Ce projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne.

Cette publication (communication) n’engage que son auteur et la Commission n’est pas responsable

de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

LES AIDES FINANCIERES MOBILISABLES

Intitulé de l’aide

Taille de l’entreprise

Organisme verseur

Critères pour en bénéficier Montant la 1ère année

Montant la 2ème année

Démarches à effectuer par l’entreprise

TPE Jeune apprenti

Moins de 11 salariés

Etat /ASP Jeune mineur à la conclusion du contrat Pas de rupture pendant la période d’essai

4400€ (1 100 € versée chaque trimestre)

0 € Une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur peut valider en ligne sa demande d'aide pré-remplie. La demande est ensuite télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paiement de l'aide. L'employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat au moyen du téléservice Sylaé. Pour cela, il doit se créer un compte sur le portail SYLAé. NB : Demande à formuler dans un délai de 6 mois à compter de l'embauche Démarche à effectuer sur le portail de l'alternance Lien

Prime à l'apprentissage pour les TPE (Région)

Moins de 11 salariés

Conseil régional

1 000€ 1 000€ La démarche est automatique. Pour obtenir la prime régionale, l'employeur n'a plus de démarche à effectuer: lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.

Aide au recrutement Apprenti supplémentaire

Moins de 250 salariés

Conseil régional

Jeune mineur ou majeur Pas de rupture pendant la période d’essai Ne pas avoir embauche d’apprenti l’année N-1 ou embaucher un apprenti supplémentaire sur l’année en cours.

1 000€ 0€ La démarche est automatique. Pour obtenir la prime régionale, l'employeur n'a plus de démarche à effectuer: lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.

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Intitulé de l’aide

Taille de l’entreprise

Organisme verseur

Critères pour en bénéficier Montant la 1ère année

Montant la 2ème année

Démarches à effectuer par l’entreprise

Aide à la mixité

Toutes Conseil Régional

Une jeune femme dans un métier traditionnellement masculin ou un jeune homme dans un métier traditionnellement féminin. Il existe une liste des métiers concernée.

500€ 0€ La démarche est automatique. Pour obtenir la prime régionale, l'employeur n'a plus de démarche à effectuer: lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, le contrat est transféré aux services de la région, qui informent par courrier l'employeur de ses droits à prime.

Aide à l'insertion

Toutes Conseil Régional

Jeune mineur ou majeur

500€ 0€ Embaucher son apprenti diplômé à l'issue du contrat d'apprentissage, en contrat à durée indéterminée à temps plein ou en contrat de génération Versement après réception d'une copie : - du diplôme ; - du CDI (plus le formulaire de demande d'aide financière qui est adressée à Pôle emploi dans le cadre d' un contrat de génération), ou de l’arrêté de nomination « stagiaire » de l’apprenti. Les pièces justificatives relatives à l'embauche doivent parvenir à la Région Bretagne dans les six mois qui suivent la fin du contrat d’apprentissage.

Exonération des charges sociales

Toutes

Jeune mineur ou majeur

Les exonérations sont applicables pendant toute la durée du contrat d’apprentissage et les cotisations et contributions sociales (à l’exception des cotisations vieillesse) dues sur les rémunérations versées aux apprenti-e-s sont calculées sur une base forfaitaire. Le détail des exonérations est disponible sur le site de l'URSSAF sur le lien suivant Lien

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Intitulé de l’aide

Taille de l’entreprise

Organisme verseur

Critères pour en bénéficier Montant la 1ère année

Montant la 2ème année

Démarches à effectuer par l’entreprise

Crédit d'impôts

Toutes

Jeune mineur ou majeur

1 600€ 0€ La démarche est à effectuer auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts L’apprenti est à déclarer sur la déclaration d’impôts de l’année concernée. Une fiche d'aide au calcul est disponible sur le site de l'administration française : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19522

-un travailleur reconnu handicapé ; -âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle ;

2 200€

Aides de l'agefiph (Travailleur handicapé) Toutes AGEFIPH Pas de limite d’âge

2 000€ pour 12 mois

Des aides sont prévues pour l'emploi d'une personne handicapé en apprentissage. Les montants des aides et les interlocuteurs à contacter sont identifiés sur : http://www.agefiph.fr/Entreprise/Recrutement-et-integration/Aides-au-contrat-d-apprentissage La demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant la date d'embauche.