Guide de l’utilisateur
Guide de l’utilisateur – Assurance-maladie SonateLe présent guide fournit des renseignements d’ordre pratique sur l’utilisation de votre régime d’Assurance-maladie Sonate. Il comprend des précisions supplémentaires sur les caractéristiques de l’Assurance-maladie Sonate, le mode d’accès aux services et la présentation des demandes de règlement.
Le présent guide ne constitue pas votre police d’Assurance-maladie Sonate. Les modalités en vigueur de votre régime d’Assurance-maladie Sonate sont énoncées dans la police établie à votre intention par la Great-West et incluses dans votre trousse documentaire de l’Assurance-maladie Sonate. La police contient des renseignements importants sur les modalités, les restrictions, les exceptions et les exclusions. Veuillez la lire attentivement.
Votre régime d’Assurance-maladie Sonate est établi par La Great‑West, compagnie d’assurance‑vie. Depuis 125 ans, la Great-West aide les Canadiens à assurer leur sécurité financière. Nous sommes l’un des plus grands fournisseurs de produits de sécurité financière au Canada et offrons une vaste gamme de régimes d’assurance, d’épargne-retraite et de revenu aux particuliers, aux familles, aux entreprises et aux organisations.
Les services de traitement électronique des demandes de règlement avec la carte AssureMC sont fournis par un chef de file parmi les gestionnaires de demandes de règlement électroniques pour médicaments multiservices au Canada. Cette société traite les demandes de règlement en ligne à la pharmacie même. À l’heure actuelle, des services de règlement électronique sont fournis à 10 500 groupes, couvrant ainsi plus de 3,5 millions de Canadiens.
Points saillants de la garantiePersonnes couvertes ........................................................................................................1Où trouver des renseignements sur votre protection ........................................................1
Garanties facultativesMort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers ..................................................2Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages .....................................................2Séjour en milieu hospitalier .............................................................................................3Prestations en espèces en cas d’hospitalisation ................................................................4Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires .....................................................4
Protection à l’égard des médicaments sur ordonnanceCarte Assure ...................................................................................................................4Programme de revue de l’utilisation des médicaments Assure Demandes de règlement ..................................................................................................................4Comment vous servir de votre carte Assure .....................................................................5
Présentation des demandes de règlementDemandes de règlement des frais de médicaments sur ordonnance ................................6Autres demandes de règlement pour soins médicaux ......................................................6Demandes de règlement pour soins dentaires .................................................................7Demandes de règlement – Assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers .....................................................................................................8Demandes de règlement – Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages ...........8Demandes de règlement – Séjour en milieu hospitalier ....................................................9Demandes de règlement – Prestation en espèces en cas d’hospitalisation ........................9Demandes de règlement – Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires ...........9
Services inclusRéseau Best Doctors ......................................................................................................10Site Santé et mieux-être ...............................................................................................11Services d’optique et services auditifs PVS (PVS) ............................................................11
AdministrationPrimes ..........................................................................................................................12Renouvellement de la protection ...................................................................................13Modification de la protection ........................................................................................13Fin de la protection .......................................................................................................15Assurance du conjoint et des enfants survivants ............................................................15
Renseignements fiscauxReçus fiscaux .................................................................................................................16
Coordonnées des personnes-ressources ............................................................. 17
Services en ligne ........................................................................................................ 18
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Points saillants de la garantie
Personnes couvertesLe document comporte une liste des personnes couvertes au titre de votre régime.
Où trouver des renseignements sur votre protectionVotre livret de police d’Assurance-maladie Sonate énonce les garanties d’assurance-maladie et d’assurance dentaire prévues par votre police.
Si vous avez souscrit l’une ou l’autre des protections facultatives offertes dans le cadre de l’Assurance-maladie Sonate, votre trousse documentaire comportera un livret distinct sur les garanties pour chacune des garanties facultatives souscrites.
Le document Conditions particulières fait état des personnes couvertes par votre régime, de votre prime mensuelle, ainsi que de renseignements tels que les pourcentages de remboursement et les prestations maximales. Ce document comprend également des renseignements sur chacune des protections facultatives souscrites et s’accompagne des cartes d’identification indiquant votre numéro de police et la date d’effet.
Vous pouvez avoir reçu une Offre d’acceptation conditionnelle si :
• Vous avez signé et accepté une protection excluant certains états de santé (l’Offre d’acceptation conditionnelle énonce les états de santé à l’égard desquels la protection est exclue), ou
• Vous ne pouvez vous prévaloir des protections Classique Plus ou Élite, et vous vous êtes vu offrir notre Régime à acceptation garantie (RAG), le régime Classique.
Si vous ne trouvez pas les renseignements dont vous avez besoin, votre représentant ou la Great-West peuvent vous aider. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17.
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Garanties facultatives
Les options suivantes sont offertes au titre de l’Assurance-maladie Sonate :
• Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers• Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages• Séjour en milieu hospitalier• Prestations en espèces en cas d’hospitalisation• Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires
Si vous avez souscrit une ou plusieurs de ces garanties, votre trousse documentaire inclura un livret distinct pour chacune d’elle, lequel vous exposera votre protection en détail.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour souscrire l’une de ces garanties, communiquez avec votre représentant ou avec la Great-West. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17.
