TitrePrésentation du
programme LIFE
Présentation du
programme LIFE
Nadège Dondez
Direction des affaires européennes et internationales - MEEM
- 2 -
Plan de l’intervention
� Présentation générale du programme
� Présentation de l’appel à projet traditionnel
� La mission d’assistance du ministère
● Amélioration de l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’UE
● Transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique
● Lutte contre le processus d’appauvrissement de la biodiversité, en appuyant notamment le réseau Natura 2000
● Contribution à une meilleure gouvernance en matière d’environnement et de climat
● Soutien à la mise en œuvre du 7e programme d’action pour l’environnement
Objectifs généraux de LIFE
● Un prg dédié à l’environnement● Quoi ? Subventions, prêts, garanties bancaires● Pour qui ? ouvert aux collectivités, ONG et entreprises (la réponse
peut être présentée en anglais)
● Fondements juridiques (en vigueur depuis le 1er janvier 2014)
● Règlt relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat n°1293/2013
● 2 programmes de travail pluriannuels (2014-2017 ; 2018-2020)
● Gestion du programme● Commission et Agence EASME● 1 comité composé des représentants des États membres
Qu’est ce que le programme LIFE ?
LIFE 2014-2020 dans l’environnement des programmes européens
Les deux sous-programmes
Types de financements
Subventions par appels à projets
Projets traditionnels
Projets intégrés
Instruments financiers (prêts financiers sous gouvernance BEI)
Financement privé pour l’efficacité
énergétique (PF4EE)
Mécanisme financier pour le capital naturel (NCFF)
→ Budget de l’APP traditionnels 2017 : 260 millions €
- 8 -
Plan de l’intervention
� Présentation générale du programme
� Présentation de l’appel à projet traditionnel
� La mission d’assistance du ministère
Caractéristiques des projets traditionnels
Projets innovants et exemplaires● Projets pilotes● Projets de démonstration● Projet de bonnes pratiques
LIFE ne finance pas ● des projets de recherche● des projets d’infrastructure● des projets exclusivement en dehors des territoires où les traités de l’UE s’appliquent
Les priorités thématiques - ENV
● Volet Utilisation rationnelle des ressources
► Eau (incl. environnement marin)
► Déchets
► Utilisation efficace des ressources,
(incl. sols et forêts, économie verte
et circulaire)
►Environnement et santé
► Qualité de l’air
Ou les trouver ?
dans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017
Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets
Les priorités thématiques - ENV
● Volet Nature et biodiversité
► gestion du réseau Natura 2000
► Conservation d’espèces et d’habitats
► Restauration des sites marins Natura 2000
► Projet de lutte contre des espèces allogènes
envahissantes
Ou les trouver ?
dans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017
A consulter
Handbook on financing NATURA 2000 – Part I (May 2014 version):
Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets
Les priorités thématiques – ENV et Climat
● Volet Gouvernance et information
►Sensibilisation sur les problèmes
environnementaux
► Communication et partage d’information,
transfert de bonnes pratiques, formation,
coopération entre acteurs, etc.
► Contribution à une meilleure mise en
pratique des politiques
► Amélioration de la gouvernance environnementale
Ou les trouver ?
Volet ENVdans l’annexe III du Règlement LIFEDéclinée en thèmes de projets dans le program-me de travail pluri-Annuel 2014-2017 (pages 16 et 19)
Volet Climat
dans les lignes directricesde chaque APP
Les priorités thématiques - Climat
● Volet Atténuation du changement climatique
►industries électro-intensives
► gaz à effet de serre fluorés
► affectation des terres, changement
d’affectation des terres et gestion forestière
Ou les trouver ?
dans les lignes directricesde chaque APP
Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets
Les priorités thématiques - Climat
● Volet Adapation au changement climatique
► adaptation de zones vulnérables
(au risque innondation, à la désertification…)
► Adaptation de zones urbaines denses
(approches éco-systémiques, technologies
Innovantes, infrastructures vertes)
gaz à effet de serre fluorés
Ou les trouver ?
dans les lignes directricesde chaque APP
Permet l’obtention de points dans le cadre de la sélection des projets
Caractéristiques des projets traditionnels
● Quelques chiffres :● Budget total du projet : entre 500 000 € et 5
millions d’euros● Durée : 2 à 5 ans● Taux de co-financement de 60 %
● Les partenariats :● Flexibilité sur la taille du consortium● Transnationalité du consortium non obligatoire
Domaine prioritaire Utilisation rationnelle des ressources – déchets
● Projet Waste on a dietObjectifs : réduire de 25 % le poids des déchets ménagers résiduels, augmenter la valorisation de la matière (tx de recyclage de 55 % à atteindre), réduire la redevance à l’usagerActions : – actions de sensibilisation des habitants (évènements,
campagne de communication, mise en place de 300 compost en pieds d’immeuble...)
