Le travailDES PERSONNESHANDICAPÉES MENTALES

Ont participé à la réalisation de ce document :

Directeur de la publication : Thierry NOUVEL

Responsable de la rédaction Unapei : Aude BOURDEN

Comité de relecture : Jean-Louis BARON, Valérie DEVESTEL,Anne-Valérie DOMMANGET, Laurent DURIEZ, Jean-Marie DUVIVIER,

Paul GALLARD, Jean-François MAUGER, Guillaume SCHOTTE

Avec les conseils précieux de Prisca LENZEELE, Cindia MARTIN et Audrey THOMAS

Guide réalisé avec le soutien du groupe Humanis.

Conception graphique : Lauriane AMIRAULTIIlustrations : François DUPONT

Impression : Imprimerie de Savoie©Unapei 2011 - Dépôt légal : juin 2011

ISBN : 2-35001-021-X

Ce guide est téléchargeable gratuitement sur www.unapei.org,www.unapei.org/Guide-Le-travail-des-personnes.html

LE TRAVAILdes personnes

handicapéesmentales

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS,DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES ET DE LEURS AMIS

15, rue Coysevox - 75876 Paris Cedex 18Tél : 01 44 85 50 50 - Fax : 01 44 85 50 60

Courriel : public@unapei.org - Site internet : www.unapei.org

Introduction

Votre enfant est différent. Depuis l’annonce de son handicap, les années

ont passé. Aujourd’hui, devenu adulte, la question du travail se pose avec

une acuité toute particulière. Parce que travailler lorsque cela est possible,

plus qu’une source de revenus, c’est s’intégrer dans une société. Parce que

travailler contribue à la construction de son identité propre.

Etre déficient intellectuel n’interdit pas d’accéder au travail. Et comme le handicapmental est très divers, une pluralité de solutions existe. Ce qui reste central,c’est le projet de vie que votre enfant a construit avec votre soutien.

L’Unapei et ses associations œuvrent au quotidien pour que les personneshandicapées mentales puissent accéder à une activité professionnelle.Le Mouvement a ainsi créé et développé des structures et services d’accompa-gnement au travail et milite pour que les besoins et attentes des personneshandicapées mentales au travail soient pris en compte dans les politiquespubliques*.

Ce guide vient en complément des conseils individualisés et adaptés à la situationde votre enfant que peuvent vous dispenser les professionnels de terrain,notamment du milieu associatif, qui vous ont accompagné dans votre cheminement.

Les informations et conseils pratiques que vous trouverez au fil des pagesvous permettront en revanche de vous repérer dans un méandre d’acteursinstitutionnels et d’opérateurs. Mais il est important de garder à l’esprit qued’un lieu à l’autre, leur bon fonctionnement peut être variable.

L’ambition de ce guide est de vous proposer les repères nécessaires pour quevous puissiez poser les bonnes questions aux bonnes personnes, afin que votreenfant, dans son projet d’accès et de maintien au travail soit autant que possibleau bon endroit au bon moment.

* Pour aller plus loin, cf. présentation de l’Unapei page 53.

Préambule :quelques éléments de cadrageTrois milieux de travail s’offrent à votre enfant devenu adulte, dont vousconnaissez certainement les appellations :

• le milieu ordinaire de travail : employeurs privés et publics• le milieu ordinaire « adapté » de travail : entreprises adaptées• le milieu protégé de travail : ESAT

C’est au 20e siècle que ce système apparaît, l’histoire et l’évolution deces milieux étant étroitement liées.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées,la France a fait le choix, sur le principe de la discrimination positive, d’imposerun quota d’intégration aux employeurs en matière d’emploi salarié. C’est ceque l’on appelle l’obligation d’emploi. Votre enfant peut bénéficier deces dispositions directement, s’il a les capacités à travailler en milieu ordinaire,ou plus indirectement lorsqu’il travaille en ESAT ou en Entreprise Adaptée.

Ce système de “ quota ” est apparu dès 1924. Parallèlement, dans le climat desolidarité d’après-guerre, des parents se regroupent en associations pour trouvernotamment des solutions d’accueil pour leurs enfants handicapés mentaux etc’est ainsi que dans les années 1950 naissent les CAT (décret de 1953). La loidu 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés confirmece système de quota en milieu ordinaire et crée également les ateliers protégésqui deviendront les entreprises adaptées.

Les bases légales sont posées et un arsenal juridique voit progressivement lejour notamment à travers les lois du 30 juin 1975. Pour la première fois, une loireconnaît que l’accès à l’emploi des personnes handicapées relèved’« une obligation nationale » de solidarité.

Trois lois plus récentes ont construit peu à peu le cadre actuel de cette politiqued’emploi en faveur des personnes handicapées, quelque soit le milieu de travail :la loi du 10 juillet 1987, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’actionsociale et médico-sociale et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits etdes chances des personnes handicapées (cf annexes, pour aller plus loin).

C’est dans ce cadre que s’inscriront les modalités de travail de votre enfant.Nous aborderons dans ce guide les différentes étapes de parcours que connaîtravotre enfant, l’accès au travail, l’activité professionnelle en tant que telle,l’accompagnement possible en milieu ordinaire et la cessation d’activitéprofessionnelle.

Introduction

Préambule : quelques éléments de cadrage

1• L’accès au travail

1.1 La formation initiale• Impro• ULIS et SESSAD• Formation en alternance

1.2 L’orientation

1.3 Accessibilité et compensation du handicap en situation de travail

2• Les milieux de travail2.1 Le milieu protégé de travail : les ESAT• Définition• Statut des travailleurs• Les aides

2.2 Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées• Définition• Statut des travailleurs• Les aides

2.3 Le milieu ordinaire de travail• Définition• Statut des travailleurs• Les aides2.4 Les passerelles du milieu protégé/adapté vers le milieu ordinaire

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Sommaire

3• L’accompagnement en milieu ordinaire : une multitude d’acteurs et de dispositifs3.1 Les institutions• AGEFIPH• FIPHFP

3.2 Les structures d’accompagnement vers le milieu ordinaire et adapté• Les acteurs de droit commun : Pôle Emploi, Mission Locale• Les acteurs plus spécifiques : Cap emploi, SAMETH• Les associations du mouvement de l’Unapei

3.3 Les aides à l’emploi en milieu ordinaire• Les contrats aidés : CUI-CIE, CUI-CAE, contrats de formation

en alternance• Les aides de l’Agefiph• Les aides du FIPHFP• La reconnaissance de la lourdeur du handicap

4• La cessation d’activité professionnelle4.1 La cessation d’activité professionnelle4.2 La pension de retraite

Pour aller plus loin• Les principaux textes de loi• Lexique des principaux sigles utilisés• Ressources documentaires

A propos de :• L’Unapei• François Dupont• L’imprimerie de Savoie

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L’accèsau travail

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1- L’accès au travail

1.1 La formation initiale

Avant le travail, se pose la ques-tion de la formation. En effet, leparcours de formation de votreenfant va forcément influencerla délicate passerelle vers le tra-vail. Théoriquement à éducationadaptée on pourrait associer tra-vail protégé et à intégration sco-laire, milieu ordinaire ou adaptéde travail. Et pourtant ce n’est passi simple.

Les trois dispositifs de formation les plususuels pour les personnes déficientes in-tellectuelles sont :

• l’éducation adaptée dispensée par lesInstituts Médico-Professionnel (IMPro) ;

• l’intégration scolaire sur la base des Uni-tés Localisées pour l’Inclusion Scolaire(ULIS) qui prennent la suite des UPI pourla première fois en septembre 2010 ;

• la formation en alternance en CFA ouCFAS (Centre de Formation pour Ap-prenti Spécialisé).

Dans les faits, les dispositions législativeset réglementaires et les pratiques de ter-rain tendant à mixer le plus possible édu-cation adaptée et intégration scolaire afinde répondre de manière individualisée auxbesoins de votre enfant.

IMproL’IMPro, suite classique de l’IMP (Institutmédico-pédagogique), propose à votreenfant âgé de 14 à 20 ans une éducationqui allie enseignement scolaire adapté etformation professionnelle. Comme pourtout établissement médico-social, leséquipes pluridisciplinaires de ces établis-sements proposent également les sou-tiens adaptés aux besoins de votre enfant :transport, sécurité, hygiène …, autantd’éléments nécessaires à l’acquisition deson autonomie. Des ateliers techniques luipermettent de se former à des gestesprofessionnels et des stages en entreprisecomplètent son cursus. Ces expériencesen situation professionnelle aideront votreenfant à préciser les contours de sa futureorientation.

Généralement à la sortie de l’IMPro votreenfant relève plutôt d’un ESAT du fait de sacapacité de travail, voire d’une EntrepriseAdaptée selon son degré d’autonomie.

Mais certains pourront également s’orien-ter vers de l’apprentissage et rien n’em-pêche un employeur de l’embaucher, parexemple suite à un stage qu’il aurait ef-fectué dans son entreprise.A SAVOIR

Que ce soit en Impro ou en ULIS,c’est la CDAPH (Commission desDroits et de l'Autonomie desPersonnes Handicapées) qui statuesur l’orientation de votre enfant surla base d'un Projet Personnalisé de

Scolarisation (PPS) assurant lacohérence des différents dispositifsd'accompagnement à partir d'uneévaluation globale de ses besoins.L’entrée en CFA ne nécessite elleaucune disposition particulière, alorsque l’entrée en CFA Spécialisé néces-site une orientation Apprentissagepour pouvoir intégrer le dispositif.

« Le guide des droits des personneshandicapées mentales et de leursproches » – Unapei – juin 2008Fiche n° 9

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ULIS et SESSADLes ULIS sont des dispositifs de l’Educa-tion Nationale qui ont pour objectif de per-mettre à des adolescents handicapés desuivre une scolarité adaptée dans l’ensei-gnement secondaire (collège, lycée). Ilssont généralement la suite logique desCLIS (CLasse d’Inclusion Scolaire) de l’en-seignement primaire.

Pour que votre enfant puisse avoir accèsà cette scolarisation, il doit disposer d'unecapacité de communication compatibleavec les enseignements scolaires, les si-tuations de vie et d'éducation collectives.Concrètement, il doit ainsi manifester despossibilités d’apprentissage, même sicelles-ci peuvent apparaître limitées. Il doitaussi être capable d'assumer lescontraintes et les exigences minimales decomportement de la vie en collectivitéqu’implique ce type d’établissement.

Votre enfant peut alors recevoir un ensei-gnement adapté, qui met en œuvre lesobjectifs prévus par son PPS, incluant,autant qu'il est possible, des plages departicipation aux activités dans sa classede référence d’âge avec les autres enfantsscolarisés.

Cette période de scolarité devrait permettrela consolidation de son autonomie sociale,le développement des ses apprentissagessociaux, scolaires, et de ses capacités decommunication.

Les élèves scolarisés en ULIS peuventégalement bénéficier de l’appui d’un SES-SAD (Service d’éducation spécialisée etde soins à domicile). Composé d’uneéquipe pluridisciplinaire, ce service ap-porte conseils et accompagnement, enassurant les soins, le soutien éducatif etle suivi nécessaire à votre enfant en fonc-tion de ses besoins. Il intervient dans lesdifférents lieux de vie de votre enfant et àce titre peut opérer dans l’établissementoù il est scolarisé.

