Inspection des installations classées
Bilan d’activité 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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Ministère de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie
Direction générale de la prévention des risques
92 055 La Défense cedex
Tél. 33 (0)1 40 81 68 12 / 45 DIC
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Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014
Sommaire
L’INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES EN 2014 ...................................... 1
L’ INSPECTION : UNE ORGANISATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE.................................. 3
LES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES........... 4 Qu’est-ce qu’une installation classée ?............................................................................. 4 Un champ d’action large et varié ..................................................................................... 5
L’ INSPECTION EN ACTION : L’ INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ...................... 8
Une diminution des demandes d’autorisation initiale...................................................... 8 Des prescriptions techniques révisées régulièrement....................................................... 8
L’ INSPECTION EN ACTION : LES CONTROLES........................................................................... 9
Une présence forte maintenue sur le terrain..................................................................... 9
L’ INSPECTION EN ACTION : LES SANCTIONS.......................................................................... 11 Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées................. 11
STATISTIQUES D’ACTIVITE 2014.................................................................................. 13
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 1
L’inspection des installations classées en 2014
Le code de l’environnement définit les installations classées comme étant l’ensemble des installations industrielles et agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances.
La nomenclature des installations classées distingue ainsi les activités selon leurs risques potentiels. Celles présentant le plus haut niveau de risques sont soumises à une autorisation préalable à l’exploitation, délivrée par le préfet de département. Les activités dont les risques sont connus et maîtrisés par des prescriptions type sont soumises quant à elles au régime d’enregistrement. Enfin les activités les moins polluantes ou dangereuses relèvent de la simple déclaration. Suite à la mise en place du régime de l’enregistrement par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009, suivie du décret n°2010-368 du 13 avril 2010, 12 000 établissements relèvent du régime de l’enregistrement. En 2014, on compte 240 arrêtés d’enregistrements pris pour des installations industrielles et 85 pour des installations agricoles, soit 26 % des procédures d’autorisation instruites. A la fin de l’année, on dénombre ainsi 500 000 installations classées dont 44 000 soumises à autorisation ou à enregistrement.
L’action de l’inspection se caractérise par une présence forte sur le terrain. Les établissements les plus sensibles, par exemple ceux relevant de la directive IED (4 240 inspections en 2014) comme les établissements les moins complexes, par exemple ceux soumis uniquement à déclaration (3 500 visites en 2014), sont contrôlés par les différents corps d’inspection. Au total 20 000 visites ont été menées. Ces contrôles, autrefois uniquement attachés à l’aspect prévention des risques et de la pollution générée, se sont enrichis d’approches complémentaires avec des volets « produits » (REACH, biocides) ou sécurité des équipements industriels (appareils à pression). Dans 12 % des cas, une inspection conduit à une mise en demeure. Cette activité de l'inspection s’est traduite également par l'établissement de 700 procès-verbaux dont 430 constatant des délits. Le programme pluriannuel de contrôles fixe les fréquences d’inspections pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement garantissant notamment que les établissements les plus dangereux et/ou polluants sont visités a minima une fois par an, les établissements à enjeux une fois tous les trois ans et les autres tous les sept ans. Ce programme, décliné régionalement, contribue à assurer le suivi continu de ces installations.
Bien entendu, la présence sur le terrain ne résume pas à elle seule toute l'activité des services. Elle n'en est que la partie visible et constitue le point de départ et la conclusion du travail de fond de l'inspection en matière d'instruction des demandes d’autorisation ou de modification d’activité des sites. Ainsi, en 2014, près de 1 300 arrêtés d’autorisation (dont 330 arrêtés d’enregistrement) et plus de 4 350 arrêtés complémentaires ont été signés sur proposition de l’inspection. Ces chiffres méritent néanmoins un commentaire. En effet si l’on constate une baisse significative du nombre de demandes d’autorisation, moins 60% en 10 ans, et moins 50% depuis 2008 liée directement aux difficultés économiques, on note toujours la forte proportion d’arrêtés complémentaires traduisant les efforts continus en matière de réduction des risques et des pollutions tant de la part de l’administration que des exploitants.
Transparence et concertation, demande sociétale prégnante, restent des axes forts de l’action de l’inspection. Des efforts significatifs ont été faits dans ce domaine en matière
d’information, tant au niveau national que local, sur les projets réglementaires, la mise en ligne des décisions et l’animation des instances locales et nationales de concertation.
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 3
Effectifs techniques de l'inspection (hors CGA)répartition par services au 31/12/2014
DD(CS)PP 16%
DREAL 84%
L’inspection : une organisation sur l’ensemble du territoire
Le pilotage de l’inspection des installations classées est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère en charge de l’environnement.
En 2014, les services d’inspection des installations classées en charge de la majorité des installations industrielles sont principalement les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)1, les Directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) en outre-mer et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) en région Ile-de-France.
L’inspection des élevages, des abattoirs, des équarrissages et de certaines activités agroalimentaires est assurée par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) et les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Pour les installations relevant du Ministère de la défense, l’inspection est assurée par le Contrôle Général des Armées (CGA).
Tous les inspecteurs sont des agents de l’Etat assermentés.
Fin 2014, l’effectif de l’inspection des installations classées était de 1 555 inspecteurs, soit 1 246 équivalents temps plein (chiffre stable par rapport à 2013).
1 Dans la suite du document, on entendra par DREAL, soit les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), soit les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), soit la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).
Équivalents temps plein : 1 246 Nombre d’inspecteurs : 1 555
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Les établissements soumis à la législation sur les installations classées
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
Les activités qui relèvent de la législation sur les installations classées sont recensées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation : la déclaration est prévue pour les activités les moins polluantes ou moins dangereuses. Ce régime impose à l’exploitant de faire connaître au préfet de département l’activité projetée et de respecter des prescriptions standardisées,
L’enregistrement est un régime d’autorisation simplifiée de création récente (2010). Il vise des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues (stations services, entrepôts…) et font donc l’objet de prescriptions générales : le document justifiant du respect de ces prescriptions constitue la pièce principale du dossier de demande. L'autorisation concerne les installations qui présentent les risques, pollutions ou nuisances les plus importants. Elle est délivrée par le préfet après présentation par l’exploitant d’un dossier de demande comportant notamment une étude d’impact et une étude de dangers, soumis à enquête publique.
Afin d’alléger les procédures, les seuils d’autorisation de plusieurs catégories d’installations ont été relevés. Le nombre d’établissements autorisés en France est donc en baisse depuis 2003.
Environ 450 000 installations sont soumises à déclaration en France. Fin 2014, on compte un peu plus de 44 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement.
* A partir de 2010, les données intègrent également les établissements anciennement soumis à autorisation ayant basculé dans le régime de l’enregistrement.
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Un champ d’action large et varié Parmi les 44 000 établissements autorisés ou enregistrés, on dénombre 15 000 élevages. Du fait, notamment, de la concentration progressive des activités d’extraction en France, le nombre de carrières soumises à autorisation est passé de 8 000 en 1997 à un peu moins de 4 000 fin 2014. Le nombre d’établissements autorisés pour le traitement des déchets reste stable autour de 500 établissements. On dénombre également 1 2002 établissements dits « Seveso » présentant des risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et 7 300 établissements soumis à la directive européenne « IED » sur les émissions industrielles.
Fin 2014, on compte 15 000 élevages autorisés ou enregistrés, 4 000 carrières et 500 établissements de traitement des déchets. On dénombre également 1 200 établissements « Seveso » et 7 300 établissements « IED» dont 3 400 élevages.
2 Ce chiffre n’inclut pas les 24 stockages souterrains de gaz qui relèvent du code minier.
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 6
Répartition typologique des établissements autorisés ou enregistrés au 31/12/2014
Répartition géographique des établissements Seveso au 31/12/2014
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Répartition géographique des établissements IED au 31/12/2014
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L’inspection en action : l’instruction des demandes d’autorisation
Une diminution des demandes d’autorisation initiale L'inspection des installations classées est chargée d’instruire les demandes d'autorisation et d’enregistrement de nouvelles installations ou d’extension et de modification d’installations existantes. Les inspecteurs proposent au préfet un projet d’arrêté encadrant les conditions d’exploitation, en fonction des réglementations nationales et de l’environnement local, en prenant en compte les avis exprimés lors de la consultation du public et des autres services de l’Etat.
Le nombre d’autorisations nouvelles (950 arrêtés en 2014) a connu une baisse de plus de 50% depuis 2008 due à la fois à la diminution de l’activité et à la mise en place du régime d’enregistrement (330 arrêtés en 2014). Près d’un cinquième de ces autorisations (200 arrêtés en 2014) concernent les installations agricoles ou agroalimentaires.
En 2014, 1000 autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions) ainsi que 330 arrêtés d’enregistrement.
Des prescriptions techniques révisées régulièrement
Après un important travail de mise à jour des arrêtés complémentaires dans le cadre de la recherche de substances dangereuses dans les rejets aqueux en 2011, le nombre d’arrêtés complémentaires en 2014 est au niveau des années précédentes soit 4 350 arrêtés qui correspondent en particulier aux actions de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau (RSDE), et à l’instruction et la mise en place des garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité.
Ces arrêtés complémentaires conduisent à des réductions significatives en termes de rejets polluants et de risques accidentels et actent pour les exploitants les progrès techniques accomplis.
4 350 arrêtés préfectoraux ont été pris en 2014 pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes.
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Evolution du nombre d'arrêtés préfectoraux depuis 1 991
Arrêtés d'autorisation initiale Arrêtés complémentaires Arrêtés enregistrement
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L’inspection en action : les contrôles
Une présence forte maintenue sur le terrain
Les inspecteurs des installations classées sont chargés de surveiller les installations et de contrôler le respect des prescriptions techniques imposées aux exploitants. Ils interviennent également en cas de plainte, d'accident ou d'incident.
Si le nombre total des visites d’inspection (20 000 visites en 2014) diminue depuis 2006 (- 34%), le nombre de visites d’inspection approfondie (10 000 visites en 2014) reste élevé, confortant le travail de fond de l’inspection en ciblant davantage les points à enjeux.
L’inspection des installations classées maintient en effet sa présence sur le terrain et approfondit les contrôles sur site, notamment en respectant les engagements des différents programmes d’actions de l’inspection, dont le programme stratégique défini sur la période 2014-2017. Celui-ci prévoit des fréquences minimales d’inspection des établissements autorisés selon les enjeux qu’ils présentent en termes de protection des personnes, de leur santé et de leur environnement :
- au moins une fois par an pour les établissements qui présentent le plus de risques, établissements dits « prioritaires » (1 900 établissements) ;
- au moins une fois tous les 3 ans pour les établissements qui présentent des enjeux importants, établissements dits « à enjeux » (10 000 établissements) ;
- au moins une fois tous les 7 ans pour tous les autres établissements autorisés (32 100 établissements).
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20140
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Evolution du nombre de visites d'inspection depuis 2001
Visites approfondies Total des visites
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En 2014, 20 000 visites d’inspection ont été réalisées dont 10 000 visites d’inspection approfondie. Ont été inspectés, selon la fréquence définie :
- 94 % des établissements prioritaires, - 95 % des établissements à enjeux, - 89 % des autres établissements.
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 11
L’inspection en action : les sanctions
Stabilité de la proportion des mises en demeure et des sanctions constatées Le non-respect par un exploitant d’une mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation sur les installations classées peut aboutir à diverses sanctions administratives : arrêté de consignation de somme, d’amendes et d’astreintes administratives, de travaux d’office, de suspension d’activité, de suppression ou fermeture, apposition de scellés. Des sanctions pénales peuvent également être proposées au Procureur de la République. Rapportées au nombre total de visites d’inspection, les mises en demeure, sanctions administratives et procès-verbaux restent au niveau de 2014, avec 12% des visites débouchant sur une mise en demeure.
En 2014, 2 300 mises en demeure, 250 sanctions administratives et 700 procès-verbaux d’infraction ont été établis.
