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


SCI POUDEROUX ET RUELLESociété Civile Immobilière

au capital de 1 524.49 EurosSiège social :

63-67, avenue de la République92320 CHATILLON


Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 6 septembre2010, il a été décidé de transférer lesiège social de la société du : 63-67, avenue de la République 92320 CHATILLON au : 93, Chemin Puech Navaque 34480 PUISSALICON à compter du 6 septembre 2010. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBéziers et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4681 Pour avis

TF6 GESTIONSociété Anonyme


120, avenue Charles de Gaulle92522 NEUILLY SUR SEINE

434 457 925 R.C.S. NANTERRE2001 B 180

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 30 juin2010, il a été pris acte, par lettre du29 juin 2010, de : - la décision de la société TF1DIGITAL de nommer Monsieur PhilippeDENERY demeurant 8, Square Desaix75015 PARIS, en qualité de nouveauReprésentant Permanent au Conseild’Administration de la sociétéEXTENSION TV, à compter du mêmejour aux lieu et place de Monsieur Jean-Michel COUNILLON. - la démission de Monsieur LaurentSOLLY de ses fonctions d’Administra-teur et de Président du Conseil



d’Administration à compter du mêmejour et de nommer en son remplacementMonsieur Jean-Michel COUNILLONdemeurant 1, rue des Closeaux 92500RUEIL MALMAISON, en qualité denouveau Président et d’Administrateur àcompter du même jour et pour la duréerestant à courir de son prédécesseur soitjusqu’à l’Assemblée Générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2014. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4688 Pour avis

TXCOMSociété Anonyme

à Conseil d’Administrationau capital de 225 000 Euros

Siège social :10, avenue Descartes

92 350 LE PLESSIS ROBINSON489 741 546 RCS NANTERRE

Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale extraordinaire du30 juin 2010 et du Conseil d’Administra-tion du 30 août 2010, il résulte que lecapital a été augmenté de 19 000 Eurosen numéraire pour être porté à 244 000Euros. Les articles 6 et 7 ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4726 Pour avis

C.O.V.A.D.ACOLLECTE ET VALORISATION

DES DECHETS AGRICOLESSociété par Actions Simplifiée


2, rue Denfert-Rochereau92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 30 juin 2010, il a été prisacte avec effet du 30 juin 2010, de ladémission de Monsieur Jean PierrePRINCEN de ses fonctions de Présidentet il a été décidé de nommer en ses lieuet place, Monsieur Guido CIMA demeu-rant 51, rue de Prony 75017 PARIS,avec effet de même date. Les modifications seront effectuéesauprès du Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre.4624 Pour avis

EXTENSION TVSociété Anonyme


120, avenue Charles de Gaulle92522 NEUILLY SUR SEINE

389 589 995 R.C.S. NANTERRE1997 B 3452

Aux termes du procès verbal duConseil d’Administration du 30 juin2010, il a été pris acte de : - la décision de la société TF1DIGITAL par lettre du 29 juin 2010 denommer Monsieur Philippe DENERYdemeurant 8, Square Desaix 75015PARIS, en qualité de nouveau Représen-tant Permanent au Conseil d’Administra-tion de la société EXTENSION TV, àcompter du même jour aux lieu et placede Monsieur Jean-Michel COUNILLON. - la remise à la disposition du Conseild’Administration des mandats deMonsieur Laurent SOLLY d’Administra-teur et de Président, par lettre du 29 juin2010. - nommer Monsieur Jean-MichelCOUNILLON demeurant 1, rue desCloseaux 92500 RUEIL MALMAISON,en qualité de nouveau Président etd’Administrateur, en remplacement deMonsieur Laurent SOLLY, à compter dumême jour et pour la durée restant à

courir de son prédécesseur soit jusqu’àl’Assemblée Générale appelée à statuersur les comptes de l’exercice clos le 31décembre 2014. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4685 Pour avis

DISSOLUTION

OLPAN EDITIONSociété à Responsabilité Limitée


181, avenue Victor Hugo92140 CLAMART


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du2 juillet 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du même jour, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Olivier ARNEODO demeurant17, rue du Lavoir 91250 TIGERY, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4607 Pour avis

ANEO SCHOOLSociété à Responsabilité Limitée


14, rue Anatole France92800 PUTEAUX


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du24 août 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Yulia NIKOLAEVAdemeurant 22, rue Lucien Voilin 92800PUTEAUX, - fixé le siège de liquidation chez leLiquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4625 Pour avis

GAMA PRESSESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 304,90 EurosSiège social :

