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ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
26 ET 27 JANVIER 2017
MAISON DE LA CHIMIE
- PARIS -
Formation du Conseil national des barreaux
LE CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE :
LE CHAMP DES POSSIBLES
LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT PROCESSUEL
LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET ORDRE PUBLIC
FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE
13e ÉDITION
ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
13e ÉDITION
8h00
13h00
9h00
10h30
11h30
9h30
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
DÉJEUNER
OUVERTURE DES TRAVAUX
Régine BARTHÉLÉMY, membre du bureau du Conseil national des barreaux (CNB), avocate au barreau de Montpellier
Carine DENOIT-BENTEUX, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice
Elodie MULON, membre du CNB, avocate au barreau de Paris
DISCOURS OFFICIELS
Pascal EYDOUX, président du CNB
Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
ACTUALITES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DE LA FAMILLE
Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Annick BATTEUR, professeure à l’Université de Caen-Normandie, directrice de l’Institut des familles et des majeurs protégés de la Faculté de droit de Caen
Christophe VERNIERES, professeur à l’Université de Grenoble Alpes
LE CONTRAT EN DROIT DE LA FAMILLE : LE CHAMP DES POSSIBLES
↗ LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE EN DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
Soraya AMRANI-MEKKI, professeur à l’Université Paris Ouest, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature
↗ LIBERTÉ CONTRACTUELLE ET ORDRE PUBLIC DE LA FAMILLE
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
JEUDI 26 JANVIER 2017
LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (Thème : Divorce)
Béatrice WEISS-GOUT, ancien membre du CNB, avocate au barreau de Paris
Stéphanie TRAVADE LANNOY, avocate au barreau de Paris
Claude LIENHART, professeur à l’Université de Haute-Alsace, avocat au barreau de Strasbourg
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS : QUESTIONS CHOISIES (Thème : successions et libéralités)
Michel GRIMALDI, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Hélène POIVEY-LECLERCQ, ancien membre du CNB, avocate au barreau de Paris
LIQUIDATION ET DIVORCE : APPROCHE JUDICIAIRE ET AMIABLE (Thème : Divorce)
Elodie MULON, membre du CNB, avocate au barreau de Paris
Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences associé Université Jean Moulin Lyon III
Marie-Catherine GAFFINEL, vice-présidente auprès du TGI de Nanterre, juge aux affaires familiales
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, chargée d’enseignement à l’Université de Paris I-Sorbonne
ABÉCÉDAIRE DES TUTELLES (Thème : Vulnérabilité)
Florence FRESNEL, avocate au barreau de Paris Andréa PLUMEL, avocate au barreau de Paris
Nathalie PETERKA, professeur à la Faculté de droit Paris-Est (UPEC - Université Paris 12), directrice du Master Droit privé, du M2 Droit privé des personnes et des patrimoines et du M2 Protection de la personne vulnérable, Co-directrice du DIU d’Expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs
Michel SEDLETSKI, médecin inscrit sur la liste de l’article 431, expert à la cour d’appel de Paris en matière d’abus de faiblesse
L’ORDONNANCE DE PROTEC-TION (Thème : Divorce)
Elisabeth MOIRON BRAUD, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
Sophie PLASSART, vice-présidente du TGI de Paris, Juge aux affaires familiales
Anne SANNIER, avocate au barreau de Paris
Carine BASTIDE, représentant de la police
