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Groupe Gaudreau

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Printemps/été 2007, vol. 3 no 1Hiver 2008, vol. 4 no 1

Les lieux d’enfouissement, sources importantes de GES… Vraiment ?

Compostage 2008 : plus que quelques mois et toujours loin de la cible

LES et DMS : le 19 juillet, une échéance importante à planifier

50ça se fête !ans

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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RÉDUCTION • RÉEMPLOI • RECYCLAGE • VALORISATION • ÉLIMINATION

LE MAGAZINE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC

C H R O N I Q U E

L’ E N V E R S D U D É C O R

L E S B O N S C O N T A C T S 283 R V E Y É T A I T 29

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sommaire

Hiver 2008, vol. 4 no 1

« Dorénavant, nous n’allons travaillerqu’avec les villes qui veulent faire unpartenariat. Pour nous, l’époque où noussoumissionnions pour des contrats avecla ville est révolue. Cependant, nous nevoulons pas d’un partenaire qui veutseulement développer une belle image.Toutes les municipalités avec qui nousavons travaillé ont atteint le taux de 65 %prescrit dans la politique 1998-2008.De notre côté, nous travaillons déjà surl’après 2008. Notre objectif est de 75 %dans 5 ans. » - Daniel Gaudreau

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Éditeur et rédacteur en chef :André [email protected]

Chroniqueurs :Line BeauchampJean-Louis BertrandMarie-Claude Caron Léo Fradette Jean HaldeMichel Marcotte Denis PotvinAndré Simard

Direction artistique :MAYA communication et marketing

Designer graphique :S’AMI graphie (Syma)

Photos de la page couverture etde l’entrevue : exposeimage.com

Révision linguistique :Annie Talbot

Impression :Impart-Litho

Coordination des ventes :André DumouchelTél. : 450 [email protected]

Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, montée Lesage Rosemère (Qc) J7A 4S2Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 [email protected]

© Tous droits réservés.Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communicationet marketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

Ce magazine est imprimé surpapier à contenu recyclé.

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te

17 HORIZON 2008 LES PO U BELLES N O US PARLENT

18 COMPOSTAGE COMPOSTAGE 2008 : PLUS QUE QUELQUES MO IS ET TOUJOURS LO IN DE LA CIBLE

20 ÉLIMINATIONLES LIEUX D’ENFOU ISSEMENT, SOURCES IMPORTANTES DE GES… VRAIMENT ?

22 LE TOUR DU MONDE L’ÉCHÉAN CE D ES DÉCH ETS

24 SOLS CONTAMINÉS LITIGES RELIÉS AUX TERRAINS CONTAMINÉS : QUAND LA PRUDENCE EST DE M ISE

LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS :RÉDUIRE L’IMPACT DES PRODUITS SUR NOTRE ENVIRONNEMENT DANS UNEPERSPECTIVE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

8 En lien avec la ministre

L’ invitéANDRÉ BEAUCHAMPÉVOLUTION POSITIVE ?

L E M A R C H É D U C A R B O N E

L E J U R I D I Q U E 27

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ÉDITORIAL

L’animateur de tribune téléphonique le plus populaire au Québec estsans contredit Ron Fournier. Qu’on l’aime ou non, qu’on trouve ses propospertinents ou non, force est d’admettre qu’il contribue à la santé mentaled’un grand nombre de partisans de hockey québécois en leur permettantd’extérioriser leurs frustrations à l’égard des joueurs et des dirigeants duCanadien de Montréal. Et comme il est reconnu qu’une oreille attentivevaut bien deux ou trois séances de sofa chez le psy, on peut donc affirmerque le bon Ron est un trésor national.

L’autre soir, en revenant du Centre des deux castors insignifiants touten écoutant Ron Ron Ron, je me suis demandé ce dont aurait l’air une tri-bune téléphonique sur la gestion des matières résiduelles. Voici donc…

Ron : Amateurs de déchets, bonsoir ! Ce soir, c’est « sujets libres » ! Parlez-moi, parlez-moi, parlez-moi, je vous écoute. On prend un premier appel,on parle à Marc.

Marc : Bonsoir, mon Ron, félicitations pour ton émission.

Ron : Merci, je vous écoute.

Marc : Qu’est-ce que tu penses de ça, toi, mon Ron, les nouveaux bacsde la Ville de Montréal ?

Ron : Bonne question, Marc. La Ville de Montréal est décriée parplusieurs comme étant la cause de notre piètre performance collectiveen termes de taux d’efficacité pour l’atteinte des fameux objectifs. Cequi embête les grands penseurs de cette ville, c’est que Montréal n’estpas un territoire homogène, ce qui fait qu’ils ne peuvent pas implanterune solution unique partout comme le bac de 360 litres, qui est,rappelons-le, celui qui offre le meilleur rendement. Mais là, vraiment, ilsont eu une idée de génie. Ils ont organisé un concours de design pourun nouvel outil de collecte de matière recyclable. Le modèle retenu estsublime, une véritable œuvre d’art ! Bon, d’accord, il ne pourra pas contenirtellement plus de matière qu’un petit bac de 64 litres traditionnel, maisau moins il y a bien quelques papiers qui vont cesser de partir au vent,ce qui fait qu’ils demeureront dans le bac et seront recyclés. D’ici 2097,on devrait arriver à l’objectif de 2008. Bon. Soyons sérieux un instant.Ça ne vous écœure pas, vous, ce niaisage-là ?

On prend un deuxième appel, on parle à Danny. Danny, bonsoir.

Danny : Salut, mon Ron, comment ça va ?

Ron : Pas pire, pas pire, pas pire, pas pire. Je vous écoute.

Danny : Moi, je dois présenter un mémoire devant laCommission des transports et de l’environnement. Et là,

je dois, entre autres, commenter la possibilité d’implanterune consigne sur le verre. Et je ne sais pas trop quoien penser. Il me semble que ce serait une bonne idéed’avoir une consigne sur les bouteilles de vin. Es-tud’accord ?

Ron (soupir) : Comment je vousdirais ben ça ? Un systèmede consigne est pertinentseulement lorsqu’il fait ensorte de dévier davantagede matière des sites d’en-fou issement ou encored’empêcher cette matière dese retrouver dans la nature.La consigne est très utiledans certains cas alorsqu’elle ne changerait à peuprès rien dans d’autres.C’est donc dire que, dans lecas des pneus, c’est unebonne chose puisqu’il n’y a

pas d’autres avenues possibles. Par contre, dans le cas des canettesd’aluminium, c’est une tout autre histoire. Lorsque la consigne a étéimposée sur les canettes, il n’y avait pas de collecte sélective. C’étaitdonc utile. Mais aujourd’hui, la collecte sélective est bien implantéepartout au Québec et il n’y a plus de raison d’avoir recours à ce systèmetrès coûteux puisque les gens mettraient leurs canettes dans leurs bacscomme le fait déjà une grande partie de la population. De toute façon,au bout du compte, les canettes se retrouvent aux mêmes endroits.Alors, pourquoi payer plus cher ?

Danny : Oui, mais Ron, les bouteilles de vin, c’est pas pareil.

Ron : C’est là où vous avez tort ! C’est exactement la même chose parceque ce sont des contenants à remplissage unique. Vous faites quoi,monsieur, avec vos bouteilles de vin après un bon souper arrosé avecvotre douce moitié ?

Danny : Je la mets au bac. Euh, la bouteille là, pas ma moitié….

Ron : Comme tout le monde… Alors, pourquoi s’encombrer d’un systèmede consigne à dix fois le prix de la collective sélective pour obtenir aubout du compte le même résultat ? En fait, je vous suggère même devous demander qui aurait intérêt à ce qu’il y ait une consigne sur lesbouteilles de vin. Je vais vous donner une piste : les initiales de cetorganisme qui a tendance à pelleter des nuages sont R.Q. On passe àun autre appel, Ginette est avec nous.

Ginette : Bonsoir, monsieur Fournier, je voulais vous dire que je trouveque c’est pas ben ben fin pour Recyc-Québec ce que vous venez de dire.Cela dit, j’aimerais vous parler d’un programme révolutionnaire qui vanous emmener collectivement à dépasser les objectifs de 2008. Il s’agitdu recyclage d’intérieur de pantoufle en mouton qui au printemps est…

Ron : Ginette, qui est votre employeur ?

Clic. Tonalité…

Ron : C’est bien ce que je pensais. On passe à un autre appel, on parleà Yves.

Yves : Bonsoir, Ron. Je reviens des audiences du BAPE concernant leprojet d’agrandissement du site d’enfouissement de Lachenaie et je suissous le choc. Est-ce que c’est moi ou ça n’a aucun bon sens ?

Ron : Que voulez-vous dire ?

Yves : Bien, j’ai passé la soirée à écouter les gens venir se plaindre sansentendre une seule fois des questions pertinentes. Il y a même un typequi s’est présenté et a passé 30 minutes à essayer de faire admettre auprésident qu’il était partial en raison du fait qu’il laissait les témoinsexperts du gouvernement et du promoteur émettre des opinions lorsqu’ilsrépondaient aux questions des citoyens, alors qu’eux ne pouvaient queposer des questions sans émettre des commentaires. Non, mais est-cequ’on est obligé de payer pour ce cirque ?

Ron : Mon bon ami (soupir), un site d’enfouissement, c’est une patatechaude pour tout gouvernement qui veut se faire réélire. En se cachantderrière le BAPE, le gouvernement n’a pas à mettre sa tête sur le billotet ainsi risquer de perdre de précieux votes ou de voir de pleines pagespublicitaires dans le Journal de Montréal ternir sa réputation. Alors, voussavez, cher monsieur, ces audiences sont malheureusement un malnécessaire pour un gouvernement sensible à l’opinion publique. C’estdommage, car il y a à peine cinq ans, le même site a été étudié par leBAPE au coût d’un demi-million de dollars. Or, aucun fait nouveau nejustifie un tel processus actuellement. On doit être riche ! On parle àAndré. André, bonsoir.

André : Salut, mon Ron. L’intérieur de mes gants de hockey est touttroué et il m’en coûterait 60 $ pour les faire réparer, mais j’ai vu lesmêmes gants en vente à 50 $. Qu’est-ce que je devrais faire ?

Ron : Achalez-moi pas avec vos histoires de hockey, ça m’intéressepas. On passe à un autre appel. On parle avec Natacha. Natacha,parlez-moi… ■ad

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André Dumouchel

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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Salut, mon Ron !

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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Le premier ministre du Québec,M. Jean Charest, a déposé àl'Assemblée nationale, le 12décembre dernier, la Stratégiegouvernementale de développe-ment durable 2008-2013, quifait suite à l'adoption à l'unanimité,

en avril 2006, de la Loi sur le développement durable. J’ai alorsindiqué que notre démarche de développement durable se veutrassembleuse, engageante et solidement ancrée de manière àcréer l'adhésion de tous et à favoriser concrètement la mise enœuvre des principes énoncés dans la Loi.

Ces principes sont en quelque sorte un guide pour agir dansune perspective de développement durable. Parmi ces principes,trois méritent une attention particulière dans le contexte de lagestion des matières résiduelles.

