Download pdf - PARCE QUE L’ESCLAVAGE CONTINUE …€¦ · rapport annuel 2015 parce que l’esclavage continue aujourd’hui. nous nous engageons aux cÔtÉs des victimes

RAPPORT ANNUEL

2015

PARCE QUE L’ESCLAVAGE CONTINUE AUJOURD’HUI.NOUS NOUS ENGAGEONS AUX CÔTÉS DES VICTIMES.

3

Rapport annuel 2015www.oicem.org

En février 2016, OICEM a célébré ses quinze ans d’action et d’engagement aux côtés

des victimes et dans la lutte contre toutes les formes de traite des êtres humains.

Cette année encore salariés et bénévoles ont déployé leurs efforts afin d’accompagner

chaque jour celles et ceux qui sont aujourd’hui en France et dans le monde victimes de

la pire forme de violation de droits humains.

Une réponse a été apportée à chacune des plus de trois cent sollicitations reçues

en 2015. Notre capacité à réorienter rend compte de l’important réseau partenarial

national et international que nous avons su tisser au fil des années. A ce jour, cent

vingt-cinq enfants, femmes et hommes victimes de toutes les formes d’exploitation

sont accompagnés par notre équipe pluridisciplinaire.

Nous relevons chaque jour le défi de trouver des solutions pour que toutes les

personnes accueillies puissent manger, avoir un toit, vivre dignement. Car la dégra-

dation des conditions de vie des plus vulnérables s’aggrave et met les personnes

victimes dans des situations précaires, face à l’incertitude et à l’instabilité quotidienne.

Cette année a été marquée par des victoires juridiques, dont une

concernant un trafic d’enfants. Quatre personnes vendeurs ou

intermédiaires ont été condamnées à des peines allant jusqu’à

cinq ans de prison ferme. L’occasion pour OICEM de rappeler le

vide juridique pour qualifier ces pratiques : à ce jour ni la vente ni

l’achat d’enfant ne sont incriminés explicitement dans le code pénal

français.

Nous poursuivons notre mission de sensibilisation auprès des

professionnels, du grand public et des plus jeunes. Nous participons à des groupes

de travail, répondons à des interviews, collaborons à des travaux de recherches,

développons des outils de sensibilisation… Nous avons participé aux réunions de la

MIPROF relatives aux outils de sensibilisation de lutte contre le travail forcé. OICEM

a par ailleurs été auditionné par La Commission nationale consultative des droits de

l’homme dans le cadre du premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite des

êtres humains en France, rapport à paraître en 2016.

En 2014 nous qualifiions le Plan d’Action national de lutte contre la traite des êtres

humains 2014-2016 « d’avancée fondamentale dans la reconnaissance, l’accueil et la

protection des victimes ». Nous continuons de le penser même si force est de constater

que la mise en œuvre effective des mesures du Plan semble être limitée par l’absence

de moyens dédiés et pas seulement à destination des associations, à destination de

tous les acteurs de cette lutte.

Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour être à la hauteur de nos engagements

tenus depuis plus de quinze ans et comptons sur un engagement fort et concret de

tous les acteurs.

C’est une condition nécessaire au respect effectif des droits de chaque être humain.

« Il est temps de fournir de réels moyens dédiés

à la lutte contre la traite des êtres humains

et à l’accompagnement des victimes ».Tatiana Ferrani-Bornet

Présidente OICEM

ÉDITORIAL

Reportage photographique réalisé avec le soutien de la fondation Gloriamundi, Morgan Fache, 2014

NUL NE SERA TENU EN ESCLAVAGE NI EN SERVITUDEDECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME Article 4 - 10 décembre 1948

5


OICEM : un projet, une équipe, des missions plurielles ................................... 7

Bénéficiaires et signalements en 2015 .............................................................. 8

Origine des signalements ................................................................................. 9

Origine géographique des bénéficiaires .......................................................... 10

Les victimes et les différentes formes d’exploitation ..................................... 11

Accompagnement juridique ............................................................................ 15

Accompagnement socio-éducatif et hébergement ......................................... 21

Insertion professionnelle ..................................................................................23

Accompagnement psychologique .................................................................. 25

Ateliers et partenariat ...................................................................................... 26

Plaidoyer / Groupes de Travail ........................................................................ 27

Médias - Site internet ...................................................................................... 29

Sensibilisation ................................................................................................. 30

Réseaux sociaux - Newsletter ........................................................................ 31

Perspectives .................................................................................................... 33

Partenaires ...................................................................................................... 34

SOMMAIRE


6 7

Créée il y a quinze ans à Marseille, OICEM

accompagne des hommes, des femmes et

des enfants victimes de toutes les formes

actuelles de la traite des êtres humains,

de l’esclavage, du travail forcé et de la

servitude. Notre projet et nos actions s’ins-

crivent dans la lutte contre toutes les formes

d’exploitation de l’humain.

Les missions et les actions d’OICEM s’ins-

crivent dans le cadre des textes, conven-

tions et Plan d’action national relatifs à la

lutte contre la traite des êtres humains et

la protection de toutes personnes qui en

sont victimes.

L’accompagnement des personnes vic-

times dans un projet de vie autonome et

dans la reconstruction de soi est au cœur

du projet. Différents accompagnements sont

proposés : accompagnements juridiques,

socio-éducatifs et psychologiques. Des ate-

liers création et citoyenneté sont également

proposés afin de favoriser la créativité, l’ima-

ginaire et les relations à l’autre.

L’OICEM mène également des actions de

plaidoyers et de sensibilisation : création

d’outils de sensiblisation tous publics, pro-

jections rencontres, participation à des col-

loques, à des recherches, tenues de stands...

L’équipe est à ce jour constituée de cinq

salariés : une psychologue clinicienne qui

assure la fonction de directrice, une coor-

dinatrice sociale, une juriste, une secré-

taire administrative ainsi qu’une graphiste.

Des bénévoles mènent des actions essen-

tielles au projet de l’OICEM : atelier langue et

culture française, ateliers créations, ateliers

de soutien scolaire et/ou à la formation pro-

fessionnelle, sorties culturelles…

L’OICEM accueille régulièrement des sta-

giaires de filières sanitaires et sociales, des

stagiaires juristes, des stagiaires en solida-

rité internationale ainsi que des stagiaires

administratifs.

L’accompagnement est pluriel :

Juridique : accompagnement au dépôt de

plainte, mise en relation avec des Avocats,

suivi des dossiers juridiques ;

Social : accompagnement vers l’héberge-

ment, la formation (linguistique, profession-

nelle) et l’emploi en partenariat avec les dis-

positifs existants ;

Administratif : accompagnements sur les

aspects administratifs, état civil, situation

administrative, informations sur les obliga-

tions administratives…

Médical : orientation vers des lieux de soins,

appui à la constitution de dossiers relatifs

aux soins…

Psychologique : suivis individuels et de

groupe, soutien à la parentalité ;

Culture et citoyenneté : ateliers « culture

générale » et « création » à l’OICEM, sorties

culturelles.

La singularité et la caractère innovant du

projet d’OICEM réside dans l’importance

égale accordée aux différents champs

d’accompagnement.

Ces accompagnements ne peuvent se faire

sans un important travail en réseau avec

les acteurs associatifs et institutionnels. La

coopération est également essentielle à la

mise en œuvre de nos actions et à la lutte

contre les formes actuelles de l’esclavage.

