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Page 1: Plan de concertation locative : Bilan 2018 - Programme 2019...Dossier Médiateur Groupe ARCADE ... 2016 Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation,

Conseil de Concertation Locative du 25/02/2019

ESH LE FOYER STEPHANAIS

Plan de concertation locative :

Bilan 2018 - Programme 2019

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Orientations générales

Communication

Problèmes spécifiques

Réhabilitations

Problèmes spécifiques

Problèmes spécifiques

Questions urgentes

Habitat et

environnement

Vie du quartier

Consulté sur :

La gestion des ensembles immobiliers

Les projets d’amélioration ou de constructions

Toute mesure touchant aux conditions d’habitat

et au cadre de vie des habitants

Selon notre accord du 31 Octobre 2001 reconduit par l’avenant du 24 MARS 2017, le plan de

concertation locative a défini les modalités pratiques de la concertation avec les habitants et leurs

représentants et a mis en place un Conseil de la Concertation locative.

Les dispositifs de concertation :

Une instance de concertation (mise à jour après élections du 07/12/2018)

Une concertation institutionnelle Une concertation de proximité

Administrateurs

locataires

Habitants

d’un quartier ou

d’un groupe d’immeubles

A la demande

de groupes

d’habitants

informels ou en association

Associations de

locataires

Le Conseil de concertation locative : Membres CNL :

Représentants titulaires :

A. Lieury, M. Chavatte, J. Vallée

Représentants suppléants :

D. Burg, C. Didier , M.O. Grente

Administrateurs représentants les locataires : A.

Lieury, M. Chavatte, J. Vallée

Représentants du Foyer Stéphanais

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Bilan 2018 du plan de concertation locative :

1. Rencontres de l’année :

contenu Date

Conseil de concertation

locative Bilan annuel 26/03/2018

Réunions avec les

administrateurs locataires

Régularisation des charges

Viking / Catelier / Tourmalet / Aubisque

Rubis / saphir / Emeraude / Hartmann /

Béarn

23/03/2018

Ss RDV

Réunions de groupes

d’habitants et représentants

des locataires REHABILITATIONS &

AMELIORATION

Franqueville St Pierre 28/03/2018

Réunions locales

ST MARCEL 28/05/2018

ST ETIENNE DU ROUVRAY Le Madrillet 04/07/2018

AMFREVILLE LA MIVOIE 24/09/2018

VAL DE REUIL 15/10/2018

CLEON 28/11/2018

2. Évaluation des réunions locales :

5 réunions d’habitants se sont tenues en 2018.

La participation reste inégale. Les diverses interventions réalisées depuis plusieurs années,

l’amélioration de la qualité du service rendu, réduisent probablement l’intérêt des

habitants concernés dans la mesure où bon nombres de problèmes ont été traités.

Toutefois les habitants présents accueillent toujours favorablement la démarche. (voir

comptes-rendus joints en annexe)

Les thèmes abordés ont porté sur les services du Foyer (site internet), l’environnement

réglementaire (PLF 2018, loi ALUR et LEC), les travaux, les charges locatives, l’insécurité,

l’entretien des parties communes et les problèmes de voisinage mais aussi quelques

demandes à caractère individuel.

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3. Budget concertation locative – Bilan 2018

Le budget se calcul comme suit : 3 992 x 2 € = 7 984 €

Postes de dépenses Dépenses 2018

Frais de transport/repas du C.C.L. 217.42 €

Secrétariat réunion 220 €

Abonnement Actualité Habitat 324.50 €

Pots fin de réunion (80 €) 400 €

Locations salles extérieures 105 €

Coût participation salariés 2 000€

Initiatives locataires 1 190 €

Congrès HLM Marseille 10/2018 2 637.88 €

TOTAL GENERAL 7 094.80 €

Mise à disposition de locaux Prise en charge FS (4 456 €)

Elections des représentants des

locataires 12/2018 1 550.13 €

Programme 2019 :

1. Programme de consultation du conseil de concertation locative:

Selon l’article 44 ter de la loi du 13 Décembre 2000, le Conseil de Concertation

Locative est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers,

sur les projets d'amélioration ou de construction - démolition et plus généralement sur

toutes mesures touchant aux conditions d'habitat et au cadre de vie des habitants.

Pour 2019 il est proposé :

Une information sur la programmation 2019 : construction neuve – réhabilitations &

améliorations – maintenance (voir tableaux en annexe)

Une information sur les projets en cours d’étude

Une information sur le planning des opérations en cours

Historique des charges locatives depuis 2005

Convention d’Utilité Sociale – Point d’étape

Les conventions TFPB – Point d’étape

Les conseils citoyens – Point d’étape

Les projets & animations du développement social

Présentation du bilan des engagements et des enquêtes

Dossier Médiateur Groupe ARCADE

Enfin, le Conseil se réunira en tant que de besoin pour valider les points spécifiques à

aborder lors des réunions d’habitants.

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2. Propositions pour les réunions locales en 2019 :

Contenu des réunions :

Il est proposé de reconduire les principes appliqués lors des années précédentes, et

d’organiser les réunions locales en trois parties :

1ère partie :

Elle s’appuiera sur le travail effectué en réunion préparatoire du CCL sur site,

l’objectif étant d’encourager les habitants sur les aspects positifs du

fonctionnement du groupe et de débattre sur les solutions à mettre en place

et le rôle de chacun – bailleur et locataires – dans leur mise en œuvre tant sur

les dysfonctionnements que sur les améliorations possibles.

Communication sur les « élus locataires », la politique de vente le cas échéant,

le site internet de la société, la réglementation impactant les locataires.

Thématique du règlement intérieur : la propreté des parties communes, leur état

mais également les jardins privatifs et les balcons et loggias….

2ième partie :

Présentation des interventions programmées sur le secteur au cours de l’année

2016

Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation, de

développement social et des actions prévues pour les atteindre.

3ième partie :

Les questions d’intérêt général et, en priorité, celles adressées avec le coupon

réponse

Les questions individuelles continueront à être traitées en fin de réunion lors du pot de

clôture

Liste des sites n’ayant jamais été réunis :

Bois Guillaume (neuf)

St Denis sur Scie (1 logt)

Louviers (2 logts)

Sites retenus pour 2019 :

DATES DES

REUNIONS DE

PREPARATION

10 H

DATES DES

REUNIONS

17 H 30 – 20 H

LIEUX DES REUNIONS COMMUNES

21/05/19 28/05/19 Salle 3 – Centre Socioculturel

Georges Brassens S.E.R. Thorez/Câtelier/Langevin

24/06/19 01/07/19 OISSEL

09/09/19 16/09/19 Salle « Vivier »

ST SAËNS

ST SAËNS/BUCHY/BOSC-

MESNI/LONGUERUE

07/10/19 17/10/19

Salle d’Activités du complexe

sportif communal

PERRIERS SUR ANDELLE

PERRIERS SUR ANDELLE / LYONS LA

FORÊT / CROISY SUR ANDELLE

13/11/19 20/11/19 THUIT DE L’OISON PLATEAU DU ROUMOIS

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3. Budget de concertation locative 2019 :

Le budget alloué pour l’ensemble des moyens de fonctionnement du Conseil de

Concertation est porté pour l’année 2019 à 3992 x 2 € = 7 984 € avec la décomposition

suivante :

Postes de dépenses Budget prév

2019

Budget de fonctionnement à disposition de l’association* 2 400 €

Frais de congrès HLM pour 2 administrateurs * 2 600 €

Initiatives locataires* 700 €

Abonnement actualités habitat 325 €

Frais de transport du CCL* 200 €

Coûts d’organisation des CCL sur sites comprenant :

Salles / coût du personnel / pot de fin de réunion 1 759 €

TOTAL GENERAL 7 984 €

(* sur justificatifs)

Mise à disposition de locaux par le F.S. (Pour mémoire) 4 456 €

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PROGRAMME & BUDGET DE MAINTENANCE 2019

ENTRETIEN COURANT – GROS ENTRETIEN

L’établissement des budgets d’entretien courant et de gros entretien pour l’année 2019 s’opère sur

la base de l’analyse des dépenses des années précédentes, en distinguant nos pistes

d’améliorations, en conservant notre politique qualitative et sécuritaire, tout en y intégrant les

nouvelles contraintes réglementaires.

– La qualité de services auprès de nos locataires

– La sécurité des biens et des personnes

– Le maintien des partenariats établis (collectivités, associations, établissements

d’enseignement supérieur…)

– La remise en état des logements vacants

– L’adaptation du patrimoine aux Personnes à Mobilité Réduite

– La prise en compte de l’accroissement de notre patrimoine, mais également du

renouvellement de ses équipements pratiqué depuis de nombreuses années

OPERATIONS PROGRAMMEES - GROS ENTRETIEN SPECIFIQUE ET INVESTISSEMENTS

Les opérations programmées pour l’année 2019 sont déterminées suivant une actualisation de

notre plan pluriannuel de travaux établi sur une période de 10 ans, sur la base de l’historique de

notre patrimoine, des remontées d’informations recueillies auprès de différents services (proximité,

commercial…), de l’analyse technique effectuée par le pôle Patrimoine et des engagements pris

auprès des communes et de nos locataires.

