La scolarisation des élèves en
situation de handicap
PARTIE 1
Réflexion éthique
Apports institutionnels : la loi du 11 février 2005
V.MONTANGERAND, IEN BJ ASH NORD – Mai 2010
http://www.ac-grenoble.fr/ien.bourgoinashnord/
Quelques mots d’introduction
Sujet vaste et complexe
Donner quelques pistes pour mieux penser cette
question fondamentale dans l’école du XXIème
siècle
Forte prise d’appui ici dans les écrits et
conférences de Monsieur Charles GARDOU,
Professeur à l’université Lumière-Lyon 2,
anthropologue qui consacre ses ouvrages à la
vulnérabilité et à ses multiples expressions, en
particulier aux situations de handicap.
Les repérer pour les dépasser
Quelques mots sur la représentation du handicap
dans l’histoire (extraits d’une conférence de Ch. Gardou)
Le handicap n’est pas extraordinaire mais il faut le repositionner dans l’ordinaire
de notre humanité. Nous sommes tous angoissés par notre propre vulnérabilité.
Au fil du temps, l’homme a considéré l’être différent selon des représentations
multiples qui restent encore ancrées culturellement dans notre manière d’agir.
Antiquité : enfant handicapé : un signe de la punition des divinités. On
pratique alors l’exposition (= abandon de l’enfant difforme dans une forêt
ou au fil de l’eau pour l’exposer à la mort, dans un couffin appelé
OSTRACON = qui a donné le terme d’ostracisme).
ICI : une punition car on a fauté – culpabilité
Sénèque : « Le sain est contaminé par le malsain » – thème de la
contagion – il faut les séparer ( séparation : thème qui n’a pas disparu)
1er testament : l’ impureté est attachée à l’infirmité. L’infirme est mis
au même niveau que les prostitués mais pour les premiers, il existe
une tolérance sociale.
2ème testament : J-C rencontre les malades, les impotents, les infirmes et les
guérit. Il brise un interdit : « ils seront les premiers dans le royaume divin ». On
change de registre. Les infirmes seront voués à la charité (= une représentation
encore tenace).
L’empereur Constantin au 4ème siècle : infanticide sera passible de la même peine qu’un
parricide.
Saint Augustin soutient malgré tout la thèse que l’infirmité est la cause du péché. L’être
humain paye sa faute originelle.
Aux USA, actuellement un médecin, Tristan INGELHART prétend qu’il y a deux sortes
d’hommes : les pleinement humains et ceux qui ne sont pas pleinement humains.
Au moyen âge : oscillation entre sacralisation (pratique de l’aumône et notion
d’hospitalité) et diabolisation.
Au 11ème- 12ème siècles : les infirmes et les pauvres sont bénis car porteurs
d’un message de Dieu = une représentation qui va marquer notre culture
judéo chrétienne.
Quand la peur prend le dessus (épidémies, jacqueries, longs conflits
tels guerre de 100 ans…) : l’infirmité redevient une dangerosité.
16ème siècle : Martin Luther : « De tels êtres ne sont que des masses de chair.
Le diable siège en eux à la place de l’âme. »
Au temps de Louis XIV : la société doit être belle et policée. Les infirmes et
les pauvres sont des offenses à l’ordre royal. On organise l’ enfermement.
Création de l’hôpital des Invalides, de l’hôpital
général : il faut séparer les infirmes des autres
pour conserver l’ordre social.
18ème siècle : les lumières : émancipation des hommes - émergence du
principe d’éducabilité – Abbé de l’Epée (pour les malentendants), Valentin
Haüy (pour les aveugles, invention du braille), Itard ( Victor de l’Aveyron)…
Au XIXème siècle : on va beaucoup classer, étiqueter …du fait
notamment de l’accélération des progrès médicaux.
Fin 19ème – début 20ème
- Loi Ferry : enseignement obligatoire
- Binet : échelle métrique de l’intelligence
- 1909 : création de classes de perfectionnement et écoles de
perfectionnement
Au cours du 20ème siècle :
Idées des réadaptations
Officialisation du terme de handicap
Des grandes lois : 1975 – intégration : une priorité -
Aujourd'hui
Les représentations anciennes perdurent malgré la loi de 2005
Agir sur la culture, apprendre à changer de point de vue
Rendre les droits de chacun effectifs pour tous
Dans les 27 pays de l’Europe, le taux de prévalence du handicap : 10% : ce n’est
pas une minorité.
Nécessité d’extraire le handicap de la marge.
Définir la notion de handicap
source C.Gardou, ISPEF Lyon
Mot emprunté à la langue anglaise : hand in the cap (main dans le chapeau)
1ère étape : un jeu anglais appelé « handicap » dès le 14ème siècle : jeu de hasard, de compétitivité et de parité.
2ème étape : transposition de ce mot au 17ème siècle dans le monde équestre.
Genre de course de chevaux dans laquelle tous les chevaux sont admis à y prendre part, chargés d’un poids assigné par le commissaire des courses, en raison des qualités qu’on leur suppose.
Ce genre de course a été imaginé afin de laisser, même aux propriétaires de chevaux médiocres, la chance de gagner.
