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  • MANUEL DES NORMES

    Audit lgal et contractuel

    ANNEXE 1

    MODELES DE RAPPORTS

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 2

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMTES ANNUELS (sans rserve) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    reprise des rserves de lexercice prcdent) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    reprise des rserves de lexercice prcdent, dun autre auditeur) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - stocks douverture - a) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - stocks douverture - b) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - confirmation directe) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    limitation de ltendue des travaux - faiblesse notoire du contrle interne)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    incertitude) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserves -

    refus dmettre une opinion) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans rserve -

    continuit dexploitation)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (sans rserve - changement de mthode)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec rserve -

    vnements postrieurs la clture)

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 3

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE (Suite 1)

    - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserve - ETIC insuffisante) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserves - rejet)

    - RAPPORT SUR UNE SITUATION INTERMEDIAIRE (examen limit sans rserves)

    - RAPPORT DEXAMEN LIMITE (avec rserve) - RAPPORT GENERAL SUR LES COMPTES ANNUELS (avec

    rserve - limitation du fait de la non prsentation de comptes consolids)

    - RAPPORT SPECIAL SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

    - RAPPORT DAUDIT - RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES

    - RAPPORT SUR LES DOCUMENTS VISES PAR LA LOI - RAPPORT DAUDIT (tat des recettes et des dpenses) - RAPPORT DAUDIT (tat des comptes clients) - RAPPORT DAUDIT (tats de synthse condenss avec une

    opinion sans rserves sur les tats de synthse)

    - RAPPORT DAUDIT (tats de synthse condenss avec une

    opinion avec rserves sur les tats de synthse) - RAPPORT DAUDIT SUR UNE PROJECTION (comptes

    prvisionnels) - RAPPORT SUR LEXAMEN DINFORMATIONS FINANCIERES

    SUR LA BASE DE PROCEDURES CONVENUES

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 4

    MODELES DE RAPPORTS

    SOMMAIRE (Suite 2)

    - RAPPORT SUR LEXAMEN DINFORMATIONS FINANCIERES SUR LA BASE DE

    PROCEDURES CONVENUES

    - RAPPORT SUR COMPILATION DINFORMATIONS FINANCIERES - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT

    PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport sans rserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE SUPPRESSION DU DROIT

    PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (rapport avec rserves) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CREATION DACTIONS A

    DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport sans observations) - RAPPORT SPECIAL SUR LA PROPOSITION DE CREATION DACTIONS A

    DIVIDENDE PRIORITAIRE (rapport avec observations)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 5 RAPPORT SANS RESERVE Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse A notre avis, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans

    tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 6 Socit ABC Page 2 Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

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  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 7 RAPPORT AVEC RESERVES (Reprise des rserves au titre de lexercice prcdent) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le Chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. )

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 8 Socit ABC Page 2 Notre rapport daudit relatif lexercice prcdent fait part de la non constatation dune

    provision pour dprciation des crances de lordre de DH XX millions. La constatation de cette provision au cours de lexercice a eu donc pour effet de sous-estimer le bnfice net de lexercice clos le 31 dcembre XXXX de lordre de DH XX millions.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 9 RAPPORT AVEC RESERVES (Reprise des rserves dun autre commissaire aux

    comptes au titre de lexercice prcdent - b) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le Chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. )

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 10 Socit ABC Page 2 Les tats de synthse de la socit au 31 dcembre XXX-1 ont t audits par un autre

    commissaire aux comptes dont le rapport en date du 31 mars XXXX exprime une opinion avec rserve du fait de l'insuffisance de provisions pour crances douteuses. Les crances voques ci-dessus taient toujours impayes au 31 dcembre XXXX et aucune provision pour dprciation n'a t enregistre dans les comptes. En consquence, les provisions pour crances douteuses au 31 dcembre XXXX et XXX-1 devraient tre augmentes de DH XXXXX, et le bnfice net pour l'exercice XXX-1 ainsi que la situation nette au 31 dcembre XXXX et XXX-1 devraient tre rduits de DH XXXXX.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats de synthse des situation dcrites

    aux paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 11

    RAPPORT AVEC RESERVE (limitation de ltendue des travaux - stocks douverture

    non significatifs - a) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession, lexception du point

    dcrit dans le paragraphe suivant. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. )