Le premier est la « production et la consommation responsables ».Selon ce principe, des changements doivent être apportés dansles modes de production et de consommation en vue de rendreces derniers plus viables et plus responsables sur les plans socialet environnemental. Le deuxième principe, celui de « pollueur-payeur », indique que les personnes générant des rejets polluantsou dont les actions dégradent autrement l’environnement doiventassumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduc-tion et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement.Enfin, le troisième principe, « l’internalisation des coûts », établitque la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble descoûts qu’ils occasion-nent à la soc iétédurant tout leur cyclede vie, de leur concep-t ion jusqu’à leurconsommation et leurdisposition finale.

Mais de quelle façon ces principes se concrétisent-ils dans undossier comme celui des matières résiduelles ?

Les matières résiduelles générées par nos sociétés ont évoluénon seulement sur le plan des quantités produites, mais aussi surle plan de leur composition, de leur diversité et de leur dangerosi-té. Afin de développer des mesures permettant de réduire l’impactdes produits, le ministère du Développement durable, de l’Environ-nement et des Parcs a notamment retenu la responsabilité élargiedes producteurs (RÉP) comme principe fondamental faisant partiede la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles1998-2008. La RÉP étend les obligations du producteur à l’égardd’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de laconsommation. Elle fait en sorte de transférer la responsabilité dela gestion des produits en fin de vie utile du secteur municipal versles producteurs, ce qui les incite à revoir l’ensemble de la concep-tion des produits afin d’en réduire la toxicité, d’améliorer leurpotentiel de valorisation, et d’atteindre les objectifs de mise envaleur fixés.

C’est dans cette optique que le gouvernement du Québec aadopté et mis en vigueur, en 2001, le Règlement sur la récupération

et la valorisation des contenants de peinture et des peintures misau rebut. S’en est suivi, en 2004, l’entrée en vigueur du Règlementsur la récupération et la valorisation des huiles usagées, descontenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés.

La RÉP s’appuie sur la prémisse que les producteurs sont lesmieux placés pour déterminer les stratégies de récupération et devalorisation les plus appropriées. L’approche permet en effet unegrande souplesse quant aux moyens que les producteurs peuventprendre pour se conformer aux exigences réglementaires.

D’autres produits envisagés

Il est envisagé que de nouveaux produits soient visés par desexigences réglementaires tels que les produits électroniques, leslampes au mercure et les piles. Des préconsultations avec les sec-teurs concernés ont d’ailleurs eu lieu au cours de l’automne 2007.

Le secteur des produits électroniques est visé en priorité, en raisonde l’augmentation rapide de la quantité de ces produits associée àleur utilisation croissante, à la réduction de leur durée de vie et à labaisse de leur coût d’achat. Plusieurs de leurs composantescontiennent des substances comme le plomb, le cadmium, lebéryllium et le mercure qui présentent des risques pour la santéhumaine et l’environnement s’ils ne sont pas convenablementgérés.

Les lampes au mercure, en fin de vie utile, sont elles aussi consi-dérées comme des résidus domestiques dangereux. Comme les

citoyens et les gou-vernements recher-chent actuellementdes produits à hauteperformance éner-gétique, les lampesfluorescentes, sous

la forme de lampes fluocompactes contenant du mercure, rem-placent graduellement les ampoules à incandescence dans lesrésidences. Bien que ces produits permettent des économiesd’énergie, il ne faut pas oublier qu’il y aura un apport supplé-mentaire net de mercure dans notre environnement si ceslampes ne sont pas récupérées.

Enfin, les piles sont ciblées en raison de leur dangerosité. Ellesconstituent des résidus domestiques dangereux parce qu’ellescontiennent des métaux lourds comme le mercure, le cadmium etle plomb, et qu’elles ont des propriétés corrosives ou réactives. Deplus, comme les consommateurs achètent de plus en plus d’ordi-nateurs et de téléphones portables qui en contiennent, les ventesde piles rechargeables sont en augmentation.

En complément aux efforts réalisés et aux travaux présente-ment en cours, d’autres produits pourraient ultérieurement êtrevisés par la RÉP, qui s’avère être un outil économique puissantpermettant de ramener l’environnement au cœur des préoccupa-tions des producteurs. À ce titre, la RÉP constitue une approcheprometteuse et garante de succès qui contribue à réduire l’impactdes produits sur notre environnement et qui s’inscrit clairementdans une perspective de développement durable.

La RÉP s’appuie sur la prémisse que les producteurssont les mieux placés pour déterminer les stratégies derécupération et de valorisation les plus appropriées.

Mme Line Beauchampministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

La responsabilité élargie des producteurs :réduire l’impact des produits sur notreenvironnement dans une perspective de développement durable

En lien avec la ministre

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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ÉVOLUTION POSITIVE ?Ma municipalité nous a équipés de bacsde 260 litres. Or, je suis à 1000 pieds dela voie publique, située au pied d’unepente, et j’ai 70 ans. Impossible pour moid’utiliser ce bac. J’en suis rendu à trans-porter cela à la main et à déposer mesmatières recyclables en cachette dans lamunicipalité voisine. Un jour, je me feraipincer !

Voilà plus de 20 ans que l’on parle dematières résiduelles, de récupération, derecyclage, etc. Les politiques se suivent,souvent audacieuses et courageuses,mais les résultats annoncés semblentrarement atteints. Pourquoi ? Les poli-tiques sont-elles trop théoriques, tropvolontaristes, voire utopiques ? Impos-sible de statuer par décret qu’il n’y auradésormais plus de matières résiduelles.Le manque de fermeté et de sanctionsamène-t-il à tolérer l’intolérable et à fermerles yeux ? Faut-il punir et réprimanderdavantage ? L’éducation peut-elle suffire ?L’échec des politiques est-il attribuableà un ennemi malfaisant qui, tapi dansl’ombre, déjoue nos plans et nous faitrater la cible ? Le consommateur est aubout de la chaîne de production-consommation. Le citoyen ne définit pasle système sociotechnique dans lequel ilvit. On ne m’invite pas à Davos. Dieu quec’est complexe !

J’ai passé mon enfance dans le quartierVilleray, à Montréal, sur la rue Foucher,entre Gounod et Jarry. Quand nous éplu-chions des légumes, nous nous instal-lions sur une feuille de papier journal.Une fois l’opération terminée, on repliaitle papier et on le jetait à la poubelle. S’yajoutaient quelques boîtes de conserve(des cacannes) et autres détritus. Il n’yavait pas beaucoup de métal. Chaquefamille avait un panier de vieux clousrouillés qu’on redressait pour les utiliserde nouveau. Peu de linge, les vieux man-teaux devenant confortables, les vieuxconfortables tapis. On entassait lesguenilles, les vieux pots, des journaux etdes revues, parfois des vieux pneus,

une batterie. De tempsen temps, dans la ruelle, passait unguenillou à qui l’on marchandait nousvieilleries pour quelques sous.

Les éboueurs passaient chaque semaineet emportaient les vidanges à la carrièrede Villeray, derrière l’école Notre-Dame-du-Rosaire annexe, au nord de la rueVilleray, où passe maintenant la rueChristophe-Colomb. Il y avait là unevieille carrière dont la pierre avait servientre autres à faire des bordures de trot-toir. La carrière de Villeray était creuse(jusqu’à 80 pieds, je crois). Au fond, il yavait de l’eau. Un de mes camarades declasse s’y est noyé en 1946 ou 1947. Iln’avait pas 10 ans. Quelle tristesse.

Avec les années, le trou s’est rempli. Lesenfants de mon âge allaient jouer là.L’hiver pour faire du ski, l’été pour chas-ser les rats. Certains étés, il y a eu desinfestations d’insectes qui ont envahi le

quartier. Les services sanitaires y ont vu.Quand le trou de la carrière a été finale-ment comblé, le quartier s’est développévers l’est et le nord. Une autre saga allaitcommencer : celle de la carrière Miron.

Après la guerre, nous sommes entrésdans l’ère de la consommation de masse,du déchet, du prêt-à-jeter, du gaspillagesystématique. Le gaspillage est en quelquesorte une condition du statut social, unepreuve de modernité. « Quoi, t’as pas enco-re changé tes armoires ? » Dans sonfameux livre Le choc du futur, Alvin Tofflercaractérisait ainsi notre époque : tout estnouveau, tout est éphémère; c’est le tempsde l’hyperchoix. Si maintenant les produitsnous viennent de Chine, de l’Inde ou deCorée, c’est pour favoriser encore le neuf,l’éphémère et le choix.

Depuis 30 ans, au Québec commeailleurs dans le monde, l’élaboration d’une

politique cohérente et intégrée desmatières résiduelles est à l’ordre du jour.Partout, la requête démocratique est viveet essentielle. Partout, on évoque trois,quatre ou cinq « R » ou d’autres lettresdu même type. Le cocktail des solu-tions techniques, économiques, sani-taires et écologiques varie selon les

principes retenus et les niveaux de sensi-bilité de chaque modèle. Il y a des échecset des ratés. Il y a des succès relatifs.Mais il n’y a pas de réponse absolue nidéfinitive. La bonne gestion des matièresrésiduelles n’est pas un système fixé unefois pour toutes. C’est davantage un pro-cessus toujours à recommencer où tousles acteurs doivent se concerter pour desgains provisoires et limités.

La seule vraie réponse serait l’anticon-sommation, la société de décroissance.Faut-il, comme on dit, devenir des objec-teurs de croissance ? À l’heure où j’écrisces lignes, j’apprends qu’un groupedemande l’abolition de la consigne surles canettes d’aluminium. Nous revoilà en1981 !

Jared Diamond évoque l’éventualité d’uneffondrement. Le milieu écologique nepeut en même temps subir le choc del’hyperconsommation, de l’hypergaspillageet de l’hyperdéchet, ce dernier fût-ilenfoui, brûlé, pétrifié ou je ne sais quoi

d’autre. On dirait que l’animal humainn’apprend jamais à vivre. Faudra-t-il l’ef-fondrement pour guérir de l’absurdeboulimie qui nous caractérise ?

Sur le plan de la politique internationale,ça sent drôlement la guerre. Sur le plande la politique des matières résiduelles,j’ai vu depuis 25 ans beaucoup decontroverses, de luttes, de combats. Maisce n’est certainement pas la guerre.Ayant pu assister l’an dernier à certainstravaux et discussions menés par la Villede Montréal, j’ai cru déceler un dialoguenouveau. « Vingt fois sur le métier remet-tez votre ouvrage », disait Boileau. Unimmense processus est en cours. Celaimporte davantage qu’un plan idéal etcartésien dont on constatera dans 10 ansqu’il n’a pas tenu ses promesses. Plusque de colère, nous avons besoin de cou-rage et de persévérance. C’est monhumble conviction. ■

André

Beaucham

p L’ invité

Le milieu écologique ne peut en même temps subir lechoc de l’hyperconsommation, de l’hypergaspillage etde l’hyperdéchet, ce dernier fût-il enfoui, brûlé, pétrifiéou je ne sais quoi d’autre.

