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Connaissance du milieu sapeur pompier
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ETRE SAPEUR POMPIER
Connaissance du milieu sapeur pompier
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Connaissance du milieu sapeur pompier
Les corps de sapeurs-pompiers relèvent du Ministère de l’Intérieur.
Ils ont un caractère civil depuis 1871. Les SIS assurent un service public
d'action territoriale.
Les sapeurs-pompiers sont définiscomme « citoyens chargés d’unministère de service public lorsqu’ilsagissent dans leurs fonctions »
II
« Les sapeurs pompiers volontaires relèvent d ’un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs pompiers, dans les conditions prévues à l’article L 1424-5 du code général des collectivités territoriales susvisé.
Ils ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux services d’incendie et de secours. »
Leurs missions
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« Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision,de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement. »
Leurs missions
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« Ils ont vocation à participer à l’encadrement des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l’organisation des services. »
Leurs missions
Article 2 du Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999
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Les SPV ont été qualifié, par un avis du Conseil d’État du 3 mars 1993
comme « agents publics contractuels à temps partiel»
Connaissance du milieu sapeur pompier
II
La notion de gratuité des secours s’applique aux missions de service publics confiées aux sapeurs pompiers par l’article 2 de la loi 96-369.
Les autres interventions constituent soit un usage abusif du service public, soit une substitution à un service privé défaillant.
Elles peuvent être facturées au bénéficiaire.
Notion de gratuité des services
Le principe de gratuité des secours est général( la loi sur le secours en montagne étant une exception).
II
Le sapeur-pompier est soumis au code de la route et ne doit pas l’enfreindre, que ce soit entre son domicile et la caserne ou entre son lieu de travail et le centre de secours et en intervention.
Code de la route
En intervention, il ne fait que demander la facilité de passage . Pour cela, il doit se faire reconnaître :
- signal sonore
- signal lumineux
II
Important : En cas d’accident en intervention, les jugent analysent la nature de l’intervention et en particulier son caractère d’urgence pour apprécier l’opportunité de la priorité du véhicule.
Code de la route
C’est le conducteur du véhicule qui pourra être mis en cause.
C’est l’assurance personnelle du véhicule du sapeur qui entre en jeu entre le domicile et le centre de secours en cas d’accident.
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Le sapeur pompier volontaire(comme le professionnel) est tenu de respecter le secret professionnel. Ce secret doit être tenu envers toute personne extérieur mais ne s’adresse en aucun cas à la hiérarchie.
Le secret professionnel
Pour tous renseignement le sapeur doit renvoyer ces personnes vers le directeur des secours.
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Le secret médical
Références : ( art 226-13 du code pénal
La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par sa profession, soit en raison d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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Le secret médical
Qui est concerné ?
- tous les intervenants participants à un secours à personne soit sur la voie publique, soit au domicile.
Pour quels informations ?
- les informations liées à la santé et à l’identité de la personne
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Le secret médical
Vis à vis de qui ?
- envers toutes personnes étrangères aux secours. - il est également interdit de violer vis à vis de la presse et des forces de l’ordre.
-modérer les informations données à la famille des patients ( mésentente dans la famille : divorce …) - se disent de la famille pour récolter des informations
Renvoyer systématiquement auprès du médecin
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Le secret médical
Cas particuliers :
- intervention à domicile : Les forces de police n’ont pas en principe à intervenir sauf cas particulier.( En cas de besoin les faire prévenir par le biais du CODIS/ CTA)
- intervention sur voie public : L’information est du domaine public. Les forces de l’ordre sont prévenus et récoltent les identités des personnes. Le médecin se mettra en rapport avec ces derniers et transmettra les informations nécessaires.
II
Le secret médical
- intervention sur voie public :
Les médias ont le droit d’être sur place à conditions de ne pas gêner les secours.Votre rôle n’est pas de répondre aux journalistes mais de les diriger vers l’officier responsable de l’opération plus à même de leurs répondre.
