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ques locaux de la région méditerranée
EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIESDE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
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Une publication conjointe par
Le Programme des Nations Unies pour le développement et
Le Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée
avec le soutien de
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EXPLOITER LE POTENTIEL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL : UN MANUEL PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES
LOCAUX DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE
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Exploiter le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour le développement local:
Un manuel pratique pour les décideurs politiques locaux de la région Méditerranée
Copyright © 2012
Par le Programme des Nations unies pour le développement
Bureau de représentation de Genève
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse
Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire, ou transmise, sous
quelque forme ou de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen, sans le consentement
du PNUD.
Les désignations des localités géographiques contenues dans cette publication ainsi que les informations présentées et leur format ne présupposent aucun
jugement de la part de l’éditeur ou des organisations participantes quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni
quant au tracé de ses frontières.
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Table des matières
Remerciements 1
Avant-propos 3
Préface collective 5
8 – Conclusion pratique 91Glossaire 97Références, notes et autres 103Acronymes 107
Objectifs 9
Publics cibles 10
1 – Aperçu général
❱ Au commencement 13
❱ Objectifs stratégiques 15
❱ Les services d’ART-ISI@MED 15
❱ L’atelier stratégique 2010
d’ART-ISI@MED 16
2 – L’initiative ART-ISI@MED
❱ Contexte historique: de la société de
l’information à l’économie du savoir 21
❱ ICT4D et les OMD 25
❱ Leçons apprises des efforts des ICT4D 27
❱ Les TIC pour la croissance économique territoriale
et le progrès social de la région MENA 28
❱ Les TIC pour la bonne gouvernance et le
développement de la région MENA 30
❱ Accélérer le développement par l’adoption
des TIC 31
3 – Les TIC, à la base du développement
❱ Décentraliser : quoi, pourquoi, comment? 37
❱ Décentralisation, démocratie et gouvernance locale
dans le monde et dans la région MENA 38
De quelle façon l’Initiative globale ART
apporte-elle une valeur ajoutée aux
programmes de développement ? 41
❱ De la coopération décentralisée à la
coopération triangulaire : la nouvelle
expérience Sud-Sud 43
4 – Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda international du développement
❱ Projet pilote ART-ISI@MED 1 – Liban 67❱ Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 – Maroc 71
6 – Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis
❱ Articulation à travers l’Initiative ART-ISI@MED: comment procéder? 79
❱ Modèles: fiche de projet, plan de travail annuel, répartition du budget 82
7 – Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique
❱ Les TIC pour la planification stratégique urbaine 53« Pourquoi Malaga est-elle en passe de devenir la nouvelle Mecque des technologies de l’information ? » 54
❱ Les TIC pour le développement économique 56« Le lien entre Champagne et coopération au développement » 59
❱ Les TIC pour l’autonomisation des communautés 62
5 – Les TIC pour le développement territorial
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ii
Encadrés
2-1 Les projets et partenaires
d’ART-ISI@MED 18
3-1 Sommets mondiaux sur la Société de
l’Information 22
3-2 Conditions pour tirer profit des avantages
issus des TIC 24
3-3 Les OMD et le rôle des TIC 26
3-4 Durabilité, évolutivité et évaluation
des ICT4D 28
3-5 Quatre instruments politiques non-
contraignants pour promouvoir l’économie
du savoir dans les villes 29
4-1 Organisation territoriale de certains
pays arabes méditerranéens 40
5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas
sur les médias sociaux et l’autonomisation
communautaire 63
➲ Graphiques
Graphique 3-1 Profil des TIC au Maroc 31
Graphique 3-2 Profil des TIC au Liban 32
Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie 32
Graphique 3-4 Profil des TIC au Sénégal 33
Graphique 3-5 Profil des TIC au Gabon 33
Graphique 3-6 Profil des TIC en Mauritanie 34
Graphique 4-1 Tendances des activités de
coopération Sud-Sud et budget 45
Graphique 4-2 Tendances des activités de
coopération Sud-Sud et budget 46
Graphique 4-3 Coopération Nord-Sud et coopé-
ration triangulaire, Cas #2 47
Graphique 4-4 Coopération Sud-Sud et coopéra-
tion triangulaire, Cas #1 48
Graphique 4-5 Coopération Sud-Sud et coopéra-
tion triangulaire, Cas #2 48
Graphique 4-6 Coopération Sud-Sud et coopéra-
tion triangulaire, Cas #3 49
Graphique 4-7 Coopération Sud-Sud et coopéra-
tion triangulaire, Cas #4 50
Graphique 5-1 Enquête auprès de la jeunesse
arabe: défis les plus importants 56
Graphique 5-2 Le commerce des TIC dans certains
pays MENA et subsahariens 58
Annexes
Annexe 1 -La coopération décentralisée:
définition, acteurs, avantages, modalités
et cadres multilatéraux 109
Annexe 2 - Cadres communs des initiatives
de coopération décentralisée 118
Annexe 3 - La coopération décentralisée
dans la région méditerranéenne:
aperçu des liens de coopération
décentralisée en France, Allemagne,
Italie, Espagne et l’Initiative ART 122
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1
Remerciements
La genèse de ce manuel est liée à
l’atelier stratégique ISI@MED 2010
«Une approche solidaire pour le dé-
veloppement territorial en Méditer-
ranée » tenu à Marseille, France, les
30 novembre et 1 décembre 2010. Le
travail de ces deux jours constitue la
base de ce qui deviendrait plus tard
une publication à vocation pratique.
Les informations et le savoir généré
lors de cet atelier ont ensuite évolué
au cours de l’année suivante, sous la
supervision et l’orientation de Najat
Rochdi, Directrice adjointe du PNUD
à Genève, sous la coordination quo-
tidienne de Najet Tenoutit, Coordina-
trice de programmes au CMI à
Marseille et avec le soutien de Kelly
Papadaki, Analyste de programme au
PNUD à Genève et la contribution de
Nada Tarbush, stagiaire à la Direction
du PNUD à Genève.
En tant que publication conjointe du
PNUD à Genève et du Centre de
Marseille pour l’intégration en Mé-
diterranée, cette publication est l’un
des fruits de la coopération entre ces
deux institutions et de leurs parte-
nariats avec de nombreux acteurs de
la coopération au développement.
De nombreuses personnes issues de
contextes divers ont contribué d’une
façon ou d’une autre à la recherche, ré-
daction et révision de ce manuel pra-
tique. En particulier, les « organisations
mères » voudraient exprimer leur gra-
titude pour le temps, le talent et l’éner-
gie des acteurs suivants :
• Ville de Malaga: Francisco de la
Torre Prados, Maire; Arturo Ro-
driguez, Directeur des technolo-
gies de l’information
• Ville de Marseille, France: Jean-
Claude Gaudin, Maire; Michelle
Reynaud, Directrice des relations
internationales
• Union des municipalités de Al
Fayhaa: Nader Al Ghazal, Maire
de Tripoli, Liban; Abdallah Abdul
Wahab, Directeur des commu-
nautés urbaines d’Al Fayhaa
• Ville de Chefchaouen: Mohamed
Sefiani, Maire
• Ville d’Oujda: Omar Hejira, Maire
• Région de l’Oriental, Maroc: Ali
Belhaj, Président
• Région de Champagne Ardenne,
France: Jean-Paul Bachy, Président;
Abderahim el Khantour, Directeur
des relations internationales
• Equipe ART-ISI@MED: Cristino
Pedraza Lopez, Claudia Micciche,
Francesco Bicciato, Abdallah Mu-
hieddine, Nisrine Qadouri, Lurdes
Gomez et Andrea Biswas.
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2
• Cécile Molinier, Directrice du PNUD à Genève
• Mats Karlsson, Directeur du CMI
• Giovanni Camilleri, Coordinateur international ART
• Adam Rogers, Conseiller principal du PNUD, communication stratégique
• Anuja Utz, Directrice adjointe du CMI
• Olivier Lavinal, Responsable des opérations au CMI
Outre les contributions directes susmentionnées, le Comite de Lecture était
également composé des personnes suivantes:
De même, le PNUD et le CMI voudraient remercier les personnes suivantes, qui
ont souvent offert leur soutien et services dans des délais très courts, pour l’édi-
tion, production et traduction de cette publication.
Traduction en français: Zeina Wairoa-Harrison
Édition en langue française : Raymond Toye
Conception et graphisme: Artcom
Impression: Phoenix Design
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3
Avant-propos
Les technologies de l’information et
de la communication (TIC) sont in-
dispensables au bon fonctionnement
des gouvernements, à la prestation
de services aux citoyens et au déve-
loppement économique. Ceci est
particulièrement vrai au niveau local,
où les autorités municipales et lo-
cales doivent pouvoir répondre de
façon efficace et effective aux be-
soins de leurs citoyens. Les TIC faci-
litent une prestation de services
réactive et responsable, par exemple
en permettant l’accès aux services
de transactions en ligne et aux ca-
naux d’information et de communi-
cation avec les autorités, tout en
encourageant l’expression d’opi-
nions, la transparence et la respon-
sabilité de chacun. Les TIC sont,
ainsi, un facteur-clé du développe-
ment territorial, puisqu’elles accélè-
rent le progrès en matière de
réduction de la pauvreté tout en fa-
vorisant une croissance inclusive.
ART-ISI@MED (Initiative société de
l’information pour la Méditerranée) est
le résultat d’un partenariat initial entre
le Programme des Nations unies pour
le développement (PNUD) à Genève et
le Centre de Marseille pour l’intégra-
tion en Méditerranée (CMI). L’Initiative
fait partie de l’action du PNUD dans le
domaine de la gouvernance démocra-
tique locale et de la coopération dé-
centralisée à travers l’Initiative ART
(Articulation des réseaux territoriaux
et thématiques de coopération au dé-
veloppement humain).
L’objectif stratégique du programme
ART-ISI@MED est de renforcer les ef-
forts de développement dans la ré-
gion méditerranéenne à travers
l’utilisation effective et efficace des
TIC au niveau local. L’Initiative a
trois composantes : les TIC pour la
gestion territoriale, c'est-à-dire pour
la planification et la gestion des res-
sources locales ; les TIC pour le dé-
veloppement local économique,
notamment en appui à la gestion
des petites et moyennes entreprises
et des coopératives ; et les TIC pour
l’implication communautaire.
En décembre 2010, le CMI et le
PNUD organisèrent le premier atelier
de l’Initiative ART-ISI@MED à Mar-
seille. La rencontre fut une opportu-
nité excellente pour renforcer le dia-
logue méditerranéen entre les déci-
deurs politiques infranationaux
autour du rôle des TIC dans le déve-
loppement local de la région. Plu-
sieurs présidents de régions, maires
et autres représentants de haut ni-
veau du Liban, du Maroc, de la Syrie,
de la France, de l’Espagne, du Séné-
gal et de la Mauritanie se réunirent
pendant deux jours. Le résultat de
leurs délibérations est la base du
manuel qui se trouve entre vos
mains.
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4
Ce manuel pratique cible le niveau
local parce que nous croyons qu’il
existe une énergie et des ressources
extraordinaires qui peuvent faciliter
un développement durable et équi-
table au sein des communautés lo-
cales. De même, ce manuel prend
aussi en considération les rives dé-
veloppées du Nord de la Méditerra-
née, reconnaissant les efforts
croissants des partenariats de coo-
pération décentralisée entre régions
et municipalités qui visent à combler
les fossés numériques et maritimes
qui séparent les deux mondes.
Nous n’avons aucun doute que les
TIC doivent être prises en considéra-
tion dans l’élaboration des poli-
tiques de développement local. Nous
espérons que cette publication of-
frira aux décideurs locaux de la Mé-
diterranée une série d’orientations
pratiques, concrètes et faciles à uti-
liser pour une application effective
et stratégique des TIC, afin d’obtenir
de meilleurs résultats et d’améliorer
le quotidien de tous leurs citoyens.
Mats Karlsson
Directeur
Centre de Marseille pour l’Intégration en
Méditerranée
Cecile Molinier
Directrice
Programme des Nations Unies
pour le développement,
Bureau à Genève
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Préface collective des maires et des autorités locales de la région Méditerranée associés à l’Initiative ART-ISI@MED
Ali Belhaj,
Président de la Région de l’Oriental, Maroc
Francisco De La Torre Prados,
Maire de Malaga, Espagne
Mohamed Sefiani, Maire de
Chefchaouen, Maroc
Nous, maires et autorités régionales de la région Méditerranée, avons hé-
rité des responsabilités transmises à travers les âges. Sans une planifica-
tion stratégique effective et des compétences en gestion, nos prédécesseurs
n’auraient jamais pu construire et propager des grandes civilisations et ré-
pandre idées, connaissances, commerce et technologies jusqu’aux confins
les plus lointains connus du monde en leur temps.
L’histoire de ces grandes civilisations est enracinée dans leur compétence en
matière de prestation de services publics. Les cultures mésopotamienne,
égyptienne, cananéenne, grecque, romaine, carthaginoise, byzantine, otto-
mane, chrétienne et islamique qui se répandirent sur nos côtes ont toutes
dû construire et maintenir des chemins, des voies maritimes, des ports, des
systèmes d’irrigation, de santé et d’assainissement, etc. Leur succès dans la
prestation de ces services, souvent, déterminait la longévité de leurs civili-
sations.
Comparées aux villes de ces temps anciens, les villes méditerranéennes
contemporaines disposent d’un nombre beaucoup plus élevé d’instruments et
d’exemples pour les aider dans leur planification ; cependant, leurs tâches
s’avèrent parfois plus difficiles.
Omar Hejira,
Maire d’Oujda, Maroc
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Les compétences requises pour une gestion effective des municipalités et
communautés rurales deviennent de plus en plus complexes, en partie à
cause de la myriade d’instruments disponibles, avec à leur tête les techno-
logies de l’information et de la communication, devenues essentielles pour
une gestion effective des gouvernements et la prestation de services aux ci-
toyens et à l’entreprise. Ceci est particulièrement vrai au niveau local, où les
autorités municipales et locales doivent répondre de façon efficiente et ef-
ficace aux besoins de leurs citoyens.
Par le passé, le niveau de vie variait d’une civilisation à l’autre. A certains
moments ce furent les peuples du nord de l’Afrique qui jouissaient d’un ni-
veau de vie supérieur à tous les autres. À d’autres moments, ce furent les
Romains, les Turcs ou les Maures. De nous jours, une division bien claire sé-
pare les côtes Nord et Sud de notre mer commune - un fossé numérique et
de développement humain. Cependant, vue de l’espace, notre région n’est
vraiment qu’une mer, un peuple et en fin de compte, une seule planète sans
frontière. En définitive, nous habitons le même bateau : si nous travaillons
ensemble en solidarité, nous grandirons ensemble en solidarité.
En comblant cette fracture numérique et en partageant la technologie et la
connaissance des meilleures pratiques, nous contribuons à réduire l’écart du
développement humain. Cet effort est bénéfique pour tous, de Malaga à
Oujda, de Marseille à Tripoli au Liban, et de Champagne Ardenne à la Ré-
gion de l’Oriental. En améliorant la gestion de nos municipalités, nous
contribuons à la croissance économique, au développement et à l’amélio-
ration du niveau de vie, ce qui augmente le commerce, la communication et
les voyages entre nos peuples, comme cela a été fait pendant des millé-
naires. À travers l’Initiative société de l’information pour la Méditerranée
(ART-ISI@MED), c’est ce qui est en train de se réaliser.
Nader Al Ghazal,
Maire de Tripoli, Liban
Jean-Paul Bachy, Président du Conseil régional de
Champagne Ardenne, France
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Ap
erçu
gén
éral
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9
Aperçu général
Objectifs du manuelpratique ART-ISI@MED
L’objectif principal de cette publica-
tion conjointe du PNUD et du CMI
est d’offrir une série d’orientations
concrètes et faciles à utiliser, aux
décideurs de la région Méditerra-
née, sur les TIC et les raisons pour
lesquelles celles-ci devraient être in-
tégrées dans les politiques pu-
bliques de développement local.
Ce manuel vise à devenir un instru-
ment d’aide pratique pour les déci-
deurs politiques locaux. Ces autorités
nationales et locales, responsables de
la planification stratégique du déve-
loppement économique et social, ont
de nos jours de nouveaux rôles et
responsabilités dans le cadre des pro-
cessus de décentralisation en cours.
Ceci implique des responsabilités
dans la planification, la mobilisation
de ressources et la mise en œuvre
d’activités de développement local.
Par conséquent, les fonctionnaires
publics ont souvent besoin de créer
de nouvelles capacités et compé-
tences pour optimiser les TIC et
gérer de façon efficace les nouvelles
fonctions qui leurs ont été attri-
buées par la décentralisation.
Une autre raison d’être de cette publi-
cation est d’offrir à tous les partenaires
impliqués et intéressés par l’Initiative
ART-ISI@MED un espace pour échan-
ger à travers leurs expériences et les le-
çons apprises. Ceci est en fait un
exercice en gestion de connaissances,
qui offre aux partenaires de l’Initiative
l’opportunité d’apprendre à partir des
projets et des meilleures pratiques des
uns et des autres.
Ce manuel est conçu de façon à per-
mettre aux lecteurs de passer d’un cha-
pitre à l’autre afin de trouver l’informa-
tion pratique recherchée et de les aider
dans leur prise de décisions. Chaque
chapitre, en partant de ceux qui se
concentrent sur le contexte des Tech-
nologies de l’information et de la com-
munication au service du
développement (ICT4D), jusqu’à ceux
qui portent sur les aspects pratiques de
l’usage des TIC dans le domaine de la
coopération décentralisée, est enrichi
d’entretiens avec des experts, des déci-
deurs politiques locaux, des techniciens
et des représentants institutionnels.
Les meilleures pratiques et le retour
d’information des partenaires sont
disponibles tout au long du docu-
ment, afin d’offrir aux lecteurs une
approche « de terrain » concrète
sur les types de projets développés
par l’Initiative ART-ISI@MED.
Les projets pilotes du Liban et du
Maroc sont les études de cas prin-
cipales présentées dans ce guide.
Ces deux projets se complètent
pour démontrer en quoi les TIC sont
un élément important de toute po-
litique d’administration locale et
comment à travers ce type de pro-
jets il est possible d’influencer la
formulation des plans de dévelop-
pement locaux.
Les thèmes de ce manuel pratique
sont le résultat de longs mois de dis-
cussions et de consultations. Dans un
monde parfait, nous aurions produit
des « meilleures pratiques » pour cha-
cun de ces thèmes, mais nous n’avons
pas pu le faire. Nous ne sommes pas
des théoriciens ou des académiciens,
mais des praticiens. Avec les cas de Tri-
poli au Liban et de la Région de
l’Oriental au Maroc, les lecteurs de ce
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manuel disposeront de deux histoires
et deux pratiques différentes dans deux
pays différents, avec néanmoins des
contraintes et des défis communs par-
tagés par les praticiens de tous les ter-
ritoires, dans tous les pays.
Il y a très peu de duplication opéra-
tionnelle entre ces deux projets pilotes.
Dès le début de l’Initiative, nous avions
cette intention de développer deux ini-
tiatives différentes pour profiter de
deux aspects différents des TIC au ser-
vice du développement et de deux di-
mensions de marketing régional, créant
ainsi une coopération entre ces deux
pays dans le cadre d’une stratégie de
coopération Sud-Sud en encourageant
les deux pays et leurs partenaires de
coopération à formuler des projets de
coopération triangulaire entre le Maroc
et le Liban, tout en travaillent sur le dé-
veloppement local en Mauritanie, au
Sénégal et au Gabon. La coopération
triangulaire est d’ailleurs, l’un des pi-
liers de l’Initiative ART-ISI@MED.
Ce manuel pratique reflète ainsi les
complexités des projets ICT4D dans
le contexte de la coopération décen-
tralisée et les circonstances spéci-
fiques de la région du Moyen-Orient
et de l’Afrique du Nord (MENA). Ce-
pendant, ce travail collaboratif en-
tend aussi démontrer qu’au-delà de
toute autre considération, les inter-
ventions de développement doivent
être l’expression de la solidarité
entre partenaires. C’est d’ailleurs
l’un des principes fondateurs de l’Ini-
tiative ART-ISI@MED.
Public cible du manuelART-ISI@MED
Cette publication est destinée en pre-
mier lieu aux autorités locales que l’on
retrouve tous les niveaux territoriaux,
depuis le village rural aux grandes
villes, ainsi qu’aux regroupements
communales et entités régionales.
Les décideurs locaux de tous bords
pourront bénéficier de ce manuel, qu’ils
soient des représentants élus devant
préparer des programmes de travail ou
des techniciens souhaitant former des
groupes thématiques portant sur le dé-
veloppement social et économique.
Les programmes de travail des autorités
locales reflètent leurs finances et leurs
priorités budgétaires, leurs services mu-
nicipaux ou collectifs et leurs besoins en
infrastructure et en investissements. Ce
manuel aborde ces questions pour dé-
montrer que l’Initiative globale ART et les
valeurs de bonne gouvernance qu’elle
propose sont des alternatives viables. Ce
manuel ART-ISI@MED se veut une réfé-
rence précieuse pour mettre à profit les
TIC, afin de faciliter et d’améliorer la pres-
tation de services des gouvernements lo-
caux en réponse aux besoins et priorités
des populations locales.
Mon intérêt personnel et mon expertise
dans le domaine de la coopération inter-
nationale me font fermement croire en
l’importance de l’utilisation des TIC en fa-
veur du développement local. Les projets
des TIC sont souvent des initiatives « ga-
gnant-gagnant », rapides et bénéfiques à
tous, qui par ailleurs contribuent à créer
localement des relations de confiance
entre tous les acteurs impliqués dans le
développement de leur communauté,
qu’ils soient décideurs politiques ou ci-
toyens. Intégrer les TIC dans des initiatives
de développement infranationales est un
moyen novateur et durable d’assurer des
résultats optimums à travers un proces-
sus de planification participatif efficace.
Najat Rochdi,
Directrice Adjointe -
PNUD à Genève
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• Au commencement
• Objectifs stratégiques
• Les services d’ART-ISI@MED
• L’atelier stratégique 2010 d’ART-ISI@MED
L’In
itia
tive
AR
T-IS
I@M
ED
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13
La mondialisation accélère la circulation
de l’information au point où nous en sa-
vons plus sur tout et plus particulière-
ment sur tout ce qui peut être numérisé,
que ce soit des entrées encyclopédiques
aux photographies incorporées, des gra-
phiques statistiques, des listes indexées
ou encore des bases de données de cor-
respondances organisées par metatag
(lien hypertexte). Nous ne sommes plus
isolés que par choix. Notre monde res-
semble de plus en plus à un écosystème
de communications et d’information. Le
volume incroyable de cette information
est inimaginable et néanmoins, nous
n’en sommes qu’à la tendre enfance du
traitement et de la transformation de l’in-
formation à travers des processus à forte
valeur ajoutée. L’objectif de ce manuel est
d’explorer les implications des technolo-
gies du traitement de l’information aussi
bien en tant que réponse à la mondiali-
sation qu’en tant que stratégie pour le
développement communautaire. Il s’agit
également d’étudier et de présenter les
TIC comme autant d’instruments nou-
veaux pour la gouvernance locale et le
développement économique.
Qu’est ce que la société de l’information
? En soi, l’information n’est que données.
L’information n’a aucune valeur si elle
n’est pas accessible et ne peut être
échangée. Par ailleurs, même organisées,
les données riches en information n’ont
aucune valeur si elles ne peuvent pas être
accessibles ou transformées pour être
utilisées. La société de l’information est
bien plus que le simple traitement et
stockage de l’information : il s’agit aussi
et surtout de la publication et de
l’échange de cette information. L’infor-
mation, c’est la vie elle-même, magnifiée
et accélérée par les machines qui traitent
les données à la vitesse de la lumière.
La clé pour comprendre le concept de
la société de l’information ne se trouve
pas dans le mot «information » mais
plutôt dans « société », cette société pi-
lotée par l’information. La société, c’est
les espaces publics ; cela veut dire les
échanges publics, la responsabilité et les
objectifs communs. La société de l’in-
formation, c’est l’utilisation intelligente
des technologies de traitement de l’in-
formation pour une gouvernance res-
ponsable des espaces publics.
La gestion de la prolifération des données
s’est principalement centrée sur l’adap-
tation des systèmes de gouvernance en
vue d’améliorer la saisie de données à
travers l’organisation décentralisée.
L’amélioration de la collection des don-
nées et de leur analyse a permis aux Etats
de rationaliser la gouvernance, en se
concentrant sur la création de politiques,
la supervision, et le renforcement de l’au-
tonomie locale. Le processus de décen-
tralisation a amené les pays développés
et en voie de développement à réformer
L’Initiative ART-ISI@MED
Depuis la conception jusqu'à l'application sur le terrain, l'InitiativeART-ISI@MED met les TIC au coeur des enjeux de gouvernance localeet de développement
Au commencement...
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14
leurs structures administratives et à ex-
ploiter pleinement les systèmes produc-
tifs locaux, ce qui représente une source
de richesse nationale.
Les lois de décentralisation transfèrent
l’autorité opérationnelle de plusieurs do-
maines - dont la santé, l’éducation, la
gestion des ressources, les affaires cultu-
relles et sociales, le développement éco-
nomique et l’aménagement du terrain -,
aux communautés locales. Ce processus
génère du dynamisme tout en contri-
buant à tirer profit de la créativité des po-
pulations longtemps marginalisées. Gérer
ces réformes et, plus important encore,
autonomiser la citoyenneté locale par des
exercices de renforcement des capacités,
sont les meilleurs moyens de capitaliser
sur des énergies productives nouvelles.
Ce genre de réformes (la décentralisation)
reflète le phénomène grandissant et glo-
bal de l’interconnexion ; il génère aussi un
flot massif d’informations, une meilleure
cohésion sociale et une nouvelle perspec-
tive du développement local. Ce manuel
porte sur le développement local et la ma-
nière dont les technologies de l’informa-
tion et de la communication soutiennent
ce développement. Les villes et les gou-
vernements locaux du monde entier
comptent sur les TIC pour la gestion des
données, le développement local et l’ur-
banisation durable. Nous nous concen-
trerons sur l’infrastructure physique et
non-physique et sur le rôle que jouent les
modèles innovants des TIC, dans le do-
maine de la planification stratégique et du
développement économique et social.
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15
ART-ISI@MED a été conçu par le
PNUD pour combler la fracture nu-
mérique qui sépare l’Afrique de
l’Europe et pour exploiter les nou-
velles technologies en vue d’accé-
lérer l’amélioration des moyens de
subsistance et la création d’oppor-
tunités pour les personnes qui vi-
vent dans la pauvreté. A travers les
TIC qui les connectent au monde,
les communautés peuvent accélé-
rer les processus de développement
afin d’améliorer la prestation de
services publics et la qualité du sys-
tème éducatif, ainsi que pour élar-
gir le marché du travail.
