INDIVIDUALISATION DES PARCOURS ET RÉPONSESAUX BESOINS COLLECTIFS
QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LES SESSAD ?
Ludovic MARIOTTI, Conseiller Technique04 67 52 51 29 - 05 34 64 39 78
Mail : [email protected]
Journée organisée par l’association des SESSAD Occitanie sur le thème :
“ Entre textes et contexte, quelle place pour les SESSAD dans la
transformation de l’offre médico-sociale? ”
Le 7 juin 2018
« LES SESSAD ont toujours été l’avant-garde de la transformation du secteur médicosocial […] Pour qu’ils le restent, il faudrait qu’ils se transforment dans les mois ou les années à venir, dans des dispositifs intégrés, en plateformes de service….
en alliance avec les parents, les personnes, comme ils ont l’habitude de faire, et
surtout en développant ce génie de la composition des ressources à disposition sur le territoire de vie des personnes.
C’est vraiment l’enjeu des SESSAD dans les mois à venir »J.Y BARREYRE – JN SESSAD 2016 Montpellier
Éléments introductifs
2Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
– Eléments d’actualité sur les différents chantiers PH
– Focus sur plusieurs instruments et questionnements en lien avec l’actualité des SESSAD (autorisation/ admission / file active)
– Quelques points de repère au niveau régional (études du CREAI)
Déroulé de la présentation
3Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Actualités et perspectives
des différentes réformes du
secteur médico-social PH
4Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Réformes en cours. Merci de patienter…
• Les différentes réformes au service d’une transformation de l’offre– Les principaux chantiers identifiés
• RAPT
• Serafin PH
• CPOM / EPRD
– Les instruments qui concourent à la mise en place des réformes dans une logique de transformation de l’offre
• Le DITEP
• Réforme des autorisations
• La mesure du taux d’activité
• Les objectifs du PRS II …
• L’image d’un tout unifié et coordonné• Le parcours comme « clé de voute »
• l’inclusion comme réalité à court terme?– Le rapport de Catalina Devandas-Aguilar (ONU)
Un édifice en cours d’élaboration
5Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Points d’étape sur démarche RAPT (juin 2018)
– 3 axes qui évoluent progressivement
Axe 2 : déploiement d’une réponse territorialisée accompagnée pour tous
Axe 3 : création d’une dynamique d’accompagnement et de soutien par les
pairs
Axe 4 : accompagnement du changement des pratiques
– Un axe opérationnel au 1er janvier 2018 : le dispositif d’orientation permanent
Actualité des différents chantiersLa réponse accompagnée pour tous
6Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Le fonctionnement du PAG
7Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• QUELQUES SUBTILITÉS– Equipe pluridisciplinaire MDPH est réunie :
– Si pas de difficulté : orientation
– Si difficulté : réunion du GOS de niveau 1 sans financeurs :
– Si difficulté rencontrée nécessitant d’intervention des financeurs (autorisation, moyens) : GOS de niveau 2 avec financeurs
• QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES– En 2017 : 2 264 demandes et propositions de plans d’accompagnement global, et 837
plans signés (35 % sans GOS)
• …
Les dernières informations sur la démarche
8Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Motifs de la réforme
– Permettre une allocation des ressources en adéquation avec les besoins des personnes en situation de handicap
– Permettre la continuité du parcours
– Supprimer les coûts historiques
Actualité des différents chantiersLe triptyque de la réforme de la tarification PH :
CPOM / EPRD /SERAFIN PH
9Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Rappel du fonctionnement de l’EPRD D’une tarification à la dépense à une tarification à la ressource.
10
Niveau d’activité
Charges d’exploitation
Produits de la tarification
Niveau d’activité
Produits de la tarification
Charges d’exploitation
Activité Recettes Dépenses Moyens
Produits contractualisés (CPOM) sur la base des travaux SERAFIN PH
Avant la réforme
Après la réforme
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Focus SERAFIN PH :Une nécessaire définition de la notion de besoin
11Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
12
Diffusion des résultats des premières enquêtes de coûts (février 2018) :
Quels enseignements ?
