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CORPUS HISTOIRE DU DROITDirigé par Albert Rigaudière

INTRODUCTIONHISTORIQUEÀ L'ÉTUDEDU DROIT

ET DESINSTITUTIONS

Albert Rigaudière

Deuxième édition

£8 ECONOMICA

49, rue Héricart, 75015 Paris

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 7

Droit 7Institutions 8Histoire 10Perspectives 11

PREMIÈRE PARTIED'UN EMPIRE A L'AUTRE (fin Ve- fin IXe siècle) 21

INTRODUCTION 23

Jalons chronologiques pour l'histoire des périodes mérovingiennes et caro-lingiennes

1. - L'époque mérovingienne (481-751) 23

2. - L'époque carolingienne (751-888) 23

TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS 27

CHAPITRE I : La tradition romaine 28Section 1 - L'ordre politique et administratif 28

§ 1. - L'ordre politique 28A. - La République 28B . - L'Empire 30

§ 2. - L'ordre administratif 31Section 2 - L'ordre juridique 32

§ 1. - Les sources 32A. - Le Code Théodosien 33B. - Compilations de Justinien 33

§ 2. - Sanction du droit 33Section 3 - L'ordre social 34

CHAPITRE II : La tradition chrétienne 37Section 1 - Une société hiérarchisée 38

§ 1. - Comment se présente la hiérarchie ecclésiastique ? 38A. - Le clergé inférieur 38B. - Les évêques 39C. - Les métropolitains et patriarches 39D. - L'évêque de Rome : le pape 39

§ 2. - Comment est gouvernée l'Eglise ? 39

656 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

§ 3. - Droit canonique et justice ecclésiastique 39A. - Droit canonique 39B. - Juridiction 40

Section 2 - Les rapports de l'Eglise avec l'Etat romain 40

CHAPITRE m : La tradition germanique 42Section 1 - Société et coutumes germaniques à la veille des invasions 42

§ 1. - L'organisation politique 43§ 2. - L'organisation sociale 43

Section 2. - L'installation des Germains en Gaule 44§ 1. - Wisigoths et Burgondes 45

A. - Date et localisation 45B. - Conséquences de l'installation de ces deux peuples 45

§ 2. - L'installation des Francs et la conquête de la Gaule 46

TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, ÉCHEC D'UNEMONARCHIE : LES MÉROVINGIENS (481-751) 48

CHAPITRE I : Un système de pouvoir personnalisé 49Section 1 - Source et conception du pouvoir 49

§ 1. - Une tradition essentiellement germanique 49A. - L'accession au pouvoir 49B. - Le roi mérovingien dirige une suite 50C. - Le regnum appartient en propre au roi 50

§ 2. - Une tradition tempérée par des notions romaines et chré-tiennes 51

A. - La tradition romaine 51B. - L'Eglise 51

Section 2. - Contenu du pouvoir 52§ 1. - Le mundium 53§ 2. - Le barmum ou pouvoir de ban 53

Section 3. - Exercice du pouvoir 53§ 1. - Le palais 54§ 2. - Les agents locaux 55§ 3. - Les plaids 56

CHAPITRE II : Une synthèse juridique parcellaire sanctionnée parune organisation judiciaire primitive 58

Section 1 - Synthèse juridique ou coexistence de deux ordres 59§ 1. - Lois barbares 59

A. - La loi des Wisigoths 59B. - La loi des Burgondes 59C. - Les lois nationales franques 60

§ 2. - Les lois romaines 60A. - La loi romaine des Burgondes 60B. - La loi romaine des Wisigoths 61

Section 2. - Le système de la personnalité des lois et de l'adaptationde l'organisation judiciaire 61

§ 1.-La personnalité des lois 61A. - Quelle est la loi applicable ? 62B. - Conflits de lois 62C. - Décadence progressive du système 62

TABLE DES MATIÈRES 657

§ 2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire 62A. - Les tribunaux et leur compétence 63B. - La procédure 53C. - Les peines 64