Des renseignements sur la présentation des demandes de règlement à l’égard de ces garanties se trouvent à la page 8.
Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliersLe document Conditions particulières de votre Assurance-maladie Sonate indiquera le montant de protection souscrit aux termes de cette garantie, y compris le montant d’assurance de chaque membre de la famille. Le livret pour cette garantie décrit les sinistres couverts et les prestations payables.
Vous pouvez demander la protection offerte par les garanties facultatives Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers et Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages en tout temps, mais la garantie doit demeurer en vigueur pendant une année d’assurance complète avant qu’il soit possible de l’annuler.
Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyagesLa garantie Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages comporte deux volets :
• la protection au titre d’un traitement médical d’urgence lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada, et
• des services d’assistance advenant une urgence médicale survenant à plus de 500 kilomètres de votre domicile ou à l’extérieur du Canada.
Des cartes de format portefeuille de l’Assistance en cas d’urgence lors de voyages seront incluses dans votre trousse documentaire.
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Advenant une urgence médicale, composez immédiatement le numéro d’appel sans frais du Centre d’assistance figurant au verso de la carte d’assistance en cas d’urgence lors de voyages de l’Assurance-maladie Sonate. Vous joindrez le Centre d’assistance qui vous aidera à trouver des soins médicaux et vous fournira d’autres services d’aide d’urgence. Le Centre d’assistance fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours, et peut vous aider à localiser les hôpitaux, les cliniques et les médecins en mesure de fournir les soins médicaux appropriés. Si vous n’avisez pas le Centre d’assistance comme le prescrit votre police, toute prestation versée pourra être réduite, comme il est stipulé dans votre police.
Les hôpitaux n’accepteront pas votre carte d’assistance en cas d’urgence lors de voyages de l’Assurance-maladie Sonate comme preuve de protection, mais ils s’en serviront pour communiquer avec le Centre d’assistance, qui joindra la Great-West pour vérifier votre protection.
Il importe que vous lisiez le livret portant sur l’Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages avant votre départ. Votre protection est assujettie à certaines restrictions et exceptions. Une exclusion s’applique en ce qui a trait aux maladies préexistantes ou aux symptômes présents avant votre voyage. Votre police explique comment cette exclusion s’applique relativement à la date de votre départ, à la date de la souscription et à la date de prise d’effet.
Vous devriez également passer en revue votre protection provinciale avant de voyager, afin de vous assurer que vous êtes suffisamment couvert. Votre protection provinciale peut comporter des délais de prescription au titre de la présentation des demandes de règlement, lesquels s’appliquent aussi à votre police d’Assurance-maladie Sonate.
Personnes-ressources Pour obtenir de l’aide dans la recherche d’assistance en cas d’urgence médicale en voyage, composez le numéro de l’endroit le plus près. Le service est offert jour et nuit.
Appelez sans frais à partir des pays suivants :
Canada ou États-Unis : 1 855 222-4051Mexique : 0 1 800 522-0029République dominicaine : 1 800 203-9530Pays avec numéro universel : 1 800 9006-7555*Cuba : 1 204 946-2946 interurbain automatique**Tout autre pays : 1 204 946-2577 interurbain automatique** ou appel à frais virés
* Pour obtenir une liste des pays ayant un numéro universel de libre-service international, consultez la section Service à la clientèle dans le site www.lagreatwest.com.
**Soumettez à la Great-West les frais d’interurbain engagés pour obtenir un remboursement.
Lorsque vous appelez de certains pays, vous devez composer « 00 » ou une autre série de chiffres (au lieu de « 1 ») devant le numéro international sans frais de 11 chiffres.
Séjour en milieu hospitalierL’option Séjour en milieu hospitalier offre un remboursement pour une chambre à deux lits dans un hôpital, ou une chambre dans une maison de soins infirmiers.
La garantie Séjour en milieu hospitalier peut être ajoutée en tout temps, mais pour en faire la demande, vous devez remplir le Questionnaire relatif aux renseignements médicaux et aux habitudes de vie, et la garantie doit demeurer en vigueur pendant une année d’assurance complète avant qu’il soit possible de l’annuler.
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Prestation en espèces en cas d’hospitalisationLa garantie Prestation en espèces en cas d’hospitalisation prévoit le versement d’espèces au propriétaire de police advenant le cas où une personne assurée aux termes de la police est hospitalisée au Canada.
La garantie Prestation en espèces en cas d’hospitalisation est offerte seulement au moment de remplir la proposition initiale.
Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires (régimes Sonate Classique et Sonate Classique Plus seulement)Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires – Couvre vos frais en soins et services dentaires extraordinaires en sus des frais liés aux soins dentaires ordinaires remboursables.
La garantie Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires est seulement offerte au moment de remplir la proposition initiale.
Protection à l’égard des médicaments sur ordonnance
L’Assurance-maladie Sonate comprend l’assurance médicaments sur ordonnance. Cette protection comporte deux caractéristiques des plus pratiques :
• La carte Assure• Le programme de revue de l’utilisation des médicaments Assure Demandes de règlement
La carte AssureRégler vos médicaments sur ordonnance n’aura jamais été si facile. La carte Assure fait partie d’un système de paiement électronique qui permet le traitement sur place des demandes de règlement de médicaments sur ordonnance, et ce, dans presque toutes les pharmacies au Canada.