Théoriquement, l’intégration scolaire de-vrait permettre à votre enfant de s’orienterplus facilement vers le milieu ordinaire detravail. La pratique conduit à être prudent.En effet, bien souvent, lorsqu’il atteintl’âge de 16 ans, âge de la fin de la scola-rité obligatoire, l’Education Nationale neprend plus en charge la scolarité de votreenfant. Il en résulte une période d’errancedifficile. Votre enfant ne relève pas vrai-ment de l’éducation adaptée mais n’aplus de place à l’Education Nationale.C’est pourquoi la sortie d’ULIS doit êtretravaillée très en amont.

Face à ce constat, il est aujourd’hui envi-sagé de développer le nombre d’ULIS enlycée professionnel et leur permettre detravailler en réseau afin de mutualiser leslieux de formation et ainsi proposer unplus grand choix d’apprentissages pro-fessionnels.

« Le guide des droits des personneshandicapées mentales et de leursproches » – Unapei – juin 2008Fiche n° 7 et 8www.onisep.fr/handicaphttp://www.lecolepourtous.education.fr

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Formation en alternanceA partir de 16 ans, il est possible pourvotre enfant de s’inscrire dans un disposi-tif d’alternance pour préparer un diplômegénéralement de type CAP (Certificatd’Aptitude Professionnel). C’est plus sou-vent le système de l’apprentissage qui estmobilisé. Votre enfant va être salarié et vaalterner des périodes en centre de forma-tion et des périodes en entreprise. Depuis2009, l’apprentissage est également ac-cessible aux adultes Travailleurs Handica-pés sans aucune limite d’âge.

L’accès à l’alternance est le résultat d’unparcours de formation déjà bien construiten amont. Cela suppose que votre enfantsoit autonome et capable d’intégrer uncollectif de travail. L’alternance imposeégalement de trouver un employeur prêtà s’investir dans ce dispositif, ce qui n’estpas chose aisée. Mais lorsque toutes lesconditions sont réunies c’est la voie royaled’accès au milieu ordinaire de travail.

La formation de votre enfant sur un dis-positif d’apprentissage peut en théorie sefaire selon trois modalités :

• en Centre de Formation pour Apprentis(CFA) ou une section apprentissaged’un lycée technique, comme tout àchacun ;

• en CFA accompagné d’un appui spéci-fique ;

• en Centre de Formation pour ApprentisSpécialisé (CFAS).

Concrètement le rythme en CFA de droitcommun est souvent peu adapté aux per-sonnes handicapées mentales. C’estpourquoi certains CFA tentent d’indivi-dualiser le suivi ou les enseignementspour permettre à un jeune handicapé desuivre au mieux la formation.

Les dispositifs d’accompagnements d’ap-prentis interviennent alors en appui desCFA de droit commun.

Ils s’adressent aux jeunes handicapés ouen difficulté sociale. Ces jeunes sont ins-crits en CFA, où ils suivent la formationavec les autres élèves. Le dispositif d’ac-compagnement va fournir en parallèletous les étayages dont votre enfant aurabesoin, tant en terme pédagogique, édu-catif, thérapeutique ou de suivi en entre-prise. Le dispositif d’accompagnementpeut sous-traiter une partie du soutien àdes partenaires extérieurs ou les réaliserlui-même. Les heures de soutien peuventreprésenter jusqu’à 145 heures annuelles,qui s’ajoutent au temps passé en CFA.Ces jeunes peuvent éventuellement béné-ficier d’une prise en charge en SESSAD.

Ces dispositifs peuvent être financés parle Conseil Régional, les départements,l’AGEFIPH et le fonds social européen.Certains bénéficient d’autres soutiens va-riés.

Les centres de formations d’apprentisspécialisés (CFAS) ne s’adressent qu’auxjeunes handicapés ou en difficulté sociale.Ils sont développés de manière inégalesur le territoire. La spécificité des CFASest d’assurer eux-mêmes tout ou partiede la formation. Il est fréquent que leCFAS assure la partie théorique du CAPpar exemple, et délègue la partie pratiqueaux CFA qui sont dotés d’ateliers spécia-lisés. Certains CFAS peuvent s’appuyerpour la partie théorique sur un établisse-ment ordinaire ou un IME (ou autre éta-blissement médico-éducatif).

Le suivi médico-social est le plus souventcelui d’un établissement adapté. Le suivien entreprise est beaucoup plus prégnantqu’en CFA standard.

Le CFAS a pour objet de proposer uneformation adaptée avec un enseignementspécifique (groupes à faible effectif, for-mateurs expérimentés, pédagogie indivi-dualisée et différenciée), mais également

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un accompagnement pédagogique per-sonnalisé facilitant l'insertion en milieu or-dinaire de travail (suivi en entreprise,synthèses pédagogiques, entretiens indi-vidualisés).

Votre enfant aura ainsi acquis une forma-tion et une expérience professionnelle enmilieu ordinaire qui devraient lui faciliterl’intégration en emploi.

1.2 L’orientation

Pour accéder au monde dutravail, il est indispensable quevotre enfant dépose un dossier àla MDPH afin qu’il puisse obtenirles aides nécessaires et l’orienta-tion appropriée à sa situation.

Les Maisons Départementales des Per-sonnes Handicapées (MDPH), chargéesde l’accueil et de l’accompagnement despersonnes handicapées et de leursproches ont pour objectif notammentd’offrir aux personnes handicapées et àleurs familles un accès unique aux princi-paux droits et prestations auxquels ellespeuvent prétendre.

Elles se doivent ainsi de faciliter vos dé-marches, que ce soit pour bénéficier :

• d’une orientation vers un établissementou service,

• d’allocations et droits divers (exemples :l’Allocation aux Adultes Handicapées, laprestation de compensation, la carted’invalidité…)

• d’un accès à la formation et à l’emploi.

La loi impose à chaque MDPH de nom-mer un référent pour l’insertion profes-sionnelle, personne ressource pour lesquestions du travail : accueil, information,aide à l’évaluation, lien avec les opéra-teurs du territoire. Dans la pratique etselon les territoires, ce rôle est encore trèsrécent et parfois insuffisamment déve-loppé.

Dans chaque MDPH, c’est à la Commissiondes droits et de l’autonomie des personneshandicapées (CDAPH), anciennementCOTOREP et CDES, que revient la chargede répondre à vos demandes concernantvos droits en matière d’orientation oud’attribution des aides et prestations.

CONSEILS PRATIQUES

Pour trouver un CFAS, vous pouvezvous référer au site internethttp://www.2aph.fr/ et pour un CFAaux sites internet www.lapprenti.comet http://www.intercariforef.org/

A SAVOIR

Les apprentissages ne s’arrêtent pasà la formation initiale. Tout au longde sa vie professionnelle votre enfantaura l’occasion de développer denouveaux apprentissages. Ainsi iln’est par rare par exemple qu’untravailleur d’ESAT développedes acquis en lecture car cela a prissens dans sa vie d’adulte et répond àson désir d’autonomie.

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Pour cela, il est nécessaire que vous dé-posiez un dossier de demande, selon unformulaire pré-établi et dans lequel votreenfant devra exprimer, avec votre aide oucelle de professionnels, ses souhaits (sonprojet de vie) notamment concernant letravail. Ce dossier doit être accompagnéd’un certificat médical.

Une équipe pluridisciplinaire est alorschargée d’évaluer les restrictions d’acti-vité (incapacité permanente) de votre en-fant et ses besoins de compensation surla base notamment de son projet de vie.Elle propose un plan personnalisé decompensation du handicap qui peutcontenir des recommandations concer-nant :

• des prestations (par exemple l’AAH et lacarte d’invalidité)

• des orientations en établissement ouservice, (par exemple l’orientation enESAT),

• des préconisations ou conseils (parexemple l’orientation sur un opérateurcompétent pour la recherche en milieuordinaire).

C’est sur la base de l’évaluation et du plande compensation réalisés par cetteéquipe ainsi que du projet de vie de la per-sonne handicapée que la CDAPH prendses décisions.

En matière de travail, la CDAPH est com-pétente pour :

• reconnaître la qualité de travailleur han-dicapé (la RQTH) et statuer sur l’orien-tation professionnelle de votre enfant,notamment vers le milieu ordinaire (en-treprise, EA) ou milieu protégé (ESAT) ;

• le réorienter si nécessaire vers un autreétablissement ou service correspondantaux besoins de votre enfant lorsqu’iln’est plus en capacité de travailler ;

• apprécier si l’état ou le taux d’incapacitéde votre enfant justifie l’attribution no-tamment de ressources complémen-taires à son futur revenu d’activité :

- la prestation de compensation (fraissupplémentaire liés à l’exercice d’uneactivité professionnelle),

- l’AAH et le complément de res-sources,

- la carte d’invalidité (qui a un impactsur le montant de l’AAH).

Ces décisions sont en général prises pour5 ans. Il appartient à votre enfant d’en fairela demande de renouvellement.

Si votre enfant, ou son représentant légal,est en désaccord avec les décisionsprises il lui est possible de présenter unrecours soit en s’adressant au présidentde la MDPH soit en demandant uneconciliation ou même si ces deux procé-dures n’ont pas abouties en saisissant letribunal compétent.

CONSEILS PRATIQUES

Votre enfant, notamment lors de sapériode de formation initiale, a déjàété accompagné par des profession-nels qui le connaissent bien et ont suévaluer ses capacités. N’hésitez doncpas à vous appuyer sur cette équipedans le montage du dossier dedemande auprès de la CDAPH. Ilssont très souvent des interlocuteursprécieux des MDPH.

A SAVOIR

La décision d’orientation vers lemilieu ordinaire (employeurs privésou publics, entreprises adaptées) nes’impose pas aux employeurs. Ils ontle choix d’embaucher ou non votreenfant. Par contre, l’orientation enESAT s’impose aux établissementsdésignés mais dans la limite de

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1.3 Accessibilité etcompensationdu handicap au travail

L’accès au travail de votre enfantrelève également dans les faitsde la mise en accessibilité des si-tuations de travail.

L’accessibilité c’est la mise en œuvre detous les moyens nécessaires, techniqueset humains, permettant à toute personneen situation de handicap d’avoir la possi-bilité de participer, selon son degré dehandicap, à toutes les activités de la so-ciété notamment le travail.

Bien sûr, malgré la loi, il reste encorebeaucoup à faire, notamment pour amé-liorer le regard sur la personne handica-pée mentale.

Votre enfant ne pourra peut-être pas ac-céder à une vie adulte totalement auto-nome, mais chaque pas qui est fait verscette autonomie se révèle une victoirepour lui et pour vous.

L’accessibilité ne peut se limiter à la miseen conformité du cadre bâti. L’accessibi-lité pour votre enfant doit s’entendrecomme la possibilité pour elle de pouvoiraccéder à la compréhension de son envi-ronnement, à pouvoir s’y repérer et s’ydéplacer facilement.

Trois types de modes de compensationpeuvent êtres mobilisés et conjugués pourfavoriser l’autonomie de votre enfant au-tant que possible et l’accompagner dansl’accès et le maintien dans le travail :

L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN

Votre enfant peut avoir besoin d’un ac-compagnement humain pour lui permettrede mobiliser les ressources nécessaires àson parcours. Cet accompagnement apour objectif d’assurer dans la durée :

leur spécialité. Très souvent les ESATsont également amenés à inscrirevotre enfant sur une liste d’attentefaute de places disponibles. Il faut savoircependant que dans la pratique uncertain nombre d’ESAT possèdentdes commissions d’admission.