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Le secret médical
La transmission radiophonique :
- Les informations médicales doivent être transmises par le canal S.S.U ( Secours Soins d’Urgence ) en évitant de donner des noms.
- Il faut privilégier l’appel téléphonique en cas de nécessité de transmettre des informations sur l’identité de la victime.
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La protection sociale
Assurer aux SPV une protection sociale comparable à celle des SPP en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
(Loi du 31/12/91 et Décret du 7/07/92)
Objectif initial
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• Le volontaire en arrêt maladie ou victime d’un A.T. hors S.I.S :
• doit déclarer sa situation à son chef• est interdit d’activité au S.I.S.
• Le volontaire blessé ou ayant une maladie en rapport avec le S.I.S
• interdit d’activité opérationnelle• peut se voir confier des tâches non
opérationnelles.
La protection sociale
Interruption de service
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La protection sociale
3 grands principes
Compensation intégrale de la perte réelle de revenu en cas d'ITT (minimum 8 vacations horaires par jour)
Suppression de l'avance des frais médicaux, le SDIS réglant directement les prestations en nature
Simplification des procédures. Le SDIS est pour le sapeur-pompier son seul interlocuteur
Rappel: la notion d'emplois réservés pour les Sapeurs Pompiers Volontaires : art 19 de la loi du 22/7/87 (Référence à L.393 du code des pensions civiles et militaires).
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La protection sociale
Rappel:
En cas d’accident lors d’ activités exercées dans le cadre de l’amicale, le sapeur pompier est pris en charge par l’assurance contractée par son amicale
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Hygiène de vie
Activité physique :
Le sapeur pompier est soumis à de nombreux facteurs pouvant augmenter la fréquence cardiaque : BIP, ARICO, stress …
Le sapeur pompier doit donc s’entraîner pour que son cœur s’habitue à subir des efforts violents évitant ainsi le risque de mort brutale due à l’infarctus du myocarde.
PLUS ON FAIT DE SPORT ET MOINS ON A DE RISQUE EN CAS DE STRESS OU D’EFFORT VIOLENT
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Hygiène de vie
Le sommeil et le repos :
Le sapeur pompier ne doit pas être en manque de sommeil lorsqu’il prend sa permanence et de récupérer un maximum après chaque intervention
On ne prend pas de somnifère pendant sa permanence : il y a risque pour soi même et pour ses camarades.
Attention aux cumuls : interventions la nuit et travail le jour.
II
Hygiène de vie
Le stress :
Le stress chez le sapeur pompier est souvent présent :
Bip qui sonne la nuit
Intervention difficile
Intervention avec enfants
Mutilations, morts …
Il faut dialoguer avec son chef d’équipe, le chef de garde ou le médecin.
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Hygiène de vie
Le stress :
De même il ne faut pas avoir peur de signaler les appréhensions particulières ( ARI, échelle, tenues spéciales …) et ne pas craindre de signaler qu’un jour on ne se sent pas capable d’assurer une certaines tâches.?
II
Hygiène de vie
Les dangers de l’alcool :
Réflexes moins sûrs et allongement du temps de réaction ( vue, freinage ….)
Pertes des réflexes de sécurité
Excès de confiance en soi
Instabilité de l’humeur( risque de danger pour soi et les autres)
On ne boit pas d’alcool si on est de permanence
On ne boit pas d’alcool en intervention
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Hygiène de vie
L’ hydratation :
Il est nécessaire de compenser la perte due à l’effort
Il faut boire régulièrement si la chaleur est importante ou si l’intervention est longue.
On boit de l’eau, du jus de fruit … toutes boissons NON ALCOOLISEE
Si l’intervention est longue, il faut prévoir un ravitaillement : au moins un repas chaud par jour
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Hygiène de vie
La propreté :
La propreté pour l’image du Sapeur pompier.
• propreté dans sa présentation extérieur ( cheveux, barbe, mains …)•Dans son habillement ( différentes tenues : feu, exercice, sortie …)•Dans son comportement et son langage.
