La QR-facture remplace le bulletin de versement
Swiss Banking Operations Forum Thomas Reske ̶ SIX Interbank Clearing SA
Zurich, le 17 mai 2017
Sommaire
Page 2
Quel doit être l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Quelles sont les données contenues dans le code QR?
Comment est-ce que j'utilise la section paiement dans la facturation / le paiement?
Pourquoi la QR-facture remplace-t-elle le bulletin de versement?
Harmonisation du trafic des paiements suisse
Calendrier d'introduction de la QR-facture
Harmonisation du trafic des paiements suisse
OPAE
DTA
LSV+/BDD
Debit Direct ISO 20022 SEPA
Avis BVR
Numéro
de compte
IBAN
• Assurer les prescriptions réglementaires de bout en bout
• Harmonisation des processus, normes et formats
• Soutien sans rupture de support de la numérisation
Diversité Compliance
OBA-FINMA
LEmb
Lutte contre
• le blanchiment d'argent
• le financement du terrorisme
Numérisation
• Les normes sont orientées papier
• en majorité des factures sur papier
mais:
• 76% utilisent des moyens de paiement électroniques
• 78% utilisent un smartphone
Harmonisation TP CH
Objectifs:
Page 3
Des exigences accrues dans la gestion des données et la présentation exigent un remaniement du bulletin de versement tel que prévu initialement avec code de données
Pourquoi la QR-facture remplace-t-elle les bulletins de versement?
Gestion possible des données dans le code QR prévu initialement déjà épuisée
Payer tout simplement
Abaissement des coûts du trafic des paiements dans l'ensemble
Renforcement du trafic électronique des paiements
Longue utilité de la solution
Simplification de la chaîne de processus
Émetteur de factures / créancier
Destinataire de la facture / débiteur
Page 4
Assurer la Compliance à long terme
Tenir compte des exigences en mutation des clients
Le concept de gestion des versions et du code QR par les différents utilisateurs assure la flexibilité nécessaire
Quelles sont les données contenues dans le code QR?
Éléments de pilotage du code QR
Données complémentaires
«Procédure alternative»
Page 5
Données de base «Virement»
2 conteneurs de données pour utilisation individuelle selon consignes
Sur la base de pain.001 suisse (prescription fixe des champs de données par SIX Interbank Clearing SA)
Bénéficiaire Informations
Compte
Montant, Monnaie, A payer jusqu'au
Bénéficiaire final
Débiteur final
À l'avenir, des données structurées supplémentaires pourront être échangées entre l'émetteur de factures et les destinataires
Quelles sont les données contenues dans le code QR?
Page 6
Paiement avec référence • Référence QR (BVR) • ISO Creditor Reference
Paiement avec référence et informations libres
Paiement avec informations libres
Recommandation de remplissage structuré,
par ex. IDE
NOUVEAU
NOUVEAU
Les énoncés centraux de la présentation
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 7
Données d'importance pour le paiement pour
saisie manuelle ou rapprochement
comptable
Format A6, séparé ou
en bas à droite de la facture
Polices: OCR-B, Arial, Frutiger, Helvetica
Perforation recommandée, mais pas obligatoire
Pas de positionnements «rigides» des éléments
Papier d'usage courant
Données d’importance pour le paiement
Monnaie / Montant
Section paiement QR-facture
Impressions de textes de procédures alternatives
Code QR
Le code QR a toujours la même dimension
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 8
46 mm, correspond
approximati-vement à V23 V10
V25
Une même dimension soutient la «User Experience» positive, également pour des personnes avec une vision limitée. La taille de 46 mm peut être traitée avec des scanneurs à main.
Identification élevée grâce à la croix suisse
Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)
Toutes les données figurent dans le code QR (tous les champs)
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 9
Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)
Toutes les données figurent dans le code QR (pas tous les champs)
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 10
Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)
Le montant manque et doit être saisi
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 11
Collecte de fonds pour le projet Hope for
Zamunda – Approvisionnement en eau
Patrick Lehmann
Chamerstrasse 90
LI-9490 Vaduz
Caractéristiques de la section paiement (proposition actuelle de mise en page)
Le montant et le débiteur manquent et doivent être saisis
Quel est l'aspect de la nouvelle QR-facture avec section paiement?
