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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Pouvoir adjudicateur :

VILLE D'ARGELES-GAZOST

Objet du marché :

MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’INSTITUT

DE PRESTATIONS INDIVIDUELLES DU JARDIN DES BAINS, CENTRE DE BIEN ETRE

Date limite de remise des offres : lundi 20 février 2012 à 12h00

CAHIER DES CHARGES

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SOMMAIRE

1. OBJET DU MARCHE ...................................................................................................... 5

1.1. Le contexte ............................................................................................................... 5

1.2. L’objet du marché ................................................................................................... 5

2. PROGRAMME DES TRAVAUX ..................................................................................... 5

3. CONTENU DU MARCHE ............................................................................................... 6

3.1. Avant projet (APS/APD) ........................................................................................ 7

3.2. Projet/DCE (PRO/DCE) .......................................................................................... 7

3.3. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) .................... 7

3.4. Etudes d'exécution (VISA) .................................................................................... 7

3.5. Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) .............................. 8

3.6. Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR) ......................................................................... 8

4. OFFRE DE PRIX .............................................................................................................. 8

4.1. Le prix ........................................................................................................................ 8

4.2. Montant de l'enveloppe ......................................................................................... 8

4.3. Rémunération du maître d’œuvre ...................................................................... 9

4.4. Décomposition du prix global et forfaitaire ..................................................... 9

4.5. Délais ......................................................................................................................... 9

4.6. Paiements ................................................................................................................. 9

4.7. Pénalités pour retard ............................................................................................. 9

4.8. Engagement du maître d’œuvre et pénalités ................................................ 10

5. ECHEANCIER ................................................................................................................ 10

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE ..................................... 10

6.1. Définitions ............................................................................................................... 10

6.2. Régime des connaissances antérieures ........................................................ 11

6.3. Régime des droits de propriété intellectuelle ............................................... 11

6.4. Confidentialité ....................................................................................................... 12

7. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ................................................................. 13

7.1. Pièces particulières : ........................................................................................... 13

7.2. Pièces générales : ................................................................................................ 13

8. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES ........................................................................ 13

9. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX .................................................. 13

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1. OBJET DU MARCHE 1.1. Le contexte

La commune d’Argelès-Gazost a ouvert en juin 2011 un centre de bien-être contigu à l’établissement thermal, Le Jardin des Bains. Conçu suivant la thématique des jardins du monde, Le Jardin des Bains réunit en son sein les deux caractéristiques essentielles de la ville d’Argelès-Gazost : le patrimoine floral et végétal en symbiose avec la déclinaison des bienfaits de l’eau. Le Jardin des Bains comprend ainsi différents espaces dédiés à la détente et à la relaxation : • La forêt d’Emeraude : cernée par une verrière sur fond de végétation luxuriante et de sculptures incas, elle évoque des ruines enfouies dans la forêt vierge. Les bassins proposent lits à bulles, jacuzzi, jets massant, bains bouillonnants, cols de cygne et cascades. • La Ziggourat : ce pavillon intimiste et mystérieux plongé dans la pénombre met en valeur des frises polychromes et des représentations statuaires de l’art mésopotamien. Sous la végétation, des espaces voutés accueillent deux hammams, un bain des senteurs et un bain des musiques, autour d’un bain bouillonnant. • Le Parcours de Marche du Docteur Kneipp : trois bassins successifs offrent des profondeurs, des températures, et des matières de fond variées. Le parcours débouche sur un jacuzzi à ciel ouvert. Plusieurs fois par semaine, Le Jardin des Bains ferme ses portes pour ouvrir ses bassins à des séances d’aquagym, d’entraînement contre l’aquaphobie et de découverte aquatique pour les plus petits. Afin de compléter l’offre, la commune envisage l’ouverture d’un institut proposant des soins à la personne : modelages, massages, gommages, enveloppements…, ainsi que des rituels de soins.

