Demande d’Autorisation Environnementale
Ouverture d’une carrière
Lieux-dits « VANILLE » et
« CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
Mémoire en réponse
à l’avis de l’Autorité
Environnementale
SASU CARRIERES BENOIT GAUTHIER
255 Chemin du Riousset
26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
Tel : 04.75.05.16.08
Lieux-dit « VANILLE » et « CAMPALON »
Saint-Nazaire-en-Royans
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Ouverture d’une carrière
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SOMMAIRE
2.1 Aspects pertinents de l’etat actuel de l’environnement et de leur evolution _________ 4
2.1.1. Biodiversité ____________________________________________________________ 4 2.1.2. Paysage et patrimoine ___________________________________________________ 6 2.1.3. Ressource en eau ______________________________________________________ 12
2.2 Description des incidences notables poteneilles du projet sur l’environnement et des mesures prevues ___________________________________________________________ 13
2.2.1. Biodiversité ___________________________________________________________ 13 2.2.2. Paysage et patrimoine __________________________________________________ 15 2.2.3. Ressource en eau ______________________________________________________ 18
2.4 Modalités de suivi des mesures __________________________________________ 19
2.6 Résumé Non technique _________________________________________________ 19
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2.1 ASPECTS PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LEUR EVOLUTION
2.1.1. Biodiversité
Concernant les habitats, les critères utilisés pour définir le niveau d’enjeu (faible, modéré, fort) mériteraient d’être précisés. L’analyse finale est cependant facilement compréhensible à l’aide du tableau synthétique et de la cartographie associée.
Afin d’apporter une aide à la lecture et à la compréhension des niveaux d’enjeux, notre dossier comprend une partie méthode (p. 54 et p. 55), qui fait état :
Des moyens mis en œuvre pour constituer l’état des lieux (étant entendu que chaque volet étudié fait ensuite l’objet d’un détail de la méthode adapté audit volet), ce qui constitue déjà un guide d’évaluation des enjeux pour le lecteur.
Des référentiels permettant d’évaluer les enjeux qui sont au nombre de 3 : l’enjeu patrimonial, l’enjeu local de conservation, l’utilisation de la zone d’étude. Chacun de ces référentiels est défini.
Du process de synthèse des enjeux, qui comprend notamment la définition des classes d’enjeux (majeur, fort, modéré, faible, très faible).
Du process de cartographie des enjeux, qui se fait en deux étapes : la cartographie des enjeux par groupe étudié et la cartographie synthétique des enjeux écologiques.
Nous rappelons ces éléments ci-dessus :
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2.1.2. Paysage et patrimoine
« De nombreuses photo-simulations sont présentes ainsi qu’une cartographie d’ensemble permettant de bien géolocaliser les points choisis. Toutefois, le choix de certains points de vue mériterait discussion, notamment lorsque le site est masqué par la végétation, et les modalités prises en compte pour aboutir aux niveaux d’enjeux manquent d’explications. »
Comme cela est expliqué au § 3.2.4 en p. 166 de l’Etude d’Impact, le choix des points de vue s’est basé sur plusieurs critères :
La carte de visibilité théorique réalisée préalablement, basée uniquement sur la topographie et ne prenant pas en compte la végétation,
La présence d’enjeux tels que des bourgs de communes, habitations, des routes fréquemment empruntées, des monuments historiques ou encore des points touristiques (sentiers de randonnée, etc…),
Mais aussi l’accessibilité de ces points : en dehors de propriétés privées, sur ou à proximité d’axes carrossables.
Ainsi, il nous est apparu pertinent de conserver certains points de vue présentant un enjeu et donc un intérêt, même lorsqu’il s’est avéré sur le terrain que le projet n’était pas visible depuis ce point. Il est ainsi démontré que le site du projet, et donc par la suite le projet, ne sera pas visible depuis ces zones à enjeu. Pour cette raison, les points n°3 (parking du jardin des fontaines pétrifiantes de La Sône, site touristique), n°6 (centre bourg de Saint-Romans ou encore n°36 et 37 (chemin de randonnée à proximité du projet), par exemple, ont été conservés, afin de lever le doute d’emblée.
Concernant la définition du niveau d’enjeu, il est en effet possible d’apporter des compléments. La visibilité est donnée pour chaque point dans la carte de synthèse de la perception visuelle présentée en p. 174 de l’Etude d’Impact. Seuls trois niveaux de visibilité sont donnés dans cette carte : nul, lointaine / modéré et fort / proche. La visibilité est affinée dans le tableau ci-dessous, en prenant également en compte la vue globale ou partielle du projet, et en intégrant un niveau « faible » supplémentaire. Ensuite, l’enjeu du point est à bien différencier de la visibilité. En effet, suivant sa localisation, un point de vue peut avoir un fort enjeu paysager, même si la visibilité est finalement nulle depuis ce point. L’enjeu paysager de chaque point est également précisé dans le tableau ci-dessous.