Apprécier le lien entre besoins des personnes et prestations d’accompagnement dans un objectif tarifaire
L’ajustement des nomenclatures de besoins et de prestations
Création d’une prestation de coordination
L’accompagnement au changement : la diffusion et l’usage des nomenclatures Serafin-PH
Quelle place pour SERAFIN-PH dans les ESMS (lien avec les CPOM)
UNE QUESTION EN SUSPENS : SERAFIN PH ABOUTIRA-T-IL?
ACTUALITÉ SERAFIN-PH
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
13
LES PRINCIPAUX MODÈLES TARIFAIRES PRÉSENTÉS
Solvabilisationtotale des personnes en fonction de leur profil (budget personnalisé ou prestations « en nature »)Exemple du modèle de la politique publique des budgets personnels aux Pays-Bas : les personnes bénéficient d’un budget personnalisé (basé sur l’évaluation individuelle) et peuvent choisir leur prestataire de santé.
Tarification à l’activité : Rémunérer les établissements au regard de leur activité et non sur la base de dotations historiquesExemple des hôpitaux (Médecine Chir. Obst.) : Part de financement « à l’activité » en fonction de l’activité déclarée + dotations complémentaires : Missions d’intérêt général et d’Aide à la contractualisation, forfaits
Financement à l’activité utilisant des caractéristiques individuellesExemple des travaux en cours sur la tarification des SSIAD : Calcul d’un score « patient » (fonction de leur état de santé, de leur environnement, des prestations délivrées…) et d’un score « structure » (dotation forfaitaire par patient, 12 tranches selon nombre de patients accompagnés)
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Les CPOM obligatoires, au delà des limites classiques liées au caractère obligatoire des CPOM, quels intérêts ?
• re-positionner la gouvernance et la dirigeance associative ;
• repenser l’offre de services
• mettre en œuvre une dynamique interne de mutualisation, au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels employés
• L’EPRD : quels bénéfices pour les associations ?• la nouveauté de « faire un excédent » et la gestion des résultats
• Pluriannualité et politique d’investissement
• la gestion financière au service du projet et non l’inverse
Une mise en œuvre qui suit son cours mais avec difficultés dans le secteur PA
Actualité des différents chantiersFocus CPOM /EPRD
14Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Le concret de la mise en œuvre de la transformation de l’offre (1)
15Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Le concret de la mise en œuvre de la transformation de l’offre (2)
16
Une question en suspensComment va être pilotée et mise en œuvre cette transformation
de l’offre au niveau local ?
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Une nécessité pour les pouvoirs publics de contenir l’évolution des dépenses
Une ambition de meilleure répartition des moyens (territoires et besoins)
Une ambition d’amélioration qualitative de l’offre (au risque d’une standardisation ? )
Une volonté de pilotage « descendant »
Objectivation des besoins > nomenclatures SERAFIN-PH
Objectivation de l’allocation de moyens > réforme de la tarification SERAFIN-PH,convergence tarifaire
Planification de l’offre > Stratégies nationales, Plans, PRS, AAP, CPOM…. PRIAC?
Recherche de complémentarités entre acteurs / promotion du parcours de la personne >RAPT, CPOM
Mise en rapport moyens / besoins > Financement à la ressource EPRD, file active, gestionde l’activité, réforme des autorisations
Un pilotage par les pouvoirs publics
17Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• S’adapter aux besoins
– Une offre en adéquation avec les besoins exprimés par les personnes.
– Placer la personne au centre
• Adapter ses pratiques
– Repenser l’action de coordination
– Appréhender la personne dans sa globalité et dans tous les aspects de sa vie (prise en compte de l’ensemble des prestations)
– Traçabilité accrue des besoins et prestations
• S’approprier les outils
– S’approprier Serafin-PH
– Se saisir des PAG
– S’inscrire dans les logiques de PCPE
– S’inscrire dans des logiques de partenariats / coopérations
Hypothèses des impacts de la transformation
de l’offre sur les Sessad
18
• La réforme des autorisations
• La mesure de l’activité
• Les « indicateurs » de la transformation de l’offre intégrés aux PRS
• …
Les récents instruments qui concourent à la transformation de l’offre
19Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Le principe légalement posé :• le CPOM peut prévoir une modulation du tarif en fonction d'objectifs
d'activité définis dans le contrat (2017+2018)
• Un décret et un guide à venir• Si l’activité réalisée est inférieure aux objectifs définis dans le contrat, et
sous réserve de circonstances particulières justifiant tout ou partie de cette sous-activité
• Le pourcentage d’abattement […] est égal à la moitié de la différence entre l’objectif d’activité fixé dans le contrat et le taux d’activité effectivement constaté.