CHAPITRE III : Une Eglise qui s'adapte aux nécessités nouvelles 67Section 1 - Permanence 67

§ 1. - Une organisation hiérarchisée 68A. - Le clergé supérieur 68B. - Le clergé inférieur : 68

§ 2. - Une législation qui se stabilise et s'enrichit 69Section 2 - Adaptation : le monarchisme 70

§ 1. - Les origines et les règles 70§ 2. - Caractéristiques 71

CHAPITRE IV : Une monarchie vouée à l'échec 73Section 1 - Les mutations économiques 73Section 2 - La crise politique 74

§ 1. - L'affirmation des Pippinides 74§ 2. - L'accession des Pippinides à la royauté 76

TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAURÉ A L'EMPIRE ÉCLATÉ : LESCAROLINGIENS (751-888) 79

CHAPITRE I : L'Empire restauré 80Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'Etat 80

§ 1. - Une théocratie royale 80§ 2. - Un Empire 81§ 3. - Un ministère 82

Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, légis-latif et judiciaire 84

§ 1. - Une organisation politique et administrative hiérarchisée etcontrôlée 84

A.-Hiérarchie 84B. - Contrôle 85

§ 2. - Une législation plus uniforme 85§ 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homo-gène 86

A. - Modification de la composition du mallus 87B. - Limitation des pouvoirs du comte 87C. - Tentative pour rendre la procédure plus rationnelle 88

Section 3 - Collaboration étroite avec l'Eglise 88§ 1. - La réadaptation des structures 89

A. - La métropole et le métropolitain 89B. - Le diocèse 89C. - Les circonscriptions inférieures du diocèse 90

§ 2. - L'implantation de l'Eglise dans le monde laïc 90

CHAPITRE U : L'Empire éclaté 94Section 1 - Les causes 94

§ 1. - L'émiettement du pouvoir facilite son appropriation 94A. - Le partage de l'Empire 95B. - Tendance à l'appropriation des prérogatives de puissancepublique 97

1. - Les comtes 97

658 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

2. - L'immunité 98§ 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation à des finspolitiques 100

A. - Le grand domaine, élément essentiel de l'économie caro-lingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... 100B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissancepolitique 103

1. - La précaire 1042. - Le bénéfice 104

§3 . -La dépendance des hommes entraîne la constitution deréseaux vassaliques 105

A. - Les antécédents mérovingiens 105B. - Les réseaux vassaliques à l'époque carolingienne 106

1. - Les liens de dépendance deviennent de plus en plusprécis 1062. - La vassilité prend une allure officielle 106

C. - L'utilisation des principes de la vassalité par les souve-rains carolingiens 108

Section 2 - Les manifestations 109§ 1. - Insécurité permanente 109§ 2. - La pression des grands 110

A. - La pression des ecclésiastiques, en particulier du hautclergé 110B. - Qu'en est-il des grands laïcs ? 111

§ 3. - La désintégration des structures 112A. - La désagrégation de la périphérie et la formation desgrandes principautés 113

1. - Au Nord 1132. - Au Sud 114

B. - La dislocation du centre 115C. - La désintégration du comté 116

DEUXIÈME PARTIEDE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'ÉTAT(fin IXe siècle -1180 environ) 123

INTRODUCTION 125

Jalons pour une histoire des Xe, XIe et XIIe siècles 125

Sens de la période 126

TITRE I : RUPTURES 128

CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique 129Section 1 - L'Etat en mutation : vassalité, fief, relations féodo-vassaliques 130

§ 1. - La vassalité, relation déstabilisatrice de l'Etat 130A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 131

1. - L'hommage 1322. - Le serment 132

B. - Les obligations vassaliques, moyen de détournement 133§ 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale del'Etat 135

A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politiquede l'Etat 137

TABLE DES MATIÈRES 659

1. - Le contenu des droits concédés 1382. - La durée de la concession 139

B . - L e s obligations qui découlent de la concession de fiefrestreignant la sphère des droits régaliens 144