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 12 Socit ABC Page 2 Nous n'avons pas assist l'inventaire physique des stocks ports au bilan du 31 dcembre

    XXX-1, pour une valeur de DH XXXXX, cette date prcdant notre nomination comme commissaire aux comptes ; de mme, les autres procdures d'audit que nous avons effectues ne nous ont pas permis de vrifier les quantits en stock cette date.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 13

    RAPPORT AVEC RESERVE (limitation de ltendue des travaux - stocks douverture

    significatifs - b) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession, lexception du point

    dcrit dans le paragraphe suivant. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 14 Socit ABC Page 2 "Nous n'avons pas assist l'inventaire physique des stocks ports au bilan du

    31 dcembre XXX-1, pour une valeur de DH XXXXX, cette date prcdant notre nomination comme commissaire aux comptes ; de mme, les autres procdures d'audit que nous avons effectues ne nous ont pas permis de vrifier les quantits en stock cette date. Compte tenu de l'importance des stocks eu gard au rsultat des oprations de la socit pour l'exercice se terminant le 31 dcembre XXXX, nous ne sommes pas en mesure d'exprimer, et nous n'exprimons pas, d'opinion sur le rsultat de ses oprations et sur les flux de sa trsorerie pour l'exercice clos cette date.

    A notre avis, le bilan cit au premier paragraphe ci-dessus donne, dans tous ses aspects

    significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 15 RAPPORT AVEC RESERVE (limitation de ltendue des travaux - confirmation

    directe) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession, lexception du point

    dcrit dans le paragraphe suivant. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 16 Socit ABC Page 2 Malgr notre demande formule auprs de la direction, nous navons pu procder la

    confirmation directe des clients de la branche conserves. Les autres procdures de contrle mises en uvre ne nous ont pas permis de valider les crances de ce secteur dactivit qui slevaient DH XXXXX au 31 dcembre XXXX.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 17 RAPPORT AVEC RESERVE (limitation de ltendue des travaux - faiblesse notoire

    du contrle interne) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession, lexception du point

    dcrit dans le paragraphe suivant. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. )

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 18 Socit ABC Page 2 En raison de linsuffisance des procdures de contrle interne concernant lenregistrement

    et le recouvrement des crances et de limpossibilit de justifier ces crances au moyen dautres procdures, nous navons pu vrifier le montant des comptes clients qui slevait DH XXXXX au 31 dcembre XXXX.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 19 RAPPORT AVEC RESERVE (dsaccord - incertitude) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 20 Socit ABC Page 2 Ainsi quexpos la note X de lETIC, les comptes clients inscrit au bilan comprennent

    une crance de DH . qui fait lobjet dun litige. Malgr le risque lev de perte dune partie significative de cette crance, la socit a jug utile dattendre le jugement dfinitif pour constater la perte qui en rsulterait. Nous estimons compte tenu des informations dont disposait la socit au moment de larrt des comptes, et quen application du principe de prudence, que cette dernire aurait d pratiquer une provision pour dprciation de cette crance pour un montant de DH

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 21 RAPPORT AVEC IMPOSSIBILTE DEMETTRE UNE OPINION Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit.

    (Expos succinct mais pertinent de ltendue des limitations.) Compte tenu des situations dcrites aux paragraphes 2 X, nous ne sommes pas en

    mesure de nous assurer que les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus, donnent une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc. Par consquent, nous nmettons pas davis les concernant.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent,

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 22 Socit ABC Page 2 Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 23 RAPPORT SANS RESERVE (continuit de lexploitation) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse A notre avis, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans

    tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 24 Socit ABC Page 2 Sans remettre en cause lopinion exprime ci-dessus, nous attirons votre attention sur

    lincertitude relative la continuit de lexploitation mentionne dans ltat X de lETIC : les comptes annuels font apparatre des pertes cumules suprieures aux trois quarts capital social. La direction gnrale estime que les associs continuent apporter leur soutien financier la socit. Toutefois, les tats de synthse ci-joints ont t prpars selon le principe de continuit dexploitation et ne tiennent pas compte des ajustements qui savreraient ncessaires si la socit devrait cesser son activit.

    Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 25 RAPPORT SANS RESERVE (changement de mthode) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse . Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse A notre avis, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans

    tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 26 Socit ABC Page 2 Sans remettre en cause lopinion exprime ci-dessus, nous attirons votre attention sur les

    tats 1 X de lETIC, qui exposent un changement de mthode dvaluation des stocks dont leffet a t daugmenter (diminuer) la valeur des stocks la fin de lexercice de lordre de DH XXXXX.

    Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 27 RAPPORT AVEC RESERVE (vnements postrieurs la clture) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse , ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 28 Socit ABC Page 2 Les comptes client comprennent une crance de DH XXXXX, provisionne concurrence

    de DH XXXXX. Le client concern a t dclar en liquidation de biens en janvier de cette anne et la liquidation en cours laisse envisager une perte totale de la crance ; cet vnement, postrieur la date de clture de lexercice, aurait d conduire constituer une provision supplmentaire de DH XXXXX et rduire en consquence le bnfice de lexercice de DH XXXXX aprs impt sur les socits.

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs, lexception des situations dcrites dans lopinion ci-dessus, notamment, de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 29 RAPPORT AVEC RESERVE (ETIC insuffisante) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession, lexception du point

    dcrit dans le paragraphe suivant. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 30 Socit ABC Page 2 Ltat des informations complmentaires (ETIC) joint aux comptes annuels de votre

    socit ne comprend pas toutes les informations prvues par le plan comptable marocain et ncessaires la comprhension de ces comptes. Il a t omis de mentionner, notamment, le contenu des immobilisations incorporelles et financires lesquelles reprsentent plus de 25% du total du bilan

    A notre avis, sous rserve de lincidence sur les tats financiers des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Nous avons procd galement aux vrifications spcifiques prvues par la loi et nous

    nous sommes assurs notamment de la concordance des informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 31 RAPPORT AVEC REJET Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE DU................. AU .................. Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), nous avons procd laudit des tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils de DH XXXXX et un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Opinion sur les tats de synthse (Expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve. Mettre une rserve par

    paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres.)

    ANNEXE 1

    YoussefHighlight

    YoussefHighlight

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 32 Socit ABC Page 2 A notre avis, compte tenu de limportance de leffet des situations dcrites aux

    paragraphes 2 X, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus, ne donnent pas une image fidle du patrimoine, ni de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture), ni du rsultat de ses oprations, ni de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitude sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, Vrifications et informations spcifiques Compte tenu de ce qui prcde, nous ne pouvons pas nous assurer de la concordance des

    informations donnes dans le rapport de gestion du Conseil dAdministration (Directoire/Grance) destin aux actionnaires (associs) avec les tats de synthse de la socit.

    Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - prise de participation, - irrgularit dans la tenue du registre des PV du Conseil dAdministration. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

    YoussefHighlight

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 33 RAPPORT SUR UNE SITUATION INTERMEDIAIRE (examen limite) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION DU 1er JANVIER AU 30 JUIN XXXX Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), et en vertu de la loi sur les socits faisant appel public lpargne, nous avons procd un examen limit des tats ci-joints de la situation bilancielle au 30 juin XXXX de la socit ABC et de ses chiffres daffaires au titre des trois derniers semestres (arrts aux XXXX XXXX XXXX). Ces tats qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils totalisant DH XXXXX, dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX et des chiffres daffaires respectivement aux 30 juin XXXX, 31 dcembre XXXX et 30 juin XXXX, sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre nos observations sur la conformit de ces tats avec les livres comptables de la socit.

    Nous avons effectu notre mission selon les normes de la Profession relative aux missions

    d'examen limit. Ces normes requirent que l'examen limit soit planifi et ralis en vue d'obtenir une assurance modre que les tats de synthse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen limit comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la socit et des vrifications analytiques appliques aux donnes financires ; il fournit donc un niveau d'assurance moins lev qu'un audit. Nous n'avons pas effectu un audit et, en consquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

    Sur la base de notre examen limit, nous n'avons pas relev de faits qui nous laissent

    penser que les tats de synthse ci-joints ne donnent pas une image fidle (ou "ne prsentent pas sincrement, dans tous leurs aspects significatifs"),... conformment aux normes de la Profession.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 34 Socit ABC Page 2 En cas dobservation : Rdiger le paragraphe prcdent comme suit : A lissue de notre examen limit, lexception des situations suivantes : - ... - ... Nous navons eu connaissance daucune autre situation pouvant remettre en cause ... Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 35 RAPPORT DEXAMEN LIMITE (avec rserve) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT GENERAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA SITUATION DU 1er JANVIER AU 30 JUIN XXXX Conformment la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale du