CONSEILS PRATIQUES

D’un département à l’autre le fonc-tionnement des MDPH est très varia-ble et reste parfois encore calqué surles anciennes procédures. Le plussimple est de vous renseigner direc-tement auprès de la MDPH de votredépartement.

« Le guide des droits des personneshandicapées mentales et de leursproches » – Unapei – juin 2008Fiche n° 1,2 et 3

Site CNSA : http://www.cnsa.fr

http://www.mdph-971.fr/fiches-pra-tiques/index_fiches.htm

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- un rôle d’interface et de médiationentre votre enfant et son environne-ment ;

- un accompagnement physique danstoutes les démarches si nécessaires ;

- une coordination de tous les profes-sionnels qui interviennent dans sonparcours.

L’objectif est de lui permettre d’acquérirpeu à peu l’autonomie nécessaire à sonparcours.

En entreprise, le rôle du tuteur est égale-ment indispensable pour permettre àvotre enfant de s’insérer et se maintenir enemploi.

L’ADAPTATION DU RYTHME

La déficience intellectuelle a des réper-cussions sur le temps de compréhensionet le rythme d’acquisition des savoirs. Unparcours vers et dans l’emploi s’inscritdans la durée et dans la répétition.

Il s’agit donc de permettre à votre enfantde prendre le temps nécessaire à l’ex-pression de son projet et la mise en œuvredes étapes de parcours.

Concrètement, votre enfant peut avoir be-soin de plus de temps mais égalementd’une plus grande disponibilité de la partde ses interlocuteurs.

LA MISE EN ŒUVRE INDIVIDUALISÉED’AIDES TECHNIQUES

Facile à lire, langage imagé ou simplifié,pictogrammes, codes couleurs, gabaritssont autant d’outils qu’il faut mobiliser au-tant que nécessaire pour que votre enfantpuisse avoir accès aux informationsécrites nécessaires pour se repérer :

• dans les opérateurs ;

• dans son parcours

• dans le processus de production

Ces modes de compensations sont mo-bilisés de manière combinées, individuali-sés et personnalisés, non seulement lorsdu parcours d’insertion de votre enfant,lors de son intégration effective en emploimais également tout au long de sa vieprofessionnelle.

En définitive, excepté si une déficiencephysique ou sensorielle se surajoute, lehandicap mental ne nécessite pas ou peud’aides techniques spécifiques. Les amé-nagements consistent essentiellement endes aides à la compréhension ou au re-pérage. Elles relèvent généralement deprocédés plus ingénieux que coûteux.

Les Esat et EA ont développé un savoir-faire indéniable en la matière, fruit d’unepratique de terrain de longue date. Autantd’organisations astucieuses du travail quisont reproductibles en entreprise bien évi-demment pour les travailleurs handicapésdéficients intellectuels mais égalementpour les autres salariés de l’entreprise.Car bien souvent l’intégration d’une per-sonne handicapée permet de repenser lesmodes de production au profit de tous.

« Le guide pratique de l’accessibilité »– Unapei – septembre 2009

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Les milieuxde travail

2- Les milieuxde travailAutant qu’une source de revenu,le travail est synonyme d’intégra-tion sociale, et donc d’épanouis-sement personnel, du moinsquand il s’effectue dans debonnes conditions, correspondantau mieux à la situation de chacun.

En raison de la spécificité de sa déficiencemais aussi de son histoire de vie et sa per-sonnalité, votre enfant aura peut-être be-soin, à des degrés très variables et toutau long de son parcours d’accès et demaintien à l’emploi :

• d’un accueil plus attentif et plus soute-nues, la qualité des relations humaineset leur maîtrise conditionnant la réussitede son intégration ;

• d’informations orales et écrites accessi-bles ;

• d’un suivi professionnel soutenu, sur lelong terme ;

• d’un accompagnement humain dans lavie de tous les jours articulé avec le tra-vail, du moins la plupart du temps.

Et parce que le handicap mental est trèsdivers, une pluralité de solutions existe.Ce qui reste central c’est avant tout leprojet de vie de votre enfant.

Ainsi, trois types de milieux de travail s’of-frent à votre enfant :

• le milieu protégé de travail : ESAT

• le milieu ordinaire « adapté » de travail :entreprises adaptées

• Le milieu ordinaire de travail :employeurs privés et publics

Cette palette des possibles permet d’ap-porter la réponse la plus adaptée aux ca-pacités et souhaits de votre enfant. Enfonction de son parcours, de ses désirs etses évolutions, des passerelles du milieuprotégé/adapté vers le milieu ordinairepeuvent être également envisagées.

A SAVOIR

Les associations adhérentes à l’Unapeis’intéressent depuis longtempsau champ du travail des personneshandicapées mentales.En 2010, ce sont 600 ESAT et120 Entreprises Adaptées que gèrentles associations adhérentes à l’Unapei,soit 60 000 travailleurs handicapésaccueillies chaque jour (40 % desplaces travail protégé/adapté auniveau national).

CONSEILS PRATIQUES

Ces associations connaissant bienleur territoire, les modes de fonction-nement de ses institutions et les pra-tiques partenariales des opérateurs.Elles sont de bon relais auprèsdesquels vous pouvez obtenir des in-formations personnalisées en fonc-tion de la situation de votre enfant etde votre implantation géographique.

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2.1 Le milieu protégé detravail : les ESAT

DEFINITION

Les missions des ESAT vis-à-vis des per-sonnes handicapées sont au nombre detrois :

• offrir un soutien médico-social et édu-catif

• proposer une activité à caractère pro-fessionnel ;

• favoriser un épanouissement personnelet une intégration sociale.

Les ESAT accueillent pour cela des per-sonnes handicapées pour lesquelles laCDAPH a constaté que les capacités detravail ne leur permettent pas, momenta-nément ou durablement, à temps plein ouà temps partiel de travailler dans une en-treprise ordinaire ou en entreprise adaptée.

Les ESAT proposent aux personnes han-dicapées des activités à caractère profes-sionnel dans divers secteurs tels quel’industrie (montage-cablage, condition-nement…) les services (blanchisserie, es-paces verts, restauration…) maiségalement la fabrication et la commercia-lisation de produits propres (produits de labouches, menuiserie …).

Comme les Entreprises Adaptées, les ESATproposent leurs services notamment auxemployeurs assujettis à l’obligation d’em-ploi sous la forme de contrat de sous-trai-tance ou de mise à disposition depersonnel. Ces employeurs ont ainsi lapossibilité de répondre partiellement à leurobligation d’emploi et réduire par consé-quent leur contribution à l’Agefiph (Asso-ciation de gestion du fonds pour l’insertiondes personnes handicapées) ou au Fiphfp(Fonds pour l’insertion des personnes han-dicapées dans les fonctions publiques).

L’ESAT constitue donc une réponse origi-nale et parfaitement adaptée aux besoinsde nombre de personnes handicapéesmentales. Ainsi, les personnes handica-pées mentales sont très représentées enESAT. 66 % des travailleurs d’ESAT pré-sentent une déficience intellectuelle aux-quels s’ajoutent 23 % de travailleurs pourqui le handicap mental serait un handicapsecondaire*.

LE STATUT DES TRAVAILLEURSHANDICAPES

Pour intégrer un ESAT, votre enfant,comme pour n’importe quel autre établis-sement médico-social, doit être orienté parla CDAPH. Cette décision d’orientations’appuie sur la mesure de sa capacité detravail, qui doit être inférieure, sauf excep-tion, au tiers de la capacité de travail d’unepersonne valide. Pour autant et malgrécette faible capacité de travail, la CDAPHconsidère que son aptitude potentielle àtravailler est suffisante pour être admise enESAT. L’orientation en ESAT de votre en-fant est prononcé partir de ses 20 ans, etplus exceptionnellement de ses 16 ans.

Votre enfant devient alors usager d’unEtablissement médico-social : il n’est passalarié. L’Unapei milite activement pourque ce statut perdure car il est protecteuret il garantit à votre enfant l’accompagne-ment le plus adapté possible à ses be-soins et ses désirs.

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A SAVOIR

Il existe en France 1400 ESAT quiaccueillent chaque jour 115 000 travail-leurs handicapés. Près de 70 % d’en-tre eux sont handicapés mentaux.

* Source : Rapport OPUS 3 « appui des services de l’Etata la modernisation et au développement des établisse-ments et services d’aide par le travail dans leurs missionsmédico-sociales et économiques » – novembre 2009

Il recevra néanmoins une rémunérationgarantie. Fixée en fonction de l’activité àtemps plein ou à temps partiel, cette ré-munération se compose :

• d’une part au moins égale à 5 % duSmic brut qui est financée par l’ESAT ;

• d’une aide au poste, d’au maximum50% du Smic brut à la charge de l’Etat.

A cette rémunération, qui peut varier de55 % à 110% du SMIC, une prime d’inté-ressement à l’excédent d’exploitationpeut lui être versée chaque année.

Enfin, la rémunération garantie ne consti-tue pas sa seule ressource, puisqu’elle secumule quasiment toujours avec l’AAH.Concrètement, s’il est bénéficiaire de lacarte d’invalidité (qui a un impact sur lecalcul de l’AAH) votre enfant percevral’équivalent du SMIC net à minima. S’iln’est pas titulaire de cette carte, ses res-sources avoisineront plutôt les 80 % duSMIC net.

La durée d’activité à caractère profes-sionnel des travailleurs d’ESAT, y comprisles soutiens qui conditionnent l’exercicede l’activité, ne peut excéder 35 heureshebdomadaires. Elle peut être inférieur sivotre enfant bénéficie d’un temps partiel.Attention, il ne faut pas confondre letemps de travail et le temps de présence.Ce dernier peut donc dépasser 35 heurespar semaine.

Votre enfant bénéficiera également decongés rémunérés et d’absences pourmaladie, pour évènements familiaux ouencore de congés liés à la maternité et àl’éducation des enfants.

LES AIDES

Pour l’ESATPour répondre à ses missions, l’ESAT dis-pose de deux budgets :

• un budget commercial qui finance la ré-munération directe des travailleurs han-dicapés et les charges liées à laproduction (achat de matières premières,de machines…) ;

• un budget social qui couvre les dépensesà caractère social (comme la rémunéra-tion du personnel éducatif).

Si le budget commercial est directementissu des activités de production et com-mercialisation que développent l’ESAT, lebudget social repose quant à lui sur unedotation globale de fonctionnement verséepar l’État.

A cette dotation, s’ajoute l’aide au posteversée pour la rémunération garantie dechaque travailleur handicapé.

Enfin, l’Etat soutient l’effort de formationdes ESAT à destination de ses travailleurshandicapés. Ainsi pour chaque euro verséà un OPCA (Organisme Paritaire CollecteurAgrée), l’Etat ajoute 2 euros pour financerdes formations.

Pour le travailleur handicapéL’activité à caractère professionnel n’estenvisageable dans un ESAT que si elle en-globe les soutiens qui conditionnent l’exer-cice de toute activité productive pour cetype de public. Ces soutiens ont pour ob-jectif de permettre à votre enfant d’être àmême d’exprimer, de la manière la plusprofitable pour lui, sa faculté à travailler.Certains de ces soutiens ont égalementvocation à favoriser son épanouissementpersonnel et son autonomie sociale.

