Download pdf - La Mémoire du Droitmemoiredudroit.fr/upload/catalogue34.pdf · SEMAINE JURIDIQUE - JCP - Édition générale, 1962 - 2001 ... al g e 34 MONOGRAPHIES GRATUITES ! La librairie cède

La Mémoire du DroitCatalogue n° 34

REVUES À PRIX SACRIFIÉESuite du déstockage de janvier 2010

[EDCE], ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ÉTAT, fasc. n°1 (1947) à fasc. n° 40 (1989), mq.fasc. 21 (1968) (Réf. 31348) Prix 800 €

Paris, Impr. nationale / La docu-mentation française, 39 fasc. en7 vol., rel. buckram bleu nuit,couv. conservées, portraits hors-texte du Président Rouchon-Mazerat et Odilon Barrot (vol.1952-56), ENVOI DUCONSEIL D’ÉTAT à Mlle

LEMASURIER (année1961,1962, 1965-1966, 1967 et1972), (2 coins écornés et 2mors accidentés au vol. 1969-73, 1 mors de tête déchiré auxvol. 1974-79 et 1979-83, 1 coinabîmé au vol. 1957-1961, qq.accrocs en marge sur ff. année1969, soulignures au stylo), fasc. 35 à 40 br. (non reliés).

[RDP], REVUE DE DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET ÀL’ÉTRANGER, 1949 À 1992, (mq. 1974) (Réf. 3163) Prix 650 €

Paris, L.G.D.J., 43 vol., plein buchram rouge, tit. et tom. dorés sur vol., couv. conservées, 1 vol. / an,(coupes parfois sales), bon état général.

[Recueil Lebon - Conseil d’État], RECUEIL DES ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT statuant au conten-tieux des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour de Cassation et du Conseil des prises, 1949 à 1987(39 vol) ; (Réf. 3164) Prix 1200 €Tables vicennales 1935-1954 (5 vol.) ;Tables décennales 1965-1974 (6 vol.)

Paris, Sirey, 50 vol., demi-toile enduite verte., 1 vol. / an, tit. et tom. dorés sur vol., (1 ff. détaché en 1953,dos insolé en 1951 et 1952, coins émoussés avec ptt mq. de 1951 à 1954, mors sup. de 1957 accidenté),bon état général.

[RFDA], REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, 1988 à 2000 et le “Numéro 0” (n° 1 de1984) (Réf. 3165) Prix 400 €

Paris , Dalloz-Sirey , br. (qq. articles comportant de nombreuses annotations, qq. couv. et p. cornées).

SEMAINE JURIDIQUE - JCP - Édition générale, 1962 - 2001 (Réf. 3050) Prix 500 €Paris, Éditions du Jurisclasseur, rel. mob. marron, br. à partir de 1989, bon état.

La Mémoire du DroitCatalogue n° 34

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La librairie cède à titre gratuit plus d’une centaine de volumes de droit des années1970 à nos jours, parmi lesquels des textes de référence et des volumes isolés degrands traités. Cet ensemble est constamment renouvelé.

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Droit ancienouvrages édités jusqu’en 1835

1. Anonyme, EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À SAINT-LEU, À PONTOISEET DEVANT LA COUR ROYALE DE PARIS SUR LES CAUSES ET CIRCONSTANCES DE LA MORTDE S.A.R. LE DUC DE BOURBON PRINCE DE CONDÉ; Procès-verbal de la visite de la portion duchâteau occupé par le Duc de Bourbon, Paris, De Plassan 1832, in-8, demi-basane brune, dos à 5 nerfs, tit. dorésur vol., imprimé sur papier vergé, trois plans dépliants en fin de vol. du rez-de-chaussée, de l’entresol et du 1er étagede la résidence de St Leu, (dos passé, coupes frottées, tache d’encre sur qq. p. en fin de vol., mouillures claires sur lesplanches), 400 p. + 3 plans.

Édition originale de ce recueil des pièces de l’instruction de ce procès très connu. L’éditeurmentionne : « Le Mémoire soumis par les princes de Rohan à la Cour royale de Paris pendant lecours de l’instruction, devait rester inconnu du public comme toutes les pièces de la procédure crimi-nelle. Sa publication, faite contre le vœu de la loi seulement un mois avant les plaidoiries sur la vali-dité du testament, a surpris les conseils de Madame de Feuchères, et les a forcés à préparer uneréponse devenue nécessaire. Malgré les efforts d’un travail non interrompu depuis plus de deuxmois, ils n’ont pu qu’aujourd’hui offrir au public l’analyse exacte et complète de dette immenseinstruction. »

(Réf. 30896) Prix 150 €

2. BARRY (D. Francisci de) [DE BARRI], DE SUCCESSIONIBUS TESTATI AC INTESTATI OPVS APLURIBUS ANTE TENTATUM A NEMINE HACTENUS ASSEQUUTUM, SUIS HOC TANDEM MOLI-MINE NUMERIS ABSOLUTUM DIGESTUM IN XVIII LIBROS, LIBRI IN duos tomos : uorum primocontinentur testamenta, Codicilli, Institutiones, Substitutiones fex directae, Restitutio fideicommissaria,Legata : ALTERO REVOCATIONES TESTAMENTORUM, aditiones, repudiationes, transmissiones, iusaccrescendi, collationes, Falcidia, Trebellianica, legitima, quarta canonica, conditiones, intestati successio.PLERAQUE OMNIA DESUMPTA EX DOCTORIBUS, in quibus cum effent consusa & diffusa, fueruntin artem & breues definitiones ordinata, in leuamen Magistratuum qui ius dicunt, jurisperitorum qui deeorespondent, & Advocatorum qui in foro versantur, Lugduni (Lyon), Petri Roussin 1617, in-12, rel. pl. veau,dos à 5 nerfs, tit. manuscrit sur pc. de papier, impression en double colonne, lettrines, (plats frottés et décolorés avecépidermures, mors inf. fendu, coiffes manquantes, nerfs accidentés, coins émoussés avec m., chasses éraflées, qq.mouillures et piqures, 7 ff.-484-358 p.

Un des premiers traités consacrés au droit des successions et dont D. Lebrun s’est abondammentinspiré pour la rédaction du sien. Exemplaire fatigué. Dupin, réf. 1534

(Réf. 31242) Prix 200 €

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT2

4. BRILLON (Pierre-Jacques), DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVER-SELLE DES PARLEMENS DE FRANCE ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétiqueles matières bénéficiales, civiles, et criminelles, les maximes du droit ecclésiastique, du droit romain, dudroit public, des coutumes, ordonnances, édits, et déclarations. Nouvelle édition, revue, corrigée, etaugmentée, Paris, au Palais, Chez Guillaume Cavelier (Père), Michel Brunet, Nicolas Gosselin, Guillaume Cavelier(Fils) 1727, 6 vol. in-folio, rel. pl. veau marbré, dos à 6 nerfs richement ornés, filets et dentelles dorés, tit. et tom. doréssur pc. fauves et brunes, roulettes sur les coupes, tranches rouges, bandeaux et lettrines, impression sur 2 colonnes,(plats frottés avec épidermures, pc. de tit. avec mq. sur vol. I, II et VI, mors fendus sur vol. I, II et V, 1er plat du t. VIet p. de garde déchirées, coiffes accidentées avec qq. mq., trous de vers aux dos non traversant, mouillures), exem-plaire de travail parfaitement consultable, texte frais et coutures solides.

CATALOGUE N° 34 3

3. BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine), NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OUCORPS DES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE FRANCE, ET DESPROVINCES CONNUES SOUS LE NOM DES GAULES; exactement vérifiées sur les Originauxconservez au Greffe du Parlement de Paris, & des autres Cours du Royaume. Avec les notes deMM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard […] jointes aux Annotations deMM. Charles du Molin, François Rageau, & Gabriel-Michel de la Rochemaillet. Mis en ordre, &accompagné de Sommaires en marge des Articles, d’Interprétation des Dictions obscuresemployées dans les Textes. De Listes alphabétiques des Lieux régis par chaque Coutume, et enrichide nouvelles Notes tirées des principales Observations des Commentateurs, & des Jugemens quiont éclairci, interprété, ou corrigé quelques Points & Articles de Coutumes, par M. Charles A.Bourdot de Richebourg, t. II seulement (sur 4), Paris, Théodore Le Gras 1724, 4 vol. fort in-folio, pl.veau blond moucheté, dos à 6 nerfs orné, pc. de tit. et de tom. en maroquin brun, tr. rouges, roulette sur lescoupes, filet à froid encadrant les plats, p. de tit. rouges et noires, majeure partie du texte imprimé en 2colonnes, vignettes et culs de lampes, (épidermures et ptt. mq. dûs aux vers sur les plats, dos déchirés des t. II,III et IV, coins émoussés avec mq. tout particulièrement au t. IV, mors fendus sur les 4 t., accidents auxcoiffes, pc. de tit. manquante sur t. I et III, cuir arraché en bas du dos du t. IV, galerie de vers marginale aut. IV, lég. acidification sur qq. p. des t. II et III), exemplaire de travail dans une reliure abîmée mais solide

et parfaitement consultable, intérieur très propre et texte impeccable, VIII-1278 / VIII-1244 / VIII-1304 /VIII-1228 p.

Les ouvrages de compilation de coutumes sont apparus en France dès le xve siècle, et l’onpeut considérer la « Somme Rural » de Boutillier, comme le premier d’entre eux. Unedeuxième vague apparut au xviie siècle, sous l’impulsion notamment d’Eusèbe de Laurière(Bibliothèque des coutumes). Mais le texte de Bourdot de Richebourg (1665-1735) a constituéla synthèse définitive sur cette question : publié en 1724, il ne connaîtra aucun successeurjusqu’à la fin de l’ancien régime. il faut dire qu’au texte des coutumes il joint les commen-taires les plus importants (Dumoulin, Brodeau, Rageau et Laurière…), constituant ainsi unedocumentation unique et maniable sur la question. Les auteurs modernes soulignent l’im-portance qu’il a conservée : « toute étude des sources coutumières pour l’époque modernenécessite le recours à Bourdot de Richebourg » (Sueur, T. ii, p. 152).

Bibliographie : Les éditions sont parfois reliées en 8 vol. mais le plus souvent, comme lanôtre, en 4 ; Dupin, n° 1180. Bibliothèques : BNF FR33332763; Berkeley, Robbins RareKJv260.3 1724 Folio ; Harvard, Law School, Rare Coutumes ALK6535 / bks).

(Réf. 31250) Prix 2300 €

Nous avions présenté dans un précédent catalogue (n° 11-34) l’édition refondue par Prost de Royerdu dictionnaire de Brillon dont le 7e vol. s’arrête au mot « assignation ». Nous avons ici la dernièreédition en 6 grands in-folio de ce dictionnaire. Dupin (n° 1298) considère qu’il s’agit d’un « mauvaisouvrage » ce qui est une opinion plus qu’injuste. C’est en effet l’auteur qui cite sous chacune desentrées le plus d’auteurs et d’arrêts dans un ouvrage en forme de dictionnaire. Et il faut d’ailleursdans l’ensemble le considérer plus comme un dictionnaire des arrêts que comme un dictionnaireencyclopédique. Exemplaire de travail.

(Réf. 31223) Prix 1400 €

5. CABASSUTIO (Joanne) [CABASSUT (Jean)], JURIS CANONICI THEORIA ET PRAXIS, ADFORUM TAM SACRAMENTALE QUAM CONTENTIOSUM, TUM ECCLESIASTICUM, TUM SECU-LARE. Opus exactum non solum ad norman Juris Communis & Romani, sed etiam Juris Francici, Editiopostrema ab ipso Authore recognita & aucta, Lugduni (Lyon), Boudet Declaustre Deville de la Roche 1719, in-4, rel. pl. veau, dos à 5 nerfs ornés de motifs floraux avec filets dentelés dorés soulignant, tr. rouge, titre en rouge etnoir, ex-libris ancien, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe (épidermures sur les plats, mors du premier plat fendu,coiffes accidentées avec mq., coupes et coins émoussés), intérieur très frais, 12 f.-600 p.-35 f.

Dupin indique que l’on reproche à cet auteur que « ses sentiments ne sont pas pur français ». il n’endemeure pas moins un bon traité général de droit canonique dont on soulignera le caractère métho-dique et les excellents passages sur le droit des obligations qui compare les règles du droit civil(romain) à celles appliquées devant les juridictions ecclésiastiques. Schulte souligne qu’il s’agitd’une très bonne approche de la pratique française du droit ecclésiastique. Utile index de près de 70p. Avant-dernière édition. (Dupin n° 2775 ; Schulte iii, p. 605 ; Berkeley Law Library DQv 191. C23 ; BNF E 1713 ; manque à Cujas).

(Réf. 30736) Prix 300 €

6. COCHIN (Henry), ŒUVRES CHOISIES DE FEU MR. COCHIN, ECUYER, AVOCAT AU PARLE-MENT, Paris, Les libraires associés 1773, 2 vol. in-12, veau blond raciné, dos à 5 nerfs richement ornés de motifsfloraux avec double filet doré encadrant, tr. marbré, filet doré sur coupes, (plats frottés avec épidermures, coiffe sup.du t. II très lég. accidentée, rares trous de vers non traversant, coins très lég. émoussés, acidification des 2 premièreset dernières p.), intérieur très frais, XXXIX-366 / 424 p.

Nous présentons un abrégé tiré l’édition la plus complète des Œuvres de Feu M. Cochin (Paris1771), comprenant l’Éloge en vers de M. Rivière, de ce texte. Le droit français de la première moitiédu xviiie siècle pourrait se résumer en un triangle : D’Aguesseau pour la loi, Pothier pour la doctrineet Cochin pour le Barreau. Ses plaidoiries devant la Grand’chambre, devant le Grand Conseil et lesautres cours constituent de toute évidence un monument non seulement de l’éloquence mais égale-ment de la pratique du métier d’avocat.

il est amusant de noter que cette édition comprend une coquille de l’éditeur mentionnant sur un hautde page le nom « DE M. COCHON » à la place de M. Cochin ! (t. i, p. xxv de l’Éloge). Reliure trèsdécorative et fort bien conservée. (Dupin, réf. 1355).

(Réf. 31245) Prix 200 €

7. [Code civil], CODE CIVIL OU RECUEIL CONTENANT LE TEXTE DES LOIS, DÉCRÉTÉES ENL’AN XI, PAR LE CORPS LÉGISLATIF, AVEC LES FORMULES DE PROMULGATION PAR LEPREMIER CONSUL; avec Tables chronologique et alphabétique des Matières, 2 t. en 1 vol., Paris,Imprimerie nationale An XI (1803), in-8, br. - papier d’attente, (couv. lég. fanée et détachée), intérieur frais, 120-96 p.

En quelque sorte, une édition pré-originale du Code civil — qui s’arrête aux donations et testaments— dans laquelle le préambule n’apparaît pas.

(Réf. 31173) Prix 120 €


10. DOMAT (Jean), LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL, LE DROIT PUBLIC, ETLEGUM DELECTUS, nouvelle éd. revue, corrigée, & augmentée des Troisième & Quatrième Livres duDroit Public, par M. De Hericourt, Avocat au Parlement ; Des Notes de feu M. De Bouchevret, ancienAvocat au Parlement, sur le Legum Delectus ; et de celles de feu MM. Berroyer et Chevalier, anciensAvocats au Parlement, Paris, Desuentes 1767, 2 t. en 1 vol. in-folio, rel. pl. veau blond marbré d’époque, dos à nerfsorné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. rouges, filets sur les coupes, culs de lampe, vignettes et lettrines, impression endeux colonnes, (plats lég. frottés et tachés, lég. accidents aux coiffes, mors au premier plat fendu sur toute la longueur,ptt. mq. aux coins, p. de tit. partiellement détachée, rares rousseurs et piqûres), 4 f.-XXIX-3 f.-530-11 f.-286 p.-4 f.-107-32 p.

(Dupin réf. 717). il s’agit d’une des meilleures éditions de Domat du xviiie siècle dans la mesure oùelle est purgée de tous les errata des éditions précédentes et comprend en outre un certain nombrede notes des plus éminents auteurs du xviiie siècle.

(Réf. 30762) Prix 600 €

11. FERRIÈRE (Claude-Joseph de), DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANTL’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUMES ET DEPRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, nouvelle édition revue, corrigée & augmentéepar M… [Boucher d’Argis], Paris, Savoye 1762, 2 vol. in-4, pl. veau fauve marbré, dos à 5 nerfs orné, tit. sur pc.bordeaux, tom. sur pc. noisette, tr. rouges, double filet doré sur les coupes, impression sur 2 colonnes, (couv. et dosfrottés avec épidermures, coins et coiffe émoussés avec qq. mq., mors sup et inf. fendu sur 2 ou 3 cm), intérieur trèsfrais, 3 f.-1071 / 1102 p.

Dupin (n° 1777) préfére l’édition de 1771 de cet ouvrage en raison des compléments qu’elle contient,mais il ne paraît pas connaître la présente qui contient déjà l’ensemble des développements ajoutéspar Boucher d’Argis qui, après la mort de Ferrière a procédé à un toilettage substantiel du texte. ilest à noter que cette édition est une reproduction de celle parue en 1758, avec toutefois une typo-graphie de meilleure qualité. il n’est guère utile de présenter ce texte que tous les auteurs moderness’accordent pour regarder comme une des sources de base pour l’accès à l’ancien droit.

(Réf. 31249) Prix 400 €

CATALOGUE N° 34 5

8. [Coutumes], DUMOULIN (Charles) et ANGEVIN (Gabriel Michel), LES COUSTUMESGÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE FRANCE ET DES GAULES, corrigées et annotées deplusieurs Décisions, Arrests, & autres choses notables, diligemment & fidellement par M. CharlesDu Moulin, advocat en la Cour de Parlement, & autres Iurisconsultes, augmentées & revues parGabriel Michel Angevin, Advocat en Parlement avec des tables fort amples […], t. II uniquement,Paris, Martin Durand 1635, in-folio, basane brune, dos à 6 nerfs ornés, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux,roulettes sur les coupes, caissons ornés de fleurons, lettrines (manque plats inf. & sup.), coiffes arrachées, 35premières p. cornées, table alpha. jusqu’au Verbo Sernitude), 1152 p. + table alpha. mots.

(Réf. 30679) Prix 300 €

9. [Coutumes], DUMOULIN (Charles), LE GRAND COUTUMIER GÉNERAL CONTENANTTOUTES LES COUTUMES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU ROYAUME DE FRANCE,imprimé pour Jacques du Puys, corrigé et annoté par Messire Charles du Molin, Paris, Jean le Royer1567, 2 t. en 1 vol. in-folio, pl. veau brun, dos à 6 nerfs, tit. doré sur vol. avec fleurons dorés sur les caissonset filets et double filets à froid encadrant, plats ornés de deux triples filets à froid et fleur de lis dorées en coin,médaillon floral doré au centre, filets à froid sur les coins, (1er plat manquant, mq. p. de tit. du t. I, coiffesmanquantes avec mq sur 2 à 3 cm, nerfs frottés, 2e plat frotté, trous de vers non traversant, coins émoussés,rares mouillures et rousseurs), exemplaire de travail parfaitement consultable, texte frais, 542-457 p.

(Réf. 31238) Prix 1500 €

12. GOUSSET (Jean), LES LOIX MUNICIPALES ET COUTÛMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DECHAUMONT EN BASSIGNY ET ANCIEN RESSORT D’ICELUY, recorrigées interprétées et annotéesfidèlement de plusieurs décisions, arrêts et autres raisons y convenables, concordées à plusieurs autrescoutûmes de ce Royaume de France, Chaumont, Gabriel Briden 1722, in-8, demi-veau XIXe, dos à 4 nerfs riche-ment orné, tit. doré sur pc. fauve, commentaires en marge, (plats et coupes frottés, coins émoussés, marges courtes),intérieur frais, 8 ff.-366 p.

(Réf. 30786) Prix 180 €

13. HÉRICOURT (Louis de), LES LOIX ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE DANS LEUR ORDRENATUREL ET UNE ANALYSE DES LIVRES DU DROIT CANONIQUE CONFEREZ AVEC LESUSAGES DE L’ÉGLISE GALLICANE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée des additions néces-saires pour en rendre les Articles conformes aux nouvelles Ordonnances, Paris, Pierre-Jean Mariette 1743, in-folio, veau brun moucheté, dos à 6 nerfs richement orné, pc. de tit. en maroquin fauve, roulettes sur les coupes, tr.jaspée, vignettes et bandeaux, impression en deux colonnes et large marge, (plats frottés avec qq. épidermures, morsinf. du deuxième plat lég. fendu, coiffes accidentées et coins émoussés avec ptt. mq., coupes frottées, mouillures etpiqûres, déchirure une p. de table des matières n’affectant pas le texte, bel exemplaire malgré les défauts cités, 5 f.-XXVI-1 f.-412-312-4 f.-160 p. + table.

Dupin (réf. 1094) s’exprime en ces termes à propos de cette édition : « Héricourt, savant juriscon-sulte, et le plus célèbre canoniste français est mort en 1752 ; cette édition de ses Loix ecclésias-tiques… doit être préférée tant à cause des notes dont elle est enrichie, qu’à cause d’une table desmatières très ample, et d’un usage fort commode ».

(Réf. 31247) Prix 300 €

14. JOUSSE (Daniel), NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOISD’AVRIL 1667, nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile ;NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec unAbrégé de la Justice Criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée, Paris, Debure 1772 / 1769 / 1772, 4vol. in-12, rel. pl. veau marbré, dos à nerfs orné, tit. et tom. dorés sur pc. en cuire brun et fauve, roulettesdorées sur les nerfs et les coupes, tr. rouge, (qq. épidermures, coiffes émoussées, erreur de pagination entrevol. III et IV d’une dizaine de p.), très bon état, XXXVIII-814 / LIX-672 p. (pagination continue parcommentaire).

L’intitulé de l’Ordonnance de 1667 ne doit pas faire illusion : ce qu’a codifié Colbert ce n’est pas ledroit civil de la France mais la manière de procéder, c’est-à-dire la procédure civile. A ce titre, lecommentaire de Jousse constitue une des œuvres majeures de la doctrine processualiste de l’AncienRégime. En outre l’édition que nous avons est substantiellement augmentée par rapport aux précé-dentes et comprend notamment une importante de tables des matières qui la rendent parfaitementutilisable. Dupin, réf. 1135.

Le commentaire de l’ordonnance pénale de Colbert de 1670 compte parmi les meilleurs. Jousse estindiscutablement le meilleur criminaliste de son temps, pratiquant un juste milieu entre Beccaria etMuyart de vouglans. Notre édition est regardée comme la meilleure, car elle contient l’importanttexte intitulé « idée générale de la justice criminelle » qui constitue une des visions les plus synthé-tiques et les mieux assimilées du droit pénal issu de l’ordonnance de 1670. Dupin, réf. n° 710.

(Réf. 31262) Prix 450 €


15. JOUSSE (Daniel), NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOISD’AOÛT 1669 ET MARS 1673, ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LESÉPICES, nouvelle éd. corrigée et augmentée, Paris, Debure 1772, 2 t. en 1 vol. in-12, rel. pl. veau marbré, dosplat richement orné, tit. doré sur pc. bordeaux, tr. jaspé, filet doré sur les coupes, filet à froid sur les plats, bandeaux,(qq. épidermures sur 2e plat, coiffe inf. très lég. fatiguée avec un mors fragile), très bon état, XX-216 - 2 f.-286 p.-1 f.

Ouvrage fondamental du droit commercial français, ce commentaire de l’ordonnance de Colbert surle commerce par Jousse marque les tentatives du xviiie siècle pour adapter les règles qui avaient étéfixées un siècle auparavant dont les auteurs de l’époque s’accordent déjà pour reconnaître qu’ellesétaient parmi les moins réussies des codifications colbertiennes. Jousse y a ajouté un commentairesur l’ordonnance consacrée aux « épices », cette pratique qui fut l’une des plus contestées del’Ancien Régime et consistant à rémunérer les magistrats pour chaque jugement rendu. Ce fut unedes premières mesures de la Révolution que d’abolir cette pratique. La partie la plus intéressante estprobablement celle consacrée à la juridiction consulaire qui est une réflexion importante en parti-culier sur la composition de ces juridictions. Dupin, réf. n° 1496.

(Réf. 31261) Prix 250 €

17. LANGE (François), LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OULE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M.LANGE. Avec un traité du DROIT D’INDULT, & un traité de la JURISDICTION ECCLÉSIASTIQUE,trouvez dans les manuscrits de l’auteur. Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l’usagequi se pratique à présent : par M. PIMONT, Conseiller Rapporteur Référendaire en la même Chancellerie.Augmentée depuis la mort de l’Auteur en différens endroits. On a inséré à la fin differens Modèles deRequêtes & Écritures d’Avocats. Dédiée à M. TALON, Président en la cour de Parlement, 11e éd., Paris, Jean& Michel Guignard 1717, 2 t. en 1 vol. in-4, basane brune, dos à nerfs orné, tr. jaspées, vignettes et lettrines, ex-librisen p. de tit., (plats frottés, épissures sur 2e plat, mors sup. fendus, ors passés, mq. la coiffe de tête et de queue, coinsfortement émoussés avec mq. sur 6 cm2, qq. piqures), exemplaire fatigué, (5 f.)- 464 / 396 p.

Ce texte est certainement le plus connu et le plus consulté des « praticiens » c’est-à-dire de cesouvrages à caractère pratique sur l’organisation judiciaire la procédure et le fond du droit. il offrel’intérêt d’être présenté par questions et réponses et être d’une grande clarté d’exposition. il contienten outre des développements substantiels sur le droit pénal avec des passages développés sur laprocédure (torture, galère…). il a connu d’abondantes éditions jusqu’en 1755. Dupin, réf. 1174.

(Réf. 31239) Prix 100 €

CATALOGUE N° 34 7

16. L’HOMMEAU (Pierre, Sieur du Verger), [Delommeau Pierre], LES MAXIMES GENE-RALLES DU DROICT FANÇOIS divisées en trois Livres. Dédiez au Roy, 5e éd., Rouen, Claude LeVillain 1619, petit in-8, vélin ivoire, dos lisse, tit. manuscrit au dos, vignette et bandeaux, annotations àl’encre de l’époque sur p. de tit. et de garde, (vélin tâché, reliure décollée au dos, couture cassée en deux maisparfaitement restaurable), texte frais, 4 ff.-652-22 ff.

Cet ouvrage constitue en quelque sorte le pendant aux institutes coutumières de Loisel. ildemeure une des introductions à l’étude du droit coutumier parmi les plus rares et recher-chés. Notre édition présente en outre le fait de ne pas être mise à jour des commentaires dePaul Challine qui interviendront à partir de l’édition de 1624. Dupin, réf. 1160.

(Réf. 31237) Prix 1000 €

18. LE BRUN DE LA ROCHETTE (Claude), LES PROCEZ CIVIL ET CRIMINEL CONTENANT LAMÉTHODIQUE LIAISON DU DROICT, ET DE LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, CIVILE ET CRIMI-NELLE, revus, corrigez & augmentez par l’autheur en cette dernière Édition, avec les augmentationscontenues en la page sicième. PLUS L’ESLECTION DE LA JURISDICTION DES ESLEUS, SOUS UNBREF DISCOURS DES FINANCES & OFFICIERS D’ICELLES, par C. L. B. Jurisconsulte Beaujolois ;LE SECOND LIVRE DU PROCES CIVIL contenant les matieres qui donnent sujet aux actions judicielles,dernière éd. ;LE TROISIESME LIVRE DU PROCEZ CIVIL contenant les actions Exceptions, Reliques d’icelles,dernière éd. ;LE PROCEZ CRIMINEL DIVISE EN DEUX LIVRES: LE PREMIER contenant les crimes, avec leurliaison & divisions, LE SECOND l’Ordre de l’instruction du procez & la forme d’iceluy ; LE SECONDLIVRE DV PROCES CRIMINEL contenant l’ordre et forme de proceder aux matieres Criminelles, selonles loix Civiles & Canoniques, Arrests & Ordonnances RoyauxDE LA JURISDICTION DES PREVOSTS DES MARESCHAUX ET AUTRES JUGES CRIMINELS,Lyon, Nicolas Gay et Jean Aimé Candy 1643, 3 t. en 1 vol. in-4, pl. velin ivoire, auteur à l’encre sur le dos, vignetteset lettrines, dessin à l’encre en p. vierge, portrait gravé de l’auteur manquant, (exemplaire fané, coupes et coiffesémoussées avec ptt. mq., reliure partiellement détachée du corps de l’ouvrage mais coutures solides, taches et trousde vers non traversant sur les plats et le dos, p. de tit. détachée, marges de tête et de queue courtes, nombreuses rous-seurs principalement en marge, mouillures claires marginales), 442 p.-18 ff. / 5 ff.-194 p. / 46 p. 7 ff. (erreur de pagi-nation).

Avec celui de imbert cet ouvrage constitue la meilleure description générale du droit et de la procé-dure au début du xviie siècle. il vaut tout particulièrement par sa présentation remarquablementdidactique sous la forme de tableaux et de plans très minutieusement élaborés : celui concernant lesexceptions de procédure p. 44 contient quatre niveaux de subdivision de même que celui sur les pres-criptions p. 49. Malgré le titre qui paraît ne se référer qu’à la notion de procédure, le fond du droitest abordé de manière très substantielle. On trouve ainsi un livre 3 consacré au droit des obligationsqui classe de manière très méthodique l’ensemble des types de contrats. Enfin la partie sur le procèscriminel constitue, sur le plan théorique une avancée essentielle dans la mesure où pour la premièrefois l’ensemble des crimes et délits sont considérés comme reposant sur la violation d’une règlemorale et non d’abord sur la violation de l’ordre public. On trouve aussi des pages assez terrifiantessur l’application de la Question (p. 163 ss.), où il est notamment indiqué que le juge « d’une âmepurement chrétienne doit pacifiquement et sans émotion qui altère la tranquillité du jugement fairecontinuer le tourment jusqu’à ce qu’il reconnaisse que le questionné ne puisse plus endurer davan-tage ». Quelques curiosités également tel que ce grand tableau des crimes qui résultent de la paillar-dise et où l’on voit jusqu’où peut être appliquée la casuistique…. il est issu d’une édition roannaisepeu courante.

(Réf. 31202) Prix 600 €

19. LÉOPOLD (M.), DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DE POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIREDE LA FRANCE, seconde édition revue, corrigée et augmentée, Paris, Alexis Eymery 1816, in-8, demi-basanehavane, dos lisse orné de filets, pc. de tit. en maroquin grenat, (plats frottés, dos accidenté avec mq. en queue, morsfendus et partiellement détachés, coiffes arrachées, coupes émoussées avec ptt. mq., piqûres), XXX-672 p.

(Réf. 30765) Prix 180 €


CATALOGUE N° 34 9

20. LOCRÉ (Jean-Guillaume, le baron), LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMI-NELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, LALÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE DE LA FRANCE OUCOMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS, tirés, savoir :le Commentaire, de la conférence avec le texte des Codes, et, entre eux, des Procès-verbaux enpartie inédits du Conseil d’État qui contiennent la discussion du Code Civil ; des Procès-verbauxentièrement inédits de la discussion du Code de Commerce, du Code de Procédure, du Coded’Instruction Criminelle et du Code Pénal ; des Observations également inédites, de la section delégislation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions duCorps Législatif sur les deux derniers ; enfin, des Exposés de motifs, Rapports et Discours faits ouprononcés, tant dans l’Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps Législatif ;le Complément, des Lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent ; des Lois postérieures qui lesétendent, les modifient ; des Discussions dont ces lois sont le résultat ; des Ordonnances, Décrets,Avis du Conseil, et autres Actes du pouvoir exécutif et réglementaire destinés à en procurer l’exé-cution.Le tout précédé de Prolégomènes, où l’on expose, dans une première partie, le mode de porter laloi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produit ;où, dans une seconde, on trace l’Histoire générale de chaque Code., Paris, Treuttel et Würtz 1827 à1832, 31 vol. in-8, demi-veau fauve, dos lisse orné de quadruples filets dorés, pc. de titre bordeaux, pc. detom. verte, (dos insolé du vol. I, coiff. sup. très lég. frottée sur 3 vol., épidermures avec très légers mq. sur 20vol., 1 trou de ver au dos non traversant sur 2 vol., coupes inf. très lég. frottées sur qq. vol., qq. piqûres etmouillures et plus apparentes sur le t. XVII), très bel exemplaire malgré les défauts cités.

Le dernier et le plus volumineux des textes de l’auteur auquel on a plus souvent reprochéd’avoir fait des procès-verbaux qu’il avait recueillis une véritable industrie éditoriale. il n’enreste pas moins que la présentation ordonnée qu’il leur donne ici fait du texte une des sourcesfondamentales pour l’étude de la préparation du Code civil. il comprend en particulier uncertain nombre d’inédits à la date de publication. On a appris également (cf. cat MDD n° 18,livre n° 10) que Locré n’a manifestement pas rédigé tout seul cet ouvrage mais qu’il a confiéà l’archiviste du Conseil d’État (un certain M. Renouf) une large part de cette rédaction etde l’assemblage des procès-verbaux, ce qui ne ressort pas des mentions de l’ouvrage.Magnifique édition homogène sur les 31 volumes.

(Réf. 31178) Prix 3200 €

21. LOYSEAU DE MAULÉON (Alexandre-Jérôme), PLAIDOYERS ET MÉMOIRES DE M. LOYSEAUDE MAULEON, Londres, ss. éd. 1780, 3 vol. in-8, veau blond moucheté, dos lisse richement ornés de motifs florauxavec double et triple filets dorés encadrant, tit. et tom doré sur pc. de maroquin bordeaux et vert, roulette dorée sur lescoupes, tr. jaspées, vignettes et bandeaux, (plats frottés avec qq. épidermures, coiffes lég. accidentées, trous de versnon traversant), intérieur frais, tableau généalogique dépliant au t. III, IX-421 / 396 / 405 p.

Avocat au Parlement de Paris, Loyseau de Mauléon acquit une solide réputation pour ses plaidoi-ries, son éloquence mais également, et c’est assez surprenant, pour son désintéressement. il futnotamment l’ami de J.-J. Rousseau, quitta assez tôt le barreau pour devenir Maître de comptes àNancy. Nous disposons, ici, de la totalité de ses plaidoyers, alors que la Panckoucke n’en retiendraque quelques-uns, présentés dans leur dernière édition. Dupin, réf. 1357.

(Réf. 31246) Prix 400 €

22. MALEVILLE (Jacques de), ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AUCONSEIL D’ÉTAT, un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la section civile de la Cour deCassation, Membre du Sénat-Conservateur, 2e éd., Paris, Garnery, Laporte 1807, 4 vol. in-8, rel. pl. veau blondmarbré, dos lisses richement ornés, tit. et tom. sur pc. rouge, plats encadrés de filets à froid, roulettes sur les coupes,(plats frottées avec qq. épidermures, coiffes usées avec mq. coiffe sup. du vol. I, coins cornés avec pt. mq., mors fendusur toute la longueur du vol. IV.

(Dupin n° 1872, Dramard n° 11). La discussion du projet de Code civil devant le Conseil d’État adonné lieu à plusieurs publications. Tout d’abord les procès-verbaux ont été édités par Locré, parRondonneau et par Jouanneau. ils ont ensuite été repris dans des œuvres plus importantes (parFavard de Langlade et Fenet qui les ont remis en forme et associés à d’autres des travaux prépara-toires du Code). Le texte de Maleville, dans ce contexte, présente un double intérêt. Tout d’abord ilrassemble sur chaque article les discussions qui avaient lieu dans des séances éloignées les unes desautres. Ensuite, comme Maleville a fait partie avec Portalis et Tronchet de la commission chargée depréparer la rédaction du projet de Code civil, il se trouve être un des meilleurs connaisseurs du texteet en restitue par conséquent l’esprit de manière très fidèle. Dupin mentionne insiste sur le caractère« exact et toujours clair » de ce commentaire. Les quatre volumes sont ici présente dans une magni-fique reliure d’époque en — presque — parfait état de conservation.

(Réf. 30730) Prix 900 €

23. [Manuscrit — Pragmatique Sanction], [INSTITUTION DU DROIT CANONIQUE] XVIIIe siècle, rel. pl.veau moucheté, dos à 5 nerfs ornés de motifs floraux et filets dentelés entourant, manuscrit à la plume non paginé,(dos frottés avec épidermures, mors inf. fendus, coiffes dégarnies, coins émoussés avec mq., rousseurs, une dizainede ff. arrachés).

(Réf. 30741) Prix 150 €

24. MONGALVY (Sylvain-Charles-Théodore), TRAITÉ DE L’ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE ETCOMMERCIALE, Paris, Ambroise Dupont & Cie 1827, in-8, rel. demi-veau brun, dos à 4 faux nerfs ornés deroulettes dorées, tit. doré sur vol., double frise dorée sur l’entre-nerf sous le tit., tr. marbrées, (qq. frottements, coinslég. émoussés, lég. mq. en coiffe sup., mors inf. lég. fendillé), ex-libris manuscrit daté de 1828 sur première garde,IIJ-280 p.

(Réf. 30709) Prix 100 €


25. PECH (Jean), RECUEIL DE REGLEMENS POUR LA SENESCHAUSSÉE ET SIÈGE PRÉSIDIALDE TOULOUSE;RECÜEIL DES ARRÊTS POUR SERVIR DE SUPPLÉMENT AUX REGLEMENS DE LASENECHAUSSÉE ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE TOULOUSE;ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT DE TOULOUSE DU 24 JUIN 1737, Toulouse, Jesus 1683, 3 t. en1 vol. in-4, pl. veau fauve, dos à 5 nerfs, entre-nerfs richement ornés de fleurs et étoiles avec doubles fers encadrantdorés, tit. doré sur pc. noisette, tr. mouchetée, Ex-libris « Barnabæ Demorlhon, Judicis Majoris Tolofæ », qq. bandeauxet lettrines, (plats et coins frottés, mors lég. fendus, coiffes émoussées avec mq., rares soulignures à l’encre, 162-128-7 p.

Ce recueil n’apparait dans aucune des bibliothèques habituellement consultées : manque à CUJAS,à la BNF, à Berkeley, à la LiBRARY of CONGRESS, etc. il contient les textes suivants : Arrêt notabledu Parlement de Toulouse du 9 mars 1575 ; Arrêt de règlement entre le Juge-Mage et les officiers duPrésidial de Toulouse du 20 juin 1634 ; Arrêt rendu dur la contravention du Juge-Mage au précé-dent règlement du 2 septembre 1634 ; Arrêt de règlement entre les officiers et le Procureur duPrésidial de Toulouse du 16 février 1665 ; Arrêt de règlement pour la direction et exercice de la justi-cedans la sénéchaussée de Touloused du 6 mars 1671 ; Arrêt de règlement entre le Juge-Mage et lesLieutenants & Conseillers de la sénéchaussée & Présidial de Toulouse du 30 juin 1682 ; Arrêt duGrand-Conseil portant règlement pour la juridiction du Présidial civile et criminelle des21 octobre 1649 et 26 août 1681 ; Arrêt du Conseil portant règlement entre le Juge criminel & lesautres officiers du 28 novembre 1682.

(Réf. 31221) Prix 400 €

26. PECKII (Petri) [PECKII (Pierre)], CL VIRI PETRI PECKII ZIRICAEI OLIM IN ACADEMIALOVANIENSI IVRIS PROFESSORIS, IN MAGNO SENATU BELGICO CONSILIARII OPERAOMNIA in unum Volumen redacta, ac de nouo in lucem producta : Quorum Elenchum Sequens paginaindicabit, editio novissima a mendis expurgata, Antverpiæ (Anvers), Joannem Baptistam Verdussen 1679, in-folio, rel. pl. veau fauve moucheté, dos à 5 nerfs richement décoré, roulettes sur les nerfs, tr. mouchetées, page de tti.bicolore, impression en deux colonnes, qq. lettrines et culs-de-lampe, (dos frotttés avec épidermures, coiffe inf.dégarnie, coins émoussés avec mq., rousseurs), [2 ff.]-896- [21 ff.].

Dupin, réf. 767 (manque à la BNF).

(Réf. 30738) Prix 350 €

27. PEREZII (Antonii), [PEREZ (Antoine)], INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUSDISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ, editio Octava,Amsterodami [Amsterdam], Apud Ludovicum et Danielem Elzevirios 1657, in-12, rel. pl. veau brun, dos à 5 nerfsrichement ornés avec double filets dorés encadrant, tit. doré sur vol. Ex-libris imprimé de J.-J. BALLARD, gravureen frontispice, (1 mors fendu, coiffes manquantes, coins émoussés dont 1 avec mq.), intérieur frais, [7ff.]-608 p.

La disposition de cet ouvrage en questions et réponses, qui le rendait facile d’accès aux étudiants(quid est jus ; suntne contractus ex jure gentium? quid est libertas? quid est servitus?….), contribuaà sa longévité, il fut en effet édité sans discontinuer de 1630 à 1782. Aujourd’hui encore c’est savertu majeure. Dupin, réf. 617.

(Réf. 31260) Prix 150 €

CATALOGUE N° 34 11

29. PREVÔT DE LA JANNÉS (Michel), LES PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE,EXPOSÉS SUIVANT L’ORDRE DES DIVERSES ESPÈCES D’ACTIONS QUI SE POURSUIVENT ENJUSTICE, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée de plusieurs Pièces posthumes de l’Auteur, sur lamême matière, Paris, Briasson 1770, 2 vol. in-12, veau blond moucheté, dos à nerfs ornés, tit. doré sur pc. bordeaux,filet doré sur les coupes, filets à froid sur les plats, Ex-libris manuscrit de Renaudin, (dos et plats frottés avec épider-mures, coins émoussés avec qq. ptt. mq., mors largt. fendus, coiffes absentes), intérieur très frais, CVIII-336 / VIII-460 p.

L’auteur fut un des plus proches collaborateurs de Pothier avec lequel il rédigea le commentaire surla coutume d’Orléans. Dupin (réf. 1433) souligne la qualité de ce travail qui connut un indéniablesuccès même si, dans le même style, les règles du droit français de Pocquet de Livonière sont plusconnues. Ce type de recueils de règles de droit abrégées succède chronologiquement aux recueilsd’« institutes » avec la même volonté d’un exposé universel des principes juridiques mais en nefaisant plus du plan des institutes de Justinien la structure de l’ensemble.

(Réf. 31230) Prix 150 €


28. POTHIER (Robert-Joseph), TRAITÉS SUR DIFFÉRENTES MATIÈRES DE DROIT CIVILAPPLIQUÉES À L’USAGE DU BARREAU ET DE JURISPRUDENCE FRANÇOISE, seconde éd.revue, t. I à IV (1781) ;ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER DÉDIEES À MONSEIGNEUR LE GARDE DESSCEAUX DE FRANCE, t. V à VII (1777-1778), Orléans, Debure l’aîné / de Bure / J.M. Rouzeau-Montaut 1781 / 1777-1778, 7 vol. in-4, rel. pl. veau brun moucheté, dos à 5 nerfs richement ornés, tit. et tom.dorés sur pc. noisette, tr. rouges, filets dorés sur les coupes, filets à froid sur les plats, sur t. I en frontispiceportrait de R.-J. P., sur t. V. en frontispice portrait de Armand Thomas HUE Marquis de Miromesnil PremierPrésident du Parlement de Normandie Garde des Sceaux de France, qq. bandeaux et lettrines, (lég. épider-mures et ptt. défauts aux dos, coins émoussés, mors du t. I fragile, mq. 5 coiffes de tête et 1 coiffe de queue,ptt. mq. sur 2 coiffes de queue), intérieur très frais, bel exemplaire malgré les défauts mineurs indiqués.

Bel exemplaire de ce classique auquel il ne manque que le commentaire sur la coutumed’Orléans.

(Réf. 31263) Prix 2000 €

30. ROMAGNOSI (Gian Domenico), GENESI DEL DIRITTO PENALE, Edizione Seconda, t. I & II, Milan,Presso Agnello Nobile 1807, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-veau fauve, dos lisse richement orné de roulettes dorées, tit. ettom. dorés sur pc. de cuir vert, tr. marbré, gravure en frontispice pl. p., (plats et coins lég. émoussés, coiffes usées avecptt. mq. sur coiffe de tête, épidermures sur mors, qq. rousseurs marginales), très bel ouvrage, 142 p.-132 p.

(Réf. 31209) Prix 40 €

31. ROSSI (Pellegrino), TRAITÉ DE DROIT PÉNAL, Paris / Genève, A. Sautelet et Cie. / J. Barbezat et Cie

1829, 3 vol. in-8, br., partiellement non coupé, (couv. et tranches défraîchies et sales, lég. acidification du papier, rous-seurs), IX-308 / 340 / 320 p.

Quoiqu’italien, on sait le rôle capital que joua l’auteur sur la doctrine du droit pénal qu’il enseignaen France. il influença également toute la série des Codes pénaux allemands rédigés entre 1838et 1840. Nous avons ici la première édition, sans nul doute la plus développée, mais qui ne contientpas la brillante introduction de Faustin Hélie de la 4e édition. Rare

(Réf. 25004) Prix 200 €

32. ROUSSILHE (Pierre), LES INSTITUTIONS AU DROIT DE LÉGITIME ; OU RECUEIL DE LAJURISPRUDENCE ACTUELLE CONCERNANT LA LÉGITIME ET SUPPLÉMENT D’ICELLE,seconde éd. revue, corrigée et augmentée par l’auteur, Avignon, Pierre Delaire 1770, 2 vol. ptt. in-8, plein veaubrun, dos à 5 nerfs richement ornés de motifs floraux et double filets dorés, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquinbordeaux, tr. rouge, filet doré sur coupes, (plats frottés avec qq. épidermures, 1 mors sup. fendu sur 1 cm, coins trèslég. émoussés) intérieur très frais, XII-272 p. / VIII-274 p.

Les traités de l’auteur furent réédités même après la publication du Code civil en raison de leurqualité. L’auteur était un spécialiste du droit de la famille et nous fournit ici une étude d’une extrêmeprécision sur cette institution, issue du droit romain et visant à conserver aux enfants légitimes unepart d’héritage insusceptible de leur être retirée.

(Réf. 31244) Prix 200 €

CATALOGUE N° 34 13

Droit moderneouvrages édités après 1835

33. [A.N.S.A.], LA RÉVISION DES BILANS, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 1333, Paris,A.N.S.A 1961, in-8, br., très bon état malgré un très lég. défaut de fabrication, 215 p.

(Réf. 31059) Prix 25 €

34. ABERKANE (Hassen), ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REMEN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et desDroits Réels, Bibl. de la faculté de droit de l’université d’Alger, t. XXVI, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., noncoupé, bon état, VII-283 p.

Thèse bien connue sur les obligations réelles et qui prolonge celle de M. de Juglart parue en 1937(Obligations réelles et servitudes en droit privé français).

(Réf. 31108) Prix 100 €

35. ALARDET (Hippolyte-Gabriel), DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA POSSESSION ENDROIT ROMAIN, DE LA POSSESSION DES IMMEUBLES EN DROIT FRANÇAIS, thèse doctorat,samedi 5 juin 1858, Poitiers, Henri Oudin 1858, in-8, br., couv. muette, ENVOI DE L’AUTEUR, (fané), intérieurfrais, 107 p.

(Réf. 30760) Prix 30 €

36. ALENGRY (Franck), CONDORCET, Guide de la Révolution Française, Théoricien du Droit constitu-tionnel et Précurseur de la Science sociale, Paris, V. Giard & E. Brière 1904, in-8, br., non coupé, (couv. salie aveclég. mq., rares rousseurs), intérieur frais, XXIII-891 p.

Édition originale de ce texte ayant fait l’objet d’un reprint en 1970 déjà épuisé. Le but que s’estproposé Alengry, déjà indiqué par le titre, est ainsi précisé dans la Préface : « prouver trois choses :i° que Condorcet a été le guide de la Révolution française ; 2° qu’il a conçu et systématisé les diffé-rentes théories de droit constitutionnel appliquées par la Révolution ; 3° enfin qu’il a été le précur-seur de la science sociale, dont il a traité avec autorité certaines parties, telles que l’économie poli-tique, la morale et la sociologie proprement dite ». Le plan comporte deux grandes divisions : lapremière comprend « tout ce qui Concerne l’histoire des idées, des ouvrages et de l’action politiquede Condorcet, dans leurs rapports avec le milieu historique et les événements contemporains ; dansl’autre, l’auteur, brisant l’unité de l’œuvre et du milieu, considère l’œuvre en elle-même, indépen-damment de son histoire ; il l’a « repensée en la faisant entrer dans des cadres systématiques ».

(Réf. 30654) Prix 140 €

37. ALEXANDRESCU (Petre), L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE CONSIDÉRÉ COMME SOURCED’OBLIGATIONS QUASI-CONTRACTUELLES EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse de Doctoratprésentée et soutenue le 26 mai 1930, Paris, Albert Mechelink 1930, ptt. in-8, br., notes manuscrites au crayon àl’avant-p. de tit., (rel. restaurée, couv. fanée), 190 p.