OICEM est partenaire du dispostif national

AcSé (Accueil Sécurisant), est membre du

Collectif Ensemble contre la Traite et par-

ticipe à des groupes de travail et rapports

nationaux, européens et internationaux.

OICEM : UN PROJET, UNE ÉQUIPE, DES MISSIONS PLURIELLES

Dépôt de plainte

Procès

Réorientation

Violences conjugalesDroit du travailDroit commun

Lutte contre l'impunité - Accès aux droits - Reconstruction - Autonomiep

Identification

Accompagnement

Travailleurs sociaux

Hopitaux & personnels de santé

opitaux

PoliceJustice

Tout au long du parcours un réseau partenarial est mobilisé

Associations

Droits de l'Homme

Soutien aux étrangers

Signalement

Saisine des Prud'Hommes

Appui à la recherche d'hébergement

Identité

Titre de séjour L316-1 CESEDA

Free yourself

Papiers officiels Nourriture

Travail

Individuel Accompagnement vers les soins

En groupe

Aide à la parentalité

Vêtements

Alphabétisation

Citoyenneté

Kedge BS

Vestiaire

......

Juridique Administratif Social Psychologique Médical Ateliers


8 9

27% 73%Prises en charge

125

OICEM reçoit des signalements de toute la

France. Cela s’explique par le fait qu’OICEM

a développé depuis plus de quinze ans une

expertise et une pratique professionnelle

dans l’assistance pluridisciplinaire et l’ac-

compagnement holistique de toutes per-

sonnes mineures et majeures victimes des

formes contemporaines de la traite et l’escla-

vage, quelle que soit la forme d’exploitation.

Ces caractéristiques confèrent à notre projet

une place singulière sur le territoire français.

La richesse du réseau partenarial permet

d’offrir à chaque personne victime un suivi

adapté lui permettant de (re)construire sa vie

en France ou dans son pays d’origine. Les

personnes accueillies nécessitent bien sou-

vent des soins du fait des violences subies

durant la période d’exploitation, le lien avec

les hôpitaux, également source de signale-

ment est indispensable.

Parfois un délai assez long peut s’écouler

entre la première sollicitation et la venue de

la personne à notre rencontre, le maintien

du lien avec les structures ou personnes qui

nous l’ont signalée est primordial. Le travail

en partenariat est une nécessité. La mutua-

lisation des compétences ainsi que le travail

en réseau constituent une alternative à la fer-

meture des différents lieux d’accueil des plus

vulnérables.

Les travailleurs sociaux restent la principale

source de signalements.

Depuis plusieurs années, les auto-signa-

lements sont en constante augmentation

(30%), ces personnes se présentent spon-

tanément et ont une demande très précise

concernant la législation du travail ou encore

le droit au séjour.

Les particuliers continuent d’être une source

de signalements, ce qui rend compte de la

nécessité de sensibiliser le grand public à

une réalité contemporaine qui concerne tous

les citoyens.

Une autre tendance qui se confirme concerne

l’utilisation d’internet dans les signalements,

notamment via le formulaire de contact de

notre site internet. Cette forme de signale-

ment rend également compte de ce qui peut

sembler être un paradoxe mais qui corres-

pond selon nous à une mutation importante

du phénomène de traite des êtres humains,

notamment concernant les victimes les plus

jeunes qui bien qu’exploitées peuvent avoir

un accès limité à internet et peuvent de fait

être redevables vis-à-vis de l’exploiteur qui

leur permet cette fenêtre de liberté.

Nous constatons que les efforts de sensibili-

sation en direction des Services de police et

de justice doivent s’intensifier. En effet ceux

ci ne repésentent que 7% des signalants.

Alors qu’en 2015 le nombre de sollicitations

est resté stable on constate une importante

augmentation du nombre d’identifications. En

effet en 2015, un nombre plus important de

situations préoccupantes nous a été adressé.

Cette augmentation s’explique par le dévelop-

pement du projet et sa visibilité nationale du

fait notamment des actions de sensibilisation

et de communication. L’important travail par-

tenarial mené constitue également un facteur

remarquable dans cette augmentation. Nous

constatons que les partenaires identifient

mieux notre champ d’action et le repérage

de victimes potentielles. Il apparait

également que la fermeture

de lieux d’accueil des pu-

blics les plus vulnérables

ainsi que l’évolution des

conditions d’accès au

séjour participent à la

sollicitation d’associa-

tions telles que la notre

afin de trouver une solution.

Toutes les sollicitations donnent lieu

à une évaluation de la situation en vue d’une

orientation vers une structure de droit commun

ou spécialisée. En 2015, les situations qui nous

ont été adressées et qui ne relevaient pas de

nos compétences étaient : des situations de

violences domestiques (conjugales, intrafa-

miliales…), des situations de harcèlement au

travail, des recherches d’hébergement, des

demandes en lien avec le droit des étrangers.

Des secteurs d’exploitation tel que la mendi-

cité ou les travaux agricoles ont pour particu-

larité de concerner des groupes importants de

personnes. Tous ne donneront pas suite à la

proposition d’accompagnement.

L’accès aux droits, par la connaissance de

ceux-ci, est une priorité dans tous les accueils

qu’ils soient téléphoniques et physiques. Le

nombre de sollicitations ramené sur une année

civile ne rend pas compte de ce que chaque

sollicitation nécessite comme travail. En effet,

une sollicitation nécessitera parfois plusieurs

échanges successifs d’une durée consé-

quente. L’expertise de l’équipe d’OICEM pour-

ra se faire par écrit, devra être discutée en réu-

nion d’équipe. Ainsi plusieurs heures peuvent

être consacrées à une sollicitation et concer-

ner toute l’équipe

A ce jour 125 personnes bénéficient

de nos accompagnements.

BÉNÉFICIAIRES ET SIGNALEMENTS EN 2015 ORIGINE DES SIGNALEMENTS

20152013 2014

50

100

150

200

250

300

Sollicitations

Identi�cations

Prises en charge

30 % des personnes signalées étaient en situation de violences conjugales

6 %

9 %

des femmes reçues ont subi une mutilation sexuelle

des personnes ont été orientées vers une procédure d’Asile

22 % des personnes ont été orientées vers des espaces de droit commun


6 %

9 %





6 %

9 %




44 % des situations en 2015 ont lieu en dehors du département des Bouches du Rhône


6 %

9 %




TRAVAILLEURS SOCIAUX47%

AUTO SIGNALEMENTS 30%(dont 13% via le formulaire

du site internet)

PARTICULIERS10%

POLICE / JUSTICE7%

SANTÉ10%

ASSOCIATIONS DROIT DE L'HOMME-SOUTIEN AUX ETRANGERS

13%

ORIGINE DES SIGNALEMENTS

ORIGINE DES SIGNALEMENTS


125


10 11

BENEFICIAIRES + PRISES EN CHARGE 2015

ESCLAVAGE DOMESTIQUE

45%

EXPLOITATION SEXUELLE

11%

MENDICITÉ FORCÉ13%

TRAFIC D'ENFANTS2%

TRAVAIL FORCÉ29%

TYPES D'EXPLOITATIONS

0 et 10 ans3%

11 et 18 ans5%

19 et 25 ans12%

26 et 35 ans33%

36 et 45 ans19%

46 et 55 ans8%

Plus de 55 ans 8%

TRANCHES AGES BENEFICIAIRES

En 2015, la durée de la période d’ex-ploitation s’étend de 1 mois à 8 ans

L’exploitation domestique est dans la majo-

rité des cas accompagnée de maltraitances

physiques et psychologiques (dont des

agressions sexuelles, menaces de mort),

d’humiliations et de maintien dans des

conditions de vie indignes. Il arrive que dif-

férents membres du foyer et de l’entourage

soient impliqués, et/ou que la personne

exploitée le soit par différentes familles suc-

cessives. Certaines situations de servitude

domestique sont également accompagnées

de travail forcé.