Ces soutiens peuvent être sociaux, éduca-tifs, médicaux et psychologiques. Cela peutêtre par exemple, des cours de français,

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l’apprentissage de l’utilisation de l’informa-tique ou même l’organisation d’une activitérécréative (sport, cinéma), activité qui alorss’inscrira en dehors du temps de travail ré-munéré.

De plus, les ESAT sont tenus de mettre enœuvre et de favoriser l’accès à des ac-tions de formation professionnelle et depermettre à chacun d’accéder à la recon-naissance ou la validation de ses acquisd’expérience (VAE).

Enfin, l’exercice d’une activité à caractèreprofessionnel dans le milieu ordinaire dutravail ou en entreprise adaptée peut êtreproposé à votre enfant, dans le cadred’une procédure de mise à disposition. Ilpeut même envisager, s’il le souhaite et sicela lui est accessible, un accompagne-ment vers l’emploi en entreprise adaptéeou encore en milieu ordinaire de travail.

Pour mener à bien l’ensemble de ces mis-sions, l’ESAT se dote d’une équipe pluridis-ciplinaire de professionnels qui interviennentsur la production (par ex. les moniteursd’atelier), les soutiens (comme les psycho-logues) ou la formation et l’insertion (chargéde formation et/ou d’insertion).

A SAVOIR

Réaffirmé par la loi de février 2005, unESAT est avant tout un établissementmédico-social auquel s’appliquentdes obligations toutes particulières,notamment celles de la loi 2002-02.Concrètement les ESAT se doivent parexemple de proposer à votre enfantla mise en place d’un projet individueldans lequel il pourra exprimer sesattentes, ses souhaits d’évolution.Les soutiens permettront d’y répondre.Vous parents pouvez aussi participeraux côtés de votre enfant à la vie del’ESAT à travers le Conseil de la Vie so-ciale (CVS) qui a pour objet de formulerdes avis et des propositions sur lefonctionnement de l’Esat.

« Le guide des droits des personneshandicapées mentales et de leursproches » – Unapei – juin 2008Fiches n° 12 , 14 et 28Rapport OPUS 3 « appui des servicesde l’Etat a la modernisation etau développement des établissementset services d’aide par le travail dansleurs missions médico-sociales etéconomiques » – novembre 2009(téléchargeable à : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces,770/handi-cap,775/dossiers,806/travailleurs-handicapes,410/les-etablissements-et-ser-vices-d,12054.html)

EN SAVOIR PLUS

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2.2 Le milieu adaptéde travail : les entreprisesadaptées

DEFINITION

Les entreprises adaptées (anciennementdénommés ateliers protégés) sont desunités économiques qui offrent une acti-vité professionnelle adaptée aux possibili-tés de travailleurs handicapés :

• qui ne peuvent, temporairement ou du-rablement, s’insérer dans le milieu ordi-naire ;

• mais qui possèdent une capacité de tra-vail supérieure aux travailleurs d’ESAT.

Depuis 2005, les entreprises adaptées re-lèvent du marché du travail et non plus dumilieu protégé du travail. Elles peuventêtre créées par les collectivités ou des or-ganismes publics ou privés, notammentdes sociétés commerciales. Elles peuventégalement être annexées à un ESAT, cequi est souvent le cas dans les associa-tions adhérentes à l’Unapei.

Cependant, si le statut de l’entreprise adap-tée relève du marché du travail, elle a néan-moins une vocation sociale spécifique. Lesentreprises adaptées doivent en effet em-ployer dans leur effectif, concourant direc-tement à la production, au moins 80 % detravailleurs handicapés, orientés vers lemarché du travail (ou milieu ordinaire).

Les ESAT proposent aux personnes han-dicapées des emplois dans divers secteurstels que l’industrie (montage-cablage,conditionnement…), les services (blan-chisserie, espaces verts, restauration…)mais également la fabrication et la com-mercialisation de produits propres (pro-duits de la bouches, menuiserie …).

Comme les ESAT, les Entreprises Adap-tées proposent leurs services notammentaux employeurs assujettis à l’obligation

d’emploi sous la forme de contrat desous-traitance ou de mise à disposition depersonnel. Ces employeurs ont ainsi lapossibilité de répondre partiellement à leurobligation d’emploi et réduire par consé-quent leur contribution à l’Agefiph ou auFiphfp.

Les Entreprises Adaptées permettent àvotre enfant qui bénéficie d’une recon-naissance de travailleur handicapé) et quiest orienté par la CDAPH vers le marchédu travail d’exercer une activité profes-sionnelle dans des conditions adaptées àses besoins. Les travailleurs handicapésainsi recrutés sont dits à « efficience ré-duite ». Cette notion est appréciée no-tamment par le service public de l’emploi(SPE), c’est-à-dire Pôle Emploi ou les «Cap Emploi » qui proposent des candi-dats aux entreprises adaptées ou selondes critères définis par décret.

LE STATUT DES TRAVAILLEURS HAN-DICAPES

Salarié à part entière, votre enfant se verraappliquer les dispositions du code du tra-vail ou de la convention collective dontl’entreprise adaptée dépend, notammentsur les conditions de travail ou la repré-sentation des travailleurs.

Il recevra un salaire fixé de la même ma-nière que tout salarié ordinaire. Il est tenucompte de l'emploi qu'il occupe et de saqualification par référence aux disposi-tions réglementaires ou conventionnellesapplicables dans la branche d'activité. Cesalaire ne peut être inférieur au Smic.

A SAVOIR

60 % environ des 28 000 salariés han-dicapés employés dans les 600 Entre-prises Adaptées en France, seraientdéficients intellectuels (Source Opcalia -http://www.opcalia.com

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LES AIDES

Pour l’entreprise adaptéeL’entreprise adaptée se doit d’ajuster sonactivité économique à ses salariés, ce quirequiert de sa part de consacrer un tempsimportant non seulement à l’aménage-ment technique des postes de travail,mais également à un encadrement adaptéet personnalisé, par définition plus impor-tant que dans le milieu ordinaire classique.

C’est pourquoi, l’État verse une aide auposte à l’entreprise adaptée dont le mon-tant est de 80 % du Smic brut par mois.

Les Entreprises Adaptées ont égalementaccès à une subvention spécifique pourles aider dans leur fonctionnement qui secompose d’une base forfaitaire et d’unepartie variable allouée sur projet.

Pour le travailleur handicapéLes entreprises adaptées se doivent defavoriser le projet professionnel de votreenfant en vue de sa valorisation, de sapromotion et de sa mobilité au sein de lastructure elle-même ou vers d'autres en-treprises.

Votre enfant, lorsqu’il intègre une entre-prise adaptée, peut donc bénéficier d’unaccompagnement adapté à sa probléma-tique. Il peut ainsi entreprendre un par-cours professionnel qui s’appuie surl’acquisition d’une expérience profession-nelle indéniable, une qualification et descompétences valorisables dans tout autremilieu professionnel. Il peut notammentavoir accès à une formation profession-nelle et à la Validation des Acquis de l’Ex-périence (VAE). Il peut envisager, s’il lesouhaite et si cela lui est accessible, unemploi en milieu ordinaire.

2.3 Le milieu ordinaire

DEFINITION

Le milieu ordinaire de travail regroupe lesemployeurs publics et privés du marchédu travail « classique ».

Afin de favoriser l’égalité des chances etde promouvoir l’emploi des personneshandicapées, la loi prévoit que ces em-ployeurs de 20 salariés ou plus soient as-sujettis à une obligation d’emploi destravailleurs handicapés à hauteur de 6%de leur effectif total.

Plusieurs modalités sont prévues pourleur permettre de répondre à leur obliga-tion d’emploi, notamment l’embauche di-recte de personnes handicapées àcondition qu’elles soient reconnues tra-vailleurs handicapés au sens de la loi,c’est-à-dire, titulaires d’un des titres ins-crits dans la loi. Pour votre enfant il pourras’agir notamment de la RQTH (reconnais-sance de la qualité de Travailleur Handi-capé) ou de l’AAH (Allocation aux AdultesHandicapés).

L’employeur privé est également tenu demettre en œuvre des aménagements qua-lifiés de “ raisonnables ” afin de permettrel’accès à un poste de travail à une per-sonne handicapée*.

Dans la pratique, l’insertion en milieu or-dinaire est faible pour les personnes han-dicapées mentales. Ainsi, en 2006 seuls3,6 %* des placements en entreprisesdes Cap Emploi ont concernés des per-sonnes présentant une déficience intel-lectuelle

* « Atlas national 2008 : l’emploi et l’insertion profession-nelle des personnes handicapées » - AGEFIPH - FIPHFP

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LE STATUT DES TRAVAILLEURS HAN-DICAPES

Votre enfant recruté en milieu ordinaire detravail est salarié comme tout à chacun. Ilest donc soumis aux mêmes droits et obli-gations, définis par le cadre conventionnelet légal. La rémunération minimum est parconséquent le Smic. La seule différence dedisposition consiste en le doublement dela période de préavis (dans la limite de troismois) en cas de licenciement.

Votre enfant s’il accède au milieu ordinairede travail doit avoir une capacité de travailproche d’un salarié dit « valide », maisaprès aménagement optimal du poste detravail. Cet aménagement peut se traduirepar exemple par des horaires spécifiques,un accompagnement humain renforcé, lamise en place de pictogramme lui per-mettant de se repérer seul dans le pro-cessus de production ou les locaux mêmede l’entreprise. Il doit également avoir lacapacité de s’intégrer à un collectif de tra-vail. Bon nombre d’exemples nous ontenseigné à être prudent sur l’intégrationréelle qui peut être toute relative : le gestetechnique et professionnel était parfaite-ment acquis mais l’intégration sociale dif-ficile.

Cependant une intégration réussie est unevéritable victoire, une reconnaissance va-lorisante qui lui permet de construire uneimage de soi valorisée et de développerses capacités d’autonomie.

Très souvent une bonne intégration passepar un accompagnement fort de profes-sionnels de l’insertion au moment de l’in-tégration mais aussi du maintien dansl’emploi. C’est très souvent l’établisse-ment d’origine (ESAT ou EA) qui s’encharge mais cela peut être un SAVS (Ser-vice d’Accompagnement à la Vie Sociale)ou encore un service dédié.

LES AIDES

Le statut de bénéficiaire de l’obligationd’emploi donne accès à un certain nom-bre d’aides et avantages qui facilitent l’ac-cès à l’emploi.

Pour l’employeurL’embauche de travailleurs handicapéspermet en premier lieu à l’employeur de ré-pondre à son obligation d’emploi et doncde réduire sa contribution au Fiphfp ou àl’Agefiph.

Ce statut de travailleur handicapé permetégalement à l’employeur de bénéficierd’aides techniques et financières commeles contrats aidés ou les aides de l’Agefiphou du Fiphfp.

Pour le travailleur handicapéLe statut de travailleur handicapé permetdonc à votre enfant de s’inscrire dans lesdispositifs d’aide aux demandeurs d’em-ploi reconnus comme public prioritaire.Elle peut également bénéficier des aidesà la personne de l’Agefiph.

Enfin, ce statut permet à la personne han-dicapée mentale de bénéficier d’un ac-compagnement spécifique à l’emploi, àtravers notamment le réseau des CapEmploi.