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Hygiène de vie
La propreté par les soins corporels :
Avant l’intervention :
•Se laver les mains ( même si l’on portera des gants cuirs ou latex)•Ne pas oublier de mettre des gants à usage unique pour tout secours à personne.
Au retour de l’intervention :
•Prendre une douche pour effacer les odeurs et souillures ( fumée, boues, sang …)
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Hygiène de vie
La propreté par le nettoyage et l’entretien de l’habillement :
•Les cuirs doivent être nettoyés et cirés ( veste et rangers ou bottes)
•Les tenues F1 lavées en particulier s’il y a des taches telles que du sang ou produits chimiques
•Les lunettes du casque afin d’avoir une vision correcte
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Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Faire saigner, s’il s’agit d’une coupure ou d’une blessure
1) Au moment de l’AES :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 :
• laver ( eau et savon, sérum physiologique, eau stérile si projection muqueuse)
•Désinfecter ( trempage de la partie exposée dans du DAKIN® grâce au kit AES dans les VSAV)
•Se renseigner ( si possible) sur la sérologie du patient.
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Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Faire appel au médecin sapeur pompier du centre de secours
2) Dans les 4 heures :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 :
• le médecin orientera le SP vers le service d’accueil des urgences de l’hôpital général ou CHU pour :
•L’évaluation du risque de séroconversion•Une éventuelle tri-thérapie initiale•Débuter une surveillance sérologique•Faire établir le certificat médical initial
3) Remplir la déclaration d’accident de service au SDIS 67 :
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Hygiène de vie
Les accidents exposant au sang : Que faire ?
•Sous pli confidentiel
4) Envoyer au médecin chef du SDIS :
Suivant circulaire DGS/DH/DRT n° 99/680 du 08 décembre 1999 :
• Les résultats de la sérologie VIH initial, 3ème et 6ème mois
Une contamination VIH est prise en charge au titre de la réparation des accidents de service à condition que toute la procédure de déclaration ait été respectée. A défaut la victime perd tous ses droit à l’indemnisation ultérieure.
II
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des
armées :BSPP : Brigade des Sapeurs pompiers de Paris( Armée de
terre)
Région parisienne
BMPM : Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ( Marine Nationale)
Région marseillaise
Les sapeurs pompiers militaires
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Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur :
Le recrutement se fait par voie de concours en fonction du diplôme détenu :
Au niveau sapeur Au niveau lieutenant Au niveau capitaine
Ils travaillent à temps complet et assurent le fonctionnement des services d’incendie.
Les sapeurs pompiers professionnels
II
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l’intérieur :
Ce sont des personnes qui ont souscrit un engagement
auprès d’une autorité d’emploi ( Communes, SDIS …).
Leur principale activité se situe en dehors du corps de sapeurs pompiers. Elles mettent simplement à disposition une partie de leur temps libre et perçoivent en échange des vacations.
Les sapeurs pompiers volontaires
II
• 1616 ans minimumSi le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légalEn intervention il est placé sous la surveillance d’un autre SP ayant la qualité de chef d’équipe ou à défaut au moins 5 années de services effectifs.
