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Cartographie des BOP et UO 2010

Ministère de l’Economie, de l’Industrieet de l’Emploi

(version novembre 2009)

2

Travail et emploi P 102 Accès et retour à l’emploi P 103 Accompagnement des mutations économiques et

développement de l’emploi Aide publique au développement

P 110 Aide économique et financière au développement

Economie P 134 Développement des entreprises et de l’emploi P 220 Statistiques et études économiques P 223 Tourisme P 305 Stratégie économique et fiscale

Engagements financiers de l’Etat P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 145 Epargne P 168 Majoration de rentes

Recherche et enseignement supérieur P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières

économique et industrielle

Sommaire : par mission

3

P 102 Accès et retour à l’emploi P 103 Accompagnement des mutations économiques et

développement de l’emploi P 110 Aide économique et financière au développement P 114 Appels en garantie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 117 Charge de la dette et trésorerie de l’Etat (crédits évaluatifs) P 134 Développement des entreprises et de l’emploi P 145 Epargne P 168 Majoration de rentes P 192 Recherche et enseignement supérieur en matières

économique et industrielle P 220 Statistiques et études économiques P 223 Tourisme P 305 Stratégie économique et fiscale

Sommaire : par programme

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Mission : Travail et emploi

Programme 102 : Accès et retour à l’emploi

Le programme est décliné : -en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, à 28 UO déconcentrées (22 régions, 4 DOM, St Pierre et Miquelon), à 102 UO départementales (97 départements, 4 DOM, St Pierre et Miquelon)-en un BOP miroir pour alimenter 28 BOP locaux, direction régionale du Travail déclinés en 28 UO régionales et 97 UO départementales.

Les actions 1 « Coordination du service public de l’emploi, indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi » et 2 « Mise en situation d’emploi des publics fragiles » sont mise en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

5

Niveaudépartemental

Mission : Travail et Emploi

Niveau régional

Niveau central

UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2Titres concernés : 3 et 6Nombre par niveau : 1

UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFPActions concernées : 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 102

BOP 2 - TerritorialAppellation du service : R-BOP: CTRIActions concernées : 1 et 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 28

UO 2 - RégionalesAppellation du service : DRTEFP/ DTEFPActions concernées : 1 et 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 28

UO 2 - DépartementalesAppellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 et 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 97

UO 1 bis - RégionalesAppellation du service : DRTEFP/ DTEFPActions concernées : 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 28

Programme 102 : Accès et retour à l’emploi*

BOP 1 - NationalAppellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 et 2Titres concernés : 3 et 6

* Pour ce qui concerne les crédits anciennement intégrés dans les PAP Outre-mer, la DGEFP fixera leur mode de gestion dans une instruction ultérieure.

6

Mission : Travail et emploi

Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Le programme est décliné : -en un BOP central DGEFP associé à une UO DGEFP, 28 UO régionales et 97 UO départementales.-en un BOP miroir pour alimenter 31 BOP locaux (22 régions, 4 DOM, ST Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française).

Les actions 1 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », 2 « Accès des actifs à la qualification » et 3 « Développement de l’emploi » sont mises en œuvre par l’intermédiaire de ces BOP.

7

Niveaudépartemental

Mission : Travail et Emploi

BOP national

Niveau régional

Niveau central

UO 1 - Centrale Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3Titres concernés : 3 et 6Nombre par niveau : 1

UO 1 bis - Départementales Appellation des services : DDTEFPActions concernées : 1 à 3Titres concernés : 6Nombre par niveau : 97

UO 2 - RégionalesAppellation du service : DRTEFP / DTEFPActions concernées : 1 à 3Titres concernés : 3 et 6Nombre par niveau : 31

UO 2 - DépartementalesAppellation du service : DDTEFP Actions concernées : 1 à 3Titres concernés : 6Nombre par niveau : 97

UO1 bis - RégionalesAppellation du service : DRTEFP / DTEFP Actions concernées : 1 à 3Titres concernés : 3Nombre par niveau : 28

BOP 1 - National Appellation du service : DGEFP Actions concernées : 1 à 3Titres concernés : 3 et 6

Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques

et développement de l’emploi

BOP 2 - TerritorialAppellation du service : R-BOP: CTRIActions concernées : 1 à 3Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 31

8

Mission : Aide publique au développementProgramme 110 : Aide économique et financière au développement

Le programme est décliné en un seul BOP dont le pilotage est confié au chef de service des affaires multilatérales et du développement, associé à cinq UO :

- une UO regroupant la gestion des crédits relevant du développement international des entreprises et de l’aide publique au développement du renforcement des capacités des pays en développement et de la promotion du savoir-faire et des technologies françaises (FASEP) ; elle correspond à la mise en œuvre d’une partie de l’action 2 et comporte des crédits des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur du développement international des entreprises ; elle correspond au bureau DEVINTER2.

- une UO regroupant la gestion des crédits relevant du traitement de la dette des pays pauvres ou à revenu intermédiaire (Club de Paris) pour la mise en œuvre de l’action .3, avec des crédits relevant du titre 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "endettement international et secrétariat du club de Paris" ( MULTIFIN1.).