Les axes prioritaires de réflexion étant les suivants :

- Les engagements pris au travers de notre PSP et de la CUS

- La sécurité du patrimoine (garde-corps, chaudières ventouses, réfection des

installations électriques)

- La contribution à l’attractivité commerciale de nos ensembles, en intervenant

notamment sur les embellissements des parties communes et des façades

- La poursuite de la réhabilitation thermique de nos bâtiments collectifs et individuels,

participant au changement d’image de nos groupes immobiliers

- L’amélioration des performances énergétiques des logements par le remplacement

et l’évolution des équipements de chauffage, le remplacement de menuiseries

extérieures

- Le traitement de la problématique amiante

- L’intervention sur nos quartiers dans le cadre du NPNRU sur les communes de Cléon

et Val de Reuil

LA REPARTITION BUDGETAIRE

Montant en K€

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Gros entretien 2 410

Gros entretien – interventions spécifiques 514

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Investissements 5 183

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Ces montants prévisionnels correspondent principalement aux travaux programmés suivants :

Le démarrage des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU sur les communes Val de

Reuil et de Cléon, comprenant la réhabilitation thermique d’immeubles et la

résidentialisation associée.

Le remplacement des appareils de chauffage et/ou de VMC à Bonsecours – Rue de

Darnétal, Boos – Rue d’Uelzen et Saint Etienne du Rouvray – Rues de Flandre, Ardennes,

Poitou, Vexin.

Le démarrage de l’opération de réhabilitation thermique des 120 logements collectifs du

quartier des Oiseaux à Oissel.

Le changement du mode de chauffage avec passage au gaz pour les logements situés rues

du Sanglier, Rapporteur, 4 Acres et Epargne à Val de Reuil.

La réfection électrique partielle des logements des quartiers E. Cotton à Saint Etienne du

Rouvray, rue d’Uelzen à Boos et différents groupes à Val de Reuil.

La résidentialisation de l’immeuble Montand du quartier Langevin à Saint Etienne du

Rouvray.

La réfection des façades de nos logements situés à Saint Saëns – le Chaisière et rue

Sénéchal, Boos – rue d’Uelzen, Cléon – immeubles Yvain et Zarlino, Saint Etienne du Rouvray

– quartier E. Cotton.

La mise en œuvre de colonnes enterrées pour la gestion du ramassage des déchets sur

différents groupes de Saint Etienne du Rouvray et Saint Aubin les Elbeuf.

La réfection des embellissements du deuxième bâtiment de la résidence étudiante M.

Bastié à Saint Etienne du Rouvray.

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N° groupe Sous groupe CommuneNombre de

logementsSite Travaux Montant en k€

11 1-2 OISSEL 13Rues A. Lorraine, Auvergne, de

Gaulle

Remplacement des volets bois

par volets roulants isolants 22,1

11 1-2 OISSEL 13Rues A. Lorraine, Auvergne, de

Gaulle

Remplacement des menuiseries

extérieures 58,5

12 1-2 OISSEL 14Rues Jura, A. Lorraine,

Gascogne

Remplacement des volets bois

par volets roulants isolants 23,8

12 1-2 OISSEL 14Rues Jura, A. Lorraine,

Gascogne

Remplacement des menuiseries

extérieures 63

16 1 - a/bSAINT ETIENNE DU

ROUVRAY28

Rues Flandre, Ardennes,

Poitou, Vexin

Remplacement chaudières +

VMC 58,2

16 1 - a/bSAINT ETIENNE DU

ROUVRAY28

Rues Flandre, Ardennes,

Poitou, VexinIsolation extérieure des façades 728

19 3SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY29 Brassens

Restructuration des salles de

bain 116

19 1SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY30 Montand Résidentialisation des extérieurs 70

21 2 OISSEL 7 7bis rue du Jura Vidéo-protection 12

29 1 - 5SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY297

Circé, Calypso, Minerve, Diane,

Atlantide

Réfection électrique partielle des

logements 205,8

44 23-24 CLEON 50 Yvain - Zarlino Création d'ascenseurs 344

46-47-48 1-2 VAL DE REUIL 174

Rues Terpat, Hélianthe, Soleil,

Rougettes, Justice, Audience,

Solidarité, Découverte, Balance

Réfection électrique partielle des

logements 121,8

53 1 VAL DE REUIL 19Rues Rapporteur, 4 Acres,

Epargne

Changement du mode de

chauffage 207,5

54 1-2-3 VAL DE REUIL 44 Rues Biches, Cerf, SanglierRéfection électrique partielle des

logements 30,8

54 2-3 VAL DE REUIL 19 Rue SanglierChangement du mode de

chauffage 207,5

59 1-5 BOOS 32 Rue d'UelzenRemplacement chaudières +

VMC 166,4

59 1-5 BOOS 32 Rue d'UelzenRéfection électrique partielle des

logements 32

72-98 1 THUIT SIGNOL 31 Allée Mendès France Réfection des façades 310

108 1SAINT MACLOU DE

FOLLEVILLE13 Lotissement du Bourg Remplacement des volets bois 26

117SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY88 Résidence étudiants Bastié

Remplacement des revêtements

de sols 120

131 1 BONSECOURS 14 Rue de DarnétalRemplacement chaudières +

VMC 61,4

150 1 OISSEL 20 La ConcordeIndividualisation compteurs

chauffage 8

37 5-6-8 CLEON 40 Iris, Jonquille, Jacinthe Réha ANRU - Tranche 1 771

37 5-6-8 CLEON 40 Iris, Jonquille, JacintheRésidentialisation ANRU -

Tranche 1 263

50 3-4 VAL DE REUIL 15 Collectif FraternelleRéha thermique ANRU - Tranche

1 846

Ensemble des logementsRemplacement des revêtements

de sols 50

Siège social Eclairage des bureaux 20Immeubles avec toitures

terrasses

Mise en place de garde corps

auto-portés 20Tous sites logements

individuels

Création de planchers d'accès

caisson VMC pour entretien 20LCR / locaux commerciaux /

Points d'accueil / siège social /

locaux associatifs

Adaptation accessibilité PMR /

ERP 200

5 182,8

BUDGET INVESTISSEMENT 2019

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N° groupeSous

groupeCommune

Nombre de

logementsSite Travaux

Montant en

k€

13-15 1-2-3 OISSEL 106 Les BruyèresRemplacement des robinets

thermostatiques 53

19 1-3-4SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY83

Montand - Brassens -

Leclerc

Mise en place de colonnes

enterrées 22

20 1SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY46 Naurouze

Mise en place de colonnes

enterrées 15

29 1-2-3SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY244 Circé, Calypso, Minerve Nettoyage partiel des façades 55

