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Année universitaire 2012-2013

« FORMATION HISTORIQUE DU DROIT » Licence 1 – Semestre 1 (Gr. A)

Karine Deharbe, Maître de Conférences

Thème n° 1 : L'Orient ancien : la naissance du droit

I. Le droit, un don des dieux A. La législation divine en Mésopotamie

1°. Origine de la règle 2°. Nature de la règle

B. La Bible, un message de Yahvé II. La loi, une création de l'homme

A. La loi de l'homme dans l'Orient ancien B. La loi de l'homme en Grèce

1°. Le temps des cités 2°. Le temps des monarchies hellénistiques

III. Le droit, réinventé par l'homme A. La philosophie grecque, une nouvelle dimension du droit B. La législation informelle des praticiens

Thème n° 2 : Rome : le droit fondateur

Sous-thème n° 1 : Rappel institutionnel : de la République à l'Empire I. La République romaine : vers l'inéluctable déclin (509 – 30 avant J.C.)

A. La « Constitution mixte », selon Polybe (210 – 120 avant J.C.) 1°. Les magistrats, fondement de l'Etat 2°. Le populus, un tout structuré 3°. Le Sénat, « protecteur de l'Etat » (Cicéron, 106-43 avant J.C.)

B. Vers la décadence des institutions

II. L'Empire : du Principat au Dominat (30 avant J.C. - 476/1453 après J.C.) A. Le maintien de la fiction républicaine sous le Principat B. Division du pouvoir et absolutisme monarchique sous le Dominat

Sous-thème n° 2 : Le droit à Rome I. La loi romaine : des conquêtes de la plèbe aux lois de l'Empereur

A. Le peuple, créateur de droit sous la République 1°. La Loi des XII Tables, un monument juridique 2°. Le peuple législateur

B. La domination progressive des lois de l'Empereur 1°. La loi sous le Principat 2°. La loi sous le Dominat

II. La naissance de la doctrine : la « iurisprudentia » A. Des débuts prometteurs B. L'apogée classique d'Auguste à Alexandre Sévère (27 avant J.C.-235 après J.C.) C. Le déclin des IVe et Ve siècles

III. La naissance du droit canonique A. L'émergence de textes juridiques B. L'impulsion des grands législateurs de l'Eglise : le Pape et les conciles

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Thème n° 3 : Le droit barbare ou les « lois ethniques » des Francs (Ve – Xe s.)

Sous-thème n° 1 : Rappel institutionnel : du pouvoir personnalisé des Mérovingiens à la restauration politique des Carolingiens (481 – 888)

I. La royauté mérovingienne : vers l'échec du pouvoir personnalisé A. Un pouvoir basé sur la puissance militaire

1°. Un pouvoir sous influences (germanique mais aussi romaine et chrétienne) 2°. L'importance des liens personnels

B. L'échec de la dynastie

II. La renaissance fugitive d'un véritable système politique sous les Carolingiens A. Le temps de la restauration politique (751 – 822) B. Le temps des crises (822 – 888) C. Le glissement vers la féodalité (jusqu'à la fin du Xe s.)

Sous-thème n° 2 : De la personnalité des lois à la territorialité du droit I. La dualité des sources du droit

A. Les « lois » barbares proprement dites 1°. La loi des Wisigoths : le Code d'Euric 2°. La loi des Burgondes : la loi Gombette 3°. Les loi franques : la loi salique et la loi ripuaire

B. Les lois romaines des barbares 1°. La loi romaine des Burgondes : la « lex romana Burgundiorum » 2°. La loi romaine des Wisigoths : le Bréviaire d'Alaric

II. Le système mérovingien de la personnalité des lois A. La notion de personnalité des lois B. La dualité de la procédure

III. Affirmation et déclin de l'unité législative sous les Carolingiens A. Le perfectionnement de l'ordre juridique B. Vers l'émiettement du droit

Sous-thème n° 3 : La croissance du droit canonique I. Les sources anciennes du droit canonique II. Les sources nouvelles du droit canonique (à partir du VIe s.)

Thème n° 4 : L'ancien droit (Xe – XVIIIe s.)

Sous-thème n° 1 : La féodalité ou le temps de la diversité du droit (Xe–XIIIe/XIVe s.) I. Rappel institutionnel : Des pratiques féodo-vassaliques à la renaissance de la royauté

A. L'affirmation des pratiques féodo-vassaliques 1°. Le contrat féodo-vassalique 2°. La concession de fief

B. La royauté : du déclin à la renaissance 1°. Le dépérissement de l'institution 2°. Le renouveau capétien

II. Le pluralisme juridique A. Le triomphe de la coutume

1°. Définition de la coutume 2°. Champ d'application de la coutume 3°. Le déclin de la règle écrite

B. Les statuts urbains 1°. L'expression de la conquête de la liberté 2°. L'organisation de la liberté urbaine : les statuts juridiques des villes

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III. La première renaissance des droits savants : « utrumque ius » (XIIe – XIVe s.) A. La renaissance du droit romain

1°. L'influence des maîtres 2°. Le droit romain en France : entre pays de droit écrit et pays de droit coutumier

B. Le « Corpus Iuris Canonici » ou l'apogée du droit canonique

Sous-thème n° 2 : L'époque monarchique ou l'affirmation d'un droit français indépendant (XIIIe – XVIIIe s.)

I. Rappel institutionnel : L'Etat monarchique A. Montée et affirmation de l'Etat monarchique (XIIIe – XVIIIe s.)

1°. Une royauté indépendante 2°. Une royauté souveraine dans le cadre d'un Etat

B. Le triomphe de l'absolutisme au XVIIe s. 1°. La doctrine absolutiste 2°. Une doctrine cernée de limites

II. Les sources du droit dans l'ordre monarchique A. Le rôle prépondérant du roi

1°. Le roi et la coutume 2°. Le roi et la loi

B. La complémentarité des autres sources de droit 1°. L'autorité jurisprudentielle des cours souveraines 2°. La seconde renaissance des droits savants

Thème n° 5 : Le droit moderne

Sous-thème n° 1 : Le légalisme révolutionnaire I. Rappel institutionnel. La recherche de l'idéal politique (1789 – 1799) II. L'uniformisation du droit

A. Les tentatives de codification révolutionnaires 1°. Le flou des premières années (1789–1792) 2°. Les essais non transformés de la Première République (1792-1799)

B. L'essence de la législation révolutionnaire 1°. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 2°. En matière de droit privé : l'exemple du droit de propriété 3°. En matière de droit pénal

Sous-thème n° 2 : Les lendemains de la Révolution française I. Rappel institutionnel : La tradition césarienne (1799 – 1814) II. L'évolution des sources du droit

A. La codification napoléonienne 1°. Le Code Civil 2°. Les autres branches du droit français

B. Le sort de la coutume 1°. La coutume menacée 2°. Une survivance pourtant persistante

C. Les données nouvelles 1°. Les dernières codifications du droit canonique 2°. Les nouvelles codifications

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