    (date), et en vertu de la loi sur les socits faisant appel public lpargne, nous avons procd un examen limit des tats ci-joints de la situation bilancielle au 30 juin XXXX de la socit ABC et de ses chiffres daffaires au titre des trois derniers semestres (arrts aux XXXX XXXX XXXX). Ces tats qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils totalisant DH XXXXX, dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX et des chiffres daffaires respectivement aux 30 juin XXXX, 31 dcembre XXXX et 30 juin XXXX, sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre nos observations sur la conformit de ces tats avec les livres comptables de la socit.

    Nous avons effectu notre mission selon les normes de la Profession relative aux missions

    d'examen limit. Ces normes requirent que l'examen limit soit planifi et ralis en vue d'obtenir une assurance modre que les tats de synthse ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen limit comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la socit et des procdures analytiques appliques aux donnes financires ; il fournit donc un niveau d'assurance moins lev qu'un audit. Nous n'avons pas effectu un audit et, en consquence, nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit.

    La direction nous a inform que les stocks ont t valus leur cot d'achat, qui excde

    leur valeur nette de ralisation. La valorisation faite par la direction, et que nous avons vrifie, montre que si les stocks avaient t valoriss selon la mthode du plus bas du cot d'achat ou de la valeur nette de ralisation, comme l'imposent les principes comptables marocains, leur valeur serait infrieure de DH XXXXX, et le rsultat net et les capitaux propres seraient diminus de DH YYYYY.

    Sur la base de notre examen limit, sous rserve de l'effet de la survaluation des stocks

    dcrite au paragraphe prcdent, nous n'avons pas relev de faits qui nous laissent penser que les tats de synthse ne donnent pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 36 Socit ABC Page 2 Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 37 RAPPORT AVEC RESERVE (limitation du fait de la non prsentation de comptes

    consolids) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) Nous avons audit les tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre

    XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils totalisant DH XXXXX dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    Comme le souligne la note X, ces tats de synthse n'intgrent pas les tats de synthse

    des filiales pour lesquelles les titres restent comptabiliss leur valeur d'acquisition. A notre avis, lexception des situation dcrites aux paragraphes 2 X, les tats de

    synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 38 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Absence de conventions ou conventions non dcouvertes. En application de la loi 17-95, nous vous informons que le Prsident de votre conseil

    d'administration ne nous a donn avis d'aucune convention rglemente par la loi 17-95. Fait le Signature Conventions conclues au cours de l'exercice et conventions conclues au cours d'exercices

    antrieurs et dont l'excution s'est poursuivie. En application de la loi 17-95, nous portons votre connaissance les conventions vises

    par cette loi, et pralablement autorises par votre conseil d'administration : 1) Conventions conclues au cours de l'exercice (numration et prcisions sur chaque

    convention). 2) Conventions conclues au cours d'exercices antrieurs et dont l'excution s'est poursuivie

    durant l'exercice (rappel des conventions et modalits d'excution au cours de l'exercice). Fait le Signature

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 39 RAPPORT SPECIAL COMPORTANT MENTION DE REGULARISATION En application de la loi 17-95, nous portons votre connaissance les conventions vises

    par cette loi, et pralablement autorises par votre conseil d'administration. (Enumration et prcisions sur chaque convention). En application de la loi 17-95, nous portons votre connaissance les conventions

    suivantes qui ont t conclues sans autorisation pralable de votre conseil d'administration :

    (Enumration et prcisions sur chaque convention et raisons pour lesquelles la procdure

    d'autorisation n'a pas t suivie*). Fait le Signature (*) Mention de l'irrgularit doit tre faite dans le rapport gnral, dans la partie

    vrifications spcifiques.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 40 RAPPORT DAUDIT Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons audit les tats de synthse, ci-joints, de la socit ABC au 31 dcembre

    XXXX (date de clture), lesquels comprennent le bilan, le compte de produits et charges, ltat des soldes de gestion, le tableau de financement et ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos cette date. Ces tats de synthse qui font ressortir un montant de capitaux propres et assimils totalisant DH XXXXX dont un bnfice net (perte nette) de DH XXXXX sont la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste mettre une opinion sur ces tats de synthse sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession (NB : En cas de

    limitation de ltendue des travaux, complter comme suit : , lexception du (des) point(s) dcrit(s) dans le paragraphe suivant.. Ces normes requirent quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que les tats de synthse ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les tats de synthse. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    (Dans le cas de rserves, faire un expos succinct mais pertinent du contenu de la rserve.