44 24 CLEON 25 Yvain Remplacement du contrôle d'accès 2

44 23-24 CLEON 50 Yvain - Zarlino Nettoyage des façades 36

57 2SAINT OUEN DU

TILLEUL10 Résidence St Jacques

Remplacement des boîtes aux

lettres 3

59 2-5 BOOS 28 Rue d'Uelzen Peinture des parties communes 34

59 1-5 BOOS 32 Rue d'UelzenDémoussage et peinture des

façades 115

70 1AMFREVILLE LA MI

VOIE30 Le Petit Val Réfection des parties communes 25

76 1-4 SAINT SAËNS 40Le Chaisière - Bâtiments

A, B, C, D

Démoussage et peinture des

façades 14

76 1-4 SAINT SAËNS 40Le Chaisière - Bâtiments

A, B, C, DRéfection des parties communes 20

91 1 SAINT SAËNS 6 Rue Pierre SénéchalDémoussage et peinture des

façades 12

93 1 CROISY SUR ANDELLE 16 Résidence Le VillageRemplacement des boîtes aux

lettres 3

117SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY88

Résidence étudiants

BastiéRemise en peinture des logements 70

129 1SAINT ETIENNE DU

ROUVRAY23 Renan 1 Réfection des parties communes 21

173 1SAINT AUBIN LES

ELBEUF28 Résidence Wolinski

Mise en place de colonnes

enterrées 7,2

Chantiers jeunes 7

514,2

GROS ENTRETIEN SPECIFIQUE 2019

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LERY Guillaume BDS

ST ROMAIN DE COLBOSC - Gendarmerie et

logementsGuillaume

ST SAENS - Rue Lesueur - 12 PSLA et 12

logements locatifsGuillaume BONHAUME

BOOS -Impasse Grand Cour - 23 logements Guillaume BONHAUME

VAL DE REUIL - Route de Louviers - 27 PSLA Guillaume BDS

EVREUX - rachat patrimoine de 290

logements

DEVILLE LES ROUEN - Zac des rives de la

clairette

951 SER - Bretagne-Ndie-Croizat - 12 logements Didier FOYER STEPHANAIS

remplacement des canalisations

gaz entre compteur et

chaudière

952 SER - Brassens -Leclerc - 53 logements Didier FOYER STEPHANAIS résidentialisation des extérieurs

958 CLEON - Yvain Zarlino - 50 logements Didier AUXITEC création d'un ascenseur

960VAL DE REUIL - Voie du Sanglier - 53

logementsPierre TECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle des

logements

changement du mode de

chauffage

Chauffage

967 OISSEL - La Concorde - 20 logements Vincent FOYER STEPHANAISmise en place de portails

automatiques

927 OISSEL - Les Oiseaux - 120 logts Didier FOYER STEPHANAISRestructuration des caves

(isolation des sous sols

BOSC MESNIL - Route du Bouloir - 10

logementsDidier FOYER STEPHANAIS

Clôtures et VMC

peinture des façades

987OISSEL - A. Lorraine-De Gaulle - Grpe 11 - 13

logtsVincent FOYER STEPHANAIS

remplacement volets bois par

volets roulants isolants

remplacement des menuiseries

extérieures

988OISSEL - A. Lorraine-Jura-Gascogne - Grpe

12 - 14 logtsVincent FOYER STEPHANAIS

remplacement volets bois par

volets roulants isolants

remplacement des menuiseries

extérieures

989 SER - Brassens - Grpe 19 - 29 logts Didier FOYER STEPHANAIS restructuration des salles de bain

990 SER - Montand - Grpe 19 - 30 logts Didier KASE résidentialisation des extérieurs

992SER - Circé-Calypso-Minerve-Diane-

Atlantide - Grpe 29 - 297 logts

Didier et

VincentTECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle des

logements

993

994

995

VAL DE REUIL - Terpat-hélianthe-soleil-

rougettes-justice-audience-solidarité-

découverte-balance - 174 logts

Pierre et

VincentTECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle des

logements

996VAL DE REUIL -Rapporteur - 4 acres-Epargne

- grpe 53 - 19 logtsPierre TECHNIC CONSULT

changement du mode de

chauffage

997VAL DE REUIL - Biches -cerfs-sanglier - gpre

54 - 44 logts

Pierre et

VincentTECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle des

logements

997 VAL DE REUIL - Sanglier - grpe 54 - 19 logts Pierre TECHNIC CONSULTchangement du mode de

chauffage

998 BOOS - Rue d'Uelzen - grpe 59 - 32 logts Pierre TECHNIC CONSULT

remplacement chaudières VMC

réfection électrique partielle des

logements

999

1000

THUIT DE L'OISON - Allée Mendès France -

Grpes 72 et 98 - 31 logtsdidier réfection des façades

1001ST MACLOU DE FOLLEVILLE - Lotissement du

bourg - Grpe 108 - 13 logtsVincent FOYER STEPHANAIS remplacement des volets bois

1002SER - Résidence étudiants Bastié - grpe 117 -

88 logtsdidier FOYER STEPHANAIS

remplacement des revêtements

de sols

1003BONSECOURS - Rue de Darnétal - grpe 131 -

14 logtsPierre

remplacement chaudières VMC

1004 OISSEL - Les Oiseaux - 120 logts Pierre KASEIsolation par l'extérieur

parties communes

ANRU CLEON - Iris-jonquille-jacinthe -40

logtsPierre réhabilitation thermique

ANRU CLEON - Iris-jonquille-jacinthe -40

logtsPierre résidentialisation

944ANRU VAL DE REUIL - Collectif Fraternelle -

15 logtsPierre réhabilitation thermique

Préparation dossier de consultation des entreprises

Consultation des entreprises

oct-19févr-19 mai-19 juin-19 juil-19 août-19 sept-19mars-19 avr-19

TRAVAUX NEUFS

TRAVAUX D'AMELIORATION

janv-19N° ULIS PROGRAMMES Maîtres d'oeuvre Désignation des travauxChargé

d'opération

PLANNINGS

Études & montage

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démarrage exécution fin des travaux

des travaux des travaux contractuelle

OS n° 0 OS n° 1 le

908SER - Rues Carnot-Rousseau-Papillon-

Corneille - 45 logementsGuillaume CABINET GRIS SOURIS Acquisition-amélioration 21/12/2016 22/02/2017 22/09/2018

918TOURVILLE LA RIVIERE - Rue D.

Casanova - 17 logtsGuillaume

BOUCLES DE SEINE

ARCHITECTURECN - PSLA 21/11/2017 03/01/2018 03/05/2019

937AMFREVILLE LA MIVOIE - 57 Rue F.

Mitterrand - 2 lotsDidier CABINET GRIS SOURIS CN - locatif

17/10/2018 et

24/01/2019

919CAUDEBEC LES ELBEUF -Rue Lamartine -

20 logtsGuillaume

BOUCLES DE SEINE

ARCHITECTURECN - locatif 20/02/2018 21/03/2018 21/06/2019

868 FRENEUSE - Rue d'Elbeuf - 15 logts Guillaume TMF CN - locatif 12/01/2018 13/03/2018 13/04/2019

984 OISSEL - Rue Anderten - 6 logts Guillaume BDS CN - locatif - VEFA

948 THUIT DE L'OISON Didier FOYER STEPHANAISPeinture

clôtures02/10/2017 23/10/2017 01/03/2018

939FRANQUEVILLE ST PIERRE - Allée J.

Offenbach - 48 logementsPierre CBA

Isolation thermique par

l'extérieur25/04/2018 26/06/2018 26/04/2019

965BOSROUMOIS - Rés. St Amand - 13

logementsPierre ADJ

Remplacement chaudières

et VMC 02/07/2018

956 OISSEL - Les Oiseaux -120 logements DidierTECHNIC CONSULT réfection électrique partielle

des logements 24/09/2018 15/10/2018 30/03/2019

957 CLEON - La Croix - 297 logements Didier TECHNIC CONSULTréfection électrique partielle

des logements 24/09/2018 15/10/2018 30/03/2019

959 OISSEL - Les Oiseaux -59 logements DidierTECHNIC CONSULT réfection électrique partielle

des logements 24/09/2018 15/10/2018 30/03/2019

960VAL DE REUIL - Voie du Sanglier - 53

logementsDidier TECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle

des logements

changement du mode de

chauffage

24/09/2018 15/10/2018 30/03/2019

962AMFREVILLE LA MIVOIE - Petit Val - 30

logementsDidier TECHNIC CONSULT

réfection électrique partielle

des logements 24/09/2018 15/10/2018 30/03/2019

954 SER - Minerve-Diane - 106 logements Didier KASE

réfection enrobés parking

accès PMR

création d'un garde

corps/escalier extérieur

10/12/2018

966BONSECOURS - 3 rue de Darnétal - 14

logementsDidier KASE création d'un ascenseur 03/12/2018 25/02/2019 21/04/2019

953 SER - E. Cotton - 274 logements Didier FOYER STEPHANAIS

remplacement éclairage

parties communes -

luminaires LED26/12/2018 28/01/2019 27/05/2019

Délai contractuel

Hors délai contractuel

Hors délai contractuel neuf

sept-19 oct-19avr-19 mai-19 août-19

clôtures terminées

peinture en cours (problème

encadrement de baies)

TRAVAUX D'AMELIORATION

juin-19 juil-19 déc-19 janv-20nov-19N° ULISChargé

d'opérations

TRAVAUX NEUFS et ACQUISITION-

AMELIORATION

mars-19janv-19 févr-19PROGRAMMES Maîtres d'oeuvre Désignation des travaux

Travaux

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La volonté du FOYER STEPHANAIS est de limiter au maximum l’impact des charges sur la quittance de

loyer. Pour cela, nous profitons des échéances des contrats pour renégocier au mieux les prestations

et leur coût. Les premiers impacts sont les suivants :

ANNEE 2005

Grâce au renouvellement des contrats d’entretien des ascenseurs au 01/07/2005 le montant des

charges récupérables de cette catégorie a baissé en moyenne de 18 % par rapport à l’année 2004.

ANNEE 2006

Le renouvellement des contrats d’entretien des ascenseurs au 01/07/2005 a généré une baisse des

charges récupérables de 30% en moyenne par rapport à 2005.

L’optimisation de la gestion des commandes de produits d’entretien a permis une baisse de 30 % de

leur montant.

Comme nous l’avions annoncé l’an passé, la renégociation du contrat des espaces verts avec

l’entreprise STEEV a engendré une baisse de 17% de cette charge.

De plus le total des salaires récupérables du personnel de proximité a baissé d’environ 5%.

Il faut noter que la régularisation des charges 2006 a engendré seulement 26 quittances d’un

montant à régulariser de plus de 50 Euros (pour un total de 5 400 Euros) contre 950 en 2005 (pour un

total de 99 166 Euros).

ANNEE 2007

Cette année nous avons pu constater une baisse significative du prix du chauffage collectif à savoir

-25% en moyenne par rapport à l’année 2006.

La réorganisation des correspondants sur Oissel a engendré une baisse quant à la récupération de

leur salaire (75%) de -20% en moyenne. De même sur « Le Madrillet » pour la Tour Viking II qui à vu

baisser ses charges d’entretien des communs d’environ 16 %.

En ce qui concerne l’entretien des ascenseurs, celui-ci, plutôt que d’augmenter d’environ 3%

(formule de révision annuelle), a encore baissé d’environ 2.5% grâce à la nouvelle loi ENL.

Enfin les commandes de produits d’entretien des parties communes ont aussi baissé de 27% environ.

La régularisation des charges 2007 a engendré 14 quittances d’un montant à régulariser de plus de

50 €uros contre 26 en 2006.

ANNEE 2008

En fin d’année 2008 nous avons entrepris d’optimiser la gestion de nos compteurs EDF.

En répertoriant tous les compteurs par puissance d’abonnement, nous nous sommes aperçu que

certains d’entre eux, gros consommateurs, méritaient une puissance plus élevée. En effet en passant

un compteur de la puissance de 3kVA à 6 kVA, le montant du KWH baisse, et donc les factures sont

moins élevées.

