DIRECCTE

1

Emplois d’avenir

Présentation du dispositif

Loi du 9 octobre 2012 et contexte d’application

DIRECCTE2

Objectif du dispositif

 L’emploi d’avenir a pour objet de:

• faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans et aux jeunes travailleurs handicapés de -30 ans– soit sans qualification– soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières

d’accès à l’emploi

• par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois »(article L.5134-110)

DIRECCTE3

Les emplois d’avenir

• Qui peut bénéficier d’un emploi d’avenir ?

Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans bénéficiant de la RQTH sans emploi et en priorité ceux résidant en ZUS ou ZRR- Soit sortis sans diplôme du système de formation initiale

- Soit titulaire d’un diplôme de niveau V et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (6 mois de recherche d’emploi au cours des douze derniers mois)

- Soit à titre exceptionnel, dans les ZUS & ZRR, les jeunes allant jusqu’à un niveau bac+3 et rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle (douze mois de recherche au minimum dans les 18 mois).

- Vigilance forte sur la qualité: jeunes recrutés doivent correspondre au profil déterminé par les textes, avec l’objectif d’acquisition de compétences, et si possible, de qualification

DIRECCTE4

Quels employeurs et métiers concernés?les secteurs d’activité qui présentent un fort potentiel de création d’emplois ou qui offrent des perspectives de développement d’activités nouvelles dont la liste est fixé par arrêté (Version 3, du 19 avril) du Préfet de Région

• Les métiers en forte tension de l'industrie • Les métiers des services à la personne et aux collectivités

(les particuliers employeurs ne sont pas éligibles) • Les métiers de la construction, du bâtiment et des travaux

publics• Les métiers du transport et de la logistique• Les métiers de l'agriculture, espaces naturels et espaces

verts, soins aux animaux • Les métiers de l'industrie agro-alimentaire • Les métiers du tourisme, des loisirs et de l'animation, de

l'hôtellerie et de la restauration• Les métiers de la banque• Les métiers du commerce et de la vente

Les emplois d’avenir

DIRECCTE5

Les ZUS et ZRR dans l’Aisne

• ZUS :Laon : Champagne-Moulin roux, Ile de France, Montreuil

Saint Quentin : Europe, Faubourg de l’Isle, Neuville, Vermandois, Fayet, Artois, Champagne

Soissons : Presles, Chevreux

• ZRR :arrt. Laon : cantons de Craonne, Marle et Rozoy sur Serre,

arrt. Soissons : canton de Oulchy le Château,

arrt. Vervins : cantons d’Aubenton et de Sains-Richaumont

DIRECCTE6

• Quel type de contrat ? Il s’agit d’un CIE associé à un CDI ou un CDD de trois ans (possibilité de 12 mois cas

particulier). Un suivi personnalisé professionnel et le cas échéant social est assuré pendant le temps de travail. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est notamment réalisé deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir.

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en CDD bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat.

• Quelles sont les aides octroyées ? L’aide est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé,

les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur les compétences à acquérir , les actions de formation réalisées prioritairement pendant le temps de travail et les moyens mobilisés pour y parvenir et sur les possibilités de pérennisation des activités.

L’employeur doit justifier de sa capacité notamment financière à maintenir l’emploi au moins le temps du versement de l’aide.

L’aide est de 35 %. Elle est accordée pour une durée d’un à trois ans. Elle peut être complétée par le Conseil Général (10%, délibération du 11/03/13), et le Conseil Régional (délibération en cours, entre 10 et 15 %)

Le non respect des engagements de l’employeur notamment en matière de formation implique le remboursement des aides perçues.

Les emplois d’avenir

DIRECCTE7

• La formation est au centre du dispositif . Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant l’acquisition d’un niveau de qualification supérieur.

• La demande d’aide mentionne obligatoirement la formation prévue et les moyens mobilisés, remboursement prévu des aides perçues en cas de non respect des engagements dont la formation, actions de formation réalisées en priorité pendant le temps de travail, Bilan relatif au projet professionnel réalisé deux mois avant l’échéance de l’aide.

• Processus de reconnaissance des compétences au terme de l’emploi d’avenir (attestation de formation, attestation d’expérience, VAE, certification RNCP…) et possibilité à l’issue de l’emploi d’avenir de bénéficier d’actions de formation ou de conclure un contrat en alternance.

• Travail en cours au niveau national sur des partenariats avec les OPCA

La formation

DIRECCTE8

A qui s’adresser ?

Au pôle emploi et aux Missions Locales

Les étapes:

1/ Le rapprochement des jeunes et des employeurs: identifier des employeurs potentiels et les jeunes, prospecter, qualifier les offres pour recruter en emploi d’avenir, puis réaliser la mise en relation entre l’employeur et le jeune: Pôle Emploi et Missions locales.

2/ La signature de la convention d’aide emploi d’avenir puis l’accompagnement du jeune et le contrôle des obligations de l’employeur pendant la durée de l’emploi: Les missions locales.

Rôles de pôle emploi et des missions locales

DIRECCTE9

Où trouver les missions locales ?

• Laon, 4 Ave Carnot

• Chauny-Tergnier, 6 rue de la Bonneterie, Tergnier

• Saint Quentin, 8 bd Cordier

• Soissons, 18 rue Richebourg

• Château Thierry, 7 ave de l’Europe

• Vervins, 13 place Sadi Carnot