1. - Le service d'aide 1442. - Le conseil 146

C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs 147§ 3. - L'ordre féodal, menace pour l'Etat 148

A. - Désordre dans les rapports vassaliques 150B. - Premiers efforts de restructuration autour du principehiérarchique 152

Section 2 - L'Etat relayé : la seigneurie et la ville 153§ 1. - L'Affirmation des seigneuries 154

A. - L'origine des seigneuries 1541. - Politique 1552. - Domaniale 156

B. - La seigneurie foncière, mode d'organisation de la produc-tion 158

1. - La réserve 1582. - Les tenures 160

C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1621. - Militaire 1642.-Financier 1653. - Judiciaire 166

D. - La hiérarchie des seigneuries 1671. - Les grandes seigneuries 1682. - Les seigneuries inférieures 1693. - Liaisons et dépendances 171

§ 2. - La renaissance des villes 172A. - Les manifestations de l'essor urbain 173

1.- Du bourg à la ville 1732. - Le dynamisme des bourgeois 1773. - La réaction des pouvoirs 185

B. - Un cadre juridique toujours précis 1901. - L'arsenal de l'autonomie 1912. - Les chemins de l'institution 193

CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifié 204Section 1 Le morcellement coutumier 205

§ 1. - Les caractères constitutifs de la coutume 205A. - Un usage non écrit et répété 206B. - Un usage consacré par le temps 207C. - Un usage obligatoire 207

§ 2. - Aire géographique et domaine de la coutume v 208A. - Aire géographique 208B. - Domaine d'application 209

Section 2 - La faible ampleur de la législation écrite 211§ 1. - Le droit romain oublié 211§ 2. - Le pouvoir normatif désarmé 212

Section 3 - Le droit canonique 214§ 1. - Le décret de gratien Zl :>

§ 2. - Les décrétâtes 2 1 7

§ 3. - Décrétistes et décrétalistes 219

660 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

TITRE II : CONTINUITÉS 224

CHAPITRE I : L'enracinement de la royauté 226Section 1 - Un Prince sacré 226

§ 1. - Une royauté dynastique 227§ 2. - Une royauté créée par le sacre 230

A. - Le cérémonial du sacre 2301. - Promesse 2312. - Rite 231

B. - La portée du sacre 232§ 3. - Une royauté investie d'un ministère 233

A.-Gardien 234B. - Protecteur 234C.-Juge 235

Section 2 - Un roi féodal 236§ 1. - Le roi seigneur territorial 236

A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume 237B.-La réalité du pouvoir 238

§ 2. - Le seigneur féodal 240A. - Fake triompher l'idée de suprême suzeraineté 240B. - Assurer la position de la royauté face à la hiérarchieféodo-vassalique 241

CHAPITRE II : L'empire de l'église 246Section 1 - La crise de l'église dans le monde féodal 246

§ 1. - L'église sous contrôle royal et la mainmise des laïcs 247A. - Le patrimoine de l'église 247B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions 248C. - La profonde crise morale 249

§ 2. - L'église à la recherche d'un nouveau destin 250Section 2 - La genèse de la réforme grégorienne 252Section 3 - La réforme grégorienne 253

§ 1. - La restauration de l'autorité pontificale 253A. - Règles en vigueur 254B. - Simonie et nicolaïsme 255

§ 2. - Affirmation par l'église de sa suprématie sur le pouvoir poli-tique et libération de l'emprise du monde féodal 256

A. - Les Dictatus papae 256B. - Prétentions 257

Section 4 - Les structures et l'action de l'église 259§ 1. - Des structures plus performantes 259

A. - Les organes centraux 259B. - La hiérarchie de l'église 262C. - La réforme grégorienne 263

§ 2. - L'action de l'église dans le monde politique de son temps.... 264A. - La paix de dieu 264B. - La trêve de dieu 266

TROISIÈME PARTIEDES SEIGNEURIES A LA RESPUBUCA ROYALE(fin XIIe siècle - fin XVe siècle)

