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oseo.fr

L’entreprise des entrepreneurs

OSEOL’accompagnement des entreprises

innovantes

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Notre mission

� Financer l’innovation, la croissance et la compétit ivité des entreprises

� Par nos trois métiers :• le soutien de l’innovation

• par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro

• la garantie, pour faciliter l’accès au crédit et l’intervention en fonds propres

• le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

OSEO opérateur du Programme des Investissements d’Avenir

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La philosophie:

Intervenir dans nos métiers, là où l’on constate de s carences du marché:

�Aider les entreprises à trouver des financements po ur leur création,

�Aider les entreprises à supporter le financement de la R&D, développer de nouveaux marchés et leur procurer la trésorerie nécessaire,

�Assurer le financement de l’immatériel difficilemen t finançable par les outils financiers classiques,

�Renforcer nos interventions en soutien du capital r isque, avec la garantie des interventions en fonds propres .

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Un projet bien accompagné est un projet sécurisé

Les services OSEO� Conseils

Accompagnement à la gestion de projet

� ExpertiseIngénierie de projet

� InformationUn site d’information et de services en ligne

� Mise en relationOrganisation en réseau

� Réactivité et sur mesureProximité géographique

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Une organisation en réseau pour une mise en relation avec les compétences adéquates

Organismes de rechercheUniversitésIncubateursCentres de compétences techno.RRIT, ANR…

Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnementà la créationFédérations professionnellesCabinets conseilINPI…

BanquesCapital-risque

Europe (PCN Pme, CRI, ERA-Net,…)EUREKA, International

Collectivités territorialesMinistères

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28 directions régionales

6 directions de Réseau *

Fonctions pilotage et support

* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

Réseau OSEO

37 implantations

1 000 collaborateurs

Nos coordonnées sur oseo.fr

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oseo.fr

L’entreprise des entrepreneurs

L’accompagnement des entreprises innovantes

Innovation : Appréhender son projet

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Avant toute chose…Mon innovation :

� Peut elle trouver son marché?

� Créée-t’elle une valeur unique pour le client ?

� Puis je maintenir son avantage concurrentiel ?

� Puis je l’exploiter dans les meilleures conditions ?

� Quel est son cycle de vie ?

Innovation: Appréhender son projet

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Le management de projet innovant:

Commercial & marketing

Technique

Juridique & PI

Management& organisation

Financier

Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle d e vie

Présenter un

nouveau

concept

attractif

pour les

clients, réalisable dans ses

principes,crédible dans ses

ambitions

Analyserfaisabilité

& rentabilitédu projet.

Etablir un

premier

plan d’affaires

Organiser l’industria-lisation

& la mise

sur le marché

Valider l’offre

technique

ment &

commerci

alement.

Affiner le

plan d’affaires

Evaluer

les résultats du

lancement & gérerle cycle

de vie

des offres

De l’idée au pré-lancement industriel: 5 dimension s à appréhender

Retrouvez cette méthodologie sur le portail: www.os eo.fr

Innovation: Appréhender son projet

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Ingénierie technique

Innovation: Appréhender son projet

Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

- Quelles caractéristiques techniques -D’où vient l’idée?-Applications possibles-Etudes techniques (fait, à faire)-Cahier des charges fonctionnel

-Proto/pré-séries-Comment se positionne la concurrence-Processus homologation, certification..

-Tester l’offre-Nomenclature/gammefabrication-Contrôle qualité-Démarches réglementaires-Documentation technique- Produit/process

-Optimisation-Améliorations-Adaptation

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Ingénierie commerciale

Innovation: Appréhender son projet

Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

-Segmenter le marché-Besoin et exigences-Contraintes-Concurrence-Risques et enjeux

-Préciser l’offre-Réactions (clients/concurrents)-Commercialisation/distribution-Communication-Calendrier

-Tester l’offre-Fixer objectifs-Démarrer action commerciale-Suivre les coûts (production/commercialisation

-Surveiller le marché-Orienter l’activité

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Ingénierie juridique

Innovation: Appréhender son projet

Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

- Normes/ réglementation.-Droit des tiers-Liberté exploitation-Partenariat-Encadrer le secret

-Confirmer la liberté d’exploitation-Mettre en œuvre la stratégie de propriété intellectuelle-Formaliser accords juridiques et commerciaux

-Assurer les droits d’exploitation-Préparer sa défense-Définir les modesd’exploitation

-Veille-Suivi des accords-Défense

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Ingénierie financière

Innovation: Appréhender son projet

Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

Estimer les coûts,besoins, ressourcesEvaluer les budgets et la rentabilitéIdentifier les partenaires potentiels

Actualisation des prévisions debudgets et de rentabilitéValidation du point mortAjustement du prévisionnelMise en œuvre des financements

Affiner les coûts de production et commercialisationMise en place des financements nécessaires au lancementMettre en place le contrôle de gestion

Optimisation gestion financièreFinancement de la croissance..