Voilà une solution de rechange simple et pratique à la soumission de demandes de règlement par le truchement de formulaires papier et à l’attente du remboursement qui la caractérise. Votre carte Assure personnalisée vous est fournie dans le cadre de la protection de votre Assurance-maladie Sonate et est administrée par le gestionnaire de demandes de règlement électroniques pour médicaments de la Great-West.
Programme de revue de l’utilisation des médicaments Assure Demandes de règlement
Nous reconnaissons qu’il n’est pas toujours commode ni possible pour vous de faire affaire avec le même pharmacien pour faire exécuter vos ordonnances. Nous savons également à quel point il est important que le pharmacien qui prépare votre ordonnance soit au courant de votre dossier récent de médicaments afin de contribuer à assurer votre sécurité ainsi que celle de votre famille, peu importe où et quand les ordonnances sont préparées. C’est pourquoi votre police de l’Assurance-maladie Sonate vous offre, à vous et à votre pharmacien, l’accès au programme de revue de l’utilisation des médicaments Assure Demandes de règlement.
Assure Demandes de règlement favorise l’utilisation sécuritaire et efficace des médicaments sur ordonnance en passant en revue l’ordonnance à préparer pour s’assurer qu’elle est conforme aux recommandations du fabricant pharmaceutique et ne causera pas d’interaction médicamenteuse avec d’autres médicaments sur ordonnance que vous avez achetés avec votre carte Assure.
Si un risque est décelé, l’application Assure Demandes de règlement – Réseau émet une mise en garde à votre pharmacien, en lui indiquant la raison. Votre pharmacien est alors en mesure de discuter du risque avec vous et, au besoin, de consulter votre médecin.
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L’équilibre entre sécurité et protection de la confidentialité
Avec la carte Assure et le réseau Assure Demandes de règlement, la nature confidentielle de vos renseignements personnels relatifs aux ordonnances est intégralement respectée. Le gestionnaire de demandes de règlement électroniques pour médicaments ne divulgue à votre pharmacien que des renseignements à l’égard de vos demandes de règlement antérieures et des mises en garde quant aux interactions médicamenteuses possibles. Aucune information concernant la raison de la médication n’est divulguée au pharmacien.
Comment vous servir de votre carte AssureLorsque vous vous procurez un médicament sur ordonnance :
• Présentez votre carte Assure à votre pharmacien, avant qu’il ne prépare l’ordonnance. • Votre pharmacien aura besoin des renseignements suivants au sujet du patient :
• Nom• Adresse et code postal• Numéro de téléphone • Date de naissance• Lien avec le propriétaire de police• Numéro de police
• Votre pharmacien se servira de la carte pour vérifier votre admissibilité et l’étendue de votre protection, et pour appliquer les franchises ou maximums prévus.
• Notre gestionnaire de demandes de règlement électroniques pour médicaments paie au pharmacien la partie couverte par votre régime par voie électronique. Vous ne payez que les frais qui ne sont pas couverts par l’Assurance-maladie Sonate.
• Vous n’avez pas à remplir de formulaires de demande de règlement ou à attendre un remboursement. Tout est réglé sur-le-champ.
Les pharmacies qui acceptent la carte Assure sont également liées par voie électronique avec les régimes d’assurance-maladie provinciaux. Le pharmacien saura donc combien votre régime provincial prendra en charge, et combien vous pouvez demander aux termes du régime d’Assurance-maladie Sonate.
Veuillez remettre votre carte Assure chaque fois que vous présentez une ordonnance. Pour des raisons de sécurité, les pharmacies ne partagent pas leurs systèmes informatiques, même avec les établissements de la même chaîne. Si vous oubliez votre carte, vous pouvez tout de même faire exécuter votre ordonnance, mais vous devez régler le plein montant puis soumettre un Relevé des frais médicaux et attendre que l’on vous rembourse.
Conservez vos renseignements à jour. Assurez-vous d’aviser la Great-West en cas de changement de votre situation de famille, de naissance ou d’adoption d’un enfant, ou d’inscription d’un de vos enfants à l’université. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17. De plus, si votre protection change ou si vous recevez une nouvelle carte Assure, veuillez en informer votre pharmacien.
Si votre carte est perdue ou volée, veuillez en informer immédiatement la Great-West. Votre numéro de carte sera annulé pour votre protection et une nouvelle carte sera émise en remplacement. Si vous retrouvez votre carte originale après avoir reçu la nouvelle, veuillez remettre la carte originale à la Great-West.
Vous êtes couvert par votre régime d’Assurance-maladie Sonate même si vous oubliez votre carte. Toutefois, vous pourriez devoir payer le coût de l’ordonnance en entier au pharmacien et ensuite soumettre votre reçu et un Relevé des frais médicaux dûment rempli à l’égard du montant couvert par votre régime.
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Présentation des demandes de règlement
Demandes de règlement pour médicaments sur ordonnanceVos demandes de règlement des frais de médicaments sur ordonnance sont payées à la pharmacie même avec votre carte Assure. La carte Assure est acceptée dans plus de 7 500 pharmacies partout au pays. Si vous ne pouvez pas utiliser votre carte Assure pour quelque raison que ce soit, vous pouvez remplir un formulaire de demande de règlement sur papier.