Les plans et les programmes stra-
tégiques du PNUD tirent parti et
souvent dépendent des TIC pour
appuyer les politiques nationales
de décentralisation, en renforçant
les capacités des acteurs locaux
dans la planification, l’exécution et
le suivi des stratégies locales de dé-
veloppement. Depuis le début de
notre millénaire, durant les som-
mets mondiaux sur la société de
l’information (SMSI Genève 2003 et
SMSI Tunis 2005), le PNUD s’est
particulièrement intéressé à l’ex-
ploitation des ICT4D afin de contri-
buer à transformer la fracture
numérique en une « opportunité
numérique ». Fort de son expé-
rience dans 177 pays, le PNUD s’ef-
force de stimuler un environnement
favorable en catalysant les applica-
tions et les projets innovants sur le
terrain afin de combler ce fossé nu-
mérique et d’acheminer tous les ac-
teurs vers l’économie globale.
Objectifs stratégiques
ART-ISI@MED offre son soutien aux
acteurs locaux et aux communautés
pour l’utilisation du travail en réseau
des TIC, le partage des connaissances
et le renforcement des capacités dans
les domaines suivants:
Les TIC pour la planification stra-
tégique urbaine: (i) à travers l’utili-
sation des TIC, des systèmes
d’information en général et des Sys-
tèmes d’information géographique
(SIG) en particulier, pour la planifica-
tion urbaine stratégique, l’aménage-
ment du territoire et la gestion des
ressources, ainsi que pour le suivi des
services locaux et des ressources lo-
cales ; (ii) grâce à la promotion d’une
administration publique informatisée
et à l’amélioration de la prestation de
services aux citoyens.
Les TIC pour le développement
économique: en ciblant l’emploi des
jeunes et leur accès au marché du tra-
vail, la création d’emplois, la généra-
tion de revenus et de petites et
moyennes entreprises (PME) en zones
pauvres, afin de mieux saisir les op-
portunités du marché.
Les TIC pour l’autonomisation des
communautés: à travers la promo-
tion de l’engagement de la diaspora
et des émigrés, de l’inclusion sociale et
de l’implication interculturelle des
jeunes à travers les médias sociaux.
Deux pays ont été sélectionnés pour
mettre en place la première phase
des programmes pilotes, s’étendant
de 2009 à juillet 2011. Cette phase
a permis de finaliser le concept et
d’initier la phase de pilotage de
l’Initiative, avec l’exécution des pre-
Les services d’ART-ISI@MED
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16
miers projets ART-ISI@MED dans la
région de l’Oriental au Maroc et
dans le Nord du Liban avec l’Union
des municipalités d’Al Fayhaa.
La deuxième phase a débuté en juil-
let 2011, et son objectif est de
consolider et de tirer profit des ré-
sultats obtenus par les projets mis
en œuvre au Maroc et au Liban.
Ceux-ci seront répliqués dans d’au-
tres régions des deux pays sélec-
tionnés (de la ville d’Oujda à la ville
de Chefchaouen au Maroc), et trans-
férés aux pays subsahariens, (le
Gabon, le Sénégal et la Mauritanie),
ainsi qu’à d’autres pays méditerra-
néens (la Tunisie et la Syrie), en uti-
lisant les mécanismes de la
coopération Sud-Sud et de la coo-
pération triangulaire.
Dès 2010, l’Initiative ART-ISI@MED
a rejoint la plateforme multi-parte-
nariale du CMI de Marseille. Le CMI
vise à faciliter l’accès à la connais-
sance, aux bonnes pratiques et au
soutien des institutions privées et
publiques afin d’améliorer la coopé-
ration, encourager le développe-
ment durable et promouvoir
l’harmonisation des politiques dans
une région Méditerranée intégrée.
Les membres fondateurs du CMI
sont l’Egypte, la France, la Jordanie,
le Liban, le Maroc et la Tunisie, en
collaboration avec la Banque euro-
péenne d’investissement (BEI) et la
Banque mondiale.
En novembre 2010, un atelier de tra-
vail ART-ISI@MED de deux jours s’est
tenu à Marseille, dans le cadre de la
« Semaine économique de la Méditer-
ranée ». Cet atelier, organisé par le bu-
reau du PNUD à Genève en coopéra-
tion avec le CMI, a rassemblé les
partenaires de l’Initiative ART-
ISI@MED. Évènement de marque de la
Semaine économique de la Méditerra-
née, le séminaire a été organisé avec
le soutien du ministère français des Af-
faires étrangères et européennes, du
Conseil régional de Provence-Alpes-
Côte d’Azur, et de la ville de Marseille.
Cinquante participants provenant de
la Méditerranée ont participé à l’ate-
lier, dont des hauts représentants de
plusieurs autorités nationales (mi-
nistères de l’Intérieur, des Affaires
étrangères et de la Planification na-
tionale), du secteur privé et des or-
ganisations de la société civile. Les
débats et les discussions ont permis
de mieux comprendre les politiques
et les problèmes de développement
territorial du sud de la Méditerranée,
ainsi que le rôle transversal que
jouent les TIC dans les processus de
développement local.
Au-delà des discussions sur la frac-
ture numérique qui sépare les rives
du nord et du sud de la Méditerra-
née, le séminaire avait pour objectif
d’offrir aux participants et aux inter-
venants une plateforme pour discu-
ter (i) des stratégies d’exécution
d’ART-ISI@MED, particulièrement en
ce qui concerne les obstacles sociaux
et culturels, (ii) des meilleures pra-
tiques provenant des expériences de
terrain et (iii) des perspectives rela-
tives à la généralisation de l’ap-
proche ART-ISI@MED à travers la
coopération triangulaire avec
l’Afrique subsaharienne.
L’atelier stratégique 2010 ART-ISI@MED
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Pendant deux jours et tout au long des six sessions, les délégations ont travaillé ensemble sur ces thèmes. Leurs contributions et conclusions constituent le cœur de ce manuel.
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Projet ICT4D Partenaire International Partenaire Local
SIG pour la gestion des rues de la ville de
Tripoli
Amélioration de la prestation de services
publics aux citoyens à travers l’utilisation des
TIC, municipalité d’Oujda
Amélioration de la prestation de services
publics aux citoyens à travers l’utilisation des
TIC, municipalité de Chefchaouen
Développement d’une base de données
contenant tous les savoirs matériels et imma-
tériels de la Région de l’Oriental et promotion
des produits locaux à travers les TIC
Développement d’un portail d’e-Gouverne-
ment, projet pilote de la Région de l’Oriental
ART-ISI@MED
Municipalité de Malaga, Espagne
ART-ISI@MED
Municipalité de Malaga, Espagne
ART-ISI@MED
Municipalité de Malaga, Espagne
ART-ISI@MED
Région de Champagne-Ardenne, France
ART-ISI@MED
Province de Côme, Italie
Municipalité de Tripoli, Liban Union des municipalités d’Al Fayhaa, Liban
Municipalité d’Oujda, Maroc
Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des
Communautés Locales (DGCL), Maroc
Municipalité de Chefchaouen, Maroc
Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des
Communautés Locales (DGCL) Maroc
Région de l’Oriental , MarocAgence de développement de la Région de l’Oriental Université “Mohammed I” d’OujdaConseil Régional de la ville Wilaya Centre d’Investissement Régional (CIR)
Région de l’Oriental, Maroc
Wilaya
Centre d’Investissement Régional (CIR)
Encadré 2-1 Les projets et partenaires d’ART-ISI@MED
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• Contexte historique: de la société de l’infor-
mation à l’économie du savoir
• ICT4D et les OMD
• Leçons apprises des efforts des ICT4D
• Les TIC pour la croissance économique terri-
toriale et le progrès social de la région MENA
• Les TIC pour la bonne gouvernance et le dé-
veloppement de la région MENA
• Accélérer le développement par l’adoption
des TIC
Les
TIC
, à la
bas
e d
u d
ével
op
pem
ent
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21
Le concept de « société de l’infor-
mation » fit sa première apparition
au Japon dans les années soixante,
combinant ainsi la notion « d’infor-
mation » (sous diverses formes,
telles que livres, enregistrements,
photographies, films, publicité, rap-
ports financiers) et « société », dans
le sens d’un groupe dont le moyen
de subsistance était étroitement lié
à la production, la distribution et
l’archivage de cette information.
Cette notion fut affinée par les socio-
logues étudiant les transformations so-
ciales de l’après- guerre qui
commençaient à montrer que tout ce
progrès était post-industriel. Le socio-
logue et futurologue américain Daniel
Bell publia un livre très populaire intitulé
« Vers la société post-industrielle » (The
Coming of the Post-Industrial Society1)
où il définit la société post-industrielle et
prédit un rôle grandissant des techno-
logies de l’information. Au tournant du
millénaire, les études sur la société de
l’information étaient devenues une dis-
cipline à part entière. Entretemps, la no-
tion de « société de l’information »
devint l’abréviation rhétorique des «
technologies de l’information » en tant
qu’outils d’ingénierie sociale dotés d’une
grande probabilité de succès et en tant
qu’instruments de marketing politique
et de planification aux mains des déci-
deurs politiques publics.
Toutefois si à ses débuts ce concept fut
développé en référence à la production,
la possession et la distribution de l’infor-
mation dans divers secteurs tels que
l’éducation, la science, l’innovation et la
culture, de nos jours il représente da-
vantage une réalité sociale où l’infor-
mation et ses technologies de
communication sont au cœur des préoc-
cupations sociales.
Durant la première décennie du troisième
millénaire, avec l’apparition de la télé-
phonie numérique et la prolifération des
terminaux de données connectés (ordi-
nateurs et téléphones portables), le débat
sur la société de l’information s’est placé
au centre de la question de la mondiali-
sation, conférant une attention particu-
lière aux infrastructures nationales et à
l’autonomisation locale à travers la faci-
litation de l’accès2. Le flux de l’informa-
tion est devenu omniprésent dans un
monde où les données bougent à la vi-
tesse de la lumière. Malgré ce flot volu-
mineux et la demande apparemment
intarissable de données, il faut souligner
que la plus grande partie des données
transférées représente en fait des don-
nées brutes qui sont transformées en in-
formation « utilisables » par des logiciels:
documents, films, enregistrements, don-
nées sensorielles et bien plus.
Dans les années 2000, notamment avec
les sommets mondiaux de Genève
(2003) et Tunis (2005) sur la société de
l’information (SMIS), le PNUD s’intéressa
tout particulièrement à la question des
TIC pour le développement et en fit un
des six domaines prioritaires pour la mise
en œuvre des OMD.
Les TIC, à la base du développement
Contexte historique: de la société de l’information à l’économie du savoir
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Encadré 3-1 Sommets Mondiaux sur la Société de l’Information
Un des résultats des SMSI de 2003 et 2005 fut l’engagement clair des gouvernements à promouvoir une société de l’information inclusive. Pour
y arriver, le plan d’action des SMSI identifia un certain nombre de recommandations et 10 objectifs à atteindre en 2015, en même temps que
les OMD.
Les objectifs des SMSI sont les suivants:
Objectif 1. Relier tous les villages aux TIC et créer des points d’accès communautaires;
Objectif 2. Relier toutes les écoles secondaires et primaires aux TIC;
Objectif 3. Relier tous les centres scientifiques et de recherche aux TIC;
Objectif 4. Relier toutes les bibliothèques publiques, musées, bureaux de poste et archives nationales aux TIC;
Objectif 5. Relier tous les centres de santé et hôpitaux aux TIC;
Objectif 6. Relier tous les départements gouvernementaux centraux et créer des sites web;
Objectif 7. Adapter tous les programmes d’études des écoles secondaires et primaires afin de les préparer aux défis de la société de
l’information, tout en tenant compte des circonstances de chaque pays;
Objectif 8. Veiller à ce que la population du monde entier ait accès à la télévision et aux services radiophoniques;
Objectif 9. Encourager le développement de contenu et mettre en place les conditions techniques nécessaires pour faciliter la présence et
l’usage de toutes les langues mondiales sur internet;
Objectif 10. Veiller à ce qu’au moins la moitié de la population mondiale ait accès aux TIC et les utilise.
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Le type d’information utile au déve-
loppement territorial n’est pas fait de
simples données brutes. Il s’agit plu-
tôt de données traitées et assemblées,
adaptées aux modèles de développe-
ment, dont la valeur tangible est de
renforcer la proximité, de responsabi-
liser les communautés locales et terri-
toriales ou encore de faciliter une
évaluation plus qualifiée des marchés
et des risques. Il en résulte une meil-
leure prise de décisions et une plus
grande proximité des parties pre-
nantes des projets, deux facteurs-clé
de la durabilité des projets.
Les deux facteurs clés de succès des
TIC et du développement territorial
économique et social sont la proximité
et l’engagement. Par définition, la
proximité est essentielle aux intérêts
des personnes parce qu’elle déclenche
des réactions et des réponses, en
même temps qu’elle stimule un cycle
vertueux grâce au processus de rétro-
information. De cette façon, l’action et
l’engagement sont renforcés par les
membres du groupe de référence, que
celui-ci soit issu de la société civile, des
représentants élus ou des fonction-
naires publics.
Depuis la première décennie du
troisième millénaire, il est large-
ment admis que la productivité des
technologies de l’information et de
la communication, quand elle est
combinée à l’autonomisation so-
ciale et à la gouvernance décentra-
lisée, génère une situation «
gagnant-gagnant » au profit du dé-
veloppement local, y compris la
productivité inclusive de tous les
aspects des programmes pour le
développement, depuis la planifica-
tion et l’exécution locale jusqu’à
l’administration publique nationale.
Qu’on parle de l’agriculture, de
l’eau, de la défense civile, de la pré-
paration aux situations d’urgence,
de développement urbain, de trans-
port ou du secteur social, y compris
la santé, l’éducation, l’emploi et
l’engagement local, les TIC sont au-
jourd’hui au cœur des choix de po-
litiques publiques innovantes.
Afin de mieux comprendre lasociété de l’information, Nous devons commencer parobserver l’économie du savoir.
La publication «Construction des éco-
nomies du savoir : stratégies avancées
pour le développement” précise que «
l’économie de la connaissance est une
économie où la connaissance est ac-
quise, créée, disséminée et appliquée
afin de renforcer le développement
économique ». Les TIC ont un poten-
tiel énorme pour le développement
économique et social, parce que l’in-
frastructure des TIC est au cœur des
échanges de connaissance mondiaux.
Le dictionnaire Oxford définit la «
connaissance » comme les «faits, in-
formations et compétences acquis par
une personne à travers son expérience
ou son éducation ». Cette définition
n’est que la première pierre angulaire
pour comprendre le modèle à travers
lequel les données et l’observation,
fruits d’expériences personnelles, sont
transformées en connaissance pra-
tique. L’information en elle-même
n’est que données organisées qui doi-
vent être transformées pour être utiles.
Les innovations récentes dans le do-
maine des médias sociaux collaboratifs,
le développement extraordinaire de
l’accessibilité, des logiciels, des télé-
phones portables et des instruments
géo-spatiaux à bas prix offrent de nou-
velles possibilités qui permettent une
amélioration radicale des services pu-
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blics. Les opportunités sont riches et di-
versifiées grâce à la nature même de ces
instruments : ils sont ouverts et collabo-
ratifs, transparents, adaptables, et pour
la plupart d’entre eux, bon marché. Ces
instruments peuvent être utilisés dans
presque toutes les langues du monde.
Les TIC ne sont ni une panacée ni une
réponse exclusive aux problèmes ma-
jeurs du développement, mais sont,
tout de même, un instrument de
grande valeur au service de ce dernier.
Ces technologies sont en effet indis-
pensables pour offrir un accès équita-
ble aux services de santé, d’éducation
et d’emploi, tous essentiels aux pro-
cessus de démocratie locale.
Dans le bassin méditerranéen, où la plu-
part des Etats sont des pays à revenus in-
termédiaires et dont les processus de
décentralisation se font à des rythmes
inégaux et différents, les TIC sont particu-
lièrement utiles afin d’aborder les pro-
blèmes et les opportunités qu’engendre
l’intégration. En effet, les TIC offrent une
opportunité précieuse pour accélérer les
processus de développement, en facili-
tant l’accès aux réseaux de communica-
tion dans les zones qui accusent un retard
dans leur développement à la suite de
décennies de sous-investissement. Mal-
gré ce rôle important de « rattrapage »
que jouent les TIC, elles n’ont de valeur
ajoutée que dans le cadre d’une stratégie
de renforcement des compétences hu-
maines notamment dans l’usage de ces
instruments innovants.
Mais quels sont ces instruments in-
novants ? Telle est la question qui se
pose tout naturellement. Cependant,
la véritable question est surtout de
savoir « quels instruments, à quelles
fins, et avec quel contenu ? ». Ces
questions sont au cœur des stratégies
d’utilisation des TIC pour le dévelop-
pement. Elles sont d’autant plus im-
portantes pour le développement
économique du sud de la Méditerra-
née en vertu de leur contribution aux
solidarités communautaires dans les
régions et villes de la zone.
Préparation Accès Usage Valeur
Source: Construction des économies du savoir, stratégies avancées pour le développement, Institut de la Banque mondiale, 2010
Encadré 3-2 Conditions pour tirer profit des avantages issus des TIC
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En 2000, 189 nations promirent de
travailler à l’unisson afin de libérer les
êtres humains de l’extrême pauvreté
et de privations multiples. Leur enga-
gement fut concrétisé dans les huit
Objectifs du millénaire pour le déve-
loppement (OMD), à atteindre d’ici à
2015. En septembre 2010, le monde
entier renouvela son engagement à
accélérer le rythme des progrès en di-
rection de ces objectifs.
Les TIC jouent un rôle crucial dans la
consécration des OMD à plusieurs ni-
veaux, comme le montre le tableau
ci-dessous. Les experts des TIC dans
le secteur du développement sont
d’accord sur les points suivants :
• Les TIC font partie intégrale des
efforts pour atteindre les OMD et,
• Le progrès vers les OMD influence
la demande des TIC
ICT4D et les OMD
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Augmenter l’accès aux informations sur le marché et réduire le coût des transactions pour les
agriculteurs pauvres et les commerçants
Augmenter l’offre de professeurs formés à travers l’enseignement à distance fa-
cilité par les TIC
Mettre en œuvre des programmes éducatifs et d’alphabétisation spécialement conçus pour
les filles et les femmes vivant dans la pauvreté, en utilisant les technologies appropriées.
Augmenter l’accès des soignants ruraux au soutien spécialisé et au diagnostic à distance
Améliorer la prestation de formation basique et continue au personnel de la santé
Augmenter le suivi et le partage d’information sur les maladies et la famine
Technologies de télédétection et réseaux de communications pour un suivi plus effi-
cace, gestion des ressources, et atténuer les risques pour l’environnement
Pauvreté1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Education2. Assurer l’éducation primaire pour tous
Genre3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
Santé4. Réduire la mortalité infantile 5. Améliorer la santé maternelle 6. Combattre le VIH-SIDA, le paludisme et d’autres maladies
Développement durable7. Assurer la protection de l’environnement
Mettre en place un partenariat global pour le développement
8. Mettre à disposition les bénéfices des nouvelles technologies
Le huitième Objectif du millénaire spécifie que les nations du monde développeront « un partenariat global pour le développement » et, « en coopération avec
le secteur privé, mettront à disposition les bénéfices des nouvelles technologies, particulièrement ceux des technologies de l’information et de la communica-
tion ». Deux indicateurs ont été identifiés afin de mesurer le niveau « d’accès » : le nombre de lignes téléphoniques et d’abonnés à la téléphonie mobile pour
100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 47, à être suivi par l’Union internationale des télécommunications (UIT)), le nombre d’ordinateurs personnels en
utilisation pour 100 habitants et d’utilisateurs d’internet pour 100 habitants (l’indicateur cible étant le chiffre 48, lui aussi confié à l’UIT pour le suivi).
Encadré 3-3 Les OMD et le rôle des TIC5
Les OMD Résultat / Rôle cible des TIC
UIT, adapté du rapport Le rôle des technologies de l’information et de la communication dans la réduction de la pauvreté, Départe-ment pour le développement international britannique (DFID –Royaume Uni) www.dfid.gov.uk.
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Les stratégies ICT4D se basent sur l’uti-
lisation des TIC afin d’atteindre des ob-
jectifs de développement spécifiques,
notamment les OMD. Elles mettent en
pratique les approches des technologies
de l’information pour réduire la pau-
vreté. Elles peuvent être appliquées di-
rectement, en mettant leurs avantages à
la disposition des populations défavori-
sées, ou indirectement, en appuyant les
organisations d’aide, les ONG, les gou-
vernements ou les entreprises pour
améliorer les conditions socio-écono-
miques en général.
L’adoption des OMD en tant qu’instru-
ment de développement, ainsi que la dis-
ponibilité et l’augmentation de l’utilisation
d’internet dans le monde industrialisé, ont
mené à une croissance rapide de l’inves-
tissement dans les infrastructures, pro-
grammes et projets TIC dans les pays en
voie de développement. Un exemple ca-
ractéristique est celui de la création de
télé-centres qui offrent aux personnes et
aux communautés pauvres l’opportunité
de gagner en compétences informatiques,
d’avoir accès à l’internet et de se mainte-
nir informées sur les questions de déve-
loppement comme la santé, l’éducation et
l’agriculture. Ces télé-centres ont aussi
commencé à offrir des services gouverne-
mentaux en ligne.
Les projets ICT4D se dirigent maintenant
vers une phase qui exige de disposer des
dernières technologies et approches inno-
vantes dans l’application des TIC au profit
des pauvres dans les pays en voie de dé-
veloppement. Cette phase sera moins in-
téressée par la préparation électronique
mais bien plus concernée par l’impact des
TIC sur le développement, et plus ciblée sur
les populations pauvres ou marginalisées,
en tant que producteurs et innovateurs
grâce aux TIC (au lieu de simples consom-
mateurs d’information basée sur les TIC).
Leçons apprises des effortsdes ICT4D Afin d’assurer le succès des ef-forts des projets ICT4D, il estessentiel de garantir un parte-nariat efficace entre les par-ties prenantes suivantes :
• Le secteur public (les gouvernementsdes nations développées, des nationsen voie de développement comme parexemple les bailleurs de fonds émer-gents des pays du Sud, les organisa-tions internationales et lesgouvernements locaux) ;
• Le secteur privé (les entreprises appar-tenant aux membres du public cible, etles compagnies multinationales dési-reuses d’étendre leurs marchés aux po-pulations pauvres - mais néanmoinsconsommatrices à la base de la pyra-mide - et aux entreprises sociales ou enfaveur des pauvres) ;
• Les partenariats publics-privés (PPP) ;
• Le secteur informel (les organisationsnon-gouvernementales –ONG- et lesgroupes de plaidoyer et de recherche) ;
• Les représentants du public cible.
Le Programme ICT4D de la Banque mon-
diale (infoDev)6 a publié six leçons résul-
tant de l’analyse de 17 programmes pilote.
Ces leçons sont basées sur une variété
d’exemples et offrent une liste de recom-
mandations7:
• Leçon 1: Impliquer les groupes ci-
bles dans l’élaboration des projets
et leur suivi ;
• Leçon 2 : quand une technologie est sé-
lectionnée dans le cadre d’un projet vi-
sant à réduire la pauvreté, il faut faire
attention aux besoins d’infrastructure, à
la disponibilité locale de technologie,
aux besoins en formation et aux défis
techniques. Une technologie simple
produit souvent de meilleurs résultats ;
Leçons apprises des efforts des ICT4D
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28
• Leçon 3 : les technologies existantes,
en particulier le téléphone, la radio et
la télévision peuvent souvent faire cir-
culer l’information à de meilleurs prix,
dans la langue locale et à un plus
grand nombre de personnes que les
technologies plus modernes. Dans cer-
tains cas, les technologies existantes
peuvent renforcer la capacité des tech-
nologies plus récentes ;
• Leçon 4 : les projets TIC qui s’adressent
aux zones rurales peuvent contribuer
davantage aux OMD que les projets
basés dans les zones urbaines ;
• Leçon 5 : la durabilité économique est
un défi pour les initiatives TIC pour le
développement (ICT4D) ;
• Leçon 6: Les projets qui visent à
la formation sur les TIC devraient
inclure une composante d’em-
bauche professionnelle.
Les TIC pour la croissanceéconomique territorialeet le progrès social de larégion MENA
Actuellement, trois perspectives principales émergent de ce secteur. En pre-
mier lieu, assurer la durabilité et la viabilité des projets et des programmes
TIC en mettant l’accent, par exemple, sur le besoin d’aide extérieure pour la
construction d’infrastructure. Deuxièmement, formuler des programmes et
des projets TIC qui soient durables et évolutifs, de plus grande ampleur, et ca-
pables de survivre quand les fonds externes mobilisés sont épuisés. Rendre
les projets durables et évolutifs est l’un des défis majeurs des projets ICT4D
notamment lorsqu’il s’agit de les inscrire dans la continuité. Ainsi, il devient
donc essentiel de développer et de capitaliser sur le talent local tout en as-
surant un suivi et une évaluation tout au long du cycle de projet. 8
Une étude récente menée par la
Conférence des Nations unies sur le
commerce et le développement
(CNUCED) a établi qu’une augmen-
tation de 10 téléphones portables
pour 100 habitants augmente la
croissance du PIB de 0,6%, dans un
pays en développement9 typique.
Plusieurs études du programme in-
foDev montrent que les TIC sont un
facteur-clé qui contribue à la pro-
ductivité, la rentabilité et la crois-
sance des entreprises dans les
économies en transition.
Dans la région MENA, des investis-
sements considérables ont été faits
durant la dernière décennie en ma-
tière d’infrastructure des TIC, afin de
stimuler et favoriser le développe-
ment de ces pays. Malgré ces inves-
Encadré 3-4 Durabilité, évolutivité et évaluationdes ICT4D
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tissements, qui ont permis à la plu-
part des pays MENA d’avoir accès
à l’infrastructure et à l’équipement
nécessaires, notamment dans la ré-
gion du Golfe où le niveau de
l’équipement est particulièrement
élevé, il existe toujours un fossé nu-
mérique important entre la région
MENA et les pays développés, entre
les pays eux-mêmes, entre les villes
et entre les zones rurales et ur-
baines. Les pays MENA font preuve
d’une grande variabilité dans les ni-
veaux d’infrastructures des TIC et
de leur équipement. La plus grande
variabilité est celle de l’accès aux
ressources des TIC pour l’éducation
et le renforcement des capacités
des citoyens. Il existe une impor-
tante variabilité géographique en ce
qui concerne l’accessibilité à l’infra-
structure des TIC et la formation des
usagers.10
Un secteur des TIC dynamique en-
traîne un engagement global dans
tous les aspects de la vie publique,
depuis l’éducation, en passant par
les services de santé, l’emploi et
jusqu’au débat public. En vue de li-
miter les conséquences indésirables
qu’auraient des espaces nationaux
numériquement déséquilibrés, les
autorités territoriales et municipales
doivent comprendre et encourager
les solutions qui se basent sur les
communautés pour faire face aux
conditions changeantes des mar-
chés. Elles ont aussi la lourde mis-
sion de trouver les solutions
adéquates afin de faire face locale-
ment à l’influence des processus
mondialisés.
