LES ECHOS DE SAINT-DONAN

BULLETIN D’INFORMATION N°1

Le mot du maire Tous vos élus souhaitent, bien entendu, que ce 1er numéro des « Echos de Saint-Donan »vous plaisent, tout en ayant le souci de faire mieux ! Tout d’abord un merci profond pour la confiance accordée. Elle nous engage fortement et chacun en a conscience. Pour compléter l’organisation municipale, les membres du CCAS et des commissions ont été nommés. Leur présence et leur avis seront très utiles et appréciés Nous avons abordé bien sûr tout ce qui fait la vie communale. Les sujets sont nombreux et certains difficiles. Nous avons fait le choix d’écouter, de nous engager avec méthode à partir de plans et d’étapes successives. Les moyens à dégager imposent des réalisations programmées à l’image de ce qui a été préparé pour la voirie dès cette année. Les points forts sont connus : vie commerciale, plan local d’urbanisme, assainissement, aménagement du bourg, projet scolaire, restauration et garderie. La bonne nouvelle est la reprise de la boulangerie-pâtisserie. Le nouveau boulanger est à pied d’œuvre et il envisage d’ouvrir le 1er juillet. Il est tellement attendu ! Merci aux commerçants ambulants qui donnent vie à notre bourg quelques heures chaque semaine L’assainissement collectif, lié par de nouvelles normes, exige d’être modernisé, la lagune ayant atteint ses limites. Ce sujet est imposé par les exigences de la qualité de l’eau et du plan local d’urbanisme. Dans le bourg, des mises en vente méritent attention pour préserver des espaces commerciaux indispensables. Les complications juridiques liées au projet scolaire de 2005 restent fortes et au quotidien la garderie et la restauration portent réflexion. Pour toutes ces questions fortes de conséquences, la municipalité travaille avec des organismes qualifiés : CABRI, Conseil Général, DDE, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Conseil d’Architecture et d’Urbanisme. En interne, l’accent a été mis sur l’animation. Saint-Donan ouvre son site Internet, moyen du jour pour faire connaître ses capacités. L’accueil rural a été mis au premier rang, vous pouvez en lire le détail. A souligner l’intérêt perçu à l’occasion de sa préparation ; s’y ajoutant la mise en forme de la fête de la musique, de l’exposition de l’école de peinture de La Lande es Lin, la présentation de la course cycliste de la CABRI TOUR et l’étape du 30 août à St Donan. Un point d’actualité qui nous concerne tous pour terminer : les pluies violentes des derniers jours sont sans doute la traduction d’évolutions climatiques. Nous devons nous y préparer. A chacun de faire ce qui est en son pouvoir pour faciliter l’écoulement de l’eau, éviter les débordements, éviter l’arrivée de débris sur la voie publique, etc… c’est une question de sécurité pour chacun. C’est bien connu l’accident n’arrive pas qu’aux autres ! LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Louis KERBOEUF Maire Monsieur Loïc BIDAULT 1er adjoint Madame Danielle EVEN 2ème adjointe Madame Françoise MAHE 3ème adjointe Monsieur Alain AMBROISE 4ème adjoint Monsieur Gilles MONJARET CM Monsieur Dominique BUREL CM Monsieur Stéphane GUILLOU CM Monsieur Paul CLEMENT CM Monsieur Daniel LE METAYER CM Madame Anne-Marie FOUCAT CM Monsieur Serge LE GALL CM Madame Josiane VASLON CM Monsieur Maël REUX CM Madame Catherine RAOULT CM

ATTRIBUTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUE S 1er Adjoint : Loïc BIDAULT Voirie – bâtiments publics – aménagement du bourg – patrimoine 2ème Adjoint : Danielle EVEN Finances – Plan Local d’Urbanisme - Urbanisme 3ème Adjoint : Françoise MAHE Vie sociale – vie scolaire – petite enfance – activités commerciales et artisanales 4ème Adjoint : Alain AMBROISE Assainissement – transports – communication (internet – bulletin municipal) 1er conseiller délégué : Gilles MONJARET Agriculture – environnement – déchets – eau – accueil rural 2ème conseiller délégué : Catherine RAOULT Groupe d’idées – vie sportive, culturelle et associative LES COMMISSIONS

