Transcript

EditoFace à la dégradation continuelle des conditions

de travail, du pouvoir d’achat des salariés, des

retraités, aux suppressions d’emploi, à la

banalisation de la précarité comme méthode de

gestion du personnel, au laminage des droits

sociaux et démocratiques, à la flexibilité

galopante, aux conditions de travail de plus en

plus insupportables, à toutes les décisions

recherchant l’asphyxie du service public et

organisant sa privatisation, à la remise en cause

du code du travail, des conventions collectives, à

la marchandisation du soin et du travail social, il

faut construire un lien capable d’opposer un réel

rapport de force, pour mieux se défendre

collectivement et individuellement…

Ce lien c’est le syndicat

Le syndicat doit être

fort, unitaire, démocratique, indépendant de

tout pouvoir, respectueux des salarié-es, pour

assurer la défense quotidienne des droits acquis

et en conquérir de nouveaux. Ce sont ces valeurs

que SUD entend défendre !

Numéro : 1

Novembre 2013

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Calvados

Syndicat SUD santé- sociaux 14Etablissement Public de Santé Mentale15 ter rue Saint Ouen BP22314012 Caen cedexTél : 02.31.30.50.50 poste 5363Fax : 02.31.30.50.67Email: [email protected]

[email protected]

Sommaire

Page 1 Edito : à quoi sert unsyndicatP2/3 SUD, qui sommes-nous ?Rôle des élus, des instances privé/public. Droit du travail, hiérarchiedes normes public/privé.P4/5 : La réforme des retraites :historique les différentes réformes/la réforme actuelleP6 : La souffrance au travail /Travail du dimancheP7 : Noel en audit, Pâques endéficit.P8 : On partage les nouvelles et lesexpériences…

Pourquoi SUD ?Nous sommes des collègues confrontés aux difficultés comme vous, pour beaucoup déçus par les pratiques et lesorientations des syndicats traditionnels, d’autres venus au syndicalisme au travers des différentes mobilisations sociales.Depuis plus de 20 ans de nombreux syndicats SUD se sont créés dans différents secteurs professionnels. Ce sigle est devenule symbole d’un syndicalisme différent, près des travailleurs et qui ne renonce jamais.

pour solidaires des salariés de différentes professions et de différents secteurs d’activité. Nous refusons touteopposition d’une catégorie à une autre, tout corporatisme, tout ordre professionnel. Nous soutenons les titulaires et les

précaires. Nous refusons toute discrimination sexiste, raciste, homophobe et agissons pour bannir de tels comportements surles lieux de travail et dans la société.

pour unitaires, car l’unité maximum des organisations syndicales et des salariés est un atout indispensable etdéterminant pour gagner sur nos revendications.

La division fait le jeu des patrons et des employeurs, des directions et du gouvernement. Nous recherchons, malgré lesdifficultés, en toutes circonstances, sans exclusive ni préalable, l’unité d’action avec l’ensemble des organisationssyndicales, sur la base des revendications des salariés en lutte.

pour démocratiques, car notre fonctionnement est transparent, tant dans notre vie interne que dans notreintervention extérieure. Notamment, aucune action et négociation ne peut et ne doit se faire sans les salariés, et

encore moins contre eux.S’organiser autrement … Loin de tout sectarisme conduisant à s’autoproclamer défenseurs exclusifs des salariés, SUDSanté Sociaux recherche en permanence l’unité la plus large. C’est pourquoi dans les mobilisations nous soutenons etprônons une organisation démocratique, regroupant tous les salariés impliqués dans la lutte, syndiqués et non syndiqués:assemblées générales qui prennent les décisions, collectifs unitaires de lutte pour organiser les actions décidées, etc.Ces formes d’organisation, loin d’affaiblir le syndicalisme, le régénère, en donnant les moyens aux salariés de se rassemblerdans l’unité la plus large et de décider démocratiquement les formes d’actions.