D’autre part, nous avons commencé, avec l’aide d’un cabinet de consultant, à travailler sur les

bases locatives de notre Taxe Foncière. En effet ces bases, vu l’âge de certains de nos immeubles,

devrait baisser et donc le montant de la Taxe Foncière et de la Taxe des ordures Ménagère

(récupérable auprès de nos locataires) également.

La régularisation des charges a engendré 58 quittances d’un montant à régulariser de plus de 50

€uros qui représente seulement 1% de la totalité des régularisations quittancées en 2009 pour l’année

2008.

93% des locataires ont obtenu un remboursement.

HISTORIQUE DES CHARGES LOCATIVES

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ANNEE 2009

Grâce aux travaux entrepris sur la chaufferie du Madrillet (passage au bois) et terminés en fin

d’année 2009, nous avons constaté une baisse conséquente de nos factures de consommations

d’énergie chauffage. En moyenne, on a pu remarquer une baisse d’environ 15 % sur la charge de

chauffage de l’ensemble de notre patrimoine situé au Madrillet. Cette situation reste à confirmer sur

2010.

Nous avons mis en place depuis le début de l’année 2009 un contrat de détartrage des colonnes

eaux vannes et eau usées et de nettoyage des vides ordures. Le prix du détartrage sera étalé sur 5

ans (1 détartrage tous les 5 ans) et l’entretien des vide ordures (1 fois par an) sur l’année en cours.

Cet entretien n’aura pratiquement aucune incidence sur les charges (à peine 1 € par an et par

personne pour le détartrage et environ 1€ par an également pour le nettoyage des vides ordures).

Les travaux de modernisation effectués sur l’ascenseur de la Tour Circé nous ont permis de faire

baisser la puissance du compteur d’électricité qui lui est associé. L’abonnement est donc passé de

417.14 € HT à 29.35 € HT par mois depuis le mois de septembre 2009. L’économie réalisée sur une

année entière sera donc de 4 653.48 € HT.

ANNEE 2010

Les travaux sur la chaufferie du Madrillet continuent à porter leurs fruits. En 2010 les charges de

chauffage ont encore baissé en moyenne de 8% par rapport à l’année 2009.

Les charges d’ascenseur ont également légèrement baissée (en moyenne de 2% par rapport à

2009) grâce au renouvellement de notre contrat d’entretien.

ANNEE 2011

Nous avons constaté une nouvelle baisse des charges de chauffage sur le Madrillet d’environ 10%

en moyenne par rapport à l’année 2009.

92% des locataires du Foyer Stéphanais ont reçu un remboursement sur leurs charges pour l’année

2011.

ANNEE 2012

Le renouvellement des contrats de nettoyage sur nos programmes à Gournay en Bray (Croquet du

Bosc et Duhamel Daniel) et à Saint Saëns (Résidence Le Chaisière) a permis une baisse des charges

d’entretien de l’ordre de 30% environ.

En remplacement de notre femme de ménage à Amfreville la Mivoie nous avons mis en place des

contrats de nettoyage avec la société ERNETT qui à également permis une baisse des charges

d’entretien de ces immeubles.

En ce qui concerne la revalorisation des provisions de charges de janvier 2013 et au vu des factures

enregistrées sur 2012, nous avons procédé à des augmentations en moyenne de 3% à 4%

uniquement sur les groupes de logements ayant du chauffage collectif. Pour les autres groupes de

logements les provisions restent stables voir même en baisse pour certains.

ANNEE 2013

Le renouvellement des contrats de chauffage sur nos programmes Rubis Saphir Emeraude Le Bon

Clos Les Bruyères La Concorde en Juin 2013 a permis une baisse des charges de chauffage collectif

malgré l’augmentation du prix du gaz.

Les contrats d’entretien des chaudières, cumulus, VMC ont eux aussi été renouvelés ce qui à

entrainé une baisse des provisions des charges correspondantes dès le mois de Janvier 2013 allant

jusqu'à 30% sur certains secteurs.

Concernant les régularisations des charges 2012 calculées sur l’année 2013, 96% des locataires ont

eu un remboursement sur leur quittance de Juin, 83% des relevés individuels des charges affichaient

un montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. Seulement 1% des relevés individuels (49 sur

4000) de charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.

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ANNEE 2014

Nous avons de nouveau constaté une baisse des charges de chauffage sur l’année 2014 plus ou

moins importante selon les sites. La plus importante concerne les immeubles Circé, Calypso, Minerve

& Diane (- 30 % par rapport à 2013) pour lesquels grâce aux réhabilitations thermiques nous avons pu

renégocier la puissance souscrite.

L’appel d’offre pour les contrats d’entretien des ascenseurs nous a également permis de faire

baisser les prix de 13 % au global (les baisses allant d’environ 9 % à 29 % selon les sites).

Concernant les régularisations des charges 2013 calculées sur l’année 2014, 94 % des locataires ont

eu un remboursement sur leur quittance de Juin, 77 % des relevés individuels des charges affichaient

un montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. 2 % des relevés individuels (96 sur 4 000) de

charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.

En revanche nous avons du changer d’entreprise pour l’entretien des chaudières, Chauffe eau,

Cumulus & VMC qui ne convenait pas, ce qui a engendré une hausse des provisions de ce poste de

dépenses en Janvier 2014.

De plus, il est à noter que par décisions du Conseil d’Etat du 2 octobre et 30 décembre 2013, les

arrêtés relatifs à l’évolution des tarifs réglementés de gaz sont abrogés. Ainsi, ces tarifs, sur lesquels

nos contrats d’exploitation de chaufferies collectives sont indexés, ont augmenté rétroactivement

pour la période du 01/01/2012 au 30/06/2013. Par conséquent, l’entreprise DALKIA, nous a fait

parvenir une facturation rétroactive correspondante, qui a eu un impact sur les charges des

locataires en place à cette période, pour les immeubles Rubis, Saphir, Emeraude, rue du Béarn et du

quartier les Bruyères.

Enfin la revalorisation des provisions de charges pour le mois de Janvier 2015 ne dépasse que très

rarement les 3 % d’augmentation et beaucoup de groupes de logement bénéficient même d’une

légère baisse.

ANNEE 2015

Toujours grâce aux réhabilitations thermiques, nous avons enregistré une baisse de plus de 20% pour

le chauffage collectif sur La Résidence des Bruyères à Oissel ainsi que sur les immeubles Rubis Saphir

et Emeraude.

L’entretien des ascenseurs a encore baissé d’environ 15% pour tous les sites concernés. Vu que le

nouveau contrat a démarré en juin 2014 nous avons déjà constaté une forte baisse fin 2014 et nous

en bénéficions encore en 2015 vu que celui-ci concerne cette fois ci l’année entière.

Concernant les régularisations des charges 2014 calculées en 2015, 97% des locataires ont eu un

remboursement sur leur quittance de juin, 75% des relevés individuels de charges affichaient un

montant de régularisation compris entre +/- 50 €uros. 1% des relevés individuels (35 logements) de

charges étaient concernés par un solde dépassant les 50 €uros.

Enfin l’augmentation globale des provisions pour Janvier 2016 est de 1.20%.

ANNEE 2016

Le renouvellement des contrats ERNETT pour le nettoyage des communs et l’entrée sortie des

poubelles à permis de faire baisser les charges sur plusieurs groupes de logements. Nous avons

enregistré une baisse d’environ 5% sur la totalité du contrat.

Nous avons également renégocié nos contrats de chauffage avec Dalkia suite aux différentes

réhabilitations effectuées, ce qui a permis une baisse significative de nos factures de chauffage

collectif par rapport à l’année 2015 (avec en plus un effet rétroactif depuis juillet 2015 : avenant fait

en Juillet 2015 et signé au milieu de l’année 2016)

Les Bruyères – 49 %

Emeraude – 32 %

Rubis et Saphir – 43 %

En ce qui concerne les régularisations des charges 2015 calculées en 2016, 1% des relevés de

régularisation dépassaient 50 € soit 24 sur 3 864 et 66 % des relevés se trouvaient dans la tranche +/-

50 €. Enfin 88 % de nos locataires ont bénéficié d’un remboursement sur leurs charges en Juin 2016.

La revalorisation des provisions de charges pour le mois de Janvier 2017 a baissé sur le montant

global de 1 %.

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ANNEE 2017

La Régularisation des charges 2017 a été envoyée plus tôt c'est-à-dire le 20 Février 2018 pour être

quittancée en Mars 2018 (habituellement en Mai).

98% de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 68% des relevés de régularisation des

charges affichent un montant compris entre +/- 50€uros.

Nous avons pu enregistrer une baisse du chauffage collectif de :

11% sur la Tour Viking (Réhabilitation Thermique terminée courant 2017) et attendons une autre

baisse pour 2018.

14% sur les immeubles rue du Bon clos également réhabilités thermiquement,

8% pour la Sous Station 16 (Tourmalet Aubisque Naurouze) toujours grâce aux réhabilitations, dont

Naurouze terminé début 2018 donc nous espérons une nouvelle baisse pour 2018.

Le renouvellement du contrat « Ernett » pour l’entretien des communs de certains de nos immeubles

en Avril 2016 a permis une baisse des charges d’entretien sur ceux-ci entre 2015 et 2016 qui c’est

poursuivie sur 2017 :

La Concorde à Oissel : -18%

Oseraie Cerisaie à Amfreville la Mivoie : -14%

Le Petit Val à Amfreville la Mivoie : -16%

Route de Paris à Amfreville la Mivoie : -11%

Le Morvan à St Etienne du Rouvray : -9%

Emeraude et Saintonge à St Etienne du Rouvray : -7%

Rosa Park à Cléon : -14%

Cassiopée à Bois Guillaume : -8%

Au global la revalorisation des provisions de charges faites en Janvier 2018 est de +1%.