INTRODUCTION

Jalons pour une histoire des XIIIe, XIVe et XVe siècles 271

TABLE DES MATIÈRES 661

I. - Le XIIIe siècle 271II. - Les XIVe et XVe siècles 273

1. - Les crises et la guerre 2742. - La reconstruction 2763. - La centralisation 277

CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale 280Section 1 -Une royauté rénovée : la personne du roi 281

§ 1. - Le contenu de cette rénovation 281A. - La personne du roi est nécessaire 281B. - La personne du roi doit être légitime 282C. - Le roi doit réunir un certain nombre de qualités 283

§ 2. - Les moyens de cette rénovation 284A. - Comment l'assurer ? 285

1. - Le sacre 2852. - Les funérailles 287

B. - Comment la faire triompher ? 2881. - Les visites aux bonnes villes 2882. - La propagande monarchique 290

Section 2 - Une royauté stabilisée : la succession 292§ 1. - Le principe de masculinité ou l'exclusion des femmes et deleurs descendants 293

A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes 293B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par lesfemmes 294

§ 2. - L'indisponibilité de la couronne 296A. - Les circonstances 297B. - Solution du problème et justifications 297

CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'Etat 303Section 1 - Régner : de la suzeraineté à la souveraineté 303

§ 1. - La genèse de la souveraineté à l'intérieur du royaume 304A. - Contourner la médiatisation féodale 304B. - Donner à la souveraineté un contenu précis 308

1. - Roi protecteur 3082. - Roi justicier 3113. - Roi législateur 311

§ 2. - L'affirmation de la souveraineté à l'extérieur du royaume.... 313A. - Roi et empereur 313B. - Roi et pape 315

1. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 3152. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3153. - Le Grand Schisme et les débuts du gallicanisme 317

Section 2-Gouverner: de la cour féodale au gouvernement de l'Etat 318§ 1. - Les transformations de l'hôtel du roi et la fixation des fonc-tions des officiers 319

A. - Grandeur et décadence des officiers domestiques 3191. - Le sénéchal 3202. - Le chambrier et le bouteiller 3203. - Le connétable 3214. - Le chancelier 321

B. - Emergence et ascension des officiers ordinaires 3231. - Les maîtres des requêtes de l'Hôtel du roi 3232. - Les notaires-secrétaires du roi 323

662 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

§ 2. - De la cour féodale aux organes du gouvernement monarchi-que 324

A. - Le Conseil du roi 3251. - Une composition souple 3262. - Des compétences modulables 328

B. - La Chambre des comptes 329C. - Le Parlement 331

Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine à l'administrationdu royaume 334

§ 1. - Des constructeurs locaux de l'Etat : baillis et sénéchaux 335A. - De la diversité d'origine à un statut unifié 335

1. - Répartition géographique et origine 3352.-Statut 336

B. - De très larges pouvoirs soumis à un contrôle strict 3371. - Pouvoirs 3372. - Contrôle 338

§ 2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et ducontrôle pour le compte du roi 260

A. - Baillis et sénéchaux relayés par des agents spécialisés etdes services spéciaux 340

1. - Agents spécialisés 3402. - Les services spéciaux 342

B. - La main du roi : enquêteurs, réformateurs et lieutenantsgénéraux gouverneurs 343

CHAPITRE III : La délimitation des domaines d'action de l'Etat 354Section 1 - Reconstruction du domaine et définition de son statut.... 355

§ 1. - La restauration de l'assise territoriale de l'Etat, conditionindispensable à la constitution du domaine de la couronne 356

A.-Moyens utilisés pour restaurer l'assise territoriale del'Etat 357B. - La consistance du domaine 362

1. - Domaine corporel et domaine incorporel 3622. - Domaine privé du roi et domaine de la couronne 364

§ 2. - Le statut du domaine de la couronne 365A. - Vers l'inaliénabilité du domaine 365B. - Les exceptions légales font obstacle à l'affirmation défini-tive de la règle 367

1. - La pratique des apanages 3672. - La réglementation de la pratique des apanages 368

Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire 370§ 1. - La lente maîtrise de la coutume 370