• 55 ans au maximumSauf pour les médecins des SPV
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge
II
21 ans minimum pour un officier
Les sapeurs pompiers volontaires
Les limites d’âge : cas particulier
II
1. Disposer de ses droits civiques (attestation sur l’honneur)
2. S’engager à exercer son activité de SP avec obéissance, discrétion et responsabilité dans le respect de la législation et réglementation en vigueur
3. Être en position régulière / service national
4. Être reconnu physiquement et médicalement apte par le SSSM du SDIS
Les sapeurs pompiers volontaires
Les modalités d’accès
II
Examen (clinique) effectué par le SSSM uniquement Basée sur la norme défense nationale : S.I.G.Y.C.O.P. Profil Initial : « B »
S.I.G.Y.C.O.P. = 2.2.2.3.3.3.2. Carnet de vaccinations : DTP / BCG / Tétanos… Taille 1m 60 (tolérance de 3 cm) Absence d’anomalie incompatible avec le port de
l’uniforme Vérification des antécédents médicaux, physiologiques
(oculaire...) Entretien/contrôles par examens médicaux et
biologiques…
Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : visite de recrutement
II
Les sapeurs pompiers volontaires
L’aptitude médicale : périodicité des visites
Visite de recrutement
Avant recrutement
Visite de titularisation
Avant 1 an
Visite de maintien en activité
Tous les 2 ans si 38 ansTous les ans si 38 ans
Aptitude restreinte possible
Plus : visite si arrêt d’activité supérieur à 21 jours (sur décision)visite après suspension d’activité
II
Le SIGYCOP
MembresSupérieurs
MembresInférieurs
Général
Yeux Chromatie
Oreilles
Psychisme
Les sapeurs pompiers volontaires
II
5 ans est l’engagement de base Tacite reconduction
(SR de l’aptitude physique et médicale) Point de départ : arrêté de nomination notifié au SPV Grade de base : SPV de 2ème classe Exceptions selon les diplômes détenus (Lt) Principe de la conservation du grade (mutation)
Les sapeurs pompiers volontaires
Les règles de l’engagement
II
La période probatoire est assimilée à une période de stage
( min 1an et max. 3 ans)
Résiliation d’office si insuffisanceinsuffisance • Par la seule autorité territorialeautorité territoriale• Dans le cadre de la cessation d’activitécessation d’activité
Les sapeurs pompiers volontaires
Le déroulementde l’engagement
II
Devoirs et Devoirs et obligations obligations
du SPVdu SPV
Le comportement professionnel
II
Le SPV a attestéLe SPV a attesté :de la non perte de ses droits civiques, l’absence de condamnation inscrite au casier judiciaire,s’engager avec obéissance,discrétion, responsabilité
Obligation de servir et d’obéissanceObligation de servir et d’obéissance
Obligation de discrétion professionnelleObligation de discrétion professionnelle
Devoir de réserveDevoir de réserve
Port de la tenuePort de la tenueuniquement en service et lors des manifestations officielles
Les sapeurs pompiers volontaires
Devoirs et obligations
II
Le droit à la formationLe droit à la formation :Formation initiale, formation d’adaptation à l’emploi et
formations de spécialisation
Le droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelleLe droit à la disponibilité pour la formation et l’opérationnelle La loi du 03 mai 1996 ouvre droit :
- FIA : 30 jours sur 3ans dont 10 la première année- FAE : 5 jours par an- Convention entre SDIS et employeur pour la disponibilité
Le droit à l’indemnisation par le versement de vacationsLe droit à l’indemnisation par le versement de vacations Pour la formation et les interventionsLe droit à la reconnaissanceLe droit à la reconnaissanceVersement de l’allocation vétérance
Le comportement professionnel
Les droit du S.P.V
II
F.I.AF.I.A (Formation Initiale d’Application) (Formation Initiale d’Application)Nécessaire avant tour engagement Nécessaire avant tour engagement
opérationnel( sauf équivalence) elle permet de opérationnel( sauf équivalence) elle permet de prendre connaissance du métier de sapeur prendre connaissance du métier de sapeur pompier. C’est une formation modulaire pouvant pompier. C’est une formation modulaire pouvant se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.se répartir sur une période allant jusqu’à 3 ans.
F.A.EF.A.E (Formation d’adaptation à l’emploi ) (Formation d’adaptation à l’emploi )Adaptation du SP aux nouvelles
techniques. Tout avancement de grade est soumis à l’obtention de la formation correspondante.