C.C.A.S. Louis KERBOEUF – Françoise MAHE – Catherine RAOULT – Daniel LE METAYER – Josiane VASLON – Anne-Marie FOUCAT Membres nommés : URVOY Joëlle – ROBIN Jean-Michel – BRUNEAU Marie – JEAN Andrée – PETIT Christelle VOIRIE Loïc BIDAULT – Dominique BUREL – Paul CLEMENT – Stéphane GUILLOU – Anne-Marie FOUCAT BATIMENTS Loïc BIDAULT – Dominique BUREL – Paul CLEMENT – Danielle EVEN – Stéphane GUILLOU – Gilles MONJARET URBANISME - PLU - ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT - TRANSPORTS Danielle EVEN – Gilles MONJARET – Alain AMBROISE – Josiane VASLON – Serge LE GALL – Maël REUX – Françoise MAHE INFORMATION - COMMUNICATION Alain AMBROISE – Maël REUX – Danielle EVEN – Daniel LE METAYER FINANCES Louis KERBOEUF – Loïc BIDAULT – Danielle EVEN – Françoise MAHE – Alain AMBROISE – Anne-Marie FOUCAT – Dominique BUREL – Paul CLEMENT – Josiane VASLON – Maël REUX – Gilles MONJARET – Catherine RAOULT AFFAIRES CULTURELLES ET SPORTIVES Catherine RAOULT – Stéphane GUILLOU – Daniel LE METAYER – Françoise MAHE – Josiane VASLON AFFAIRES SCOLAIRES

Françoise MAHE – Anne-Marie FOUCAT – Catherine RAOULT – Daniel LE METAYER – Danielle EVEN – Paul CLEMENT – Josiane VASLON REVISION DE LA LISTE ELECTORALE Loïc BIDAULT – Danielle EVEN – Dominique BUREL – Paul CLEMENT – Daniel LE METAYER Délégué du Préfet : Jeanine PLANTE (bureau 1) – Marcel HELLIO (bureau 2) Délégué du Tribunal : Marcel CHEVANCE (bureau 1) – Jacqueline OGER (bureau 2) Michel CORBEL (liste générale) APPEL D’OFFRES Titulaires : Louis KERBOEUF – Loïc BIDAULT – Danielle EVEN – Dominique BUREL Suppléants : Paul CLEMENT – Alain AMBROISE – Gilles MONJARET

SYNDICAT DES EAUX DE BOEGAN Titulaires : Louis KERBOEUF – Loïc BIDAULT – Gilles MONJARET Suppléants : Serge LE GALL SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE Titulaire : Louis KERBOEUF Suppléant : Loïc BIDAULT F.G.D.S. Gilles MONJARET – Daniel LE METAYER SIVAP Titulaires : Loïc BIDAULT – Josiane VASLON Suppléants : Louis KERBOEUF – Danielle EVEN SIVU (Relais Parents Assistante Maternelle) Françoise MAHE – Anne-Marie FOUCAT CNAS Françoise MAHE CABRI Titulaires : Loïc BIDAULT – Louis KERBOEUF Suppléants : Françoise MAHE – Alain AMBROISE LES COMITES CONSULTATIFS Environnement-assainissement Yvon MAROS – Anita COLAS – Christian LE CORVAISIER – Alain POULOUIN – Albert CORBEL – Alain DESNOYERS – Cécile JADE – Fabienne CARO. Urbanisme –PLU Yvon MAROS – Anita COLAS – Claire GOUEDARD. Voirie Daniel TARDIVEL – Jean-Claude LE DENMAT. Affaires culturelles et sportives Claire GOUEDARD – Fabienne CARO – Delphine LE CORVAISIER – Chantal NICOLAS. LES PERMANENCES

Monsieur Louis KERBOEUF, Maire, le samedi de 10 h 30 à 12 h 00 Monsieur Loïc BIDAULT, 1 er Adjoint, le mardi de 10 h 30 à 12 h 00 Madame Danielle EVEN, 2ème Adjointe, le samedi de 10 h 30 à 12 h 00 Madame Françoise MAHE, 3ème Adjointe, le vendredi de 10 h 30 à 12 h 00 Monsieur Alain AMBROISE, 4ème Adjoint, le vendredi de 17 h 00 à 18 h 30 Madame Christine ORAIN, Conseillère Générale, un mercredi par mois (se renseigner en mairie pour connaître la date exacte de sa permanence) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2008