ANNEE 2018

La Régularisation des charges 2018 a été envoyée vers le 12 Février 2019 pour être quittancée au

mois de Mars 2019 ;

89 % de nos locataires bénéficient d’un remboursement et 67 % des relevés de régularisation des

charges affichent un montant compris entre +/- 50 € et seulement 0.54 % des locataires ont une

régularisation de charge supérieure à 50 € soit 22 sur 4 084.

Concernant le chauffage collectif, avec le changement du contrat qui nous lie avec la société

Dalkia nous avons constaté une baisse d’environ 25 % sur les immeubles Rubis Saphir Emeraude et 36

% sur le Bon clos. Vu que ce contrat a été modifié en milieu d’année 2018 nous restons prudents sur

le montant de la provision de chauffage de Janvier 2019.

Pour ce qui est des immeubles situés au Madrillet (chauffage urbain avec Le Madrillet Energie) nous

avons observé une légère hausse de 2 % et même une baisse de 4 % pour Aubisque Naurouze et

Tourmalet.

Un nouveau contrat a été mis en place pour l’entretien des espaces verts depuis le 01/03/2018 avec

l’intégration de l’option « zéro-phyto ». Ainsi, certains sites sont passés en « éco gestion », amenant à

moins de tontes, donc une baisse des coûts afférents et la préservation de l’écosystème.

En ce qui concerne l’entretien des ascenseurs, un nouveau contrat a également été mis en place

depuis Juillet 2018, ce qui a permis de ne pas subir la hausse annuelle (formule indices), et même de

bénéficier d’une baisse d’environ 1.5 % en moyenne sur le montant de l’entretien des ascenseurs du

parc.

La revalorisation des provisions de charges du mois de Janvier 2019 est de + 0.84 % au global.

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Les augmentations de loyers au 1er janvier de chaque année sont, depuis 5 ans, limitées en

n’appliquant jamais intégralement l’IRL du 2ème trimestre. Au 1er janvier 2019, l’augmentation

moyenne réelle n’a été que de 1.073 % (pour un IRL de 1.25 %).

Cette année encore, Le Foyer Stéphanais avait pour objectif de réduire les charges locatives de

ses clients. Les mesures prises ont concernées la baisse des consommations énergétiques des

bâtiments engendrées par les réhabilitations thermiques réalisées. En effet, Le Foyer Stéphanais

continue de ne pas appliquer, sur ses réhabilitations thermiques achevées, la 3ème ligne de loyer

et ainsi laisse intégralement au bénéfice du locataire l’impact des économies de chauffage

réalisées, ceci pour la dernière année du fait de la loi de finances 2018 qui impacte les finances de

la société de 800 K€/an en 2018 et 2019 puis 2 M d’€/an à compter de 2020.

1 955 logements sont aujourd’hui concernés par cette mesure.

NB: la troisième ligne de loyer est un dispositif règlementaire qui permet au propriétaire

d’augmenter les loyers de la moitié du gain de chauffage que réalisera le locataire.

Nous enregistrons ainsi un gain moyen de 1€10 par m2 de surface

habitable entre 2014 et 2018 pour nos clients.

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CONVENTION D’UTILITE SOCIALE

Notre obligation est de remettre au préfet une CUS pour le 30 juin 2019. Du fait de la mise

en conformité avec la loi ELAN et donc des négociations encore en cours avec le groupe

ARCADE, un report d’un an du dépôt de la CUS va être sollicité, par délibération lors du

CA du 26 avril 2019.

CONVENTION TFPB

Depuis la détermination des Quartiers Politique de la Ville, qui ont remplacés les Zones

Urbaines Sensibles, le Foyer Stéphanais a vu son patrimoine concerné considérablement

augmenter. En effet, nous dénombrions 785 logements en ZUS pour aujourd’hui 2042

logements en QPV, soit plus de 51% de notre patrimoine. En 2015, afin de bénéficier d’un

abattement de 30% sur la base imposable de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties), nous avons dû négocier avec les communes concernées des plans d’actions

chiffrés dont l’objectif est l’amélioration du cadre de vie des habitants. Ces conventions

furent élaborées sur les communes de Saint Etienne du Rouvray, Oissel, Val de Reuil, Cléon

et Saint Aubin les Elbeuf. La présentation des bilans 2018 et la programme des actions

2019 sont actuellement en cours avec les services de l’Etat, les EPCI et les communes

concernées.

LES CONSEILS CITOYENS

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les

Conseils Citoyens dans l’ensemble des quartiers prioritaires afin de conforter les

dynamiques citoyennes existantes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la

place des habitants dans toutes les instances de pilotage.

Le conseil citoyen doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de

devenir des citoyens actifs de leur quartier, de leur commune et de leur agglomération.

A ce titre, Le Foyer Stéphanais participe à 3 conseils citoyens à Saint Etienne du Rouvray :

sur les quartiers « Hartmann- La Houssière », « Thorez » et « Château Blanc ». Il existe un

conseil citoyen sur Cléon et Val de Reuil où nous ne sommes pas associés.

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LES PROJETS ET ANIMATIONS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

LES ANIMATIONS DE 2018 :

Le Foyer Stéphanais en partenariat avec les Villes de Saint Etienne du Rouvray, Oissel et

Cléon organisent des animations sur les quartiers qui visent à favoriser la participation des

habitants à l’amélioration de leur cadre de vie. Cette année est marquée par la volonté

de s’inscrire dans un mouvement solidaire à travers des jardins partagés et du paysagisme

comestible :

Mercredi 18 avril :

Repas entre voisins et Bien dans son logement quartier Thorez à Saint Etienne du Rouvray

avec le Centre social Brassens : réaménagement du jardin partagé et initiation aux éco

gestes

Mercredi 25 Avril : un cadre de vie à croquer sur Oissel

le Foyer Stéphanais a organisé une après midi pour le mieux vivre ensemble sur le quartier

des Oiseaux à Oissel. Des carrés potagers fabriqués par les Restaurants du Cœur ont été

aménagés par les locataires et leurs enfants avec l’appui des « Incroyables

Comestibles ».Ce mouvement citoyen développe l’agriculture urbaine participative, en

invitant les habitants à planter là où c’est possible et à partager les récoltes. A cette

occasion, des pots d’aromatiques ont été offerts aux locataires. Ces activités se sont

réalisées dans une ambiance festive : kermesse avec l’Association des Loisirs créatifs,

hand ball et danse urbaine ont mobilisé enfants et parents. Un atelier animé par l’équipe

du programme CLEO (Communauté Locale d’Eco- Citoyens) initiait les habitants aux

gestes écologiques et au tri sélectif.

Une centaine de personnes ont participé aux animations et sont motivés pour veiller à

l’entretien des plantations.

En décembre, une quinzaine de pommiers de variétés différentes a été plantée sur le

quartier des Oiseaux à Oissel. Cette action préfigure un projet plus vaste de paysagisme

comestible.

Un contact avec l’association de pomologie de Normandie qui gère un conservatoire de

400 variétés à Brémontier Merval, a permis de sélectionner des pommiers greffés adaptés.

Les arbres ont été plantés par l’équipe du chantier d’insertion du CCAS de la Ville d’Oissel

à qui le Foyer Stéphanais a confié l’entretien des espaces verts du quartier.

Ce projet solidaire permet aujourd’hui de favoriser la participation des habitants à

l’amélioration de leur cadre de vie : 5 locataires du quartier sont en contrat d’insertion.

Le 26 Avril :

Bien dans son logement et jardin partagé, avec le centre social de la Houssière

Mercredi 16 Mai : 6éme Challenge du Fair Play du Foyer Stéphanais à Val de Reuil.

Une fois par an, Normandie-Foot et le Foyer-Stéphanais mobilisent les clubs de foot et les

entreprises avec un tournoi de foot citoyen.

Le mercredi 16 Mai après midi, les clubs de foot de Saint Etienne du Rouvray, Oissel, Cléon

et Val de Reuil ont encadré des équipes U 11, filles et garçons pour un tournoi amical au

stade Jessy Owens.

A la fin de la journée, chaque enfant est reparti avec un tee shirt de la coupe du Monde.

L’équipe de Cléon gagnante du Challenge est allée voir un match France- Allemagne au

stade de France en octobre. Celle du FC Saint Etienne du Rouvray a été à un

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entrainement de l’équipe de France à Clairefontaine et tous ont eu des places au Stade

Océane du Havre.

Le soir, un tournoi mixte d’équipes d’entreprises impliquées sur les valeurs sociales du Foyer

Stéphanais a permis de financer les places pour les enfants au Stade de France et au

Stade du Havre.

L’équipe de DALKIA a remporté le trophée. Les autres équipes (JV Services, SPHA, Atelier

des Boucles de Seine, IDEX et Foyer Stéphanais) ont participé à la bonne ambiance de la

soirée, le jeu des équipes féminines du Foyer Stéphanais et de DALKIA a particulièrement

été remarqué. Ainsi, la représentation féminine à ce tournoi de foot est de plus en plus

importante tous les ans.