Utilisation de formulaires de demande de règlement sur papier
Pour présenter des demandes de règlement visant des médicaments sur ordonnance sans utiliser votre carte Assure, remplissez un Relevé des frais médicaux et joignez-y vos reçus originaux.
Votre trousse documentaire d’Assurance-maladie Sonate contient une petite provision du Relevé des frais médicaux. Pour obtenir des formulaires supplémentaires, communiquez avec votre représentant de la Great-West ou consultez le site www.myinsuranceplan.ca.
Frais d’exécution d’ordonnance
Le coût d’un médicament sur ordonnance se compose de deux éléments – le coût des ingrédients et les honoraires professionnels du pharmacien (ou frais d’exécution d’ordonnance).
Le coût des ingrédients correspond au coût facturé par le fabricant du produit pharmaceutique. Les honoraires professionnels du pharmacien sont facturés par la pharmacie afin de couvrir les frais d’affaires de celle-ci; ces frais peuvent varier grandement d’une pharmacie à l’autre. Le montant que la pharmacie exige comprend le coût des ingrédients et les honoraires professionnels du pharmacien.
Les régimes d’Assurance-maladie Sonate paient un montant maximal par ordonnance admissible au titre des honoraires professionnels du pharmacien. Consultez le livret de votre police pour connaître le maximum qui s’applique à votre régime.
Autres demandes de règlement pour soins médicauxPour ce qui est de tous les frais de soins médicaux, de soins oculaires et de médicaments sur ordonnance (autres que ceux à l’égard desquels la carte Assure a été utilisée), veuillez utiliser le Relevé des frais médicaux et y joindre vos reçus originaux.
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Demandes de règlement pour soins dentairesLa Great-West est reliée électroniquement à un grand nombre de dentistes à la grandeur du Canada. Si votre dentiste est ainsi lié à la Great-West, votre demande peut être réglée sur-le-champ dans son cabinet. Ce dernier soumet la demande par voie électronique et reçoit une confirmation de la protection. Vous ne payez que les frais qui ne sont pas couverts par l’Assurance-maladie Sonate.
Avant de soumettre votre première demande, votre dentiste aura besoin de votre numéro de police d’Assurance-maladie Sonate. Ce numéro ainsi que votre numéro d’identification figurent sur votre document Conditions particulières et sur votre carte d’identification.
Barèmes des honoraires de soins dentaires
La Great-West évalue les demandes de règlement des frais de soins dentaires à l’aide des barèmes des honoraires en vigueur qui sont établis et mis à jour par les associations dentaires provinciales. Ces barèmes constituent une grille raisonnable et uniforme pour évaluer les demandes dans chaque province. Étant donné que le barème des honoraires n’est plus publié en Alberta, les demandes en provenance de cette province seront évaluées à la lumière du barème de l’Association dentaire de l’Alberta de 1997, plus un rajustement en fonction de l’inflation déterminé par la Great-West.
Traitement rapide des demandes de règlementVoici diverses mesures que vous pouvez prendre afin que vos demandes de règlement soient traitées le plus rapidement possible :
• Nous avons besoin de tous les renseignements demandés sur les formulaires; assurez-vous donc de répondre à toutes les questions, faute de quoi nous vous retournerons le formulaire et vous demanderons de fournir les précisions manquantes.
• Assurez-vous d’inscrire votre numéro de police sur tous les formulaires de demande de règlement. Votre numéro de police figure sur le document Conditions particulières, dans la trousse documentaire de l’Assurance-maladie Sonate ou sur votre carte d’identification personnalisée.
• Assurez-vous d’avoir joint tous les reçus originaux à l’appui de votre demande. Nous n’accepterons pas de photocopies. Vos reçus originaux ne seront pas retournés. Vous recevrez cependant un relevé détaillé pour vos dossiers.
• Veuillez signer et dater le formulaire de demande de règlement à l’encre. • Si vous hésitez quant à la façon de remplir un formulaire, communiquez avec l’Unité de
l’assurance-maladie individuelle au 1 866 430‑2863.
Vous pouvez demander à la Great-West de rembourser directement les hôpitaux, les dentistes et les fournisseurs de traitements médicaux d’urgence à l’étranger. Autrement, la Great-West vous enverra directement, à l’adresse de votre domicile, tous les chèques accompagnés d’une explication détaillée des prestations versées. Vos demandes de règlement peuvent être payées d’une manière plus rapide et plus pratique en vous inscrivant au service de dépôt direct. Le détail du règlement sera posté à votre domicile.
Dépôt direct
Si vous avez rempli la partie intitulée Autorisation de dépôt direct de votre proposition d’Assurance-maladie Sonate, les paiements de vos demandes de règlement des frais de soins médicaux et dentaires seront déposés directement dans le compte demandé.
Si vous n’avez pas demandé le dépôt direct, mais aimeriez maintenant profiter de cette option pratique et sécuritaire, veuillez communiquer avec votre représentant de la Great-West ou consultez le site www.myinsuranceplan.ca.
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Utilisation de formulaires de demande de règlement sur papier pour les frais de soins dentaires
Vous pouvez également soumettre des demandes de règlement de frais de soins dentaires par la poste. Une provision de formulaires a été incluse dans votre trousse documentaire de l’Assurance-maladie Sonate. Remplissez les sections du formulaire relatives au propriétaire de police et au patient et faites remplir par le dentiste la section le concernant.