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Point de vue n°
Localisation Description Visibilité du site Critères
d’appréciation de l’enjeu
Enjeu
1 Saint-Chatte
Depuis la D20 au sud du bourg , à 8 km
Photo prise au niveau d’un champ, seule zone ouverte du secteur, les autres parcelles étant couvertes de vergers. Ces vergers masquent la visibilité sur le site
Nul Eloignement
Route secondaire Vue dynamique
Faible
2 La Sône Lotissements
à 6,5 km Photo prise au-dessus de la rivière, en situation de surplomb Site visible en arrière-plan
Faible Eloignement
Lotissement habité Modéré
3
La Sône Parking du site des fontaines
pétrifiantes A 6 km
Photo prise au niveau du parking de deux sites touristiques : jardin de fontaines pétrifiantes et débarcadère du bateau à roue La ripisylve de l’Isère masque totalement le site Même en se décalant sur le pont de l’Isère voisin, la visibilité est nulle
Nul Eloignement
Site touristique important
Fort
4 La Sône
D 1092 à 6,5 km Point de vue dégagé dans la direction du projet, mais le projet étant situé en bas de relief, son emprise est cachée par la végétation.
Nul Eloignement
Route principale Vue dynamique
Faible
5 Beauvoir-en-Royans
A 10 km
Le bourg de Beauvoir-en-Royans est un Site Patrimonial Remarquable. Il n’existe pas, dans le bourg, de vue dégagée en direction du projet. Cette photo en est l’illustration
Nul Eloignement
Site Patrimonial Remarquable
Modéré
6 Centre du bourg de Saint-
Romans A 8,5 km
Depuis le bourg de Saint-Romans, le bâti et la végétation masquent le site Nul Eloignement
Densité de population Modéré
7 Base de loisirs du Marandan
à 6 km La base de loisirs ainsi que le camping sont assez arborés. Les boisements, ainsi que les haies de peuplier forment un écran en direction du site.
Nul Eloignement
Site touristique Modéré
8 Saint-Juste de Claix
Blache carrée à 5 km L’emprise du projet est visible au second-plan. Faible
Eloignement Route principale Vue dynamique
Faible
9 Saint-Hilaire-du-Rosier
L’Arnage à 4,8 km Point de vue dégagé dans la direction du projet, mais éloigné. Faible
Eloignement Secteur peu fréquenté
Faible
10 Saint-Hilaire-du-Rosier
L’Achard à 3,5 km
Point de vue dégagé dans la direction du projet, sauf la partie inférieure cachée par la ripisylve de l’Isère. Le site reste encore au second plan à cette distance
Modéré Eloignement Lotissement
Modéré
11 Saint-Hilaire-du-Rosier Grange vieille à 2,5 km
Point de vue dégagé dans la direction du projet. Modéré à fort Habitat très dispersé,
pas de route structurante
Modéré
12 Saint-Hilaire-du-Rosier
Le Creux à 2,5 km Le site, localisé tout en bas du massif, est masqué par la végétation au premier plan. Le site peut être aperçu si la végétation est peu dense.
Nul à Faible Hameau habité Modéré
13 Bourg de Saint-Just-de-Claix
à 3,3 km Site partiellement visible de par la topographie et au second-plan. Faible à Modéré Bourg Fort
14 Saint-Hilaire-du-Rosier Photo située dans l’axe principal du site, visible dans son ensemble Fort Route principale Fort
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Les Guillots à 1,5 km Habitat dispersé
15 Saint-Hilaire-du-Rosier
En bord d’Isère à 600 m Site du projet au premier plan et totalement dégagé Très Fort
Route principale Habitat dispersé
Très fort
16 Carrefour D21a et D 532 à
200 m Photo prise au pied du projet. Par manque de recul, site visible partiellement seulement, mais au premier plan
Fort à Très fort Route principale Habitat dispersé
Très fort
17 Saint-Nazaire-en-Royans La Madeleinière à 350 m
Point de vue le plus dégagé vers le projet depuis le chemin de randonnée traversant le massif
Fort Sentier de randonnée
Massif non habité Modéré
18 La Baume-d’Hostun
Les Orards à 1 km environ Ce point de vue est proche, et pourtant la visibilité est nulle de par la topographie.
Nul Bourg Fort
19 Bourg de Saint-Maurice à
Hostun à 3,5 km Le flanc ouest du massif est visible, mais pas le site du projet implanté sur le flanc est.
Nul Bourg
Site Patrimonial Remarquable
Très fort
20 Bourg de Saint-André-en-
Royans à 8,2 km L’emprise du projet est partiellement visible (topographie), mais à l’arrière-plan complètement.
Faible Eloignement
Parc Naturel Régional Bourg
Fort
21 Bourg de Pont-en-Royans à 8
km
Le bourg de Pont-en-Royans, touristique et site inscrit au titre du paysage,, est en situation encaissée autour de l’Isère. La vue est bloquée en direction du projet par la topographie.
Nul Eloignement
Site inscrit au titre du Paysage
Très fort
22 Sainte-Eulalie-en-Royans
D 54 à 8 km Le massif du Reuil, puis celui de Saint-Thomas-en-Royans bloquent la vue en direction du site.