Egaliser les chances.
L’objectif du handicapeur est de voir tous les concurrents franchir ensemble le poteau d ‘arrivée.
3ème étape : le mot handicap est repris par d’autres sports ou jeux : golf, polo, jeux de go, tennis, jeu d’échecs ou de dames
- Soit un désavantage est imposé aux concurrents les mieux dotés
- Soit un avantage est donné aux moins forts
- = En vue d’égaliser les chances.
4ème étape : le mot handicap entre
dans la littérature seulement dans le
sens de gène, embarras, obstacle,
entrave.
L’égalité des chances est gommée au profit du
désavantage.
Il y a glissement vers la désignation de
l’infirmité, de la stigmatisation de la faiblesse et
du manque.
5ème étape : le mot handicap est introduit dans un texte de loi.
il faut attendre 1957 pour qu’une Loi définisse le travailleur handicapé :
« Toute personne dont les possibilités d’acquérir ou de conserver un emploi sont
effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d ‘une diminution de ses
capacités physiques ou mentales. »
Le terme handicap aurait été choisi sous la pression des associations déplorant l’usage de mots défectifs comme invalides, infirmes, incapables, diminués
Cela se situe dans un contexte de mise en place du système de sécurité sociale, dans la suite des grandes ordonnances de 1945.
Après 1960 : le mot handicap est admis
avec la signification « ce qui constitue
un désavantage pour quelqu’un. »
Aucune définition officielle du mot
handicap ne sera donné par la suite,
même si la loi du 30 juin 1975 est dite
« loi d’orientation en faveur des
personnes handicapées ».
Classification de l’OMS de 1980 adoptée par la
France en 1989.
Déficience
Incapacité
Handicap
(désavantage)
= perte de substance ou altération d’une structure ou
fonction psychologique ou anatomique
Philip Wood organise le concept de handicap en trois
composantes articulées entre elles
= traduction fonctionnelle d’une déficience soit une
réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir
une activité de façon considérée comme normale pour
l’être humain
= social par nature car il résulte d’une déficience ou d’une
incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle
normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux
et culturels)
De la CIH à la CIF
Le modèle CIH est organiciste (médical) : il
sous estime notamment le rôle de
l’environnement social et a donné lieu à
de nombreuses critiques depuis son
élaboration en 1980.
La classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé
(CIF) a été adoptée par l’OMS, en
remplacement de la CIH, en mai 2001.
CIF
Problème de santé
Facteurs contextuels
- environnementaux
- personnels
Fonctions et
structures
corporelles
Activités Participation
Loi du 11 février 2005 et la scolarisation des élèves
à besoins éducatifs particuliers
Loi pour “l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”
La loi du 11 février 2005 définit le handicap
en spécifiant les bénéficiaires
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,
toute limitation d'activité ou restriction de participation
à la vie en société subie dans son environnement
par une personne en raison d'une altération substantielle,
durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,
sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »
Trois principes clés
Garantir aux personne handicapées le libre choix deleur projet de vie grâce au droit de compensationdes conséquences de leur handicap et à un revenud'existence favorisant une vie autonome digne.
Permettre la participation effective des personneshandicapées à la vie sociale en développant l'organisationde la cité autour du principe d'accessibibilitégénéralisée, qu'il s'agisse de l'école, de l'emploi, destransports, du cadre bâti ou encore de la culture et desloisirs.
Placer la personne handicapée au centre desdispositifs qui la concernent en substituant unelogique de service à une logique administative.
✔ Création d'un réseau d'animation, cad une maison
départementale des personnes handicapées M.D.P.H. quiconstitue un « guichet unique » pour les personneshandicapées
✔ La M.D.P.H. est un groupement d'intérêt public(G.I.P.) placé sous la tutelle administrative et financièredu Président du Conseil Général
✔En Isère, choix d’appeler la MDPH la MDA (maisondépartementale de l’Autonomie)
A ce titre,
Architecture institutionnelle pourla politique du handicap
Régional
Départemental
Pilotage et répartition des financements
C.N.S.A.Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
administrée par un directeur, assistée d'un conseil et d'un conseil scientifique
Programmation des équipements
Gestion de proximité
P.I.P.E.C.Programme interdépartemental de prise en charge P.H.
(enfants et adultes) établi par le Préfet de région (liens DRASS/DDASS, ARH,CRAM)
M.D.P.H.Maison départementale
des personnes handicapées
C.D.A.Commission des
droits et de l'autonomie
National
Président du Conseil généraltutelle admistrative et financière de
MDPH
Le Préfet (DDASS)tutelle administrative et financièresur établissements et servicesmédico-sociaux
Au niveau départemental, une
organisation bicéphale
Maison
départementale des
personnes
handicapées
Commission des
droits et de
l’autonomie
Elle assure l’instruction
médico-sociale, l’information
des usagers,
l’accompagnement et la
coordination.
= Infrastructure des
anciennes COTOREP, CDES
et dispositif de la vie
autonome
Lieu de décision pour les
prestations légales
spécialisées et les
orientations.