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Evolution du nombre du nombre de mises en demeureset de sanctions administratives depuis 2001
Sanctions administratives cumulées Mise en demeure
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 20140
200
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1 000
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1 600
Evolution du nombre de procès-verbaux dressés parles services d'inspection depuis 2001
PV constatant des délits PV dressés dans l'année
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014 13
Statistiques d’activité 2014 Les tableaux ci-après présentent le détail de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 :
- Panorama France - Panorama des DREAL - Panorama des DD(CS)PP et DDPP
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014
SOMMAIRE
PANORAMA FRANCE (HORS CGA)................................................................................. 1
PANORAMA DES DREAL ....................................................................................................... 2 PANORAMA DES DDCSPP ET DDPP...................................................................................... 3 CONTROLE GENERAL DES ARMEES........................................................................................ 4 ALSACE ............................................................................................................................... 5
DREAL .............................................................................................................................. 6 DD(CS)PP......................................................................................................................... 7 Bas-Rhin ............................................................................................................................ 8 Haut-Rhin .......................................................................................................................... 9
AQUITAINE....................................................................................................................... 10 DREAL ............................................................................................................................ 11 DD(CS)PP....................................................................................................................... 12 Dordogne......................................................................................................................... 13 Gironde............................................................................................................................ 14 Landes ............................................................................................................................. 15 Lot-et-Garonne................................................................................................................ 16 Pyrénées-Atlantiques....................................................................................................... 17
AUVERGNE....................................................................................................................... 18 DREAL ............................................................................................................................ 19 DD(CS)PP....................................................................................................................... 20 Allier................................................................................................................................ 21 Cantal .............................................................................................................................. 22 Haute-Loire ..................................................................................................................... 23 Puy-de-Dôme................................................................................................................... 24
BASSE-NORMANDIE....................................................................................................... 25 DREAL ............................................................................................................................ 26 DD(CS)PP....................................................................................................................... 27 Calvados.......................................................................................................................... 28 Manche ............................................................................................................................ 29 Orne................................................................................................................................. 30
BOURGOGNE.................................................................................................................... 31 DREAL ............................................................................................................................ 32 DD(CS)PP....................................................................................................................... 33 Côte-d’Or ........................................................................................................................ 34 Nièvre .............................................................................................................................. 35 Saône-et-Loire................................................................................................................. 36 Yonne............................................................................................................................... 37
BRETAGNE........................................................................................................................ 38 DREAL ............................................................................................................................ 39 DD(CS)PP....................................................................................................................... 40 Côtes-d’Armor................................................................................................................. 41 Finistère .......................................................................................................................... 42 Ille-et-Vilaine .................................................................................................................. 43 Morbihan......................................................................................................................... 44
CENTRE-VAL DE LOIRE .................................................................................................45 DREAL ............................................................................................................................ 46 DD(CS)PP....................................................................................................................... 47 Cher................................................................................................................................. 48 Eure-et-Loir..................................................................................................................... 49 Indre ................................................................................................................................ 50
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014
Indre-et-Loire .................................................................................................................. 51 Loir-et-Cher .................................................................................................................... 52 Loiret ............................................................................................................................... 53
CHAMPAGNE-ARDENNE ............................................................................................... 54 DREAL ............................................................................................................................ 55 DDCSPP.......................................................................................................................... 56 Ardennes.......................................................................................................................... 57 Aube................................................................................................................................. 58 Marne .............................................................................................................................. 59 Haute-Marne ................................................................................................................... 60
CORSE................................................................................................................................ 61 DREAL ............................................................................................................................ 62 DDCSPP.......................................................................................................................... 63 Corse-du-Sud................................................................................................................... 64 Haute-Corse .................................................................................................................... 65
FRANCHE-COMTE........................................................................................................... 66 DREAL ............................................................................................................................ 67 DDCSPP.......................................................................................................................... 68 Doubs .............................................................................................................................. 69 Jura.................................................................................................................................. 70 Haute-Saône .................................................................................................................... 71 Territoire-de-Belfort........................................................................................................ 72
GUADELOUPE.................................................................................................................. 73 DEAL............................................................................................................................... 74 DAAF............................................................................................................................... 75
GUYANE ............................................................................................................................ 76 DEAL............................................................................................................................... 77 DAAF............................................................................................................................... 78
HAUTE-NORMANDIE...................................................................................................... 79 DREAL ............................................................................................................................ 80 DDPP .............................................................................................................................. 81 Eure ................................................................................................................................. 82 Seine-Maritime ................................................................................................................ 83
ILE-DE-FRANCE............................................................................................................... 84 DRIEE ............................................................................................................................. 85 DD(CS)PP....................................................................................................................... 86 Paris ................................................................................................................................ 87 Seine-et-Marne ................................................................................................................ 88 Yvelines............................................................................................................................ 89 Essonne............................................................................................................................ 90 Hauts-de-Seine ................................................................................................................ 91 Seine-Saint-Denis ............................................................................................................ 92 Val-de-Marne .................................................................................................................. 93 Val-d’Oise ....................................................................................................................... 94
LANGUEDOC-ROUSSILLON.......................................................................................... 95 DREAL ............................................................................................................................ 96 DD(CS)PP....................................................................................................................... 97 Aude................................................................................................................................. 98 Gard ................................................................................................................................ 99 Hérault .......................................................................................................................... 100 Lozère ............................................................................................................................ 101 Pyrénées-Orientales ...................................................................................................... 102
LIMOUSIN ....................................................................................................................... 103 DREAL .......................................................................................................................... 104
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014
DDCSPP........................................................................................................................ 105 Corrèze .......................................................................................................................... 106 Creuse............................................................................................................................ 107 Haute-Vienne................................................................................................................. 108
LORRAINE....................................................................................................................... 109 DREAL .......................................................................................................................... 110 DD(CS)PP..................................................................................................................... 111 Meurthe-et-Moselle ....................................................................................................... 112 Meuse ............................................................................................................................ 113 Moselle .......................................................................................................................... 114 Vosges............................................................................................................................ 115
MARTINIQUE.................................................................................................................. 116 DEAL............................................................................................................................. 117 DAAF............................................................................................................................. 118
MAYOTTE ....................................................................................................................... 119 DEAL............................................................................................................................. 120 DAAF............................................................................................................................. 121
MIDI-PYRENEES ............................................................................................................ 122 DREAL .......................................................................................................................... 123 DD(CS)PP..................................................................................................................... 124 Ariège ............................................................................................................................ 125 Aveyron.......................................................................................................................... 126 Haute-Garonne.............................................................................................................. 127 Gers ............................................................................................................................... 128 Lot.................................................................................................................................. 129 Hautes-Pyrénées............................................................................................................ 130 Tarn ............................................................................................................................... 131 Tarn-et-Garonne ........................................................................................................... 132