Concernant la fonction publique, ce sta-tut permet notamment de bénéficier d’unaccès simplifié à la fonction publique etainsi de s’exonérer de passer lesconcours. Il s’agit du recrutement parcontrat donnant vocation à titularisation.Votre enfant est recruté sur un contrat dedroit privé d’une durée équivalente à lapériode de stage effectuée, pour le mêmeemploi, par un lauréat de concours (leplus souvent un an). A l’issue de cecontrat et après avoir passé un entretien àcaractère professionnel permettant d’ap-précier les missions et les tâches effec-tuées, il est titularisé et intègre le corpsdes fonctionnaires.

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2.4 Les passerelles du mi-lieu protégé vers le milieuordinaire

La vocation du milieu protégé et adaptédépasse le cadre stricto sensu de la pro-duction ou de la délivrance d’un service. Ils’agit d’accompagner votre enfant dansson projet de vie.

Plus particulièrement, lorsque cela estpossible et que votre enfant le souhaite, ils’agit d’être le relais vers une insertion enmilieu ordinaire de travail. Mais parce queson handicap a des retentissements surson autonomie, il est nécessaire de met-tre en place un accompagnement humainspécifique et individualisé inscrit dans letemps.

Cette insertion peut être préparée de ma-nière progressive par les structures du mi-lieu protégé ou adapté en proposant àvotre enfant des périodes d’immersion enentreprise, notamment dans le cadre destages mais également de mises à dispo-sition chez l’employeur de manière collec-tive ou, notamment dans une secondeétape, individuelle.

Les associations de l’Unapei se sont do-tées pour certaines de chargés d’insertionqui sont intégrés à l’ESAT ou à l’EA et quipeuvent accompagner votre enfant dansson accès à l’emploi mais également lesuivre une fois en emploi, même s’iln’existe pas de financement spécifiquepour cela. Certaines associations ontmême développé des services d’insertiondédiés à l’accompagnement vers le milieuordinaire.

En cas de difficultés en milieu ordinaire detravail, la loi prévoit la possibilité pour lestravailleurs d’ESAT de réintégrer leur éta-blissement d’origine. C’est ce que l’on ap-pelle le droit au retour. Même si dans les

faits, ce n’est pas toujours aisé de le mettreen œuvre faute de place, les associationsde l’Unapei sont très attentives à pouvoirgarantir autant que possible ce dispositif.C’est une pratique courante qui d’effec-tuait bien avant les dispositions législativeset qui est souvent étendue aux travailleursd’Entreprises Adaptées.

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3- Dispositifs etacteurs du milieuordinaireContrairement à l’ESAT et à l’en-treprise adaptée, le milieu ordi-naire n’est pas organisé enfonction des spécificités des per-sonnes handicapées. Son accèsest donc plus restreint aux per-sonnes handicapées mentales,même si théoriquement votre en-fant a le droit de travailler en mi-lieu ordinaire comme tout àchacun.Les dispositifs et acteurs sont éga-lement beaucoup plus nombreux.C’est pourquoi un chapitre entierde ce guide leur est consacré.

3.1 Les institutions

AGEFIPH

L’Agefiph, créée par la loi du 10 juillet1987, gère le Fonds pour l’insertion pro-fessionnelle des personnes handicapées,issu des collectes auprès des entreprisesqui ne répondent pas à leur obligationd’emploi. Partenaire de la politique del'emploi menée par les pouvoirs publics,l'Agefiph a une mission de service publicqui s'inscrit dans le cadre d'une conven-tion signée avec l'Etat

L’Agefiph a pour mission de développerl'emploi des personnes handicapées dansles entreprises et associations du secteurprivé. Elle se doit pour cela :

• d’améliorer l'accès à l'emploi des tra-vailleurs handicapés,

• d’aider les entreprises à recruter et àconserver leurs salariés handicapés,

• d’approfondir la connaissance de la po-pulation active handicapée.

Elle apporte des aides et des conseils àdestination des personnes handicapéeset des entreprises ainsi que l'appui d'unréseau de prestataires sélectionnés parses soins.

Le conseil d'administration de l'Agefiphest composé de représentants des parte-naires sociaux, d’associations représen-tant les personnes handicapées (dontl’Unapei) et de personnalités. Ils définis-sent la stratégie et la politique d'interven-tion de façon collégiale en lien avec lepersonnel du siège. Ces décisions natio-nales sont ensuite déclinées par les direc-tions régionales qui les mettent en œuvreet sont de fait les interlocuteurs directs desentreprises et personnes handicapées.

Le programme d’interventions de l’Age-fiph se décline en deux grandes orienta-tions :

• le financement de services destinés àaccompagner les personnes handica-pées et les entreprises : il s’agit notam-ment des Cap Emploi ;

• des aides financières à l’embauche ouen emploi.

Du fait de son statut votre enfant est éligi-ble aux aides et services financés parl’Agefiph.

A SAVOIR

L’Agefiph n’est pas un opérateurd’accompagnement. Il s’agit biend’un organisme financeurs d’aides etservices.

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FIPHFP

La loi du 11 février 2005 a confié au Fondspour l’insertion des personnes handica-pées dans la Fonction publique (FIPHFP)l’objectif de mettre en œuvre une politiquepublique destinée à promouvoir l’insertionprofessionnelle, le maintien dans l’emploides personnes handicapées dans lesfonctions publiques, ainsi que la formationet l’information de tous les acteurs. Cesont les contributions des employeurs pu-blics qui ne respectent pas ces 6% quiabondent le FIPHFP.

Le FIPHFP a pour missions de favoriser,grâce à une politique incitative le recrute-ment et le maintien dans l’emploi des per-sonnes handicapées. Pour cela, le

FIPHFP met ses moyens et financements,à travers des aides et conventions, au ser-vice des employeurs publics et les aidentainsi et à atteindre le taux légal des 6 %.

Les employeurs publics concernés sont :

• la fonction publique d’Etat (ministères,…)

• la fonction publique territoriale (com-munes, Régions, Départements,…)

• la fonction publique hospitalière

• la Poste

C’est le comité national qui définit lesorientations générales du FIPHFP et fixeles règles qui facilitent la mise en place deplans d’actions en faveur de l’insertion etdu recrutement des personnes handica-pées dans la Fonction Publique. Le Co-mité national fonctionne sur un modeéquivalent à un conseil d’administrationtripartite, réunissant les représentants desemployeurs publics, les organisations re-présentatives des salariés et des repré-sentants des associations de personneshandicapées. A ce titre, l’Unapei a unsiège de suppléant au comité national duFIPHFP

26 comités locaux, également paritaires,déclinent au plan régional les orientationsdu Fonds décidées au plan national. Ils va-lident notamment des actions menées avecles employeurs publics locaux. A ce jour, lescomités locaux ne sont malheureusementpas tous en ordre de fonctionnement.

A SAVOIR

Du fait d’un accord de branche,certains employeurs, notamment lesassociations qui appliquent la conven-tion collective nationale « des établisse-ments privés d'hospitalisation, desoins, de cure et de garde à but nonlucratif du 31 octobre 1951 »,dépendent d’une association nomméel’OETH qui met en place ses propresaides (www.oeth.org).

CONSEILS PRATIQUES

En fonction du projet de votre enfantet de ses besoins, vous pouvezdéposer directement un dossierauprès de l’Agefiph ou passer parses prestataires (Cap Emploi notam-ment). Ces derniers connaissent bienle fonctionnement de l’Agefiph etsavent donc constituer au mieuxles dossiers.

www.agefiph.fr

EN SAVOIR PLUS

A SAVOIR

Le FIPHFP a passé une conventionavec l’Agefiph afin de cofinancer un cer-tain nombre d’actions et notamment lesprestataires de services qui accompa-gnent les personnes handicapées verset dans l’emploi. Les aides du FIPHFPne sont pas accessibles directementaux personnes handicapées. Il revient àl’employeur qui embauche la personned’en faire la demande.

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3.2 Les structuresd’accompagnementvers le milieu ordinaire etadapté

Parce qu’il est difficile d’accéderà un emploi directement, d’au-tant plus lorsque l’on est porteurd’un handicap, des opérateursont la charge d’accompagnerles demandeurs d’emploi dansleur démarches et de rapprocherl’offre de la demande.Il existe deux types d’opérateurscomplémentaires : ceux accessi-bles à tous (c’est ce que nous ap-pelons le droit commun) et ceuxaccessibles pour les personneshandicapées (les acteurs spéci-fiques). Mais pour autant malgrécette spécificité, il n’est pas toujourssimple pour les personnes handi-capées mentales d’être accom-pagnées en fonction de leursbesoins. C’est pourquoi certainesassociations de l’Unapei ont dé-veloppés des actions spécifiques.

LES ACTEURS DE DROIT COMMUN :PÔLE EMPLOI, MISSION LOCALE

Pôle Emploi, service public pour l’emploiAu 1er janvier 2009 est né Pôle Emploi issude la fusion de l’ANPE et des Assedic.Service public de l’emploi, cet organismea pour mission d’accompagner les de-mandeurs d’emploi dans leur recherche etd’aider les entreprises à recruter.

Votre enfant, qu’il soit indemnisé ou nonpar l’Assurance Chômage, peut s’inscrireà Pôle Emploi pour bénéficier des mêmes

aides que les demandeurs d’emploi. Il severra désigner un conseiller référent quiau-delà de proposition d’offres d’emploi,devra l’informer et l’orienter, selon sa si-tuation, sur les actions de formation, surles mesures d’aide à l’embauche et lesaides à la mobilité et à la reprise d’emploi

En pratique, Pôle Emploi est tenu d’ac-compagner tous les demandeurs d’em-ploi et n’a pas vraiment les moyens derépondre au plus près des besoins despersonnes au regard du traitement demasse auquel il est confronté. Ainsi, lespersonnes les moins autonomes ne pour-ront être soutenues autant que nécessaireet votre enfant risque d’avoir des difficul-tés à gérer seul ses relations avec PôleEmploi. Cependant être inscrit à Pôle Em-ploi lui ouvre droit à un certain nombred’aides et dispositifs de droit commun.

En revanche, pour réaliser ses missions,Pôle emploi doit mettre en œuvre des par-tenariats locaux. Ainsi, les Cap Emploisont co-traitants dans le cadre de l’ac-compagnement des chercheurs d’emploihandicapés et les Missions Locales pourles jeunes.

Mission Locale : service public de l’in-sertion des jeunesLes Missions Locales assurent le servicepublic de l’insertion sociale et profession-nelle des jeunes de 16 à 25 ans. Elles sontgérées par des associations créées àcette fin par des communes ou des grou-pements de communes. La présidencede l’association est assurée par un élud’une collectivité territoriale participant aufinancement de la Mission Locale.

Les Missions Locales mettent en œuvre

http://www.pole-emploi.fr/

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les fonctions d'accueil, d'information,d'orientation et d'accompagnement pouraider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudrel'ensemble des problèmes que pose leurinsertion sociale et professionnelle. Ellesapportent des réponses aux questionsd'emploi, de formation mais aussi sur lelogement ou la santé. Votre enfant pourray trouver une aide pour définir son objec-tif professionnel et les étapes de sa réali-sation, établir son projet de formation etl’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’ymaintenir.

Chaque Mission Locale est par ailleursdotée d’un référent Travailleur Handicapé.

LES ACTEURS PLUS SPÉCIFIQUES :CAP EMPLOI, SAMETH

Les Cap EmploiPar convention avec l’Etat, l’Agefiph et leFIPHFP, assurent le financement de pres-tations destinées à favoriser l’accès àl’emploi durable en milieu ordinaire de tra-vail des personnes, en complémentaritéavec le Service Public de l’Emploi.