La question de l’exploitation au sein du

couple reste complexe. Dans le cadre de

mariages forcés ou de mariages serviles la

notion d’exploitation apparait plus clairement

si tant est que la dimension de la contrainte

peut être prouvée. En revanche dans le cadre

d’un mariage consenti mais dont la finalité

s’avère être l’exploitation de la jeune femme :

servitude domestique, l’esclavage sexuelle...

il est plus difficile d’expliquer que le mariage

s’avèrait être un «moyen», une tromperie en

vue d’avoir une jeune femme corvéable. Il

apparait que les logiques de la contrainte et

de la relation d’emprise sont constitutives de

ces réalités.

Il apparaît cette année encore que des pro-

grès remarquables ont été faits quant à

l’identification des situations de servitude

domestique.

Concernant les situations de travail forcé,

une méconnaissance des textes de loi per-

siste, elles sont trop souvent assimilées à du

travail dissimulé.

Les hommes, 27% en 2015, sont majoritai-

rement en situation de travail forcé dans des

garages, sur des chantiers, dans des restau-

rants, dans l’agriculture. Des secteurs, tout

comme le travail domestique, légiférés par

le droit du travail et relevant de conventions

collectives.

Ces situations de travail forcé concernent

plus particulièrement les domaines de la res-

tauration (avec «hébergement» sur place dans

le restaurant la plupart du temps), les travaux

agricoles et touche également des personnes

ayant un haut niveau de qualification.

Aussi l’identification de ces formes moins

évidentes d’exploitation donne lieu à une

expertise qui nécessite de réunir un nombre

important d’éléments matériels permettant

de qualifier l’infraction. Le projet de loi relatif

à l’élargissement du mandat des Inspecteurs

du travail constituera une avancée considé-

rable pour identifier les personnes victimes

dans certains secteurs d’activités, notam-

ment ceux faisant appel à des travailleurs

étrangers détachés.

ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES BÉNÉFICIAIRES

Selon l’UNODC*

« Bien que l’exploitation sexuelle soit la forme de traite la plus connue,

des centaines de milliers de victimes en font également l’objet à des

fins de travail forcé, d’esclavage domestique, de mendicité pour les

enfants ou encore pour le prélèvement de leurs organes. »

*United Nation Office on Drugs and Crime

Il convient de bien différencier la Traite

des êtres humains du Trafic de migrants.

Même si ces deux pratiques peuvent être

liées : conditions de voyage dramatiques,

traversée de plusieurs pays, dette et obli-

gation de remboursement du voyage dans

des conditions de travail indigne... Les

personnes que nous identifions comme

victimes de traite ont pour la plupart été

recrutées dans leur pays d’origine ou dans

leur pays de résidence.

Parmi les personnes accueillies en 2015,

certaines sont arrivées en France avec une

carte de séjour délivrée par un pays euro-

péen et ont été recrutées et/ou exploitées

dans un ou plusieurs pays d’Europe y com-

pris la France. Cette tendance est à surveiller

car elle rend compte des stratégies utilisées

par les exploiteurs qui profitent de la mobilité

en Europe pour déplacer les personnes ex-

ploitées. Les disparités de législations euro-

péennes relatives à la prostitution sont éga-

lement instrumentalisées par les exploiteurs

afin de «former» les jeunes femmes dans des

pays où cette pratique est légale. Celles ci

sont ensuite déplacées dans des pays où

elles sont exploitées.

Les demandeurs d’asile en cours de de-

mande ou déboutés constituent un public

vulnérable. Ils sont dans une situation d’ex-

trême précarité et de fragilité du fait des évè-

nements qui les ont poussés à fuir leur pays.

C’est également le cas des nombreux réfu-

giés et migrants arrivés massivement dans le

nord du pays. Cette situation de crise et les

conditions de vie de ces personnes viennent

favoriser les situations à risque de Traite des

être humains.

OICEM mène un important travail de sensi-

bilisation auprès des acteurs de terrain tra-

vaillant auprès de ces populations afin qu’ils

puissent repérer mais aussi prévenir des

situations à risques.

LES VICTIMES ET LES DIFFÉRENTES FORMES D’EXPLOITATION

TYPES D’EXPLOITATION 2015

Les exploiteurs sont originaires

de tous les continents et sont issus

de tous les milieux.


12 13

L’exploitation de la mendicité a pour parti-

cularité de concerner plusieurs personnes

victimes d’un même exploiteur ou une as-

sociation d’exploiteurs. Aussi ce sont des

signalements qui mobilisent particulièrement

l’équipe, nécessitent des déplacements

dans les commissariats en présence de tra-

ducteurs. L’absence de traducteur quelle

que soit la langue constitue un obstacle ma-

jeur au dépôt de plainte. Ce sont parfois des

proches qui font la traduction ce qui peut

impacter l’objectivité du récit.

A ce jour, les personnes en situation d’ex-

ploitation de la mendicité sont majoritaire-

ment originaires de Roumanie et de Bulgarie

et ne parlent pas le français. Elles ont vécu

dans des conditions d’hygiène déplorables

et sont souvent en mauvaise santé, condi-

tion à leur recrutement par les exploiteurs

mais également conséquence des mau-

vaises conditions de traitement durant l’ex-

ploitation. L’entrée dans l’Europe de ces

pays est venue paradoxalement complexi-

fier l’accès aux droits de ces personnes. En

effet, leur situation administrative, l’absence

de droits ouverts dans le pays d’origine,

l’inactivité professionnelle sur le territoire

français constituent un obstacle à leur inser-

tion notamment par l’accès à l’hébergement.

Celui-ci nécessite parfois de disposer d’in-

frastructures nécessaires pour accueillir des

personnes vieillissantes ou en situation de

handicap.

Parmi les populations d’Europe de l’Est qui

vivent actuellement dans les bidonvilles, les

femmes et les enfants sont, tout comme les

personnes âgées, des

personnes vulnérables.

En 2015 OICEM a initié

un projet de « Prévention

aux risques de traite des

êtres humains dans les

bidonvilles », ce projet

soutenu par le Secours Catholique a donné

lieu à trois réunions préparatoires visant à

mieux définir les modalités et enjeux du pro-

jet. Le travail est mené en partenariat avec

des associations de terrain et nous travail-

lons avec une médiatrice culturelle et

de santé roumaine pour intervenir

directement dans les bidonvilles.

Il n’existe pas de profil type

d’exploiteurs. Reste que les

promesses trompeuses se

trouvent être une constante

dans les modalités de

recrutement. La relation

d’emprise se met très vite en

place, par le biais de la confis-

cation des papiers, du maintien

de la personne dans l’isolement

social et culturel, avec barrage à

l’apprentissage du français. Nous avons pu

observer que les exploiteurs pouvaient avoir

recours à des tiers pour le recrutement néan-

moins le recrutement direct reste la forme la

plus observée.