NORD-PAS-DE-CALAIS ................................................................................................ 133 DREAL .......................................................................................................................... 134 DDPP ............................................................................................................................ 135 Nord............................................................................................................................... 136 Pas-de-Calais ................................................................................................................ 137
PAYS-DE-LA-LOIRE ...................................................................................................... 138 DREAL .......................................................................................................................... 139 DD(CS)PP..................................................................................................................... 140 Loire-Atlantique ............................................................................................................ 141 Maine-et-Loire .............................................................................................................. 142 Mayenne ........................................................................................................................ 143 Sarthe ............................................................................................................................ 144 Vendée ........................................................................................................................... 145
PICARDIE ........................................................................................................................ 146 DREAL .......................................................................................................................... 147 DDPP ............................................................................................................................ 148 Aisne .............................................................................................................................. 149 Oise................................................................................................................................ 150 Somme ........................................................................................................................... 151
POITOU-CHARENTES ................................................................................................... 152 DREAL .......................................................................................................................... 153 DD(CS)PP..................................................................................................................... 154 Charente ........................................................................................................................ 155 Charente-Maritime........................................................................................................ 156 Deux-Sèvres................................................................................................................... 157 Vienne............................................................................................................................ 158
Inspection des installations classées – Bilan d’activité 2014
PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR............................................................................159 DREAL .......................................................................................................................... 160 DD(CS)PP..................................................................................................................... 161 Alpes-de-Haute-Provence ............................................................................................. 162 Hautes-Alpes ................................................................................................................. 163 Alpes-Maritimes ............................................................................................................ 164 Bouches-du-Rhône ........................................................................................................ 165 Var................................................................................................................................. 166 Vaucluse ........................................................................................................................ 167
REUNION......................................................................................................................... 168 DEAL............................................................................................................................. 169 DAAF............................................................................................................................. 170
RHÔNE-ALPES................................................................................................................ 171 DREAL .......................................................................................................................... 172 DD(CS)PP..................................................................................................................... 173 Ain ................................................................................................................................. 174 Ardèche.......................................................................................................................... 175 Drôme............................................................................................................................ 176 Isère............................................................................................................................... 177 Loire .............................................................................................................................. 178 Rhône............................................................................................................................. 179 Savoie ............................................................................................................................ 180 Haute-Savoie ................................................................................................................. 181
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
32 178
6 936
668
556
3 847
3 422
3 881
510
11 904
7 880
1 078
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1 555
1 245,74
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
951
165
4 348
326
39
123
90 / 325
4 714
1 570
934
6 868
4 699
11 567
220
163
74
2 832
1 200
56
10
8
2
20
8
1
284
175
957
943
1 900
13
19
2
105
212
3
0
0
0
12
5
0
74
55
1 330
2 145
3 475
53
193
10
244
430
24
2
5
2
9
1
0
149
71
773
2 035
2 808
60
160
175
47
435
43
4
5
6
15
9
1
190
127
9 928
9 822
19 750
346
535
261
3 228
2 277
126
16
18
10
56
23
2
697
428
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1 461
15
FRANCE
(Tous services sauf CGA)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 1
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
23 604
20
665
552
3 492
8
3 880
507
3 071
3
1 053
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1 229
1 047,66
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
753
152
4 030
240
36
123
90 / 325
4 707
1 567
933
5 850
4 094
9 944
205
131
73
2 681
1 101
55
9
8
2
19
8
1
254
159
469
409
878
9
12
1
75
156
3
0
0
0
12
5
0
57
51
473
887
1 360
35
104
7
226
310
22
2
3
1
8
1
0
95
48
702
1 887
2 589
58
145
168
44
415
43
4
5
6
15
8
1
175
119
7 494
7 277
14 771
307
392
249
3 026
1 982
123
15
16
9
54
22
2
581
377
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1 440
15
DREAL / DRIEE / DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 2
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
8 412
6 902
1
2
350
3 414
0
2
8 832
7 876
25
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
321
196,53
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
197
12
317
85
3
0
0 / 0
7
3
1
1 018
596
1 614
15
32
1
151
99
1
1
0
0
1
0
0
30
16
488
534
1 022
4
7
1
30
56
0
0
0
0
0
0
0
17
4
857
1 257
2 114
18
89
3
18
120
2
0
2
1
1
0
0
54
23
71
148
219
2
15
7
3
20
0
0
0
0
0
1
0
15
8
2 434
2 535
4 969
39
143
12
202
295
3
1
2
1
2
1
0
116
51
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
DD(CS)PP / DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 3
Contexte 2014
226
57
NC
4
NC
NC
32
dont élevages
1
16
16
Contexte 2014
12
0
0
0
2
8
6
0
39
0
CONTROLES Autorisation Enregistrement Déclaration Autres Total
Visites d'inspection approfondie 114 18 330 81 543
Autres visites d'inspection 30 0 0 0 30
Total des visites d'inspection 4 0 0 0 4
- dont visites suite à accident ou pollution accidentelle 0 0 0 0 0
- dont visites suite à plainte 4 0 0 0 4
- dont visites de récolement suite à l'arrêt de l'activité 0 0 0 0 0
Nombre de contrôles inopinés des rejets 0 0 0 0
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS Autorisation Enregistrement Déclaration Autres Total
Arrêtés de mise en demeure signés 8
Sanctions administratives
Arrêté de consignation de somme 0
Arrêté damende administrative 0
Arrêté d'astreinte administrative 2
Arrêté de travaux d'office 1
Arrêté de suspension d'activité 0
Arrêté de suppression ou fermeture 0
Apposition de scellés 0
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés dans l'année 0
dont PV constatant des délits 0
41
0
AS : soumis à servitude d'utilité publique
BASOL : base de données des sites et sols pollués (http://basol.environnement.gouv.fr)
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : Procès Verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10/05/00, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
MOYENS
* Les CSS remplacent les anciens CLI, CLIS et CLIC (décret n° 2012-189 du 7 février 2012)
CGA
INSTALLATIONS CLASSEES
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS
Nombre de PPRT à approuver / approuvés (6 approuvés et 35 restant à approuver))
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
ACTION ADMINISTRATIVE
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés de mesure d'urgence
Nombre d'études de dangers d'installations SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Arrêtés d'enregistrement
Nombre d'établissements sous quota CO2
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont établissements SEVESO seuil bas (sera renseigné pour le contexte 2015)
dont élevages soumis à la directive européenne IPPC / IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
dont établissements industriels soumis à la directive européenne IPPC / IED
Nombre de SPPPI
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics (BASOL)
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) *
Arrêtés complémentaires (art R.512-31 du code de l'environnement)
Risques industriels
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 4
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
912
74
30
15
159
23
126
17
158
50
55
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
41
39,64
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
24
9
193
12
2
6
1 / 16
332
260
66
214
252
466
12
2
4
117
79
2
1
0
0
2
0
0
30
19
14
18
32
0
0
0
6
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39
104
143
3
6
0
19
32
1
0
0
0
0
1
0
10
6
22
87
109
1
5
2
1
20
2
0
0
0
4
3
0
10
7
289
461
750
16
13
6
143
136
5
1
0
0
6
4
0
50
32
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
24
1
ALSACE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 5
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
816
0
30
15
155
0
126
17
87
0
55
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
38
37,74
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
18
9
190
10
2
6
1 / 16
332
260
66
207
247
454
12
2
4
109
78
2
1
0
0
2
0
0
30
19
13
16
29
0
0
0
5
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
81
89
3
4
0
19
30
1
0
0
0
0
1
0
9
5
20
81
101
1
4
2
1
19
2
0
0
0
4
3
0
9
7
248
425
673
16
10
6
134
130
5
1
0
0
6
4
0
48
31
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
24
1
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 6
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
87
74
0
0
4
23
0
0
71
50
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
3
1,90
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
0
3
2
0
0
0 / 0
0
0
0
7
5
12
0
0
0
8
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
3
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31
23
54
0
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
6
8
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
41
36
77
0
3
0
9
6
0
0
0
0
0
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 7
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
538
39
16
4
91
20
88
10
102
35
27
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
17
3
108
8
2
2
0 / 9
189
128
37
115
141
256
3
1
1
61
35
0
0
0
0
1
0
0
17
9
1
14
15
0
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14
38
52
0
3
0
10
17
0
0
0
0
0
1
0
4
3
14
52
66
0
1
1
0
11
1
0
0
0
4
3
0
7
5
144
245
389
3
5
2
74
66
1
0
0
0
5
4
0
28
17
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
1
BAS-RHIN (67)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 8
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
374
35
14
11
68
3
38
7
56
15
28
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
6
85
4
0
4
1 / 7
143
132
29
99
111
210
9
1
3
56
44
2
1
0
0
1
0
0
13
10
13
4
17
0
0
0
3
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25
66
91
3
3
0
9
15
1
0
0
0
0
0
0
6
3
8
35
43
1
4
1
1
9
1
0
0
0
0
0
0
3
2
145
216
361
13
8
4
69
70
4
1
0
0
1
0
0
22
15
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
10
0
HAUT-RHIN (68)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 9
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 775
294
48
41
196
88
272
27
399
183
40
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
88
71,07
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
44
4
217
16
1
11
4 / 24
532
192
121
495
134
629
19
14
9
40
23
0
0
0
0
0
1
0
12
8
52
16
68
0
2
0
10
8
0
0
0
0
0
0
0
4
4
44
179
223
3
10
2
0
9
0
0
1
0
1
0
0
14
4
62
53
115
1
5
9
0
13
2
1
2
0
0
1
0
8
7
653
382
1 035
23
31
20
50
53
2
1
3
0
1
2
0
38
23
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
73
3
AQUITAINE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 10
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 269
1
48
39
171
0
272
27
92
0
40
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
68
59,64
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
38
3
209
10
1
11
4 / 24
531
191
120
463
98
561
19
13
9
28
23
0
0
0
0
0
1
0
12
8
19
3
22
0
1
0
2
5
0
0
0
0
0
0
0
4
4
25
14
39
1
5
1
0
3
0
0
0
0
1
0
0
4
1
61
48
109
1
5
8
0
12
2
1
2
0
0
1
0
8
7
568
163
731
21
24
18
30
43
2
1
2
0
1
2
0
28
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
68
3
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 11
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
505
293
0
2
25
88
0
0
307
183
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
20
11,43
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
1
8
6
0
0
0 / 0
1
1
1
32
36
68
0
1
0
12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
13
46
0
1
0
8
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
165
184
2
5
1
0
6
0
0
1
0
0
0
0
10
3
1
5
6
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85
219
304
2
7
2
20
10
0
0
1
0
0
0
0
10
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 12
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
283
41
5
4
24
8
82
3
70
37
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
0
16
0
0
0
0 / 3
34
13
4
59
26
85
2
0
1
4
1
0
0
0
0
0
0
0
2
0
2
3
5
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
30
34
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
2
5
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
68
61
129
2
0
2
5
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
DORDOGNE (24)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 13
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
474
32
15
23
53
8
65
7
114
3
15
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
12
3
70
11
1
4
2 / 5
284
71
88
152
22
174
7
4
1
18
9
0
0
0
0
0
1
0
1
1
20
2
22
0
1
0
7
6
0
0
0
0
0
0
0
4
4
11
108
119
1
5
1
0
5
0
0
1
0
1
0
0
11
3
27
27
54
0
2
4
0
8
1
0
0
0
0
0
0
5
4
210
159
369
8
12
6
25
28
1
0
1
0
1
1
0
21
12
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
1
GIRONDE (33)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 14
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
374
112
8
6
45
45
39
9
44
20
10
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
0
46
1
0
1
0 / 7
65
57
12
103
32
135
2
2
5
6
4
0
0
0
0
0
0
0
4
3
4
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
21
29
0
2
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
5
3
8
0
0
1
0
2
0
0
1
0
0
0
0
2
2
120
56
176
2
4
6
6
8
0
0
1
0
0
0
0
7
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
0
LANDES (40)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 15
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
329
42
5
2
19
7
44
1
30
0
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
1
20
1
0
0
0 / 6
51
14
9
57
19
76
2
7
1
3
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
5
13
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
6
11
17
0
2
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
73
35
108
3
10
4
3
5
0
0
0
0
0
0
0
4
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
LOT ET GARONNE (47)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 16
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
315
67
15
6
55
20
42
7
141
123