= Equivalence des anciennes
commissions COTOREP et
CDES
La MDPH
« La maison départementale exerce une
mission d’accueil, d’information,
d’accompagnement et de conseil des personnes
handicapées et de leur famille ainsi que de
sensibilisation de tous les citoyens aux
handicaps.
Loi 11 février 2005
Les 8 missions des MDPH
1. Accompagnement - Médiation
2. Suivi de la compensation
3. Attribution des prestations
4. Elaboration du plan de compensation
5. Evaluation
6. Aide à la définition du projet de vie
7. Accueil- Ecoute
Personne
handicapée
8. Information
Grand public
Composition de la commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées (CDA PH)
Le président est élu pour 2 ans (mandat renouvelable une fois) parmi les 21
membres de la commission
Composition :
4 représentants du département
4 représentants des services de l’Etat : DDASS, DDTEFP, IA, médecin
désigné par la DDASS
2 représentants des organismes payeurs (assurance maladie, CAF…)
2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié)
1 représentant des associations de parents d’élèves
7 membres d ’associations de personnes handicapées
1 membre du conseil départemental consultatif des personnes handicapées
+ 2 représentants des organismes gestionnaires d’établissements
spécialisés avec voix consultative.
Conséquences de la
Loi 1975
Loi 11 février 2005
CDES
(0-20 ans)
CCPE CCSD
CDES (CCPE et CCSD)
COTOREP
C.D.A.
Commission des
droits
et de l'autonomieCOTOREP
( plus de 20 ans)
Dans chaque CCPE : un secrétaire
de CCPEMise en place des
enseignants référents pour
le suivi de proximité
Un changement de logique...
Logique de filière Logique de parcours
Conséquences de la loi à l ’école
Accessibilité Compensation
dont PPS qui n’est que la partie scolaire
du plan de compensation
Enfant en sdh : au cœur du projet
respect du choix imprescriptible de la famille
Tout est défini à l’avance. Tout reste à inventer. Importance des projets
« ouverts »
Importance de la personnalisation des parcours.
Métaphore du sur-
mesure et non du
prêt à porter
Des changements de termes
marquant aussi
le changement de logique
Intégration Inclusion
Le but est de réinsérer un élève
ou un groupe d’élève dans le
cadre normal de l’école et dans la
vie communautaire, après qu’il en
ait déjà été exclu.
Il vise dès le départ à ne
laisser personne à l’extérieur
de l’enseignement ordinaire
Mais aussi dans les derniers textes…
Prise en charge Accueil
Projet éducatif, pédagogique et
thérapeutiqueProjet individualisé
d’accompagnement
Education spéciale Education adaptée
REFERENTFAMILLE
MDPH
EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRECDA
Soumet le projet de
PPS
ECOLE
Equipe de Suivi de
la Scolarisation
Inspecteur
d’Académie
Demande
scolarisation
Accueille et
informe
Demande
un plan
Sollicite le référent
pour un bilan
scolaire
Organise
l’évaluation
des besoins
scolaires
Soumet le bilan
scolaire et participe à
l’élaboration du PPS
Valide et
demande la
mise en
œuvre du PPS
réunit Examine
avec l’IA les
modalités de
l’accueil
Met en œuvre et assure le
suivi du PPS
Les 6 missions de l ’enseignant référent
1. ADMINISTRER
Rédaction des comptes rendus des réunions de l ’ESS
Diffusion des comptes rendus (établissement scolaire,
IEN, école).
Constitution et mise à jour du dossier de suivi de la
scolarisation
2. AIDERAider les familles à saisir la MDPH
Se placer en position d ’aide et de conseils (sans
positionnement hiérarchique)
3. ANIMERRéunion et animation de l’équipe de suivi de la
scolarisation
4. INFORMER
Mission essentielle d’accueil et d’information des familles.
Transmission à l’équipe pluridisciplinaire de tout document
ou toute observation de nature à l’éclairer sur les
compétences et les besoins en situation scolaire d’un
élève handicapé.
5. RELIER
- Assurer la coordination des actions de l’équipe de
suivi de la scolarisation.
- Favoriser l’articulation et les échanges entre les
actions conduites par les équipes pédagogiques des
établissements scolaires et des services ou
établissements de santé et médico-sociaux.
- Veiller à la fluidité des transitions entre les divers
types d’établissements.
- Assurer le lien fonctionnel entre l’équipe de suivi de
la scolarisation et l’équipe pluridisciplinaire de la
MDPH.
- Entretenir un lien permanent avec l’équipe
pluridisciplinaire dont il est le correspondant privilégié
- Etre le correspondant privilégié des parents de
l’élève.
- Etre l ’interlocuteur principal de toutes les parties
prenantes du projet de scolarisation
6. VEILLER
Assurer la meilleure mise en œuvre possible du PPS.
Assurer le suivi du parcours de scolarisation de l’élève et
veiller à sa continuité et sa cohérence
Informer la cellule de veille de la MDPH de toute
difficulté importante
Informer l’IEN ou le Chef d’établissement des difficultés
constatées ou signalées pour la mise en œuvre du PPS