(Réf. 31041) Prix 60 €


38. ALLIX (Dominique), ESSAI SUR LA COACTION. Contribution à l’étude de la genèse d’une notionprétorienne, préface de Jean-Claude Soyer, Bibl. de sciences criminelles, t. XX, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br.,bon état, 240 p.

(Réf. 28094) Prix 50 €

39. ANDRIEUX (Philippe), L’ÉVOLUTION DU STATUT DES OBLIGATAIRES. Décret-loi du 30 octobre1935, décret du 20 mai 1955 et les nouvelles formules d’emprunt à jour au 1er janvier 1960, Préface deAndré TOULEMON, Paris, L.G.D.J. 1960, br., non coupé, (lég. jauni), IV-223 p.

(Réf. 30814) Prix 25 €

40. Anonyme, NOTICE POLITIQUE, STATISTIQUE, COMMERCIALE, ETC. SUR LES ÉTATS-UNISDU VENEZUELA contenant les renseignements les plus utiles et les plus précis sur ce pays en français,anglais, espagnol, allemand & italien, et accompagnée d’une carte de la République, Paris, Paul Dupont 1889,in-8, demi-chagr. vert, dos à nerfs, bon état, 62-64-64-64-64 p.

Texte à caractère pratique sur le venezuela décrivant sa situation juridique et économique en fran-çais, anglais, espagnol et allemand. Nombreuses statistiques et belles cartes gravées en couleur.

(Réf. 9100) Prix 110 €

41. ANTONELLI (Étienne), ÉTUDES D’ÉCONOMIE HUMANISTE, Introduction ; L’économie huma-niste et le Moyen Âge ; l’Économie humaniste et le Capitalisme mercantiliste, Paris, Sirey 1957, in-8, br.,(couv. fanée), 406 p.

Jean Meynaud (in Revue économique, année 1959, Notes bibliographiques, p. 958 ss.) considère quecet ouvrage « se situe à un niveau exceptionnel. On y trouve un exposé de philosophie des sciences,une fresque de l’évolution économique depuis le Moyen Âge, une histoire de la pensée humaine dansses applications à notre domaine, une somme de documentation et de réflexions sur le fonctionne-ment des mécanismes et l’action des gouvernants à chacune des époques de ce vaste ensemble decivilisation. il s’en dégage l’impression d’un considérable savoir présenté avec une sérénité et unesimplicité dont nous connaissons peu d’exemples. »

(Réf. 30884) Prix 120 €

42. ARCHEVÊQUE (Jacques), LEGRAND (Jacques M.) et BELOT (Philippe de), LE STATUT DESBAUX COMMERCIAUX, Décret du 30 septembre 1953 modifié et Report des baux des immeubles sinis-trés — Commentaires — Jurisprudence — Textes — Formules ; Préface de Henry SOLUS, Paris, Sirey1954, br., bon état, 384 p.

Première édition qui prend en compte le décret du 30 septembre 1953, réglant les rapports entrebailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou delocaux à usage commercial, industriel ou artisanal : ce décret plusieurs fois modifié et complété étaitresté le texte régissant les baux commerciaux, fixant en particulier les conditions de l’exercice dudroit au renouvellement des baux, de la révision des loyers, des sous-locations et des changementsou extensions d’activité ; de caractère plus législatif que réglementaire, il a été intégré dans la partielégislative du nouveau Code. Toutefois, toutes ses dispositions n’ont pas été reprises : certaines, decaractère manifestement réglementaire seront intégrées dans la partie réglementaire du nouveauCode, le décret de 1953 restant applicable pour ces dispositions…

(Réf. 30981) Prix 50 €

CATALOGUE N° 34 15

46. ARMINJON (Pierre), PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMMERCIAL, Paris, Dalloz1948, in-8, br., non massicoté, (1re de couv. détachée, fané), 620 p.

Auteur d’un grand traité en 3 vol. sur la matière, l’éminent auteur le compléta par cette étude spéci-fique au droit commercial. il souligne dans son introduction qu’il a souhaité appliquer la mêmeméthode positive et analytique.

(Réf. 29755) Prix 100 €

47. ARNAUD (André-Jean), ESSAI D’ANALYSE STRUCTURALE DU CODE CIVIL FRANÇAIS, LaRègle du Jeu dans la Paix Bourgeoise, Bibl. de Philosophie du Droit, T. XVI, Préface Michel VILLEY,Postface Georges MOUNIN, Paris, L.G.D.J. 1973, br. non coupé, incluse p. du Monde du 3-4 juin 1973 avec articlede fond sur ce livre, très bon état, IX-182 p.

Ouvrage qui fit grand bruit dans les années 1970 car il constitue une des premières tentativesd’adapter les techniques d’analyse linguistique et semiologique du champ juridique. La préface miintéressée et mi-amusée de M. villey conclut en ces termes « il ne faut pas abuser de l’analyse struc-turale ; elle n’a de valeur qu’heuristique, elle conduit à la construction de modèles idéaux, séduisantpar leur cohérence, mais qui ont le tort de n’être qu’idéaux, de ne jamais être adéquats ou réels.L’analyse structurale ne dit qu’un aspect du droit entre d’autres ».

(Réf. 31015) Prix 75 €


ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT

43. LA LOGIQUE DU DROIT, A.P.D., t. XI, Paris, Sirey 1966, in-8, br., très bon état, XVI-380 p.

Parmi les contributions, notons les excellents apports de Ch. Perelman, Raisonnement juri-dique et logique juridique ; Ch. Eisenmann, Quelques problèmes de méthodologie des défini-tions et des classifications en science juridique ; M. villey, Une grande doctrine contempo-raine : La philosophie juridique de René Marcic ; A. Cocatre-Zilgien, Essi sur certainesformes de pensée politique pathétique : Sartre, Fanon et Cheikh Anta Diop…

(Réf. 30953) Prix 100 €

44. LA LOI, A.P.D., t. XXV, Paris, Sirey 1980, br., bon état, 581 p.

Parmi les contributions nous retiendrons celles de Fr. Terré, La « crise de la loi » ; H. Batiffol,La loi et la liberté ; P. Amselek, Norme et loi ; M. Miaille, Critique marxiste de la loi dansl’État bourgeois ; M. villey, Préface au « De Cive » : Hobbes en notre temps ; Yan-PatrickThomas, Res, chose et patrimoine ; etc.

(Réf. 30897) Prix 90 €

45. LE LANGAGE DU DROIT, A.P.D., t. XIX, Paris, Sirey 1974, br., bon état, VII-556 p.

Cet important volume des Archives de Philosophie du Droit comprend notamment les articlessuivants : Michel villey, De l’indicatif dans le droit ; vlachos, Thémis et Nomos, de Mycènesà Homer ; Rolland Maspétiol, L’État et le mythe et l’idéologie (les assises psychiques de lasociété politique).

(Réf. 30898) Prix 90 €

48. AUBURTIN (Jean), L’ÉTAT HÉRITIER, Préface de M. François-Marsal, Paris, L.G.D.J. 1929, in-8, br.,non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (lég. accroc en couv.), bon état, 102 p.

(Réf. 31136) Prix 45 €

49. AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland), TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3e éd.,Paris, L.G.D.J. 1984, 2 vol. in-8, rel. éd., tit. dorés sur vol., neuf, 1014 / 718 p.

La dernière et la plus exhaustive des éditions de ce célèbre traité.

(Réf. 31314) Prix 150 €

50. BAILLY (Lucien), DÉFENSE DES ACTIONNAIRES ET FINANCE MINIÈRE, Nancy, SOFINEST1930, in-8, br., non coupé, (rousseurs en couv., rares rousseurs en marge), ENVOI DE L’AUTEUR, état d’usage,513 p.

(Réf. 30659) Prix 30 €

51. BALDI (Roberto), LE DROIT DE LA DISTRIBUTION COMMERCIALE DANS L’EUROPECOMMUNAUTAIRE, Bruxelles, Émile Bruylant 1988, in-8, br., neuf, 296 p.

(Réf. 21458) Prix 25 €

52. BARDOUL (Jacques), MÉDECINS ET CLINIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le11 décembre 1950 à 14 heures, Paris, Dalloz 1951, br., (br. cassé, papier jauni, qq. soulignures au stylo), 160 p.

(Réf. 30676) Prix 30 €

53. BASTID (Suzanne), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PRINCIPES GÉNÉRAUX, Cours professéà l’IEP en 1974-75, Paris, Les Cours de Droit 1975, 3 fasc., polycopié, bon état, 662-XXI p.

(Réf. 24963) Prix 70 €

54. BATIFFOL (Henri), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 3e éd., Paris,L.G.D.J. 1959, in-8, br., bon état, 944 p.

Texte antérieur aux éditions avec la participation de p. Lagarde.

(Réf. 30865) Prix 70 €

55. BAUDRY (G.), L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, 3e éd. revue etaugmentée par MM. Marcel Rousselet, Maurice Patin et Ancel, Paris, Sirey 1953, br., non-coupé, (couv. fanée,jauni), 428 p.

Ouvrage de grande qualité et dont l’intérêt majeur réside dans la pertinence de l’analyse du droitpositif d’après la réforme de 1953.

(Réf. 30980) Prix 30 €

CATALOGUE N° 34 17

56. BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel), PRÉCIS DE DROIT CIVIL CONTENANT DANS UNEPREMIÈRE PARTIE L’EXPOSÉ DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIÈME LES QUESTIONS DEDÉTAIL ET LES CONTROVERSES, 3e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et dela jurisprudence , Paris, Larose et Forcel 1888-1889, 3 vol. in-8, rel. demi-basane marron, dos lisse orné de filets àfroid et fers dorés, tit. doré sur vol., (plats frottés avec très ptt. mq., coiffes et coupes émoussées, annotations aucrayon), très bel exemplaire avec qq. défauts mineurs, VIII-961-30 / 952-4 / 1028-LIX-6 p.

Le traité de Baudry est le premier des grands traités universitaires en 3 vol. (1 par année) de droitcivil. Cette édition présente l’intérêt d’avoir été établie avant que la concurrence (notamment cellede Planiol) ne s’installe.

(Réf. 30763) Prix 150 €

57. BAYLE (Gabriel), L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface Ch.Debbasch, Bibl. de droit public, t. CXI, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, très bon état, II-227 p.

(Réf. 31058) Prix 75 €

58. BEAU DE LOMÉNIE (G.) et ARMENGAUD (André), LA LÉGISLATION FRANÇAISE SUR LESINVENTIONS ET LES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, Textes et commentaires suivisdu texte des Conventions internationales, Paris, Sirey 1939, in-8, br., non coupé, (couv lég. fanée), intérieur trèsfrais, 160 p.

(Réf. 31212) Prix 90 €

59. BEAUCHET (Ludovic), HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN SUÈDE, Études d’anciendroit suédois, t. I, Paris, L. Larose et Forcel 1904, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), bon état, XX-728 p.

(Réf. 30657) Prix 80 €

60. BEAUCHET (Ludovic), LOI DE VESTROGOTHIE (Codex antiquior) traduite et annotée par L. B.,Paris, Larose et Forcel 1889, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos lég. déchiré, mouillures et piqures), 144 p.

Première édition.

(Réf. 31203) Prix 70 €

61. BEAUMONT (René de), L’AMÉNAGEMENT DES MONOPOLES D’ÉTAT FRANÇAIS VISÉS PARL’ARTICLE 37 DU TRAITÉ DE ROME, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit international, t. LI, Paris,L.G.D.J. 1969, in-8, br., partiellement coupé, (couv. fanée), 362 p.

(Réf. 31298) Prix 70 €

62. BELLON (Jacques), DROIT PÉNAL SOVIÉTIQUE ET DROIT PÉNAL OCCIDENTAL, leur évolu-tion leurs tendances, ouvrage précédé d’une lettre de M. Marc Ancel, Conseiller à la Cour de Cassation,Paris, Éd. de Navarre 1961, br., très bon état, 220 p.

(Réf. 30941) Prix 30 €


63. BÉNAZET (Henry), DIX ANS CHEZ LES AVOCATS, Paris, Montaigne 1929, in-8, br., non coupé, (couv.tachée), intérieur frais, 282 p.

Texte caustique, voire pamphlétaire, se présentant comme des conseils à un jeune avocat et danslequel on retrouvera les chapitres suivants : Le Conseil de l’ordre, ses ridicules et ses règles ; Le cœurdes bâtonniers ; La confraternité ; Avocats et magistrats ; Des femmes au barreau…

(Réf. 31170) Prix 40 €

64. BÉNÉTON (Lucien), LES RECOURS CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DEFAMILLE, Paris, Jouve 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec accrocs), intérieurtrès frais, 181 p.

(Réf. 31109) Prix 60 €

65. BÉNOIT (Francis-Paul), LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Paris, Dalloz 1968, in-8, rel. éd., bonétat, 898 p.

Sans être véritablement un traité, cet ouvrage est une des lectures les plus connues et les plus impor-tantes du droit administratif de la deuxième moitié du xxe siècle. il contient des développementsspécialement importants sur la théorie générale du droit administratif. il est devenu rare etrecherché.

(Réf. 31312) Prix 120 €

66. BERDAH (Achille), LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉLIMITÉE, Toute la législation applicable à la Tunisie après promulgation des deux décrêts beylicaux du6 janvier 1955, Tunis, Éd. la Caravelle 1955, rel. éd., bon état, 106 p.

(Réf. 30910) Prix 45 €

67. BERNOT (Berthe), LA CLAUSE D’INALIÉNABILITÉ OU « RESTRAINT ON ANTICIPATION »DANS LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX EN DROIT ANGLAIS, contribution à l’étude durégime matrimonial en droit comparé, Publications de l’Institut de Droit Comparé de l’Université de Paris,Collection d’Études théoriques et pratiques de Droit Étranger, de Droit Comparé et de Droit Internationalsous la direction de Henri LÉVY-ULLMANN, Paris, Rousseau 1934, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 151 p.

(Réf. 30820) Prix 30 €

68. BESSIS (Yvon), DE LA LIMITATION DE LA SUCCESSIBILITÉ EN LIGNE COLLATÉRALE, Tunis,SA Imp. Rapide de Tunis 1934, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur très frais,99 p.

(Réf. 31126) Prix 45 €

69. BESSON (André), LE PROJET DE RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE, Projet de Code deProcédure Pénale, Paris, Dalloz 1956, br., bon état, 75 p.

Texte fondamental constituant le rapport du Président de la commission constituée en 1953 sur latransformation du vieux Code d’instruction criminelle en Code de procédure pénale. Le texte setermine par le projet de Code dans la version de la commission qui diffère sensiblement de la versionfinalement adoptée.

(Réf. 30951) Prix 60 €

CATALOGUE N° 34 19

70. BETTATI (M.), BOTTINI (R. de), DUPUY (R.-J.), ISOART (P.), RIDEAU (J.), SORTAIS (J.-P.),TOUSCOZ (J.) et ZARB (A.-H.), LA SOUVERAINETÉ AU XXe SIÈCLE, coll. U, série Relations et insti-tutions internationales, Paris, Armand Colin 1971, in-8, br., neuf, 288 p.

(Réf. 20815) Prix 20 €

71. BILLIET (Clément), LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites et annotées et mises en concordance avecle code français, Traduction publiée avec l’autorisation de M. le Premier Président de la Cour d’appeld’Alger, Collect. de Codes Étrangers XVII, Paris, Pedone 1896, in-8, br., non massicoté, (couv. détachée et re-scotché, papier jauni), 224 p.

(Réf. 30913) Prix 60 €

72. BILLIET (Clément), LOIS CIVILES DE MALTE, Traduites et annotées et mises en concordance avecle code français, Traduction publiée avec l’autorisation de M. le Premier Président de la Cour d’appeld’Alger, Collect. de Codes Étrangers XVII, Paris, Pedone 1896, in-8, demi-chagrin brune, dos à nerfs et caissonsà froid, tit. et filets soulignants dorés sur vol., cachets, (plats papier et dos frottés avec épidermures et mq., coupes etcoins émoussés, qq. rousseurs), 224 p.

(Réf. 30968) Prix 80 €

73. BLOCH (Marc), ESQUISSE D’UNE HISTOIRE MONÉTAIRE DE L’EUROPE, Cahier des Annalespubliées avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique, Paris, Armand Colin 1954, br., fac-similé en pleine page du manuscrit de Marc Bloch, 96 p.

(Réf. 30876) Prix 25 €

74. BŒUF (François), RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT PÉNAL, (Code pénal etCode d’instruction criminelle), 10e éd. contenant les lois nouvelles jusqu’au 1er avril 1885. On trouve en findu volume: l’indication des principales questions d’examen avec renvoi aux pages et des tableaux synop-tiques, Paris, Larose et Forcel 1885, in-8, br., (1re de couv. fanée, mq. 4e de couv., fortes mouillures et rousseurs), XI-466 p.

(Réf. 30761) Prix 20 €

75. BOISSARIE (Jean), LA RÉFORME DU RÉGIME DES BILANS DANS LES SOCIÉTÉS PARACTIONS, Paris, L.G.D.J. 1932, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 231 p.

(Réf. 31145) Prix 120 €

76. BOMPAIRE (François), DU PRINCIPE DE LIBERTÉ ÉCONOMIQUE DANS L’OEUVRE DECOURNOT ET DANS CELLE DE L’ÉCOLE DE LAUSANNE (WALRAS, PARETO), Paris, Sirey 1931,in-8, br., non coupé, (lég. rousseurs), bon état, 740 p.

(Réf. 30666) Prix 45 €

77. BONGERT (Yvonne), RECHERCHES SUR LES COURS LAÏQUES DU Xe AU XIIIe SIÈCLE, Paris,A. et J. Picard & Cie 1949, in-8, br., bon état, 1 pl. hors-texte, ENVOI DE L’AUTEUR À M. Jean YVER, 320 p.

(Réf. 28520) Prix 80 €


78. BONHOURE (René), LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAISD’OCÉANIE, thèse de doctorat (sciences politiques et économiques) présentée et soutenue le 6 mars 1915,Paris, Giard & Brière 1915, in-8, br., non massicoté, (mq. 4e de couv., 1re de couv. re-scotché), intérieur frais, 162 p.

(Réf. 30805) Prix 25 €

79. BONNECARRÈRE (Philippe) et LABORDE-LACOSTE (Marcel), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DEDROIT COMMERCIAL (conforme aux programmes des examens de licence et de capacité), nouveautirage 1936, Paris, Sirey 1936, in-8, rel. éd. demi-toile marine, assez bon état hormis qq. soulignures au crayon, 510 p.

(Réf. 27448) Prix 45 €

82. BORGEL (Robert), DES ASSURANCES MARITIMES SUR POLICES FLOTTANTES, Tunis, S.A.Impr. Rapide de Tunis 1934, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état, 120 p.

(Réf. 31133) Prix 60 €

83. BOUCHÉ-LECLERCQ (Auguste), MANUEL DES INSTITUTIONS ROMAINES, Paris, Hachette 1886,in-8, demi-basane noire, dos à 5 faux-nerfs, entre-nerfs fleurdelisés, tit. doré sur vol., (dos insolé, plats frottés, entre-nerf du bas frotté avec lég. effacement du motif doré, qq. mouillures, XVI-654 p.

Un manuel très précis des différentes institutions romaines (par ex. un substantiel chapitre entre lesdifférentes administrations des provinces romaines, plus de 60 p. consacrées à l’armée romaine, desdéveloppements également très approfondis sur les magistrats de l’Empire). Cuq le place parmi lessources importantes de la matière.

(Réf. 31231) Prix 80 €

84. BOULOC (Bernard), L’ACTE D’INSTRUCTION, Avant-propos de G. Stéfani et G. Levasseur, Préfacede G. Stéfani, Bibl. de sciences criminelles t. I, Paris, L.G.D.J. 1965, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYENSEBAG, bon état, 711 p.

(Réf. 30789) Prix 80 €

CATALOGUE N° 34 21

80. BONNECASE (Julien), LA THÉMIS (1819-1831) SON FONDATEUR, ATHANASEJOURDAN, 2e éd. entièrement refondue et augmentée d’une introduction générale à l’histoire de lascience du droit privé en France de 1789 à 1830, Paris, Sirey 1914, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc.brune, ENVOI DE L’AUTEUR, X-384 p.

influencé par Ch. Beudant et Fr. Gény, il s’agit ici de son premier travail. il y défend demanière partiale l’œuvre de Jourdan et du groupe qui l’entoure contre les premiers commen-tateurs du Code civil. C’est d’ailleurs sur cette base qu’il rédigera quelques années aprèsL’École de l’exégèse en droit civil (Dictionnaire historique des juristes français, PUF 2007).

(Réf. 30793) Prix 300 €

81. BONNECASE (Julien), SCIENCE DU DROIT ET ROMANTISME, Le conflit des conceptionsjuridiques en France de 1880 à l’heure actuelle, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non coupé, très bon état, LV-746 p.

(Réf. 31257) Prix 250 €

85. BOULOUIS (Jean), ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES,préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. 21, Paris, Armand Colin 1951,br., (couv. salie et fanée), X-334 p.

La thèse de Jean Boulouis est vraisemblablement l’ouvrage le plus important jamais écrit sur lathéorie et la pratique des subventions de l’État.

(Réf. 31324) Prix 60 €

86. BOURDIN (Isabelle), LA SOCIÉTÉ DE LA SECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE 26 AOUT 1790 - 25FLORÉAL AN II, Paris, Sirey 1937, in-8, br., non coupé, (lég. rousseurs), 455 p.

(Réf. 30668) Prix 20 €

87. BOURDIN (Isabelle), LES SOCIÉTÉS POPULAIRES À PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION,Centre d’Études de la Révolution française, Série des études historiques, Paris, Sirey 1937, in-8, br., noncoupé, (lég. rousseurs marginales), 455 p.

(Réf. 30669) Prix 60 €

88. BOURGEOIS (Anne-Marie), L’EXPLOITATION AGRICOLE DANS LA LÉGISLATION RÉCENTE,Préface de Jean Stoufflet, Bibl. de droit privé t. LXXXI, Paris, L.G.D.J. 1967, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bonétat, 4 ff.-III-280 p.

(Réf. 31009) Prix 50 €

89. BOURNAZEL (Éric), LE GOUVERNEMENT CAPÉTIEN AU XIIe SIÈCLE, 1108-1180. Structuressociales et mutations institutionnelles, Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques del’Université de Limoges, Paris, P.U.F. 1975, in-8, br., 9 cartes et tableaux, très bon état, 200 p.

(Réf. 31106) Prix 40 €

90. BOUSQUET (M.), DES DEVIS ET MARCHÉS EN DROIT CIVIL, Doctrine et Jurisprudence ; Naturedu contrat d’entreprise, Perte des ouvrages avant leur livraison, Responsabilité des constructeurs aprèsréception des travaux, Privilège des constructeurs, Garanties du contrat, Fin et résolution du contrat,Contestations et compétences, Honoraires des architectes, Dourdan, Thézard ss. dt., in-16, br., 248 p.

(Réf. 30911) Prix 50 €

91. BRAUD (Philippe), LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, préface deGeorges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. fanée etécornée), VI-476 p.

(Réf. 31284) Prix 45 €

92. BRÉCHON-MOULÈNES (Christine), LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉPUBLIQUE, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., XIV-560 p.

(Réf. 31271) Prix 70 €


93. BRETTON (Philippe), L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DES LIBERTÉS ESSENTIELLESET DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. LVIII, Paris, L.G.D.J.1964, in-8, br., partiellement non coupé, (une tâche marginale sur ff. de la table des matières, rares soulignures austylo), bon état, 294 p.

(Réf. 31267) Prix 120 €

94. BRION (Abel), PRÉCIS DE LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE, 4e éd. entièrement refondue, Paris, Vigotfrères 1970, rel. éd. cart. gris, tit. noir et bleu sur le premier plat, très bon état, 390 p.

(Réf. 30819) Prix 25 €

95. BRISSAUD (Jean), MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ À L’USAGE DES ÉTUDIANTS ENLICENCE ET EN DOCTORAT, Paris, Albert Fontemoing 1908, in-8, br., (brûlure de la couv. avec pt. mq. et tachesur les 20 premières p. n’affectant pas la lecture), 916 p.

Brissaud est l’auteur d’un grand traité d’histoire du droit public et privé. Le présent manuel reprendune très large partie des développements relatifs à l’histoire du droit privé. il demeure aujourd’huiencore une des sources bibliographiques les plus importantes (voir par ex. Patault, intro. h. s. b.,P.U.F. 1989). il est très précis sur les grandes notions du droit privé. (Le chapitre consacré au droitdes obligations recouvre 200 pages).

(Réf. 31103) Prix 90 €

96. BRISSÉ SAINT MAGARY (Jean), DE L’ACCESSION ARTIFICIELLE IMMOBILIÈRE, essai d’unfondement juridique rationnel, thèse de doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux levendredi 31 mai 1929, Bordeaux, Y. Cadoret 1929, in-8, br., (couv. fanée et fragile, qq. annotations au crayon),271 p.

(Réf. 30804) Prix 50 €

97. BRUN (André), GALLAND (Henri), DROIT DU TRAVAIL — Métropole et territoires d’outre-mer-Droit commun et régimes spéciaux, Préface A. SIEGFRIED et Mise à jour au 1er janvier 1960, Paris, Sirey1968, 1+1 vol., br., non coupé, 1053 p. / VI-318 p.

(Réf. 30817) Prix 80 €

98. BRUN (André), LA QUOTITÉ DISPONIBLE ET L’INSTITUTION DES « MEJORAS » DANS LESLÉGISLATIONS ESPAGNOLES ET HISPANO-AMÉRICAINES, Thèse doctorat présentée et soutenue le21 novembre 1930, Perpignan, Imp. del’Indépendant 1930, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.fanée), intérieur très frais, 371 p.

Thèse soutenue devant G. Ripert, R. Demogue, et A. Rouast [!!!] de ce professeur qui sera l’un desplus grands spécialistes du droit du travail de la seconde moitié du xxe siècle.

(Réf. 31128) Prix 100 €

99. BRY (Georges), PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC mis au courantdes progrès de la science et du droit positif contemporain, 6e éd. complètement revue, Paris, Sirey 1910, in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, tit. doré, bon état hormis une lég. usure aux coupes, VIII-724 p.

Parmi les meilleurs manuels de droit international public à la date d’édition.

(Réf. 24985) Prix 60 €

CATALOGUE N° 34 23

100. BURDEAU (Georges), LES LIBERTÉS PUBLIQUES, Étendue du pouvoir de police en périodenormale et en temps de crise ; Les pouvoirs spéciaux ; Les recours ; La résistance à l’oppression ; Les appli-cations du principe de l’égalité entre les individus ; La liberté de circulation ; La sûreté individuelle ; Lagarde à vue ; L’internement administratif ; La liberté de domicile ; La liberté d’association ; Les congréga-tions ; Le régime des réunions et des manifestations ; La liberté d’opinion et la fonction publique ; Lerégime de la presse ; La radio-télévision ; les spectacles ; L’enseignement ; Le régime des cultes ; Les droitséconomiques et sociaux ; Le droit de grève ; La liberté syndicale ; Le droit de propriété ; L’entreprise privéeet les interventions publiques ; 3e éd. revue et complétée, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. passée,nombreuses soulignures au stylo), III-422 p.

(Réf. 31310) Prix 30 €

101. CAMBERLIN (Eugène), ROUSSEAU (Rodolphe) et CAMBERLIN (Paul), MANUEL PRATIQUEDES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministérielset des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en 6 parties […], Paris, A. Marescq aîné 1879,in-8, demi-maroquin noire, dos à nerfs, tit. doré, (plats frottés, coins émoussés avec manques de papier, coupes usées),intérieur frais hormis une petite tache d’encre au début, XV-894 p.

À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est unexcellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. lespassages sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).

(Réf. 26834) Prix 100 €


102. CAPITANT (Henri), DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagements unilaté-raux, Legs), Paris, Dalloz 1923, in-8, br., non coupé, (couv. fanée & lég. décollée, p. lég. jaunies), ex-librismanuscrit, XVI-496 p.

il est inutile de présenter cette œuvre fondamentale de la doctrine française du xxe siècle.Première édition.

(Réf. 30691) Prix 350 €

103. CAPITANT (Henri), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT CIVIL, NOTIONSGÉNÉRALES, Paris, Pédone 1898, in-8, demi-basane bordeaux, dos à faux nerfs avec double filets etroulettes dorés, tit. doré sur vol., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LARNAUDE, (plats frottés,coiffes émoussées, coupes usées, papier lég. jauni en marges), bon état malgré qq. défauts mineurs, 351 p.

Ce texte constitue sans aucun doute dl’une des introductions au droit parmi les plus magis-trales jamais écrites. Rarissime PREMiÈRE ÉDiTiON.

(Réf. 31164) Prix 200 €

104. CAPITANT (Henri), LA THÈSE DE DOCTORAT EN DROIT, 4e éd. revue par Léon Julliotde la Morandière avec la collaboration de l’Institut de Droit Comparé de l’Université de Paris,Paris, Dalloz 1951, br., bon état, 183 p.

Ouvrage mythique, qui constitue sur environ 60 p. une réflexion sur les exigences de la thèse,et pour le reste une bibliographie de grande qualité aussi bien sur les monographies clas-siques dans toutes les matières que sur les différents répertoires. Rare.

(Réf. 30928) Prix 100 €

105. CAPITANT (Henri), LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 4e éd.entièrement refondue par JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) et WEILL (Alex), Paris,Dalloz-Sirey 1964, in-8, br., bon état, XIII-809 p.

(Réf. 30829) Prix 40 €

106. CARBONNIER (Jean), DROIT CIVIL, t. I : Introduction. Les Personnes (15e éd., 1984) ; t. II : LaFamille, les Incapacités (4e éd., 1983) ; t. III : Les Biens (11e éd., 1983) ; t. IV: Les Obligations (12e éd., 1985),Paris, P.U.F. 1984-1983-1985, 4 vol. in-8, br., (mq. p. de tit. au vol. II, et couv. lég. fanée), bon état, 431 / 720 / 371 /640 p.

(Réf. 30641) Prix 80 €

107. CARBONNIER (Jean), INSTRUCTION CRIMINELLE ET LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Étudecritique de la législation française, Prix Odilon Barrot 1937, fasc. I (seul paru), Paris, E. de Boccard ss dt., in-8, br., non massicoté, 112 p.

Manque à la BNF.

(Réf. 30961) Prix 100 €

108. CARRÉ (N.-Alfred), NOS PETITS PROCÈS NOTES SUR LE DROIT FAMILIER, 7e éd., Paris,Hennuyer 1894, in-4, demi-percaline marron, massicoté en tête uniquement, dos lisse avec pc. de tit. bordeaux et fersdorés, (marges jaunies), bon état malgré qq. défauts mineurs, 547 p.

(Réf. 31159) Prix 25 €

109. CARRE de MALBERG (Raymond), CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT,spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français, réimpression de 1962, Paris,Sirey (CNRS) 1920 / 1922 (1962), 2 vol. in-8, rel. pl. toile beige, tit verts, très bon état hormis de lég. salissures encouv., XXXVI-837 / XIV-638 p.

Exemplaire issu du reprint du célèbre ouvrage de Carré de Malberg.

(Réf. 31318) Prix 150 €

110. CATALA (Pierre) et MORIN (Georges), LA RÉFORME DES LIQUIDATIONS SUCCESSORALES(Loi n° 71-523 du 3 juillet 1971), Préface de Jean CARBONNIER, Formules d’application de GeorgesMORIN, 2e édit., Paris, Répertoire du Notariat Defrénois 1982, in-8, br., très bon état, 524 p.

(Réf. 31070) Prix 20 €

111. CENDRIER (Gaston), LE FONDS DE COMMERCE, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ETPRATIQUE AVEC FORMULAIRE, 5e éd. revue et complétée par Robert-Martin et René Maus, Paris,Dalloz 1930, in-8, demi-skyvertex bordeaux, dos lisse, tit. doré sur vol., (plats frottés, dernières p. de garde tachées),intérieur frais, XXXII-803 p.

Un texte classique que le manuel de droit commercial de Escarra de 1947 cite encore dans la biblio-graphie de la matière (p. 155). il est bien complet de l’étude de l’ensemble des composantes du fondsde commerce, du régime de son acquisition et de sa vente, ainsi que des questions touchant au renou-vellement du bail commercial. il contient une annexe avec l’ensemble des textes de l’époque relatifsà la matière.

(Réf. 30852) Prix 60 €

112. CEREXHE (Étienne) et DANSE (Albert), LA VENTE À TEMPÉRAMENT ET SON FINANCE-MENT DANS LE MARCHÉ COMMUN, t. I (uniquement) : LE DROIT FRANÇAIS, Travaux de laFaculté de droit de Namur n°3, Bruxelles, Ferdinand Larcier 1970, br., partiellement non coupé, (couv. très lég.fanée), intérieur très frais, 232 p.

(Réf. 31204) Prix 20 €

CATALOGUE N° 34 25

113. [CGI illustré par DUBOUT], RENARD (X. G.) & EDWARD (J.), DUBOUT (Albert), CODEGÉNÉRAL DES IMPOTS, TEXTE OFFICIEL. Extraits choisis et commentés par X. G. RENARD &J. EDWARD. Illustrations en couleurs de DUBOUT, Neuilly-sur-Seine, Maurice Gonon 1958, 16,5 X 23,5 cm,rel. éd., 42 illustrations en couleurs, couverture illustrée en couleurs, 4e de couverture illustrée en couleurs, impriméavec les formulaires des déclarations des revenus, exemplaire non numéroté relié par Ginoux, (couv. lég. fanée), trèsbon état, 275 p.

Plus connu et médiatique que J. Hémard, Dubout est le second et dernier à avoir illustré le CGi. Àl’opposé de l’interprétation de J. Hémard, l’approche de Dubout consiste d’avantage en une cari-cature amusante que critique à l’égard du texte.

(Réf. 30717) Prix 200 €

114. CHAMBON (Pierre), LA CHAMBRE D’ACCUSATION, Théorie et pratique de la procédure, coll.Manuel Dalloz de droit usuel, Paris, Dalloz 1978, in-8, rel. éd., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, VIII-310 p.

(Réf. 30833) Prix 20 €

115. CHAMPIGNY (Daniel), L’EXPROPRIATION ET LA RÉNOVATION URBAINE, Les personnes et lesbiens expropriés, Reconstitution des biens, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. insolée), 656 p.

il ne s’agit pas ici d’une étude de procédure de l’expropriation, mais de deux ouvrages juxtaposés,l’un consacré à l’expropriation pour cause d’utilité publique, l’autre à la rénovation urbaine. Onnotera en particulier la partie consacrée aux règles de fixation des indemnités et à celle de l’esti-mation des biens.

(Réf. 31306) Prix 50 €

116. CHAMPIONNIÈRE (Paul-Lucas), DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DESRIVERAINS, ET DE LA VALEUR ACTUELLE DES CONCESSIONS FÉODALES, ouvrage contenantl’exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachentaux lois abolitives de la féodalité, Paris, Charles Hingray 1846, in-8, demi-basane brune, dos lisse, tit. doré, (dosinsolé, dorures effacées, frottements au dos sur les plats et les coupes, coins émoussés avec 1 mq. sur 2 cm2, rousseurset lég. acidification du papier), XV-792 p.

Traité de référence en la matière, mais surtout une des sources les plus importantes sur la notion dedomanialité publique dans la première moitié du xixe siècle (F. Laferrière, Histoire du droit français,ii, p. 405 ; Dramard n° 859, p. 79). Unique édition parue.

(Réf. 31240) Prix 60 €

117. CHAPUS (René), RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influencesréciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, nouveau tirage avec mise à jour, préface deMarcel Waline, Bibl. de droit public, t. VIII, Paris, L.G.D.J. 1954, br., non massicoté, (couv. fatiguée et fanée,soulignures éparses au crayon et au stylo), 620 p.

Extrêmement rare exemplaire de la thèse de René Chapus, présentée dans sa première édition de1954, une seconde verra le jour en 1957 à peine mise à jour. Un des plus beaux textes sur le droit dela responsabilité administrative. Existe maintenant en réimpression aux Éditions La Mémoire duDroit.

(Réf. 31323) Prix 140 €


118. CHARLES (Hubert), « ACTES RATTACHABLES » ET « ACTES DÉTACHABLES » EN DROITADMINISTRATIF FRANÇAIS, (Contribution à une théorie de l’opération administrative), Préface deProsper Weil, Bibl. de droit public, t. LXXX, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée),XII-242 p.

Fondamentale thèse qui constitue une étude de la notion « d’opération administrative » ainsi que deses conséquences contentieuses.

(Réf. 31304) Prix 80 €

119. CHARLES ALBERT, Roi de Sardaigne, CODE CIVIL POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROIDE SARDAIGNE avec un appendice contenant le Règlement sur la tenue des registres de l’état civil, l’Éditroyal sur l’institution des majorats, les Lettres-Patentes appliquant à l’institution de majorats les tarifs surl’insinuation, les hypothèques et les successions, etc., Chambéry, Puthod 1838, ptt. in-8, demi-veau noisette, doslisse orné d’armoiries, dentelles et roulettes dorés, tit. doré sur vol., Ex-libris de Aug. Arnaud Avocat, portrait pl. p deCharles Albert, (mors largement fendus, plats et coupes frottés, coiffes manquantes, rares piqûres), intérieur très frais,732p.

(Réf. 31129) Prix 80 €

120. CHEVALLIER (Jacques), L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DELA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t. XCVII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.cornée, 1 ff. lég. déchirée), 317 p.

Probablement la monographie la plus importante sur l’histoire du droit administratif, qui sertd’appui à tous les travaux ultérieurs.

(Réf. 31283) Prix 120 €

121. CHEVALLIER (Jean-Yves), FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENTAIREEN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS, Bibl. de droit privé t. LXXXII, Préface de YvonLOUSSOUARN, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non coupé, (1 ff. de la table détaché), malgré ce ptt. défaut excel-lent état, XVIII-382 p.

(Réf. 31016) Prix 50 €

122. CHEVRIER (Georges), ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA CAUSE DANS LES OBLIGATIONS (Droitsavant du Moyen-Âge — Ancien droit français), Paris, Sirey 1929, in-8, br., non coupé, (dos insolé), XL-260 p.

(Réf. 31258) Prix 120 €

123. CHOURAQUI (André), LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ISRAÉLITE MAROCAIN, Préface deRené CASSIN, Paris, Alliance Israélite Universelle 1950, in-8, br., non coupé, très bon état, 24 p.

(Réf. 31028) Prix 75 €

124. CODE DE L’URBANISME, décret du 8 novembre 1973, textes d’intérêt général n° 73-263, Paris,Journal Officiel, br., rares annotations au crayon, très bon état, 453 p.

(Réf. 30837) Prix 30 €

CATALOGUE N° 34 27

125. [Code], CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, traduction française MichelDOUCET, Préface Michel GARAPIN, Haut commissariat de la République française en Autriche, Paris,A. Pédone 1949, in-8, rel. éd. en cart. beige, bon état, 646 p.

(Réf. 31060) Prix 25 €

126. [Code], CODE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE SUIVI DE DOCUMENTS ANNEXES,(Exécution de l’article 13 de l’Ordonnance du 19 octobre 1945), t. 1 : Partie officielle ; t. 2 : Partie docu-mentaire, Melun, Impr. admin. 1946, 2 vol. in-8, br., (petits accrocs à la couv. du t. 2, 242 / 1073-XVII p.

(Réf. 27262) Prix 50 €

127. [Code], COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL: AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODEPÉNAL, LIVRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Paris, La documentation française 1978, in-8, br., bonétat, VII-171 p.

(Réf. 31047) Prix 25 €

128. [Code], LOI DE MALTE, THE CIVIL CODE chapter 23 of the revised edition, 1942 ; book first : ofpersons ; book second: of things, ss lieu, ss nom circa 1943, demi-basane brune, bilingue face-à-face anglais-maltais, dos à 4 faux nerfs, tit. doré sur vol. (plats, coupes et coins très lég. frottés, marges courtes), intérieur très frais,457 x 2 p.

(Réf. 31206) Prix 100 €

129. COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri), COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS,t. I (6e éd.), t. II & III (5e éd.), Paris, Dalloz 1930-1929, 3 vol. in-8, br., (couv. fanées, dos accidenté du t. I, ptt. mq.au dos du t. III, br. fragiles, papier jauni, qq. soulignures au crayon), 1044-1070-1010 p.

(Réf. 30555) Prix 140 €

130. COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon), TRAITÉ DEDROIT CIVIL, t. I : Introduction générale, Institutions civiles et judiciaires, Personnes et Famille ; t. II :Obligations, Théorie générale, Droits Réels Principaux; t. III : Des Régimes matrimoniaux, Successions,Libéralités, 10e éd. ; refondus par L. J. de la M., Paris, Dalloz 1957-1959-1950, 3 vol. in-8, br., bon état, XX-1160 / LXII-1252-8 / LVII-1092 p.

(Réf. 30954) Prix 230 €

131. [COLIN (Ambroise)], AMBROISE COLIN Conseiller à la Cour de Cassation Professeur Honoraire àla Faculté de Droit (1862-1929), Tours, ss. nom ss. dt., br., portrait de l’auteur hors-texte en frontispice, un articleen italien, bon état, 37 p.

Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1930, Extrait de discours de M. le Procureur généralPaul Matter ; Distribution des Prix année scolaire 1928-1929, Faculté de Droit de l’Université deParis, Extrait du discours de M. le Doyen H. Berthélémy; Hommage de M. H. Capitant, Extrait dela Bibliographie Dalloz n° 7-10-1929 ; Association des membres des Facultés de Droit, AssembléeGénérale du 28 oct. 1929, Extrait du discours de M. Allix Président ; Revues italiennes, Extrait de laRivista di Diritto Civile n° 6 de 1929, Article de M. Alfredo Ascoli

(Réf. 30874) Prix 40 €


132. COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond), FORMULAIREGÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVEANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12e éd. entièrement revue et mise au courant de la législationet de la jurisprudence par p. Colin, J. Guadet et A. Laforce ; Supplément à la 12e éd. contenant mise aucourant de la législation la plus récente, Paris, Marchal et Billard / Ed. Techniq. 1939 / 1945, 2+1 vol. in-8, demi-percaline bleu marine, tit. et t. doré avec filets encadrants, (mors entièrement fendu t. I et partiellement au t. II, 1 p.volante au t. I, coupes et coins frottées), intérieur assez frais, LXXII-706 / 835 p.

Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes compte autotal plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. ilcomporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.

(Réf. 31166) Prix 20 €

133. [Collectif], L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L’ADMINISTRATION ET LES USAGERS.Étude comparative sous la direction de Céline Wiener, avant-propos de Jean-Paul Costa, Institut françaisdes sciences administratives, Paris, Economica 1991, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 294 p.

(Réf. 20146) Prix 25 €

134. [Collectif], LA VENTE COMMERCIALE DE MARCHANDISES; Études de Droit Commercialpubliées sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, Publ. de l’Institut des sciences juridiqueset financières appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris, Paris, Dalloz 1951, in-8, débr., partielle-ment non coupé, (couv. manquante), 466 p.

(Réf. 25936) Prix 50 €

135. [Collectif], LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, traduction sous la directionde M. Henri DECUGIS par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de laSociété de législation comparée, Paris, L.G.D.J. 1933, in-8, br., non coupé, (dos insolé), 324 p.

(Réf. 31061) Prix 40 €

CATALOGUE N° 34 29

136. [collectif], BUFFNOIR (C.), CAZELLES (P.), CHALLAMEL (J.), DRIOUX (J.), GENY(François), HAMEL (P.), LÉVY-ULLMANN (Henri), LYON-CAEN (L.), MOREL (René),SALEILLES (Raymond) et SÉE (Edgard), CODE CIVIL ALLEMAND PROMULGUÉ LE 18AOUT 1896 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1900 suivi DE LA LOI D’INTRODUC-TION DU 18 AOUT 1896 AINSI QUE DE LA LOI DU 17 AVRIL 1899 RELATIVE AL’EXÉCUTION DU CODE CIVIL EN ALSACE-LORRAINE, Traduction de l’Office de législationétrangère et de droit international, Paris, L.G.D.J. 1923, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), 663 p.

Un des monuments du droit comparé réalisé sous l’égide de Saleilles avec la collaborationde Gény, Bufnoir, Hamel… une traduction scientifique du Code civil allemand dont R.Saleilles étudiera dans « la théorie de l’obligation » la partie consacrée à cette matière. Onsoulignera en particulier le lexique franco-allemand de définitions légales et de formulestechniques de plusieurs centaines d’entrées, qui, aujourd’hui encore doit être considérécomme un document de référence pour la traduction juridique de et vers la langue germa-nique.

(Réf. 30914) Prix 250 €

137. [Collectif] SUDREAU (Pierre), BOULOUIS (Jean) et LEBRET (Jean), ACTES DU TROISIÈMECONGRÈS FRANÇAIS DE CRIMINOLOGIE, Aix-en-Provence 9-11 octobre 1962, Communications,Discussions, Rapport de synthèse, ss lieu, ss nom 1963, br., 276 p.

(Réf. 30952) Prix 45 €

138. [Collectif], ABRAMI (Jean-Claude), BERMAN (Antoine), BARON (Lucien), HOUNAU (Marie-Claire), VÉRICOURT (Guillemette de), L’AFFAIRE BOYANCÉ ET LE MONDE DES NOTAIRES, Paris,Editions et Publications Premières 1969, rel. éd., sur 1re de couv. gros médaillon doré de la la République Française,très bon état, 229 p.

(Réf. 30809) Prix 40 €

139. [Collectif], ALGRIN (René), ASSOUAD (Nicolas), BILANI (Béchir), CHAIBAN (Claude), GANNAGÉ(Pierre), HARIZ (Sélim), SAFA (Élie), SAFA (Pierre), TABBARAH (Bahige), EL-AOUGI (Mustafa),BAROUD (Antoine), DAGHER (Pierre), FATTAL (Antoine), GEMAYEL (Sleiman), NAFFAH (Charles),ZAAROUR (Joseph), LE DROIT LIBANAIS, Livre du Cinquantenaire de la Faculté de droit et dessciences économiques de Beyrouth, coll. Les systèmes de droit contemporain, t. XV et XVI des Inst. de droitcomparé de Paris et de Lyon, sous la direction de Pierre CATALA et André GERVAIS, Paris, L.G.D.J. 1963,2 vol. in-8, br., non massicoté, très bon état, XII-410 / 346 p.

(Réf. 30925) Prix 60 €

140. [Collectif], APRÈS L’AUDIENCE - 1914, préface du Bâtonnier HENRI-ROBERT, Paris, Sté d’Éd.Littéraires et Artistiques 1914, in-4, demi-percaline bleu foncé récente à faux nerfs, tit. doré sur vol., massicoté en têteet en queue, couv. conservé, imprimé sur papier de Hollande, exemplaire numéroté 3 sur 10 avec la mention « exem-plaire offert par le Palais littéraire à son vice-président Paul Gavault », ex-libris de Paul Gavault, très bon état, VIII-400 p.

(Réf. 31162) Prix 70 €

141. [Collectif], CODE CIVIL SUISSE DU 10 DÉCEMBRE 1907, Assemblée Fédérale de la ConfédérationSuisse, ss. lieu, ss nom 1907, ptt. in-8, br., (couv. fanée et tachée), 208 p.

(Réf. 31026) Prix 20 €

142. [Collectif], EUROPEAN CONVENTION ON HUMAN RIGHTS, collected texts ; CONVENTIONEUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, recueil de textes, Sixth Edition, 6e éd., Strasbourg, Conseilde l’Europe 1969, br., ouvrage bilingue français-anglais, malgré qq soulignures au crayon très bon état.

(Réf. 30831) Prix 20 €

143. [Collectif], L’ADOPTION DANS LES LÉGISLATIONS MODERNES, Essai de synthèse comparativesuivi du relevé systématique des législations actuelles relatives à l’adoption, Publié sous la direction deMarc ANCEL, 2e édit. revue et complétée, Préface de Léon JULLIOT de la MORANDIÈRE, Paris, Sirey.1958, in-8, br., 5 derniers ff. non coupés, bon état, XI-332 p.

(Réf. 31029) Prix 50 €

144. [Collectif], L’EXPERTISE DANS LES PRINCIPAUX SYSTÈMES JURIDIQUES D’EUROPE, coll.Travaux et rech. de l’Inst. de Droit Comparé de Paris, n° XXXII, Avant-propos de François TERRÉ,Préface de Henri MOTULSKY, Paris, Éd. de l’épargne 1969, in-8, br., très bon état, 690 p.

(Réf. 30841) Prix 30 €


145. [Collectif], L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de droit privé sous la direc-tion et avec une préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL, Paris, L.G.D.J. 1963, br., noncoupé, très bon état, IV-495 p.