- une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière multilatérale, qui permet la mise en œuvre de l’action 1, et une partie de l'action 2, s'agissant de l'évaluation d'opérations et de mécanismes de développement. Elle comprend des crédits relevant des titres 3, 6 et 7. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "aide au développement et institutions multilatérales de développement" ( MULTIFIN3).

- une UO regroupant la gestion des crédits relevant à titre principal de l’aide économique et financière bilatérale et qui participent à la mise en œuvre de l’action 2, avec des crédits relevant principalement des titres 3 et 6. Cette UO est placée sous la responsabilité du sous-directeur des affaires financières internationales et développement ; elle correspond au bureau "coopération monétaire et développement avec pays ACP, zone franc" (MULTIFIN2).

- une UO regroupant les crédits liés aux prestations de communication réalisées par le SIRCOM.

9

Niveau central

Mission : Aide publique au développementProgramme 110 : Aide économique et financière au développement

BOP Appellation du service : DGTPE APDActions concernées : toutesTitres concernés : 3, 6, 7Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DEVINTER 2, MULTIFIN 1, MULTIFIN 2, MULTIFIN 3 , SIRCOMActions concernés : DEVINTER (2), MULTIFIN 1 (3), MULTIFIN 2 (2), MULTIFIN 3 (1)Titres concernées : 3, 6 et 7 Nombre par niveau : 5

BOP national

10

Mission : Engagements financiers de l’Etat

Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat

Le programme comporte deux BOP. L’un retrace les crédits gérés par la COFACE (action 4), l’autre les crédits correspondant aux autres actions du programme. Ils sont respectivement pilotés par le chef de service des relations bilatérales et du développement international des entreprises et le secrétaire général de la DGTPE.

Le BOP « COFACE » comprend une seule UO, confiée au bureau DEVINTER1.

Le second BOP est subdivisé en 5 UO confiées, à l’APE, au chef de service des affaires européennes, au chef de service des affaires multilatérales, au chef de service du financement de l’économie et au SIRCOM.

Le programme ne comporte que des crédits du titre 6.

11

Niveau central

Mission : engagements financiers de l’Etat

Programme 114 : Appels en garantie de l’Etat

BOP national

BOP Appellation du service : COFACEActions concernées : 4Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : DGTPEActions concernées : 1, 2, 3, 5Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : APE, MULTI, FINECO, EUROPE 2, SIRCOMActions concernées : 1, 2, 3, 5Titres concernés :6Nombre par niveau : 5

UOAppellation du service : DEVINTER1Actions concernées : 4Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

12

Mission : Engagements financiers de l’EtatProgramme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat

Le programme comporte un seul BOP, confié à l’Agence France Trésor (AFT).

Ce BOP est décliné en 2 UO :

- une UO placée sous la responsabilité de l’AFT pour la mise en œuvre des actions 1 et 3 ;

- une UO placée sous la responsabilité de la DGFIP pour la mise en œuvre de l’action 2.

Le programme, ainsi que le BOP et les UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 4.

13

Niveau central

Mission : Engagements financiers de l’EtatProgramme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l’Etat

BOP Appellation du service : Agence France TrésorActions concernées : 1 à 3Titres concernés : 4Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : AFTActions concernées : 1 et 3Titres concernés : 4Nombre par niveau : 1

BOP national

UOAppellation du service : DGFIPActions concernées : 2Titres concernés : 4Nombre par niveau : 1

14

Mission : EconomieProgramme 134 : Développement des entreprises et de

l’emploi Il n’y a pas d’action 1,5,6,9,10,11 et 12 au sein du

programme 134 La mise en œuvre de l’action 2 est réalisée au travers de

trois BOP : - Un BOP moyens, confié au DGE, regroupant les crédits

de titre 2 des composantes de la Direction générale de la compétitivité, de l’innovation et des services.

- Un BOP PME de niveau central associé à 1 UO de niveau central et 129 UO locales

- Un BOP de niveau central confié à la DGTPE pour la mise en œuvre des garanties financières. Ce BOP met également en œuvre l’action 7.

La mise en œuvre des actions 3 et 4 s’effectue au travers du BOP Moyens et du BOP industrie. L’action 3 regroupe, au sein du BOP Moyens, les crédits de titre 2 de la DGE Ce BOP Industrie est composé de 2 UO centrales et 24 UO locales. En centrale, une UO est confiée à la DGTPE pour la mise en œuvre des crédits du CIRI, une UO placée sous la responsabilité du DGE comporte les autres crédits du BOP y compris ceux destinés aux prestations réalisées par le SIRCOM ; en local, 1 UO porte les crédits délégués en Nouvelle Calédonie, une deuxième porte les crédits destinés à l’école des Mines de Douai et les 22 autres correspondent aux DRIRE

La mise en œuvre de l’action 7 est réalisée au travers du BOP confié à la DGTPE (participe également à l’action 2) et par le biais d’une UO centrale Développement international La mise en œuvre de l’action 8 s’effectue au travers d’un BOP, comportant les personnels du CGIET

Les actions 13 à 15 sont, chacune, mises en œuvre par un BOP de centrale associé à une UO. Ces BOP sont confiés respectivement à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et l’Autorité de la concurrence

Les actions 16, 17 et 18 sont mises en œuvre par la DGCCRF au travers : - d’un BOP de centrale, associé à 7 UO centrales (administration centrale),

Sont identifiés également 26 BOP déconcentrés, déclinés en 129 UO locales.