Organisation de la formation
Les principes
II
Les spécialisations :Les spécialisations :Adaptation du SP aux nouvelles techniques
dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, dans des domaines spécifiques : GRIMP, Plongeur, sauvetage déblaiement, feux de forêts …sauvetage déblaiement, feux de forêts …
F.C.PF.C.P (Formation continue et perfectionnement) (Formation continue et perfectionnement)
Remise à niveau des formations acquises : secourisme, arico, lot de sauvetage, …
Organisation de la formation
Les principes
II
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Hommes du rang :
• Sapeur 2ème classe
• Sapeur 1 ère classe
• Caporal
• Caporal Chef
Sous Officiers :
• Sergent
• Sergent Chef
• Adjudant
• Adjudant chef
II
Hiérarchie chez les sapeurs pompiers
Les Grades
Officiers :
• Major
• Lieutenant
• Capitaine
• Commandant
• Lieutenant Colonel
• Colonel
II
L’avancement est soumis à 2 conditions
L’anciennetéL’ancienneté
ETET
SaufSauf
L’avancement
La formationLa formation
II
• à l’issue de la période probatoire(entre 1 et 3 ans)•tous les modules de la FIA
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV ( corps départemental)
II
•3 ans•Pré-requis•FCP
•10 ans
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
•3 ans de caporal•Pré-requis•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
•6 ans de sous-off*•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
* 2 ans d’ancienneté si chef ou adjoint de centre
II
Systématique après 3 ans d’ancienneté
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV( corps départemental)
II
Systématique après 3 ans d’ancienneté
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV
• âge au moins 50 ans• chef de centre•Ou titulaire de la formation chef de groupe
II
•2 ans de sous-off.•FIA
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté du PCASDISAprès avis du CCDSPV
II
•4 ans•FCP
•4 ans•FCP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis du CCDSPV
II
•5 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
•5 ans et + de 40 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
•5 ans•FAE idem SPP
L’avancement
Sur proposition du chef de corps et arrêté conjointAprès avis de la commission nationale
II
Chefs d’équipe
• Pompiers d’entreprises• Agents de sécurité ERP/IGH
Équipiers/agents Chefs de service
L’avancement
Cas particuliers
II
• Diplôme de niveau II (au moins Bac + 3)• + de 21 ans
L’avancement
Cas particuliers
II
Membres du SSSM•Agit comme infirmier uniquement•Formation initiale spécifique•Tenue et indemnisation spécifiques
Sapeurs pompiers volontaires •Acte d’engagement comme SPV•Formation et évolution identiques à tout SPV
OU
L’avancement
Cas particuliers : les infirmiers
II
Au plus ¼ de sous-officiers
N adjudants N sergents
Au plus 15% d’officiershors membres SSSM
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
II
Pour information, l’effectif de SPV rentre pour partie en compte dans les
quotas SPP.
L’avancement - GRH
Les quotas dans le corps
II
La discipline - GRH
Les sanctions
sanctions du chef de corps sur proposition du Chef de CIS– avertissementavertissement– BlâmeBlâme
sanction de l’AE après un entretien préalable– exclusion 1 mois maximum sur décision motivéeexclusion 1 mois maximum sur décision motivée
sanctions de l’AE après avis du conseil de discipline– exclusion de 6 mois maximumexclusion de 6 mois maximum– rétrogradationrétrogradation– résiliation de l’engagementrésiliation de l’engagement
II
Durée minimale : 6 mois Durée maximale cumulée : 9 ans Doit reposer sur une motivation :
– raisons familialesraisons familiales– professionnellesprofessionnelles– scolairesscolaires– universitairesuniversitaires– congé parentalcongé parental