1 - Lotissement communal : signature des actes de ventes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation en cours du lotissement « Les Etangs », situé rue du 11 novembre, en direction de Plouvara. Le prix de vente du m² est fixé à 48 € TTC et l’étude de Maîtres ROLLAND-LE BOURG, notaires à CHATELAUDREN, a été désignée pour l’établissement des actes de vente.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’autoriser, le Maire, à signer les actes de vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise le Maire à signer les actes de vente et toutes pièces nécessaires à la conclusion des ventes. 2 - Subventions 2008 Madame EVEN, adjointe aux finances, présente les demandes de subventions suivantes : Activités sportives et culturelles, 30 € par élève 5 700,00 € Amicale Laïque 340,00 € Amicale Laïque Modern Jazz 200,00 € Ecole Privée 340,00 € Arbre de Noël, 4 € par élève 760,00 € Association Maire de France 510,78 € Association donanaise de Yoga 80,00 € Association du Gouet et du Leff 340,00 € CABRI Tour 500,00 € Chenil Service 959,92 € Chorale Chœur de Breiz 80,00 € Comité National d’Action Sociale 1 262,00 € Ecole Publique petites fournitures 500,00 € Festival de l’Elevage 80,00 € Jogg’ing Association 80,00 € Les Anciens d’Algérie 80,00 € Olympiades de la jeunesse 150,00 € Photocopie pour les écoles, 3,40 € par élève 646,00 € Plaisir de Lire 1 400,00 € RASED 80,00 € Société de Chasse 100,00 € Saint-Donan Cyclisme 150,00 € Saint-Donan Cyclotourisme 80,00 € Saint-Donan Nature 225,00 € USD, subvention de fonctionnement 2 000,00 € USD, subvention école de foot 1 000,00 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions de subventions présentées. 3 - Décisions budgétaires ���� Demande de l’école publique Madame EVEN, adjointe aux finances, fait part d’un courrier de Madame La Directrice de l’Ecole Publique sollicitant l’achat de divers manuels scolaires et livres de lecture. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande. ���� Convention avec l’école privée Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dépenses correspondantes de l’école publique, décide de porter sa participation communale aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d’enseignement privé à 13 257 € pour l’année scolaire 2007/2008. Le Maire est autorisé à conclure une nouvelle convention avec effet au 15 septembre 2007. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. 4 – Subvention CABRI HABITAT 30 000 € : durée de l’amortissement Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que par délibération en date du 24 avril 2007, la précédente assemblée avait versé une participation financière de 30 000 € à CABRI HABITAT, pour la construction de 4 logements sociaux, rue de Saint-Brieuc. Ce montant, imputé au compte 204 – subvention d’équipement versée – doit être amorti, conformément aux instructions du CGCT Monsieur le Maire propose un amortissement de ces 30 000 € sur une période de 15 ans. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. LE BUDGET

Approbation des comptes administratifs 2007 et affectation des résultats Commune : excédent de fonctionnement de 415 613 € pour la section de fonctionnement et de 489 787 € pour la section d’investissement. A l’unanimité, l’excédent de fonctionnement de 2007 est affecté à la section d’investissement 2008.

Assainissement : excédent d’exploitation de 22 405 € et un excédent d’investissement de 41 150 €. A l’unanimité, l’excédent d’exploitation est affecté à la section d’investissement 2008.

Ces comptes administratifs ont été approuvés par 14 voix.

Approbation du compte de gestion du receveur municipal A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du receveur municipal concernant la commune, l’assainissement, le lotissement.

Taux d’imposition A l’unanimité, les taux d’imposition 2007 sont maintenus (taxe d’habitation 19.64 % - taxe foncière sur le bâti 21.62 % - taxe foncière sur le non bâti 88.06 %)

Vote des budgets Lotissement : Dépenses de fonctionnement : 648 437.00 € - Recettes de fonctionnement 648 437.00 € - Dépenses d’investissement : 41 982 € - Recettes d’investissement : 41 982 €

Assainissement : Dépenses d’exploitation : 44 881.00 € - Recettes d’exploitation : 44 881.00 € - Dépenses d’investissement : 96 655.00 € - Recettes d’investissement : 96 655.00 €

Ces 2 budgets ont été votés à l’unanimité. Commune :

Fonctionnement : 922 641 € Les charges à caractère général (alimentation, électricité, combustible, entretien bâtiments, réseaux …) pour 213 700 € - les charges de personnel pour 281 500 € - Autres charges de gestion courante pour 153 645 € - les charges financières pour 8 375 € - Virement à la section d’investissement 235 000 € Les principales recettes de fonctionnement : produits de services 79 750 € - Impôts et taxes 370 889 € - Dotations et participations 467 995 € Investissement : 1 213 347 € Les dépenses d’investissements comprennent : Etude du PLU – Lotissement : éclairage public – Acquisition terrain – Travaux de voirie (régularisation diverses emprises) – Acquisition de matériel (sono salle) – Matériel de bureau – Travaux bâtiments (réfection salle sous-sol, clocher église : paratonnerre, moteur cloche) – Travaux voirie ( lotissement des Etangs, sablage terrain foot, Plan Vert et Bleu). Ce budget a été approuvé à l’unanimité. LE MARCHE

Un marché a lieu tous les mercredis matin de 9 H 00 à 12 H 00 sur la place de la Mairie. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2008 1 – Délégation du Maire pour ester en justice Conformément à l’article L.2122-22.16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal donne délégation au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. 2 – Délégation de l’exercice du droit de péremption urbain Exposé des motifs : La CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc a formalisé sa politique communautaire en matière d'action foncière à vocation habitat, sous la forme d'un référentiel foncier, construit en concertation avec les communes, arrêté par délibération du 22 février 2007.

