16/11/2015 Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2014 Paradis Fiscaux 2.0
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Les meilleurs Paradis Fiscaux en 2015Que deviendront les paradis fiscaux en 2015 ? C’est sans doute la questionque vous avez si vous souhaitez entreprendre ou vous développer àl’international et connaître le montage fiscal idéal.
La réélection de David Cameron en Angleterre devrait indirectement joueren faveur des Paradis Fiscaux : il souhaite fermement protéger la City et sesintérêts financiers !
En France, la liste noire des Paradis Fiscaux n’a pas été mise à jour depuisJanvier 2014 et l’actualité 2014 était assez calme concernant les ParadisFiscaux, alors que 2013 était très riche : Depardieu avec la Belgique,Chypre avec ses banques et clients Russes, Jérôme Cahuzac avec la Suisse et Singapour, Offshore Leaks quiprétend avoir des grandes révélations à faire, puis François Hollande et l’OCDE prennent le relais et relancent lesdiscussions sur la lutte contre les Paradis Fiscaux : estce que l’Autriche cédera sur le secret bancaire alors quele Luxembourg se dit prêt à lâcher d’ici 2015, de même que la Suisse (sous conditions), à quand des accordsFATCA pour l’Europe ?
En 2013, la France avait décidé d’établir chaque année une liste noire des paradis fiscaux « à la française », etsur laquelle on pourrait trouver l’Autriche, la Suisse, et pourquoi pas les UK et les USA ? (mais sans doute pasaprès réflexion !).
Et en Janvier 2014, Jersey et les Bermudes sortaient de la liste noire, après avoir été inscrits pendantseulement 6 mois ! Etonnant quand même…
En temps de crise les gouvernements doivent justifier leurs actions et leurs manque (total) de performance, il fautdonc des coupables désignés pour que les regards se tournent ailleurs et que la côte de popularité remonte. LesParadis Fiscaux sont donc la cible évidente, qui concentre tous les maux de l’économie mondiale. Dans les faits,les Paradis Fiscaux hébergent aussi des activités illégales, il est donc facile de les attaquer.
Mais ce que ne mentionnent pas ou peu les media, c’est qu’ils sont le moteur de l’économie actuelle, que si on lessupprime, de nombreuses entreprises et grands groupes seront obligés de licencier en masse à cause d’unmanque d’optimisation fiscale et d’un manque de compétitivité à l’échelle mondiale.
Les Paradis Fiscaux ne sont pas non plus à sens unique : les entreprises qui utilisent des paradis fiscaux réinvestissent localement et peuvent se développer davantage. Tout ceci créé une dynamique, et si la France peutencore héberger des Grands Groupes sur son sol, c’est justement parcequ’ils peuvent réduire à 8% leurs impôtspar le biais d’optimisation fiscales multiples. Mais voilà, la plupart des entrepreneurs n’ont pas les moyens deAmazon, Apple ou l’Oréal, et ne peuvent pas avoir recours aux services très coûteux de KPMG ou PriceWaterhouse pour les conseiller sur les structures financières complexes à mettre en oeuvre.
Heureusement depuis quelques années, Internet a permis de rendre les Paradis Fiscaux très accessibles. Ils nesont plus seulement le privilège de Grands Groupes, n’importe quel Chef d’entreprise ou Créateur d’entreprisepeut maintenant bénéficier des conditions avantageuses offertes par les paradis fiscaux.
Ce site présente une sélection de juridictions offshore (Paradis Fiscaux) qu’il est intéressant de considérer lorsquel’on gère une entreprise ou lorsque l’on est sur le point d’en créer une.
A propos de listes noires de paradis fiscaux
Tout savoir sur les paradis fiscaux, les sociétés offshore, l'exilfiscal et l'enfer fiscal.
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A propos de listes noires de paradis fiscauxDans le cadre de la politique du gouvernement de répression de l’évasion fiscale internationale, la France aactualisé en Avril 2012 sa liste des États et des territoires non coopératifs (ETNC). Ces États, communémentappelés « paradis fiscaux« , sont :
Bermudes (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),Botswana,Brunei,Guatemala,Iles Marshall,Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),Jersey (ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),Montserrat,Nauru,Niue
Les Philippines, pays qui a amélioré sa convention fiscale avec la France, est sorti de la liste en août 2013. Ànoter : Anguilla, Belize, Costa Rica, Dominique, Îles Cook, Îles Grenadines, Îles TurquesetCaïques, Liberia,Oman, Panama et SaintVincent ont été retirés de la liste des paradis fiscaux cette année. Le Botswana y a enrevanche fait son entrée en 2012.
Cette liste ne présente que très peu d’intérêt, car très rares sont ceux qui iront implanter leur société offshoredans ces états ! Les Iles Marshall et Montserrat sont connues pour les enregistrement de Yachts de Luxe, lesautres territoires ne nous semblent pas du tout adaptés à une activité commerciale.