Est automatique :– incompatibilitéincompatibilité– congé de maternitécongé de maternité– raison médicale momentanéeraison médicale momentanée (12 mois renouvelables 2 fois)(12 mois renouvelables 2 fois)
Suspension et cessation d’activité
La suspension de l’engagement
II
Par atteinte de la limite d’âge –60 ans maxi avec un départ possible 60 ans maxi avec un départ possible à 55 ansà 55 ans( 65 pour les médecins)( 65 pour les médecins)
Résiliation d’office– inaptitude médicale et physique définitiveinaptitude médicale et physique définitive– insuffisance professionnelle durant la 1insuffisance professionnelle durant la 1èreère année année– insuffisance de résultats sur la formation insuffisance de résultats sur la formation – non reprise après suspension et mise en demeure non reprise après suspension et mise en demeure – absence injustifiée de son poste de plus d’un moisabsence injustifiée de son poste de plus d’un mois- sanction disciplinaire- sanction disciplinaire
Non renouvellement engagement du SDIS (LR/AR 6 mois avant expiration)
Démission (LR/AR et acceptation du PCASDIS)
Suspension et cessation d’activité
La cessation d’activité
Sapeur-Pompier
II
Organisation opérationnelle
MAIRE
Unités Territoriales
Groupem ent
CTAC e n tre d e T ra ite m e n t d e l'A le rte
CODISC e ntre O p réra tion n e l D ép a rte m en ta l d 'ince n d ie e t d e S e co u rs
S e rvice D é p arte m e n ta l d 'in ce nd ie e t d e se co u rs
SDISS e rv ice in te rm in is té rie l d e D é fen ce e t d e P ro tec tio n C iv ile
P C Préfecture
P ré fe t du D é p arte m e nt
Cabinet du Préfet
C IRCOSCC e n tre In te rré g io n a l d e C O ord in a tio n d e la sé cu rité C iv ile
P ré fe t d e Z o ne de D é fen se
E.M.ZE ta t M a jo r Zo n a l d e S écu rité c iv ile
M in is tè re d e l'in té rie ur
C.O.G.I.CC e n tre O pé ra tion n e l d e G e s tion In te rm in is té rie l d e C rise
Prem ier M in istreAutorité de Police
Autorité de Police
Autorité de Police
II
Organisation opérationnelle des SIS
PréfetAutorité de Police chargée de la mise en œuvre des
moyens de secours
MaireAutorité de Police chargée de la mise en œuvre des
moyens de secours
DDSISDirecteur Départemental des Services d’Incendie et de secours-sous l’autorité du Préfet, il assure la direction opérationnelle du corps
départementale des sapeurs pompiers, le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux.
- Sous l’autorité du Maire ou du Préfet, il est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre
l’incendie
SSSMService de Santé et de Secours Médical
Corps Départemental de Sapeurs Pompiers
CorpsCommunaux ou
intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers
II
SSSMService de Santé et de Secours Médical
Corps Départemental de Sapeurs Pompiers
CorpsCommunaux ou
intercommunaux des CPI non intégrés au Corps départemental de Sapeurs Pompiers
CTA CODIS
CSP CS CPI I CPI
Organisation opérationnelle des SIS
II
Organisation administrative des SIS
Président élu du C.A du SDIS-garant de la bonne administration du SDIS-Prépare et exécute les délibération du C.A.-Passe les marchés au nom de l’établissement-Reçoit en son nom les dons, legs et subventions-Représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur.
Conseil d’administrationOrgane décisionnel, règle par ses délibération les affaire relatives à l’administration du SDIS
Commission Administrative et
TechniqueOrgane consultatif, concerne les questions d’ordre technique ou
opérationnel
II
Organismes administrative
Le Conseil d’Administration
LE PREFET
9 9 CONSEILLERCONSEILLERS GENERAUXS GENERAUX
12 MAIRES12 MAIRES
1 1 PRESIDENPRESIDEN
T T D’E.P.C.I.D’E.P.C.I.