Des élections auront lieu le 4 décembre 2014 dans la fonction publique hospitalière. Pourquoi se présenter et siéger ?

Intérêt des salarié-es : Pas d’illusion, le CTE n’est qu’une instance consultative, nous n’y émettons que des avis que les Directions nesuivent pas. De plus, au fil des ans et des textes, ses prérogatives diminuent. Sans rapport de force nous n’y gagnons rien. Parexemple, le budget n’y est soumis que pour information mais pas pour avis. Le tableau des emplois n’y apparait plus.Mais il y a quand même un intérêt pour les salarié-es. D’abord, ils et elles nous ont élu-es et la moindre des choses, c’est d’y porterleurs revendications et de leur rendre des comptes. Nous pouvons mettre systématiquement à l’ordre du jour les difficultés, revendications, questions apportées par les salarié-es,

en plus d’y répondre par une mobilisation. Nous pouvons aussi peser en créant un rapport de force en amont. Dès que nous recevons les projets de restructurations pour

un service ou plus largement, nous les communiquons aux salarié-es concerné-es pour avoir leurs avis. Nous devonscommuniquer aux salarié-es toutes les informations reçues en instance par le biais du compte-rendu que nous diffusonssystématiquement.

Intérêt du syndicat : C’est ce qui nous permet d’asseoir notre représentativité locale et nationale et d’avoir du droit syndical (locaux,droit d’affichage, heures syndicales, sièges au CHSCT et au conseil de surveillance, mise à disposition nationale).Ce droit syndical permet la défense des salariés au quotidien, localement et au niveau départemental , dans le public et le privé.Et enfin ça permet de nous former, à prendre la parole, à affronter la direction, à écrire.

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S

U

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SUD, une force qui monte dans le département

SUD Santé Sociaux anime des sections et a des représentant(e)sélu(e)s dans les hôpitaux de LISIEUX, de VIRE, de BAYEUX, deCaen au CHU et à l’EPSM (ex CHS), EHPAD de Condé surNoireau. Maison de retraite Ste Marie à Verson.Et également à l’ACSEA, à l’AAJB, à l’IME BODEREAU, auxAPAEI de VIRE, de la Côte Fleurie, de CAEN, à REVIVRE, auxCompagnons, à Baclesse, à la Croix Rouge, à l’UDAF, à l’ATMP.SUD Santé Sociaux est affilié à l’UNION Syndicale SOLIDAIREStout comme SUD Industrie (Renault Trucks, Bosch, …), SUDProtection sociale (CAF, CPAM, Mutuelles…), SUD Education, SUDCollectivités Territoriales, SOLIDAIRES Finances, SUD Retraité(e)s,SUD Culture, SUD Précaires et chômeurs, Solidaires Etudiantsyndicat de lutte…

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Le Droit duTravail,c’est vraimentcompliqué…

…assurémment, lorsqu’on estseul, confronté-e à un employeur,une administration, qui a sespropres conseillers. Beaucoupmoins quand on adhère à unsyndicat qui suit les évolutions,impose le respect du Droit et qui,par son organisation permet leséchanges d’expériences, tout ens’assurant l’aide d’un avocat,spécialiste du droit social.Mais quelques principes àrappeler, qui permettent desavoir quel texte s’applique.Premier principe : la règle de«faveur». Le texte qui s’appliqueest celui qui est le plus favorableaux salarié-es.Second principe : « la hiérarchiedes normes en droit du travail ».Ainsi, les normes de l’UnionEuropéennes ont une autoritésupérieure à celles du droit français.Mais « Droit de faveur » oblige, sile texte Français est plus favorableaux salarié-es c’est celui-ci quis’applique.Ensuite, le code du travail,constitué des lois, mais égalementdes décrets et des règlements est lesocle des relations sociales dans lesentreprises.Ensuite vient l’Accord de branche,puis la convention collective,l’accord d’entreprise et les« décisions unilatérales » del’employeur.Mais répétons-le, ce sera le texte leplus favorable aux salarié-es quis’appliquera… sauf, et c’est là queles choses se compliquent, si unaccord de branche renonce enquelque sorte à ce « droit defaveur » et qu’il permette desdérogations aux textes les plus enfaveur.Genre de compromis qui a été signépar d’autres organisationssyndicales mais que SUD ouSolidaires ne signeront jamais…