Théologien et environnementaliste, il a

été impliqué dans la

création du ministère de l’E

nvironnement et n’a jamais cessé d’êt

re

au cœur même des plus grands changem

ents environnementaux

au Québec. Il a été le président d

es audiences publiques sur

la

gestion de l’eau et son volu

mineux rapport est à la base

même

de la Politique nationale de l’eau. A

ujourd’hui à la préretraite, il

continue de donner ou d’anim

er des conférences sur l’envi

ronnement

afin de partager son immense expérien

ce et son savoir.

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Groupe Gaudreau fête cette annéeson 50e anniversaire. Avez-vousorganisé des activités spécialespour souligner un tel événement ?Daniel : Bien sûr, plusieurs activitéssont prévues tout au long l’année. Letout a débuté le 26 janvier dernieralors que nous avions organisé unesoirée d’inauguration des festivitésdu 50e anniversaire. Nous avions 400invités, dont nos parents, amis, four-nisseurs et tous nos employésaccompagnés de leur conjoint(e). Cefut une bien belle soirée ! Nousavons présenté quelques capsuleshumoristiques traitant de récupérationet mettant en vedette des membres dela direction, ce qui a bien fait rire lesinvités. Nous avons aussi réalisé unevidéo hommage à l’entreprise, quiincluait des commentaires de mesparents et des membres de la direction.

Johnny : Les employés ont bien ri denous voir dans des situations lou-foques, car nous sommes habituelle-ment plutôt sérieux. C’est bon demontrer qu’on aime aussi s’amuser.

Quelles sont les activités à venir ?Johnny : Deux tournois de golf serontorganisés. Le premier le 24 mai pro-chain pour les employés et lesclients de Québec, le second le 14juin pour les employés et les clientsde Victoriaville. Au mois d’août, nousorganiserons un grand pique-niquefamilial pour tous nos employés. Pourterminer, à l’automne, il y aura unefête pour clôturer les festivités où nousallons réunir tous les employés en plusde permettre à leur famille de visiternotre centre de tri et nos autres sites.Parallèlement, nous aimerions inaugurernotre nouveau siège social.

Vous aurez donc un nouveau siègesocial en 2008 ?Johnny : Oui. Les travaux ne sont pasencore lancés, mais les plans sontpresque terminés. Nous allons com-mencer la construction au printemps sitout se déroule comme prévu.

Comment l’entreprise a-t-elle étéfondée ?Daniel : Tout a commencé en 1958. Àcette époque, mon père transportait du

bois pour des usines forestières enAbitibi. Mon grand-père maternel dési-rait faire revenir notre famille dans larégion de Victoriaville. Il a eu ventqu’un entrepreneur de Victoriaville,spécial isé dans la col lecte desdéchets, voulait vendre son entreprise.Il en a fait part à mon père qui a décidéde l’acheter. Fait à noter, 1958 estégalement l’année de fondation de ladéfunte association A.E.S.E.Q. pour lagestion des déchets. Mon père faisaitpartie des membres fondateurs.

Quelles ont été les grandes étapesde développement de GroupeGaudreau ?Johnny : La première est sans doutel’acquisition du site d’enfouissementde St-Rosaire en 1973.

Daniel : Mon père a acquis ce sited’enfouissement sous l’insistance desdeux maires des villes qu’il desservaità l’époque, Victoriaville et Arthabaska.Il n’était pas très intéressé par l’ac-quisition du site, car il croyait qu’ilrevenait aux municipalités de gérerl’enfouissement des déchets. De plus,

LE GROUPE GAUDREAU FÊTE CETTE ANNÉE SON 50e ANNIVERSAIRE. CE CHIFFRE N’EST PAS BANAL POUR QUICONQUE CONNAÎT BIENL’INDUSTRIE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. AU MOMENT OÙ GRAND NOMBRE D’ENTREPRISES DU MILIEU SE SONT VU ACQUÉRIR PAR DESMULTINATIONALES, LA FAMILLE GAUDREAU A QUANT À ELLE RÉSISTÉ À LA TENTATION. ELLE A PLUTÔT MISÉ SUR SON SENS DE L’INNOVATION AFINDE DÉVELOPPER L’ENTREPRISE ET DE L’ÉLEVER AU RANG DES JOUEURS INFLUENTS SUR L’ÉCHIQUIER QUÉBÉCOIS. L’ENTREPRISECOMPTE AUJOURD’HUI PLUS DE 300 EMPLOYÉS ET NE CESSE DE SE RÉINVENTER.

QUELS SONT LES DÉFIS AUXQUELS LES DIRIGEANTS AURONT À FAIRE FACE ET QUELLES SERONT LES STRATÉGIES MISES DE L'AVANT ? LE MAGAZINE3RVE A RENCONTRÉ POUR VOUS LE PRÉSIDENT ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE CETTE ENTREPRISE QUI N'A RIEN D'UNE QUINCAGÉNAIRE!

Entrevue réalisée par André Dumouchel

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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50Groupe Gaudreau

ça se fête !ans

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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tête-à-tête

il appréhendait tous les problèmes qu’un telsite pouvait engendrer. Finalement, lesdeux maires l’ont convaincu d’acheter lesite en lui signant des contrats.

Est-ce que Gaudreau possède encorece site ?Daniel : Oui, et il est encore opérationnelaujourd’hui. Nous y avons nos plateformesde compostage en plus d’y faire le déchi-quetage de bois et le traitement des bouesde fosses septiques.

Johnny : Une partie du site a été opéréejusqu’à la fin des années 1980. La deuxièmepartie a été fermée en 1999. Nous opéronsactuellement la troisième phase du site.

Pourquoi les deux premières parties du site ont-elles été fermées ?Daniel : Nous avons découvert un grosgisement de pierres sur le site pouvantservir à la construction de routes. Nousavons alors demandé à la Ville de nousoctroyer un nouveau certificat d’autorisa-tion afin d’ouvrir un autre site sur le mêmeterrain. La capacité du site allait être atteinterapidement. J’ai donc demandé une auto-risation pour agrandir le deuxième site.Cependant, en 1994, le processus s’estsoudainement révélé plus fastidieuxqu’autrefois. Il faillait dorénavant faire desétudes d’impact sur l’environnement. Nousavons eu l’autorisation pour le décret en1999 et l’autorisation de construire le siteen 2006.

Que faisiez-vous des déchets durantcette longue période ?Johnny : Entre 1999 et 2006, nous étionsdavantage à la merci des autres. C’est à cemoment que nous avons décidé de gérerle site de la municipalité de Plessisvillejusqu’à sa fermeture en 2007. La troisièmephase du site de St-Rosaire a par la suiteété entamée.

Quelle serait la deuxième grande étapede développement de Gaudreau ?Johnny : 1988 a été une autre annéecharnière pour l’entreprise. Gaudreau aalors acheté son premier centre de tri,

soit celui de l’O.B.L Récupération Bois-Francs, jusqu’alors présidé par NormandMaurice. La bâtisse a par la suite changéde vocation lorsque nous avons construitnotre centre de tri en 1995. Son ouverturenous a également permis de constater lepotentiel du site. Gaudreau y a construitune déchetterie et un centre de transbor-dement afin d’éviter de se rendre chaquefois à St-Rosaire. Cette solution était la pluslogique en raison de l’augmentation desvolumes.

Comment s’est déroulé le transfert de l’entreprise vers la deuxième génération ?Daniel : C’est arrivé dans de drôles decirconstances. En 1989, nous avons reçuune offre d’achat très intéressante. Parcontre, de mon côté, je n’étais pas convain-cu qu’il s’agissait d’une bonne idée devendre mes parts. J’ai donc pris le tempsd’étudier la situation avec un comptable.Par la suite, après une bonne discussionavec mon frère, nous avons décidé deracheter nous-mêmes les parts de nosparents.

Quel âge aviez-vous à ce moment-là ?Daniel : André était âgé de 37 ans. Pourma part, j’avais 28 ans.

Avec le recul, rachèteriez-vous l’entreprise ?Daniel : Oui, sans aucune hésitation. J’aivécu et je vis encore une belle aventure.Mon frère, quant à lui, est malheureuse-ment décédé en 1994. À sa mort, j’airacheté ses parts. Je suis maintenantl’unique actionnaire.

Pourquoi avoir modifié le nom de l’entreprise ?Johnny : Pour des raisons économiques,

fiscales et logistiques, nous avons décidéde fusionner le tout en 2007 sous le nomde Groupe Gaudreau Environnement.

Où en est Groupe Gaudreau Environnement en 2008 ?Johnny : Depuis plusieurs années, nousvisons une augmentation importante denos actifs. Par exemple, nous avons achetéla division d’Intersan à Québec en 2005.Cette transaction nous a permis d’acquérirtous les actifs, les contrats, les camions, le

bail de location et toutes les activités dessecteurs I.C.I. L’achat était assorti d’uneclause de non-concurrence d’une durée deplusieurs années pour cette région. Il s’agitpour nous d’une importante percée puisquenous n’avions aucun actif dans cette région.Par ailleurs, notre chiffre d’affaires a plusque doublé entre 2004 et 2007. Il est trèsimportant pour nous de faire des acquisi-tions stratégiques de manière structurée.

Daniel : Nous avons également fait unebelle acquisition, en 2004, en nous portantacquéreurs de 50 % des parts d’Unical. Ils’agit d’une entreprise de traitement deverre à Longueuil. La croissance de l’entre-prise est importante, et ce, au point où nousavons presque atteint le volume maximal.

À une époque, vous avez refusé que Gaudreau soit vendue à une multinationale. Maintenant que vousêtes un joueur majeur de l’industrie,quel est votre code d’éthique à l’égarddes petits entrepreneurs ?Daniel : Notre groupe d’experts analysetoujours l’aspect financier, le potentiel et lacompétition présente dans la région avantd’acheter une entreprise. Nous essayonstoujours de travailler conjointement avecles entrepreneurs bien implantés dans la

En 1989, nous avions reçu une offre d’achat trèsintéressante. Par contre, de mon côté, je n’étaispas convaincu qu’il s’agissait d’une bonne idéede vendre mes parts.

tête-à-tête

région. Dans la plupart des cas, cela a pour effet d’augmenter leurchiffre d’affaires.

Johnny : Ce que Daniel soulève est important. Nous travaillonsd’une façon très structurée et respectueuse en faisant des

partenariats avec les entrepreneurs déjà bien implantés. Nousavons appris des erreurs des autres. Lorsque nous procédons àune acquisition, nous n’arrivons pas dans la région avec nos grossabots comme d’autres l’ont fait par le passé.

D’où vient l’idée de la Société de développement durabled’Arthabaska?Daniel : En 1995, mon ami André Watté et moi avions vu unprojet semblable en Allemagne. Je ne croyais pas qu’un telmodèle pourrait être implanté au Québec. J’ai tout de même parléde ce projet à différents politiciens. Ce n’est qu’en 2004 que lemaire de Victoriaville s’est enfin intéressé au projet. Nous avonscréé une entreprise publique-privée de gestion des matièresrésiduelles portant le nom de S.D.D.A. La partie publique appar-tient à 15 municipalités totalisant 51 % des parts de l’entreprise.Le reste des parts appartient à Groupe Gaudreau. La propriété del’entreprise est conjointe, ce qui permet aux villes de traiter avecnous sans devoir passer par un appel d’offres.