Un modulation de la dotation en fonction de la mesure de l’activité
20Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
La note complémentaire à l’instruction N°2016-154 du 21 octobre 2016 indique
la réduction de 20 % par an du nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfant, sur la durée du PRS
Le taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés en établissements spécialisées devra être porté à 50% d’ici à 2020 et à 80% au terme du PRS.
La part dans l’offre médico-sociale des services proposant un accompagnement en milieu ordinaire devra atteindre au moins 50 % des places en services au terme du plan
Les indicateurs intégrés au PRS
21Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Focus sur plusieurs instruments et questionnements en lien
avec l’actualité des SESSAD
22
- Autorisations- Admission - File active- …….
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
LE DÉCRET DU 9 MAI 2017: QUELS MÉCANISMES ETQUELLES INCIDENCES POUR LES SESSAD ?
23Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Le cadre et les objectifs de la nouvellenomenclature
24
Une réflexion transversale sur la segmentation des autorisations sociales et médico- sociales : 1 400 spécialités dont près de 1 000 dans le champ duhandicap
Le lien avec la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » : réduire une des causes des défauts d’accompagnement et des ruptures de parcours
Une nomenclature simplifiée et opposable, pour assouplir les autorisations
Une application progressive sur une base volontaire (appel à projet ou demande d’autorisation modificative) et de préférence négociée (dans le cadre d’un CPOM)
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Rappel du droit de l'autorisation
25
La spécialité de l’autorisation conditionne les droits et obligations de son titulaire àl’égard des usagers et des autorités publiques
• L’autorisation conditionne l’application des règles d’organisation et defonctionnement (art. L.313-4 du CASF)
• L’autorisation est généralement assortie d'un droit à financement,notamment par les organismes de sécurité sociale (art. L. 313-6)
• En contrepartie, l’autorisation impose à l’ESSM « dans la limite de saspécialité et de sa capacité autorisée, d’accueillir toute personne quis’adresse à lui » (art. L.313-8-1 du CASF) ou qui est orientée vers luipar la CDAPH (art. L.241-6 du CASF)
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Le cas des SESSAD
26
nomenclature Finess ancienne nouvelles autorisations
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.)
Institut d’éducation motrice (I.E.M.)
Etablissement pour Enfants ou Adolescents
Polyhandicapés
Institut pour Déficients Auditifs
Institut pour Déficients Visuels
Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique
(I.T.E.P.)
Institut d’éducation motrice (I.E.M.)
Etablissement pour Enfants ou Adolescents
Polyhandicapés
Institut pour Déficients Auditifs
Institut pour Déficients Visuels
classement dans une des catégories supra
classement dans une des catégories supra
Foyer Hébergement Enfants et Adolescents
Handicapés
Etablissement d'Accueil Temporaire d'Enfants
Handicapés
Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle classement dans une des catégories supra ou rôle de
centre de ressources
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
Centre d'Accueil Familial Spécialisé mode d'activité des catégories supra
Bureau d'Aide Psychologique Universitaire
(B.A.P.U.)
Bureau d'Aide Psychologique Universitaire (B.A.P.U.)
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à
Domicile
Services assurant un accompagnement à domicile ou en
milieu ouvert non rattaché à un établissement
Les barrières d'âge
27
. Sous réserve des limites d'âge découlant d’autres dispositions législatives ouréglementaires (âge maximal prévu pour certains services d’accompagnement précoce etpour les CAMSP, âge minimal d’exercice d’une activité professionnelle pour les ESAT).
. L’autorisation d’un établissement ou service d’éducation adaptée ne peut prévoir delimite d’âge inférieure à 20 ans ; l’autorisation ne peut donc plus être délivrée pour destranches d’âges spécifiques telles que 7-13 ans ou 8-12 ans. Elle peut en revanche prévoirune limite d’âge supérieure à 20 ans. Elle peut ainsi permettre, à titre permanent et nonpas expérimental, un accompagnement adapté aux jeunes de 16 à 25 ans.