    Mettre une rserve par paragraphe. Placer les rserves constituant une incertitude ou non chiffres en premier lieu, suivies des rserves chiffres. Le chiffrage de chaque rserve doit consister donner limpact respectivement sur le rsultat net et sur les capitaux propres et assimils. En cas de plusieurs rserves chiffres, prvoir un paragraphe supplmentaire indiquant leffet cumul des rserves chiffres. Utiliser les formulations prvues pour les cas des modles de rapports du commissaire aux comptes.)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 41 Socit ABC Page 2 A notre avis, les tats de synthse cits au premier paragraphe ci-dessus donnent, dans

    tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de la socit ABC au 31 dcembre XXXX (date de clture) ainsi que du rsultat de ses oprations et de lvolution de ses flux de trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment aux principes comptables admis au Maroc.

    (Prvoir dinformer galement, le cas chant, sur les aspects suivants : - incertitudes sur la continuit de lexploitation, - les changements dans les principes, mthodes dvaluation ou de prsentation par

    rapport lexercice prcdent, (Utiliser les formulation prvues pour les cas prsents dans les modles de rapport de

    commissaire aux comptes.) Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 42 RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDES Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons procd laudit du bilan consolid de la socit ABC, arrt au 31 dcembre

    XXXX, ainsi que du compte de produits et charges consolid, du tableau de financement consolid et de ltat des informations complmentaires (ETIC) relatifs lexercice clos la mme date, prsents ci-joint. La prparation de ces comptes consolids relve de la responsabilit des organes de gestion de la socit ABC. Il nous appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces comptes.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    que laudit soit planifi et ralis de manire obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolids ne contiennent pas danomalies significatives. Un audit consiste examiner, par sondage, les lments probants justifiant les donnes contenues dans ces comptes. Il consiste galement apprcier les principes comptables utiliss et les estimations significatives retenues pour larrt des comptes et apprcier leur prsentation densemble. Nous estimons que nos travaux daudit fournissent une base raisonnable lopinion exprime ci-aprs.

    A notre avis, les comptes consolids mentionns au premier paragraphe ci-dessus de la

    socit ABC pour lexercice clos le 31 dcembre XXXX, donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidle du patrimoine et de la situation financire de lensemble constitu par les entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que du rsultat consolid de ses oprations et des flux de sa trsorerie pour lexercice clos cette date, conformment des principes comptables gnralement admis.

    Signature de lAuditeur Date (NB : Dans le cas o il y a des rserves ou informations, utiliser les formulations prvues

    dans le rapport daudit ou du commissaire aux comptes).

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 43 RAPPORT DAUDIT (Etat des recettes et des dpenses) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Nous avons audit l'tat ci-joint des recettes et des dpenses de la socit ABC au

    31 dcembre XXXX. Cet tat relve de la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste exprimer une opinion sur cet tat sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que cet tat ne comportent pas danomalies significatives. Un audit comprend lexamen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans cet tat. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale de ltat pris dans son ensemble. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    La politique adopte par la socit a t de prsenter l'tat ci-joint sur la base des recettes

    et des dpenses. Sur cette base, les recettes et les dpenses sont comptabilises lorsqu'elles sont encaisses ou dcaisses et non lorsque les crances ou les dettes correspondantes sont nes.

    A notre avis, l'tat ci-joint donne une image fidle, dans tous ses aspects significatifs, des

    recettes encaisses et des dpenses dcaisses par la socit au cours de l'exercice clos le 31 dcembre XXXX, conformment au principe suivi des encaissements et des dcaissements dcrit la note X.

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 44 RAPPORT DAUDIT (Etat des comptes clients) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Nous avons audit l'tat ci-joint des comptes clients de la socit ABC au 31 dcembre

    XXXX. Cet tat relve de la responsabilit des organes de gestion de la socit. Notre responsabilit consiste exprimer une opinion sur cet tat sur la base de notre audit.

