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22mars2016

LoiElKhomri:Stopauxremaniementsdecirconstances!Plusd’ambitionpourl’emploi!

Nous croyons en l'avenir de l'économie française et voulons lui donner lesmoyens de sedévelopperdansl'intérêtdetouslesfrançais,jeunesoumoinsjeunes,chefsd'entreprisesousalariés.Notrelégitimitéàprendrelaparole,nouslatironsdesrisquesquenousprenonsauquotidienpourcréeretdéveloppernotreactivité.Lacroissanceetl'emploipassentparnosentreprisesqu'ils'agissedeStartup,deTPE,decommerçants,d'artisans,d'agriculteurs,deprofessionslibérales,dePME,d'ETIoudegrandsgroupes.

Relancer la création d'emplois exige un ensemble de mesures permettant de redonnerconfianceauxentrepreneursnotammentenleurdonnantlesmoyensdemettreenplaceundialoguesocialdeterrainbasésurlesacteursdel'entreprise.

Certainesdispositionsduprojetactuel, telleque ladéfinitiondu licenciementéconomiqueoulalégalisationdesaccordsemploisoffensifssontpertinentesetdoiventimpérativementêtrepréservéeslorsdudébatparlementaire.

Cependant,l’équilibreinitialdutexteaétéconsidérablementdégradé,etaucunemesureneconcerne véritablement les TPE/PME/ETI. Il faut a minima revenir à l’équilibre du texteinitial.

Alorsaujourd’huinousledisonsclairement:leprojetdeLoiElKhomrin’estpasacceptableen l’état et doit absolument être enrichi lors du débat parlementaire pour êtreacceptable.

Voilàlaloiqu’attendentceuxquifontlacroissanceetl’emploi.

1. Donner à l'employeur la possibilité de mesurer l'impact financier maximal d'unecondamnationprud'homale

Aujourd'huileschefsd'entreprisesredoutentleseffetspotentiellementdévastateursd'unecondamnationprud'homaleperçuecommetotalementaléatoire.Celaconstitueunfreinàl'emploietexplique,pourpartie,lefaitquel'essentieldesembauchessefassentenCDD.Aussi, et sans remettre aucunement en cause l'indemnité légale et, le cas échéant,l'indemnité conventionnelle dues en cas de licenciement, il est indispensable de donnerdavantagede lisibilitéà l'employeur,notammentdans lespetitesentreprises,sur lerisquefinancier maximal encouru en cas de condamnation prud'homale. Le plafonnement desindemnitésattribuéesenplusdes indemnités légalesetconventionnellespar leConseildePrud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse vise ainsi à rassurerl'employeursansrienretirerauxsalariés.Maiscettedispositionn'adesensquesielleestimpérative.

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2.Donnerlaparoleauxsalariésdanslesentreprisespourunvraidialogue

En sus des accords de branches indispensables pour donner de la cohérence et éviter lesdistorsionsde concurrence au seind'unmême secteur, les accordsd'entreprises sontdeséléments structurants du dialogue social. Il est donc important de ne pas freiner leurdéveloppement en conditionnant leur validité à des exigences allant au-delà de laréglementationactuelle.

Parailleurs,enl'absenced'organisationsyndicaleauseindel'entreprise,ilestindispensablededéverrouillerlesaccordsd’entreprisesaveclessalariésélus.Demêmeleréférendumnedoitplusêtreconsidérécommeunesimplemesuresupplétivemaissevoirreconnaîtreunrôle centraldemoded'expressionde lavolontédes salariés. Ledialogue socialdoitêtreredynamiséenpermettantàl'employeuretauxsalariésdedéciderensembledeleurfutur.

Faireconfianceauxacteursdel'entreprisecen'estpasintroduiredessalariésmandatéspardes organisations syndicales extérieures; ce n’est pas augmenter le nombre d’heures dedélégationsyndicale.Ledialoguesocialdirectdanstouteslesentreprises,lesTPE/PME/ETIdoitêtrereconnu.

Àdéfaut,lesTPE/PMEquiconstituentl'immensemajoritédesentreprisesfrançaisesserontleslaisséespourcomptedelaloi.

3.Permettreauxentreprisesdemodulerletempsdetravailpourtenircomptedespicsetdesbaissesd'activitéenfonctionducarnetdecommande

Qu'il s'agisse d'une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines ou dudépassement du plafond actuel des 44 heures hebdomadaires, il faut donner àl'entrepriselafacultéd'adaptertemporairementseseffectifsenfonctiondel’évolutiondeson carnetde commandes, sans la contraindreà licencier. Cette souplessedans lemoded'organisationnedoitpasêtrel'apanagedesseulesentreprisesbénéficiantd'uneprésencesyndicale.Maiscettedispositionn'ad'intérêtquesiellepeutêtreutiliséesurunepériodesuffisamment longue. Il faut aussipermettre les souplessesd’organisationnotamment surlesastreintesoutempsderepos.

4.Prendreencompteavec le forfait jour leniveaude responsabilitésou les contraintesliéesàunmétier,pourpermettreàchacund'adaptersontempsdetravail

Àl'heureoùlesnouvellesformesd'entreprenariatbattentenbrèchelanotiondesalariat,iln'yaaucuneraisond'interdire lesconventions individuellesannuellesde forfaits joursauxPMEdemoins de 50 salariés ne rentrant pas dans le champd'accords collectifs. Refuser,pour les seules TPE/PME que l'on puisse librement prendre en compte, avec l'accord dusalarié, leniveauderesponsabilitéoulessujétionsliéesàunmétier,revientàfragiliserlespetitesentreprisesetleurssalariés.

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5."Caler"letempsdetravaildel'apprentisurceluidesontuteur

L’apprentissageestpour les jeunesunedesclésde l’accèsà l’emploi. La future«garantiejeune»nedoitpasconduireàsedésengagerd’undispositifquiafaitsespreuvesetquidoit,au contraire,être facilité. C’est pourquoi nous souhaitons une mesure de bon senspermettantd’organiser letempsdetravaild'unapprentiencohérenceavecceluidesontuteurpourleverundesfreinsmajeursaurecrutementd’unapprenti.

6.Leverlesincertitudesquipèsentsurlesentreprises

LamiseenplaceduComptePersonneld'Activité(CPA)nécessiteuneréflexionapprofondietant en ce qui concerne son contenu que samise enœuvre. Les conditions ne sont pasaujourd'huiréuniespourcela.AjouterauComptePersonneldeFormation(CPF)unnouveau«compteengagementcitoyen»noussemblepourlemoinshasardeux.

DeplusleComptePersonneldePréventiondelaPénibilité(C3P)inclusdanslepérimètreduCPA,reste une source d'incertitude forte pour les entreprises. Les seuils déclenchant lesfacteursderisquessontimpossiblesàévaluerdanslesconditionsréellesdel'activitédespetites entreprises. Les recours de salariés multitâches contestant l'évaluation des chefsd'entreprises risquent de se multiplier. Aussi, au-delà des contraintes et des coûtsadministratifs liés à sa mise en place, l'interprétation de critères obscurs fragilisera lespetites entreprises. Généraliser l'application du C3P sans l'expérimenter seraitdéraisonnable.Unmoratoires’impose.

Enfin,lamenace,régulièrementévoquée,d’unenouvelletaxationdesCDDdoitêtreévacuéeauplusvite.Cettefaussebonneidéeemporteraitunenouvellepertedecompétitivitépournotre économie et un recours toujours plus important aux sociétés des prestations deserviceétrangèresaudétrimentdel’emploilocal.