Formation à la prévention des risques
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prévention des risques professionnels
CARSAT Centre Ouest
Petit déjeuner de la prévention 2013
Déroulement de la présentation
Origine et évolution de la formation à la prévention
Formation à la sécurité et Formation à la prévention desrisques professionnels :
� Différence et complémentarité
� Comment répondre aux obligations réglementaires ?
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� Pourquoi suivre des formations à la prévention desrisques professionnels ?
Offre de formation : les réponses de la Carsat et despartenaires
Origine et évolution de la formation à la
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de la formation à la prévention
Origine et évolution de la formation à la prévention
Bases réglementaires
� 1976 : loi relative au développement de la prévention des AT
� Formation à la sécurité
� 1982 : loi Auroux
� Obligation de formation des membres de CHSCT
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� Obligation de formation des membres de CHSCT
� 1991 : loi qui complète la loi de 76
� Formation = un des moyens de mise en œuvre des principes généraux de prévention
� Principe d’une démarche globale de prévention fondée sur la connaissance du risque
Origine et évolution de la formation à la prévention
Obligations de l’employeur
� Article L4121-1 du code du travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurerla sécurité et protéger la santé physique et mentale destravailleurs.Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques professionnels et de la
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1. Des actions de prévention des risques professionnels et de lapénibilité au travail ;
2. Des actions d'information et de formation ;3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesurespour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Origine et évolution de la formation à la prévention
Obligations de l’employeur
� L’employeur organise une formation pratique etappropriée à la sécurité (…) art. L4141-2 du codedu travail
Former à la sécurité constitue donc non seulement
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Former à la sécurité constitue donc non seulementune obligation légale du chef d’entreprise, maisfait aussi partie de la politique de prévention desrisques professionnel s qu’il est tenu de mettre enœuvre.
Formation à la sécurité et Formation à la prévention des
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à la prévention des risques
professionnels
Point de vigilance
La formation est un des moyens/outilsparmi ceux disponibles
pour atteindre la maîtrise des risques professionnels.
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
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La formation n’est pas une finalité, elle doit être réalisée
dans un but de prévention .
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Différence
� Formation à la sécurité
= Donner au salarié les capacités et les compétences pour (ré-)agir en sécurité
Formation à la prévention des risques professionnel s
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� Formation à la prévention des risques professionnel s
= Donner à l’entreprise les capacités et les compétences pour prévenir les risques professionnels
Risque identifié
Organisation de la prévention
Maîtrise des risques professionnels
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Complémentarité
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Formation à la prévention des RP
Formation à la sécurité
Art. R4141-1 du code du travail� La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. (…)
Portée sur les situations de travail collectives
Portée sur l’activité de travail individuelle
Organisation de la prévention
Risque identifié
Complémentarité : exemple 1
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Maîtrise des risques professionnels
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Formation à l’évaluation des RP- Analyse des flux de circulation- Analyse de l’environnement du cariste- Analyse des éléments amont-aval de l’activité
du cariste- Analyse de l’organisation des stockages…
Portée sur les situations de travail collectives
Formation sécurité
Cariste
Portée sur l’activité de travail individuelle
Organisation de la prévention
Risque identifié
Complémentarité : exemple 2
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Maîtrise des risques professionnels
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Formation des membres de CHSCTExploitation des rapports de vérification des installations électriques
Portée sur les situations de travail collectives
Formation sécurité
Habilitation électrique
Portée sur l’activité de travail individuelle
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Quelles sont les obligations réglementaires en mati ère de formation à la sécurité?� Public concerné (CdT L4141-2)
- Nouvel embauché- Travailleur changeant de poste de travail ou de technique- Intérimaire- Travailleur en arrêt > 21 jours (sur demande du médecin du travail)
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� Domaines à aborder ? (CdT R4141-3)
- Conditions de circulation dans l’entreprise- Conditions d’exécution du travail- Conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre
� Changements donnant lieu à une formation (CdT R4141-4 et s.)
- Modifications règles de circulation- Modifications du poste de travail exposant à des risques nouveaux- AT ou MP graves
� Ces formations sont portées sur l’activité de travail individuelle
Formation à la
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Comment répondre aux obligations réglementaires ?
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à la sécurité�ED832
Obligation de résultats
Formation à la sécurité & Formation à la prévention des Risques Professionnels
Pourquoi suivre des formations à la prévention des risques professionnels ?
L 4121-1 Code du travail : (rappel)(…) L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existante
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Obligation de résultats Principe d’amélioration continue
Formation à la prévention des risques professionnels
� Portée sur les situations de travail collectives ,
c’est à dire sur la mise en œuvre d’une Approche Globale .
existante
Offre de formationCARSAT
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et partenaires
Centrée sur la prévention
des risques professionnels
PREVENIR : une mission Assurance Risques Professionnels
� fondée sur le postulat que les risques professionnelspeuvent être évités ou au moins maîtrisés
Offre de formation : Pourquoi ?