1.2. L’objet du marché Le présent marché de maîtrise d’œuvre, passé en application de l'article 74 du Code des marchés publics, a pour objectif de réaliser l’institut des prestations individuelles, dans un volume existant nouvellement créé. Il comprend les études, des conseils en aménagement et décoration, l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la passation des marchés en lien avec le montage des dossiers de subvention, le suivi des travaux et la réception des ouvrages. Le présent marché ne comprend pas la fourniture du mobilier ni des équipements. L'ouverture de l'établissement est prévue le 14 juillet 2012.

2. PROGRAMME DES TRAVAUX L'espace prestations individuelles fait partie de l'extension du bâtiment réalisée en 2011. La surface à aménager est de 120 mètres carrés environ. L'espace est aujourd'hui hors d'eau et hors d'air. L'isolation n'est pas faîte. Le plateau est sur un vide sanitaire de 1,80 mètre de hauteur environ. Des réservations pour l'amenée et l'évacuation des eaux et de l'électricité ont été prévues. L'espace aménagé devra comprendre:

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• 7 cabines (minimum) de dimension confortable (9 m² + la douche) • 1 sanitaire répondant aux normes handicapés • 1 espace rangement fermé de 2 mètres carrés environ • 1 espace accueil • les dégagements nécessaires. Chaque cabine devra accueillir: • 1 table de massage de 2,00 x 0,90 • 1 douche soit « à l'italienne », soit receveur extra plat, faïence en pâte de verre. Une cloison isolera la douche de la cabine. • 1 marche pied • 1 meuble de rangement pour les produits consommables avec vasque intégrée • 1 chaise de déshabillage ou porte vêtements • 1 étagère pour la présentation des produits à la vente • 1 miroir • 1 appareil diffuseur de musique • divers éléments décoratifs et mobilier en bois exotique La nature des travaux à réaliser est la suivante: • isolation thermique et phonique • cloisonnement • revêtement de sol • ventilation • plomberie • électricité • peinture • chauffage Les cabines seront équipées d'un système de climatisation individuel réversible et silencieux, d'un éclairage à intensité variable et d'une musique d'ambiance. Le sol sera en bois exotique. Dans une ambiance raffinée, l'ensemble devra avoir un aspect très chaud et exotique. Le traitement devra inviter à la détente et à la relaxation. La thématique devra être en rapport avec celle adoptée pour le centre, « les jardins à travers le temps et le monde ». L’institut sera un espace « haut de gamme ». Chaque cabine devra être différente et personnalisée tout en gardant un fil conducteur: l'invitation au voyage, à la détente, à la relaxation et à un dépaysement total. Les gammes de produits que nous ferons découvrir à notre clientèle relèvent chacune d'un univers onirique différent, avec des senteurs chaudes et envoûtantes de l'Orient ancestral, de l'Inde, des îles, …. Le travail devra être très soigné, les matériaux de grande qualité.

3. CONTENU DU MARCHE Le présent marché comprend les éléments de mission suivants : APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, définis dans l’annexe I de l’arrêté du 21 décembre 1993 et complétés par les précisions suivantes :

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3.1. Avant projet (APS/APD) Sur la base du plan de récolement remis gratuitement par le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre établit l'avant projet répondant aux exigences du programme des travaux défini ci-dessus. Les études de projet comprennent notamment: • les plans d'aménagement • le contrôle de la fonctionnalité de tous les éléments du programme • l'estimation du coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d'ouvrage et nature de travaux, et en isolant précisément les dépenses liées notamment à la réalisation d’économies d’énergie et à l’accessibilité (normes handicapés) en vue des justificatifs à fournir aux partenaires financeurs du projet.

3.2. Projet/DCE (PRO/DCE) Sur la base du plan de l'avant projet approuvé par le maître d'ouvrage, le maître d’œuvre établit le plan projet répondant aux exigences du programme des travaux défini ci-dessus. Les études de projet comprennent notamment: • les plans d'aménagement • les caractéristiques et les dimensions des différents ouvrages • les choix techniques, la nature et la qualité des matériaux et des équipements, les conditions de leur mise en œuvre • les tracés des alimentations et des évacuations de tous les fluides, le raccordement à l'existant • le coût prévisionnel des travaux décomposés en éléments techniquement homogènes, et en isolant précisément les dépenses liées notamment à la réalisation d’économies d’énergie et à l’accessibilité (normes handicapés) en vue des justificatifs à fournir aux partenaires financeurs du projet. • le partage des travaux en lots • l'échéancier des travaux à réaliser • la préparation du dossier nécessaire à la consultation des entreprises (DCE) Le plan établi devra être repris si besoin à la demande du maître d'ouvrage.