(Réf. 31018) Prix 60 €

146. [Collectif], LE GAGE COMMERCIAL, Études de droit commercial sous la direction de JosephHAMEL, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté dedroit de Paris, Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non coupé, (dos insolé), intérieur très frais, 688 p.

i. le gage avec dépossession matérielle ou symbolique : Jean Foyer, Le principe du gage avec dépos-session la loi de 1863 et ses précédents ; Pierre Guiho, Le gage sur instruments symboliques ;Paulette veaux-Fournerie, Fongibilité et subrogation réelle en matière de gage commercial ; RogerGranger, le warrant des magasins généraux ;ii. Le gage sans dépossession : Charles Lapp, La loi malingre ; Pierre Lamoureux, La garantieofferte par l’hypothèque sur les navires, les bateaux et les aéronefs ; Gérard vivier, Les précédentsdu warrant industriel : le warrant hôtelier, le warrant pétrolier, le warrant stock ; Jean Patarin, Lenantissement sur les films cinématographiques (loi du 22 février 1944) ; Jean Durand, Le warrantindustriel ; Gérard Cornu, La loi du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et dumatériel d’équipement ;iii. Le nantissement des droits incorporels : Jean-Pierre Apprill, Le nantissement des créances et descomptes ; Jean Deruppé, Le nantissement des valeurs mobilières ; Henri-Daniel Cosnard, Le nantis-sement des marchés ; André Robert, La mise en gage des polices d’assurance sur la vie ;iv. Eugène Schaeffer, Le gage sans dépossession en droit comparé (droit allemand et droit anglais).

(Réf. 31130) Prix 80 €

147. [Collectif], LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, Études extraites de la revue de sciencecriminelle et de droit pénal comparé (1959, n° 2, 3, 4), préface de Marc ANCEL, Paris, Sirey 1960, in-8, br.,très bon état, 252 p.

A. Besson, L’origine l’esprit et la portée du Code de procédure pénale ; R. vouin, L’individualisationde la répression dans le Code de procédure pénale ; G. Levasseur, vers une procédure d’instructioncontradictoire ; J. Larguier, Le secret de l’instruction et l’article 11 du Code de procédure pénale ;J. Brouchot, La Chambre d’accusation ; M. Le Clère, La nouvelle compétence territoriale des offi-ciers de police judiciaire et ses conséquences ; A. vitu, La Cour d’assises dans le Code de procédurepénale ; G. Levasseur, La juridiction correctionnelle depuis l’application du Code de procédurepénale ; J. Granier, Les restitutions dans le Code de procédure pénale ; J. Malherbe, Le juge de l’ap-plication des peines ; L. Roche, L’expertise médicale dans le nouveau Code de procédure pénale ;F. Gollety, La détention préventive dans le nouveau Code de procédure pénale ; J. Susini, vers larénovation de la police ; R. Lhez, Le Code de procédure pénale et l’action pénitentiaire ; P. Cannat,Les réformes introduites en matière pénitentiaire par le Code de procédure pénale ; J.-B. Herzog, Ladéfense sociale et le Code de procédure pénale.

(Réf. 31075) Prix 50 €

148. [Collectif], LES DONNÉES ET LES CONDITIONS DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE.Mémorandum présenté par six Instituts et Centres européens de recherche économique (Bruxelles,Genève, Heidelberg, Londres, Paris et Vienne), Bruxelles-Genève-Heidelberg-Londres-Paris-Vienne, Assoc.pour l’étude des problèmes éco. et humains de l’Europe 1966, in-8, br., bon état, 117 p.

Ce rapport est issu des travaux effectués par une Commission d’étude à laquelle ont participé MM.F. Andreen F. Baudhuin, R. Déonna, A. Fisher, W. François, W. Frickhöffer, R. Harris, R. Kamitz,G. Leduc, H. Millardet, L. Rougier et F. J. de Weert.

(Réf. 30930) Prix 25 €

CATALOGUE N° 34 31

149. [Collectif], PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires […] et Centred’études et de rech. sur la construction et le logement, Paris, Librairies Techniques 1973, in-8, br., très bon état,251 p.

i. LES STRUCTURES DE LA PROMOTiON iMMOBiLiÈRE: J.-J. Granelle et B. Duban, Structureséconomiques et financières ; Ph. Jestaz et H. Paricaud, Organisation professionnelle ; ii. TECH-NiQUES DE COMMERCiALiSATiON DE LA PROMOTiON iMMOBiLiÈRE: C. Giverdon, Lessociétés d’attribution du Titre ii ; M. Azoulay et C. Thibierge : Le contrat de promotion immobilière ;Ph. Malinvaud et A. Breham, Les sociétés de vente et la vente d’immeubles à construire ; iii. LAPROMOTiON iMMOBiLiÈRE ET LA COOPÉRATiON D’HABiTATiON: J.-C. Groslière et R. Clot,Les statuts des sociétés coopératives ; R. Saint-Alary ; allocution de clôture.

(Réf. 31030) Prix 35 €

150. [Collectif], QUELQUES ASPECTS DE L’AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL, Études de Droitcriminel sous la direction et avec une préface de Gaston STEFANI, ouvrage publié avec le concours duC.N.R.S., Paris, Institut de Criminologie de la Faculté de Droit de l’Université de Paris 1956, in-8, br., non coupé,bon état, XII-425 p.

Jean PATARiN: Le particularisme de la théorie des preuves en droit pénal ; Christian GAvALDA:La théorie de la prescription des actions en procédure pénale ; Jean DERRUPPÉ: La notion parti-culière de décision définitive en procédure pénale ; Jean DÉPREZ: Faute pénale et faute civile ;Roger DOUBLiER: Le consentement de la victime ; André FRANÇON: L’erreur en droit pénal ;Jean-Marie AUSSEL: La contrainte et la nécessité en droit pénal (force majeure, contraintephysique ou morale, état de nécessité et légitime défense) ; Michel CABRiLLAC: L’indépendance dudroit pénal à l’égard de quelques règles de droit commercial ; Jean FOYER: L’action civile devantla juridiction répressive ; Jean-Maurice vERDiER: la réparation du dommage matériel en droitpénal ; Eugène SCHAEFFER: La faute de la victime et la réparation ;

(Réf. 30773) Prix 80 €

151. [Collectif], RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annales de la Fac. de Droit et desSciences Politiques et Économiques de Strasbourg XVI, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles etPénitentiaires et Études de M. le Professeur LEVASSEUR et de M. DENIZART, de M. SEIGNOLLE et deM. GAULTIER, Introduction et Conclusion de Jacques LÉAUTÉ, Paris, Dalloz 1968, br., très bon état, 418 p.

(Réf. 30946) Prix 60 €

152. [Collectif], TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6e année(1938-39) à la 20e année (1958-59), Paris, Dalloz 1946 à 1960, 7 vol., br., (couv. fané et papier lég. jauni au vol.VII, annotations au crayon sur chaque couv.), bon état.

(Réf. 31201) Prix 200 €

153. [Colloque], ACTES DU COLLOQUE GÉNÉTIQUE PROCRÉATION ET DROIT, Allocutions inau-gurales de Robert BADINTER, Jean HAMBURGER, Paris, Actes Sud-Hubert Nyssen 1985, br., 570 p.

Remarquables actes d’un colloque consacré en 1985 aux conséquences de la procréation assistée etau développement de la génétique. On y trouve, parmi plus de 40 contributions, les textes de MichelSerres, Jean Carbonnier, Jean Rivero, Jacques Robert qui posent la question du droit par rapportaux nouveaux défis de la biologie et de la génétique. Ce travail de référence a été une des bases


fondamentales des textes relatifs de bioéthique. Contributeurs : Michel SERRES, Jean CARBON-NiER, Michèle GOBERT, Claire AMBROSELLi, J. AYATS, E. CHOUCHENA, J. COHEN, GérardCORNU, A. FAGOT-LARGEAULT, L. GAvARiNi, L. GiARD, J. TESTARD, R. P. x. THEvENOT,O. THiBAULT, S. TOMKiEWiCZ, A.-M. de viLAiNE et D. WiDLÖCHER.

(Réf. 30943) Prix 40 €

154. [Colloque], GARDE À VUE, EXPERTISE, ACTION CIVILE, Journées de procédure pénale (9-10 mai1958) publié par J. Léauté, travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et pénitentiaires, Annales de lafaculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. VII, Paris, Dalloz 1960, in-8, br.,non coupé, 136 p.

i. LA GARDE À vUE; Conditions de la garde à vue ; Le régime de la garde à vue ; Le contrôle dela garde à vue ; ii. L’ExPERTiSE PÉNALE DEPUiS LE NOUvEAU CODE DE PROCÉDUREPÉNALE; L’expertise avant la loi du 31 décembre 1957 ; La réforme du 31 déc. 1957 ; Les réformesdu 23 déc. et du 4 juin 1960 ; L’interprétation des dispositions non modifiées ; Le principe de la rece-vabilité de l’action civile devant les tribunaux répressifs ; Les conditions de la recevabilité de l’ac-tion civile devant les juridictions répressives ; La recevabilité de certaines actions civiles devant lestribunaux civils ; La prescription de l’action civile.

(Réf. 30959) Prix 60 €

155. [Colloque], L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63e

Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Clermont-Ferrand, ss édit. 1965, br., excellent état,237 p.

(Réf. 30979) Prix 40 €

156. [Colloque], LA RESPONSABILITÉ PÉNALE, Travaux du colloque de philosophie pénale (12 au21 janvier 1959) présentés par J. Léauté, travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et pénitentiaires,Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. VIII, Paris, Dalloz1961, in-8, br., non coupé, 566 p.

i. LE PASSÉ, la responsabilité pénale et les études historiques ; A. La responsabilité pénale dans lessociétés primitives ; 1. Les caractères de la responsabilité archaïque, M. POiRiER; 2. Les rapportsentre l’ethnologie et la criminologie, M. LÉvY-BRUHL; B. La responsabilité dans les sociétésantiques, J. GAUDEMET; C. La responsabilité pénale et le christianisme ; 1. La responsabilitépénale dans le droit canonique médiéval, M. l’Abbé METZ; 2. La responsabilité pénale chez SaintThomas, M. viLLEY; D. La responsabilité pénale et la révolution française, M. de SOTO; ii. L’AP-PORT SCiENTiFiQUE, responsabilité pénale et déterminisme moderne ; 1. Responsabilité pénale etcriminologie, J. PiNATEL; 2. Psychiatrie et responsabilité pénale, P. A. H. BAAN; 3. Responsabilitépénale et psychologie, D. ANZiEU; 4. La responsabilité et l’alcoolisme, Professeur ROMMENEY,Professeur SiMONiN; 5. Le fonctionnement du concept de responsabilité individuelle dans le cadrejudiciaire, A. DAviDOviTCH ; iii. LES TENDANCES MODERNES ; A. Les théories ; 1.Responsabilité morale et responsabilité pénale, M. CORNiL ; 2. Le xixe siècle, ProfesseurCONSTANT, Dr T. WURTENBERGER; 3. Le xxe siècle, M. ANCEL, Professeurs J. SAWiCKi et A.GUBiNSKi, G. GUSDORF; B. Les législations : droit allemand, dr. H. H. JESCHECK; belge,Professeur BONDUE; français, M. CHAZAL, J. LÉAUTÉ et C. GERMAiN; hongrois, M. KADAR;italien, M. NUvOLONE; néerlandais, M. POMPE; polonais, M. ANDREJEW et yougoslave,M. BAvCON.

(Réf. 30958) Prix 90 €

CATALOGUE N° 34 33

157. [Colloque], LE SECRET BANCAIRE DANS LA C.E.E. ET EN SUISSE, Préface de P.-H. Teitgen,Rapport national du colloque organisé par le Centre d’économie bancaire internationale et le Centreuniversitaire d’études des communautés européennes de l’Université de Paris I les 15 et 16 octobre 1971,Publications de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, série « Droit privé », Paris, P.U.F. 1973, in-8, br.,(couv. fanée), intérieur très frais, 207 p.

Notons entre autres la contribution de Ch. Gavalda et J. Stoufflet, Le secret bancaire en France.

(Réf. 31097) Prix 30 €

158. [Colloque], LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rapports présentés au 60e

Congrès des Notaires de France à Strasbourg les 28, 29, 30 mai 1962, Toulouse, Impr. du Sud 1962, in-8, br.,(lég. fané), intérieur frais, 841 p.

Avant-propos de A. LAPEYRE. introduction par C. THiBiERGE, Les mutations des fonds de concur-rence par E. MARTiN, Le fonds de commerce instrument de crédit par C. PROUvOST, La gérancede fonds de commerce par E. FLAiSSiER, Le fonds de commerce dans ses rapports avec le droitfamilial par P. BOUviER, Les fonds de commerce et la réforme du registre du commerce parM. Grunewald, La composition du fonds de commerce — La vie du fonds de commerce parJ. MALAUZAT, Rapport de Conclusion par C. THiBiERGE.

(Réf. 30749) Prix 30 €

159. [Colloque], TRAVAUX DE LA SEMAINE INTERNATIONALE DE STRASBOURG, 18 au 22 mai1954, Les orientations nouvelles des sciences criminelles et pénitentiaires, Paris, Dalloz 1955, br., non coupé,(papier lég. jauni en marges), 236 p.

Séance du 18 mai : Recteur Hubert, Professeur de Greef, Mme Favez-Boutonnier, Prof. Lebret,inspecteur Pinatel ; Séance du 19 mai : Doyen Weill, Conseiller Brouchot, Prof. Légal, Prof ;Chavanne, Doyen Bouzat, Prof. Levasseur, Prof. Perrin, Prof. vouin, Substitut Herzog, SénateurPernot, Président Gorphe, Doyen Weill, Bâtonnier Collignon, Ch. Germain, G. Turpault ; Séance du21 mai : Doyen Weill, Préfet p. Demange, Conseiller Ancel, Prof. Léauté, Substitut Pottecher,M. Lenormand, Prof. Simonin.

(Réf. 30964) Prix 60 €

160. COLMET DAÂGE (Félix), MALAISE AU PALAIS, LES AVOCATS EN FACE DE LEUR DESTIN,Paris, Messein 1953, in-12, br., non coupé, (couv. fanée, 4e de couv. consolidée au scotch), 279 p.

On sait que c’est Pierre de Font-Réaulx qui a rédigé la partie relative à l’épuration et qui montreque, bien qu’à l’époque ce dernier ait essayé de réintégrer la normalité républicaine, il a continuéde défendre les logiques collaborationnistes encore à l’époque.

(Réf. 31172) Prix 50 €

161. CONNOIS (René), LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIFFRANÇAIS, Préface de M. Martial-Simon, Bibl. de droit public, t. XVIII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., nonmassicoté, (couv. lég. fanée), III-244 p.

Thèse de référence !(Réf. 31272) Prix 90 €

162. CORAIL (Jean-Louis de), LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC ENDROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Paul Couzinet, Université de Toulouse — Faculté dedroit, Paris, L.G.D.J. 1954, br., (couv. fanée et mors fendus avec pt. mq. en tête et queue, annotations et soulignuresau crayon), XII-372 p.


Rare exemplaire de la thèse de Jean-Louis de Corail qui fut, à l’époque de la crise du service public,un des ouvrages fondateurs de la nouvelle réflexion en la matière (voir. R. Latournerie « sur unLazare juridique » Livre jubilaire du Conseil d’État, Sirey 1952).

(Réf. 31270) Prix 120 €

163. CORNU (Gérard), ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROITPRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud, Reims, Matot-Braine 1951, in-8, br., non coupé,(couv. très lég. fanée), 300 p.

Thèse très difficile à trouver et qui d’un certain point de vue est le pendant de celle de R. Chapuspubliée à la même époque par un auteur publiciste. il est curieux de constater que les administrati-vistes ne la citent pas davantage alors que l’analyse de la responsabilité administrative sous l’angledes concepts privatistes conduit à des analyses des plus fructueuses (le fait d’autrui en droit publicet en droit privé, le fait des choses en droit public et en droit privé, la notion de garde en droit publicet en droit privé, l’abus de droit en droit public et en droit privé, la distinction de la faute de serviceet de la faute personnelle en droit public et en droit privé, le fondement comparé de la responsabi-lité en droit public et en droit privé). Existe maintenant en réimpression aux Éditions La Mémoire duDroit.

(Réf. 31295) Prix 140 €

164. COTELLE (Toussaint Ange), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ AUX TRAVAUXPUBLICS […] 3e éd. présentant dans leur dernier état la législation et les règlements, la jurisprudence duConseil d’État et des Cours et la doctrine des auteurs, Paris, Dalmont et Dunod 1859-1862, 4 vol. in-8, demi-chagrin rouge, dos lisse, tit. et tom. dorés sur vol., (coupes et coins lég. frottés, rousseurs et mouillures), VIII-XCIX-520 / 552 / VII-688 / 878 p.

On n'a pas coutume de classer Cotelle au rang des auteurs fondateurs du droit administratif. il fautpourtant souligner que ce cours comporte 150 p. de réflexions générales sur le droit administratifdont l'homogénéité et la clarté font un bon exposé de l'état des questions à la date d'édition. Parailleurs ce livre constitue le premier traité général relatif au droit des biens de l'administration avecen particulier de substantiels développements sur le droit des contrats de travaux publics, sur lerégime du domaine public. L'ouvrage se termine par une série d'appendices au nombre desquelsfigure le cahier des charges et conditions générales des entrepreneurs de travaux publics. Rare.

(Réf. 30942) Prix 700 €

165. COTTEZ (André), UN FERMIER GÉNÉRAL SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE, L’OCTROIDE LYON (5 fructidor an VIII — 21 mars 1807), Bibl. de l’Inst. international d’histoire de la Révolutionfrançaise […], nouvelle série, t. I, Paris, Sirey 1938, in-8, br., non coupé, (rares rousseurs marginales), bon état,XXI-502 p.

Remarquable monographie d’histoire du droit fiscal qui au travers du cas particulier de l’octroi deLyon permet de prendre la mesure des difficultés fiscales révolutionnaires et en particulier dues auretour d’un régime proche des fermes, celui des régies intéressées.

(Réf. 30671) Prix 80 €

166. COUCHEZ (Gérard), ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE AURÉGIME MATRIMONIAL, Préface de Henri BATIFFOL, Bibl. de droit international privé, vol. XII,Paris, Dalloz 1972, in-8, br., état neuf, VII-294 p.

(Réf. 31013) Prix 45 €

CATALOGUE N° 34 35

167. COULOMBEL (Pierre), INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL, avant-propos par Denis Tallon, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., (couv. fanée, ouvrage lég. déformé), 256 p.

Disparu à l’âge de 45 ans, l’auteur de l’article bien connu sur la pensée juridique de Jhering avaitprofessé à la faculté de Nancy le cours d’introduction à l’étude du droit. Ses élèves en assurèrent lapublication avec en particulier une belle réflexion sur les écoles du droit depuis Saint Thomasd’Aquin jusqu’à la pensée catholique du xxe siècle. L’aspect oral du cours reste très marqué.

(Réf. 30903) Prix 60 €

168. COURTOIS (Pierre), L’IMPOSITION DES PLUES-VALUES, Paris, Litec 1978, br., 565 p.

(Réf. 30808) Prix 25 €

169. [Coutumes — LOISEL], REULOS (Michel), ÉTUDE SUR L’ESPRIT LES SOURCES ET LAMÉTHODE DES INSTITUTES COUSTUMIÈRES D’ANTOINE LOISEL, thèse présentée et soutenue lejeudi 11 juillet 1935, Table de concordance et Tables analytiques, Paris, Sirey 1935, in-8, rel. pl. toile écrue, tit.doré sur pc. verte, 6 planches en fin de vol., bon état, 110-158+3 f. de planches.

(Réf. 30790) Prix 75 €

170. COUZINET (Louis), LE PRINCE DE MACHIAVEL ET LA THÉORIE DE L’ABSOLUTISME, Paris,Arthur Rousseau 1910, in-8, br., non coupé, (dos insolé, lég. rousseurs), XXVIII-358 p.

(Réf. 30667) Prix 60 €

171. D’ARBOIS de JUBAINVILLE (Henri), RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉFONCIÈRE ET DES NOMS DE LIEUX HABITÉS EN FRANCE, période celtique et période romaine,avec la collaboration de G. DOTTIN, secrétaire de la rédaction de la Revue celtique, Paris, Ernest Thorin1890, br., non coupé, (couv. lég. tachée), intérieur frais, XXXI-703 p.

L’ouvrage de Jules Quicherat, De la formation française des anciens noms de lieu, a paru en 1867 ;pour traiter ce sujet à toutes les époques de l’histoire de France, Quicherat n’avait employé que 84pages. M. d’Arbois de Jubainville a repris une partie étroitement limitée du même sujet : il a écartéd’abord les noms des fleuves, des montagnes, des bois, pour ne s’attacher qu’à ceux des lieuxhabités, ensuite tous les noms de formation postérieure à la conquête franque : son exposé, ainsiréduit aux lois de la formation des noms des lieux habités en France pendant la période celtique etla période romaine, occupe 410 pages. Ce chiffre montre les développements qu’ont pris et lesprogrès qu’ont faits, à cette époque, les études d’onomastique géographique inaugurées parQuicherat. il permet aussi de juger du soin minutieux avec lequel M. d’Arbois de Jubainville et soncollaborateur se sont astreints à approfondir, dans le moindre détail, les questions que soulève cethème d’études. Les auteurs ont fait le relevé de tous les radicaux, noms propres ou noms communs,de toutes les finales, suffixes ou désinences, qui entrent dans la composition des noms de lieu gauloiset des noms de lieu romains ; à chacun de ces éléments, ils ont consacré un paragraphe, où ils ontrassemblé le plus grand nombre possible d’exemples de l’emploi du radical ou de la finale en ques-tion. Des tables détaillées et complètes facilitent l’usage de ce précieux répertoire, pour toutes étudesdes antiquités locales et de la géographie historique.

(Réf. 30655) Prix 100 €


173. DAGOT (Michel), LA SIMULATION EN DROIT PRIVÉ, Préface Pierre HÉBRAUD, Bibl. de droitprivé, t. LXXIII, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., non coupé, très bon état, 382 p.

Au travers de l’analyse du concept du mensonge, l’auteur est amené à confronter les notions devérité et réalité en rapport avec le secret à la vie privée ou professionnelle. Mais l’essentiel de sonétude repose sur la mise en œuvre de l’action en simulation, qui tend à faire reconstituer les faitsdans leur réalité, et sur le régime de la preuve.

(Réf. 31007) Prix 80 €

174. DAGOT (Michel), LES RÈGLEMENTS SUCCESSORAUX APRÈS LA LOI DU 3 JUILLET 1971,2e éd., Paris, Libr. techniques 1979, br., très bon état, XIX-338 p.

Cette édition constitue la seconde de l’ouvrage initialement publié sous le titre Le nouveau droit dessuccessions, apparue avant la li de 1971.

(Réf. 31079) Prix 20 €

175. DAMIEN (André), LES AVOCATS DU TEMPS PASSÉ. Essai sur la vie quotidienne des avocats aucours des âges, Versailles, Henri Lefebvre 1973, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée, qqtraits au stylo en marge), 567 p.

Étude de la vie quotidienne des avocats au cours des âges et particulièrement aux xvii, xviii etxixe siècles.

(Réf. 31036) Prix 30 €

176. DANOS (Georges), LES ACTIONS À VOTE PLURAL, Paris, Sirey 1922, in-8, br., non massicoté, bon état,179 p.

(Réf. 31149) Prix 25 €

177. DARMON (Raoul), LA TUNISIE CRIMINELLE (Études criminologiques), Préface de H. Donnedieude Vabres, Tunis, La Rapide 1948, br., (p. de garde lég. déchirée, ouvrage réparé avec 2 agraphes, p. jaunies), 171 p.

(Réf. 30775) Prix 40 €

178. DAUDET (Léon), LA POLICE POLITIQUE, SES MOYENS ET SES CRIMES, 32e éd., Paris, Denoëlet Steele 1934, in-8, br., non coupé, (jauni), 324 p.

(Réf. 20473) Prix 20 €

CATALOGUE N° 34 37

172. DABIN (Léon), FONDEMENTS DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND, Liège, Faculté dedroit 1959, br., (couv. lég. salie), bon état, 488 p.

il s’agit de la thèse de Dabin.(Réf. 30927) Prix 150 €

179. DAUMIER (Honoré), LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en couleur publiée initialement dans LeCharivari le 24 août 1846 ;«- Voilà le ministère public qui vous ditdes choses très désagréables…….. tâchez doncde pleurer au moins d’un œil… ça fait toujours bien ! » tirage XXe siècle, litho. de 22 X 29 cm (sur papier de 28X 38 cm) format portrait, très bon état général malgré un très léger jaunissement marginal (ancien scotch au dos).

(Réf. 3152) Prix 300 €

180. DAUMIER, LES GENS DE JUSTICE, Préface Julien CAIN de l’Institut, Paris, Vilo 1969, 25 X 32 cm,rel. éd. toilée écrue avec jaquette et rodhoïde, édition sur grand papier, 43 lithographies en noir & blanc pleine page,excellent état.

(Réf. 30716) Prix 150 €

181. DAVID (François), LE MARCHÉ À FAÇON, étude sur la vente d’objets fabriqués sur commande,Paris, Sirey 1937, in / 8, br., non coupé, (mouillures), 188 p.

(Réf. 30806) Prix 30 €

182. DAVID (René), LE DROIT FRANÇAIS, t. 1 : LES DONNÉES FONDAMENTALES DU DROITFRANÇAIS, t. II : PRINCIPES ET TENDANCES DU DROIT FRANÇAIS, coll. Les systèmes de droitcontemporains, Inst. de Droit comparé de l’Université de Paris, t. XI et XII, Paris, L.G.D.J. 1960, 2 vol., br.,très bon état, 212 / 597 p.

Réalisé par l’institut de droit comparé, cet ouvrage a l’ambitition d’être une somme générale dudroit français. La première partie est rédigée par David lui-même avec notamment un titre très inté-ressant « Les juristes français et les sources et méthodes du droit français ». La deuxième partie estrédigée par des auteurs importants : J.-D. Bredin, Les personnes et la famille ; J. Foyer, Les obliga-tions ; M. vasseur, Droit commercial ; G. Cornu, Procédure civile et voies d’exécution ; J. Boulouis,Droit administratif. Rare

(Réf. 30935) Prix 180 €

183. DAWSON (George), L’ÉVOLUTION DES STRUCTURES DE L’ADMINISTRATION LOCALEDÉCONCENTRÉE EN FRANCE, L’exemple du Département du Pas-de-Calais et de la Région du Nord,Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, ENVOIDE L’AUTEUR (couv. fanée), intérieur très frais, 568 p.

(Réf. 31300) Prix 30 €

184. DE PAGE (Henri), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL BELGE, PRINCIPES —DOCTRINE — JURISPRUDENCE Bruxelles, t. I : Introduction, Théorie générale des droits et des lois, lesPersonnes, la Famille ; 3e éd., Bruxelles, Émile Bruylant 1962, br., non coupé, très bon état, 1368 p.

Ouvrage de référence chez nos voisins belges, ce traité relativement méconnu, est pourtant lependant du traité homonyme de Planiol et Ripert. Nous présentons le tome premier consacré à l’in-troduction et la théorie générale du droit.

(Réf. 31205) Prix 90 €

185. DEBBASCH (Yvan), LA NATION FRANÇAISE EN TUNISIE (1577-1835), Institut des Hautes Étudesde Tunis, Bibl. juridique et économique, Paris, Sirey 1957, in-8, br., bon état, 538 p.

(Réf. 30960) Prix 150 €


186. DECLAREUIL (Joseph), HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS DES ORIGINES À 1789,Paris, Sirey 1925, in-8, br., non massicoté, (couv. défraîchie, papier lég. jauni), VIII-1076 p.

Connu également pour son livre « Rome et l’organisation du droit » l’auteur fournit ici une histoiredu droit d’une extrême ampleur et qualité qui se concentre principalement sur le droit public, lajustice et les sources du droit. Dans l’ensemble, d’une qualité tout à fait comparable au texted’Olivier-Martin.

(Réf. 31222) Prix 100 €

187. DECOCQ (André), DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. U, Série Droit Pénal et Sciences criminelles sousla direction de Georges Levasseur, Paris, Armand Colin 1971, rel. éd. percaline beige, très bon état, 446 p.

Seule édition parue.

(Réf. 30939) Prix 50 €

188. DELCUSY (Pierre), LE QUASI-CONTRAT EN DROIT ADMINISTRATIF, Paris, Imp. Les PressesModernes 1931, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, p. jaunies, une déchirure d’un cm en marge haute sur toutes les p.),162 p.

(Réf. 31043) Prix 70 €

189. DELMAS-MARTY (Mireille), LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, Préface de Robert Vouin,Bibl. de Sciences Criminelles t. XIV, Paris, L.G.D.J. 1972, br., non coupé, très bon état, 360 p.

(Réf. 31023) Prix 75 €

190. DEMAIN (Bernard), LA LIQUIDATION DES BIENS DES CONCUBINS, Préface de JeanCarbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR,très bon état, XIII-160 p.

(Réf. 31021) Prix 50 €

191. DEMOGUE (Jean), LA PROTECTION DES OBLIGATAIRES, Décret-loi du 30 octobre 1935, PréfaceAlbert WAHL, Paris, Sirey 1937, br., non coupé, (couv. fanée, papier jauni), XVII-141 p.

(Réf. 30929) Prix 150 €

CATALOGUE N° 34 39

192. DEMOGUE (René), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL, 2e année, 1931-1932 ;RÉSUMÉ DU DROIT CIVIL 1931-1932, Paris, Les cours de droit 1932, 2 t. en 1 vol., rel. éd. fasc. ronéo-typé, (couv. tachée, marges courtes, papier jauni, soulignures au crayon et au stylo), 1012-140 p.

Cours s’articulant autour de l’étude des trois parties suivantes : La théorie générale des obli-gations, L’étude spéciale de certains contrats et La théorie des sûretés, personnelles et réelles

(Réf. 31211) Prix 100 €

193. DEMOGUE (René), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL, 3e année, 1932-1933 etRÉSUMÉ correspondant, Paris, Les cours de droit 1933, 2 t. en 1 vol., demi-basane brune, dos à 5 nerfs,tit. et tom. dorés sur vol., fasc. ronéotypé, (nerfs lég. frottés, marges courtes, nombreuses soulignures et anno-tations au crayon et au stylo), 910 p.-224 p.

Ce cours est consacré à l’étude du droit de la famille : contrat de mariage, régimes matri-moniaux, successions, donations, testament, absence. (Réf. 31210) Prix 70 €


194. DEMOLOMBE (Charles), COURS DE CODE NAPOLÉON, 5e éd. à l’exception du Traité desSuccessions (4e éd. pour les t. XIII à XVII), le Traité des donations (4e éd. pour les t. XVIII à XXIII)et le Traité des Contrats (3, 4 et 5e éd. pour les t. XXIV à XXX), Paris, Durand & Pedone Lauriel /Hachette / Cosse Marchal & Billard / Lahure / Marescq Ainé 1869 à 1882, 31 vol. in-8, demi-veau fauve,dos lisse orné de triple filets dorés, tit. et tom. sur pc. de tit. brun et noisette, (dos lég. épidermés, coins frottés,coiffes émoussées, très rares piqûres ou mouillures, pc. de tit. du vol. III éraflé, plat du t. XXIV abîmé avecmq.), très bel exemplaire autant intérieur qu’extérieur.

« Les textes avant tout! Je publie un cours de Code Napoléon; j’ai donc pour but d’interpréter,d’expliquer le Code Napoléon lui-même, considéré comme loi vivante, comme loi applicable etobligatoire; et ma préférence pour la méthode dogmatique ne m’empêchera pas de prendretoujours pour base les articles mêmes de la loi; car je pense, avec Ortolan, que l’enseignementdes textes n’emporte pas la nécessité exclusive du commentaire. » (préf. 1re éd.) C’est dans cetesprit que D. nous livre les travaux consacrés à son analyse du Code civil et de poursuivre: « Jene manquerai donc jamais de faire connaître l’état de la doctrine et surtout de la jurisprudence,cette partie animée, je dirais presque dramatique de la législation […] Je revendiquerai doncl’autorité des principes partout où elle me semblerait méconnue, même lorsqu’une jurisprudenceirréfragable aurait consacré les opinions, que je ne croirais pas devoir suivre. loin de moi pour-tant la présomptueuse ambition de renverser une telle jurisprudence! Tout en gardant ses convic-tions de jurisconsulte, il faut savoir, au barreau comme ailleurs, accepter les fais accomplis; etil est dans la nature des choses non moins que dans l’intérêt public que les mêmes questions finis-sent par recevoir une solution irrévocable ».

(Réf. 31179) Prix 1600 €

GUILLOUARD (Louis), Traité du Contrat de Mariage, 1885-1888 (4 vol.) ; Traités de la Vente etde l’Échange, 1889-1890 (2 vol.) ; Traité du Contrat de Louage, 1884-1885 (2 vol.) ; Traité ducontrat de société, 1891 (1 vol.) ; Traités du Prêt, du Dépôt et du Séquestre, 1892 (1 vol.) ; Traitésdes contrats aléatoires et du Mandat, 1893 (1 vol.) ; Traités du cautionnement et de la Transaction,1894 (1 vol.) ; Traités du Nantissement et du Droit de Rétention, 1895 (1 vol.) ; Traité des Privilèges& Hypothèques, 1896-1899 (4 vol.) ; Traité de la Prescription, 1900-1901 (2 vol.), Paris, A. Durand etPedone-Lauriel 1885 à 1901, 19 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs richement ornés de roulettesdorées, tit. et tom. dorés sur vol., cachet du propriétaire Henri Pécard, (5 dos éraflés, 4 dos insolés, 1 coiff.sup. très lég. accidentée, qq. rousseurs et mouillures), très bel exemplaire autant intérieur qu’extérieur.

Dans une agréable reliure, l’édition définitive des volumes réalisés par le meilleur élève deDemolombe — dont certains considèrent que les analyses dépassent celles du maître — destinéeà achever le traité de D. demeuré incomplet. Rare.

(Réf. 30887) Prix 900 €Option de réunion (Demolombe & Guillouard): 2000 €

195. DENIS (Frédéric), LA RÉGLEMENTATION DES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION ET LESTATUT DES COPROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES DIVISÉS PAR APPARTEMENTS, Paris, Journaldes Notaires et des Avocats 1950, in-8, br., non massicoté, 149 p.

(Réf. 31031) Prix 45 €

196. DENNERY (Robert), LE PARTAGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS.CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE JURIDICTIONS, Paris, Sirey 1935, in-8, br., non massicoté, (couv.partiellement détachée et re-scotchée au dos), ex-libris manuscrit, intérieur très frais, 280 p.

Rare étude, à l’époque, consacrée au partage et notamment à l’indivision en droit international,prenant comme exemple l’affaire de la succession des héritiers du Château de Chambord à la veillede la première Guerre mondiale.

(Réf. 30862) Prix 60 €

197. DÉNOYER (Jean-François), L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Georges Vedel,Bibl. de droit public, t. XCII, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, quelques soulignures austylo), 223 p.

Une des bonnes études récentes sur le droit de la domanialité publique (v. Ph. Yolka, la domanialitépublique, thèse L.G.D.J. 1997) qui vaut spécialement par sa réflexion sur la notion de droit réeladministratif qui constitue une très belle anticipation de la question.

(Réf. 31282) Prix 60 €

198. DENYS (Odet), LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analyse et Commentaire desdispositions législatives concernant la Liberté Individuelle en particulier de la loi du 7 février 1933 suivisdu texte de ces dispositions, Paris, Recueil Sirey 1933, ptt. in-8, br., non coupé, (couv. fanée), bon état, 103 p.

(Réf. 31086) Prix 35 €

199. DERRIDA (Fernand), L’OBLIGATION D’ENTRETIEN. Obligation des parents d’élever leursenfants, Préface de André BRETON, Bibl. de la Faculté de droit de l’Université d’Alger, t. XVI, Paris,Dalloz 1952, br., bon état, IV-352 p.

(Réf. 30907) Prix 75 €

200. DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles), LA LÉGISLATION DULABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface de M. le Dr André Cavaillon, 2e éd. ; &Supplément, Paris, Éd. du Creuset 1956-1961, 2 vol., br., (qq. ff. mal massicoté en tête du t. II), 288 / 286 p.

(Réf. 30902) Prix 40 €

201. DESTABLE (Jacques), L’EXPERTISE EN ÉCRITURES, SES MÉTHODES RÉCENTES, Paris,Guillon 1925, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. détachée), 110 p.

(Réf. 30892) Prix 25 €

202. DEVÈS (Claude), LES SOCIÉTÉS D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL, Entreprises publiques localesou démembrements fonctionnels de l’État, Préface de p. Gaucher, Clermont, Université de Clermont 1 1977,br., (couv. fanée), 404 p.

(Réf. 31264) Prix 70 €

CATALOGUE N° 34 41

203. DEVILLENEUVE et MASSÉ — DUTRUC (Gustave), DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUXCOMMERCIAL ET INDUSTRIEL, 6e éd. dans laquelle a été refondu entièrement […] le Dictionnaire duContentieux Commercial de D. et M. […] et suivi des FORMULES DES ACTES ET CONTRATS expli-qués dans le dictionnaire par G. Dutruc, Paris, Marchal, Billard et Cie 1875, 2 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos ànerfs, tit. et tom. dorés, impression en 2 colonnes, bon état, V-746 / 759 p.

Dictionnaire à usage pratique est l’un des plus complet de cette période. Entièrement remaniée, lapremière édition date de 1938, il consacre de longs développements aux verbo « Faillite » et« Sociétés ». Cette 6e édition entre autre les notions de « banques coloniales », Chèque », « concur-rence déloyale », « Dessin de fabrique », « Marque de fabrique ou de commerce », « Modèle defabrique », « Propriété industrielle », « Traités de commerce » et de nombreuses notions de droitcommercial maritime.

(Réf. 19449) Prix 180 €

204. DI QUAL (Lino), LA COMPÉTENCE LIÉE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. LIX,Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), VI-626 p.

Une des plus belles thèses de l’après-guerre avec des passages exceptionnels sur la théorie juridiquede la compétence liée et le contrôle juridictionnel qui s’exerce à son égard.

(Réf. 31303) Prix 100 €

205. DOLL (Paul-Julien), GUÉRIN (Henri) et AMÉDÉE-MANESME (Gérard), LA RÉGLEMENTATIONDE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE (SUIVIE DUN FORMULAIRE), 2e éd. entièrement refondueet augmentée, Préface André DECHEZELLES, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, très bon état,550 p.

Texte méthodique qui raisonne aussi bien en termes de procédure pénale qu’en terme de crimino-logie sur le régime de l’expertise (désignation, opération, contrôle, rémunération) et qui étudieensuite les techniques particulières (toxicologie, comptabilité, alcool dans le sang) et « la répressiondu doping » première étude de la loi de 1965 sur le contrôle des phénomènes de dopage (p. 336) avecd’utiles références historiques (dans les jeux olympiques antiques, l’ablation de la rate pouraugmenter la vitesse). Les cas de dopage répertoriés sont spécialement intéressants, v. par ex.l’équipe d’Allemagne de l’Ouest qui après sa victoire à la Coupe du monde de 1954 souffre « d’in-toxication massive avec ictère » due à des injections intraveineuses de vitamines ou encore le départde l’étape de Luchon du Tour de France de 1962 où 20 coureurs sont malades, 9 abandonnent et 5sont éliminés.

(Réf. 30843) Prix 40 €

206. DONNEDIEU DE VABRES (Henri), LA JUSTICE PÉNALE D’AUJOURD’HUI, Collection ArmandColin n° 117, Paris, Librairie Armand Colin 1929, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, 218 p.

Au même titre que les autres volumes de la bibliothèque juridique de la collection Armand Colin,l’ouvrage présenté constitue une synthèse très importante du droit pénal à la date d’édition, dirigéepar un des plus éminents auteurs en la matière.

(Réf. 31156) Prix 30 €

207. DONNEDIEU DE VABRES (Henri), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DELÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2e éd. revue et mise à jour, Paris, Sirey 1943, in-8, br., non coupé,(couv. fanée, p. jaunies), VIII-936 p.

Rare exemplaire de l’édition de 1943 de ce traité fondamental. L’auteur maintient une certainedistance avec l’évolution du droit pénal sous le régime de vichy alors même qu’il avait écrit en 1942un droit pénal de la Guerre et de la Révolution nationale sujet à controverse.

(Réf. 30779) Prix 150 €


208. DONNEDIEU DE VABRES (Henri), TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATIONPÉNALE COMPARÉE, 3e Éd. complétée et mise à jour, Ouvrage couronnée par l’Académie des Sciencesmorales et politiques, Prix Volowski, Paris, Sirey 1947, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs), 1060 p.

L’auteur donne dans la préface de la 1re édition, conservée dans celle-ci, le sens de sa démarche :« C’est donc à un moment de transition et de crise que nous saisissons, pour en tracer une esquisse,le droit pénal français. L’abrogation de nos codes reculera dans le passé et rendra en partie inutili-sable le mouvement jurisprudentiel qui s’est érigé sur leurs bases séculaires. Le droit nouveau seconstruit dans une relation étroite avec l’effort parallèle qui se poursuit à l’étranger, le développe-ment du droit pénal comparé s’impose et donne l’impulsion au droit pénal international. » Cette 3e

édition publiée après la guerre comporte des développements supplémentaires sur le droit pénalinternational, puisqu’on sait que l’auteur participa au Procès de Nuremberg et y consacra unouvrage capital. Rare.

(Réf. 30974) Prix 120 €

209. [Droit colonial], MORAND (Marcel), AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission deCodification du DROIT MUSULMAN ALGÉRIEN, Alger, Jourdan 1916, demi-toile verte à coins, dos lissemuet, (les p. de tit. et de faux tit. ont été inversées, couv. fanée, envoi de l’auteur découpé en p. de faux tit., bloc textelég. désolidarisé de la rel.), bon état malgré qq. défauts mineurs, 543 p.

Pour reprendre François Pouillon, « Marcel Morand reste une autorité intellectuelle et moralemajeur du champ juridique algérien, et l’exemple accompli d’un orientalisme respectueux ». Cetavant-projet, « devenu pour tous les juristes le « Code Morand », servira longtemps de référencedoctrinale aux tribunaux, jusqu’à l’adoption, bien après l’indépendance, d’un Code du statutpersonnel

(Réf. 30886) Prix 150 €

210. DUBOUIS (Louis), LA THÉORIE DE L’ABUS DE DROIT ET LA JURISPRUDENCE ADMINIS-TRATIVE, préface de Eugène Desgranges, Bibl. de droit public, t. XLV, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., noncoupé, (couv. très lég. fanée), 472 p.

Très rare exemplaire de cette thèse très connue et depuis longtemps épuisée.

(Réf. 31268) Prix 100 €

211. DUCOULOUX (Claude), LES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE EN FRANCE ET EN ITALIE,Préface de Brethe de la Gressaye, Bibl. de droit privé, t. XXXVIII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non massi-coté, ENVOI DE L’AUTEUR, trois tableaux hors-texte: l’Italie par région et des sociétés I.R.I er I.N.I; trois plans enff. volants: aciérie Martin, hauts-fourneaux et tolerie forte, (couv. fanée, rares soulignures au stylo), 283 p.

(Réf. 31292) Prix 50 €

212. DUHAMEL, LA JUSTICE DISCUTÉE, Paris, Sirey 1955, in-8, br., (couv. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR,intérieur frais, X-142 p.

(Réf. 30866) Prix 45 €

213. DUPEYROUX (Olivier), LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRA-TIFS, Préface de Paul Couzinet, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv.lég. passée), VIII-350 p.

C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développe-ments consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel estson contenu. Rare.

(Réf. 31274) Prix 140 €

CATALOGUE N° 34 43

214. DURAND (Claude), LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE ET JUDI-CIAIRE, préface de Georges Liet-Veaux, Bibl. de droit public, t. II, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massi-coté, (couv. fanée), ENVOI DE L’AUTEUR, XIV-506 p.

Thèse qui étudie principalement les conséquences de l’autorité de chose jugée d’un ordre juridic-tionnel dans l’autre, ainsi que la question de la force exécutoire des jugements et tout particulière-ment de l’obligation d’exécuter les jugements rendus contre l’administration par le juge judiciaire.Belle étude classique qui demeure probablement, sur le plan doctrinal, un des textes essentiels à laquestion.

(Réf. 31291) Prix 90 €

215. DURAND (Paul) et alii, INFLUENCE DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LA VIE JURI-DIQUE PRIVÉE, Études de droit privé sous la direction de Paul DURAND, Préface de Jean CARBON-NIER, Bibl. de droit privé, t. XXVI, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, très bon état, V-345 p.

Collectif d’études composé de Eugène-Louis Bach, Jean Barrère, André Decocq, Jean-Paul Doucet,Michel Gendrel, Olivier Kuhnmunch, Jean Noirel

(Réf. 31113) Prix 100 €

216. DUVERGER (Maurice), MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES, 3e éd., coll. Thémis, Manuelsjuridiques…, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br., très bon état, VII-502 p.

(Réf. 26469) Prix 30 €

217. EISENMANN (Charles), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Paris, L.G.D.J. 1982, 2 vol. in-8, rel. pl.toile verte éd., portait de l’auteur hors-texte, excellent état, 788 / XXIV-910 p.

Rare édition des cours de doctorat de Charles Eisenmann, sous la conduite de F. Rials, vite épuiséequelques années après sa publication, témoignant ainsi de la vitalité de la pensée de l’auteur.

(Réf. 31319) Prix 300 €

218. EL-MAWERDI, LE DROIT DU CALIFAT, Droit Public Musulman, Introduction de l’arabe et notesdu Comte Léon Ostrorog, nouvelle éd., Paris, Ernest Leroux 1925, br., non massicoté, (couv. tachée, papier jauni),184 p.

(Réf. 30906) Prix 50 €

219. [Encyclopédie Dalloz], RÉPERTOIRE DE DROIT INTERNATIONAL sous la direction de Ph. FRAN-CESCAKIS, coll. Encyclopédie juridique ; t. I : A à E Abandon de famille, Extradiction ; t. II : F à ZFactoring, Zone contiguë, Paris, Dalloz 1968-1969, 2 vol. in-4, rel. éd., bon état.

Si pour beaucoup, l’encyclopédie Dalloz des années soixante-dix rime aujourd’hui avec « droitancien » ou « vision obsolète du droit » et donc inexploitable, le Répertoire de droit internationaléchappe à ce jugement. Encore abondamment cité, il demeure une référence doctrinale en la matière.Francescakis s’est également illustré dans la direction (avec H. Batiffol) des « Écrits » (1974) repre-nant le concept de son créateur, H. Motulsky.

(Réf. 31229) Prix 180 €


221. ESSAID (Mohammed-Jalal), LE PRÉSOMPTION D’INNOCENCE, Collection de la Faculté desSciences Juridiques Économiques et Sociales de l’Université Mohammed V, Série de langue française t. 22,Préface Gaston STEFANI, ouvrage publié avec le concours du centre universitaire de la recherche scienti-fique, Rabat, Ed. La Porte 1971, br., très bon état, 470 p.

(Réf. 30783) Prix 60 €

222. ESTIER (Nicolas) et VIDAL-NAQUET (Albert), USAGES ET RÈGLEMENTS LOCAUX AYANTFORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE constatés et recueillis,conformément au vœu du Conseil Général, par des Commissions cantonales, vérifiés et révisés par uneCommission centrale, mis en ordre par E. N et A. V.-N., Marseille, Aubertin et Cie 1897, in-8, rel. à la Bradel, tit.doré sur pc. rouge, (pc. de tit. accidentée, plats lég. frottés, coins émoussés, papier lég. jauni), exemplaire numéroté,n° 991, XI-304 p.

(Réf. 27638) Prix 40 €

223. ÉTIENNE-MARTIN (Maurice), PRÉCIS DE MÉDECINE LÉGALE, Nouvelle Bibliothèque de l’Étu-diant en médecine, Coll. Testut, 3e éd. entièrement remaniée avec 111 figures dans le texte, Paris, G. Doin &Cie 1950, rel. éd., (couv. fanée), intérieur frais, 758 p.

Dernière édition extrêmement complète de ce précis.

(Réf. 31092) Prix 80 €

224. FARJAT (Gérard), L’ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE, préface de Berthold Goldman, Bibl. de droitprivé, t. XXVII, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, (ouvrage fané), 544 p.

(Réf. 31334) Prix 100 €

225. FERBOS (Jacques) et LACROIX (Guy), ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, 2e éd. miseà jour et augmentée, Paris, Éd. de l’Actualité juridique / Éd. du Moniteur industriel & économique 1963, in-8, rel.éd. pl. toile vert amande, très bon état, 696 p.

(Réf. 27581) Prix 25 €

CATALOGUE N° 34 45

220. ESCARRA (Jean et Édouard), RAULT (Jean) et HÉMARD (Jean), TRAITÉ THÉORIQUEET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES. Tome I :Principes généraux — Sociétés par intérêt — Société à responsabilité limitée — Société en partici-pation ; tome II : Sociétés par actions — Société anonyme: Fondation, constitution — Sanctions desrègles de constitution ; tome III : L’action : caractères, différentes espèces, valeur nominale, condi-tion juridique, statut de circulation, rachat, amortissement ; tome IV: L’administration des sociétésanonymes ;TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATSCOMMERCIAUX, t. I : Les Ventes commerciales — Le gage commercial ; t. II : Le mandatcommercial — Les transports, Paris, Sirey 1950-1959, 6 vol., br., (t. I non coupé), très bon état, 600 /494 / 470 / 522 / 372 / 936 p.