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
12
0
65
3
0
6
2 / 3
98
37
8
124
35
159
6
1
1
9
6
0
0
0
0
0
0
0
3
2
24
11
35
0
1
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
15
28
1
2
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
21
10
31
1
1
1
0
1
1
1
1
0
0
1
0
0
0
182
71
253
8
5
2
11
10
1
1
1
0
0
1
0
4
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
2
PYRENEES ATLANTIQUES (64)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 17
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 115
252
8
17
99
34
217
9
116
53
25
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
39
30,23
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
29
5
145
4
0
0
1 / 7
122
71
15
198
164
362
9
9
1
26
27
2
0
0
0
1
0
0
6
4
11
8
19
0
0
0
0
2
0
0
0
0
1
1
0
2
2
65
48
113
3
13
1
3
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
14
65
79
2
3
3
0
10
0
0
0
0
0
0
0
5
3
288
285
573
14
25
5
29
43
2
0
0
0
2
1
0
14
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
49
0
AUVERGNE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 18
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
827
3
8
17
91
2
217
9
60
0
25
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
28
24,80
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
28
5
137
3
0
0
1 / 7
122
71
15
162
153
315
9
8
1
26
25
2
0
0
0
1
0
0
4
3
11
8
19
0
0
0
0
2
0
0
0
0
1
1
0
2
2
1
33
34
1
5
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
5
62
67
2
2
3
0
10
0
0
0
0
0
0
0
4
3
179
256
435
12
15
5
26
38
2
0
0
0
2
1
0
11
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
47
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 19
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
288
249
0
0
8
32
0
0
56
53
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
11
5,43
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
8
1
0
0
0 / 0
0
0
0
36
11
47
0
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
64
15
79
2
8
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
3
12
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
109
29
138
2
10
0
3
5
0
0
0
0
0
0
0
3
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 20
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
289
68
2
6
25
19
63
5
59
47
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
4
24
3
0
0
0 / 2
44
13
6
50
42
92
3
0
0
5
8
0
0
0
0
1
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
15
24
0
4
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
22
22
1
1
2
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
59
79
138
4
5
2
5
14
0
0
0
0
1
0
0
4
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
ALLIER (03)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 21
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
161
34
0
1
9
0
48
0
6
3
0
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
19
0
0
0
0 / 0
5
7
1
26
24
50
1
5
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
6
14
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
6
9
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39
38
77
1
6
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
CANTAL (15)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 22
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
282
65
2
1
20
5
49
0
8
0
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
0
33
0
0
0
0 / 2
19
33
1
51
33
84
1
1
0
12
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
2
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
45
11
56
3
8
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
10
15
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
104
56
160
4
9
0
12
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
HAUTE LOIRE (43)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 23
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
383
85
4
9
45
10
57
4
43
3
14
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
10
1
69
1
0
0
1 / 3
54
18
7
71
65
136
4
3
1
9
14
2
0
0
0
0
0
0
4
3
6
4
10
0
0
0
0
2
0
0
0
0
1
1
0
2
2
3
16
19
0
1
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
27
33
1
1
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
4
3
86
112
198
5
5
3
9
21
2
0
0
0
1
1
0
10
8
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
22
0
PUY DE DOME (63)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 24
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
809
181
6
6
124
95
91
14
509
402
21
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
36
25,80
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
22
6
108
2
0
0
1 / 5
64
29
5
185
128
313
1
4
5
64
18
0
0
0
0
0
0
0
10
3
36
45
81
0
0
0
2
4
0
0
0
0
0
0
0
2
1
11
125
136
1
8
0
3
6
0
0
0
0
0
0
0
1
0
5
43
48
1
1
6
0
5
1
0
0
0
0
0
0
6
2
237
341
578
3
13
11
69
33
1
0
0
0
0
0
0
19
6
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
46
0
BASSE NORMANDIE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 25
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
562
0
6
6
105
0
90
13
86
0
20
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
25
17,79
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
5
100
2
0
0
1 / 5
64
29
5
151
96
247
1
3
5
62
18
0
0
0
0
0
0
0
8
1
20
7
27
0
0
0
2
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
13
17
1
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
37
42
1
1
6
0
4
1
0
0
0
0
0
0
5
2
180
153
333
3
4
11
67
29
1
0
0
0
0
0
0
14
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
43
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 26
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
222
181
0
0
17
95
0
0
423
402
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
11
8,01
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
1
8
0
0
0
0 / 0
0
0
0
34
32
66
0
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
16
38
54
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
7
112
119
0
8
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
6
6
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
57
188
245
0
9
0
2
4
0
0
0
0
0
0
0
5
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 27
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
301
30
2
5
53
10
33
9
124
69
8
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
0
33
0
0
0
1 / 1
29
11
0
82
59
141
0
1
0
50
9
0
0
0
0
0
0
0
9
2
26
11
37
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
29
36
0
6
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
22
25
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
4
2
118
121
239
0
7
1
52
13
0
0
0
0
0
0
0
13
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
CALVADOS (14)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 28
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
316
99
1
0
34
62
43
3
271
239
8
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
14
6
16
0
0
0
0 / 1
8
9
0
51
29
80
0
0
0
3
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
11
14
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
51
51
0
2
0
3
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
7
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
54
98
152
0
2
0
6
8
0
0
0
0
0
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
MANCHE (50)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 29
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
192
52
3
1
37
23
15
2
114
94
5
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
59
2
0
0
0 / 3
27
9
5
52
40
92
1
3
5
11
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
23
30
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
2
1
4
45
49
1
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
2
14
16
1
1
5
0
2
1
0
0
0
0
0
0
1
0
65
122
187
3
4
10
11
12
1
0
0
0
0
0
0
4
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
19
0
ORNE (61)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 30
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 039
121
21
22
134
54
213
13
267
110
36
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
47
36,38
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
36
6
126
18
1
2
5 / 12
126
21
26
195
114
309
4
3
9
121
41
2
0
0
0
0
0
0
7
7
27
23
50
2
0
1
6
9
0
0
0
0
0
0
0
4
4
49
52
101
0
0
1
4
12
0
0
0
0
0
0
0
3
3
19
41
60
4
4
11
4
8
1
0
0
1
0
0
0
9
7
290
230
520
10
7
22
135
70
3
0
0
1
0
0
0
23
21
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
54
0
BOURGOGNE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 31
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
885
0
21
22
125
0
213
13
125
0
36
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
38
31,98
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
29
6
124
13
1
2
5 / 12
126
21
26
162
100
262
4
3
9
117
37
2
0
0
0
0
0
0
7
7
18
17
35
1
0
0
5
9
0
0
0
0
0
0
0
4
4
7
16
23
0
0
1
4
8
0
0
0
0
0
0
0
1
1
18
36
54
4
4
11
4
8
1
0
0
1
0
0
0
7
6
205
169
374
9
7
21
130
62
3
0
0
1
0
0
0
19
18
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
53
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 32
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
154
121
0
0
9
54
0
0
142
110
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
9
4,40
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
0
2
5
0
0
0 / 0
0
0
0
33
14
47
0
0
0
4
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
6
15
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42
36
78
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
2
2
1
5
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
85
61
146
1
0
1
5
8
0
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 33
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
312
18
7
7
38
6
90
5
69
14
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
11
0
58
10
0
1
1 / 3
31
10
12
55
52
107
4
3
6
55
17
0
0
0
0
0
0
0
4
4
7
7
14
0
0
1
2
1
0
0
0
0
0
0
0
2
2
26
12
38
0
0
1
2
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
16
19
0
0
6
1
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
91
87
178
4
3
14
60
26
0
0
0
0
0
0
0
9
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
COTE D'OR (21)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 34
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
129
18
3
1
12
4
30
2
28
20
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
1
0
0
0
1 / 2
15
0
3
17
12
29
0
0
0
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
13
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
19
28
47
0
0
0
2
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
10
0
NIEVRE (58)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 35
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
315
37
6
8
51
10
33
3
103
45
23
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
4
56
4
1
0
2 / 3
52
8
7
84
27
111
0
0
2
46
17
2
0
0
0
0
0
0
2
2
14
8
22
1
0
0
2
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14
16
30
0
0
0
1
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
11
15
26
3
4
3
3
2
1
0
0
1
0
0
0
4
4
123
66
189
4
4
5
52
29
3
0
0
1
0
0
0
7
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
SAONE ET LOIRE (71)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 36
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
283
48
5
6
33
34
60
3
67
31
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
2
11
4
0
1
1 / 4
28
3
4
39
23
62
0
0
1
18
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
5
7
12
1
0
0
2
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
9
11
20
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
8
12
1
0
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
57
49
106
2
0
3
21
10
0
0
0
0
0
0
0
6
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
20
0
YONNE (89)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 37
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
3 983
2 442
26
18
278
1 644
209
20
4 466
4 214
32
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
135
107,94
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
113
12
279
44
0
0
2 / 13
101
89
16
469
458
927
20
14
0
175
67
0
2
0
0
0
0
0
15
5
178
365
543
2
4
0
19
37
0
0
0
0
0
0
0
11
3
275
440
715
4
14
0
15
52
1
0
0
0
0
0
0
8
3
31
116
147
4
5
8
0
4
1
0
0
0
0
0
0
7
6
953
1 379
2 332
30
37
8
209
160
2
2
0
0
0
0
0
41
17
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
72
0
BRETAGNE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 38
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 269
0
26
18
169
0
209
20
154
0
16
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
49
37,53
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
36
8
107
13
0
0
2 / 13
101
89
16
169
184
353
12
8
0
103
34
0
1
0
0
0
0
0
5
2
11
13
24
0
0
0
6
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
32
38
1
3
0
11
12
0
0
0
0
0
0
0
3
2
14
50
64
4
3
6
0
2
1
0
0
0
0
0
0
5
4
200
279
479
17
14
6
120
49
1
1
0
0
0
0
0
13
8
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
70
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 39
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
2 714
2 442
0
0
109
1 644
0
0
4 312
4 214
16
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
86
70,41
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
77
4
172
31
0
0
0 / 0
0
0
0
300
274
574
8
6
0
72
33
0
1
0
0
0
0
0
10
3
167
352
519
2
4
0
13
36
0
0
0
0
0
0
0
11
3
269
408
677
3
11
0
4
40
1
0
0
0
0
0
0
5
1
17
66
83
0
2
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
2
753
1 100
1 853
13
23
2
89
111
1
1
0
0
0
0
0
28
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 40
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 135
765
5
2
54
480
49
5
1 614
1 590
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
31
1
75
11
0
0
0 / 5
11
15
3
123
126
249
4
2
0
33
22
0
1
0
0
0
0
0
6
2
53
149
202
1
1
0
5
23
0
0
0
0
0
0
0
6
1
148
157
305
3
3
0
2
21
0
0
0
0
0
0
0
2
1
11
49
60
0
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
1
335
481
816
8
7
0
40
68
0
1
0
0
0
0
0
16
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
15
0
COTES D'ARMOR (22)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 41
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 139
692
7
6
66
503
65
9
1 197
1 109
10
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
24
5
98
7
0
0
1 / 2
41
24
5
89
127
216
2
4
0
51
20
0
1
0
0
0
0
0
7
2
45
45
90
1
3
0
8
10
0
0
0
0
0
0
0
5
2
51
112
163
0
7
0
6
14
1
0
0
0
0
0
0
3
0
3
28
31
0
2
5
0
1
0
0
0
0
0
0
0
2
2
188
312
500
3
16
5
65
45
1
1
0
0
0
0
0
17
6
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
FINISTERE (29)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 42
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
617
246
10
9
92
111
43
4
860
779
10
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
28
3
40
14
0
0
0 / 4
29
23
3
94
82
176
6
6
0
42
16
0
0
0
0
0
0
0
2
1
49
84
133
0
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44
140
184
0
2
0
5
14
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
9
18
4
2
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
2
2
196
315
511
10
10
0
50
33
1
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
22
0
ILLE-ET-VILAINE (35)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 43
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 092
739
4
1
66
550
52
2
795
736
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
30
3
66
12
0
0
1 / 2
20
27
5
163
123
286
8
2
0
49
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31
87
118
0
0
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32
31
63
1
2
0
2
3
0
0
0
0
0
0
0
3
2
8
30
38
0
0
3
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
234
271
505
9
4
3
54
14
0
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
0
MORBIHAN (56)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 44
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 596
273
39
41
190
118
192
23
336
142
42
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
85
56,45
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
43
16
196
13
0
5
4 / 27
312
85
32
370
290
660
10
8
10
42
91
5
0
0
0
1
0
0
11
10
39
34
73
4
1
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
32
78
110
3
9
1
8
15
2
0
0
0
1
0
0
4
4
16
85
101
7
10
15
0
18
3
0
0
0
0
0
0
3
1
457
487
944
24
28
26
53
125
10
0
0
0
2
0
0
19
15
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
68
0
CENTRE-VAL DE LOIRE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 45
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 241
1
39
41
169
1
192
23
148
1
41
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
69
50,40
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
37
14
189
8
0
5
4 / 27
312
85
32
334
274
608
10
7
9
37
88
5
0
0
0
1
0
0
10
9
19
26
45
4
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24
65
89
2
6
1
8
13
2
0
0
0
1
0
0
3
3
13
79
92
7
9
13
0
16
3
0
0
0
0
0
0
2
1
390
444
834
23
23
23
48
117
10
0
0
0
2
0
0
15
13
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
68
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 46
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
348
272
0
0
21
117
0
0
188
141
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
16
6,05
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
2
7
5
0
0
0 / 0
0
0
0
36
16
52
0
1
1
5
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
20
8
28
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
8
13
21
1
3
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
6
9
0
1
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
67
43
110
1
5
3
5
8
0
0
0
0
0
0
0
4
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 47
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
192
44
6
2
24
20
37
1
21
4
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
4
13
0
0
0
0 / 4
51
9
6
38
35
73
0
0
0
5
5
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
5
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
43
43
86
0
0
1
5
5
0
0
0
0
1
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
CHER (18)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 48
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
312
29
4
14
23
13
24
4
53
27
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
3
30
5
0
0
0 / 4
60
13
8
69
56
125
1
0
1
12
30
1
0
0
0
0
0
0
5
5
10
2
12
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
10
12
22
1
0
1
1
6
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
14
14
1
0
2
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
89
84
173
3
0
4
13
39
2
0
0
0
0
0
0
8
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