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Ingénierie humaine / Organisation

Innovation: Appréhender son projet

Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie

- Quel(le) équipe/partenaires-Organiser le fonctionnement-Définir le planning-Facteurs clés succès ou échec

-Animer l’équipe-Actualiser planning-Mobiliser les partenaires-Adhésion générale-Mettre en place les outils de contrôle

-Recruter et former le personnel-Assurer la transition-Organiser /capitaliser le retour sur expérience-Suivre les partenariats

-Organisation-Politique R.H-Réflexion stratégique-Nouveaux projets

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Les données qui conditionnent la répartition des mo des de financement

Niveau

de risque

Chiffre d’affaires

Investissements cumulés

temps

en million

d’€

Innovation: Appréhender son projet

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L’entreprise des entrepreneurs

Le financement des projets d’innovation

Financer le risque de l’innovation

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Les réponses d’OSEO

InnovationInnovationFinancer le risque de l’innovation

• Le soutien à l’innovation technique/technologique qq soit:

• Le stade du projet• Sa dimension• La typologie d’entreprise

• La garantie des financements bancaires pour faciliter l’accès au crédit

• Le financement de la croissance et de l’international

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• Aide à l’innovation: faisabilité, développement

• Pôles de Compétitivité: FUI, PSPC

• Qualification Entreprise Innovante pour accéder aux FCPI

OSEO est partenaire du Concours national d’aide à l a création d’entreprises de technologies innovantes

Soutenir l’innovation dans les entreprises de toute s tailles et à chaque stade de leur développement

• Montage de projets technologiques en partenariat

• Rescrit du C.I.R

Innovation

• Innovation Stratégique Industrielle

InnovationFinancer le risque de l’innovation

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Pour Qui ? :PME et entreprises selon définition européenne.

Pour Quoi ?:

Valider les différentes composantes d’un projet d’innovation technologique au travers d’études de faisabilité et/ou l’intégration de compétences

Dépenses Financées :

Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale et/ou technique, frais internes et formations spécifiques...

Modalités d’intervention:

Subvention plafonnées à 50 k€, couvrant au maximum 50% de l’assiette éligible.

L’Aide à la faisabilité technico-économique

Financer le risque de l’innovation

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Pour Qui ? :PME et entreprises selon définition européenne

Pour Quoi ?:Souhaitant s’engager dans un projet pôle de compétitivité ou programme Européen type 7ème PCRD, ERANET ou Eureka

Dépenses Financées :

Recherche de partenaires, préparation-rédaction des réponses aux appels à projet, mise en place des accords juridiques

Modalités d’intervention:

Subvention plafonnée à 50 k€ , couvrant au maximum 5 0%

de l’assiette éligible.

L’Aide au partenariat technologique

Financer le risque de l’innovation

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Pour Qui ? :

Entreprises <2000 salariés, ou appartenant à 1 groupe <2000personnes en consolidé

Pour Quoi ?

De la faisabilité au pré-lancement industriel de l’innovation, aider lesPME à mettre au point des produits, procédés ou servicestechnologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes decommercialisation,

Dépenses financées:

Frais internes et externes liés à la conception et la définition du projet,études de faisabilité commerciale et/ou technique, mise au point del’innovation, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension debrevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires…

Modalités d’intervention:

Avance remboursable à taux zéro et Prêts à Taux Zéro.

L’Aide à l’Innovation

Financer le risque de l’innovation

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� Taux d’aide sur l’assiette des dépenses variable en fonction de la typologie du projet et des caractéristiques de l ’entreprise (conformément au régime notifié N408/2007)

� Projets pouvant être individuel ou collaboratif

avec financements OSEO, CR, Etat , Europe ….

� Aides mobilisables sur différents types de budgets :

� OSEO� co-financement avec le Conseil Régional � FEDER 2007-2013

� 50% assiette éligible pour les PME, 45% non PME

� Décaissé à la signature

� Pas de justification de dépenses à postériori

Quelques particularitésL’Aide à l’Innovation

Prêt Taux Zéro Innovation

Financer le risque de l’innovation

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Le soutien à l’innovation à travers les projets collaboratifs européens

� Pour faciliter l’accès aux financements européens: le PCN PME est OSEO.