Quelle est la mécanique de ce projet ?Daniel : Groupe Gaudreau a vendu le fond de terrain et le centre detri à la S.D.D.A. Cette dernière comporte un conseil d’administrationcomposé de trois personnes provenant des villes, de trois maires etde deux personnes issues de Groupe Gaudreau, c’est-à-dire Johnnyet moi. Un directeur général a été embauché pour développer etadministrer l’entreprise en plus de faire en sorte d'éviter les conflits.

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1re assemblée de l’Association des entrepreneurs-vidangeurs de la province deQuébec inc., renommée A.E.S.E.Q. plus tard fusionnée à l’AQTE, et maintenantconnue sous le nom de RÉSEAU environnement. Photo prise le 13 septembre1958. Avec l’aide de madame Gaudreau, nous avons pu identifier quelquespersonnes. Debout, de gauche à droite : première personne : Alfred Piché;4e personne : Jacques Gaudreau. Assis : 2e personne : Charles Brindle duCap-de-la-Madeleine; à sa droite : Roland Thibault de Sainte-Cécile-de-Milton.

tête-à-têteDaniel : Dorénavant, nous n’allons travailler qu’avec les villes qui veulentfaire un partenariat. Pour nous, l’époque où nous soumissionnions pour descontrats avec la ville est révolue. Cependant, nous ne voulons pas d’un par-tenaire qui veut seulement développer une belle image. Toutes les muni-cipalités avec qui nous avons travaillé ont atteint le taux de 65 % prescritdans la politique 1998-2008. De notre côté, nous travaillons déjà surl’après 2008. Notre objectif est de 75 % dans 5 ans.

Daniel, planifiez-vous la transition vers la troisième génération ?

La gestion des contrats avec les municipalités lui incombe,alors que nous assurons les opérations du site d’enfouis-sement et du centre de tri.

En quoi ce partenariat est-il avantageux pour lesmunicipalités ?Johnny : Les municipalités ont maintenant la garantied’avoir un endroit où enfouir leurs déchets. Le site nesera jamais vendu sans leur consentement.

Daniel : Elles s’assurent d’avoir le contrôle du lieud’enfouissement sanitaire. Pour notre part, nous noussommes assurés d’un important volume. Donc, tout lemonde y gagne.

La transaction était-elle avantageuse pour voussur le plan financier ?Daniel : Je crois que le site aurait pu être vendu 50 %plus cher dans le privé. Les municipalités le savaientaussi. Elles s’étaient informées de la valeur marchande.C’est pourquoi la transaction s’est faite très rapidement.

Pourquoi avoir vendu moins cher que la valeurmarchande ?Daniel : Mon objectif était d’assurer la pérennité del’entreprise. Cette dernière bénéficie maintenant decontrats à long terme.

Quel est le terme des contrats ?Johnny : Le terme de l’entente est la durée de vie dusite. Il y a toutefois une clause « shotgun » dans lecontrat pour permettre à l’une des deux parties de seretirer en cas de mésentente. Cependant, aussi long-temps que Gaudreau opérera le site consciencieusementet professionnellement, tout devrait baigner dans l’huile.

Daniel : Il s’agit certainement de l’une des rares réali-sations publiques-privées québécoises qui fonctionnentbien et au sein de laquelle il n’y a pas de mésentente.

Aimeriez-vous reproduire ce modèle à Québec ?Johnny : Ce n’est pas possible puisque nous avons déjàun partenariat particulier avec la Régie régionale degestion des matières résiduelles de Portneuf. Le parte-nariat est semblable, mais il ne comporte pas la créationd’une entreprise conjointe. En fait, la Régie a plutôtdécidé de construire un écocentre. Elle en est l’uniquepropriétaire. De notre côté, nous avons contribué pourune valeur équivalente en équipement en plus d’assurerles opérations du site. Nous avons aussi la responsabilitéde développer et de gérer le site. Les profits sontpartagés, mais en cas de perte un plafond de 25 000 $pour la Régie a été instauré.

Est-ce l’avenir au Québec ?Johnny : Je ne sais pas si c’est l’avenir pour les autres,mais en ce qui nous concerne, nous voulons appliquerle modèle que nous avons développé avec la S.D.D.A.dans d’autres régions. Nous l’avons bâti de façon à ceque la mise en place soit plus facile et plus rapide àl’avenir. Nous sommes donc prêts à nous asseoir avecles MRC intéressées par le modèle pour en discuter .

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tête-à-têteDaniel : J’ai 4 filles et la plus vieille d’entre ellesn’a que 22 ans. Je pense qu’avant l’âge de 30ans, il n’y a que peu d’intérêt pour les jeunes engénéral. Je suis d’avis qu’elles sont encore tropjeunes. De toute façon, je suis encore là pourlongtemps !

Quel est l’apport d’un directeur général pourun entrepreneur comme toi ?Daniel : Je pense que la direction généraledevrait toujours être occupée par une autrepersonne que le président. Ça permet à ce dernierd’avoir plus de recul.

Johnny : Je pense que nous faisons une trèsbonne équipe. Nous partageons nos idées et jemets ensuite en place les décisions prises. Deplus, je gère l’entreprise avec plus de précautionsque si elle était mienne. J’ai suis entouré d’uneexcellente équipe au sein de laquelle je me sensun peu comme le chef d’orchestre. Mes décisionsne sont pas toujours populaires, mais mon rôle estde prendre les meilleures décisions possible.

Quels sont les défis à venir pour GroupeGaudreau Environnement ?

Johnny : Nous voulons continuer d’innover dansla gestion des matières résiduelles. Pour ce faire,nous n’hésitons pas à regarder ce qu’il se fait demieux partout sur la planète. En 2004, notre plande match était de tripler notre chiffre d’affairessur un horizon de cinq ans et nous sommes déjàprès du but.

En terminant, pourquoi n’avons-nous pasatteint les objectifs de la politique 1998-2008 ?Daniel : Je dirais que, collectivement, nouspayons malheureusement pour la piètre per-formance de la Ville de Montréal. Je trouveaberrant qu’on ait choisi de diviser les mon-tants disponibles par le nombre d’habitants dechaque ville au lieu de récompenser celles qui ontfait des efforts. Il me semble que c’est la logiquela plus élémentaire. De plus, pourquoi ne pasimposer une amende aux municipalités qui nefournissent pas d’efforts ?

Messieurs, merci beaucoup !

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Restons calmes ! Il n’y a pour le momentaucune catastrophe appréhendée. Respi-rons par le nez et écoutons ! C’est votrepetite voix qui vous parle… Que racontevotre poubelle ces temps-ci ? Vos orduressont-elles une préoccupation ? Faites-vousdu compost et du recyclage à la maison ?Pourquoi ? Au cours des prochaines

semaines, les députés de la Commissiondes transports et de l’environnement sepréparent à recevoir et à écouter des gens,des groupes sur une question cruciale quitouche l’ensemble des citoyens du Qué-bec : la gestion des matières résiduelles.C’est une consultation populaire, initiéepar les députés. Ces derniers souhaitentdéposer un rapport avant l’été 2008comme pièce maîtresse d’une nouvellepolitique.

Historiquement, dans le but de réduire lesquantités de matières résiduelles desti-nées à l’élimination, le gouvernement avaitadopté, en 1989, la Politique de gestionintégrée des déchets solides, dont l’objec-tif de récupération était fixé à 50 %.Devant l’échec annoncé, le gouvernementavait adopté en 2000, à la suite d’unelongue consultation publique, la politiqueactuelle… qui devait être mise en œuvredès 1998. De plus, devant une situationbudgétaire difficile, le gouvernement del’époque avait rendu conditionnelle sonadoption : il ne devrait pas y avoir de coûtssupplémentaires ou, du moins, ceux-cidevraient être absorbés par les entreprisesvisées. Dix ans plus tard, faisons-nousface à un constat d’échec de la politique ?Ou à une répétition des scénarios passés ?

Une vision partielle de la réalité Au départ, la performance québécoisedonne une vision partielle de la réalité.Malgré l’adoption de la politique depuis2000, personne n’a encore pu établir, aubénéfice des organismes visés par lapolitique, une méthodologie communepour calculer les quantités de matièresrésiduelles mises en valeur. Actuellement,

le calcul des taux de performance et d’ef-ficacité des programmes des plans degestion des matières résiduelles (PGMR)est mesuré sur à peu près n’importe quoi.

La politique fixe des objectifs par secteuret par type de matière. Ces objectifs sontétablis à 65 %, tous secteurs et matièresconfondus. Selon le secteur et le type dematières, les objectifs de l’actuelle poli-tique paraissent plus ambitieux que laprécédente. Toutefois, pour rendre la poli-tique plus attrayante et ses objectifs plusaccessibles, le Ministère a introduit lecalcul du taux de récupération selon lesmatières résiduelles « potentiellementmises en valeur », qui accorde aux pro-ducteurs un « escompte » variant enfonction du potentiel de mise en valeur

du secteur. Quelle est l’utilité de calculer untaux de récupération basé sur un « potentielde mise en valeur » si, dans les faits, lesrésultats recherchés ne présentent qu’unepartie de la situation quant aux quantitésréellement valorisées ou détournées deslieux d’enfouissement ? Ailleurs, le tauxde récupération est mesuré d’après lesquantités générées.

Des efforts peu soutenusLe gouvernement ne reconnaît pas lesefforts ni n’encourage pas la performanceet l ’efficacité des programmes. Parexemple, le programme de redistributiondes redevances à l’élimination est plutôtconsidéré comme une nouvelle sourcede financement pour les municipalitésque comme un programme incitatif dontl’objectif est de financer une partie desactivités liées à la mise en œuvre desplans de gestion. Dans les faits, le pro-gramme de redistribution maintient plutôtles municipalités dans le statu quo. Pourobtenir un chèque de la redevance, il suffitde produire les charges relatives à la col-lecte, au transport et à l’élimination desmatières résiduelles, puis de démontrerque votre plan de gestion a été adopté.Dans sa forme actuelle, le programme deredevances est inéquitable à l’égard desmunicipalités et des régions qui ont misen place des mesures volontaires devalorisation des matières résiduelles.

Une politique ambitieuse avec peu de moyensMalgré le fait que la politique fixe desobjectifs, il n’y a aucune mesure prévuedans le cas où ceux-ci ne sont pas atteints.

Sans sanction, la politique n’a aucune cré-dibilité politique ni conséquence juridique.De la même manière, la loi ne prévoitaucune mesure particulière pour inciter lesmunicipalités à réviser ou à appliquer lesplans de gestion.

Les résultats du bilan 2006 et ceux issusde la caractérisation démontrent que lesQuébécois participent à la mise en valeurdes matières résiduelles. Cependant, letaux de production des déchets augmentesans cesse. La mise en œuvre des plansde gestion fait du sur-place concernant,entre autres, la valorisation des matièresorganiques et la prise en charge d’autresmatières résiduelles problématiquesdont une partie des responsabilités estdirectement imputable aux producteurset fabricants.