Encadré 3-5 Quatre instruments politiques non-contrai-gnants pour des villes à l’économie du savoir réussie
D’après Will Hutton11 dans son essai « Construire des villes à l’économie
de savoir réussie : le rôle des politiques non contraignantes », les « qua-
tre instruments de politiques non contraignantes les plus importants pour
les villes désireuses de faire face à une économie changeante » sont :
Les compétences : les villes doivent investir dans des compétences ap-
propriées à leurs secteurs-clé, afin de pouvoir bénéficier de l’innovation
associée aux compétences plus élevées et tirer profit des dérivés des ins-
titutions éducatives ;
Leadership : pour pouvoir changer de cap, les villes ont besoin d’un lea-
dership fort afin de travailler avec les principales parties prenantes et gé-
nérer un objectif commun ;
Caractère distinctif : Les villes qui réussissent sont celles qui jouissent
d’une identité unique, qui contribue à attirer les hommes d’affaires, les tra-
vailleurs qualifiés, les visiteurs et les étudiants. Souvent, des atouts dans
les secteurs créatif et culturel constituent un avantage, ce qui à son tour
peut avoir un impact positif sur le succès économique ;
Collaboration : les villes ont des atouts différents ; cependant ces atouts sont sou-
vent complémentaires. La collaboration entre villes peut améliorer l’offre aux com-
merces et aux travailleurs. Par exemple, il serait plus facile pour une grande ville
d’employer des travailleurs si une ville proche offrait une « haute qualité de vie » qui
attirerait les employés et leurs familles. La collaboration peut être particulièrement
importante pour les villes où la principale source d’industrie est en déclin.
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30
En Afrique du Nord, le déploiement de
l’e-Gouvernement place la Tunisie en
tête, suivie de l’Egypte, de la Lybie et
du Maroc. Cependant, le classement
de l’e-Gouvernement pour la Jordanie,
le Liban et la Syrie est inférieur en
2010 à celui de 2008.12
L’e-Gouvernement se réfère à « l’uti-
lisation des TIC pour transformer les
gouvernements, les rendant plus acces-
sibles, effectifs et responsables.»13 Ceci
est devenu particulièrement important
dans le contexte de « la révolution de
l’information » et a eu un impact consi-
dérable sur la société, les attentes de
l’électorat et les procédures de travail en
général. Les exemples de l’e-Gouverne-
ment comprennent l’information et les
services gouvernementaux en ligne, la
publication des réglementations, les for-
mulaires et les interfaces qui permettent
aux citoyens, par exemple, de renouve-
ler leurs cartes d’identité ou de soumet-
tre leur déclaration d’impôts en ligne.
Ceci a l’avantage d’économiser du
temps quand ils accomplissent leurs de-
voirs civils, devoirs qui autrement impli-
queraient souvent des voyages ou de
longues files d’attente. L’amélioration de
la transparence réduit aussi considéra-
blement les possibilités de corruption et
assure un accès juste et universel à l’in-
formation publique.
Les initiatives en matière d’e-Gou-
vernement incluent la création de
bases de données électroniques
contenant les enregistrements
d’identité des citoyens comme le re-
gistre civil, qui peut offrir aux ci-
toyens leurs documents personnels
rapidement et efficacement (certifi-
cat de naissance, casiers judiciaires,
etc.) ainsi que le registre électoral qui
peut améliorer les processus électo-
raux en contribuant à la mise à jour
des listes électorales, à l’élimination
des doubles entrées, à l’informatisa-
tion des processus électoraux pour le
recensement électoral, etc.
Il faut aussi préciser que les déve-
loppements récents dans le do-
maine des technologies mobiles, y
compris les appareils mobiles sans
fil connectés à l’internet, ont en-
traîné un usage plus intensif des ap-
pareils mobiles de la part des
gouvernements. Le m-Gouverne-
ment, autrement dit, l’extension de
l’e-Gouvernement aux plateformes
de téléphonie mobile, se définit
comme « une stratégie et son exé-
cution » en utilisant un vaste éven-
tail de technologies, services,
logiciels et appareils sans fil et mo-
biles. L’avantage principal de la
stratégie mobile est celui de l’inter-
action entre le gouvernement et le
citoyen, puisque le citoyen peut ac-
céder aux services et à l’information
du gouvernement n’importe où et
n’importe quand.
Comme dernier point, mais non des
moindres, il est à noter que le m-
gouvernement est particulièrement
pertinent et avantageux pour les
pays en voie de développement où
le niveau de préparation pour l’e-
Gouvernement est encore bas, mais
où la pénétration des technologies
de téléphonie mobile est élevée.14
Comme le souligne l’Organisation
internationale du travail (OIT), les
technologies mobiles ont permis aux
pays en voie de développement de
contourner les dépenses d’infra-
structure pour les télécommunica-
tions à ligne fixe, coûteuses en
temps et en moyens.15
Les TIC pour la bonne gouvernance et le développement de la région MENA
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La section suivante met en valeur cer-
tains indicateurs importants afin de
permettre une meilleure compréhen-
sion du profil des TIC dans les pays où
l’Initiative ART-ISI@MED est déjà mise
en œuvre, comme par exemple le
Maroc et le Liban, ou ceux où elle en-
visage d’opérer en utilisant les mo-
dèles de coopération Sud-Sud et de
coopération triangulaire (comme en
Syrie, au Sénégal, au Gabon et en
Mauritanie). Ces indicateurs englobent
les lignes téléphoniques, les abonne-
ments à la téléphonie mobile et à l’in-
ternet haut débit, les ordinateurs
personnels, les utilisateurs d’internet,
et l’indice de mesure du Web de l’e-
Gouvernement. Les définitions des
termes employés dans les graphiques
se trouvent à la fin de cette section.
Chaque graphique présente des statis-
tiques de TIC comparables pour les an-
nées 2000 et 2009, pour chaque pays
de la région MENA ou subsaharien.
Ces indicateurs spécifiques ont été
choisis parmi un ensemble d’indica-
teurs qui couvre le contexte écono-
mique et social, la structure du secteur
des TIC, son efficacité et sa capacité,
ainsi que la performance du secteur en
ce qui concerne l’accès, l’usage, la qua-
lité, le prix abordable, le commerce et
les applications. Ces indicateurs appa-
raissent dans une publication récente
et exhaustive de la Banque mondiale :
« Le petit livre d’information sur la
technologie de l’information et de la
communication » (2011). L’analyse de
l’information, quant à elle, a été faite
par le PNUD à Genève, Initiative ART-
ISI@MED.
Accélérer le développement par l’adoption des TIC:profils de certains pays MENA et subsahariens
➲ Graphique 3-1: Profil des TIC au Maroc
• Une multiplication par 10, -soit + 877%- des abonnements à latéléphonie mobile.
• Une multiplication par 15, -soit + 1 400%- des abonnements à l’internet fixe.
• Une multiplication par 5, -soit + 375%- du nombre d’ordinateurspersonnels
• Une multiplication par 46, -soit + 4 500%- du nombre d’usagersd’internet.
• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Maroc doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.
2000 2009
11
4,9 8,20,1
79,1
1,5 5,7
1,2 0,7
32,2
0,24
0lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
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32
➲ Graphique 3-2: Profil des TIC au Liban
• Une multiplication par 2, –soit + 83%- des abonnements à la télé-phonie mobile.
• Une multiplication par 3, -soit + 241%- des abonnements à l’internet fixe.
• Une multiplication par 2, -soit + 122% - du nombre d’ordinateurspersonnels.
• Une multiplication par 3–soit + 196%- du nombre d’usagers d’internet.
• Le Liban devance plusieurs pays de la région MENA. Cependant,malgré l’augmentation de ces indicateurs le Liban doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.
2000 2009
➲ Graphique 3-3 Profil des TIC en Syrie
• Une multiplication par 230–soit + 22 900 %- des abonnements àla téléphonie mobile
• Une multiplication par 37–soit + 3 600- % des abonnements à l’internet fixe.
• Une multiplication par 6–soit + 500%- du nombre d’ordinateurspersonnels.
• Une multiplication par 94 -soit + 9 250%- du nombre d’usagersd’internet.
• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Syrie doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.
2000 2009
18,4
10,1
0,2 0,1
46
3,7 9
1,50,2
18,7
0,04
0
15,3
17,819,7
36,1
7,5
2,2
10,2
4,6 8
23,7
0
0,27
lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
Intérieur Hand Book OK_FR:Mise en page 1 5/16/2012 12:12 PM Page 32
33
➲ Graphique 3-4: Profil des TIC au Sénégal
• Une multiplication par 22–soit + 2 104%- des abonnements à latéléphonie mobile.
• Une multiplication par 5, -soit + 400%- des abonnements à l’in-ternet fixe.
• Une augmentation de 38% du nombre d’ordinateurs personnels.
• Une multiplication par 19, -soit + 1 750%-, du nombre d’usagersd’internet.
• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, le Sénégal doit faire desprogrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnés àl’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.
2000 2009
➲ Graphique 3-5: Profil des TIC au Gabon
• Une réduction de 44% du nombre de lignes téléphoniques.
• Une multiplication par 10, -soit + 860%- des abonnements à la té-léphonie mobile.
• Une multiplication par 2, -soit +100%- des abonnements à l’inter-net fixe.
• Une multiplication par 3, -soit +240%- du nombre d’ordinateurspersonnels.
• Une multiplication par 6, -soit +458%- du nombre d’usagers d’internet.
• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, sauf dans le cas de la ré-duction des lignes téléphoniques, le Gabon doit faire des progrèsafin de combler son retard dans le nombre d’abonnés à l’internetfixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagers d’internet etdes services d’e-Gouvernement
2000 2009
1,83,2 9,7
0,4
93,1
0,8 3,4
1 1,2
6,70,08
0
2,12,2
2,5
55,1
0,50,1
2,21,6
0,4
7,4
00,18
lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
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34
➲ Graphique 3-6: Profil des TIC en Mauritanie
• Une multiplication par 111, -soit +10 950%- des abonnements àla téléphonie mobile.
• Une petite augmentation dans le nombre d’abonnements à l’inter-net fixe.
• Une multiplication par 5, -soit +350%- du nombre d’ordinateurspersonnels.
• Une multiplication par 12, -soit +1 050%-, du nombre d’usagersd’internet.
• Malgré l’augmentation de ces indicateurs, la Mauritanie doit fairedes progrès afin de combler son retard dans le nombre d’abonnésà l’internet fixe, de propriétaires d’ordinateurs portables, d’usagersd’internet et des services d’e-Gouvernement.
2000 2009
0,7
2,3
0,6
66,3
0,3
0
4,5
1 0,2
2,3
0
0,09
lignestéléphoniques
abonnementsà la téléphonie
mobile
abonnés à l'internet fixe
ordinateurspersonnels usagers
d'internetindex de mesure
d'e-gouvernement
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Intérieur Hand Book OK_FR:Mise en page 1 5/16/2012 12:12 PM Page 35
• Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ?
• Décentralisation, démocratie et gouver-
nance locale dans le monde et dans la
région MENA
• De la coopération décentralisée à la
coopération triangulaire: la nouvelle
expérience Sud-Sud Le
pro
cess
us
de
la c
oo
pér
atio
nd
écen
tral
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dan
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lopp
emen
t
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37
L’organisation « Cités et gouverne-
ments locaux unis (CGLU) » définit
le terme décentralisation comme la
dévolution des responsabilités ainsi
que de la prise de décision finan-
cière et politique aux niveaux infra-
nationaux de gouvernement».
Dans ce manuel, les termes gouver-nements infranationaux et autoritésinfranationales seront utilisés defaçon interchangeable en référenceaux municipalités (cités, villes,bourgs), provinces (y compris l’ap-pellation française département),régions (y compris les états fédé-raux et gouvernorats) et les asso-ciations de celles-ci.
Quand elle est correctement mise
en œuvre, la décentralisation pro-
meut la gouvernance locale et donc
la démocratie. Elle est importante
pour au moins trois raisons :
La décentralisation :
1. promeut une allocation des res-
sources plus efficace, en raison de
la proximité entre les citoyens et
les décideurs du secteur public, qui
doivent répondre de leurs actions ;
2. confère une reconnaissance ta-
cite de l’autorité et de la respon-
sabilité locales pour les services
publics qui leur sont confiés.
3. permet aux gouvernements lo-
caux (ou infranationaux) de cul-
tiver l’autonomie locale,
particulièrement à travers la coo-
pération décentralisée.
La décentralisation réussie consiste
à comprendre et à institutionnaliser
la subsidiarité implicite de la délé-
gation d’autorité. Elle exige aussi
que les Etats garantissent le respect
d’un certain nombre de conditions
et notamment qu’ils adoptent :
• Une politique de décentralisation
intégrale, prévoyant le transfert
de pouvoirs spécifiques aux gou-
vernements locaux, accompagné
des ressources financières et
techniques correspondantes;
• Des mesures pertinentes afin
d’organiser la gestion étatique
aux niveaux infranationaux;
• Des politiques fiscales qui assu-
rent les ressources nécessaires au
financement des priorités locales
et infranationales;
• Des mesures visant à renforcer les
organisations de la société civile
en tant que parties-prenantes des
processus de gouvernance locale
ou infranationale;
• Un programme pour le dévelop-
pement des capacités dans la ges-
tion et l’administration locales.
L’Initiative ART du PNUD, créée en
2005 afin de promouvoir une ap-
proche territoriale du développement
humain et d’atteindre les OMD, ap-
puie les processus de décentralisation
et vise à encourager les communau-
tés locales à adopter les nouvelles
technologies pour répondre aux défis
locaux et infranationaux dans les do-
maines de la gouvernance et du dé-
veloppement économique.
Le processus de la coopération décentralisée dans l’agenda internatio-nal du développement
Décentraliser : quoi, pourquoi, comment ?
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38
L’approche ART-ISI@MED est tota-
lement intégrée au processus de dé-
veloppement local dans les pays qui
disposent d’accords-cadres natio-
naux ART visant à améliorer la coor-
dination dans des situations où les
partenaires de coopération au dé-
veloppement sont nombreux et les
processus de développement local
sont menés par des responsables
élus et des organisations de la so-
ciété civile. Plus qu’un simple pro-
gramme, ART-ISI@MED appuie le
développement local grâce à un
processus d’apprentissage qui im-
plique les individus, les organisa-
tions et les pratiques collectives
d’un multilatéralisme inclusif.
Le concept d’autonomie locale
trouve ses origines dans l’expé-
rience méditerranéenne des villes-
Etats, d’Athènes et Sparte à
Syracuse, Carthage, Rome, Venise,
Marseille et Barcelone, entre autres.
Ces villes-Etats furent plus tard in-
corporées dans des systèmes natio-
naux formés pour faire face à
d’autres systèmes nationaux rivaux.
Pendant les deux dernières décennies,
la décentralisation a été adoptée de
par le monde en tant que politique et
modèle d’organisation administrative,
ce qui a ravivé la prise de conscience
de l’importance des villes en tant
qu’unité de base pour la gouvernance
territoriale. Cette nouvelle sensibilisa-
tion quant au contexte local est ap-
parue comme une conséquence
imprévue de la mondialisation, de
l’environnement hyper-connecté du
monde du commerce et de la finance,
et comme réponse aux pressions ex-
ternes qui exigent l’adaptation des
structures locales pour mieux répon-
dre à l’émergence d’un nouveau lea-
dership politique au niveau local et
infranational.
La réforme territoriale dans les pays
MENA reflète bien l’ancienne convic-
tion des municipalités européennes
et des autorités locales quant au
manque de partenaires locaux via-
bles avec qui il serait possible de
construire une région méditerra-
néenne commune de « paix, stabilité
et prospérité ». Des efforts de déve-
loppement se firent pour créer des «
réseaux inclusifs » de villes-parte-
naires pour le transfert de compé-
tences dans la gouvernance.
En l’an 2000, le réseau des Euroci-
tés (villes Européennes) lança ce qui
plus tard devint le réseau Medcités.
Ce réseau fut essentiel dans l’ob-
tention d’un des premiers finance-
ments européens pour le
renforcement des capacités du lea-
dership au niveau municipal. En
2005, la CGLU forma la Commis-
sion méditerranéenne, qui joua un
rôle de lobbying pour la participa-
tion des réseaux de villes à l’as-
semblée de délibérations de l’Union
pour la Méditerranée. Réuni à Mar-
seille en 2008, le Conseil des minis-
tres des Affaires étrangères de l’UE
vota la création de l’Assemblée des
autorités régionales et locales euro-
méditerranéennes (ARLEM). L’as-
semblée est composée de 84
membres, dont 10 sièges sont ré-
Décentralisation, démocratie et gouvernance locale dans le monde et dans larégion MENA
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39
servés aux réseaux des villes et ré-
seaux territoriaux.
De nombreux efforts de coopéra-
tion décentralisée et de renforce-
ment de capacités ont été menés
avec succès au cours de la dernière
décennie, dont : des réformes
constitutionnelles au Bahreïn, com-
plétées en 2002 ; les premières élec-
tions locales en Arabie saoudite ; la
création de conseils régionaux élus
avec des attributions économiques
et de développement stratégique
au Maroc et en Jordanie ; la restitu-
tion d’élections de maires par suf-
frage universel en Jordanie et l’or-
ganisation d’élections locales en
Palestine.
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Algeria
Egypte
Jordanie
Liban
Maroc
Cisjordanieet Gaza
Syrie
Tunisie
Turquie
Pays
48 provinces /wilayas, 160 districts/ circonscrip-tion (da'iras)
26 gouvernorats, divisés en districts.
12 gouvernorats
6 gouvernorats (muhafazat), chacun (sauf Bey-routh) divisés en districts (aq’diya). 49 provinces (zones rurales) et 13 préfectures(zones urbaines)
14 gouvernorats (9 en Cisjordanie et 5 dans laBande de Gaza), 2 provinces autonomes
14 départements
24 gouvernorats (wilayat), divisés en districts
81 administrations spéciales provinciales
Niveau provincial
1 541 municipalités (communes)
217 villes + Louxor (à statut spé-cial) 4 617 villages
99 municipalités
930 municipalités et villages
1.497 municipalités (communes)
74 municipalités (63 en Cisjorda-nie et 11 dans la Bande de Gaza)368 conseils villageois
107 villes, 248 petites villes, 207villages
264 municipalités
3 225 municipalités, 16 municipa-lités métropolitaines et 35 000villages
Niveau localPopulation / nombre de régions (population en 2007, en millions)
33,9
80,1
5,9 (création de 3 nouvelles régionsannoncées en 2006)
4,2
31,2 (organisés en 16 régions)
4,0
20,5
10,1
73,0 (organisés en 12 régions)
Encadré 4-1 Organisation territoriale de certains pays arabes méditerranéens
Compilé par Bergh, Sylvia I., “Décentralisation et gouvernance locale dans la région MENA » dans www.iemed.org/anuari/2010/aarticles/Bergh_de-centralization_en.pdf et des sources suivantes: Rapport mondial 2008 GOLD et Profils de pays des CGLU ; données de population du Rapport mon-dial sur le développement humain 2009 du PNUD (http://hdr.undp.org/en/media/HDR_2009_Tables_rev.xls) Note: l’appellation “niveau local” fait référence à l’échelon le plus bas de la gouvernance infranationale et ne correspond pas à la définition utilisée ail-leurs dans ce manuel.
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Des intérêts communs relient les citoyens du Nord et du Sud, nonseulement autour de la Méditerranée mais également de manièreplus globale. Tous les citoyens de cette planète sont touchés parcertaines questions thématiques spécifiques, comme par exem-ple la migration économique ou les déplacements forcés résultantdes conflits armés ou des catastrophes naturelles, le changementclimatique et l’utilisation rationnelle de l’eau et des sourcesd’énergie, pour n’en citer que quelques-unes. Ces questions vontau-delà des frontières géographiques municipales, régionales ounationales ; elles ont une répercussion directe sur le quotidiendes personnes, même si celles-ci sont issues de cultures, de reli-gions et de groupes ethniques différents.
C’est dans ce contexte que l’Initiative globale ART du PNUD futcréée. ART est un cadre programmatique, conceptualisé, conçu, misen œuvre et suivi/évalué dans les pays, avec les acteurs participantset autres intervenants, en étroite collaboration avec les autorités na-tionales et locales, afin de :
• Mettre en œuvre une approche territoriale intersectoriellecapable d’appuyer les processus de développement local aulieu d’offrir des solutions planifiées du haut vers le bas parles gouvernements centraux, ou bien avec une approchesectorielle limitée,
• Encourager les complémentarités et les alliances entre les ac-tions des différents acteurs et les programmes de coopérationen appui aux stratégies communes complexes telles que lesOMD,
• Travailler avec les autorités locales pour promouvoir l’engage-ment des organisations civiles et des réseaux,
• Travailler en synergie avec les cycles de programmation localeorganisés dans les pays par les intervenants locaux afin d’at-teindre une meilleure complémentarité entre acteurs ;
• Garantir la continuité de la coopération avec les processus dedéveloppement en marche dans le pays ;
• Optimiser les ressources, partager les services communs, diag-nostics, données et assistance technique ;
• Offrir des procédures administratives flexibles
L’acronyme ART fait officiellement référence à «Articulation desréseaux de coopération territoriale et thématique pour le déve-loppement humain », et met l’accent sur la relation stratégiqueentre les niveaux infranationaux des gouvernements et leurs ré-seaux du Nord et du Sud.
DE QUELLE FAÇON L’INITIATIVE GLOBALE ART DU PNUD APPORTE-ELLE UNE VALEUR AJOUTÉE AUXPROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ?PAR GIOVANNI CAMILLERI Coordinateur, Initiative Globale ART du PNUD
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Un développement efficace exige coopération, collaboration etcommunication
Afin de parvenir à des résultats de développement, il est indis-pensable de faciliter un dialogue réel et permanent entre les com-munautés locales afin de leur permettre d’agir simultanément surles causes et les effets de ces questions « d’intérêt commun ».Ceci représente une approche du développement qui diffère del’ancien paradigme « donateurs et bénéficiaires » où le Nord, sup-posément développé, « enseigne » au Sud « comment pêcher »(par ailleurs, est-ce vrai que le Nord sait mieux pêcher, particu-lièrement à l’aide des techniques de pêche utilisées dans les mersdu Nord ?).
Il est donc peut-être nécessaire de considérer et de mettre à ladisposition de la communauté internationale de nouveaux ins-truments de coopération qui encouragent les citoyens du Nord etdu Sud à opérer dans un cadre d’alliances, à travers un réseau «d’alliés et collègues » qui permette aux partenaires engagés duNord et du Sud de faire face ensemble, côte à côte, aux défis com-muns, assurant des moyens de subsistance prospères et durableset élargissant l’éventail des choix offerts aux citoyens.
L’approche programmatique d’ART réduit la fragmentation et aug-mente l’impact des acteurs de coopération qui opèrent au niveaulocal. Il met en valeur le rôle stratégique de la coopération dé-centralisée et la complémentarité dans le cadre multilatéral, afinde mieux appuyer les processus de développement durable.
La genèse de l’Initiative ART
Dans le passé, la coopération au développement était accusée d’être tropcentrée sur des solutions dites « de pansement » sans considération pourla situation d’ensemble et sans tenir compte de la théorie des systèmes oude la nature complexe, interconnectée et organique des sociétés. Par exem-ple, pour s’adresser aux problèmes de nutrition, de l’aide alimentaire étaitenvoyée ; pour les problèmes de santé, des médicaments ; pour promou-voir le développement local, des projets étaient mis en œuvre dans unemunicipalité ou l’autre. Loin de cette perspective, l’approche globale duPNUD ART capitalise sur les expériences de terrain et facilite une colla-boration ouverte et respectueuse de l’autre, qui crée des solutions auxdéfis de développement de façon collective.
Le besoin stratégique pour une approche comme celle d’ART naît de lacroissance rapide du nombre d’acteurs de développement opérant au ni-veau local, chacun souvent concentré sur des priorités contradictoires,parfois sans la participation des institutions représentatives et sans lacontribution de la population locale. En bref, les avantages pour le déve-loppement que comportent la création, le renforcement et / ou l’expansiond’un réseau intégré d’alliés, partenaires et collègues sont nombreux ; envoici quelques-uns :
• Il s’agit d’une modalité efficace pour sensibiliser l’opinion pu-blique et les communautés locales du Sud et du Nord sur plu-sieurs questions d’intérêt commun ;
• Cette modalité crée des canaux qui facilitent le dialogue et ledébat sur les questions d’intérêt commun, en générant un échanged’idées et d’expériences de façon directe et pragmatique ;
• Elle promeut un environnement de confiance mutuelle que
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même un « expert » en coopération internationale n’est pas ca-pable de générer individuellement ;
• Elle promeut la coopération Sud-Sud et la coopération triangu-laire, et encourage l’innovation en mobilisant des ressources deconnaissances nécessaires qui sont souvent négligées par la coo-pération au développement « traditionnelle ». Il s’agit notammentde bonnes pratiques concernant les questions fondamentales dela gouvernance locale : gestion des services sociaux de base, stra-tégies locales économiques dans le domaine de l’environnement,l’énergie ou les politiques de genre, parmi tant d’autres ;
• Cette modalité contribue à la mise en œuvre d’activités plus participa-tives, transparentes et dynamiques de coopération au développement ;
• Elle facilite un changement de paradigme qui passe de la cul-ture du « combien me donnes-tu ? » à la question beaucoupplus large « comment travailler ensemble pour résoudre tel pro-blème ? » pour promouvoir les processus de développementlocal et les stratégies de lutte contre la pauvreté.
L’Initiative globale ART est actuellement opérationnelle dans plus de 20pays de l’Asie, de l’Amérique latine et de l’Afrique, et est élargie à la régionarabe. Grâce à l’importance accordée aux processus de développementlocal, à l’autonomisation communautaire et à la collaboration entre toutesles parties intéressées, elle est l’institution « hôte » parfaite pour l’Initia-tive société de l’information en Méditerranée (ART-ISI@MED), cette der-nière offrant une approche qui renforce les principes fondamentaux d’ART.
De la coopération décentralisée à la coopérationtriangulaire: la nouvelle expérience Sud-Sud
Les partenariats d’égal à égal établis
entre les gouvernements locaux et
leurs institutions constituent une pla-
teforme effective qui permet
l’échange d’expériences, de bonnes
pratiques et d’innovations. Les
échanges entre pairs et le dialogue
actif entre les acteurs territoriaux sont
deux moyens innovants pour pro-
mouvoir la bonne gouvernance et le
développement local et pour partager
des politiques validées et réussies
dans divers secteurs. Les partenariats
entre les gouvernements locaux sont
basés sur le respect mutuel, la solida-
rité, les intérêts communs et les res-
ponsabilités collectives.