. Aucun plancher ou plafond ne peut être prévu pour un ESSMS relevant du 7° du I del’article L. 312 1 : ainsi, il ne peut lui être interdit de recevoir des jeunes ne relevant plusd’un établissement d’éducation adaptée ; son autorisation ne pourra pas non plus êtrelimitée aux personnes de moins de 60 ans.
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Possibilités offertes par le décret
28
PLASTICITÉ HORIZONTALE : Les ESSMS PH pour enfants et adultes handicapéspourront offrir, sauf si leur autorisation en dispose expressémentautrement, l’ensemble des modes possibles de prise en charge, depuisl’hébergement complet jusqu’à l’accompagnement à domicile.
PLASTICITÉ "VERTICALE" : la liste des publics au bénéfice desquels les ESSMSPH pour enfants et adultes handicapés peuvent être spécialisés estconsidérablement simplifiée.
PLASTICITÉ "TRANSVERSALE" : ce décret rend possible l’expression d’unecapacité globale en nombre de personnes accompagnées simultanémentet non plus en nombres de lits.
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Points de vigilances
29
La réussite de la logique de « parcours » ne peut pas se résumer à la plasticitéde l’offre sans que l’on s’attache également à la question de son volume.
L’impact sur les procédures d’admission.
La question de la mesure de l’activité.
Cette « triple plasticité », comme tout outil, peut, si elle est mal utilisée fairedes ESSMS PH des « fourre tout » difficiles à gérer, à identifier et à manager.
Ce sont les gestionnaires qui vont in fine spécialiser leurs ESSMS (architecture, plateaux techniques, organigrammes, …) mais :
Seuls les gestionnaires multi-établissements seront en capacité de le faire.
Cette spécialisation se fera dans le cadre des CPOM, pour une durée de 5 ans, soit un tiers de la durée de l’autorisation.
Quel utilisation de cet outils par l’ARS dans le cadre du CPOM?
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Entre orientation et admission
• Un réduction rapide du pouvoir du prononcé de l’admission par le directeur.
– Des limites légales qui s’estompent
• La spécialité
• La capacité
– Vers un possible pouvoir d’injonction de l’administration ?
• Amélie Loquet
• Ordonnance de placement du juge des enfants
• Les nouveaux outils (via trajectoire…)
L’admission au regard de la réforme des autorisations
30Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
File active : Nombre de personnes accompagnées sur une année
Oui mais pas que :
Indicateurs ANAP : file active par modalité d'accompagnement médico-social, file active des personnes accompagnées sur une période…
Notion de file active : quelle définition ?
31Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Instruction 21 janvier 2018 + guide «[…] de délivrer des autorisations exprimées globalement, de la manière la plus adaptée à la spécialité de l’établissement, en termes de nombre de personnes pouvant être accueillies ou accompagnées simultanément1 ».
1La notion de file active, qui recouvre l’ensemble des personnes dont l’accompagnement est en cours, sans être nécessairement continu, peut également être employée, mais il paraît préférable de la réserver aux cas où les prises en charge sont suffisamment homogènes
Notion de file active : quelle définition ?
32Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Projet de décret – CNSA [..] « L’activité s’apprécie en fonction des catégories d’établissements et services au regard de la nature de leurs missions et de leurs modes de fonctionnement. Les modalités de calcul de l’activité réalisée sont fixées dans le contrat ; elles peuvent notamment être définies par :
->le taux d'occupation,
->la file active des personnes accompagnées et, ou, le nombre de prestations réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année.
Notion de file active : quelle définition ?
33
Nombre total de personnes accompagnées
du 1er janvier au 31 décembre d’une année
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Une utilisation inadéquate de la notion de file active peut conduire à rechercher une maximisation du nombre de personnes accompagnées au détriment de la qualité ou de l’intensité de l’accompagnement.
• Faut-il définir un nombre minimum de prestations par an en deçà duquel une personne n’est pas comptabilisée dans la file active ?
Questions autour de la file active
34Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
• Comment prendre en compte ?
– les spécificités des publics et des accompagnements (type de handicap, âge, difficultés sociales, durée de séjour, absentéisme des usagers, transport, hospitalisation, suivi des usagers après leur sortie du dispositif, etc.) ;
– les spécificités territoriales
Questions autour de la file active
35Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Des exemples
36
SAFEP-SAAAIS FAF-LR, seule réponse existante pour du
handicap visuel sur le département de l’Hérault : mis en place
d’un fonctionnement de type « file active » .