Dans le cadre de cette politique foncière, la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc procède à l'acquisition de terrains selon les préconisations définies par le groupe de suivi foncier-habitat commune SAINT-DONAN CABRI. Ces acquisitions effectuées par la CABRI servent à constituer des réserves foncières par portage en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant à la politique locale de l'habitat.

Pour la mise en œuvre de ces acquisitions, il s'avère nécessaire de préciser les modalités de délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc.

Les modalités :

Par délibération du 26 mai 2008, le conseil municipal de SAINT-DONAN a délégué à M. KERBOEUF, maire de la commune, le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du territoire communal.

Par ailleurs, l'article L.213-3 du Code de l'Urbanisme permet, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, de déléguer ce droit à un établissement public y ayant vocation.

L’article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales confère, aux communautés d’agglomérations, la possibilité d’exercer un droit de préemption urbain pour la mise en œuvre d’une politique équilibrée de l’habitat sur un ou des périmètres déterminés en concertation avec les communes concernées. Le président de la CABRI ou son représentant a reçu délégation de ce droit conformément à l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La mise en œuvre de ces dispositions permettrait à la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc de disposer de moyens d’action complémentaires pour mettre en œuvre sa politique foncière en préemptant certains biens immobiliers. Ce schéma repose sur le principe d’une délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain par les communes au profit de la CABRI sur des terrains ciblés, par le groupe de suivi, dans le référentiel foncier.

Cette délégation de l’exercice du DPU suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner pourra être établie au profit de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la région Bretagne sous réserve de respecter les modalités définies par conventionnement entre l'EPF et la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc. Une délibération ultérieure précisera les modalités de cette délégation à l'EPF le cas échéant.

Les communes restent au cœur du dispositif puisqu’elles reçoivent et traitent les DIA (transmission aux services de la communauté d’agglomération le cas échéant).

L'exercice de ce DPU, reposant sur les modalités suivantes, incluant notamment le respect des délais, est identique à celui du DPU de droit commun exercé par les communes :

- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sont transmises aux communes ; - Les communes communiquent à la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc, dans un délai d'une

semaine, les DIA des biens situés dans les terrains ciblés, par le groupe de suivi foncier habitat commune de SAINT-DONAN – CABRI, dans le référentiel foncier, conformément aux modalités précisées dans la charte foncière-habitat établie entre la commune de et la CABRI ;

- La CABRI met en œuvre le droit de préemption selon la procédure habituelle.

Le Conseil Municipal, Vu la délibération du conseil municipal de SAINT-DONAN en date du 26 mai 2008 déléguant le droit de préemption urbain au maire, Vu l'article L 213-3 du Code de l'Urbanisme, Vu les articles L 2122-22/15°, L 5216 – 5 II bis et 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations n° 7 et 8 du conseil d'agglomération de la CABRI du 22 février 2007 arrêtant le référentiel foncier visant la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et la définition de l’intervention d'intérêt communautaire dans le cadre du référentiel foncier - habitat, Vu la délibération n°13 du conseil d'agglomération de la CABRI du 22 février 2007 "Politique foncière à vocation habitat - Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain", Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : • De donner pouvoir à M. le Maire pour déléguer l’exercice du DPU à la CABRI-Agglomération de Saint-

Brieuc, au cas par cas, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, en vue de la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.

3 – Droit de péremption urbain : délégation au maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 7 mai 1993, il avait été institué un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines ou urbanisables. (zones U et NA). Aussi dans ce cadre, et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat de confier au Maire : � La délégation d’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain, tel que défini par l’art. L 2122-22.15 du CGCT. 4 – Groupe de suivi foncier Exposé des motifs :

La CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc a élaboré un référentiel foncier habitat, construit en concertation avec les communes et les bailleurs sociaux, validé par délibération du 22 février 2007.

Dans ce cadre, une charte foncière est établie entre la CABRI et chaque commune de l’agglomération, visant à formaliser l’engagement réciproque, et visant à favoriser la construction de logements, notamment de logements sociaux.

Dans le cadre de cette politique foncière, il est prévu la mise en place de groupes de suivi foncier habitat sur chaque commune, animés par la CABRI. Il convient donc de préciser les fonctions, les missions et la composition de ce groupe pour la commune.