Manuel était venu d’Amérique Latine pour travailler dans le secteur agricole en Es-pagne. L’agence qui l’a recruté lui a proposé une mission dans un exploitation agri-cole du sud de la France. Il a travaillé dans plusieurs exploitations agricoles avec des compratriotes et d’autres travailleurs saisonniers. Il était hébergé dans un dor-toir avec d’autres travailleurs, leurs allées et venues étaient encadrées par une per-sonne de l’agence. Bien qu’il bénéficiait d’un contrat de travail, son détachement en France n’a pas été fait et les heures travaillées n’ont pas toutes été payées. En plein été alors qu’il travaillait sous un soleil de plomb, Manuel a demandé à boire. Le responsable lui a refusé, Manuel a continué de travailler et a fait un malaise. Il n’a été conduit à l’hôpital que plus tard, inconscient. Il est décédé peu de temps après. Sa famille venue d’Espagne n’a pu que constater incrédule le décès du jeune homme. L’agence a organisé le rapatriement du corps en Amérique Latine. La fa-mille souhaitant comprendre ce qu’il s’est passé nous a contacté. Depuis cinq ans

nous travaillons avec l’avocat de la famille afin de faire valoir les droits de la famille de comprendre les

circonstances du décès de Manuel âgé de 33 ans et en parfaite santé. La pri-

vation d’eau constitue une violation grave des droits des travailleurs et

OICEM souhaite mettre en lumière les conditions de vie et de travail de certains travailleurs agricoles en France mais aussi en Europe.

MANUEL, 33 ANS, DÉCÉDÉ


125

3%5%

12%33% 19% 8% 8%

0 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

0-10

ans

11-1

8 an

s

19-2

5 an

s

26-3

5 an

s

36-4

5 an

s

46-5

5 an

s

+ d

e 55

ans

0-10 ans

11-18 ans

19-25 ans

26-35 ans

36-45 ans

46-55 ans

+ de 55 ans

3%

5%

12%

33%

19%

8%

8%

TRANCHES AGES BÉNÉFICIAIRES

95 % des personnesn’ont pas eu accès aux soins

90 % des personnesn’ont pas eu d’accès libre aux sanitaires

plus de

40 % des personnes ont subi des violences physiques

10 % des personnesont été séquestrées



plus de





plus de





plus de




14 15

Chaque personne victime bénéficie d’une

assitance juridique. Notre juriste prend le

temps d’expliquer à chaque personne son

droit à déposer plainte. Nous lui exposons la

longueur, en moyenne cinq ans, et la teneur

des procédures, afin qu’elle puisse prendre

une décision éclairée. C’est suite à plusieurs

entretiens que nous sommes en mesure

d’identifier la personne comme victime de

traite des êtres humains et de lui proposer

un accompagnement adapté à sa situation.

Différentes procédures peuvent être menées

en parallèle aussi il convient de bien expli-

quer les enjeux et le déroulement de cha-

cune au personnes accompagnées.

En 2015, plus 67% des personnes que

nous avons accueillies ont déposé plainte.

Ce chiffre est en augmentation par rapport

à 2014. Dans 43% des cas, la qualification

de Traite des êtres humains a été retenue. Le

dépôt de plainte représente un enjeu parti-

culièrement important pour la mise en œuvre

de la protection des victimes de traite des

êtres humains. En effet, en France, celui-ci

conditionne la majorité des démarches et

l’accès aux droits dont les victimes de traite

peuvent se prévaloir. Les victimes accompa-

gnées par OICEM peuvent être en situation

irrégulière au moment de leur prise en charge

et la loi (article l316-1 du CESEDA) permet à

ces dernières lorsqu’elles ont déposé plainte

de prétendre à un titre de séjour provisoire le

temps de la procédure.

Ce titre va aussi leur permettre d’avoir une

allocation temporaire d’attente et bien sou-

vent favoriser l’accès à l’hébergement.

Malgré l’évolution des dispostions législa-

tives et l’existence d’un Plan d’action natio-

nal de lutte contre la traite des êtres humains,

le nombre de procès en France reste faible.

Cette année sur les quatre procès dans les-

quels OICEM accompagnait les personnes

victimes et se constituait partie civile, un

tribunal a retenu la qualification de traite. Il

s’agissait dans cette affaire de traite des êtres

humains à des fins de trafic d’enfants. Les

prévenus ont été condamnés à des peines

allant jusqu’à cinq ans de prison ferme.

Pour les autres affaires, les tribunaux ont été

réticents à considérer les faits comme rele-

vant de la traite des êtres humains faute de

preuve, les affaires concernaient des situa-

tions de servitude domestique dont on sait

que les faits se déroulent dans la sphère

privée. Il est donc très difficile d’obtenir des

preuves matérielles.

Malgré les relances la personne victime reste

parfois sans nouvelle des suites données au

dépôt de plainte pendant plus d’un an.

Les procédures devant le Conseil des

prud’hommes se révèlent particulièrement

importantes car elles permettent aux per-

sonnes victimes d’être reconnues en tant

que travailleurs et d’obtenir les salaires et

documents qui leurs sont dus.

ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

67 % des personnesont souhaité déposer plainte

43 % des plaintes ont été quali�ées de Traite des êtres Humains

15 % des affaires ont retenu la Constitution de Partie civile d’OICEM

8 % des jugements accordent les demandes de dommages et intérêt de l’association

14 % des affaires soutenues par OICEM ont été punies de peine de prison ferme sous le chef d’inculpation de TEH

10 % des affaires sont portés devant la CIVI et à ce jour en attente décision








16 17

Nous nous interrogeons néanmoins sur le fait

que la traite des êtres humains n’apparaisse

pas dans le code du travail et attendons

beaucoup de l’élargissement des compé-

tences des Inspecteurs du Travail tel que le

prévoit la proposition de loi relative à la Lutte

contre le système prostitutionnel qui sera

votée 2016. En effet, la majorité des secteurs

d’exploitations concerne des activités régle-

mentées par le code du travail (secteur agri-

cole, bâtiment, restauration, ..).

Une des questions qui s’est imposée cette

année est le problème de l’exécution des

décisions. En effet, alors que les dispositions

pénales prennent effet quasiment immédia-

tement les dispositions civiles connaissent

une exécution limitée tant au niveau pénal

que prud’homal ce qui empêche les victimes

d’obtenir les sommes qui leur sont dues.

En ce sens, nous assistons les personnes

victimes à saisir la Commission d’Indemnisa-

tion des Victimes d’Infraction (CIVI). Cepen-

dant nous avons pu remarquer que bien que

la CIVI soit une juridiction indépendante des

juridictions pénales et qu’elle ait la compé-

tence pour rendre des décisions autonomes,

celle-ci préfère surseoir à statuer et attendre

le jugement du tribunal correctionnel.

Les jugements et décisions en correction-

nelles sont réticents à retenir l’infraction de

traite des êtres humains, le chemin vers l’in-

demnisation nécessitera un travail soutenu.

Une des activités connexes à l’accompagne-

ment des victimes de traite des êtres humains

concerne la régularisation des situations au

regard du séjour. En effet, l’article l 316-1 du

CESEDA ouvre la possibilité aux victimes de

traite des êtres humains d’obtenir un titre de

séjour temporaire le temps de la procédure

pénale voire une carte de résident en cas de

condamnation. En conséquence, nous assu-

rons un suivi administratif des victimes les-

quelles peuvent être en situation irrégulière

au moment où nous les rencontrons.

La non régularisation des victimes au regard

du droit au séjour est un des éléments qui

participe à leur vulnérabilité et rend possible

leur exploitation. Lorsque les victimes sortent

de la situation d’exploitation il est nécessaire

de régler leur situation administrative afin de

les protéger et d’éviter qu’elles se retrouvent

à nouveau en position de vulnérabilité, ter-

rain propice à une nouvelle exploitation.