    Nous avons effectu notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requirent

    quun tel audit soit planifi et excut de manire obtenir une assurance raisonnable que cet tat ne comportent pas danomalies significatives. Notre audit a consist en lexamen, sur la base de sondages, des lments probants justifiant les montants et informations contenus dans cet tat. Un audit comprend galement une apprciation des principes comptables utiliss, des estimations significatives faites par la Direction Gnrale (Grance) ainsi que de la prsentation gnrale de ltat pris dans son ensemble. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion.

    A notre avis, l'tat des comptes clients donne une image fidle, dans tous ses aspects

    significatifs, des crances clients de la socit au 31 dcembre XXXX, conformment .... Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 45 RAPPORT SUR DES ETATS DE SYNTHESE CONDENSES (Lorsqu'une opinion

    sans rserve a t donne sur les tats de synthse annuels) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons audit les tats de synthse de la socit ABC pour l'exercice clos le

    31 dcembre XXX-1, partir desquels les tats de synthse condenss ont t tablis, selon les normes de la Profession (ou les normes et pratiques nationales applicables). Notre rapport dat du 10 avril XXX1 comportait une opinion sans rserve sur les tats de synthse desquels les tats de synthse condenss sont issus.

    A notre avis, les tats de synthse condenss ci-joints sont en concordance, dans tous leurs

    aspects significatifs, avec les tats de synthse partir desquels ils ont t tablis. Pour une meilleure comprhension de la situation financire de la socit et du rsultat de

    ses oprations de l'exercice ainsi que de l'tendue des travaux d'audit raliss, les tats de synthse condenss doivent tre lus conjointement avec les tats de synthse desquels ils sont issus et le rapport d'audit correspondant.

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 46 RAPPORT SUR DES ETATS DE SYNTHESE CONDENSES (Lorsqu'une opinion

    avec rserve a t donne sur les tats de synthse annuels) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE DU................. AU .................. Nous avons audit les tats de synthse de la socit ABC pour l'exercice clos le

    31 dcembre XXX-1, partir desquels les tats de synthse condenss ont t tablis, selon les normes de la Profession. Dans notre rapport dat du 10 avril XXX1, nous avons exprim l'opinion que les tats de synthse desquels les tats de synthse condenss sont issus donnent une image fidle, dans tous leurs aspects significatifs de..., sous rserve de l'effet d'une surestimation des stocks de ...

    A notre avis, les tats de synthse condenss ci-joints sont en concordance, dans tous leurs

    aspects significatifs, avec les tats de synthse partir desquels ils ont t tablis et sur lesquels nous avons mis une opinion avec la rserve ci-dessus.

    Pour une meilleure comprhension de la situation financire de la socit et du rsultat de

    ses oprations de l'exercice ainsi que de l'tendue des travaux d'audit raliss, les tats de synthse condenss doivent tre lus conjointement avec les tats de synthse desquels ils sont issus et le rapport d'audit correspondant.

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 47 RAPPORT SUR UNE PROJECTION (comptes prvisionnels) Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Nous avons examin la projection selon les Normes de la Profession applicables

    l'examen d'informations financires prvisionnelles. Cette projection et les hypothses prsentes dans la Note X sur la base desquelles elle a t tablie, relvent de la responsabilit des organes de gestion de la socit.

    Cette projection a t prpare pour (indiquer l'objet). Du fait que l'entit est en phase de

    dmarrage, la projection a t prpare sur la base d'un ensemble d'lments comprenant des hypothses thoriques sur des vnements futurs et des actions de la direction qui ne se produiront peut-tre pas. En consquence, les lecteurs sont avertis que cette projection ne peut pas tre utilise d'autres fins que celles indiques ci-avant.

    Sur la base de notre examen des lments corroborant les hypothses retenues, rien ne

    nous conduit penser que celles-ci ne constituent pas une base raisonnable pour la projection, tant toutefois rappel qu'elle repose sur (indiquer ou se rfrer au caractre alatoire des hypothses thoriques). A notre avis, cette projection est correctement prpare sur la base des hypothses dcrites et est prsente conformment ....