La liste des 10 meilleurs Paradis Fiscaux dans le monde publiée par le magazine Forbes en 2010 reste l’une desplus intéressante :
1. U.S.A (Delaware),2. Luxembourg,3. La Suisse,4. Les Îles Caïman,5. RoyaumeUni (City of London),6. Irlande,7. Les Bermudes,8. Singapour,9. Belgique,10. et Hong Kong.
Le rapport de Forbes prend en compte des indicateurs de volumes financiers, plaçant ainsi le Delaware en tête duclassement. Nous pensons que la réputation est un facteur plus importante, c’est pourquoi le Delaware ne faitpas partie des juridictions offshore recommandées.
Il y aussi une question de relativité : un Paradis Fiscal peut être très bon pour un Américain, et moins bon pourun Français ou un Européen, les pays de la CEE sont donc plus risqués pour des résidents Européens :Luxembourg, Irlande, Belgique et RoyaumeUni.
La nouvelle Liste Noire des Paradis Fiscaux établie par l’Europe en Juin 2015En Juin 2015, la Commission européenne a créé un liste globale des Paradis Fiscaux.
La méthode utilisée pour créer cette liste a été de compiler les listes noires des 28 pays membres de l’Unioneuropéenne. Cela représente 18 listes noires compilées, dont certaines n’avaient pas été actualisées depuisplusieurs années (2014 pour la France). Une fois compilées ces listes recensaient 85 juridictions noncoopératives, mais Bruxelles a choisi de retenir uniquement celles dont les noms apparaissaient sur au moins dixde ces listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.
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A propos
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Voici cette nouvelle liste de 30 Paradis Fiscaux :
1. Andorre,2. Anguille,3. Antigua and Barbuda,4. Bahamas,5. Barbade,6. Belize,7. Bermudes,8. British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),9. Brunei,10. Iles Cayman,11. Iles Cook,12. Grenade,13. Guernsey,14. Hong Kong,15. Liberia,16. Liechtenstein,17. Maldives,18. Iles Marshall,19. Ile Maurice,20. Monaco,21. Montserrat,22. Nauru,23. Niue,24. Panama,25. Saint Kitts et Nevis,26. Saint Vincent et les Grenadines,27. Seychelles,
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28. Turks et Caicos,29. US Virgin Islands,30. Vanuatu
Quel est le meilleur Paradis Fiscal en 2015 ?Il est important de comprendre que les environnements changent en fonction des actions et pressionspolitiques : ce qui est vrai aujourd’hui, ne le sera pas forcément demain ET ce qui est vrai pour une société nel’est pas forcément pour une autre.
Il y a quelques années, Margaret Thatcher encourageait ledéveloppement des places financières offshore ; les ParadisFiscaux les plus recommandés étaient les Iles Vierges Britanniques(BVI) et autres territoires britanniques.
Mais depuis la crise financière, le gouvernement britannique achangé de cap, et menace maintenant de sanctions financières lesterritoires britanniques qui n’acceptent pas de coopérer de façontransparente.
Depuis 2012, les B.V.I sont sous pression, il faut donc faire attentionet plutôt se tourner vers d’autres juridictions, plus « asiatiques » si
vous gérez une activité commerciale.
La carte cicontre présente les Paradis Fiscaux qui dépendent d’un état (comme les dépendances Britanniques)et ceux qui sont indépendants.
Sur le longterme, il semble toujours préférable de choisir des Paradis Fiscaux indépendants. Il faut aussicroiser ces informations avec celles publiées par la presse, les associations « anti paradis fiscaux » et l’OCDE. LeTax Justice Network – par exemple – publie tous les ans son « Financial Secrecy Index » dont le critère le plusintéressant est l’indice d’opacité (Opacity Component Value) qui donne une indication très claire sur le niveau deconfidentialité apporté par chaque Juridiction.
Il n’y a donc pas de réponse unique et définitive à la question « quel est le meilleur paradis fiscal », d’autant plusqu’il est souvent préférable de combiner plusieurs juridictions offshore. Si vous êtes un créateur d’entreprise ou unGérant de PME en Europe et plus spécialement en France, notre recommandation de Paradis Fiscaux s’orientevers 2 groupes de juridictions:
Pour gérer une activité commerciale :
Costa Rica (pour des activités de Gambling),Estonie (pour les startup)Hong Kong,RoyaumeUni (en tant qu’agent commercial),Singapour,Suisse (en tant que Holding)
Pour gérer son patrimoine avec une LLC, un Trust ou une fondation offshore
BelizeIles Vierges Britanniques (B.V.I)JerseyIles CookNouvelleZélandePanamaSaintKitts & Nevis,Seychelles
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Note importante : ce site s’adresse à ceux qui souhaitent optimiser fiscalement leurs revenus, gérer protéger leurpatrimoine, en ayant recours aux Paradis Fiscaux de façon légale. Ce site ne traite pas d’évasion fiscale.
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