A.-Infléchir 371B.-Rédiger 375

1. - Ecrire en privé les coutumes des pays de France 3762.-Ordonner la rédaction du droit coutumier duroyaume 380

§ 2. - Renaissance du droit romain 386A. - Les circonstances 386B. - La méthode 387

1. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leurenseignement en France 3872. - Les postglossateurs 389

TABLE DES MATIÈRES 663

C. - Les conséquences 3911. - Le droit romain en terres de forte romanité ou Justi-nien chez les « siens » 3932. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les« autres » face à Justinien 395

§ 3. - Naissance d'un droit royal 396A. - Une jurisprudence mal assurée 397B. - Une législation encore timide 400

1. - Fondements du « pouvoir législatif » renaissant 4002. - Conditions d'exercice du «pouvoir législatif» etcontenu de la législation 403

QUATRIÈME PARTIEDE LA RESPUBLICA ROYALE À L'ÉTAT ROYAL(XVIe -XVIIe siècles)

INTRODUCTION 415

Jalons pour une histoire de l'Ancien Régime 415I - Les Valois 416II - Les Bourbons 416

CHAPITRE I : Théories du pouvoir et lois fondamentales 420Section 1 - Le roi et l'Etat vus par les théoriciens 421

§ 1. - Le renouveau des idées politiques au XVIe siècle 421A. - Un précurseur : Machiavel 421B. - Monarchomaques protestants et monarchomaquesligueurs 424

1. — Les Monarchomaques protestants 4242. - Les Monarchomaques de la ligue et l'oppositioncatholique 427

C. - Jean Bodin et l'Etat souverain 4281. - La souveraineté 4292. - Les formes de l'état 430

§ 2. - Le triomphe des idées absolutistes au XVIIe siècle 4331. - Une royauté absolue 4342. - Une royauté qui n'est pas arbitraire 435

A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 4361. - L'absolutisme monarchique 4362. - Le « ministériat » 437

B. - L'absolutisme théocratique de Bossuet 4381. - La monarchie, mode de gouvernement nécessaire 4382. - La soumission naturelle des sujets à l'autorité royale. 440

Section 2 - Les lois fondamentales 441§ 1.-La continuité de l'Etat assurée à travers la succession à lacouronne 444

A. - L'obligation pour le nouveau roi d'être de religion catho-lique 444

1. - Le problème 4442. - La solution 4463. - La portée de cette nouvelle règle 447

B. - Le principe d'indisponibilité de la couronne 447§ 2. - La continuité de l'Etat assurée à travers les actes du roi 450

A. - La régence 4511. - Qui assure la régence 451

664 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

2. - Le régent agit au nom du roi 452B. - Les actes du roi défunt 453

1. - La législation 4532. - Les agents 4533. - Les dettes 454

§ 3. - La continuité de l'Etat assurée à travers ses biens : l'inaliéna-bilité du domaine 455

1. - Consistance du domaine 4552. - Inaliénabilité du domaine 4563. - Les exceptions à l'inaliénabilité 457

CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. 463Section 1 - Les ministres 463

§ 1. - Le chancelier 463§ 2. - Les secrétaires d'Etat 465

1. - Attributions globales 4652. - Critères de répartition des charges 465

§ 3. - Le contrôleur général des finances 466A. -Jusqu'en 1665 466B. - A partir de 1665 467

Section 2 - Le Conseil du roi 467§ 1.-Le Conseil jusqu'en 1661 468

A. - Composition 468B. - Structures et compétences 471

1. - Affaires générales 4712. - Affaires financières 4723. - Affaires judiciaires 472

§ 2. - Les réformes de Louis XIV et le Conseil dans la secondemoitié du XVIIe siècle 473

A. - Les conseils du gouvernement 473B. - Le Conseil d'Etat privé, finances et direction 476

1. - Composition 4772. - Attributions 478

§ 3. - Les tentatives de réforme du XVIIIe siècle : la polysynodie etson échec 480