• L’action 9 est également mise en œuvre par la DPAEP au moyen d’un BOP dédié aux opérations transverses et comportant une UO centrale

L’action 19 «Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle » est mis en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale, décliné en 2 UO, DGEFP et SIRCOM

15

Niveau interrégional

ou zonal ou autres

Niveaurégional

Niveau central

Mission : Economie

Programme 134 : Développement des entreprises et de l’emploi 1/3

BOP IndustrieAppellation du service : DGCISActions concernées : 3,4Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DGTPE, DGCISActions concernées :3,4Titres concernés :3,6Nombre par niveau : 3

BOP PMEAppellation du service :PME Actions concernées : 2 Titres concernés : 3, 6Nombre par niveau : 1UOAppellation du service : PMEActions concernées : 2Titres concernés : 3, 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : PMEActions concernées : 2Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 129

BOP DGTPEAppellation du service : DGTPEActions concernées :2,7 Titres concernés :3, 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : Garanties financières –Développement international - Actions concernées : 2,7Titres concernés :3, 6Nombre par niveau : 1

BOP MOYENSAppellation du service : DGCIS-Action concernée : 2 et 3Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service: ENSTIM-Douai, DGCIS, Réseau DIRECCTE INTEL ECO, SIRCOMAction concernée :2 et 3Titres concernés : 2Nombre par niveau : 5

UOAppellation du service : DIRECCTEActions concernées :9,10,11Titres concernés : 3, 4 Nombre par niveau : 26

UOAppellation du service : DIRECCTEActions concernées : 2Titres concernés : 3, 6 Nombre par niveau : 26

16

Niveaurégional

Niveau central

Mission : Economie

Développement des entreprises et de l’emploi 2/3

UOAppellation des services : DRCCRF Actions concernées : 16,17,18Titres concernés : 2, 3, 5,6Nombre par niveau : 129

BOP Appellation du service : DGCCRF G3Actions concernées :16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DGCCRFActions concernées : 16,17,18 Titres concernés : 2, 3, 5,6Nombre par niveau : 7

BOPCGIETAppellation du service : CGM-CGTI Actions concernées :8Titre concerné : 2Nombre par niveau : 1UOAppellation du service: CGIET-SIRCOMAction concernée :8Titre concerné : 2Nombre par niveau : 2

BOP Appellation du service : DGEFPAction concernée : 19Titres concernés : 2,3Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DGEFP,SIRCOMActions concernée : 19Titres concernés : 2,3 Nombre par niveau : 2


ou zonal ou autres

BOP Appellation des services : DRCCRF régionActions concernées : 16,17,18Titres concernés : 2, 3, 5,6Nombre par niveau : 26

17

Niveau régional

Niveauinterrégional

ou zonalou autres

Niveau central

Mission : Economie

Développement des entreprises et de l’emploi 3/3

UOAppellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : ARCEPActions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : CREActions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : ARCEPActions concernées : 13 Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service: CREActions concernées : 14 Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : Autorité de la concurrence Actions concernées : 15Titres concernés : 2, 3Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : Opérations transversesActions concernées : 16,17,18Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DPAEP SD5 Actions concernées : 16,17,18Titres concernés : 2, 3, 5Nombre par niveau : 1

18


Programme 145 : Epargne

BOP national

Le programme, piloté par le DGTPE, est décliné en un seul BOP associé à une UO unique, confiés respectivement au chef de service du financement de l’économie et au sous-directeur « banques et financements d’intérêt général » (bureau « financement du logement et activité d’intérêt général », BANCFIN3).

Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6.

19

Niveau central


Programme 145 : Epargne

BOP Appellation du service : DGTPEActions concernées : 1, 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DGTPE BANCFIN3Actions concernées : 1, 2Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

BOP national

20


Programme 168 : Majorations des rentes

Le programme est décliné en un seul BOP, associé à une UO unique.

La responsabilité de ce programme est confiée au directeur général du trésor et de la politique économique .

Le programme comporte une action unique « participation de l’Etat aux majorations de rentes viagères ».

Le programme, comme le BOP et l’UO qui le composent, ne comporte que des crédits de titre 6 (transferts aux ménages).