Le gouvernement a trop longtemps hésitéet retarde encore l’adoption de mesuresnécessaires aux ambitions de ses objectifset des politiques environnementales. Lamise en œuvre de l’actuelle politique aproduit des résultats intéressants dans lessecteurs où les matières résiduelles sontdirectement visées par une réglementa-tion. C’est le cas notamment des peintures,huiles et filtres, pour lesquels le gouverne-ment a introduit la notion de responsabilitéélargie des producteurs (RÉP), un conceptdéjà largement implanté dans les pays dela communauté européenne.

Qu’en est-il de la récupération et du traite-ment de l’ensemble des résidus domes-tiques dangereux (RDD) ? Que fait-on avecles piles domestiques, les équipements detechnologie de l’information et de communi-cation, les fluocompactes, les pesticides,les explosifs, etc. ? Ne pourrait-on pasélargir la responsabilité des producteursà ces produits ? Les rares municipalités quioffrent la récupération de l’ensemble desRDD à leurs concitoyens doivent débourserdes sommes importantes dans des infra-structures d’accueil (des dépôts) et pourle traitement approprié des produitsrécupérés, sans compter qu’elles doivent,souvent, s’inventer des équipements pourles entreposer et les récupérer.

La politique n’a pas produit les résultatsescomptés, surtout à cause de la faiblessedes moyens. L’absence de sources definancement récurrent dédié et demesures ciblées pour développer desmodèles alternatifs à l’enfouissement oupour diminuer la production de déchets adécouragé les initiatives et a été à l’originedu rejet de la politique. Réécrire une nou-velle politique avec de nouveaux objectifsserait un scénario plutôt décevant ! Que ditvotre petite voix de citoyen ? ■

LES POUBELLES NOUS PARLENTH O R I Z O N 2 0 0 8

Léo Fradetteconseiller, gestion desmatières résiduellesÉ[email protected]

Dans les faits, le programme de redistribution maintient plutôt les municipalités dans le statu quo.

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L’année 2007 aura été pour le compos-tage et la gestion des putrescibles uneannée plus axée sur le questionnement etla réflexion que sur la mise en œuvred’actions concrètes. Quelques initiativesintéressantes certes, mais à l’image desdernières années : rien de particulier pourcombler le retard évident que le Québecaccuse face aux objectifs de sa proprePolitique 1998-2008. Loin de l’engoue-ment qui caractérise habituellement lafin d’un compte à rebours, l’année 2008s’annonce comme le prolongement de laprécédente : une autre année de discus-sions, d’études, voire de consultationsavec le début imminent des travaux de laCommission des transports et de l’envi-ronnement.

Regarder en avant, c’est bien. Mais quelletristesse toutefois de constater qu’en matiè-re d’atteinte des objectifs, l’histoire semblese répéter... À quoi bon avoir haussé lesobjectifs à atteindre (50 % en 1989 dans

le cadre de la Politique de gestion intégréedes déchets solides, 65 % en 2008) si onomet de mettre en place les outils régle-mentaires et les mécanismes punitifs ouincitatifs qui refléteraient davantage uneréelle volonté d’atteindre la cible ?

Depuis déjà un certain temps, le bruitcourt : les objectifs ne seront pas atteints.Pour les putrescibles, comment en douterencore quand on réalise l’ampleur duretard et que l’on connaît les délais inhé-rents à l’implantation des infrastructuresrequises pour prendre en charge lesmatières organiques anticipées ? Ce quiest frappant toutefois, c’est de constaterqu’en dépit du compte à rebours qui estentamé depuis neuf ans, on ne sent niinquiétude ni urgence d’agir. Au contraire,

la majorité de nos politiciens prétendentque le Québec est sur la bonne voie parrapport aux objectifs. Mais pour une indus-trie qui aspirait en 1998 à répondre auxobjectifs fixés et qui conséquemment entre-voyait un bon potentiel de développement,cette attitude du « on avance malgré tout »est décevante et assurément insuffisante.

Pourtant ciblé comme un mode de ges-tion des matières organiques permettantd’atteindre les objectifs de la Politique et àmoins d’un an de l’échéance, le compostagedevrait avoir le vent dans les voiles. Bienque cette filière fasse régulièrement l’objetd’articles, une rétrospective de l’année2007 ne permet toutefois pas d’en arriverà cette conclusion. Fermeture de sites decompostage, manchettes régulières sur lesproblèmes d’odeurs, articles et rapports quivantent certaines alternatives de gestion,nouvelles exigences environnementales,débats musclés sur la qualité et sur lesdébouchés…

Le compostage est une avenue qui, depar sa double fonction (mode de gestion etmode de production), intéresse beaucoupde monde. C’est également une solution qui,encore à ce jour, jouit d’une opinion publiqueplutôt favorable. Malgré cela, le compostageà grande échelle tarde à convaincre, à

occuper sa place comme une alternativeintéressante pour les réels intérêts qu’elleoffre. Elle doit encore convaincre qu’ellepeut s’implanter tout en minimisant l’impactde ses opérations sur le voisinage et queson produit, le compost, est une matièreprécieuse renouvelable dont le caractèrefertilisant est bénéfique pour les plantes,et ce, malgré les travaux de normalisationet de certification.

Alors que le compostage traverse unepériode de stagnation, voilà que semanifeste un intérêt croissant pour lestechnologies de conversion des déchetsorganiques en énergie. Si certaines destechnologies à caractère énergétiquesont compatibles avec les activités decompostage, d’autres sont tout simplement

concurrentes, et la demande pour le résiduorganique pourrait s’accroître rapidement.L’organique pour les sols et les plantes oul’organique pour l’énergie ? Quoi qu’il ensoit, ces technologies émergentes pour-raient venir modifier l’espace qu’occupe lecompostage dans le domaine des résidusorganiques. C’est, me semble-t-il, sur cesenjeux que la grande famille des « intéres-sés » devrait plancher pour faire avancer lafilière compostage.

En matière de compostage comme dansbien des domaines, il n’existe ni approcheunique ni solution parfaite. Conséquemment,l’exercice menant au choix et à l’implanta-tion d’activités de compostage n’est paschose facile : compostage individueldomestique, compostage à petite échelle,compostage à grande échelle, compostagede divers résidus organiques d’originesvariées (résidentielle, municipale, indus-trielle, commerciale, institutionnelle),technologies, approches et coûts variés(compostage à l’extérieur, compostagesous bâtiment, compostage en réacteur),projets privés, publics ou PPP, contextesrégionaux particuliers, installations exis-tantes… Quand on doit composer avecautant de paramètres, comment peut-onencore croire en une option unique etmiraculeuse ?

Heureusement, nous avons développéau Québec, par le biais de nos initiativesfructueuses ou malheureuses, une solideexpertise qui n’a rien à envier à celle descomposteurs étrangers. Bien sûr, on peutprofiter de leur expérience pour autantque l’on prenne le temps de bien saisir etd’analyser les multiples facettes qui ontconduit au succès ou à l’échec. Ne dit-onpas que les voyages forment la « sages-se » ? Bien sûr, on peut s’enrichir desidées et des expériences québécoisespour autant que les débats soient plusinformatifs qu’émotifs et qu’ils poursuiventl’objectif d’éclairer et d’aider ceux à quiappartient l’ultime décision. Car en dépitd’un retard qui ne semble gêner personne,il arrivera bien un moment où le question-nement devra faire place aux actions. ■

COMPOSTAGE 2008 : PLUS QUE QUELQUES MOIS C O M P O S T A G E

Denis Potvinagronome, vice-président,produits et environnement,Conporec inc.dpo t v i n@conpo re c . c om

Ce qui est frappant toutefois, c’est de constaterqu’en dépit du compte à rebours qui est entamédepuis neuf ans, on ne sent ni inquiétude niurgence d’agir.

et toujours loin de la cible

Comme nous le savons tous, la dégrada-tion anaérobique de la matière organiquecontenue dans les matières résiduellesgénère des biogaz qui sont composés à50 % et plus de méthane, un gaz à effet deserre (GES) reconnu. De plus, le méthanea un effet 21 fois plus dommageable quele CO2 sur le processus de réchauffementclimatique. On peut donc présumer que leslieux d’enfouissement, qui génèrent desquantités importantes de biogaz, sont unesource majeure de GES. Mais est-ce vrai-ment le cas ?

Pour répondre à cette question, il fautd’abord mettre en contexte nos modesd’aménagement et d’opération de ceslieux. Nos sites à atténuation, qui seronttous fermés au plus tard le 19 janvier2009 en vertu des exigences du Règle-ment sur l’enfouissement et l’incinérationde matières résiduelles (le REIMR), peu-vent évidemment être sources de GES;généralement sans système de confinementni ouvrages d’extraction et de destructionet/ou de valorisation, les biogaz s’échappenten grande partie dans l’atmosphère etcontribuent ainsi au réchauffement de laplanète. Toutefois, il en va tout autrementpour nos nouveaux sites à confinement,qui sont des lieux d’enfouissement tech-nique ou LET.

Quiconque a visité ces ouvrages, surtouten période de construction, est en mesurede constater, comme je l’ai dit dans madernière chronique, que nous sommes àdes années-lumière des méthodes d’autre-fois. Les systèmes de confinement exigéspar le REIMR sont extrêmement efficacespour empêcher la migration incontrôléedes émissions, dont les biogaz, dans l’envi-ronnement. Le suivi des concentrations debiogaz dans les puits d’observation autourdes LET démontre d’ailleurs que les émis-sions fugitives dans le sol environnant unLET sont inexistantes. Qu’en est-il toute-fois des émissions atmosphériques ?

Le REIMR exige d’abord que tout LETsoit muni d’un recouvrement étanche, soiten argile ou avec une géomembrane; cette

couche imperméable vise autant à mini-miser les infiltrations d’eau dans lesmatières résiduelles que les émissionsde biogaz vers l’atmosphère. De plus,tout LET ayant une capacité totale supé-rieure à 1 500 000 m3 ou recevant plusde 50 000 t/an (ce qui représente selonmon estimation au moins 90 % de tous lesdéchets enfouis au Québec) doit être dotéd’un système de collecte actif et de des-truction des biogaz. Les émissions de GESseront donc fonction de l’efficacité de cesouvrages et de leur opération.

Un réseau bien construit et bien opéré,combiné à un couvert étanche, peut assurerun taux de captage de 90 % et plus(pouvant même dépasser 95 %) des bio-gaz produits par un LET. Une fois capté, leméthane contenu dans ces biogaz estdétruit à plus de 99 %, donc une émissionminime. Toutefois, qu’advient-il des 10 %

(ou moins) de biogaz fugitifs ? Des essaisrécents réalisés à l’aide de boîtes de cap-tage démontrent qu’il y a une oxydation duméthane lors de son passage à travers lecouvert. Pour le recouvrement journalier,on mesure un taux d’oxydation de 22 %tandis que pour le recouvrement final onatteint 35 %; un couvert de type « biolo-gique » atteindrait même 55 %. L’émissionse trouve donc davantage réduite.

Mais il y plus encore. Il est maintenantreconnu qu’un lieu d’enfouissement agitcomme puits de carbone pour certainsdéchets organiques, c’est-à-dire qu’il enlèvedu cycle naturel du carbone une portion ducarbone biogénique. Il s’agit de la lignine et

autres composés organiques qui ne se dégradent pas en conditions anaéro-biques. Comme les sites seront toujoursen conditions anaérobiques, ce carboneest effectivement séquestré, en pratique,indéfiniment.