A. - Les causes 480B. - Le contenu 480C. - Les conséquences 480

CHAPITRE ni : La monarchie face à l'ordre juridique 485Section 1 - Rédaction et réformation des coutumes 486

§ 1. - Poursuite de la rédaction 486§ 2. - Nécessité d'une réformation 487

A. - Pourquoi ? 487B. - Comment ? 488

§ 3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier 489Section 2 - Renouveau du droit romain 491

A. - La seconde renaissance du droit romain 491B. - Le retour à la méthode des postglossateurs 492C. - Valeur opératoire 493

Section 3 - Richesse et variété de la législation royale 495§ 1. - Fondements et exercice 495

A. - Fondements 495B.-Exercice 497

TABLE DES MATIÈRES 665

1. - Initiative 4972. - Rédaction 4983. - Vérification, enregistrement et diffusion 499

§ 2. - Typologie et contenu 505A.-Typologie 505

1. - Les lettres patentes 5062. - Les arrêts du Conseil 507

B.-Contenu 5111. - Les ordonnances de réformation 5112. - Les ordonnances de codification 513

Section 4 - L'activité des cours souveraines en matière normative.... 516§ 1. - Les arrêts de règlement 516§ 2. - La jurisprudence 521

A. - Juges et jugements 522B. - Jugements et jurisprudence 524

CHAPITRE IV : La fonction publique et l'administration territoriale. 530Section 1 - La fonction publique 530

§ 1. - Les officiers 530A. - Le statut des officiers 531

1. - L'inamovibilité 5312. - Patrimonialité 531

B. - Les conséquences de la patrimonialité des offices 5341. - Conséquences financières et économiques 5342. - Conséquences sociales et politiques 535

§ 2. - Les commissaires 535A. - Le statut des commissaires : aspect théorique 535B. - Pratique et domaine des commissions 536

Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. 537§ 1. - Les gouverneurs 537

A. - Les lieutenants généraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 5371.-Statut 5382. - Gouvernement 5403. - Pouvoirs 541

B. - Les gouverneurs de 1661 à la fin de l'Ancien Régime 544§ 2. - Les intendants 547

A.-Histoire 5471. - Le temps des ministres des gouverneurs : du règne deFrançois 1er à celui d'Henri III 5472. - Entre les gouverneurs et le roi : le règne d'Henri V etles vingt premières années du règne de Louis XIII 5503. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du règnede Louis XIII et les premières décennies de Louis XIV... 551

B. - Un statut souple pour de belles carrières 5531.-Statut 5532. - Origine socioprofessionnelle 5543. - De belles carrières 557

C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une cir-conscription 559

1. -La circonscription de l'intendant : province, généra-lité et intendance 5602. - Des pouvoirs sans cesse accrus 563

D. - Les auxiliaires de l'intendant 5761. - Les subdélégués 576

666 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

2. - Les bureaux 576

CHAPITRE V : Déclin, crise et chute de l'Ancien Régime 581Section 1 - Les idées nouvelles 581

§ 1. - Les idées nouvelles dans le domaine de l'économie 581§ 2. - Les idées nouvelles dans le domaine politique 582

A. - L'absolutisme éclairé 582B. - Les idées de Montesquieu 583C. - Les idées de Rousseau 583

Section 2 - Les tentatives de réforme et leur échec 584§ 1. - Les réformes judiciaires 584

A. - La réforme de Maupeou en 1771 584B. - La réforme de Lamoignon en 1788 585

§ 2. - Les réformes économiques 585A. - Dans le domaine commercial 585B. - Dans le domaine du travail 586C. - Dans le domaine administratif et financier 586

Section 3 - Convocation, élection et composition des Etats généraux 587§ 1. - Convocation et élection 587

A. - Les questions préalables et les conditions du scrutin 5871. - Les questions préalables 5872. - Les conditions du scrutin 588

B. - La campagne électorale 589§ 2. - La composition des Etats généraux 590

Indes des matières, des citations et des expressions 593

Index des noms de lieux 643

Index des noms de personnes 651


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