21

Niveau central


Programme 168 : Majorations des rentes

BOP Appellation du service : DGTPEActions concernées : 1Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation du service : DGTPE ASSUR1Actions concernées : 1Titres concernés : 6Nombre par niveau : 1

BOP national

22

Mission : Recherche et enseignement supérieurProgramme 192 : Recherche et enseignement

supérieur en matières économique et industrielle

Le programme se décline en 3 actions : Action 1 : Organismes de formation sup et de rechercheAction 2 : Soutien et diffusion de l’innovation technologiqueAction 3 : Soutien de la recherche industrielle stratégique

Le programme est décliné en 3 BOPLe BOP CGIET, confiée au responsable de la tutelle des écoles des mines et du groupe des écoles de télécommunications/Institut Telecom, comporte les crédits des écoles des mines et de l’Institut Telecom et permet de mettre en œuvre une partie de l’action 1. 6 UO locales (écoles des mines) mettent en œuvre les crédits de titre 2 et 6.Le BOP DGCIS couvre la mise en œuvre la totalité des actions 2 et 3, et une partie de l’action 1 pour les écoles suivantes : Supélec et ENSCILE BOP GENES regroupe les crédits des 2 écoles de l’INSEE, ENSAI et ENSAE, et permettent la mise en œuvre d’une partie de l’action 1

Hors l’UO DGE, les UO portent des crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel

23

Mission : Recherche et enseignement supérieurProgramme 192 : Recherche et enseignement

supérieur en matières économique et industrielle


ou zonalou autres

Niveau central

BOP national

BOP Appellation du service : DGCISActions concernées : 1, 2 et 3

Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services :GENES, ENSAI, ENSAE, DPAEPActions concernées : 1 Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7Nombre par niveau : 4

UOAppellation du service : écoles des mines Actions concernées : 1 Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 6

UOAppellation du service : DGCISActions concernées : actions 1, 2 et 3 action 1, 2, 3Titres concernés : 2, 3, 5, 6 et 7Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : CGIET

Actions concernées : 1Titres concernés : 2, 6 Nombre par niveau : 1

BOP Appellation du service : CGIET


BOP Appellation du service : GENES


24

Mission : Economie

Programme 220 : statistiques et études économiques

Compte tenu du passage à CHORUS

Les actions 1, 2, 3, 5 et 6 sont mises en œuvre par :

1 BOP au niveau central :- une UO Direction Générale, - une UO Etablissement Régionaux- une UO SIRCOM

Le BOP Insee central couvre les dépenses réalisées par la direction générale. Les BOP régionaux supportent les dépenses effectuées par les directions régionales. Leurs montants respectifs est largement prévisible : ils comprennent les crédits de personnel en PSOP et hors PSOP, les crédits de fonctionnement y compris les crédits « métier » globalisables correspondant à des dépenses obligatoires et/ou prévisibles et quelques crédits d’intervention

25

Niveau régional

Niveau central

Mission : Economie

Programme 220 : statistiques et études économiques

UOAppellation des services : DIR GEN, ET REG, SIRCOM Actions concernées : 1, 2, 3, 5,6Titres concernés : 2, 3, 6Nombre par niveau : 3

BOP INSEEAppellation du service : INSEE Actions concernées : 1,2,3,5,6Titres concernés : 2, 3, 6Nombre par niveau : 1

Niveaudépartemen

tal

26

Mission : Economie

Programme 223 : Tourisme

Le programme Tourisme est composé d’un BOP central et 27 BOP régionaux.

Le BOP central comprend 5 UO, 4 propres à l’activité Tourisme et 1 pour le « Sircom ». Il regroupe des crédits de fonctionnement et des crédits du titre 6 qui concernent des interventions décidées au niveau national.Les crédits de titre 2 destinés à la rémunération du personnel ont été inscrits pour 2009 sur le programme n° 134 « développement des entreprises et de l’emploi », au sein du BOP moyens qui regroupe les crédits de personnel de la future Direction générale de la compétitivité, de l’innovation et des services »

Au niveau local, chaque délégué régional au tourisme dispose d’un BOP local qui comprend les crédits de fonctionnement du titre 3 nécessaires au fonctionnement des délégations, les crédits d’intervention du titre 6 « d’intérêt local » essentiellement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement des Contrats de projets Etat-régions 2007-2013 suite à la décision courant 2007 d’intégrer un volet « Tourisme » à la nouvelle génération des contrats de projets, et enfin les crédits de paiement correspondant à l’apurement de la dette des contrats de plans Etat-région 2000-2006.

2 BOP locaux sont également présents pour des délégations de crédits dans les TOM (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte).

27

Niveau régional

Niveau central

Mission : Economie

Programme 223 : Tourisme

BOP Tourisme DTActions concernées : 1, 2, 3Titres concernés : 3, 6

BOP national

BOP DRT Activités des DRT RBOP:DRTActions : 2,3, 4Titres : 3, 6Nombre : 25

UO centralesCV2, Tourisme, INSEE, BRH, DIR, MCNT, SDPT, DSPES, BIR, BML, MAI, IGT, CNT, BPT, BPS, BIPT, BPEF, SIRCOM Actions : 1, 2, 3Titres : 3, 6Nombre : 5

UO DRT + Préfecture de CorseAction : 2 , 3Titre : 6Nombre: 26.