Ensemble complet des 6 vol. parus de ce grand Traité, qui, pour la période antérieure à laréforme de 1966 sur les sociétés, constitue la synthèse magistrale de l’état du droit. Cette 3e

édition Des sociétés commerciales est dominée par la présence de Jean Rault qui est consi-déré comme le principal auteur pour toutes les questions liées aux sociétés. On notera égale-ment la présence d’une longue notice nécrologique à la mémoire de Jean Escarra.

(Réf. 30976) Prix 400 €

226. FERRON (Jean-Georges), PUBLICITÉ DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS [thèse], Bordeaux,Cadoret 1897, in-8, rel. pl. toile écrue., tit. sur pc. verte avec double filet soulignant, couv. conservée, très bon état,479 p.

(Réf. 31118) Prix 70 €

227. FLAISCHLEN (Georges-G.), DES ATTRIBUTIONS DES CONSULS EN MATIÈRE DE NOTARIATET D’ÉTAT CIVIL, Paris, Chevalier-Marescq 1892, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 178 p.

Unique édition de cet ouvrage de référence, traité de manière détaillée et documenté.

(Réf. 30868) Prix 120 €

228. FLINIAUX (André), NOAILLES (Pierre) et COLLINET (Paul), [FLINIAUX], RÉPÉTITIONSÉCRITES DE DROIT ROMAIN — « Droit des obligations en droit romain », 2e Année 1931-1932 ;[NOAILLES], RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN APPROFONDI — « Droit héréditaire desromains », D.E.S. de Droit romain et d’histoire du droit 1933-1934 ;[COLLINET], RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE PANDECTES — « L’antiquité et la bonne foi dans les obli-gations », D.E.S. de Droit romain et d’histoire du droit 1933-1934, Paris, Les Cours du droit 1934, 3 polyco-piés en 1 vol., demi-basane brune, dos à 5 nerfs, tit. et tom. dorés sur vol., (marges courtes, soulignures au crayon decouleur, 1 ff. dérelié), 418-246-216 p.

Le cours de Fliniaux, entièrement consacré au droit des obligations en droit romain, s’articuleautour de deux grands titres : i — La notion d’obligation et les sources d’obligation (1. Histoiregénérale de la notion d’obligation et des sources d’obligation / 2. Étude historique et dogmatiquedes diverses sources d’obligation) et ii — Théorie générale de l’obligation (1. Théorie du contrat /2. Effets des obligations / 3. Extinction des obligations / 4. Transmission des obligations / 5.Pluralité de sujets principaux / 6. Garanties de l’exécution des obligations : Sûretés personnelles etréelles).

(Réf. 30966) Prix 180 €

229. FLINIAUX (André), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 1re Année 1932-1933, etRÉSUMÉ DE DROIT ROMAIN, 1932-1933, Paris, Les cours du droit 1933, polycopié rel. en demi-basane brune,dos à 5 nerfs, tit. et tom. dorés sur vol., (erreur sur tit. au dos, marges courtes, rares soulignures au crayon), 832-178 p.

Le présent cours de Fliniaux porte sur les institutions du droit privé romain.

(Réf. 30965) Prix 40 €

230. FLOUR (Jacques) et AUBERT (Jean-Luc), DROIT CIVIL: LES OBLIGATIONS, vol. I : SOURCES:L’ACTE JURIDIQUE; vol. II : SOURCES: LE FAIT JURIDIQUE, coll. U, Série Droit Privé, 4e éd., Paris,Armand Colin 1990-1981, 2 vol., br., (couv. très lég. fanée au vol. I), bon état général, VIII-408 / 384 p.

(Réf. 30637) Prix 40 €

231. FRANCESCHI (Roger), LE MANDAT FRANÇAIS AU CAMEROUN, Paris, Recueil Sirey 1929, in-8,br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 285 p.

(Réf. 31067) Prix 70 €

232. FRANCK (Claude), LES GRANDES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE. DROIT CONSTITU-TIONNEL, 1re éd., coll. Thémis, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., bon état, 372 p.

(Réf. 28656) Prix 20 €


233. GAIN (René) et DELAISI (Pierre), GUIDE FORMULAIRE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 6e

éd. à jour au 1er décembre 1945, Paris, Dalloz 1946, in-8, br., (qq. soulignures, dos recoscotché), XII-587 p.

Traité à usage essentiellement pratique et qui fournit un état du droit très utile. L’ouvrage est trufféde coupures de journaux et d’arrêts originaux du Conseil d’État et de la Cour de cassation.

(Réf. 31089) Prix 25 €

234. GAIN (René) et DELAISI (Pierre), LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, GUIDEFORMULAIRE, 8e éd. revue et mise à jour par Pierre Delaisi, Paris, Sirey 1954, in-8, br., bon état, 263 p.

(Réf. 31147) Prix 20 €

235. [GAMBETTA], REINACH (Joseph), DISCOURS ET PLAIDOYERS CHOISIS DE LÉONGAMBETTA AVEC UNE NOTICE BIOGRAPHIQUE DE J. REINACH, 6e mille, Paris, Eugène Fasquelle1901, in-4, demi-percaline bleu foncé, dos lisse, tit. doré sur vol., édition ornée du médaillon de Gambetta par J.-C.Chaplain, (papier lég. jauni), LXXV-430 p.

Sous ce titre, en réalité un recueil essentiellement des discours de Gambetta (on ne trouve qu’uneplaidoirie reproduite) en particulier un discours contre le plébiscite prononcé au corps législatif le5 avril 1870 et qui fait la théorie du pouvoir constituant à la fin du Second Empire. On y trouve parailleurs une série des plus importantes interventions de L. G. au cours de la période du gouverne-ment national et de la iiie République.

(Réf. 31161) Prix 50 €

236. GARÇON (Eugène), CODE PÉNAL ANNOTÉ, nouvelle éd. refondue et mise à jour par MarcelROUSSELET, Maurice PATIN et Marc ANCEL, t. I : Art. 1 à 294, t. II : Art. 295 à 401, t. III : Art. 402 à463, suivi de la MISE À JOUR AU 1er FÉVRIER 1959 des t. I, II et III et CONTRAVENTIONS DEPOLICE, Paris, Sirey 1952-56-59, 4 vol., br., bon état, 964 / 814 / 606 / 52 p.

Dans un parfait état, la 2e et dernière édition, bien complète de la mise à jour de 1959, de ce monu-ment du droit pénal. Très recherché.

(Réf. 31037) Prix 500 €

237. GARRAUD (René), PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L’EXPLICATIONÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTIONCRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée, Paris,L. Larose & Forcel 1909, in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, (accidents aux coiffes, dos arraché sur 3 cm.),XXIII-1028 p.

(Réf. 19536) Prix 40 €

238. GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie), RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIA-TIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, Bibl. de droit public, t. IC, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., noncoupé, 378 p.

Dans le mouvement des travaux consacrés dans les années 70 à la participation des personnesmorales de droit privé à l’action administrative cette thèse constitue en quelque sorte le pendant decelle du professeur Négrin dans la mesure où elle envisage du point de vue des associations, de leurorganisation et de leur fonctionnement, l’incidence de l’assocation à une mission de service publicou une action de l’administration.

(Réf. 31289) Prix 60 €

CATALOGUE N° 34 47

239. GARSONNET (Eugène) et CÉZAR-BRU (Charles), PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE contenantles matières exigées pour l’examen de licence, 8e éd. contenant les formules des principaux actes de procé-dure, Paris, Sirey 1919, in-8, rel. édit., (couv. lég. fanée), intérieur frais, VI-808 p.

il s’agit d’un des ouvrages les plus remarquables et les plus synthétiques en la matière.

(Réf. 30855) Prix 120 €

241. GAUDEMET (Jean), COURS DE DROIT ROMAIN, Licence 1re année, 1952-1953, Paris, Les cours dedroit 1953, in-8, classeur à f. mobiles, (jauni), 1111 p.

(Réf. 27276) Prix 60 €

242. GAULTIER (Patrice-Jean), LE MIRACLE DU SOURIRE, Études et discours, Paris, Rousseau et Cie

1946, in-8, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc. verte, ENVOI DE L’AUTEUR, (papier jauni), 317 p.

Matières traitées : Le miracle du sourire ; Le sourire devant la Justice ; Le sourire dans l’ombre deslois ; Le sourire devant la vie et devant la mort

(Réf. 30795) Prix 30 €

243. GAVALDA (Christian), LES CONFLITS DANS LE TEMPS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,Préface de Henri Batiffol, Paris, Sirey 1955, in-8, br., très bon état, 430 p.

(Réf. 30861) Prix 140 €

244. GERMAIN (Charles), ÉLÉMENTS DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, Paris, Cujas 1959, in-8, br., noncoupé, (couv. fanée), intérieur très frais, 224 p.

(Réf. 30867) Prix 75 €


240. GARSONNET (Eugène) et CÉZAR-BRU (Charles), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUEDE PROCÉDURE t. I : Organisation Judiciaire et Compétence ; t. II et III : Procédure en premièreinstance ; t. IV et V: Voies d’exécution, Saisie-immobilière ; t. VI : Voies de recours ordinaires etextraordinaires contre les jugements ; t. VII et VIII : Procédures spéciales ; 3e éd. revue, corrigée, etmise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, (t. 1 à 3 sans la collaboration de Cézar-Bru), Paris, Sirey 1912-1913-1915-1921-1925, 8 t. en 7 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à 4 faux-nerfs, tit.et tom. dorés sur pc. noire avec filets dorés soulignant, (vol. VI et IV-V déreliés, coiffe sup. vol. I émoussé,coins usés avec ptt. mq. sur certains vol.), intérieur de lég. jauni à frais.

G. commença en 1881 la publication d’un « Cours de procédure » dont il fit paraître deuxtomes. Avant d’entamer l’édition du 3e (sur les 4 prévus) il décida de rédiger un « Précis deprocédure civile » dont la première édition parut en 1885 (2 vol.) et en même temps de trans-former son cours en « Traité théorique et pratique » de procédure. Néanmoins les deuxpremiers volumes reparurent tels quels à partir de 1885, avec l’ancienne date d’édition(1882) et furent suivis de 5 autres alors que l’auteur prévoyait initialement seulement 4volumes. Les deux derniers sont consacrés aux matières spéciales avec notamment des déve-loppements sur la jurisprudence du Président, sur l’arbitrage et sur les procédures conser-vatoires. il n’est pas utile de rappeler l’importance de ce traité qui connut sous la directionde Cézar-Bru 3 éditions successives jusqu’en 1925 puis des suppléments qui le tinrent à jourjusqu’en 1938. Cette troisième et dernière édition est très rare.

(Réf. 31176) Prix 450 €

245. GIDE (Charles) et RIST (Charles), HISTOIRE DES DOCTRINES ÉCONOMIQUES DEPUIS LESPHYSIOCRATES JUSQU’À NOS JOURS, 5e éd. revue et augmentée, Paris, Sirey 1926, in-8, demi-basanerouge, dos à 4 faux nerfs, tit. doré sur vol., (longue griffure de couv., rares soulignures estompées au crayon decouleur), intérieur frais, XVI-814 p.

Une histoire bien connue dans laquelle l’influence des facultés de droit et de l’histoire politique sefait encore sentir, ce qui lui donne pour les juristes, un intérêt spécial.

(Réf. 30937) Prix 80 €

246. GIDE (Paul), ÉTUDE SUR LA CONDITION PRIVÉE DE LA FEMME DANS LE DROIT ANCIENET MODERNE ET EN PARTICULIER SUR LE SÉNATUS-CONSULTE VELLÉIEN, Paris, Durand etPédone-Lauriel & Ernest Thorin 1867, in-8, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc. verte, (rousseurs), VIII-564 p.

Texte majeur d’histoire du droit, sensiblement plus scientifique que celui publié par Laboulayequelques années auparavant sur le même thème et dans lequel l’auteur tente de montrer l’évolutiondes incapacités, notamment en matière contractuelle, de la femme et en conteste, dans une conclu-sion de droit positif, et le régime et l’objet. Pourtant, paradoxalement l’auteur conteste la possibilitéde transposer cette logique en matière politique et maintient donc la thématique de l’inégalité poli-tique des sexes. Rare et important.

(Réf. 30791) Prix 140 €

247. GIFFARD (André-E.), PRÉCIS DE DROIT ROMAIN, t. 1er, 3e éd. remaniée et suivie d’un texte, avectraduction, des nouveaux fragments de Gaius, t. 2eme (Obligations), première éd., coll. Petits précis Dalloz,Paris, Dalloz 1938 / 1934, 2 vol. in-8, t. 1: br., (broch. cassée, soulignures de couleur en première partie, papier lég.jauni) ; t. 2: br. sous jaquette, (couv. défraîchie avec petits accrocs, texte frais), 579 p. / 371 p.

(Réf. 27227) Prix 120 €

248. GIRARD (Paul Frédéric), TEXTES DE DROIT ROMAIN PUBLIÉS ET ANNOTÉS, 3e éd. revue etaugmentée, Paris, Arthur Rousseau 1903, fort petit in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, XV-857 p.

(Réf. 30734) Prix 30 €

249. GJIDARA (Marc), LA FONCTION ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Étude de ScienceAdministrative, Préface de Roland Drago, Bibl. de sciences administratives, t. V, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8,br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, III-476 p.

Une des rares études consacrées au contentieux administratif sous l’angle sociologique. Cette thèsevaut particulièrement par la précision de la réflexion sur les incidences du fonctionnement de la juri-diction administrative sur la situation des requérants (conséquence de l’effet non-suspensif desrecours, des lacunes des procédures d’urgence, etc.)

(Réf. 31301) Prix 50 €

250. GOMPEL-NETTER (Didier), LA CONCEPTION MODERNE DU DOMICILE DE LA FEMMEMARIÉE EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Essai sur l’Évolution juridique de la notion de domicile, PARIS,SIREY 1937, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), 270 p.

(Réf. 30904) Prix 35 €

CATALOGUE N° 34 49

251. GORÉ (François), L’ENRICHISSEMENT AUX DÉPENS D’AUTRUI, Source autonome et généraled’obligations en droit privé français, Essai d’une construction technique, Paris, Dalloz 1949, in-8, br., (couv.fanée), 338 p.

(Réf. 31042) Prix 80 €

252. GORPHE (François), L’APPRÉCIATION DES PREUVES EN JUSTICE, Essai d’une méthode tech-nique, Paris, Sirey 1947, br., (couv. fanée et fragile), 488 p.

(Réf. 30957) Prix 90 €

253. GORPHE (François), LES DÉCISIONS DE JUSTICE. ÉTUDE PSYCHOLOGIQUE ET JUDI-CIAIRE, préface H. DONNEDIEU de VABRES, Paris, Sirey / P.U.F. 1952, in-8, br., non coupé, 190 p.

Sur les traces de Gabriel Tarde, Gorphe aborde l’étude du problème répressif avec une attentiontoute particulière portée sur l’aspect naturaliste et sociologique. La première partie de ses travauxporte sur le processus général du jugement : les éléments psychologiques dans l’acte de juger,Analyse de la formation progressive de la jurisprudence sur la présomption de responsabilité du faitdes choses inanimées, principe d’équité de la jurisprudence basée sur la faute et le risque, les opéra-tions de la pensée aboutissant au jugement judiciaire. La seconde partie porte sur les opérationssuccessives des jugements divers : la position du litige ; la constatation et l’appréciation des faits dela cause ; la conviction des juges ; l’application du droit et la décision.

(Réf. 30948) Prix 90 €

254. GOUAULT (Jacques), COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les électionsgénérales et partielles à l’Assemblée nationale 1870-1875, Cahiers de la Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Paris, Armand Colin 1954, in-8, br., 10 planches photographiques hors-texte, 11 cartes dont 5 en dépliants,jaquette d’origine, ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 239 p.

(Réf. 31065) Prix 60 €

255. GOUBEAUX (Gilles) et BIHR (Philippe), L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOIDU 13 JUILLET 1965 PORTANT RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Recueil méthodiquedes décisions publiées entre le 1er 1966 et le 1er janvier 1977, 2e édit., Paris, Répertoire du Notariat Defrénois1977, br., très bon état, 344 p.

(Réf. 31071) Prix 40 €

256. GOURIOU (René), LA PHOTOGRAPHIE ET LE DROIT D’AUTEUR. Étude de droit comparé, Paris,L.G.D.J. 1959, in-8, br., partiellement coupé, très bon état, 200 p.

(Réf. 31116) Prix 90 €

257. GOYARD (Claude), LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMI-NISTRATIVE, Préface de Georges PÉQUIGNOT, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier, Paris,Montchrestien 1962, br., sous jaquette, très bon état, 547 p.

Une des premières thèses ayant exploré la place du juge judiciaire dans l’appréciation du conten-tieux administratif avec une première partie sur l’histoire de l’ancien droit, une seconde sur l’his-toire du xixe siècle et une troisième sur le régime alors applicable.

(Réf. 31265) Prix 60 €


258. GOYET (Francisque), DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 8e éd. entièrement refondue et mise à jour parMarcel ROUSSELET, Pierre ARPAILLANGE et Jacques PATIN, Paris, Sirey 1972, rel. éd. pl. toile grise, tit.rouges et bleus, bon état, 1006 p.

Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière du droit pénal spécial qui contientnotamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paixpublique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le durcissement crois-sant de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’im-médiat avant-guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble du droitpénal et des mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit.

(Réf. 30975) Prix 80 €

259. GRANET (Marcel), LA PENSÉE CHINOISE, Bibl. de synthèse historique, série l’évolution de l’hu-manité. Synthèse collective, XXVbis, Paris, La Renaissance du Livre 1934, in-8, débr., XXIII-614 p.

(Réf. 23185) Prix 25 €

260. GRAUX (Lucien), LE DIVORCE DES ALIÉNÉS, Une enquête de la « Gazette médicale de Paris » ;Huitième mille, Paris, Maloine 1912, in-12, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, 358 p.

(Réf. 31104) Prix 35 €

261. GRELLET-DUMAZEAU, LE BARREAU ROMAIN, Recherches et études sur le Barreau de Romedepuis son origine jusqu’à Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron, seconde éd., Moulins, P.-A.Desrosiers 1851, in-8, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc. verte, ENVOI DE L’AUTEUR (faux-titre tâché, qq.mouillures et piqûres), XXXV-427 p.

Monographie de grande qualité sur la profession d’avocat en droit romain. On y trouve aussi bienl’étude de la corporation, de la déontologie et du mode d’exercice de la profession d’avocat qu’unesérie des plus utiles des principaux orateurs du barreau romain avec l’indication de leurs plaidoyersles plus remarquables (au total plus de 50 références).

(Réf. 30796) Prix 150 €

262. GROSLIÈRE (Jean-Claude), L’INDIVISIBILITÉ EN MATIÈRES DE VOIES DE RECOURS, Bibl.de la Faculté de droit d’Alger, vol. XXXIV, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, bon état, 210 p.

(Réf. 31110) Prix 120 €

263. GUIHO (Pierre), LE RECOURS CONTRE L’AUTEUR D’UN DOMMAGE OUVRANT DROIT ÀUNE INDEMNITÉ D’ASSURANCE, Bibl. de la Fac. de droit de l’Uni. d’Alger, vol. IX, Paris, DomatMontchrestien 1951, in-8, br., non coupé, bon état, 199 p.

(Réf. 31122) Prix 25 €

264. GUILLEMOT-SAINT-VINEBAULT, MANUEL JURIDIQUE DE L’ARCHITECTE, Travaux privés& travaux publics contenant le Sommaire et le Commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés.La profession d’architecte — L’architecte expert — Les honoraires de l’architecte — Sa propriété artis-tique — Sa responsabilité civile et pénale ; mise à jour au 1er octobre 1930, Paris, Lib. de la ConstructionModerne 1930, in-8, br., non coupé, (couv. fanée avec accrocs, br. fragile), intérieur très frais, VIII-528-94 p.

Dernière édition de ce manuel parmi les plus complet sur le sujet.

(Réf. 31081) Prix 80 €

CATALOGUE N° 34 51

265. GUILLOUARD (Louis), Traité du Contrat de Mariage, 1885-1888 (4 vol.) ; Traités de la Vente et del’Échange, 1889-1890 (2 vol.) ; Traité du Contrat de Louage, 1884-1885 (2 vol.) ; Traité du contrat desociété, 1891 (1 vol.) ; Traités du Prêt, du Dépôt et du Séquestre, 1892 (1 vol.) ; Traités des contrats aléa-toires et du Mandat, 1893 (1 vol.) ; Traités du cautionnement et de la Transaction, 1894 (1 vol.) ; Traités duNantissement et du Droit de Rétention, 1895 (1 vol.) ; Traité des Privilèges & Hypothèques, 1896-1899 (4vol.) ; Traité de la Prescription, 1900-1901 (2 vol.), Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel 1885 à 1901, 19 vol. in-8, demi-chagrin noir, dos à 4 nerfs richement ornés de roulettes dorées, tit. et tom. dorés sur vol., cachet du proprié-taire Henri Pécard, (5 dos éraflés, 4 dos insolés, 1 coiff. sup. très lég. accidentée, qq. rousseurs et mouillures), très belexemplaire autant intérieur qu’extérieur.

Dans une très belle reliure, l’édition définitive des volumes réalisés par le meilleur élève deDemolombe — dont certains considèrent que les analyses dépassent celles du maître — destinée àachever le traité de D. demeuré incomplet. Rare.

cf. n° 194 du catalogue p. 40 (Réf. 30887) Prix 900 €

266. GUIRAUD (Amédée), JURISPRUDENCE ET PROCÉDURE MUSULMANES, ouvrage bilinguearabe-français, Casablanca, Impr. réunis 1925, in-8, br., non coupé, imp. sur 2 col., (qq. piqûres, qq. ff. lég. déta-chés), intérieur très frais, VIII-272 p.

Ouvrage bilingue peu courant dans cette matière.

(Réf. 30918) Prix 80 €

267. GUITARD (Henri), L’ÉMISSION ET LE PLACEMENT DES VALEURS MOBILIÈRES AUXÉTATS-UNIS, Préface de Charles RIST, avec 12 figures, Paris, Payot 1930, br., non coupé, bon état, 146 p.

(Réf. 31098) Prix 50 €

268. GUITTON (Henri), COURS DE STATISTIQUE avec la collaboration de Christian Labrousse, Licence1er année 1963-1964, Paris, Les cours de droit 1964, br., 353 p.

(Réf. 30883) Prix 30 €

269. GUYÉNOT (Jean), LA RESPONSABILITÉ DES PERSONNES MORALES PUBLIQUES ETPRIVÉES. CONSIDÉRATIONS SUR LA NATURE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉDU FAIT D’AUTRUI, préface de Jean Carbonnier, Bibl. de la Faculté de droit et des sciences économiquesde l’Université d’Alger, t. XXXI, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, très bon état, 302 p.

Rejoignant et complétant les autres travaux de comparaison de la responsabilité publique et de laresponsabilité privée (R. Chapus, G. Cornu), cette thèse, due à un auteur qui se spécialisera ensuiteen droit des sociétés, montre comment, pour la question particulière de la responsabilité despersonnes morales, la notion de garantie l’emporte sur celle de faute. Belle préface du doyenCarbonnier.

(Réf. 31120) Prix 100 €

270. HAMBURGER (Maurice), LA VENTE DES ANTIQUITÉS, Ventes publiques — Ventes privées —Questions d’actualité, Préface de Vincent de Moro-Giafferri, Paris, Dalloz 1928, in-8, br., partiellement coupé,(couv. lég. fanée), intérieur frais, 190 p.

Ce livre « instructif et agréable, précis comme un sommaire » est l’œuvre d’un praticien du fond etde la forme: en effet outre sa qualité d’avocat, Hamburger est également fils d’antiquaire.

(Réf. 31125) Prix 50 €


271. HAMELIN (Jacques), ENTRETIENS SUR LA JUSTICE CONTEMPORAINE, Paris, Dalloz 1970, in-8, br., très bon état, 126 p.

(Réf. 31138) Prix 25 €

272. HAMIAUT (Marcel), LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, loi n° 65-570 du 13 juillet1965, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., très bon état, 276 p.

(Réf. 31123) Prix 20 €

273. HAMILTON (Alexander), JAY (John) et MADISON (James), LE FÉDÉRALISTE, version françaisedu Professeur Gaston JÈZE, Préface André TUNC, Coll. Études juridiques comparatives, Paris, Économica1988 (réimpression de l’édition de 1957 chez L.G.D.J.), br., excellent état, 25-LV-788 p.

Le Fédéraliste (The Federalist Papers) est un recueil d’articles, écrit par James Madison, AlexanderHamilton et John Jay, publié en vue d’une promotion de la nouvelle Constitution des États-Unisd’Amérique. il est paru dans les années 1787-1788 dans plusieurs États d’Amérique et contenait 85articles publiés sous le nom de « Publius », pseudonyme en l’honneur du consul romain Publiusvalerius Publicola. Ces articles soulignaient comment ce nouveau gouvernement allait opérer et dequelle manière ce type de gouvernement était le meilleur choix pour les États-Unis d’Amérique.

Ce recueil constitua une importante source concernant l’interprétation de la nouvelle Constitutionet principalement les motivations de ce système gouvernemental proposé. Ces articles répondaientaux critiques des journaux face au nouveau gouvernement américain. ils étaient donc une excellenteréférence pour comprendre la nouvelle Constitution américaine que le peuple était appelé à ratifier.

(Réf. 30899) Prix 80 €

274. HANDBUCH DER POLITIK, ERSTER BAND: DIE GRUNDLAGEN DER POLITIK, dritte auflage,Berlin und Leipzig, Walther Rothschild 1920, percaline éd. rouge, dos lisse, 1er plat orné de filets noirs avec tit. doré,(couv. fanée, 1er plat lég. taché, 1er feuillet détaché, papier jauni), 415 p.

(Réf. 30513) Prix 30 €

275. HARMEL (Pierre), BOURSEAU (Robert), LES SOURCES ET LA NATURE DE LARESPONSABILITÉ CIVILE DES NOTAIRES en droit belge de 1830 à 1962, Coll. scientifique de laFaculté de Droit de l’Université de Liège n° 18, Liège et La Haye, Martinus Nijhoff 1964, br., (couv. fanée), inté-rieur très frais, 786 p.

(Réf. 30863) Prix 120 €

276. HAURIOU (André), LE SOCIALISME HUMANISTE, Vers une Doctrine de la Résistance, Paris, Éd.Fontaine 1944, in-8, br., (couv. fanée), bon état, 206 p.

important ouvrage sur la réflexion politique issue de la Résistance de la gauche non-communiste quicontient notamment des propositions très importantes en matière constitutionnelle, rédigé par Andréfils de Maurice Hauriou et qui était alors délégué de la Résistance métropolitaine à l’assembléeconsultative provisoire.

(Réf. 31225) Prix 80 €

277. HAURIOU (Maurice), PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage desétudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 9e éd., Paris, Sirey 1919, in-8, rel.éd., tr. sup. rouge, (couv. fanée, papier jauni), XI-1099 p.

(Réf. 30854) Prix 250 €

CATALOGUE N° 34 53

278. HECQUARD-THÉRON (Maryvonne), ESSAI SUR LA NOTION DE RÉGLEMENTATION, préfacede Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXVI, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, br., très bon état, 287 p.

Texte fondamental sur la notion de norme. On soulignera en particulier la deuxième partie consa-crée aux « deux dimensions de la réglementation » qui distingue la réglementation conférée, parl’effet d’une habilitation à la « réglementation reconnue » par l’existence d’un statut et de pouvoirsspécifiques d’une collectivité.

(Réf. 31331) Prix 80 €

279. HÉLIE (Faustin-Adolphe) — BROUCHOT (Jean), GAZIER (Jacques) et BROUCHOT (François),ANALYSE ET COMMENTAIRE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, Paris, Libr. techn. 1960, in-8, br.,bon état, 409 p.

(Réf. 31215) Prix 100 €

280. HENRY (Jean-Robert) et BALIQUE (François), LA DOCTRINE COLONIALE DU DROITMUSULMAN ALGÉRIEN, Bibliographie systématique et introduction critique, Paris, Éd. du CentreNational de la Recherche Scientifique 1979, br., très bon état, 178 p.

(Réf. 30919) Prix 30 €

281. HEULHARD DE MONTIGNY, DES INJURES ET DU LIBELLE DIFFAMATOIRE EN DROITROMAIN, DE LA DIFFAMATION ET DES INJURES ENVERS LES PARTICULIERS EN DROITFRANÇAIS, thèse pour le doctorat, Faculté de droit de Poitiers, Poitiers, Henri Oudin 1875, in-8, br., ENVOIDE L’AUTEUR, (couv. fanée), 212 p.

(Réf. 30756) Prix 30 €

282. HILAIRE (Jean), LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPEL-LIER DU DÉBUT DU XIIIÈME SIÈCLE À LA FIN DU XVIÈME SIÈCLE, CONTRIBUTION AUXÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT ÉCRIT, Montpellier, Montchrestien 1957, in-8, br., très bon état, 383 p.

importante thèse soutenue par l’éminent auteur et où émerge son goût pour l’analyse à la fois histo-rique et sociologique de l’histoire du droit de la famille.

(Réf. 31066) Prix 150 €

283. HIMBOURG (Marc), DROIT ROMAIN, ORGANISATION DES CITÉS DE LA GAULE ROMAINE,DROIT FRANÇAIS DES FINANCES COMMUNALES, Paris, Giard & Brière 1891, in-8, br., non massicoté,ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur frais, 412 p.

(Réf. 30752) Prix 50 €


284. HIVER [DE BEAUVOIR (Alfred)], HISTOIRE CRITIQUE DES INSTITUTIONS JUDI-CIAIRES DE LA FRANCE DE 1789 À 1848, Paris / Orléans, Joubert / A. Gatineau 1848, in-8, demi-basane brune, triples filets et tit. dorés sur dos lisse, (coins très lég. émoussés, dos frotté et ors passés, raresépidermures), intérieur très frais, VIII-640 p.

(Réf. 31338) Prix 250 €

285. HONORAT (Adrienne), LES INNOVATIONS DU DÉCRET DU 20 MAI 1955 RELATIF AUXFAILLITES ET RÈGLEMENTS JUDICIAIRES (mis à jour au 30 juin 1959), Bibl. de la fac. de droit etdes sc. éco. de l’université d’Alger, vol. XXXIII, Préface Fernand DERRIDA, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br.,non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR.

(Réf. 30853) Prix 60 €

286. [Imagerie d’Épinal], LE GRAND DIABLE D’ARGENT, PATRON DE LA FINCANCE. Comprendune chanson associée en 9 couplets sur l’air J’AI VU PARTOUT DANS MES VOYAGES; ou LA PIPE DETABAC, Imagerie d’Épinal n° 9 par J.P. del. et C.M. lith., Pellerin & Cie circa 1888, 40 cm X 30 cm, lithogra-phie quadrichrome en très bon état, légèrement jaunie uniformément, comportant une pliure peu marquée au centre,bords hors-texte un peu défraîchis, très bel exemplaire.

(Réf. 29824) Prix 400 €

287. IMAM (Mohamed Ali), LA RESPONSABILITÉ DU BANQUIER EN MATIÈRE DE DÉPÔT, préfacede Georges Ripert, Paris, L.G.D.J. 1939, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. salie), intérieurassez frais, XI-402 p.

(Réf. 31131) Prix 50 €

288. IMBERT (Jean), HISTOIRE ÉCONOMIQUE (DES ORIGINES À 1789), coll. Thémis, Manuels juri-diques, économiques et politiques, Paris, P.U.F. 1965, br., (dos lég. passé), intérieur très frais, 453 p.

(Réf. 30895) Prix 30 €

289. ISAAC (Guy), LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE NON-CONTENTIEUSE, préface de OlivierDupeyroux, Bibl. de droit public, t. LXXIX, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, rares souli-gnures au stylo), VI-732 p.

Une des plus importantes thèses de droit de contentieux administratif des 30 dernières années.

(Réf. 31279) Prix 120 €

290. ISSA-El-Khoury (Anthony E.), LA PUBLICITÉ FONCIÈRE DES LIBÉRALITÉS IMMOBILIÈRESEN DROIT LIBANAIS ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS, Thèse pour le Doctorat d’État en droit,sous la direction de M. le Doyen Louis SÉBAG, Université de Paris X Nanterre, U.E.R. de SciencesJuridiques, Partis 1981, polycopié, intérieur frais, 303 p.

(Réf. 30826) Prix 40 €

291. JACQUOT (Henri), LE STATUT JURIDIQUE DES PLANS FRANÇAIS, Avant-propos de YvesUllmo, préface de R.-E. Charlier, Bibl. de droit public, t. CX, Paris, L.G.D.J. 1973, in-8, br., non coupé, bonétat, XII-246 p. [Erreur de pagination — mq. 6 p.].

(Réf. 31336) Prix 50 €

292. JAMBU-MERLIN (Roger), LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, coll. Les systèmes de droit contempo-rains, t. XIII, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br. non coupé, très bonétat, 400 p.

Étude consacrée à la fin du droit colonial et au droit institué après l’indépendance.

(Réf. 30934) Prix 50 €

CATALOGUE N° 34 55

293. JANKÉLÉVITCH (Vladimir), L’ODYSSÉE DE LA CONSCIENCE DANS LA DERNIÈRE PHILO-SOPHIE DE SCHELLING, Bibl. de philosophie contemporaine, Paris, Félix Alcan 1933, in-8, br., (fané,accrocs en couv. et dans le texte sur 4 f.), 360 p.

(Réf. 23769) Prix 40 €

294. JENKS (Edward), DIGESTE DE DROIT CIVIL ANGLAIS, 2e éd., Paris, L.G.D.J. 1923, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs ornés de roulettes dorées, tit. doré sur vol., (coins très lég. émoussés, papier lég.jauni), bon état, 676 p.-448 p.

(Réf. 31208) Prix 120 €

295. JOSSE (Pierre L.), TRAVAUX PUBLICS EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée), 449 p.

Rédigé par un des spécialistes au Conseil d’État (il fut Président de la section des travaux publics)remarquable texte, quoique relativement oublié. On citera notamment à cet égard une partie substan-tielle consacrée à la nature juridique des marchés de travaux publics qui dans le débat actuel sur lescontrats administratifs s’avère une source de réflexion remarquable.

(Réf. 31308) Prix 45 €

296. JULLEMIER (Lucien), TRAITÉ DES LOCATIONS DE CHASSE suivi d’un formulaire contenant lesdifférents actes auxquels le droit de chasse peut donner lieu, Paris, Firmin-Didot 1876, in-16, br., non massi-coté, (couv. fanée, rares piqûres), 148 p.

(Réf. 30912) Prix 50 €

297. JULLIOT (Charles-Louis), TRAITÉ FORMULAIRE DE LA DIVISION DES MAISONS PARÉTAGES ET PAR APPARTEMENTS, avec la collaboration gracieuse de MM. Léon Robert, AlexandreChemin, Auguste Mercier, Henri Eygout, Roger Kohn, Maurice Bouyer, Préfaces de MM. Henri Capitantet Louis Maget, 2e éd., Paris, Journal des Notaires et des Avocats 1927, in-8, br., non-coupé, (dos insolé), bon état,XIX-643 p.

Fondamental traité qui constitue la réflexion primordiale sur l’émergence du droit de la copropriété.Henri Capitant, dans la préface qu’il donne à cet ouvrage, montre comment ce régime est d’abordné de réglementations locales, en particulier à Grenoble. Rare

(Réf. 31073) Prix 100 €

298. JUMEAU (Andrée), LE REFUGE DU GOUVERNEMENT NATIONAL À L’ÉTRANGER, Aix-en-Provence, Paul Roubaud 1941, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, 177 p.

(Réf. 31146) Prix 100 €

299. KENDJIRÕ (Oumé), DE LA TRANSACTION EN DROIT ROMAIN, Paris, Larose et Forcel 1889, in-8,br., (couv. décolorée avec mouillure et mq., br. cassé en deux), intérieur très frais, 272 p.

Thèse historique richement documentée.

(Réf. 31127) Prix 70 €


300. KEYNES (John Maynard), THÉORIE GÉNÉRALE DE L’EMPLOI, DE L’INTÉRÊT ET DE LAMONNAIE, traduit de l’anglais par Jean de Largentaye, Bibl. économique, Paris, Payot 1942, in-8, br., noncoupé, (couv. lég. fanée), 407 p.

Première édition française augmentée d’une préface de Keynes établie spécialement pour celle-ci oùil aborde les spécificités de la tradition historique française quant à la conception orthodoxe del’économie politique. Elle parut pendant l’occupation et le traducteur souligne (v. p. 22) les liensentre la théorie de Keynes et la politique monétaire du Dr. Schacht.

(Réf. 30880) Prix 90 €

301. KLEIN (Claude), LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de droitpublic, t. LXXII, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), III-304 p.

Remarquable étude de la notion de police du domaine public dans la doctrine et sur les pouvoirs degestion de l’administration de son domaine.

(Réf. 31281) Prix 60 €

302. LACOINTA (Jules), CODE PÉNAL D’ITALIE 30 JUIN 1889, traduit annoté et précédé d’une intro-duction, Paris, Imprimerie Nationale 1840, in-8, br., non coupé, (1re de couv. détachée), CXII-268 p.

(Réf. 30784) Prix 80 €

303. LADRET (Albert), L’ACCIDENT DE TRAJET AVEC TIERS RESPONSABLE, Paris, L.G.D.J. 1970,in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 154 p.

(Réf. 30677) Prix 20 €

304. LAGARDE (Maurice) et MÉJANÈS (Louis), TRAITÉ FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DURÉGLEMENT JUDICIAIRE, DÉCRET-LOI DU 20 MAI 1955 ; Supplément Journal Officiel n° 137Syndics et Administrateurs judiciaires, Paris, L.G.D.J. 1956 / 1959, 1+1 vol. in-8, br., non massicoté, bon état,368 p.

(Réf. 31107) Prix 70 €

305. LAINGUI (André), LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS L’ANCIEN DROIT (XVIe-XVIIIe SIÈCLE), Bibl. d’histoire du droit et droit romain, t. XVII, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., bon état,366 p.

(Réf. 30782) Prix 100 €

306. LALOU (René), ÉTUDE DE LA MAXIME INFANS CONCEPTUS PRO NATO HABETUR ENDROIT FRANÇAIS, Thèse de Doctorat présentée et soutenue le jeudi 21 janvier 1904, Paris, ArthurRousseau 1904, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais, 160 p.

(Réf. 30924) Prix 40 €

307. LAMARQUE (Jean), LE DROIT CONTRE LE BRUIT, Paris, L.G.D.J. 1975, br., 531 p.

(Réf. 30810) Prix 40 €

CATALOGUE N° 34 57

308. LAMARQUE (Jean), RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICESPUBLICS ADMINISTRATIFS, préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brethe de la Gressaye, Bibl. de droitpublic, t. XXV, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non coupé, (couv. lég. défraîchie), XIV-577 p.

Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages excep-tionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interfé-rence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralementles réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.

(Réf. 31337) Prix 70 €

309. LARRÉ (Jean), LES NEGOTIABLE INSTRUMENTS EN DROIT ANGLAIS ET ANGLO-AMÉRICAIN, Coll. d’Études théoriques et pratiques de droit comparé et droit international, t. XIV, Paris,Rousseau 1929, in-8, br., non coupé, LONG ENVOI DE L’AUTEUR, Table bibliographique et Table des Arrêts enanglais, (couv. fanée), XXXVII-254 p.

(Réf. 31078) Prix 50 €

310. LATTRE (Jean-Michel de), LA MISE EN VALEUR DE L’ENSEMBLE EURAFRICAIN FRANÇAISET LA PARTICIPATION DES CAPITAUX ÉTRANGERS, Préface de Louis Armand, Paris, L.G.D.J. 1954,in-8, br., (couv. lég. fanée), 166 p.

(Réf. 31143) Prix 50 €

311. LAUFENBURGER (Henry), CRÉDIT PUBLIC ET FINANCES DE GUERRE (Allemagne, France,Grande-Bretagne, États-Unis) 1914 - 1944, Paris, Libr. de Medicis 1944, in-8, br., non massicoté (fané), 269 p.

(Réf. 30788) Prix 60 €

312. LAURIOL (Marc), LA SUBROGATION RÉELLE, Préface de André BRETON, Bibl. de la Faculté dedroit de l’Université d’Alger, t. XVIII, Paris, Sirey 1954, 2 vol. in-8, br., bon état, 480 / 456 p.

(Réf. 31115) Prix 120 €

313. LAVAGNE (André), LA RÉFORME DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET LE SECTEUR NONLUCRATIF, Association Saint Denys, Paris, Assoc. Saint Denys 1968, br., bon état, 206 p.

Une des premières réflexions modernes consacrées à l’intégration des structures non commercialesdans le droit des sociétés.

(Réf. 30815) Prix 25 €

314. LE BALLE (Robert), COURS DE DROIT CIVIL, Licence 4e année, 1959-1960, Cours polycopié, Paris,Les cours de droit 1960, in-8, demi-vélin ivoire, dos à nerfs, tit. et tom. doré sur pc. bleue avec filets dorés encadrant,(qq. soulignures au crayon), 1310 p.

L’auteur ne tient pas dans l’histoire de la doctrine civiliste de place déterminée (v. notamment l’ab-sence de mention dans Halpérin) et cela tient probablement au fait qu’en dehors d’un bref Précis decontentieux de la Sécurité sociale il n’a pas laissé d’œuvre éditée. il a en revanche pendant presquevingt ans enseigné à la faculté de droit de Paris le droit civil dans les diverses années de licence,ainsi qu’assuré le cours de droit civil approfondi de D.E.S du droit privé. on trouve ici un polycopiémonumental contenant l’ensemble du cours de 4e année. Dans ce polycopié sont étudiés les régimes


matrimoniaux, les successions et les libéralités. il nous apparaît ici que nous avons un texte d’uneextrême clarté riche en principes généraux et en réflexions fondamentales sur le statut aussi bien dela clause compromissoire que du compromis d’arbitrage qui mériteraient utilement d’être réexa-minés aujourd’hui.

(Réf. 30872) Prix 80 €

315. LE GALCHER-BARON (Michel), LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENSSUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. dedroit privé, t. X, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., bon état, 404 p.

(Réf. 31022) Prix 70 €

316. LE GOFF (Marcel), MANUEL DE DROIT AÉRIEN — Droit privé, coll. Manuels Dalloz de droitusuel, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., très bon état, 480 p.

(Réf. 30109) Prix 40 €

317. LÉAUTÉ (Jacques), LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS EN DROITCIVIL FRANÇAIS, Paris, Anc. Impr. de la cour d’appel 1946, in-8, br., très bon état, 192 p.

(Réf. 31064) Prix 90 €

318. LÉAUTÉ (Jacques), SECRET MILITAIRE ET LIBERTÉ DE LA PRESSE, Étude de droit pénalcomparé, Préface Gérard TURPAULT, Travaux de l’Institut de sciences criminelles et pénitentiaires deStrasbourg, Paris, P.U.F. 1957, in-8, br., non coupé, très bon état, XII-128 p.

(Réf. 30777) Prix 25 €

319. LECOMPTE (Henri), ESSAI SUR LA NOTION DE FACULTÉ EN DROIT CIVIL, Paris, Sirey 1930,in-8, br., non coupé, (dos lég. fendu), bon état, XV-310 p.

(Réf. 31119) Prix 90 €

320. LÉGAL (Alfred) et BRETHE de la GRESSAYE (Jean), LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS LESINSTITUTIONS PRIVÉES, Son organisation et ses effets dans les associations, syndicats, sociétés, entre-prises, professions, Étude de sociologie juridique, Paris, Sirey 1938, br., non coupé, (couv. fanée), 533 p.

Texte fondamental sur le pouvoir répressif des institutions privées, avec en particulier un chapitreconsacré à « la justification du pouvoir disciplinaire par la théorie de l’institution ». Rare et impor-tant.

(Réf. 31050) Prix 140 €

321. LEGRAND (André), L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LECONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION, préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t. II,Paris, L.G.D.J 1970, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état.

La première partie de ce traité, consacré à la nature et la fonction de l’Ombudsman, représente lamoitié de ce volume. Elle consiste en l’examen des origines de l’institution et de ses extensionsnordiques. Si la deuxième partie semble consacrée à une étude comparative de la charge de Déléguégénéral du Parlement (L’ombudsman), l’auteur procède, en réalité, à une définition des principes ducontrôle externe non contentieux de la Justice et de l’Administration. Ouvrage qui reçu un accueiltrès exceptionnel de la critique nordique, plutôt sévère généralement.

(Réf. 31332) Prix 75 €

CATALOGUE N° 34 59

322. LEMAIRE (Jean), LES RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET LES USAGES DUBARREAU DE PARIS RECUEILLIS PAR FERNAND PAYEN ET GASTON DUVEAU, nouvelle éd. parJean LEMAIRE, Préface du Bâtonnier ALLEHAUT, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. insolée), bon état,VI-630 p.

(Réf. 30672) Prix 20 €

323. LEMAIRE (Jean), LES RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET LES USAGES DUBARREAU DE PARIS RECUEILLIS PAR FERNAND PAYEN ET GASTON DUVEAU, 3e éd., Paris,L.G.D.J. 1975, br., très bon état, XXX-821 p.

(Réf. 31233) Prix 20 €

324. LEMASURIER (Jeanne), LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE DECONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS, Thèse de doctorat présentée et soutenue le 29 juin 1953, Paris,L.G.D.J. 1953, in-8, br., poème manuscrit en avant-titre, article en double exemplaire présentant cet ouvrage etdécoupé de la Revue Française de Science Politique, (couv. fanée avec lég. déchirures, rares soulignures au stylo, qq.ff. cornées), 270 p.

(Réf. 31296) Prix 120 €

325. LEMASURIER (René), LE DROIT DE L’ILE DE JERSEY, La loi, la coutume et l’idéologie dans l’Ilede Jersey, Préface de Robert Besnier, Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Coll. Les systèmesde droit contemporains, t. X, Paris, Pedone 1956, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR à sa soeur etprofesseur à la faculté de Lille, Jeanne Lemasurier, (couv. lég. fanée), intérieur très frais.

(Réf. 31302) Prix 120 €

326. LEPARGNEUR (Hubert), LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE,LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Publ. de l’Inst. des sc. juridiques et financières appliquées aux affaires dela faculté de droit de Paris, Préface J. HAMEL, « Foreword » de Robert S. STEVENS, Ouvrage publié avecle concours du C.N.R.S., Paris, Dalloz 1951, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 360 p.

(Réf. 30917) Prix 50 €

327. LEPAULLE (Pierre), DE LA CONDITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AUX ÉTATS-UNISD’AMÉRIQUE, Préface de H. LÉVY-ULLMANN, Coll. d’Études théoriques & pratiques de droitétranger, de droit comparé & de droit international, t. I, Paris, Rousseau 1923, in-8, br., très bon état, LVIII-274 p.

(Réf. 31012) Prix 120 €

328. LESAGE (Michel), LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTIONNEMENTDE LA JUSTICE (Contribution à l’étude du principe de séparation des pouvoirs), Préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t. XXVIII, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), 338 p.

Après une analyse doctrinale et historique des grands juristes qui se sont penchés sur la question(Carré de Malberg, Jèze et Duguit), Lesage a conduit sa thèse sous la forme d’un commentaire desarrêts les plus importants des relations entre l’exécutif et le législatif.

(Réf. 31286) Prix 60 €


329. LESCOT (Pierre), ESSAI SUR LA PÉRIODE CONSTITUTIVE DES PERSONNES MORALES DEDROIT PRIVÉ, Paris, Rousseau et Cie 1913, in-8, br., (couv. fanée, rares soulignures et annotations au crayon estom-pées), intérieur frais, 298 p.

(Réf. 31112) Prix 100 €

330. LEVASSEUR (Georges), DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, Paris, Les cours de droit1960, in-8, polycopié broché, bon état, 641 p.

Sous ce titre, le cours traite en réalité des conflits de lois, en matière pénale (titre i), en matière deresponsabilité (titre ii) et enfin en matière de politiques criminelles (titre iii).

(Réf. 30873) Prix 60 €

331. LEVEL (Patrice), ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à lathéorie générale du droit transitoire, Bibl. de droit privé, t. XIV, Préface Henri Batiffol, Paris, L.G.D.J. 1959,in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (papier lég. jauni), 224 p.

(Réf. 31017) Prix 100 €

333. LEWINSOHN (Richard), HISTOIRE DE LA CRISE 1929-1934, Paris, Payot 1934, in-8, br., non massi-coté, (couv. fanée), 235 p.

