Journée Cotita du 8 octobre 2015Entretien d’anciennes protections anticorrosion

Présence de toxiques « métaux lourds »Principales exigences réglementaires

Auteur : Serge HAMPARIANGroupe OASMD – Unité Chimie et Protection des Structure

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Champ d’application

Composés faisant l’objet d’une VLEP susceptibles d’être présents dans les anciennes peintures anticorrosion :

● Tableau INRS (ED 984) « Valeurs limites d’exposition

professionnelle aux agents chimiques en France »

● Pigments :● Arsenic, Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel,

Sélénium, Zinc, Plomb.

● Liant :● HAP benzo(a)pyrène

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Principes généraux de prévention

Article L 4121-2 du Code du Travail ● 9 principes généraux de prévention

● Principes qui s’appliquent à tous les intervenants du chantier (les agents de la maîtrise d’œuvre, de la maîtrise d’ouvrage, du contrôle extérieur, etc.

● DCE : Réflexion complète et détaillée en s’appuyant sur tous ces principes.

● In fine, le MOA fait le choix d’une technique de PS et des conditions de mise en œuvre.

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Peinture anticorrosion : Plomb et ses composés

● Le plomb peut être présent sous forme :● Minium de plomb,● Composés minéraux du plomb :

● Jaunes et orangés de chrome● Rouges et orangés de molybdène

● Siccatifs

● Caractéristiques de solubilité différentes (en milieu acide = absorption par l’organisme)

● Absorption digestive (mesures d’hygiène lors des travaux)

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Effets toxicologiques du plomb sur l’organisme

● Effets biologiques :● Anémie (fragilisation des globules rouges)● Atteinte de la fonction rénale

● Effets toxiques (aigus) :● Troubles neurologiques● Douleurs abdominales

● Effets toxiques (chroniques) :● Système nerveux● Moelle osseuse

● Inscrit au tableau des maladies professionnelles (… n° 1 en 1919 !!!)

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Plomb et réglementations : Code santé publique

● Interdiction d’utiliser de la céruse aux particuliers : en 1993

● Le particulier n’est pas impacté par le code du travail

● Domaine du bâti

● Lutte contre la présence de plomb et du saturnisme

● Dispositions liées au dépistage d’un cas de saturnisme● Déclenchement diagnostic par Préfet si détection d’un cas d’intoxication● Mesure surfacique ou dosage plomb acido-soluble● Réalisation des travaux● Après travaux, concentration en poussières de plomb < 1000 µg/m2

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Diagnostic plomb : Code santé publique

● Arrêté du 19 août 2011 DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures)

● Étapes :● Localisation des parties de l’immeuble● État des revêtements● Mesures de concentrations en plomb● Établissement d’un rapport

● Mesures par appareil portable à fluorescence X (surfacique)

● Si nécessaire analyse laboratoire (plomb acido-soluble)

● Seuils :● Plomb surfacique : 1 mg/cm2

● Plomb acido-soluble : 1,5 mg/g

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Diagnostic plomb : Code santé publique

● Mesure concentration surfacique :

● < 1 mg/cm2

● Dosage plomb acido-soluble en laboratoire :

● Préparation de l’échantillon● Dosage par spectrométrie● < 1,5 mg/g

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Éléments réglementaires : Code du Travail

● Les travaux sont soumis aux dispositions du code du travail spécifiques :● à la prévention des risques chimiques (articles R.4412-1 à 58),● aux substances CMR (articles R.4412-59 à 93)

● Diagnostic :● Les modalités du diagnostic ne sont pas définies

● « Doctrine » : adopter une attitude pragmatique :● utilisation de la mesure de concentration superficielle (fluorescence au

rayon X) est inadaptée● réaliser un prélèvement d’écailles de peinture et faire doser le plomb

total (mg/g).

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Éléments réglementaires : Code du Travail

● R.4412-149 : VLEP plomb : 0,1 mg/m3 air (concentration moyenne 8H)

● R.4412-152 : Valeurs biologiques à ne pas dépasser :● 400 µg/l de sang (homme)● 300 µg/l de sans (femme)

● R.4412-156 : Obligation de mettre à disposition deux vestiaires, l’un « propre », l’autre « sale », séparés par une douche.

● R.4412-157 : Ne pas accéder au vestiaire « sale » en vêtements de ville et ne pénétrer dans le vestiaire « propre » sans passage par la douche

● R.4412-158 : Interdiction de manger, fumer en vêtements de travail● R.4412-160 : Assurer une surveillance médicale renforcée si :

● 1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air > 0,05 mg/m³, (moyenne sur 8H) ;

● 2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.

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Synthèse

MOA / MOE Entreprise

● Diagnostic fiable● Montage DCE avec réflexion

complète selon les principes généraux de prévention

Quel rôle ? Quelle responsabilité ?

● Évaluation des risques● Informer, former les salariés● Informer la médecine du travail● Analyser les modes opératoires● Établir des procédures● Mettre en place les mesures

d’hygiène et sécurité ● Fournir EPC et EPI (formation

des personnes concernées● Analyser les taux

d’empoussièrement

● Gérer les déchets

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Pour en savoir plus ...

● INRS● http://www.inrs.fr/● Document ED 909 (sept 2013)

● OPPBTP● http://www.preventionbtp.fr/● Ouvrage Ref.I5G0115 (maj 29/09/2015)

Merci de votre attention

Serge HAMPARIANDirection Territoriale Centre EstGroupe OASMDResponsable Unité Chimie et Protection des Structures

Département Laboratoire de LyonSerge.hamparian@cerema.frhttp:/ / www.cerema.fr/