Download pdf - Groupe utilisateurs - Solde n 31 31 Mars 2016 31... · ⁻ L’InfoSolde du mois de mars ⁻ Compte-rendu des 30 ème et 31 réunions du Groupe utilisateurs Solde ⁻ Calendie de

Groupe utilisateurs - Solde n°31

31 Mars 2016

Groupe utilisateurs – solde 24

• Introduction et points d’actualité

• Programme Source –solde

• La dématérialisation

• Communication

• Informations diverses

• Calendrier ; Tour de table

Groupe Utilisateur n°31 Ordre du jour



Introduction et points d’actualité

DRH-MD



Point sur l’avancement

du programme Source Solde


DGA et

DRH-MD Source solde


1. Rappel sur le mode de construction

2. Point sur le calendrier

3. Plan de communication

Plan de la présentation


DGA et

DRH-MD Source solde

6

Une démarche de construction en trois étapes…

INDEMNITÉS +

INTERFACES +

PORTAIL

70%

Budgétaire

Comptable

20%

Autres

10%

V 1.1

V 1.3

V 1.2

• INDEMNITÉS +

INTERFACES +

PORTAIL

70%

V 1.1

Source Solde un programme ministériel

Une démarche de construction en 3 étapes


DGA et

DRH-MD Source solde


Action déjà menées ou en cours au titre du Plan de communication

• 1er séminaire de mobilisation le 2 février à Paris (140 participants) • Tournée DPMM des principaux ports de la Marine

• Formations à Source Solde pour les premiers utilisateurs


DGA et

DRH-MD Source solde


Groupe utilisateurs – Solde

La dématérialisation et le projet ENSAP


DRH-MD/MTRH


ENSAP 1/3


DRH-MD/MTRH

L’expérimentation est prévue à compter du second semestre 2016 avec la Marine Nationale et une généralisation ministérielle au plus tard le 1er janvier 2020. L’objectif est de mettre à disposition des agents publics civils et militaires, de manière instantanée, leur bulletin de solde/paye numérisé sur un espace internet accessible à tout instant, en tout lieu et sur tout support, en remplacement des éditions papier, avec une conservation des documents pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à 5 années au-delà du départ en retraite. Il s’appuiera sur la création d’un espace nommé « espace numérique sécurisé de l’agent public » (ENSAP), qui est destiné à accueillir, tant le bulletin de solde/paye dématérialisé que le bulletin de pension ainsi que de nombreux autres documents d’information (CIR etc.). Le ministère employeur conservera bien entendu l’accès aux documents dématérialisés de ses agents. L’agent est informé de la mise à disposition des bulletins.


La mise en œuvre de cette dématérialisation sera déclinée au sein de chaque ministère après parution d’un décret de portée interministérielle. En tout état de cause, dans chaque département ministériel, le présent décret entrera en vigueur à une date et selon les modalités fixées par arrêté ministériel, au plus tard au 1er janvier 2020. L’arrêté ministériel précisera également la date à partir de laquelle le bulletin de paye sur support papier cessera d’être émis et donc admet temporairement le principe de double flux.

ENSAP 2/3


DRH-MD/MTRH


A ces premières questions : un agent pourrait-il exiger une version papier ? L’arrêté ministériel précisera les conditions de dépôt des demandes de copie sur support papier des bulletins par les agents faisant état de leur incapacité à accéder à leur espace numérique sécurisé. L’arrêté précise également les situations dans lesquelles les agents peuvent bénéficier de la dérogation prévue au précédent alinéa. Les copies sont délivrées par les agents chargés des ressources humaines spécialement habilités par l’autorité administrative, à raison de leurs attributions de gestion financière des personnels relevant de leur ministère, institution ou service, à accéder aux bulletins. comment l’administration va-t-elle gérer les archives papier antérieures à la dématérialisation ? Pour l’heure, les travaux vont commencer avec le SMODI sur ce chantier, notamment sur certaines questions dont la gestion des archives antérieures.