(Réf. 30871) Prix 35 €

334. LHÉRITIER DE CHEZELLE (L.), DE LA RESTITUTION DE LA DOT EN DROIT ROMAIN, DESDROITS DE LA FEMME DANS LA FAILLITE DU MARI EN DROIT FRANÇAIS, thèse en doctorat,faculté de droit de Poitiers, Poitiers, Imprimerie Tolmer 1883, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (fané),intérieur frais, 174 p.

(Réf. 30754) Prix 30 €

CATALOGUE N° 34 61

332. LEVY-ULLMANN (Henry), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONALPRIVÉ et Résumé 1932-1933, 3e année ; RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL COMPARÉ1936-1937, D.E.S. de droit privé, Paris, Les cours de droit 1933 / 1938, 2 polycopiés en 1 vol., rel. demi-chagrin brun, plats percaline vert sombre, dos à 5 nerfs, tit. et sous-tit. dorés sur vol., (nombreuses soulignuresestompées et annotations au crayon, marges très courtes), 412-96-421 p.

Le cours de DiP est consacré aux conflits de lois et s’articule ainsi : i- La coutume interna-tionale ; ii- Les règles de rattachement dans le droit français contemporain. Les destinées dela coutume internationale dans le droit français. Le système français des conflits de lois ;iii- Destinées de la coutume internationale dans le monde contemporain.

Le cours de droit civil comparé est consacré au « Droit privé anglais contemporain ». C’estde notre point de vue une réflexion majeure sur cette branche du droit, qui analyse l’ensembledes controverses doctrinales de l’époque, les sources textuelles majeures. L’analyse de ladoctrine de l’époque, et l’apport à cette doctrine dans biens des domaines fait de cet ouvrageune source de réflexion majeure.

(Réf. 30890) Prix 200 €

335. LIET-VEAUX (Georges), LA PROFESSION D’ARCHITECTE, STATUT JURIDIQUE, PréfaceJacques DUVAUX, Paris, Conseil Supérieur de l’Ordre 1954, br., (couv. lég. fanée), 530 p.

La meilleure étude sur le droit de la profession d’architecte et sur les objets juridiques dont celui-cia à se préoccuper.

(Réf. 30982) Prix 40 €

336. LIET-VEAUX (Georges), LA PROFESSION D’ARCHITECTE — STATUT JURIDIQUE, 2e éd. ; enSupplément CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CABINETS D’ARCHITECTES de Juin 1972,Paris, Massin et Cie / Libr. techn. 1963, 1+1 vol., rel. éd. toile jaune, (couv. fanée), 489 p. / 50 p.

Cf. supra. Dernière édition connue.

(Réf. 30971) Prix 40 €

337. LIET-VEAUX (Georges), LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes sous la direc-tion de Georges LIET-VEAUX, 7e éd., Paris, Ch. Massin & Cie 1966, in-8, rel. éd., (couv. fanée), très bon état,398 p.

(Réf. 30583) Prix 20 €

338. LIOUVILLE (Félix), PAILLET OU L’AVOCAT, Conseils d’un ancien aux stagiaires sur l’exercice dela profession d’avocat, Paris, Albert Liouville 1880, ptt. in-8, rel. demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, tit. et filet enca-drant dorés sur vol., (plats et coupes lég. frottés avec ptt. mq. aux coins), 130 p.

il s’agit ici d’un opuscule en hommage à la mémoire de Jean-Baptiste-Joseph Paill[i]et.

(Réf. 30768) Prix 20 €

339. LISBONNE (Jean), LES COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE DANS LES SOCIÉTÉSANONYMES, Préface de Georges Ripert. Supplément Le règlement d’administration publique du 30 juin1936 et l’arrêté du 16 septembre, Paris, Félix Alcan 1936, in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos cassé), intérieurtrès frais, 282-4 p.

(Réf. 31140) Prix 90 €

340. LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy), LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURIS-PRUDENCE ADMINISTRATIVES, 2e éd. revue et mise à jour, Préface R. CASSIN et M. Waline, Paris,Sirey 1958, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 487 p.

Cette deuxième édition est parue deux ans après la première. Elle rétablit un certain nombre d’omis-sions de grands arrêts qui figuraient dans la précédente. Elle est spécialement utile parce qu’ellecontient des arrêts qui ne sont plus retenus dans les éditions actuelles (l’arrêt Mulsant de 1954,l’arrêt Hamou Ben Brahim sur l’expulsion des étrangers de 1955, l’arrêt Garrigou de 1956, l’arrêtSimonet de 1957). Rare.

(Réf. 30915) Prix 60 €

341. LOUIS (Jean-Victor), L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, 2e éd. revue et mise à jour, coll.Perspectives européennes, Commission des Communautés européennes, Luxembourg, Office des publicationsofficielles des communautés européennes 1983, br.

(Réf. 15807) Prix 25 €


342. LOUIT (Christian), LES FINANCES DES ENTREPRISES PUBLIQUES, préface de Jean-ClaudeVenezia, Bibl. de science financière, t. XI, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., partiellement coupé, article de 2 ff. du6 juin 1974 présentant cet ouvrage (revue non identifiée), bon état, II-398 p.

(Réf. 31297) Prix 50 €

344. MADELIN (Amédée), LE PREMIER CONSUL LÉGISLATEUR, Étude sur la part que prit Napoléonaux travaux préparatoires du code, Mémoire couronné par l’Académie de Législation, Paris, Auguste Durand1865, in-8, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc. verte, ENVOI DE L’AUTEUR (mouillures en p. de tit., rares rousseurs),233 p.

(Réf. 30798) Prix 100 €

345. MADIOT (Yves), AUX FRONTIÈRES DU CONTRAT ET DE L’ACTE ADMINISTRATIFUNILATÉRAL: RECHERCHES SUR LA NOTION D’ACTE MIXTE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS,Préface de Jean Lamarque, Bibl. de droit public, t. CIII, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, br., non coupé, bon état,XII-390 p.

(Réf. 31275) Prix 60 €

346. MAESTRE (Jean-Claude), LA RESPONSABILITÉ PÉCUNIAIRE DES AGENTS PUBLICS ENDROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit public, t. L, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), bon état,354 p.

(Réf. 31333) Prix 70 €

347. MAGNOL (Joseph), L’AVANT-PROJET DU CODE PÉNAL FRANÇAIS (Partie générale), Rapportprésenté à la Faculté de Droit de Toulouse, Paris, Sirey 1934, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR,246 p.

(Réf. 30944) Prix 90 €

348. MAILLET (J.), HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, coll. Petits PrécisDalloz, Paris, Dalloz 1956, in-8, br., (petits accrocs en couv.), 652 p.

(Réf. 26990) Prix 25 €

349. MALABARD (Jean), LA NOTION D’ÉPAVE, Thèse pour le Doctorat, Paris, Lavergne 1939, br., nonmassicoté, (papier jauni, couv. fanée), 166 p.

(Réf. 31014) Prix 45 €

CATALOGUE N° 34 63

343. LYON-CAEN (Gérard) et LAVIGNE (Pierre), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DEDROIT DU CINÉMA FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de Henri Desbois ; t. I : Organisationprofessionnelle, Censure, Droits d’auteur, Adaptation, Centre National du Cinéma, Statuts destechniciens et des artistes ; t. II : Production, Distribution, Exploitation, Crédit, Contrats, Fiscalité,Fonds de développement, Coproduction, Échanges internationaux, Index alphabétique, Tables desdocuments et des espèces de jurisprudence, Paris, L.G.D.J. 1957, 2 vol. in-8, br., (couv. salie avec lég.accrocs), très bon étatOn y joint le Code de l’industrie cinématographique de 1955/1956, 448 / 436 p. + 47 p.

(Réf. 31095) Prix 250 €

350. MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent), COURS DE DROIT CIVIL, LES CONTRATSSPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 6e éd. mise à jour au 1er septembre 1992, Paris, Cujas 1992, in-8, br., très bon état, 649 p.

(Réf. 30581) Prix 20 €

351. MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent), COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 2e éd.1990, Paris, Cujas 1990, br., très bon état, 760 p.

(Réf. 30580) Prix 20 €

353. MARGERIE (Bernard de), DES INCAPACITÉS DE JOUISSANCE EN DROIT CIVIL FRANÇAIS,Paris, Domat-Montchrestien F. Loviton et Cie 1936, in-8, br., non massicoté, bon état, 110 p.

(Réf. 31111) Prix 100 €

354. MARION (Marcel), DICTIONNAIRE DES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AUX XVII ET XVIIIe

SIÈCLES, Paris, Auguste Picard 1923, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, IX-564 p.

Remarquable dictionnaire pour qui s’intéresse à l’histoire du droit public et qui complète très utile-ment le dictionnaire plus juridique de Lepointe. Son succès conduisit à sa réimpression en 1968 parla librairie Picard.

(Réf. 31139) Prix 75 €

355. MARQUISET (Jean), MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M. ROUSSELET,Paris, Sirey 1950, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 280 p.

(Réf. 30985) Prix 45 €

356. MARSAULT (Alexandre), DROIT ROMAIN DES MAGISTRATS MONÉTAIRES, DROIT FRAN-ÇAIS DE L’UNIFICATION DES MONNAIES ET DES CONVENTIONS MONÉTAIRES, thèse dedoctorat, faculté de droit de Paris, Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence 1888, in-8, br., (fané, br.fragile, qq. rousseurs), 261 p.

(Réf. 30753) Prix 50 €

357. MARTEL (Félix) et GRIGAUT (M.), ÉCONOMIE POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUS-TRIELLE, Bibl. des Écoles pratiques de Commerce et d’Industrie, 12e éd. refondue et complétée par AndréCHOQUET, Paris, Delagrave 1937, in-16, demi-toile beige, bon état, 340 p.

(Réf. 28556) Prix 25 €


352. MALAURIE (Philippe), L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit civilcomparé France, Angleterre, U.R.S.S.), préface de M. Paul Esmein, t. 1 et seul paru (complet),Reims, Matot-Braine 1953, in-8, reprint broché, état neuf, XXIV-280 p.

il s’agit en réalité ici de la thèse de Malaurie, soutenue sous le titre Les contrats contrairesà l’ordre public (1951), et depuis lors remaniée. Très rare.

(Réf. 3134) Prix 90 €

358. MARTY (Gabriel) et RAYNAUD (Pierre), DROIT CIVIL, T. I. 2 : Les Personnes, 2e éd., Paris, Sirey1967, in-8, rel. éd. pl. toile écru, tit. rouges et noires, très bon état, 846 p.

(Réf. 26078) Prix 30 €

360. MATEESCO-MATTE (Mircea), LE DROIT MARITIME ET LE DROIT AÉRIEN DE L’U.R.S.S. ÀL’HEURE DE LA COEXISTENCE PACIFIQUE, Paris, A. Pedone 1967, in-8, br., non coupé, très bon état,ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN SEBAG, 381 p.

(Réf. 31033) Prix 30 €

361. MAUNIER (René), RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE LÉGISLATION COLONIALE 3e année 1934-1935 ; RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’ÉCONOMIE ET LÉGISLATION COLONIALE, D.E.S. 1934-1935,Paris, Les Cours de Droit 1935, 2 t. en 1 vol., polycopié rel. en demi-chagrin brun, plats percaline vert sombre, dos à5 nerfs, tit. doré sur vol., (soulignures et annotations au crayon estompées, marges courtes), 471-209 p.

(Réf. 30891) Prix 80 €

362. MAURIAC (François), L’AFFAIRE FAVRE-BULLE, Les Amis des Cahiers Verts, Paris, Grasset 1931,in-8, br., couv. amovible souple sur vergé vert-d’eau moiré, tirage n°V, sur XX, sur vélin pur fil Lafuma, horscommerce, très bon état, 56 p.

(Réf. 31157) Prix 50 €

363. MAZEAUD (Henri) et MAZEAUD (Léon), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LARESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET CONTRACTUELLE, Préface de Henri Capitant, 5e

éd., Paris, Montchrestien 1957-1958-1960, 3 vol. in-8, br., très bon état, VIII-1064 / 988 / 1239 p.

Ouvrage fondamental du droit de la responsabilité civile qui marqua le renouveau de la doctrineciviliste sur cette question. J.-L. Halpérin (H.D.P. depuis 1804, n° 138) résume en ces termes lesgrandes options retenues par les auteurs : « Adversaires du système du risque ils proposent à la foisune nouvelle définition de la cause quasi-délictuelle (la « faute objective » ou erreur de conduite quin’aurait pas été commise par une personne avisée) et une explication originale de la responsabilitédu fait des choses (la « faute dans la garde » consistant à avoir laissé la chose échapper au contrôlede l’homme).

(Réf. 30989) Prix 280 €

364. MAZEAUD (Henri), COURS DE DROIT CIVIL, Licence 4e année, 1960-1961, rédigé d’après la sténo-typie du cours et avec l’autorisation, Paris, Les cours de droit 1961, rel. demi-basane blanche, tit. et tom. doré surpc. de cuir bleue avec filets soulignant dorés, polycopié, (plats frottés, coiffes élimées, coins émoussés avec ptt. mq.),1408 p.

(Réf. 30845) Prix 150 €

CATALOGUE N° 34 65

359. MASSÉ (Gabriel), LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROITDES GENS ET LE DROIT CIVIL, Paris, Guillaumin et Cie 1844 à 1847, 6 vol. in-8, demi-basane noire,dos à 4 faux nerfs, tit. et tom. doré sur vol., filets à froid, tr. mouchetées, (plats et coiffes lég. frottés, qq. rous-seurs).

Outre l’analyse comparée du droit commercial dans ses rapports avec le droit civil et le droitinternational à ce moment du xixe siècle, il faut noter qu’une partie des développements estconsacrée aux principes de la liberté du commerce intérieur et constitue ainsi un prolonge-ment juridique de l’analyse de Guizot. Première et rarissime édition.

(Réf. 30821) Prix 600 €

365. MAZEAUD (Henri), Plaquette de remise de l’épée d’académicien à H. M., vendredi 23 janvier 1970,allocutions de MM. le Doyen Alain Barrère, Henry Solus, François Chabas, Président René Cassin, HenriMazeaud, sslieu, ss édit. 1970, br., 62 p.

(Réf. 30992) Prix 40 €

367. [Mélanges], ANCEL (Marc), ASPECTS NOUVEAUX DE LA PENSÉE JURIDIQUE, Recueil d’étudesen hommage à Marc Ancel, t. I : Études de droit privé, de droit public et de droit comparé, préface RenéCassin ; t. II : Études de science pénale et de politique criminelle, Préface de Maurice Rolland, Paris,A. Pedone 1975, 2 vol. in-8, br., très bon état, XLVII-420 / LXIII-491 p.

i. RÉFLExiONS SUR LA NOTiON ET LES MÉTHODES DU DROiT COMPARÉ: Y. Noda,Quelques réflexions sur le fondement du droit comparé. Essai d’une recherche anthropologique dufondement du droit comparé ; M. Rotondi, Considérations sur la fonction de l’équité dans un systèmede droit positif écrit ; i. Szabo, Le droit comparé « interne » ; i. Zajtay, Problèmes méthodologiquesdu droit comparé ; K. Zweigert, Quelques réflexions sur les relations entre la sociologie juridique etle droit comparé ; ii. REGARDS vERS LE DROiT POSiTiF COMPARÉ: R. David, L’application enAngleterre du droit français (notes sur un procès à Londres) ; G. Gorla, Les Sections réunies de laCour de cassation en droit italien : comparaison avec le droit français ; R. Houin, Fonds decommerce et droit comparé ; T. et A. ionasco, La propriété personnelle en droit socialiste ; A. JauffretLe rôle du droit comparé en matière de registre du commerce ; v. Knapp, La responsabilité dudommage causé dans le droit des pays socialistes d’Europe ; K. M’Baye, L’évolution des formes dumariage au Sénégal ; M. Rheinstein, La famille, son évolution et son droit ; R. Rodière, Droit mari-time et droit comparé ; i. Strahl, L’évolution de la responsabilité civile en Suède ; iii. PROBLÈMESDE DROiT FRANÇAiS : M. Barbet, De l’ombudsman au Médiateur ; H. Batiffol, Évolution du droitde la perte de la nationalité française ; A. Blondeau, Naufrages notariaux et obligations des caissesde garantie, aperçu de jurisprudence ; J. Boré, La collaboration du juge et du législateur dans l’as-treinte judiciaire ; A. Breton, L’enfant incestueux ; J. Chazal, La notion du danger couru par l’enfantdans l’institution française d’assistance éducative ; R. Nerson, Le nom de l’enfant ; M. Simon-Depitre, Action alimentaire et action d’état ; A. Touffait, Du conflit du traité avec la loi postérieure ;A. Tunc, Responsabilité civile et dissuasion des comportements antisociaux ; iv. DANS LE SiLLAGEDE MARC ANCEL: R. Gassin, L’influence du mouvement de la défense sociale nouvelle sur le droitpénal français contemporain ; L. H. C. Hulsman, Défense sociale nouvelle et critères de décrimina-lisation ; G. Levasseur, Réformes récentes en matière pénale dues à l’école de la défense socialenouvelle ; J. Pinatel, L’oeuvre de Marc Ancel en matière de prophylaxie criminelle ; J. verin, Ladéfense sociale nouvelle contre les fictions ; v. RÉFLExiONS SUR LE DROiT PÉNAL: P. Bouzat,Traitements nouveaux de la délinquance sexuelle ; J. Dupreel, Le droit pénal et l’action contre lecrime ; F. Gramatica, La notion de « responsabilité » dans le système de défense sociale ; J. Larguier,Mort et transfiguration du droit pénal ; J. Léauté, Droit pénal et démocratie ; P. Nuvolone, La victimedans la genèse du crime ; E. Rotman, L’évolution de la pensée juridique sur le but de la sanctionpénale ; R. vienne, De l’individualisation de la peine à la personnalisation de la mesure ; vi.CONSiDÉRATiONS SUR LA JUSTiCE CRiMiNELLE: F. Clerc, Jugement par défaut et défensesociale ; v. N. Koudriavtsev, Efficacité de la justice pénale et humanisme; Sir L. Radzinowicz, Lescrises répétées de la justice pénale ; R. vouin, Observations sur l’unité de la justice criminelle ; vii.PROBLÈMES DE DROiT PÉNAL FRANÇAiS : Le « Comité de coordination des recherches crimi-nologiques » au Ministère de la Justice ; M. Aydalot, La liberté et la détention provisoire dans lajurisprudence de la Cour de Cassation ; H. Blin, L’évolution législative et jurisprudentielle du droitde la presse au cours des vingt ou trente dernières années ; J.-L. Costa, L’application aux mineursde dix-huit ans, de la loi du 31 décembre 1970 ; M. Sacotte, Casier judiciaire et défense sociale ;P. Savey-Casard, Les dispositions concernant le droit pénal dans les Constitutions françaises de1789 à 1958 ; viii. PROBLÈMES DE DROiT PÉNAL COMPARÉ ET DE DROiT PÉNALÉTRANGER: i. Andrejew, Le droit pénal socialiste : néo-classicisme ou défense sociale? ; A. Beriadi Argentine, Évolution et réforme des droits pénal et pénitentiaire en italie ; H.-H. Jescheck, La

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réforme de la détention préventive en Allemagne et en France ; T. Morishita, L’évolution de la penséejuridique du droit pénal dans le Japon moderne ; A. A. Piontkovski, Le but de la peine dans l’histoiredu droit pénal soviétique ; R. Schmelck, vers un droit européen de la sécurité routière ; T. Sellin,Esclavage et peines dans la Rome Antique ; N. Srzentic, La compétence normative en matière pénaledans les États fédéraux ; G. vassali, Le tournant actuel de la peine privative de liberté en italie.

(Réf. 31096) Prix 100 €

368. [Mélanges], AUBY (Jean-Marie), ÉTUDES OFFERTES À JEAN-MARIE AUBY, Paris, Dalloz 1992, br.,(couv et 1re p. plissée), XXI-812 p.

Contributions de L. Constans, Le droit positif comme désordre ; P. Delvolvé, La Cour d’appel deParis, juridiction administrative ; R. Drago, Peut-il avoir des privatisations implicites? ; L. Favoreu,Le juge administratif a-t-il un statut constitutionnel? ; D. Truchet, Fusionner les juridictions admi-nistrative et judiciaire? M. Bourjol, L’intercommunalité ; J.-P. Duprat, La crise des assembléesparlementaires françaises ; M. Fromont, Les dernières réformes du contentieux administratif enEurope : les exemples de la Suède, de l’Autriche et des Pays-Bas ; J.-L. Seurin, Les origines histo-riques de la séparation des pouvoirs ; M. Bélanger, Quelques réflexions d’un publiciste sur la notionde responsabilité internationale pour la santé ; R. Ducos-Ader, De quelques éléments de compa-raison entre le droit de la santé et le droit de la consommation ; J. Morange, Génétique et droits del’homme…

(Réf. 31317) Prix 120 €

369. [Mélanges], BATIFFOL (Henri), CHOIX D’ARTICLES RASSEMBLÉS PAR SES AMIS, Paris,L.G.D.J. 1976, in-8, rel. éd. pl.toile beige, (lég. jaunie), intérieur très frais, photographie pl. p. de l’auteur. On y jointla plaquette contenant les discours de réception à l’Académie française « L’épée d’académicien de M. Henri Batiffol »,504 / 32 p.

il n’est pas utile de présenter longuement ce recueil des meilleurs articles de Batiffol (L’état du droitinternational privé en France et dans l’Europe continentale de l’ouest ; La cour suprême des ÉtatsUnis et le droit international privé ; Évolution du droit de la perte de la nationalité française ;Conflits de lois dans l’espace et conflits de lois dans le temps ; La crise du contrat et sa portée ; Lapensée juridique et ses problèmes ; Convergences et divergences dans le développement actuel dudroit…).

(Réf. 31045) Prix 170 €

370. [Mélanges], BOUZAT (Pierre), MÉLANGES EN L’HONNEUR DU DOYEN PIERRE BOUZAT, Paris,A. Pedone 1980, in-8, br., photographie du doyen Pierre BOUZAT hors-texte, (2e de couv. tachée), intérieur très frais,XXXII-539 p.

Marc Ancel : intérêt et nécessité nouvelle de la Recherche pénaliste comparative ; igor Andrejew:Des problèmes de diagnostic en droit pénal ; Antonio Beristain : Pas de Criminologie Chrétienne,mais…; Pierre Couvrat : Un clin d’oeil au Code pénal ; v.v. Klotchkov : Progrès scientifique et tech-nique et Sciences juridiques ; Yvonne Marx : Les congrès internationaux et le rôle du Doyen Bouzat ;Jean Pinatel : Criminologie clinique et inadaptation juvénile ; Giuliano vassalli : En marge du droitpénal islamique ; Marino Barbero Santos : La peine de mort en Espagne, Histoire de son abolition ;Jean-Yves Chevallier : l’état de nécessité ; François Clerc : L’amnistie en Suisse : J.-P. Delmas Saint-Hilaire : Les principes de la légalité des délits et des peines ; Nurullah Kunter : Le droit judiciel etune nouvelle approche de la classification des branches pénales ; André Laingui : Le premier grandtraité de responsabilité pénale ; Jacques Moreau : La responsabilité de l’État à raison du fonction-nement des établissements pénitentiaires ; Jean Pradel : La défense automatique des biens ; R.-F. LeBris : La loi pénale au service de l’environnement et du cadre de vie ; Louis Lorvelec : Les aspectsjuridiques de la violence sportive ; Louis-Bernard Mer : Criminalité et répression en Bretagne ; YvanNenov : La place du droit pénal socialiste dans la prévention de la criminalité ; Reynald Ottenhof :Délinquance juvénile et criminalité organisée ; Daniel veaux : vol et transfert de propriété ; André

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vitu : Le crime de suppression d’enfant ; A. Boni et G. Goudot : Les nouveaux pouvoirs de laChambre judiciaire de la Cour Suprême de la République de Côte d’ivoire en matière pénale ;Grigore Theodoru : Les traits particuliers de la réglementation des voies de recours dans la procé-dure pénale roumaine ; P. veaux-Fournerie : L’obligation de consignation imposée à la partie civiel ;Chérif Bassiouni : Perspectives en matière de terrorisme ; Georges Levasseur : Coup d’oeil sur l’évo-lution de l’extradition en droit positif français depuis la seconde guerre mondiale ; Christine vanDen Wijngaert : La définition du délit politique dans la théorie et la pratique du droit de l’extradi-tion.

(Réf. 31234) Prix 70 €

371. [Mélanges], BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean), MÉLANGES OFFERTS À J. BRETHE DE LAGRESSAYE, Bordeaux, Bière 1967, in-8, br., non coupé, photographie du récipiendaire en pl. p., très bon état, 826 p.

P. Andrieu-Guitrancourt, De la théocratie à la collégialité ; J.-M. Auby, Les sanctions administra-tives disciplinaires applicables aux usagers volontaires des services publics ; A. Audinet, Faut-ilressusciter les arrêts de règlement? ; P. Chauveau, Métamorphose de la propriété commerciale ;S. Cotta, Le rôle politique de la religion selon Montesquieu ; J. Dabin, Faute dommageable enverssoi-même et responsabilité à l’égard des proches ; J.-P. Delmas-Saint-Hilaire, La mise en mouvementde l’action publique par la victime de l’infraction ; G. Del vecchio, Un prétendu précurseur deMontesquieu ; J. Derruppé, Le nouveau visage de la société à responsabilité limitée dans la loi du24 juillet 1966 ; P. Drakidis, De l’exécuteur testamentaire-légataire universel ; B. Ducamin, Lesprocédures de protection des délégués du personnel et membres des comités d’entreprise contre leslicenciements ; R. Ducos-Ader, La philosophie, maîtresse et servante du droit ; J. Ellul, Le droitbiblique d’après l’exemple de la royauté et les cultures orientales ; A. Garrigou-Lagrange, Travailet propriété dans l’enseignement récent de l’Église ; J. Ghestin, La règle « Aliments ne s’arréragentpas » ; R. Guillien, Droit public et droit privé ; G. Hubrecht, Essai de commentaire juridique sur laparabole de l’intendant infidèle ; G. Jarlot, La genèse du catholicisme social d’après les lettres de laTour du Pin à Louis Milcent ; P. Jaubert, Montesquieu et le droit romain ; M. Lacoste-Laborde, Lapropriété immobilière est-elle une « fonction sociale »? ; P. Lalumière, Le déclin du rôle financierdes parlements en Europe occidentale ; J. Lamarque, L’article 16 de la Constitution de 1958 : bilande jurisprudence, le contrôle juridictionnel des mesures individuelles prises en application des déci-sions présidentielles ; A. de Laubadère, Administration et contrat ; P. Lavigne, Médecine sociale etdéontologie médicale ; A. Legal, La responsabilité pénale du fait d’autrui dans son application auchef d’entreprise ; E. Lepointe, Réflexions sur un masque ; A. Mabileau, Sur une interprétation deMontesquieu : le régime britannique en dehors du temps ; J. G. Mérigot, Montesquieu démographe ;M. Merle, Le « Droit de la nature et des gens » ; L. de Naurois, L’obligation de réparer le dommagecausé injustement (responsabilité délictuelle du fait personnel). Essai de confrontation des théoriesjuridique et morale ; R. Nerson, Réflexions sur la notion de filiation illégitime ; H. Perret, Lapersonne humaine dans l’ordre du droit ; M. Prelot, Un libéral comtois : Jouffroy des Pontets ;P. Raynaud, Les dettes de valeur en droit français ; R. Ritter, L’esprit des lois et l’esprit de 1789.André Chenier et Montesquieu ; P. Robino, La gestion des biens communs sous le régime de lacommunauté légale ; A. Rouast, Quelques réflexions sur l’originalité sociologique du contrat detravail ; M. Rouxel, Les archaïsmes de la législation française des accidents du travail ; D. Rusu, Lesactes de la grande Assemblée nationale de la République socialiste de Roumanie (classification ettraits caractéristiques) ; R. Saint-Alary, Quelques réflexions sur des problèmes de promotion immo-bilière ; J. Savatier, Les fusions de société et le droit du travail ; R. Savatier, La juridiction discipli-naire médicale. Épreuve vécue d’un pouvoir disciplinaire organisé à l’intérieur d’une profession ; Y.Seillan, La possession d’état d’époux ; R. Shackleton, « L’essai touchant les lois naturelles » est-ilde Montesquieu? ; B. de Solages, La sociologie de Teilhard de Chardin ; J. Treillard, Common lawet Roman law; A. vandenbossche, Note sur la dispense du protêt faute de paiement de la lettre dechange aux xviie et xviiie siècles ; R. vouin, L’entrave à la liberté du travail.

(Réf. 31057) Prix 250 €


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372. [Mélanges], BURDEAU (Georges), MÉLANGES OFFERTS À GEORGES BURDEAU : LEPOUVOIR, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, rél. éd. pl. percaline brune, liste des souscripteurs sur ff. séparés, portrait N& B hors-texte du récipiendaire, (coins, coupes et coiffés lég. frottés, XVI-1190 p.

Recueil fondamental dans lequel on trouve les contributions suivantes :(Réf. 31329) Prix 150 €

373. [Mélanges], CABRILLAC (Henry), ÉTUDES DE DROIT COMMERCIAL, à la mémoire de HenryCabrillac, Paris, Libr. techn. 1968, in-8, br., très bon état, 453 p.

Ensemble majeur sur le droit des sociétés : Catala (P.) Le sort des parts sociales au décès de l’as-socié. Calais-Auloy (J.) Grandeur et décadence de l’article 632 du Code de commerce(Considérations sur le domaine du droit commercial). Guyenot (J.) Droit des marques de fabrique etdroit de la concurrence. Hémard (J.) La constitution des sociétés anonymes ne faisant pas appelpublic à l’épargne. Lagarde (G.) Société en nom collectif et compte-courant. Pontavice (E. du) Lecommissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétés commer-ciales. Gouron (A.) Commerce et diffusion du droit romain.

(Réf. 31038) Prix 160 €

374. [Mélanges], CAPITANT (Henri), ÉTUDES DE DROIT CIVIL À LA MÉMOIRE DE HENRI CAPI-TANT, Paris, Dalloz 1937, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire, (très rares soulignures au crayon), bon état,LX-910 p.

Un des premiers grand volume de Mélanges qu’il est inutile de présenter. il est devenu très rare.

(Réf. 31005) Prix 350 €

375. [Mélanges], CHAPUS (René), MÉLANGES RENÉ CHAPUS. DROIT ADMINISTRATIF. Préface deGeorges Vedel, Paris, Montchrestien 1992, br., portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. pliée et tachée, annotationset soulignures au crayon et stylo sur une seule contribution, table des Mélanges sur ff. séparés tachés et pliés), int.frais, VIII-708 p.

P. Amselek, La répétition de l’indu payé aux personnes publiques ; A. Abdelfattah, La reconnaissancedu droit de grève dans les services publics en Tunisie ; Ben A. M. Salah, Responsabilité pour faute etresponsabilité sans faute dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien ; F.-P. Bénoit,Recours gracieux et demande de pièces complémentaires dans le cadre du déféré préfectoral. Genèsed’une analyse juridique ; J. Boulouis, Fonction publique et nationalité. Quelques réflexions à proposde l’ouverture des emplois publics aux ressortissants des États-membres des Communautés euro-péennes ; Guy Braibant, Le rôle du Conseil d’État dans l’élaboration du droit ; J.-L. de Corail,Administration et sanction. Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression ;Charles Debbasch, Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun?; P. Delvolvé,Paradoxes du (ou paradoxes sur le) principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ;Jean Dufau, La nature juridique de la concession de service public ; H. El Ayadi, Un cas de confu-sion administration-contentieux : la taxation d’office en Tunisie ; E. Fatôme, À propos de la distinc-tion entre les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à carac-tère industriel et commercial ; M. Fromont, La justice administrative en Europe. Convergences ; J.-M. Galabert, Le contentieux de l’intégration des fonctionnaires locaux dans les cadres d’emplois dela fonction publique territoriale ; Y. Gaudemet, Les concessions d’ouvrages d’art routiers : quelquesobservations ; B. Genevois, Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au conten-tieux ; M. Gjidara, Les problèmes liés à la présence d’éléments d’extranéité dans l’acte adminis-tratif ; O. Gohin, La juridiction administrative d’outre-mer ; C. Goyard, État de droit et démocratie ;J.-J. israël, Contentieux administratif et contentieux de la concurrence ; D. Labetoulle, Remarquessur l’élaboration des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ; J. de Lanversin,Réflexions sur les avatars du droit de l’expropriation ; M.-A. Latournerie, Responsabilité publique etConstitution ; P. Le Mire, La limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des


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Communautés européennes ; D. Levy, Les développements récents du droit administratif anglais ;B. Maligner, Des conditions d’exercice du pouvoir de réformation du juge de l’élection ; F. Moderne,Répression administrative et protection des libertés devant le juge constitutionnel : les leçons du droitcomparé ; J. Morand-Deviller, Esthétique et droit de l’urbanisme ; J. Moreau, L’indemnisation etl’évaluation par le juge administratif des dommages causés aux immeubles et aux meubles et desdommages immatériels consécutifs dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle ;H. Moussa, Le droit administratif de René Chapus ; B. Odent, L’avocat, le juge et les délais ;B. Pacteau, Paradoxes et périls du principe de l’effet non suspensif de l’appel en contentieux admi-nistratif ; P. Pactet, La loi, permanence et changements ; G. Peiser, Le développement de l’applica-tion du principe de légalité dans la jurisprudence du Conseil d’État ; J.-Y. Plouvin, De la prescrip-tion trentenaire des créances publiques ; le cas des rémunérations des agents publics ; D. Pouyaud,La réforme du 31 décembre 1987 et la distinction des contentieux ; J.-L. Quermonne, Administrationpublique et science politique ; J. Robert, Le juge administratif et la bioéthique ; G. Teboul, À proposde la coutume dans la jurisprudence administrative. Dialogue intérieur ; P. Terneyre, Contentieux del’exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles ;G. Timsit, M. le Maudit. Relire Montesquieu ; D. Truchet, À propos de l’évolution du droit adminis-tratif : « loi d’extension » et « loi de divergence » ; G. vedel, Réflexions sur quelques apports de lajurisprudence du Conseil d’État à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; J.-C. venezia, Lesmesures d’application ; J. Ziller, Droit administratif et droit communautaire : du bon usage du prin-cipe de subsidiarité.

(Réf. 31328) Prix 120 €

376. [Mélanges], COLOMER (André), MÉLANGES OFFERTS À ANDRÉ COLOMER, Paris, Litec 1993,br., portrait du récipiendaire, neuf, XXII-539 p.

Ensemble essentiel sur le droit de la famille et des régimes matrimoniaux : Cornu (G.) Le règnediscret de l’analogie. vivant (M.) Le patronyme saisi par le patrimoine. Pérochon (F.) Madame oumademoiselle (indiscrétion et discrimination). Sériaux (A.) L’égalité des filiations depuis la loi du3 janvier 1972. Atias (Ch.) Le quotidien et l’involontaire en régime légal. Maury (Je.) Le principeparticipatif en régime matrimonial séparatiste.

(Réf. 30922) Prix 80 €

377. [Mélanges], DONNEDIEU DE VABRES (Henri), LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUECRIMINELLE MODERNE, recueil d’études en hommage à la mémoire du Professeur Henri Donnedieude Vabres, Inst. de Droit comparé de l’Université de Paris, Travaux de la section droit pénal et sciencecriminelle t. III, Paris, Cujas 1960, in-8, br., non coupé, bon état, 256 p.

Rare et remarquable recueil de mélanges de droit pénal dont on peut citer quelques contributions :vouin, Code pénal et politique criminelle ; Ripoles, Politique criminelle et crime politique ; vitu,Préoccupations actuelles de la politique criminelle française dans la répression de la corruption ;Bouzat, La politique criminelle française en matière d’avortement et de propagande anticonception-nelle ; Batin, L’organisation des Cours d’assises ; Rousselet, De quelques réflexions sur l’instructionpréparatoire.

(Réf. 31039) Prix 150 €

378. [Mélanges], DUVERGER (Maurice), DROIT, INSTITUTIONS ET SYSTÈMES POLITIQUES,Mélanges en hommage à Maurice DUVERGER, Paris, P.U.F. 1988, in-8, br., portrait hors-texte du récipiendiaire,(couv. lég. fanée), XVI-800 p.

Exceptionnel recueil de mélanges : L. Favoreu, Le référendum sur le référendum: exemple d’undébat anachronique ; F. Goguel, De la conformité du référendum du 28 octobre 1962 à laConstitution ; F. Luchaire, Socialisme, propriété et Constitution ; F. Mitterrand, Faut-il un Présidentaux Français? ; E. Pisier, Léon Duguit et le contrôle de la constitutionnalité des lois ; G. vedel,Postface à un exercice de rétrofiction ; P. Avril, L’approche institutionnelle des partis politiques ;


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H. Beuve-Méry, De la dictature temporaire au régime semi-présidentiel ; O. Duhamel, Remarquessur la notion de régime semi-présidentiel ; G. Duby, La transition vers le système féodal. On s’amu-sera de constater que la bibliographie a été expurgée des ouvrages de l’auteur publiés pendant lapériode de la guerre.

(Réf. 30766) Prix 80 €

379. [Mélanges], FLOUR (Jacques), ÉTUDES OFFERTES À JACQUES FLOUR, Paris, Répertoire duNotariat Defrénois 1979, br., portrait pleine page, du récipiendaire, très bon état, XV-440 p.

Recueil de mélanges contenant les contributions suivantes : J.-L. Aubert, Le droit de disposer del’immeuble, G. Couturier, L’ordre public de protection ; heurs et malheurs d’une vieille notionneuve ; R. Drago, Paradoxes sur les contrats administratifs…

(Réf. 30908) Prix 120 €

380. [Mélanges], FREDERICQ (baron Louis), LIBER AMICORUM BARON LOUIS FREDERICQ, Gand,Faculté des sc. jur. de Gand 1965, 2 vol. in-8, br., non coupé, portrait pl. p. du récipiendaire, textes en flamand, italien,anglais et français, (dos lég. insolé), intérieur très frais, 1198 p. pagination continue.

Quelques contributions en français : Méthode comparative et droit comparé de M. Ancel ;Convergences et divergences entre le droit canonique et les systèmes juridiques français et britan-nique de p. Andrieu-Guitrancourt ; La protection des minorités dans les sociétés anonymes en droitluxembourgeois de E. Arendt ; Les chances de la loi nationale de H. Battifol ; La société d’unepersonne de J. Baugniet ; Essai d’une classification synthétique des éléments de la responsabilitécivile délictuelle de B. T. Blagojevic ; volonté réelle et volonté déclarée de J. Boulanger ; La répres-sion de la grivèlerie dans les pays du Marché Commun de J. Constant ; Le droit civil et la « Commonlaw ». Quelques points de comparaison de J. Dainow ; Les clauses contractuelles types, facteurd’unification du droit commercial de Ch. del Marmol ; La réglementation des papiers-valeurs dansles législations des pays romanistes et des pays de Common Law de F. de Sola Canizares ; Les créan-ciers du preneur peuvent-ils saisir-arrêter l’assurance-vie qu’il a contracté de T. J. Dorhout-Mees ;Les règles européennes relatives à la concurrence et le contrôle juridictionnel ou administratifcommunautaire et national de F. Dumon; La loi du forum compétent. L’harmonie ultime des règlesde conflit de lois et de conflit de juridictions de A.Ehrenzweig ; Le régime juridique de l’administra-tion des entreprises dans les pays communistes de J. Hazard ; Les « nullités de la période suspecte »dans les pays de la Communauté Économique européenne de J. Heenen ; La protection de l’acqué-reur dans les ventes commerciales de J. Hémard ; La stabilité de l’emploi et la jurisprudence de laCour de Justice des Communautés européennes de p. Horion ; Permanence de l’entreprise à traversla faillite de R. Houin ; Réflexions sur la théorie de l’unité et de l’universalité de la faillite et sur sonapplication en jurisprudence luxembourgeoise de A. Huss ; Créanciers de l’entreprise et créanciersde la personne en droit français de A. Jauffret ; Responsabilité des entreprises d’état pour lesdommages causés, dans les lois des pays socialistes. Etude comparative de v. Knapp ; Les conven-tions de la Haye relatives aux obligations alimentaires envers les mineurs de Y. Loussouarn ;Quelques remarques sur la forme du testament en droit suédois de Malmström; L’inapplicabilité dudroit étranger à Byzance de G. S. Maridakis ; Le transfert à titre gratuit des titres nominatifs dessociétés anonymes de J. Renauld ; La notion de « succursale » d’une société étrangère en droit belgede F. Rigaux ; Quelques questions de la théorie des constitutions socialistes de S. Rozmaryn ;Avènement et dépassement de la théorie juridique du fonds de commerce de R. Savatier ; Des mesuresprises et proposées en Angleterre pour empêcher la spéculation des dirigeants sur les titres de lasociété de A. Tunc ; L’autonomie de la volonté en droit international privé français et belge de R.vander Elst ; Les objectifs d’une organisation des groupes de sociétés en droit comparé de p. vanOmmeslaghe ; Une nouvelle étape dans l’élaboration du droit des transports : la convention de 1956relative au transport international de marchandises par route (C.M.R.) de J. van Ryn ; La protectiondes marques et le Marché commun européen de M. Waelbroeck.

(Réf. 31088) Prix 200 €


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381. [Mélanges], GRAULICH (Léon), EN HOMMMAGE À LÉON GRAULICH, ses anciens élèves, Liège,Faculté de droit de Liège 1957, br., photo du récipiendaire hors-texte, très bon état, XXIV-726 p.

R. KERKHOFS: Regards sur 35 années de droit civil ; R. STAS: Un legs « sub modo »; E. BOLAND:Quand les juristes parlent la langue des philosophes ; P. MARTiN: Obligations naturelles et juris-prudence ; J. JASMiN: Contrat de dépôt, Tempéraments à la responsabilité des dépositaires ;C. BRONNE: Les chicanes de voltaire ; J. LAURENT-NEUPREZ: Humanisme vivant ; J. REY:Quelques expériences d’intégrations économiques ; M. RiGAUx: Les droits du mensonge ; L.-E.TROCLET: Monisme juridique et droit social international ; P. HERBiET: La notion de la chargenouvelle en droit pénal ; R. JANNE: L. Graulich ; P. WiGNY: Un nouveau chapitre du droit desgens ; J. WiLMART: Réflexions sur la décomposition et le déplacement de la preuve en droit fiscal ;H. CAPRASSE: L’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de divorce entreconjoints soumis à des statuts personnels différents ; P. CHARLiER: Du cumul des « indemnités » ;M. LONNEUx: Le droit des Auteurs, Nouvelle application des principes formulés par la loi du22 mars 1886 sur le droit d’auteur ; E. MERSCH: Aspects des législations bancaires ; A. deGERADON: Racines anthropologiques du Droit ; F. FiEvET: Simples notes sur le rôle créateur dela jurisprudence en matière de responsabilité aquilienne ; P.-E. TROUSSE: L’orientation compara-tive du droit international privé ; J. de COUNE: D’un nouvel humanisme des juges ; P. CLERDENT:L’aménagement international de la Meuse et l’intégration européenne ; P.-L. RENARD; Du recoursde l’Assistance Publique contre les responsables des blessures qui ont nécessité des secours ;P. WATELET: Le projet de réforme des régimes matrimoniaux ; W. KLEiNERMANN de LANCE:Une innovation en droit pénal : M. FRÈRE: Le rôle des juges des enfants dans la déchéance de lapuissance paternelle ; M. RESPENTiNO: italiens de Belgique et droit international privé belge ;F. DAviD: Les expertises post-mortem et les accidents du travail ; R. van der MADE: Propos sur lacapacité de la femme en droit médiéval liégeois ; H. BOiSLY: Propos sur la procédure pénale mili-taire ; J. DEMARTEAU: Tous les docteurs en droit ne font pas des juristes ; J.-P. SCHUERMANS:« Abus de puissance économique », Recherche de critères ; Joseph BEGASSE DE DHAEM: Lemarché à terme des laines peignées d’Anvers ; R. LiGOT: Classicisme ; J. MASSAUx: Le fait deschoses que l’on a sous sa garde ; G. DOMKEN: Une procédure inédite, La faillite de la « BarcelonaTraction » en Espagne ; Jean BEGASSE DE DHAEM: Les obligations convertibles ; P. HERBECQ:Réserve d’hypothèque en cas de novation par changement de débiteur ; J. DELCHEvALERiE: Leservice des étudiants de l’Université de Liège ; H. MONviLLE: L’aval par acte séparé ; L. DERWA:L’indétermination des régions d’économie ; M. HULET: À propos de la cession d’une clientèle médi-cale ; M. CHARLiER: Le mandat de la concubine pour les achats du ménage ; J. REiTERS: Ladémocratie moderne et la Landsgemeinde suisse ; J. PAELiNCK Jr : Compréhension et mesure,brèves considérations de méthodologie économique ; C. RUTTEN: Le genre et la différence selonPlotin ; L. MORGENTHAL: Mandat et convention tacite de salaire ; C. BiLLON: Du point de départdes intérêts judiciaires en matière de dégâts miniers ; P. GOTHOT: L’article 992 du Code civil néer-landais et le problème de la forme des testaments en droit international privé belge ; C. LAURENT:Quelle est la loi applicable à la réparation d’un dommage causé par un délit commis à l’étrangermais punissable par la loi pénale belge? S. WURTH: La licéité et l’intérêt des clauses d’échellemobile dans les baux commerciaux

(Réf. 30990) Prix 60 €

382. [Mélanges], HAMEL (Joseph), DIX ANS DE CONFÉRENCES D’AGRÉGATION, Études de droitcommercial offertes à Joseph Hamel, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., portrait du récipiendaire pl. p., bon état, VII-557 p.

Recueil majeur sur la théorie du droit commercial : J. Savatier, Contribution à une étude juridiquede la profession ; F.-Ch. Jeantet, Aspect du droit économique ; A. vitu, La définition et le contenu duDroit pénal économique ; J. Léauté, Le changement de fonction de la règle « nullum crimen sinelege » ; F. Goré, La comptabilité commerciale et le Droit ; M. vasseur, Les formes juridiques de la


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collaboration industrielle ; M. Cabrillac, Unité ou pluralité de la notion de succursale en Droitprivé ; G. Lyon-Caen, Sur quelques orientations récentes en matière de rémunération du personnel ;P. Catala, Le mineur héritier en Droit commercial ; R. Percerou, La notion d’« avantage particu-lier » ; F. Terré, Remarques sur l’augmentation du capital par incorporation des créances ;E. Schaeffer, Des causes d’ordre public de dissolution des sociétés ; Ch. Gavalda, La personnalitémorale des sociétés en voie de liquidation ; C. Bequignon-Lagarde, Propriété commerciale etpropriété culturale ; H. Blaise, Réflexion sur le pas-de-porte.

(Réf. 31052) Prix 250 €

383. [Mélanges], HÉBRAUD (Pierre), MÉLANGES OFFERTS À PIERRE HÉBRAUD, Toulouse, Universitédes sciences sociales de Toulouse 1981, rel. pl. toile verte, neuf, XXXVI-961 p.

Recueil de mélanges largement centré au tour de la procédure avec les contributions de H. Batiffol,Circonstances et modalités de l’application du droit international par le juge national ; J.-D. Bredin,Remarque sur la doctrine ; A. Damien, La déontologie de l’avocat hors du prétoire ; P. Julien,Remarques sur la contrariété des décisions de justice ; P. Kayser, Le principe de la publicité de laJustice dans la procédure civile ; R. Merle, Le bâtonnier de l’Ordre des avocats. Une forme de prési-dence originale ; P. Ourliac, L’office du juge dans le Droit canonique classique ; R. Perrot,L’évolution du référé ; M.-L. Rassat, Du droit des pupilles de l’État à la connaissance de leursorigines.

(Réf. 30812) Prix 120 €

384. [Mélanges], HUGUENEY (Louis), PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE PROCÉDURE PÉNALE,Recueil d’études en hommages à M. Louis HUGUENEY, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris,Travaux de la section de droit pénal et de science criminelle, t. IV, préface de L. Julliot de la Morandière,Paris, Sirey 1964, in-8, br., très bon état, XXI-300 p.

Parmi les contributions nous pouvons citer : J. Pinatel, L’influence des institutions de procédurepénale sur la formation de la personnalité criminelle ; G. Levasseur, Réflexions sur la compétence.Un aspect négligé du principe de la légalité ; J. Constant, Des réformes introduites par la loi du30 mai 1961 en matière de prescription de l’action civile en réparation du dommage causé par uneinfraction ; R. Merle : L’inculpation ; G. Stefani, L’acte d’instruction ; M. Ancel, La césure du procèspénal ; A. vitu, Réflexions sur les juridictions pour mineurs délinquants ; J. Chazal et J. Gazier,Caractères et exécution des décisions rendues par le juge des enfants…

(Réf. 31049) Prix 140 €

385. [Mélanges], JAUFFRET (Alfred), ÉTUDES OFFERTES À ALFRED JAUFFRET, Aix-Marseille, Fac.de droit et de sc. po. 1974, in-8, br., très bon état, 684 p.

