DIRECTION DE LA STABILITE FINANCIERE1

La finance va-t-elle vraiment changer ? Le calendrier de la réforme

BCBS Déc. 2009

Réforme B2 annoncée

20112010 2012 2013

Réforme B2 Mise en œuvre

Études d’impact

Mise en œuvre du traitement spécifique pour

Cross border resolutions & institutions systémiques

RémunérationSuivi de mise en œuvre

Effective des standards FSB et Propositions complémentaires

Mars 2010

Toutes les transactions OTCsur dérivés standardisées

compensées via CCP (traitement prudentiel pénalisant)

+ enregistrement dans des registres accessibles aux superviseurs

G20 FSB BCBS Normalisateurs comptables

Acteurs

BCBS Juin 2010

Report progress Juridictions Non

Cooperatives (JNCs) Nov 2009

Pittsburgh Sept 2009

G20 deputy Nov. 2009

Adoption B2Capital framework

par tous les membres du G20

PropositionsX border et

institutions systémiquesOct. 2010

Convergence des normes Comptables

Juin 2011