EURE ET LOIR (28)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 49
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
185
23
1
2
22
9
34
4
50
38
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
1
13
3
0
0
0 / 1
27
11
1
44
18
62
0
2
1
3
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
1
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
5
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
15
18
0
0
4
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
57
37
94
0
2
5
4
11
0
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
8
0
INDRE (36)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 50
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
244
43
10
5
31
18
27
6
81
38
12
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
3
25
3
0
3
2 / 5
40
9
5
79
51
130
0
3
4
12
15
3
0
0
0
0
0
0
6
5
5
17
22
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
27
36
0
5
0
2
3
1
0
0
0
1
0
0
1
1
4
19
23
0
5
4
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
97
114
211
0
13
8
14
21
4
0
0
0
1
0
0
8
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
0
INDRE ET LOIRE (37)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 51
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
243
70
7
1
26
30
34
2
66
31
5
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
0
17
1
0
1
1 / 5
55
9
12
55
42
97
3
0
1
1
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
9
12
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
11
14
1
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
13
19
1
0
1
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
67
75
142
8
1
2
2
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
0
LOIR ET CHER (41)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 52
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
420
64
11
17
64
28
36
6
65
4
17
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
10
5
98
1
0
1
1 / 8
79
34
0
85
88
173
6
3
3
9
26
1
0
0
0
0
0
0
0
0
8
5
13
1
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
22
30
1
3
0
3
6
1
0
0
0
0
0
0
1
1
3
19
22
5
5
3
0
7
2
0
0
0
0
0
0
0
0
104
134
238
13
12
6
15
39
4
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
LOIRET (45)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 53
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 137
142
12
16
140
71
161
19
153
84
54
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
55
41,76
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
49
4
144
13
2
2
1 / 8
229
39
43
266
159
425
8
2
3
76
31
3
0
0
0
0
0
0
2
1
21
16
37
1
1
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
2
2
45
70
115
1
1
0
2
7
0
0
0
0
0
0
0
2
1
19
54
73
2
3
6
2
11
0
0
0
0
1
0
0
0
0
351
299
650
12
7
9
81
53
3
0
0
0
1
0
0
6
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
30
0
CHAMPAGNE-ARDENNE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 54
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
989
0
12
16
139
0
161
19
65
0
54
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
48
38,06
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
43
4
142
13
2
2
1 / 8
229
39
43
231
157
388
8
2
3
76
29
3
0
0
0
0
0
0
1
1
7
10
17
0
1
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
2
2
7
16
23
1
1
0
2
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
54
67
2
3
5
2
10
0
0
0
0
1
0
0
0
0
258
237
495
11
7
8
81
50
3
0
0
0
1
0
0
3
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
30
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 55
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
148
142
0
0
1
71
0
0
88
84
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
7
3,70
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
0
2
0
0
0
0 / 0
0
0
0
35
2
37
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
14
6
20
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
38
54
92
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
6
0
6
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
93
62
155
1
0
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
3
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 56
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
213
38
2
4
31
25
20
3
24
19
5
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
1
41
3
0
1
0 / 0
91
8
12
70
26
96
2
0
1
2
9
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
4
12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
51
69
0
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
13
19
1
0
2
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
102
94
196
3
1
3
3
16
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
ARDENNES (08)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 57
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
280
30
3
3
24
16
50
5
21
7
15
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
18
0
23
2
0
1
0 / 1
56
17
5
50
47
97
5
1
1
23
5
1
0
0
0
0
0
0
0
0
2
6
8
1
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
4
12
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
7
9
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62
64
126
6
2
1
24
9
1
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
7
0
AUBE (10)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 58
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
476
47
7
6
55
26
56
7
73
38
31
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
18
2
38
7
0
0
1 / 7
57
4
18
86
67
153
1
1
0
36
14
1
0
0
0
0
0
0
1
0
3
5
8
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
9
13
1
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
7
26
33
1
2
1
1
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100
107
207
3
3
1
37
23
1
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
0
MARNE (51)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 59
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
168
27
0
3
30
4
35
4
35
20
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
1
42
1
2
0
0 / 0
25
10
8
60
19
79
0
0
1
15
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
8
1
9
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
15
6
21
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
8
12
0
1
3
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
87
34
121
0
1
4
17
5
1
0
0
0
1
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1
0
HAUTE MARNE (52)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 60
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
118
12
6
5
9
2
27
8
4
0
3
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
12
6,32
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
0
15
0
0
1
6 / 0
13
16
2
35
26
61
0
1
0
4
6
1
0
0
0
1
0
0
1
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
17
25
0
6
0
2
9
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
16
17
1
0
1
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44
60
104
1
7
1
8
19
1
0
0
0
1
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
12
0
CORSE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 61
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
103
0
6
5
9
0
27
8
3
0
3
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
9
5,22
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
0
15
0
0
1
6 / 0
13
16
2
30
19
49
0
1
0
4
6
1
0
0
0
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
15
18
0
5
0
2
9
0
0
0
0
0
0
0
1
1
1
16
17
1
0
1
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34
50
84
1
6
1
8
19
1
0
0
0
1
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
12
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 62
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
15
12
0
0
0
2
0
0
1
0
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
3
1,10
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
5
7
12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
2
7
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
10
20
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 63
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
53
7
3
1
3
1
13
4
1
0
1
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
3
0
0
0
3 / 0
7
7
2
25
11
36
0
1
0
2
5
1
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
12
19
0
5
0
1
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
10
11
0
0
1
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
33
66
0
6
1
5
16
1
0
0
0
1
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
CORSE DU SUD (2A)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 64
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
65
5
3
4
6
1
14
4
3
0
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
12
0
0
1
3 / 0
6
9
0
10
15
25
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
5
6
0
1
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
6
6
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
27
38
1
1
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
HAUTE CORSE (2B)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 65
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
691
61
6
14
82
9
147
16
212
91
20
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
40
26,57
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
21
4
64
6
1
7
0 / 4
127
51
38
136
70
206
10
5
0
18
8
1
0
0
0
0
0
0
6
1
15
12
27
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
22
59
81
8
5
1
4
1
0
0
0
0
0
0
0
5
0
9
77
86
1
9
5
1
4
1
0
0
0
0
0
0
4
3
182
218
400
19
19
6
24
14
2
0
0
0
0
0
0
16
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
27
0
FRANCHE-COMTE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 66
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
618
1
6
14
77
0
147
16
116
0
20
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
30
23,28
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
21
4
63
6
1
7
0 / 4
127
51
38
129
64
193
9
3
0
16
7
1
0
0
0
0
0
0
6
1
9
8
17
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
29
34
7
3
1
4
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
72
81
1
9
5
1
4
1
0
0
0
0
0
0
3
2
152
173
325
17
15
6
22
12
2
0
0
0
0
0
0
10
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
27
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 67
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
59
46
0
0
5
9
0
0
95
90
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
10
3,29
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
1
0
0
0
0 / 0
0
0
0
7
6
13
1
2
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
4
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
17
30
47
1
2
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
4
0
0
5
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
30
45
75
2
4
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
6
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 68
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
294
14
2
5
32
5
51
6
82
38
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
10
1
17
0
0
2
0 / 2
58
18
16
52
39
91
5
0
0
11
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
6
2
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
6
39
45
7
2
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
5
37
42
1
3
5
0
2
0
0
0
0
0
0
0
3
2
69
117
186
13
5
6
13
2
0
0
0
0
0
0
0
8
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
DOUBS (25)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 69
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
175
15
2
4
26
3
49
5
57
16
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
2
28
3
1
2
0 / 1
23
20
6
40
10
50
2
0
0
3
7
1
0
0
0
0
0
0
3
1
1
1
2
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
6
13
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
5
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
48
22
70
2
0
0
4
9
1
0
0
0
0
0
0
4
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
JURA (39)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 70
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
163
17
1
3
19
1
40
4
53
32
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
12
3
0
2
0 / 0
22
11
6
34
18
52
3
5
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
2
0
4
6
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
10
17
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
32
36
0
6
0
1
1
1
0
0
0
0
0
0
1
1
49
66
115
4
13
0
4
2
1
0
0
0
0
0
0
3
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
HAUTE-SAONE (70)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 71
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
59
15
1
2
5
0
7
1
20
5
1
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
1
7
0
0
1
0 / 1
24
2
10
10
3
13
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
3
7
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
4
6
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
3
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
13
29
0
1
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
TERRITOIRE DE BELFORT (90)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 72
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
105
6
2
0
16
2
27
4
23
6
8
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
8
5,40
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
1
20
1
0
0
0 / 1
27
6
7
28
7
35
1
2
2
0
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
7
0
7
0
1
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
8
13
0
4
0
0
12
9
0
0
0
0
0
0
1
1
2
5
7
0
4
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42
20
62
1
11
2
0
29
11
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
3
0
GUADELOUPE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 73
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
98
0
2
0
16
0
27
4
17
0
8
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
5
4,20
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
1
20
1
0
0
0 / 1
27
6
7
28
4
32
1
2
2
0
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
7
0
7
0
1
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
2
7
0
4
0
0
12
9
0
0
0
0
0
0
0
0
2
3
5
0
4
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42
9
51
1
11
2
0
28
11
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
3
0
DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 74
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
7
6
0
0
0
2
0
0
6
6
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1
0,70
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
2
2
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
11
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 75
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
91
1
16
3
10
0
27
1
25
2
2
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
13
7,05
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
1
0
0
0
1 / 3
4
10
4
29
11
40
2
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
3
14
17
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
2
0
13
13
2
3
5
1
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
15
18
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
6
5
37
43
80
3
1
0
0
29
0
0
0
0
0
2
0
21
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
1
GUYANE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 76
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
87
0
16
3
10
0
27
1
21
0
2
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
12
6,65
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
1
0
0
0
1 / 3
4
10
4
29
9
38
2
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
3
14
17
0
0
0
0
16
0
0
0
0
0
2
0
13
13
2
0
2
1
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
15
18
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
6
5
37
38
75
3
1
0
0
28
0
0
0
0
0
2
0
21
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
1
DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 77
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
4
1
0
0
0
0
0
0
4
2
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1
0,40
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
5
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 78
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
990
104
43
32
154
30
58
23
148
74
58
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
68
59,69
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
29
8
121
2
0
22
3 / 11
197
33
13
338
84
422
16
8
3
518
40
1
0
0
2
0
0
0
19
5
13
16
29
0
0
1
5
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
25
52
77
4
2
0
11
14
0
0
0
0
0
0
0
8
3
56
49
105
9
11
5
4
6
0
0
0
0
1
0
0
9
4
432
201
633
29
21
9
538
62
1
0
0
2
3
0
0
36
12
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
59
1
HAUTE NORMANDIE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 79
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
859
0
43
32
151
0
58
23
58
0
58
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
65
56,63
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
29
8
121
2
0
22
3 / 11
197
33
13
326
70
396
16
8
3
518
36
1
0
0
2
0
0
0
19
5
12
5
17
0
0
1
5
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
25
24
49
4
2
0
11
11
0
0
0
0
0
0
0
8
3
56
46
102
9
11
5
4
5
0
0
0
0
1
0
0
9
4
419
145
564
29
21
9
538
54
1
0
0
2
3
0
0
36
12
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
59
1
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 80
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
131
104
0
0
3
30
0
0
90
74
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
3
3,06
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
12
14
26
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
11
12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
28
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
56
69
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 81
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
340
46
4
12
38
18
30
5
52
27
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
7
56
1
0
5
0 / 4
36
7
5
113
6
119
5
4
1
113
26
1
0
0
2
0
0
0
10
4
5
0
5
0
0
1
0
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
4
12
16
2
0
0
10
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
1
19
3
3
1
3
3
0
0
0
0
0
0
0
2
1
140
19
159
10
7
3
126
34
1
0
0
2
2
0
0
12
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
36
0
EURE (27)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 82
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
650
58
39
20
116
12
28
18
96
47
49
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
16
1
65
1
0
17
3 / 7
161
26
8
225
78
303
11
4
2
405
14
0
0
0
0
0
0
0
9
1
8