Page 12
Suivant les besoins, les émetteurs de factures ont différentes possibilités de création d'un code QR
Comment est-ce que j'utilise la section paiement dans la facturation?
Page 13
Qui?
Particuliers, indépen-dants, associations, etc. qui établissent occasionnellement une QR-facture
Utilisateurs qui gèrent leurs créances sur la base d'un logiciel individuel et qui
facturent
Où?
a) Intégration du module standard de facturation
b) Propre développement de module de facturation
WorldWideWeb
Solution basée sur un navigateur web de la place
financière suisse
Saisie manuelle de toutes les données nécessaires, copie du code QR créé
Utilisateurs qui gèrent leurs créances sur la base d'un logiciel standard et qui facturent
Module de facturation du logiciel ERP respectif
Facturation automatisée à partir de la comptabilité des débiteurs
Facturation automatisée à partir de la comptabilité des débiteurs
Comment?
Du code QR à l'ordre de paiement, il existe de nombreuses possibilités satisfaisant aux exigences des différents groupes de parties prenantes
Comment est-ce que j'utilise la section paiement pour payer?
Comment? Où? Qui?
Numérisation professionnelle
de données
Grands destinataires de factures avec
des processus de traitement industriels (par ex. assurances ou cantons)
Section paiement sur
papier Guichet postal
Ordre à la banque sur papier
Toutes les personnes qui veulent
toujours passer un ordre traditionnel
Saisie manuelle des données
Numérisation de données
b
a e-Banking
Mobile Banking
a. Toutes les personnes qui saisissent déjà électroniquement des ordres
de paiement b. Toutes les personnes souhaitant
dans le futur exploiter intégralement les avantages du code QR dans la saisie électronique
Page 14
L'introduction de la QR-facture a lieu au 01.01.2019 La date de clôture de l'introduction ISO du 30.06.2018 demeure inchangée
Page 15
TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV TrI TrII TrIII TrIV
2017 2018 2019 2020
Introduction ISO 20022 par les entreprises
Développement de logiciels pour la lecture
des QR-factures
Introduction ISO 20022 achevée
27.04 Publication des Implementation Guidelines pour la QR-facture
Début d'utilisation de la QR-facture (code QR)
Phase parallèle: QR-facture et bulletins de versement
Développement de
logiciels
pour la création de
QR-factures
Introduction en
parallèle du logiciel
pour camt et création
de la QR-facture Temps pour le passage à la QR-facture
Les QR-factures doivent pouvoir être lues par les destinataires de factures
8 mois 6 mois
Aménagement du centre de numérisation pour QR-factures et tests
Aménagement des offices postaux pour QR-factures et tests
20 mois
Introduction en
parallèle du logiciel
pour pain/camt et de
traitement de la QR-
facture
Calendrier d'introduction de la QR-facture
La QR-facture – plus grande souplesse & gestion facile
Zusammenfassung
Seite 16
Compte
CH83 0070 0114 0000 4816 0 Bénéficiaire
Robert Schneider AG Case Postale CH-2501 Biel/Bienne
Informationen supplémentaires
Fact. N° 3139 pour travaux de jardinage et élémination des déchets de coupe
Débiteur
Pia Rutschmann Marktgasse 28 CH-9400 Rorschach
A payer jusqu’au
31.10.2019 Monnaie Montant
CHF 3 949.75
Section paiement QR-facture
Soutient
Virement
Libre choix de papier, la section paiement n’est plus en couleur
Peut être imprimée avec chaque imprimante courante
Informations supplémentaires pour le destinataire de facture
Placement de la section paiement en bas de la facture à droite ou sur page
neutre au format A6 Paiements au guichet postal ou par courrier sont toujours possibles
Le montant peut également rester ouvert
Toutes les données figurent dans le code QR
Signe distinctif la croix suisse
Soutient • Mobile Banking • e-Banking • TWINT • e-facture
Toutes les informations sont lisibles sans outil technique
Vos questions et suggestions
Page 17
Thomas Reske Head Product & Relationship Management SIX Interbank Clearing SA [email protected] +41 79 876 5960