Vous recevrez un détail du règlement que vous devriez conserver dans vos dossiers. À moins que vous précisiez que le paiement doit être effectué directement au dentiste, la Great-West expédiera tous les chèques à l’adresse de votre domicile.
Il est recommandé de soumettre un plan de traitement avant de commencer tout traitement dont le coût dépassera 200 $. La Great-West vous fournira une estimation du montant payable aux termes de votre police d’Assurance-maladie Sonate. L’estimation sera valide pendant 90 jours. Le plan de traitement doit être envoyé à la même adresse que les formulaires de demande de règlement.
Votre trousse documentaire de l’Assurance-maladie Sonate comprend une provision des formulaires dont vous pourriez avoir le plus besoin, y compris les documents suivants :
• Relevé des frais médicaux • Formulaire de demande de règlement pour soins dentaires
Si vous désirez obtenir des formulaires supplémentaires, veuillez communiquer avec la Great-West ou votre représentant ou consultez le site www.myinsuranceplan.ca.
Demandes de règlement – Assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliersPour présenter une demande de règlement aux termes de l’assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers, veuillez communiquer avec votre représentant ou avec l’Unité de l’assurance-maladie individuelle, qui vous aideront à produire votre demande.
Demandes de règlement – Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyagesAvant d’entrer à l’hôpital ou de vous faire soigner pour une urgence médicale, composez immédiatement le numéro sans frais figurant sur votre carte d’assistance en cas d’urgence lors de voyages de l’Assurance-maladie Sonate ou faites appeler une autre personne en votre nom. Le montant de vos prestations peut être réduit si vous n’appelez pas avant de recevoir des soins. En plus de vous aider à trouver des soins médicaux appropriés, le Centre d’assistance obtiendra l’approbation de la Great-West, si nécessaire, et il s’occupera de faire parvenir directement à la Great-West les factures d’honoraires de l’hôpital et du médecin pour règlement.
La Great-West remboursera la part du régime d’assurance-maladie provincial pour vous, au nom de la province. Le régime provincial exige que vous signiez une autorisation lui permettant de rembourser la Great-West relativement à la part lui incombant.
Si vous avez payé un fournisseur de soins médicaux, communiquez avec l’Unité de l’assurance-maladie individuelle de la Great-West, dès votre retour à domicile. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17.
La Great-West vous enverra les formulaires nécessaires et vous aidera à préparer et à soumettre la demande de règlement. Vous pouvez également vous procurer les formulaires de demande de règlement en appelant l’Unité de l’assurance-maladie individuelle de la Great-West ou en visitant le www.myinsuranceplan.ca.
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Avant de quitter le pays, vous devriez vous renseigner auprès des représentants de votre régime d’assurance-maladie provincial afin de déterminer l’étendue de votre protection. Bien des régimes provinciaux comportent des délais prescrits pour la soumission des demandes de règlement. Ces délais s’appliquent également à votre demande de règlement d’Assurance-maladie Sonate.
Si votre régime d’assurance-maladie provincial refuse de payer, vous pourriez être tenu de rembourser à la Great-West tout montant qu’elle aurait déjà payé au nom du régime provincial.
Demandes de règlement – Séjour en milieu hospitalierSi vous avez souscrit la garantie Séjour en milieu hospitalier, la Great-West offre le remboursement d’une chambre à deux lits dans un hôpital, ou une chambre dans une maison de soins infirmiers. La plupart des hôpitaux et des maisons de soins infirmiers utilisent leurs propres demandes de règlement et enverront votre demande directement à la Great-West en votre nom. Vous devrez fournir votre numéro de police à l’hôpital ou à la maison de soins infirmiers. Celui-ci est indiqué dans le document Conditions particulières et sur votre carte d’identification.
Si l’hôpital ou la maison de soins infirmiers n’envoie pas la demande de règlement pour vous, veuillez remplir le Relevé des frais médicaux et y joindre vos reçus originaux.
Demandes de règlement – Prestation en espèces en cas d’hospitalisationVous recevrez d’office votre prestation en espèces lorsque vous soumettrez votre demande de règlement pour d’autres frais hospitaliers. Vous n’avez pas à présenter de demande de règlement distincte ou à fournir de reçus.
Demandes de règlement – Soins, services et fournitures dentaires extraordinairesVous pouvez présenter des demandes de règlement visant la garantie Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires de la même façon que vous le faites pour votre protection standard Sonate à l’égard des soins dentaires.
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Services inclus
Best DoctorsMD Pouvoir prendre des décisions importantes en matière de soins de santé à la lumière des meilleures connaissances dans le domaine médical peut faire toute une différence, voire sauver une vie. Le Réseau Best Doctors est un service facultatif qui vous permet, à vous ainsi qu’à votre ou vos médecins traitants, de consulter les meilleurs spécialistes médicaux au monde pour confirmer des diagnostics et des plans de traitement et pour vous aider à prendre de bonnes décisions en ce qui concerne vos soins médicaux. Plus de 53 000 spécialistes classés dans plus de 450 spécialités et sous-spécialités à l’échelle mondiale sont membres du Réseau Best Doctors.