Quand on vous dit qu’uneorganisation syndicale, c’estutile…Formation : la tâche des élu-es estpassionnante, mais complexe. SUDinsiste sur la formation de sesreprésentant-es.

La parole des salarié-es passe aussi par les InstancesReprésentative du Personnel (IRP).

Pour le privé :Le/la délégué-e syndical-e pour être désigné en tant que tel, doit s’être présenté au 1er

tour des élection professionnelles (CE ou DUP, ou DP à défaut) et avoir recueilli en sonnom 10% des suffrages exprimés (art L 2143-3). Il représente le syndicat dansl’entreprise, anime la section syndicale et accompagne les élu-es.Il signe les accords d’entreprise.A SUD, il/elle a pour obligation de soumettre sa signatureà l’accord du syndicat et ce, d’autant plus, dans une période de mise en concurrence desétablissements entre eux. En effet, le syndicat veillera à ce que le principe de la« hirérarchie des normes » (voir à coté) soit respecté et que l’accord soit un progrèssocial.Autrement, c’est l’ensemble des salarié-es de la filière qui subira les conséquences de telou tel accord qui remet en cause le droit, y compris si ce recul est présenté comme lesacrifice nécessaire pour préserver les emplois dans l’entreprise en question.En fait les salarié-es concerné-es seront perdants, car leur emploi restera en litige, etl’ensemble des salarié-es du secteur verront, tôt au tard, leurs conditions de travailrétrogradées. C’est pour cela que SOLIDAIRES et ses organisations adhérentes ont luttécontre l’ANI et la loi dite de « Sécurisation de l’emploi » qui de fait le met en cause.

Les élu-es du comité d’entreprise. Pour SUD le rôle le plus important du Comitéd’entreprise (et du Comité Central d’entreprise) est le suivi de la marche économique del’entreprise.Les budgets correspondent-ils bien aux nécessités pour répondre aux missions confiées àl’établissement ? Permettent-ils de respecter la convention collective, les accordsd’entreprise ?Ils veillent à ce que le Plan de formation soit au service des missions mais également àl’émancipation des salarié-es, telle qu’elle était pensée lorsque le Droit à la formation aété créée en 1971 notamment.Ils vérifient que les missions de travail soient confiées à des salarié-es qualifié-es.Ils doivent aussi vérifier que l’organisation du travail respecte la santé des salarié-es,l’équité entre eux et permette de limiter le recours à la précarité ?Les élu-es peuvent se faire assister par un expert de leur choix pour remplir leursmissions.Il gèrent aussi les œuvres sociales, c’est à dire un budget qui correspond le plus souvent à1.25% de la masse salariale. A SUD nous veillons à ce que cette gestion reprenne lesvaleurs de solidarité et de l’intérêt collectif.

Les délégué-es du personnel (art L 2315.8) sont reçus collectivement par l’employeur aumoins une fois par mois. En cas d’urgence, ils sont reçus à leur demande. Ils –elles-portent les revendications individuelles et collectives de leurs collègues et veillent à ceque les textes soient respectés. Ils, elles peuvent alerter l’inspection du travail sinécessaire. L’employeur se doit de répondre à leurs questions par écrit dans les 6 joursaprès la rencontre. Cette réponse vaut «engagement unilatéral» de l’employeur ets’applique…dans le respect des textes en vigueur.