Modèle = une graduation des accompagnements selon trois
niveaux – allégé, régulier et soutenu.
CROP-Secteur Hérault : Service d’accueil relais – « SAR- La
réponse de niveau 1 » : mobilisation de 13 places de l’agrément
du CROP pour pouvoir accompagner 40 familles en attente
d’une place tous les 6 mois.
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Des exemples
37
SESSAD Hautes-Alpes, accompagnements d’enfants « Dys » - se
pose en pôle ressource sur le territoire.
Environ 35 enfants suivis en file active sur l’année pour
20 places soit 1,75 enfants pour 1 place.
Automne 2017 – fonctionnement en dispositif (rattaché à un
ITEP) – 3 anciens agréments fondus en une seule autorisation
de fonctionnement
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Des exemples
38
PRS Rhône-Alpes :
Deux catégories de SESSAD :
SESSAD de niveau 1 – toutes déficiences, DI ou TCC,
implantés à proximité
Objectif donnée = File active entre 1,3 et 1,8
SESSAD de niveau 2 – TSA, DM, PH, DS, DYS
Objectif donnée = File active de 1,3
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Quelques points de
repère au niveau régional
39Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
40
Exemple : Etude sur l’activité des SESSAD ex-LR 2015-2016 –54 SESSAD ayant répondu
Rattachés à un établissement : 7 SESSAD sur 10 (rattachés à un IME, ITEP, IEM ou IES)
Non rattachés à un établissement : 1/5 SESSAD ou 1/10 SAFEP-SAAAIS-SSEFIS
Décret du 9 mai 2017 : ne sont plus mentionnés la catégorie « SESSAD » en tant que tel mais : « les services assurant un accompagnement à domicile ou en milieu ordinaire non rattaché à un établissement » versus « dispositif »
Des SESSAD non rattachés à un établissement , vocation à devenir
moins/plus nombreux ? Avec une autorisation spécifique ?
Des projets spécialisés?
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
41
Nombre de jeunes accompagnés par un SESSAD en ex-LR
Au 31 décembre 2014 (54 SESSAD) Ex-LR
Nombre de Jeunes accompagnés 1 924
Nombre de nouveaux entrants 530
% nouveaux / ensemble des jeunes accompagnés
27,5 %
Nombre de jeunes pour une place 1,16
Décret du 9 mai 2017 : Disparition à terme des notions de capacités d’accueil et de place – Eviter la rupture des parcours
SESSAD dans une logique de file active ? Sous quelles
modalités ?
Source : Enquête Activité SESSAD LR Octobre 2015, ARS ex-LRExploitation CREAI-ORS LR
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
42
0
2
4
6
8
10
12
Total établissements Services (SESSAD) Total ensemble structures
7,41
3,32
10,74
6,60
2,90
9,50Région France
Taux d'équipement sur la base des places autorisées au 21/03/2017Structures pour enfants (pour 1000 au RP 2013)
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
43
Du côté des PRS des ARS – Objectifs quantifiés dans le cadre dusuivi de la recomposition de l’offre médicosociale
- Taux de scolarisation à l’école des enfants accompagnés enétablissements spécialisés : atteindre les 50 % d’ici à 2020 et à80 % au terme du PRS.
- Part dans l’offre médico-sociale des services proposant unaccompagnement en milieu ordinaire devra atteindre au moins50 % des places en services au terme du PRS.
- Nombre d’adultes maintenus en ESMS pour enfant, réduction de20 % par an sur la durée du PRS
Les ARS sont invitées à inscrire ces objectifs dans les CPOMqu’elles signeront avec les organismes gestionnaires.
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Comment fluidifier les
parcours ?
44Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Des évolutions nécessaires pour les SESSAD et autour des SESSAD ? Résultats Etude MDPH 34 SESSAD 2017 – Département Hérault
45
Optimiser les places financées ? Répondre à des personnes en
attente de places ?