Après des années de coopération
décentralisée effectuée de façon bi-
latérale entre les pays développés
du Nord et les pays en voie de dé-
veloppement du Sud, une nouvelle
approche multilatérale commence
à se profiler et à porter des fruits : la
coopération triangulaire. Avec l’ap-
pui du PNUD qui cherche à déve-
lopper et renforcer la coopération
Sud-Sud, les autorités locales du
Nord et du Sud sont entrées dans
une nouvelle phase de coopération,
intégrant une troisième dimension
à leurs partenariats classiques.
Maintenant, en plus du transfert de
connaissance du Nord vers le Sud,
elles considèrent et développent
des projets qui offrent une dimen-
sion Sud-Sud, capitalisant sur le sa-
voir-faire et l’expertise accumulés
durant la première phase.
Le PNUD accorde une attention par-
ticulière au transfert des leçons ap-
prises et des expériences pertinentes
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entre les pays en voie de développe-
ment, spécialement celles des pays à
revenu intermédiaire (PRI), et a ob-
tenu de bons résultats qui ont permis
de faire face aux défis communs des
pays en voie de développement. Les
PRI jouent un rôle de plus en plus im-
portant dans l’architecture du déve-
loppement, en tant que bailleurs de
fonds, partenaires commerciaux et
sources d’expertise. Certains PRI sont
à la fois donateurs et bénéficiaires
d’aide, ce qui leur donne une pers-
pective unique en matière de proces-
sus de développement.
Ainsi, le mécanisme et l’approche
de la coopération Sud-Sud du PNUD
requièrent l’entraide entre les pays
du Sud qui, en échangeant leurs
compétences techniques ou
connaissances économiques, facili-
tent leur développement. La coopé-
ration triangulaire du PNUD
consiste donc à faciliter la coopéra-
tion technique et le transfert des
connaissances entre deux ou plu-
sieurs pays en voie de développe-
ment avec le soutien (technique et
économique) des bailleurs de fonds
du Nord, des partenaires de la coo-
pération décentralisée, du secteur
privé, des ONG ou des organisa-
tions internationales.
Le PNUD dispose de bonnes pra-
tiques documentées au sein de divers
programmes dont : la formulation
d’un cadre stratégique en Thaïlande;
le renforcement des capacités insti-
tutionnelles et techniques en Chine ;
la collection systématique de don-
nées et la production de rapports en
Turquie ; et la création d’un Fonds de
coopération commun au Mexique et
au Chili. Ces exemples indiquent que
l’augmentation de la coopération
Sud-Sud a contribué aux efforts des
pays pour renforcer leurs politiques
et cadres institutionnels.
Parmi les facteurs-clé qui ont contri-
bué au succès des efforts déployés
dans les cas susmentionnés, les sui-
vants sont à noter :
• Un environnement politique favo-
rable et une implication politique à
tous les niveaux ;
• Une large participation et des par-
tenariats divers, y compris des or-
ganisations gouvernementales et
de la société civile ;
• La capacité de l’organisation coor-
dinatrice et le développement des
capacités des intervenants tout au
long du processus ;
• Une approche « pas à pas » pour
étendre les initiatives à long terme,
tout en obtenant des résultats à
court terme pour créer un élan fa-
vorable.
L’appui des organisations internatio-
nales et des donateurs a aidé les pays
à développer leurs capacités et leur
travail en réseau avec un large éventail
d’intervenants.16
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Graphique 4-1: Tendances des activités de Coopération Sud-Sud et évolutions des budgets
La coopération Sud-Sud est enpasse de devenir indispensable. Ellea obtenu d’excellents résultats danscertaines questions cruciales de lacoopération internationale, dont lerenforcement des capacités opéra-tionnelles et l’amélioration de laqualité du renforcement des capaci-tés en général. Une partie de la ré-ponse se trouve désormais dans lafaçon à travers laquelle les organi-sations internationales qui prennentpart à des projets de coopérationdécentralisée peuvent amener lescommunautés locales du Sud à uti-liser les connaissances acquisesdans le « développement par l’ex-portation » au profit de leur propredéveloppement. La coopérationSud-Sud est un instrument efficaceet innovant qui sert tout d’abord à
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Nombre d’activités de CSS
Augmentation considérable
Augmentation Pas de changement
Réduction Réduction considérable
Budget
Fonds des donateurs
Partage de coûts avec d’autres pays-clé
Partage de coûts des pays récipiendaires
Source: Unité Spéciale pour la coopération Sud-Sud, PNUD 2009
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| Rôle du PNUD: Faciliter le proces-
sus et habiliter le transfert de
connaissances
| Exemple de 3 cas différents de coo-
pération Nord-Sud dans un même pays
| projet TIC no. 1: Services d’e-admi-
nistration avec le soutien de Malaga
| projet TIC no. 2: Portail web de la
Région de l’Oriental avec le soutien
de Côme
| projet TIC no. 3: e-marketing de la
Région de l’Oriental avec le soutien
de Champagne Ardenne
augmenter, mais aussi à améliorer,l’efficacité de l’aide et le rendementdes investissements des partenairesde la coopération internationale.
L’initiative ART-ISI@MED vise à fa-ciliter les partenariats triangulairesentre les gouvernements locaux du
Sud et du Nord de la Méditerranéeavec un troisième partenaire d’unpays du Sud (méditerranéen ou sub-saharien). Ainsi, après avoir mis enœuvre des projets ICT4D dans lamunicipalité d’Oujda dans la régionde l’Oriental au Maroc (voir gra-phique 4-2) et la municipalité de Tri-
poli au Liban (voir graphique 4-3),l’expérience de la coopérationNord-Sud et de la coopération trian-gulaire sera reproduite dans ungrand nombre de cas : de munici-palité à municipalité dans un mêmepays (Maroc, voir graphique 4-4, etLiban voir graphique 4-5) ; entre
municipalités de deux pays médi-terranéens différents (Maroc etLiban, voir graphique 4-6) ; d’unpays méditerranéen à deux payssubsahariens (du Maroc au Sénégalet au Gabon, voir graphique 4-7).
➲ Graphique 4-2: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire, Cas #1
PNUD GENEVEprojet TIC no. 1
Municipalitéd’OUJDA, Maroc
Soutien de la municipalité de MALAGA, Espagne
PNUD GENEVEprojet TIC no. 2
Région del’Oriental,Maroc
Soutien de la Province de Côme, Italie
PNUD GENEVEprojet TIC no. 3
Région del’Oriental,Maroc
Soutien de la Région de CHAM-PAGNE-ARDENNE,France
Cas #1: Coopération Nord-Sud et coopération triangulaire au Maroc
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47
| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-sances
| Example de coopération Nord-Sud
| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga et une compagnie ex-perte en SIG
| Services TIC à être transférés: développement urbain et plateforme SIGpour la gestion des rues
➲ Graphique 4-3: Coopération Nord-Sud et coopé-ration triangulaire Cas #2
Cas #2: Coopération Liban
PNUDGENEVE
Municipalité deTripoli, Liban
Soutien de lamunicipalitéde Malaga, Espagne, etune compa-gnie experteen SIG
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| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-
sances
| Example de coopération Sud-Sud entre les municipalités d’un même pays
| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga
| Services TIC à être transférés: services d’e-administration
➲ Graphique 4-4: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Case #1
Cas #1: Coopération à l’intérieur du Maroc
PNUD GENEVE
Municipalitéd’OUJDA, Maroc
Municipalité deCHEFCHAOUEN,Maroc
| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-
sances
| Example de coopération Sud-Sud entre les municipalités d’un même pays
| Coopération triangulaire avec le soutien de Marseille et la région de
PACA, ainsi que Malaga
| Services TIC à être transférés: développement urbain et gestion des rues
avec plateforme SIG
➲ Graphique 4-5: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Cas #2
Cas #2: Coopération à l’intérieur du Liban
Soutien de lamunicipalité de MALAGA, Espagne
PNUDGENEVE
Municipalité deTRIPOLI, Liban
Municipalité deTYR, Liban
Soutien deMARSEILLE et la Région dePACA, France, et la municipa-lité de MA-LAGA, Espagne
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| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-sances
| Example de coopération Sud-Sud entre deux pays méditerranéens
| Coopération triangulaire avec le soutien de Malaga
| Services TIC à être transférés:Services d’e-administration d’Oujda à Tri-poli et développement urbain et gestion des rues avec plateforme SIG de Tri-poli à Oujda.
| Transfert prospectif à la Syrie et à la Tunisie
➲ Graphique 4-6: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Cas #3
Cas #3: Coopération entre deux pays méditer-ranéens
PNUDGENEVE
Municipalitéd’OUJDA, Maroc
Municipalité deTRIPOLI, Liban
Soutien de lamunicipalité de MALAGA, Espagne
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50
| Rôle du PNUD: faciliter le processus et habiliter le transfert de connais-
sances
| Example de coopération Sud-Sud des pays méditerranéens aux pays sub-
sahariens.
| Coopération triangulaire avec le soutien de la région PACA et la muni-
cipalité de Malaga
| Services TIC à être transférés: services d’e-administration
➲ Graphique 4-7: Coopération Sud-Sud et coopéra-tion triangulaire, Cas #4
PNUD GENEVE
MAROC
Soutien dela régionPACA,France etla munici-palité deMALAGA,Espagne
Cas #4: Coopération des pays méditerranéensaux pays subsahariens
SENEGAL
GABON
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• Les TIC pour la planification stratégique urbaine
• Les TIC pour le développement économique
• Les TIC pour l’autonomisation des
communautésLes
TIC
po
ur
le d
ével
op
pem
ent
terr
ito
rial
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53
Grâce aux politiques de décentrali-sation, les autorités locales à tousles niveaux (régions, collectivitésmunicipales ou rurales) ont le pou-voir de planifier, financer et exécu-ter des projets de développementrégional au nom de la populationlocale. La décentralisation permetaux autorités locales et aux fonc-tionnaires publics de tous les ni-veaux de prendre part à laplanification, au financement et à lamise en marche du développementterritorial.
Les autorités locales souffrent sou-vent d’un manque de compétencespubliques nécessaires pour répondreà la demande de services aux ci-toyens. Elles ont peu d’informationsur les TIC disponibles ou ne saventpas les utiliser de la manière appro-
priée pour améliorer la prestation deservices municipaux. Elles ne se ren-dent pas compte non plus qu’un ré-seau urbain est un instrumentsouhaitable, sinon fondamental à laplanification urbaine et à la presta-tion de services, ou bien non plusque les SIG peuvent être utilisés entant qu’approche participative pourla collection de données quand l’in-formation disponible est incomplète.
Cette information, vitale à l’auto-détermination mais absolumentinaccessible sans contacts exté-rieurs, est l’objectif principald’ISI@MED. Il ne suffit pas de sti-muler la demande. Les équipes res-ponsables des projets et lespartenaires de coopération doiventcultiver les capacités locales afinqu’elles servent à identifier les be-
soins, à organiser les projets parti-cipatifs qui s’adressent à ces be-soins et à apprendre de l’extérieur.Par exemple, dans le contexte de lacréation d’un réseau urbain, les mé-thodes basées sur les TIC facilitentles processus de prise de décisionsstratégiques quant à la planificationurbaine et sont très bien accueilliespar les autorités locales.
Les décideurs locaux ont besoin dedonnées adaptées à leur proprecontexte afin de soutenir le déve-loppement de politiques de planifi-cation stratégique et urbaine, à lafois modernisatrices et fondées surdes faits. Ces données doivent êtreprécises et régulièrement mises àjour, particulièrement dans le casdes villes de la région MENA. Lacroissance démographique, les dis-
parités spatiales, l’aménagementdu territoire, les transports en com-mun et le développement durablesont au cœur de la planification ur-baine et stratégique de la plupartdes villes de la région.
Les TIC pour le développement territorial
Les TIC pour la planification stratégique urbaine
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Malaga est une ville insérée dans une région et dans un pays ; ce-pendant, elle a réussi à établir son propre réseau de partenariatspour soutenir la coopération décentralisée au développementdans la région méditerranéenne. La ville n’a qu’un budget mo-deste, mais sait tirer profit de son avantage comparatif spécifiquedans le domaine des technologies de l’information et de la com-munication (TIC). **
Malaga est le berceau du plus grand parc industriel régional, fortde la participation de 500 compagnies, 15 000 employés et 3 000ingénieurs. Une de ses principales compétences en Europe est pré-cisément celle de la fourniture de services de TIC, comparable à laSilicon Valley en Californie.
Pourquoi appuyer la coopération au développement ?
Contrairement à d’autres pays européens, la constitution espa-gnole permet à ses villes et régions d’établir des relations directesavec les partenaires de coopération au développement dans leSud. Dans ce contexte, le Maroc a été identifié par la Ville de Ma-laga comme une priorité, en raison de leur longue histoire com-mune et de la proximité géographique. En particulier, Malagajouit de relations très étroites avec cinq villes du nord du Maroc,Al Hoceima, Nador, Tétouan, Tanger et Chefchaouen, auxquelles
elle destine le principal de son assistance technique et financière:
En 2002, les maires de Nador et Tétouan demandèrent le soutiende la Ville de Malaga pour le développement d’un logiciel visantà moderniser la gestion de l’administration de leurs villes res-pectives. Pour donner suite à leur demande, nous avons analyséles besoins locaux de nos partenaires et avons commencé à tra-vailler avec ces communautés pour construire l’infrastructure etles capacités nécessaires pour utiliser ces technologies de l’infor-mation.
En 2005, nous avons adhéré au « Fonds mondial de solidarité nu-mérique » en tant que membres fondateurs. En octobre 2008,nous avons accueilli le premier sommet des villes et autorités lo-cales méditerranéennes sur « Le financement innovant pour unezone méditerranéenne numérique ». Cette réunion déboucha surla création d’un secrétariat TIC basé à Malaga. En 2009, la Villede Malaga s’engagea à appuyer l’Initiative ART-ISI@MED. En no-vembre de la même année, le deuxième sommet des villes et au-torités locales méditerranéennes confirma la présidence deMalaga au groupe de travail sur les TIC, consacrant la villecomme référence pour les technologies de l’information dans larégion méditerranéenne.
POURQUOI MALAGA EST-ELLE EN PASSE DE DEVENIR LA NOUVELLE MECQUE DES TECHNOLOGIES DE L’IN-FORMATION ?PAR ARTURO RODRIGUEZ Directeur des technologies de l’information- Pôle TIC, Ville de Malaga, Espagne
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De même, Malaga participe activement à l’appui d’un importantprojet à Tripoli, Liban, pour développer un système de cartogra-phie des rues visant à améliorer la planification urbaine pour laprestation de services. Les villes ont besoin de cartes aux contenusgéo-localisés (arbres, stations de bus, bouches d’incendie, parcs etinfrastructures publiques, aménagements publics et privés). Sanscette information, il est très difficile d’assurer la gestion des ser-vices publics, que ce soit le transport public, les actes de propriétéet l’impôt, la gestion de déchets, districts hydrographiques, etc.La plupart des villes ont déjà une cartographie de base mais il leurmanque encore un système de référence uniforme.
A Malaga, nous croyons que les technologies de l’information ap-pliquées à la coopération au développement et le soutien aux pro-grammes comme ART-ISI@MED sont le meilleur moyen des’acquitter de nos responsabilités en tant que citoyens mondiaux,tout en tirant profit de nos avantages comparatifs, afin de contri-buer à atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.
Tout en étant la cinquième ville d’Espagne, nos budgets sont limités.De par notre expérience de travail avec le PNUD et avec d’autres pro-grammes de financement européens, nous savons que nous pouvonstirer profit de nos modestes ressources locales et de nos compé-tences, et que nous sommes capables de nous solidariser avec nosvoisins du Sud pour résoudre les défis que pose la pauvreté urbaine.C’est ce que nous faisons en appuyant ART-ISI@MED à Tripoli, auLiban, et au nord du Maroc.
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56
Le potentiel des TIC pour le déve-loppement des PME est bien connu.Les TIC accentuent la productivitéen améliorant les résultats et en ré-duisant les coûts. Cette productivitédynamique a lancé la mondialisa-tion et transformé les relations deproduction des sociétés en généralet entre les pays. Disposer d’un sec-teur d’affaires dynamique est vitalpour le développement des compé-tences locales, pour la promotiondes aptitudes entrepreneuriales etpour la stimulation des communau-tés locales.
D’après une enquête menée en avril2007, « La jeunesse dans la régionMENA : opportunité démographiqueou défi ? » du Population ReferenceBureau, « presqu’une personne surcinq vivant dans la région MENA aentre 15 et 24 ans (95 millions de
jeunes en 2005) ». Cependant, lahausse de cette population entraînecelle du chômage dans la région: letaux de chômage de la jeunesse enrégion MENA est le plus élevé dumonde : 25,1% pour le Moyen-Orient et 23.6 pour l’Afrique duNord, soit presque le double du tauxmondial de 12.6% en 2010.
D’après une enquête menée parASDA’A sur la jeunesse arabe, lestrois plus importants défis pour leMoyen-Orient sont l’augmentationdu coût de la vie, le chômage et lesdroits humains (voir graphique 5-1).Il ne fait aucun doute que les sur-sauts politiques en cours qui ontmené au printemps arabe sont enpartie dus à l’inflation, aux revendi-cations de démocratie, à l’écartentre les revenus, à la corruption, etenfin, au chômage galopant.
Les TIC pour le développement économique ➲ Graphique 5-1: Enquête auprès de la jeunessearabe: les défis les plus importants
Source: ASDA’A 2010 Arab Youth Survey
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Augmentation du coût de vie
Chômage
droits humains
Inégalité
Dangers associés aux drogues
Corruption
Perte des valeurs traditionnelles
Opportunités pour les femmes
Dettes personnelles
Qualité de l’éducation
Conflits du Moyen-Orient
48%
34%
26%
24%
20%
20%
17%
17%
16%
15%
13%
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Créer des emplois pour les nou-veaux-venus sur le marché du travailest l’objectif principal de la plupartdes gouvernements MENA. Un rap-port de la Banque mondiale publiéen 2003 mentionne que les pays dela région doivent créer quelques 100millions de nouveaux emplois entre2000 et 2020 pour surmonter le pro-blème du chômage. Les gouverne-ments de la région MENArecherchent des solutions à long etcourt terme pour éviter la colère descitoyens. Cependant, créer des mil-lions d’emplois par an n’est pas unetâche facile. Les recommandationssuivantes peuvent permettre de lut-ter contre le chômage: appuyer l’en-trepreneuriat et le développementde l’activité indépendante, encoura-ger les investissements du secteurprivé, continuer à mettre l’accent surl’éducation, nationaliser les poli-tiques de l’emploi et favoriser la di-versification de l’économie.17
Il faut aussi souligner que dévelop-per un secteur des TIC dynamique
et novateur représente une oppor-tunité inestimable pour répondreaux besoins vitaux de créationd’emploi dans la région MENA.Alors que les gouvernements de larégion vivent des transformationshistoriques, les politiques et les in-vestissements dans le secteur desTIC seront cruciaux pour favoriserl’innovation et assurer une crois-sance future consistante.
« Afin de renforcer le secteur des TICet de favoriser l’innovation, les gou-
vernements de la région MENA doi-vent agir sur cinq éléments princi-paux : identifier les domainesprioritaires et créer des politiques etdes règlementations qui favorisentl’innovation, (exemple : dans les de-mandes de brevets), mettre à dispo-sition des financements plusimportants, améliorer l’infrastructuredes TIC et développer une « réservede talents ». Parmi les domainesprioritaires à fort potentiel local,nous pourrions citer « les services etles applications arabes et islamiques,les services des TIC et les dispositifsintelligents pour les secteurs del’énergie, les systèmes d’e-éducationet d’e-santé, et les dispositifs et sys-tèmes de gestion urbaine et d’infra-structure. »18
Les gouvernements MENA doiventconsidérablement augmenter le budgetdestiné à la recherche et au développe-ment (R&D) et proposer des finance-ments aux entrepreneurs en vue debénéficier des avantages que génèrel’innovation des TIC. Ceci dit, le poids de
ces dépenses ne devrait pas être uni-quement porté par les gouvernements :les investissements du secteur privépourraient compléter une initiative pu-blique de ce genre. Le résultat serait lerenforcement de l’innovation non seu-lement dans le secteur des TIC maisaussi de l’économie nationale dans sonensemble, ainsi que la maximisation desatouts de la main-d’œuvre domestique.
A cet égard, il est utile de mention-ner la bonne pratique de la Jorda-nie, 20 où le secteur des TIC :
• Est le secteur à la croissance laplus rapide de l’économie jorda-nienne (taux de croissancemoyenne de 25%) ;
• A crée plus de 80 000 emplois(directs-indirects-induits) ;
• Représente plus de 14% du PIB(10% direct, 4% indirect) ;
• A attiré un grand nombre decompagnies internationales versla Jordanie (dont Cisco, Micro-soft, Oracle, HP, Yahoo, Intel, Mo-torola et Ericsson) ;
57
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58
• Injecte une dépense annuellemoyenne en télécommunicationsd’environ 500 millions USD àl’économie locale (Orange, Zain,Umniah, etc.) ;
• Contribue au trésor public pourplus de 500 millions USD ;
• Exporte vers plus de 45 pays dontcertains grands marchés d’expor-tation, notamment : les E-U, avec48 millions USD (soit 22%), l’Ara-bie saoudite, avec 47 millionsUSD (soit 21%), l’Iraq avec 29millions USD (soit 13%), les Émi-rats arabes unis avec 16 millionsUSD (soit 13%), et la Palestineavec 9 millions USD (soit 4%).
➲ Graphique 5-2: Le commerce des TIC dans certains pays MENA et subsahariens
Exporta
tions m
ondiales d
e serv
ices TI
C
Importatio
ns mondiale
s de b
iens TI
C
Exporta
tions m
ondiales d
e bien
s TIC
Exporta
tions d
e serv
ices TI
C de la Sy
rie
Importatio
ns de b
iens TI
C en Sy
rie
Exporta
tions d
e bien
s TIC de la
Syrie
Exporta
tions d
e serv
ices TI
C du Sénégal
Importatio
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biens TI
C au Sé
négal
Exporta
tions d
e bien
s TIC du Sé
négal
Exporat
ions de s
ervice
s TIC du Maro
c
Importatio
ns de b
iens TI
C au Maro
c
Exporta
tions d
e bien
s TIC du Maro
c
Exporta
tions d
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ices TI
C du Liban
Importatio
ns de b
iens TI
C au Lib
an
Exporta
tions d
e bien
s TIC du Lib
an
Exporta
tions de
service
s TIC de
la Jord
anie
Importations d
e bien
s TIC en
Jordanie
Exporta
tions de
biens T
IC de la J
ordani
e
5,5
9,1
17,7
3,9
18
13
0 00,2
4,4
1,41,3
13,5
15,6
3,2
4,5
0,20,4
3,7
7,56,9
6
7,4
4,6
1,4
2,9
4,5
3,5
1,6
3
0 0
5,95,4
3,73,1
Le graphique 5-2 met en relief lecommerce des TIC dans le monde etdans certains pays MENA et subsa-hariens (dont la Syrie, le Sénégal, leMaroc, le Liban et la Jordanie) parpourcentage (%) de l’ensemble desexportations de services et des im-portations et exportations de biensd’équipement, respectivement.
Source des données: Le petit livre des données sur la technologie de l’information et de la com-munication, 2011, Banque mondiale Analyse des données et présentation : PNUD, Bureau à Genève, Initiative ART-ISI@MED
2000 2009
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La plupart des gens ne font pas le lien entre le champagne et le dé-veloppement, à moins qu’ils ne lèvent leur verre lors d’une granderéussite. Cependant, le Conseil régional de Champagne-Ardenne,qui gère la région où le champagne est né, est résolu à établir desrelations avec les partenaires du Sud pour soutenir leur dévelop-pement et rapprocher le niveau de vie des pays en voie de dévelop-pement de ceux de l’Europe.
Appuyer les priorités de développement et établir des partena-riats avec les pays en voie de développement n’est pas une nou-veauté en Champagne-Ardenne, qui possède une histoire richeen coopération au développement de plus de 24 ans dans la ré-gion centrale du Togo.
Nos relations de coopération avec la Région de l’Oriental auMaroc sont nées en partie parce que le Conseil régional souhai-tait explorer des projets de coopération en Algérie. Au début desannées 1990, le Conseil envoya une mission exploratoire au Ma-ghreb afin d’évaluer les opportunités de coopération.
À Oujda, la délégation entreprit de visiter les autorités municipales dela capitale administrative d’une région aussi grande que le Portugal.Notre délégation fut accueillie avec chaleur à Oujda, et il était évidentque notre appui serait le bienvenu. Un autre facteur qui fut peut-êtretout aussi important est la présence à Oujda, à l’époque et encore main-tenant,de l’Institut d’enseignement de la langue française. Cet Institut
nous permit d’accéder à un réseau de personnes francophones ce qui futdéterminant pour intégrer nos efforts aux besoins des communautés.
L’esprit de coopération en Champagne-Ardenne a toujours été motivépar la solidarité. Cela peut sembler étrange de nos jours, mais dans lesannées 90 notre aide au développement était basique et il y avait beau-coup à faire. Aujourd’hui, nos activités sont plus sophistiquées et nousaidons Oujda à occuper sa place parmi les villes de la Méditerranée.
Comment le Conseil régional de Champagne-Ardenne s’organise-t-il pour appuyer la coopération au développement ?
Notre travail en matière de coopération décentralisée est surtout cen-tré sur la coopération institutionnelle entre la région de Champagne-Ardenne et les gouvernements locaux de trois pays africains : la régioncentrale du Togo, les districts administratifs du Bourgou et Alibori auBénin et la Région de l’Oriental au Maroc. Nous avons aussi des pro-grammes en cours dans quatre pays de l’Europe de l’Est : la RépubliqueTchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Russie. De temps en temps, nousappuyons aussi des activités dans d’autres parties du monde, commenous l’avons déjà fait en Chine, au Mexique ou en Argentine.
Nous appuyons directement nos activités européennes depuis nos lo-caux au Conseil régional mais avons créé une agence sous forme d’as-sociation 1901, chargée d’assurer la mise en œuvre de notre politiquede coopération en Afrique. L’Agence Régionale de Coopération et de
LE LIEN ENTRE LE CHAMPAGNE ET LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT PAR ABDERRAHIM EL KHANTOURDirecteur des relations internationales et coopération Conseil régional de Champagne-Ardenne
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Développement dispose de délégations permanentes dans les troisrégions africaines partenaires de la Région — Bénin, Togo et Maroc.L’agence emploie huit salariés à plein temps et a un budget d’opéra-tions de 230 000 euros. Sur une année, l’agence supervise des actionspour un montant total de 500 000 euros, menées dans ces trois pays.
Avoir choisi de travailler à travers un opérateur est une nouveauté.Les administrations régionales disposent de ressources, mais celles-ci sont soumises à de fortes pressions. Les dispositions d’une agencedétachée offrent des avantages importants : en premier lieu, la struc-ture indépendante permet de développer des partenariats dans la so-ciété civile. Elle favorise aussi une meilleure lisibilité des activités.