Nous notons une attention particulière des

services de Préfecture quant à la continuité

de la procédure pénale. C’est à la victime

d’en apporter la preuve ce qui peut se révéler

compliqué quand l’affaire est en cours d’en-

quête et que le parquet en charge du dossier

n’est pas identifié.

DENI DE JUSTICE

Depuis 2007, OICEM accompagne une jeune femme victime de servitude domestique et de travail forcé

dans une blanchisserie. La saisine des Prud’hommes a eu lieu en 2010. Un jugement a été rendu en

décembre 2013 soit trois ans et neuf mois plus tard. Ce jugement faisait état des conditions indignes de

vie et de travail de la jeune femme notamment le fait qu’elle dormait à même le sol et qu’elle travaillait

plus de dix heures par jour payée cinquante euros par mois. Son employeur a été condamnée à 30 000

euros de dommages et intérêts pour discrimination du fait de son origine. L’employeur a fait appel de

la décision et la jeune fille a été convoquée pour une nouvelle audience en 2015. Son avocat a obtenu

la radiation du dossier pour délais excessifs. Reste que la jeune femme était au 31 décembre 2015 en

attente du jugement définitif. Son affaire fait partie des 307 assignations en responsabilité pour déni de

justice déposées à l’été 2015 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La décision devrait

être rendue en 2016.

Rosa a 25 ans, elle vit en Europe de l’Est. Mère de deux jeunes enfants, son conjoint lui propose de le suivre à l’étranger. Elle est forcée à se prostituer dans différents pays d’Europe. Elle travaille toutes les nuits et est séquestrée la journée. L’argent gagné lui est systématiquement pris. Elle est frappée lorsqu’elle ne gagne pas assez. Elle parvient à s’enfuir avec un client. Elle alerte les services de Police en France qui grâce à son té-moignage parviendront à démanteler un réseau d’exploitation sexuelle et de mendicité. Les auteurs sont arrêtés et emprisonnés. Les ser-vices de Police nous sollicitent pour la prise en charge de la jeune femme et d’autres victimes en situtation de mendicité forcée. Notre coordinatrice sociale oriente Rosa vers des lieux de soins et la soutient dans ses démarches administratives. Elle est au-jourd’hui en couple. En 2014, le procès dans le cadre duquel nous nous étions constitués partie civile a vu la condamnation des auteurs à des peines allant jusqu’à sept ans de prison ferme. En 2015, Rosa est en attente de la décision de la Civi relative à son indemnisation.Rosa est aujourd’hui autonome elle participe aux ateliers de soutien à la parentalité que nous organisons grâce au soutien du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap).

ROSA, 25 ANS

13 % des dossiers connaissent une procédure devant le CPH

10 % des dossiers jugés en 2015 ont permis aux victimes d’obtenir gain de cause, et d’ouvrir droit à une indemnisation au titre du travail effectué et non rémunéré.

6 % des dossiers traités devant le CPH connaissent une procédure pour TEH au pénal

13 % des dossiers connaissent une procédure devant le CPH

10 % des dossiers jugés en 2015 ont permis aux victimes d’obtenir gain de cause, et d’ouvrir droit à une indemnisation au titre du travail effectué et non rémunéré.

6 % des dossiers traités devant le CPH connaissent une procédure pour TEH au pénal








18 19

Ces dernières années, nous sommes

confrontés à une difficulté croissante relative

aux frais de justice. En effet, le délai entre

le dépôt de plainte et les suites données

peuvent s’étendre sur plusieurs années. En

cas de classement sans suite les personnes

qui souhaitent se constituer partie civile

doivent s’acquitter des frais de consignation

définis en fonction des ressources de la per-

sonne. Les personnes bénéficiaires de l’aide

juridictionnelle totale en sont exonérées.

En revanche les personnes qui ont des res-

sources ou bénéficient d’une aide juric-

tionnelle partielle doivent s’en acquitter. La

consignation s’élevant à plusieurs centaines

d’euros cela peut s’avérer être un frein pour

les personnes victimes dont le niveau de res-

sources permet de subvenir aux besoins pri-

maires : hébergement et nourriture. OICEM

ne peut s’engager à avancer ces frais faute

de moyens suffisants.

Fort de ces constats nous travaillons à la

mise en place d’une Coordination départe-

mentale Traite des êtres humains qui réu-

nira les acteurs de la lutte contre la traite

des êtres humains : services de Police et de

gendarmerie, Justice, Inspecteurs du tra-

vail, OCLTI, MIPROF, Lieux de soins, acteurs

associatifs... Le but étant de promouvoir la

coopération des ces instances dans l’intérêt

des victimes. Une première réunion est pré-

vue début 2016.

Constant a 32 ans, il est contacté via internet par une société française du secteur tertiaire alors qu’il est en poste dans un pays d’Afrique francophone. Le recru-teur lui promet un poste d’administrateur réseau, avec un salaire attractif et des avantages en nature : logement et véhicule de fonction. Il accepte, son employeur organise sa venue, l’installe dans un appartement qui est aussi son bureau. Il doit être disponible jour et nuit. Ses documents lui sont pris et il n’est pas payé. Il aban-donne son poste au bout de plusieurs mois et se retrouve à la rue. Une collègue de

travail lui donne nos coordonnées. Notre juriste l’accompagne pour déposer plainte et le met en relation avec une

avocate qui saisira le Conseil des Prud’Hommes. L’employeur, qui reste introuvable et a exploi-

té une dizaine de personnes françaises et étrangères, est condamné à indemniser

Constant à hauteur de 10 000 €. Il est en attente du procès au Pénal. Au-jourd’hui, le jeune homme mène une vie autonome. Une audition avec le juge d’instruction, relative à la plainte déposée en 2012, est prévue début 2016.

CONSTANT, 32 ANS

Alors que la France, en 2014, a publié un

Plan d’Action National de lutte contre la

Traite des Etres Humains et de Protection

des Victimes, que le code pénal a été mo-

difié en août 2013 afin de rendre conforme

notre droit national aux Conventions in-

ternationales pour lesquelles la France

s’est engagée, on constate une réticence

des autorités à aborder ces situations

comme relevant de la traite des êtres hu-

mains. Nous attendions du plan d’action

national qu’il vienne renforcer les efforts

de travail en collaboration, de sensibili-

sation des secteurs concernés au phé-

nomène de traite des êtres humains

afin que les victimes soient clairement

identifiées et prises en charge. En effet,

comme nous y engage la Convention de

Varsovie, le Plan reprend et distingue

toutes les formes d’exploitation et pointe

l’importance de l’identification des vic-

times. De plus des actions de sensibili-

sations mais surtout de formations des

professionnels concernés notamment du

secteur judiciaire devraient être mises en

place.

Dans ce sens la DDCS des Bouches

du Rhône a mis en place des commis-

sions et sous commissions thématiques

Contre les violences faites aux femmes et

Lutte contre la Traite des êtres humains,

auxquelles OICEM participe activement.

Nous avons d’ailleurs coordonné un

guide pour «mieux comprendre la traite

des êtres humains» diffusé en novembre

2015.