Enquête par questionnaire auprès des jeunes ayant une orientation SESSAD/SAFEP/SSEFIS/SAAAIS non suivie d’effet
o 1 602 jeunes repérés (Taux de retour : 524 réponses)o 67 % ayant déclaré souhaiter toujours intégrer un SESSAD/SAFEP/SAAAIS/SSEFIS (350 jeunes)
Estimations : entre 840 places et 1150 places
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
46
Jeunes en attente d’une place – Se distinguent des autres (« jeunes pas en attente d’une place » ) par :
• des âges plus jeunes :
• une proportion plus élevée de jeunes présentant des TSL
– 85,4 % sont scolarisés et 14,6 % ne le sont pas
– 24,0 % sont dans un dispositif scolaire adapté (ULIS/SEGPA)
– Solutions mises en place dans l’attente d’une place :
• Recours au secteur libéral +++ : 66, 0 %
• Consultations pédopsychiatriques : 21,1 %
• CMPP : 6,3 %
• CAMSP : 6,0 %
• CMP : 5,1 %
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
47
o Freins/Difficultés rencontrées par les jeunes/familles en attente d’une place
• Un nombre de places insuffisant : 84,0 %
• Une offre spécifique à un type de handicap insuffisante / inexistante : 16,3 %
• Un non recours subi : 14 % des familles (pensaient que la notification valait inscription…)
• Une solution , mais trop éloignée : 9,7 %
• L’absence d’un autre acteur/partenaire nécessaire à l’accompagnement : 6,3 %
• Une réticence ou une crainte de la part des familles : 3,1 %
o Zoom sur les jeunes pas en attente d’une place : raisons principales
(Sans raison particulière : 52,3 %)
• Opté pour d’autres solutions : 25,9 %
• Inadéquation entre orientation et situation : 18,4 %
• Réticence ou crainte des familles : 8,6 %
• En attente d’une place dans un établissement : 7,5 %
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Facteurs freinant à l’entrée en SESSAD
48
- Le manque de place en SESSAD - Le manque de réponse adaptée à proximité - Un accompagnement « incomplet » des familles pendant la période d’attente d’une place - Des difficultés de coopération et d’articulation entre acteurs de différents champs (sanitaire, social et médicosocial)- Le constat qu’un certain nombre d’orientations en SESSAD sont le résultat de 2 orientations « par défaut » de nature opposée :
O Par défaut d’une place en IMEO Par défaut d’une école plus inclusive, exigeant moins souvent la présence complémentaire d’un SESSAD
- La réticence des familles, leurs représentations sur les SESSAD
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Leviers favorisant l’entrée en SESSAD
49
• Pallier au manque de places en SESSAD (mais également en IME) : créer, renforcer ce qui existe, faire évoluer les places actuelles
• Favoriser le passage d’une logique de places à une logique de réponses adaptées (notion de file active ?)
• Développer les solutions alternatives pour préparer/faciliter le passage à l’âge adulte des 16-21 ans en attente de place
• Développer les formations – actions inter-secteurs • Mettre en place un référent/coordonnateur du parcours – pivot
du parcours. (Qui ? Comment ?) • Renforcer l’accompagnement auprès des familles en attente d’une
place• Favoriser le travail en réseau – partenariat• Améliorera l’évaluation des besoins des jeunes : faire évoluer le
processus d’orientation et de son suivi
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
Une des pistes évoquées au cours de cette étude
50
Notion de file active
Constats : ne peut être en soi la réponse en tant que telle. Envisageable pour certaines déficiences (ex : dans une phase préparatoire à la sortie, ou dans le maintien du lien avec les familles en attente d’une place). Moins envisageable pour d’autres pathologies ou déficiences ?
Piste : Nécessaire de travailler une définition commune de « file active » tout en prenant en compte les spécificités d’accompagnement qui peuvent varier selon les besoins et les prestations à mettre en place : niveau de graduation d’accompagnements à prendre en compte selon l’évaluation des besoins (ex : léger, régulier et soutenu) ?
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
51
Des atouts pour les SESSAD pour répondre aux besoins desparcours
o La connaissance des ressources duterritoire, de ses acteurs
o L’intervention à domicile sur les lieux devie, dans le milieu ordinaire
o La mobilité
o La souplesse adaptative
o Le travail auprès / avec les familles
o L’expérience de la pluri professionnalitéinterinstitutionnelle
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie
52
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Journée régionale 7 juin 2018 – Association SESSAD Occitanie