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peuvent être évités ou au moins maîtrisés
� préserver la santé et la sécurité des salariés dansl’entreprise
� favoriser l’engagement des entreprises dans leurdémarche de prévention
Deux dispositifs
Formation continue
� Public : salariés des entreprises du régime général de Sécurité Sociale
� Pourquoi ?
Offre de formation : réseau prévention national et régional
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� acteurs relais
� Objectifs
� développer et renforcer les compétences en santé et sécurité au travail
Deux dispositifsFormation initiale� Public : Enseignants, Enseignants-chercheurs,
Intervenants,…
� Cible : élèves, apprentis, étudiants, doctorants …� enseignement technique et professionnel : du CAP au BTS
(prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale)
Offre de formation : réseau prévention national et régional
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(prévention intégrée au référentiel diplôme Education Nationale)
� enseignement supérieur : IUT, facultés, écoles d’ingénieurs, de commerce, de management, d’architecture …
� Pourquoi ?� jeunes = population la plus exposée aux AT/MP
� futurs salariés des entreprises
� Objectifs� pré-requis prévention ; bases essentielles en santé & sécurité au
travail
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (IN RS)
� Public :� Toutes les entreprises du régime
général ou ayant une partie de leur personnel qui y cotise
� Services de Santé au Travail� Formateurs des organismes de
Offre de formation : réseau prévention national et régional
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www.inrs.fr
� Formateurs des organismes de formation partenaires
� Formations :� En résidentiel ou par
enseignement à distance
Offre de formation : réseau prévention national et régional
Organismes de formation habilités ou conventionnés
� Objectifs :
Disposer de relais pour former un plus grandnombre de salariés
� Dispositifs = respect d’un cahier des charges
� Habilitations : SST, PRAP, CPSID
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� Habilitations : SST, PRAP, CPSID
� Seuls les organismes habilités peuventassurer ces formations
� Conventions :
� Nationales : CACES, VUL, Echafaudages
� Régionales : RPS, TMS, 3CTACA
LES CARSAT
Référents à disposition des entreprises pour agir s ur la prévention des AT/MP
OFFRE REGIONALE
OFFRE NATIONALE
Offre de formation : réseau prévention
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- Adaptée au tissu des entreprises régionales
- Définie avec les partenaires sociaux
- Commune à toutes les CARSAT
- Identifiée par un logo- Référentiels nationaux
LIMOUSIN POITOU CHARENTES
- Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1)
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
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- Inter entreprises : Catalogue annuel (disponible sept-oct N-1)
- Intra entreprise : à la demande et en accord avec le contrôleur de sécurité de secteur
- Cursus de formation (parcours pédagogique)
- Pas de coût pédagogique pour l’entreprise
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
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Démarches, méthodes et
outils
� Obtenir des compétences de base en prévention
(pré-requis)
� Agir sur vos taux de cotisation AT/MP : mécanisme de tarification et politique de prévention
� Analyser un accident du travail
� Evaluer les risques professionnels
� Maîtriser la coordination SPS pour un maître d’ouvrage occasionnel
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
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d’ouvrage occasionnel
Organisation et management
� Appréhender la prévention des risques professionnels dans une TPE ou PME
� Dynamiser le fonctionnement du CHSCT : rôle des membres / rôle du président
� Développer et manager la prévention dans sa structure (aide et soin à domicile)
Risques spécifiques
� S’initier à la prévention des RPS
� Participer à une démarche de prévention des RPS
� Obtenir des compétences de base en ergonomie
(pré-requis)
� Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Offre de formation : CARSAT Centre-Ouest
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Secteurs spécifiques
� Préparation de chantier et intégration de l’hygiène et la sécurité à l’avancement du chantier
� Prévenir les risques professionnels : activité aide à la personne en établissement
� Prévenir les risques professionnels : activité intérim
� Acquérir des compétences en prévention dans sa fonction de responsable de secteur (aide et soin à domicile
Contrôleur de sécurité de votre secteur géographiqu e
Site internet : www.carsat-centreouest.fr
� Catalogue
� Calendrier
� Bulletin d’inscription en ligne
Comment vous informer, nous contacter, vous inscrire ?
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� Bulletin d’inscription en ligne
Secrétariat formation :
� Marie-Françoise Ventanas : 05 55 45 37 93
Questions-
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Questions-réponses
CARSAT Centre Ouest
Petit déjeuner de la prévention 2013