Le fait d’opérer directement dans les régions où nous sommesprésents par la coopération décentralisée permet un certain nom-bre d’avantages. D’abord, par cette structure nous avons une ca-pacité de travail inégalée pour la coopération décentralisée. Nosdélégations sont des structures à cent pour cent françaises. Ellesdépendent du Conseil régional et sont reconnues par les autori-
tés locales en tant que telles. De plus, les employés bénéficient debonnes conditions de travail et sont couverts par le droit français.
En contrepartie, nous bénéficions de la diversité culturelle de noscollaborateurs qui servent de « médiateurs culturels » ne serait-ce que pour l’interprétation, la gestion des délais et les coutumeslocales. Les personnes sur place ont un véritable ancrage territo-rial. Ils ont des réseaux importants dans les régions où nous coo-pérons voire même au niveau national, permettant de mobiliserles gens nécessaires pour nos projets.
Le lien entre la technologie de l’information et le développementéconomique
Au vu de la profusion de projets et d’acteurs de la coopération auMaroc, le Conseil régional de Champagne-Ardenne fait campagnedepuis 2006 pour la création d’outils de coordination et d’échanged’information sur les activités de coopération décentralisée. Noussommes parvenus à organiser un forum Euro-Marocain pour les au-
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torités françaises et belges qui travaillent dans la Région de l’Orien-tal. Grâce à nos contacts avec le Bureau du PNUD à Genève, nousavons pris connaissance de l’Initiative ART et des avantages des pro-grammes-cadre ART. En 2009, nous avons donc logiquement décidéde canaliser nos efforts à travers le programme-cadre ART pour lamise en œuvre de plusieurs projets ISI@MED.
Cette décision est d’abord passée par de nombreuses phases de consul-tations avec les autorités locales, régionales et nationales au Maroc afinde comprendre leurs attentes. A la suite d’un long processus, nous avonsidentifié quatre projets qui seront coordonnés localement par l’équipedu PNUD ART Maroc. Ces projets incorporent deux projets « ville in-telligente », dont l’un est mené par Malaga et vise à améliorer les servicesde la ville d’Oujda, et l’autre est dirigé par la Province de Côme, en Ita-lie, pour développer un portail web pour la Région de l’Oriental.
Quant au troisième projet, il a pour objectif l’expansion de notre travailen cours dans les secteurs suivants : tourisme, patrimoine, artisanat etproduits locaux, et la création d’une base de données qui recense tousles éléments de l’attractivité de la région afin de créer un portail web.
Un des objectifs importants de notre projet est de compléter les servicestouristiques en offrant aux visiteurs la possibilité d’explorer les paysageset le patrimoine rural du nord du Maroc. Ce travail est nécessaire pour ac-compagner l’immense projet de centre touristique qui se profile dans laville de Saïdia, où le gouvernement marocain finance la construction de20 000 chambres d’hôtel pour en faire une grande destination touristiquebalnéaire. Des experts de Champagne-Ardenne travaillent déjà à des iti-néraires et à des alternatives de logement qui aideront à intégrer ce pro-jet au tissu local.
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Les TIC pour l’autonomisation des communautés
Renforcer l’implication de la dias-pora. Les TIC renforcent l’engage-ment des personnes dans la prisedes décisions qui les touchent deprès. Les technologies permettentaujourd’hui de tenir des réunionsvirtuelles et avec l’utilisation de lavidéo, une réunion en face à facepeut avoir lieu n’importe où dansl’espace virtuel. Les technologiessimples, dont la messagerie instan-tanée et les enquêtes rapides enligne, permettent de récolter direc-tement les opinions de chacun etd’organiser le débat autour des op-tions possibles. A travers ces méca-nismes, les TIC remplissent lesconditions préalables d’un dévelop-pement efficace : les personnes lesplus concernées par les questionsde développement peuvent partici-per à la prise de décisions qui af-fectent leurs circonstances et leursperspectives.
Durant la dernière décennie, l’internets’est rapidement développé. Au-jourd’hui, il est utilisé non seulementpour la correspondance et l’expres-sion personnelle, mais aussi pour offrirun espace permettant l’engagementet le travail en réseau entre plusieursparties, particulièrement à travers lescommunautés en ligne (Facebook,MySpace, Linkedln, Viadeo, twitter,wikis) et les blogs centrés sur la créa-tivité, la collaboration et l’échange.Même physiquement absents de leurcommunauté, les expatriés n’en sontplus isolés et continuent d’en fairepartie, en contribuant notammentgrâce à l’envoi de fonds mais aussipar l’échange d’information en ser-vant de relais pour les autres mem-bres de la communauté désirants’ouvrir au monde. En défiant les dis-tances physiques, les TIC permettentaux expatriés du monde entier de cul-tiver les relations avec leur commu-nauté d’origine.
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Les TIC pour l’autonomisation desjeunes. Des applications de plus enplus sophistiquées intégrées auxbases de données et déployées entant que « plateformes » ont contri-bué à déclencher le phénomène des« médias sociaux ». Les médias so-ciaux sont devenus une sorte deprolongement de soi, en interac-tion et constant échange avec d’au-tres entités personnelles au seind’un environnement social, grâce à
un ensemble très riche d’informa-tions (profils d’identité indexés etrecoupés, échange de documents etmessagerie instantanée).
Presqu’une personne sur cinq vivantdans la région MENA en 2005 aentre 15 et 24 ans (soit environ 95millions de personnes). La popula-tion méditerranéenne est jeune etoblige la société locale à adopterces plateformes sociales commu-
nautaires. C’est précisément la po-pulation jeune qui a adopté les TICcomme un nouvel instrument d’in-fluence sociale, en les utilisant pourse connecter, communiquer, innoveret agir sur les questions qui lesconcernent, à une échelle qui trans-cende leur situation géographique.Grâce à cela, ils jouent aussi un rôleactif au niveau mondial.. Les évè-nements du premier trimestre 2011,progressivement reconnus comme
« le printemps arabe » illustrentl’effet « boule de neige » des com-munications instantanées et del’apport en information par la foulevia les réseaux, puisque la mobili-sation et le changement politiqueont été rendus possibles en partiegrâce à l’utilisation des médias so-ciaux.
Durant les soulèvements et les révolutions qui ont récemment secoué lemonde arabe, particulièrement en Egypte et en Tunisie, l’usage et l’utilité descommunications numériques ont été poussés vers de nouvelles frontières. Lesprotestataires arabes ont été pionniers dans l’adoption de moyens innovantsd’utiliser l’internet, transformant la toile en un puissant instrument de mobi-lisation des foules, de campagnes politiques et d’incitation à la manifestationde protestation. Le printemps arabe a clairement mis en valeur le potentieldes TIC pour permettre les communications directes à grande échelle. Les évènements des derniers mois démontrent le pouvoir qu’ont les technolo-gies numériques à défier et même à renverser les pouvoirs en place. Ces mêmes
technologies ont transformé des citoyens ordinaires en informateurs ad hoc ra-vivant à chaque occasion les braises du conflit interne dans un élan de défianceenvers le pouvoir public et en catalysant les nouvelles vagues d’action grâce àleurs « tweet ». Un tel transfert de pouvoir, auquel s’est également ajouté un ob-jectif commun, a permis à des individus anonymes d’agir directement depuisleurs environnements sociaux, économiques et politiques respectifs. Quand l’accès à internet était disponible et fonctionnel, des outils tels que lesmédias sociaux ont offert aux citoyens une voix à travers laquelle s’exprimer.Les sites de réseautage social comme Facebook et Twitter ont été utilisésavec efficacité pour relier entre elles un grand nombre de personnes. La li-
Encadré 5-1 Le “printemps arabe”, une étude de cas sur les médias sociaux et l’autonomisation communautaire
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mitation de 140 caractères à l’envoi de messages sur Twitter renforça l’ur-gence télégraphiée des communications. Chaque action provoque uneréaction : le processus grandit jusqu’au point où l’euphorie acquière unedimension propre. Ce processus interactif et dynamique fut résumé parWael Ghonim, qui compara la révolution égyptienne à Wikipedia, où despersonnes anonymes contribuent en perma-nence à construire le contenu d’une plate-forme ouverte. Quand les autorités bloquèrent les réseauxsociaux, des alternatives pour maintenir lacommunication et l’échange d’informationfurent trouvées. Quand Facebook fut ferméen Egypte après l’annonce des lieux où setenaient les manifestations sur une page deFacebook intitulée « nous sommes tousKhaled Said », un Google Groups fut utilisépour informer la population à travers l’en-voi en grand nombre de courriers électroniques .En même temps, les in-formations continuèrent d’être communiquées par d’autres moyens,notamment via YouTube mais aussi à travers l’utilisation des sms et l’en-voi de vidéos et photos à des chaînes de télévision à grande écoute Les chaînes d’information continue comme Al-Jazeera jouèrent un rôle im-portant dans le relais de ces communications, en diffusant les sms envoyésdes téléphones portables au bas de leurs programmes. Ceci fut particuliè-rement efficace dans le cas de l’Egypte, où uniquement 21.2% de la po-pulation a accès ou utilise l’internet. En Tunisie, où le taux de pénétrationd’internet est relativement plus important (34% en 2010)19, Al-Jazeera gal-
vanisa l’opinion publique en diffusant des vidéos initialement postées surle web. Il est évident que les médias sociaux ne produisent pas de révolution à eux-seuls : cependant, ils facilitent les révolutions et propagent les rébellions. Lesvraies causes d’une révolution résident plutôt dans la prise en compte des
réalités objectives et des conditions de vie de lapopulation et dans la capacité des autoritéspubliques à répondre à ses griefs légitimes.Dans le monde perpétuellement connectédes téléphones portables et de l’informationcontinue, il est devenu beaucoup plus diffi-cile de duper la population. Les TIC et les médias sociaux ont donc étécruciaux dans l’émergence et le développe-ment du printemps arabe. Il est cependantimportant de noter que l’impact des TIC n’apas été uniforme dans toute la région.
En Tunisie et en Egypte, les TIC ont joué un rôle décisif dans l’attisementde la flamme révolutionnaire ; en Syrie et en Lybie, l’impact des TIC a étémoins clair. Dans ces pays, les TIC ont été utilisées par les agents de l’Etatafin de transmettre des informations aux forces de sécurité, dans le but depoursuivre les activistes, organiser des contre-manifestations ou semer laconfusion et polariser les mouvements de protestation. Comme signalétout récemment par Amnesty International, internet et tout particulière-ment les médias sociaux, ont eu l’effet d’une arme à double tranchant du-rant les révoltes arabes.20
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• Projet pilote ART-ISI@MED 1– Liban
• Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc
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Il ne fait aucun doute que les TIC ont une importance stratégique due
non seulement à leur poids économique et à leur croissance, mais
aussi grâce au rôle qu’elles jouent dans l’amélioration de la gouver-
nance et de la prestation de services au ni-
veau municipal. A Tripoli, au Liban, la ville
espagnole de Malaga appuie les autorités lo-
cales dans le développement d’un SIG qui
améliorera un grand nombre de services. Ce
projet est mis en œuvre à travers le soutien
technique d’ISI@MED et est facilité par le pro-
gramme ART PNUD au Liban.
Le projet, lancé en février 2011, mettra en
place un système de SIG pour gérer les noms
des rues et les adresses postales, offrant à la
ville de Tripoli un système puissant, flexible et
technologiquement avancé pour la création
et le maintien d’un annuaire des rues et des
adresses postales de la municipalité. La ville
de Malaga fournit le logiciel SIG à la munici-
palité de Tripoli et forme les personnes responsables
de la gestion du système. A la suite de discussions intensives entre les
experts et le personnel de la municipalité de Tripoli, un quartier urbain
de la ville couvrant une zone de 2 km2, a été choisi pour piloter le
projet SIG, qui sera plus tard reproduit et cou-
vrira toute la ville de Tripoli.
Le projet devrait contribuer à la modernisation
et à l’amélioration de l’efficacité de la municipa-
lité de Tripoli, la deuxième plus grande ville du
Liban, avec 250 000 habitants. Dans le cadre du
projet, la municipalité érigera des panneaux de
signalisation montrant non seulement le nom of-
ficiel de la rue mais aussi son numéro.
La municipalité de Tripoli bénéficiera de la base
de données SIG, ce qui contribuera à une gestion
plus efficace de la ville. Par exemple, si un
conduit souterrain était endommagé, la munici-
palité sera en mesure d’identifier le numéro de la
rue et excaver à l’endroit précis de la tuyauterie
à réparer, offrant donc de meilleurs services à la
Les meilleures pratiques des ICT4D: études de cas et défis PROJET PILOTE ART-ISI@MED 1– LIBAN
PROJET 1PROJET 1
La valeur ajoutée de la Coo-
pération Sud-Sud et Triangulaire L’appui offert par la municipalité de Malagaest centré sur le renforcement des capaci-tés locales et la promotion du rôle des par-tenaires locaux en tant qu’acteurs dedéveloppement déterminants. Une fois les connaissances de la muni-cipalité d’Oujda sur les TIC renforcéesgrâce à ce partenariat, elles seronttransférées à travers les capacités nou-vellement renforcées à la municipalitéde Chefchaouen. De cette façon, les par-tenaires de coopération décentraliséesoutiendront non seulement une straté-gie spécifique bénéficiant une seulecommunauté, mais renforceront les ca-pacités aussi, afin que l’expertise soittransférée à d’autres régions du pays.
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communauté. Selon Mme Dima Hosri, chef du département technique
et d’ingénierie de la communauté urbaine d’Al-Fayhaa, « la munici-
palité, aidée par le SIG, abordera les questions relatives à la gouver-
nance, dont les impôts, le zonage, et l’approvisionnement en eau de
façon plus efficace », et « cela conduira sans aucun doute à une amé-
lioration des services fournis aux citoyens »
La ville de Malaga a intégré les TIC à ses systèmes de gestion urbaine
et a été en mesure d’obtenir des résultats notables quant à l’amélio-
ration de la prestation de services et une planification plus efficace »,
déclare Arturo Rodriguez Menéndez, Chef du département des TIC de
la ville. Il espère que cette expérience pourra bénéficier à ses collègues
de l’autre rive de la Méditerranée, à Tripoli, au Liban. « L’appui tech-
nologique que nous leur offrons devrait avoir un double bénéfice», a-
t-il ajouté. « Au niveau de la gestion interne, la technologie devrait
offrir des solutions énormes pour la gestion des ressources humaines,
y compris un système de gestion pour le contrôle des registres et un
système informatisé pour le suivi des documents, ainsi qu’une carto-
graphie de la gestion fiscale et un plan d’inspection pour les travaux
municipaux. En ce qui concerne la gestion externe, ces technologies
devraient représenter une opportunité exceptionnelle de lien avec les
citoyens et d’interaction avec eux ».
ANALYSE DES BESOINS
La population locale a donné à certaines rues
de Tripoli des noms tout à fait nouveaux.
Ceci a contribué à créer une confusion non seule-
ment pour les visiteurs nationaux mais aussi pour les
touristes, qui trouvent difficile d’associer les noms couramment
utilisés par la population locale aux noms officiels des rues.
De plus, si un conduit souterrain est endommagé, la municipalité n’est
pas en mesure d’identifier tout de suite la rue affectée. La même si-
tuation se répète concernant les questions de gouvernance, y compris
les impôts, le zonage et l’approvisionnement en eau.
Il est donc nécessaire de moderniser et d’améliorer l’efficacité de la
municipalité de Tripoli, d’assurer une gestion plus efficace des quartiers
pour améliorer la gestion de la municipalité et la planification de ses
besoins dans leur ensemble.
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PROJET 1PROJET 1
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BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D
1. Installation du logiciel de base SIG pour la gestion des noms des rues.
2. Installation, personnalisation et configuration de l’application pourgérer les noms des rues.
3. Configuration et adaptation à l’infrastructure spécifique locale(réseau local, système local, accès à l’internet, etc.).
4. Le système sera installé dans un réseau local permettant plusieurspoints d’accès à l’intérieur des bureaux municipaux, avec lescontrôles d’accès nécessaires pour assurer que l’application n’estutilisée que par les personnes autorisées, avec différents niveauxd’autorisation.
5. Formation pour les administrateurs de l’application, qui doiventavoir de l’expérience dans le réseautage, l’utilisation des bases dedonnées et de SIG.
6. Formation pour les autres groupes d’usagers afin qu’ils utilisent cor-rectement l’application. Ils doivent avoir de l’expérience dans le ré-seautage, l’utilisation des bases de données et le SIG.
7. Appui technique télématique aux usagers durant la première année.
8. Distribution de documentation en anglais, incluant: un manueld’usagers détaillé, un manuel de système d’administration et lasource des programmes de l’application (description détaillée desmécanismes pour restaurer les bases de données).
.
LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRES’INSÈRE DANS :
les initiatives ICT4D de la municipalité de Tripoli et l’initiative ART-ISI@MED, ainsi que les initiatives de tous les partenaires impliqués.
Principaux défis
1. Renforcer les capacités des ressources humaines dans le domainedes TIC pour garantir que les projets ICT4D fassent partie intégrantede la routine quotidienne des employés / usagers de la municipalité.
2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la plani-fication budgétaire régulière de la municipalité, afin de garantir laviabilité économique du projet.
3. Garantir l’exécution du projet au-delà de l’équipe politique munici-pale actuelle, en incorporant l’utilisation des applications à la rou-tine quotidienne de la municipalité.
4. Assurer l’appropriation des applications du logiciel non seulementpar les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers à tra-vers la formation à l’utilisation des applications.
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Caractéristiques innovantes
1. L’utilisation des ICT4D dans la planification urbaine stratégique viseà soutenir la gouvernance et à assurer une prestation de servicesplus efficace et de meilleure qualité pour les citoyens de la munici-palité de Tripoli, Liban.
2. Le développement du projet ICT4D se fera sur la plateforme Gvsigpour PC de bureau. Cette plateforme est basée sur un logiciel ou-vert et a été sélectionnée afin que le projet ne soit pas limité par lepoids financier des souscriptions aux licences des produits com-merciaux pour chacun des usagers, ce qui parfois en augmenteconsidérablement le coût. De même, le déploiement du système sefera s’il n’est pas restreint à un système d’exploitation spécifique ;de cette façon le produit peut être réutilisé et adapté à d’autres pro-jets similaires sans les coûts de licence.
3. Le projet ICT4D de la municipalité de Tripoli est mis en œuvre en vuede devenir un point de référence qui transférera son savoir à d’au-tres villes du Liban -notamment Tyr-, et à d’autres pays du Moyen-Orient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle decoopération Sud-Sud et de coopération triangulaire.
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Reconnaissant l’importance stratégique des TIC dans la promotion dela prospérité économique et l’amélioration de la gouvernance, le mi-nistère marocain de l’industrie et du commerce fit de leur utilisationcomme instrument de transformation socialeune priorité en 2008. Les premières étapes ontconsisté à rendre l’administration plus orientéevers les besoins des utilisateurs et à augmenterla capacité productive des PME.
Le gouvernement a également formulé unestratégie nationale pour la société de l’infor-mation et l’économie numérique (Maroc Nu-meric 2013), reconnaissant, au plus hautniveau, le fait que les TIC peuvent être des ins-truments efficaces pour l’autonomisation descitoyens. Dans le cadre de son effort pour éten-dre les bénéfices des TIC aux régions, le gou-vernement a par ailleurs requis le soutientechnique d’ISI@MED à travers le programmeART-PNUD au Maroc, dans le but de concevoiret d’exécuter un programme visant à amélio-rer l’administration publique.
Cette initiative est appuyée par la municipalité de Malaga (Espagne),qui a apporté son expertise en matière de services gouvernementauxaux municipalités d’Oujda et Chefchaouen. Ces initiatives ont déjà fa-
cilité la coordination et consolidation de la pro-ductivité et ont contribué à la rationalisation desprocédures internes de l’administration (marchéspublics, ressources humaines, budgétisation, pla-nification et évaluation). Des résultats très posi-tifs s’en sont suivis, surtout dans l’amélioration deleur efficacité. De surcroît, répandre l’utilisationdes TIC dans la gestion des gouvernements locauxcontribue à minimiser l’utilisation du papier dansles bureaux, réduisant ainsi leur empreinte car-bone.
Toujours au Maroc, la région française de Cham-pagne-Ardenne travaille au développement d’unebase de données compilant tout le patrimoinematériel et immatériel de la Région de l’Oriental.Le but étant de promouvoir les produits locaux àtravers les TIC. Dans ce cadre, la région de Cham-pagne-Ardenne travaille avec plusieurs parte-
naires locaux.
La valeur ajoutée de laCoopération Sud-Sud et
Triangulaire L’appui offert par la municipalité de Ma-laga est centré sur le renforcement des ca-pacités locales et la promotion du rôle despartenaires locaux en tant qu’acteurs dedéveloppement déterminants. Une fois les connaissances de la municipa-lité d’Oujda sur les TIC renforcées grâce àce partenariat, elles seront transférées à tra-vers les capacités nouvellement acquises dela municipalité de Chefchaouen. De cettefaçon, les partenaires de coopération dé-centralisée soutiendront non seulement unestratégie spécifique bénéficiant une seulecommunauté, mais renforceront les capaci-tés aussi, afin que l’expertise soit transfé-
rée à d’autres régions du pays.
Projets pilotes ART-ISI@MED 2 et 3 - Maroc
PROJET 2PROJET 2
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Enfin, la province italienne de Côme appuiera la création d’un portailinternet pour la région de l’Oriental, Maroc, en vue de promouvoir l’au-tonomisation des citoyens et d’améliorer le lien social et les relationsentre les citoyens et le gouvernement. Cette initiative ART-ISI@MED estdéveloppée à travers le Centre régional d’investissement (CRI) de la wi-laya et ira au-delà de la mise à disposition d’équipement informatique,puisqu’elle renforcera les capacités de l’administration locale afin degarantir un fonctionnement durable et adéquat de la plateforme.
Ci-dessous se trouvent des informations supplémentaires sur le projetART-ISI@MED 2 et les défis qui se posent dans l’utilisation des ICT4Dpour une meilleure productivité et rationalisation de l’administration gou-vernementale interne (et par ce biais, l’amélioration des services offertsaux citoyens) des municipalités d’Oujda et de Chefchaouen au Maroc.
PROJET PILOTE 2: RATIONALISER L’ADMINISTRATIONGOUVERNEMENTALE INTERNE
ANALYSE DES BESOINS
Le département de gestion des ressources humaines de la municipalité
d’Oujda n’est pas informatisé, ce qui alourdit la gestion des questions
relatives au personnel (recrutement, congés, fiches de paie et retraites
du personnel, etc.).
Le département de comptabilité est déjà informatisé, mais il y a un dys-
fonctionnement entre les deux départements, qui doivent pourtant tra-
vailler à l’unisson pour un fonctionnement rapide et efficace.
La municipalité d’Oujda compte 2 400 em-
ployés. Ce nombre est tellement élevé que
la gestion des ressources humaines est très
compliquée et est effectuée uniquement sur sup-
port papier.
BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D
1. Mise en place de serveurs, ordinateurs, imprimantes, scanners, etc.,et de tous les périphériques nécessaires, installation de boîtiers etcâblage de communications. Toutes les applications sont installéessur ces serveurs et connectées aux départements de gestion.
2. Création et mise en place d’un système de gestion des ressourceshumaines qui permette l’intégration de toute l’information dispo-nible dans une seule base de données. Cette application prendraen compte tous les événements du cycle de carrière d’un employé,depuis le recrutement jusqu’à la retraite.
3. Installation d’un système de gestion des ressources humaines dansun réseau local permettant plusieurs points d’accès à l’intérieur desbureaux municipaux et doté des contrôles d’accès nécessaires pourgarantir l’utilisation de l’application uniquement par les personnesautorisées, et avec des niveaux différents d’autorisation.
4. Installation d’un registre et d’un système de gestion de fichiersqui permette l’enregistrement et le suivi des documents, assu-rant ainsi le contrôle de tous les documents entrants et sortantsde la municipalité. Cette application fournira aussi une philoso-
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PROJET 2PROJET 2
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phie de « flux du travail » à tout le personnel s’occupant de lagestion des documents et des archives.
5. Formation pour tous les administrateurs et utilisateurs des applica-tions pour garantir une bonne utilisation de l’application. Dans lecas des utilisateurs en particulier, la formation sera centrée sur l’ex-plication de toutes les fonctions de l’application et la démonstrationdu processus avec de vraies données.
6. Matériel de soutien fourni : manuel d’utilisation, manuel techniqueet sources des programmes à la base des applications.
LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :
DÉFIS
1. Renforcer les capacités en TIC des ressources humaines pour ga-
rantir que les projets ICT4D fassent partie de la routine quotidienne
des employés - usagers de la municipalité.
2. S’assurer que les coûts de maintenance soient inclus dans la plani-
fication budgétaire régulière de la municipalité afin d’assurer la du-
rabilité économique du projet.
3. Garantir la mise en œuvre du projet au-delà de l’équipe politique
municipale actuelle en incorporant l’utilisation des applications à la
routine quotidienne de la municipalité.
4. Harmoniser les services des deux départements, notamment ceux de
gestion de ressources humaines et comptabilité.
5. Faciliter l’appropriation des applications logicielles non seulement
par les administrateurs mais aussi et surtout par les usagers, à tra-
vers la formation à l’utilisation des applications.
6. Réduire l’impact environnemental en réduisant considérablement
l’utilisation du papier.
La Stratégie Nationale
du Maroc: Le projet ICT4D s’insère dans lecadre de la stratégie nationale duMaroc pour la société de l’infor-mation et l’économie numérique(Maroc Numeric 2013) et la stra-tégie TIC du ministère de l’Inté-rieur, Direction générale desgouvernements locaux, deconcert avec les processus de dé-centralisation actuellement encours au Maroc.
L’Initiative Globale
ART: Le projet s’insère dans les« Lignes directrices régionalesde gouvernance et de décen-tralisation: Appui à la moderni-sation de l’administrationpublique à travers l’informati-sation ».
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CARACTÉRISTIQUES NOVATRICES
1. L’utilisation des TIC dans l’administration publique vise à contribuer à
l’amélioration de la gouvernance et à rapprocher le gouvernement des be-
soins des citoyens, en termes d’efficacité, de qualité et de transparence.
2. Le projet de la municipalité d’Oujda est mis en œuvre en vue de de-
venir un point de référence qui sera transféré à d’autres villes du
Maroc, notamment à Chefchaouen et à d’autres villes du Moyen-
Orient et de l’Afrique subsaharienne, en utilisant le modèle de coo-
pération Sud-Sud et triangulaire.
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PROJET 3PROJET 3
PROJET PILOTE 3: MARKETING ET PROMOTION DEL’ÉCOTOURISME
ANALYSE DES BESOINS
La Région de l’Oriental est la deuxième plus im-
portante région du Maroc, mais l’une des zones
les plus désavantagées.