Nul Eloignement
Route secondaire Faible
23 Auberives-en-Royans
D518 à 6,5 km Le relief du coteau de Moraye à Saint-Just-de-Claix empêche de voir le site. Nul
Eloignement Route secondaire
Sentier de randonnée
Modéré
24 Auberives-en-Royans
D531 à 5 km Depuis l’entrée d’Auberives-en-Royans, c’est principalement la ripisylve de la Bourne qui masque le projet
Nul Bourg
Route secondaire Modéré
25 La-Motte-Fanjas D76
à 3,6 km
La partie haute du massif des Monts du Matin est visible à l’arrière-plan derrière la végétation, mais l’emprise du projet, en bas du massif, n’est pas visible
Nul Route principale Habitat dispersé
Modéré
26 Saint-Thomas-en-Royans
Camping du pont de la Manne à 3 km
La partie haute du massif des Monts du Matin est visible à l’arrière-plan derrière la végétation, mais l’emprise du projet, en bas du massif, n’est pas visible
Nul Site touristique Modéré
27 Saint-Just-de-Claix Valensole
à 2 km Le site est visible très partiellement, en partie haute seulement. Faible Zone industrielle Faible
28 Saint-Just-de-Claix D1532 à
2 km La partie haute du site est ponctuellement visible, celui-ci étant masqué par la végétation la plupart du temps.
Faible Route principal Vue dynamique Habitat dispersé
Faible
29 Camping municipal de Saint-Nazaire-en-Royans à 1 km
L’emprise du projet est masqué par la topographie et la végétation. Nul Site touristique
Bourg Fort
30 Entrée du bourg de Saint-Nazaire-en-Royans à 1 km
L’emprise du projet est masqué par la topographie et la végétation. Nul Bourg
Route principale Fort
31 Bourg de Saint-Nazaire-en-
Royans à 800 m L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul
Bourg Route principale
Fort
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32 Bourg de Saint-Nazaire-en-
Royans à 800 m Ecran bâti masquant l’emprise du projet Nul
Bourg Route principale
Fort
33 Saint-Just-de-Claix Quatre
têtes à 350 m Depuis ce point situé juste de l’autre côté de la Bourne, le site est partiellement visible à travers la végétation de la ripisylve du cours d’eau.
Faible Habitat dispersé Faible
34 Embarcadère bateau à roue Saint-Nazaire-en-Royans à
500 m L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul
Site touristique Bourg
Très fort
35 Plage
Saint-Nazaire-en-Royans à 500 m
L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul Site touristique
Bourg Très fort
36 Chemin de randonnée massif
du Mont Vanille à 200 m Site partiellement visible à travers la végétation assez dense Modéré
Sentier de randonnée Massif non habité
Modéré
37 Chemin de randonnée massif
du Mont Vanille à 200 m L’emprise du projet est masqué par la topographie et la végétation. Nul
Sentier de randonnée Massif non habité
Modéré
38 La-Baume-D’hostun
croisement D532 et D125 à 600 m
L’emprise du projet est très partiellement visible, et en grande partie cachée par la topographie et la végétation.
Faible Routes structurantes
Habitat dispersé Modéré
39 La-Baume-D’hostun
Les Blaches de Triors à 850 m
Sur la voie verte, L’emprise du projet est très partiellement visible, et en grande partie cachée par la topographie et la végétation.
Faible Voie verte
Habitat dispersé Modéré
40 La-Baume-D’hostun
Péage autoroutier à 2,5 km L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul
Axe routier majeur Zone artisanale
Modéré
41 La-Baume-D’hostun
Aire de Royans-Vercors à 2,3 km
L’emprise du projet est très partiellement visible, et en grande partie cachée par la topographie et la végétation.
Faible Axe routier majeur Modéré
42 Saint-Lattier au-dessus des
stades à 3,7 km L’emprise du projet est très partiellement visible à l’arrière-plan, et en grande partie cachée par la topographie.
Faible Eloignement
Sentier de randonnée Lotissement
Faible
43 Eymeux
Montalivet à 4,5 km L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul
Eloignement Route secondaire
Faible
44 Bourg de Saint-Lattier à 5,5
km L’emprise du projet est masqué par la topographie. Nul
Eloignement Bourg
Modéré
45 Saint-Lattier
GR Tour de Pays à 7 km Depuis la table d’orientation, le site est partiellement visible, complètement à l’arrière-plan.
Faible Eloignement
Sentier de randonnée Table d’orientation
Modéré
46 Saint-Laurent-en-Royans
Route de Combe Laval à 12 km
Depuis cet axe, le site du projet est totalement masqué par la topographie en plus de la végétation au premier plan)
Nul Parc Naturel Régional Site Classé au titre du
Paysage
Très fort
47 Saint-Jean-en-Royans
Route touristique D76 de Combe-Laval à 10 km
Depuis le belvédère et depuis ce tronçon de la route plus généralement, le panorama s’ouvre vers l’est et la Combe Laval, et absolument pas vers le nord-ouest, direction du projet.
Nul
Route touristique Parc Naturel Régional Site Classé au titre du
Paysage
Très fort
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48 Saint-Jean-en-Royans
D76 à 8,3 km
Depuis la table d’orientation, la vue est bien dégagée dans la direction du Mont Vanille. L’emprise du projet, en revanche, n’est que partiellement visible, au loin (topographie).
Faible Table d’orientation
Parc Naturel Régional Très fort
49 Saint-Laurent-en-Royans
D2 à 10 km
La végétation au premier plan masque souvent la visibilité, mais des percées ouvrent dans la direction du projet, qui n’est que partiellement visible dans cet axe, et au loin.