De plus, si l’on valorise le méthane à desfins énergétiques, soit en produisant del’électricité ou en remplacement d’uneautre source de carburant, les bénéficessont encore supérieurs; en effet, une tellesituation permet de réduire ultimement laconsommation de carburants fossiles etainsi de réduire globalement les émissionsde GES.

Ces données démontrent clairement, àmon avis, qu’un lieu d’enfouissementmoderne, bien construit et bien opéré, n’estpas nécessairement une source majeurede GES. Au contraire, il se peut même que

le bilan global soit positif et même supérieurà plusieurs autres filières de traitement dites« écologiques ».

Mon opinion va évidemment à l’encontrede notre perception générale d’un lieud’enfouissement. Mais compte tenu dessommes colossales que notre sociétéinvestit et investira encore dans la gestionde nos matières résiduelles, il faut seposer les vraies questions et y répondreen toute connaissance de cause. Peut-êtrearriverons-nous à la conclusion qu’un LETest effectivement une solution acceptableà la disposition de nos matières rési-duelles, tant sur le plan économiquequ’environnemental. ■

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É L I M I N A T I O N

André Simarding., MATDRvice président, Infrastructuresenvironnementales, Genivarand re . s ima rd@gen i v a r . c om

Vraiment ?LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT, SOURCES IMPORTANTES DE GES…

Quiconque a visité ces ouvrages, surtout enpériode de construction, est en mesure deconstater, comme je l’ai dit dans ma dernièrechronique, que nous sommes à des années-lumière des méthodes d’autrefois.

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La Politique québécoise de gestion desmatières résiduelles 1998-2008 arrivera àéchéance sous peu. Dans ce contexte, laCommission des transports et de l’environ-nement, qui a compétence en matièred’environnement, de travaux publics, detransports et de faune, lance donc uneconsultation à cet égard. Faut-il continuerà faire comme on fait actuellement et obtenirles mêmes résultats ou faut-il changer notrefaçon de faire pour devenir plus efficace ?

La question étant très vaste, la Commis-sion a choisi de se pencher plus particu-lièrement sur la réduction à la sourcedes matières résiduelles. Elle examineraégalement la question du réemploi, durecyclage et de la valorisation de cer-taines matières, soit : les matières

putrescibles, les contenants de boisson àremplissage unique, les résidus domes-tiques dangereux ainsi que les matièresrésiduelles issues des secteurs industriel,commercial et institutionnel et du secteurde la construction, de la rénovation et de ladémolition. Enfin, la Commission se pen-chera sur la question de l’élimination desmatières résiduelles que sont les résidussolides et les boues municipales.

Chacun dans son domaine d’interven-tion, le ministère du Développementdurable, de l’Environnement et des Parcs(MDDEP), la Société québécoise derécupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC), les municipalités régionales etles municipalités constituent les princi-pales entités responsables de la gestiondes matières résiduelles au Québec.

Toutefois, les véritables producteurs dedéchets se résument ultimement à un seulgroupe : les individus. En effet, ce sontles individus qui décident de la valeurd’un objet, donc de sa conservation ounon. Que ce soit à travers des politiquesd’entreprises, municipales, familiales ouindividuelles, la valeur d’un objet résidedans son potentiel de réutilisation en fonction

de son coût de remplacement. La réductionde ce dernier et l’enrichissement individuelaccroissent jour après jour la quantité d’ob-jets dont la valeur reconnue ne justifie plus nison entretien ni sa conservation. Il y a doncde plus en plus de déchets inorganiques.

Ainsi, si la quantité de matières orga-niques rejetée chaque jour par un individun’a pas appréciablement augmenté aucours des 50 dernières années, sa propor-tion en regard de l’ensemble des déchets,elle, s’est considérablement réduite par lefait de l’augmentation relative des autrescomposantes de la masse de déchets.

Il s’ensuit donc, du seul point de vueéconomique, une équation dont le déno-minateur commun est la valeur du travailindividuel. Ce qui, d’ailleurs, jour après jour,n’évolue pas en faveur du tri et du recyclagemanuel où le temps-personne importe.

Le traitement de masse et la mécanisationaccroissent la productivité et réduisentd’autant le coût à la tonne de ce traitement.Depuis ses débuts au XVIIIe siècle, l’indus-trialisation a su réduire les coûts de produc-tion des biens par les mêmes principes despécialisation et de mécanisation des

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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L E T O U R D U M O N D E L’ÉCHÉANCE DES DÉCHETS

Michel Marcotteing., M.Sc.A.président-directeur généralSolmers [email protected]

tâches, augmentant d’autant plus facile-ment la vitesse de réalisation de celles-ci.

La question de la gestion des déchetsaujourd’hui pose les mêmes défis quandelle s’éloigne de l’adéquation naturelle del’offre et de la demande.

À titre d’exemple, le remplacement deslieux de stockage actuels par des équipe-ments de compostage pose pour lespopulations avoisinantes les mêmesinquiétudes quant aux odeurs et auxpollutions présumées. Dans les deux cas,le temps de « traitement » joue un rôlenégatif vis-à-vis de la perception des indi-vidus quant aux risques qu’ils encourentdans un contexte de proximité.

L’approche industrielle liée à unobjectif de transformation de ces nou-velles « matières premières » offre ainsiun plus grand potentiel économique quela ligne actuellement suivie. Un lieud’enfouissement reçoit, comme touteusine de transformation, une matière àtransformer et peut le faire en créant unminimum de « déchets ultimes », commetoute usine de transformation. La plupartcontiennent déjà une bonne réserve decette « matière première ».

Dans ce contexte, le rôle et la fonctiondu gouvernement sont certainement defixer un cadre de performance qui favorisel’envol de cette nouvelle industrie. Eneffet, la mission du MDDEP est d’assurerla protection de l’environnement et desécosystèmes naturels pour contribuerau bien-être des générations actuelleset futures. La gestion des matières rési-duelles fait partie des domaines danslesquels il exerce son activité. Ses troisaxes prioritaires d’intervention sont l’élabo-ration de lois, de règlements, de politiqueset de programmes, l’application du cadreréglementaire et, enfin, la connaissance etle suivi de l’état de l’environnement.

Cette fonction régulatrice, qui n’a pasd’égale dans le marché économique, doitdonc être la pierre angulaire d’un portailqui s’ouvre sur un nouveau marché. Cepouvoir est essentiel parce qu’il placetous les intervenants au même niveau,facilitant l’intégration de toutes lescontraintes inhérentes à ce projet.

En s’interposant comme expert dans lagestion des déchets, le gouvernementimpose à ses fonct ionnaires uneconfrontation inutile et improductive

dans le marché et limite la capacité desintervenants à trouver des solutionsinnovantes. Le rôle du gouvernementn’est pas de faire, mais de faire faire.

Dans sa mission de gardien du biencommun, le gouvernement n’a pas besoind’user d’autre pouvoir que celui de favoriserle développement économique. L’appli-cation d’idées qu’il a lui-même contri-bué à développer dans la tête des gensne saurait lui nuire s’il agit en bon pèrede famille. Le gouvernement est l’origineet la fin du processus de protection del’environnement et constitue le seulpouvoir exécutif de sa population. ■

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En s’interposant comme expert dans la gestion desdéchets, le gouvernement impose à ses fonction-naires une confrontation inutile et improductivedans le marché et limite la capacité des intervenantsà trouver des solutions innovantes.

L’ É C H É A N C E D E S D É C H E T S

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 4 NO 1 HIVER 2008

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Depuis quelques années, nous avonsl’impression qu’il y a une hausse des cas delitiges en matière de terrains contaminés.Les consultants en environnement sontd’ailleurs de plus en plus impliqués dansces dossiers. Plusieurs de ces litigesconcernent de petits immeubles (c’est-à-dire des maisons unifamiliales ou desmultiplex). Ceci s’explique principalementpar le fait que ce type de propriété faitrarement l’objet d’une évaluation envi-ronnementale préalable à l ’achat ,contrairement aux propriétés commer-ciales ou industrielles.

Le 6 novembre dernier, l’émission LaFacture, à Radio-Canada, présentait lereportage « Sols contaminés au mazout :Québec en fait-il trop ? ». Ce reportagedécrivait divers cas où des propriétairesdécouvraient que d’anciens réservoirssouterrains de mazout avaient fui etcontaminé leur terrain et parfois le terrainvoisin. S’ensuivaient, pour ces proprié-taires, des travaux de décontaminationcoûteux et des poursuites contre lesanciens propriétaires ou les voisins.

Dans le cas de transactions de pro-priétés industrielles et commerciales,diverses études (évaluation environne-mentale de site phase I [ÉES Phase I] etcaractérisation Phase II) sont généra-lement réalisées lors de la période devérification diligente. Ces études, prin-cipalement exécutées à la demanded’institutions financières ou de cabinetsd’avocats, permettent de réduire le niveaud’incertitude quant à la présence decontaminants dans un terrain et ainsiles risques de litiges entre les partiesimpliquées dans la transaction.

Le rôle de la firme de consultantslors de litiges

Dans la majorité des litiges, la firme deconsultants en environnement n’est pasdirectement visée; elle est retenue par un

cabinet d’avocats pour présenter uneexpertise pour une des parties en cause.De beaux mandats à accepter avecprudence… Le rôle de cette firme est deprésenter une argumentation et desconclusions techniques soutenantl’approche légale tout en conservantl’objectivité d’un expert indépendant.Même si les juges sont parfaitementconscients qu’un expert est engagé par

une des parties pour défendre sacause, ils demeurent très critiquesquant à l’impartialité de ce dernier. Lemanque d’objectivité est toujours mis enévidence en contre-interrogatoire et faitperdre toute crédibilité à l’expert. Il estégalement important dans ce type demandat de vulgariser les aspects tech-niques, car dans la très grande majoritédes cas, les parties impliquées ne possè-dent pas les connaissances appropriéespour bien saisir les notions scientifiquesplus ou moins complexes. On entendsouvent que lors d’un témoignage à lacour il faut présenter notre expertiseavec un niveau de langage accessible àun jeune adolescent. Ce n’est pascondescendant; c’est simplement que sil’on n’arrive pas à expliquer simplement lerésultat de notre analyse et nos conclu-sions, ça n’impressionne guère les per-sonnes intelligentes.

Peut-on être à l’abrid’une réclamation ?

Malheureusement, la réponse est non.Certaines réclamations sont fondéesalors que d’autres ne le sont pas ouencore peu. Il est donc difficile d’être àl’abri de litiges. Toutefois, certaines pré-cautions de base s’imposent.

Pour les parties impliquées dans unetransaction de propriété, la meilleurefaçon de réduire le risque de mauvaisesurprise et d’éventuels recours judiciairesest de faire réaliser une ÉES Phase I pardes professionnels compétents. Contrai-rement à la tendance du marché, la com-pétence ne correspond pas nécessaire-ment au plus bas prix. Une économie de

quelques centaines de dollars à cetteétape peut être anéantie par les coûts etinconvénients reliés à la présence d’en-jeux non identifiés lors de l’ÉES Phase I.L’objectif de cette étude est d’évaluer sides activités associées aux usagesactuels ou antérieurs de cette propriétéet de ses environs sont susceptiblesd’avoir porté atteinte à la qualité environ-nementale du terrain. Les éléments

recueillis permettront, si requis, de bienorienter les travaux de caractérisation(Phase II). Il est important de réaliser queces études permettent de réduire leniveau d’incertitude sans toutefois fournirdes garanties absolues sur la qualitéenvironnementale du terrain.