BOP PréfetDE 975 et 976Actions:2,3,4Titres: 3, 6Nombre: 2 (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon)

UO DRTActions: 2,3,4Titres: 3, 6Nombre: 25

UO PréfetActions: 2,3,4Titres: 3, 6Nombre : 2

BOP régional

28

Mission : Economie

Programme 305 : Stratégie économique et fiscale

L’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP de centrale. Il est décliné en

- 5 UO de niveau central : DGTPE, AFT, APE, Banque de France et SIRCOM- 111 UO de niveau départemental

L’action 2 « Développement international de l’économie française » est mise en œuvre par l’intermédiaire d’un BOP réseau décliné en 120 UO de niveau zonal (1 par pays d’implantation) couvrant l’ensemble du réseau à l’étranger, 26 UO régionales (1 par DRCE) et 2 UO centrales une pour porter les opérations de communication du SIRCOM, l’autre pour assurer la paye des agents du réseau. Les crédits portés par les DRCE ne comprennent pas les crédits contractualisés qui sont inscrits au sein du programme 134 « Développement des entreprises, des services et de l’activité touristique ».

L’action 3 « Elaboration de la législation fiscale » est mise en œuvre à travers un BOP de centrale qui est décliné en 2 UO centrales, l’une pour le bureau de Rémunération de la DGI, l’autre pour le bureau Rémunération de la DPAEP et une UO locale pour la DRESG, bureau de la rémunération de la DGI « locale ».

29

Niveau régional

Niveau central

Mission : Economie

Programme 305 : Stratégie économique et fiscale

BOP Appellation du service : RESEAUAction concernée : 2Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : DLF et DPAEPAction concernée : 3Titre concerné : 2Nombre par niveau : 2

BOP national

BOP Opérations spécifiquesAppellation du service : DGTPEAction concernée : 1Titres concernés : 2,3,6Nombre par niveau : 1

BOP DLFAppellation du service : DLF Action concernée : 3Titre concerné :2Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : RESEAU et SIRCOMAction concernée : 2Titres concernés :2,3,5 Nombre par niveau : 2

UO Direction régionaleAppellation des services : DGTPEActions concernée : 2Titres concernés :2,3,5Nombre par niveau : 26 UO

UOAppellation des services : DGTPE, AFT, APE, BdF et SIRCOMAction concernée :1Titres concernés :2,3,6Nombre par niveau : 5

Niveaudépartemen

tal

UOAppellation des services : Préfectures de départementAction concernée : 1Titres concernés : 2,3,6Nombre par niveau :111


ou zonal ou autres

UO Direction régionaleAppellation des services : DGTPE RESEAUActions concernées : 2,Titres concernés : 2,3,5Nombre par niveau : 120 UO(pays)

UOAppellation des services : Préfectures de départementAction concernée :3Titre concerné : 2Nombre par niveau :101

Cartographie des BOP et UO 2010

Cartographie des BOP-CST

Ministère de l’Economie, de l’Industrieet de l’Emploi

(Version décembre 2009)

31

Mission : Participations financières de l’Etat

Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat

BOP national

Ce programme retrace, dans le cadre du compte d’affectation spéciale prévu à cet effet par l’article 21-I § 2 de la LOLF, les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l’État. Les actions qui y sont regroupées intéressent directement l’État actionnaire et se distinguent des interventions que l’État poursuit en tant que client ou prescripteur de missions de service public.

Le responsable du programme est le Directeur général de l’APE. Ce service à compétence nationale rattaché à la Direction générale du Trésor et de la politique économique a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État au sein des principales entreprises et principaux organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement par l’État.

Quatre actions composent ce programme structuré en un BOP et une UO et doté de crédits du titre 7

32

Niveau régional

Niveau central


Programme : Opérations en capital intéressant les participations financières de l’Etat

BOP national

BOP ParticipationsAppellation du service : DGTPEResponsable: APEActions concernées : 1,3,4,5Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO ParticipationsAppellation du service : APEActions concernées : 1,3,4,5Titres concernés : 7Nombre par niveau: 1

33


Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat

BOP national

La finalité du programme est de contribuer, à partir de la meilleure valorisation possible des participations financières de l’État, au désendettement de l’État et d’administrations publiques de l’État (APU).Les dépenses prévues au compte d’affectation spéciale se répartissent, à hauteur des disponibilités du compte résultant des cessions de participations financières, entre les opérations en capital du programme n° 731 et le désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État inscrit au présent programme. Une action compose ce programme, structuré en un BOP et une UO, doté de crédits du titre 7

34

Niveau régional

Niveau central


Programme : Désendettement de l’Etat et établissements publics de l’Etat

BOP national

BOP Désendettement ?Appellation du service : DGTPEResponsable: APEActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Désendettement ?Appellation du service : APEActions concernées : 1Titres concernés : 7Nombre par niveau: 1

35

Mission : Accords monétaires internationaux

Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine

BOP national

Ce programme permet la mise en œuvre d’un volet important de nos relations avec l’Afrique, en l’occurrence les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). En effet, les mécanismes de coopération monétaire présentent plusieurs avantages pour les pays de la Zone franc. La fixité des parités, depuis le 1er janvier 1999, entre l'euro et le franc CFA d'une part, l'euro et le franc comorien d'autre part, favorise la stabilité monétaire des pays de la Zone franc. En garantissant la libre convertibilité du franc CFA et du franc comorien, le mécanisme de coopération monétaire lève les entraves à la réalisation des opérations commerciales courantes. En outre, la Zone franc contribue à l'insertion des pays membres dans les échanges internationaux, du fait qu’elle permet de réduire le risque de change non

seulement à l'intérieur de la zone mais également dans les échanges hors zone. Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique.

