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Le bon sens de l’élu pour agir dans les zones à risques en

matière de projet

Colloque La Seine en Partage – 1er décembre 2009

Gérard SEIMBILLE Président de l’Entente Oise -Aisne

1er adjoint à la mairie de Pontoise (95)

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1. Caractérisation du bassin versant : impacts en zones urbanisées de la crue de décembre 1993

1 milliard d’euros de dommages et 21 000 sinistrés

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Entretenir la mémoire du risque : exemple de la crue de 1993 à Pontoise

(95)

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2. Qu’est-ce que l’Entente Oise Aisne ?

• Etablissement public de coopération interdépartementale (Aisne, Ardennes, Marne, Meuse, Oise, Val d’Oise) crée en 1968

• Clé de voute : la solidarité de bassin

• Collectivité librement administrée par des conseillers généraux

• 30 administrateurs (6 CG x 5 élus),un président chef de l’exécutif,des services (11 personnes)

• Autonomie financière• Une reconnaissance prochaine en

tant qu’EPTB

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2. Qu’est-ce que l’Entente Oise Aisne ?

Ses missions :• La lutte contre les inondations

(ralentissement dynamique des crues)

• Participation à l’entretien des cours d’eau (en tant que maître d’ouvrage ou partenaire financier via les « aides aux collectivités)

• Valorisation des milieux aquatiques et bon écoulement des eaux

• Lancement d’actions en-dehors de ses missions propres (annonce de crue, réduction de la vulnérabilité, etc.)

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2. Qu’est-ce que l’Entente Oise Aisne ?

Ses moyens :• Des investissements bénéficiant

d’un volet interrégional de lutte contre les inondations (CPER 2000-2006 et CPIER 2007-2013)

• Projet pilote des PAPI d’un montant de 34,6 M€

• Un programme 2007-2013 de 25,8 M€ intégré au Plan Seine comprenant in fine 7 sites de lutte contre les fortes crues (2 ouvrages inaugurés en 2009)

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2. Qu’est-ce que l’Entente Oise Aisne ?

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3. Le bon sens de l’élu pour agir : aménager pour protéger et non

protéger pour aménager

L’enjeu : anticiper et prévenir au mieux les crises éventuelles

• le risque est la confrontation, sur un même territoire, d’un aléa (phénomène potentiellement dangereux) et d’enjeux humains, économiques ou environnementaux

• Code de l’urbanisme : Afin […] d'assurer la sécurité et la salubrité publique […] les collectivités harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.

Pourquoi prendre en compte les risques naturels dans les projets de développement ?

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3. Le bon sens de l’élu pour agir : aménager pour protéger et non

protéger pour aménager

Diagnostiquer pour mieux agir :

• Une nécessaire prise en compte par les élus des risques majeurs urbains afin d’identifier et d’initier des actions de prévention et de gestion

• Les bonnes questions à se poser• Un diagnostic adapté de leur territoire• Des outils d’aménagement de l’espace

en terme de prévention et de gestion

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3. Le bon sens de l’élu pour agir : aménager pour protéger et non

protéger pour aménager

Des collectivités en difficultés face aux risques majeurs:

• Un tiers des maires (source CEPRI 2008) devant gérer l’urbanisme sur leur territoire partiellement inondable ne peut utiliser le règlement d’un PPRi

• Des modalités règlementaires à intégrer• Le bon sens face à ces difficultés, c’est analyser les

risques, les vulnérabilités locales et évaluer les enjeux pour adapter les politiques d’aménagement du territoire

Comment garantir la sécurité des personnes et des biens sans hypothéquer le développement local ?

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3. Le bon sens de l’élu pour agir : aménager pour protéger et non

protéger pour aménager

Le bon sens de l’élu par la cohérence et la mutualisation des actions :

• La bonne échelle pour agir au-delà d’une réflexion sur le bassin versant (EPTB) : l’intercommunalité (communautés de communes, syndicats, SAGE)

• La sensibilisation et la formation des élus et des acteurs locaux

• Le partage d’informations, l’appui aux initiatives et à l'appropriation locale des projets, la mobilisation de l’ensemble des acteurs, des services de l’État et l’information aux populations exposées aux risques

• La mutualisation des moyens (et des solutions) à une échelle cohérente

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3. Le bon sens de l’élu pour agir : aménager pour protéger et non

protéger pour aménager

Repenser son territoire en intégrant les risques :

• Des enjeux humains et stratégiques• Aménager et développer son territoire, c’est anticiper

sur ce qu’il sera demain• Deux stratégies d’aménagement sont à associer :

- Localiser les aménagements dans des zones d’aléas nuls ou faibles

- Construire en fonction du risque

Aménager pour protéger et non protéger pour aménager

Intégrer en amont des réflexions la règlementation, les orientations de la DCE et de la DCI (et leur programmes d’actions) ainsi que les problématiques de gouvernance (moyens, cohérence d’actions, etc.)

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Les partenaires du CPER

  

Le montant total des travaux de 8.2 M € HT est inscrit au CPER

2000-2006 et au PAPI. 

Le plan de financement : 6 Départements membres de l’EOA : 28.8 %Etat : 40 %Région Ile-de-France :16.7 %Région Picardie : 7.9 %Région Champagne-Ardenne : 5,6 %

 

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Entente InterdépartementaleOise Aisne

11 cours Guynemer60200 Compiègne

Tel : 03 44 38 83 83

www.entente-oise-aisne.fr

Agir contre les fortes crueset préserver l’environnement

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