Ils financent pour cela des associations,labellisées Cap Emploi et réparties surtout le territoire. Co-traitants de Pôle Em-ploi, ils assurent à travers une offre de ser-vice commune en direction despersonnes handicapées mais égalementdes entreprises, les missions de servicepublic suivantes :

• l’information, le conseil et l’accompa-gnement des personnes handicapéesen vue d’une insertion professionnelledurable en milieu ordinaire de travail ;

• l’information et la mobilisation des em-ployeurs sur l’emploi des personneshandicapées ;

• le conseil et l’appui aux employeurs pri-vés dans le cadre de projets de recrute-ment de personnes handicapées ;

• l’information des salariés handicapés etdes employeurs sur les opérateurs et lesaides mobilisables en matière de main-tien dans l’emploi ;

• le suivi du salarié dans l’emploi.

Les Cap Emploi sont conçus pour offrirdes services plus adaptés que Pôle Em-ploi aux personnes handicapées mentalesorientées en milieu ordinaire de travail.Votre enfant peut donc avoir accès à unaccompagnement spécifique à travers ceréseau. Cependant, la réalité de terraindoit nuancer ces propos au regard desparticularités du handicap mental.

Ainsi, en 2004* , l’Unapei, avec le soutiende l’Agefiph, a conduit une enquête au-près des Cap Emploi afin de mesurer l’ac-compagnement des personneshandicapées mentales dans ces struc-tures. L’offre de service, qui s’adresse auplus grand nombre, semble peu adaptéeaux besoins plus spécifiques des per-sonnes handicapées mentales commel’accompagnement social ou le manqued’autonomie.

Depuis la loi du 11 février 2005, les CapEmploi sont également amenés à accom-pagner les personnes handicapées versles Entreprises Adaptées. Ils proposentaux Entreprises Adaptées des candidatsdont ils estiment que leur capacité de tra-vail présente une « efficience réduite » etpermettent ainsi de déclencher l’aide auposte.

http://www.cnml.gouv.fr/sommaire.php3

EN SAVOIR PLUS

* Source « Défi insertion : promouvoir l’accès au milieu or-dinaire des déficients intellectuels » – Unapei – juillet 2006

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SamethEgalement financées par l’Agefiph et leFiphfp, les Services d’appui au maintientdans l’emploi des travailleurs handicapés.ont pour vocation d’aider les entrepriseset les salariés à trouver une solution demaintien dans l’entreprise quand apparaîtune inadéquation entre le handicap et leposte de travail. Ils interviennent notam-ment en complément de la médecine dutravail et la caisse régionale d'assurancemaladie.

Si votre enfant déjà intégré en entreprisese trouve en situation difficile du fait del’aggravation de son handicap ou de l’ap-parition d’un nouveau problème de santé,il pourra bénéficier avec son employeurdes actions suivantes :

• informations sur le maintien dans l'em-ploi ;

• aides à la mobilisation d'appuis tech-niques, administratifs ou financiers ;

• conseils pratiques ;

• un service d'ingénierie pour la rechercheet la mise en œuvre de solutions demaintien en emploi (formation, adapta-tion de poste …).

Mais de la même manière que pour lesCap Emploi, les Sameth s’adressent à

tout type de handicap. La spécificité duhandicap mental n’est donc pas toujoursbien prise en compte.

LES PRESTATIONS PONCTUELLESSPÉCIFIQUES

L’Agefiph et le Fiphfp finance égalementdes prestations ponctuelles spécifiques(PPS) conçues comme des ressourcesspécialisées venant en appui des missionsportées par les Cap Emploi et les Samethnotamment, référents des parcours despersonnes.

Il s’agit de mettre en œuvre des exper-tises, des conseils ou des techniques decompensation pour répondre à des be-soins en lien avec la déficience de la per-sonne, dans des situations identifiées parles opérateurs référents (évaluation/diag-nostic des capacités de la personne, vali-dation du projet professionnel, formation,recherche/mise en œuvre d’une solutionde maintien…).

Votre enfant peut en bénéficier si le CapEmploi en fait la demande à toutes lesphases d’accompagnement des parcoursd’insertion, d’accès à l’emploi ou demaintien dans l’emploi.

http://www.agefiph2010.fr/personnes-handicapees-details.php

EN SAVOIR PLUS

http://www.agefiph2010.fr/entreprises-maintien-dans-l_emploi-details.php

EN SAVOIR PLUS

A SAVOIR

Votre enfant relève du Cap Emploi deson lieu de domiciliation.La base de données des Cap Emploiest consultable sur : http://www.age-fiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=annuaire&search=new

A SAVOIR

Le Sameth compétent pour votreenfant est celui qui dépend du lieud’implantation de son entreprise.La base de données des Sameth estconsultable sur :http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=annuaire&search=new

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LES ASSOCIATIONS DU MOUVEMENTUNAPEI

Les associations adhérentes à l’Unapeis’intéressent depuis longtemps au champdu travail des personnes handicapéesmentales.

Elles se sont dotées pour certaines dechargés d’insertion qui sont intégrés àl’ESAT ou à l’EA et qui peuvent accom-pagner votre enfant dans son accès àl’emploi mais également le suivre une foisen emploi, même s’il n’existe pas de fi-nancement spécifique pour cela. Cer-taines associations ont même développédes services d’insertion dédiés à l’ac-compagnement vers le milieu ordinaire.

Ils ont pour mission de favoriser et assu-rer, en complément des moyens de droitcommun (présentés ci-dessus), l'accès, lemaintien durable et l’évolution dans l'em-ploi en milieu ordinaire de travail, de per-sonnes en situation de handicap mental,du fait de la non satisfaction de leur be-soins spécifiques par les structures d’in-sertion généralistes existantes (par ex :Pôle Emploi, Cap Emploi).

En effet, en raison de la spécificité de leurhandicap, en milieu professionnel, les per-

sonnes en situation de handicap mentalont notamment besoin :

• d’un accueil plus attentif et plus soute-nues, la qualité des relations humaineset leur maîtrise conditionnant la réussitede leur intégration ;

• d’informations orales et écrites accessi-bles ;

• d’un suivi professionnel soutenu, sur lelong terme ;

• d’un accompagnement humain dans lavie de tous les jours articulé avec le tra-vail, du moins la plupart du temps.

Ces services développent alors un en-semble de prestations adaptées aux per-sonnes handicapées mentales maiségalement à destination des entreprises.

A SAVOIR

Jusqu’ici ces appuis pour les per-sonnes handicapées mentales étaientinégalement répartis sur le territoirefrançais et quelques associationsadhérentes à l’Unapei travaillent déjàdepuis de longues années avecl’Agefiph dans ce cadre. Mais leconseil d’administration de l’Agefipha récemment acté pour 2012,un déploiement national pour de cesprestations au bénéfice des personneshandicapées mentales.

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3.3 Les aides à l’emploi enmilieu ordinaire

Qu’ils soient soumis ou non à l’obligationd’emploi, certains employeurs souhaitents'impliquer pour l'insertion des personneshandicapées dans le monde du travail.

Quelles que soient leurs motivations (dé-veloppement durable, démarche socialed’entreprise…) tous ont accès à des aidespour les soutenir dans leurs actions.

LES CONTRATS AIDES

2 types de contrats aidés peuvent être ac-cessibles aux personnes handicapéesmentales :

• le contrat unique d’insertion (CUI) soussa forme Contrat Initiative Emploi (CIE)pour les employeurs du secteur mar-chand ou Contrat d’Accompagnementdans l’Emploi (CAE) pour le secteur nonmarchand ;

• les contrats de formation en alternance(Contrat d’apprentissage ou Contrat deprofessionnalisation).

Le contrat unique d’insertionLe CUI quelle que soit sa forme, a pourobjectif de faciliter l’insertion profession-nelle des personnes sans emploi rencon-trant des difficultés sociales etprofessionnelles d’accès à l’emploi. Théo-riquement, cela pourrait s’appliquer àvotre enfant. Mais en réalité les publicsprioritaires sont déterminés au niveau ré-gional dans un arrêté préfectoral. Il revientensuite aux agents de Pôle Emploi, dansle cadre de ces directives régionales etdéclinaisons locales, d’apprécier la situa-tion individuelle de votre enfant et d’esti-mer s’il relève ou non de ce contrat.

L’accès à ce contrat peut être bénéfiqueet adapté à votre enfant s’il a les capaci-tés à travailler en milieu ordinaire. En effet,en contrepartie d’une aide financière, dontle montant et la durée sont égalementfixés par le préfet de région, l’employeurs’engage dans un certain nombre d’ac-tions destinées à favoriser l’insertion du-rable de votre enfant telles que la mise enplace d’un tutorat, de formation, d’attes-tation d’expériences professionnelles. At-tention cependant à bien anticiper la fin ducontrat, afin que votre enfant ne se trouvepas sans solution.

Les contrats de formation en alternanceIl n’est pas très simple de définir de ma-nière précise les différences entre les deuxtypes de contrats. Théoriquement, uncontrat d’apprentissage va permettre àson titulaire d’apprendre un métier tout enpréparant son diplôme d’Etat, alors qu’uncontrat de professionnalisation va per-mettre à son bénéficiaire de se perfec-tionner pour acquérir des compétencesprécises qui pourront être sanctionnéespar un certificat de qualification profes-sionnelle (CQP), un titre homologué ou undiplôme validé par une branche profes-sionnelle

Pratiquement une même formation peutparfois être suivie indifféremment en ap-prentissage ou en professionnalisation.

Très souvent, le type de contrat sera dé-terminé en fonction du parcours de votreenfant, mais aussi en fonction des préfé-rences de l’entreprise et de l’organismedans lequel il préparera sa formation.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/infor-mations-pratiques/fiches-pratiques/rubrique « contrat de travail »

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Cependant, la durée du contrat, la rému-nération du salarié ainsi embauché et lesaides accordées à l’employeur diffèrent.

Ainsi, un employeur qui embaucheraitvotre enfant en apprentissage bénéficie-rait d’un certains nombres d’aides :

• provenant de l’Etat : exonération de co-tisations sociales, indemnité compensa-trice forfaitaire, crédit d’impôt, primeparticulière liée à l’embauche d’un tra-vailleur handicapé ;

• provenant de l’Agefiph : primes majo-rées.

Le contrat de qualification est lui automa-tiquement accessible notamment aux al-locataires de l’AAH.

LES AIDES DE L’AGEFIPH

L’Agefiph a pour objet de favoriser l’accèset le maintien dans l’emploi en milieu ordi-naire de travail des personnes handica-pées quel que soit leur handicap. Lespersonnes handicapées mentales bénéfi-cient, au même titre que toutes les autres,des appuis de l’Agefiph dans leur dé-marche d’insertion professionnelle.

L’éventail de ses interventions peut per-mettre à votre enfant d’apporter des ré-ponses à toutes les étapes de l’insertion :de sa préparation à l’emploi (aide tech-nique, formation), à son maintien enposte, en passant par son recrutement etson suivi dans l’entreprise (primes, adap-tation des situations de travail, tutorat).

A ce jour, les aides de l’Agefiph sont clas-sées selon trois grandes catégories :

• un programme classique, « pérenne »qui s’est développé depuis 1987 ;

• un programme complémentaire, lancéen 2008 et borné dans le temps (2010)intitulé « nouvelles aides, nouveaux ser-vices » qui complète les interventionsclassiques par de nouveaux dispositifs ;

• un plan de soutien conjoncturel qui viseà soutenir dès 2009 l’emploi des per-sonnes handicapées en période decrise en renforçant les mesures exis-tantes.

