LES HYPOTHLES HYPOTHÈÈQUESQUES

Gui

Guiddee

DéfinitionDéfinition

L’hypothèque est une L’hypothèque est une garantie financièregarantie financière donnée à un donnée à un vendeur, gagée sur les biens immobiliers de l’acheteur. vendeur, gagée sur les biens immobiliers de l’acheteur.

Si l’acheteur n’a pas réglé sa dette au terme du délai imparti, Si l’acheteur n’a pas réglé sa dette au terme du délai imparti, son bien peut être revendu aux enchères afin de rembourser le son bien peut être revendu aux enchères afin de rembourser le vendeur.vendeur.

OriginesOrigines

Le système des hypothèques existait déjà sous l’Ancien Régime. Le système des hypothèques existait déjà sous l’Ancien Régime.

Chaque bailliage avait un Conservateur chargé de recevoir les Chaque bailliage avait un Conservateur chargé de recevoir les oppositions des créanciers lors des transactions immobilières. oppositions des créanciers lors des transactions immobilières.

Le 1Le 1erer novembre 1798, novembre 1798, il devient obligatoire d’inscrire sur des il devient obligatoire d’inscrire sur des registres publicsregistres publics les actes notariés concernant les changements les actes notariés concernant les changements de propriété immobilière. de propriété immobilière.

La conservation des hypothèquesLa conservation des hypothèques est crée en 1799. est crée en 1799.

En 1926, les bureaux des hypothèques sont supprimés et les En 1926, les bureaux des hypothèques sont supprimés et les conservations sont réorganisées. conservations sont réorganisées.

Pourquoi consulter les fonds Pourquoi consulter les fonds

des conservations des hypothèques ?des conservations des hypothèques ?

Avoir recours à ces documents peut vous permettre :Avoir recours à ces documents peut vous permettre :

De retrouver les actes notariés relatifs au transfert de De retrouver les actes notariés relatifs au transfert de

propriété.propriété.

D’effectuer des recherches foncières.D’effectuer des recherches foncières.

D’effectuer des recherches en matière d’histoire D’effectuer des recherches en matière d’histoire économique et sociale (ex : histoire de l’endettement).économique et sociale (ex : histoire de l’endettement).

Le type de documentLe type de document

La conservation des hypothèques produit, La conservation des hypothèques produit, selon les selon les formalités, différents types de documentsformalités, différents types de documents..

Les formalités hypothécaires Les formalités hypothécaires sont de deux types :sont de deux types :

1.1. Les inscriptions Les inscriptions 

2.2. Les transcriptions Les transcriptions 

Le type de documentLe type de document

1/ Les inscriptions :1/ Les inscriptions :

permettent de déterminer le rang des hypothèques entre les permettent de déterminer le rang des hypothèques entre les créanciers,créanciers,   

sont passées au bureau dans le ressort duquel est situé le sont passées au bureau dans le ressort duquel est situé le bien,bien,

sont établies à la demande des créanciers et sont valables sont établies à la demande des créanciers et sont valables dix ans.dix ans.

Elles correspondent Elles correspondent aux registres d’inscription des aux registres d’inscription des créancescréances..

Le type de documentLe type de document

2/ Les transcriptions : 2/ Les transcriptions :

sont les copies des actes translatifs de propriétés sont les copies des actes translatifs de propriétés immobilières entre vifs,immobilières entre vifs,   

sont passées au bureau dans le ressort duquel est situé le sont passées au bureau dans le ressort duquel est situé le bien,bien,

incombent à ceux à qui elles profitent (donataire, incombent à ceux à qui elles profitent (donataire, acquéreurs…),acquéreurs…),

ne se périment pas.

Elles correspondent aux Elles correspondent aux registres de transcription des registres de transcription des actesactes..

Le type de documentLe type de document

Il existe par ailleurs des registres de transcription des saisies et des Il existe par ailleurs des registres de transcription des saisies et des registres des dépôts. registres des dépôts.

Le notaire dispose d’un délai de 2 mois après la date des actes Le notaire dispose d’un délai de 2 mois après la date des actes pour l’enregistrer au bureau de la conservation des hypothèques.pour l’enregistrer au bureau de la conservation des hypothèques.

Les registres sont accompagnés de tables alphabétiques des Les registres sont accompagnés de tables alphabétiques des personnes concernées par un acte. Elles renvoient directement aux personnes concernées par un acte. Elles renvoient directement aux références du volume à consulter.références du volume à consulter.

Cependant, ces tables alphabétiques sont encore conservées par Cependant, ces tables alphabétiques sont encore conservées par les bureaux des hypothèques de Pau et Bayonne.les bureaux des hypothèques de Pau et Bayonne.

Ainsi, avant d’entreprendre une recherche aux Archives Ainsi, avant d’entreprendre une recherche aux Archives départementales, le chercheur doit de préférence s’adresser aux départementales, le chercheur doit de préférence s’adresser aux bureaux concernés.bureaux concernés.

La communicabilitéLa communicabilité

Pour débuter sa recherche, il faut avant tout vérifier la Pour débuter sa recherche, il faut avant tout vérifier la communicabilité descommunicabilité des

documents et leurs lieux de conservation. documents et leurs lieux de conservation.

Elle est libre pour tout document Elle est libre pour tout document de plus de 100 ans.de plus de 100 ans.

Elle est soumise à autorisation de la conservation des Elle est soumise à autorisation de la conservation des hypothèques compétente pour l’ensemble des autres cas.hypothèques compétente pour l’ensemble des autres cas.

Les lieux de conservationLes lieux de conservation

Âge Lieux

+ de 100 ans Archives départementales

Entre 50 et 100 ans Centre régional d’archives de la Conservation des hypothèques

à Muret

- de 50 ans Conservations des hypothèques à Pau et Bayonne

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Les cotes : Les cotes :

Les registres des hypothèques sont conservés dans les sous-séries Les registres des hypothèques sont conservés dans les sous-séries 310 Q à la 327 Q310 Q à la 327 Q..

Le classement : Le classement : Ils sont organisés :Ils sont organisés :

1.1. Par conservations,Par conservations,2.2. Puis selon la nature des documents,Puis selon la nature des documents,3.3. Et enfin, classés par ordre chronologique.Et enfin, classés par ordre chronologique.

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Pour commencer : Pour commencer :

Avant de débuter sa recherche, le chercheur doit connaître dans Avant de débuter sa recherche, le chercheur doit connaître dans quel bureau l’acte a été présenté.quel bureau l’acte a été présenté.

Chaque arrondissement corresponds à un bureau: Oloron, Orthez, Chaque arrondissement corresponds à un bureau: Oloron, Orthez, Pau, Bayonne et Saint-Palais. Pau, Bayonne et Saint-Palais.

À partir des années 1930, il n’existe plus que deux bureaux : Pau et À partir des années 1930, il n’existe plus que deux bureaux : Pau et Bayonne. C’est le résultat de la réforme de 1926.Bayonne. C’est le résultat de la réforme de 1926.