David Payet - Coordonnateur Gestion des Risques
ORGANISATION ET INSTANCES DE LA GDR DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
13 juin 2013 LE RECIF
De quels risques ?
directement associée aux soins
Patient
liée aux activités dites de soutien
Organisation des soins
Actes médicaux
Risques infectieux
Produits de santé et VS
Risques professionnels
liée à la vie hospitalière et à l’environnement
Innovation
Sécurité des biens
GRH
Installations techniques
Flux physiques
Environnement
Alimentation
Eau Air
Energie
Ethiques & déontologie
Juridiques
Finances
Locaux équipements
SIH
Interventions extérieures
De quels risques ?
directement associée aux soins
Patient
liée aux activités dites de soutien
Organisation des soins
Actes médicaux
Risques infectieux
Produits de santé et VS
Risques professionnels
liée à la vie hospitalière et à l’environnement
Innovation
Sécurité des biens
GRH
Installations techniques
Flux physiques
Environnement
Alimentation
Eau Air
Energie
Ethiques & déontologie
Juridiques
Finances
Locaux équipements
SIH
Interventions extérieures
Vers une affirmation des préoccupations de sécurité sanitaire
La loi hospitalière du 31 juillet 1991
l’obligation pour les établissements de santé de garantir la qualité des soins, notamment au travers de la mise en place d’une « politique d’évaluation des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge globale du patient
Les ordonnances du 24 avril 1996
l’appréciation de la qualité et la sécurité des soins, l’appréciation de la capacité des établissements de santé à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient, la formulation de recommandations explicites, l'implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité
La Loi du 4 mars 2002
amélioration des droits des malades et de la qualité du système de santé
La loi du 1er juillet 1998
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire
Et plus récemment …
Loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009
de multiples instances et un cadre strict de fonctionnement
volonté de simplifier et d’assouplir l’organisation interne des établissements
responsabiliser sur un programme d’actions en matière de qualité des soins, passer d’une logique de moyens à une logique de résultat et de gestion de projet
des accidents médicamenteux dramatiques, des avancées fortes sur le risque infectieux associé aux soins
•La pression sociale et assurancielle •La perception du risque et son acceptabilité par l’usager •La pression médiatique, l’augmentation du nombre de contentieux et l’évolution jurisprudentielle
Le directeur décide, conjointement avec le président de la CME, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
Le président de la CME qui décide conjointement avec le directeur est également chargé, sous réserve des attributions de la CME, du suivi de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Succession de textes
Décret relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins,
Circulaire d'application, Exigences accrues de la version 2010 de la
procédure de certification des établissements de santé,
Nouvelles fonctions : le CGDR-AS, ROQ Radiothérapie, le RAQ Médicament, …
CSIRMT CRUQPC
Le directeur de l’ES Le président de la CME
Pilotage stratégique des risques associés aux soins Définissent et évaluent ensemble la stratégie du programme d’actions de la politique d’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins de l’établissement
Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins
Chefs de
pôle EOHH Vigilants
RAQ …
Ingénieurs QSE
Source : HAS
Organisation « théorique »
Source : HAS
Service QGDR
Direction Générale CME EPP Désignation Vigilances
Accrédiation des médecins
Plan d’urgence Sécurité des biens et des personnes
CLUD
Comité Bloc
CLAN Risque Professionnel
CLIN EOHH HémoV
MétérioV
IdentitoV
Comédims
Organisation « théorique »
Source : HAS
Service QGDR
Direction Générale CME EPP Désignation Vigilances
Accrédiation des médecins
Plan d’urgence Sécurité des biens et des personnes
CLUD
Comité Bloc
CLAN Risque Professionnel
CLIN EOHH HémoV
MétérioV
IdentitoV
Comédims
Evolution
Avant-hier (1998/1999)
Hier Aujourd’hui (2010/2013)
Direction/Service QGDR
COPIL QGDR
Cellule Qualité
CLIN/EOHH/RT
Les Vigilances San.
Pôle
COVIRIS
CME / DSIRMT
Chef de pôle médical Chef de pôle adjoint
administratif
Secrétariat
Assistant de gestion
Management des systèmes Qualité
Coordination & Gestion des Risques
Gestion & Déploiement des
EPP
Gestion du Risque Infectieux
Relation avec les Usagers
Coordination et Prélévement d’Organes
Détachement Paramédical
COPIL QGDR CHU
COVIRIS de Site
COPIL Médicament
COPIL IdentitoV
Conseil de bloc
Sous Commission EPP