Le Conseil Municipal, Vu l'adoption du Programme Local de l'Habitat par le Conseil d'agglomération du 16 décembre 2004, Vu les délibérations n° 7 et 8 du Conseil d'agglomération de la CABRI du 22 février 2007 arrêtant le référentiel foncier visant la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat et la définition de l’intervention d'intérêt communautaire dans le cadre du référentiel foncier - habitat, Vu la charte foncière habitat établie entre la commune de SAINT-DONAN et la CABRI – Agglomération de St-Brieuc, Vu la délibération sur les groupes de suivi foncier habitat commune – CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc dans le cadre du référentiel foncier – habitat en date du 15 mai 2008, Après en avoir délibéré, décide :

• D'adopter le principe de création du groupe de suivi foncier habitat, mis en place et animé par la CABRI, pour la commune de SAINT-DONAN,

• De retenir les missions et modalités ci-dessous :

1 / Fonctions du groupe de suivi Les fonctions dévolues à ce groupe de suivi foncier habitat sont notamment :

1 /1 Le repérage des disponibilités foncières à vocation habitat de la commune, sous forme de cartographie, établie via le Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal. Ces terrains identifiés grâce à des critères de hiérarchisation seront proposés pour une action foncière: acquisition - portage de la CABRI pour le compte de la commune, proposition de portage à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la région Bretagne etc. ;

1 /2 L'établissement et la révision du calendrier d'intervention pluri-annuel de la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc, par priorité et réajustement éventuel au vu des opportunités foncières ;

1 /3 La saisine de la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc par la transmission de la cartographie des disponibilités foncières de la commune et du calendrier d'intervention correspondant de la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc. Cette transmission permettra à la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc d'engager la mise en œuvre des actions correspondantes.

2 / Critères de hiérarchisation des terrains par le groupe de suivi 2 / 1 Critères de hiérarchisation des terrains pour un portage foncier à court terme de la CABRI :

- Critères d'ordre "géographique" : situation du terrain en termes de proximité des principaux équipements, commerces, services et d'un point de desserte par les transports en commun existant ou prévu à court terme

- Critère lié au "statut" du terrain : acquisition amiable possible rapidement, évaluation du degré d'urgence de l'intervention de la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc (projet de cession en cours, …) ;

- Critères liés à la production de logement social : niveau de retard de la commune par rapport à ses objectifs de production de logement social inscrits dans la convention de délégation des aides à la pierre avec l'Etat et par rapport au nombre de logements du dispositif ANRU répartis hors St-Brieuc et sectorisés sur son territoire ;

- Critères financiers : niveau de l'enveloppe annuelle de la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc ; engagement de la commune sur les modalités de portage (capacité de "rachat"). 2 / 2 Critères de hiérarchisation des terrains pour un portage foncier moyen – long terme

Une partie des terrains référencés (en priorité long terme principalement) sera proposée à l'acquisition de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la région Bretagne, qui n'interviendra spécifiquement dans l'agglomération que dans ces parcelles identifiées en concertation avec les communes. L'EPF formalisant son action par contractualisation avec les collectivités, la convention-cadre CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc / EPF précisera ces modalités d'intervention sur le territoire communautaire

Les critères de hiérarchisation des terrains identifiés par le groupe de suivi foncier et proposés pour un portage foncier moyen – long terme sont les suivants :

- terrains voués à une urbanisation à long terme (2AU, zonage actuel non urbanisable, …), - localisation compatible avec le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CABRI-Agglomération de

Saint-Brieuc et les perspectives de réorganisation des transports urbains connues à court et long terme, - parcelles faisant l'objet d'une situation foncière "complexe" d'un point de vue juridique (gestion de

successions, …), technique (dent creuse en secteur urbain, site pollué à requalifier) et/ou financier (ex. terrain faisant l'objet d'une DIA mais ne pouvant être préempté par la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc pour des raisons financières ?) etc.

3 / Composition du groupe de suivi foncier - habitat

Le groupe de suivi a vocation à être relativement restreint, et doit être réactif, opérationnel et décisionnel. 3 / 1 Pour la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc

Par délibération n°38 du conseil d'agglomération du 15 mai 2008, la CABRI-Agglomération de Saint-Brieuc a désigné ses membres au sein des groupes de suivi foncier mis en place dans chaque commune, à savoir :

- la vice-présidente en charge de l'Habitat ; - le vice-président, en charge de l'Aménagement du territoire, l'urbanisme et la rénovation urbain ; - un élu suppléant ; - un élu suppléant ; - le Directeur de la direction de l'Aménagement et du cadre de vie ; - le Responsable du service Habitat ; - le Chargé de mission Foncier urbanisme observatoire ; - le Négociateur foncier. 3 / 2 Pour la commune Il est proposé de désigner les représentants suivants :

- le Maire, - les 4 adjoints, - Gilles MONJARET, Serge LE GALL, conseillers municipaux, - La secrétaire de mairie.