Dans le cas des consultants, lesréclamations sont en partie reliées à laprésence de contaminants non identifiéslors des études réalisées. Ces litiges sontprincipalement causés par la mauvaisecompréhension des limitations reliéesaux études de caractérisation des ter-rains. Par contre, dans d’autres cas, lesréclamations sont reliées à la piètrequalité des études réalisées et aucontenu du rapport qui porte à confusion.Des consultants ont également étépoursuivis concernant les méthodes deréhabilitation utilisées. En général, laperformance des méthodes de traite-ment in situ est en cause. Au risque deparaître simpliste, la meilleure façon deminimiser le risque de réclamation est derédiger d’abord un contrat qui décrit clai-rement le mandat et les limitations. Cetteétape est généralement négligée dansles dossiers faisant l’objet d’un litige.Ensuite, il faut tout simplement se donnerles moyens de faire un bon travail et demaintenir une communication ouverteavec le client.

Avec la tendance du marché, nousdevons toujours réaliser nos mandats enconsidérant que la probabilité est trèsélevée qu’une contre-expertise soiteffectuée. C’est malheureusement notretriste réalité. Mais comme le dit le dicton,« un homme averti en vaut deux ». ■

Jean Halde ing., M. Sc.présidentDDH Environnement ltéej e a n . h a l d e@ddh - en v . c om

quand la prudence est de miseLITIGES RELIÉS AUX TERRAINS CONTAMINÉS : S O L S C O N T A M I N É S

Il est important de réaliser que ces étudespermettent de réduire le niveau d’incertitudesans toutefois fournir des garanties absoluessur la qualité environnementale du terrain.

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Protocole de Kyoto, gaz à effet de serre (GES), bourse du car-bone. Qui n’a pas entendu ces termes qui prennent tant de placedans l’actualité, décrivant des événements qui à première vue nenous interpellent pas directement ? Pourtant, les opportunitésdans le marché des matières résiduelles existent, et leur impactpourrait se faire sentir au Québec, dans notre portefeuille.

Dans ce premier d’une série de trois articles, nous résumons lecontexte mondial et les politiques mises de l’avant ici et ailleursdans le but d’atteindre les objectifs de réduction de GES que lacommunauté scientifique considère comme nécessaires pourminimiser l’impact de ces émissions sur les changements climatiques.

Depuis 150 ans, la production et l’augmentation dans l’atmo-sphère de certains gaz causés par l’activité industrielle ont étéobservées. Les principaux GES sont le dioxyde de carbone, leméthane et l’oxyde nitreux. Bien que ces deux derniers, provenantde la combustion de carburants fossiles, de la gestion des terres etde la digestion anaérobie des déchets en général, soient émis en

quantité moindre, leur impact peut peser lourd dans la balance.On estime que le méthane, par exemple, possède un potentielde réchauffement de 21 à 23 fois plus élevé que le dioxyde decarbone.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques a été créée en 1992 pour informer les décideurs desrésultats de plus en plus probants obtenus par le Groupe inter-gouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Actif depuis1988 et regroupant des milliers de scientifiques, le GIEC en estvenu à un consensus sur certaines des conséquences du réchauf-fement climatique pouvant nuire significativement à la planèteavant la fin du XXIe siècle.

Bien avant cette convergence d’opinions scientifiques, lesgouvernements s’étaient mis d’accord, en décembre 1997, àKyoto, sur la préparation d’une série de mesures visant à inciterles émetteurs à réduire leurs GES. Le protocole de Kyoto voyaitalors le jour et a progressé lentement, après de complexesnégociations, vers sa ratification en février 2005.

Moins du quart des pays ayant ratifié Kyoto sont soumis à desobjectifs légalement contraignants les obligeant à accroître leurefficacité énergétique, à promouvoir des formes d’agriculturedurable, à rechercher et à mettre en valeur des énergies renou-velables, à limiter les émissions de méthane issues de la gestiondes déchets, et à encourager toute réforme pouvant limiter ouréduire les GES. Ces pays sont évidemment les pays riches,

KYOTO ET L’APRÈS-KYOTO (première par t ie)L E M A R C H É D U C A R B O N E

Jean-Louis BertrandJean-Louis BertrandChimiste, Ph.D.Vice-présidentStabilis Ingénierie [email protected]

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grands émetteurs de GES, et disposentdes moyens financiers pour contribuer àl’effort qui leur est demandé. Ces paysfont partie d’une liste annexée au protoco-le de Kyoto (appelée Annexe 1), pour les-quels des cibles chiffrées ont été établies.Les signataires de Kyoto ne faisant paspartie de l’Annexe 1 ne se voient pas impo-ser de cibles, mais peuvent contribuer en

évitant les erreurs des pays riches et en inté-grant le plus rapidement possible des tech-nologies propres dans leur course à l’indus-trialisation. C’est le cas de la Chine et del’Inde par exemple, sans qui les efforts despays riches seront anéantis par le potentielpollueur de ces deux géants en développe-ment. Kyoto vise une tendance globale à labaisse des émissions de GES. Tout lemonde doit être concerné !

Ensemble, les pays de l’Annexe 1 ayantratifié Kyoto doivent réduire leurs émis-sions totales de GES de 5 % avant la fin de2012 par rapport aux émissions totales

inventoriées dans ces pays en 1990. On yremarque par exemple que la Communautéeuropéenne doit diminuer de 8 % sesémissions à l’échéance de 2012, que lesÉtats-Unis sont visés par 7 % de réduction,et le Canada par 6 %.

Le GIEC suggère des objectifs beau-coup plus considérables après 2012.

Kyoto n’est qu’une phase de transitionqu i dev ra i t nous lancer ve rs unedémarche globale qui réduira nos émissions(toujours par rapport à 1990) de 30 %pour 2020 et de 70 à 80 % pour 2050.Ces objectifs deviendront très difficiles àatteindre si les États-Unis n’entrent pasdans la danse avec une politique conver-geant vers celle déjà en vigueur dans lespays qui ont ratifié et commencé à appli-quer Kyoto. En attendant, l’échéance de2012 est presque à nos portes.

Qu’en est-il du Canada, qui non seule-ment a ratifié Kyoto et doit donc légalement

atteindre les réductions prescrites par leProtocole, alors que ses émissions de2005 excèdent de plus de 25 % cellesinventoriées en 1990 ? Les mesures duplan d’action que le gouvernement fédéralcompte mettre en place ne permettrontd’atteindre les réductions stipulées au pro-tocole de Kyoto qu’en 2025. Dans l’Ouestcanadien, le plan albertain annoncé toutrécemment fait plus piètre figure encore.Leurs objectifs culminent en l’an 2050avec 20 % plus d’émissions de GESqu’en 1990, sables bitumineux obligent.Au Québec, le gouvernement s’est engagéà respecter les engagements de Kyoto, enpartie à l’aide de fonds fédéraux dédiés àces objectifs. Il va sans dire que la positiondu Québec est excellente grâce à son sta-tut énergétique basé sur l’hydroélectricité.Une politique commune sera évidemmentnécessaire si les décideurs veulent fairebouger les choses. Pas facile, avouons-le !

Tout cela vous paraît encore lointain ?Dans les prochains articles, nous aborderonsles mécanismes d’échange financier descrédits de carbone et les opportunités dumarché du carbone touchant le domaine dela récupération et du recyclage desmatières résiduelles. Nous verrons aussiqu’une série de normes ISO a été crééeafin d’assurer la rigueur et la transparenceentourant ce nouveau genre d’activités. ■

Kyoto n’est qu’une phase de transition qui devraitnous lancer vers une démarche globale qui réduiranos émissions […] de 30 % pour 2020 et de 70 à80 % pour 2050.

K Y O T O E T L’ A P R È S - K Y O T O

Le Règlement sur l’enfouissement etl’incinération des matières résiduelles(Q-2, r. 6.02, REIMR) est entré en vigueurle 19 janvier 2006, et bien que ce ne soitplus une nouveauté à proprement parler,certains de ses articles ne deviendrontapplicables que dans un futur proche. Onpeut ainsi penser au 19 janvier 2009,date à laquelle les lieux d’enfouissementsanitaires (LES) et les dépôts de maté-riaux secs (DMS) régis par le Règlementsur les déchets solides (Q-2, r.3.21)deviendront respectivement des lieuxd’enfouissement techniques (LET) etdes lieux d’enfouissement de débris deconstruction et de démolition (LEDCD),« nouveaux » lieux auxquels s’appliquerontdésormais les règles du REIMR2, sousréserve de certaines dispositions et decelles déjà applicables dès l’entrée envigueur du règlement.

Les obligations du 19 juillet 2008En prévision des changements du 19

janvier 2009, les exploitants de LES et deDMS régis par le Règlement sur lesdéchets solides doivent se préoccuper del’échéance du 19 juillet 2008. Cette daterevêt en effet une grande importance, leREIMR prévoyant que c’est au plus tard àce moment (qui correspond au 30e moisqui suit le 19 janvier 2006, selon lestermes de l’article 158) que l’exploitantd’un site doit transmettre au ministre unavis écrit l’informant de son intention de :

• cesser définitivement l’exploitationdu lieu au plus tard le 19 janvier20093;

ou• poursuivre l’exploitation du lieu au-

delà du 19 janvier 2009.

On précise que si l’exploitant se prévautde la seconde option, c’est-à-dire la pour-suite de ses activités, cet avis doit « êtreaccompagné du rapport d’un tiers expertétablissant que les zones de dépôt [...] oùseront enfouies des matières résiduellesaprès l’expiration de cette période de troisans sont conformes aux dispositions duprésent règlement applicables à ceszones de dépôt ou tranchées en vertu del’article 161. Le rapport doit en outrecomporter une déclaration du tiers expertattestant cette conformité4. »

Cette exigence du tiers expert est liéeau fait que les lieux qui poursuivront leurs

activités sous le REIMR doivent seconformer aux dispositions de celui-ci quileurs sont applicables, et c’est ce méca-nisme que le gouvernement a choisi demettre en place afin que cette conformitésoit vérifiée et attestée, et ces informationscommuniquées au ministre.

Également, les exploitants de lieuxexistants devant faire l’objet de modifi-cations afin de satisfaire aux nouvellesexigences du REIMR relatives auxzones de dépôt auront à faire modifierles autorisations qu’ils détiennent pources lieux. Ces modifications aux autorisa-tions devront être obtenues préalablement

à la réalisation des travaux, ce qui se tra-duit en délais supplémentaires à prendreen considération pour un exploitant quidésire poursuivre les activités sur son site.Celui-ci doit en effet s’assurer qu’avant le19 juillet prochain, l’expert pourra établirque « les zones de dépôt [...] où serontenfouies des matières résiduelles aprèsl’expiration de cette période de trois anssont conformes aux dispositions du pré-sent règlement applicables à ces zonesde dépôt ou tranchées en vertu de l’article161 ».