Le programme complémentaire et le plande soutien sont donc destinés à disparai-tre ou se transformer dès 2011.

Les aides sont mobilisables pour les per-sonnes directement ou pour les em-ployeurs. Les entreprises de moins de 20salariés, qui n'ont pas d'obligation légaled'emploi, peuvent également profiter deces aides.

Vous trouverez ci-joint quelques exemplesd’aide plus particulièrement mobilisablespour favoriser l’emploi des personneshandicapées mentales :

Les primes à l’embauche• La prime initiative emploi

Objectif : Favoriser le recrutement de per-sonnes handicapées rencontrant des dif-ficultés particulières d’insertion (prime quine peut être instruite que par un Cap Em-ploi ou Pôle Emploi)

• Aide à l'embauche d'un collaborateurhandicapé issu du milieu protégé ouadapté

Objectif : Favoriser le recrutement pardes entreprises du milieu ordinaire de per-sonnes handicapées sortant d’un établis-sement ou service d'aide par le travail(ESAT) ou d’une entreprise adaptée (EA).Cette aide est accordée pour un an, desorte à laisser le temps à l’employeur defaire aboutir les démarches sur la recon-naissance de la lourdeur du handicappour son salarié.

• Les aides au contrat de professionnali-sation

Objectif : Faciliter l'accès des personneshandicapées à l'entreprise par le contratde professionnalisation.

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http://catalogue-interactif2.timetobuy.net/Agefiph/AIDES_2010_1/

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• Les aides à l'apprentissage

Objectif : Faciliter l'accès à l'entreprisedes jeunes handicapés par la voie de l'ap-prentissage.

Les aides à l’emploi• L'aide à l'adaptation des situations de

travail

Objectif : Compenser la situation de han-dicap de la personne en aménageant sonposte, son outil de travail ou bien enadaptant l'organisation du travail.

• Aide à l'emploi

Objectif : Aider les entreprises à com-penser les charges induites par l’emploide salariés lourdement handicapés. De-puis le 1er janvier 2006, cette aide sesubstitue à la garantie de ressources destravailleurs handicapés.

• L'aide au tutorat

Objectif : Recourir à un tuteur, interne ouexterne à l'entreprise, pour préparer et as-surer l'intégration d'un salarié handicapéà son poste ou le suivi d'un stagiaire pen-dant sa formation.

Les aides à la personne• Les aides à la mobilité

Objectif : Faciliter l'intégration profes-sionnelle des personnes handicapées encompensant leur handicap lors des dé-placements (transports, hébergement).

• Les aides à la formation professionnelle

Objectif : Permettre aux personnes han-dicapées d'acquérir les connaissances etles compétences nécessaires pour exer-cer un métier, accéder à un emploi ou leconserver.

LES AIDES DU FIPHFP

Le comité national du FIPHFP a définideux modes de financements aux em-ployeurs publics :

• Le premier est destiné à traiter les de-mandes ponctuelles et s’adresse plusparticulièrement aux employeurs publicsne procédant qu’à quelques demandespar an ;

• Le second repose sur un engagementcontractuel (une convention) entre l’em-ployeur public et le FIPHFP qui permetde globaliser et de préfinancer, en partie,un plan d’actions identifié, dont la miseen œuvre est envisagée sur une ou plu-sieurs années.

Contrairement à l’Agefiph, le Fiphfp ne fi-nance pas directement les projets despersonnes mais uniquement ceux desemployeurs.

Il peut ainsi financer par exemple des ac-tions d’aménagements des postes de tra-vail ou des actions de formation etd’information des personnels susceptiblesd’être en relation avec les travailleurs han-dicapés.

Vous ne pourrez donc les interpeller di-rectement. Il reviendra à l’employeur devotre enfant d’y faire appel si nécessaire.

LA RECONNAISSANCE DELA LOURDEUR DU HANDICAP

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 asupprimé le classement par les COTOREPdes travailleurs handicapés dans les caté-gories A, B, C suivant la gravité de leurhandicap. Toutefois, la loi a retenu unenouvelle notion : celle de la lourdeur duhandicap. Cette reconnaissance permet àun employeur privé de minorer sa contri-bution ou d’obtenir une aide à l’emploi enmilieu ordinaire qui remplace le dispositif dela GRTH (Garantie de Rémunération des

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CONSEILS PRATIQUES

Le plus simple pour instruire unedemande de reconnaissance de laLourdeur du handicap est de se faireaccompagner par un opérateur com-pétent, tel que le Cap Emploi ou lesassociations de l’Unapei lorsqu’ellesont développé ce savoir faire.

http://vosdroits.service-public.fr/F15204.xhtml

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Travailleurs Handicapés), dont bénéficiaitun certains nombres de personnes han-dicapées mentales.

Concrètement, il s’agit de compenser lescharges induites par la lourdeur du handi-cap d’un salarié (exemple : organisationparticulière de l’activité, accompagnementsocial ou professionnel, tutorat, moindreproductivité…).

Pour cela, la lourdeur du handicap de lapersonne doit faire fait l’objet d’une re-connaissance par la DIRRECTE (DirectionRégionale des Entreprises, de la Concur-rence, du Travail et de l’Emploi), après aviséventuel de l’inspection du travail. Cettelourdeur est évaluée en fonction de lacharge économique restant à l’employeuraprès aménagement optimal du poste.Cette évaluation doit être révisée tous les3 ans.

C’est à l’employeur d’initier la demandeauprès de la DIRRECTE. C’est un proces-sus compliqué et long pour l’entreprise.Par ailleurs, la notion d’aménagementdans le cadre de l’emploi des personneshandicapées mentales n’est pas simple àappréhender puisque pour l’essentield’entre eux, il ne s’agit pas d’aménage-ments techniques mais d’accompagne-ment humain.

Cependant cette démarche peut être in-téressante pour convaincre un employeurd’embaucher votre enfant pour qui, mal-gré un aménagement optimal de sonposte de travail, ne pourra être au mêmeniveau de productivité que ses collègues.

A SAVOIR

A l’heure où nous éditons ce livre, la loide finances 2011 prévoit le transfert dela gestion de la reconnaissance de laLourdeur du Handicap à l’Agefiph dès2011.

La cessationd’activité

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4- La cessationd’activitéprofessionnelleAvec le travail se pose immanqua-blement à un moment où un autrela question de l’arrêt du travail etcorollairement celle de la gestiondu temps libre et des ressources.Certaines personnes arrivent sansdifficulté à l’âge de la retraite alorsque d’autres rencontrent des diffi-cultés bien avant l’âge légal de laretraite.

4.1 La cessation d’activitéprofessionnelle

En vieillissant votre enfant peut commen-cer à avoir des difficultés en situation detravail : fatigabilité, démotivation, appari-tion de problèmes de santé … autant defacteurs qu’il est important de prendre encompte afin d’anticiper des difficultés àvenir.

Avant la cessation définitive d’activité, ilest possible d’envisager des dispositionsintermédiaires telles qu’un aménagementde poste ou une réduction du temps detravail, l’AAH complétant alors pour partiela baisse de revenus liés à la baisse dutemps de travail.

Pour les personnes travaillant en milieu or-dinaire, il peut être nécessaire d’envisagerune réorientation en Entreprise Adaptéeou en ESAT.

En ESAT, les équipes encadrantes sont deplus en plus confrontées à ce phénomèneet mettent en place des accompagne-ments adaptés. Un certain nombre d’en-

tre eux proposent notamment dans unesection annexe à l’ESAT des activités horstemps de travail.

4.2 La pension de retraite

Votre enfant, qu’il ait travaillé en milieu or-dinaire ou protégé, a le droit comme toutsalarié à une pension de retraite. Les per-sonnes handicapées bénéficient jusqu’icigénéralement d’une pension de vieillesseau titre de l’inaptitude au travail, dès 60ans. Certaines personnes peuvent béné-ficier d’une retraite anticipée, dès 55 ans.

Si votre enfant est notamment titulaire del’AAH, ou d’une carte d’invalidité (tauxd’incapacité d’au moins 80 %) à l’âge dela retraite, il pourra bénéficier dès 60 ansd’une pension de retraite à taux pleinquelle que soit sa durée de travail (et doncd’assurance). C’est la retraite pour inapti-tude au travail. Les personnes ayant peutravaillé et, de manière générale, qui neperçoivent que de faibles retraites (debase et complémentaire) peuvent deman-der le bénéfice de l’allocation de solidaritéaux personnes âgées (ASPA) qui leur ga-rantit la disposition d’un minimum de res-sources d’environ 742 €.

Mais la réforme des retraites votée en2010 prévoit le report progressif à l’âge de62 ans (prévu pour 2018). Par le mêmemécanisme, les droits à l’AAH devraientêtre maintenu jusqu’à cet âge.

A SAVOIR

Il est possible d’envisager un arrêt totalde l’activité professionnelle avant l’âgelégal de la retraite. En général, les per-sonnes handicapées mentales sont al-locataires de l’AAH qui est alorsrétablie à taux plein (si elles ne dispo-sent pas de ressources annexes).

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« Le guide des droits des per-sonnes handicapées mentaleset de leurs proches » – Unapei– juin 2008 - Fiche n° 29

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A SAVOIR

Pour prendre sa retraite anticipée à55 ans, il est nécessaire que votreenfant soit titulaire de l’AAH, ou d’unecarte d’invalidité (taux d’incapacité d’aumoins 80 %) pendant toute la durée deson travail et qu’il soit en capacité de leprouver. Mais il doit également avoircotisé un nombre minimal de trimes-tres (contrairement à la retraite pourinaptitude à 60 ans). Il peut, lorsque saretraite est faible et sous certainesconditions avoir un complément d’AAHavant de passer à l’ASPA à partir de 60ans.Si votre enfant ne remplit pas les cri-tères de la retraite pour inaptitude ouanticipée, ce qui est très rare dans lesfaits, le système de retraite qui s’appli-quera est alors celui du régime général.

CONSEILS PRATIQUES

Le calcul des ressources lors dupassage à la retraite est complexe.C’est pourquoi il est impératif de serapprocher de la caisse de retraite etde la CAF dont votre enfant dépend.

Pour aller plus loin

Loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 en faveur del’emploi des Travailleurs Handicapés : uneobligation de résultats pour le secteur privé.

L’objectif de la loi du 10 juillet 1987 estd’améliorer le processus d’insertion pro-fessionnelle des personnes handicapéesen milieu ordinaire. Les conditions d'ac-cès à l'emploi sont rendues plus favora-bles pour ce public en passant d’unelogique d’obligation de procédure (décla-ration) à une obligation de résultat (tauxd’emploi).

Elle se traduit dans les grandes lignes par :

• Une obligation d’emploi des personneshandicapées par les entreprises (secteurprivé), dont le taux est fixé à 6% des ef-fectifs. Cette obligation était déjà pré-sente dans la loi de 1975, mais elle a étéaccentuée.

• La définition du statut de "bénéficiaire dela loi", qui détermine les différents sta-tuts de personnes handicapées bénéfi-ciant de l’obligation d’emploi, à savoirnotamment les personnes reconnuestravailleurs handicapés par la Cotorep,les titulaires d’une rente d’accident dutravail ou d’une pension d’invalidité. Laloi de 2005 y ajoutera deux nouveauxtypes de bénéficiaires.