LE DIVORCE INTERNATIONAL : LES RÉFLEXES À AVOIR - ATELIER INTRODUCTIF NIVEAU 1 (Thème : DIP)
Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocate au barreau de Paris, Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’Université de Paris XII
Sophie MAITRE, juge aux affaires familiales, TGI de Paris
ATELIERS DE FORMATION (3H)
14h30 -
17h30
ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
13e ÉDITION
14h30 -
17h30 ATELIERS DE FORMATION (3H)
LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DU DIVORCE ; COMPARAISON FRANCE-ANGLETERRE-BEL-GIQUE-SUISSE ? (Thème : DIP)
Isabelle REIN LESCASTEREYRES, avocate au barreau de Paris
Marina BLITZ, avocate au barreau de Bruxelles
Arnaud GILLARD, avocat au barreau de Bruxelles
Tim AMOS, barrister QC, médiateur
Emma LOMBARDINI, avocate au barreau de Genève
LA FILIATION : LE CHAMPS DES POSSIBLE (FILIATION LÉGITIME, NATURELLE, CONTRACTUELLE, PMA, GPA) (Thème : Enfant / Filiation/ Homoparentalité)
Régine BARTHÉLÉMY, membre du bureau du CNB, avocate au barreau de Mont-pellier
Amélie DIONISI-PEYRUSSE, maître de conférences à l’Université de Rouen
Caroline MECARY, avocate au barreau de Paris
MÉDIATION : LES INSTRUMENTS (NÉGOCIATION RAISONNÉE, ECOUTE ACTIVE ET REFORMULA-TION), LA PLACE DE L’AVOCAT, LE COACHING DU CLIENT (Thème : MARD)
Carine DENOIT-BENTEUX, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice
Catherine EMMANUEL, médiatrice familiale DE, Formatrice
Danièle GANANCIA, médiatrice familiale DE, magistrat honoraire, avocate honoraire
Yvonne PONCET-BONISSOL, psychoclinicienne
Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat au barreau de Paris, médiateur, président de l’AME
UBÉRISATION DU DROIT DE LA FAMILLE : QUELS HONORAIRES DEMAIN ET POUR QUELLES COMPÉTENCES ? (Thème : Pratique professionnelle)
Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocate au barreau de Lille
Valérie GRIMAUD, bâtonnier du barreau de Bobigny
Marie-Christine WIENHOFER, membre du CNB, ancien bâtonnier du barreau de Meaux
Michèle TISSEYRE, présidente de la Commission communication du CNB, avocate au barreau de Montpellier
Philippe CHARLES, avocat, co-fondateur du cabinet AGN Avocats
AUTORITÉ PARENTALE, ENLÈVE-MENTS D’ENFANTS, ALIMENTS : BREXIT, RÈGLEMENTS EUROPÉENS ET CONVENTIONS INTERNATIONALES (Thème : Enfant / Filiation/ Homoparentalité)
Véronique CHAUVEAU, avocate au barreau de Paris
Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de Paris Caroline KORAH, associate solicitor Cyril ROTH, conseiller référendaire à la Cour de cassation
8h30 -
10h45 FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE
Animée par :
Régine BARTHÉLÉMY, membre du bureau du CNB, avocate au barreau de Montpellier
Carine DENOIT-BENTEUX, membre du CNB, avocate au barreau de Paris, médiatrice
Elodie MULON, membre du CNB, avocate au barreau de Paris
↗ PRÉSENTATION DE LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES
Laurence JUNOD FANGET, bâtonnier du barreau de Lyon
Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon
↗ PAROLE AU BARREAU DE FAMILLE ET RETOUR D’EXPERIENCE DES COMMISSIONS FAMILLE ET PATRIMOINE DES BARREAUX
11h00 ATELIERS DE FORMATION (2H)
ANALYSE COMPARÉE DES MARD (Thème : MARD)
Aurélie LEBEL, avocate au barreau de Lille
Guido IMFELD, avocat au barreau de Liège
Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
ANALYSE FINANCIÈRE : LECTURE DE BILAN, LES DROITS SOCIAUX APRÈS DIVORCE ET SUCCESSION, LECTURE DES CLAUSES STATUTAIRES ET DES PACTS ENTRE ASSOCIÉS (Thème : Pratique professionnelle)
Stéphane VALORY, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, chargé d’enseignement à Aix Marseille Université
