Combien de conventions collectives?
Nom de la convention collective IDCC Salariés Entreprises
Immobilier 1527 141 800 27 560
Promotion immobilière 1512 21 800 2 790
Gardiens d’immeubles 1043 79 200 58 470
Compte tenu de ses faibles effectifs, la CCN du personnel des sociétés de crédit immobilier de France (IDCC 1511) n’est pas mentionnée
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Promotion immobilière
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L’immobilier par taille d’entreprise
Les salariés de l’immobilier par âge
L’accord du 23 novembre 2010
Les partenaires sociaux ont signé un accord instaurant un régime obligatoire de branche en santé et en prévoyance le 23 novembre 2010.
L’accord désigne Mornay comme assureur pour la santé comme pour la prévoyance.
Les tarifs sont fixés en proportion du salaire (0,39% de taux d’appel pour la prévoyance à 55% pour l’employeur; 1,21% pour la santé à 55% pour l’employeur).
Les employeurs de l’immobilier
Fédération Président Mail TéléphoneFédération des sociétés immobilières
et foncières (FSIF) Christophe KULLMANN Ch…..
Syndicat national des professionnels immobiliers Alain DUFFOUX Du…. 01 53 64 91 92
Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) Pierre MARGERIDON
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Les codes APE de la promotion immobilière
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La promotion immobilière par département
La promotion immobilière par taille d’entreprise
Les salariés de la promotion immobilière par âge
L’accord du 19 octobre 2011
La promotion immobilière a créé un régime santé et prévoyance par accord du 19 octobre 2011.
L’accord désigne Malakoff et l’OCIRP pour la rente éducation en prévoyance.
Les tarifs sont calculés de façon différente en santé et en prévoyance. En prévoyance, le tarif est formulé en pourcentage du salaire. Il est progressif (1,5% sur la tranche A, 2,26% sur la tranche B, 2,51% sur la tranche C), à 50% pour l’employeur.En santé, le tarif est de 3,25% du PMSS, à 55% pour l’employeur (avec une formule optionnelle en supplément).
Les employeurs de la promotion immobilière
Fédération Président Mail
Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) François PAYELLE f…
Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL) Roger BELIER r…
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Les gardiens par taille d’entreprise
Les gardiens par âge
L’accord du 6 décembre 2013
La profession a signé un avenant aux accords santé et prévoyance existant.
Les organismes recommandés sont HUMANIS pour la santé, HUMANIS et l’OCIRP pour la prévoyance.
Les tarifs sont fixés en pourcentage du salaire (3,41% du salaire pour la santé, à 50% pour le salarié; 1,39% pour la prévoyance sur les tranches A et B, à 50% pour le salarié).
Les employeurs de gardiens
Fédération Président Adresse mail TéléphoneUnion Nationale de la Propriété
Immobilière (UNPI) Jean PERRIN 01 44 11 32 42
Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) Jean-Léonce DUPONT j… 02 31 22 29 09
Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) Christophe KULLMANN Ch….
Association nationale de la copropriété et des
copropriétaires (ANCC)Emilie-Rosita ALLAIN e…. 01 42 22 14 14
Association des responsables de copropriété (ARC) Fernand CHAMPAVIER
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