Si vous ou l’une de vos personnes à charge admissibles avez reçu un diagnostic de maladie grave ou si vous vous croyez gravement malade, appelez le Réseau Best Doctors. On vous désignera un représentant, en l’occurrence un infirmier autorisé, qui communiquera avec le milieu médical pour vous. Le Réseau Best Doctors vous aide à comprendre l’affection dont vous êtes atteint et vous assure d’obtenir le bon diagnostic, l’information pertinente ainsi que le meilleur traitement.
À titre de propriétaire d’une police d’Assurance-maladie Sonate, la plupart des maladies et troubles de santé sont couverts; seuls les problèmes de santé mentale sont exclus, le service InterConsultation MC ne pouvant pas être offert.
Le Réseau Best Doctors offre les services suivants pour s’assurer que vous disposez des renseignements dont vous avez besoin afin de prendre la meilleure décision qui soit quant à votre santé :
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InterConsultationMC
Bien plus qu’un deuxième avis médical, les spécialistes du Réseau Best Doctors effectuent une analyse exhaustive de vos dossiers médicaux, y compris des scintillographies, des radiographies, des résultats de tests et des examens pathologiques (qui sont à nouveau testés). Vous recevrez un rapport écrit, décrivant les constatations qui ont été faites, dont vous pourrez discuter avec votre médecin.
LeBonSpécialisteMC
Le Réseau Best Doctors effectue une recherche personnalisée dans votre région visant à trouver les meilleurs médecins et des spécialistes canadiens de premier plan qui acceptent de nouveaux patients.
SoinsHorsCanadaMC
Au besoin, les représentants du Réseau Best Doctors vous aident à trouver des médecins spécialistes ou encore des établissements de soins réputés à l’extérieur du Canada.
Services médicaux 360°MD
Vous pouvez appeler le Réseau Best Doctors pour accéder à de l’information ou à des ressources médicales, ou pour obtenir un soutien individualisé et un encadrement personnalisé en matière de santé à l’égard de toute une gamme de problèmes médicaux.
Consultez l’expertMC
Des médecins considérés comme des chefs de file dans leur domaine répondent par écrit à vos questions générales d’ordre médical.
Pour accéder aux services du Réseau Best Doctors, composez le 1 877 419-BEST (2378) et assurez-vous d’avoir en main votre numéro de police d’Assurance-maladie Sonate. Tous les frais liés au traitement médical, aux déplacements et à l’hébergement sont à la charge du propriétaire de la police.
Site Santé et mieux-être Le site Santé et mieux-être de la Great-West fournit un accès simple et pratique à de l’information, à des banques de données sur les médicaments et l’invalidité ainsi qu’à des articles d’actualité très utiles sur des centaines de sujets.
Le site fournit notamment les renseignements en matière de santé suivants :
• Des renseignements détaillés sur les maladies, les affections, les médicaments et les options de traitement
• Des articles sur l’actualité du monde de la santé
• Une vaste banque de données contenant les références les plus récentes sur les médicaments
• Des ressources dans la collectivité • Des outils interactifs sur la santé et le
mieux-être• Des articles mensuels sur divers sujets du
domaine de la santé
Le site renferme également des sections permanentes, les « Canaux Santé » qui traitent de plusieurs sujets populaires, dont la santé mentale, le cancer, le diabète ainsi que de questions plus spécifiques touchant la santé masculine, la santé féminine, la santé infantile et la santé des aînés.
Vous pouvez accéder au site en visitant l’adresse https://greatwestlife.mediresource.com/?account=Sonata
Services d’optique et services auditifs PVS (PVS)Le programme PVS vous fait bénéficier d’une réduction sur un vaste éventail de produits d’optique, de services supplémentaires relatifs aux lentilles et d’appareils auditifs de qualité achetés chez un opticien ou optométriste autorisé membre du réseau PVS.
La réduction s’applique aux montures, aux lentilles d’ordonnance, aux lentilles cornéennes et aux services supplémentaires comme le traitement antirayures et la teinte des lentilles. La plupart des praticiens membres du réseau PVS appliquent également le rabais aux articles et aux accessoires vendus sans ordonnance.
Grâce au programme PVS, vous bénéficiez d’un rabais sur la chirurgie oculaire au laser, si l’établissement choisi fait partie de son réseau.
Le programme PVS vous permet aussi d’obtenir une réduction sur le coût des appareils auditifs (piles, raccords, embouts auriculaires, etc.) lorsque vous achetez ces articles auprès d’un fournisseur membre du réseau PVS.
Si votre régime prévoit une protection pour les soins oculaires ou les aides auditives, soumettez votre demande de règlement comme d’habitude. Pour savoir où se trouve le praticien membre du réseau PVS le plus près de chez vous, appelez le centre d’information sans frais de PVS au 1 800 668-6444 ou consultez le site Web de PVS à l’adresse suivante : www.pvs.ca.
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Administration
PrimesLa prime afférente à votre première année de protection est établie à la date d’effet de votre régime figurant dans votre document Conditions particulières. Votre prime est fondée sur :
• Le régime d’Assurance-maladie Sonate choisi • Les garanties facultatives souscrites • Du nombre de personnes couvertes• De votre âge • De votre province ou votre territoire de résidence• De vos antécédents médicaux
Si vous optez pour une protection familiale, votre prime est également fondée sur l’âge, la province ou le territoire de résidence et les antécédents médicaux des membres de votre famille.