– mise en place d’un contrôle d’accès en déchetteries – Création d’une installation de tri-massification pour les
encombrants, afin de permettre leur recyclage
Budget de 7,2 millions d’euros dont 1,2 millions de subvention LIFEBénéficiaire coordinateur : syndical mixte
Illustration : projets sélectionnés
Domaine prioritaire N&B
Projet tortue d’Hermann L’objectif : enrayer le déclin de cette espèce de tortue3 types d’actions :
● Des actions d’amélioration de l’habitat des tortues - développement de milieux favorables, entretien des habitats via le pastoralisme, création de haies, analyse des activités ayant un impact sur les tortues (sylviculture, débroussaillage)
● Des actions visant à mieux connaître les besoins de l’espèce : étude de la dynamique végétale des habitats, évaluation des actions sur l’habitat
● Des actions de sensibilisation des acteurs locaux, du réseau scientifique (organisation de conférences, publication de supports, site internet)
Budget de 2,7milions d’euros dont 1,3 millions de subvention LIFEBénéficiaire coordinateur : Agence régionale pour l’environnement (EPCI)
Illustration : projets sélectionnés
Calendrier de l’appel à projet 2017
Critères d’évaluation des projets traditionnels
Sous-prg Climat
Sous-prg Environnement
1/ Phase de sélection technique contribution aux objectifs généraux, aux domaines prioritaires, respect du type de projets
2/ Phase d’ « award » minimum de 55 points
- 20 -
Recommandations
Des ressources à consulter sur le site internet du ministère sur le site dédié au programme de la Commission
http://www.developpement-durable.gouv.fr/programme-europeen-financement-life#e1
http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm
- 22 -
Plan de l’intervention
� Présentation générale du programme
� Présentation de l’appel à projet traditionnel
� La mission d’assistance du ministère
● MEEM : 3 points de contact nationaux
Environnement● Frédéric Ruysschaert (Nature et Biodiversité) ● Nadège Dondez
Climat ● Jonathan Hess
● Mission d’assistance aux porteurs de projets français
PCN LIFE FRANCE
La mission d’assistance
● Information sur le programme ● Conseils à la rédaction des dossiers ● Organisation des ateliers d’écriture● Organisation de rdv individuels avec le ministère (point de
contact national et direction technique) et la mission d’assistance
● Relecture des dossiers avant dépôt● Conseils dans la phase de révision
� prestation gratuite pour les porteurs de projets prestataire : Envirope
Merci de votre attention
n
Typologie des projets éligibles
Sous-programme concerné
Domaine prioritaire Catégories de projets éligibles
Environnement Environnement et utilisation rationnelle des ressources
● Projets pilote● Projets de démonstration
Nature et Biodiversité ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion
Action pour le climat Atténuation du changement climatique ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Adaptation au changement climatique ● Projets pilote● Projets de démonstration● Projets faisant appel aux meilleures pratiques
Gouvernance et Information Projets d’information, de sensibilisation et de diffusion
Montage budgétaire – les règles clés
Seules les dépenses faites pour les actions du proj et réalisées pendant la durée de vie du projet sont éligibles
Coûts de personnel : ● attention à la règle des 2 % s’appliquant aux organismes publics● les coûts journaliers du personnel: basés sur le salaire brut incl. les chargesCoûts de déplacement : basés sur les règles internes des bénéficiairesCoûts de sous-traitance : max. 35 % du budget total
Dépenses en biens durables : couvertes à 100 % pour les projets NAT, Couvertes à hauteur des coûts amortis couverts pour les autres projets (et jusqu’à 25 % des coûts d’infrastructure et 50 % des coûts d’achat d’équipement). Logo LIFE obligatoire sur ces biens durables
Dépenses de prototypes : éligibles à 100 % si le prototype a bien été développé spécifiquement pour le projet. Ne peut être utilisé à des fins commerciales pendant la vie du projet
Résultats FR aux APP
Période Nature et Biodiversité
Environnement Gouvernance
Climat
2007-2013 24/52 63/175 3/23
2014 4/12 1/23 3/7
2015 1/7 2/17 3/7
2016 /12 /13 /10
La règles des 102 %
Ce�e règle s’applique au personnel public permanent