Les membres du CHSCT, nommé-es par les élu-es du CE et les DP, veillent à ce queles conditions de travail, les règles d’hygiène, de santé et de sécurité soient respectées. Ilspeuvent se faire assiter par le médecin du travail, l’inspection du travail ou tout autreorganisme qu’ils jugent nécessaire. Ils peuvent, tout comme les DP et tout salarié-e,recourir au droit d’alerte.

Pour le publicC’est à partir des résultats aux élections que sont définis le nombre représentantsSUD au comité technique d’établissement (CTE) et au CHSCT. Les membres duCHSCT sont nommés par le syndicat.En décembre 2014, nous élirons également les personnes qui siègeront auxCommissions Paritaires Locales et Départementales. Dans ces commissionssont examinées toutes les questions concernant les carrières individuelles desagents : titularisation, avancements d’échelons, promotions de grade, révisions denotation ou des appréciations administratives, recours en cas de refus de tempspartiel, disponibilité ou détachement, discipline et tout litige entre un agent etl’administration. Elles statuent aussi sur les accidents du travail, maladiesprofessionnelles et tout problème lié à l’incapacité de travailler. Chacun-e estconcerné-e, car quelle que soit sa profession, sa situation y sera examinéeplusieurs fois dans sa carrière.

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Durée de cotisationsen Europe pour uneretraite à taux plein.Angleterre : 30 ansAllemagne : 35 ansBelgique : 35 ansEspagne : 35 ansItalie : 36 ansGrèce 40 ansFrance : 43 ans !

Retraites : on lâche rien

Histoire de la retraiteL’histoire de la retraite est liée à celles de la protection sociale et de la Sécurité Sociale. Elles subissent desattaques par étapes, avec comme but final pour les libéraux, le patronat et la social démocratie de revenirprogressivement sur les acquis du Conseil National de la Résistance : la solidarité intergénérationnelle.

Les premières mesures en matière de retraitedatent de 1670 avec la mise en place d'une retraitedans la marine royale. Jusqu’à la fin de la deuxièmeguerre mondiale, les systèmes de retraite dessalariés du secteur privé étaient des systèmesd’entreprise ou de branche, non obligatoires,fonctionnant sur la capitalisation. La révolutionfrançaise décrétera en 1790, une retraite pour lesfonctionnaires, étendue aux militaires en 1831, en1853 aux fonctionnaires civils, en 1894 aux mineurs,en 1909 aux cheminots. En découle les régimesspéciaux, dans le public et le secteur nationalisé.En 1910 sont crées les retraites ouvrières etpaysannes, en 1930 des assurances sociales(retraites par capitalisation). En 1941 la loi instaurel’allocation aux vieux travailleurs salariés.Il faut attendre 1945 pour voir poser les premièresbases de notre système actuel de retraite parrépartition, avec la mise en place d’une assurancevieillesse pour tous les salariés.

Les premières aberrations: ajouts à la retraite debase pour le privé en 1947 de l’AGIRC (AssociationGénérale des Institutions de Retraite des cadres),puis en 1961 de l’ARRCO (Association des Régimesde Retraite Complémentaire). Ces régimes deretraites complémentaires sont gérésparitairement par les organisationspatronales et syndicales. Retraite totale= retraite de base+ ARRCO (+AGIRC).De 1945 à 1990 les réformes desrégimes de retraite vont dans le sensd’une progression des droits dessalariés. Au début des années 90, lemontant de la retraite correspondait à75% du dernier salaire brut pour unecarrière complète de 37,5 années.

Mesures visant à casser la répartition.La loi Balladur en 1993 fait passer à 40 années decotisations et le calcul de la retraite sur les 25meilleures années au lieu des 10 meilleurs pour lesecteur privé.En 2003 c’est également 40 annuités de cotisationspour les salariés du public.