Faible Eloignement
Route touristique Parc Naturel Régional
Fort
50 & 50bis
Saint-Jean-en-Royans D76 à 8,3 km
La végétation au premier plan masque souvent la visibilité, mais des percées ouvrent dans la direction du projet, qui n’est que partiellement visible dans cet axe, et au loin.
Faible Eloignement
Route touristique Parc Naturel Régional
Fort
51 Saint-Laurent-en-Royans
D2 à 10 km
Il existe des vues sur les Monts du Matin, mais le site, localisé tout en bas de ce relief, est masqué par le relief de Saint-Thomas et Saint-Jean-en-Royans.
Nul Eloignement
Route touristique Parc Naturel Régional
Fort
52 Saint-Jean-en-Royans
Bourg à 6 km Le site est masqué par le relief de Saint-Thomas et Saint-Jean-en-Royans. Nul
Eloignement Bourg
Parc Naturel Régional
Fort
53 Rochechinard
D209a à 3,2 km Le site est masqué par la partie basse du flanc est des Monts du Matin Nul
Route secondaire Habitat dispersé
Faible
54 La Motte-Fanjas
Zone artisanale à 2,3 km
Depuis ce point, le relief situé au nord du ruisseau du Rouge à Saint-Nazaire-en-Royans, ainsi que la végétation, occulte totalement l’emprise du projet.
Nul Zone artisanale
Route secondaire Modéré
55 Saint-Nazaire-en-Royans
Le Mas à 1 km L’implantation du projet permet de masquer topographiquement son emprise depuis ce quartier d’habitation de Saint-Nazaire-en-Royans
Nul Quartier d’habitation Fort
56 Saint-Nazaire-en-Royans
Viaduc à 500 m L’exploitation a été implantée de façon à n’être pas visible depuis ce point. Seule la zone de l’accès au site est visible.
Faible Site touristique
Proximité du projet Très fort
57 Saint-Nazaire-en-Royans
Point de vue de La Combe à 400 m
Le replat topographique et la végétation environnante empêche toute visibilité sur l’emprise du projet.
Nul Sentier de randonnée
Point de vue Fort
58 Saint-Nazaire-en-Royans Point culminant à 170 m
Même en se rapprochant, le rideau boisé masque le site. Nul Sentier de randonnée Modéré
59 Saint-Nazaire-en-Royans
sentier à 100 m Plus de 60 m de terrain naturel boisé restent en place entre le sentier et le projet.
Faible Sentier de randonnée Modéré
60 Saint-Hilaire-du-Rosier
Pré de Vachère à 800 m L’emprise du projet est partiellement visible depuis ce point de vue, assez proche, en rive droite de l’Isère.
Fort Habitat
Proximité Fort
61 La-Baume-d’Hostun
Usine hydro-électrique à 1,8 km
Le site est partiellement visible depuis cette zone industrielle. Modéré Zone industrielle Faible
62 Saint-Hilaire-du-Rosier
Château du Perrier à 3,3 km Le site est partiellement visible (partie haute) depuis ce point. Modéré
Route principale Vue dynamique
Modéré
Ainsi, il ressort de ce tableau et des points de vue de l’étude paysagère, représentatifs du secteur, que l’enjeu paysager global de ces points de vue est modéré, même si certaines
zones peuvent présenter un impact plus fort, ou plus faible.
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Néanmoins, la visibilité est très forte depuis quelques rares points présentant un enjeu paysager très fort également. Conscient de cela, le porteur de projet a rapidement envisagé une exploitation en dent creuse, qui masquera les fronts inférieurs et ne laissera visibles que les fronts supérieurs. De plus, il est ici rappelé que l’exploitation ne sera ouverte qu’au fur et à mesure de l’extraction. Ainsi, le défrichement de 4,2 ha nécessaire au projet sera effectué en sept campagnes réparties sur 18 ans. Lorsque tout le site aura été défriché, l’exploitation aura suffisamment avancé et certains fronts seront déjà réaménagés. Ainsi, les riverains n’auront à aucun moment la perception de 4,4 ha en exploitation.
Le tableau de l’enjeu global peut également être complété pour une meilleur compréhension.
SITES ET PAYSAGES
Thématique Description Critère d’évaluation
de l’enjeu Enjeux
Contexte paysager
Le projet est à la confluence entre le milieu naturel du massif du Vercors, l’environnement traditionnel de la plaine du Royans et le caractère intense de la plaine de Romans-sur-Isère. L’emprise du projet est incluse dans le Parc Naturel Régional du Vercors qui souhaite participer à l’élaboration des projets susceptibles d’impacter le paysage et notamment les carrières. Région possédant un attrait touristique non négligeable. Le rebord occidental du Vercors monopolise l’attention depuis la vallée de l’Isère. Pas de site inscrit ou classé au titre des sites et du paysage dans un rayon de 7,3 km. Site Patrimonial Remarquable le plus proche situé sur la commune d’Hostun, à 3 km au sud-ouest, sans aucune visibilité.
Parc Naturel Régional du Vercors
Contexte touristique
Contexte rural
Pas de grand centre urbain dans la zone
de visibilité théorique
Modéré
Perception du projet
La zone de perception de l’emprise du projet est limitée à la partie située au nord du projet dans la vallée de l’Isère. Elle représente une faible surface en comparaison de la zone d’étude. Elle évite toute la plaine du Royans et des communes allant de la Baume-d’Hostun à l’agglomération de Romans-sur-Isère. La perception depuis la zone de visibilité est franche et non négligeable. Quelques points de vue plus éloignés offrent des vues plongeantes sur l’emprise du projet. Cependant, la distance limite la perception.