Notons l’utilisation de l’expression « sontconformes » : la volonté semble être queles zones soient conformes à cette date,les aménagements étant terminés. Qu’enest-il des cellules de LES dont l’aménage-ment serait effectué au fur et à mesure dela fermeture de l’une et de l’ouvertured’une autre ? Doit-on alors lire que lesaménagements de toutes les cellulesautorisées doivent être complétés lors dupassage du tiers expert, ou le fait que lesaménagements prévus pour les cellulesfutures soit le même que celui des cel-lules déjà aménagées sera-t-il suffisantpour que cet expert puisse en établir laconformité ?

De nombreuses questions se posent,mais une réalité s’impose : les exploitantsdoivent prévoir et tenir compte des délaisinhérents aux aménagements, et s’assu-rer que leurs échéanciers soient fixés defaçon à ce que le 19 juillet prochain, l’avis,accompagné du rapport et de l’attestation,soit transmis au ministre. La prudence esteffectivement de mise dans le contexteoù le REIMR ne prévoit pas d’extensionde délai en ce qui concerne l’avis. Et si lesaménagements prévus n’étaient passatisfaisants aux yeux de l’expert mais

nécessitaient des modifications ? Mieuxvaut alors avoir prévu un délai suffisantpermettant de réagir à ces « surprises ».Une chose est certaine : l’article 158appelle à la prudence de la part desexploitants.

En revanche, on peut apporter la préci-sion suivante en ce qui concerne la notionmême de tiers expert : le Guide d’interpré-tation et d’application du REIMR5 prévoitque l’on entend ce qui suit à son sujet :« [...] une entreprise dont l’expertise estreconnue dans le domaine de la vérifica-tion des matériaux et équipements et quiest indépendante de l’exploitant du lieu

de même que de l’entreprise mandatéepour effectuer les travaux. »

En résuméRetenons donc que, le 19 juillet pro-

chain, les exploitants de LES et de DMSvisés par le Règlement sur les déchetssolides doivent faire part au ministre deleur intention de poursuivre ou non leursactivités, et dans le cas où ils ne désirentpas fermer, l’avis doit être accompagné durapport et d’une attestation d’un tiersexpert. Cependant, avant même cettedate, l’exploitant dont l’intention est decontinuer ses activités doit prévoir lesaménagements devant être effectuésavant la visite de l’expert, et doit au préa-lable obtenir les modifications nécessairesaux autorisations qu’il détient avantd’entreprendre ces travaux. Bref, desdélais sont assurément à prendre enconsidération, et l’avenir de ces sites endépend. Nous en saurons sans doutedavantage le 19 janvier 2009. ■

1. Art. 157 du REIMR.2. Art. 161 du REIMR. Entre autres, c’est par exemple à ce moment

que les dispositions du REIMR relatives à la nature des matièresrésiduelles admissibles dans les LET deviennent applicables (articles4, 5, 8 et 86 REIMR). Notons cependant que les règles relatives àl’admissibilité des matières résiduelles dans les LEDCD, soit uniquementdes débris de construction et de démolition au sens de l’article 101,s’appliquaient aux DMS dès l’entrée en vigueur du REIMR (art. 157).

3. Cet avis pourrait alors tenir lieu d’avis de fermeture exigé en vertude l’article 80 du REIMR, en vertu des termes du Guide d’interprétationet d’application du REIMR rédigé par la Direction des politiques enmilieu terrestre, Service des matières résiduelles, ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs.

4. Art. 158 du REIMR.5. Rédigé par la Direction des politiques en milieu terrestre, Service

des matières résiduelles, ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs.

L E J U R I D I Q U E LES ET DMS : LE 19 JUILLET, UNE ÉCHÉANCE IMPORTANTE À PLANIFIER

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Me Marie-Claude CaronAvocate en droit de l’environnementDaigneault, cabinet d’avocatsm c . c a ro n @ rd a i g n e a u l t . c o m

Cependant, avant même cette date, l’exploitantdont l’intention est de continuer ses activitésdoit prévoir les aménagements devant êtreeffectués avant la visite de l’expert…

L E S B O N S C O N T A C T S

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Un salon qui ouvre des horizonsLe 27 novembre dernier s’ouvrait le salon environnemental Pollutec

Horizons 2007. Tenu sur quatre jours, ce rendez-vous internationalétait présenté dans la Ville lumière, comme c’est le cas tous les deuxans. Dans le cas des années paires, c’est à Lyon que se tient l’événe-ment. Bien que l’édition parisienne soit généralement plus modesteque la lyonnaise, il convient de souligner le gigantisme de ce salon.

Vous voulez des chiffres ? Allons-y ! Les organisateurs ont accueilli45 397 professionnels lors de l’événement, dont 35 890 visiteursde 103 nationalités différentes. De plus, la surface d’expositionde 51 600 m2 était occupée par 1 451 exposants provenant de35 pays. Ça fait beaucoup d’experts réunis sous un même toit !

J’ai tenté de visiter l’ensemble du salon, non pas sans me retrouverles pieds meurtris, mais il faut avouer qu’il est bien difficile de tout voiret de tout entendre. Les choix sont donc des plus déchirants.

Qu’à cela ne tienne, certaines conférences m’ont épaté et certains exposants locaux ou internationaux m’ont fait écarquiller les yeux.Quant à l’organisation même du salon, il est bien difficile d’y trouverdes faiblesses. Tout est bien pensé et le professionnalisme est aurendez-vous.

Au-delà de tous ces détails logistiques, la présence d’une délégationcanadienne et d’un kiosque d’envergure à l’intérieur du salon PollutecHorizons représentait un attrait majeur pour moi. J’étais bien curieux

de voir sur le terrain l’intérêt des professionnels européens pour nosentreprises québécoises et leurs technologies. Force est de constaterqu’il est très grand puisque cette mission habilement mise sur piedpar EXPORT environnement s’est avérée un franc succès. Les acteursrencontrés ont été unanimes quant aux retombées positives de cevoyage. Plusieurs entreprises ont même conclu d’importants contrats.Pour d’autres, ce voyage s’inscrivait simplement dans une démarcheexploratoire pour les marchés européens.

Peu importe quels étaient leurs buts, tous les participants dela mission ont eu la chance de profiter d’un soutien exceptionnelde la part d’EXPORT environnement et de ses partenaires desgouvernements fédéral et provincial. Ainsi, ils ont pu bénéficierd’espaces d’exposition, d’un programme de jumelage, de visitesindustrielles et même d’une panoplie de services connexes allantdu service transitaire de leur matériel à la simple réservation d’hôtel.Franchement, c’est un bien beau succès !

Les congrès offrent une formidable occasion de réseautage etd’échange d’information. Que vous soyez du milieu municipal ouindustriel, je vous encourage fortement à aller voir ce qui se faitailleurs dans le monde. Vous pourrez ainsi revenir avec de bienbonnes idées et, si vous êtes entrepreneur, vous aurez assurément lachance de nouer des liens commerciaux. Aussi, si le cœur vous en dit,je vous invite à ne pas manquer le salon des TEQ organisé parRÉSEAU environnement au Centre des congrès de Québec au débutavril. Certes plus modeste avec ces 2500 participants, il vous offriratout de même la chance de rencontrer des experts dans votredomaine.

Pour ceux et celles qui veulent du costaud, le salon IFAT, avec ses120 000 participants de 170 pays, se tiendra en Allemagne au débutmai; une mission commerciale est organisée encore une fois parEXPORT environnement et ses partenaires.

En ce qui a trait au Salon Pollutec Horizons 2008, il s’agit d’un rendez-vous incontournable pour quiconque désire avoir un pas d’avance surla compétition ou encore demeurer à l’affût des solutions les plusnovatrices. Sortez votre agenda et planifiez l’achat de votre billetd’avion. On se retrouve à Lyon le 2 décembre prochain ! ■

S U R L E S A I L E S D ’ A I R 3 R V E

3Rve y était

Sur une note positive…

Dans notre numéro du printemps 2007, nous avions réalisé une enquêteportant sur la communication avec leurs citoyens de 20 villes québécoisesrelativement à la gestion des matières résiduelles. Malgré un très bon servicesur le terrain, la ville de Rosemère avait obtenu une note peu reluisante. À la

suite de la parution des résultats de l’enquête, le responsable de la Ville avait communiqué avec nous afin de connaîtretous les détails et ainsi corriger le tir. 3Rve a appris récemment que la Ville de Rosemère a obtenu le bronzepour son excellence, notamment en matière de gestion environnementale, en Angleterre lors du LivCom Awards soutenupar le programme des Nations Unies. 3Rve tient donc à féliciter la ville de Rosemère pour cette belle réussite !

QUEL SUCCÈS !La population desservie par les centres de tri de Lachute et de Terrebonne deTricentris ne cesse d’augmenter. Les deux succursales traitent les matièresémanant du bac à recyclage de 548 484 citoyens de 59 municipalités membres.Ce nombre grimpe au dessus du million d’habitants si l’on additionne la matièreprovenant des municipalités clientes. Avouons que ce chiffre est impressionnant,surtout si on prend en considération que le centre de Terrebonne ne sera

officiellement inauguré que le 10 avril prochain. Félicitations à Frédéric Potvin et à sonéquipe pour leur travail etleur vision !

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Sources : Tricentris express, Recyc-Québec, umour.com et l’équipe de 3Rve

Madame la présidenteNotre collaboratrice Maryse Vermette s’est vuoffrir de relever un défi fort intéressant. Eneffet, elle succède à Charles Tremblay à titre deprésidente et directrice générale d’Éco Entre-prises Québec. De son côté, Charles Tremblaydeviendra PDG de l’entreprise de récupérationJ.M. Langlois. Toute l’équipe de 3Rve tient àleur souhaiter la meilleure des chances dans leurs nouvelles fonctions.

Désirant montrer l’exemple, la SAQ annonce que, dès septembre prochain, ses clients devront débourser quelquessous afin d’obtenir les sacs en plastique OXO-biodégradables et de papier régulier. Puis, à compter du 31 décembre2008, ceux-ci disparaîtront complètement. À partir de cette date, elle offrira des sacs réutilisables à prix modique. À nepas en douter, certains clients critiqueront cette décision. Mais, comme le dit le dicton, on ne fait pas d’omelette sans cas-ser d’œufs. Chapeau à la SAQ et au grand chef Mario Quintin, collaborateur de 3Rve et directeur du développementdurable à la SAQ. Saluons l'audace et le sens de la responsabilité environnementale de cette société !

La SAQ n’y va pas de main morte

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Un peu d’humour…

Vous avez des ados ? Ils passent leursjournées à jouer à des jeux vidéo quivous paraissent insignifiants ? Il y apeut-être une solution. Un nouveaujeu vidéo sera en vente dès le moisprochain en Europe, lequel ressemblebeaucoup au populaire Second Life. Lebut du jeu : devenir un consommateurresponsable et conscientisé à sonenvironnement. On doit donc secréer un personnage qui gagnera ouperdra des points en fonction deses choix quotidiens. Comme quoitous les moyens sont bons pour lasensibilisation !

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