En 2008 la loi Fillon instaure le passage à 41 puis 42annuités de cotisations.Prétextant un contexte économique moinsfavorable, notamment en raison de la montée duchômage, et de la retraite à partir de 2005, desnombreuses personnes nées après la SecondeGuerre mondiale, les accords paritaires ARRCO etAGIRC signés depuis 1990 ont conduits à desbaisses importantes des retraites complémentaires

D’où vient la retraite par répartition.Le 15 mars 1944, dans la clandestinité, le ConseilNational de la Résistance met au point unprogramme à volonté politique économique etsociale. La création de la Sécurité Sociale en 1945prévoit la mise en place d’une couverture del’ensemble des travailleurs et de leur famille par unrégime d’assurance vieillesse unique fonctionnantpar répartition. La répartition est un pacte desolidarité intergénérationnelle, les cotisationsversées par les actifs servent à payerimmédiatement les retraites. La répartition c’est lasolidarité entre générations, les individus, lesprofessions

La retraite par capitalisation (épargne retraite) estdangereuse. Porter à 43 annuités la durée

nécessaire pour obtenir une retraite àtaux plein, c’est mettre en place lesconditions d’une retraitecomplémentaire par capitalisation.Les salariés savent, ainsi que legouvernement, qu’il ne sera paspossible pour la plupart d’entre euxd’obtenir une retraite à taux plein :périodes de chômage, licenciementdes travailleurs avant 60 ans rendentimpossible cet objectif. Ceux qui le

pourront voudront alors compenser la baisse futurede leur retraite en se finançant eux-mêmes uneretraite par capitalisation auprès d’une assuranceprivée qui placera ces capitaux en bourse avec tousles risques que cela comporte. Les systèmesd’épargne retraite par capitalisation alimentent lafinanciarisation de l’économie.

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Retraites : on lâche rienBaisse des pensions et individualisation du rapportà la retraite

Le gouvernement a envisagé une réforme systémique quitoucherait tous les régimes et changerait la nature de larépartition. Un tel système baisserait encore le niveau despensions et supprimerait tout aspect collectif de l’accès à laretraite et tout enjeu politique dont le partage des richesses. Il

ferait donc disparaître les solidarités. Ce serait chacunpour soi en espérant récupérer pendant la retraitetout ce que l’on a engrangé pendant la vie active. Lechangement de système peut prendre 2 formes :- comptes notionnels : pour chaque individu, lescotisations versées alimentent un compte virtuel.Chaque année, ce compte est réévalué en fonctiond’une indexation sur l’inflation, ou l’évolution dessalaires, ou le PIB. Au moment de l’âge de départ,ce capital virtuel est divisé par le nombre d’annéesrestant à vivre (selon les prévisions d’espérance devie) et détermine le montant de la pensionannuelle. En fait, un coefficient s’applique, mais laretraite reste proportionnelle aux sommes versées.Cela ressemble à de la capitalisation, avec unelogique de rente.- système par points : la même logique s’appliquepour rendre lors du départ en retraite, enproportion de ce qui a été donné lors de la vieactive, mais cette fois-ci de façon plus abstraite parl’intermédiaire de points : les cotisations verséespermettent d’acheter des points, selon un prix quivarie chaque année. Ces points sont accumulés toutau long de la vie active. La pension resteproportionnelle au montant des cotisations(nombre et valeur des points acquis). La régulationfinancière du régime de retraite s’effectue par la