ENSAP 3/3


DRH-MD/MTRH

Groupe utilisateurs – solde 24 Groupe utilisateurs – solde 31

DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


DRH-MD/MTRH


Groupe utilisateurs – Solde

La Communication

SGA -COM


DGA et

DRH-MD Source solde


Point sur la communication

• Statistiques de consultation intra/inter

Internet (visites) : Janvier : 2 369 Février : 1 971 Mars : 2 007 (du 1er au 24)

Intradef (nombre de pages vues) : Janvier : 19 873 Février : 14 067 Mars : 19 189 (du 1er au 24)

SGA-COM

Groupe utilisateurs - solde 31

• Dernières mises en ligne intradef / internet :

⁻ L’InfoSolde du mois de mars ⁻ Compte-rendu des 30ème et 31ème réunions du Groupe utilisateurs Solde ⁻ Calendrier de la mission d’assistance fiscale 2016 (uniquement sur Intradef)

• Nouvel espace Intradef RH-SOLDE : point d’avancement

Construction de l’espace Intradef : - Mise en ligne effective depuis le 16 mars 2016 - Correctifs en cours (coquilles, liens morts, …) - FAQ imposables mise à jour

Pour action : - Animation de l’espace RH-Solde (SGA Com.) - Visibilité à donner au projet Source Solde (à définir)


INFORMATIONS DIVERSES - Actualité de la solde

- Notification des TV : point de situation

- Demandes d’explication et recours

- Activité de la CSA

- Missions d’assistances fiscales

- Les imposables 16

- La retenue à la source

- L’INDEXDEG

- Montées en version du logiciel Louvois


SCA-Armées-Service

La qualité de la solde en février 2016


2 241

1%

0

20 000

Nombre total desoldes

Soldes payées parLOUVOIS

Soldes payées horsLOUVOIS**

Soldes sans anomalie

Soldes régularisées avant versement*

Nombre de soldes

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500182 361 136 918

170 000

180 000

*Notes de maintenance & PAIPART** PUM < 2000 & PAIMAN

2 241

1%

0

20 000

Nombre total desoldes

Soldes payées parLOUVOIS

Soldes payées horsLOUVOIS**

Soldes sans anomalie

Soldes régularisées avant versement*

Nombre de soldes

469

1 709

63

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500182 361 136 918

170 000

180 000

*Notes de maintenance & PAIPART** PUM < 2000 & PAIMAN

SMODI

Point de situation de la notification

des trop versés (février 2016)


SCA-Armées-Service

Les demandes d’explication et recours après

notification de trop versés -Terre (fév. 2016)


Echéancier (prévision)

Echéancier (réalisé)

Titres de perception

Chèques encaissés

187 49185%

26 68612%

5 7103%

Notification non contestée

Demande d'explication ou contestation

Recours et contentieux

SCA-Armées-Service

Bilan 2016 de l’activité de la Cellule

Solde Assistance (à jour fin mars 2016)

Nb de dossiers adressés en 2016 (premier

trimestre) : 417

Nb de dossiers adressés en 2015 ( premier

trimestre) : 529

Total appels/mails - premier

trimestre 2016: 11 953

Total appels/mails - premier

trimestre 2015: 20 568

Groupe utilisateurs – solde Groupe utilisateurs – solde 31

SMODI


SMODI


Situation au 31 mars 2016 :

30 entretiens conduits (259 en 2015)

120 appels reçus (351 en 2015)

40 courriels traités

9 experts fiscalistes sur le

terrain

Permanence CSA

Mission d’assistance fiscale

ASSISTANCE FISCALE EN 2016

MARS 2016

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J

LYON METZ

AVRIL 2016

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S

ST GERMAIN-LAYE TOULON RENNES

MAI 2016

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M

BREST BORDEAUX

SMODI

Imposables 2016

Annualité

Principe : Le régime d’imposition est déterminé à la date de perception des revenus et

non plus à la date du fait générateur.


SMODI

Territorialité (territoires avec convention fiscale* )

Principe : L’imposition des revenus d’un administré séjournant plus de 183 jours (en raison de son activité) est

établie sur le territoire (*), sauf disposition contraire.

(*) Territoires concernés : Pays de la coopération sous convention fiscale (Bénin, Burkina Faso, Congo, Comores, Gabon,

Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) et Saint Pierre et Miquelon

La Nouvelle Calédonie n’est pas concernée (arbitrage différé)

Imposables 2016


SMODI

Imposables 2016

(annualité et territorialité)

Conformément aux arbitrages et à la note 240166/DEF/SGA/DRH-MD du

25 février 2016, ces principes seront implémentés pour l’année fiscale 2017 :

Dans Louvois :

- installation sur la solde de novembre 2016

- avec effet rétroactif sur les montants imposables de toute l’année 2016

Pour mémoire : l’année 2016 sera l’année de référence pour la

détermination du taux qui sera utilisé pour la première année de mise en

œuvre de la retenue à la source.