1, place Paul Verlaine92100 BOULOGNE BILLANCOURT


Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du31 mars 2010, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolutionanticipée de la société à compter du 31mars 2010 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée anommé en qualité de LiquidateurMonsieur Gérard ASKINAZI demeurant4, rue Florent Schmitt 92210 SAINTCLOUD, avec les pouvoirs les plusétendus pour réaliser les opérations deliquidation et parvenir à la clôture decelle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé1, place Paul Verlaine 92100BOULOGNE BILLANCOURT, adresseà laquelle toute correspondance devraêtre envoyée, et, actes et documents rela-tifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis4730 Le Liquidateur

RAPH ET SOPHIASociété à Responsabilité Limitée


35, rue Jean Jaurès92300 LEVALLOIS PERRET


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du2 septembre 2010, les Associésont décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà effet rétroactif au 2 juin 2009, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Nayla LAWAND MEGRETdemeurant 26, rue Marius Aufan 92300LEVALLOIS PERRET, - fixé le siège de liquidation chez leLiquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4631 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

3 PLUS INVESTSociété à Resonsabilité Limitée


30, rue Gardenat Lapostol92150 SURESNES


Aux termes d’une AssembléeGénérale Mixte en date du 4 août 2010,les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Alain de MAS LATRIE, poursa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4610 Pour avis

RAPH ET SOPHIASociété à Responsabilité Limitée


35, rue Jean Jaurès92300 LEVALLOIS PERRET


Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du2 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Madame Nayla LAWAND MEGRET,pour sa gestion et décharge de sonmandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à effet rétroactif au 2 juin2010. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.4632 Pour avis

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

COSINUS PSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 53 600 Euros

Siège social :122, Bureaux de la Colline

92213 SAINT CLOUD CEDEX403 248 875 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du2 août 2010, la société COSINUS K,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 800 000 Euros, dont le siège

social est 17, avenue des Puits 78170 LACELLE SAINT CLOUD, immatriculéeau Registre du Commerce et des Sociétésde Versailles sous le numéro524 074 887, représentée par MonsieurPhilippe KOIRANSKY domicilié 17,avenue des Puits 78170 LA CELLESAINT CLOUD, a en sa qualitéd’Associée Unique de la sociétéCOSINUS P, Société à ResponsabilitéLimitée au capital de 53 600 Euros, dontle siège social est au 122, Bureaux de laColline 92213 SAINT CLOUD CEDEX,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 403 248 875, décidé la dissolu-tion anticipée de ladite société sans qu’ily ait lieu à liquidation. En application des dispositions del’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil etde l’article 8, alinéa 2 du décret numéro78-704 du 3 juillet 1978, les créanciersde la société COSINUS P peuvent faireopposition à la dissolution, auprès duTribunal de Commerce de Nanterre, dansun délai de trente jours à compter de laprésente publication. Cette dissolution entraîne la transmis-sion universelle du patrimoine de lasociété COSINUS P à la sociétéCOSINUS K et mettra fin aux fonctionsde Philippe KOIRANSKY, Gérant de lasociété dissoute. Les actes et pièces relatifs à ladissolution seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.4655 Pour avis

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Par acte sous seing privé à Paris du6 septembre 2010, enregistré auprès duPole Enregistrement de Nanterre le8 septembre 2010, bordereau 2010/619,case 1, la société LA PALOMBIERE,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 94 518,39 Euros, sise9, boulevard Richard Wallace 92800PUTEAUX, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterresous le numéro 349 449 314, représentéepar Madame Claudine DOS SANTOSFERREIRA domiciliée 9, boulevardRichard Wallace 92800 PUTEAUX, ensa qualité de Gérante, a vendu à : la société PIZZERIA REGINA, Société à Responsabilité Limitée aucapital de 3 000 Euros sise 9, boulevardRichard Wallace 92800 PUTEAUX,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Nanterre sous lenuméro 524 390 507, représentée parMonsieur Abdel-Kader AHMEDI etMadame Sophie MALOU domiciliés9, boulevard Richard Wallace 92800PUTEAUX, en leurs qualités deCo-Gérants, un fonds de commerce de restaurant,connu sous l’enseigne :