Visibilité (partielle souvent) depuis la
plaine de Saint-Hilaire-du-Rosier et Saint-Just-de-Claix
Pas de visibilité depuis les sites
inscrits et classés au titre du Paysage
Pas de visibilité
depuis les grands centres urbains du
secteur (Romans-sur-Isère, Valence)
Modéré
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2.1.3. Ressource en eau
Il semble que cette conclusion soit fondée exclusivement sur l’analyse de la carte géologique et de la bibliographie. Si elle paraît effectivement probable, il semble cependant difficile sur cette seule base de pouvoir formellement exclure toute possibilité de relation avec la source de Thaïs, du fait du caractère très hétérogène et aléatoire des circulations dans le karst d’une part et des incertitudes des variations possibles du pendage, notamment à l’est du site, d’autre part, ce d’autant plus qu’une zone faillée et/ou altérée a été identifiée par la reconnaissance géophysique sur la partie est du site de la carrière, qui peut également jouer un rôle dans le drainage du site.
Ces éléments ne sont pas uniquement basés sur la bibliographie. L’étude hydrogéologique s’est en effet basé sur des éléments bibliographiques, qui ont été comparés avec l’observation de photos aériennes d’une part, et avec l’étude des fronts des anciennes carrières, bien lisibles, d’autre part. Ces éléments visibles in situ ont permis de valider la position de failles séparant l’emprise du projet et la grotte de Thaïs d’une part, et le pendage des couches d’autre part. Le pendage des couches vers l’ouest est ainsi bien visible au droit de anciennes carrières. Les profils électriques réalisés sur le site ont également montré, de part et d’autre de la faille, la présence de calcaires compacts et massifs, pauvres en argile, et semblant donc bien correspondre à un faciès urgonien. Ces profils ont également montré que, même s’il existe une zone fracturée, on trouve au droit de celle-ci une résistivité moindre, variant globalement de 100 à 250 Ω.m, et non nulle. Ainsi, les terrains sont, au droit de cette zone, fracturés et remplis d’argiles, mais il n’existe pas, à l’heure actuelle, de faille ouverte au droit du projet. En outre, le porteur de projet a eu la volonté de réaliser un piézomètre à proximité du site dès la phase d’étude. Cette réalisation, très importante, a permis de valider définitivement la cote des eaux au droit du projet. Ainsi, il est avéré (ce n’est plus une hypothèse liée à l’analyse bibliographique) que l’eau est présente à 168 m NGF au droit du site, soit plus de 30 m sous le niveau de la carrière.
L’étude d’impact qualifie l’enjeu de préservation de la ressource en eau de « modéré » ; en l’absence de certitude totale quant à l’absence de relation du site avec l’aquifère karstique de la source de Thaïs, l’Autorité environnementale considère qu’il faudrait plutôt le qualifier de « fort ».
La Zone de Sauvegarde des Eaux concernant une ressource stratégique car importante en quantité et dont la qualité et la localisation par rapport aux zones de consommation (actuelles et futures) induit des coûts d’exploitation acceptables, le porteur de projet convient que l’enjeu intrinsèque de cette Zone de Sauvegarde est fort.
En revanche, en l’absence au droit du projet de captage AEP actuellement utilisé ou de Périmètres de Protection, et compte tenu du fait que le projet n’est pas de nature à avoir un effet sur les mesures définies par le SDAGE à mettre en place sur la masse d’eau concernée (pollutions aux nitrates d’origine agricole), l’enjeu hydrogéologique global au droit du projet est bien considéré comme modéré.
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2.2 DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES POTENEILLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES MESURES PREVUES
2.2.1. Biodiversité
On peut cependant noter que l’arrêt des tirs de mine prévu par la mesure MR01 « Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces » entre le 15 juin et le 15 septembre est insuffisant pour éviter des impacts sur les chiroptères. En effet, comme l’indique l’étude spécifique relative la biodiversité4, les sorties d’hibernation débutent en mars et les mises-bas en mai. Si cette période est bien adaptée pour limiter les nuisances de voisinage, notamment pour les touristes, elle l’est moins pour la faune sauvage. Pour les chauves-souris, qui sont un enjeu fort du site, il serait très souhaitable, comme le recommande le CNPN, d’arrêter les tirs de mine dès le 15 avril.