16
24
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
40
61
2
2
0
1
11
0
0
0
0
0
0
0
8
3
38
48
86
6
8
4
1
3
0
0
0
0
1
0
0
7
3
292
182
474
19
14
6
412
28
0
0
0
0
1
0
0
24
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
23
1
SEINE MARITIME (76)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 83
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 788
86
34
57
276
13
94
35
489
4
133
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
126
115,88
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
36
3
384
21
4
7
8 / 22
560
109
95
623
166
789
12
9
0
119
166
8
1
4
0
4
0
1
25
22
112
33
145
0
0
0
11
35
1
0
0
0
4
0
0
6
6
163
145
308
7
20
0
61
92
6
1
0
1
4
0
0
21
10
107
289
396
9
15
5
7
77
7
1
0
0
4
0
1
16
10
1 005
633
1 638
28
44
5
198
370
22
3
4
1
16
0
2
68
48
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
183
1
ILE DE FRANCE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 84
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 648
8
34
57
271
3
94
35
461
1
133
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
122
112,68
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
36
3
382
21
4
7
8 / 22
559
109
95
611
156
767
12
9
0
117
165
8
1
4
0
4
0
1
25
22
112
32
144
0
0
0
11
35
1
0
0
0
4
0
0
6
6
163
140
303
7
19
0
59
92
6
1
0
1
4
0
0
21
10
107
289
396
9
15
5
7
77
7
1
0
0
4
0
1
16
10
993
617
1 610
28
43
5
194
369
22
3
4
1
16
0
2
68
48
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
183
1
DRIEE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 85
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
128
78
0
0
4
10
0
0
28
3
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
4
3,20
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
2
0
0
0
0 / 0
1
0
0
12
10
22
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
5
0
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
16
28
0
1
0
4
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 86
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
81
14
0
0
4
0
0
0
43
0
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
2
0
0
0
0 / 0
34
0
3
21
5
26
0
1
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
2
14
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
38
20
58
2
10
0
32
24
0
0
0
0
3
0
0
1
0
13
39
52
0
2
0
3
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
84
66
150
2
13
0
39
39
0
0
0
0
3
0
0
1
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
PARIS (75)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 87
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
478
34
13
26
67
8
58
11
114
1
26
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
1
88
6
1
4
1 / 9
104
30
15
176
36
212
8
2
0
34
28
2
0
0
0
0
0
0
11
9
20
6
26
0
0
0
1
8
0
0
0
0
3
0
0
5
5
22
11
33
0
3
0
6
5
0
0
0
0
0
0
0
3
2
30
36
66
2
1
2
1
16
0
0
0
0
1
0
0
4
4
248
89
337
10
6
2
42
57
2
0
0
0
4
0
0
23
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
59
0
SEINE ET MARNE (77)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 88
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
241
16
5
7
45
1
14
6
51
3
18
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
0
89
3
0
1
1 / 3
85
16
21
124
33
157
0
1
0
24
25
1
0
4
0
1
0
0
1
1
13
4
17
0
0
0
2
7
1
0
0
0
0
0
0
0
0
28
22
50
0
0
0
2
12
1
0
0
1
1
0
0
0
0
19
50
69
4
1
1
1
13
3
0
0
0
0
0
0
0
0
184
109
293
4
2
1
29
57
6
0
4
1
2
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
25
1
YVELINES (78)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 89
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
247
9
7
2
35
2
12
6
95
0
13
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
1
40
3
0
0
2 / 2
73
28
17
61
32
93
2
1
0
11
27
0
0
0
0
0
0
0
1
1
30
10
40
0
0
0
0
12
0
0
0
0
1
0
0
0
0
6
22
28
0
1
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
43
47
0
0
1
1
10
0
1
0
0
3
0
0
2
2
101
107
208
2
2
1
12
53
0
1
0
0
4
0
0
4
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
19
0
ESSONNE (91)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 90
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
130
4
4
7
29
0
0
2
32
0
17
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
32
3
0
0
1 / 3
65
8
14
51
28
79
0
1
0
10
18
3
0
0
0
1
0
0
2
2
8
1
9
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
40
73
1
3
0
9
33
3
0
0
0
0
0
0
8
1
8
25
33
0
1
0
0
11
1
0
0
0
0
0
0
4
0
100
94
194
1
5
0
20
64
7
0
0
0
1
0
0
14
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
HAUTS DE SEINE (92)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 91
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
184
1
0
5
29
1
2
2
44
0
19
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
33
0
0
1
0 / 0
67
1
9
54
8
62
1
1
0
13
12
1
1
0
0
0
0
1
3
3
12
1
13
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
10
20
1
2
0
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
38
53
1
5
1
0
5
2
0
0
0
0
0
0
0
0
91
57
148
3
8
1
19
19
3
1
0
0
0
0
1
3
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
SEINE-SAINT-DENIS (93)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 92
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
161
3
2
3
25
1
0
3
65
0
22
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
1
56
4
3
0
2 / 0
76
18
12
55
16
71
1
2
0
10
19
0
0
0
0
2
0
0
4
4
9
8
17
0
0
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
17
37
3
0
0
4
8
1
1
0
0
0
0
0
4
2
7
48
55
2
5
0
1
6
0
0
0
0
0
0
0
2
1
91
89
180
6
7
0
18
34
1
1
0
0
2
0
0
10
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
VAL DE MARNE (94)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 93
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
266
5
3
7
42
0
8
5
45
0
14
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
44
2
0
1
0 / 4
56
8
4
81
8
89
0
0
0
16
33
1
0
0
0
0
0
0
3
2
8
1
9
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
6
3
9
0
1
0
3
4
1
0
0
0
0
0
0
4
4
11
10
21
0
0
0
0
5
1
0
0
0
0
0
1
4
3
106
22
128
0
1
0
19
47
3
0
0
0
0
0
1
12
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
19
0
VAL D'OISE (95)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 94
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 123
96
22
14
93
11
240
17
372
29
22
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
52
33,64
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
27
3
122
9
2
2
1 / 14
67
44
11
252
198
450
7
8
3
27
25
0
0
0
0
0
0
0
8
4
25
38
63
0
1
0
2
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
43
48
91
1
5
1
6
11
1
0
0
0
0
0
0
4
0
36
55
91
1
8
14
1
16
2
0
0
0
0
0
0
7
5
356
339
695
9
22
18
36
57
3
0
0
0
0
0
0
20
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
60
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 95
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
877
1
22
14
86
1
240
17
170
0
22
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
39
28,08
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
24
2
117
5
2
2
1 / 14
67
44
11
229
180
409
6
7
3
22
20
0
0
0
0
0
0
0
8
4
15
19
34
0
1
0
2
4
0
0
0
0
0
0
0
1
0
18
33
51
0
3
1
5
4
1
0
0
0
0
0
0
2
0
35
53
88
1
7
14
0
16
2
0
0
0
0
0
0
7
5
297
285
582
7
18
18
29
44
3
0
0
0
0
0
0
18
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
60
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 96
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
162
95
0
0
6
10
0
0
202
29
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
10
4,51
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
4
3
0
0
0 / 0
0
0
0
23
9
32
1
1
0
5
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
19
29
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25
14
39
1
2
0
1
7
0
0
0
0
0
0
0
2
0
1
2
3
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
59
44
103
2
4
0
7
13
0
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 97
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
291
45
8
3
17
3
51
3
39
22
8
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
1
25
1
0
1
0 / 1
12
1
2
60
27
87
1
1
2
3
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
1
4
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
7
16
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
12
15
27
0
2
6
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
84
50
134
1
3
8
6
9
0
0
0
0
0
0
0
3
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
10
0
AUDE (11)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 98
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
293
18
8
9
32
6
76
6
126
0
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
0
46
6
0
1
0 / 1
19
10
1
74
66
140
2
4
0
3
14
0
0
0
0
0
0
0
2
0
11
11
22
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
26
41
0
1
0
1
7
1
0
0
0
0
0
0
2
0
14
20
34
1
3
1
0
6
2
0
0
0
0
0
0
2
2
114
123
237
3
8
1
4
29
3
0
0
0
0
0
0
6
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
11
0
GARD (30)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 99
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
290
10
5
2
31
2
48
6
157
2
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
2
39
1
2
0
1 / 12
30
19
8
69
71
140
3
0
1
14
3
0
0
0
0
0
0
0
4
2
3
25
28
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
7
14
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
13
22
0
1
6
1
1
0
0
0
0
0
0
0
4
2
88
116
204
3
1
8
15
5
0
0
0
0
0
0
0
9
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
29
0
HERAULT (34)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 100
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
90
4
0
0
6
0
39
0
16
5
0
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
6
1
0
0
0 / 0
3
10
0
21
10
31
1
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
3
9
1
2
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30
16
46
2
3
0
6
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
3
0
LOZERE (48)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 101
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
159
19
1
0
7
0
26
2
34
0
1
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
6
0
0
0
0 / 0
3
4
0
28
24
52
0
3
0
2
6
0
0
0
0
0
0
0
1
1
5
1
6
0
1
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
5
11
0
2
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
4
5
0
1
1
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40
34
74
0
7
1
5
13
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
7
0
PYRENEES ORIENTALES (66)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 102
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
370
38
6
4
46
6
66
8
161
109
12
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
24
16,63
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
10
7
20
1
3
0
1 / 4
57
16
8
115
25
140
0
0
0
3
9
0
0
0
0
0
0
0
5
4
9
7
16
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
59
85
0
13
0
2
16
0
0
1
0
0
0
0
11
3
28
28
56
0
0
6
0
11
2
0
0
0
0
0
0
2
0
178
119
297
0
13
6
5
38
2
0
1
0
0
0
0
18
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
19
0
LIMOUSIN
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 103
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
313
0
6
4
37
0
66
8
31
0
12
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
18
14,14
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
6
17
1
0
0
1 / 4
56
16
8
110
21
131
0
0
0
3
8
0
0
0
0
0
0
0
4
3
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
14
25
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
28
27
55
0
0
6
0
10
2
0
0
0
0
0
0
2
0
150
63
213
0
0
6
4
18
2
0
0
0
0
0
0
8
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 104
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
57
38
0
0
9
6
0
0
130
109
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
6
2,49
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
1
3
0
3
0
0 / 0
1
0
0
5
4
9
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
6
14
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
45
60
0
13
0
1
16
0
0
1
0
0
0
0
9
2
0
1
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
56
84
0
13
0
1
20
0
0
1
0
0
0
0
10
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 105
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
120
7
1
1
15
4
30
2
69
42
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
6
5
4
0
0
0
0 / 1
29
13
3
39
4
43
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
5
12
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
9
28
0
0
4
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
66
19
85
0
0
4
3
3
1
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
CORREZE (19)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 106
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
78
13
0
1
6
0
16
1
37
35
1
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
1
1
0
0
0
0 / 0
1
0
1
25
4
29
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
4
15
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
9
11
0
0
0
0
7
1
0
0
0
0
0
0
0
0
39
18
57
0
0
0
0
10
1
0
0
0
0
0
0
1
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
CREUSE (23)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 107
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
172
18
5
2
25
2
20
5
55
32
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
1
15
1
3
0
1 / 3
27
3
4
51
17
68
0
0
0
1
8
0
0
0
0
0
0
0
4
4
7
5
12
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
50
58
0
13
0
1
13
0
0
1
0
0
0
0
11
3
7
10
17
0
0
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
73
82
155
0
13
2
2
25
0
0
1
0
0
0
0
17
7
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
HAUTE VIENNE (87)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 108
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 154
93
41
18
219
18
170
29
151
68
71
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
70
64,64
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
30
4
290
3
0
2
4 / 13
309
71
61
267
205
472
4
2
1
68
31
2
0
0
0
0
0
0
18
14
19
23
42
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
69
39
108
0
2
0
5
11
0
0
0
0
0
0
0
3
2
52
113
165
1
2
9
2
19
4
1
1
0
1
1
0
11
9
407
380
787
5
6
10
75
62
6
1
1
0
1
1
0
33
25
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
63
0
LORRAINE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 109
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 031
0
41
18
215
0
170
29
73
0
70
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
61
60,51
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
30
4
285
2
0
2
4 / 13
309
71
61
246
200
446
4
0
1
66
30
2
0
0
0
0
0
0
18
14
11
23
34
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
33
42
0
1
0
5
5
0
0
0
0
0
0
0
2
1
47
113
160
1
1
9
2
19
4
1
1
0
1
1
0
11
9
313
369
682
5
2
10
73
54
6
1
1
0
1
1
0
32
24
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
63
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 110
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
123
93
0
0
4
18
0
0
78
68
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
9
4,13
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
5
1
0
0
0 / 0
0
0
0
21
5
26
0
2
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
0
8
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60
6
66
0
1
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
1
1
5
0
5
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
94
11
105
0
4
0
2
8
0
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 111
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
262
33
6
2
48
2
44
7
15
5
23
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
12
2
43
0
0
0
1 / 4
79
15
9
63
25
88
1
0
0
7
8
0
0
0
0
0
0
0
3
3
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
8
20
0
0
0
3
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
9
12
0
0
1
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
79
43
122
1
0
1
11
11
0
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
0
MEURTHE ET MOSELLE (54)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 112
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
205
22
4
2
29
11
43
5
27
22
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
32
0
0
1
1 / 2
20
5
0
53
28
81
0
2
0
3
10
1
0
0
0
0
0
0
4
4
3
0
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
33
4
37
0
0
0
1
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
7
10
17
0
1
0
0
1
0
1
1
0
0
0
0
1
1
96
42
138
0
3
0
4
14
1
1
1
0
0
0
0
6
6
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
0
MEUSE (55)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 113
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
407
17
30
8
90
2
32
14
48
14
24
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
0
118
3
0
1
2 / 6
154
18
40
114
76
190
3
0
0
43
13
0
0
0
0
0
0
0
8
7
14
12
26
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
14
32
0
2
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
30
42
72
1
0
6
1
8
3
0
0
0
0
0
0
4
4
176
144
320
4
2
6
45
24
3
0
0
0
0
0
0
13
12
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
28
0
MOSELLE (57)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 114
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
280
21
1
6
52
3
51
3
61
27
15
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
2
97
0
0
0
0 / 1
56
33
12
37
76
113
0
0
1
15
0
1
0
0
0
0
0
0
3
0
1
10
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
6
13
19
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
52
64
0
1
2
0
9
1
0
0
0
1
1
0
6
4
56
151
207
0
1
3
15
13
2
0
0
0
1
1
0
10
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
8
0
VOSGES (88)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 115
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
85
4
3
4
10
3
14
7
16
6
6
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
8
11,10
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
2
2
0
0
0 / 2
6
7
3
28
25
53
0
0
1
0
13
4
0
0
0
3
0
0
11
9
2
1
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
8
9
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
8
9
0
0
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
32
42
74
0
0
2
0
19
4
0
0
0
3
0
0
12
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
MARTINIQUE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 116
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
81
0
3
4
10
0
14
7
8
0
6
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
7
10,90
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
2
2
0
0
0 / 2
6
7
3
28
25
53
0
0
1
0
13
4
0
0
0
3
0
0
11
9
2
1
3
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
7
8