3.3. Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, sur la base des études qu'il a approuvées, a pour objet de: • préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats • répondre aux demandes d'information techniques de la part des entreprises • participer au dépouillement des offres et procéder à une analyse détaillée de celles -ci, procéder à la vérification et à la conformité des réponses aux documents de la consultation • analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de tous les justificatifs et avis techniques. • rédiger le rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation • préparer les mises au point nécessaires pour le respect du programme et de l'enveloppe financière, et permettre la passation des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage

3.4. Etudes d'exécution (VISA)

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Le maître d’œuvre devra délivrer son visa pour les études d'exécution réalisées par les entreprises avant le démarrage des travaux, pendant la phase dite de préparation.

3.5. Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) La direction de l'exécution des contrats de travaux a pour objet: • de rédiger et la transmettre les ordres de service ; • s'assurer que les documents produits par les entrepreneurs, en application du contrat de travaux ainsi que de l'exécution du dit contrat, sont conformes aux études effectuées ; • établir les procès verbaux et rapports à destination du maître d'ouvrage ou à sa signature ; • diriger les réunions de chantier ainsi que l'établissement et la diffusion des comptes-rendus ; • vérifier les projets de décomptes mensuels présentés par les entrepreneurs, établir les états d'acomptes et les transmettre au maître d’ouvrage dans un délai maximal de cinq jours à compter de la date de réception par le maître d’œuvre des projets de décomptes mensuels des entrepreneurs, vérifier le projet de décompte final et établir le décompte général ; • proposer au maître d'ouvrage des avenants éventuels ; • aider le maître d'ouvrage dans la gestion d'éventuels contentieux en fournissant les documents nécessaires et un avis motivé ;

3.6. Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (AOR)

Le maître d’œuvre devra: • organiser les opérations préalables à la réception des travaux • assister le maître d'ouvrage pour la réception • gérer et assurer le suivi des levées de réserves jusqu'à leur levée définitive • procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage • produire les dossiers des ouvrages exécutés (DOE) nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, à partir des plans conformes à l'exécution remis par l'entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs • assister le maître d'ouvrage pour la mise en service des équipements • conseiller le maître d'ouvrage jusqu'à l'achèvement de la période de garantie

4. OFFRE DE PRIX

4.1. Le prix Le présent marché est conclu à prix global et forfaire avec des prix fermes, non actualisables et non révisables. La proposition financière remise comprend tous les frais que le bureau d'études doit engager, notamment tous les frais de déplacement du personnel et de fournitures nécessaires à la complète exécution des missions. Le maître d’œuvre s'engage à réaliser les études conformément aux règles de l'art ainsi qu'à la réglementation en vigueur et à apporter, sans supplément de prix, les modifications qui seraient demandées en application de celles-ci.

4.2. Montant de l'enveloppe

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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 180 000 €HT hors fourniture du mobilier et des équipements.

4.3. Rémunération du maître d’œuvre Forfait définitif de la rémunération: euros H.T. T.V.A.: euros Total: euros T.T.C. Arrêté à (en lettres):

4.4. Décomposition du prix global et forfaitaire La répartition du maître d’œuvre par élément de mission est la suivante:

Eléments de mission Répartition (%) Montant en euros H.T.

APS/APD

PRO/DCE

ACT

VISA

DET

AOR

TOTAL

En cas de sous-traitance ou de co-traitance, le maître d’œuvre fera apparaître la répartition entre les différents intervenants dans l'acte d'engagement (DC3).