Un projet de carrière tel que celui présenté ici est à prendre en compte dans sa globalité et dans son ensemble. De nombreuses composantes du projet, mais aussi de l’environnement, interagissent. Ainsi, le projet présenté correspond au meilleur consensus trouvé par le porteur de projet. En effet, celui-ci a fait le choix de réduire autant que possible l’emprise demandée en autorisation, en se limitant à la surface nécessaire à l’extraction souhaitée. Ainsi, la place disponible sur le site pour stocker les matériaux restera limitée. Rappelons d’abord que les tirs de mine seront au nombre de un par quinzaine seulement. Si les tirs sont arrêtés 2 mois plus tôt que prévu initialement, entre le 15 avril et le 15 juin, ils seront arrêtés pendant 5 mois au total. Pour anticiper cet arrêt prolongé, l’exploitant n’aura que 7 mois dans l’année pour extraire, acheminer les matériaux en bas, les traiter éventuellement, etc… L’exploitant devra réaliser sa production annuelle en sept mois au lieu de neuf. Cela impliquera une hausse de près de 30% de la production mensuelle (à l’échelle annuelle, cela représenterait une carrière de 120 000 tonnes au lieu de 90 000 tonnes). Cette cadence accélérée de la production engendrera des nuisances accrues pour les riverains :
tirs de mines plus fréquents (3 à 4 par mois au lieu de 2),
plus d’engins présents sur site, occasionnant une augmentation des envols de poussière et du bruit,
…
De plus, le site étant limité en taille, il ne disposera pas de la surface de stockage suffisante pour stocker cinq mois de production. Les matériaux devront donc être en partie évacués du site pour les stocker sur d’autres sites de la SASU Carrières Benoit Gauthier, ce qui augmentera le trafic de camions par rapport à celui annoncé initialement.
L’analyse écologique a été additionnée aux précédents enjeux. Le plus important du volet écologique concernant en effet les chiroptères, nous avons considéré la période de mise bas comme étant la plus sensible. Si au dossier, il est bien indiqué une période de mise bas allant généralement en France de fin mai à août, il faut souligner que ce tableau prend des marges importantes de sécurité, comme il est usuellement apprécié de le faire. Toutefois, la mise-bas, dans ce secteur précis de la Drôme est plutôt à situer entre « début/mi juin » et « mi-juillet/fin juillet ». Les mise-bas plus précoces étant rares et à rapporter aux printemps les plus chauds. La période choisie pour l’arrêt des tirs de mines est donc plutôt cohérente avec l’enjeu chauves-souris. Ainsi, la mesure qui viserait à choisir un arrêt des tirs de mines à partir du 15 avril, qui semble bénéfique regardée sous un angle purement écologique, apporterait des nuisances supplémentaires significatives pour les riverains. Alors, pour conserver un équilibre et un consensus acceptable par tous, un arrêt des tirs de mine du 15 juin au 15 septembre, comme proposé initialement, semble être le meilleur compromis et le porteur de projet souhaite maintenir ces dates.
Par ailleurs, même si les mesures prises permettent de la réduire fortement, il n’en demeure pas moins que la suppression d’un peu plus de 4 ha de forêt mature constitue une perte de biodiversité. Pour compenser cette perte, la principale mesure proposée est l’acquisition et la gestion adaptée d’environ 15 ha de parcelles boisées adjacentes au site (mesure MC02), qui seront pour l’essentiel laissées en libre évolution pendant 40 ans. Une telle mesure paraît tout à fait positive ; néanmoins, rien ne permet de penser qu’elle permet de compenser les 4,2 ha défrichés pour assurer au global une absence de perte nette de biodiversité. Certes, comme l’indique l’étude d’impact, les parcelles en question représentent 3,6 fois la surface des parcelles impactées ; mais ces parcelles sont déjà boisées et, semble-t-il, en évolution libre du fait de la configuration du terrain qui rend difficile tout exploitation forestière. Il n’est donc pas du tout certain que cette mesure puisse apporter un gain de biodiversité (par rapport à l’absence de mesure) à même de compenser la perte générée par le défrichement. En tout état de cause, l’étude d’impact n’en apporte pas la démonstration.
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A ce titre, la séquence ERCA a été strictement respectée, avec un investissement notable en terme d’évitement de la part du maître d’ouvrage. En effet, l’ensemble des boisements à enjeux ont été évités. In fine, ce sont bien les secteurs à moindres enjeux écologiques qui ont été choisis. En outre, il ne s’agit pas tout à fait d’une forêt mâture mais d’un bois à un stade intermédiaire post exploitation, qualifié à enjeux faibles. Nous rappelons à ce sujet la description de l’habitat forestier majoritairement ciblé par le projet : CV 9 : Chênaie mixte neutrocline à acidicline à Chêne pubescent et Chêne sessile, à Fragon et Buis : cette chênaie remplace rapidement la chênaie pubescente en montant en altitude, dans les secteurs à forte pente entrecoupés d’escarpements calcaires aux sols peu évolués. Cette chênaie, probablement un ancien taillis avec quelques arbres plus âgés, forme un peuplement intermédiaire entre une chênaie sessiliflore acidiphile et une chênaie pubescente thermophile. Il est surtout constitué de chênes pubescents plus ou moins hybridés avec du Chêne sessile où les Chênes pubescents et sessiles typiques y sont rares. Le sous-bois est très pauvre, constitué de buxaies (notablement impactés par la Pyrale du Buis) et de fourré à Fragon denses et très fermées, difficilement pénétrables, la strate herbacée est appauvrie du fait de la faible luminosité au sol. La question qui se pose alors est le niveau des impacts résiduels sur les espèces protégées. Cette évaluation fait l’objet d’une description et d’un tableau de synthèse. Nous le rappelons ci-dessous. Ce tableau montre que Dans tous les cas, la perte nette avant compensation est faible. La seule exception étant pour la Genette pour une raison particulière. En effet, malgré le fait que l’espèce reste commune à l’échelle nationale sur son aire de répartition, elle se situe sur la zone d’étude en limite de son aire répartition. Quelques kilomètres plus au sud, l’impact résiduel aurait été noté « faible ». En outre l’espèce utilise un très large territoire.