La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE. Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique de l’Ouest et la BCEAO.

36

Niveau régional

Niveau central


Programme : Relation avec l’union monétaire ouest-africaine

BOP national

BOP Accords monétaires.Appellation du service : DGTPEResponsable: CS Affaires multilatéralesActions concernées : 1Titres concernés : 6

Niveaudépartemen

tal

UO Accords monétaires.Appellation du service : MULTIFIN2Actions concernées : 1Titres concernés : 6Nombre par niveau: 1

37


Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale

BOP national

La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France.Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE.Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Afrique centrale et la BEAC.

38

Niveau régional

Niveau central


Programme : Relation avec l’union monétaire d’Afrique centrale

BOP national


Niveaudépartemen

tal


39


Programme : Relation avec l’union des Comores

BOP national

La coopération monétaire entre la France et quinze pays d’Afrique a pour objectif d’assurer la solidité de la monnaie de chacun des sous-ensembles qui composent la Zone franc et, ainsi, de contribuer à renforcer, dans les domaines économiques et financiers, les processus d’intégration régionale en Afrique subsaharienne. Pour la partie française, la coopération monétaire avec les pays de la Zone franc est gérée par le service des affaires multilatérales et du développement (SAMD) de la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), en liaison avec l’Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), l’Agence France Trésor (AFT) et la Banque de France.Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. La gestion du programme est mise en oeuvre à travers un BOP-UO d’administration centrale, rattaché à la DGTPE.Le présent programme se décline en une action unique, qui couvre un des trois sous-ensembles et un des trois instituts d’émission de la Zone franc, à savoir la zone Comores et BCC.

40

Niveau régional

Niveau central


Programme : Relation avec l’union des Comores

BOP national


Niveaudépartemen

tal


41

Mission : Avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics

Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune.

BOP national

La stratégie du programme consiste à assurer le pré-financement des aides communautaires de la politique agricole commune (PAC) en permettant à l'État de réaliser des avances à l'agence unique de paiement (AUP). Ces avances ont pour objet d'éviter un financement bancaire à taux élevé. Elles permettent ainsi de réduire la charge d'intérêt de l'État. A la différence des avances consenties à divers organismes gérant des services publics et à divers services de l'État, qui revêtent, par principe, un caractère ponctuel, les avances de ce programme s’inscrivent dans le cadre particulier du mode de financement des aides agricoles de la PAC : elles permettent de verser les aides aux bénéficiaires avant la mise à disposition des fonds par l’Union européenne.

Ce programme comporte un BOP et une UO. Il est doté de crédits du titre 7

42

Niveau régional

Niveau central


Programme : Avances à l’agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

BOP national

BOP Avances .Appellation du service : DGTPEResponsable: DG AFTActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances .Appellation du service : AFTActions concernées : 1Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

43


Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics.

BOP national

L’objet du programme est de permettre à l'État d’octroyer des avances à divers organismes, distincts de l’État, gérant des services publics, tout en prévenant une fragmentation accrue de la dette publique ou un accroissement de la charge d’intérêt des administrations publiques.


44

Niveau régional

Niveau central


Programme : Avances à des organismes distincts de l’Etat et gérant des services publics.

BOP national

BOP Avances .Appellation du service : DGTPEResponsable: DG AFTActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances .Appellation du service : AFTActions concernées : 1Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

45


Programme : Avances à divers services de l’Etat.

BOP national

L’objet du programme est de permettre à l’État d’octroyer des avances à certains de ses services.

Les avances ont pour finalité de se substituer à un financement bancaire ou de marché, afin de réduire la fragmentation de la dette de l’État et de diminuer la charge d’intérêt de l’État et la dette publique : en effet, en substituant ainsi à un financement bancaire à taux élevés une ressource levée au taux moyen de la dette négociable de même maturité, l’Etat réduit sa charge d’intérêt et remplace une créance du secteur privé sur les administrations publiques par une créance croisée entre administrations.

L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de mettre en œuvre les avances décidées par le ministre.


46

Niveau régional

Niveau central


Programme : Avances à divers services de l’Etat.