� Soutien aux partenariats technologiques transnationaux: EEN.

� EUREKA et Eurostars : avances remboursables et subventions mises en œuvre par OSEO.

� OSEO membre du TAFTIE group.

� Aide à l’innovation accordée pour la préparation d’un projet FP7 ou la participation à un ERA-Net .

Financer le risque de l’innovation

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Eureka – Projets individuels � Initiative industrielle mini 2 entités s’engageant dans un projet collaboratif

� Projet proche du marché (2-3ans); 0,5M € à 5M€

� 1 Label pour accéder financements nationaux et/ou régionaux.

� AAP en continu.

Financer le risque de l’innovation

� 2 entités minimum – Porteur PME Europèenne (dont 10%C A ou 10%effectif consacré R&D)

� Projet collaboratif, inférieur à 3 ans

� Financements sous forme Subvention

� 2 AAP/ An. Clôture prochain AAP Automne 2012 (30/09/2012?)

Eurostars

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• Fonds Unique Interministériel (FUI)• Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics, labellisés par les Pôles de Compétitivité

• Subventions

• 2 appels à projets/an via un extranet sécurisé

• Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité (PSPC)

• Mis en place dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français

• Projets portés par tous types d’entreprises, regroupant plusieurs pôles de compétitivité

• Financement des projets en avances remboursables et subventions

• Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€

• Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)

• AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »

Pôles de compétitivité

Rappel: Pôles couvrant le territoire picard: IAR, I-TRANS, UP-TEX

Financer le risque de l’innovation

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Programme Innovation Stratégique Industrielle

• Projets ambitieux : de 3 à 10 millions d’€ d’aide, voire davantage

• Rupture technologique ou sauts technologiques majeurs ET présentant des objectifs industriels précis et prometteurs

• Financement en subventions et avances remboursables

Favoriser l’émergence de champions européens

• Projets collaboratifs :

�un chef de file (entreprise jusqu’ à 5 000 salariés)�des partenaires privés ou publics, académiques et/ou industriels

Financer le risque de l’innovation

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Pour une meilleure couverture des besoins…

� Compléter l’aide à l’innovation par un financementdes investissements et du cycle d’exploitationainsi que des garanties…

• Qualification «entreprise innovante» pour les investissements de FCPI…• Financement moyen-long terme, crédit-bail mobilier et immobilier, mobilisation de créance sur le CIR…• Garanties Biotech et Capital PME…

� … qui favorisent également la participation des banques etinvestisseurs privés aux projets innovants des PME

* Source CIS4

Financer le risque de l’innovation

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Faciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque� Garantie des prêts bancaires et des interventions d es organismes de fonds propres

• Prise en charge de 40 à 60 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres

• 5 principaux Fonds de Garantie (création, innovation, international, transmission, développement) accessibles aux PME (selon définition européenne; <250pers….)

• Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

Garantir les financements bancaires

Financer le risque de l’innovation

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Financer aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises

• des investissements immatérielsDes crédits ‘‘patients’’(PCE, Contrat de développement, Prêt participatif),

longs, sans garantie, avec amortissement différé, jusqu’à 3 M€

• des investissements corporels

Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans

Crédit-bail, immobilier ou matériel

Prêt Vert Bonifié

Financer le risque de l’innovation

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Financement des investissements immatériel

� Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 €

� Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 €

� Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 €

� Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €

� Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €

� Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M €, (accessible aux ETI).

Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, ave c amortissement différé

Financer le risque de l’innovation

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Accompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables

Faciliter sa trésorerie : financements court terme

AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés

Engagements par Signature

Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

Mobilisation et Rescrit du Crédit Impôt recherche (CIR)

Financer le risque de l’innovation

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Services en ligne : mon.oseo.fr

� La commande publique• reseaucommandepublique.fr (bourse des marchés publics)• les rencontres en régions

� PME et investisseurs : mises en relation

• capitalpme.oseo.fr : loi TEPA• investnet.oseo.fr : pour les entreprises innovantes

� Autres services

• Bourse Transmission• Bourse Technologies • Extranet partenaires• Techneo

Financer le risque de l’innovation

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Merci de votre attention.Questions - Réponses

Pour tout renseignementOSEO Picardie

Sébastien PASCAUD Tel = 03.22.53.10.33

Mèl: [email protected]

www.oseo.fr

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