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Cb3Niveau opérationnel

FAISABILITÉ DU PROJET – Mettre en place les financements et tester les partenariats

DÉMARCHE

OBJECTIFS

• Confirmer la stratégie de propriété intellectuelle ;

• Organiser, formaliser et contractualiser les partenariats (financiers, juridiques, techniques) ;

• Valider le plan d’affaires ;

• Confirmer les sources de financement du projet.

COMMENT FAIRE

• Données d'entrée :

- Document de synthèse de la stratégie de propriété intellectuelle, des modalités juridiques de gestion des partenariats etde la stratégie financière du projet ;

- État de l'art, brevets, technologies disponibles pour le PSPOM (Ca2) ;

- Document intégrant la définition de l'équipe, des jalons et de la planification opérationnelle permettant de mobiliser lesfinancements et les ressources internes et externes pour lancer le projet (Fiche projet Ca4) ;

- Projet de plan d’affaires.

• Actions à mener :

- Constituer les dossiers de dépôt de brevets et les projets de normes ; réaliser les premiers dépôts ;

- Analyser (financièrement et juridiquement) les réponses des partenaires, sous-traitants etc. aux cahiers des charges ;

- Adapter les accords et contrats aux caractéristiques des partenariats, et s’il y a lieu, intégrer les conséquencesfinancières dans le business-plan ;

- Affiner le budget de propriété intellectuelle pour intégration dans le plan de financement (coût des droits à acquérir,rentabilité future éventuelle des transferts) ;

- Valider les prévisions de rentabilité du projet et actualiser les prévisions quant au démarrage du chiffre d’affaires ;

- Sélectionner le ou les scénarios de financement répondant à la stratégie retenue (volume financier, durée prévisible desfinancements, sources de financement) ;

- Tester la robustesse du plan de financement ;

- Mettre en place le contrôle de gestion.

• Données de sortie :

- Plan d'affaires du PSPOM validé ;

- Demandes de dépôts de brevets et autres droits de propriété (en tant que de besoin) ;

- Contractualisation avec les partenaires / sous-traitants.

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MÉTIERS

ACTEURS/RESPONSABLES DE L’ACTION

• Interne :

- Direction générale, fonction financière, fonction propriété intellectuelle.

• Externe :

- Banques, organismes d’aide au financement de l’innovation (conseil, support financier, etc.), partenaires, prestataires,sous-traitants, etc.

CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES

• Maîtrise du pilotage financier, des simulations, de la communication financière ;

• Compétences en négociation juridique et financière ;

• Compétences en propriété intellectuelle, en droit des affaires, maitrise des outils financiers (analyse budgétaire, tableauxd’investissement, plan de financement, comptes de résultat, plan de trésorerie) ;

• Gestion financière de la propriété intellectuelle.

APPROCHES MÉTHODOLOGIQUES (voir Annexe B)

• Management financier ;

• Management de la propriété intellectuelle ;

• Innovation ouverte, innovation collaborative ;

• Évaluation des risques ;

• Intégration du développement durable.

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