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 48 RAPPORT SUR L'EXAMEN D'INFORMATIONS FINANCIERES SUR LA BASE

    DE PROCEDURES CONVENUES (constatations rsultant de l'examen des comptes fournisseurs)

    Au Conseil dAdministration) Socit ABC Casablanca (sige) RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS Nous avons mis en uvre les procdures convenues et indiques ci-dessous relatives

    l'examen des comptes fournisseurs de la socit ABC au (date) prsents dans les documents ci-joints. Notre examen a t effectu selon les normes de la Profession, relatives aux missions d'examen sur la base de procdures convenues. Les procdures suivantes ont t mises en uvre dans le seul but de vous aider dterminer la validit des comptes fournisseurs :

    1. Nous avons obtenu et vrifi l'addition de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs

    tabli par la socit ABC et avons compar le total au solde du compte de contrle du grand livre correspondant.

    2. Nous avons compar la liste ci-jointe des principaux fournisseurs et des montants dus au

    (date) aux noms et aux montants figurant dans la balance auxiliaire. 3. Nous avons obtenu des relevs de compte des fournisseurs ou leur avons demand de

    confirmer les soldes dus au (date). 4. Nous avons compar ces relevs de compte ou ces confirmations aux montants de la

    balance auxiliaire mentionne au point 2. Lorsque les montants ne concordaient pas, nous avons obtenu de la socit ABC un tat de rapprochement. Pour chaque rapprochement, nous avons identifi et dress la liste des factures et des avoirs non reus, ainsi que des chques non prsents d'un montant unitaire suprieur DH XXXXX Nous avons identifi et examin les factures et les avoirs reus ultrieurement ainsi que les chques prsents l'encaissement par la suite et nous nous sommes assurs qu'ils avaient bien t ports en rapprochement.

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 49 Socit ABC Page 2 Les travaux effectus nous conduisent aux constatations suivantes : a) Les vrifications relates au point 1 n'ont pas rvl d'erreur. b) Les vrifications vises au point 2 n'ont pas rvl d'anomalies. c) Nous avons obtenu des relevs de comptes de tous les fournisseurs concerns. d) Concernant les procdures relates au point 4, nous avons vrifi la concordance des

    soldes et, pour ceux qui prsentaient des diffrences, nous avons obtenu de la socit ABC des rapprochements et avons pu vrifier que les avoirs et les factures non reus et les chques non prsents d'un montant suprieur DH XXXXX taient bien ports en rapprochement, l'exception des lments suivants :

    (dtailler les exceptions) Compte tenu du fait que les procdures mentionnes ci-dessus ne constituent ni un audit ni

    un examen limit effectu selon les normes de la Profession, nous ne donnons aucune assurance sur les comptes fournisseurs au (indiquer la date).

    De mme, nous ne pouvons vous donner l'assurance que les problmes qui auraient pu

    tre dcels par la mise en uvre de procdures complmentaires ou par un audit ou un examen limit des tats de synthse, selon les normes de la Profession, ont tous t identifis.

    Notre rapport n'a pour seul objectif que celui indiqu dans le premier paragraphe et est

    rserv votre usage personnel. Il ne peut tre utilis d'autres fins, ni diffus d'autres parties. Ce rapport ne concerne que les comptes et les lments sus-mentionns et ne s'tend pas l'un quelconque des tats de synthse de la socit ABC pris dans leur ensemble.

    Signature de lAuditeur Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 50 RAPPORT SUR COMPILATION D'INFORMATIONS FINANCIERES Au Conseil dAdministration Socit ABC Casablanca (sige) MISSION DE COMPILATION EXERCICE DU................. AU .................. Sur la base des informations fournies par la direction, nous avons prpar le bilan de la

    socit ABC au 31 dcembre XXXX, ainsi que le compte de rsultats et l'tat des mouvements de trsorerie pour l'exercice clos cette date. La prparation de ces tats de synthse a t effectue selon les normes de la Profession relatives aux missions de compilation d'informations financires. Les organes de gestion de la socit restent responsables de ces tats de synthse qui n'ont fait l'objet ni d'un audit, ni d'un examen limit de notre part. Nous ne donnons, par consquent, aucune assurance sur ces derniers.

    Signature de lexpert comptable Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 51 RAPPORT SPECIAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA PROPOSITION DE

    SUPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (sans rserves) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, et en excution de la

    mission prvue par les articles 192, 193 et 194 de la Loi 17 95, nous vous prsentons notre rapport sur le projet daugmentation de capital rserve de DH .., opration sur laquelle vous tes appels vous prononcer.