20 21

ACCOMPAGNEMENT SOCIO ÉDUCATIF ET HÉBERGEMENT

Notre coordinatrice sociale rencontre régu-

lièrement chaque bénéficiaire pour mener à

bien différentes missions :

• Prescription d’une structure d’héberge-

ment et résolution des problématiques d’ur-

gence

• Appui à la définition d’un projet individuel

(formation, insertion professionnelle)

• Mobilisation en continu du réseau de

structures partenaires : lieux de soins, ser-

vices sociaux, centres de formation…

• Orientation sur le dispositif national Ac-Sé

(Accueil sécurisant) dont nous sommes par-

tenaire lorsque la personne est en situation

de danger

• Orientation vers des lieux de restauration

et épiceries solidaires

En 2015, la réforme du Droit d’asile a eu

une incidence sur le délai de versement de

l’Aide Temporaire d’Attente (ATA) devenue

ADA et dont bénéficient aussi les personnes

bénéficaires d’un titre de séjour l316-1.

En effet la mise en place des nouvelles

dispositions ayant pris du temps, des per-

sonnes ont pu se retrouver sans ressources.

L’accès à l’hébergement est primordial pour

permettre à la personne de se reconstruire

dans un environnement sécurisant. Bénéfi-

cier d’un lieu de vie stabilisant et rassurant

est essentiel à la reconstruction sociale,

économique et psychique. Nous constatons

toutefois une saturation des lieux d’héber-

gement, notamment pour les hommes, ainsi

qu’un délai d’attente important avant d’in-

tégrer un centre d’hébergement. Les per-

sonnes sont alors dans

une situation précaire

qui les rend vulnérables.

Afin d’accompagner les

personnes vers l’autono-

mie, nous avons réalisé

un agenda où figurent

les dates importantes

personnalisées.

Il a été remis à chaque

bénéficiaire.

SITUATION PRECAIRE 14%

CHEZ UN TIERS8%

CENTRE HEBERGEMENT 16%

AUTONOME26%

AUTRES (retour au pays d'origine, en cours de signalement ou

identification) 8%

SITUATIONS DES BENEFICIAIRESSITUATIONS DES BENEFICIAIRES


22 23

Pretty a 28 ans, elle travaille dans une banque en Asie et parle couramment l’an-glais. Souhaitant voyager et apprendre le français, elle répond à une annonce sur un site internet de Jeunes filles au Pair.

La famille qui la recrute ne lui permet pas de sortir et ne la paye pas pour les tâches effectuées. Son frère, inquiet de ne pas avoir de nouvelles, sollicite une ONG des Pays-Bas où il réside, qui l’invite à nous contacter. Notre équipe se met en relation avec les services de Gendarmerie et se rend au domicile de la famille pour libérer la jeune femme.

Elle est très affectée par son vécu d’isolement et est suivie par notre psychologue. Notre coordinatrice sociale l’a soutenue dans sa recherche d’hébergement, elle a suivi une formation en français avec l’une de nos bénévoles et au sein d’une associa-tion partenaire.Elle a déposé plainte, en 2013, assistée par notre juriste. Nous avons appris en 2015, que la plainte avait été classée faute de preuves suffisantes. Pretty s’est constituée partie civile.

Pretty vit en foyer, elle poursuit une formation en hôtellerie-restauration.

PRETTY, 28 ANS

INSERTION PROFESSIONNELLE

L’accès à l’apprentissage ou au perfection-

nement du français est un préalable à l’ins-

cription dans le tissu social qui vient favori-

ser le lien, la découverte et la rencontre.

A leur arrivée à OICEM, cette année, 20 %

des personnes ne parlaient pas le français

ou ne le maitrisaient pas. La majorité d’entre

elles ont suivi une scolarité dans leur pays

d’origine. Un niveau d’études supérieures

ne préserve pas de situations d’exploitation. L’accès à l’emploi ou à une formation quali-

fiante constitue un important travail d’accom-

pagnement. Les bénéficiaires accompagnés

trouvent des emplois dans la restauration, le

ménage et l’aide à domicile.

Notre équipe conjugue ses compétences

pour favoriser l’insertion des personnes :

notre coordinatrice sociale les accompagne

dans la recherche de formation et/ou d’em-

ploi, notre juriste les informe sur le droit des

salariés, notre psychologue les amène à tra-

vailler la confiance en soi.

En activité professionnelle

36%

Recherche d'emploi42%

Formation Professionnelle

7%

Formation Linguistique 15%

INSERTION PROFESSIONNELLE ET FORMATIONINSERTION PROFESSIONNELLE ET FORMATION

20 % des personnes ne parlent pas le Français

16 % des personnesne sont jamais allées à l’école

14 % des personnes ont un niveau baccalauréat ou d’études supérieures

23 % des personnesont un niveau scolaire variant du niveau primaire au niveau 3e

20 % des personnes ne parlent pas le Français

16 % des personnesne sont jamais allées à l’école

14 % des personnes ont un niveau baccalauréat ou d’études supérieures

23 % des personnesont un niveau scolaire variant du niveau primaire au niveau 3e


24 25

ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE

Dès leur arrivée, toutes les personnes

peuvent bénéficier d’un entretien psycho-

logique. Il n’y a pas d’injonction au soin et

l’adhésion de la personne au suivi est primor-

diale. Compte tenu de l’évolution des publics

accueillis, notamment un nombre croissant

de mères avec enfant(s), nous proposons un

atelier de soutien à la parentalité.

Il s’agit d’accompagner chaque personne

dans la restauration de ses capacités à être

un sujet (« Je ») porteur et acteur d’un pro-

jet de vie singulier. Nous sommes vigilants

face à la tendance à la traumatisation dont

le risque serait une approche causaliste de la

situation vécue.

Les comportements de la personne et son

rapport au monde ne peuvent dépendre d’un

seul et unique événement, aussi violent soit-

il et quelle que soit sa répétition. Au cours

de notre pratique, il nous est apparu perti-

nent de rencontrer la personne comme por-

teuse d’une histoire singulière, d’une histoire

familiale, inscrite dans une filiation, dans une

culture. Il s’agit de travailler avec elle à par-

tir de ce qu’elle dit d’elle-même, de sa vie,

des évènements passés et actuels, d’ici et

là-bas, dans l’ici et maintenant.

Les thématiques abordées au cours des

entretiens sont en lien avec les effets de

l’isolement, la rupture familiale, les troubles

du sommeil, l’exil, les violences subies ainsi

que les angoisses inhérentes à construire et

mener un projet de vie. Des médiations artis-

tiques sont proposées aux bénéficiaires.

(…) L’un des aspects de ces premières

rencontres est celle de la fascination.

Face à des récits de vie débordant parfois

de précisions, de détails sordides, des

récits qui n’en sont pas encore (il s’agit

plutôt d’une suite d’évènements, de faits,

entre le souvenir et l’hallucination, tel un

rêve, un film) l’interlocuteur peut se trou-

ver démuni. Les témoignages parfois crus

peuvent paraître obscènes, irreprésen-

tables, épouvantables à un point tel que

l’écoute laisse place à la sidération.

La question de l’identification et de son

impossibilité se pose à la fois pour les

accueillants et pour le narrateur. Elle

amène inéluctablement à la question du

semblable. Fédida définit la déshumanité

comme une « destitution de la ressem-

blance, du semblable ».

C’est dans la différence, dans l’écart pos-

sible par l’altérité que le sujet peut être

dans la catégorie du même. Or c’est ce

qui fait défaut dans des situations d’as-

servissement, l’autre n’étant pas appré-

hendé comme semblable il ne peut s’ins-

crire dans une relation intersubjective.