Recueil de mélanges de droit commercial et d’histoire du droit avec des contributions de : J.L.Bergel, Les clauses de non-concurrence en droit positif français ; R. David, L’imprévision dans lesdroits européens ; J. Deruppe, Fonds de commerce et clientèle ; C. Gavalda, L’assurance créditinterne, un aspect de la concurrence et / ou de la complémentarité du secteur des banques et desassurances ; Y. Guyon, Une faillite au début du xixe siècle selon le roman de Balzac « CésarBirotteau » ; J. Hémard, La suppression du droit préférentiel de souscription aux augmentations decapital dans les sociétés anonymes ; G. Lagarde, Propos de commercialiste sur la personnalitémorale. Réalité ou réalisme? ; D. Tallon, Réflexions comparatives sur la distinction du Droit civil etdu Droit commercial.

(Réf. 31048) Prix 140 €


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386. [Mélanges], JULLIOT de la MORANDIÈRE (Léon), ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES ÀJULLIOT de la MORANDIÈRE, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., portrait du récipiendaire, très bon état, 668 p.

Préfacé par le Doyen vedel, retenons entres autres les contributions de Ancel, Battifol, Camerlynck,Capitant, Cassin, David, Goldman, Hémard, Loussouarn, Rivero, Savatier et Solus pour ne citer queles principaux. A noter un grand nombre d’articles sur l’enseignement et la pratique du droit.

(Réf. 30996) Prix 200 €

387. [Mélanges], LAGRANGE (Emérentienne de), ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUREmérentienne de LAGRANGE, Paris, L.G.D.J. 1978, in-8, br., très bon état, 366 p.

Recueil peu connu de mélanges qui consacre une partie tout à fait captivante à la notion d’inégalitéen droit privé : A. Castaldo, Le procès et les excès de Pierre ii de Maumont, sire de Tournoël ; Y.Chaput, L’inégalité des débiteurs face aux procédures collectives ; B. Salingardes, L’action civile desgroupements de consommateurs ; J. Stoufflet, La prductiondu consommateur faisant appel au crédit.Et une autre aux études politiques : R. Chiroux, À propos de « l’héritage gaulliste » en matière consti-tutionnelle ; B. Lacroix, À propos des rapports entre Durkheim et Marx : de l’analyse de texte àl’analyse sociologique.

(Réf. 31046) Prix 60 €

388. [Mélanges], LAUBADÈRE (André de), MATHIOT (André), RIVERO (Jean) et VEDEL (Georges),PAGES DE DOCTRINE, Paris, L.G.D.J. 1980, 2 vol. in-8, rel. éd., photographie hors-texte des 4 auteurs puis dechq. auteur avec sa biographie respective (t. I), très bon état, LXXI-612 / 534 p.

Une des plus belles sommes de la doctrine publiciste de la deuxième moitié du xxe siècle.

(Réf. 31313) Prix 300 €

389. [Mélanges], MAGNOL (Joseph), MÉLANGES DÉDIÉS À M. LE PROFESSEUR JOSEPHMAGNOL, Paris, Sirey 1948, in-8, br., non-coupé, photo du récipiendaire en frontispice, bon état, XX-438 p.

Recueil de mélanges ancien et peu connu qui contient pourtant des contributions très importantesparmi lesquelles on trouve les articles suivants : A. Barrère, L’influence du budget de l’État sur larépartition des revenus réels ; Ch. Cézar-Bru, Quelques réflexions sur l’organisation judiciaire ;P. Couzinet, L’infraction pénale de l’agent public et le problème de la responsabilité civile ;J. Dauvillier, La parabole des mines ou des talents et le § 99 du Code de Hammurabi ; G. Gabolde,Les notions de gibier en droit pénal français ; P. Hébraud, Les garants de la réparation devant lesjuridictions répressives ; E. James, La législation française des comités d’entreprise ; G. Marty, Àpropos de la prétendue rétroactivité des lois pénales plus douces ; A. Mestre, Réquisitions de loge-ment et sanctions pénales ; P. Ourliac, Les méthodes de l’expertise en écritures ; G. vedel, La compé-tence de la Haute-Cour ; P. vigreux, Actions nouvelles et promesses d’actions.

(Réf. 31054) Prix 160 €

390. [Mélanges], MARTY (Gabriel), MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY, Préface de JacquesMAURY, Toulouse, Université des sc. soc. de Toulouse 1978, pl. toile éditeur bordeaux, portrait hors-texte, très bonétat, XXXI-1184 p.

Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac,Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ;J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Codecivil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, LaDoctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction


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et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. isaac,L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’in-troduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compen-sation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ouimmmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.

(Réf. 30811) Prix 140 €

391. [Mélanges], MAURY (Jacques), MÉLANGES OFFERTS À JACQUES MAURY, T I : DROIT INTER-NATIONAL PRIVÉ ET PUBLIC, t. II : DROIT COMPARÉ. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ETDROIT PRIVÉ, Faculté de droit et des sciences économiques de Toulouse, Paris, Dalloz 1960, 2 vol. in-8, br.,très bon état, XXII-600 / 600 p.

T. i : H. Batiffol, Objectivisme et subjectivisme dans le Droit international privé des contrats ;P. Francescakis, Droit naturel et Droit international privé ; P. Louis-Lucas, La distinction du fond etde la forme dans le règlement des conflits de lois ; A. Mestre, Quelques remarques sur l’affaire duLac Lanoux ; R. Monaco, Le régime des sociétés dans le Marché commun européen ; H. Motulsky,L’office du juge et la loi étrangère ; P. Raynaud, Conflits de lois autour de l’action alimentaire desenfants adultérins et incestueux ; G. Scelle, L’attitude gouvernementale en matière de procédurearbitrale ; P. vellas, Le développement communautaire des pays sous-développés ; A. Weill, Un casépineux de compétence législative en matière de responsabilité délictuelle : dissociation de l’actegénérateur de responsabilité et du lieu du préjudice…. T. ii : M. Ancel, Politique législative et Droitcomparé ; R. David. Cause et Considération ; G. Marty, L’expérience française en matière de respon-sabilité civile et les enseignements du Droit comparé ; G. Royer, La notion d’équité et son rôle dansla jurisprudence des Parlements ; Ch. Eisenmann, Le rapport entre la compétence juridictionnelle etle Droit applicable en Droit administratif français ; A. Hauriou, institutions politiques et taux decroissance économique ; R. Merle, Les théologiens devant la peine de mort ; R. Savatier,L’introduction et l’évolution du bien-clientèle dans la construction du droit positif français…

(Réf. 31051) Prix 150 €

392. [Mélanges — Cour de cassation], PATIN (Maurice), LA CHAMBRE CRIMINELLE ET SA JURIS-PRUDENCE, recueil d’études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas 1965, in-8, br., trèsbon état, 772 p.

Très bon recueil de mélanges en honneur du président de la Chambre criminelle de la Cour de cassa-tion tout entier tourné autour de la jurisprudence de cette Chambre, avec les contributions de J.Hamelin, Les présidents de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ; A. Pepy, La séparationdes autorités administratives et judiciaires et l’appréciation par le juge répressif de la légalité desactes administratifs individuels ; R. Schmelck, La distinction entre la peine et la mesure de sûreté ;G. Levasseur, Les nullités de l’instruction préparatoire ; A. Touffait et J.B. Herzog, Les conflits entrele droit international pénal et la loi pénale interne dans la répression des crimes de guerre.

(Réf. 31056) Prix 90 €

393. [Mélanges], PETOT (Pierre), ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ OFFERTES À P. PETOT,Paris, L.G.D.J., Montchrestien, Dalloz, Sirey 1959, in-8, br., non coupé, portrait du récipiendaire en frontispice, (couv.fanée), XV-632 p.

Y. Debbasch, Les associations services à la Martinique au xixe siècle, contribution à l’histoire del’esclavage colonial ; N. Didier, Les plus anciens textes sur le servage dans la région dauphinoise ;R. Feenstra, Théorie sur la responsabilité civile en cas d’homicide et en cas de lésion corporelleavant Grotius ; G. Le Bras, Naissance et croissance du droit privé de l’Église ; P. Ourliac, La« Convenientia » ; G. Sicard, Observations sur quelques chapitres du « Livre de Jostice et Plet »


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concernant le droit des obligations ; P.-C. Timbal, La belle-mère, le gendre et le facteur ; un mariageparisien au xive siècle ; R. villiers, Les opérations de bourse à Paris à la fin de l’Ancien régime :L’interdiction des marchés à terme ; J. imbert, Le régime matrimonial de la coutume de la cité deMetz… au total plus de 40 contributions dans ce rare volume.

(Réf. 31251) Prix 120 €

394. [Mélanges], RAYNAUD (Pierre), MÉLANGES OFFERTS À PIERRE RAYNAUD, Paris, Dalloz-Sirey1985, in-8, br., très bon état, XXXXIII-854 p.

Remarquable recueil de mélanges : G. Cornu, La famille unilinéaire ; J. Ghestin, L’effet rétroactif dela résolution des contrats à exécution successive ; Ph. Gestas, L’obligation et la sanction. À larecherche de l’obligation fondamentale ; J. Mestre, Réflexions sur l’abus du droit de recouvrer sacréance ; P. Ourliac, Les archives privées ; R. Perrot, Le silence en droit judiciaire privé ; M.-L.Rassat, Sexe, médecine et droit ; J. Rivero, Sur l’effet dissuasif de la sanction juridique ; G. vedel,Défense et illustration de l’université napoléonienne.

(Réf. 31006) Prix 120 €

395. [Mélanges], RIEG (Alfred), LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDEÀ LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG, Bruxelles, Bruylant 2000, in-8, br., portrait hors-textedu récipiendaire, très bon état, XVI-936 p.

J-M. Bischoff, Avant-propos ; J. Robert, Témoignage. Un homme droit ; J. Leblois-Happe, Travauxet publications ; H. Afshar, Women and islamic laws in iran ; P. Amselek, Le rôle de la volonté dansl’édiction des normes juridiques selon Hans Kelsen ; S. Banakas, « voluntary » assumption of extra-contractual liability : a comparative study of english and german law ; H.-J. Bartsch, The acceptanceof recommendations and conventions within the Council of Europe ; J. Bouton, Des manifestationsde volonté des représentants de l’enfant, sujet de l’adoption interne ou internationale ; A. Brunet, Ledroit de la concurrence, instrument de restauration de la libre volonté contractuelle ; J.-J. Burst, Lerôle de la volonté dans la licence de droit de brevet d’invention ; G. Cohen-Jonathan, La Conventioneuropéenne des Droits de l’homme et la volonté des États ; v. Constantinesco, La formation de lavolonté du Conseil de l’Union européenne ; i. Corpart, Le rôle de la volonté dans l’établissement deliens non filiaux avec un enfant ; D. D’Ambra, Règlement amiable, juridiction volontaire et volon-tiers des parties ; J. Darby, Lex voluntatis in the U.S.A. ; F. Dreyfuss-Netter, Les manifestations devolonté tendant à la création ou à l’extinction des liens familiaux ; P. Eckly, Le rôle de la volontédans les actes de droit fondateurs de la monnaie européenne ; J. Flaus-Diem, Erreur de droit et annu-lation du contrat en droit anglais ; R. Frank, Le rôle de la volonté et la protection de la caution endroit français et allemand; M. Fromont, L’autonomie de la volonté et les droits fondamentaux endroit privé allemand; G. Garcia Cantero, L’acte juridique dans le droit espagnol de la famille : lecas de la simulation ; J. Gaudemet, Pothier et Jacqueminot à propos des sources de Code civil de1804 ; O. Gransire, L’érosion de la volonté matrimoniale ; F. Granet, L’immigration par le mariage ;J. Grosclaude, Sur le caractère volontaire de l’assujettissement des sociétés à l’impôt ;M. Guillaume-Hofnung, Le rôle de la volonté dans la médiation ; W. J. Habscheid, L’arbitrage inter-national, avant tout celui selon le règlement de la Chambre de commerce internationale et l’auto-nomie des parties : quelques considérations ; J. Herbots, Cause et « Considération » : une causedélèble en droit privé Sud-africain ; R. Hertzog, La procédure de gestion de fait : régularisation descomptes ou sanction de mécomptes? ; A. Huet, Relations habituelles d’affaires et acceptation tacited’une clause attributive de juridiction en droit international privé ; P. Koenig, Acte et volonté consti-tuants : l’exemple de la loi fondamentale ; R. Koering-Joulin, La chambre criminelle et la définitiondu viol ; R. Kovar, L’incidence de l’intervention de l’autorité publique sur l’application du droit dela concurrence aux entreprises. Droit communautaire et droit français ; J. Lemasurier, Les accordsamiables et le droit de l’expropriation ; B. Lewaszkiewicz-Petrykowska, Les vices du consentementen droit polonais ; U. Mattei, L’efficacité et l’égalité dans le nouveau droit des contrats européen,règles impératives, dispositives et mesures coercitives ; W. Müller-Freienfels, L’autonomie du patient


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entre la vie et la mort et son rapport avec l’autorité du médecin sous le contrôle du juge ; J. Okolski,La volonté des actionnaires dans une société anonyme; M. Philonenko, Langage juridique etlangage religieux : « remettre les dettes » ou « pardonner les péchés » (observations sur la cinquièmedemande du « notre Père ») ; D. Pollard, Freedom of contract and the weaker party in english law ;M. Puech, Trois fois rien sur la volonté en matière pénale ; F. Ranieri, Einige Bemerkungen zu denhistorischen Beziehungen zwischen Deutscher Pandektistik und italienischerZivilrechtswissenschaft : die Lehre des Rechtsgeschäfts zwischen 19. und 20. Jahrhundert ; R. Sacco,Le contrat sans volonté. L’exemple italien ; D. Simon, La confiance légitime en droit communau-taire : vers un principe général de limitation de la volonté de l’auteur de l’acte? ; P.-H. Steinauer, Selier pour cause de mort? ; P. Storck, Le contrat de société en participation ; M. Storck, volonté desépoux et qualification des biens dans les régimes séparatistes ; R. Tendler, Le rôle de la volonté dansl’exécution des contrats ; Q. Urban, La dialectique du vouloir et du pouvoir de l’employeur dans lecontrat de travail : la prise en compte du salarié comme sujet de droit ; A. E. von Overbeck,Obligations « alimentaires » entre époux après divorce : autonomie au rattachement objectif ? ;P. Wachsmann, volonté du juge contre volonté du constituant? Sur un débat américain ; J. Waline,Le rôle de la volonté dans la théorie de l’acte administratif unilatéral et dans le droit civil descontrats ; G. Wiederkehr, Le rôle de la volonté dans la qualification des actes judiciaires ; C. Witz,La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions géné-rales d’affaires ; Y. Strickler, La protection de la partie faible dans la vente en l’état futur d’achève-ment.

(Réf. 31321) Prix 150 €

396. [Mélanges], RODIÈRE (René), ÉTUDES OFFERTES À RENÉ RODIÈRE, Paris, Dalloz 1981, br.,portrait pleine page du récipiendaire, (griffure en couv.), XXXV-540 p.

P. Bellet, Le juge et l’équité ; A. Breton, Le nom de l’épouse divorcée ; J. Carbonnier, De peu, de toutet de rien ; F. Derrida, Le crédit et le droit des procédures collectives ; J. Hazard, L’État et les affairesde conscience religieuse ; B. Oppetit, La décodification du droit commercial français ; G. Rouhette,Droit de la consommation et théorie générale du contrat ; A. Rieg, La lutte contre les clausesabusives des contrats ; G. viney, Responsabilité du fait des produits et atteintes à l’environnement.

(Réf. 30909) Prix 120 €

397. [Mélanges], ROUBIER (Paul), MÉLANGES EN L’HONNEUR DE Paul ROUBIER, T. I : ThéorieGénérale du Droit et Droit Transitoire, T. II : Droit Privé, Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique,Paris, Dalloz 1961, 2 vol. in-8, br., très bon état, XXXVII-478 / 542 p.

Fondamental recueil de mélanges : S. Anan, Maria extra legem et notion de Droit au Japon ;E. Antonelli, Le Droit institution sociale ; L. Aulagnon, Aperçus sur la force dans la règle de Droit ;H. Batiffol, Conflits mobiles et droit transitoire ; N. Bobbio, Sur le positivisme juridique ; G.A. Borda, Portée et limitation du Droit transitoire ; J. Brethe de la Gressaye, Droit et économie ;J. Carbonnier, Sur le caractère primitif de la règle de droit ; A. G. Chloros, Essai sur l’origine et lafonction de la légalité ; C. Cossio, La norme de l’impératif chez Husserl ; J. Dabin, La définition duDroit. À propos d’une étude récente ; P. Dourado de Gusmao, Droit, expression de la culture.Structure et caractère du Droit comme oeuvre culturelle. Connaissance juridique ; P. Gannage, Ladistinction des conflits internes et des conflits internationaux de lois ; A. Gervais, Quelquesréflexions à propos de la distinction des « droits » et des « intérêts » ; R. Guillien, Nul n’est censéignorer la loi ; J. Hall, La position présente de la philosophie du Droit aux États-Unis ; R. Houin, Delege ferenda ; J. Lambert, Le rôle de l’Enseignement dans la différenciation du système juridique decommon law et du système juridique de droit civil ; F. Longchamps, Sur le problème du droit subjectifdans les rapports entre l’individu et le pouvoir ; P. L. Lucas, Traits distinctifs des conflits de lois dansle temps et des conflits de lois dans l’espace ; A. Magnillat, Les fondements du droit et le dialogueoccidental-oriental ; R. Pelloux, Remarques sur le mot et la notion d’exécutif ; P. A. Perrod, Unjuriste créateur au service de la vie ; A. Ponsard, Droit transitoire et nom des personnes ; M. Reale,


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Situation de la théorie de l’État dans le domaine de la connaissance politique ; R. Savatier, Le droitet l’échelle des valeurs ; B. Tabbah, La trilogie : Sécurite Justice et Progrès social ; G. Del vecchio,Suffrage universel et capacité politique ; C. Cornu, L’âge civil ; P. Esmein, Peine ou réparation ;P. Gervesie, Avocat et privilège ; B. Goldman, Garde de la structure et garde du comportement ;P. Kayser, Le droit dit à l’image ; J. Limpens, De l’opposabilité des contrats à l’égard des tiers enDroit belge. Contribution à l’étude de la distinction entre les droits réels et personnels ;H. Mankiewicz, Le sort de la Convention de varsovie en Droit écrit et en common law; J. Maury, Dela formation des catégories juridiques en matière de contestation de paternité légitime ; H. Motulsky,Le Droit naturel dans sa pratique jurisprudentielle. Le respect des droits de la défense en procédurecivile ; R. Nerson, Observations sur l’article 337 du Code civil ; P. Raynaud, la présomption de pater-nité légitime dans la jurisprudence récente ; M. Rotondi, L’usufruit des actions et l’augmentation ducapital avec émission de nouvelles actions en option ; E. Tyan, Le nouveau régime successoral auLiban ; H. vialleton, La place de la saisine dans le système dévolutif français actuel ; J. vincent, Laprocédure civile et l’ordre public ; A. Breton, Les liaisons dangereuses ; A. Brun, L’évolution durégime de la concurrence irrégulière dans les rapports du travail ; A. Chavanne, La notion depremier usage de marque ; M. Chavrier, L’activité inventive dans les brevets d’invention ; H. Coing,Droit à l’honneur et droit d’information en droit allemand; H. Desbois, Les rapports entre lapropriété industrielle et le régime de la concurrence dans le Traité du Marché Commun ; P. Durand,L’évolution contemporaine du Droit de la concurrence ; R. Franceschelli, Nature juridique des droitsde l’auteur et de l’inventeur ; P. Gréco, À propos de la distinction « invention et modèle d’utilité »dans le Droit italien ; E. Hirsch-Ballin, imitation par contraste ; G. Lyon-Caen, Une querelle juri-dique des anciens et des modernes ; Ch. Magnin, L’arrangement de Madrid concernant l’enregistre-ment international des Marques de fabrique et de Commerce et sa révision de Nice (1957) ;R. Plaisant, Critères objectifs et subjectifs en matière de brevetabilité.

(Réf. 31063) Prix 300 €

398. [Mélanges], SAVATIER (René), MÉLANGES OFFERTS À RENÉ SAVATIER, Faculté de droit et dessc. éco. de Poitiers, Paris, Dalloz 1965, br., portrait hors-texte du récipiendaire, bon état, 972 p.

Un des plus importants recueils de mélanges : Dabin, Droit et politique ; Desbois, Les droits dits« voisins du droit d’auteur » ; Esmein, Méditation sur les conventions d’irresponsabilité aux cas dedommages causés à la personne ; Lagarde, Le droit des affaires, droit sentimental? ; Malaurie, Lajurisprudence combattue par la loi ; Motulsky, Évolution récente de la condition de la loi étrangèreen France ; vedel, L’obligation de l’administration de couvrir les agents publics des condamnationsciviles pour faute de service…

(Réf. 30995) Prix 300 €

399. [Mélanges], STASSINOPOULOS (Michel), MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEURMICHEL STASSINOPOULOS, coll. « Lois et Justices », Problèmes de droit public contemporain, Paris,L.G.D.J. 1974, in-8, br. éd, non massicoté en tête, (courv. lég. fanée), bon état, XXI-600 p.

J.-M. Auby, Les aspects nouveaux du pouvoir réglementaire de l’administration ; R.-E. Charlier, LaConstitution et le juge de l’administration ; J. Moreau, La cause de la demande en justice dans lecontentieux de la responsabilité administrative extra-contractuelle ; J.-F. Lachaume Quelquesremarques sur les critères de l’acte administratif exécutoire, émanant d’organismes privés gérant unservice public administratif ; J.-Cl. Douence, Les conventions entre personnes publiques ; Ch.Eisenmann, Sur l’entrée en vigueur des normes administratives unilatérales ; R. Guillien, Décisionpréalable et distinction des contentieux en droit administratif français ; J. Lamarque, La décisionadministrative de droit privé ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur le principe d’égalité devant lescharges publiques ; J. Brèthe de la Gressaye, Montesquieu, fondateur du droit public moderne ;J. Chevallier, Fonction contentieuse et fonction juridictionnelle.

(Réf. 31320) Prix 200 €


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400. [Mélanges], VINCENT (Jean), MÉLANGES DÉDIÉS À JEAN VINCENT, Paris, Dalloz 1981, in-8, br.,portrait du récipiendaire, bon état, XI-458 p.

Témoignage de R. Nerson ; Quelques particularités de procédure dans le droit des brevets d’inven-tion de J. Azéma ; A propos du défaut de diligence de L. Boyer et R. Henri ; De minimis… de J.Carbonnier ; Le rôle de la contestation dans l’oeuvre de Jeanne d’arc de R. Chabanne ; Arbitrage,propriété industrielle et ordre public de A. Chavanne ; Les nonces apostoliques de France auxvie siècle et la ville de Lyon (1535-1585) de L. Chevailler ; Les définitions dans la loi de G. Cornu ;Observations sur les liens de la compétence législative et de la compétence judiciaire dans unsystème multiconfessionnel (à propos de l’évolution du droit libanais) de p. Gannage ; La citoyen-neté vaticane de p. Guiho ; Retours sur quelques sujets d’acte juridictionnel et de chose jugée de R.Guillien ; Grandeur et décadence de la notion d’intérêt général : la nouvelle recevabilité des actionsciviles en cas d’infraction à la législation économique de S. Guinchard ; La part de la loi et du décretdans la réforme de la Cour de cassation (sur l’arrêt du Conseil constitutionnel du 20 juillet 1977)de p. Hébraud ; L’interception des communications téléphoniques par les autorités publiques fran-çaises de p. Kayser ; Réflexion sur la nature juridique des assurances de responsabilité de Y.Lambert-Faivre ; Remarques sur la distinction des mineurs délinquants et des jeunes en danger deR. Legeais ; De quelques singularités des voies de recours en matière répressive de G. Levasseur ;La notion de grief dans les nullités des actes de procédure de Y. Lobin ; La procédure de vote dutribunal collégial (demande unique, pluralité de questions à résoudre) de L. de Naurois ; Remarquessur l’expertise judiciaire au lendemain du Nouveau Code de procédure civile de J. Normand ; Ledétournement par l’employeur de son pouvoir disciplinaire de J. Pélissier ; Structure familiale etformules associatives dans l’exploitation rurale de H. Perret ; L’évolution du droit de l’exécutionforcée depuis la codification napoléonnienne de J. Prévault ; La nature de l’obligation des coauteursd’un dommage. Obligation « in solidum » ou solidarité? de p. Raynaud ; Sur un conflit de compé-tences : le contentieux des baux d’immeubles à usage commercial et industriel de Y. Reinhard ; Surquelques aspects du rôle créateur de la jurisprudence dans le domaine des relations patrimonialesentre époux de A. Robert ; Une tentative d’unification mondiale du droit : le projet de la C.N.U.D.C.i.pour la création d’une lettre de change internationale de R. Roblot ; Réflexions sur une propositionde loi « tendant à faire de l’insémination artificielle un moyen de procréation » de J. Rubellin-Devichi ; Langage et droit de H. A. Schwarz-Liebermann ; À propos d’une recherche sur la crimina-lité des accidents du travail. La réaction pénale face à l’accident du travail de A. varinard ; La récu-sation en matière pénale de A. vitu.

(Réf. 30921) Prix 100 €

401. [Mélanges], VOIRIN (Pierre), MÉLANGES OFFERTS À M. LE PROFESSEUR P. VOIRIN, préfacedu Doyen D. Tallon, Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br. (pelliculage artisanale boursoufflé), non-massicoté, photographiede P. Voirin en frontispice, bon état, 832 p.

De l’extension des droits reconnus aux avocats des grands barreaux français à l’époque contempo-raine de L. Aulagnon ; L’éclosion du droit agraire en Amérique Latine de A. Ballarin Marcial ;L’exploitation agricole, alliance du capital et du travail de G. Bolla ; Science et technique du droitsuccessoral de J. Brèthe de la Gressaye ; Réflexions sur la copropriété des navires de p. Chauveau ;La répression du maraudage dans l’ancien droit belge de J. Constant ; violation de la norme commu-nautaire et responsabilité délictuelle en droit allemand de L. Constantinesco ; La vaine pâture dansles pays de la Meurthe de J. Coudert ; La responsabilité décennale des architectes et entrepreneursdans les jurisprudences française et belge de S. David-Constant ; La « dématérialisation » du droitde rétention de F. Derrida ; Esquisse de la notion d’entreprise de p. Didier ; La grève et l’accidentdu travail de G. Friedel ; Les juridictions compétentes à l’effet de connaître des litiges se rapportantaux conventions collectives de travail de C. Giverdon ; Essai sur la nature juridique de la copropriétépar appartements de F. Givord ; Un problème de crédit agricole dans les pays en voie de dévelop-pement : l’action du mouvement coopératif en faveur de l’épargne rurale de R. Granger ; Les méta-morphoses du système répressif des ententes industrielles et commerciales de J. Guyénot ;L’évolution du régime de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en


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Belgique de p. Horion ; Les obstacles structurels à la flexibilité des prix dans les pays de la C.E.E.de J. Houssiaux ; Fonctions du droit de préemption dans la législation agraire européenne de H.Jacobi ; Sécurité sociale et droit du travail de R. Jambu-Merlin ; Les sûretés réelles sur les vins deA. Jauffret ; Le principe du secret des lettres confidentielles et ses rapports avec le principe de droitpublic de la liberté et de l’inviolabilité de la correspondance de p. Kayser ; L’évolution de la respon-sabilité civile du fait d’autrui en droit malgache de J. Lacombe ; Remarques sur le délai de l’actionen désaveu de paternité de p. Lagarde ; L’institution du divorce et le droit pénal de A. Legal ; Uneinstitution originale du droit italien, l’affiliazione, de Y. Lobin ; La « nationalité » des associationsde F. Luchaire ; Le privilège du bailleur et les meubles qui n’appartiennent pas au preneur de p.Malinvaud ; Exercices de vocabulaire de R. Nerson ; Le pouvoir des juges de statuer en fonction desintérêts en présence dans les règlements de succession de J. Patarin ; Quelques ré flexions sur lamaxime « Quod nullum est, nullum producit effectum » de A. Piedelièvre ; Les droits intellectuels etles régimes matrimoniaux de R. Plaisant ; Quelques remarques sur les clauses d’exhérédation (àpropos de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1965) de A. Ponsard ; Droit de la famille et droitau bonheur de E. du Pontavice ; Applications et fonctions de la notion d’inopposabilité en droitcommercial de R. Roblot ; Regards sur l’absence de terme extinctif dans les contrats successifs de H.Roland ; Les pouvoirs du juge dans la nouvelle figure de l’attribution préférentielle en matière departage de R. Savatier ; L’activité juridique du mineur non émancipé de J. Stoufflet ; Le droit de lavente mobilière dans le Code de Commerce Uniforme des États-Unis de D. Tallon ; Les rapportsentre la procédure pénale et la procédure civile de A. vitu.

(Réf. 30997) Prix 140 €

402. [Mélanges], WALINE (Marcel), MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LE JUGE ET LEDROIT PUBLIC, Paris, L.G.D.J. 1974, 2 vol. in-8, br., EXEMPLAIRE NUMÉROTÉ 237 SUR 293, portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. fanée avec taches), LXIV-860 p. [pagination continue].

P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafis-cales ; P. - M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension dudroit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh,Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de lahiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ;G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pourdommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudenceéconomique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ;F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la juris-prudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif desrègles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin desfins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ougardien administratif de la légalité ; J.-Cl. venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudenceadministrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.

(Réf. 31326) Prix 200 €

403. [Mélanges], WEILL (Alex), ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL, Paris, Dalloz-Litec 1983, in-8, br.,portrait du récipiendaire hors-texte, très bon état, XIX-601 p.

J.-M. Aussel, L’évolution des rapports du droit criminel et des sciences criminelles en France depuis1950 ; J.-L. Bismuth, Étude de quelques contraintes juridiques applicables au contrat internationalde transfert technologique ; P. Bonassies, Les fondements du droit communautaire de la concur-rence : la théorie de la concurrence-moyen ; F. Boulan, La situation du civilement responsable dansle procès pénal ; A. Brunet, Clientèle commune et contrat d’intérêt commun; M. Cabrillac, Lesaccessoires de la créance ; Y. Chalaron, Le formalisme en matière de licenciement individuel ordi-naire ; C. Colombet, La clause de dureté dans le divorce pour rupture de la vie commune ;A. Colomer, vérité juridique vérité économique et régimes matrimoniaux ; R. David, Enseignementet droit comparé ; S. David-Constant, La fin d’une disgrâce : l’avènement de l’astreinte en droit


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belge ; M. Donnier, Bilan du droit de la saisie-arrêt face au nouveau Code de procédure civile ;G. Durry, L’exonération du gardien par le fait de la victime dans le domaine des accidents de lacirculation (étude de jurisprudence récente) ; J. El-Hakim, L’exécution des sentences arbitrales ;J. Ghestin, La notion de condition potestative au sens de l’article 1174 du Code Civil ; P. Godé, Lemensonge dans le procès civil (impressions d’audience) ; G. Goubeaux, Abstraction et réalisme dansla détermination de l’objet de la propriété immobilière (à propos du découpage de l’espace envolumes cessibles) ; P. Graulich, La signification actuelle de la règle de conflit ; F. Hage-Chahine,La vérité jurisprudentielle sur la loi applicable à la prescription extinctive de l’obligation ;J. Hansenne, De l’obligation réelle accessoire à l’obligation réelle principale ; C. Labrusse, Proposintroductifs au cours de droit patrimonial de la famille ; E. De Lagrange, La crise de la famille : lelégislateur et le juge ; Y. Lequette, Le privilège de la séparation des patrimoines à l’épreuve de l’ar-ticle 815-17 du Code civil ; L. Lorvellec, Remarques sur le provisoire en droit privé ; G. Lyon-Caen,Le droit « social » des dirigeants d’entreprise ; D. Martin, Le désordre du droit des libéralités conju-gales ; R. Nerson, Le pardon des offenses dans les rapports conjugaux ; J. Prévault, vers un élargis-sement du concept de salaire différé ; A. Raharinarivonirina, La condition juridique de la femme àMadagascar ; D. Randoux, La spécialisation des sociétés ; P. Serlooten, L’entreprise en difficulté leTrésor la Sécurité sociale et les autres ; J. Stoufflet, Propos sur la transmission des créances ;F. Terré, Du suicide en droit civil ; A. Tunc, La structure nouvelle de la société anonyme aux États-Unis ; P. veaux-Fournerie et D. veaux, La représentation mutuelle des coobligés ; J.-M. verdier,Négociation collective et représentativité syndicale : du pluralisme intégral au pluralisme tempéré.

(Réf. 31055) Prix 100 €

404. MERLE (Philippe), LES PRÉSOMPTIONS LÉGALES EN DROIT PÉNAL, Préface de André VITU,Bibliothèque de sciences criminelles, Paris, L.G.D.J. 1970, br., bon état, XII-212 p.

(Réf. 30785) Prix 60 €

405. MESNARD (André-Hubert), L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préface deAndré de Laubadère, Bibl. de droit public, t. LXXXVI, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non massicoté, bon état,V-548 p.

Thèse qui contient notamment des développements très intéressants sur la question du pluralisme del’État interventionniste en matière de culture.

(Réf. 31290) Prix 45 €

406. MESTRE (Jean-Louis), INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF FRAN-ÇAIS, coll. Droit fondamental / Droit administratif, Paris, P.U.F. 1985, in-8, br., neuf, 296 p.

Maintenant épuisé, cette substantielle introduction compte parmi les meilleurs et les plus cités à cejour.

(Réf. 27194) Prix 120 €

407. MICHEL (Jacques), GRATUITÉ EN DROIT ROMAIN, Études d’histoire et d’ethnologie juridiques,Université Libre de Bruxelles, Institut de Sociologie fondé par Ernest Solvay, Bruxelles, Institut de Sociologie1962, br., très bon état, 633 p.

(Réf. 30933) Prix 35 €


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410. Ministère de la Justice, CODE CIVIL ROYAUME D’ÉGYPTE, Extrait du J.O. n° 108 Extraordinairedu 29 juillet 1948, Le Caire, Imprimerie Nationale 1952, rel. artisanale en simili noir, (déchirure p. de tit., papier lég.jauni), bon état, XIV-292 p.

(Réf. 30936) Prix 50 €

411. MINVIELLE (Geo), HISTOIRE ET CONDITION JURIDIQUE DE LA PROFESSION D’ARCHI-TECTE, Préface de L.-M. Cordonnier, Membre de l’Institut, Président de la Société Centrale desArchitectes, ouvrage couronné par la Faculté de Droit de Bordeaux (Médaille d’or), Paris, Sirey 1921, demi-basane blanche, dos à 4 faux nerfs, tit. avec filets soulignant dorés sur pc. verte, ex-libris du Doyen SEBAG, (raresannotations au crayon), VIII-349 p.

(Réf. 30802) Prix 120 €


412. MOMMSEN (Théodore), LE DROIT PÉNAL ROMAIN, traduit de l’allemand parJ. DUQUESNE, Paris, Albert Fontemoing 1907, 3 vol. in-8, br., non coupé, couv. du t. III muette, XVI-401 / 443 / 420 p.

Lors de sa parution en 1900, Esmein avait salué dans la Revue historique de droit français(1902, p. 352) cet ouvrage en soulignant qu’il s’agissait d’un texte « solide comme legranit ». il faut aussi souligner que le droit pénal romain n’avait à cette époque fait l’objetd’aucune étude d’ensemble et d’ailleurs depuis cette date n’a pas non plus été sensiblementrenouvelé.

(Réf. 30949) Prix 300 €

409. MIMIN (Pierre), LE STYLE DES JUGEMENTS (Vocabulaire, construction, dialectique,formes juridiques), 3e éd., Préface de Pierre BOUCHARDON, Paris, Libr. Techniques 1951, in-8, br.,bon état, 392 p.

Ce texte est demeuré très célèbre dans le milieu judiciaire car il constitue toujours levaugelas moderne des magistrats. il est vrai que l’auteur se révèle un redoutable critique desformules contenues dans les jugements et arrêts qu’il cite. On en vient même peut-être àplaindre les conseillers de la Cour d’appel d’Angers qui ont eu à siéger sous sa Présidence.Quoiqu’il en soit une somme sur la question.

(Réf. 31004) Prix 150 €

408. MILLIOT (Louis), INTRODUCTION A L’ÉTUDE DU DROIT MUSULMAN, Paris, RecueilSirey 1953, in-8, br., non coupé, très bon état, XII-822 p.

Admirable texte, sans doute aujourd’hui encore la référence sur la matière, l’auteur ne secontentant pas d’une description des institutions juridiques musulmanes mais se livrant à unevéritable étude théorique sur la notion de droit dans l’islam; soulignons à cet égard les deuxpremières parties de l’ouvrage : La conception de l’État dans l’islam et la science du droit etl’islam qui constituent des passages admirables. Rare.

(Réf. 31027) Prix 120 €

413. MONIER (Raymond), CARDASCIA (Guillaume) et IMBERT (Jean), HISTOIRE DES INSTITU-TIONS ET DES FAITS SOCIAUX DES ORIGINES À L’AUBE DU MOYEN-ÂGE, Paris, Montchrestien1956, in-8, br., bon état, 633 p.

Première édition uniforme regroupant les meilleurs spécialistes des matières traités (G. Cardasciapour l’approche des problèmes orientaux, J. imbert pour les institutions et les idées politiques de laGrèce). On retrouvera en effet deux éditions postérieures (1957 et 1963) sous la direction de Jeanimbert avec la participation de G. Sautel et M. Boullet-Sautel. Mais autant dire très honnêtement quela présente édition est d’une qualité d’analyse et d’une richesse de références qui ne sera jamais plusatteinte.

(Réf. 31101) Prix 100 €

414. MONNET (Pierre), MEMENTO DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE POUR LA FRANCE ETL’ÉTRANGER, 2e éd., Paris, L.G.D.J. 1939, ptt. in-8, br., non massicoté, bon état, 175 p.

(Réf. 31094) Prix 40 €

415. MOREAU (André), LES SOCIÉTÉS CIVILES, nouvelle éd. refondue et mise à jour, augmentée dedouze formules, Paris, Libr. du Journal des Notaires et des Avocats 1957, in-8, rel. demi-chagrin noir, dos lisse avecfilets à froid en tête et queue, tit. et filets soulignant dorés sur pc. bleue, (couv. éraflée, coins frottés avec ptt. mq.) inté-rieur très frais, 688 p.

Dans un domaine plus étendu que le traité de Copper Royer, cet ouvrage de Moreau a constitutépendant de longues années la bible des avocats spécialisés en droit des sociétés. il présente en effetun caractère très positif et immédiatement utile.

(Réf. 30770) Prix 140 €

416. MOREAU (Jacques), DUPUIS (Georges) et GEORGEL (Jacques), ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIEPOLITIQUE, coll. Initiation, Paris, Cujas 1966, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS, 443 p.

(Réf. 20122) Prix 25 €

417. MORO-GIAFFERRI (Vincent) et CIBRIÉ (le Dr. Paul), LE SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL,préface de M. le professeur BALTHAZARD, coll. Midy, Paris, Midy Proveinase s. dt., rel. éd. cart., (couv. lég.fanée), 93 p.

M.-G. est un des avocats les plus célèbres de l’entre-deux-guerres et réalise ici en collaboration avecun médecin une étude juridique et professionnelle de la matière dans laquelle on retrouve le style del’avocat (qui n’est pas sans rappeler celui de M. Garçon). il faut d’ailleurs, nous semble-t-il, prendredavantage ce texte pour une méditation de l’avocat sur le secret professionnel que pour un traitégénéral de la matière.

(Réf. 31069) Prix 40 €

418. NÉGRIN (Jean-Paul), L’INTERVENTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ DANSL’ACTION ADMINISTRATIVE, Préface de Charles Debbasch, Bibl. de droit public, t. CII, Paris, L.G.D.J.1971, in-8, br., non coupé, bon état, 363 p.

Thèse bien connue sur la notion de personne morale de droit privé chargée d’une mission de servicepublic et qui reste, 30 ans après sa parution, l’élément de base de la réflexion en cette matière.Soulignons par ailleurs les importants développements sur la responsabilité des personnes privéesen droit administratif rarement traitée avec tant d’ampleur.

(Réf. 31277) Prix 80 €

CATALOGUE N° 34 83

419. NETTER (Yvonne), LA FEMME FACE À SES PROBLÈMES, DÉFENSE QUOTIDIENNE DE SESINTÉRÊTS, Introduction de Marie Bonaparte, Paris, L.G.D.J. 1962, ptt. in-8, br., non coupé, 1 addenda en ff.volant, (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, 94 p. + 1 ff.

(Réf. 31167) Prix 30 €

420. NGUYEN QUOC (Vinh), LES ENTREPRISES PUBLIQUES FACE AU DROIT DES SOCIÉTÉSCOMMERCIALES, avec mise à jour au 1er mai 1979, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public,t. CXXXI, Paris, L.G.D.J. 1979, in-8, br., (couv. très lég. fanée), intérieur très frais, XV-320 p.

(Réf. 31305) Prix 60 €

422. NIZARD (Lucien), LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEP-TIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé,(couv. fanée avec lég. déchirure en 4e), 293 p.

Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre : Les adaptations auxcirconstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à undroit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, page 1489).

(Réf. 31280) Prix 80 €

423. ODENT (Raymond), CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 2e tirage, Paris, Les Cours de Droit 1965-66,4 vol., polycopié, br., nom de l’auteur manuscrit en long au dos (dos du fasc. IV lég. accidenté).

il s’agit du polycopié bleu -au grand dam des amateurs qui aurait préféré le vert, voire le orange-.il est vrai qu’il est moins actualisé que les précédents. Toutefois toute la méthode de la pensée del’auteur y est déjà développée et on aurait presque même tendance à considérer qu’en dehors descas de revirement de jurisprudence cette édition, qui procède beaucoup moins par accumulation dessolutions jurisprudentielles, rend mieux compte de la cohérence de la pensée de l’auteur.

(Réf. 30893) Prix 140 €

424. OLAGNIER (Paul), LE DROIT D’AUTEUR, Préface de Émile de Saint-Aubin, t. I : Les Principes —Le Droit Ancien, t. II : Le Droit Moderne, Paris, L.G.D.J. 1934, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-percaline noire, dos lisse,tit. avec double filet soulignant dorés sur vol., (coupes lég. frottées), très bon état, VI-264 / VII-391 p.

Destiné pour l’essentiel aux praticiens, ce texte a principalement pour intérêt de fournir une histoireméthodique du droit d’auteur, y compris sous l’Ancien régime. il analyse clairement le régime des


421. NIBOYET (Jean-Paulin), TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ FRANÇAIS. T. I :Sources — Nationalité — Domicile plus addendum; t. II : La jouissance des Droits, (Condition desétrangers) plus addentdum; t. III Conflits de lois, d’autorités et de juridictions (Théorie Générale) ;t. IV: La Territorialité ; t. V: La Territorialité (fin) — L’Extraterritorialité Obligations, personnesphysiques et morales) ; t. VI. (2 t. en 1 vol.) VI.1 : Le Conflit des autorités — Le Conflit des juri-dictions ; VI. 2 : Le conflit des juridictions (fin) ; plus TABLES établies par Daniel BAUDIN sous ladirection de Ph. Francescakis, Paris, Sirey 1938 à 1960, 7+3 vol. in-8, br., (qq. dos passés), bon état.

Traité de Niboyet complet avec les Tables et présenté ici dans la première édition des volumesparus. Un des monuments du droit international privé français dont Batiffol souligne dansson traité que, plus de vingt ans après son édition, il demeure une « base de la documenta-tion » de cette matière. Belle reliure homogène pour l’ensemble des volumes. Rare.

(Réf. 30857) Prix 450 €

privilèges d’édition, l’émergence du droit de représentation avec l’affaire du Barbier de Séville sousl’impulsion de Beaumarchais. La seconde partie est également étudiée principalement sous l’anglede « cas pratiques » décrivant l’évolution de ce régime à la date d’édition. On soulignera en parti-culier le passage consacré à l’arrêt de la Cour de cassation sur le droit d’édition des mémoires dela comtesse de Boigne, œuvre chère à quelque juriste de renom (t. 2, p. 293). index des noms compor-tant plus de 400 entrées.

(Réf. 31165) Prix 150 €

425. OLIVIER MARTIN (François), RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, Premièreannée, 1929-1930, Paris, Les cours de droit 1930, polycop. en fasc. isolés sous couv. cart., assez bon état (cartondécoupé, jauni), 490 p.

(Réf. 24984) Prix 30 €

426. ORTOLAN (Joseph-Louis-Elzéar), ÉLÉMENTS DE DROIT PÉNAL, Pénalités, Juridictions,Procédure suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence avec les données de nosstatistiques criminelles, 5e éd. revue complétée et mise au courant de la législation française et étrangèrepar M. Albert DESJARDINS, Paris, Plon 1886, 2 vol. in-8, br., non coupé, (qq. rousseurs), 660 / 668 p.

O. est un des plus importants pénalistes français du xixe siècle, malgré une carrière universitairechaotique du fait de ses opinions nettement républicaines (v. N. ventre-Denis, Ortolan, 1802-1873,un Juriste dans son Siècle, R.H.F.D. n° 16, p. 172 ss). Ses « Éléments » constituent le premierouvrage de droit pénal à rompre nettement avec la méthode de l’exégèse, ce qui sera d’ailleurs unedes sources de tracas de l’auteur. O. adopte par ailleurs des positions très avancées sur certainsaspects (v. notamment ses magnifiques pages consacrées à la nécessité de la suppression de la peinede mort). Dernière édition.

(Réf. 30801) Prix 180 €

427. OTTENHOF (Reynald), LE DROIT PÉNAL ET LA FORMATION DU CONTRAT CIVIL, Bibl. dedroit privé, t. CX, Paris, L.G.D.J. 1970, in-8, br., non massicoté, bon état, 223 p.

(Réf. 30962) Prix 60 €

428. PACTEAU (Bernard), LE JUGE DE L’EXCÈS DE POUVOIR ET LES MOTIFS DE L’ACTE ADMI-NISTRATIF, Préface de Jean-Marie Auby, Coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et de science poli-tique de l’Université de Clermont I, Clermont-Ferrand, Université de Clermont 1977, in-8, br., très bon état, 264 p.

Un des meilleurs textes du droit du contentieux administratif moderne. On notera en particulier lespassages consacrés à l’étendu du contrôle des motifs de l’acte par le juge administratif et spéciale-ment sur l’émergence de la notion d’erreur manifeste d’appréciation (p. 233). C’est un texte rare.

(Réf. 31294) Prix 100 €

429. PARISOT (Léon), NOUVEAU FORMULAIRE D’ACTES SOUS SEINGS PRIVÉS, 3e éd. complétéeet mise à jour par A. Perraud-Charmantier, Paris, L.G.D.J. 1951, in-8, rel. éd. toile beige, (couv. lég. salie), bonétat, 858 p.

Le meilleur de ces formulaires d’actes à caractère privée. On relèvera en particulier le recueil desclauses relatives aux cautionnements, aux cessions d’actions, aux coopératives, encore une fois deprécieuses informations sur la pratique contractuelle à la date d’édition.

(Réf. 31105) Prix 25 €

CATALOGUE N° 34 85

430. PASQUIER (Claude du), INTRODUCTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE ET À LA PHILOSOPHIEDU DROIT, 3e éd. mise à jour et augmentée, Neuchâtel / Paris, Delachaux & Niestlé S. A. 1948, in-12, br., (couv.détachée), 512 p.

(Réf. 27230) Prix 20 €

431. PASSERON (Serge), L’AUTONOMIE DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIO-NAUX, Préface de L. TROTABAS, Bibliothèque de science financière, T. VII, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br.,très bon état, IV-315 p.

Remarquable thèse qui étudie notamment le régime financier des établissements public ainsi que lanature et les pouvoirs des organes de direction. Très bien documentée.

(Réf. 31020) Prix 45 €

432. PATARIN (Jean), LE PROBLÈME DE L’ÉQUIVALENCE JURIDIQUE DES RÉSULTATS, Paris,Dalloz 1954, in-8, br., très bon état, 280 p.

Superbe thèse de théorie du droit civil tentant de montrer que la notion d’équivalence des résultatsest une méthode de réalisation du droit et un procédé d’application des règles juridiques qui consis-tent à subordonner la qualification d’un acte ou d’une situation juridiques à l’intention de sesauteurs et à l’utilité de ses résultats et à l’affranchir d’une absolue concordance avec la lettre de laloi et du contrat.

(Réf. 31053) Prix 100 €

433. PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard), LA LÉGISLATION SURLES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle, mise àjour au 1er janvier 1963, Paris, La Revue des Loyers 1963, br., bon état, 112 p.

(Réf. 30840) Prix 20 €

434. PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard), LOYERS - CINQ ANNÉESD’APPLICATION DE LA LOI DU 1er SEPTEMBRE 1948, Étude doctrinale et jurisprudentielle, PréfaceEdgar-Félix CARRIVE, numéro hors-série, Paris, La Revue des Loyers 1954, in-8, br., (couv. fanée, papierjauni), 466 p.