Tout autre représentant de la commune pourra être associé aux réunions du groupe de suivi, le cas échéant, avec l’accord du Maire.

5 – Programme voirie 2008 Monsieur Loïc BIDAULT, adjoint aux travaux, rend compte de la réunion de la commission de voirie qui s’est déroulée en avril et qui a parcouru en grande partie le réseau routier communal. De cet inventaire, il propose l’établissement d’un plan pluriannuel, à répartir sur 5 ans, de l’entretien de la voirie. Pour l’année 2008, il propose les travaux suivants :

� VC 38, route du Guicry vers Colvé, 700 m � VC 30, route Kergrois-Le Château, 180 m � VC 9, route Ville Gabé La Landelle, 410 m � Avec entrées riverains, 130 m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

� Approuve le programme voirie 2008 présenté, � Sollicite une subvention auprès du Conseil Général, � Arrête le financement suivant : subvention du Conseil Général – fonds libres communaux, � S’engage à réaliser les travaux, couvrir la part contributive de la dépense et maintenir en bon état

d’entretien les ouvrages subventionnés. 6 – réalisation d’un site internet Monsieur Maël REUX, conseiller municipal, présente à l’Assemblée l’étude réalisée par Monsieur Alain AMBROISE, sur la réalisation d’un site Internet pour la commune de SAINT-DONAN.

Après examen de diverses propositions, Maël REUX propose de retenir la société NOTRE INFO Digital.fr Réseau des communes, particulièrement spécialisée dans la conception de sites internet pour les collectivités territoriales. Le coût annuel est fixé à 165 € HT, pour la 1e année et un abonnement annuel de 75 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette opération.

7 – Achat d’une sonorisation pour la salle polyvalente Monsieur Loïc BIDAULT, adjoint en charge des bâtiments, fait part à l’Assemblée que la salle polyvalente ne dispose pas de sonorisation, élément indispensable dans l’utilisation et le fonctionnement de ce type de bâtiments. Après avoir étudié divers devis, il soumet à l’Assemblée la proposition financière de SARL PLATINE pour un montant de 3 768.32 € TTC, comprenant la sonorisation de la grande salle, étendue à la salle annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

8 – Réalisation du bulletin municipal d’information Madame EVEN Danielle, 2e adjointe, rend compte des diverses études menées pour la réalisation du bulletin municipal d’informations. Elle propose une parution sur un format A3, 4 pages, en deux couleurs, à paraître tous les deux mois. L’imprimerie ARMOR de SAINT-BRIEUC est retenue pour l’impression. Cette décision est adoptée à l’unanimité.

9 – Indemnités de conseil au receveur municipal Monsieur le Maire expose que les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être attribuée au receveur municipal reposent sur les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Les dispositions de l’article 3 de ce texte précisent que le principe de son attribution fait l’objet d’une décision individuelle qui doit être renouvelée lors du changement de receveur et en cas de renouvellement du conseil municipal. Le barème applicable est fixé par l’article 4 de ce même texte. Monsieur Roger SCHILLING a été nommé chef de service comptable, chargé de la Trésorerie de Saint-Brieuc Banlieue et receveur de la commune. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’attribution de cette indemnité au bénéfice du comptable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement de l’indemnité conseil, au taux maximum, à Monsieur Roger SCHILLING.

10 – Questions diverses

Numérotation quartier La Brousselle Monsieur le Maire propose la numérotation des maisons du quartier de la Brousselle. La signalisation de l’établissement « L’esquisse », situé « La Porte es Pommeret » foyer d’accueil de jeunes filles est évoquée par Madame MAHE. Loïc BIDAULT propose un recensement des panneaux de signalisation sur le territoire communal.

Enquête sur l’eau par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne transmet actuellement à l’ensemble de la population un questionnaire sur l’eau et invite donc chacun à réserver le meilleur accueil à cette enquête. Il précise cependant, l’omission du « Gouët », sur la carte de présentation des rivières de Bretagne, élément principal de l’alimentation en eau de la région de SAINT-BRIEUC.