fixation des prix d’achat et de vente du point. Cerégime par points s’applique actuellement auxrégimes complémentaires du régime général :l’ARRCO pour les employés et l’AGIRC pour lescadres peuvent représenter au plus 25 % de l’anciensalaire et complètent le régime général qui lui nepeut représenter, au maximum, que 50 % del’ancien salaire. Les salariés n’ont aucune visibilitésur ce que sera le montant de leur retraite, car s’ilspeuvent connaître le nombre de leurs points, ilsn’ont aucune assurance quant à la valeur du pointau moment de leur retraite. Pour les fonctionspubliques, il existe depuis 2005 le régimeadditionnel fonction publique (RAFP) qui est unrégime complémentaire fonds de pension à points,assis sur un niveau de primes.Ces systèmes créent l’illusion que la cotisationretraite est une forme d’épargne retrouvée lors dela retraite. Dans ces 2 cas, la pension est calculéesur l’ensemble de la carrière, et non seulement surles 25 meilleures années où les 6 derniers mois, cequi fait entrer dans le calcul les plus mauvaisesannées et entraîne donc une baisse de la pension.De plus, le salaire d’il y a 30 ou 40 ans ne vaut plusgrand chose : il est revalorisé mais seulement surl’indice des prix et non plus sur les salaires, depuisla contre-réforme de 1993. Le salarié doit déciderde l’âge de son départ à la retraite, dès qu’il afranchi l’âge plancher, l’âge légal de départ (de 60ans pour la plupart) en fonction de la pension dontil peut connaître le montant chaque année… Il esttoujours incité à prolonger une activité qui alimenteson compte virtuel ou ses points, qui déterminerontune pension proportionnelle.

La contre réforme des retraites de 2013:Une réforme ni urgente, ni opportune et que rien ne justifie socialement,économiquement et financièrement. C’est l’un des courants de la gauchedu PS qui s’exprimait ainsi fin juin 2013 dans une lettre adressée auxresponsables PS et aux parlementaires socialistes (dépêche AFP)!Car il s’agit avant tout d’appliquer les directives des libéraux européensqui imposent cette austérité dévastatrice dans la plupart des pays. Ils’agit d’une stratégie du choc destinée à imposer des mesuresrétrogrades dans un contexte dramatisé.L’objectif final étant d’en finir avec le système actuel de retraite parrépartition pour imposer le recours à une retraite par point gérée par degrands groupes d’assurance privée qui pourront jouer les sommesperçues, à la bourse, par le biais des fonds de pension.

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La souffrance au travail, de plus en plus banalisée : Innaceptable !

Chacun, chacune a pu à un moment de son histoire professionnelle être dans la souffrance ou côtoyer des collègues quil’étaient. Les relations au travail ne sont pas toujours tendres mais aujourd’hui cela semble de pis en pis. Cela touchetoutes les catégories de salarié-es quelle que soit la taille de l’entreprise.Depuis ces dernières années, de nombreuses mutations, restructurations touchent tous les secteurs de l’emploi avecpour conséquences des changements importants dans l’organisation de notre travail. Malgré de pseudos invitations à laconcertation, nous nous voyons imposer de vrais bouleversements dans nos parcours professionnels.

Notre secteur du «social», du «médico-social» ou de la «santé» n’est évidemment pasépargné :

- la confrontation permanente à des histoires de vie difficiles, à la maladie,- des rythmes atypiques et épuisants de travail, le manque récurent de personnel, à

l’appel à la délation de certains cadres, aux relations difficiles avec la hiérarchie,- la pression économique des financeurs, le blocage des salaires,- le respect aléatoire du droit du travail, les embauches en CDD, -parfois aux

marges de la loi-, la remise en cause latente ou réalisée des conventionscollectives, des accords de réduction du temps de travail.

Tout ceci génère des difficultés pour chacun-e et annihile, -si nous refusons de lescomprendre-, toutes possibilités de solidarité. A cela s’ajoute le rallongement de la vie professionnelle avec le recul dudépart à la retraite.