Vous pouvez payer des primes mensuelles ou annuelles à l’égard de votre régime d’Assurance-maladie Sonate.
Paiements mensuels
Votre trousse documentaire d’Assurance-maladie Sonate comportera une lettre indiquant votre prime mensuelle* et sa date d’exigibilité. Deux options s’offrent à vous :
• Débit automatique de votre compte bancaire• Débit automatique de votre carte Visa ou MasterCard
* Votre relevé mensuel de carte de crédit ou de banque indiquera un paiement à l’attention de la Great-West pour votre prime d’Assurance-maladie Sonate.
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Paiements
Si vous optez pour une prime annuelle, la totalité du paiement est exigible à l’avance. Deux options s’offrent à vous :
• Chèque• Règlement par Visa ou MasterCard
Un délai de grâce de 30 jours est accordé après la date d’exigibilité de la prime, pendant lequel vous pouvez payer la prime sans perdre votre protection.
Si votre paiement de prime est retourné à cause d’une insuffisance de fonds, des frais connexes pourraient s’appliquer.
Rajustement de la prime
Votre prime peut faire l’objet d’un rajustement dans les circonstances suivantes :
• Au renouvellement• Ajout ou suppression d’une protection à l’égard d’une personne à charge• Changement de niveau de protection pour votre régime d’Assurance-maladie Sonate• Ajout ou suppression d’une protection facultative• Déménagement d’une personne couverte vers une autre province ou un autre territoire
Renouvellement de la protectionVotre police est d’une durée d’un an et commence à la date d’effet indiquée dans votre document Conditions particulières.
La Great-West renouvellera d’office votre police d’Assurance-maladie Sonate chaque année, à la date de renouvellement annuel de la police. Cette date figure dans le document Conditions particulières.
Lors de chaque renouvellement, la Great-West établira de nouveau votre prime. Votre nouvelle prime prendra effet à la date de renouvellement annuel. Votre prime sera modifiée de manière à tenir compte des coûts croissants d’assurance-maladie, du transfert des coûts des régimes provinciaux aux régimes privés, ainsi que du passage des personnes couvertes à une nouvelle tranche d’âge. Cela signifie que votre prime pourrait augmenter au renouvellement. Vous serez avisé au moins 31 jours à l’avance de tout rajustement de prime.
Modification de la protectionVous pouvez majorer votre protection d’Assurance-maladie Sonate en tout temps. Au moment de demander une augmentation de votre protection, vous devrez fournir des renseignements médicaux à jour. La Great-West doit approuver toute majoration de protection en fonction des renseignements médicaux vous concernant. Toutefois, si, en raison de vos antécédents médicaux, vous vous êtes vu offrir notre régime Sonate Classique à titre de régime à acceptation garantie, vous ne pouvez pas présenter de nouvelle proposition ni augmenter votre protection.
Vous pouvez également diminuer votre niveau de protection d’Assurance-maladie Sonate. Vous ne pouvez diminuer votre protection qu’après avoir été couvert par la protection du niveau supérieur pendant au moins un an.
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Vous pouvez ajouter une protection au titre des avenants Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers, Assurance médicale en cas d’urgence lors de voyages, Séjour en milieu hospitalier et Prestation en espèces en cas d’hospitalisation. Vous devrez remplir le formulaire Proposition supplémentaire pour effectuer cette souscription additionnelle. La protection au titre de l’avenant Soins, services et fournitures dentaires extraordinaires peut être ajoutée uniquement au moment de la proposition initiale.
Vous pouvez annuler une protection facultative seulement à la date de renouvellement annuel de votre police.
Pour ajouter ou supprimer une protection à l’égard d’une personne à charge
Le document Conditions particulières dresse la liste de toutes les personnes à votre charge couvertes aux termes de votre police d’Assurance-maladie Sonate. Pour ajouter ou supprimer une protection à l’égard d’une personne à charge, communiquez avec votre représentant ou avec la Great-West.
Changement de bénéficiaire
Tous les changements de bénéficiaire doivent être effectués par écrit. Veuillez remplir le formulaire visant le changement de bénéficiaire et le retourner à l’adresse indiquée. Vous recevrez une confirmation écrite du changement de bénéficiaire.
Si vous résidez au Québec, indiquez si votre désignation de bénéficiaire est révocable ou irrévocable. Si vous optez pour une désignation irrévocable, vous ne pourrez pas la modifier à moins d’obtenir le consentement écrit de votre bénéficiaire.
Pour obtenir des formulaires, y compris la Proposition supplémentaire, le formulaire Changement de bénéficiaire, celui relatif à l’assurance Mort ou mutilation accidentelles et sinistres particuliers ou l’autorisation de dépôt direct, communiquez avec votre représentant ou la Great-West ou consultez le site www.myinsuranceplan.ca.
Pour des changements à votre compte bancaire
Tout changement ayant une incidence sur votre prime mensuelle doit être soumis par écrit à la Great-West.
Pour modifier les renseignements sur votre compte en vue du dépôt direct de vos paiements de demandes de règlement des frais de soins médicaux et dentaires, vous devez remplir le formulaire portant sur le dépôt direct.
Autres changements
Pour procéder à un changement d’adresse ou corriger des données erronées (date de naissance ou orthographe d’un nom), il vous suffit de communiquer avec la Great-West par téléphone, courrier ou courriel. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17.