Correspondant défense Monsieur Maël REUX est désigné correspondant défense

Syndicat des Eaux de Boëgan Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, le Syndicat des Eaux de Boëgan invite l’ensemble du Conseil Municipal à participer à une visite des installations du Syndicat, le vendredi 6 juin 2008, à 17 H 30 à la mairie de PLERNEUF

Situation commerciale Madame Françoise MAHE, adjointe en charge de la vie commerciale, fait part des divers contacts concernant les commerces : - La boulangerie, ce dossier avance, un acquéreur potentiel est très intéressé et on peut envisager une ouverture pour l’été. - Le Bistroquet, Le Donanais, pour ces établissements, des contacts divers existent. On pourrait espérer une issue favorable pour la fin de l’année. - La boucherie : le matériel sera vendu aux enchères le 30 juin prochain. Le problème du bâtiment vide reste. 11°) Visites écoles Madame Josiane VASLON fait part des visites d’écoles : Saint-Brandan, jeudi 29 mai, Plaintel, samedi 31 mai, puis Bréhand, à préciser. LES ECOLES Ecole publique

Photographie de la classe de CM au centre du Quinquis à l’occasion de la classe de découverte.

Du lundi 4 février au vendredi 8 février 2008 inclus, les élèves de CM de l’école publique et leur enseignant M. Hansen ont été hébergé au centre du Quinquis dans le cadre d’une « classe astronomie ». Pendant leur séjour (studieux!), les enfants sont allés travailler au planétarium de Pleumeur Bodou où ils ont pu consolider et mettre en pratique les nombreux apprentissages effectués en classe. Désormais le système solaire, l’alternance jour et nuit, les cycles de la lune et les constellations n’ont plus de secrets pour ces apprentis astronomes! Cerise sur le gâteau, Erwann, l’animateur, a proposé aux enfants une observation nocturne de Saturne au téléscope!

Ecole Saint-Joseph

Le projet de l'année est un travail sur la nature: intervention de la fédération de chasse sur 2 séances: les CE2/CM1/CM2 travaillent sur les traces et indices des animaux de la forêt. Lors de la 1ère séance, ils ont travaillé sur les caractéristiques de certains animaux: sanglier, chevreuil, le renard, la marmotte, le furet.... ils ont également joué à un test sonore de reconnaissance de ces animaux. La 2ème séance se fera sur le terrain, en forêt sur la prise d'indices et reconnaissance des animaux grâce aux traces de ces animaux. Les CP/CE1 travaillent sur la "jachère fleurie" : lors de la 1ère séance, les élèves ont travaillé sur le cycle de la plante, ils ont planté des graines d'haricot dans des pots de verre afin d'observer l'évolution de cette graine de Jour en jour. Lors de la 2ème séance, ils jardineront avec l'animateur afin de créer une jachère fleurie. Ils travailleront également sur le vocabulaire précis d’une plante.

- 2ème fait marquant: sortie prévue à Saint Thégonnec pour les élèves de maternelle le vendredi 13 juin pour le parc des loups. C'est le projet de l'année pour les maternelles. - 3ème fait marquant: participation des élèves de CP/CE1/CE2/CM1/CM2 au Projet "Terre d'enjeux" des écoles catholiques qui s'est déroulé le jeudi 22 mai. Rencontre sportive avec les écoles de Plaine-Haute, Saint Brandan, Lanfains, L'Hermitage L'orge, Ploeuc sur Lié. C'est un projet fédérateur autour du respect de l'environnement. - 4ème fait marquant: participation des élèves de CP/CE1/CE2/CM1/CM2 au "défi-lecture" à Saint Brandan avec les écoles de Plaine-Haute, Saint Brandan, Lanfains, L'Hermitage, Ploeuc sur Lié. Il se déroule le jeudi 5 juin.

-Sortie de fin d'année: Le 4 juillet, fin de l'année scolaire. Tous les élèves de l'école iront passer la journée sur l’île de Bréhat. -portes ouvertes à l'école: le samedi 14 juin de 9h30 à 12h. -spectacle de fin d'année: le samedi 28 juin.

PROJET SCOLAIRE 2005 Les difficultés juridiques liées au terrain choisi se poursuivent. La commune est propriétaire de la parcelle de terrain A n° 1529 depuis le 2 octobre 2007, date de l’ordonnance d’expropriation. Mais, bien que propriétaire, la commune ne peut accéder, ni entreprendre sur cette parcelle. Une décision du juge de l’expropriation fixant le montant de l’indemnité due doit intervenir préalablement à la signification du jugement, au paiement ou à la consignation de la somme (en cas d’appel du jugement) avant la prise de possession par la commune dans le respect du délai. Le transport du magistrat sur place, prévu d’abord le 29 avril, puis le 3 juin a été reporté ; septembre est maintenant évoqué. La raison de ces reports est que Madame la Juge concernée doit contacter l’ensemble des parties et en particulier tous les héritiers. Le décès, le 24 mars dernier de Madame Dominique de TOURNEMIRE née de GRAILLY engage la recherche de nouveaux héritiers éventuels ; d’où des délais inévitables. A cette heure, personne ne peut fixer d’échéance sur ce point. ENVIRONNEMENT : LES PESTICIDES UNION SPORTIVE DONANAISE LES OLYMPIADES

Les Olympiades de la jeunesse ont eu lieu le samedi 24 mai 2008. 22 jeunes sportifs de la commune y ont participé avec de très bon résultats, 13 médailles ont été ramenées . Le conseil municipal les a reçu en mairie le vendredi 30 mai 2008.