Ces aspects, mal repérés, mal évalués, rarement pris en compte, nous maintiennent dans une situation de vulnérabilité.Il est d’ailleurs aisé pour nos employeurs d’isoler et de renvoyer, un tel ou une telle à sa responsabilité, ou àd’éventuels problèmes personnels qui le/la rende responsable, voire coupable de sa situation.De plus, les différents métiers dans un même établissement se croisent sans se rencontrer réellement, renforçant lesentiment d’isolement, pouvant nous diviser et nous mettre en concurrence ….nous n’avons plus le sentiment d’êtredétenteurs /trices des mêmes droits, nous restons isolé-es en espérant passer aux travers des difficultés rencontrées.Souvent également par méconnaissance, parfois par choix, les établissements appliquent un « management » agressif etintrinsèquement pathogène. Dans la logique productiviste, qui traverse également nos secteurs, la hiérarchie pense qu’ilfaut mettre la pression sur les salarié-es pour obtenir un meilleur rendu.Les nouvelles technologies, téléphones et portables, ordinateurs, ont accentué une forme de maltraitance. Nous sommesjoignables n’importe où et parfois n’importe quand. Il n’y a plus de distance avec le travail, parfois nous le terminons àla maison. Le temps de pause, la rupture entre le professionnel et le personnel plus toujours repéré et la distancenécessaire non respectée, mettent à mal le/la salarié-e dans son intégrité psychique et physique.

Lorsque la situation au travail se dégrade, il ne faut pas que les salarié-es tentent de tenir, coûte que coûte. Ilfaut se faire aider, ne pas avoir peur de l’arrêt de travail si le, la praticien-ne l’estime nécessaire, ni du regardjugeant qu’il peut entraîner de la part de la hiérarchie ou des collègues.Il faut saisir le CHSCT, les élu-es, les représentant-es syndicaux (cales) de l’établissement.Le travail salarié est une activité humaine et sociale organisée et réglementée. Il n’est pas tolérable qu’il puisseamener des adultes à craindre et à redouter de s’y rendre.Nous devons rompre avec le silence et nous organiser. C’est collectivement que nous pouvons conserver notredignité et nos droits. C’est collectivement que nous devons imposer de nouvelles règles et de nouveaux acquispour améliorer les conditions de travail.

La crise, prétexte idéal, pour imposer le travail du dimanche !!Alors qu’il faudrait se battre sur la revalorisation des salaires, et des conditions de travail.

Il ne faut pas être devin pour comprendre que le travail du dimanche sera banalisé, plus de primes, il

deviendra un jour comme les autres, et après ce sera l’ouverture des grandes surfaces, l’ensemble

des commerces etc.…Jusqu'à 23h. Banalisé le travail de nuit dans les autres secteurs professionnels,

il ne reste plus qu’a demander aux salariés de travailler 7 jours sur 7, au non de la survie de

l’entreprise et du système capitalisme. Après ce sera le tour des services qui obligera tous les

salariés au non de la compétivité et qui ne pourrons faire autrement.

Qu’en sera-t-il du travail du dimanche basé sur le volontariat ? Sacrifié sur l’autel de la

consommation au profit des grands patrons et des actionnaires avec l’aide de tous les politiques au

pouvoir. Quelle société voulons-nous pour les générations futures ?

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Noël en audit, Pâques en déficit !Pour cacher le désengagement de l’Etat de ses obligations de solidarité, et au moment où lebudget de la sécurité sociale est en discussion au parlement avec de nouvelles coupes drastiquesannoncées, les audits se multiplient dans les services de la santé, du médico-social pour affirmerencore et encore qu’il y a des « gains de productivité » à trouver dans une meilleure organisation.Ce, au mépris des prises en charge des patients, des usagers et de la santé des personnels : Miseen cause des RTT, mise en cause des amplitudes de travail, mise en cause des qualifications, etredéploiement des services avec fermetures annoncées ou entérinées au détriment d’unaménagement du territoire de proximité.Lors d’une rencontre avec le Directeur de l’agence régionale de la Santé, les représentants dusyndicat Sud santé sociaux du Calvados ont rappelé combien cette politique de destructionétait ravageuse.

