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LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME

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SOMMAIRE

Cadre règlementaire Traitement des absences :

◦Élémentaire◦Maternelle

Traitement des retardsTypologie des absences et des

retardsCas particuliersSolutions et rôle du directeur

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CADRE REGLEMENTAIRE

Lois Ferry 1882 : enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans

Loi du 9 août 1936 : jusqu’à 14 ansOrdonnance N°59-45 du 6 janvier 1959 :

jusqu’à 16 ansCode de l’éducation:

◦ Art. L131-1 : reprécise l’obligation scolaire de 6 à 16 ans

◦ Art. L131-8 : « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur…les motifs de cette absence. »

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TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE ELEMENTAIRE

Circulaire départementale du 25 novembre 2011

Règlement départemental du 25 juin 2009Règlement de l’école

En résumé :RepérerAnalyserPrévenir

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En cas d’absence : appel immédiat à la famille3 demi-journées non justifiées : équipe

éducative4 demi-journées non justifiées : prévenir

l’IEN qui transmet à la D.S.D.E.N

Absentéisme persistant Nouvelle absence dans la même année de 4

demi-journées : transmis à la D.S.D.E.N ◦ Saisine de la C.A.F. : l’I.A. transmet une demande de

suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause

◦ La C.A.F informe tous les partenaires◦ Si le contrat de responsabilité parentale n’est pas

respecté, l’I.A. saisit le procureur de la République

 

TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE ELEMENTAIRE

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TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE MATERNELLE

Règlement départemental « L’inscription de l’enfant implique

une présence assidue, régulière. »

A L’APPRECIATION DU DIRECTEUR

Cas des élèves de petite section

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Appel aux familles

A défaut de présence régulière :

◦Rencontre avec les responsables◦Information de l’I.E.N. (contact, courrier)◦Équipe éducative : avec médecin

scolaire◦Si défaut de retour à l’assiduité,

possibilité de radier l’enfant

TRAITEMENT DES ABSENCES :ECOLE MATERNELLE

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TRAITEMENT DES RETARDS

Appel aux familles

Si retards récurrents :

◦ Devoir de rencontrer la famille pour trouver une solution

◦ Informer l’I.E.N. si les retards se poursuivent◦ Equipe éducative

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TYPOLOGIE D’ABSENCES ET RETARDS

Circulaire ministérielle du 9 février 2011

Circulaire départementale absentéisme 1er degré annexe 1 : motifs d’absences

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CAS PARTICULIERS

• Vacances anticipées• Ponts de mai et novembre• Maladies répétées, en fonction de

l’emploi du temps…• Présence rythmée par les horaires

des parents ou des aînés

La légitimité des absences est laissée à l’appréciation du directeur.

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SOLUTIONSET RÔLE DU DIRECTEUR

INFORMER LES ENSEIGNANTS

◦Mise en place d’un cahier d’absence avec constat quotidien et analyse en conseil de maîtres

◦Mise en place d’un cahier de retard (si 3 retards non justifiés ou trop réguliers ou non légitimes : discussion avec la famille)

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SOLUTIONSET RÔLE DU DIRECTEUR

INFORMER LES PARENTS

◦Règlement intérieur : rappel de la marche à suivre en cas d’absence

◦Réunion de classe : rappel de la marche à suivre en cas d’absence + sanctions encourues

◦Si retards de la PS au CM2 : les parents accompagnent l’enfant dans la classe

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