Cependant, la région possède un potentiel de taille
: un patrimoine historique et culturel notable, un
artisanat local et une infrastructure potentielle
dans le port de Nador et du tourisme en cours de
développement, particulièrement à Saïdia.
La région bénéficie aussi d’une riche gamme de
produits naturels de grande qualité et de savoir-
faire culinaire, ainsi que d’un patrimoine culturel
qui peut être utilisé comme instrument de mar-
keting territorial et de promotion de l’écotou-
risme, à condition d’ être sauvegardé et favorisé
en facilitant son accès par des moyens mo-
dernes.
BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET ICT4D
1. Développement, entretien et mise à jour d’une base de données in-ventoriant les biens matériels et immatériels de la région de l’Orien-tal, qui sont les suivants : :
• Des produits naturels locaux aux caractéristiques spéciales, y compris la qualité et l’originalité comme par exemple les plantes aromatiques et médicinales, certains genres de miel, les variétés de dattes, néfliers, grenades, figues, truffes des régions montagneuses, etc.,
• Une préparation des aliments simple etinnovante, basée sur les produits naturels propres à la région,
• Un patrimoine culturel, comme les traditions, chansons, les devinettes, les traditions orales, les danses, etc.
2.Transfert de la base de données au portail internet de la région de l’Oriental en vue de promouvoir tous ces produits naturels, savoir-faire culinaire et patrimoine culturel de cette « route des saveurs et des produits du terroir» de la Région de l’Oriental à travers l’utilisation des TIC (e-marketing).
3.Organisation de campagnes pour sensibiliser les agriculteurs et producteurs à travers l’utilisation des pratiques culturelles, l’empaquetage,l’emballage, le marketing, les aspects environ-nementaux de la qualité, etc.
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LE PROJET ICT4D MIS EN ŒUVRE S’INSÈRE DANS :
Le projet s’inscrit dans le cadre des initiatives ICT4D de la région de
l’Oriental et dans l’Initiative ART-ISI@MED, ainsi que dans les initia-
tives de tous les partenaires participants, notamment l’Agence de dé-
veloppement de la région de l’Oriental, l’université « Mohammed I »
d’Oujda, le conseil régional, la Wilaya et l’OFPPT (Office de la forma-
tion professionnelle et de la promotion du travail).
PRINCIPAUX DÉFIS
1. L’information sur les biens matériels et immatériels n’est pas tou-
jours disponible.
2. Un grand nombre d’institutions publiques aux profils très variés par-
ticipent à la collecte de données.
3. Il faut favoriser la conservation naturelle et culturelle ainsi que le dé-
veloppement communautaire à travers l’utilisation des ICT4D et
d’internet, avec leur grand potentiel pour promouvoir la création
de connaissances, leur acquisition et leur partage.
CARACTÉRISTIQUES INNOVANTES
Utilisation des TIC pour développer une base de données des biens
matériels et immatériels de la Région de l’Oriental et promouvoir les
produits naturels locaux en vue de favoriser l’écotourisme.
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• Articulation à travers l’Initiative ART-
ISI@MED: Comment procéder?
• Modèles: fiche de projet, plan de travail
annuel, répartition du budget
Mis
e en
œu
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Mise en œuvre de l’Initiative ART-ISI@MED: cadre pratique
ARTICULATION À TRAVERS L’INITIATIVE ART-ISI@MED: COMMENT PROCÉDER?
Plusieurs procédés peuvent être adoptés afin d’établir un partenariat
technique ou financier avec l’Initiative globale ART en appui à ses pro-
grammes-cadre dans les pays, en fonction du
contexte spécifique et de la nature de la colla-
boration désirée. La section suivante décrit les
étapes principales pour mettre en place, initier,
formuler, exécuter, faire le suivi et compléter
un projet ART-ISI@MED dans le cadre de l’Ini-
tiative globale ART.
A. VOUS ÊTES UN PARTENAIRE DE DÉ-VELOPPEMENT21 QUI DÉSIRE IN-CLURE UNE COMPOSANTE ISI@MEDDANS UN PROGRAMME-CADRE ART
1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED
Envoyez une lettre d’intention au bureau de coor-
dination du PNUD ART à Genève, par courrier
postal ou par courrier électronique aux contacts
suivants : Lurdes Gomez, Spécialiste de pro-
gramme ART: [email protected] et
Kelly Papadaki, Analyste de programme et point
focal d’ISI@MED : [email protected].
Cette lettre ou ce courrier électronique devraient contenir des informa-
tions sur le partenaire, le contexte du projet et ses objectifs, et ne pas dé-
passer une page. Si nécessaire, des informations
supplémentaires peuvent être attachées.
Le bureau de coordination du PNUD ART à Ge-
nève communiquera l’intention de collaboration
aux partenaires respectifs, c’est-à-dire aux gou-
vernements nationaux et infranationaux, à tra-
vers les bureaux de pays du PNUD et
programmes-cadre ART.
2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET
MISSION(S) DE FORMULATION COLLECTIVE
Si toutes les conditions requises sont satisfaites
et le projet est approuvé, une phase de planifica-
tion conjointe s’ensuit, dont une ou plusieurs mis-
sions de formulation, répondant aux priorités de
développement du pays (plans de développe-
ment, lignes directrices de développement pour
les partenaires de développement, etc.).
Lignes directrices straté-giques de la coopération inter-
nationale
Le processus de formulation se base sur les
lignes directrices qui aident à aligner les in-
terventions de la coopération internationale
aux besoins et plans de développement
local. Les lignes directrices énumèrent les
priorités de coopération du territoire et ca-
nalisent donc les efforts d’appui aux poli-
tiques nationales de développement local.
Ces lignes directrices contribuent à mobili-
ser les ressources techniques et écono-
miques de la coopération internationale à
travers la création de partenariats horizon-
taux, interdépendants, basés sur la connais-
sance et qui se renforcent mutuellement.
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Les missions de formulation sont organisées conjointement avec les
autorités (nationales et locales), le bureau pays du PNUD, le programme
ART et les autres partenaires de développement (PD), afin de planifier
une intervention collective de soutien aux priorités de développement.
3. FORMULATION DU DOCUMENT DE PROJET
Le document de projet est formulé conjointement par les partenaires
concernés et contient l’information élémentaire du projet, tels que le
contexte, les objectifs et les résultats escomptés, le budget, la durée, les
partenaires impliqués, etc.
Un modèle de document de projet – fiche de projet d’ART-ISI@MED-,
ainsi qu’un plan de travail annuel et de répartition du budget se trou-
vent à la fin de cette section.
Il faut noter que le document de projet est toujours fondé sur un des trois
domaines d’intervention d’ART-ISI@MED.
4. FINALISATION DE L’ACCORD
Un accord légal standard est signé entre
le PNUD et le PD, avec le projet de document
en annexe.
5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS
Le projet est inclus dans la convention-cadre de l’ONU du
pays partenaire et mis en œuvre avec la participation de toutes
les parties prenantes pertinentes. Le suivi du projet et son évalua-
tion se font en suivant les paramètres de l’ONU et toutes les régle-
mentations nécessaires.
Les domaines d’intervention d’ISI@MED
Les TIC pour la planification stratégique urbaine: (i) grâce à l’utilisation des TIC, des systèmes d’information en général et du système
d’information géographique (SIG) en particulier pour la planification urbaine stratégique, la gestion des terres et des ressources ; et (ii) do-
tant les citoyens d’un système d’administration publique informatisé et d’une prestation de services améliorés.
Les TIC pour le développement économique : en ciblant l’emploi des jeunes et l’accès aux marchés du travail, la création d’emplois, la généra-
tion de revenus et les petites et moyennes entreprises (PME) dans les zones pauvres afin de les aider à mieux profiter des opportunités du marché.
Les TIC pour l’autonomisation des communautés: en encourageant l’implication de la diaspora et des émigrés, l’inclusion sociale et
la participation interculturelle et transfrontières des jeunes, à travers l’utilisation des médias sociaux.
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B. VOUS REPRÉSENTEZ UNE AUTORITÉ LOCALE ET/OU UNEENTITÉ LOCALE D’UN PAYS OÙ EXISTE UN PROJET-CADRE ART ET VOUS DÉSIREZ Y INCLURE UNE COMPO-SANTE ISI@MED:
1. CONTACTEZ L’INITIATIVE ART-ISI@MED
Les acteurs territoriaux expriment leur intérêt par le biais de l’équipe
ART en place au niveau local et à travers leurs groupes de travail res-
pectifs, qui canaliseront cet intérêt à travers le Comité de coordination
national vers le ministère de tutelle du programme-cadre ART et le bu-
reau pays du PNUD.
Le bureau pays du PNUD enverra la demande aux contacts suivants du
bureau de coordination du PNUD ART à Genève : Lurdes Gomez, Spé-
cialiste de programme ART: [email protected] et Kelly Pa-
padaki, Analyste de programme et point focal d’ISI@MED :
L’Initiative ART-ISI@MED commencera alors à sensibiliser ses parte-
naires et à identifier ceux qui correspondent le mieux aux profils res-
pectifs des pays partenaires. Une fois ces partenaires identifiés,
l’Initiative ART-ISI@MED fait les démarches suivantes :
2. INITIATION DU PROJET, PLANIFICATION ET MISSION(S) COL-LECTIVE(S) DE FORMULATION
3. FORMULATION DU PROJET DE DOCUMENT
4. FINALISATION DE L’ACCORD
5. MISE EN ŒUVRE DU PROJET, SUIVI ET RAPPORTS
La formulation de projets spécifiquesART-ISI@MED doit aborder les défis suivants afin
d’en garantir le succès:
Développement des capacités des usagers en promouvant l’adop-
tion, l’utilisation et l’intégration des nouvelles technologies de l’in-
formation et de la communication pour le développement
Construction des infrastructures nécessaires (par exemple, le
manque d’électricité pourrait entraver les projets ICT4D)
Elaboration d’objectifs réalistes et faisables
Prise en compte de la viabilité du projet au-delà des allocations fi-
nancières initiales (par exemple en incluant les coûts d’entretien)
Evaluation de la durabilité du projet (au-delà de l’administration
politique actuelle)
Suivi constant pour contrôler la mise en œuvre réussie du projet et
son utilisation optimale
Les ICT4D ne seront pas optimisées en exécutant des projets ponc-
tuels. Il s’agit d’un processus complexe en constante amélioration.
Les projets évoluent pour répondre au développement des capaci-
tés technologiques locales et des TIC adaptées au contexte local.
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MODÈLES: FICHE DE PROJET, PLAN DE TRAVAIL ANNUEL, RÉPARTITION DU BUDGET
Titre du projet
Région / province
Partenaire d’exécution au niveau local
Partenaires locaux
Partenaires nationaux
Partenaires internationaux
Date de début du projet
Date de fin du projet
Budget total
ART-ISI@MED
Contribution locale
Contribution nationale
Ressources mobilisées
(autres sources, s’il y en a)
Inclure le taux de change USD et la date
Monnaie locale USD % du budget total
INITIATIVE ART-ISI@MED DOCUMENT DE PROJET ICT4D / MODELE DE FICHE DE PROJET
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Titre du projet
Province / région / municipalité
Stratégie de partenariat et accords de gestion
Description du pays et contexte au niveau local
Justification / évaluation des besoins
Objectifs
Stratégie de mise en œuvre, activités et
résultats escomptés
Durée
Groupes cibles / bénéficiaires
Quel est le titre du projet?
Faire mention de la province / région / municipalité où le projet sera mis en œuvre
Expliquer le rôle et la contribution de chaque partenaire du projet
Faire mention du comité de pilotage du projet
Faire mention de la gestion économique et administrative
Faire mention des lignes directrices stratégiques et de leur lien avec les TIC
Faire mention des résultats des éventuelles missions d’échange
Faire mention de l’expertise pertinente du/des partenaire/s
Pourquoi ce projet est-il nécessaire?
Quelles sont les demandes de la région / municipalité ?
Quels sont les défis de développement les plus importants identifiés ?
Quels sont les groupes les plus affectés ?
Quelles sont les contraintes critiques en matière de capacité ?
Faire mention des objectifs généraux et spécifiques à atteindre
Détailler toutes les activités et faire mention de leur lien avec les résultats escomptés
Faire mention des indicateurs et des produits livrables
Adjoindre le plan de travail annuel
Faire mention de la durée (en mois) et des dates de début et fin du projet
Faire mention des groupes cibles / bénéficiaires (population, institutions, etc.) Faire mention de l’impact du projet sur ces groupes cibles / bénéficiaires
Initiative ART-ISI@MED Analyse d’un document de projet ICT4D / fiche de projet
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Contribution aux questions de genre /
renforcement de capacités / autres
Impact sur l’environnement
Cadre de suivi et évaluation
Durabilité et appropriation locale
Effets innovants du projet
Eventuels effets multiplicateurs du projet
Missions d’échange
Formation sur les TIC / produits livrables
Budget
Annexes
Le projet répond-il aux problèmes spécifiques des femmes, des hommes
et des groupes marginalisés ? Le projet prend-il en compte les pro-
blèmes liés aux questions principales du renforcement des capacités ?
Considérer le potentiel des TIC pour réduire l’impact environnemental
Faire mention des rapports techniques et économiques à compiler trimestriellement
Faire mention du rapport final technique et économique à compiler
Faire mention de l’analyse d’impact à l’achèvement du projet
Annexer l’analyse des enseignements
La viabilité et la durabilité du projet sont des défis essentiels qui doivent être abordés L’appro-
priation locale du projet doit être poursuivie, puisque la mise en œuvre et le progrès de chaque
projet sont axés sur l’éducation technologique locale et l’adaptabilité de la technologie
Faire mention des effets innovants du projet sur la communauté, la municipalité ou la région
Faire mention des éventuels effets multiplicateurs c.à.d. en cas de réplication du projetdans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire
Adjoindre la liste des missions d’échanges
Faire mention de la formation en matière de TIC qui sera offerte aux administrateurs et usa-gers des plateformes / applications des ICT4D
Faire mention des produits livrables comme les manuels d’utilisation, etc.
Adjoindre la répartition du budget
Faire mention de l’infrastructure, câblage, réseau, etc.
Faire mention du matériel nécessaire et des spécifications techniques
Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.
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RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Chronogramme PARTIERESPONSABLE
BUDGET PRÉVURéférences de base,
indicateurs associés etobjectifs annuels
RÉSULTAT 1référence de base
indicateurs
objectifs
résultat de programme
pays associé
1. Résultat de l’activité
- Action
- Action
2. Résultat de l’activité
- Action
- Action
3. Résultat de l’activité
- Action
- Action
RÉSULTAT 2référence de base
indicateurs
objectifs
résultat de programme
pays associé
1. Résultat de l’activité
- Action
- Action
2. Résultat de l’activité
- Action
- Action
3. Résultat de l’activité
- Action
- Action
Enumérer les résultatsdes activités et lesactions associées Q1 Q2 Q3 Q4
Source definancement
Descriptionde projet
Montant
ICT4D Plan de Travail Annuel
Année:
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RÉSULTAT 3référence de base
indicateurs
objectifs
résultat de programme
pays associé
1. Résultat de l’activité
- Action
- Action
2. Résultat de l’activité
- Action
- Action
3. Résultat de l’activité
- Action
- Action
Q1 Q2 Q3 Q4
TOTAL
Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.
RESULTATS ESCOMPTÉS Activités planifiées Chronogramme PARTIERESPONSABLE
BUDGET PRÉVURéférences de base,
indicateurs associés etobjectifs annuels
Enumérer les résultatsdes activités et lesactions associées
Source definancement
Descriptionde projet
Montant
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Description Description Unité qu- Budget Coût total analytique antitative en USDFinancement
direct du PNUD Autres contribu-
tions (CD)Contributions
locales
Personnel
Sous-total
Renforcement de capacités
Sous-total
Activités du projet
Sous-total
Matériel
Sous-total
Autres
Sous-total
TOTAL USD
ICT4D Budget de projet détaillé
Note: Le modèle ci-dessus n’est qu’un exemple illustratif. Il peut être adapté pour une utilisation pratique selon les besoins.(selon les besoins spécifiques des utilisateurs)
Coût parunité en
USD
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591
Comme souligné tout au long de ce
manuel, les décideurs locaux médi-
terranéens peuvent largement tirer
avantage de l’utilisation des tech-
nologies de l’information et de la
communication pour initier et ap-
puyer leurs plans de développe-
ment local. Afin de mieux utiliser et
profiter des connaissances parta-
gées dans ce manuel, nous conclu-
rons le texte en soulignant les cinq
enseignements des sept chapitres
principaux.
Chaque chapitre a été développé
afin d’offrir au lecteur (i) des infor-
mations-clé pour comprendre le
contexte spécifique du secteur des
ICT4D dans le cadre de la coopéra-
tion décentralisée ainsi (ii) qu’une
connaissance très pratique sur la
façon de développer et mettre en
œuvre des projets de développe-
ment local dans un des trois do-
maines thématiques de l’Initiative
ART-ISI@MED. Chaque chapitre
offre donc un enseignement clair et
précis, qui peut être utilisé comme
recommandation finale.
Ces recommandations, combinées
aux priorités imposées par les réali-
tés spécifiques locales, devraient
aider les gouvernements locaux à
construire leurs stratégies et à
avancer à leur propre rythme vers
des programmes de développement
durable.
LES CINQ ENSEIGNEMENTS DES SEPT CHAPITRES DE CE MANUEL
Leçon 1 - Les TIC constituent un nouvel outil très précieux dans la lutte
contre la pauvreté.
Leçon 2 - Les autorités locales: de leurs nouvelles responsabilités à leur
rôle grandissant en tant qu’acteurs-clés des programmes
internationaux de développement.
Leçon 3 - Les TIC sont au cœur du développement territorial économique et social.
Leçon 4 - De l’étude de cas à la meilleure pratique, ou comment offrir des
éléments concrets pour de meilleurs choix de politique publique.
Leçon 5 - Les projets de TIC pour le développement dans le cadre des modèles
de coopération décentralisée : un cadre disponible élaboré sur la base
d’instruments testés et ayant fait leurs preuves. Utilisez-le !
Conclusion pratique
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CHAPITRES 2 ET 3 – PRE-MIÈRE LEÇON APPRISE
l’Initiative ART-ISI@MED a été
conçue afin de faciliter et accélérer
l’amélioration des moyens de sub-
sistance et la création d’opportuni-
tés de développement dans la
région MENA, à travers l’intégration
des TIC dans les programmes des
politiques locales.
Cette initiative représente donc une
contribution directe pour atteindre les
OMD. Les projets ICT4D sont considé-
rés comme un facteur sans précédent
qui permet d’accélérer l’amélioration
de la prestation des services publics
et de connecter les communautés lo-
cales au marché global et à l’écono-
mie de la connaissance.
CHAPITRE 4 – DEUXIÈME LEÇON APPRISE
le rôle grandissant de la coopération décentralisée dans les programmes internationaux pour le développement dé-montre l’efficacité de la gouvernance locale dans sa capacité à aborder les questions de développement. Plus quejamais, depuis le printemps arabe, les responsabilités des gouvernements locaux tendent à s’étendre grâce au pro-cessus de décentralisation en cours dans plusieurs pays de la région MENA. La décentralisation transfère l’autoritéopérationnelle aux communautés locales dans plusieurs domaines dont la santé, l’éducation, la gestion des res-sources, les affaires culturelles et sociales, le développement économique et l’aménagement du territoire. Pour ré-pondre à ce défi dans la transition démocratique, les partenaires de coopération décentralisée (Nord-Sud ou Sud-Sud)peuvent compter sur les TIC pour remplir pleinement leur rôle et favoriser une approche qui part de la base et quisoit concrète, transparente et durable et en lien avec les plans de développement locaux.
CHAPITRE 5 – TROISIÈME LEÇON APPRISE
un long processus de consultations entre les partenaires de coopération décentralisée, les institutions multila-térales et bilatérales, la société civile et les organisations des ICT4D, a été au cœur de la conceptualisation del’Initiative ART-ISI@MED jusqu’à son lancement en 2010. Ce processus a abouti à l’identification de trois do-maines thématiques principaux où les TIC se sont révélées être un outil concret de soutien aux questions spéci-fiques de développement local.
• Les TIC pour la planification stratégique urbaine
• Les TIC pour le développement économique
• Les TIC pour l’autonomisation des communautés
Mettre en œuvre des projets locaux en utilisant les TIC pour la planification stratégique urbaine, le développementéconomique ou le transfert de pouvoir aux communautés ne se fait pas seulement en abordant les besoins sociauxet économiques mais aussi en renforçant les capacités des communautés locales et en leur offrant le savoir néces-saire à la conception et mise en œuvre de politiques de planification de développement local à long terme.
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CHAPITRE 6 – QUATRIÈMELEÇON APPRISE
les meilleures pratiques mises enavant dans le sixième chapitre révè-lent les grandes opportunités de dé-veloppement générées par lesapproches locales des ICT4D dans lecontexte spécifique des projets decoopération décentralisée au Maroc etau Liban, les deux pays-pilotes de l’Ini-tiative ART-ISI@MED. En mettant enrelief ces études de cas, ce manuel dé-montre comment une approche par-tant de la base, ou « du bas vers lehaut », développée à travers des pro-cessus de consultation sur le terrain,combinée à la mise en œuvre d’unprojet pilote local, peut permettre unemeilleure prise de décision quant auxchoix de politiques publiques. Cetteapproche se révèle très utile notam-ment pour reproduire les meilleurespratiques au sein des différents ni-veaux territoriaux et nationaux, ainsique dans le cadre des modèles decoopération décentralisée Sud-Sud.
CHAPITRE 7 – CINQUIÈMELEÇON APPRISE
en tant que document pratique, ce ma-nuel a été conçu pour offrir aux déci-deurs politiques méditerranéens uneinformation concrète sur l’intérêt qu’ilsauraient à concevoir et mettre enœuvre leurs politiques locales en inté-grant les instruments TIC dans le cadrede leurs stratégies de développement.Pour ce faire, un cadre construit autourd’instruments disponibles et déjà testésa été développé afin de leur offrir un «kit » prêt à être utilisé. Dans celui-ci,tout le processus du projet, depuis lespremières consultations jusqu’à la miseen œuvre de l’initiative, est détaillé.
La leçon à tirer de cela est très sim-ple : il existe déjà un cadre en me-sure d’appuyer les différentes étapesnécessaires à l’initiation, la formula-tion, la finalisation, l’exécution et lesuivi des projets ART-ISI@MED dansle cadre de l’Initiative globale ART :prenez-le, utilisez-le, discutez-en, etadaptez-le à vos spécificités locales.
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Comme souligné dans les premières
sections de ce manuel, ce document
ne prétend pas affirmer que les TIC
sont une panacée pour tous les pro-
blèmes des pays en voie de déve-
loppement. Il démontre plutôt que
les TIC ne sont qu’un outil de sou-
tien à des stratégies de développe-
ment bien préparées. Les meilleures
pratiques mentionnées dans le
sixième chapitre révèlent le pouvoir
des TIC en tant qu’instrument de
soutien aux politiques de dévelop-
pement local lorsque ces outils sont
combinés aux projets de coopéra-
tion décentralisée.
Nous vivons dans un monde en mu-
tation constante, et dans un envi-
ronnement tout aussi changeant. Le
travail sur ce manuel a été initié au
début de l’année 2011, presqu’en
même temps que les événements
qui, quelques mois plus tard, abou-
tirent au printemps arabe.
Bien loin de faire des miracles dans
la situation sans précédent qu’a
connu le monde arabe en 2011, les
TIC (particulièrement les médias so-
ciaux) y ont pourtant joué un rôle pri-
mordial : elles ont été à la fois la voix
des jeunes qui ont décidé de changer
leur contexte politique pour favoriser
l’émergence de la démocratie, et les
yeux du monde global qui a dû se po-
sitionner vis-à-vis d’une situation
dont il n’étaient jusqu’ici pas censés
avoir connaissance.
C’est dans ce sens que les TIC of-
frent des moyens innovants pour
aborder les questions de dévelop-
pement, que celles-ci soient à ca-
ractère politique, social ou
économique.
Dans le cadre de la stratégie visant
à aborder l’approche territoriale et
les besoins très spécifiques au ni-
veau local, les ICT4D sont en passe
de devenir non seulement perti-
nentes pour n’importe quel projet,
de la conception d’instruments spé-
cifiques de planification urbaine
stratégique, jusqu’aux opportunités
offertes aux communautés d’être re-
liées au monde global et donc de
bénéficier des avantages de l’éco-
nomie du savoir. Le défi est celui de
passer à la vitesse supérieure et de
propulser les initiatives locales, du
niveau territorial au niveau national
ou régional, afin de propager les bé-
néfices des meilleures pratiques lo-
cales. Le renforcement des
capacités, les communautés de pra-
tiques en ligne et la formation, sont
les mots-clés des prochaines étapes
à suivre et des défis qui attendent
les initiatives ART-ISI@MED.
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Glo
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ence
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s et
au
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Acr
on
ymes
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Abonnés à l’internet fixe à haut débitAbonnés à l’internet haut débit par ligne numérique, modem câblé ou au-tres technologies à grande vitesse (Union internationale des télécommu-nications).
Approche territoriale au développement Se caractérise par le développement d’un territoire dans plusieurs sec-teurs simultanément, facilité par plusieurs intervenants et structuré au-tour de la gouvernance multi-niveaux. Cette approche ne définit pasnécessairement le niveau idéal ou le meilleur acteur pour diriger les effortsde développement, mais positionne la gouvernance multi-niveaux au cœurde ce modèle de développement.
Coopération décentralisée Liens de coopération systématique entre les communautés locales despays donateurs et les communautés locales des pays qui ont besoin d’as-sistance, visant à créer et / ou consolider des partenariats culturels, tech-niques et économiques à long terme.
Coopération Sud-Sud (CSS)Echange de ressources, connaissances et technologie entre les pays envoie de développement (dont la majorité se trouve dans l’hémisphère Sud).
Coopération triangulaire Offre une assistance conjointe aux pays-tiers afin de promouvoir leurpropre développement, avec l’utilisation coordonnée des ressourceshumaines, technologiques et financières des parties impliquées. Cenouveau concept de la coopération implique (i) les nouveaux presta-taires (ii) les pays récipiendaires (iii) les pays donateurs traditionnelset les organisations internationales. Prenant en compte la déclara-tion d’Accra et le processus Heiligendamm, les initiatives de coopé-ration triangulaire doivent être planifiées, financées et mises enœuvre à travers un partenariat qui doit compter au moins un dona-teur traditionnel, un nouveau prestataire actif dans la coopérationSud-Sud et un troisième pays récipiendaire de l’aide.
DécentralisationLe transfert de pouvoirs de l’État aux autorités locales (municipalités, dé-partements, régions) ainsi que le transfert des moyens économiques, fis-caux et administratifs correspondants.