BOP national

BOP Avances .Appellation du service : DGTPEResponsable: DG AFTActions concernées : 1 Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances .Appellation du service : AFTActions concernées : 1 Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

47

Mission : Avances aux collectivités territoriales

Programme : Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie

BOP national

Les actions qui composent ce programme permettent à l'État d'aider les différentes collectivités qui, soit connaissent des difficultés de trésorerie, soit ont besoin rapidement d'emprunter. Le programme retrace l’ensemble des opérations entrant dans le cadre des :- avances aux collectivités locales et établissements publics locaux ;- avances à la Nouvelle Calédonie.

Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique, ce programme est mis en oeuvre par ses services, avec le concours des préfets dans le cadre d’une procédure partiellement déconcentrée.Le programme est structuré en :-un budget opérationnel de programme (BOP+ une UO) central géré par la Direction générale du Trésor et de la politique économique ;-cent-trois UO locales , confiés aux préfets de départements et à deux hauts Commissaires.

48

Niveau régional

Niveau central

Mission : Avances aux collectivités territoriales

Programme: Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle Calédonie

BOP national

BOP Avances collectivités locales.Appellation du service : DGTPEResponsable:: DGTPEActions concernées :1,2,3,4 Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO Avances collectivités locales.Appellation du service: BANCFIN3Actions concernées : 1,2,3,4Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

UO Avances collectivités localesAppellation du service: PréfetActions concernées : 1Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 103

49

Mission : Prêts à des Etats étrangers

Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

BOP national

Le programme a pour finalité la mise en oeuvre d’une aide économique et financière dans les pays émergents, réalisée par l’intermédiaire de prêts concessionnels destinés à financer des projets participant au développement économique des pays emprunteurs et dont la réalisation fait appel à des biens et services français. Ces financements sont comptabilisés dans l’aide publique au développement française et contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française. Ils sont par ailleurs cohérents avec les stratégies et les interventions des banques de développement multilatérales dans les pays concernés.

Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique.

Le programme est structuré en un BOP et une UO et comporte une action unique .

50

Niveau régional

Niveau central


Programme : Prêts à des Etats étrangers de la Réserve Pays Emergents en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

BOP national

BOP Prêts Etats EtrangersAppellation du service : DGTPEResponsable: C.S Affaires bilatéralesActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO : Prêts Etats EtrangersAppellation du service : DEVINTER2Actions concernées : 1Titres concernés :7Nombre par niveau: 1

51


Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

BOP national

La France met en oeuvre des traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, décidés dans le cadre multilatéral et bilatéral du Club de Paris.Ces traitements contribuent à rendre soutenable la dette extérieure de ces pays ou à leur permettre de faire face àdes crises de liquidité extérieure temporaire. Ces traitements sont décidés dans le cadre du Club de Paris, groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement denations endettées et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la France.

Dans certains cas, et principalement celui des pays de la zone de solidarité prioritaire et des pays éligibles à l'initiative des pays pauvres très endettés (initiative PPTE), la France décide d'aller au-delà des décisions prises dans le cadre du Club de Paris et de mettre en oeuvre des traitements de la dette plus favorables aux débiteurs.

Ces traitements de dette sont mis en oeuvre notamment via les crédits du présent programme, qui retrace les prêtsconsentis dans le cadre d'accords de consolidation en vue du refinancement des prêts du Trésor, des prêts de l'Agencefrançaise de développement (AFD) et des échéances de prêts dues au titre de refinancements antérieurs, soit sur

ressources de NATEXIS (ex-Banque française du commerce extérieur), soit du Trésor.Le programme est mis en oeuvre par la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGPTE). Il est structuré en un BOP central géré par la DGTPE et une UO. Il comporte une seule action.

52

Niveau régional

Niveau central


Programme : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

BOP national

BOP Prêts consolidésAppellation du service : DGTPEResponsable: C.S Affaires multilatéralesActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO : Prêts consolidésAppellation du service : MULTIFIN1Actions concernées : 1Titres concernés :7Nombre par niveau: 1

53


Programme : Prêts à l’AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers

BOP national

Les programmes « Aide économique et financière au développement » et « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans les États Étrangers » recouvrent l’ensemble des ressources du Minéfi mises à disposition de l’AFD.Les objectifs du présent programme reprennent les orientations françaises en matière d'APD et, plus spécifiquement, deux des objectifs structurants définis dans le programme du budget général précité :- Promouvoir les priorités françaises de développement durable (Objectif n° 1 du programme inscrit au budget général) ;-Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement (Objectif n° 3 du programme déjà cité).

Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique. Le programme est mis en oeuvre par le biais du financement de l'AFD.

Le présent programme comporte une action unique qui correspond à l’action « Aide économique et financière bilatérale » du programme du budget général.

54

Niveau régional

Niveau central


Programme : Prêts à l’AFD en vue de favoriser le développement économique et social dans les Etats étrangers

BOP national

BOP Prêts AFDAppellation du service : DGTPEResponsable: C.S Affaires multilatéralesActions concernées : 1Titres concernés : 7

Niveaudépartemen

tal

UO : Prêts AFDAppellation du service : MULTIFIN3Actions concernées : 1Titres concernés :7Nombre par niveau: 1

55

Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Programme : Prêts pour le développement économique et social

BOP national

Ce programme a pour finalité de permettre en accordant des prêts à des entreprises de favoriser le développement économique et social.