L’ENTRECOTE

sis 9, boulevard Richard Wallace92800 PUTEAUX, moyennant le prix principal de centtrente mille Euros (130 000 Euros), dont115 000,00 Euros aux élémentsincorporels et 15 000 Euros aux élémentscorporels. L’entrée en jouissance a été fixée au6 septembre 2010. Les oppostions et avis à tiers déten-teur, s’il y a lieu, seront reçus dans lesdix jours de la dernière en date des publi-cations légales, au fonds vendu pour lavalidité, et au Cabinet de Maître OlivierGEDIN, Avocat au Barreau de Paris, 74,avenue de Wagram 75017 PARIS, pourla correspondance.4718 Pour avis



SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Rosny sous Bois du2 septembre 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAYEAN Siège social : 178, boulevard Gabriel Péri 93110 ROSNY SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : services informatiques. Durée : 99 ans . Gérance : Monsieur Chin-TchingTANG demeurant 178, boulevardGabriel Péri 93110 ROSNY SOUSBOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4618 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date au Blanc Mesnil du 29 juin 2010,il a été constitué une société présentantles caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SADA IMMO Siège social : 19, Passage du Vermonbois 93150 LE BLANC MESNIL Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1000 Euros. Objet social : l’acquisition de biensimmobiliers. La propriété, la gestion,l’administration et la disposition de biensdont elle pourrait devenir propriétairepar la suite, par voie d’acquisition,échange, apport ou autrement, tous place-ments de capitaux sous toutes sesformes, y compris la souscription oul’acquisition de toutes actions etobligations, parts sociales. Gérance : Monsieur DjilalliALIMIRAOUSSAID demeurant19, Passage du Vermonbois 93150 LEBLANC MESNIL. Durée : 99 ans. Cessions de parts : les parts socialessont librement cessibles entre Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4711 Pour avis

MODIFICATION

MG RENOVATION& NETTOYAGE


Siège social :7, Place du 11 novembre 1918

93000 BOBIGNY513 126 938 R.C.S. BOBIGNY

Par décision des Associés en date du1er septembre 2010, il a été décidé deprocèder au remplacement du Gérant. Ancienne mention : Gérant : Madame Isabelle EDOUARDdemeurant 3, Allée des Tulipes 93270SEVRAN. Nouvelle mention : Gérant : Mademoiselle KatiaTACAFRED demeurant 3, rue HorizonVert 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


NEWCAFFESociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 939 114 Euros

Siège social :2-8, boulevard de la Libération

Urbaparc 1Bâtiment G

93200 SAINT DENIS306 289 919 R.C.S. BOBIGNY

L’Associé Unique de la sociétéNEWCAFFE, par décision du 30 juin2010 prise en application de l’articleL 225-248 du Code de Commerce, adécidé qu’il n’y avait pas lieu àdissolution anticipée de la société bienque les capitaux soient devenusinférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4639 Pour avis

LAMOUDSociété à Responsabilité Limitée


43-45, avenue Victor HugoBâtiment 264

93300 AUBERVILLIERS482 177 375 R.C.S. BOBIGNY

L’Assemblée Générale en date du21 juillet 2010 a pris acte de la démis-sion de Madame Marie-Josée COSTA,épouse MAUVERNAY de ses fonctionsde Gérante et a nommé en qualité denouveau Gérant, Monsieur DjeloulLAZGA, né le 3 décembre 1970 à SETIF(99352 ALGERIE) de nationalitéalgérienne, demeurant 1, rue Guy deMaupassant 91270 VIGNEUX SURSEINE, pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4675 Pour avis

XL ECOSociété à Responsabilité Limitée


2 bis, rue Dupont de l’Eure75020 PARIS

510 819 378 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du2 septembre 2010, il a été décidé detransférer le siège social de la sociétédu : 2 bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS au : 248, rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET à compter du 7 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : installation, pose, assistance detous systèmes photovoltaïque, et autressystèmes climatiques ouenvironnemental. Durée : 99 ans. Gérance : Diarra DAOUDA demeu-rant 248, rue Noisy le Sec 93170BAGNOLET. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.4697 Pour avis

DISSOLUTION

CAISSE DE CAPITALDE FIN DE CARRIERE

D’USINORInstitution de Prévoyanceagréée sous le numéro 573

Siège social :Immeuble Innovatis

5, rue Luigi Cherubini93212 LA PLAINE SAINT-DENIS

CEDEX

Aux termes du procès-verbal duConseil d’Administration du 3 novembre2009, conformément à la loi numéro2003-775 portant réforme des retraites età son article 116 relatif à la transforma-tion des Institutions de RetraiteSupplémentaire, les Administrateursont : - prononcé la dissolution volontaire del’Institution à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur lasociété ARCELORMITTAL FRANCE,Société Anonyme dont le siège social est5, rue Luigi Cherubini 93212 LAPLAINE SAINT DENIS CEDEX,immatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Bobigny sous lenuméro 562 094 425, représentée parMonsieur Jean-Louis TURPIN, - fixé au siège social le siège de laliquidation, - donné pouvoir au Liquidateur poureffectuer les formalités afférentes auxdécisions ci-dessus.