• Les modalités pour s’acquitter de l’obli-gation d’emploi : l’emploi direct maiségalement la sous-traitance avec le sec-teur protégé (modalité déjà inscrite en

1975), les accords d’entreprise, et leversement d’une contribution « libéra-toire », pour chaque emploi non pourvu,à un fonds de développement pour l’in-sertion professionnelle des handicapés(l’Agefiph).

• La création du Fonds pour l’insertiondes personnes handicapées, dont lagestion a été confiée à l’Agefiph, fondsconstitué des cotisations des entre-prises qui n’ont pas leur quota de per-sonnes handicapées.

• L’obligation d’emploi est certes étendueau secteur public mais les modalités demise en œuvre sont très différentes,puisqu’il n’y a pas de contribution à dé-faut d’emploi effectif de personnes han-dicapées.

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’ac-tion sociale et médico-sociale

La loi du 2 janvier 2002 place l’usager desstructures médico-sociales, donc desESAT, au cœur du dispositif, c’est-à-direque c’est au secteur de s’adapter aux be-soins et attentes des personnes handica-pées et non l’inverse.

Il s’agit par exemple de :

• La promotion des droits notamment parla création d’outils comme le Contrat deSoutien et d’Aide par le Travail (CSAT) ;

• La mise en place de démarches qualités.

Les principaux textes de loi

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pourl'égalité des droits et des chances, la partici-pation et la citoyenneté des personnes han-dicapées : la mise en œuvre du principed’égalité des droits et des chances dans lesecteur privé et public.

La loi du 11 février 2005 complète ou ren-force certaines dispositions des lois pré-cédentes, et pose un principe de droit àla compensation du handicap et de nondiscrimination. Elle réorganise les ins-tances en charge des principales déci-sions en matière d’aides sociales etd’orientation relatives au handicap.

Concrètement, il s’agit de :

• La création des maisons départemen-tales des personnes handicapées(MDPH), qui regroupent les anciennesCotorep (créés en 1975), sites pour lavie autonome et CDES.

• L’ajout de deux nouveaux types de bé-néficiaires de l’obligation d’emploi : lestitulaires de la carte d’invalidité et del’AAH ;

• La création d’un fonds pour les fonc-tions publiques Territoriale, Hospitalièreet de l’Etat (FIPHFP), similaire à l’Age-fiph : le secteur public passe égalementa une obligation de résultat ;

• Le renforcement de l’obligation d’emploiqui repose sur un calcul un peu différentet une contribution libératoire majoréeen cas d’absence d’embauche de per-sonnes handicapées durant plus detrois années consécutives.

• La création du nouveau statut des Ate-liers Protégés qui deviennent les Entre-prises Adaptées et sont intégrées aumilieu ordinaire ;

• La création de nouveaux droits pour lestravailleurs d’ESAT.

Dans ce contexte législatif, embaucherune personne handicapée mentale, per-met aux employeurs privés et publics des’acquitter partiellement ou totalement deleur obligation d’emploi. Recourir auxESAT et Entreprise Adaptée leur permetde s’acquitter jusqu’à la moitié de leurobligation d’emploi.

www.unapei.org,rubrique Le guide des Employeurswww.handipole.org rubrique Législation

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Lexique des principaux sigles

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AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

CAE Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (secteur non marchand)

CAP Certificat d’Aptitude Professionnel

CAT Centre d’Aide par le Travail (actuellement ESAT)

CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées(anciennement COTOREP)

CFA Centre de Formation pour Apprentis

CFAS Centre de Formation pour Apprentis Spécialisé

CIE Contrat Initiative Emploi (secteur marchand)

CLIS Classe d’Inclusion Scolaire

Cotorep Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel

CUI Contrat Unique d’Insertion

DIRRECTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, du Travail etde l’Emploi (anciennement DDTEFP)

EPSR Equipes de Préparation et de suite au Reclassement

ESAT Etablissement et service d’Aide par le Travail (anciennement CAT)

FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dansles fonctions publiques

IME Institut Médico-Educatif

IMP Institut Médico-Pédagogique (3-14 ans)

IMPro Institut Médico-Professionnel (14-20 ans)

MDPH Maison Départementale des personnes Handicapées

PPS Projet Personnalisé de Scolarité

RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés

SAMETH Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

SESSAD Service d'Education Spécialisée et de Soins A Domicile

ULIS Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (anciennement UPI)

UPI Unité Pédagogique d’Intégration

Ressources documentaires

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Unapei

• « Le Guide des droits des personneshandicapées mentales et de leursproches » ; Unapei, juin 2008

• « Le Guide pratique de l’accessibilité » ;Unapei, septembre 2009

• Dossier Travail « Pas d’Eldorado maisdes parcours possibles » ; Vivre ensem-ble n°95, juin 2009

• « DéS insertion : promouvoir l’accès aumilieu ordinaire des déScients intellec-tuels » ; Unapei, juillet 2006

• « Le salarié handicapé mental dans l’en-treprise » ; Unapei, février 2004

Autres

• Les établissements pour adultes handi-capés : des capacités d’accueil enhausse. Résultats provisoires de l’en-quête ES 2006 ; Etudes et résultats dela DREES n° 641, juin 2008 (téléchar-geable sur le site du ministère du travail :http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er641.pdf)

• « Atlas national 2008 de l’emploi et l’in-sertion professionnelle des personneshandicapées » ; Agefiph-Fiphfp (télé-chargeable sur le site Agefiph :http://www.agefiph.fr/img/ATLASNatio-nal2008.pdf)

• Rapport OPUS 3 « appui des servicesde l’Etat a la modernisation et au déve-loppement des établissements et ser-vices d’aide par le travail dans leursmissions médico-sociales et écono-miques » ; novembre 2009 (téléchar-

geable à : http://www.travail-solida-rite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/doss iers ,806/t rava i l leurs-handi-capes,410/les-etablissements-et-services-d,12054.html)

Web

• Annuaires CFAwww.lapprenti.comhttp://www.intercariforef.org/

• Scolarisationwww.onisep.fr/handicaphttp://www.lecolepourtous.education.fr/

• Unapeiwww.unapei.orgRubrique « Vivre – travailler » et rubrique« S’impliquer - le guide des employeurs »http://www.lecole-ensemble.org/

• Agefiphwww.agefiph.asso.frPrésentation, les aides financières, témoi-gnages, annuaires des Cap Emploi et Sa-meth

• Fiphfpwww.fiphfp.fr

• Contexte législatifhttp://www.handipole.org/spip.php?ru-brique11

• MDPHhttp://www.cnsa.frh t t p : / /www.mdph-971 . f r / f i ches -pratiques/index_fiches.htm

• Contrats aidéshttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/infor-mations-pratiques/fiches-pratiques/rubrique « contrat de travail »

L’Unapei

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Créée en 1960, l’Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pourla représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales etde leurs familles.

Les bénévoles et les professionnels des 600 associations qu’elle regroupe agissentpour favoriser l’insertion et la reconnaissance de la citoyenneté des personneshandicapées dans tous les domaines : scolarisation, activités sportives, loisirs, culture,insertion professionnelle...

L’Unapei et ses associations se battent au quotidien pour que les personneshandicapées mentales puissent accéder à une activité professionnelle.

Inventeur du CAT (Centre d’Aide par le Travail) devenu ESAT (Etablissement et Serviced’Aide par le Travail), le Mouvement compte près de 600 ESAT et 120 EntreprisesAdaptées qui permettent à plus de 50 000 personnes handicapées d’accéder au travail.En outre, l’Unapei et ses associations ont créé des services d’insertion professionnellespécifiques à l’accompagnement des personnes handicapées mentales en milieuordinaire.

L’Unapei agit pour que ces services puissent se développer. Elle mène également desactions de lobbying pour que les besoins et attentes des personnes handicapéesmentales au travail soient pris en compte dans les politiques publiques et siègenotamment aux conseils d’administration de l’Agefiph et du Fiphfp.

L’Unapei en chiffres :

- 600 associations affiliées

- 180 000 personnes handicapées accueillies

- 60 000 familles adhérentes aux associations affiliées

- 3 000 établissements et services spécialisés

- 75 000 professionnels employés dans les établissements

A propos de :

François Dupont, illustrateur de ce guide

François est né le 13 novembre 1977 à Reims. Il a toujours vécu à Aubry du Hainaut,a fréquenté son école primaire puis a rejoint un collège de Valenciennes. Ses difficultésscolaires l’ont amené à rejoindre l’Institut de Rééducation Professionnel de Maubeuge.Aujourd’hui, François est reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementaledes Personnes Handicapées et il travaille en tant qu’agent de fabrication industriel ausein de l’entreprise adaptée dépendant de l’Association des Papillons Blancs de Denain.Sa passion pour le dessin lui a été transmise par sa mère qui pratiquait la peinture, lasculpture… Très jeune, il s’est intéressé à la BD et aux dessins animés. Il a commencépar les albums d’Hergé mais c’est l’univers des comics américains qui a retenu touteson attention : Spiderman, X-Men, Hulk… Toutes ces lectures l’ont amené toutnaturellement au dessin et il s’est perfectionné en fréquentant les Beaux-Arts deMaubeuge.

Depuis deux ans, François participe à un atelier BD mis en place au sein del’Association des Papillons Blancs de Denain. Il y prépare différents concours.En 2009, il a remporté un prix Hippocampe dans sa catégorie, avec la BD « 2 Tics AmiAmi ». Cet atelier lui permet d’évoluer et de préparer de nouveaux projets commesa biographie en bande dessinée.

Imprimerie de Savoie, entreprise adaptée

Créée en 1994, l’Imprimerie de Savoie est une Entreprise Adaptée qui conjuguehumanisme et performances techniques.

Humanisme, car l’Imprimerie de Savoie offre à des personnes handicapées intellectuellesun emploi adapté à leurs capacités. Elle les accompagne dans l’apprentissage d’unmétier et leur ouvre les portes d’un parcours professionnel pouvant parfois conduireau milieu ordinaire classique.

Performances techniques, car l’Imprimerie de Savoie propose à ses clients (institutionnels,collectivités locales, associations, administrations, particuliers et entreprises) de con0erleurs travaux d’impression aux talents de son équipe d’ouvriers des arts graphiques.Pour cela, l’imprimerie de Savoie dispose d’un parc machines de tout premier rang.

En0n, solidaire de la préservation de l’environnement, l’Imprimerie de Savoie est labellisée« Imprim’Vert » depuis 2009, (encres végétales, papiers particuliers, laboratoirenumérique). Et soucieuse de la pérennité de la qualité des prestations, elle a entamédepuis 2010 une démarche de certi0cation ISO 9001.

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Le travailDES PERSONNES

HANDICAPÉES MENTALES

L’accès au travail est un droit pour tous. Etpour les personnes handicapées mentales ?Ce guide, édité par l’Unapei, s’adresse auxparents et à tous ceux qui accompagnent lespersonnes dé�cientes intellectuelles dansleurs démarches.

Les informations et conseils pratiques quevous trouverez au �l des pages vous permet-tront de vous repérer dans un méandred’acteurs institutionnels et d’opérateurs.

L’ambition de ce guide est de vous proposerles repères nécessaires pour que vouspuissiez poser les bonnes questions auxbonnes personnes, a�n que votre enfant dansson projet d’accès et de maintien au travail,soit autant que possible au bon endroit aubon moment.