4.5. Délais

Eléments de mission Délai d'exécution (exprimé en semaine)

APS/APD 2

PRO/DCE 2

4.6. Paiements Il ne sera pas réglé d'avance. Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du marché sur présentation d'acomptes périodiques. Les éléments de mission seront réglés soit à leur achèvement complet soit, si le délai de la phase est supérieur à 2 mois, selon l'avancement.

4.7. Pénalités pour retard Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré.

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En cas de retard dans la présentation des études (APS/APD et PRO/DCE), le titulaire subit sur ses créances des pénalités dont le montant par jour calendaire s'élève à 75 €HT. En cas de retard dans la présentation des états d’acompte (DET), le titulaire subit sur ses créances des pénalités dont le montant par jour calendaire est égal à : Montant TTC de l’acompte x (nombre de jours de retard / 365) x taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires en vigueur)

4.8. Engagement du maître d’œuvre et pénalités • avant la passation des marchés de travaux A l'issue des études (PRO), le maître d’œuvre procède à l'estimation du coût des travaux. Si l'estimation définitive dépasse un seuil de tolérance de 5% de l'enveloppe fixée par le maître d'ouvrage, celui-ci peut demander au maître d’œuvre de reprendre les études gratuitement. • après la passation des marchés de travaux

• Tolérance sur le coût de réalisation des travaux: le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 3%. Seuil de tolérance = coût de réalisation des travaux x (1 + taux de tolérance).

• Comparaison entre réalité et tolérance: le coût constaté par le maître d'ouvrage est le montant des travaux réellement exécutés dans le cadre des marchés et avenants intervenus pour la réalisation de l'ouvrage.

Le coût de référence est le coût constaté à l'exclusion des coûts supplémentaires non imputables à la maîtrise d’œuvre.

• Conséquences du non respect de l'engagement: si le coût de référence est supérieur au coût de tolérance tel que défini ci-dessus, le maître d’œuvre supporte une pénalité définie comme suit: montant de la pénalité = (coût de référence Ŕ seuil de tolérance) x taux de pénalité.

Le taux de pénalité fixé par le maître d'ouvrage est de 10%. Cependant, conformément à l'article 30.II du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, le montant de la pénalité ne pourra excéder 15% du montant de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l'attribution des marchés de travaux.

5. ECHEANCIER

Mois 01 02 03 04 05 06 07

Choix Moe X

Etudes projet X

Consultation entreprises X

VISA X

DET X X X X

AOR X

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

6.1. Définitions

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En complément de l'article 23.1 du CCAG, les “résultats” désignent notamment les études, inventions, plans, dessins, maquettes, photographies, logiciels, les documents écrits ou graphiques sur supports matériels ou électroniques, ainsi que les prestations de direction, d’examen, de vérification et de gestion utiles à la réalisation et à l’exploitation, par d’autres opérateurs économiques, des ouvrages ou équipements visés par le marché. En complément de l'article 23.4 du CCAG, les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographies, les œuvres graphiques et typographiques, les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogue à la photographie, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire.

6.2. Régime des connaissances antérieures

Le maître d'œuvre met ses connaissances antérieures au service du pouvoir adjudicateur. La conclusion du marché n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature afférents aux connaissances antérieures. Le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché et les tiers désignés dans le marché restent titulaires, chacun en ce qui le concerne, des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature portant sur les connaissances antérieures.

6.3. Régime des droits de propriété intellectuelle

Le titulaire du marché prévoit l’application des dispositions relatives à l’option B de l’article 25 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI) concernant la cession des droits d’exploitation sur les résultats.

Le titulaire du marché cède à titre exclusif à la Commune d’Argelès-Gazost, conformément à l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, l’intégralité des droits d’auteur affé-rents aux résultats demandés dans le programme, soit à l’objet de la commande du présent marché dans son ensemble ci-après dénommé « les résultats », et aux versions intermé-diaires fournies à la Commune. La présente cession comprend notamment les droits de re-production, de représentation ainsi que tous les droits d’adaptation, de transformation, d’arrangement et de destination, pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indi-rects, quel qu’en soit le mode, et ce, à quelque titre que ce soit, sous toutes formes, dont l’exercice est exigé par les contraintes techniques de ces reproductions ou représentations.