Les 20 Juin & 19 septembre :

Quartier Eugénie Cotton à Saint Etienne du Rouvray : repas entre voisins et Bien dans son

logement

Mercredi 27 Juin 2018 : La Semaine Nationale HLM à Cléon

Le Foyer Stéphanais a organisé une manifestation festive sur le quartier des Fleurs, autour

d’une animation : Le partage des saveurs.

Le programme de l’après midi a permis de réunir grands et petits autour des thèmes des

économies d’énergie et du développement durable : « plantations d’aromatiques »,

initiation aux gestes écologiques, stand maquillage du Centre social Le Sillage, danse

urbaine avec l’association Just Kiff Dancing, château gonflable pour les plus petits, foot.

L’après midi a été clôturé par un moment convivial autour d’un goûter fait maison par les

mamans du quartier : pastels, beignets, gâteaux...

Mercredi 19 septembre : seconde édition des Olympiades à Saint Etienne du

Rouvray en partenariat avec le Stade Sottevillais

De nombreux enfants venus avec les centres sociaux et les centres de loisirs ont participé

à cette fête du sport. Des ateliers encadrés par des sportifs de haut niveau ont permis aux

enfants de s’essayer à différentes disciplines : sprint, saut en longueur, hauteur, haies, saut

à la perche...

Lundi 26 Novembre : Les Trophées de l'Utilité Sociale 2018 ARCADE

L'ALFI organisait les Trophées de l'Utilité Sociale 2018 au siège du Groupe ARCADE.A l’issue

des présentations de chaque projet, deux lauréats ont été primés par le jury et un par le

public. Le Foyer Stéphanais, pour sa première participation, gagne le Prix du Public.

2 locataires sont venus à Paris défendre le projet d’auto-réhabilitation

LES CHANTIERS D’INSERTION DE 2018 :

Saint Etienne du Rouvray : 3 chantiers d’insertion encadrés par l’ARCHE et le Centre

social de la Houssière

Oissel : 1 chantier d’insertion encadré par l’APRE et le service Animation de la ville

d’Oissel

Val de Reuil : 1 chantier d’insertion encadré par le CCAS

Cléon- Saint Aubin les Elbeuf : 3 chantiers d’insertion encadrés par le Sillage et le

Point Virgule

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LES ANIMATIONS PREVUES EN 2019 :

Bien dans son logement et jardin partagé, avec le centre social de la Houssière le 17 Avril

Du paysagisme comestible et des jardins partagés sur les Oiseaux et les Bruyères à Oissel le

24 Avril avec le mouvement citoyen « Les incroyables comestibles » et la Ville d’Oissel sur

Seine

5 Juin, Semaine de l’Innovation HLM à Cléon les Fleurs

Quartier Eugénie Cotton à Saint Etienne du Rouvray, le 12 juin : repas entre voisins et Bien

dans son logement

Mercredi 19 Juin : repas entre voisins et Bien dans son logement quartier Thorez à Saint

Etienne du Rouvray avec le Centre social Brassens:

Mercredi 19 Juin : Challenge du fair play et trophée des partenaires

Mercredi 03 Juillet :Olympiades à Saint Etienne du Rouvray

Olympiades le 18 Septembre à Val de Reuil

Quartier Eugénie Cotton à Saint Etienne du Rouvray, le 25 Septembre : repas entre voisins et

Bien dans son logement

2 Octobre, bien dans son logement sur Hartmann

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BILAN DES ENGAGEMENTS ET DES ENQUETES 2018

Livrets remis en séance aux membres de la C.N.L.

DOSSIER MEDIATEUR GROUPE ARCADE

Le Foyer Stéphanais informe et recueille l’avis du CCL sur la décision collégiale prise au

sein du Groupe ARCADE de se doter du dispositif de médiation constitué à l’échelle du

groupe.

Dans le cadre de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des

litiges de la consommation, le groupe Arcade a souhaité se doter d’un dispositif propre

bâti autour d’un médiateur incarné, doté d’une expérience forte dans le secteur du

logement social et la résolution amiable de conflits, et dont la probité est le gage de

réussite des médiations à venir.

Il a pour cela confié à Aiguillon construction une mission spécifique visant à bâtir un

dispositif sur mesure autour de M. Pierre Ulliac, ancien Directeur Général Adjoint d'Aiguillon

construction, et de déposer le dossier de candidature du médiateur de la consommation

du groupe Arcade. La logistique administrative et informatique du dispositif sera opérée

par Aiguillon construction.

Déposé depuis plus d'un an, le dossier de candidature du Médiateur du groupe ARCADE

avait été "mis en suspens" par le secrétariat de la CECMC (commission nationale

d'accréditation dépendante de Bercy) dans l’attente d’une analyse juridique concernant

l’application de la médiation de la consommation aux baux d’habitation.

Plusieurs arrêts récents et notamment la décision en date du 14 mai 2018, déclarant

irrecevable l’action de groupe menée par l’UFC Que choisir contre Foncia, indiquent que

les baux d’habitation ne paraissent pas relever du champ d’application de la médiation

de la consommation.

Le groupe ARCADE a cependant souhaité maintenir la candidature de Monsieur Ulliac en

tant que médiateur de la consommation pour le traitement de tous litiges autres que ceux

relatifs aux baux d’habitation et donc revoir son domaine d’intervention. Les lois à venir

préciseront sans doute une obligation élargie.

L’examen du dossier de candidature par la CECMC s'est tenu le 8 octobre; il a reçu un

accueil favorable.

La CECMC a par ailleurs validé la possibilité pour Pierre Ulliac de cumuler la double

fonction de médiateur de la consommation (pour les litiges relevant des contrats de

vente) et de médiateur (pour les litiges relevant du contrat de location)."

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ANNEXES

Les points soulevés à chaque réunion sont les suivants : il a été rappelé les raisons de la présence des locataires-élus de la CNL, de leur présence

bénévole dans les organes de décisions du Foyer Stéphanais comme le conseil d’administration,

les commissions d’attributions, les commissions ventes ou les commissions d’ouverture des plis. Il a

été pointé le fait que seul 25 % des locataires ont voté et qu’il est bien dommage qu’ils soient si

peu nombreux. Ces élections se déroulent tous les 4 ans.

Une information a été donnée concernant l’accès au site internet du

Foyer Stéphanais et aux services qui sont accessibles à l’adresse www.foyer-stephanais.fr. Des sujets

peuvent être consultés sur ce site pouvant intéresser tous les locataires (enquête SLS, paiements en

lignes, demande d’intervention, demander un logement, actualités de la société…)

Il a été détaillé la politique de vente des logements, qui est reprise dans le détail sur notre

site internet.

Il a été expliqué l’assurance d’office des locataires non assurés, conformément à la loi

ALUR.

Il a été expliqué les lois Boutin, ALUR et Egalité Citoyenneté sur la thématique de la sous

occupation des logements.

Il a été expliqué le projet de loi de finances 2018 du gouvernement qui met en péril bon

nombre d’organismes de logements sociaux en France. L’impact serait pour le Foyer Stéphanais

de l’ordre de 2 millions d’euros de pertes chaque année. Des informations complémentaires sont

données sur notre site internet. Un mailing général a été adressé à tous les locataires avec le

quittancement passé. Des solutions seront à rechercher pour doter l’entreprise de recettes

nouvelles si nous souhaitons conserver les projets envisagés, tel que la 3ème ligne de loyer qui sera

créée lors de réhabilitations thermiques.

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SERVICES

CONCERNESADRESSE CONCERNEE

PROBLEMES/DEMANDES

SOULEVES LORS DE LA REUNIONCONCLUSION/ABOUTISSEMENT

Du Foyer Stéphanais FL - FS - IL - EL - GT - AJD

De la Ville 2 représentants

Des représentants des

locatairesMessieurs VALLEE & LIEURY

Présence de nos

locataires20,93%

remplacement des boites aux lettres en cours /

la 2ème

tranche de démoussage et peinture des façades débute en

juin 2018. La première tranche de peinture a été réalisée par

l’entreprise SEPIC par temps très froid et humide, la peinture

n’accroche pas, cloque et tombe par endroits : un contrôle sera

réalisé par le Foyer Stéphanais, pour reprises au titre de la garantie

Fait. Réceptionné le 07 novembre 2018

La position des BAL est contrôlée et donne lieu à une mise en

conformité à réaliserFait en 2018

La première tranche de peinture a été réalisée par SEPIC par temps

très froid et humide, la peinture n’accroche pas, cloque et tombe

par endroits..à contrôler

Reprises faites par l'entreprise SEPIC.

la prestation d’isolation des combles et cloison de garage : il est à

prévoir de débarrasser le mur entre garage et habitation. Les

interventions annoncées ont pris du retard du fait de

dysfonctionnements rencontrés avec un premier prestataire. Une

seconde entreprise va intervenir dès juin 2018 en procédant par

soufflage d’isolant dans les combles. Les locataires attirent notre

attention sur des combles communs aux maisons mitoyennes et

l’état de certaines sous toitures. Un diagnostic technique sera

effectué pour détermination des éventuelles interventions à

programmer

Fait en partie.