A cette étape, il s’agit donc de définir les ratios compensateurs et une compensation adaptée. La compensation peut être de plusieurs types. Par exemple, un secteur dégradé que l’on améliore (en général le ratio est plus limité) ou un secteur de qualité que l’on va protéger (en général le ratio est plus important, c’est le choix qui a été fait ici). Il n’en reste pas moins que dépasser un ratio x3 correspond – usuellement - à des impacts significatifs sur des enjeux impacts forts. Ce qui n’est pas le cas ici. Néanmoins, le maître d’ouvrage a fait le choix de la sécurité, en
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construisant ledit ratio et la compensation avec la DREAL AURA. In fine le ratio proposé est donc important (x3,6). On rappellera en outre que la durée de mise en compensation dépasse de 10 ans la durée d’exploitation. De plus, la mesure est sécurisée et peut être considéré comme déjà effective (parcelles pour l’essentiel propriétés du maître d’ouvrage) ce qui est rarement le cas dans une telle procédure. Sur cette durée, l’exploitation des bois est tout à fait envisageable. La compensation est donc réelle. Et il faudra rappeler que la compensation sylvicole a été ciblée sur les DFCI augmentant encore le niveau de protection des bois sur ce secteur. En conséquence de quoi, le processus d’évaluation montre :
Que l’évitement a été une priorité, permettant de bien respecter la séquence ERCA. Seuls des bois à enjeux faibles sont concernés.
Que les mesures de réduction et d’accompagnement permettent de diminuer les risques et de conclure à des impacts résiduels sur les espèces protégées de faibles. Seul impact résiduel modéré pour la Genette commune.
Le ratio compensateur est jugé haut (x3,6) au regard des impacts résiduels. En outre il concerne des compensations qui peuvent être considérées comme déjà actives (acquisitions foncières par le maitre d’ouvrage) et pour une durée dépassant de 10 ans la période d’exploitation.
La mesure visant les bois et les trois autres mesures compensatoires viennent donc largement compenser les espèces protégées qui font l’objet du dossier de demande de dérogation et plus globalement pour la nature ordinaire. Nous pourrions ajouter que pour quasiment tous les sites exploités de ce type, la biodiversité explose sur ces secteurs à moyen et long terme, notamment du fait de la création d’habitats dits « pionniers ». C’est dans cette optique et suivant un cadrage écologique fort que le projet de réaménagement a été proposé pour la fin d’exploitation.
2.2.2. Paysage et patrimoine
Pour la bonne information du public, l’Autorité environnementale recommande de revoir la qualification du niveau de l’impact paysager affichée dans l’étude.
Conscient de la localisation de son projet sur un flanc de relief, le porteur de projet a mis en place de nombreuses mesures de localisation, d’implantation, d’exploitation ou encore de remise en état de façon à minimiser son impact paysager. Les mesures de localisation, d’implantation et de phasage ont permis de réduire significativement la zone de perception du projet, qui ne sera visible ni de la plaine de Valence et de Romans-sur-Isère, ni depuis la plaine du Royans au sud de la Bourne, ni depuis le bourg de Saint-Nazaire-en-Royans. Le site sera également à peine visible depuis la grande zone touristique de Saint-Nazaire-en-Royans, comprenant une plage, un embarcadère, le pont-viaduc et l’entrée de la grotte de Thaïs. Depuis la zone de visibilité du projet, constituée de la plaine de Saint-Hilaire-du-Rosier et de Saint-Just-de-Claix, le choix d’une exploitation en dent creuse, beaucoup plus discrète dans le paysage bien que beaucoup plus contraignante et engendrant des frais d’exploitation bien plus importants, a été tout de suite privilégiée par le porteur de projet, originaire du secteur et y vivant toujours, dont le souhait est le maintien de la qualité de vie des habitants et le respect du territoire. Les photomontages présentés en pages suivantes mettent bien en évidence le fait que le projet aurait pu être bien plus visible, sans mise en place de la mesure de réduction consistant à mettre en place une exploitation en dent creuse. Une exploitation à flanc de relief, ouverte sur 50 m environ de plus de part et d’autre de l’accès a été simulé. Depuis Saint-Hilaire-du-Rosier, au niveau du pont sur la RD 76 (point de vue n°15 de l’étude paysagère), sans massif venant se refermer de chaque côté de l’accès, les fronts ouest sont visibles sur toute leur hauteur jusqu’à la cote 205 m NGF, et sur une largeur bien plus importante que dans le cas d’une exploitation en dent creuse. Seuls les fronts nord ne sont pas visibles. Depuis la zone touristique de Saint-Nazaire-en-Royans (point de vue n°56 de l’étude paysagère), une exploitation à flanc de relief aurait été parfaitement perceptible, alors que, dans le projet actuel, seul l’accès sera légèrement visible entres les deux anciens fronts préexistants. Une exploitation à flanc de relief aurait donc créé une autre zone de visibilité, constituée de la zone touristique de Saint-Nazaire-en-Royans, voire du bourg en général. Le projet final, en dent creuse, présente donc un impact moindre que ce qu’il aurait pu causer en l’absence de mesures paysagères. L’impact paysager du projet final, intégrant ces mesures paysagères efficaces, est jugé modéré.