Les droits d’adaptation et de reproduction cédés comprennent :

- le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, sans limitation de nombre, tout ou par-tie des résultats sur tous les supports et par tous les procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, in-formatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommuni-cation actuels ou futurs ;

- le droit d’adapter et de représenter tout ou partie des résultats sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, méca-nique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs ;

- le droit de modifier, assembler, modéliser, transcrire et numériser les résultats et d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la reproduction, l’adaptation et la re-présentation de tout ou partie des sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus, actuels et futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique,

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optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de té-lécommunication actuels ou futurs.

Le droit de représentation cédé comprend :

- le droit de représenter ou de faire représenter tout ou partie des résultats au sein des supports, quels qu’ils soient, dans lesquels ils seront incorporés ;

- le droit de communiquer tout ou partie des résultats au public et de les mettre à dis-position du public. Ce droit de représentation vaut pour toute manifestation à carac-tère public ou privé, à caractère commercial ou non commercial, et à caractère du-rable ou temporaire ;

- le droit d’éditer ou de faire éditer, de commercialiser ou de faire commercialiser tout ou partie des résultats par tout circuit pour le monde entier.

Les droits de représentation concernent tout ou partie des résultats sur tous supports connus ou inconnus, actuels ou futurs, notamment papier, mécanique, analogique, numérique, optique, informatique, télématique ou électronique ainsi que par tous réseaux de télécommunication actuels ou futurs tels que l’Internet, un réseau de télématique et pour tous moyens de télédiffusion, gratuite ou non, pour un usage aussi bien privé que public. Les droits cédés ci-dessus comprennent également le droit de reproduire, de représenter et d’exploiter, à des fins de commercialisation et à des fins de promotion ou de publicité, tout ou partie tout ou partie des résultats sur tout produit, imagerie, carterie, dans des revues, journaux, magazines, pour la réalisation de tout objet. Les droits cédés comprennent également pour la Commune le droit d’utiliser tout ou partie des résultats dans le cadre d’études et de consultations ultérieures, de publier des documents issus des résultats sur fonds de plan à l’occasion d’éventuelles réunions de concertation, d’actions de communication ou d’enquête publique. Les droits sur les résultats sont cédés à titre exclusif par le titulaire du marché à la Commune d’Argelès-Gazost pour le monde entier, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, telle que cette durée est fixée d’après les législations tant françaises qu’étrangères et d’après les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. La présente cession de droit vaut également pour toutes les versions révisées, augmentées, dérivées, modélisées, étrangères, et survivra à la cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit.

Le prix de cession est compris dans le prix du marché. Aucun dédommagement, indemnité, ou rémunération supplémentaire ne pourra être demandée.

6.4. Confidentialité Le prestataire s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ni communiquer tout document, contenu de document et plus généralement toute information dont il prendra connaissance dans le cadre de l’exécution de ses missions. Le titulaire renonce à publier, reproduire, traduire ou mettre sur le marché des éléments dont il aura cédé les droits à la Commune d’Argelès-Gazost. Il est seulement autorisé à faire état dans ses références professionnelles de l'existence et du contenu succinct des prestations réalisées.

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7. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

7.1. Pièces particulières : - Acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original

conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi ; - Présent Cahier des Charges (C.C.) et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire

original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi ; - Planning d’exécution.

7.2. Pièces générales :

- Le code des marchés publics en vigueur ; - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG PI) approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 ; - Le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - L’arrêté du 21 décembre 1993. Les documents généraux précédemment visés sont réputés connus des parties et ne sont pas joints aux pièces du marché.

8. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES L’ensemble des plans, études et documents existants nécessaires à la réalisation des missions par le titulaire seront remis au candidat retenu par le pouvoir adjudicateur au moment de la notification du marché.

9. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du cahier des charges sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après : C.C.A.G. Prestations intellectuelles : - C.C. art. 4.7 déroge à l’article 14 du CCAG PI Dressé par le maître d'ouvrage Accepté par le maître d’œuvre Le 01 février 2012 Le