Motion du syndicat Sud Santé Sociaux du Calvados, transmise à l’ARS de Basse Normandie le 22octobre 2013, à l’attention de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Le gouvernement voudrait détruire les services publics de la Santé et du médico-social qu’il ne s’y prendraitpas autrement :

- Difficulté d’accès aux soins, éloignement des services de santé, des services médico-sociaux,fermeture des maternités de proximité, déremboursement des médicaments…

- Mise en déficit artificiel des hôpitaux via la baisse des dotations ARS, de l’ONDAM…- Désengagement de l’état concernant le financement de la T2A, des MIGAC, du SMUR, de

l’évolution prévisible des dépenses (GVT, taxes, dépenses énergétiques)…- Transfert de ce que l’on peut dorénavant mais malheureusement appeler le marché de la santé vers le

privé lucratif. Des entreprises commerciales, souvent adossées à des holdings financiers, quin’hésitent pas de faire pratiquer à du personnel non qualifié, des actes, des tâches relevant decompétences qu’ils n’a pas…

- Dénonciation des droits RTT, réforme des retraites, baisse des salaires, diminution des droits àformation. Autant de remise en causes des acquis sociaux des personnels préparant là encore le terrainau privé lucratif contentant au passage la troïka européenne, les banques, la finance…

- Diminution de postes, destruction des emplois, évaluation par objectif, recherche d’efficience, decompétitivité, les personnels sont épuisés, à bout de souffle alors qu’ils ont à accueillir, soigner aumieux avec des moyens diminuant une population elle-même de plus en plus précarisée, maltraitéepar les mesures d’austérité et de rejet de l’état.

Pour abattre son chien on l’accuse d’avoir la rage. Legouvernement fait de même vis à vis du service public desanté et médico-social dont il a la responsabilité. Lesyndicat sud santé sociaux du Calvados souhaite luirappeler que la santé n’est pas une marchandise et refuseque le prochain Projet de Loi de Financement de laSécurité Sociale impose encore aux établissementssanitaires et médico-sociaux d’autres restrictionsbudgétaires. La présentation du PLFSS qui nous a été faites’inscrit dans la continuité, l’accélération desrestructurations, l’attaque des statuts et ConventionsCollectives avec comme leitmotiv la baisse du coût dutravail. Nous revendiquons au contraire que chaquestructure sanitaire ou médico-sociale soit suffisammentdotée financièrement et humainement pour offrir unservice public de qualité, de proximité, accessible à tous et

donc gratuit.

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On partage les nouvelles et les expériences…ACSEA :Les négociations SENIORS sont en cours, ladirection a donné un avis favorable pour prendreen charge non seulement les cotisationsemployeurs mais également les cotisationsouvrières si les « séniors » demandent un tempspartiel, ce, afin que leurs droits à la retraitesoient maintenus. SUD demande qu’uneindemnité compensatrice leur soit octroyée,faisant observer que l’écart de salaire en débutde carrière et en fin de carrière le permetlargement.Les prochaines élections auront lieu en février2014. Il faut s’y préparer. La section invite lessalarié-es intéressé-es par l’action et les valeursde SUD de se rapprocher soit de leur délégué-esyndical d’établissement, soit de joindre AlainMILLIEN (délégué syndical central) au0682323544.

INSTITUT A. BODEREAU.La liste SUD a été élue en 2011 avec 80% desvotes. Les prochaines élections se tiendront enNovembre 2014.La section syndicale et les élus sont à votredisposition pour toutes questions etaccompagnement.

CHU : La période estivale a été très difficile pour, ungrand nombre de services. Les conditions de travailse sont encore plus dégradées, pas deremplacements, mobilité accrue gestion dupersonnel anarchique.Manque de lits, patients hospitalisés dans lesservices ne correspondant pas à leurs pathologies.Ces faits ont été dénoncés en CHSCT par SUD, ils nesont que la conséquence des suppressionsd’emplois.

Sud vous intéresse ? Rejoignez-nous !

Bulletin d’adhésion au SyndicatSUD Santé Sociaux du Calvados

(Solidaire/Unitaire/Démocratique)

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15 Ter rue St OuenBP 223 – 14012 Caen Cedex 1

Tel : 02 31 30 50 50Mail : [email protected]


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