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
6
7
0
0
1
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
32
39
71
0
0
2
0
19
4
0
0
0
3
0
0
12
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 117
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
4
4
0
0
0
3
0
0
8
6
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1
0,20
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 118
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
21
0
1
2
1
0
4
1
0
0
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
3
1,80
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
2
0
1
2
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
6
7
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
MAYOTTE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 119
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
21
0
1
2
1
0
4
1
0
0
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
2
1,60
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
2
0
1
2
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
6
7
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 120
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
1
0,20
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
0
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 121
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 389
197
25
14
123
48
306
18
609
360
32
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
78
60,78
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
37
10
215
13
10
6
6 / 16
150
103
53
364
84
448
12
9
1
33
65
9
0
0
0
2
0
0
11
5
52
25
77
3
2
0
4
5
1
0
0
0
0
1
0
2
0
55
53
108
1
6
0
16
19
0
0
1
0
0
0
0
9
1
54
67
121
7
11
25
1
24
0
0
1
1
0
0
0
8
6
525
229
754
23
28
26
54
113
10
0
2
1
2
1
0
30
12
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
70
1
MIDI-PYRENEES
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 122
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 138
1
25
14
114
0
306
18
190
1
32
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
59
53,10
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
33
10
210
10
10
6
6 / 16
150
103
53
327
69
396
12
9
1
32
59
9
0
0
0
2
0
0
9
4
29
10
39
3
1
0
4
4
1
0
0
0
0
1
0
2
0
32
18
50
1
4
0
16
13
0
0
1
0
0
0
0
6
0
54
65
119
7
11
25
1
24
0
0
1
1
0
0
0
8
6
442
162
604
23
25
26
53
100
10
0
2
1
2
1
0
25
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
70
1
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 123
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
251
196
0
0
9
48
0
0
419
359
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
19
7,68
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
5
3
0
0
0 / 0
0
0
0
37
15
52
0
0
0
1
6
0
0
0
0
0
0
0
2
1
23
15
38
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
35
58
0
2
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
3
1
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
83
67
150
0
3
0
1
13
0
0
0
0
0
0
0
5
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 124
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
82
12
1
1
7
0
19
2
8
1
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
0
8
0
0
0
0 / 1
22
8
2
28
11
39
5
0
0
8
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
4
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
5
21
0
1
1
0
6
0
0
0
0
0
0
0
4
4
46
21
67
5
1
1
8
14
0
0
0
0
0
0
0
5
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
ARIEGE (09)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 125
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
211
26
2
0
13
11
54
2
206
174
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
4
20
2
1
0
1 / 0
12
17
7
54
1
55
0
1
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
1
21
0
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17
1
18
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
2
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
92
4
96
0
4
0
1
5
0
0
0
0
0
0
0
1
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
8
0
AVEYRON (12)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 126
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
345
22
11
4
42
3
61
6
82
8
11
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
3
66
3
1
3
5 / 6
60
28
21
116
10
126
3
3
0
11
19
2
0
0
0
0
0
0
3
0
17
6
23
2
0
0
2
2
1
0
0
0
0
1
0
1
0
23
5
28
0
1
0
16
6
0
0
0
0
0
0
0
4
0
19
14
33
4
1
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
175
35
210
9
5
0
30
30
3
0
0
0
0
1
0
8
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
1
HAUTE GARONNE (31)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 127
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
146
46
2
2
10
17
10
0
41
23
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
2
15
0
0
1
0 / 2
3
8
3
27
4
31
1
1
0
4
9
2
0
0
0
0
0
0
0
0
3
1
4
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
26
28
0
1
0
0
5
0
0
1
0
0
0
0
2
1
9
4
13
0
1
2
0
1
0
0
1
1
0
0
0
0
0
41
35
76
1
3
2
4
16
2
0
2
1
0
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
GERS (32)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 128
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
127
34
0
2
7
4
43
0
78
61
0
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
15
2
1
0
0 / 0
10
5
0
37
19
56
1
0
0
2
1
1
0
0
0
0
0
0
1
0
3
12
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
8
10
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
27
28
0
1
18
0
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
43
66
109
1
1
18
2
9
1
0
0
0
0
0
0
3
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
LOT (46)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 129
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
112
16
2
1
15
3
22
1
46
23
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
21
1
0
0
0 / 2
12
7
8
19
11
30
0
2
1
2
5
3
0
0
0
1
0
0
1
1
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
2
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
6
9
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
25
18
43
0
3
2
2
8
3
0
0
0
1
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
HAUTES PYRENEES (65)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 130
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
261
27
3
4
20
9
76
5
107
57
7
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
0
43
4
6
1
0 / 2
23
22
3
54
16
70
2
1
0
5
18
0
0
0
0
1
0
0
3
1
1
2
3
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
5
8
1
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
7
11
3
2
2
0
5
0
0
0
0
0
0
0
2
1
62
30
92
7
4
2
7
25
0
0
0
0
1
0
0
5
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
18
0
TARN (81)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 131
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
105
14
4
0
9
1
21
2
41
13
1
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
1
27
1
1
1
0 / 3
8
8
9
29
12
41
0
1
0
0
4
1
0
0
0
0
0
0
3
3
5
2
7
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
3
9
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
3
4
0
3
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
41
20
61
0
7
1
0
6
1
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
6
0
TARN ET GARONNE (82)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 132
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 652
213
54
22
295
101
70
36
475
344
105
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
98
77,74
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
58
9
334
24
0
4
5 / 26
210
69
28
377
545
922
20
5
3
505
90
4
0
0
0
0
0
0
9
6
48
44
92
1
0
0
8
13
0
0
0
0
1
0
0
5
2
40
140
180
0
2
0
15
14
0
0
0
0
0
0
0
4
2
22
200
222
0
3
3
2
34
1
0
1
1
1
1
0
23
15
487
929
1 416
21
10
6
530
151
5
0
1
1
2
1
0
41
25
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
76
3
NORD PAS-DE-CALAIS
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 133
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 428
1
54
22
291
1
70
36
131
0
105
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
87
71,69
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
51
9
329
19
0
4
5 / 26
209
69
28
348
530
878
20
4
3
505
85
4
0
0
0
0
0
0
9
6
25
31
56
1
0
0
8
11
0
0
0
0
1
0
0
4
2
12
38
50
0
1
0
15
12
0
0
0
0
0
0
0
2
0
22
196
218
0
3
3
2
34
1
0
1
1
1
1
0
22
14
407
795
1 202
21
8
6
530
142
5
0
1
1
2
1
0
37
22
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
75
3
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 134
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
222
212
0
0
4
100
0
0
344
344
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
11
6,05
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
0
5
5
0
0
0 / 0
1
0
0
29
15
44
0
1
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
13
36
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
28
102
130
0
1
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
2
0
4
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
80
134
214
0
2
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 135
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
975
126
34
12
178
67
27
17
292
207
64
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
37
3
221
14
0
2
2 / 17
161
58
26
198
294
492
14
5
2
298
36
3
0
0
0
0
0
0
7
5
14
32
46
1
0
0
5
7
0
0
0
0
1
0
0
4
2
5
59
64
0
1
0
10
8
0
0
0
0
0
0
0
2
0
9
115
124
0
1
2
2
12
0
0
0
1
1
0
0
12
7
226
500
726
15
7
4
315
63
3
0
0
1
2
0
0
25
14
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
36
2
NORD (59)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 136
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
677
87
20
10
117
34
43
19
183
137
41
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
21
6
113
10
0
2
3 / 9
49
11
2
179
251
430
6
0
1
207
54
1
0
0
0
0
0
0
2
1
34
12
46
0
0
0
3
6
0
0
0
0
0
0
0
1
0
35
81
116
0
1
0
5
6
0
0
0
0
0
0
0
2
2
13
85
98
0
2
1
0
22
1
0
1
0
0
1
0
11
8
261
429
690
6
3
2
215
88
2
0
1
0
0
1
0
16
11
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
40
1
PAS-DE-CALAIS (62)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 137
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
2 829
1 131
24
20
311
659
221
21
1 270
1 078
48
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
76
67,07
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
103
14
245
29
9
6
2 / 13
40
121
12
419
396
815
7
11
5
281
47
0
0
0
0
0
0
0
10
4
121
63
184
0
2
0
9
7
0
0
0
0
0
0
0
4
3
108
105
213
5
19
0
22
10
0
0
0
0
0
0
0
1
0
21
127
148
3
11
17
8
18
3
0
0
0
1
1
0
11
9
669
691
1 360
15
43
22
320
82
3
0
0
0
1
1
0
26
16
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
76
1
PAYS DE LA LOIRE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 138
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 602
1
24
20
270
0
221
21
154
0
46
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
49
45,57
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
64
14
223
15
9
6
2 / 13
40
121
12
178
350
528
6
10
5
252
38
0
0
0
0
0
0
0
6
3
10
28
38
0
1
0
3
4
0
0
0
0
0
0
0
3
3
6
37
43
1
5
0
16
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
113
122
3
8
16
7
12
3
0
0
0
1
0
0
8
7
203
528
731
10
24
21
278
57
3
0
0
0
1
0
0
18
13
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
75
1
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 139
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 227
1 130
0
0
41
659
0
0
1 116
1 078
2
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
27
21,50
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
39
0
22
14
0
0
0 / 0
0
0
0
241
46
287
1
1
0
29
9
0
0
0
0
0
0
0
4
1
111
35
146
0
1
0
6
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
102
68
170
4
14
0
6
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
14
26
0
3
1
1
6
0
0
0
0
0
1
0
3
2
466
163
629
5
19
1
42
25
0
0
0
0
0
1
0
8
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 140
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
616
180
8
9
87
102
46
2
220
172
18
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
25
7
79
12
0
2
1 / 2
18
34
9
87
121
208
3
3
2
90
10
0
0
0
0
0
0
0
2
0
13
14
27
0
0
0
5
2
0
0
0
0
0
0
0
2
2
17
31
48
0
0
0
7
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
3
31
34
0
1
2
3
1
0
0
0
0
0
0
0
2
1
120
197
317
3
4
4
105
16
0
0
0
0
0
0
0
7
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
1
LOIRE ATLANTIQUE (44)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 141
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
642
197
5
3
69
87
77
6
254
211
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
29
2
76
5
0
1
0 / 4
7
25
1
61
106
167
0
3
0
66
12
0
0
0
0
0
0
0
2
1
20
15
35
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
44
15
59
1
4
0
6
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
23
28
1
2
3
0
6
1
0
0
0
1
0
0
2
2
130
159
289
2
9
3
73
23
1
0
0
0
1
0
0
5
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
25
0
MAINE ET LOIRE (49)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 142
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
310
121
4
3
39
73
21
6
318
301
8
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
2
17
1
0
2
0 / 1
4
17
0
67
51
118
0
0
0
40
7
0
0
0
0
0
0
0
3
1
38
16
54
0
1
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
30
34
1
3
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
11
20
2
2
1
1
4
0
0
0
0
0
1
0
2
2
118
108
226
3
6
1
44
15
0
0
0
0
0
1
0
6
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
0
MAYENNE (53)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 143
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
445
176
4
3
51
87
39
4
242
211
10
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
1
24
5
2
1
0 / 4
7
16
0
104
38
142
1
0
2
43
7
0
0
0
0
0
0
0
3
2
37
15
52
0
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
17
32
0
5
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
34
36
0
3
7
1
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
158
104
262
1
9
9
48
7
0
0
0
0
0
0
0
5
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
9
0
SARTHE (72)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 144
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
816
457
3
2
65
310
38
3
236
183
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
23
2
49
6
7
0
1 / 2
4
29
2
100
80
180
3
5
1
42
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
3
16
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
12
40
3
7
0
5
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
28
30
0
3
4
3
7
2
0
0
0
0
0
0
3
3
143
123
266
6
15
5
50
21
2
0
0
0
0
0
0
3
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
VENDEE (85)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 145
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 346
214
38
40
185
57
138
23
231
116
58
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
53
51,53
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
41
8
167
15
0
6
3 / 19
255
20
41
258
242
500
11
9
3
319
58
3
3
1
0
1
2
0
23
13
19
21
40
0
0
0
10
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
72
52
124
0
8
0
29
12
0
0
0
0
0
0
0
9
5
49
90
139
0
14
5
9
22
4
0
0
3
1
0
0
16
8
398
405
803
11
31
8
367
97
7
3
1
3
2
2
0
49
27
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
74
0
PICARDIE
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 146
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 095
0
38
40
184
0
138
22
106
0
57
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
48
47,13
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
40
8
164
12
0
6
3 / 19
254
20
41
241
236
477
11
9
3
316
54
3
3
1
0
1
2
0
22
12
12
21
33
0
0
0
10
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
28
37
65
0
5
0
29
10
0
0
0
0
0
0
0
8
4
45
86
131
0
14
5
9
21
4
0
0
3
1
0
0
16
8
326
380
706
11
28
8
364
90
7
3
1
3
2
2
0
47
25
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
73
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 147
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
249
214
0
0
1
57
0
1
125
116
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
5
4,40
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
3
3
0
0
0 / 0
1
0
0
17
6
23
0
0
0
3
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
7
0
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44
15
59
0
3
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
4
8
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
72
25
97
0
3
0
3
7
0
0
0
0
0
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
1
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 148
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
403
84
13
12
47
18
51
8
86
43
15
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
14
3
70
1
0
1
1 / 7
70
4
13
97
73
170
1
3
1
88
13
2
0
0
0
0
0
0
8
5
13
7
20
0
0
0
8
2
0
0
0
0
0
0
0
1
1
38
13
51
0
1
0
11
2
0
0
0
0
0
0
0
1
0
16
22
38
0
3
5
2
6
0
0
0
0
1
0
0
5
2
164
115
279
1
7
6
109
23
2
0
0
0
1
0
0
15
8
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
12
0
AISNE (02)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 149
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
444
35
16
19
79
2
42
9
47
11
25
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
14
3
86
7
0
4
0 / 11
92
2
18
87
114
201
8
4
2
130
28
1
2
0
0
0
2
0
11
6
3
6
9
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
29
48
0
6
0
9
7
0
0
0
0
0
0
0
4
4
18
50
68
0
8
0
3
11
4
0
0
2
0
0
0
9
5
127
199
326
8
18
2
142
48
5
2
0
2
0
2
0
24
15
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
46
0
OISE (60)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 150
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
499
95
9
9
59
37
45
6
98
62
18
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
2
11
7
0
1
2 / 1
93
14
10
74
55
129
2
2
0
101
17
0
1
1
0
1
0
0
4
2
3
8
11
0
0
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15
10
25
0
1
0
9
3
0
0
0
0
0
0
0
4
1
15
18
33
0
3
0
4
5
0
0
0
1
0
0
0
2
1
107
91
198
2
6
0
116
26
0
1
1
1
1
0
0
10
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
SOMME (80)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 151
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 499
438
21
38
110
174
202
19
314
104
21
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
50
32,55
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
53
6
170
27
0
16
2 / 14
63
52
8
119
247
366
0
0
4
29
16
1
0
0
0
0
0
0
1
1
21
39
60
0
1
0
2
6
0
0
0
0
0
0
0
2
2
33
66
99
1
4
0
9
8
1
0
1
0
0
0
0
7
4
18
89
107
0
6
1
0
21
0
0
0
0
1
1
0
5
4