Les locataires signalent le déficit de passages de l’entreprise STEEV

et l’état des clôtures qui sont trop basses et en mauvais état

rappel fait à steev et penalités à prevoir en cas

de recidive (HL)

Engagement est pris de réaliser l’élagage du cerisier après l’été Elagage fait en novembre 2018

Manque de puissance du chauffage central et la production d’eau

chaude sanitaire insuffisante des chaudières remplacées lors de la

réhabilitation. Un bilan de bon fonctionnement sera diligenté auprès

du prestataire d’entretien des installations

vu avec le bureau d'etude : la puissance des

chaudieres correspond au volume des logts (HL)

Les locataires sont insatisfaits des prises de rendez-vous et délais

d'intervention JV Service. Le contrôle de la VMC non faite ou

insuffisante…un cas de prêt d'échelle pour contrôler le débit de

VMC.

Il est rappelé de signer le bon d'intervention si la maintenance des

équipements est réalisée, l'ajout de commentaires est possible

La locataire 37 rue Boieldieu signale 5 pannes successives de

chaudière sur plusieurs mois avec des interventions JV Services qui

trainent en longueur. (information vérifiée dans la base

informatique)

convocation entreprise pour rappel des termes

du contrat(HL)

Des problèmes d’étanchéité se manifestent sur certaines des portes

d’entrée remplacées. Une vérification sera effectuée par

l’entreprise au titre de la garantie

Vérification à effectuer . A priori fait

Lors du remplacement des persiennes, celles-ci ont été vissées dans

le dormant des fenêtres. De ce fait, des vis ressortent et sont visibles

la fenêtre ouverte. La conformité de la pose sera vérifiée

Vérification à effectuer . A priori fait

44 Rue Boieldieu

une porte de garage a été enfoncée par un véhicule depuis 3 ans

et une descente d’EP cassée. Le locataire n’ayant pas fait de

déclaration d’assurance nous lui conseillons de conserver son dépôt

de plainte, de déclarer le sinistre…une entreprise a réparé le tube EP

avec un adhésif. Cette situation est à revoir

Vérification à effectuer . A priori fait

La problématique de l’entretien de la voirie, du stationnement et

de la vitesse de circulation est évoquée. Les services du Foyer

Stéphanais se rapprochent de la mairie pour sensibilisation sur ce

sujet et déterminer les actions à entreprendre

/

Les planchers en bois d’origine des étages bougent et sont bruyants.

Ce phénomène engendre une détérioration des revêtements de sol

et créée des vides sous les plinthes. Une attention sera maintenue

quant à son évolution

/

44 rue Boieldieu 

Signale que lors des travaux de peinture, l’entreprise devra être

vigilante quant à la présence de son antenne radio. Demande la

fourniture d’un fond de peinture pour reprise lorsque celui-ci quittera

le logement et aura donc déposé son antenne

/

CADRE DE VIE 58 rue Boieldieu  Signale que son voisin (nouveau) veut retirer la haie séparativeUn Rappel au règlement interieur sera adressé

au locataire

ST MARCEL - 28 MAI 2018 - 43 logements invités

PERSONNES

PRESENTES :

PATRIMOINE

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SERVICES

CONCERNESADRESSE CONCERNEE

PROBLEMES/DEMANDES

SOULEVES LORS DE LA REUNION

CONCLUSION/ABOUTISSEMENT

(à compléter au fil de l'eau)

Du Foyer Stéphanais FE - FL - FS - IL - EL - DB

Mr Delaville / Mme Sayah / Mr Ouaissa

De la Ville pas de représentants

Des représentants des

locatairesMr VALLEE

Présence de nos

locataires3,11%

TOURMALET Mise en peinture des paliers d’accès aux logements fait

CALYPSO / MINERVE /

DIANE / CIRCERéfection de l’éclairage des parties communes démarrage le 11/02/2019

Réfection des enrobés au-dessus des garages démarrage le 11/03/2019

Il a été soulevé le problème de la porte du local poubelle qui

permettrait à n’importe qui de rentrer

cette porte ferme à clés et le personnel de la

ville qui s'occupe de l'entretien n'a pas signalé

de problème

Le problème de la peinture qui s’écaille déjà sur certaines portes, à

voir en garantie suite à la réhabilitation

il reste le mur extérieur de la descente avec

main courante à reprendre en garantie,

l'ensemble s'écaille

Il a été confirmé que les arrêts de volets restaient à poser et que les

numéros d’étages seront ajoutés à des fins de repéragearrêts de volets OK - Numéros fait par Régie

Veiller à la remise en place des panneaux d’affichage dès que

possiblefait

Une demande est formulée pour que le nom de la tour soit de

nouveau affiché en façadesen cours

Des personnes ne prennent pas la peine de rentrer leurs sacs

poubelles dans les locaux, du fait qu’il y a de la vidéosurveillance,

voir pour les identifier et faire un rappel au règlement

nota faites aux locataires

Il est évoqué l’huile de friteuse jetée par les fenêtres entre le 8 et le

9ème

étage. Identifier et facturer le nettoyagela personne n'a pas été identifié

PATRIMOINE Installer des portes vélos dans le local prévu à cet effet

vu avec Aurélia pas nécessaire trop peu de

vélos actuellement trois vélos à l'intérieur et pas

de poussette,

CADRE DE VIE

Continuer le recensement de l’immatriculation des véhicules des

locataires en vue de verbaliser les véhicules qui n’ont rien à faire sur

ce parking. Une locataire nous signale que certains locataires ont 6 à

7 véhicules en permanence sur le parking et que d’autres garent

également les voitures de leurs enfants qui n’habitent pas

l’immeuble

le recensement des véhicules de tous les loc; a

été fait et noté dans un tableau. Des affiches

seront mises sur les véhicules en cas de besoin.

Rien à singaler pour l'instant

Voir le problème des pannes récurrentes du nouvel ascenseur et son

salissementrdv effectué sur place avec Thyssen (HL)

Certains locataires se plaignent de la qualité des travaux de

chauffage et notamment les reprises d’embellissements suite à

percements

vu au fur et a mesure des réclamations

locataires

NAUROUZEIl reste à régler l’installation des aires de collecte enterrées avec la

Métropole accord métropole - sondages en cours

AUBISQUE 111 voir problème de robinet de cuisine fait PL/118803

TOURMALET 121

voir problème qui subsiste depuis le mois d’octobre d’air dans les

canalisations qui génèrent des fuites à répétition au niveau des

toilettes et robinetteries. Il semblerait que cela se passe depuis des

travaux sur le surpresseur (propos confirmé par le plombier envoyé

par le Foyer Stéphanais). Deux paliers de logements semblent

concernés par ce problème

il n'y a pas de surpresseur à Tourmalet

VIKING 91voir problème de cafards non traité depuis des mois, imbroglio entre

SRC et Mr Delaville

ORTEC est intervenu 2 fois, affaire réglée mais

qui redémarre ce jour : PL/123653 du 13/02/2019

Rebouchage des murs suite à travaux de chauffage mal fait vu avec Aurélia lors de la Réha

SDB : Reprises de peinture derrière tuyaux supprimés mal réalisées,

alors que peinture de SDB avait été refaite par le locataireidem à VIKING ci-dessus, vu avec Aurélia

Chambre : Avant réha, des problèmes de moisissures s’étaient

manifestés. Le plafond a apparemment été repris, mais reste

toujours des traces de moisissures sur murs

vu avec Mehmet puis avec Aurélia, à la charge

de la locataire (Mme Ozenne) qui ne veut pas

faire les travaux,

Malgré nouvelles interventions de ND SERVICES, le chauffage ne

fonctionne toujours pas dans son logement. La saison de chauffe

s’est achevée sans résoudre le problème. Trouver impérativement

une solution à ce problème

Installation de purgeurs automatiques dans

logemant (HL)

Tuyaux de chauffage non peints après réha vu et à faire

Peinture du plafond du balcon s’écaille vu et à faire

PERSONNES

PRESENTES :

AUBISQUE

TOURMALET

VIKING

VIKING 121

VIKING 51

PATRIMOINE

CADRE DE VIE

PATRIMOINE

ST ETIENNE DU ROUVRAY - 04 JUILLET 2018 - 513 logements invités

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SERVICES

CONCERNESADRESSE CONCERNEE

PROBLEMES/DEMANDES

SOULEVES LORS DE LA REUNION

CONCLUSION/ABOUTISSEMENT

(à compléter au fil de l'eau)

Du Foyer Stéphanais FE - FL - FS - IL - EL - DB - CL

De la Ville Mr le Maire

Des représentants des

locatairesMessieurs VALLEE - BURG - LIEURY - LORIO

Présence de nos

locataires4,25%

Réorganiser le local « vélos » à l’issue de la réhabilitation. Les locaux

OM et vélos présentent d’importants problèmes de gestion :

encombrements vélos, poussettes, cartons, encombrants

en cours, début de desencombrement du local

vélo

Envisager la numérotation des places de stationnements non - vu avec Christine

Le problème du chemin communal devra être abordé de concert

avec la municipalitéà voir

La réalisation du parking aura lieu à compter du 29/10/2018, pour

une durée d’un mois ; ces travaux comprennent la réfection des

enrobés, la mise en place d’un portail automatique et le marquage

au sol. Durant cette période, le parking sera inaccessible. Les

locataires pourront stationner sur le parking du centre culturel

Simone Signoret. Un courrier spécifique leur a été envoyé le

12/10/2018

OK

Veiller à ce que les consommations d’eau et d’électricité de

chantier soient déduites des charges récupérables 

en cours, début de desencombrement du local

vélo

Transmettre aux locataires les éléments nécessaires quant à la mise

en service des comptages individuels d’eau en cours, demande auprès de la métropôle