SMODI


Retenue à la source (RAS) – Calendrier

Printemps 2016

Concertation avec l’ensemble des acteurs (représentants des

entreprises, partenaires sociaux, …)

Juin 2016

Présentation en Conseil des Ministres du projet

détaillant la réforme Juillet 2016

Adoption par le Parlement de la

réforme

Août 2016 – Décembre 2017

Mise en œuvre par les acteurs : adaptation des logiciels de gestion ou

de paie

Septembre 2017

Le taux de prélèvement est

communiqué aux contribuables qui

peuvent opter pour un taux

individualisé

1er Janvier 2018

Entrée en vigueur de la retenue à la

source (RAS)


SMODI

Retenue à la source (RAS) – Point de situation

25 février 2016 : réunion MINDEF / DGFiP

8 mars 2016 : point de situation Ministre de la Défense / Secrétaire d’Etat au Budget :

● Le MINDEF se prépare à adapter ses différents SI SOLDE à la bascule dans la RAS

● Adaptation de LOUVOIS aux impératifs de la RAS possible, mais pas sans risques.

● La réussite passe par des prérequis :

o Engagement conjoint des 2 ministères

o Equipe dédiée au projet « RAS » afin de ne pas obérer les ressources engagées

pour le fonctionnement de LOUVOIS et la bascule vers SOURCE SOLDE

o Mise en place d’un plan « B » au cas où la bascule ne serait pas possible

o Période significative de tests (environ 6 mois) durant laquelle aucune autre

modification ne pourra intervenir dans Louvois


SMODI


11 121 moins versés / 3 000 000 €

27 243 trop versés / 7 200 000 €

Solde de février 2016 : Focus INDEXDEG

Résultat attendu en théorie


SMODI


Sur Février 2016 : 14 835 TV détectés dont 3 762 repris directement : 11 073 à notifier Sur Mars 2016 : 1 988 TV détectés dont 844 repris directement : 1 246 à notifier Trop perçus à venir : 10 420

Solde de mars 2016 : Focus INDEXDEG

Résultat obtenu sur les soldes de février et mars 2016

10 420


SMODI


Plan de versions 2016

Version Solde Thématiques SIRH-NCI

7.8.0 Février

2016

Indemnité dégressive (INDEXDEG)

Indemnités COMICM/SUPICM-Transformation avances en acomptes (prise en compte

DM06)

Indemnités FORFCONG – ISAPB, DEPOM et SMA, SUFA et SUFE

Edition 2470, LOLFA1 et FRACSOLDOPEX

DIAPASON Centre de coût

Interface FEN110

NCI : code

mutation DM06

SIRH : Maj des

unités de

subsistance et

d’emploi

7.8.1 Mars

2016

Interfaces

Source

Solde

RDD-

Extrac.

SaB-SeD

DIAPASON classification militaire (dont correction GIPA LCL)

Reliquat 7.8.0 + MITHA, KO GSI

Référentiel Opérations

Indemnité COMPRIX

Prescription quadriennale (complément cas particuliers)

Barème RESE au 01/01/2016, MFE au 01/09/2015

SIRH :

Nouvelles

activités OPEX

à utiliser

7.8.2

Avril

2016

=>

Report

partiel

Mai

2016?

Classification militaire NES B - NES C

Référentiel zonage

Indemnité ELOI

Reliquat étranger (MFE/SUFE/ETAM)

Transformation avances en acomptes (partie 2 : ELOI)

Editions ETALOGDOM/ETATRELOGDOM/ETATRAFP

Reliquat MITHA

SIRH :

CCH Ex =>

CCH 8ech

SIRH : n°

avance

(Resynchro)

7.8.3 Mai

2016

Version uniquement référentiel :

DIAPASON CF/DF

Taux GIPA 2016 (si parution du texte en mars)

NCI : n° CAFAT

à 6car


SMODI


14 Juin 15 septembre 24 novembre

Le calendrier prévisionnel des réunions du GU pour l’année 2016

SDIP-RH



Tour de Table

Conclusion