Développement économique localProcessus de transformation dont les décisions politiques et économiquessont prises au niveau local, et qui a l’objectif d’améliorer les conditions devie de la société locale de façon inclusive. C’est un processus dans lequelles services publics, les commerces et les partenaires du secteur non-gou-vernemental joignent leurs efforts afin de créer des conditions plus favo-
Glossaire
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rables à la croissance économique et à la création d’emploi. Il offre augouvernement local, aux secteurs privé et non-lucratif et aux commu-nautés locales l’opportunité de travailler à l’unisson pour améliorer l’éco-nomie locale. Il cible le renforcement de la compétitivité, le développementde la croissance durable et assure que cette croissance soit inclusive.
Développement humain Processus pour accroître les choix des populations. Les choix les plus vi-taux sont normalement une vie longue et saine, l’acquisition du savoir etun niveau de vie décent. D’autres sont la liberté politique, le respect desdroits humains et le respect de soi.
e-Administration Utilisation des technologies et des stratégies de l’information et de la com-munication dans le cadre des processus politiques et de gouvernance. Lesacteurs démocratiques et les secteurs dans ce contexte incluent les gou-vernements, les responsables élus, les organisations politiques et les ci-toyens / électeurs.
e-Commerce Achat et vente d’information, de produits et de services en ligne. C’estaussi l’utilisation des communications électroniques et de la technologiede traitement de l’information numérique dans les transactions commer-ciales afin de créer, transformer et redéfinir les relations pour la créationde valeur entre les organisations elles-mêmes et entre les organisations etles individus.
e-Démocratie Vise à une participation citoyenne plus active et plus large grâce notam-ment à l’internet et aux communications mobiles dans les démocraties re-présentatives d’aujourd’hui, ainsi qu’à travers des formes plus participativeset directes d’implication citoyenne dans la réponse aux défis publics.
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e-Education Utilisation des TIC pour la pédagogie et la création de contenu éducatif in-teractif. Une stratégie TIC pour l’éducation est particulièrement impor-tante dans les pays en voie de développement afin de préserver la diversitéculturelle des systèmes d’éducation publique, qui trop souvent souffrentde niveaux éducatifs bas et de coûts élevés. La création, la transmissionet le stockage du savoir sont au cœur de la société de l’information, alorsque l’éducation est au centre du développement économique et social.
e-Gouvernement - indice de mesure du WebMesure le niveau de sophistication de la présence en ligne d’un gouver-nement donné, basé sur quatre stages d’évolution des e-Gouvernements: présence émergente, présence renforcée, présence transactionnelle etprésence connectée. Une valeur de 0 indique le taux le plus bas de pré-sence tandis que la valeur 1 est la plus haute.
e-SantéL’utilisation des TIC pour appuyer le domaine de la santé et les secteurs as-sociés (Société européenne de l’information). Les praticiens de la santéeuropéens et internationaux sont unanimes dans la reconnaissance de lavaleur des applications TIC dans le domaine des services de santé, toutparticulièrement quant aux interactions avec et entre les patients, les pres-tataires de services de santé et les assurances. Ces interactions incluentpar exemple la transmission de données, les communications entre pairset les consultations à distance.
e-Tourisme Est une activité de services d’exportation. Ces services ont la particularitéd’être généralement réservés et payés à l’avance. Cette « application del’information » par excellence justifie l’utilisation de multiples genres demédia (photographies, vidéos, textes, géo-locations) ce qui améliore consi-dérablement la diversité de la production locale dans le territoire de des-tination et de l’e-commerce (voir infra). Les TIC sont utilisées dansl’e-tourisme afin de : présenter les attraits de la destination choisie, offrircertains services à destination (logement, transport et horaires, activitéslocales) ou gérer la disponibilité des services (inventaires) en exigeant desvisiteurs potentiels de garantir leur réservation par caution de carte decrédit. Les initiatives de l’e-tourisme qui sont essentiellement axées autourdes consommateurs incluent les portails web, et sont normalement le ré-sultat d’efforts coopératifs organisés par les autorités locales (par exem-ple, un conseil de marketing touristique) afin d’offrir un accès inclusif auxopérateurs locaux et fournisseurs de voyages.
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Fossé numériqueLe fossé entre les personnes qui ont accès à la technologie et à l’infor-mation numérique et ceux qui n’en ont pas (ou bien qui l’ont, mais defaçon très limitée). Ce terme inclut le déséquilibre dans l’accès physiqueà la technologie et aux ressources et compétences nécessaires pour uneparticipation effective en tant que « citoyen numérique », un déséquilibrequi empêche l’accès aux mêmes opportunités de développement socialet économique.
Inscriptions à la téléphonie mobile Inscriptions –post-payées ou pré-payées- à un service de téléphonie mo-bile utilisant la technologie cellulaire qui offre l’accès au réseau télépho-nique public commuté (Union internationale des télécommunications)
Lignes téléphoniquesLignes qui relient l’équipement du terminal de l’abonné au réseau télé-phonique public commuté et qui possèdent un port dans un central télé-phonique. Les canaux du réseau numérique à intégration de services et lesabonnés au réseau fixe sans fil sont inclus (Union internationale des télé-communications).
Logiciel libre et à code source ouvert (FOSS, d’après l’acronyme enanglais) Est un instrument important pour offrir des solutions adaptées au déve-loppement. FOSS est le logiciel de libre de licence permettant aux usagersd’utiliser, étudier, changer et améliorer sa conception à travers son code
source, qui est disponible et ouvert. « Libre » se réfère à la liberté de co-pier et réutiliser le logiciel plutôt qu’à son prix. Ceci veut dire que les usa-gers du programme ont la liberté d’entreprendre les actions suivantes :• Opérer le programme, pour n’importe quel usage ;• Etudier le fonctionnement du programme et le modifier, afin de l’adap-
ter aux exigences individuelles. L’accès au code source est une condi-tion préalable pour ce-faire;
• Redistribuer les copies pour aider son voisin ; • Distribuer des copies de la version modifiée. De ce fait, on peut offrir à
la communauté entière l’opportunité de bénéficier des changementsfaits au logiciel. L’accès au code source est une condition préalable aussi.
m-Gouvernement Inclut la transmission d’information entre le gouvernement et le citoyenpar SMS, comme dans le cas des avis d’alerte envoyés aux citoyens inscrits.Une participation civique accrue à travers les applications du m-Gouver-nement peut favoriser l’implication citoyenne à travers les TIC, menant àune participation citoyenne plus large et plus active, puisque ces institu-tions deviennent plus représentatives (par exemple en utilisant les SMSpour contacter les législateurs, promouvoir l’inscription des électeurs oupour faire campagne plus efficacement) et puisque le rôle de la société ci-vile s’en trouve renforcé (par exemple en utilisant les SMS pour mobiliserles électeurs le jour des élections). Cependant, les téléphones portables nereprésentent pas toute l’e-gouvernance. En effet, l’accès à l’informationopportune, les campagnes électorales et la mobilisation sont considéra-blement renforcés par les instruments des médias sociaux. Les médias so-
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ciaux, y compris les discussions en ligne (chat room) et les forums en ligne,sont probablement des plateformes meilleures pour les discussions poli-tiques sérieuses que les SMS, limités par nature.
Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) Les OMD sont les huit objectifs internationaux pour le développement,que 192 Etats-membres des Nations Unies et au moins 23 organisationsinternationales se sont engagés à atteindre en 2015. Ceux-ci sont :• Réduire l’extrême pauvreté et la faim• Assurer l’éducation primaire pour tous• Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes• Réduire la mortalité infantile• Améliorer la santé maternelle• Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies• Assurer un environnement durable • Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Ordinateurs personnels Ordinateurs conçus pour être utilisés par une seule personne (Union in-ternationale des télécommunications).
Portail Web Ou bien aussi “page de liens”, est un site qui agit comme point d’accès àl’information disponible sur le réseau mondial (www). Un portail présentel’information provenant de sources variées mais de façon unifiée. En plusdu moteur de recherche standard, les portails web offrent d’autres ser-vices comme par exemple le courrier électronique, les nouvelles, le cours
des actions, les bases de données et divertissements divers. Il y a plusieursgenres de portails web, comme les portails personnels, les portails de nou-velles, les portails gouvernementaux, les portails de tourisme national, lesportails de voyages et tourisme (voir supra), les portails corporatifs, lesportails de bourse, les portails de santé et médecine, les portails de re-cherche, les portails d’appels d’offres, etc.
Système d’Information Géographique (SIG) Est un système conçu pour saisir, stocker, manipuler, analyser, gérer et pré-senter tout genre de données référencées géographiquement. Le SIG estla technologie qui combine la cartographie, l’analyse statistique et lesbases de données.
Renforcement des capacitésLe processus à travers lequel les personnes, les organisations et les sociétésobtiennent, renforcent et maintiennent leurs capacités pour se fixer et ob-tenir leurs propres objectifs de développement.
Technologies de l’information et de la communication (TIC)Un terme générique qui inclut tout dispositif ou système de communica-tion, dont la radio, la télévision, les téléphones portables, les logiciels etmatériels des ordinateurs et du réseautage, les systèmes satellite, ainsique les services et applications qui y sont associés.
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Technologies de l’information et de la communication pour le dé-veloppement (ICT4D)Sont centrées sur l’utilisation de la technologie numérique afin d’attein-dre des objectifs de développement spécifiques (notamment les OMD).Elles utilisent les approches des technologies de l’information pour la ré-duction de la pauvreté. Les TIC peuvent être appliquées soit directement,et dans ce cas bénéficient les populations désavantagées directement, soitindirectement, où les TIC appuient les organisations d’aide, les ONG, lesgouvernements ou les commerces à améliorer les conditions socioécono-miques générales.
TIC vertes (TIC intelligentes ou TI durable) Terme générique pour les TIC qui affectent l’environnement naturel à un ouplusieurs niveaux. Ces effets, tels que identifiés par l’Organisation pour lacoopération économique et le développement (OCDE), comprennent : • Les impacts directs: les produits TIC sont conçus de façon à réduire
l’impact négatif direct que la production, l’utilisation et l’éliminationdes TIC non-vertes peuvent avoir sur l’environnement.
• Impacts habilitants : les TIC changent la manière à travers laquelled’autres produits sont « conçus, produits, consommés, utilisés et éli-minés » de façon à réduire l’impact négatif que ces produits peuventavoir sur l’environnement.
• Impacts systémiques : les TIC qui, intentionnellement ou non-inten-tionnellement, conduisent à des changements attitudinaux en faveurd’habitudes et pratiques plus « vertes ».
Usagers d’internet Personnes qui paient pour avoir accès à internet (que ce soit par connexiontéléphonique, ligne louée ou ligne fixe à haut débit) et personnes qui ontaccès au réseau mondial sans avoir à payer directement (par exemple,membres d’une famille qui a déjà accès à internet, personnes qui y ontaccès au travail ou à l’école). (Union internationale des télécommunica-tions).
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103
1. Bell, Daniel. The Coming of Post-Industrial Society. New York: Harper Colophon Books, 1974.
2. L’accès à l’information pour la bonne gouvernance et le développement économique et social est devenu le centre du débat sur la mondialisation.
3. La phrase « productivité inclusive » est utilisée dans le sens du PNUD, c'est-à-dire celui de motiver tous les secteurs de la société, y compris ceux
considérés traditionnellement comme pauvres, à s’engager.
4. Building Knowledge Economies: Advanced strategies for development, publications de la Banque mondiale, juin 27, 2007.
5. UIT, adapté du texte «The significance of information and communication technologies for reducing poverty, Department for International Deve-
lopment (DFID – Royaume Uni), www.dfid.gov.uk”.
6. InfoDev est un programme de développement axé sur la technologie et l’innovation Vice Présidence pour le Développement du secteur privé et
financier de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, membre du groupe de la Banque mondiale. infoDev soutient le par-
tage de l’information globale sur les ICT4D et contribue à réduire la duplication des efforts et de l’investissement. InfoDev crée aussi des parte-
nariats avec des organisations du secteur privé qui sont à la pointe dans le domaine de la technologie, de l’innovation et des ICT4D. Pour plus
d’informations consulter www.infodev.org.
7. S. Batchelor, S. Evangelista, S.Hearn, M. Pierce, S. Sugden, M. Webb (novembre 2003). ICT for Development Contributing to the Millennium Deve-
lopment Goals: Lessons Learned from Seventeen infoDev Projects, Banque mondiale.
8. The Information Economy, rapport 2010, CNUCED/IER, 2010.
9. The ITC4D 2.0 Manifesto: Where Next for ICTs and International Development?, Development Informatics, Working Paper Series, Paper No. 42, Ri-
chard Heeks, 2009.
10. Voir l’Encadré 3-2 sur les conditions pour tirer profit des avantages issues des TIC.
11. Directeur Général de The Work Foundation.
12. Chief Executive of The Work Foundation.
13. Will Hutton, “Building successful cities in the knowledge economy: the role of soft policy instruments”.
Références et Notes
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104
14. Ghyasi, F. and Kushchu, I., 2004.
15. Can the digital divide be contained? Organisation internationale du travail, 2001.
16. Enhancing South-South and triangular cooperation, Study of the Current Situation and Existing Good Practices in Policy, Institutions, and Opera-
tion of South-South and Triangular Cooperation, PNUD, 2009.
17. MENA: The Great Job Rush Report, The ‘unemployment’ ticking time bomb and how to fix it, 2011, Al Masah Capital Management Ltd.
18. SStimulating Innovation Building the Digital Advantage for MENA Countries, Perspective, Booz & Company, global management consulting firm,
2011, http://www.booz.com.
19. L’Association Jordanienne pour la Technologie de l’Information (int@j) est un organisme à but non lucratif qui représente et promeut les logiciels
jordaniens et l’industrie des services de la TI dans les marchés globaux : http://www.intaj.net.
20. Internet World Stats. 2010.
21. Rapport Annuel sur les Droits de l’Homme, 2011, d’Amnesty International.
22. Les partenaires de développement (PD) englobent diverses entités comme par exemple les gouvernements locaux ou régionaux,
les associations, les partenaires de coopération décentralisée, les organisations de la société civile, les ONG, les universités,
le secteur privé, etc.
23. L’annexe 1 contient des informations additionnelles sur les Groupes de travail –comment le programme-cadre
multi-donateur d’ART opère au niveau local.
24. Zapata Garesché, Eugene D. 2007.
25. Chichowlaz, Philippe, 2006.
26. UN-HABITAT Seville Best Practices Centre for City-to-City Cooperation.
27. CUF, "Qu’est-ce que la coopération décentralisée?"
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105
Décentralisation
• Decentralization and Local Democracy in the World: "GOLD Report", CGLU, Barcelone, 2008.
• Decentralization and Local Governance in the MENA Region. Dr. Sylvia I. Bergh (dans Med.2010 (IEMed. Mediterranean Yearbook), Barcelone, 2010.
• Les Profils de Pays de la CGLU sont disponibles pour la plupart des pays méditerranéens.
Coopération décentralisée
• Practical Manual for the Internationalization of Cities. Eugène ZAPATA GARESCHE, pour l’Observatoire de la coopération décentralisée entrel’Union Européenne et l’Amérique latine, Montevideo, 2007.
• Aid Extended by Local and State Governments, OECD, Paris, 2005.
• Survey on European local government international cooperation. UN-Habitat Best Practices Office for City-to-City Cooperation Barcelone, 2007.
• Local governments and international development cooperation: a European survey on strategies and policies UN-Habitat Best Practices SevilleCentre for City-to-City Cooperation, Seville, 2006.
• Foundations, Priorities and Future Outlook of German Development Policy Regarding the Middle East and North Africa Region. BMZ (Ministèrefédéral pour la coopération économique et le développement), Bonn, Berlin, 2008.
Autres sources
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106
Les TIC pour le développement et la coopération de ville à ville
• Development Outreach Special Report: The Power of Innovation. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C.2010.
• Public/Private ICT Services Cooperation and Benchmarking, Towards Economic Development Radwan Habli (Ministère libanais de l’économie et
du commerce), pour l’ESCWA, Beyrouth, 2004.
• Monitoring the WSIS Targets: A mid-term review International Telecommunication Union (ITU) Genève, 2010.
• ICT for Development: Contributing to the Millennium Development Goals- Lessons learnt from Seventeen infoDev Projects Information for De-
velopment Program (infoDev). Banque mondiale, Washington D.C. 2003.
• Stratégie de Développement des TIC dans le Monde Islamique. Organisation Islamique pour l'Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), Rabat 2009.
• Knowledge Society and Human Development in the Arab World, Ibrahim A. Tayfour (Al Hasseb, Dubaï). Barcelone, 2007.
• Knowledge Economies in the Middle East and North Africa: Toward New Development Strategies. Institut de la Banque mondiale, Washington D.C. 2003.
• Planifier et gérer un technopôle en Méditerranée : Manuel d’aide aux décideurs. Banque européenne d'investissement (BEI), Luxembourg /
Marseille, 2010.
• Information and Communication Technologies for Youth in MENA: Policies to Promote Employment Opportunities Gloria La Cava, Carlo Maria Ros-
sotto, and Cecilia Paradi-Guilford (Banque mondiale). Washington D.C., 2011.
• The E-Government Handbook for Developing Countries "Center for Democracy & Technology, with funding support from InfoDev". Washington
D.C. 2002.
• World e-Government Rankings, in United Nations E-Government Survey 2010: Leveraging e-government at a time of financial and economic cri-
sis. Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, New York, 2010.
• Towards Green ICT European Research Consortium for Information and Mathematics (ERCMI) Sophia Antipolis, 2009.
• ITU Symposium on ICT and the Environment & Climate Change Union internationale des télécommunications (UIT), Le Caire, 2010.
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APD Aide publique au développement
ART Articulation des réseaux territoriaux et thématiques de coopération au développement humain
BEI Banque européenne d’investissement
CGLU Cités et gouvernements locaux unis
CMI Centre de Marseille pour l’intégration en Méditerranée
CNC Comité national de coordination
CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CSS Coopération Sud-Sud
DEL Développement économique local
FOSS Logiciel libre et à code ouvert (d’après l’acronyme en anglais)
GTL Groupe de travail local
GTR Groupe de travail régional
ICT4D Technologies de l’information et de la communication pour le développement (d’après l’acronyme en anglais)
InfoDev Le programme de la Banque mondiale de l’information pour le développement
ISI@MED Initiative société de l’information pour la Méditerranée
MedCités Réseau des villes côtières méditerranéennes
NU Nations unies
OIT Organisation internationale du travail
Acronymes
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OMD Objectifs du millénaire pour le développement
ONG Organisation non-gouvernementale
PACA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Partenaires DC Partenaires de coopération décentralisée
PME Petites et moyennes entreprises
PNUD Programme des Nations unies pour le développement
PPP Partenariats publics-privés
PRI Pays à revenu intermédiaire
R&D Recherche et développement
Région MENA Région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (d’après l’acronyme en anglais)
SDI Infrastructure de données spatiales (d’après l’acronyme en anglais)
SIG Système d’information géographique
SMS Message de texte court (d’après l’acronyme en anglais)
SMSI Sommet mondial sur la société de l’information
TIC Technologies de l’information et de la communication
UIT Union internationale des télécommunications
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La coopération décentralisée: définition, acteurs, avantages, mo-dalités et cadres multilatéraux
DÉFINITION
Tout au long de ce manuel, nous avons utilisé le terme de « coopération dé-centralisée » pour se référer aux initiatives de coopération internationale en-treprises ou promues par les gouvernements locaux. Dans le domaine de la coopération décentralisée, la conception et la plani-fication d’un effort conjoint est généralement de la responsabilité de l’auto-rité locale, qui prend les décisions concernant le processus de mise en œuvre.L’exécution est menée en interne, c'est-à-dire que le personnel national estdélégué à un comité de soutien, à un groupe bénéficiaire local ou bien en-core aux agents travaillant pour le compte d’un partenaire de la coopération. Dans le contexte de l’Initiative ART, la stratégie de coopération décen-tralisée la plus communément utilisée consiste à crééer et soutenir despartenariats inclusifs et horizontaux avec et entre les acteurs locaux, lesreprésentants élus, la société civile et les organisations non-gouverne-mentales, le secteur privé et les universités. Si possible, les partenaires decoopération décentralisée sont issus de communautés qui ont créé desréseaux de résolution de problèmes.
ACTEURS
Les gouvernements locaux, y compris les régions, les provinces et les mu-nicipalités, sont les partenaires principaux de la coopération décentralisée.
Ils sont généralement, et par défaut, les chefs de projet ; ils peuvent choi-sir avec qui collaborer, dans l’intérêt de l’efficacité du projet. De cette façon,les autorités territoriales peuvent inviter les représentants de la société ci-vile (groupes sans but lucratif, universités, ONG), et d’autres administra-tions publiques ou membres du secteur privé à offrir leur financement,compétences ou autre soutien en nature pour un projet donné.
AVANTAGES
Les initiatives de coopération décentralisée sont axées sur le soutien audéveloppement territorial et sur l’amélioration des services publics à tra-vers des processus de travail inclusif qui contribuent au renforcementdes capacités du personnel local, représentants publics élus et autres in-tervenants locaux.
Les initiatives de coopération décentralisée réussies offrent une séried’avantages dont :23
- Des services publics améliorés; - Un renforcement des compétences en gestion de projets ; - Une amélioration des services publics offerts aux citoyens ;- Une amélioration de la cohésion sociale entre divers intervenants ; - Un développement économique grâce à l’investissement et le commerce local ; - Un renforcement du réseautage professionnel ; - Une ouverture sur le monde ; - Une diversification des ressources financières et techniques de la coopération ; - Une promotion de la tolérance et de la compréhension interculturelle.
Annexe 1
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MODALITÉS
Les nombreuses formes de la coopération décentralisée peuvent être gé-néralement catégorisées en quatre groupes : La coopération bilatérale qui est normalement à long-terme (comme dansle cas d’une relation de ville à ville de longue date) ou à court terme (orga-nisée par les gouvernements locaux pour appuyer un projet spécifique) ; Les projets conjoints qui sont généralement à durée déterminée et impli-quent un certain nombre de gouvernements locaux ; Les projets de réseautage qui relient plusieurs gouvernements locaux dansle cadre de relations à long-terme et permanentes. Par exemple, le Dia-logue mondial des villes (un réseau mondial de villes qui vise à organiserle dialogue sur la société de l’information) ; Les projets de programme qui sont normalement des projets coordonnéspar les gouvernements nationaux, les organisations internationales oules associations de municipalités, et qui visent à promouvoir les relationsdans un cadre donné.
CADRES MULTILATÉRAUX
L’Initiative globale ART du PNUD offre un exemple éloquent de coopérationdécentralisée dans un cadre multilatéral. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) reconnaîtl’importance vitale de ces nouveaux acteurs de coopération quant au ren-forcement de la gouvernance et à la promotion des processus de décen-tralisation et de déconcentration. C’est pourquoi le PNUD a établit en2005,au sein du bureau de liaison de de Genève un programme mondial in-
novant, conçu comme un cadre multilatéral visant àfaciliter la concertationet l’harmonisation entre les nouveaux acteurs de développement :l’Initia-tive Globale ART – Articulation des Réseaux Territoriaux et deCoopération Thématiques pour le Développement HumainART est une porte d’entrée pour les partenaires de la coopération interna-tionale souhaitant l’harmonisation de leurs actions avec les stratégies lo-cales et nationales de développement. L’approche territoriale etmulti-niveaux de l’initiative ART valorise en effet le rôle des acteurs locauxet favorise les complémentarités sur le terrain, ce qui augmente l’efficacitéde l’aide au développement au niveau local, en accord avec les politiquesnationales de développement humain.
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• Mécanismes de coodination entre acteurs (GTR)
• Renforcement des processus de décentralisation
et déconcentration
• Articulation des réseaux thématiques et territo-
riaux avec les plans de développement local
• Lignes directrices stratégiques des priorités de
coopération
• Renforcement des capacités et des structures
institutionnelles
• Cadre interinstitutionnel et multi-donateur
• Coopération décentralisée
• Coopération Sud-Sud
• Echange et transfert de pratiques innovantes
• Mécanismes pour la coordination entre acteurs (CNC)
• Renforcement des capacités et des structures institu-
tionnelles
• Planification décentralisée et gestion de la coopération
internationale
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LES PROGRAMMES-CADRE MULTI-DONATEURS ART
A la demande des pays partenaires, les Programmes-Cadre Multi-dona-
teurs ART favorisent les complémentarités et les liens entre les acteurs de
développement locaux, nationaux et internationaux, tant au niveau na-
tional qu’infra-national. Ces liens sont indispensables afin de stimuler les
processus de « développement déterminée par la demande », et pour amé-
liorer l’efficacité de l’aide au niveau local.
Les Programmes-Cadre Multi-Donateurs fournissent aux partenaires de
développement un mécanisme efficace qui permet d’aligner et d’harmo-
niser les interventions de développement avec les stratégies et les priori-
tés nationales et locales. Ceci contribue à atteindre les objectifs du
Millénaire pour le développement (OMD) au niveau local et à mettre en
œuvre les principes de la Déclaration de Paris. Les programmes-cadres
permettent aux partenaires de développement de passer des « initiatives-
projet » simples et ponctuelles à des processus à long terme, basés sur les
demandes consensuelles des acteurs locaux de développement. A travers
l’ART, les acteurs de coopération et leurs homologues peuvent compter sur
une approche-instrument dont l’efficacité a été prouvée, qui augmente la
viabilité et l’impact de leurs interventions sans pour autant sacrifier leur
identité ou visibilité. Plus tard, le PNUD retire graduellement son soutien
aux cadres locaux, alors que les gouvernements nationaux et infranatio-
naux institutionnalisent l’approche et le mécanisme ART.
CNC
Cohérence entre lespolitiques nationales
et locales
Harmonisation Suivi du processus
Cofinancement Coordination intersectorielle
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AU NIVEAU LOCAL
Au niveau local, l’initiative ART encourage l’appropriation inclusive de
l’approche par la création et la consolidation des Groupes de Travail Ré-
gionaux et Locaux, tout en renforçant les structures de concertation exis-
tantes. Les Groupes de Travail (GT) sont présidés par un représentant des
gouvernements locaux et sont intégrés par les membres des structures
gouvernementales décentralisées et déconcentrées, la société civile et le
secteur privé.
Les gouvernements locaux deviennent ainsi la porte d’entrée principale
et la référence pour les acteurs de la coopération internationale et dé-
centralisée souhaitant aligner leurs initiatives avec les demandes et les
priorités territoriales. Les cycles participatifs de programmation territo-
riale sont enclenchés ou renforcés par les GT et aboutissent à des plans
de développement intégrés. Ils deviennent ainsi un outil d'orientation,
connu aussi sous le nom de « Lignes Directrices de Développement »,
mis à la disposition des acteurs de coopération internationale. Ces ins-
truments sont essentiels pour faciliter l’harmonisation et l’alignement
des actions de développement international avec les stratégies de dé-
veloppement local et national.