(Réf. 30844) Prix 30 €

435. PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et HENRI-MEUNIER (Luce), LOYERS - LA LOI DU1er SEPTEMBRE 1948 ÉDITION 1952 revue, mise à jour et augmentée, Préface Edgar-Félix CARRIVE,numéro hors-série, Paris, La Revue des Loyers 1952, in-8, br., bon état, 464 p.

(Réf. 30846) Prix 30 €

436. PAYEN (Fernand) et DUVEAU (Gaston), LES RÈGLES DE LA PROFESSION D’AVOCAT ET LESUSAGES DU BARREAU DE PARIS, Paris, A. Pedone 1926, in-8, rel. pl. toile écrue, tit. doré sur pc. verte, (qq.annotations au crayon et au stylo), 536 p.

Un des traités de référence de la profession d’avocat.

(Réf. 30797) Prix 60 €


437. PELLETIER (Christian), L’APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFSPAR LE JUGE RÉPRESSIF, Préface de Georges VEDEL, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté, (raressoulignures au stylo), bon état, 203 p.

Comme le souligne vedel dans sa préface, une étude minutieuse et technique de cette question clas-sique.

(Réf. 31278) Prix 40 €

438. PEQUIN (Serge), CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT DES MARCHANDISESTRANSPORTÉES PAR MER, Bibl. de droit maritime, t. IX, Paris, L.G.D.J. 1954, in-8, br., non massicoté,(couv. fanée, rares soulignures au crayon), intérieur frais, 175 p.

(Réf. 31132) Prix 60 €

439. PERCEROU (Jean) et BOUTERON (Jacques), LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE ETINTERNATIONALE DE LA LETTRE DE CHANGE, DU BILLET À ORDRE ET DU CHÈQUE AVECUN EXPOSÉ SOMMAIRE DES PRINCIPALES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES, t. 1 : Lettre de changeet billet à ordre ; t. 2 : Chèque, Paris, Sirey 1937 / 1951, 2 vol., br., non coupé, 1 f. errata et addenda en annexe,(premières p. du t. I lég. déchirées en marge), XIII-406 / XII-347 p.

(Réf. 30816) Prix 150 €

440. PERRAUD-CHARMANTIER (André), CODE DE LA ROUTE, commentaire pratique article pararticle, 6e éd., supplément : mise à jour, Paris, l’Argus 1960, 1+1 vol., br., bon état, 150 / 23 p.

(Réf. 30834) Prix 20 €

441. PERREAU (Camille), COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, 4e éd., Paris, L.G.D.J. 1928-1930, 2 vol. in-8, br., non massicoté, t. I non coupé, (couv. fanée, soulignures et annotations au stylo), VIII-544 / 574 p.

Dernière édition de ce manuel toujours autant cité.

(Réf. 30877) Prix 40 €

442. PETER (Pierre), LA RESPONSABILITÉ DECENNALE DES ARCHITECTES ET ENTREPRE-NEURS, 2e éd., Paris, Dunod 1969, in-8, br., bon état, 184 p.

(Réf. 30916) Prix 40 €

443. PEZOUS (Émile), DES DEVIS ET MARCHÉS AU POINT DE VUE DU DROIT CIVIL, Paris, Larose1880, in-8, br., non coupé, (rousseurs), 166 p.

(Réf. 30822) Prix 45 €

444. PHILIP (Loïc), LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POLITIQUES FRAN-ÇAISES, De la vérification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du conseil constitu-tionnel, Préface de Robert Pelloux, Bibl. de droit public, t. XXXVII, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé,(couv. fanée), 235 p.

(Réf. 31285) Prix 80 €

CATALOGUE N° 34 87

446. PICARD (Maurice) et BESSON (André), LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRAN-ÇAIS, 1re éd., Paris, L.G.D.J. 1950, in-8, demi-chagrin et fauve, dos lisse orné, tit. doré sur vol. avec triple filetsdorés soulignants, tr. jaspées, (coins émoussés, coupes lég. émoussées, plats lég. frottés, épidermure), int. très frais, [4f.]-968 p.

Cette première édition consiste en véritable traité à part entière, certes plus condensé que le Traitégénéral des assurances terrestres.

(Réf. 29844) Prix 80 €

447. PIMIENTA (Louis), LE SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT, Paris, Pedone 1937, in-8, br.,ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et mors fendu), 151 p.

(Réf. 31068) Prix 45 €

448. PINATEL (Jean), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE ET DE DÉFENSESSOCIALES, Législation pénitentiaire, Administration pénitentiaire, Régime pénitentiaire, Problèmes dedéfense sociale, Paris, Sirey 1950, br., (jauni, accroc en couv.), 567 p.

Avant celui de Schmelck et Pica le traité français de référence en matière de criminologie, il visait,après la guerre, à refonder cette science dans le contexte nouveau. Ouvrage devenu rare.

(Réf. 30859) Prix 120 €

449. PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. I, 10e éd. ;t. II, 9e éd. ; t. III, 10e éd., Paris, L.G.D.J. 1925-1923-1927, 3 vol., rel. demi-chagrin noir, dos à 5 nerfs, tit. & tom.avec filet encadrant doré sur vol., (accident sur coiffe sup. du t. II, coins lég. émoussés, papier lég. jauni), XVI-1063 /XV-1113 / XI-1016 p.

Agréable édition intermédiaire de ce classique du droit civil français considéré, aujourd’hui encore,comme une référence.

(Réf. 30693) Prix 140 €

450. PONS (André) et DEMARLE (Maurice), LE NOTARIAT AU SERVICE DE LA PRÉVOYANCE ETDE L’ÉPARGNE, Paris, Les nouvelles éd. latines 1956, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieur frais, 252 p.

(Réf. 31100) Prix 30 €

451. PONS (Émile), DU MARCHÉ LIBRE DANS LES BOURSES D’EFFETS PUBLICS ET AUTRESVALEURS, Thèse de doctorat présentée et soutenue le 31 mai 1907, Paris, Larose et tenin 1907, br., (couv.insolée), intérieur très frais, 311 p.


445. PIC (Paul), TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIALDES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2e éd., Collection Edmond Thaller, Paris, Rousseau 1925-1926,3 vol. in-8, rel. demi-basane noire, dos à 4 nerfs, tit. et tom. avec filets soulignant dorés, (4e de couv. du t. IIIlég. éraflé, coins émoussés avec ptt. mq.), VI-860 / 728 / 1046 p.

Paul Pic a poursuivi après la 3e édition de 1930 la publication de certaines parties du traitégénéral de Thaller, uniquement dans le domaine des sociétés commerciales. Nous avons icila rare 2e éd. parue en 1925, une 3e éd. paraîtra en 1940.

(Réf. 30813) Prix 300 €

À la fin du xixe siècle, la question du maintien du monopole des agents de change devant les Boursesétait vivement discutée. On leur reprochait on particulier d’être des agents de la spéculation.L’auteur essaie de défendre la justification de ce monopole étudiant les mesures antispéculatives quipourraient être prises.

(Réf. 31137) Prix 50 €

452. PONTAVICE (Emmanuel du), LA POLLUTION DES MERS PAR LES HYDROCARBURES (Àpropos de l’Affaire du « Torrey Canyon », Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime fluvialaérien et spatial, t. XV, Paris, L.G.D.J. 1968, in-8, br., non coupé, (couv. très lég. fanée), 142 p.

(Réf. 31307) Prix 45 €

453. PONTAVICE (Emmanuel du), LES ÉPAVES MARITIMES AÉRIENNES ET SPATIALES ENDROIT FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Paris, L.G.D.J. 1961,in-8, br., non coupé, bon état, 440 p.

(Réf. 31011) Prix 50 €

454. PREVET (François), LA RESPONSABILITÉ PHARMACEUTIQUE, étude de sociologique, préfac deM. Henri Mazeaud, Paris, Sirey 1940, br., non massicoté, (couv. fanée), 147 p.

Sous une approche classique (Nature / Originalité / Fonction), une monographie clair comprenantun utile index et surtout une bibliographie choisie.

(Réf. 30875) Prix 90 €

455. RAPP (Lucien), LES FILIALES DES ENTREPRISES PUBLIQUES, préface de Pierre Delvolvé, Bibl.de droit public, t. CXLIV, Paris, L.G.D.J. 1983, in-8, br., (très lég. défaut de fabrication sur qq. p.), bon état, XVI-576 p.

(Réf. 31335) Prix 70 €

456. RAVIART (Eugène) et RAVIART (Guy), COMMENTAIRE DU TARIF DES AVOUÉS DEPREMIÈRE INSTANCE ET D’APPEL commenté et appliqué, 5e éd. entièrement refondue, mises à jourau 1er juillet 1948 et 1er novembre 1950, Paris, Ed. Techniques 1947, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 223 p.

(Réf. 31090) Prix 25 €

457. RAVIART (Eugène), TRAITÉ-FORMULAIRE DE LA SAISIE-IMMOBILIÈRE de sa surenchère etde la folle enchère d’après le décret du 17 juin 1938, Paris, Marchal et Billard 1939, br., partiellement coupé,(couv. refaite), intérieur frais, 291 p.

(Réf. 31091) Prix 20 €

458. REGNAULT (Henri), MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2e éd., Paris, Sirey 1942, in-8,débr., jauni, 344 p.

On a plus souvent cité l’auteur pour son travail remarquablement exhaustif sur les ordonnances deD’Aguesseau. Ce manuel d’histoire du droit ne prétend pas au titre de traité mais brille par sa clartéet son sens de la synthèse exceptionnels.

(Réf. 27269) Prix 50 €

CATALOGUE N° 34 89

459. REGNAULT (Henri), MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 5e éd., Paris, Sirey 1947, in-8,br., non massicoté, bon état, 350 p.

Cf. supra. Dernière édition.

(Réf. 31102) Prix 50 €

460. RESTEN (René), CARACTÉROLOGIE DU CRIMINEL, Coll. Caractérologie et analyse de la person-nalité, Coll. fondée par René Le Senne et dirigée par Édouard Morot-Sir, Paris, P.U.F. 1959, br., VII-258 p.

(Réf. 30956) Prix 45 €

461. RETAIL (Léon) [Collectif] BRAY, DUCASSÉ, COUNILLON, HERTZOG, DASTE, LATRILLE,DEGOUY, LETOURNEUR et SUMIEN, PRINCIPES ET CADRE JURIDIQUE DE L’EXPERTISEJUDICIAIRE, Collection de l’Expertise Judiciaire, Paris, Sirey 1951, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 370 p.

(Réf. 30848) Prix 40 €

462. RETAIL (Léon) [Collectif] CALLANDREAU, DESIRY, FERNAND-JACQ, GRIFFON, MEARY,PIEDELIEVRE, SANNIE, DANGER, DRUESNE, FLORENTIN, GAESSLER, GEBELIN, HADENGUE,HENRY, HYMANS, LAFON, NORDMANN et ROZE, TECHNIQUES DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE,Collection de l’Expertise Judiciaire, Paris, Sirey 1952, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), 438 p.

(Réf. 30847) Prix 40 €

463. RIGAUX (François) Rapporteur, LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ET LES SUCCESSIONS ENDROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Étude des solutions en vigueur dans les six pays du marché commun,Septimus conventus ex omni latinitate scribarum, édité à l’occasion du VIIème Congrès de l’UnionInternational du Notariat Latin réuni à Bruxelles du 7 au 17 septembre 1963, Bruxelles, Desclée de Brouwer1963, in-8, rel. éditeur pl. chagrin vert foncé, dos à 5 faux nerfs avec tit. doré sur vol., emboîtage cartonné vert à 2tons, liste d’errata 2 ff., textes en français, flamand, allemand, italien, néerlandais, très bon état, 1114 p.

(Réf. 30803) Prix 80 €

464. RIPERT (Georges) et ROBLOT (René), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. I :11e éd. et t. II : 9e éd. par René ROBLOT, Paris, L.G.D.J. 1983-1981, 2 vol., rel. éd., addendum de 12 p. au t. I,bon état, 1171 / 1026 p.

(Réf. 30594) Prix 80 €

465. RIPERT (Georges), DROIT MARITIME, 4e éd. : t. I : Navigation — Navires — Personnel —Armateurs — Créanciers ; t. II : Crédit maritime — Fortune de mer — Transports maritimes ; t. III :Abordage et assistance — Avaries communes — Assurances maritimes, Paris, Dalloz 1950/1952 / 1953, 3 vol.in-8, br., (papier très lég. jauni), bon état, VIII-850 / 964 / 904 p.

Un texte majeur du droit maritime de l’entre-deux-guerres et dont la première éd. remonte à 1914.Rare.

(Réf. 30950) Prix 180 €


466. RIPERT (Georges), DURAND (Paul) et ROBLOT (René), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROITCOMMERCIAL 4e édit. t. I : Commerçants, Sociétés, Valeurs mobilières et bourses de valeurs, Banques etopérations de banque ; t. II : Effets de commerce, contrats commerciaux, faillite, et règlement judiciaire,Droit fiscal des affaires, Paris, L.G.D.J. 1959-1961, 2 vol., br., très bon état, XI-900 p. / 764 p.

(Réf. 30955) Prix 60 €

467. RIPERT (Georges), LA RÈGLE MORALE DANS LES OBLIGATIONS CIVILES, 2e éd., Paris,L.G.D.J. 1927, in-8, br., (rares soulignures et annotations estompées au crayon, papier lég. jauni), VIII-436 p.

Un des plus célèbres ouvrages de l’auteur qui contient notamment une vigoureuse critique de lathéorie de l’abus des droits, dans sa conception extensive proposée par Josserand ainsi qu’uneanalyse de la faute comme sanction légale des devoirs moraux.

(Réf. 31002) Prix 100 €

468. RIPERT (Georges), LES FORCES CRÉATRICES DU DROIT, Paris, L.G.D.J. 1955, in-8, br., non coupé,très bon état, VII-432 p.

(Réf. 30999) Prix 120 €

469. RIPERT Georges, TRAITÉ ÉLEMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. I commerçants actes decommerce fonds de commerce sociétés commerciales ; tome II valeurs mobilières effets de commerce opéra-tions de banque et de bourse contrats commerciaux liquidation des biens suspension provisoire des pour-suites ; 8e éd. par René ROBLOT, Paris, L.G.D.J. 1974-1976, 2 vol. in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AU-TEUR, (couv. frottée), bon état, 1005 / 953 p.

(Réf. 30588) Prix 80 €

470. RIPERT Georges, TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL 10e édit. t. I commerçantsactes de commerce fonds de commerce sociétés commerciales ; t. II Valeurs mobilières effets de commerceopérations de banque et de bourse contrats commerciaux procédures collectives de redressement et deliquidation, Paris, L.G.D.J. 1980-1986, 2 vol. in-8, rel. éd., très bon état, IX-1107 / 1075 p.

(Réf. 30586) Prix 80 €

471. RIVERO (Jean) et SAVATIER (Jean), DROIT DU TRAVAIL, 13e éd. mise à jour, coll. Thémis, Paris,P.U.F. 1993, in-8, br., neuf, ENVOI DES AUTEURS, 648 p.

(Réf. 25165) Prix 20 €

472. ROBERT (Henri), L’AVOCAT, coll. Les caractères de ce temps, Paris, Hachette 1923, in-8, demi-basanerouge, dos à 4 nerfs, tit. et auteur sur pcs. de cuir verte avec filet doré soulignant, couv. conservée, ENVOI DE L’AU-TEUR, (dos frotté avec lég. épidermure, coiff. sup. accidentée), intérieur très frais, 132 p.

(Réf. 31232) Prix 40 €

473. ROBERT (Henri), UN AVOCAT EN 1830, « IL Y A CENT ANS », Paris, Pierre Lafitte 1928, in-8, br., nonmassicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée avec accroc), intérieur frais, 127, p.

(Réf. 31154) Prix 30 €

CATALOGUE N° 34 91

474. ROBERT (Jacques), LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PARL’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public,t. I, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), bon état, VIII-328 p.

La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertés publiques.Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle au cours de l’histoire, età une description des hypothèses dans lesquelles l’administration ou ses agents peuvent commettreune violation de la liberté individuelle ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent sur leplan de la responsabilité et sur le plan du partage des compétences juridictionnelles.

(Réf. 31322) Prix 120 €

475. ROBERT (Jean), TRAITÉ DE L’ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE,Compromis, Clause compromissoire, Arbitrage, Sentence arbitrale suivi de formules pratiques, 2e éd.,Paris, Sirey 1955, in-8, br., (lég. fané), 260 p.

Contrairement à l’édition de 1951, on dispose ici d’une édition entièrement refondue de cet impor-tant traité.

(Réf. 30835) Prix 50 €

476. ROBERT-MARTIN et MAUS (René), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUXCOMMERCIAUX, Droit commun, Renouvellement (Propriété commerciale), Révision ; 2e éd. au courantde la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933 ; Appendices : textes combinés et officiels des Loisdes 30 juin 1926, 22 avril 1927 et 13 juillet 1933 ; Circulaires relatives à l’application des lois du 30 juin1926 sur la propriété commerciale et du 22 avril 1927 ; 14 Formulaires, Paris, Dalloz 1934, in-8, br., appen-dices imprimés sur papier rose, formulaires sur papier blanc et table des articles sur papier vert, (couv. défraîchie),intérieur très frais, XXXII-665 p.

(Réf. 30748) Prix 30 €

477. ROBERT-MARTIN, MAUS (René) et LAFARGE (Pierre), MANUEL DES BAUX COMMERCIAUX,3e éd., coll. Manuels Dalloz de droit usuel, Paris, Dalloz 1951, br., (lég. fané), 546 p.

(Réf. 30984) Prix 20 €

478. RODIÈRE (René), DROIT CIVIL, 1re et 2e années, Travaux Pratiques de Droit, Paris, Sirey 1956-1957,2 vol., br., bon état, 264 / 308 p.

(Réf. 30905) Prix 25 €

479. ROUAST (André), ESMEIN (Adhémar) et [???], RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVILAPPROFONDI ET COMPARÉ, DES de droit privé 1933-1934 [ROUAST] « Les obligations dont la sourcen’est ni le contrat ni la faute » ;RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, DES de droit privé 1933-1934 [ESMEIN], « L’étude de l’acte juridique à titre gratuit » ;RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT MARITIME, 3e année 1932-1933 et Résumé de droit maritime[???], Paris, Les cours de droit 1933-1934, 4 polycopiés en 1 vol., rel. demi-chagrin brun, plats percaline vert sombre,dos à 5 nerfs, tit. et sous-tit. dorés sur vol., (nombreuses soulignures au crayon et annotations au stylo, marges trèscourtes), 379-407-352-99 p.

Le premier polycopie, de Rouast, est entièrement consacré au droit des obligations (»dont la sourcen’est ni le contrat ni la faute ») et se découpe en 5 chapitres : La classification des obligations —L’engagement unilatéral — L’enrichissement sans cause — La gestion des affaires — Les obligationslégales de droit civil — Les obligations naturelles

Le second polycopié est consacré aux actes à titre gratuit et s’articule autour du plan suivant :Analyse de la notion d’acte à titre gratuit — Formation et conditions de validité des actes à titregratuit — Effet de l’acte à titre gratuit — Les actes mixtes — Les libéralités au point de vue fiscal.

(Réf. 30888) Prix 180 €


483. ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel), DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBA-NISME, Travaux de l’Institut de criminologie et de sciences pénales de l’Université des Sciences sociales deToulouse […], coll. Manuel Dalloz de droit usuel, publié sous la direction de Roger MERLE, Directeur del’Institut, Paris, Dalloz 1972, in-8, rel. éd., très bon état, 332 p.

(Réf. 30832) Prix 20 €

484. ROUJOU DE BOUBÉE (Marie-Eve), ESSAI SUR LA NOTION DE RÉPARATION, Préface de PierreHébraud, Ouvrage couronné par l’Académie de législation de Toulouse (Médaille d’or 1973), Bibl. de droitprivé, t. CXXXV, Paris, L.G.D.J. 1974, in-8, br., non coupé, très bon état, 491 p.

Une des grandes thèses du droit de la responsabilité. On notera dans la première partie les déve-loppements sur la distinction entre la réparation et une peine privée, et dans la seconde partie laréflexion sur la notion d’équivalence entre le préjudice subi et la réparation.

(Réf. 31019) Prix 120 €

CATALOGUE N° 34 93

480. ROUBIER (Paul), LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : t.1 : I. - LES DROITSPRIVATIFS, II. — LES ACTIONS EN JUSTICE ; t. 2 : III. — LES CRÉATIONS NOUVELLES,IV. — LES SIGNES DISTINCTIFS, Paris, Sirey 1952 / 1954, 2 vol. in-8, rel. demi-basane noire, dos à 5nerfs, tit. et tom. dorés sur vol. avec filets soulignant, (plats du tom. II et coupes frottés, coins lég. émoussés),bon état, [3 f.]-XVI-614 / [4 f.]-XVI-856 p.

Texte fondamental du droit de la propriété industrielle. Premier vol. partie générale : i — Lesdroits privatifs (histoire et nature juridique, régime intérieur et international) ; ii — Lesactions en justice (action en contrefaçon et action en concurrence déloyale) ; vol. deux partiespéciale : iii — Les créations nouvelles (brevets d’inventions, dessins et modèles) ; iv — Lessignes distinctifs (marques, nom commercial, appellations d’origine)

(Réf. 31259) Prix 280 €

481. ROUBIER (Paul), LE DROIT TRANSITOIRE (CONFLITS DES LOIS DANS LE TEMPS),2e éd., Ouvrage publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique, Paris,Dalloz et Sirey 1960, in-8, br., non coupé, très bon état, 590 p.

Paru pour la première fois en 1929 sous le titre « les conflits de lois dans le temps », nousavons ici le texte définitif de ce volume mythique.

(Réf. 30998) Prix 300 €

482. ROUBIER (Paul), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT : Histoire des doctrines juridiques etPhilosophie des valeurs sociales, 2e éd. revue et augmentée, Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté,(très rares annotations au crayon), bon état, 337 p.

On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les passages magnifiques de la conclusion sur « les crises du droit et l’évolution régres-sive » ainsi qu’un passage de l’introduction où l’auteur souligne que « les œuvres à carac-tère général sur le droit ont été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes dedroit public, nous avons estimé qu’il était nécessaire de présenter le point de vue, forcémentquelque peu différent, des jurisconsultes de droit privé ». il ajoute : « Qu’on le veuille ou non,les réalisations du droit privé sont les plus complètes et les plus achevées et il est donc plusnaturel d’établir la théorie générale du droit en partant de cette base qui est une base plussûre ».

(Réf. 31077) Prix 200 €

485. ROUSSEAU (Charles), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, t. I : Introduction et sources ; t. II : Lessujets de droit ; t. III : Les compétences ; t. IV: Les relations internationales ; (t. V manquant : Les rapportsconflictuels), Paris, Sirey 1970 ss., 4 vol. in-8, rel. éd. pl. toile grise, excellent état.

(Réf. 31315) Prix 300 €

486. ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice), DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PARACTIONS, Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur, Paris,Sirey 1938, br., bon état, 496 p.

Un des tout premiers ouvrages spécifiquement consacré au droit pénal des sociétés conçu de manièrepositiviste.

(Réf. 30973) Prix 50 €

487. ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice), DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 7e éd. entièrement refondueet mise à jour du Précis du conseiller : F. Goyet, coll. Traités Sirey, Paris, Sirey 1958, in-8, br., non coupé, (couv.fanée, papier lég. jauni), 786 p.

Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière du droit pénal spécial qui contientnotamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paixpublique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le durcissement crois-sant de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’im-médiat avant-Guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble du droitpénal et des mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit.

(Réf. 31226) Prix 40 €

488. ROUX (Jean-André), COURS DE DROIT CRIMINEL 2e éd. revue et augmentée ; t. I : Droit pénal ;t. II : Procédure pénale, Paris, Sirey 1927, 2 vol. in-8, br., non massicoté, 540 / 531 p.

(Réf. 30800) Prix 100 €

489. ROZÈS (Louis), LES TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS DU PRENEUR SUR LE FONDS LOUÉ,Préface Pierre HÉBRAUD, Bibl. de droit privé, t. CXLIV, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, br., cachet de bibliothèque,très bon état, XX-448 p.

(Réf. 31032) Prix 70 €

490. RUAL (Emilie), L’AFFAIRE FUALDÈS 1817, Le crime, En cours d’assises, Lettres du sténographeparisien, Le procès d’Albi, l’Exécution, Rodez, Carrère 1923, br., partiellement coupé, 13 illustrations pleine page,(br. fragile, couv. fanée, 1 ff. détaché), 95 p.

(Réf. 31035) Prix 40 €

492. RUSSO (Jean), LE STATUT ADMINISTRATIF DES ENTREPRISES DE RECHERCHES ET D’EX-PLOITATION MINIÈRES, Préface de Jean Jacques Mabileau, Bibl. de la fac. de droit de l’Universitéd’Alger, t. XXXII, Paris, L.G.D.J. 1959, in-8, br., non coupé, (2 ff. plissées), bon état, 520 p.

Étude exceptionnellement complète et didactique de ce régime juridique. importante bibliographie.

(Réf. 31276) Prix 40 €


493. SAINT JOURS (Yves), LA FAUTE DANS LE DROIT GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE,préface G. Lyon-Caen, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XVI, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., (couv. fanée,petits accrocs), VII-478 p.

(Réf. 27820) Prix 60 €

494. SAINT-ALARY (Roger), COURS DE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROPRIÉTÉURBAINE, licence 4e année, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation, Professeur à l’Université deDroit d’Économie et de Sciences Sociales de Paris, Paris, Les Cours de Droit 1972-1973, rel. pl. toile vert d’eau,tit. doré sur pc. de cuir bordeaux avec filets dorés soulignant, polycopié, très bon état, 368 p.

(Réf. 30823) Prix 50 €

CATALOGUE N° 34 95

491. RUBEN DE COUDER (Joseph), DICTIONNAIRE DE DROIT COMMERCIAL, INDUS-TRIEL ET MARITIME, 3e éd. (refonte de l’ancien ouvrage de MM. Goujet et Merger), Paris,Garnier Frères et Marescq Ainé 1877 à 1881, 6 vol. in-8, demi-veau bordeaux, dos lisse richement ornés deroulettes, fers dorés et motifs floraux, tit. et tom. dorés, cachet sur 4 vol. « relié par les mutilés de la guerre »,(épidermures aux t. I, IV et V, garde du t. VI détachée, dos insolés des t. IV et VI, qq. piqûres sur 5 vol.,piqûres et mouillures t. VI, coins émoussés), très belle reliure décorative somme toute bien conservée.

Refonte du plus célèbre dictionnaire de droit commercial de la première partie du xixe siècle,cette édition présente, de manière également alphabétique, l’ensemble des principales ques-tions du droit des affaires sous une forme extrêmement développée.

(Réf. 31174) Prix 400 €

495. SALEILLES (Raymond), L’INDIVIDUALISATION DE LA PEINE, coll. Bibl. générale des sciencessociales, Paris, Félix Alcan 1898, in-8, rel. éd., ENVOI DE L’AUTEUR, VI-281-32 p.

Rare exemplaire de la thèse du célèbre auteur dans laquelle celui-ci étudie la nature de la peine dansles différentes théories pénales et insiste sur l’individualisation nécessaire de la peine qui est unimpératif de défense sociale. Rarissime première édition.

(Réf. 30828) Prix 180 €

496. SANCHEZ DE BUSTAMANTE Y SIRVEN (Antonio), PROJET DE CODE DE DROIT INTERNA-TIONAL PRIVÉ, traduit de l’espagnol par Paul Goulé, Paris, Sirey 1925, in-8, demi-basane blanche, tit. dorésur pc. de cuir bleue avec filets dorés encadrant, très bon état, 280 p.

Texte curieux et fort captivant qui tente de codifier l’ensemble des mécanismes de conflits de lois, dedroit commercial international et de droit pénal international.

(Réf. 30869) Prix 80 €

497. SANDEVOIR (Pierre), ÉTUDES SUR LE RECOURS DE PLEINE JURIDICTION, Préface deRoland Drago, Bibliot. de droit public, t. LVI, Paris, L.G.D.J. 1964, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AU-TEUR, très bon état, 460 p.

Exceptionnelle étude sur la notion de recours de plein contentieux citée par tous les auteurs commela référence en la matière.

(Réf. 31273) Prix 100 €

498. SARRAUTE (Raymond) et GORLINE (Michel), DROIT DE LA CINÉMATOGRAPHIE, PréfaceJacques FLAUD, coll. Comment faire, t. VIII, Paris, Ens. et Perf. Techniques 1955, br., bon état, 382 p.

Étude à caractère pratique mais bien complète sur cette question, examinant aussi bien le régimejuridique des visa de censure que celui de la distribution ou encore des films d’actualité.

(Réf. 31093) Prix 60 €

499. SAUVAGE (Francis), MANUEL PRATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR MER,2e éd. remise à jour au 1er novembre 1964 avec l’analyse des décisions rendes par la Cour de Cassation, lescours d’Appel et les tribunaux de commerce de 1955 à 1965 par Jean TALANDIER, Paris, L.G.D.J. 1965, in-8, br., non coupé, ENVOI DES AUTEURS, 88 p.

(Réf. 24221) Prix 50 €

500. SAVATIER (René), LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ. Étude pratique de législation et de juris-prudence, Paris, Dalloz 1927, in-8, br., non massicoté, bon état, VII-264 p.

(Réf. 31003) Prix 120 €

501. SAVATIER (René), LA SÉPARATION DE BIENS EN DROIT FRANÇAIS, Paris, Dalloz / Defrénois1973, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR, 106 p.

La dernière grande monographie écrite par l’auteur.(Réf. 31001) Prix 60 €

502. SAVATIER (René), LA THÉORIE DES OBLIGATIONS EN DROIT PRIVÉ ÉCONOMIQUE, 4e éd.,coll. Petits précis Dalloz, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., bon état, 424 p.

Dernier témoignage de la réflexion de l’auteur sur le sujet qui le préoccupera toujours : l’adapta-tion des règles du droit au milieu économique. Nous avons l’ultime éd. de cet ouvrage, issu à l’ori-gine d’un cours professé par l’auteur. Recherché.

(Réf. 30772) Prix 120 €


503. SAVATIER (René), LE DROIT COMPTABLE AU SERVICE DE L’HOMME, Paris, Dalloz 1969, in-8,br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 528 p.

(Réf. 31082) Prix 100 €

504. SAVATIER (René), LE DROIT DE L’ART ET DES LETTRES, Les Travaux des Muses dans lesBalances de la Justice, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br. non massicoté, bon état, 224 p.

Excellent ouvrage sur le statut juridique de l’œuvre d’art. On y trouve notamment des pages déci-sives sur la qualification juridique d’œuvre d’art (p. 75 ss.), sur le statut de l’œuvre et de l’artiste (lestatut des droits d’auteur, la liberté de la création artistique, la responsabilité des artistes, etc.).

(Réf. 31000) Prix 150 €

505. SCÉMAMA (André), DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ TUNISIENNE,Paris, L.G.D.J. 1931, in-8, demi-basane noire à coins, dos à 5 nerfs, tit. doré sur vol., tr. dorée, couv. conservées, (rarespiqûres), 154 p.

(Réf. 30885) Prix 80 €

506. SCHNEIDER (Albert) et FICK (Fritz), COMMENTAIRES DU CODE FÉDÉRAL DES OBLIGA-TIONS DU 30 MARS 1911, Nouvelle édition révisée du Commentaire populaire et pratique ; Vol. I : titres Ià XXII révisés par F. FICK; Vol. II : titres XXIII à XXXIII par BACHMANN (G.), GOETZINGER (F.),SIEGMUND (L.) et ZELLER (Henri) ; Adaptation française de la 4e édition allemande par Max-E.PORRET, Neuchatel (Suisse), Delachaux & Niestlé 1915-1916, 2 vol., br., non coupé, très bon état, XXXIII-974 /562 p.

(Réf. 30987) Prix 140 €

507. SCHWOB (Georges), LES CONTRATS DE LA LONDON CORN TRADE ASSOCIATION (Vente C.A. F.), Paris, Rousseau 1928, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, 410 p.

(Réf. 31135) Prix 50 €

508. SCYBOZ (Georges), LE CONTRAT DE GARANTIE ET LE CAUTIONNEMENT, Coll. Traité dedroit privé suisse, t. VII 2, Fribourg (Suisse), Éd. Universitaires 1979, in-8, br., non coupé, (couv. fanée), intérieurtrès frais, 150 p.

(Réf. 31099) Prix 40 €

509. SEBAG (Louis), LA CONDITION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES ET DESPERSONNES MORALES AVANT LEUR NAISSANCE, Thèse de Doctorat, Paris, Sirey 1938, in-8, br. (lég.fané), 528 p.

Réflexion capitale sur le statut de l’embryon et du fœtus qui « peuvent avoir une possession d’état ».Très rare.

(Réf. 30986) Prix 90 €

510. [Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes], LEGISLATION DE LACONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce2e tirage, ss lieu, Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes 1960, br., (couv. lég. fanée), 31-446 p.

(Réf. 30978) Prix 30 €

CATALOGUE N° 34 97

511. SIEGFRIED (André), LE CANADA — PUISSANCE INTERNATIONALE avec 11 cartes etgraphiques, Paris, Armand Colin 1937, in-8, br., non massicoté, (accidenté avec mq. au dos, charnière fragile), inté-rieur très frais, 234 p.

Première édition de cet ouvrage considéré comme un ouvrage de référence, plus convaincant sur lefond que celui écrit trente années auparavant par le même auteur et intitulé Le Canada, Les deuxraces (problèmes politiques contemporains).

(Réf. 30879) Prix 40 €

512. SIEGFRIED (André), LES ÉTATS-UNIS D’AUJOURD’HUI, avec 8 cartes et figures, 16e éd., Bibl. dumusée social, Paris, Armand Colin 1951, br., non massicoté, bon état, 362 p.

Une analyse sociale des États-Unis d’après Guerre et qui s’articule autour de trois axes : la criseethnique et religieuse ; l’équilibre économique ; les attitudes politiques.

(Réf. 30881) Prix 30 €

513. SIGAUDY (Richard), LES CONVENTIONS RELATIVES À UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE,Essai d’une analyse logique de la jurisprudence, Thèse de Doctorat, Jury : M. CHEVALLIER, M. le DoyenCARBONNIER, M. JAMBU-MERLIN, Paris, Université de Paris 1971, thèse thermocollée, ENVOI DE L’AU-TEUR, 124 p.

(Réf. 30920) Prix 25 €

514. SLAMA (Roger), CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX SUCCESSIONS AB INTESTAT ENTUNISIE, Paris, Domat-Montchrestien 1935, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 172 p.

(Réf. 31025) Prix 40 €

515. SOINNE (Bernard), LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈSLA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de laresponsabilité de droit commun), Bibl. de droit privé, t. CV, Préface de Jean PATARIN, Paris, L.G.D.J. 1969,2 vol. in-8, br., non coupé, excellent état, 934-XI-VIII p. (pagination continue).

(Réf. 30988) Prix 90 €

516. SORIA (Roger), LA LOCATION DE MEUBLES, Paris, F. Loviton et Cie 1933, in-8, br., non coupé, ENVOIDE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), bon état, 132 p.

(Réf. 31114) Prix 50 €

517. SOULMAGNON (Georges), LA LOI TUNISIENNE DU 1er JUILLET 1885 LA PROPRIÉTÉIMMOBILIÈRE ET LE RÉGIME DES LIVRES FONCIERS, Paris, Recueil Sirey 1933, br., (couv. défraîchie),marque de bibliothèque, intérieur très frais, XI-417 p.

(Réf. 31062) Prix 50 €

518. STEVENS (Thomas Moffit) et JACOBS (Herbert), ÉLÉMENTS DU DROIT COMMERCIALANGLAIS, traduits sur la 4e éd. anglaise (1903) par L. Escarti avec une introduction par Paul Lerebourg-Pigeonnière, Bibl. Intern. de Droit privé et de Droit Criminel, Paris, Giard et Brière 1909, in-8, demi-chagrinbordeaux, dos à 5 nerfs avec filet doré, tit. doré sur vol., (coupes lég. frottées), très bon état, XLVIII-599 p.

(Réf. 31163) Prix 100 €


519. SUET (Philippe), L’APPLICATION PRATIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL DANS LESENTREPRISES, Introduction par Marcel DELÉON, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, rel. éd., 268 p.

(Réf. 30969) Prix 30 €

520. TABBAH (Bichara), DROIT POLITIQUE ET HUMANISME, Université Saint Joseph de Beyrouth,Annales de la Faculté de droit (filiale de l’université de Lyon), Paris, L.G.D.J. / Pichon et Durand-Auzias 1955,br., XIX-329 p.

Réflexion sur le droit politique dans ses relations avec l’existentialisme.

(Réf. 30818) Prix 20 €

521. TARTANSON (Jacques), LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE JUSQU’À LADÉLIVRANCE, loi du 3 janvier 1967 circa 1967, br., bon état, 280 p.

(Réf. 30838) Prix 25 €

522. TERRAIL (Gabriel) dit MERMEIX, HISTOIRE DU FRANC DEPUIS LE COMMENCEMENT DESES MALHEURS, FRAGMENTS D’HISTOIRE 1914-19…, coll. du 6e Mille, t. VIII, Paris, Albin Michel1926, ptt. in-8, br., non massicoté, bon état, 346 p.

(Réf. 31171) Prix 20 €

523. THÉRY (Philippe), SÛRETÉS ET PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Droit fondamental / Droit civil,Paris, P.U.F. 1988, br., neuf, 438 p.

(Réf. 30970) Prix 20 €

524. TIMBAL (Pierre Clément), HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, Licence endroit 2e année, coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1957, in-16, br., (couv. détachée), 434 p.

(Réf. 27231) Prix 25 €

525. TISSET (Pierre) et OURLIAC (Paul), MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, Paris,L.G.D.J. 1949, in-8, br., (couv. tachée, 2 trous de vers traversant la 2e moitié), 310 p.

Premier manuel d’histoire du droit publié par l’important auteur dans lequel ses qualités de synthèsefont merveille. Son étude des sources de la doctrine est particulièrement précieuse pour accéder audroit ancien.

(Réf. 31224) Prix 30 €

526. TIXIER (Gilbert), LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION ANGLAISE,CONTENTIEUX DE LA LÉGALITÉ, Paris, Dalloz 1954, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, rares soulignuresau stylo, ptt. déchirures en marge de qq. ff. n’affectant pas le texte, 192 p.

Description minutieuse et très bien documentée (avec notamment une bibliographie et une table desdécisions et arrêts cités très importante) du système anglais de contrôle juridictionnel de l’adminis-tration. Longue préface de Marcel Waline

(Réf. 31309) Prix 30 €

527. TOURNIÉ Gérard), LES AGRÉMENTS FISCAUX, coll. Recherches administratives, Publications del’I.E.P. de Toulouse, t. I, Paris, Pedone 1970, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 340 p.

(Réf. 31299) Prix 60 €

CATALOGUE N° 34 99

528. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], « NUL NE PEUT SE FAIRE JUSTICE À SOI-MÊME »LE PRINCIPE ET SES LIMITES EN DROIT PRIVÉ, Journées de Lyon, Grenoble et Aix-en-Provence 24-27 novembre 1966, t. XVIII, Paris, Dalloz 1966, in-8, br., non coupé, bon état, 350 p.

EN DROiT PRivÉ: Rapport introductif de R. NERSON; Rapport en droit belge de M. RiGAUx;Application de la règle au droit québécois de Y. CARON ; Rapport en droit français, le domaine dela justice privée en présence et en absence de droit préexistant de J. BÉGUiN ; L’adage en droititalien du Dr G. E. COLOMBO; Rapport en droit commercial suisse de R. PATRY; Rapport sur cetadage et les cas exceptionnels prévus en droit turc du Dr E. CANSEL; Rapport sur le thème, le prin-cipe et ses limites de R. NERSON ; EN DROiT PÉNAL: Rapport général de M. ANCEL; Rapport surle principe en droit belge de R. LEGRAS et J.-P. MASSON ; Rapport en droit français, justice person-nelle réparation et répression de J. LARGUiER et C. BERR; Rapport en droit italien de C.F. GROSSO; Rapport et exceptions en droit japonais de T. MORiSHiTA; Rapport en droit luxem-bourgeois de A. HUSS ; EN DROiT DU TRAvAiL: Rapport général de p. HORiON ; Sens et positi-vité du principe et l’action exceptionnellemet licite de L. FRANÇOiS; Rapport en droit français, ledroit des salariés et des employeurs de p. D. OLLiER; EN DROiT PUBLiC: Rapport d’introductionde J. BOULOUiS; Rapport sur la règle et ses limites en droit français de R. DRAGO ; Rapport endroit belge de A. vANWELKENHUYZEN; Rapport italien de G. TREvES

(Réf. 31182) Prix 90 €

529. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS,Journées grecques 1977, t. XXVIII, Paris, Economica 1980, in-8, br., bon état, 546 p.

Rapport français sur le droit civil par D. veaux ; sur le droit pénal par B. Bouloc ; et sur le droitpublic par R. Charlier.

(Réf. 31197) Prix 50 €

530. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLESÉCRITES, Journées Louisianaises 1978, t. XXIX; supplément : RAPPORT SUR LE SECRET PROFES-SIONNEL EN DROIT QUÉBÉCOIS ET CANADIEN, Paris, Economica 1980, in-8, br., (couv. jaunie en marge),bon état, LXXXII-371 p. + 18 p.

i. DROiT CiviL ET COMMERCiAL: Rapport général de J. CUETO-RUA; Rapport belge de i.MOREAU-MARGRÈvE et p. DELNOY; Rapport canadien de M. OUELLETTE-LAUZON et M.RivET; Rapport français de A. Rieg ; Rapport libanais, réflexions sur les méthodes d’interprétationd’un droit à pesanteurs parallèles de i. NAJJAR, du fait au droitet du droit au fait de S. JAHEL;Rapport louisianais de A. TATE; Rapport néerlandais de t. jaspers ;

ii. DROiT CONSTiTUTiONNEL: Rapport général de J. S. BAKER Jr ; Rapport belge de F.DELPEREE; Rapport brésilien de R. de ALCKiM; Rapport canadien de Gil REMiLLARD; Rapportfrançais D. G. LAvROFF; Rapport louisianais de A. B. RUBiN; Rapport luxembourgeois de A.HUSS; Rapport néerlandais de S. B. YBEMA; DROiT iii. DROiT PÉNAL: Rapport général de R.LEGROS; Rapport belge de v. vANDERMEERSCH; Rapport canadien de A. JODOUiN; Rapportfrançais de p. Escande ;

iv. DROiT iNTERNATiONAL: Rapport général de Y. LOUSSOUARN; Rapport belge de L.F. GANSHOF; Rapport canadien, l’interprétation des règles écrites en droit international privéquébécois de E. GROFFiER puis l’application et l’interprétation des traités internationaux par lejuge canadien de C. EMANUELi et S. SLOSAR; Rapport français de p. Lagarde ; Rapport luxem-bourgeois de C. KAYSER.

(Réf. 31196) Prix 80 €

531. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LA CROISSANCE DES VILLES ET SONINFLUENCE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, Journées de Liège(25 - 28 mai 1965), t. XVI, Liège, Université de Liège 1965, in-8, br., bon état, 452 p.

LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT100T

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L’urbanisme, la lutte contre la spéculation immobilière, la criminologie des grands centres urbains,les formes récentes de propriété et de location immobilières urbaines, les sociétés de construction.

(Réf. 31184) Prix 90 €

532. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS,Journées canadiennes du 27 août au 3 septembre 1973, t. XXIV, Paris, Dalloz 1975, in-8, br., bon état, 578 p.

i. DROiT CiviL et COMMERCiAL: Rapport général de J.-L. BAUDOUiN; Rapport en droit belgede M. FONTAiNE; Rapport annexe sur la mise en œuvre par les consommateurs ou leurs associa-tions de la protection organisée en leur faveur de L. vAN BUNNEN ; Rapport en droit québécois deD. JACOBY; Rapport dans la conclusion des contrats en droit français de A. FRANÇON ; Autrerapport sur l’exécution du contrat en droit français de G. CORNU; Rapport en droit italien de C.B. vANETTi ; Rapport en droit libanais de M. SOUMRANi ; Rapport de R. MAUL; Rapport en droitsuisse de G. PETiTPiERRE et B. STAUDER; Rapport en droit turc de S. AKYOL; ii. DROiTPÉNAL; Rapport général d R. SCREvENS; Rapport en droit belge de A. DEvREUx; Rapport auniveau fédéral en droit canadien de L.-A. COUTURE; Rapport sur la publicité trompeuse en droitcanadien de L. LiLKOFF; Rapport sur les ventes pyramidales de H. DUMONT; Rapport en droitfrançais de J. SOYER;

iii. DROiT iNTERNATiONAL PRivÉ: Rapport général de p. MALAURiE; Rapport en droit belgede R. vANDER ELST; Rapport en droit québécois et canadien de v. NABHAN et J. A. TALPiS ;Rapport en droit français de C. LOMBOiS ; Rapport en droit luxembourgeois de A. HUSS ;

iv. DROiT ADMiNiSTRATiF: Rapport général de J. BONLOUiS; Rapport en droit belge de J.STASSEN; Rapport en droit français de A. de Laubadère ; Rapport en droit luxembourgeois de R.KRiEPS; Rapport en droit néerlandais de T. KOOPMANS.

(Réf. 31192) Prix 60 €

533. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVI-RONNEMENT, Journées françaises 1976, t. XXVII, Paris, Dalloz 1979, in-8, br., bon état, 462 p.

Ce volume contient notamment un rapport sur le droit public par J. Lamarque ; sur le droit socialpar J. Javilliers ; sur le droit civil et commercial par p. Capoulade ; et sur le droit pénal par M.Delmas-Marty.

(Réf. 31198) Prix 50 €

534. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRA-TEURS DES SOCIÉTÉS, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées de Rio de Janeiro du 7-14 juillet 1963, t. XV, Paris, Dalloz 1963, in-8, br., non-coupé, bon état, 491 p.

La responsabilité pénale des administrateurs des sociétés ; les sociétés d’économie mixte, les entre-prises publiques et les fondations ; l’évolution des sociétés commerciales.

(Réf. 31185) Prix 90 €

535. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belgesdu 1er au 6 septembre 1975, t. XXVI, Paris, Dalloz 1975, in-8, br., très bon état, 536 p.

i. Corps humain, personnalité juridique et famille : Rapport général de M. RiGAUx; Rapport endroit belge de M.-T. MEULDERS-KLEiN; Rapport en droit canadien de E. DELEURY et M. RivET;Rapport en droit français de J.-F. vOUiN; Rapport en droit libanais de M. TOPAKiAN; Rapport endroit luxembourgeois de A. HUSS et L. SCHLiTZ; Rapport en droit suisse de J. GUiNAND;

ii. CORPS HUMAiN ET ACTES JURiDiQUES: Rapport général de J.-L ; BAUDOUiN; Rapport endroit belge de A. TERFvE; Rapport en droit français de F. CHABAS; Rapport en droit italien de G.viGNOCCHi; Rapport en droit libanais de F. HAGE-CHAHiNE;

CATALOGUE N° 34 101T

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iii. LA SANCTiON ET LA RÉPARATiON DES ATTEiNTES AU CORPS HUMAiN: Rapport généralde G. DURRY; Rapport en droit belge de O. DALCQ; Rapport en droit canadien de J. FORTiN,A. JODOUiN et A ; POPOviCi ; Rapport en droit français de G. viNEY; Rapport en droit libanaisde S. JAHEL; Rapport en droit luxembourgeois de N. WAGNER; Rapport en droit suisse de p.TERCiER;

iv. LE CORPS HUMAiN ET LA LiBERTÉ iNDiviDUELLE: Rapport général de R. GROSEMANS;Rapport en droit canadien de R. KOURi et M. OUELLETTE-LAUZON; Rapport en droit français deJ. ROBERT; Rapport en droit italien de F ; MANTOvANi ; Rapport en droit luxembourgeois de G.NEU;

Conclusion générale de R. SAvATiER; Rapport de synthèse de R. NERSON.(Réf. 31190) Prix 90 €

536. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LE RÔLE DU JUGE EN PRÉSENCE DESPROBLÈMES ÉCONOMIQUES, Journées de Paris et Montpellier du 3-6 juin 1970, t. XXII, Paris, Dalloz1975, in-8, br., bon état, XIX-274 p.

i. DROiT PUBLiC: Rapport général de Th. KOOPMANS; Rapport en droit belge de p. ORiANNE;Rapport en droit japonais (non signé) ;

ii. DROiT PÉNAL: Rapport général de G. LEvASSEUR; Rapport en droit belge : J. MESSiNE;Rapport en droit français de J. L. COSTA; Rapport en droit japonais de K. YAMAMOTO;

iii. DROiT COMMERCiAL: Rapport en droit belge de G. SCHRANS; Rapport en droit japonais(non signé) ; Rapport en droit français de M. Cabrillac ;

iv. DROiT CiviL : Rapport en droit belge de J. HANSENNE et J. CASTERS; Rapport en droit fran-çais de B. Oppetit ; Rapport en droit turc du Dr Z. iMRE; Autre rapport en droit turc du Dr S.KANETi ; Autre rapport en droit turc de i. E. POSTACiOGLU; Rapport sur le juge communautairede J. BOULOUiS; Rapport général de M. PERROT.