La privation de parole et de sa dimension

d’adresse a des effets sur la capacité nar-

rative. D’autant que ce temps d’identifi-

cation peut être assimilé à une injonction

à témoigner avec ce que cela comporte

d’oublis, de remaniements, d’ajuste-

ments. Des preuves crédibles sont atten-

dues à travers les traces laissées par ce

vécu, traces qui sont expertisées par le

corps médical afin de proposer des hypo-

thèses de leur origine qui viendraient ou

pas corroborer le discours de la victime.

Par ailleurs la mise en récit apparaît

comme une tentative de sortir du trauma-

tisme (…)

Nagham Hriech Wahabi, psychologue cli-

nicienne, extrait de « Marchandisation de

l’humain et dette »


26 27

ATELIERS ET PARTENARIAT

Les victimes de traite des êtres humains sont

le plus souvent étrangères et ont été ame-

nées sur le territoire sous la contrainte et/ou

à la suite d’une promesse trompeuse. Une

des conséquences de leur période d’enfer-

mement et/ou d’isolement, est qu’elles ont

une image erronée de la vie en France. Les

ateliers leurs donnent l’occasion d’élargir

leur champ de vision, de manière à les ame-

ner à adopter une attitude responsable et

autonome, tout en leur donnant une parole

« autre » que celle qu’elles doivent donner

dans un cadre juridique ou administratif où il

leur est demandé de « raconter des faits » et

non de « se raconter ». Ces ateliers n’ont pas

pour vocation de donner un savoir ou un sa-

voir-faire uniquement : la notion d’échanges

y est un facteur essentiel. De même, face à

l’expérience d’une extrême violence vécue

par les victimes, il convient d’appréhender

ces ateliers comme un moment agréable per-

mettant, le temps d’une séance, «d’oublier »

et « de se faire plaisir», ce qui n’empêche en

rien l’aspect « apprentissage ».

Ces ateliers s’inscrivent clairement dans la

continuité des modalités de prise en charge

globale des personnes victimes de la traite

des êtres humains préconisée par OICEM.

Partenariat

Initié il y a six ans ce partenariat intitulé

« free yourself » permet au personnes ac-

compagnées de bénéficier d’un accompa-

gnement vers l’insertion professionnelle ou

la création d’une activité.

Les intervenants collectent également des

produits d’hygiène et de papeterie pour les

bénéficiaires.

PLAIDOYER / GROUPES DE TRAVAIL

OICEM participe activement à plusieurs

groupes de travail sur des thématiques spé-

cifiques en rapport avec la Traite des êtres

humains et est souvent sollicitée pour faire

part de son expertise dans le cadre d’études

nationales et internationales. L’objectif pour

OICEM étant de sensibiliser, former et infor-

mer afin que les victimes bénéficient d’une

meilleure protection.

En voici quelques exemples :

OICEM fait partie du collectif

« Ensemble contre la traite

des êtres humains », réseau

regroupant 23 associations françaises enga-

gées avec les victimes de Traite des êtres

humains en France, dans les pays d’origine

et de transit. Le collectif répond à un double

objectif de sensibilisation du grand public à

la problématique de la traite mais aussi de

plaidoyer auprès des institutions politiques

françaises et internationales afin que celles-

ci renforcent les dispositifs de protection des

victimes et de lutte contre la Traite des êtres

humains. Plusieurs groupes de travail sur

des thèmes précis telle la question de la Pro-

tection des Enfants au regard de la Conven-

tion Internationale des Droits de l’Enfant, le

rôle de la MIPROF, ont fait l’objet de réunion

régulières auxquelles OICEM était présente

pour faire part de son expertise et échanger

avec les autres partenaires.

#INVISIBLES OICEM participe à un projet

du Collecif Ensemble contre la traite des êtres

humains sur la création de courts mètrages

sur la traite des mineurs avec Guido Freddi

et Illaria Borelli réalisateurs du Film «Retour

à la vie» dont nous étions partenaires. Le

projet concerne également la conception

d’outils de sensibilisation à destination d’un

public adolescent.

OICEM a participé aux réunions

de travail avec la Défenseure

des droits des enfants dans le

cadre de l’évaluation de la France sur la mise

en oeuvre de la Convetion des Droits de l’En-

fant, et a participé à la rédaction d’un rapport

porté par le Collectif.

OICEM a été sollicitée par EC-

PAT France afin de faire partie

du Comité de Pilotage pour la

réalisation d’une étude portant

sur la protection et la prise en charge des

mineurs victimes de traite des êtres humains

en France. Plusieurs formes d’exploitations

sont visées par l’étude qui se veut un état

des lieux le plus objectif possible de la prise

en charge de ces situations. Cette étude

intervient suite à l’adoption du premier Plan

d’Action National de lutte contre la traite en

France et dans lequel la question des mi-

neurs fait l’objet d’une attention particulière.

10% des accompagnements d’OICEM en

2015 concerne des mineurs.

Sous-commission « Prostitution

et Traite des êtres humains ».

Celle-ci a été mise en place dans

le cadre des commissions dépar-

tementales « Lutte contre les vio-

lences faites aux femmes » à l’initiative de

la mission « Droits des femmes et égalité

hommes-femmes » de la Direction départe-

mentale de la cohésion sociale des Bouches

du Rhône. OICEM a participé aux différentes

sous commissions notamment « traitement

judiciaire des violences faites aux femmes »

ainsi que «prostitution et traite des êtres hu-

mains». Notre équipe a d’ailleurs coordonné

le guide « Mieux Comprendre la traite des

êtres humains » qui a été diffusé largement

auprès et par les partenaires. Le guide est

accessible sur notre site internet et un tirage

à 1000 exemplaires a également été fait.

Atelier « Culture générale et Citoyenneté » :

avoir accès et connaitre ses droits et ses devoirs

à travers la découverte de la ville, de la diversité,

la différence culturelle. Favoriser l’autonomie.

Atelier « soutien pédagogique » : hebdomadaire

en individuel – et plus précisément des victimes

masculines - axé sur la formation générale et

accompagnements vers les dispositifs solidaires :

boutiques solidaires, distribution alimentaire, lieux

de partage.

Atelier « vestiaire » : Recherche de vêtements,

de meubles, d’objets courants ou de produits

nécessaires aux bénéficiaires. Le soin particulier

donné à cet atelier correspond à la nécessité de

se soucier du bien-être (image de soi) dont les

bénéficiaires ont manqué pendant leur période

d’exploitation.

Atelier « papiers » : Aide au montage de dossiers

administratifs et classement des documents par

catégorie dans des pochettes spécifiques. Cette

activité permettant ainsi de mieux faire connaître

les logiques administratives.


28 29

OICEM a pu faire part de

son expertise dans le cadre

de sa participation à une

étude sur la traite des personnes dans le

secteur du travail domestique. Une des ca-

ractéristiques du travail domestique dans

de nombreux pays est qu’il se déroule dans

un cadre de travail informel (non déclaré) et

concerne souvent des migrants en situation

de séjour irrégulier, ce qui les rend particuliè-

rement vulnérables à l’exploitation.

Cette recherche – basée sur l’examen de

la jurisprudence et les interviews d’interve-

nants clés dans ce domaine dans sept pays

(France, Grande Bretagne, Belgique, Grèce,

Italie, Chypre et les Pays-Bas) – a trois prin-

cipaux objectifs : 1) enquêter sur les types

de situations dans le travail domestique qui

peuvent donner lieu à des formes extrêmes

d’exploitation et de traite, 2) examiner les

motivations et les facteurs encourageant la

demande ainsi que les lacunes dans la légis-

lation et les politiques 3) proposer une série

de mesures aux décideurs politiques natio-

naux et internationaux.