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Photomontage du projet retenu, en dent creuse (point n°15) Photomontage du projet à flanc de relief
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Photomontage du projet retenu, en dent creuse (point n°56)
Photomontage du projet à flanc de relief
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En outre, il est ici rappelé qu’une Commission Locale de Suivi (CLS) sera mise en place sur ce site. Des représentants des riverains seront entre autres invités à y participer. Cette commission se réunira annuellement, pour aborder toutes les thématiques jugées nécessaires par les différents participants. Ainsi, au fil des ans, la thématique paysagère pourra être abordée lors de cette CLS, et, des mesures spécifiques supplémentaires pourraient alors être mises en œuvre, si les participants de la CLS le jugeaient nécessaires.
2.2.3. Ressource en eau
Cependant, outre que l’impact d’une pollution possible devrait rester faible, les mesures proposées, classiques, paraissent bien adaptées à la maîtrise des risques résiduels, tout au moins hors de la zone fracturée située à l’est du site. Pour cette dernière zone, des mesures d’évitement et/ou une vigilance toute particulière paraissent très souhaitables.
L’exploitant sera en effet très vigilant tout au long de l’exploitation afin d’éviter toute pollution quelle qu’elle soit. Il a été vu précédemment qu’il n’existait pas, à l’heure actuelle, de faille ouverte au droit de la carrière. Ainsi, compte tenu des mesures de prévention qui seront mises en place (cf. Etude d’Impact p.286 et suivantes), le risque de pollution tout au long de l’exploitation, et en particulier en phase de décapage, sera très faible, et il n’y aura pas, durant cette phase, de fractures ouvertes favorisant la diffusion d’une pollution. Par la suite, si une fracture locale était créée par un tir de mines, ce qui est très improbable compte tenu des faibles charges qui seront mises en œuvre, alors cette fracture sera très rapidement détectée par le pelliste lors de la reprise du tir. La procédure particulière de colmatage de fracture, décrite en p. 288 de l’Etude d’Impact, sera alors immédiatement mise en œuvre, de façon à qu’aucune pollution accidentelle ne puisse s’y infiltrer. Qui plus est, la présence d’une importante zone non saturée en eau sous la carrière (plus de 30 m pour rappel) réduirait fortement la propagation d’une pollution vers la nappe sous-jacente. Les mesures proposées par le porteur de projet satisfont d’ailleurs l’Agence Régionale de Santé, organisme chargé de la veille sanitaire concernant la qualité des eaux, qui considère que « le risque de pollution de la ressource est faible », et qui a émis un avis favorable à ce projet. A l’échelle nationale, la probabilité d’occurrence d’une pollution d’hydrocarbures des eaux sur ces types d’activités et sur une période de 29 ans (période d’observation des accidents) est inférieur à 0,6 %, soit une probabilité annuelle de 0,22 ‰ pour l’activité carrière (d’après les chiffres de la base ARIA1 du BARPI2 recensant plus de 46 000 accidents et presqu’accidents). Cette probabilité est donc très faible. Le contexte des aquifères karstiques, plus particulièrement, est bien connu du bureau d’études ATDx, travaillant depuis 20 ans sur le sujet des carrières dans le département du Gard. Ce département présente en effet d’importants massifs calcaires karstiques, au sein desquels circulent des aquifères, et sur lesquels sont implantées plusieurs carrières. Les mesures proposées dans le présent dossier sont de même envergure que celles proposées pour la plupart des carrières gardoises en milieu karstique. Le retour d’expérience d’ATDx sur ce sujet est que ces mesures s’avèrent efficaces et suffisantes pour prévenir et lutter contre la pollution des aquifères karstiques, et ont été validées par des hydrogéologues agréés, dont certains missionnés par l’Inspection des Installations Classées Locales. D’après la base Aria du BARPI, aucune pollution d’un aquifère provenant d’une carrière en milieu karstique n’a en effet été recensée dans le département du Gard depuis 1980, soit près de 40 ans.
1 Analyse, Recherche et Information sur les Accidents 2 Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles
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2.4 MODALITES DE SUIVI DES MESURES
Le porteur de projet a développé son projet avec le souci permanent de préserver le cadre de vie des riverains du site (limitation de la zone de visibilité du site, arrêt de l’extraction entre le 15 juin et le 15 septembre,...). Il souhaite que l’exploitation future de la carrière se déroule en toute sérénité et en toute transparence par rapport à ceux-ci. Ainsi, il est tout à fait en accord avec la Charte du Parc Naturel Régional et avec l’Autorité Environnementale pour mettre en place une Commission Locale de Suivi, se réunissant annuellement durant toute l’exploitation du site, à laquelle seront conviés, entre autres, des représentants des riverains ainsi que des représentants du Parc Naturel Régional du Vercors, afin de faire le point sur l’exploitation et les suivis environnementaux de la carrière.
2.6 RESUME NON TECHNIQUE
Conformément à la recommandation de l’Autorité Environnementale, les principaux éléments du mémoire en réponse aux différents avis, fourni à l’Administration fin août 2019, ainsi que les éléments du présent mémoire en réponse, ont été rajoutés dans le Résumé Non Technique de l’étude d’Impact, dans une couleur distincte permettant de bien les repérer.