David FAUGERE, avocat au barreau de Paris Guillaume-Denis FAURE, avocat au barreau de Paris
ASPECTS CIVILS ET FISCAUX DU PARTAGE (Thème : Divorce)
Frédéric DOUET, professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen (@fiscalator) Juliette MOLINIER, fiscaliste, chargée d’enseignement à l’Université de Bordeaux
FISCALITÉ ET SCI (Thème : Patrimoine et liquidation)
Stéphanie PAILLARD, avocat au barreau de Paris
Julie PIERROT-BLONDEAU, avocate au barreau de Paris
L’ACTE D’AVOCAT : FORMALISATION ET ENREGISTREMENT (Thème : Pratique professionnelle)
Patrick LE DONNE, président de la Commission intranet et nouvelles technologies du CNB, ancien bâtonnier du barreau de Nice
Fadela HOUARI, avocate au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine Florent MEREAU, membre du CNB, avocat au barreau de Lille
AVOCAT : LE CHAMP DES POSSIBLES (Thème : Pratique professionnelle)
Emmanuel GIROIRE REVALLIER, membre du CNB, avocat au barreau de poitier
Michèle DAYAN, avocate au barreau de Paris
Nathalie FINGER-OLLIER, ancien bâtonnier du barreau de Saint Etienne
Marie-Hélène ISERN REAL, avocate au barreau de Paris
Bruno BERGER-PERRIN, ancien membre du CNB, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier des Hauts de Seine
VENDREDI 27 JANVIER 2017
ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROITDE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
13e ÉDITION
11h00 ATELIERS DE FORMATION (2H)
LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS APPLIQUÉE AU DROIT DE LA FAMILLE (Thème : Patrimoine et liquidation)
Olivier MATOCQ, avocat au barreau de Lyon
François CHÉNÉDÉ, professeur à l’Université Lyon 3
MAJEURS PROTÉGÉS ET IMMOBILIER (Thème : Vulnérabilité)
Charlotte ROBBE, avocate au barreau de Paris
David NOGUÉRO, professeur à l’Université Paris Descartes Sorbonne Paris Cité (IDS - UMR-INSERM 1145), membre de l’Institut Droit et Santé (IDS)
Olivier CHOMONO, docteur, droit et Directeur de La Curatélaire
DIVORCE ET DROIT INTERNATIONAL : PANEL DES DIFFICULTÉS LIÉES AU DIVORCE INTERNATIONAL - ATELIER EXPERT (Thème : DIP)
Maxime EPPLER, avocat au barreau de Paris
Sarajoan HAMOU, avocate au barreau de Paris
William HEALING, avocat au barreau de Londres
LA COLLECTE D’INFORMATIONS : MOYEN D’INVESTIGATION EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER (Thème : Patrimoine et liquidation)
Katell DROUET-BASSOU, avocate au barreau de Paris
Céline BRÉBION, Conseillère juridique au sein de la Chambre européenne des huissiers de justice
Eglantine HENRION-VRAIN, notaire assistant, diplômée notaire
HOMOPARENTALITÉ (Thème : Enfant / Filiation/ Homoparentalité)
Amélie MACHEZ, avocate au barreau de Lille
Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de Paris
Martine GROSS, sociologue, Ingénieure de recherche en Sciences Sociales (CNRS)
13h00 DÉJEUNER
14h00 -
17h00 ATELIERS DE FORMATION (3H)
FOCUS SUR LES MESURES PROVISOIRES REPRÉSENTANT UN IMPACT LIQUIDATIF (Thème : Divorce)
Anne-Laure CASADO, avocate au barreau de Paris
Béatrice VOSS, membre du CNB, avocate au barreau des Hauts-de-Seine
Didier MALINOVSKI, juge aux affaires familiales de Paris
Stéphane DAVID, notaire associé, maître de conférences à l’Université Paris-Est, expert judiciaire en liquidations et partages près la Cour d’appel de Paris
COCKTAIL DES DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES (Thème : Patrimoine et liquidation)
Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris
Delphine GIRARD-GIDEL, avocate au barreau de Grasse
ACTUALITÉS ET JURISPRUDENCE EN DIP (Thème : DIP)
Alexandre BOICHÉ, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Delphine ESKÉNAZI, avocate aux barreaux de Paris et de New York