Le responsable du programme est le Directeur général du Trésor et de la politique économique.

Le programme est structuré en un BOP central comportant une UO.

56

Niveau régional

Niveau central

Mission: Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Programme: Prêts pour le développement économique et social

BOP national

Niveaudépartemen

tal

BOP Prêts FDESAppellation du service : DGTPEResponsable:: SFE Actions concernées :1 Titres concernés : 7

UO Prêts FDES..Appellation du service: DGTPEFINENT2Actions concernées : 1Titres concernés : 7 Nombre par niveau: 1

57

Mission : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Programme : Prêts à la filière automobile

BOP national

La Commission européenne a donné son accord, le 28 février 2009, pour la mise en œuvre du plan automobile français. Ce plan répond à un engagement fort de la France face à la crise qui touche profondément le secteur automobile. Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un objectif clair : assurer l'avenir de l'outil industriel français et préserver un secteur stratégique pour l'économie et l'emploi .

Placé sous la responsabilité du Directeur général du Trésor et de la politique économique Le programme est structuré en un BOP central comportant deux UO, une relevant de la DGTPE (action 1) et l’autre de la DGCIS (action 2) UO.

58

Niveau central

Prêts à la filière automobile

BOP Prêts filière automobileAppellation du service : DGTPEActions concernées :1,2Titres concernés : 7

UOAppellation du service : DGTPE, DGCISActions concernées : 1,2Titres concernés : 7

BOP national

Niveau régional

Niveau départemental

59

Comptes spéciaux non dotés de crédit

Les comptes spéciaux non dotés de crédits (comptes de commerce, comptes d’opérations monétaires) ne sont pas des « missions/programmes » au sens de la LOLF. Cependant les opérations de ces comptes doivent être intégrées dans la comptabilité de l’Etat. Pour ce faire, ces comptes sont assimilés à des programmes (notion de programme technique ou programme fictif) par les systèmes d’information et font l’objet d’une codification spécifique définie par la Direction du Budget. Leurs dépenses seront saisies dans les systèmes d’information afin d’être intégrées en comptabilité. Toutefois ces dépenses seront considérées comme des dépenses sans AE ni CP.

60

Niveau central

Gestion de la dette et de la trésorerie de l’Etat

BOP Appellation du service : Agence France TrésorLignes concernés : 11,12,13,14,15,19,31,3251 à 59, 61, 62, 71, 72 91, 92

UOAppellation du service : AFTLignes concernées: 11,12,13,14,15,19,31,3251 à 59 71, 72,91,92

BOP national

UOAppellation du service : DGCPLignes concernées : 61,62

Niveau régional

Niveau départemental

61

Niveau régional

Niveau central

Lancement de certains matériels aéronautiques ou d ’armement complexes

BOP national

BOP Lancement de matérielsAppellation du service : DGTPEResponsable: DEVINTER 3Lignes concernés : 10, 30

Niveaudépartemen

tal

UO : Lancement de matérielsAppellation du service : DEVINTER 3Lignes concernés :10,30Nombre par niveau: 1

62

Niveau régional

Niveau central

Lancement de certains matériels aéronautiques ou d ’armement complexes

BOP national

BOP Lancement de matérielsAppellation du service : DGTPEResponsable: DEVINTER 3Lignes concernés : 10, 30

Niveaudépartemen

tal

UO : Lancement de matérielsAppellation du service : DEVINTER 3Lignes concernés :10,30Nombre par niveau: 1

63

Niveau régional

Niveau central

Emission des monnaies métalliques

BOP national

BOP Emission des monnaiesAppellation du service : DGTPEResponsable: BANCFIN 1Lignes concernés :10, 30

Niveaudépartemen

tal

UO : Emission des monnaiesAppellation du service : BANCFIN 1Lignes concernés : 10, 30Nombre par niveau: 1

64

Niveau régional

Niveau central

Opérations avec le FMI

BOP national

BOP Opérations FMIAppellation du service : DGTPEResponsable: MULTIFIN 4Lignes concernés : 10, 30

Niveaudépartemen

tal

UO : Opérations FMIAppellation du service : MULTIFIN 4Lignes concernés : 10, 30Nombre par niveau: 1

65

Niveau régional

Niveau central

Pertes et bénéfices de change

BOP national

BOP Pertes et bénéfices changeAppellation du service : DGTPEResponsable: EUROPE 1Lignes concernés : 10, 30

Niveaudépartemen

tal

UO : Pertes et bénéfices changeAppellation du service : EUROPE 1Lignes concernés : 10, 30Nombre par niveau: 1

66

Niveau régional

Niveau central

Couverture des risques financiers de l’Etat

BOP national

BOP Appellation du service AFT: Responsable: lignes concernés :11,12,13,1431,32,33,34

Niveaudépartemen

tal

UO : Couverture risques Appellation du servicelignes concernés : 11,12,13,1431,32,33,34Nombre par niveau: 1