LE PRESIDENT
6 SP
Le préfet assiste de plein droit aux séances. Les sapeurs-pompiers ont voix consultative
SEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVESEULS LES ELUS TERRITORIAUX ONT VOIX DELIBERATIVE
Sapeurs-Pompiers Professionnels:1 Officier.1 Sapeur-PompierSapeurs-Pompiers Volontaires:1 Officier1 Sapeur-Pompier
Le Directeur. Le Médecin-Chef
II
Le Directeur Départemental (Président)Le Directeur Départemental (Président)
1 Officier Professionnel1 Officier Professionnel
1 Officier Volontaire1 Officier Volontaire
Le Médecin-ChefLe Médecin-Chef
1 Sapeur-Pompier Professionnel1 Sapeur-Pompier Professionnel
1 Sapeur-Pompier Volontaire1 Sapeur-Pompier Volontaire
Elle est consultée par le Conseil d’Administration sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours
Organismes administration
La Commission administrativeet technique
Commission Administrative et Technique
II
Organisation administrative des SIS
Directeur Départementale des Services d’Incendie et de Secours-sous l’autorité du président du C.a , il assure la direction administrative et financière de l’établissement.-Il préside la commission administrative et technique.
Maires ou Président des EPCI
Dont relèvent les CPI non intégrés au corps départementale des Sapeurs Pompiers.
SSSM Corps départemental Corps communaux ou intercommunaux
Centres de premières interventionsGroupements
Secteurs administratifs
II
Organisation administrative des SIS
Secteurs administratifs
GESTION
Formation, développement du volontariat
Matériels
Sapeurs pompiers professionnels
Sapeurs pompiers volontaires
Personnel administratif et technique
Immobilier
Prévention et prévision
II
CCDSPV
CD
CCLSPV
Corps nondépartementaux
+avis du SDIS siofficier ou chef
de centre
Le CCDSPV et les CCLSPV conservent le rôle des anciens
conseils d’administration (rôle consultatif)
Les sapeurs pompiers volontaires
La consultation
II
Organismes de concertation
Le CCDSPV
Références : Décret du 26.12.97 portant Organisation du S.I.S. et arrêté du 9 avril 1998 ainsi que les articles 54 à 57 décret 10.12.99 et arrêté du 6 mai 2000.
Émanation de l’ancien Conseil d’Administration
Il coexiste avec les actuels Comités Consultatifs Locaux pour les corps non départementaux
Composition:
Le président du Conseil d’Administration, Président
Représentants de l’administration siégeant au CTP (3 ans)
Représentants SPV par grade (3 ans)
Le DDSIS (voix consultative)
II
Organismes de concertation
Fonctionnement du CCDSPV
Il se réunit au moins 1 fois par semestre
Composition paritaire
Pas de grade inférieur pour les membres si examen de la situation individuelle d’un SPV
Déconcentration possible dans les Groupements ou C.I.S.
II
Organismes de concertation
Prérogatives du CCDSPV
Émettre des avis sur les questions relevantÉmettre des avis sur les questions relevant :
des engagements
des rengagements
des recours contre les décisions de refus de rengagement
des avancements jusqu’au grade de capitaine
sur le règlement intérieur et sur le SDACR
aucune compétence en matière
disciplinaire
II
Les Associations
L’ Amicale
Le niveau local :
C’est une association loi 1908 crée au niveau du corps de Sapeurs Pompiers.
L’amicale est dirigée par un comité qui prend les décisions relatives aux activités de l ’amicale.
Elle sert à resserrer les liens entre les sapeurs pompiers, à dynamiser le corps et à apporter un bien être en son sein.
Il ne faut pas confondre comité de l’amicale et comité consultatif communal ou départemental des SPV.
II
Les Associations
L’ UDSP
Le niveau départemental :
C’est une association loi 1908 qui regroupe l’ensemble des amicales du département.
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, leur protection sociale notamment, pour toutes les activités hors service commandé.
Elle participe à la réflexion sur le service public et à l’observation départemental du volontariat.
Elle entretient l’image du sapeur pompier volontaire.
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Les Associations
La FNSPF
Le niveau national :
C’est une association loi 1901 qui regroupe l’ensemble des sapeurs pompiers français à travers ses Unions départementales
Elle assure la défense des intérêts des sapeurs pompiers, en participant par exemple à l’élaboration des textes de loi les concernant. C’est une organisation parmi d’autres, représentative des sapeurs pompiers par son nombre d’adhérents en particulier des sapeurs pompiers volontaires.
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