    Nous avons procd au contrle des informations fournies dans le rapport du conseil

    dadministration (ou du directoire) sur les motifs de la proposition de suppression du droit prfrentiel de souscription et sur le choix des lments de calcul du prix dmission et sur son montant, et galement vrifi les informations chiffres qui y sont prsentes, en effectuant les diligences que nous avons estimes ncessaires selon les normes de la Profession.

    Nous certifions la sincrit des informations chiffres tires des comptes de la socit et

    donnes dans le rapport du conseil dadministration (ou du directoire) Les motifs invoqus lappui de la proposition de suppression du droit prfrentiel de

    souscription qui vous est faite, et le choix des lments de calcul du prix dmission et son montant, nappellent pas dobservations de notre part.

    La prsentation de lincidence de lmission sur la situation de lactionnaire, apprcie par

    rapport aux capitaux propres, (la cas chant : et sur la valeur boursire de laction), nappelle pas non plus, de notre part, dobservations.

    Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 52 RAPPORT SPECIAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA PROPOSITION DE

    SUPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION (avec rserves) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, et en excution de la

    mission prvue par les articles 192, 193 et 194 de la Loi 17 95, nous vous prsentons notre rapport sur le projet daugmentation de capital rserve de DH .., opration sur laquelle vous tes appels vous prononcer.

    Nous avons procd au contrle des informations fournies dans le rapport du conseil

    dadministration (ou du directoire) sur les motifs de la proposition de suppression du droit prfrentiel de souscription et sur le choix des lments de calcul du prix dmission et sur son montant, et galement vrifi les informations chiffres qui y sont prsentes, en effectuant les diligences que nous avons estimes ncessaires selon les normes de la Profession.

    La vrification des informations chiffres tires des comptes de la socit et donnes dans

    le rapport du conseil dadministration (ou du directoire) nous a conduit faire les constations suivantes :

    (dcrire les rserves) Sous cette rserve, nous certifions la sincrit des informations chiffres tires des

    comptes de la socit et donnes dans le rapport du conseil dadministration (ou du directoire)

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 53 Socit ABC Page 2 Du fait de cette rserve, les motifs invoqus lappui de la proposition de suppression du

    droit prfrentiel de souscription qui vous est faite, et le choix des lments de calcul du prix dmission et son montant, ainsi que la prsentation de lincidence de lmission sur la situation de lactionnaire, apprcie par rapport aux capitaux propres appellent, de notre part, les observations suivantes :

    (dcrire en rappelant succinctement les rserves) Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date

    ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 54 RAPPORT SPECIAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA PROPOSITION DE

    CREATION DACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE (sans observations) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, et en excution de la

    mission prvue par larticle 263 de la Loi 17 95, nous vous prsentons notre rapport sur le projet de cration dactions dividende prioritaire sans droit de vote par conversion dactions ordinaires, opration sur laquelle vous tes appels vous prononcer.

    Nous avons procd lexamen de loffre de conversion et vrifi les modalits de calcul

    du rapport de conversion en effectuant les diligences que nous avons estimes ncessaires selon les normes de la Profession.

    Nous navons pas dobservations formuler sur loffre de conversion et sur lexactitude et

    la sincrit des modalits de calcul du rapport de conversion. Le Commissaire aux comptes (Nom du commissaire aux comptes signataire) Signature personnelle Date ANNEXE 1

  • Manuel des normes Audit lgal et contractuel Page 55 RAPPORT SPECIAL DU (DES) COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA PROPOSITION DE

    CREATION DACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE (avec observations) Aux Actionnaires (Associs) Socit ABC Casablanca (sige) En notre qualit de commissaire aux comptes de votre socit, et en excution de la

    mission prvue par larticle 263 de la Loi 17 95, nous vous prsentons notre rapport sur le projet de cration dactions dividende prioritaire sans droit de vote par conversion dactions ordinaires, opration sur laquelle vous tes appels vous prononcer.

    Nous avons procd lexamen de loffre de conversion et vrifi les modalits de calcul

    du rapport de conversion en effectuant les diligences que nous avons estimes ncessaires selon les normes de la Profession.

    Loffre de conversion et les modalits de calcul du rapport de conversion appellent de

    notre part les observations suivantes : (dcrir