Comment apporter des changementsVotre représentant ou la Great-West peut vous fournir les formulaires nécessaires et vous aider à apporter des modifications à votre régime. Toute modification à votre protection aura une incidence sur la prime. Pour obtenir les coordonnées des personnes-ressources, veuillez vous reporter à la page 17.
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Fin de votre protectionVotre protection prendra fin d’office 30 jours après la cessation du paiement des primes. La protection prendra fin également :
• Si vous cessez d’être un résident permanent du Canada, ou • Si vous n’êtes plus couvert par le régime d’assurance-maladie de votre province.
Si votre Assurance-maladie Sonate couvre des personnes à charge, la protection à leur égard prendra fin si celles-ci ne sont plus résidentes permanentes du Canada ou si elles ne sont plus couvertes par le régime d’assurance-maladie provincial. La protection de votre conjoint se terminera s’il cesse d’être votre conjoint.
La protection d’un enfant qui n’est pas étudiant à temps plein prendra fin lorsque l’enfant atteindra l’âge de 21 ans ou travaillera plus de 30 heures par semaine. Si l’enfant étudie à temps plein, sa protection prendra fin lorsqu’il atteindra l’âge de 25 ans.
Reportez-vous à votre police pour savoir à quel moment cesse la protection d’un enfant incapable de subvenir à ses besoins en raison de troubles physiques ou psychiatriques.
Remise en vigueur de votre protection
Si votre police a pris fin parce que vous avez cessé d’acquitter la prime, vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur. Avisez la Great-West par écrit dans les 60 jours de l’expiration de votre police. Vous devrez régler toutes les primes en souffrance ainsi que les frais supplémentaires, y compris les frais de chèque sans provision, et les intérêts, le cas échéant.
Si votre police a pris fin pour une raison autre que le non-paiement de la prime, vous pouvez demander de nouveau la protection, mais pas pendant au moins deux ans après la date de la fin de votre protection. Communiquez avec votre représentant ou avec la Great-West pour obtenir une nouvelle proposition et obtenir de l’aide pour la remplir.
Pour résilier votre protection
Pour résilier votre protection ou celle des personnes à votre charge, veuillez aviser votre représentant ou la Great-West par écrit. Votre protection prendra fin le dernier jour du mois au cours duquel vous résiliez votre protection. Si vous aviez acquitté des primes à l’avance, elles vous seront remboursées à compter du premier du mois suivant la résiliation.
Assurance du conjoint et des enfants survivantsSi vous décédez, la Great-West maintiendra automatiquement la couverture à l’égard de votre conjoint et de vos enfants en vigueur, à moins que votre conjoint ne résilie votre police. Votre conjoint recevra un nouveau document Conditions particulières indiquant le changement de prime, où il figurera à titre de propriétaire de la police. La Great-West enverra le document dans les 31 jours de la réception d’un avis écrit de décès.
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Renseignements fiscaux
Reçus fiscauxTôt dans l’année, vous recevrez un avis indiquant la partie de votre prime pouvant être utilisée aux fins de la déclaration de revenus. L’avis précisera :
• La partie de votre prime qui est déductible, si vous produisez une déclaration à titre de propriétaire unique, d’associé ou d’entreprise constituée en société, ou
• La partie de votre prime pouvant servir au calcul du crédit d’impôt pour frais médicaux sur votre déclaration de revenus personnelle.
Si votre protection d’Assurance-maladie Sonate a pris fin pendant l’année, vous recevrez les renseignements fiscaux peu après l’expiration de votre police.
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Coordonnées des personnes‑ressources
Renseignements sur les demandes de règlement Communiquez avec l’Unité de l’assurance‑maladie individuelle de la Great-West pour soumettre les demandes de règlement ou si vous avez des questions à leur sujet.
Par téléphone
Sans frais : 1 866 430-2863 de 8 h à 17 h 30, du lundi au vendredi, HE
Par courriel
Par la poste
Unité de l’assurance-maladie individuelleLa Great-West, compagnie d’assurance-vie Case postale 6000Winnipeg MB R3C 3A5
Demandes d’information générales et assistanceSi vous désirez obtenir des précisions sur votre police, apporter des modifications ou poser des questions, veuillez joindre votre représentant ou la Great-West.
Par téléphone
Numéro sans frais : 1 800 565-4066, ou 416 490-0072de 8 h à 18 h HE, du lundi au vendredi
Par télécopieur
Télécopieur : 1 416 490-6640
Par courriel
Par la poste
Bureau 200 211 Consumers RoadWillowdale ON M2J 4G8
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Services en lignePour obtenir des formulaires, trouver les coordonnées des personnes-ressources et pour tout autre renseignement concernant votre régime d’Assurance-maladie Sonate, consultez le site www.myinsuranceplan.ca.
Pour de plus amples renseignements au sujet de la Great-West, visitez le site www.lagreatwest.com.
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La Great-West et la conception graphique de la clé et Assurance-maladie Sonate sont des marques de commerce de La Great-West, compagnie d’assurance-vie.Best Doctors et les marques de commerce utilisées relativement aux services offerts par Best Doctors, Inc. sont des marques de commerce de Best Doctors, Inc.
La carte Assure est une marque de commerce d’Emergis inc.
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