➤
➤
➤
Renforcement descapacités
Coopération déter-minée par la
demande
Complémentaritédes acteurs sur le
terrain
Groupes de travail
Lignes Directrices -Plans de développe-
ment local
Cycles de programmation
locale
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AU NIVEAU NATIONAL
Le Comité National de Coordination (CNC) est l’espace de coordination
responsable d’assurer l’orientation stratégique et le contrôle-qualité de
toutes les interventions. De par sa nature participative, sous la direction
conjointe du gouvernement national et du PNUD, le CNC promeut l’arti-
culation et les liens entre les processus de développement locaux et les
politiques nationales. Le CNC regroupe les représentants des ministères,
gouvernements locaux, agences des Nations unies et acteurs de la coo-
pération internationale bilatérale et décentralisée.
Le CNC achemine aussi les donateurs et les partenaires vers les pro-
grammes-cadre, et met en valeur les principes d’appropriation inclusive
des programmes ; ceci n’est possible que quand la participation active de
toutes les parties prenantes internationales, nationales et locales est as-
surée. Le CNC est conçu comme une structure de gouvernance flexible,
une plateforme de dialogue où les propositions sont débattues avec les
gouvernements locaux. Il est aussi en mesure d’initier la dissémination
et réplication des bonnes pratiques dans d’autres régions du pays.
AU NIVEAU INTERNATIONAL
L’initiative ART soutient l’internationalisation des dynamiques de déve-
loppement régional et local à travers l’échange systématique des bonnes
pratiques et de solutions innovantes entre les acteurs de développement
et les agents locaux. ART favorise des partenariats internationaux mu-
tuellement enrichissants (Nord-Sud, Sud-Sud et triangulation) pour en-
courager l’innovation, le développement des capacités et la gestion des
connaissances.
Les objectifs principaux du programme ART au Maroc sont la pro-motion de la gouvernance démocratique au niveau décentralisé à traversune approche participative de la programmation du développement local,et la gestion des ressources de la coopération internationale. Le pro-gramme vise aussi à renforcer les capacités des gouvernements locaux àtravers des cours de formation sur la planification du développement local,la formulation de projets, le marketing territorial, le suivi et l'évaluation.
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UN APERÇU DES COMPOSANTES ET DES INITIATIVES PARTENAIRES
D’ART
L’Initiative ART collabore étroitement avec des initiatives thématiquesinternationales et des centres d’excellence, à la recherche des solutionsinnovatrices et globales face aux défis que doit relever le secteur du Dé-veloppement Economique Local (DEL). La composante ART LED relie lesdifférents acteurs et réseaux, dont les Associations d’Agences de Déve-loppement Economique Local, les gouvernements locaux, les universi-tés, les centres de recherche et les programmes des Nations unies. Cecipermet à ART d’offrir un soutien technique d’ensemble dans le domainedu développement économique local aux pays qui le sollicitent.
La composante du développement et du renforcement des capacités fa-cilite l’engagement d’universités réputées et de centres de formation despays du Nord et du Sud dans la production et la diffusion des connais-sances sur les OMD. De même, cette composante appuie les processus dedéveloppement local et offre son expertise en matière de gestion de lacoopération.
INTÉGRATION SECTORIELLE AU NIVEAU LOCAL
ART facilite l’intégration de plusieurs champs d’action au sein d’une pla-
teforme commune au niveau local, souvent à travers les plans de déve-
loppement régionaux et municipaux :
• Décentralisation et gouvernance locale
• Développement de capacités des acteurs territoriaux
• Développement économique local
• Gestion et planification territoriale
• Environnement
• Mécanismes pour l’efficacité de l’aide au niveau local
• Services sociaux
L’objectif de cette approche multisectorielle est d’offrir une réponse inté-
grée aux demandes du territoire tout en réduisant le coût de l’aide inter-
nationale, grâce à l’inversion de la logique « traditionnelle » qui prônait la
formulation d’un projet pour chaque priorité de développement et qui aug-
mentait considérablement les coûts opérationnels de l’aide.
Les programmes ART dans le monde
L’Initiative ART est active dans 75 régions et 325 municipalités, dans plus de
20 pays:
Afrique: Gabon, Mauritanie, Mozambique et Sénégal
Asie: Indonésie et Sri Lanka
Balkans: Albanie et Kosovo
Amérique Latine: Bolivie, Amérique Centrale (Guatemala, Honduras,
Nicaragua), Salvador, Colombie, Cuba, Equateur, République Domini-
caine, et Uruguay
Méditerranée: Liban, Maroc et Syrie
ART reçoit l’appui de 8 donateurs principaux et de plus de 600 acteurs
de coopération décentralisée.
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Le succès des Agences de développement économique local (ADEL)
est à noter, surtout dans la planification et la définition des stratégies
pour le développement économique local dans le cadre de l’Initiative
ART. La composante de développement économique local offre son sou-
tien et des services spécialisés dans le domaine du développement éco-
nomique aux ADEL actives dans plusieurs pays et aux différents
programmes-cadre ART. Depuis les débuts des ADEL, leur nombre est
passé de 13 à 60.
Les ADEL sont des organismes viables à but non-lucratif qui appartien-
nent aux acteurs publics et privés et appuient les petites et moyennes en-
treprises, promeuvent l’emploi sans discrimination, développent des
stratégies régionales de marketing et encouragent la création d’alliances
internationales. Il est à noter que les ADEL ont déjà incorporé les projets
TIC à leurs activités et comptent continuer à le faire, grâce à l’effet mul-
tiplicateur positif des TIC sur d’autres secteurs de l’économie nationale.
Parmi les résultats positifs des ADEL, les suivants sont à noter :
Appui aux projets, politiques et stratégies nationaux de développement éco-
nomique territorial (intégration des LED aux plans de développement local,
et lignes stratégiques nationales).
Promotion des groupes de travail locaux (GTL) et régionaux (GTR) et des ré-
seaux ;
Consolidation de l’approche territoriale en renforçant le rôle des commu-
nautés territoriales et en harmonisant leurs actions respectives en appui
aux stratégies nationales pour le développement local ;
Création et consolidation des Agences de développement économique local
(ADEL) ;
Promotion internationale des ADEL (un réseau de 60 ADEL existe déjà) ;
Réactivation du potentiel de développement économique local et utilisa-
tion effective des ressources locales afin de générer un développement local
endogène ;
Internationalisation des économies locales ;
Renforcement de capacités à travers la formation d’agents de développe-
ment économique et autres ;
Création d’emplois pour les jeunes, les groupes les plus désavantagés, les
femmes, etc. ;
L’inclusion et l’intégration économique des groupes vulnérables tradition-
nellement exclus, autonomisation socioéconomique des femmes ;
Partage des connaissances, échange d’expériences et apprentissage par les
pairs à travers le développement d’instruments spécifiques (manuels opé-
rationnels, assistance personnalisée, bibliothèque virtuelle, cours d’appren-
tissage accéléré, etc.) ;
Création et promotion de partenariats internationaux – territoriaux : Nord-
Sud et Sud-Sud (le réseau des ADEL d’Amérique Latine a été crée en 2010)
ainsi que la coopération triangulaire et les PPP.
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AUTRES CANAUX MULTILATÉRAUX POUR LA COOPÉRATION DÉ-
CENTRALISÉE MÉDITERRANÉENNE24:
Le partenariat Euro-méditerranéen (ou Processus de Barcelone) enclen-
ché en 1995 à la suite de la Conférence Euro-méditerranéenne à Barce-
lone, est le cadre général des relations (économiques, politiques et
sociales) entre les Etats membres de l’Union européenne et les pays du
sud de la Méditerranée ;
Le Réseau méditerranéen de villes (MedCités) crée à Barcelone en 1991,
est un réseau de villes côtières qui vise à améliorer les capacités de ges-
tion des municipalités sur le plan environnemental et du développement
durable ;
La Commission Euromed du réseau des Eurocités fut créée en 2000 afin
de promouvoir la coopération technique de ville à ville dans le domaine
de la gestion urbaine. Euromed joua un rôle crucial dans l’obtention du
soutien de l’Union européenne à la coopération décentralisée et dans la
relance du Processus de Barcelone à travers MED’ACT, l’Action de déve-
loppement méditerranéenne-européenne des villes et cités ;
La Commission méditerranéenne des cités et gouvernements locaux unis
(CGLU) basée à Marseille fut fondée en 2005 et réunit un grand nombre
de villes méditerranéennes qui sont des membres directs de CGLU. Cette
Commission promeut des échanges et des partenariats pour le dévelop-
pement local ;
L’Arc Latin englobe les villes et régions espagnoles, françaises et ita-
liennes du Nord-Ouest de la Méditerranée, d’Algarve à la Sicile. Il fut for-
mellement constitué en tant qu’association en 2002 afin d’établir des
relations avec les rives Sud et Est de la Méditerranée ;
La Commission inter-méditerranéenne de la Conférence des régions pé-
riphériques maritimes d’Europe (CRPM), créée en Andalousie en 1990,
vise à « exprimer les intérêts communs des régions méditerranéennes
lors des négociations européennes importantes ».
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Cadres communs des initiatives de coopération décentralisée
De nombreuses considérations légales, économiques et logistiques doivent
être prises en considération avant de se lancer dans un projet de dévelop-
pement conjoint. La section suivante présente des exemples de cadres com-
muns pour l’organisation de la participation communautaire dans la
coopération décentralisée, y compris les contextes institutionnels et légaux
de la coopération décentralisée en France, en Allemagne, en Italie et en Es-
pagne. Cette exposition sera suivie d’informations de contexte relatives à
certains cadres multilatéraux, importantes pour comprendre le fonctionne-
ment d’un accord cadre multilatéral.
Cadres nationaux: France, Allemagne, Italie et Espagne Parmi les quatre
exemples présentés, il est possible de distinguer trois modèles différents d’ef-
forts de coopération décentralisée internationale : le modèle fédéraliste (Al-
lemagne), le modèle des régions autonomes (Italie et Espagne) et le modèle
national décentralisé (France).
La capacité d’une autorité territoriale donnée d’établir des relations avec une
autre autorité territoriale varie d’un contexte national à l’autre. Dans un
contexte fédéral, le degré jusqu’auquel les gouvernements locaux peuvent
établir des relations extérieures varie d’un Etat à l’autre. Dans d’autres juri-
dictions décentralisées, l’étendue de l’autonomie de ces autorités territoriales
tend à être uniforme.
Organisation locale
26 régions, administrées par un Conseil régional sous la direction d’un pré-
sident de Conseil. Un préfet représente l’Etat dans chaque région ;
100 départements, gérés par un Conseil et un exécutif élu par le Conseil. Un
préfet représente l’Etat dans chacun des départements ;
36 779 municipalités, gérées par un Conseil municipal présidé par un maire.
Cadre légal pour la coopération décentralisée : législation principale.
Principes généraux, loi de 1992 : la loi stipule que « les collectivités territo-
riales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des col-
lectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans la limite de leurs
compétences, et dans le respect des engagements internationaux de la
France ». Cette même loi créa la commission nationale de coopération dé-
centralisée pour coordonner les initiatives locales, maintenir une liste actua-
lisée des pratiques de coopération décentralisée et organiser des cycles de
formation et des séminaires25.
Annexe 2FranceFrance
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La loi Thiollière de 2007 complète la loi de 1992, et fait de « l’action inter-
nationale » une attribution à part entière des gouvernements locaux en élar-
gissant le champ d’action des initiatives,26 et en permettant par exemple aux
autorités infranationales de mettre en place ou de financer des actions hu-
manitaires en cas d’urgence ;
Les programmes d’assistance des autorités infranationales peuvent être se-
condés par un financement étatique (par exemple à travers des fonds mi-
nistériels ou de l’Agence française de développement) ou bien par des
sources externes (par exemple de l’Union européenne).
Organisation locale
16 États Fédéraux (Länder, parmi lesquels trois sont des cités-Etats), chacun
disposant d’un parlement, d’un gouvernement présidé par un Premier mi-
nistre et d’une constitution ;
439 Districts (Landkreise), chacun disposant d’une assemblée législative di-
rigée par un président.
12 500 municipalités (Städte ou Gemeinde), chacune avec un Conseil muni-
cipal et un maire.
Cadre légal pour la coopération décentralisée :
La Constitution allemande (loi de base, article 28,2) permet l’autonomie lo-
cale et prévoit que les Länder puissent être autorisés par le gouvernement
fédéral à établir des accords avec des régions ou des Etats étrangers, dans
la limite de leurs attributions législatives. Les municipalités et les districts
peuvent le faire « à condition qu’ils en assument la complète responsabilité,
en ligne avec la nouvelle loi et dans les limites de leurs attributions ».
Il est à noter que les relations de jumelage entre villes ont été la modalité pré-
férée des27 Länder bien que leur participation à la coopération décentralisée
au développement soit relativement récente.
Mécanismes de coordination :
La coopération au développement est coordonnée à travers des réunions
annuelles du Comité de coopération au développement des Länder fédéraux
(BLA Z), présidé par le ministère de Coopération économique et développe-
ment.
Financement des activités de coopération décentralisée
Les Länder financent leurs activités de coopération au développement avec
leurs propres budgets ;
Les municipalités financent la plupart de leurs activités de coopération dé-
centralisée, mais peuvent aussi recevoir des fonds des Länder ou de l’Union
européenne.
Allemagne Allemagne
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120
Organisation locale
20 régions, qui sont toutes organisées d’après la structure suivante : un
Conseil régional et un exécutif élu par le Conseil. Cinq régions jouissent d’un
statut particulier.
103 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un exécutif élu par le
Conseil.
8 103 municipalités, chacune avec un Conseil municipal et un maire élu par
le Conseil municipal.
Cadre légal pour la coopération décentralisée :
Acte 49/87 de 1987 : les municipalités, les provinces et les régions peuvent
participer à la coopération décentralisée ;
Acte constitutionnel de 2001 : à condition d’obtenir l’autorisation du gou-
vernement national, les régions peuvent signer des accords avec des contre-
parties et des Etats étrangers dans le domaine de leurs prérogatives. Les
procédures de consultation pour obtenir l’autorisation nationale sont expo-
sées dans la loi Loggia de 2003. Les municipalités et les provinces peuvent
aussi passer des contrats avec leurs contreparties internationales dans le do-
maine de l’assistance au développement, sous la supervision de l’Etat ;
La constitution ne mentionne pas explicitement la coopération au dévelop-
pement mais 12 régions ont adopté une législation correspondante ;
Il est aussi à noter que :
L’Observatoire pour la coopération au développement interrégional, OICS
(d’après l’acronyme en italien) dont toutes les régions sont membres, pro-
meut et coordonne les politiques de développement régional ;
La Direction générale pour la coopération au développement du ministère
des affaires étrangères collabore avec l’association nationale des municipa-
lités italiennes, ANCI (d’après l’acronyme en italien), et l’union des provinces
italiennes, UPI ;
Financement des activités de coopération décentralisée :
Les provinces et les municipalités peuvent allouer jusqu’à 0,8% des trois pre-
miers volets du budget provisionnel pour la coopération au développement ;
Récemment, les provinces ont augmenté leur participation dans le cofinan-
cement des programmes initiés par des organismes tiers ;
Entre 2000 et 2004, la direction générale pour la coopération au dévelop-
pement a cofinançé les initiatives des régions pour un montant total de 8,5
millions d’euros.
ItalieItalie
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Organisation locale
17 communautés autonomes (et deux villes autonomes), chacune disposant
d’une assemblée législative élue au suffrage universel et d’un exécutif élu par
le parlement. Le président nomme un Conseil du gouvernement régional. Un
représentant du gouvernement central surveille l’administration de l’état de
la communauté autonome.
50 provinces, chacune avec un Conseil provincial et un président élu par le
Conseil;
8 092 municipalités, chacune avec un Conseil municipal présidé par un maire.
Les municipalités avec plus de 5 000 habitants ont aussi un Conseil de gou-
vernement local.
Cadre légal pour la coopération décentralisée :
La constitution de 1978 reconnait que la coopération au développement est
un élément essentiel de l’action extérieure des Etats démocratiques. Les com-
munautés autonomes sont autorisées à entreprendre des relations interna-
tionales dans la limite de leurs attributions ;
La loi de 1998 sur la coopération internationale au développement autorise
les gouvernements locaux à mener des activités de coopération décentrali-
sée compatibles avec la coopération internationale entreprise par l’Etat es-
pagnol. De plus, les actions de coopération au développement sont basées
sur les principes de l’autonomie budgétaire et de la responsabilisation;
Certaines régions autonomes, notamment l’Andalousie, la Catalogne, Madrid
et Navarre, ont adopté des lois spécifiques relatives à la coopération inter-
nationale au développement, dont la totalité reconnait le rôle des gouver-
nements locaux et des « fonds de coopération » municipaux dans la
coopération régionale ;
La coordination régionale se fait à travers un réseau de conseils infranatio-
naux pour la coopération au développement qui partagent l’information re-
lative à leurs activités. La coordination de l’assistance du gouvernement
central est assurée à travers la commission interterritoriale de coopération au
développement, composée de 19 représentants des villes autonomes et 19
délégués provinciaux nommés par la fédération espagnole des conseils mu-
nicipaux et des provinces, et par les fonds de coopération et de solidarité
municipale.
Financement des activités de coopération décentralisée :
Dans 5 des communautés autonomes et certaines municipalités, les affec-
tations budgétaires ont été proches du 0,7% ;
Dans certaines communautés, des fonds spéciaux ont été créés afin de faci-
liter la participation de la communauté aux initiatives de développement.
EspagneEspagne
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La coopération décentralisée dans la région méditerranéenne : aperçu des liens de coopération décentralisée en
France, Allemagne, Italie, Espagne et l’Initiative ART
FRANCE-MAROC
D’après le ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE), 86 collectivités territoriales (gouvernements locaux) françaises participent à des
activités de coopération décentralisée au Maroc, avec 251 projets en cours d’exécution. L’aide publique au développement (APD) destinée au Maroc en 2009
(dans le cadre de la coopération décentralisée) s’est élevée à 2 903 570 euros et en 2010 à 989 124 euros.
Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée sont : la culture, les politiques sociales, l’environnement, l’aménagement urbain, les services aux
usagers (transport, eau et installations sanitaires) et l’émission d’actes d’état civil.
FRANCE-TERRITOIRES PALESTINIENS
D’après le MAEE, 58 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Palestine, avec 159 projets en cours. En 2009, l’APD
destinée aux Territoires palestiniens s’est élevée à 2 334 600 euros.
FRANCE-ALGÉRIE
D’après le MAEE, 45 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Algérie, avec 156 projets en cours. L’APD destinée à
l’Algérie en 2009 s’est élevée à 1 519 197 euros.
FRANCE-TUNISIE
D’après le MAEE, 32 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée en Tunisie, avec 86 projets en cours. L’APD destinée à la
Tunisie en 2009 s’est élevée à 1 674 492 euros.
FRANCE-LIBAN
D’après le MAEE, 22 gouvernements locaux participent à des activités de coopération décentralisée au Liban, avec 86 projets en cours. L’APD destinée au Liban
en 2009 s’est élevée à 1 645 726 euros. Les domaines spécifiques de cette coopération décentralisée comprennent l’appui au secteur productif, l’eau et les
installations sanitaires, le développement de l’infrastructure, le développement de la francophonie, et la réforme des administrations libanaises afin d’amé-
liorer la gouvernance et renforcer l’État de droit.
Annexe 3
FranceFrance
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ALLEMAGNE-TUNISIE
municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités tunisiennes. Une commune (Stuttgart) participe à un projet de coopération décen-
tralisée en Tunisie, financé par la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit).
ALLEMAGNE- TERRITOIRES PALESTINIENS
2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités palestiniennes.
ALLEMAGNE-EGYPTE
2 municipalités allemandes sont officiellement jumelées à des municipalités égyptiennes. Une commune (Hildesheim) participe à un projet de coopération dé-
centralisée en Egypte.
ALLEMAGNE-SYRIE
Une municipalité allemande est officiellement jumelée à une municipalité syrienne.
Allemagne Allemagne
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ITALIE-EGYPTE
Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 ré-
gions et 1 province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 5 secteurs d’intervention, pour un mon-
tant total de 3 991 709 euros.
ITALIE-MAROC
Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 17 gouvernements locaux italiens (16 régions et 1
province) participent à des projets de coopération décentralisée, avec des projets en cours dans 4 secteurs d’intervention, pour un montant total de 3 447 861
euros euros.
ITALIE-ALGÉRIE
Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 3 gouvernements locaux italiens participent à un
projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 1 000 000 euros.
ITALIE-JORDANIE
Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 2 gouvernements locaux italiens participent à un
projet de coopération décentralisée, pour un montant total de 259 467 euros
ITALIE-TUNISIE
Dans le cadre du “Programme d’appui à la coopération régionale dans le bassin méditerranéen – APQ », 8 gouvernements locaux italiens participent à deux
projets de coopération décentralisée, pour un montant total de 2 353 137 euros.
ItalieItalie
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125
En 2009, 12,73% de l’APD des municipalités espagnoles et des provinces fut destiné à la région méditerranéenne (y compris l’Afrique du Nord et le Moyen-
Orient). Cette année là, 144 municipalités et provinces contribuèrent à 527 projets dans des pays de la région MENA à travers l’APD (notamment au Maroc,
dans le Sahara occidental, dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Irak, en Jordanie, en Tunisie et en Syrie).
ESPAGNE-MAROC
Entre 2005 et 2009, 3 municipalités espagnoles se sont jumelées à des autorités infranationales marocaines.
En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont versé 4 066 040 euros d’APD au Maroc. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale et
les services (particulièrement dans l’éducation, le gouvernement et la société civile) ainsi que sur les secteurs productifs. Pour leur part, 13 communautés au-
tonomes ont contribué a hauteur de 16 361 673 d’euros en APD au Maroc.
ESPAGNE-TERRITOIRES PALESTINIENS
Entre 2005 et 2009, 6 municipalités espagnoles et une province se sont jumelées à des autorités infranationales palestiniennes. Les municipalités et provinces
espagnoles ont contribué a hauteur de 2 642 410 d’euros en APD aux Territoires palestiniens. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (par-
ticulièrement gouvernement et société civile), secteurs productifs et aide d’urgence.
En 2009, 14 communautés autonomes ont contribué a hauteur de 16 271 727 d’euros en APD aux Territoires palestiniens.
ESPAGNE-SÉNÉGAL
Entre 2005 et 2009, 2 municipalités espagnoles se sont jumelées avec le Sénégal. En 2009, les municipalités et provinces ont contribué a hauteur de 2 390
827 d’euros en APD au Sénégal. Ces projets ont surtout été axés sur l’infrastructure sociale (particulièrement éducation) et les secteurs productifs et multi-
sectoriels. Cette même année, 14 CA ont contribué a hauteur de avec 10 771 065 d’euros en APD au Sénégal.
ESPAGNE-MAURITANIE
En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 3 829 290 d’euros en APD à la Mauritanie. Cette même année, 9 CA ont contri-
bué avec 583 100 euros en APD à la Mauritanie.
EspagneEspagne
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ESPAGNE-ALGÉRIE
En 2009, les municipalités et provinces espagnoles ont contribué a hauteur de 914 200 d’euros en APD à l’Algérie. Cette même année, 3 CA ont contribué a
hauteur de 97 157 d’euros en APD à l’Algérie.
Les programmes ART ont été mis en œuvre dans les pays méditerranéens suivants : Liban (Programme ART Liban), Maroc (Programme ART Maroc) et Syrie(Programme ART Syrie).
BELGIQUE – PROGRAMME ART LIBAN
La coopération décentralisée est effectuée par la municipalité de Sint-Truiden (Belgique).
FRANCE - PROGRAMME ART MAROC
La coopération décentralisée est effectuée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), et le Centre international de hautes études agronomiques mé-
diterranéennes (CIHEAM, Île de France).
ITALIE - PROGRAMME ART LIBAN
La coopération décentralisée est effectuée par les régions de Sicile, Pouilles, Vénétie, Toscane, Campanie et Frioul-Vénétie julienne; l’université de Ro-
vira i Virgili ; la coordination des entités locales pour la paix et les droits humains (qui regroupe 40 administrations locales, avec la participation di-
recte des municipalités de Padoue et de Turin, les provinces de Ferrare, Milan, Crémone et Gorizia, ainsi que le CRELP) ; la province de Naples, les
municipalités d’Arezzo, de Milan, de Sienne, de Turin, de Livourne, de Grosseto, de Mazara del Vallo et de Cosenza, le Fonds d’Ombrie des entités lo-
cales pour la coopération décentralisée et le développement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien) ; le comité de coordination des com-
munes du Piémont pour la paix (COCOPA, d’après l’acronyme italien) et l’université de Florence.
L’Initiative ART L’Initiative ART
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ITALIE - PROGRAMME ART MAROC
La coopération décentralisée est effectuée par: la région toscane, le Fonds d’Ombrie des entités locales pour la coopération décentralisée et le déve-
loppement humain durable (FELCOS, d’après l’acronyme italien), la région de Marche, les provinces de Florence, de Sicile et de Rome, les municipali-
tés de Côme, de Florence, de Foligno et de Spolète, les universités de Pérouse, Sienne, Florence et Urbino.
ESPAGNE – PROGRAMME ART MAROC
La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme en espa-
gnol) ; le Fonds catalan pour la coopération au développement (FCCD, d’après l’acronyme en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement
(ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; le gouvernement de Valence, le gouvernement de Murcie ; les provinces de Huelva, Jaén, Cordoue et Séville ; l’Insti-
tut de la province de Cadiz pour l’emploi et le développement technologique (IEDT, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Fonds de la fondation andalouse pour
la formation et l’emploi (FAFFE, d’après l’acronyme en espagnol) ; la Fondation ESAN ; les universités de Cadiz, Cordoue, Grenade et Malaga ; Medicos Mundi
; le Projet Solidarité IAT (innovation et technologie) ; la municipalité de Barcelone, Terrassa et Sabadell ; le Centre européen de la Méditerranée (IEMED, d’après
l’acronyme en espagnol) ; le Centre de recherche sur les économies de la Méditerranée (CREMed, d’après l’acronyme en espagnol) ; le Centre UNESCO de la
Catalogne (UNESCOCAT) ; CIFAL Barcelone ; la Fondation Labein tecnalia ; l’Agence d’Extremadura pour la coopération internationale au développement (AEX-
CID, d’après l’acronyme en espagnol) ; le gouvernement des îles Baléares ; la Fédération des commerces de l’économie sociale de Valence (FEVES, d’après
l’acronyme en espagnol).
ESPAGNE – PROGRAMME ART LIBAN
La coopération décentralisée est effectuée par le Fonds des municipalités d’Andalousie pour la solidarité internationale (FAMSI, d’après l’acronyme
en espagnol) ; l’Agence catalane de coopération au développement (ACCD, d’après l’acronyme en catalan) ; et les municipalités de Tarragone et de
Barcelone.
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