(Réf. 31194) Prix 50 €

537. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LE SECRET ET LE DROIT, Journées libanaises,t. XXV (1974), Paris, Dalloz 1974, in-8, br., bon état, 820 p.

i. SECRET PROFESSiONNEL ET DROiT: Rapport général de B. TABBARAH; Rapport en droitbelge de R. GROSEMANS; Rapport en droit français de p. Gulphe ; Rapport en droit libanais de i.NAJJAR; Rapport en droit luxembourgeois de N. WAGNER; Rapport en droit suisse de H.SCHÖULE et J.-P. KERN;

ii. SECRET DES AFFAiRES ET DROiT: Rapport général de S. CHAMAS; Rapport en droit belgede R. HENRiOU; Rapport en droit canadien de J. A. TALPiS ; Rapport en droit français de R. SaintAlary ; Rapport en droit droit libanais de M. SOUMRANi ; Rapport en droit luxembourgeois de F.WELTER; Rapport en droit suisse de R. PATRY;

iii. SECRET viE PRivEE ET DROiT: Rapport général de J.-M. GROSSEN; Rapport en droit belgede C. S. ARONSTEiN; Rapport en droit québécois de p. GLENN; Rapport en droit canadien de A.JODOUiN; Rapport en droit français de A. DECOCQ; Rapport en droit libanais de YoussefGEBRAN;

iv. SECRET FiSCAL ET DROiT: Rapport général de P.-M. GAUDEMET; Rapport en droit belge dei. Claeys BOUUAERT; Rapport en droit canadien de A. POUPART; Rapport en droit français de R.Blancher ; Rapport en droit libanais de S. GEMAYEL; Rapport en droit luxembourgeois de J.OLiNGER;

v. SECRET DE L’ADMiNiSTRATiON ET DROiT: Rapport général de J. STASSEN; Rapport endroit français de J.-C. BOULARD; Rapport en droit libanais de M. HASSAN-TABET RiFAAT;


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vi. SECRET ET PROCÉDURE: Rapport général de p. RAYNAUD; Rapport sur le secret de l’ins-truction en droit belge de p. E. TROUSSE et R. CHARLES; Rapport en droit canadien de A. PAPO-viCi ; Rapport en droit français de R. MERLE; Rapport en droit italien de v. GREvi ; Rapport endroit libanais de S. JAHEL; Rapport final de synthèse de A. CHAvANNE.

(Réf. 31191) Prix 60 €

538. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES CHOSES DANGEREUSES, JournéesNéerlandaises 1967, t. XIX, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., bon état, 444 p.

Les choses dangereuses en droit civil : rapport général par J.M. Maeijer ; les choses dangereuses endroit pénal : rapport général par René Paucot ; les choses dangereuses en droit public : rapportgénéral pr A. D. Belinfante ; les choses dangereuses en droit international privé : rapport général parM. virally.

(Réf. 31181) Prix 50 €

539. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRESUR LES RAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Journées d’Istanbul 1973, t. XXIII, Istanbul,Faculté de Droit d’Istanbul 1973, in-8, br., bon état, 818 p.

i. EN DROiT PUBLiC: Rapport en droit français de p. LALUMiÈRE; Rapport en droit italien de G.viGNOCCHi; Rapport au regard des finances publiques de R. BLANCHER;

ii. DROiT iNTERNATiONAL PUBLiC ET PRivÉ: Rapport général du doyen p. LALivE; Rapporten droit belge de M. vERWiLGHEN; Rapport en droit français de D. HOLLEAUx; Rapport en droititalien de T. TREvES; Rapport en droit turc de Ü. TEKiNALP; Rapport sur la fondation d’unesociété anonyme à participation étrangère et la dépréciation de Y. KARAYALÇiN ; Rapport sur leseffets de la variation monétaire dans le domaine du contrat d’assurance de A. BOZER; interventionde M. Postacioglu.

(Réf. 31193) Prix 80 €

540. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES GROUPEMENTS ET ORGANISMES SANSPERSONNALITÉ JURIDIQUE EN DROIT CIVIL ET DROIT COMMERCIAL, Journées italiennes,t. XXI (1969), Paris, Dalloz 1974, in-8, br., bon état, 360 p.

i. DROiT CiviL : Rapport général de F. GALGANO; Rapport en droit belge de Jacques’T KiNT;Rapport en droit français de Jean Patarin ; Rapport en droit suisse de J. DROiN ; Rapport en droitturc de K. OGUZMAN et S. KANETi ;

ii. DROiT COMMERCiAL: Rapport général de R. Patry ; Rapport en droit belge de M. FONTAiNE;Rapport en droit français de C. Champaud; Rapport en droit belge de R. COSTi ; Communicationsur la personnalité morale de la masse des créanciers en matière de faillite de Alphonse Huss ;Rapport en droit suisse de L. DALLÈvES; Rapport en droit turc de R. POROY; Rapport sur lanature juridique de la copropriété de navire en droit turc de S. OKAY;

iii. DROiT CiviL ET COMMERCiAL: Rapport en droit allemand de M. NEUMAYER; Rapport endroit québécois de Y. CARON;

iv. DROiT DU TRAvAiL: Rapport général de G. Lyon-Caen ; Rapport en droit belge de M.MAGREZ; Rapport en droit luxembourgeois de R. MAUL; Rapport en droit français de N. Catala ;Rapport en droit italien de M. ZANETTi ; Rapport en droit turc de T. ESENER;

v. EN DROiT PUBLiC: Rapport général et en droit français de A. de Laubadère ; Rapport en droitbelge de J. STASSEN; Rapport en droit italien de G. viGNOCCHi; Quelques réflexions sur ce thèmespécialement au sujet des partis politiques de S. GALEOTTi ; Rapport sur l’individualité des organesde l’État de G. TREvES;

vi. DROiT FiSCAL: Communication de R. Blancher.(Réf. 31195) Prix 100 €


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541. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES MODES NON FORMELS D’EXPRESSION DELA VOLONTÉ, Journées suisses, t. XX (1968), Paris, Dalloz 1972, in-8, br., bon état, 293 p.

Les modes non formels d’expression de la volonté en droit civil et commercial : rapport général parFrançois Goré ; les modes non formels d’expression de la volonté en droit du travail : rapportgénéral par Paul Horion ; les modes non formels d’expression de la volonté en droit internationalprivé : rapport général par M. le doyen Lalive ; les modes non formels d’expression de la volonté endroit public et administratif belge par A. vanwelkenhuyzen, en droit français par Charles Debbasch,en droit italien par Giuseppino Trèves ; rapport sur les modes non formels d’expression de la volontéjuridique dans le droit judiciaie privé turc par Necip Bilge ; rapport sur la volonté tacite et le silenceen droit fiscal par R. Blancher.

(Réf. 31180) Prix 90 €

542. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINA-TION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Travaux de l’Association HenriCapitant, Journées de Luxembourg du 31 mai — 4 juin 1961, t. XIV, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., non-coupé,bon état, 841 p.

Les notions d’égalité et de discrimination en droit civil, commercial, public interne, international etcommunautaire ; inexistence, nullité et annulabilité des actes juridiques ; inexistence, nullité et annu-labilité dans la procédure pénale et civile ; inexistence, nullité et annulabilité en droit constitutionnelet administratif.

(Réf. 31186) Prix 120 €

543. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES SANCTIONS ATTACHÉES À L’INEXÉCUTIONDES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, Journées d’Istanbul (20 - 23 mai 1964), t. XVII, Paris, Dalloz1968, in-8, br., non coupé, bon état, 440 p.

Les sanctions attachées à l’inexécution des obligations contractuelles en droit civil et commercial,l’inexécution des conventions internationales, les sanctions de l’inexécution des contrats adminis-tratifs, l’inexécution des contrats et le droit pénal, l’inexécution des contrats en matière de droit dutravail

(Réf. 31183) Prix 120 €

544. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], LES SITUATIONS DE FAIT, LES SOCIÉTÉS DEFAIT, LE GOUVERNEMENT DE FAIT, Journées lilloises (31 mai — 3 juin 1957), t. XI ; supplément : leménage de fait devant la loi suisse, Paris, Dalloz 1960, 1+1 vol. in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état,342 p. + 20 p.

Les situations de fait : le ménage de fait devant la loi française par René Rodière ; le ménage de faiten droit civil belge par René Piret ; l’union de l’homme et de la femme en droit social belge par A.Lagasse ; le ménage de fait en droit luxembourgeois par Robert Krieps ; le ménage de fait devant leCode civil au Canada pa André Duval ; le ménage de fait en droit social canadien par Marie-LouisBeaulieu.

Les sociétés de fait : en droit français par Jean Hémard ; en droit belge par Pierre van Ommeslaghe ;en droit luxembourgeois par Bernard Delvaux ; en droit néerlandais par T.-J. Dorhout-Mees ; endroit suisse par R. de Graffenried ; les sociétés irrégulières et les sociétés de fait dans le droit positifitalien par Angelo Grisoli ; les sociétés de fait dans le droit de la Province de Québec par PierreAzard.

en supplément le ménage de fait devant la loi suisse par Jacques-Michel Grossen

Le gouvernement de fait en droit français par Ch. Rousseau ; Le gouvernement de fait en droit suissepar Ernest Wolp ; le droit italien et le phénomène du gouvernement de fait par Alessandro Migliazza ;les gouvernements de fait en Belgique par Ch. Gossens.


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Rapport général sur les situations de fait par Roger Houin ; Gouvernement de fait, société de fait,famille de fait au point de vue du droit pénal par Cesare Pedrazzi.

(Réf. 31189) Prix 80 €

545. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées deMadrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon(1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. XIII (1959-1960),Paris, Dalloz 1963, in-8, br., bon état, 813 p.

Principales interventions : Julliot de la Morandière, Les droits de la personnalité dans le projet fran-çais de réforme du Code civil ; Georges Levasseur, La protection de la personnalité en droit fran-çais ; Charles Rousseau, La protection de la personnalité en droit international public ; Jean-DenisBredin, Les renonciations au bénéfice de la loi en droit privé français ; G. Camerlynck, Les renon-ciations de la loi en droit du travail français ; Jean-Marie Auby, La renonciation au bénéfice de laloi en droit public français et Jacques Léauté, Rapport général sur les infractions économiques.

(Réf. 31187) Prix 120 €

546. [Travaux de l’Association Henri CAPITANT], TROISIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DEL’ASSOCIATION HENRI CAPITANT POUR LA CULTURE JURIDIQUE FRANÇAISE, SECTIONCANADIENNE INCORPORÉE À QUÉBEC EN 1952, t. XII, 1958, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., (couv. lég.fanée), intérieur très frais, XXII-948 p.

Les procédés de défense des intérêts patrimoniaux de la famille légitime ; les successions légitimes,les indisponibilités, les libéralités, les successions testamentaires, les régimes matrimoniaux.

(Réf. 31188) Prix 80 €

547. [Trombinoscope], TOUCHATOUT, TROMBINOSCOPE RASSEMBLANT 60 BIOGRAPHIES ETPORTRAITS ÉDITÉS ENTRE JUILLET 1871 ET OCTOBRE 1872, PREMIER VOLUME RELIÉ,Dessins de G. Lafosse, Paris, Le Trombinoscope 1871-72, in-8, rel. récente en demi-maroquin vert sombre, dos ornéde filets dorés de 60 numéros du trombinoscope avec les portraits dessinés par Lafosse, (impression réglée, mouill.affectant les 7 premiers numéros, qq. rousseurs et piqûres, mq. le dessin n° 17).

(Réf. 20063) Prix 150 €

548. TROTABAS (Louis), CONSTITUTION ET GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Coll. ArmandColin, 2e éd. mise à jour, Paris, Armand Colin 1938, br., non massicoté, bon état, 211-16 p.

Ouvrage de synthèse sur le droit constitutionnel français par un des plus importants auteurs de droitpublic du xxe siècle.

(Réf. 31155) Prix 50 €

549. TRUCHY (Henri), COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, t. 1 : 4e éd. révisée et mise à jour, t. II :1re éd., Paris, Sirey 1936-1921, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, soulignures et annotations au stylo, couv.du t. II artisanale remplaçant l’originale, couv. du t. II détachée), XVI-551 / 464 p.

il s’agit du cours dans lequel l’auteur s’oppose à la conception walrassienne de l’économie politiqueet son approche uniquement mathématicienne de la matière. il juge en effet le caractère trop spécu-latif des analyses. Un classique.

(Réf. 30878) Prix 45 €


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550. TUNC (André) et TUNC (Suzanne), LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, SOURCES ETTECHNIQUES, coll. Les systèmes de droit contemporains, t.° VI, Inst. de droit comparé de l’Université deParis, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., non massicoté, bon état, 528 p.

André Tunc a consacré plusieurs ouvrages au droit des États-Unis. Dans le présent, il s’intéresse àla structure même du droit anglo-saxon. il contient des développements captivants sur l’histoire dela common law sur plus de 100 p., sur « la force des précédents » sur près de 80 p. et une théoriegénérale de la common law et l’interprétation de la loi des plus intéressantes. L’ouvrage se terminepar une histoire des recueils de jurisprudence (case law) et de leurs auteurs. À tous égards un textemajeur en français sur le droit américain.

(Réf. 30993) Prix 90 €

551. VACHONFRANCE (Pierrette), PRÉCIS DE DROIT DU TRAVAIL À L’USAGE DES CABINETSD’ARCHITECTES, éd. mise à jour au 31 janvier 1970, Paris, Cercle d’Études Psychologiques et Sociales(C.E.P.S.) 1970, br., annotation au crayon sur p. de garde, très bon état, 226 p.

(Réf. 30839) Prix 35 €

552. VALENSI (Christian), L’APPLICATION DE LA LOI DU DIVORCE EN FRANCE, Tendance géné-rale de la jurisprudence, Résultats sociaux, Projets de réforme. Thèse reçue avec la mention très bien, Paris,Société du Recueil Général des Lois et Arrêts, ancienne Maison L. Larose et Forcel 1905, in-8, rel. pl. toile écrue, tit.doré sur pc. verte, ENVOI DE L’AUTEUR, 348 p.

(Réf. 30792) Prix 40 €

553. VALLERY-RADOT (Maurice), REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEILD’ÉTAT, Coutances, OCEP 1968, in-8, br., (couv. fanée et salie, qq. soulignures au stylo), bon état, 160 p.

(Réf. 30674) Prix 30 €

554. VALLES (de), LE DÉLIT DE RECEL D’APRÈS LA LOI DU 22 MAI 1915, Origines de la loi — Saportée — Ses avantages — Ses inconvénients — Ses lacunes ; Extrait du Journal des Parquets, Paris,Rousseau et Cie 1916, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée et partielt détachée), 165 p.

(Réf. 30870) Prix 50 €

555. VALSON (Léon), MAINTIEN DANS LES LIEUX ET DROIT DE REPRISE, Étude de doctrine et dejurisprudence sur la législation des loyers, Coll. Comment Faire, Paris, Enseignement et PerfectionnementTechniques / Libr. du Journal des Notaires et des Avocats 1954, in-8, br., très bon état, 346 p.

(Réf. 31213) Prix 45 €

556. VAN STEENBERGHEN (Fernand), ONTOLOGIE, Louvain, Institut supérieur de Philosophie 1946, br.,non massicoté, (couv. fanées, pages jaunies, annotations au crayon), 224 p.

(Réf. 30418) Prix 20 €

557. VEAUX (Daniel), LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS DANS LESSOCIÉTÉS COMMERCIALES, Préface de Gaston Lagarde, Paris, Éd. techn. 1947, in-8, br., non coupé, trèsbon état, XII-629 p.

(Réf. 31144) Prix 140 €


558. VEDEL (Georges), DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. refondue, coll. Thémis, Paris, P.U.F. 1964, in-8, br.,bon état, 680 p.

(Réf. 26472) Prix 30 €

559. VENOT (Jacques-Henri), LES ÉCHANGES DE LOCAUX D’HABITATION, Préface de JeanCHEVALIER, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non massicoté, très bon état, II-252 p.

(Réf. 31124) Prix 50 €

560. VERGNAUD (Pierre), L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSITION DESPEUPLES DANS SES RAPPORTS AVEC L’IDÉE DE L’ÉTAT (Étude de doctrines politiques contempo-raines), 1870 - 1950, préface de J.-J. Chevallier, Paris, Domat-Montchrestien 1955, in-8, br., non coupé, bon état,260 p.

(Réf. 25530) Prix 60 €

561. VIDAL (Georges), COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, 9e éd.refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Joseph MAGNOL, t. I : Droit pénalgénéral, Science pénitentiaire ; t. II : Procédure pénale, Domaine de la loi en matière pénale, Paris, Rousseau& Cie 1949, 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, XI-1447 p. (pagination continue).

Le Cours de Droit Criminel de vidal marque une date importante dans l’histoire de l’enseignementdu droit pénal : il s’agit du premier ouvrage qui consacre des développements importants à la sciencepénitentiaire et qui ne se résume plus à un commentaire du Code. vidal a été très influencé par lesthèses de l’Union internationale de Droit Pénal qui a rompu au début du siècle avec les thèses déter-ministes relatives à l’anthropologie et à la sociologie criminelle. vidal est ainsi un des premiersauteurs français de droit pénal à citer abondamment Durkheim. Nous disposons de la dernièreédition sensiblement mise à jour par Magnol.

(Réf. 30799) Prix 100 €

562. VIENNET (Odette), UNE ENQUÊTE ÉCONOMIQUE DANS LA FRANCE IMPÉRIALE, Le voyagedu hambourgeois Philippe-André Nemnich (1809), Paris, Plon 1947, in-8, br., non massicoté, carte de France del’Empire français en 1809 avec l’itinéraire de l’auteur hors-texte en fin de vol., 268 p.

(Réf. 30882) Prix 30 €

563. VINCENT (François), LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉS ADMI-NISTRATIVES, préface de François-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. LXX, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br.,non coupé, (rares soulignures au stylo, couv. très lég. fanée), 272 p.

Généralement considéré comme un ouvrage de référence sur le pouvoir de décision de l’adminis-tration, la lecture de cette thèse conduit toutefois à nuancer ce propos : la problématique de l’auteurest en effet assez personnelle et laisse de côté plusieurs des questions importantes qui peuvent seposer à l’occasion de l’examen de la question de la compétence des autorités administratives.

(Réf. 31269) Prix 70 €

564. VIOLET (Maurice), LA PROCÉDURE D’EXTRADITION SPÉCIALEMENT DANS LE PAYS DEREFUGE (Étude de droit comparé), Faculté de droit de Paris, Paris, E. Brière 1898, in-8, débr., ENVOI DEL’AUTEUR, couv. partiellement manquante, texte frais, IV-254 p.

(Réf. 24468) Prix 40 €

CATALOGUE N° 34 107

565. VOUIN (Robert), UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’Ecole d’Utrecht,Préface Jacques Léauté, Bibliothèque de Sciences Criminelles et Pénitentiaires dirigée par Robert VOUINet Jacques LÉAUTÉ, Professeurs aux Facultés de Droit de Bordeaux et Strasbourg, Paris, Éditions Cujas1959, in-8, br., non massicoté, très bon état, 118 p.

(Réf. 30778) Prix 40 €

566. VRAYE (Paul), GODE (Georges), LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS, traité théoriqueet pratique, Causes et effets, procédure, jurisprudence, formules et législation comparée, 2e éd., Paris, Paris1887, 2 vol. in-8, rel. demi-basane noir, dos à faux-nerfs avec filets dorés, tit. et t. sur vol., (dos frottés, mors éraflés,qq. rousseurs sur vol. II), VI-542 / 583 p.

(Réf. 30769) Prix 50 €

567. WALET (Pierre), LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON,Bibl. de droit commercial, t. XV, Paris, Sirey 1966, br., très bon état, II-536 p.

Un des meilleurs textes sur la question, cette thèse a été remaniée dans un sens assez pratique parson auteur pour la publication.

(Réf. 31024) Prix 80 €

568. WALINE (Marcel), L’INDIVIDUALISME ET LE DROIT, 2e éd., Paris, Domat Montchrestien 1949, in-8,br., non coupé, (exemplaire fané, couv. lég. taché et plié en 4e, lég. mq en bas de 1re de couv, mors fendu), 436 p.

Ce livre est la reprise d’un cours professé par l’auteur à la faculté de droit de Paris en 1943-44 ;première partie : l’individu est-il la fin du droit (doctrine affirmant que l’individu est la fin du droit,doctrine niant que l’individu soit la fin du droit), deuxième partie les sources individuelles ousociales du droit, (avec notamment un chapitre exceptionnel sur la création de droits subjectifs parles volontés individuelles dans le contrat), troisième partie les institutions juridiques inspirées del’individualisme politique (la conception individualiste de la propriété, les droits de l’homme et laliberté publique, la limitation de l’État par le droit…). Rare.

(Réf. 31330) Prix 150 €

569. WALINE (Marcel), MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd., augmenté d’unsupplément mettant à jour au 1er janvier 1947, Paris, Sirey 1946, in-8, rel. demi-percaline vert à coins, dos lisse,tit. doré sur vol., en annexe: un article du journal Le Monde « La réforme des tribunaux administratifs » par LouisPerillier (qq. p. très lég. déchirées sans incidence sur le texte, qq. soulignures, qq. piqûres sur tr. sup.), bon état, XII-556-24 p.

Sous cet intitulé de manuel, c’est en réalité une des premières éditions du traité. Celui-ci a plusieursmérites : il contient une présentation refondue sur le régime des libertés publiques et sur le Conseild’État. il contient également des pages plus importantes sur la théorie générale du droit adminis-tratif et des développements sur le régime de vichy et le rétablissement de la légalité républicaine.(Sur la bibliographie des différents textes de droit administratif de Waline, v. MDD- cat. 14-487).

(Réf. 29804) Prix 80 €

570. WALINE (Marcel), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 6e éd. augmentée d’unsupplément de mise à jour 1955, Paris, Sirey 1952-1955, in-8, br., bon état, 641-46-14 p.

(Réf. 15571) Prix 80 €


571. WEBER (Yves), L’ADMINISTRATION CONSULTATIVE, Préface de Claude Durand-Prinborgne,Bibl. de droit public, t. LXXXII, Paris, L.G.D.J. 1968, br., bon état, XIII-326 p.

Cette thèse est suffisamment connue pour qu’on n’insiste pas sur son importance. Soulignons toute-fois son aspect très méthodique aussi bien sur la technique de la consultation, sur les modalités deson expression que sur sa portée.

(Réf. 31287) Prix 60 €

572. WEIL (Prosper), LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMINISTRATIFPOUR EXCÈS DE POUVOIR, Paris, Pedone 1952, in-8, br., non coupé, (dos insolé, mors de la 4e de couv. fendu,rares annotations au stylo), intérieur très frais, 276 p.

(Réf. 31266) Prix 140 €

573. WOLFF (Gérard), LA TRÉSORERIE BRITANNIQUE, préface de G. Vedel, Bibl. de droit public,t. XXX, Paris, L.G.D.J. 1960, in-8, br., bon état, VI-166 p.

(Réf. 20220) Prix 30 €

574. ZEYS (Ernest), ESSAI D’UN TRAITÉ MÉTHODIQUE DE DROIT MUSULMAN (École Malélite),Alger, Adolkphe Jourdan 1884, in-8, br., ouvrage dédié à Jules MÉLINE, Député des Vosges, Ministre del’Agriculture, 128 p.

Premier fascicule seul paru sur six prévus.(Réf. 31207) Prix 45 €

575. ZIEGEL (Gérard), L’INDEMNITÉ DE PLUS-VALUE DANS LES RAPPORTS ENTRE CONTRAC-TANTS, Préface André ROUAST, Paris, Dalloz 1939, in-8, br., non coupé, bon état, XI-236 p.

(Réf. 31008) Prix 100 €

576. ZOGHBI (Henri), LA RESPONSABILITÉ AGGRAVÉE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN « DEVARSOVIE À LA HAYE PAR PARIS ET RIO-DE-JANEIRO », Beyrouth, s. éd. 1960, in-8, br., (couv. fanée),ENVOI DE L’AUTEUR À Mme GEORGES RIPERT, XXVI-234 p.

(Réf. 25494) Prix 45 €


Ouvrages à prix modéré


577. [Association André SIEGFRIED], ANDRÉ SIEGFRIED1875 - 1959. Plaquette éditée par l’Association AndréSiegfried pour la cérémonie commémorative de la mortd’A.S. et réunissant les textes des allocutions prononcées àcette occasion le 31 mai 1960, Paris, hors commerce 1960, in-8,rel. toile beige, non coupé, imprimé sur papier Vergé Arches,photographies d.A. S., (tache en couv.).

(Réf. 22877) Prix 15 €

578. AUSTRUY (Jacques), LE SCANDALE DUDÉVELOPPEMENT, Commentaires G. Leduc et L.-J.Lebret, Bibliographie analytique et critique Guy Caire, Coll.Bilans de la Connaissance Économique dirigée par R. Mossé,Paris, Marcel Rivière 1965, in-8, br., très bon état, 535 p.

(Réf. 31142) Prix 15 €

579. AVRIL (Pierre), LA VE RÉPUBLIQUE. HISTOIREPOLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE, coll. Droitfondamental / Droit politique et théorique, Paris, P.U.F. 1987,in-8, br., très bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 328 p.

(Réf. 23938) Prix 15 €

580. BATIGNE (Jacques), UN JUGE PASSE AUX AVEUX,coll. Vécu, Paris, Robert Laffont 1971, in-8, br., (fané), 392 p.

(Réf. 31074) Prix 15 €

581. BAUDIN (Louis), LA MONNAIE, CE QUE TOUT LEMONDE DEVRAIT EN SAVOIR…, nouvelle éd. revue etaugmentée, coll. Les problèmes contemporains, n°1, Paris,Librairie de Médicis 1945, br., non massicoté, bon état, 234 p.

(Réf. 31168) Prix 15 €

582. BEAUCHAMP (André) et CAUVIN (Roger), L’IMPÔTSUR LE CAPITAL. L’impôt de solidarité nationale(Prélèvement sur les patrimoines — Contributions sur l’enri-chissement) Simplification fiscales — Réévaluation desbilans, Marseille, F. Bojardi 1945, in-8, br., (jauni), 80 p.

(Réf. 25756) Prix 15 €

583. BÉCHADE (Yves), LES MAJORATIONS DE RENTESVIAGÈRES ET PERPÉTUELLES CONSTITUÉESENTRE PARTICULIERS, préface de p. Esmein, Paris, Lib.Techniques 1959, in-8, br., non coupé, 1 ff. de mise à jour 1959-196, très bon état, 199 p. (Réf. 31117) Prix 15 €

584. BÉCOURT (Daniel), LIVRES CONDAMNÉS - LIVRESINTERDITS. Régime juridique du livre. LIBERTÉ OUCENSURE?, nouvelle éd., préface Martial LAROCQUE,Paris, Cercle de la librairie 1972, in-8, br., ENVOI À L’AU-TEUR, bon état, 610 p. (Réf. 30836) Prix 15 €

585. BOULET-SAUTEL (Marguérite), DROIT PRIVÉ ETINSTITUTIONS RÉGIONALES, extrait des Mélanges JeanYver, Rouen, Lecerf 1976, in-8, br., bon état, 5 f.

(Réf. 17076) Prix 15 €

586. BOURVA (Jacques de), MANUEL D’ÉCONOMIEPOLITIQUE conforme au programme officiel des facultés dedroit, arrêté du 12 juillet 1956, capacité, 2e année, Paris,L.G.D.J. 1958, br., (couv. défraichie et fragile), 317 p.

(Réf. 30604) Prix 15 €

587. BRACHET (Bernard), MANUEL DE DROIT FISCAL,Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., assez bon état, (petit accroc audos), XVI-232 p. (Réf. 27732) Prix 12 €

588. BRICHET (Robert), LES ASSOCIATIONS DE LA LOIDE 1901. Formation — Fonctionnement — Dissolution —Modèles de statuts, Paris, Libr. techn. 1957, in-8, br., partielle-ment non coupé, assez bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 248 p.

(Réf. 25430) Prix 15 €

589. CARRÈRE D’ENCAUSSE (Hélène) et SCHRAM(Stuart), LE MARXISME ET L’ASIE 1853 - 1964, textestraduits et présentés par […], coll. U, série Idées politiques,Paris, Armand Colin 1965, br., neuf, 397 p.

(Réf. 20125) Prix 15 €

590. CARTOU (Louis), L’UNION EUROPÉENNE —TRAITÉS DE PARIS — ROME — MAASTRICHT, coll.Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1994, in-8, br., neuf, ENVOI DEL’AUTEUR, XXVIII-660 p. (Réf. 25856) Prix 15 €

591. CHARDON (Henri), DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONSDE LA COUR DES COMPTES EN CE QUI CONCERNE LAGESTION DES DENIERS DE L’ÉTAT, Paris, Picard 1885, in-8,br., non massicoté, int. frais (non coupé, qq. piqûres), 124 p.

(Réf. 29811) Prix 15 €

592. [Code], ANDRIEU-FILLIOL (Claude) et LACOSTE(René), CODE ANNOTÉ DES PENSIONS MILITAIRESD’INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE LA GUERRE, 2e éd.mise à jour au 1er avril 1956, Paris / Limoges / Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie 1956, in-16, br., X-628 p.

(Réf. 31076) Prix 15 €

593. [Collectif], ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMESFONCIERS TUNISIEN ET MAROCAIN, Tribunal mixteimmobilier de Tunisie, année judiciaire 1947-1948, Audiencesolennelle de rentrée, Discours de M. Birot Juge-Rapporteur,

Tunis, Imprimerie Officielle de la Tunisie 1947, br., texte français etarabe, (couv. fanée), 28 [texte français]-28 [Texte arabe] p.

(Réf. 30889) Prix 15 €

594. COLLIARD (Claude-Albert), LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e

éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1972, in-8, br., bon état, 772 p.(Réf. 22345) Prix 15 €

595. [Colloque], AFRIQUE NOIRE : QUEL CINÉMA ?Colloque Université Paris X Nanterre décembre 1981, Paris, Ass.Ciné-club Univ. Paris X 1988, br., très bon état, 97 p.

(Réf. 31151) Prix 10 €

596. [Colloque], LE DROIT INTERNATIONAL DES ARMESNUCLÉAIRES, Journées d’études de la Société Française pourle Droit International sous la direction de Serge SUR avec leconcours du CRI de l’Université Panthéon-Assas (Paris II),Paris, A. Pedone 1998, in-8, br., très bon état, 208 p.

(Réf. 24029) Prix 15 €

597. COLOMER (André), DROIT CIVIL: RÉGIMES MATRI-MONIAUX, 5e éd., Paris, Litec 1992, in-8, br., neuf, 669 p.

(Réf. 30577) Prix 15 €

598. COUCHEZ (Gérard), PROCÉDURE CIVILE, coll. Coursélémentaire — droit — économie, 2e éd., Paris, Sirey 1981, br.,ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. très lég. fanée), XI-306 p.

(Réf. 30926) Prix 15 €

599. DAGOT (Michel), LE PACTE DE PRÉFÉRENCE, Paris,Libr. techniques 1988, in-8, br., très bon état, IX-348 p.

(Réf. 31141) Prix 15 €

600. DEFRÉNOIS (Jacques), PETIT FORMULAIRE DUNOTARIAT avec indication sous chaque formule des hono-raires, des droits d’enregistrement et des formalités, 12e éd.refondue et mise à jour par les rédacteurs du « Répertoire duNotariat », sous la direction de […], Paris, Impr. Henri Dévé & Cie

1957, in-16, rel. éd. percaline bordeaux, tit. dorés, bon état hormisde tr. lég. frottements, 752 p. (Réf. 26631) Prix 15 €

601. DERYCKE (Pierre-Henri), L’ÉCONOMIE URBAINE,Coll. SUP L’Économiste n°18, Paris, P.U.F. 1971, br., très bon état,264 p. (Réf. 31169) Prix 10 €

602. DODEMANN (Jeanne), DROIT PRATIQUE DESPERSONNES PROTÉGÉES MINEURS, MAJEURSPROTÉGÉS ET HANDICAPÉS, préface Michel Cordier avecle concours de l’équipe du 80e Congrès des Notaires de France àVersailles, 1984, Aix-en-Provence, Association pour le développe-ment du service notarial 1984, in-8, br., bon état, 92 p.

(Réf. 27741) Prix 15 €

603. DUVERGER (Alphonse), DISCOURS PRONONCÉ LORSDE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE DU4 NOVEMBRE 1867 A LA COUR IMPÉRIALE DEPOITIERS, DU PROGRÈS DANS NOTRE DROIT PÉNAL,Poitiers, Imprimerie A. Dupré 1867, in-8, br. (couv. fanée), intérieurfrais, 39 p. (Réf. 30757) Prix 15 €

604. DUVERGER (Maurice), FINANCES PUBLIQUES, 5e éd.remaniée et mise à jour, coll. Thémis, Paris, P.U.F. 1965, in-8, br.,assez bon état, (couv. fanée, annotations au crayon), 670 p.

(Réf. 27752) Prix 15 €

605. DUVERGER (Maurice), SOCIOLOGIE DE LA POLI-TIQUE, Éléments de science politique, 1re éd., coll. Thémis,Paris, P.U.F. 1973, in-8, br., tr. bon état, 452 p.

(Réf. 26471) Prix 15 €

606. ESPRIT, 21e année, octobre-novembre 1953, Paris, Du Seuil1953, br., non coupées, (papier jauni, très léger mq. au 1er plat), bonétat. (Réf. 30479) Prix 15 €

607. ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Étude sommairedes principales infractions classées par ordre alphabétique,Revue Générale d’Études de la Police Française, Paris, PoliceRevue 1961, in-8, br., (couv. fanée), intérieur frais, 64 p.

(Réf. 30776) Prix 15 €

608. FABRE (Michel-Henry), LES NOUVEAUX PRINCIPESTITISTES DU DROIT PUBLIC, extrait des Annales de laFaculté de droit d’Aix-en-Provence, nouvelle série n° 48 —année 1955), Aix-en-Provence, L.G.D.J. 1955, in-8, br., non coupé,(jauni), 75 p. (Réf. 22336) Prix 15 €

609. FABRE-LUCE (Alfred), HAUTE COUR, Paris, JulliardRené 1962, in-12, br., int. frais (cachet de bibliothèque), 288 p.

(Réf. 29827) Prix 15 €

610. [Fédération nationale du bâtiment et des activités annexes],LES MESURES D’ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUC-TION, quinzième mille, décembre 1950, Paris, Libr. techn. 1950,in-8, br., bon état, 181 p. (Réf. 26314) Prix 15 €

611. FLORY (Maurice) et MANTRAN (Robert), LESRÉGIMES POLITIQUES DES PAYS ARABES, coll. Thémis,1re éd., Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., très bon état, 469 p.

(Réf. 20252) Prix 15 €

612. FLORY (Maurice), DROIT INTERNATIONAL DUDÉVELOPPEMENT, coll. Thémis Droit, 1re éd., Paris, P.U.F.1977, in-8, br., très bon état, 336 p. (Réf. 20277) Prix 15 €

613. FRÉJAVILLE (Marcel) SOYER (Jean-Claude), MANUELDE DROIT CRIMINEL conforme au programme officiel desfacultés de droit, capacité 2e année, 9e éd. entièrement refondueet mise à jour, Paris, L.G.D.J. 1960, 332 p vol. in-8, br., (couv.fanée, scotch jauni réparant le haut du dos), 332 p.

(Réf. 30603) Prix 15 €

614. GAUDEMET (Jean), PRAECEPTUM, extrait des StudiaGratiana XIX (1976), Mélanges G. Fransen I, s. l., s. éd. s. dt., in-8, br., bon état, 8 f. (Réf. 17078) Prix 15 €

615. GAVALDA (Christian) et alii, LES CARTES DE PAIE-MENT, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université deParis I, série sc. juridiques, Paris, Economica 1980, in-8, br., neuf,118 p. (Réf. 25865) Prix 15 €


616. GIVORD (François) et GIVERDON (Claude), LACOPROPRIÉTÉ, Loi du 10 juillet 1965 et Décret du 17 mars1967, Paris, Dalloz 1974, rel édit., intérieur très frais, 635 p.

(Réf. 30972) Prix 15 €

617. GOGUEL (François) et GROSSER (Alfred), LA POLI-TIQUE EN FRANCE, coll. U, série Société politique, Paris,Librairie Armand Colin 1964, in-8, rel. éd., bon état, ENVOI DEL’AUTEUR, 304 p. (Réf. 25408) Prix 15 €

618. GORÉ (François), DROIT DES AFFAIRES, t. I: LESCOMMERÇANTS ET L’ENTREPRISE COMMERCIALE,coll. Université nouvelle, Précis Domat, Paris, Montchrestien1973, in-8, br., bon état, 656 p.

(Réf. 27749) Prix 15 €

619. GUILLIEN (Raymond), VINCENT (Jean) et alii,LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES, 3e éd., Paris, Dalloz1974, in-16, br., très bon état, VIII-376 p.

(Réf. 31084) Prix 15 €

620. [Journal officiel], ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DESFRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215,Construction et réquisition de logements, JO n° 62-150 et Aideau reclassement, textes d’intérêt général, Paris, Journal officiel1962/1963, 3 vol. in-8, br., bon état, 7 / 33 / 166 p.

(Réf. 26315) Prix 15 €

621. JOUVE (Edmond), RELATIONS INTERNATIONALESDU TIERS MONDE, Le Tiers Monde en lutte, coll. Tiers mondeen marche, t. I, Paris, Berger-Levrault 1976, in-8, br., bon état,ENVOI DE L’AUTEUR AU DOYEN COLLIARD, 478 p.

(Réf. 21595) Prix 15 €

622. JULIEN (Mgr. Eugène-Louis), LE PRÊTRE, coll. Lescaractères de ce temps, Paris, Hachette 1925, in-12, br., (défraîchi),126 p. (Réf. 28926) Prix 15 €

623. KISCHINEWSKY-BROQUISSE (Édith), LACOPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS, 2e éd., Paris, Libr.techn. 1973, in-8, rel. éd. toile bleue, bon état, 736 p.

(Réf. 30849) Prix 15 €

624. KISCHINEWSKY-BROQUISSE (Édith), LACOPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS, 3e éd., Paris, Libr.techn. 1978, in-8, rel. éd. toile rouge, bon état, 807 p.

(Réf. 30850) Prix 15 €

625. [LACHAUD (Charles)], SANGNIER (Félix), PLAI-DOYERS DE CH. LACHAUD, recueillis par F. S. avec unportrait par F. Desmoulin, t. II uniquement, Paris, Fasquelle1896, in-4, demi-percaline bleue canard, dos lisse, tit. doré sur vol.,signature sur avant p. de tit., (plats lég. frottés, portrait de F.Desmoulin inexistant dans ce vol.), bon état, 418 p.

Affaires: Giblain 1859, de villemessant 1863, la Pommerais1863, Rish-Allah 1866, de Chateaubriant 1867, Troppmann1869, général de Wimpffen 1875 et Maître Lachaud jugé parGambetta, extrait du Journal la Cour d’Assises n° 2 paru le10 mai 1862. (Réf. 31160) Prix 15 €

626. LAFOND (Jacques & Francis), LES BAUX D’HABITA-TION APRÈS LA LOI DU 6 JUILLET 1989, 2e éd., Paris, Litec1994, in-8, br., très bon état, cachet de bibliothèque, 640 p.

(Réf. 28090) Prix 15 €

627. LALUMIÈRE (Pierre), LES FINANCES PUBLIQUES,coll. U, Paris, Armand Colin 1973, in-8, br., très bon état, 544 p.

(Réf. 26456) Prix 15 €

628. LAMBERTERIE (Isabelle de), LES CONTRATS ENINFORMATIQUE, Paris, Litec 1983, br., très bon état, 200 p.

(Réf. 31148) Prix 10 €

629. LE ROY (Max), L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICECORPOREL, Préface de Henri Blin, mise à jour au1er septembre 1957, Paris, Librairies Techniques 1957, br., partiel-lement coupé, (accroc en couv.), bon état, XII-166 p.

Ouvrage incontournable de la matière qui connu près d’unsiècle d’édition, de 1910 à 1982.

(Réf. 31121) Prix 10 €

630. LÉAUTÉ (Jacques), COURS DE DROIT PÉNAL ETSOCIOLOGIE CRIMINELLE I, Licence 1re année, 1978-1979,Paris, Les cours de droit 1979, in-8, br., (exemplaire de travailsurligné), 308 — VII p. (Réf. 19190) Prix 15 €

631. LECOURT (Robert), LE JUGE DEVANT LE MARCHÉCOMMUN, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire deHautes Études Internationales n° 10, Genève, Inst. univ. deHautes Études Internationales 1970, in-8, br., neuf, 69 p.

(Réf. 20089) Prix 15 €

632. LYON-CAEN (Gérard), DROIT SOCIAL EUROPÉEN,coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1969, in-8, br., bon état, 466 p.

(Réf. 29976) Prix 15 €

633. MAAREK (Philippe J.), LA CENSURECINÉMATOGRAPHIQUE, Paris, Litex 1982, br., ENVOI DEL’AUTEUR, très bon état, XI-165 p.

(Réf. 31150) Prix 10 €

634. MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André),PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ETCOMMENTAIRE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’AS-SURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, 5e éd. entière-ment refondue, Paris, L.G.D.J. 1971, in-8, rel. éd. toile beige, neuf,557 p. (Réf. 14897) Prix 15 €

635. MARQUISET (Jean), LE JOURNAL D’UN JUGE, Préfacede Maurice GARÇON, Paris, Ed. du Scorpion 1958, ptt. in-8, br.,non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 253 p.

(Réf. 31087) Prix 15 €

636. MASTIAS (Jean), LE SÉNAT DE LA Ve République:RÉFORME ET RENOUVEAU, préface d’Alain Poher, avant-propos de François Luchaire, coll. Politique comparée, sérieInstitutions politiques constitutionnelles et administratives fran-çaises, Paris, Économica 1980, in-8, br., très bon état, X-530 p.

(Réf. 26516) Prix 15 €


637. MAZEAUD (Henri), NOUVEAU GUIDE DES EXER-CICES PRATIQUES POUR LES LICENCES EN DROIT (éd.refondue), DROIT CIVIL 3e ANNÉE (Licence en 4 ans), Paris,Montchrestien 1957, in-8, br., (lég. fané), 222 p.

(Réf. 27814) Prix 12 €

638. MELKEVIK (Bjarne), TRANSFORMATION DE LACULTURE JURUDIQUE QUÉBÉCOISE, Laval, Les Presses del’Université Laval 1998, br., état neuf, 246 p.

(Réf. 30478) Prix 15 €

639. MOUSSA (Tony), DICTIONNAIRE JURIDIQUE :EXPERTISE MATIÈRES CIVILE ET PÉNALE, Paris, Dalloz1983, br., très bon état, 336 p. (Réf. 30842) Prix 15 €

640. NAUD (Albert) / CHARPENTIER (Jacques), LA PEINEDE MORT, coll. POUR ou CONTRE, Paris, Berger-Levrault1967, br., non coupé, très bon état, ouvrage contenant à la fois lathèse et l’antithèse du sujet, 79-79 p. (Réf. 30858) Prix 15 €

641. OZANAM (Charles), ASSOCIATIONS — SYNDICATS —FONDATIONS, leur formation et leur fonctionnement, 3e éd.,coll. Manuels Sirey, Paris, Sirey 1957, in-8, br., bon état, 340 p.

(Réf. 27815) Prix 15 €

642. PARISOT (Léon), COMMENT ON PARTAGE UNESUCCESSION, 2e éd., Paris, Albin Michel s. dt., br., non coupé,bon état, 368 p. (Réf. 31085) Prix 15 €

643. [Périodique], LE SÉNAT DE 1884 À 1970, POLITIQUE,Revue internationale des Idées, des Institutions, des Événementspolitiques, année 1969 t. XII, n° 45-48, Paris, avec le concours duC.N.R.S. 1969, in-8, br., non coupé, neuf, 328 p.

(Réf. 26518) Prix 15 €

644. PERROD (Pierre-Antoine), L’AVOCAT D’APRÈS-DEMAIN, Mercuriale du Bâtonnier des Avocats de France enl’an 2071, Lyon, Armand Henneuse 1971, ptt. in-4, br., bon état,28 p. (Réf. 31158) Prix 10 €

645. PHILONENKO (Maximilien), LES ACTES DE SPOLIA-TION ET LE DROIT, Paris, ss nom 1946, br., (couv. fanée, lég.mq. au dos, papier jauni), 119 p. (Réf. 31153) Prix 10 €

646. PINTO (Roger), LE DROIT DES RELATIONS INTER-NATIONALES, Bibl. économique et politique, Paris, Payot 1972,in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 372 p.

(Réf. 21281) Prix 15 €

647. POURCELET (Michel), LE TRANSPORT MARITIMESOUS CONNAISSEMENT. DROIT CANADIEN,AMÉRICAIN ET ANGLAIS, Montréal, Les Presses del’Université de Montréal 1972, in-8, br., neuf, XVII-280 p.

(Réf. 24340) Prix 15 €

648. QUERMONNE (Jean-Louis) et CHAGNOLLAUD(Dominique), LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUSLA VE RÉPUBLIQUE. Textes constitutionnels et documentspolitiques en annexe, 4e éd., coll. Études politiques économiqueset sociales, Paris, Dalloz 1991, in-8, br., neuf, XV-720 p.

(Réf. 26517) Prix 15 €

649. REUTER (Paul), INTRODUCTION AU DROIT DESTRAITÉS, coll. U, série Relations et institutions internationales,Paris, Armand Colin 1972, in-8, br., très bon état, 236 p.

(Réf. 26467) Prix 15 €

650. RICARD, DISCOURS PRONONCÉ À L’AUDIENCESOLENNELLE DE RENTRÉE DE LA COUR D’APPEL DEROUEN DU 3 NOVEMBRE 1881, DES DEVOIRS DESMAGISTRATS, Rouen, J. Lecerf 1881, br., ENVOI DE L’AU-TEUR, (fané, couv. lég. déchirée), 28 p.

(Réf. 30755) Prix 15 €

651. ROBERT-MILLES (S.), LA GRAMMAIRE DE LABOURSE, TRAITÉ PRATIQUE ÉLÉMENTAIRE DESOPÉRATIONS DE BOURSE, 2e éd. considérablementaugmentée, 3e tirage, Paris, Paul Sévin 1892-1897, in-8, br., (couv.fanée), VII-422 p. (Réf. 17495) Prix 15 €

652. ROUGEVIN-BAVILLE (Michel), LA RESPONSABILITÉADMINISTRATIVE, coll. Hachette Supérieur, Les fondamen-taux, Paris, Hachette 1992, in-8, br., état neuf, 159 p.

(Réf. 8903) Prix 15 €

653. ROUSSEAU (Charles), DROIT INTERNATIONALPUBLIC, 3e éd., Précis Dalloz, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., (couv.coupée à la charnière, soulign. rouges), 411 p.

(Réf. 21500) Prix 15 €

654. SIGNOREL (Jean) et AYNÈS (Jean), MANUEL-FORMU-LAIRE DES JUGES D’INSTRUCTION ET DE LEURSDÉLÉGUÉS, nouvelle éd. entièrement refondue et complétéepar J. Aynès, Paris, Libr. techniques 1953, in-8, toile noire, (dosdécollé, annotation sur les contreplats, jauni), 274 p.

(Réf. 19567) Prix 15 €

655. SILVELA (Manuel), LE JURY CRIMINEL EN ESPAGNE,extrait de la Revue du Monde latin, Montpellier, Impr. centrale duMidi 1884, in-8, br., non rogné, (couv. fanée), 74 p.

(Réf. 12568) Prix 15 €

656. SMET (Robert de) et DOOSSELAERE (Jacques van), LETRANSPORT SOUS CONNAISSEMENT EN DROITBELGE, Paris, L.G.D.J. 1966, in-8, br., partiellement non coupé,bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 88 p.

(Réf. 24345) Prix 15 €

657. SOULIÉ DE MORANT (George), SOUN IAT-SÈNN, 3e éd.,coll. Les contemporains vus de près, Paris, Gallimard 1932, in-8,br., non coupé, assez bon état, 215 p.

(Réf. 12558) Prix 15 €

658. STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges), DROITPÉNAL GÉNÉRAL ET CRIMINOLOGIE, 2e éd., coll. PrécisDalloz, Paris, Dalloz 1961, in-8, br., assez bon état, 625 p.

(Réf. 28128) Prix 15 €

659. THIERRY (H.), COMBACAU (J.), SUR (S.) et VALLÉE(Ch., DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2e éd., coll.Université Nouvelle, Précis Domat, Paris, Montchrestien 1979, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD,760 p. (Réf. 21698) Prix 15 €

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