Des problèmes de finitions de peinture signalés par certains

locataires, manque de peinture sur tuyaux. Travaux à réceptionnerOK

Les paraboles installées ne permettent pas de réceptionner les

chaines souhaitées, notamment CANALSAT  (ex : Cerisaie 31 et 22OK

Vérifier que le local OM d’Oseraie va être carrelé dans le cadre de

la réhaOK

Lors de l’intervention pour l’isolation des combles, les travaux n’ont

pas été achevés à compléter

Un tilleul est à élaguer sur le haut des escaliers extérieurs  devis en cours execution en 2019 (HL)

Les gouttières sont à nettoyer, car les débordements d’eau

génèrent des dégradations sur les cache-moineauxintervention demandée à ENC CGB

Gestion du passage de la sente piétonne : M. le maire et son adjoint

présents ont indiqué voir pour trouver solution afin de limiter le

passage uniquement aux piétons (chicane anti-scooters…)

en attente

CADRE DE VIE

Les locataires ont des craintes quant aux problèmes d’occupation

des espaces extérieurs de la résidence (squat, dégradations sur

véhicules…). Dans le cadre de la réha, il a été pris le parti de ne pas

clôturer l’emprise de la résidence. Une vigilance sera à maintenir

quant à la vie du site, en s’appuyant notamment sur la vidéo-

protection mise en place

/

AMFREVILLE LA MIVOIE - 24 SEPTEMBRE 2018 - 94 logements invités

PERSONNES

PRESENTES :

OSERAIE / CERISAIE

CHÂTEAU LACOSTE

PATRIMOINE

Page 28: Plan de concertation locative : Bilan 2018 - Programme 2019...Dossier Médiateur Groupe ARCADE ... 2016 Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation,

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SERVICES

CONCERNESADRESSE CONCERNEE

PROBLEMES/DEMANDES

SOULEVES LORS DE LA REUNION

CONCLUSION/ABOUTISSEMENT

(à compléter au fil de l'eau)

Du Foyer Stéphanais FE - FL - FS - IL - DB

De la Ville Adjoint au Maire

Des représentants des

locatairesMessieurs VALLE & BURG

Présence de nos

locataires4,58%

PATRIMOINE

L’isolation des combles de certains logements n’a pas été réalisée,

voir certains RV pas honorés par l’entreprise. Dans les logements où

l’intervention a eu lieu, elle a été jugée de qualité

en cours de réalisation, les rendez vous sont

difficiles à programmer

Concernant l’allée fraternelle, envisager avec la ville de fermer de

nouveau la voie. En effet, plusieurs véhicules y stationnent et cela

génère un problème de sécurité

Le sujet sera evoqué lors du diagnostique en

marchant avec les répresentants de la ville

le25/02/19.

Le sens interdit de la rue de l’Hélianthe est emprunté. La ville

présente ce soir indique que la police municipale interviendra

spécifiquement sur ce sujet

Un rappel sera fait à la ville le 25/02/19.

PATRIMOINE 45 TERPAT

les locataires demandent pourquoi le démoussage des toitures a

été réalisé rue Hélianthe et non rue Terpat alors que les couvertures

sont envahies de mousses. De même, l’accès aux BAL a été réalisé

rue de l’Hélianthe et pas rue du Terpat

Pas prévu au PPI

CADRE DE VIE 5 HELIANTHEintervenir auprès des voisins qui ont des haies non entretenues

pouvant atteindre 3 mêtres une lettre circulaire sera adressée aux locataires

CLIENTELE 8 HELIANTHEdemande une mutation dans un logement plus grand, attention

famille suivie par la ville mutation compliquée

13 FRATERNELLEauréoles sur mur cuisine jusqu’à hauteur de taille et problème de

réglage de menuiseries extérieures

Intervention faite par descourtis, contrôle

étanchéité a été fait

16 FRATERNELLE 2 arbres à élaguer devant chez elle sur terrain non privatisé fait decembre 2018 (HL)

42 SANGLIERS toujours fuites de terrasse dans chambre et au dessus cumulus Le logement sera prioritaire sur les travaux

avenir

VAL DE REUIL - 15 OCTOBRE 2018 - 349 logements invités

PERSONNES

PRESENTES :

CADRE DE VIE

PATRIMOINE

Page 29: Plan de concertation locative : Bilan 2018 - Programme 2019...Dossier Médiateur Groupe ARCADE ... 2016 Le cas échéant, présentation des objectifs de qualité, de commercialisation,

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SERVICES

CONCERNESADRESSE CONCERNEE

PROBLEMES/DEMANDES

SOULEVES LORS DE LA REUNION

CONCLUSION/ABOUTISSEMENT

(à compléter au fil de l'eau)

Du Foyer Stéphanais FE - FL - FS - IL - PM - GT

Messieurs PAPE - SARR - RAKOTO - DJELLOUL & Mme DUVAL

De la Ville Représentant excusé

Des représentants des

locatairesMessieurs VALLE - LIEURY - LORIO

Présence de nos

locataires2,51%

PATRIMOINE

Il a été évoqué par plusieurs personnes que les sociétés JVS et

ORTEC, dans le cadre de leurs interventions liées aux contrats

d’entretien, ne respectaient pas leurs créneaux d’intervention par

demi-journée. Ce point sera rappelé fermement aux deux

entreprises et sera contrôlé

à suivre

FONCTIONNELDeux personnes ont évoqué un mauvais accueil téléphonique au

Foyer Stéphanais, point qui sera abordé avec les équipes

concernées

rappel fait durant les entretiens

CLEON LACROIX

Problème du caisson de l’immeuble Gounod évoqué qui serait

bruyant vis-à-vis de deux logements. Une intervention sera

programmée très rapidement

Intervention faite par JVS

JANEQUIN

A l’immeuble Janequin, problème de vétusté du système de

refermeture du skydom est évoqué, ainsi que la fermeture de la

porte du hall sur laquelle les aimants ne seraient plus en contact

systématiquement. Des interventions seront programmées très

rapidement

fait ISS

JANEQUIN / KOSMA

Les deux immeubles Janequin et Kosma sont l’objet de pannes

fréquentes des ascenseurs. Ce point sera abordé avec la société

Thyssen de manière à ce que des solutions durables soient adoptées

VU Thyssen sur place (HL)

BOIS CHENU

Sur le Bois Chenu, il est précisé que l’élagage des arbres situés dans

les parcelles privatives est à la charge des locataires, comme les

textes de lois le disent. Par ailleurs, un arbre communal s’est abattu

sur une clôture. Problème à régler rapidement du fait de son

Relance à la Mairie faite en Janvier 2019

Un problème de chauffage a été évoqué sur la précédente année,

mais qui est résolu cette année/

Les locataires demandes la fermeture du parking par un portail

automatique. Cette intervention est prévue en 2024. Le Foyer

Stéphanais va envisager d’avancer cette intervention. Néanmoins,

se posera le problème de l’accès des personnes extérieures au site

marché passé à la société Berranger,

démarrage imminent après commande du

portail par l'entreprise

CADRE DE VIE

Les locataires demandent à la mairie la possibilité d’accéder au

parc quand l’ « Ondine » est fermée, c'est-à-dire tout le temps sauf

au moment des repas. Le Foyer Stéphanais s’engage à évoquer le

problème avec la municipalité

Le sujet sera évoqué lors du comité technique

de la GUSP du 12/03/19

Les ventouses de la porte du hall du bâtiment A ne sont pas

efficiente en tout temps. Une intervention sera programmée très

rapidement

commandé

Le problème de certains décollements des revêtements de sols des

parties communes est évoqué. Une intervention sera programmée

très rapidement

Intervention de sécurisation faite (scotch). Devis

de remplacement reçu le12/02/19

ALLEE SORTEMBOC

en attendant l’intervention générale sur les façades qui est

programmée en 2021, les réparations urgentes seront entreprises

rapidement

Reprises ponctuelles faites

YVAIN Problème d’éclairage au niveau de l’entrée DIT faite aupres de SPHA, en attente retour

CLIENTELE 107 VILLAS SOUDAY

Arrivée en janvier 2016, une seule cave leur a été attribuée au lieu

de 2 comme tous les autres T3. Il semblerait que F. LEBALLEUR n’avait

pas les clés de la 2ème

cave lors de l’EDL entrée (cave 14 ou 16). A

résoudre pour apporter réponse aux locataires.

vu avec Mr LEBALLEUR le 12 février 2019 , il n'a

jamais été question de mettre à disposition

deux caves poour les locataires de SOUDAY.CC

PATRIMOINE 201 EDELWEISSun problème d’humidité persiste en RDC depuis des années malgré

les différentes interventions. A régler urgemment

Logement refait par le locataire.

Déshumidificateurs mis en place par le

locataire.

PATRIMOINE 8 SORTENBOC voir ce problème de portes d’entrée et de garage Fait en décembre 2018 DESCOURTIS

CLIENTELE 51 JANEQUINdemande de mutation dans logement plus adapté à son handicap

Rdv pris dans le cadre du parcours résidentiel

25/02/19 à 14h00 avec C LANNEE

CLEON - 28 NOVEMBRE 2018 - 558 logements invités

PERSONNES

PRESENTES :

VILLAS SOUDAY

PATRIMOINE

PATRIMOINE