191
441
632
1
11
5
40
51
2
0
1
0
1
1
0
15
11
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
61
0
POITOU-CHARENTES
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 152
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
989
0
21
38
83
0
202
19
187
0
19
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
40
27,90
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
40
5
134
24
0
16
2 / 14
63
51
8
110
238
348
0
0
4
29
16
1
0
0
0
0
0
0
1
1
14
39
53
0
1
0
2
6
0
0
0
0
0
0
0
2
2
11
53
64
0
2
0
9
4
1
0
1
0
0
0
0
3
2
16
85
101
0
6
1
0
20
0
0
0
0
1
1
0
5
4
151
415
566
0
9
5
40
46
2
0
1
0
1
1
0
11
9
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
61
0
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 153
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
510
438
0
0
27
174
0
0
127
104
2
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
10
4,65
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
1
36
3
0
0
0 / 0
0
1
0
9
9
18
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
0
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
13
35
1
2
0
0
4
0
0
0
0
0
0
0
4
2
2
4
6
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
40
26
66
1
2
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
4
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 154
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
357
34
5
19
28
9
63
6
146
45
9
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
15
0
38
12
0
8
0 / 3
17
1
4
23
95
118
0
0
1
9
7
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
20
24
0
0
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
21
43
0
0
0
3
1
0
0
0
0
0
0
0
2
1
7
29
36
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
56
165
221
0
1
2
13
12
0
0
0
0
0
0
0
4
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
11
0
CHARENTE (16)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 155
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
318
31
8
8
17
3
61
6
71
5
3
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
4
0
38
11
0
3
1 / 5
19
14
1
39
59
98
0
0
2
5
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
15
24
0
1
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
2
2
6
15
21
0
1
0
1
2
1
0
0
0
0
0
0
1
1
7
27
34
0
3
0
0
14
0
0
0
0
1
0
0
2
2
61
116
177
0
5
2
7
20
1
0
0
0
1
0
0
5
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
CHARENTE MARITIME (17)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 156
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
563
333
6
4
31
151
24
3
32
10
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
3
35
3
0
5
1 / 4
18
13
1
32
53
85
0
0
1
6
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
3
2
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
20
22
0
1
0
2
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
22
22
0
1
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
37
97
134
0
2
1
8
4
1
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
20
0
DEUX-SEVRES (79)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 157
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
261
40
2
7
34
11
54
4
65
44
5
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
25
3
59
1
0
0
0 / 2
9
24
2
25
40
65
0
0
0
9
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
2
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
10
13
1
2
0
3
4
0
0
1
0
0
0
0
3
1
4
11
15
0
1
0
0
3
0
0
0
0
0
1
0
2
1
37
63
100
1
3
0
12
15
0
0
1
0
0
1
0
5
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
0
VIENNE (86)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 158
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 154
77
49
31
160
8
173
50
200
1
57
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
80
62,42
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
42
7
223
10
1
9
12 / 15
97
28
38
434
133
567
9
7
0
162
78
1
0
0
0
0
0
0
12
7
41
11
52
0
2
0
2
14
1
0
0
0
1
0
0
3
3
41
32
73
4
13
2
3
18
0
0
0
0
0
0
0
6
2
79
53
132
2
11
3
0
21
0
0
0
0
0
0
0
5
1
595
229
824
15
33
5
167
131
2
0
0
0
1
0
0
26
13
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
108
1
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 159
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
1 032
0
49
31
155
0
173
50
128
0
57
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
69
58,39
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
41
7
220
10
1
9
12 / 15
97
28
38
426
126
552
9
7
0
162
77
1
0
0
0
0
0
0
11
7
41
11
52
0
2
0
2
14
1
0
0
0
1
0
0
3
3
29
24
53
3
13
1
3
17
0
0
0
0
0
0
0
5
2
78
51
129
1
9
3
0
21
0
0
0
0
0
0
0
5
1
574
212
786
13
31
4
167
129
2
0
0
0
1
0
0
24
13
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
108
1
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 160
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
122
77
0
0
5
8
0
0
72
1
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
11
4,03
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
3
0
0
0
0 / 0
0
0
0
8
7
15
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
8
20
1
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
2
3
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
17
38
2
2
1
0
2
0
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 161
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
66
4
4
1
8
2
19
2
10
1
2
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
0
2
0
0
0
2 / 1
3
1
3
27
4
31
0
0
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
3
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
34
7
41
0
1
0
1
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
10
0
ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 162
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
59
8
0
0
2
0
16
1
15
0
0
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
3
1
0
0
0 / 0
2
2
1
25
11
36
0
2
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
2
1
5
1
6
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
12
20
1
3
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
3
0
7
4
11
0
2
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
45
28
73
1
8
0
0
9
0
0
0
0
0
0
0
6
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
HAUTES ALPES (05)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 163
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
175
17
2
9
29
0
25
3
34
0
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
1
51
0
0
1
1 / 0
13
2
0
46
44
90
2
0
0
13
18
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
5
8
0
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14
8
22
1
4
1
2
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11
17
28
1
3
1
0
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
74
74
148
4
7
2
15
34
0
0
0
0
0
0
0
0
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
14
0
ALPES MARITIMES (06)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 164
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
473
24
37
17
88
4
38
32
51
0
44
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
13
3
87
5
1
7
9 / 8
57
14
24
214
34
248
6
3
0
77
22
0
0
0
0
0
0
0
8
5
17
3
20
0
0
0
0
3
1
0
0
0
1
0
0
0
0
7
6
13
0
2
1
0
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
13
39
0
3
0
0
7
0
0
0
0
0
0
0
5
1
264
56
320
6
8
1
77
39
1
0
0
0
1
0
0
13
6
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
56
1
BOUCHES DU RHONE (13)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 165
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
180
11
3
2
10
1
34
6
16
0
0
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
1
39
2
0
0
0 / 3
6
2
3
55
15
70
0
0
0
31
10
0
0
0
0
0
0
0
2
1
7
0
7
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
0
8
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
1
26
11
37
0
1
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
96
26
122
0
2
0
31
17
0
0
0
0
0
0
0
5
3
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
11
0
VAR (83)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 166
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
201
13
3
2
23
1
41
6
74
0
7
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
3
2
41
2
0
1
0 / 3
16
7
7
67
25
92
1
2
0
40
19
1
0
0
0
0
0
0
0
0
8
2
10
0
0
0
2
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
3
6
9
2
3
0
1
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
4
5
9
1
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
82
38
120
4
7
2
43
27
1
0
0
0
0
0
0
2
2
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
0
VAUCLUSE (84)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 167
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
223
17
5
2
19
8
39
3
78
43
4
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
18
12,01
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
9
2
33
1
1
0
0 / 2
34
6
21
69
69
138
8
1
2
0
39
1
1
2
0
4
4
0
13
8
13
7
20
0
0
0
0
4
0
0
0
0
2
1
0
4
3
16
20
36
0
1
1
0
2
0
0
0
0
1
0
0
8
8
8
26
34
0
0
4
1
3
0
0
0
0
0
0
0
2
1
106
122
228
8
2
7
1
48
1
1
2
0
7
5
0
27
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
REUNION
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 168
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
200
0
5
2
16
0
39
3
30
0
4
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
14
10,63
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
2
33
1
1
0
0 / 2
34
6
21
64
66
130
8
1
2
0
39
1
1
2
0
4
4
0
13
8
5
7
12
0
0
0
0
4
0
0
0
0
2
1
0
3
3
7
17
24
0
1
0
0
2
0
0
0
0
1
0
0
8
8
7
24
31
0
0
4
0
3
0
0
0
0
0
0
0
1
1
83
114
197
8
2
6
0
48
1
1
2
0
7
5
0
25
20
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
DEAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 169
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
23
17
0
0
3
8
0
0
48
43
0
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
4
1,38
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
2
0
0
0
0
0
0 / 0
0
0
0
5
3
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
9
3
12
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
3
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
23
8
31
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
0
0
DAAF
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 170
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
3 184
369
82
60
408
146
377
49
722
207
112
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
152
123,65
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
81
17
514
40
2
9
17 / 34
680
20
167
584
465
1 049
18
30
5
85
124
4
2
1
0
1
1
0
17
12
59
61
120
0
2
0
4
20
0
0
0
0
1
0
0
5
5
41
143
184
3
21
0
5
40
3
1
1
1
2
0
0
8
7
39
182
221
4
19
11
2
45
9
1
0
0
0
1
0
16
13
723
851
1 574
25
72
16
96
229
16
4
2
1
4
2
0
46
37
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
140
2
RHONE-ALPES
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 171
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
2 526
2
79
58
372
0
377
48
370
0
111
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
130
111,42
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
73
15
496
37
2
9
17 / 34
678
19
167
510
420
930
14
15
5
81
108
3
2
1
0
0
1
0
12
7
43
57
100
0
2
0
3
16
0
0
0
0
1
0
0
5
5
24
96
120
1
11
0
4
36
2
1
1
0
1
0
0
4
3
33
178
211
3
16
11
2
44
9
1
0
0
0
1
0
15
12
610
751
1 361
18
44
16
90
204
14
4
2
0
2
2
0
36
27
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
136
2
DREAL
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 172
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
652
367
1
0
35
146
0
1
352
207
1
Contexte 2014
MOYENS
Nombre d'inspecteurs
Nombre en équivalent temps plein (année de référence)
22
12,23
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
2
18
3
0
0
0 / 0
2
1
0
74
45
119
4
15
0
4
16
1
0
0
0
1
0
0
5
5
16
4
20
0
0
0
1
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17
47
64
2
10
0
1
4
1
0
0
1
1
0
0
4
4
6
4
10
1
3
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
113
100
213
7
28
0
6
25
2
0
0
1
2
0
0
10
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
4
0
DD(CS)PP
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 173
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
441
111
5
7
46
40
55
6
125
71
12
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
8
2
68
6
1
1
2 / 3
70
1
22
61
66
127
0
8
0
17
31
0
0
0
0
0
0
0
1
1
7
11
18
0
1
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
2
2
2
19
21
1
5
0
2
5
0
0
0
0
0
0
0
1
1
5
18
23
1
2
4
1
4
0
0
0
0
0
0
0
2
1
75
114
189
2
16
4
20
48
0
0
0
0
0
0
0
6
5
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
13
0
AIN (01)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 174
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
151
11
1
2
17
3
24
3
36
5
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
1
0
12
3
0
1
0 / 0
10
1
2
34
9
43
2
1
1
7
3
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
1
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
8
11
0
2
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
2
6
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
42
20
62
2
5
1
7
4
0
0
0
0
0
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
2
0
ARDECHE (07)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 175
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
440
112
10
6
41
75
74
3
65
19
6
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
16
0
43
5
1
0
2 / 8
28
0
2
82
62
144
6
3
2
13
17
1
0
0
0
0
0
0
0
0
14
7
21
0
1
0
3
4
0
0
0
0
0
0
0
1
1
8
35
43
2
2
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
15
18
0
2
1
0
6
1
0
0
0
0
0
0
0
0
107
119
226
8
8
3
17
28
2
0
0
0
0
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
17
0
DROME (26)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 176
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
625
38
30
19
92
13
91
11
102
27
30
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
17
3
92
6
0
5
9 / 5
125
1
29
124
94
218
3
9
0
4
10
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
6
13
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
21
25
0
3
0
0
2
0
0
0
0
1
0
0
0
0
4
47
51
0
11
0
0
10
1
0
0
0
0
0
0
1
1
139
168
307
3
23
0
4
22
1
0
0
0
1
0
0
1
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
56
1
ISERE (38)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 177
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
382
24
1
6
49
4
39
6
81
48
15
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
11
1
109
6
0
1
0 / 1
118
6
35
88
62
150
1
2
0
16
18
1
0
0
0
0
1
0
3
2
9
4
13
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
5
7
12
0
0
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
28
33
1
1
0
1
8
3
0
0
0
0
1
0
2
2
107
101
208
2
3
0
18
30
4
0
0
0
1
2
0
5
4
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
5
0
LOIRE (42)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 178
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
592
40
28
10
94
7
33
14
146
14
28
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
16
6
113
4
0
0
4 / 9
234
5
47
92
94
186
1
0
1
15
30
1
2
1
0
0
0
0
6
3
4
7
11
0
0
0
1
6
0
0
0
0
0
0
0
2
2
4
15
19
0
1
0
0
9
2
1
1
0
0
0
0
3
2
9
18
27
2
0
0
0
14
2
1
0
0
0
0
0
4
3
109
134
243
3
1
1
16
59
5
4
2
0
0
0
0
15
10
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
24
1
RHONE (69)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 179
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
220
11
6
8
29
3
26
2
89
10
11
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
5
1
37
6
0
0
0 / 8
68
1
14
59
38
97
5
7
1
5
4
1
0
0
0
1
0
0
6
6
7
11
18
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
10
23
0
6
0
0
4
1
0
0
1
1
0
0
4
4
7
30
37
0
1
3
0
3
0
0
0
0
0
0
0
4
4
86
89
175
5
14
4
5
11
2
0
0
1
2
0
0
14
14
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
16
0
SAVOIE (73)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 180
Nombre d'établissements soumis à autorisation
dont élevages
dont établissements SEVESO AS *
dont établissements SEVESO seuil bas
dont établissements industriels soumis à la directive IED
dont élevages soumis à la directive IED
dont carrières
dont établissements de traitement des déchets
Nombre d'établissements soumis à enregistrement
dont élevages
Nombre d'établissements sous quota CO2
INSTALLATIONS CLASSEES
333
22
1
2
40
1
35
4
78
13
4
Contexte 2014
ACTION ADMINISTRATIVE
CONTROLES TotalEnregistrement Déclaration AutresAutorisation
Installations soumises à autorisation et à enregistrement
Arrêtés d'autorisation
dont régularisations
Arrêtés complémentaires (art. R. 512-31 du code de l'environnement)
Arrêtés d'enregistrement
Arrêtés de mesure d'urgence
Risques industriels
Nombre d'études de dangers d'installation SEVESO instruites par l'inspection des installations classées
Nombre de PPRT à approuver / approuvés
Sites pollués
Nombre de sites pollués faisant l'objet d'actions des pouvoirs publics
Sites avec surveillance des eaux souterraines
Nombre d'arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur les sites pollués
Visites d'inspection approfondie
Autres visites d'inspection
Total des visites d'inspection
dont visites suite à accident ou pollution accidentelle
dont visites suite à plainte
dont visites de récollement suite à l'arrêt de l'activité
Nombre de contrôles inopinés des rejets
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Arrêtés de mise en demeure
Sanctions administratives
Arrêtés de consignation de somme
Arrêtés d'amende administrative
Arrêtés d'astreinte administrative
Arrêtés de travaux d'office
Arrêtés de suspension d'activité
Arrêtés de suppression ou fermeture
Apposition de scellés
Sanctions pénales
Nombre de PV dressés
dont PV constatant des délits
7
4
40
4
0
1
0 / 0
27
5
16
44
40
84
0
0
0
8
11
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
14
24
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
28
30
0
2
0
1
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
24
26
0
0
3
0
0
2
0
0
0
0
0
0
2
1
58
106
164
0
2
3
9
27
2
0
0
0
0
0
0
2
1
INFORMATION, CONCERTATION ET PLANIFICATION
Nombre de commissions de suivi de site (CSS) **
Nombre de SPPPI
7
0
HAUTE SAVOIE (74)
AS : soumis à servitude d'utilité publique
IED : directive européenne relative aux émissions industrielles
PV : procès verbal
SEVESO : établissement soumis à l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, transcrivant la directive SEVESO
SPPPI : secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles
Inspection des installations classées - Bilan d'activité 2014 181