VACANCES D’ETE 2008 (JUILLET & AOÛT) La Commune reconduit la formule pour les vacances d’été 2008 avec la Communauté de Communes de Châtelaudren. Les centres de loisirs fonctionneront du 7 juillet au 22 août avec transport assuré.

� Pour les enfants de 3 à 9 ans : - En juillet, le centre de BOQUEHO - En août, le centre de LANRODEC

Les inscriptions doivent se faire du 2 juin au 27 juin à la mairie de Saint-Donan.

� Pour les jeunes de10 à 17 ans : - Local Jeunesse à PLOUAGAT

Renseignements et programmes à l’accueil de la mairie)

TOURISME RURAL Le 23 avril, les personnes concernées par le tourisme rural (associations, propriétaires de gîtes, artistes locaux) ont été réunies afin de recueillir des idées pour faire connaître notre commune à tous les donanais et aux estivants. Quelques visites seront proposées sur la période du 15 juillet au 15 août : Mardi 15 juillet à 16 H 30 visite de l’exploitation de Véronique et Christophe LE FOL (La Blandirie) Jeudi 24 juillet à 10 H 00 visite du moulin chez Nicole et Lucien ETIEMBLE (Le Petit Moulin) Mardi 29 juillet à 16 H 30 visite de l’exploitation de Elisabeth et Jean-François BIDAULT (Pahouët Les Coqs) Mercredi 3 et 13 août à 20 H 00 randonnées avec St Donan Nature Quelques artistes locaux seront présents sur le marché le mercredi 16 juillet et le mercredi 13 août. M. de KERPEZDRON, artiste-peintre à La Lande es Lin accueillera les visiteurs dans ses ateliers du 1er juillet au 23 août de 14 H 30 à 18 H 00. FÊTE DE LA MUSIQUE Le samedi 21 juin à partir de 20 H 00, fête de la musique sur la place de la Mairie et rue Saint-Gilles – restauration sur place EXPOSITION DE PEINTURE M. de KERPEZDRON, artiste-peintre à La Lande es Lin et ses élèves exposeront leur peinture à la salle polyvalente (sous-sol) du 21 au 29 juin. Horaire d’ouverture 10 H 30 – 12 H 30 et 15 H 00 – 18 H 30. La CABRI TOUR fera étape à SAINT-DONAN La 5ème édition CABRI TOUR se déroulera samedi 30 et dimanche 31 août 2008, sur les 14 communes de la CABRI. L’épreuve comprend 3 étapes, l’arrivée de la 1ère étape aura lieu à SAINT-DONAN le samedi 30 août. A partir de 16 heures 30, les coureurs effectueront 5 tours d’un circuit de 8 kms 300 les menant de la Ville Suzanne à la Croix Heurtebise, aux Croix Neuves puis La Ville Tano et le Bourg. A partir de 14 heures, une course d’attente de 70 kms environ empruntera le circuit Les Croix Neuves – La Ville Tano – Le Bourg. Le sprint final aura lieu entre la Croix Cadio et les Croix Neuves. Nous aurons bien entendu l’occasion d’en reparler mais d’ores et déjà, nous faisons appel aux bonnes volontés pour assurer le bon déroulement de cette sympathique manifestation. ETAT CIVIL Naissance : 21/02/2008 Melvin LE BARS La Transonnais 03/03/2008 Precilia GUEGUEN La Brousselle 28/03/2008 Chloé URVOY La Transonnais 02/04/2008 Garance LE GUILLOUX La Brousselle 04/04/2008 Coline LE MARCHAND Rue Louis Bidault 22/05/2008 Gabrielle TRINCO 11, rue Louis Bidault Décès : 23/02/2008 Daniel LANGUILLE 1 rue St Yves 12/03/2008 Melvin LE BARS La Transonnais 19/03/2008 Fernande LAURY veuve CHOUBARD 12 rue du 11 Novembre BREVES La Gendarmerie de Quintin a changé de locaux. La nouvelle adresse de l’unité est la suivante : Gendarmerie de Quintin 8 rue de Moncontour 22800 QUINTIN Tél. : 02.96.74.80.17