Pour avis,4621 Le Liquidateur

POULPIX NETTOYAGESociété à Responsabilité Limitée


6, rue Roger Le Maner93270 SEVRAN

521 388 553 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du1er août 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateurMonsieur Hervé DEBERDT demeurant6, rue Roger Le Maner 93270 SEVRAN, - fixé le siège de liquidation chez leliquidateur. La correspondance est àadresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.4676 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

SALVETATSociété par Actions Simplifiée


32, rue Salvétat94600 CHOISY LE ROI

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Choisy le Roi du 26 juin 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SALVETAT

Siège social : 32, rue Salvétat 94600 CHOISY LE ROI Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 5 000 Euros, divisé en100 actions de 50 Euros de valeur nomi-nale chacune. Objet : la délivrance de prestations

diplômantes et certifiantes auprèsd’adultes et plus particulièrement auprèsde cadres, agents de maitrise ettechniciens salariés, le conseil et l’accom-pagnement des entreprises dans leursdémarches de développement, le conseilen organisation et direction des affaires,et, plus généralement, la participation,directe ou indirecte, de la Société danstoutes opérations financières,immobilières ou mobilières ouentreprises commerciales ou industriellespouvant se rattacher à l’objet social ou àtout autre objet similaire ou connexe Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Président : Monsieur NoureddineMELLOUKI demeurant 32, rue Salvétat94600 CHOISY LE ROI. Conditions d’admission auxAssemblées d’actionnaires : chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Chaque actiondonne droit à une voix. Le droit de voteattaché aux actions est proportionnel aucapital qu’elles représentent. Droit de vote : chaque action donne droit, dans lesbénéfices et l’actif social, à une partproportionnelle à la quotité du capitalqu’elle représente. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisionsconcernant l’affectation des résultats oùil est réservé à l’usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit departiciper à toutes les décisionscollectives. Clause d’agrément : la cession d’actions à l’égard des tiersest soumise à l’agrément des Associésprises à la majorité des trois cinquième(3/5)ème des voix dont disposent lesAssociés présents ou représentés. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.4652 Pour avis

Additif à l’insertion 3850 du 22 juillet2010 pour PARIS INSOLITE, lire,siège et adresse du Gérant :12, Résidence Plein Sud - 83, avenue deVersailles 94320 THIAIS.4679 Pour avis

J.P.L.Société Civile Immobilièreau capital de 10 000 Euros

Siège social :6, rue Alfred de Musset

94440 SANTENY

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Santeny du 10 août 2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

J.P.L.

Siège social : 6, rue Alfred de Musset 94440 SANTENY Forme : Société Civile Immobilièrre. Capital social : 10 000 Euros,constitué d’apports en numéraire. Objet : l’acquisition par voie d’achatou d’apport, la prise à bail, la mise envaleur de tous terrains par l’édificationsur lesdits terrains de bâtiments à usagecommercial, d’habitation et à toutes desti-nations et par tous travaux de viabilité etde mise en l’état d’exploitationcommerciale ou professionnelle etd’habitation... Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérant : Monsieur Pierre LAPORTEdemeurant 6, rue Alfred de Musset94440 SANTENY. Clauses relatives aux cessions departs : agrément requis dans tous le cas,agrément des Associés représentant au



moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.


Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Champigny sur Marne du5 août 2010 il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI BONE Siège social : 24, rue Maurice Denis 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 172 000 Euros. Objet social : acquisition de tous bienset droits immobiliers. Gérance : Madame FlorenceBRAKHA demeurant 24, rue MauriceDenis 94500 CHAMPIGNY SURMARNE. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les partssociales sont librement cessibles auprofit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la sociétéest soumise au préalable à agrément dela collectivité des Associés réunis enAssemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4609 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Villiers sur Marne du 21 juillet2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

T. CONSULTING Sigle :

T.C. Siège social : 27, rue de Noisy 94350 VILLIERS SUR MARNE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L.. Capital social : 1 000 Euros. Objet : consulting, conseil eninvestissement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Luc-HervéTAHET demeurant 27, rue de Noisy94350 VILLIERS SUR MARNE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4620 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Sucy en Brie du 6 septembre2010, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MULTIMOTO SERVITEC Siège social : 15, rue du Progrès 94370 SUCY EN BRIE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : commerce et réparation demotocycles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur RicardoCARVALHO demeurant 15, rue duProgrès 94370 SUCY EN BRIE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4677 Pour avis