OICEM a été invitée par la fédé-

ration européenne des emplois

de la famille à participer aux réu-

nions organisées à Bruxelles.

Cette initiative européenne dont la FEPEM

(Fédération des Particuliers Employeurs) est

à l’origine, vise à obtenir une reconnaissance

légale et administrative de l’emploi à domi-

cile par les institutions et décideurs poli-

tiques européens. En effet, les services à la

personne et les emplois de la famille repré-

sentent un secteur économique à part en-

tière, qui concerne tous les aspects des né-

cessités quotidiennes des familles (services

d’aide aux handicapés, personnes âgées et

dépendantes, ou encore gardes d’enfants),

et qui reste encore aujourd’hui très touché

par l’emploi illégal et non déclaré. La EFFE a

souhaité qu’OICEM puisse faire profiter ses

membres de son expertise dans le champ de

l’exploitation du travail domestique.

OICEM a participé à

deux séminaires dans

le cadre du Projet européen Resiland porté

par différentes associations européennes. Il

s’agit d’une initiative visant au renforcement

de la participation et des capacités des en-

fants migrants exposés aux risques de traite

des êtres humains et d’exploitation. Le pro-

jet repose sur une approche novatrice en oc-

troyant aux enfants migrants un rôle central

dans la définition de mesures de protection

adaptées contre l’exploitation et la traite des

êtres humains. OICEM a participé a un sémi-

naire à Athènes réunissant une vingtaine de

professionnels d’une dizaine de pays d’Eu-

rope et a été invitée en tant qu’intervenant à

Bruxelles lors du séminaire final.

OICEM a participé au FORUM SO-

CIAL MONDIAL qui s’est tenu à Tu-

nis en mars 2015. OICEM est inter-

venu dans un atelier organisé par le

Secours catholique sur la Traite des Mineurs.

L’occasion de rencontrer des partenaires

tunisiens mobilisés sur la lutte contre l’escla-

vage en Tunisie, notamment l’association

«M’nemti» que nous avons invitée à partici-

per à l’atelier.

OICEM est membre de la EU CIVIL

e-Platform against Human Traf-

ficking : un espace d’échanges

et de ressources pour et par les différentes

instances européennes qui assistent les per-

sonnes victimes et luttent contre la traite des

êtres humains.

PLAIDOYER / GROUPES DE TRAVAIL MÉDIAS

Depuis quelques années l’accélération cer-

taine sur le front médiatique se poursuit.

Notre volonté de sensibiliser un large public

à notre cause a trouvé un écho favorable

auprès des médias traditionnels, et ce quels

que soient les supports, mais aussi avec une

communication directe grâce à nos propres

médias sociaux.

De l’AFP au Monde en passant par Radio

France, l’action d’OICEM a été massive-

ment relayée cette année. Voici la liste, non

exhaustive, des médias qui ont diffusé nos

communiqués de presse et dépêché leurs

propres journalistes pour suivre les procès

dont nous étions partie civile et les opéra-

tions que nous avons menées :

L’Agence France Presse (AFP), L’Agence

Reuters, Le Monde, Le Figaro, La Provence,

La Marseillaise, L’Observateur, 20 minutes,

Direct Matin, MetroNews, La Vie, MarsActu,

La Croix, Secours Catholique, RTL, France

Bleu Provence, Radio France, Fun Radio,

France Inter, Radio Dialogue, France 3, M6.

OICEM a participé au tournage d’un docu-

mentaire de Géraud Burin des Roziers sur

l’esclavage aujourd’hui en France. Ce docu-

mentaire qui devrait être diffusé courant 2016

sur France 5 donne la parole aux personnes

victimes. Une occasion rare de rencontrer

celles et ceux qui sont aujourd’hui en France

victimes d’esclavage.

SITE INTERNET

www.oicem.org

Le site internet d’OICEM a accueilli 8000

visiteurs en 2015. Il est consulté partout en

France, notamment à Paris ainsi qu’en Eu-

rope et aux États-Unis. Nous avons des re-

tours positifs sur l’interface, la navigation et

surtout sur le contenu qui permet de mieux

comprendre ce qu’est l’esclavage moderne.


30 31

OICEM est également présent sur facebook

twitter et a récemment ouvert un compte Ins-

tagram.

SENSIBILISATION

https://fr-fr.facebook.com/OICEMong

RÉSEAUX SOCIAUX

NEWSLETTER

La newsletter lancée en 2015 dans sa nou-

velle version aborde les actualités en lien

avec les formes contemporaines de l’escla-

vage. Envoyée à plusieurs centaines de per-

sonnes, la newsletter d’OICEM se veut dyna-

mique, actuelle et invite ses lecteurs à aller

plus loin à travers les liens proposés.

Les flyers réalisés grâce au soutien de la fon-

dation Gloriamundi font régulièrement l’objet

de retirages en français comme en anglais, à

ce jour mille exemplaires de chaque ont été

distribués.

OICEM poursuit ses actions de sensibilisa-

tion et s’est dotée d’outils notamment des

rolls up dont certains sont adaptés pour un

jeune public. Les actions de sensibilisation

sont en direction du jeune public notamment

autour de la citoyenneté, des droits des en-

fants et du travail des enfants.


32 33

PERSPECTIVES

La richesse des projets de cette année conti-

nuera en 2016. L’accompagnement des per-

sonnes victimes se poursuivra avec de nou-

veaux défis : prévenir les situations de Traite

des êtres humains auprès des populations

Roms, poursuivre le développement des par-

tenariats avec les pays d’origine notamment

le Maroc afin de sensibiliser aux réalités de

la migration forcée aux fins d’exploitation. La

situation de vulnérabilité des mineurs étran-

gers non accompagnés reste cette année

encore une priorité.

La présence dans différents groupes de tra-

vail en France et à l’international est néces-

saire au partage d’expertise. Le développe-

ment d’outils de sensibilisation aux réalités

de la traite des êtres humains et de l’escla-

vage est essentiel.

OICEM continuera de travailler en collabora-

tion avec la MIPROF, notamment sur l’élabo-

ration d’outils de sensibilisation. Notre équipe

sera également mobilisée sur l’évaluation de

la France par les experts du GRETA dans les

mois qui viennent. L’occasion de partager

notre expertise sur les avancées et les efforts

à déployer dans la lutte contre la traite des

êtres humains et la protection des personnes

victimes en France.

Un travail important sera mené concernant

les bases de données actuelles des per-

sonnes accompagnées. Afin d’optimiser le

suivi de chaque dossier et la finesse de notre

analyse nécessaire à une meilleure connais-

sance du phénomène de la traite des êtres

humains nous utiliserons un logiciel déve-

loppé dans le cadre de l’accueil des étran-

gers (par Espace Accueil Etrangers) et nous

travaillerons à adapter ce logiciel aux réalités

de l’esclavage aujourd’hui.

Au regard des migrations forcées, des condi-

tions de voyage et d’accueil des personnes

migrantes nos missions sont plus que jamais

inscrites dans une nécessité de faire respec-

ter les droits des hommes, des femmes et

des enfants qui sont les victimes de cette

pratique qu’aucune société ne peut tolérer.


34 35

NOS PARTENAIRES ILS NOUS SOUTIENNENT

Nous remercions également nos généreux donateurs

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