Michel FARGE, professeur à l’Université de Grenoble Alpes
LIEU DE RÉSIDENCE DES ENFANTS ET ORGANISATION DU DROIT DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT : À LA RECHERCHE DE L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT (Thème : Enfant / Filiation/ Homoparentalité)
Céline CADARS-BEAUFOUR, membre du CNB, avocate au barreau de Paris
Géraldine CHARLES, juge aux affaires familiales
Christine HEINTZ, médiatrice familial DE
Béatrice VIGNOLLES, avocate au barreau de Paris
ENJEUX PATRIMONIAUX ET FISCAUX DES NÉGOCIATIONS EN DROIT DE LA FAMILLE (Thème : Patrimoine et liquidation)
Virginie BAILLY, notaire à Paris
Maria JURATOVAC, juriste fiscaliste
Clothilde GRARE-DIDIER, professeur à l’Université Paris-Descartes (Paris V), directrice du Master de droit notarial
François MORAZIN, avocat fiscaliste
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE (Thème : MARD)
Christine RUETCH, membre du CNB, avocate au barreau de Strasbourg, membre du CNB Claude DUVERNOY, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, avocat, médiateurHélène MOUTARDIER, batonnier du barreau de l’Essonne
Nathalie TISSEYRE-BOINET, avocate au barreau de Paris, médiatrice DE
LE LOGEMENT DU COUPLE (Thème : Patrimoine et liquidation)
Maud HAYAT-SORIA, avocate au barreau de Paris
Isabelle COPÉ-BESSIS, avocate au barreau de Paris
Delphine ADAMCZYK, avocate au barreau de Nantes
Anne-Laure BEZARD-VILLARD, avocate au barreau de Bourges
LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT : ENTRE FAVEUR ET EXHÉRÉ-DATION (Thème : Succession et libéralités)
Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocate au barreau de ParisJulien DE PAUW, avocat au barreau de ParisNathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris, Chargée d’enseignement à l’Université de Paris I-SorbonneAurélie TORCHET, avocate au barreau de Paris
DROIT COLLABORATIF (Thème : MARD)
Catherine BOUTRGUES-HABIF, avocate au barreau de Paris
Carole PASCAREL, avocate au barreau de Paris
Coralie GAFFINEL, avocate au barreau de Paris
Marie-Pierre LAZARD, avocate au barreau de Nice
LA PRESTATION COMPENSATOIRE : APPROCHE JUDICIAIRE ET APPROCHE AMIABLE (Thème : Divorce)
Laurence JUNOD-FANGET, bâtonnier du barreau de Lyon
Isabelle SAYN, Directrice de recherche au CNRS, Université de Lyon
Dominique PIWNICA, ancien membre du CNB, avocate au barreau de Paris
Jean- Claude BARDOUT, vice-président, TGI de Toulouse
Cécile BOURREAU- DUBOIS, professeur en sciences économiques
MÉTHODES LIQUIDATIVES : LES FONDAMENTAUX (Thème : Patrimoine et liquidation)
Paula PELTZMAN, avocate au barreau de Paris
Catherine VALENTI, avocate au barreau de Lyon
Sophie TOUGNE, avocate au barreau de Paris
Christèle DEWAILLY, notaire
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INFOS & INSCRIPTION :
Inscrivez-vous en ligne sur : www.cnb.avocat.frService communication du Conseil national des barreaux :
01 53 30 85 65 - [email protected]
FORMATION CONTINUE :Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées.
PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PAR LE FIF-PL :Les frais d’inscription sont susceptibles d’être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2017 des avocats libéraux.
Maison de la Chimie 28 Bis rue Saint Dominique
75007 ParisMétros / RER :
Invalides lignes 8, 13 et CAssemblée nationale ligne 12
13e ÉDITION
TARIFSAVOCATS : 350 €TTC
ÉLÈVES-AVOCATS : 200 €TTC
AVOCATS HONORAIRES : 300 €TTC
AVOCATS PROFESSIONS : 390 €TTC
ACCOMPAGNANTS SOIRÉE 90€TTC
14 HEURES
DE FORMATION
DÉLIVRÉES
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