MODIFICATION

Rectificatif à l’insertion 4124 du5 août 2010 pour FJ PATRIMOINE,(anciennement NOVAE PATRIMOINE)lire, nom commercial : IMMINVEST(et non, Enseigne commerciale).4638 Pour avis

A.A.B.-AUTO BATEAUSociété à Responsabilité Limitée


178, Grande Rue Charles de Gaulle94130 NOGENT SUR MARNE

302 640 453 R.C.S. CRETEIL

Par décision unilatérale du2 septembre 2010, il a été pris acte de ladémission du Gérant, Monsieur ChristianROMAN-VALS, à compter du mêmejour, et Monsieur Alain BOURGOYdemeurant 6, avenue Gabriel Faure94430 CHENNEVIERES SURMARNE, a été nommé Gérant en rempla-cement pour une durée indéterminée àcompter du même jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.4646 Pour avis

D.L.G.Société à Responsabilité Limitée


4, rue du Général Chanzy94220 CHARENTON LE PONT

504 889 957 R.C.S. CRETEIL

Le 19 juillet 2010, les Associés ontdécidé d’augmenter le capital sociald’une somme de 50 000 Euros pour leporter à la somme de 150 000 Euros parla création de 5 000 parts socialesnouvelles de 10 Euros chacune, parapport en numéraire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


DIMIFOSSociété Civile


18, avenue de Tunis94100 SAINT MAUR DES FOSSES

503 859 761 R.C.S. CRETEIL

Le 16 juillet 2010, les Associés ontdécidé d’augmenter le capital sociald’une somme de 25 000 Euros pour leporter à 228 000 Euros par la création de2 500 parts sociales nouvelles de 10Euros chacune, par apport en numéraire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


SAINT MICHELSociété à Responsabilité Limitée


32, avenue Jean-Jaurès94200 IVRY SUR SEINE

432 454 924 R.C.S. CRETEIL

Le 17 juillet 2010, l’Assemblée Géné-rale Extraordinaire, statuant en applica-tion de l’article L. 223-42 du Code deCommerce, a décidé de poursuivre l’acti-vité de la société bien que les capitauxpropres soient devenus inférieurs à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


Annonces légales Société

Université d’été du MEDEF1 / 3 septembre 2010 - Jouy-en-Josas

La semaine dernière, du 1er au3 septembre 2010, LaurenceParisot a présidé la douzièmeédition de « L’Université d’été

du MEDEF » qui s’est tenue, selon latradition à Jouy en Josas. Une foisencore des intervenants prestigieuxvenus des quatre coins du monde sesont succédés à la tribune pour débattreautour du thème « L’étrangeté dumonde, mode d’emploi ».Christine Lagarde, Ministre del’Economie, de l’Industrie et de l’Emploia honoré de sa présence la plénièred’ouverture mercredi 1er septembreintitulée : La Chine a -t-elle déjà gagné ? La Plénière de clôture qui s’est dérouléevendredi dernier était quant à elleconsacrée aux « audacieux ». Elle aréuni autour de la présidente LaurenceParisot, des entrepreneurs de toushorizons parmi lesquels BernardDevauchelle, Chef du service dechirurgie maxillo-faciale au CHUd’Amiens, Alain Ducasse, Chef,

restaurant Alain Ducasse, Lapo Elkann,Président d’Italia Independente,Maurice Lévy , PDG de PublicisGroupe, Michel Pébereau, Président duConseil d' Administration de BNP-Paribas.Les nouveaux centres de gravitéinternationaux, le big-bang au Moyen-Orient, les relations internationales,l’après-crise, les business modèles pourun monde en mutation, la biodiversité,les nanotechnologies ou encore la faimdans le monde, …. C’est une multitudede sujets qui ont donné lieu à depassionnants débats sur l’état de notremonde et son devenir.Lors de la plénière de clôture vendredidernier, la Présidente, qui considère quel’audace est le moteur de l’évolution, aencouragé les patrons : avoir suaffronter la crise c’est bien, savoir gérerl’après-crise sera le défi audacieux dedemain au pays des libertés qu’est laFrance. 2010-383 Jean-René Tancrède

Phot

o ©

Jea

n-R

ené

Tanc

rède

- T

élép

hone

: 01

.42.

60.3

6.35